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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

CE DU GROUPE SPRINKS

338 416 282 · Inactive depuis le 31/12/1999
Adresse : 38 RUE JACQUES IBERT, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Activité : Syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 1999)
Création : 04/06/1986

Informations juridiques de CE DU GROUPE SPRINKS

SIREN : 338 416 282
SIRET (siège) : 338 416 282 00022
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR07338416282
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CE DU GROUPE SPRINKS

Code NAF ou APE : 91.2Z (Syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Services collectifs, sociaux et personnels

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Etablissements de l'entreprise CE DU GROUPE SPRINKS

  • Établissement

    Fermé

    338 416 282 00022
    Adresse : 38 RUE JACQUES IBERT 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 17/04/1989
    Date de clôture : 31/12/1999

Etablissements de l'entreprise CE DU GROUPE SPRINKS

Finances de CE DU GROUPE SPRINKS

Dirigeants et représentants de CE DU GROUPE SPRINKS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CE DU GROUPE SPRINKS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CE DU GROUPE SPRINKS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CE DU GROUPE SPRINKS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CE DU GROUPE SPRINKS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CE DU GROUPE SPRINKS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CE DU GROUPE SPRINKS

  • Cour de cassation, 18/12/2001, 99-13.977
    Début du contentieux : 04/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA COURTAGE IARD, Ravina, INOR ENTREPRISE SA, Centre international de l'eau de Nancy, Sis assurance, Bromhead and Co, Comtext international limited, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/01/2001, 99-12.991
    Début du contentieux : 23/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français, HLM LA MAISON AUDOISE, ICS ASSURANCE SA, ONI ORGANISATION NARBONNAISE D'INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/12/2000, 99-11.087
    Début du contentieux : 28/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, LE BETON ARME FERRARI SA, Compagnie française d'études et de réalisations (Cofer), Société Socotec, Compagnie d'assurances Albingia, Compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), SOC ETUD REALISAT BATIM EQUIPE, Société Sis assurance, Compagnie d'assurances Colonia Versicherung, Société Axa Colonia Versicherung, Personne anonymisée 1, Société Lilloise d'assurance, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/1998, 97NC00632
    Début du contentieux : 31/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC FINANC MATRA RENAULT AUTOMATION, COMMUNE D'ARQUES, EURELAST S A R L, Bureau-Véritas, Billon-Structures, Général-Bâtiment, Le Gan, La Zurich, Etat, A.M.D.F, C.F.A.E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour de cassation, 01/10/1996, 94-17.385
    Début du contentieux : 07/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence du Palais, Société générale d'assurance et de prévoyance SGAP, LES MUTUELLES DU MANS, SIS Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal des conflits, 03/06/1996, 2985
    Début du contentieux : 28/02/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PORT-GRIMAUD II, SCI Baie de Saint-Tropez, S.A Etige, Société Etima, Société Spada, Société Mendel, Société Manera, Compagnie française d'assurance européenne, Société CIGNA Assurance, BTM BUREAU TECHNIQUE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclaration de compétence judiciaire
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  • Cour de cassation, 28/06/1995, 92-18.448
    Début du contentieux : 17/03/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, Présence Assurances
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/05/1995, 93-12.088
    Début du contentieux : 19/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Nordstern, LOVECO SA, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/02/1995, 92-19.639
    Début du contentieux : 18/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété X... Anne, Société civile immobilière Construction vente X... Anne, Compagnie SIS Assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/10/1994, 92-20.146
    Début du contentieux : 15/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIS Assurances, URSSAF DE ROUEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/10/1994, 92-16.076
    Début du contentieux : 06/02/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/05/1994, 92-18.111
    Début du contentieux : 27/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sis Assurances, Famat, FARKAS ENGINEERING S.N., ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/05/1993, 91-12.156
    Début du contentieux : 21/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC, BORDEAUX OLEAGINEUX, Renault automation, Compagnie SIS assurances, Assurances générales de France (AGF), Etudes techniques d'ouvrages en béton armé (ETOBA), Société d'Etudes et de réalisations de constructions (ERC), REMCO SOCIETE REMOISE DE CONSTRUCTION, SILOS PARCEY, Société TM-BTP, Société des Minoteries de Parcey, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/01/1993, 90-19.467
    Début du contentieux : 22/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de la Résidence Les Arcades du Lac, Entreprise Anthos, Assurance duroupe de Paris La Paternelle, LE COZE JOEL, Société GMA, Société Mutuelles Unies Participation, Société anonyme SIS Assurance, Compagnie UAP, Société Immobilière 3 F, Société Iena Industrie, Société Quillery, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/06/1992, 87-14.006
    Début du contentieux : 26/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre de Port Grimaud Sud, UB... H et M frères, GEHA invest, Monolux LTD, SCI CHAUSSON VAR, ANNE BERLINE, Société civile immobilière, Hubertus, Bienconsul, Steloshire Jersey Ltd, Esteliz investments INC, Moylan fuel oils limited, Monkey Island Caterers limited, IW... Faserstrassen, Baie de Saint-Tropez, Etige, Etima, Wendel profilés et tubes de l'Est, Compagnie française d'assurances européennes, Bureau technique Méditerranée, Gamag, Capriccio, Manera, XAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176, Personne anonymisée 177, Personne anonymisée 178, Personne anonymisée 179, Personne anonymisée 180, Personne anonymisée 181, Personne anonymisée 182, Personne anonymisée 183, Personne anonymisée 184, Personne anonymisée 185, Personne anonymisée 186, Personne anonymisée 187, Personne anonymisée 188, Personne anonymisée 189, Personne anonymisée 190, Personne anonymisée 191, Personne anonymisée 192, Personne anonymisée 193, Personne anonymisée 194, Personne anonymisée 195, Personne anonymisée 196, Personne anonymisée 197, Personne anonymisée 198, Personne anonymisée 199, Personne anonymisée 200, Personne anonymisée 201, Personne anonymisée 202, Personne anonymisée 203, Personne anonymisée 204, Personne anonymisée 205, Personne anonymisée 206, Personne anonymisée 207, Personne anonymisée 208, Personne anonymisée 209, Personne anonymisée 210, Personne anonymisée 211, Personne anonymisée 212, Personne anonymisée 213, Personne anonymisée 214, Personne anonymisée 215, Personne anonymisée 216, Personne anonymisée 217, Personne anonymisée 218, Personne anonymisée 219, Personne anonymisée 220, Personne anonymisée 221, Personne anonymisée 222, Personne anonymisée 223, Personne anonymisée 224, Personne anonymisée 225, Personne anonymisée 226, Personne anonymisée 227, Personne anonymisée 228, Personne anonymisée 229, Personne anonymisée 230, Personne anonymisée 231, Personne anonymisée 232, Personne anonymisée 233, Personne anonymisée 234, Personne anonymisée 235, Personne anonymisée 236, Personne anonymisée 237, Personne anonymisée 238, Personne anonymisée 239, Personne anonymisée 240, Personne anonymisée 241, Personne anonymisée 242, Personne anonymisée 243, Personne anonymisée 244, Personne anonymisée 245, Personne anonymisée 246, Personne anonymisée 247, Personne anonymisée 248, Personne anonymisée 249, Personne anonymisée 250, Personne anonymisée 251, Personne anonymisée 252, Personne anonymisée 253, Personne anonymisée 254, Personne anonymisée 255, Personne anonymisée 256, Personne anonymisée 257, Personne anonymisée 258, Personne anonymisée 259, Personne anonymisée 260, Personne anonymisée 261, Personne anonymisée 262, Personne anonymisée 263, Personne anonymisée 264, Personne anonymisée 265, Personne anonymisée 266
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/04/1992, 90-15.023
    Début du contentieux : 09/06/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie française d'assurances européennes, Corsaire, Société de transports de fonds, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/04/1992, 90-16.217
    Début du contentieux : 28/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'HLM de constructions et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces "CARPI", Société Groupe Maison Familiale, Société des Etablissements Prunot, Compagnie d'assurances UAP, Société Iéna Industries, Société lilloise d'assurances et de réassurances, Compagnie SIS Assurance, Société Bet Seraco, Société Caroni, Société Rol, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/03/1992, 90-10.041
    Début du contentieux : 07/12/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Française d'assurances Européenne (CFAE), Société civile immobilière les Arpents, SAGA 60, ENTREPRISE RONDELEZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/02/1992, 90NC00632 90NC00696
    Début du contentieux : 31/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC FINANC MATRA RENAULT AUTOMATION, COMMUNE D'ARQUES, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, C.F.A.E, LA ZURICH, G.A.M.F, GAN, Billon-Structures, SERI-RENAULT, EURELAST S A R L, BUREAU VERITAS
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  • Cour de cassation, 19/02/1992, 90-14.835
    Début du contentieux : 17/03/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIS Assurance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/02/1992, 90-16.488
    Début du contentieux : 28/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Giacomini, Entreprise Albaric, Société Mineo, Société Chaffoteaux et Maury, Bureau de Contrôle Socotec, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société Macl, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/01/1992, 88-13.481
    Début du contentieux : 17/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGFA Mutuelle générale française accidents, CMA Centre du Languedoc, CFAE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/06/1991, 87-18.484
    Début du contentieux : 27/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FRANCE MUTUALISTE, Société juridique et fiscale de France (Fidal), ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 20/02/1991, 89-18.163
    Début du contentieux : 09/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS M. RULLAND, Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Résidence Les Alpages II à Morzine Avoriaz, Alpage II Set Avoriaz et Sica, B.D.E Decaen, Groupe de Coordination d'Entreprises GCE, Mutuelle des Architectes Français MAF, Entreprise Satec Cassou Bordas, Compagnie La Zurich, Compagnie d'Assurance La Concorde, Compagnie d'Assurance l'Auxiliaire, Le Lloyd's de Londres, Compagnie d'Assurances La Foncière, Union des Assurances de Paris (UAP), Phillips Industrielle et Commerciale, Cabinet Guinochet Hamon, EDIC SOCIETE D'EXPLOITATION, Soprema, Compagnie des Signaux et d'Entreprises Electriques CSEE, Groupement des Mutuelles du Mans, René Machetto, ENTREPRISE RUA FRERES, Olivar, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Groupe Drouot Assurance, CIE ASSURANCE LA PRESERVATRICE, Union des Assurances de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/10/1990, 89-14.399
    Début du contentieux : 09/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'Habitations à Loyer Modéré des Chalets Mirail 3000, ENTREPRISE PASCAL, Société Simecsol, Bureau d'Etudes IBSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/03/1990, 87-14.809
    Début du contentieux : 09/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public municipal d'habitations à loyer modéré de la ville d'Angers, Compagnie française d'assurances européennes (CFAE), Compagnie nouvelle d'assurances (CIGNA), Bureau d'études techniques de constructions immobilières (BETCI)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/05/1989, 87-16.575
    Début du contentieux : 20/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE DIFFUSION POUR L'EQUIPEMENT DE LA MAISON (DIEM), UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), ELIOR RESTAURATION FRANCE, FITCH et Cie, CONSTRUCTION FRANCAISE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/05/1989, 87-16.207
    Début du contentieux : 20/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : GODELLE ET COMPAGNIE SA, COMPAGNIE d'ASSURANCES UAP, Société FINEXTEL, SEGRAM ET COMPAGNIE, SANTERNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/02/1989, 87-18.551
    Début du contentieux : 10/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière LE GRENOUILLET, Compagnie Française d'Assurances Européennes (CFAE), Société ROMABAT, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et Travaux Publics (SMABTP), COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU BETON, Bureau d'Etudes SECOB
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/06/1988, 86-15.400
    Début du contentieux : 10/07/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Locindus, Société Regia X, Société Mackensie Hill
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/04/1988, 86-19.182
    Début du contentieux : 12/09/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEL, COMPAGNIE FRANCAISE d'ASSURANCES EUROPEENNES (CFAE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/10/1987, 86-11.007
    Début du contentieux : 07/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances LE CONTINENT, SARL BISCUITERIE NOUGATERIE IMPERIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/06/1987, 85-12.383
    Début du contentieux : 05/02/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques
    Dispositif : Rejet
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92300 LEVALLOIS-PERRET

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Entreprises citées de CE DU GROUPE SPRINKS

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Biens immobiliers de CE DU GROUPE SPRINKS

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