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Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

MASTERCARD INTERNATIONAL INC

337 997 746 · Inactive depuis le 16/06/1986
Adresse : 10106 NEW YORK ETATS-UNIS
Activité : Cabinets de conseils en information et documentation
Effectif : 0 salarié (donnée 1986)
Création : 02/09/1985

Informations juridiques de MASTERCARD INTERNATIONAL INC

SIREN : 337 997 746
SIRET (siège) : 337 997 746 00017
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR64337997746
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 16/06/1986)

Extrait INPI

Activité de MASTERCARD INTERNATIONAL INC

Code NAF ou APE : 77.07 (Cabinets de conseils en information et documentation)
Domaine d’activité : Services marchands rendus principalement aux entreprises

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Etablissements de l'entreprise MASTERCARD INTERNATIONAL INC

  • Établissement secondaire

    Fermé

    337 997 746 00017
    Adresse : 10106 NEW YORK ETATS-UNIS
    Date de clôture : Inconnue

Finances de MASTERCARD INTERNATIONAL INC

Dirigeants et représentants de MASTERCARD INTERNATIONAL INC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MASTERCARD INTERNATIONAL INC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MASTERCARD INTERNATIONAL INC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MASTERCARD INTERNATIONAL INC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MASTERCARD INTERNATIONAL INC

0 procédure collective
19 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MASTERCARD INTERNATIONAL INC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MASTERCARD INTERNATIONAL INC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MASTERCARD INTERNATIONAL INC

  • CJUE, 28/05/2020, T-88/19, T-89/19, T-90/19, T-91/19, T-92/19, T-93/19, T-94/19, T-95/19, T-96/19, T-97/19, T-98/19
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Cinkciarz.pl sp. z o.o
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 14/02/2019, T-96/19
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Cinkciarz.pl sp. z o.o
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 13/02/2019, T-93/19
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cinkciarz.pl sp. z o.o, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 13/02/2019, T-88/19
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Cinkciarz.pl sp. z o.o
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 13/02/2019, T-95/19
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cinkciarz.pl sp. z o.o, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 13/02/2019, T-94/19
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cinkciarz.pl sp. z o.o, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 13/02/2019, T-89/19
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cinkciarz.pl sp. z o.o, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 13/02/2019, T-98/19
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cinkciarz.pl sp. z o.o, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 13/02/2019, T-90/19
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cinkciarz.pl sp. z o.o, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 13/02/2019, T-92/19
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Cinkciarz.pl sp. z o.o
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 13/02/2019, T-97/19
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Cinkciarz.pl sp. z o.o
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 13/02/2019, T-91/19
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cinkciarz.pl sp. z o.o, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
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  • CJUE, 12/02/2019, T-84/19
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Cinkciarz.pl sp. z o.o
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  • CJUE, 03/01/2013, T-13/13
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Personne anonymisée 1
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  • CJUE, 24/05/2012, T-111/08
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne, MASTERCARD EUROPE
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  • CJUE, 25/01/2012, T-330/11
    Position : Demandeur
    Autres parties : MASTERCARD EUROPE, COMMISSION EUROPEENNE
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  • CJUE, 22/09/2011, T-516/11
    Début du contentieux : 12/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED, MASTERCARD EUROPE, Commission européenne
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  • CJUE, 15/06/2011, T-330/11
    Position : Demandeur
    Autres parties : MasterCard Europe SPRL, Commission européenne
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  • CJUE, 01/03/2008, T-111/08
    Début du contentieux : 19/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : MasterCard Europe SPRL, CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
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