PATRICOLA ENTREPRISE

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• Liquidation judiciaire Du 03/04/2018 au 21/04/2021
  Insuffisance d'actif Depuis le 21/04/2021
  Jugement prononçant 03/04/2018

  Bodacc A n°20180077/2449 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  03/04/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/04/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon

  Avis de dépôt 23/02/2021

  Bodacc A n°20210045/2653 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 21/04/2021

  Bodacc A n°20210085/2900 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  21/04/2021

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/04/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  21/04/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/04/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  21/04/2021

  Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce) prononcée par jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 21/04/2021.
• Redressement judiciaire Du 08/02/2018 au 03/04/2018
  Jugement d'ouverture 08/02/2018

  Bodacc A n°20180033/2074 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  08/02/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 rue de Créqui 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/02/2018

  Extrait de jugement 13/03/2018

  Bodacc A n°20180058/3062 Jugement arrêtant un plan de cession

• Cour d'appel de Lyon, 26/02/2025, 21/02766
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AA GROUPE, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, GENERALI IARD, S.A.S. SOCIETE EMATHERM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI BROSSETTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PMV GERLAND, CHRISTIN ET CIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, AREAS DOMMAGES, NEW ACCES DALLAGE, S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, Caisse GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, AMG PARTICIPATIONS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 13/07/2023, 21-12.892
  Début du contentieux : 10/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT GERMANY GMBH, CEME - CERNIAUT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MARTIN, NERCO, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, la Société générale de promotion et de financement immobiliers Sogeprom, GESYS INGENIERIE, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANCE MJ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, la société Inter isolation
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• Cour d'appel de Lyon, 17/12/2020, 19/02708
  Début du contentieux : 08/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU ICADE PROMOTION, ALLIANCE MJ
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/11/2020, 18/02357
  Début du contentieux : 21/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU NERCO, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, CEME - CERNIAUT, GESYS INGENIERIE, SAS MARTIN, SAS INTER ISOLATION, BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT GERMANY GMBH, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SA SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS-SOGEPROM, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, MARTIN, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANCE MJ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 18/10/2011, 09/06327
  Début du contentieux : 01/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GECITER, ARCOBA, Société ICADE PROMOTION LOGEMENT, MMA IARD, ENGIE, CARRIER
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 19/10/2010, 09/01256
  Début du contentieux : 08/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GE HEALTHCARE CLINICAL SYSTEMS, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, GROUPE LAZARD RHONE ALPES, EXTRAPOLIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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