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Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

339 136 293 · Inactive depuis le 18/02/1988
Adresse : 8 RUE MICHEL VIELLE, 72300 SABLE-SUR-SARTHE
Activité : Assurances "i.a.r.d.
Effectif : 0 salarié (donnée 1988)
Création : 01/08/1986

Informations juridiques de GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

SIREN : 339 136 293
SIRET (siège) : 339 136 293 00018
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR44339136293
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 18/02/1988)

Extrait INPI

Activité de GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

Code NAF ou APE : 88.02 (Assurances "i.a.r.d.)
Domaine d’activité : Assurances

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Etablissements de l'entreprise GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 136 293 00018
    Adresse : 8 RUE MICHEL VIELLE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
    Date de création : 18/02/1988
    Date de clôture : 18/02/1988

Etablissements de l'entreprise GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

Finances de GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

Dirigeants et représentants de GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

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Comptes annuels de GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

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Conformité de GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GROUPE ASSURANCES NATIONALES GAN

  • Tribunal des conflits, 24/03/2003, 03-03.339
    Début du contentieux : 03/09/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupe des assurances nationales GAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Axa Corporate Solutions Insurance, Mutuelle artisanale de France, Compagnie Abeille Assurances, Compagnie d'assurances l'Auxiliaire
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  • Tribunal des conflits, 24/03/2003, C3339
    Début du contentieux : 03/09/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Axa Corporate Solutions Insurance, Mutuelle artisanale de France, Compagnie Abeille Assurances, Compagnie d'assurances l'Auxiliaire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/06/2001, 99-20.757
    Début du contentieux : 14/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Abeille Paix assurances, Lafarge Mortiers, AXA GLOBAL RISKS ITALY, AXA FRANCE IARD, Groupement français d'assurances (GFA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/03/2001, 99-14.721
    Début du contentieux : 24/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lafarge produits formules, devenue société Lafarge mortiers, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Compagnie Axa assurances IARD, AM PRUDENCE S.A., Compagnie Abeille paix assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/03/2001, 98-11.966
    Début du contentieux : 08/12/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Debezy, Compagnie d'assurances MAAF (Mutuelle assurances des architectes français)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/11/1997, 96-10.494
    Début du contentieux : 26/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Agent judiciaire du Trésor public, Mutualité sociale agricole de la Loire, Société CLV Sovac, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/05/1995, 93-14.064
    Début du contentieux : 25/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMAT, l'Equité, Lutèce, Préservatrice foncière, Caisse industrielle d'assurances mutuelles, General accident dire and fire assurance corporation Ltd, Orion insurance company Ltd, NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY, GAUTHIER JEAN-FRANCOIS, Prévoyance mutuelle, Alliance assurance company Ltd, Continental insurance company of New York, Réunion européenne, Personne anonymisée 1, Anciennes mutuelles-mutuelles du Mans, Chasyr, Navigation et transports, l'Europe La Providence IARD, Via assurances Nord et monde, Groupe Drouot, World marine general insurance company, THE SEA INSURANCE COMPANY LIMITED, Seine et Rhône océanide réunies, La Concorde
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/06/1994, 92BX01023
    Début du contentieux : 02/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MOTER, DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
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  • Cour de cassation, 22/11/1988, 87-15.904
    Début du contentieux : 08/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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