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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

CSE SNCF

334 993 250 · Active
Adresse : CAMPUS ACROBATES, 1 PLACE AUX ETOILES, 93210 SAINT-DENIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1986

Informations juridiques de CSE SNCF

SIREN : 334 993 250
SIRET (siège) : 334 993 250 00151
Forme juridique : Comité social économique d'établissement
Numéro de TVA : FR10334993250
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CSE SNCF

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CSE SNCF

  • Établissement

    En activité

    334 993 250 00151
    Adresse : CAMPUS ACROBATES 1 PLACE AUX ETOILES 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/12/2013
  • Établissement

    En activité

    334 993 250 00144
    Adresse : CAMPUS WILSON AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/12/2013
  • Établissement

    En activité

    334 993 250 00136
    Adresse : 2 PLACE AUX ETOILES 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/09/2013
  • Établissement

    En activité

    334 993 250 00128
    Adresse : 10-12-TOUR OXYGENE 10 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 01/10/2011
    Enseigne : CSE EPIC SNCF
  • Établissement

    En activité

    334 993 250 00102
    Adresse : 8 RUE FREDERIC OZANAM 13003 MARSEILLE
    Date de création : 02/08/2011
  • Établissement

    En activité

    334 993 250 00110
    Adresse : 12 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY
    Date de création : 01/10/2010
  • Établissement

    En activité

    334 993 250 00094
    Adresse : 15 AVENUE LOUIS ARMAND 95120 ERMONT
    Date de création : 01/09/2010
  • Établissement

    Fermé

    334 993 250 00086
    Adresse : 116 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 01/04/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    334 993 250 00078
    Adresse : 5 PLACE JULES FERRY 69006 LYON
    Date de création : 17/04/1989
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : CE DIR TRANV
  • Établissement

    Fermé

    334 993 250 00060
    Adresse : 32 RUE DE LONDRES 75009 PARIS
    Date de création : 17/06/1988
    Date de clôture : 19/03/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Syndicats de salariés (91.2Z)
    Enseigne : COM ETA EAODE
  • Établissement

    Fermé

    334 993 250 00045
    Adresse : 23 RUE DE LONDRES 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Syndicats de salariés (91.2Z)
  • Établissement

    Fermé

    334 993 250 00037
    Adresse : 1 RUE DE SAINT-PETERSBOURG 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CSE SNCF

Finances de CSE SNCF

Dirigeants et représentants de CSE SNCF

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSE SNCF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CSE SNCF

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CSE SNCF

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Conformité de CSE SNCF

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23 contentieux
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Alertes de CSE SNCF

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Procédures collectives de CSE SNCF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CSE SNCF

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 23/12977
    Début du contentieux : 12/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF VOYAGEURS, CPAM ALPES MARITIMES
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2025, 22/09970
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 27/06/2024, 22/01783
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SNCF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2023, 18/14194
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC SNCF MOBILITES, CPRP SNCF RETRAITE DE LA S.N.C.F, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2023, 19/11155
    Début du contentieux : 05/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/09/2022, 19/04472
    Début du contentieux : 13/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 27/05/2022, 19/01330
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 27/05/2022, 19/01380
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD RAIL DE LA RÉGION LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 20/05/2022, 19/04466
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/05/2020, 19-10.630
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC SNCF Mobilités, DEFENSEUR DES DROITS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/11/2019, 18-14.985
    Début du contentieux : 12/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Weclaim Holding Limited
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/10/2019, 18-16.501
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPIC SNCF mobilités, DEFENSEUR DES DROITS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/10/2019, 18-16.502
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC SNCF mobilités, DEFENSEUR DES DROITS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/10/2019, 18-16.500
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC SNCF mobilités, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2019, 18-14.037
    Début du contentieux : 23/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC SNCF Infrapôle Alpes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 21/12/2017, 17/06316
    Début du contentieux : 10/02/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/10/2017, 14/04082
    Début du contentieux : 07/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT CHEMINOTS TRAVAILLEURS ACTIVITES FERROVIAIRES PARIS MONTPARNASSE YVELINES BEAUCE PARIS SUD OUEST
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/03/2017, 15/02938
    Début du contentieux : 16/04/2015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/03/2017, 15/03526
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 13/05/2014, 12/05484
    Début du contentieux : 13/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2013, 12/09507
    Début du contentieux : 06/09/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2013, 11/08578
    Début du contentieux : 01/06/2011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/03/2013, 12/05225
    Début du contentieux : 20/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : INFRAPOLE RHODANIEN, CAISSE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA S.N.C.F, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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1 PLACE AUX ETOILES
93210 SAINT-DENIS
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Téléphone : Non disponible
Adresse : 1-7 place aux etoiles Bâtiment Cap-Lendit 93212 LA PLAINE SAINT DENIS

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