| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.1A |
| Domaine d’activité : | Santé et action sociale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de MEDICALE D ILE DE FRANCE
| SIREN : | 338 506 140 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 338 506 140 00049 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de VERSAILLES, le 17/11/2009) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/07/1986) |
| Numéro RCS : | 338 506 140 R.C.S. Versailles |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de MEDICALE D ILE DE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise MEDICALE D ILE DE FRANCE
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Adresse : 13 RUE SAINT HONORE 78000 VERSAILLESDate de création : 28/12/1994Date de clôture : 01/11/1997
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Adresse : 2 GRANDE RUE 92380 GARCHESDate de création : 28/12/1994Date de clôture : 01/11/1997 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : DEBUT ACTIVITE 03 09 90 59 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARISDate de création : 21/06/1991Date de clôture : 28/12/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
Etablissements de l'entreprise MEDICALE D ILE DE FRANCE
Dirigeants et représentants de MEDICALE D ILE DE FRANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MEDICALE D ILE DE FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MEDICALE D ILE DE FRANCE
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Comptes annuels de MEDICALE D ILE DE FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MEDICALE D ILE DE FRANCE
0 procédure collective
Alertes de MEDICALE D ILE DE FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MEDICALE D ILE DE FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MEDICALE D ILE DE FRANCE
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/11/2025, 17/08933Début du contentieux : 16/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : CROIX ROUGE FRANÇAISE, AXA FRANCE IARD, MGEN, AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/11/2025, 23/06889Début du contentieux : 16/03/2020Position : DéfendeurDispositif : MEE - expertiseLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2023, 19/05864Début du contentieux : 11/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 05/01/2023, 21/00483Début du contentieux : 25/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/06/2017, 16-21.141Début du contentieux : 25/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/02/2011, 10-30.439Début du contentieux : 01/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/11/2009, 06/04623Début du contentieux : 01/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/07/2009, 08-14.554Début du contentieux : 21/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/01/2001, 98-13.457Début du contentieux : 26/01/1998Position : DéfendeurAutres parties : Union des assurances de Paris (UAP) affaires immobilières, Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Tours, Compagnie General accident, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/03/1994, 92-13.229Début du contentieux : 03/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Groupe des assurances nationales "GAN", Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MEDICALE D ILE DE FRANCE
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RADIATION 27/11/2009RCS de VersaillesBodacc B n°20090229, annonce n°2323
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Entreprises citées de MEDICALE D ILE DE FRANCE
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REGIMES ET TRAITEMENTS MEDICAUX (579 808 841) Cité 3 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MEDICALE D ILE DE FRANCE et REGIMES ET TRAITEMENTS MEDICAUX de la relation : Commissaire aux apports
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