| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.3A |
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 28/02/2027 |
Informations juridiques de FONDS INVEST SA
| SIREN : | 334 978 392 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 334 978 392 00119 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 18/01/2021) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 18/01/2021) |
| Numéro RCS : | 334 978 392 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 38 112,25 € |
Activité de FONDS INVEST SA
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Etablissements de l'entreprise FONDS INVEST SA
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Adresse : 59 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARISDate de création : 22/06/1993Date de clôture : 07/12/1995
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Adresse : 15 RUE DE MUSSET 75016 PARISDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 22/06/1993 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : LD COURCHEVEL 1850 73120 COURCHEVELDate de création : 05/06/1990Date de clôture : 07/12/1995Activité distincte : Hôtels avec restaurant (55.1A)Enseigne : HOTEL DU ROND POINT DES PISTES
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Adresse : 5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 75011 PARISDate de création : 01/03/1986Date de clôture : 01/01/1992 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise FONDS INVEST SA
Dirigeants et représentants de FONDS INVEST SA
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Président du conseil d'administration, Directeur général
67 ans - 12/1958Depuis le 28/10/1999
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Administrateur
100 ans - 09/1925Depuis le 28/10/1999
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Administrateur
09/1927 - 10/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 28/10/1999
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Commissaire aux comptes suppléant
03/1947 - 01/1994 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 28/10/1999
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Commissaire aux comptes titulaire
72 ans - 11/1953Depuis le 28/10/1999
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDS INVEST SA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FONDS INVEST SA
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Divers
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 59 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
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Divers
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Divers
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
- TRAITE DE FUSION DEFINITIF
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Divers
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de FONDS INVEST SA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de FONDS INVEST SA
0 sanction
Alertes de FONDS INVEST SA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FONDS INVEST SA
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Liquidation judiciaire Depuis le 14/01/202114/01/2021Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/01/2021 clôturant la procédure pour insuffisance d'actifs.
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Liquidation judiciaire Du 05/10/1999 au 14/01/2021Insuffisance d'actif Depuis le 14/01/202105/10/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.10.1999 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR MONSIEUR BRAMI KHAMMOUS ADMINISTRATEUR ET DIRIGEANT DE DROIT DE LA STE DOIT SUPPORTER LES DETTES SOCIALES A CONCURRENCE DE 5000000 FRANCS ET A PAYER LES DITES SOMMES ENTRE LES MAINS DE MECARRASSET-MARILLIER LIQUIDATEUR 96 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS28/10/1999JUGEMENT DU -07.12.95-.OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO -955843-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: -07.06.94-, JUGE COMMISSAIRE: -MME PETIET-, REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR: -ME CARRASSET-MARILLIER 36 RUE DES BOURDONNAIS 75001 PARIS-, DELAI DE DECLARATION DE CREANCES : 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT . DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS UN DELAI DE DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.09/02/2004JUGEMENT DU 09.02.2004. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME BENEZET18/12/2007JUGEMENT DU 18.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.GENTINJugement de clôture 14/01/2021Bodacc A n°20210021/2329 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif14/01/2021Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 14/01/2021
Contentieux de FONDS INVEST SA
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Cour de cassation, 03/12/2002, 00-21.824Début du contentieux : 10/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : SOGERES, Société Financière et Foncière Saint-Germain, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/04/1997, 95-15.993Début du contentieux : 23/02/1995Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie foncière de participation, Villa Saint-Benoît, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/10/1992, 90-15.076Début du contentieux : 21/03/1990Position : DéfendeurAutres parties : SIGESTRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FONDS INVEST SA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2021RCS de ParisBodacc A n°20210021, annonce n°2329Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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AUTRE JUGEMENT21/01/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISDénomination : FONDS INVESTJournal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/01/2021 prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs de la SA FONDS INVEST, (334 978 392 RCS PARIS) 59 rue Victor Hugo 75016 PARIS. Activité : Hôtel, bar, restaurant. Etablissements secondaires : Courchevel 1850 73120 Courchevel.
Le Greffier
Cartographie de FONDS INVEST SA
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Entreprises citées de FONDS INVEST SA
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SCI 8 AV JEAN JAURES (340 688 589) Cité 1 fois en 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDS INVEST SA et SCI 8 AV JEAN JAURES de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvie DUBREUIL
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SCI DU ROND POINT (323 946 509) Cité 2 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDS INVEST SA et SCI DU ROND POINT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Johnny GOUAULT
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BARA (350 387 643) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDS INVEST SA et BARA de la relation : Actionnariat
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PANAME MEGASTOCK (333 916 583) Cité 1 fois en 1996Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDS INVEST SA et PANAME MEGASTOCK de la relation : Actionnariat
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SCI SERENA (390 630 911) Cité 1 fois en 1996Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDS INVEST SA et SCI SERENA de la relation : Avocat
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HOTEL ST JEAN DE MONTMARTRE (572 085 306) Cité 2 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDS INVEST SA et HOTEL ST JEAN DE MONTMARTRE de la relation : Actionnariat
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HOTEL DE MONTARGIS (572 191 328) Cité 1 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDS INVEST SA et HOTEL DE MONTARGIS de la relation : Fusion
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S N C BAG (348 941 477) Cité 1 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDS INVEST SA et S N C BAG de la relation : Actionnariat
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LE JEU DU ROI (320 128 325) Cité 1 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDS INVEST SA et LE JEU DU ROI de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Pierre MAUREL
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