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• Redressement judiciaire Du 12/09/2001 au 07/10/2019
  Plan de cession Depuis le 15/01/2002
  12/09/2001

  Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 12/09/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j00795 , date de cessation des paiements le 07/09/2001 , et a désigné juge commissaire M. Paolini , juge commissaire suppléant M. Clauvel , administrateur Me Segard 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre et me gay 3 Av. De Madrid 92200 Neuilly sur seine avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers Scp Becheret Thierry 3.5.7 Av. Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  15/01/2002

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 15/01/2002 , arrêtant le plan de cession au profit de Elco holdings Ltd . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Segard, me gay, me Becheret et me Thierry , durée du plan 48 mois , maintient représentant des créanciers Me Becheret et me Thierry 3.5.7 Av. Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison , maintient administrateur Me Segard 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre et me gay 3 Av. De Madrid 92200 Neuilly sur seine Avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M. Paolini , sous le numéro 2001j00795

  Avis de dépôt 07/10/2009

  Bodacc A n°20100043/1602 Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

• Tribunal de grande instance de Paris, 17/01/2012, 2001/17941
  Début du contentieux : 10/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société WHIRLPOOL EUROPE BV, Société ELCO HOLDINGS LTD, BRANDT COOKING, Société BRANDT COMMERCE, S.A.S. FAGORBRANDT, INDUSTRIE SAS
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• Tribunal de grande instance de Paris, 26/10/2010, 2001/17941
  Début du contentieux : 10/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ELCO HOLDINGS LTD, BRANDT COOKING, FAGORBRANDT SAS, Société WHIRLPOOL EUROPE BV, Société BRANDT COMMERCE
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• Cour d'appel de Paris, 28/09/2007, 07/06578
  Début du contentieux : 31/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GROUPE BRANDT UK LTD, Société OCEAN SPA, Société ELEKTRA BREGENZ AG, Société BRANDT COMMERCE, COMITE ENTREPRISE SELNOR, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, TECUMSEH EUROPE SA
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• Cour de cassation, 16/01/2007, 05-11.203
  Début du contentieux : 02/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Auchan, Maif, Winterthur, XL insurance, AXA GLOBAL RISKS ITALY, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Molveno Oem SARL, Europea componenti elettrici, Brandt commerce, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Orléans, 10/02/2005, 03/03241
  Début du contentieux : 02/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SIFH SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS, Compagnie MONCEAU GÉNÉRALE D'ASSURANCES, Personne anonymisée 4
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• Cour d'appel d'Orléans, 10/02/2005, 71
  Début du contentieux : 02/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie MONCEAU GÉNÉRALE D'ASSURANCES, SIFH SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS
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