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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

EARL KERBU

338 739 691 · Active
Adresse : , LIEU DIT KERBUZUGUET, 29233 CLEDER
Activité : Élevage de volailles
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1986
Dirigeant : Berrou Fabien

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL KERBU

SIREN : 338 739 691
SIRET (siège) : 338 739 691 00016
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR40338739691
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BREST , le 18/09/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/09/1986)
Numéro RCS : 338 739 691 R.C.S. Brest
Capital social : 13 796,64 €
Capital variable (minimum) : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de EARL KERBU

Activité principale déclarée : Exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial
Autres activités : Élevage de volailles
Code NAF ou APE : 01.47Z (Élevage de volailles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL KERBU

  • Siège et établissement principal

    En activité

    338 739 691 00016
    Adresse : LIEU DIT KERBUZUGUET 29233 CLEDER
    Date de création : 01/07/1986

Etablissements de l'entreprise EARL KERBU

Finances de EARL KERBU

Dirigeants et représentants de EARL KERBU

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL KERBU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EARL KERBU

    • Acte sous seing privé
      • par Mr Yvon BERROU au profit de Mr Fabien BERROU.
    • Décision(s) de l'associé unique
      • la société devient unipersonnelle.
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/10/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • ADOPTION DES ARTICLES MODIFIES DES STATUTS Cession de parts
      • ADMISSION D'UN NOUVEL ASSOCIE NON-EXPLOITANT Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    27/05/1997
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Changement de gérant Prorogation de durée
    • Divers
      • MODIFICATION DU CAPITAL STATUTAIRE MAXIMUM Cession de parts Changement de gérant Prorogation de durée
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Changement de gérant Prorogation de durée
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Changement de gérant Prorogation de durée
    08/04/1994

Comptes annuels de EARL KERBU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL KERBU

0 procédure collective
69 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EARL KERBU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EARL KERBU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL KERBU

  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01484
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.A.R.L. DU, SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, ARMOR-AVIC
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01504
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. DE KERVOEZEL, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, SARL AVI-BERNARD, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, EARL VOAS VEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01510
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01501
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01500
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01499
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01483
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01516
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01513
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01505
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01496
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, S.A.M.C.V. AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01506
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01508
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01515
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01485
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, SARL DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01507
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01514
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU, EARL EURBI, EARL VOAS VEN, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01502
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01512
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04870
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04869
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05238
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04871
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04853
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, EURL ARMORAVIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, SARL DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05237
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04887
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04854
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04865
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.P.L. ELECTRICITE PLOMBERIE LANGOATAISE, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, AVILAND, ARMOR-AVIC, E.U.A.R.L, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04876
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05255
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05243
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, EARL MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05240
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05246
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, S.A.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, AVILAND, E.A.R.L, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05245
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04863
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05253
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04880
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05249
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, S.A.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04886
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04872
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05252
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05244
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04868
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02933
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL AVI EXPRESS, LE ROUX ALAIN, MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, DU CRUGUEL, UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, ARMOR-AVIC, KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04862
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04879
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, ARMOR-AVIC, AVILAND, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL DU BEUZIT, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL EURBI, SARL AVI-BERNARD
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04839
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04850
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04873
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05241
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04861
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04867
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04884
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05127
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04878
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04856
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05236
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04885
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05250
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04875
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04883
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04882
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05247
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04859
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, EURL ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, EARL MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04881
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04888
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04874
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVILAND, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, ARMOR-AVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, EURL AVI EXPRESS, EARL DU BEUZIT, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL EURBI, SARL AVI-BERNARD, EARL VOAS VEN, E.A.R.L. MADEC, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04866
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05242
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, E.A.R.L. MADEC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL DU BEUZIT, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, EARL EURBI, SARL AVI-BERNARD, EARL VOAS VEN
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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Annonces BODACC de EARL KERBU

  • MODIFICATION 17/10/2013
    RCS de Brest
    Dénomination : E.A.R.L. KERBU
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : BERROU Fabien
    Bodacc B n°20130201, annonce n°280
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Propriétés intellectuelles de EARL KERBU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL KERBU

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 24 951 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue