THERMADOR GROUPE

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36.803.396 euros Siège Social : 60 rue de Luzais Parc d’activités de Chesnes 38070 Saint-Quentin-Fallavier 339 159 402 RCS Vienne Approbation des comptes Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé le 3 mars 202 6 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et disponible sur le site internet de la société (www.thermador.groupe.fr) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 7 avril 202 6 . Cette Assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat de l’exercice, publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 26 du 2 mars 202 6 . RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 202 5 A l'Assemblée Générale de la société Thermador Groupe, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société THERMADOR GROUPE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Changement de méthode comptable » de la note « Règles et méthodes comptables » qui expose le changement de méthode comptable relatif à l’application de la nouvelle réglementation ANC 2022-06 en lien avec le Plan comptable général. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation (Notes 2 et 6 de l’annexe aux comptes annuels) Risques identifiés Les titres de participation comptabilisés au bilan au 31 décembre 2025 pour un montant net de 179 millions d’euros représentent 60,6% du total du bilan. Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et, le cas échéant, dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité. Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, la valeur d’utilité est appréciée par rapport à la quote-part d’actif net ou si jugée plus pertinent les flux de trésorerie actualisés tenant compte des perspectives d’évolution des sociétés concernées. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure au coût d’acquisition, une dépréciation est comptabilisée. Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constitue un point clé de l’audit en raison de : l’importance de ces actifs dans le bilan de la société THERMADOR GROUPE, la nécessité pour la Direction de recourir à des estimations et hypothèses sur lesquelles repose la détermination de la valeur d’utilité, et la sensibilité de l’ évaluation basée sur les flux de trésorerie actualisés à certaines hypothèses prévisionnelles. Procédures d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés Nous avons (i) apprécié la conformité de la méthodologie retenue par la Direction aux normes comptables en vigueur et (ii) pris connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’évaluation des titres de participation. Nous avons également examiné les modalités de détermination de la valeur d’utilité retenue par la Direction à l’appui des estimations obtenues et documentées selon les différents critères décrits ci-dessous. Pour les valorisations reposant sur la quote-part d’actif net, nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes audités des entités concernées. Pour les estimations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons : Vérifié la cohérence des hypothèses retenues dans les projections de flux de trésorerie par rapport aux performances historiques et à l’environnement économique et apprécié leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers business plans, établis sous le contrôle des Directions générales de chacune de ces activités, Analysé les modalités et paramètres retenus pour la détermination de la valeur actualisée des flux de trésorerie estimée, et Vérifié l’exactitude arithmétique du calcul de ces estimations. Enfin, nous avons vérifié que les notes 2 et 6 de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur-Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société THERMADOR GROUPE : Par l’Assemblée générale du 2 avril 2023 pour le cabinet Deloitte & Associés Par l’Assemblée générale du 4 avril 2005 en qualité de suppléant pour le cabinet Royet qui a pris ses fonctions de titulaire en date du 17 avril 2015 à la suite de la démission du cabinet SSEC. Au 31 décembre 2025, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 3 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Royet dans la 11 ème année en tant que titulaire, dont respectivement 3 et 11 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Saint-Etienne et Lyon le 2 mars 2026 CABINET ROYET DELOITTE & ASSOCIES Serge GUILLOT Jean-Marie LE JELOUX RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES Exercice clos le 31 décembre 202 5 A l'Assemblée Générale de la société Thermador Groupe, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société THERMADOR GROUPE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Tests de dépréciation des actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les goodwill (Note 13 de l’annexe aux comptes consolidés) Risques identifiés Dans le cadre de son développement, le Groupe réalise des opérations de croissance externe et comptabilise des goodwill. Ces goodwill correspondent, au cas présent, à l’écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis ; ils sont décrits dans la note 13 comme représentant les synergies attendues de l’intégration des nouvelles activités acquises et les économies d’échelle qui sont générées par la mutualisation des moyens mis en œuvre.  Au 31 décembre 2025, les valeurs nettes comptables des actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les goodwill comptabilisées dans l’état de situation financière consolidée s’élèvent à 90 millions d’euros, soit environ 15,8% du total des actifs consolidés . Dans le cadre de l’évaluation de ces actifs, le Groupe réalise annuellement des tests de dépréciation sur ses actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les goodwill et à chaque fois qu’il existe des indices de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 13 de l’annexe aux comptes consolidés. Pour la réalisation de ces tests, les goodwill sont affectés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT) telles que décrites en note 13 de l’annexe aux comptes consolidés . Nous avons considéré que l’évaluation des valeurs recouvrables des actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les goodwill constitue un point clé de l’audit en raison : Du caractère significatif des actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les goodwill dans les comptes consolidés ; De l’importance des estimations sur lesquelles repose notamment la détermination de leur valeur d’utilité, parmi lesquelles les prévisions de chiffre d’affaires, la performance opérationnelle, le besoin en fonds de roulement, le taux de croissance à l’infini utilisé pour la détermination de la valeur terminale, ainsi que le taux d’actualisation ; De la sensibilité de l’évaluation de ces valeurs d’utilité à certaines hypothèses dont les évolutions possibles du chiffre d’affaires, de la performance opérationnelle, du besoin en fonds de roulement, du taux d’actualisation et du taux de croissance à l’infini. Procédures d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés Nous avons (i) apprécié la conformité avec les normes comptables en vigueur de la méthodologie appliquée par la Direction et (ii) pris connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’évaluation des goodwill. Nous avons également apprécié les principales estimations retenues en considérant en particulier : Les modalités et les paramètres retenus par la Direction pour la détermination des taux d’actualisation et des taux de croissance à l’infini appliqués aux flux de trésorerie estimés. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation intégrés dans l’équipe d’audit, nous avons recalculé ces taux d’actualisation à partir des dernières données de marché externes compte tenu du contexte économique et financier propre à chaque UGT ; La cohérence des projections de flux de trésorerie futurs des UGT au regard des réalisations passées et de notre connaissance des activités. Les scénarios de sensibilité retenus par la Direction dont nous avons vérifié l’exactitude arithmétique. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur-Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société THERMADOR GROUPE : Par l’Assemblée générale du 2 avril 2023 pour le cabinet Deloitte & Associés Par l’Assemblée générale du 4 avril 2005 en qualité de suppléant pour le cabinet Royet qui a pris ses fonctions de titulaire en date du 17 avril 2015 à la suite de la démission du cabinet SSEC. Au 31 décembre 2025, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 3 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Royet dans la 20 ème année de sa mission (dont 11 années en qualité de commissaire aux comptes titulaire), dont respectivement 3 et 20 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la Direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Saint-Etienne et Lyon le 2 mars 2026 CABINET ROYET DELOITTE & ASSOCIES Serge GUILLOT Jean-Marie LE JELOUX

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 60 rue de Luzais, 38070 Saint Quentin Fallavier 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 7 avril 2026 à 17 heures, à l’EM Lyon – 144 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour ordinaire  : Rapports de gestion du conseil d’administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Rapports des commissaires aux comptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Approbation du résultat de l’exercice 2025, fixation du dividende, Nomination de quatre administrateurs, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions et autorisation d’une nouvelle convention, Autorisation à donner au conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire  : Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital, Modification de l’article 14 des statuts sur la nomination d’administrateur(s) représentant les salariés actionnaires, Modification de l’article 14 des statuts sur l’élection d’un administrateur par les salariés, Pouvoirs à donner. ----------------------------------------- A. – Modalités possibles de participation à l’assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’assemblée a) Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 mars 2026 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes –titres nominatifs de la Société le 27 mars 2026 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le cinquième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 mars 2026 à zéro heure, heure de Paris). b) Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC Service Assemblées Générales - 6 avenue de Provence - 75009 Paris. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’assemblée générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette assemblée sera ouverte à compter du lundi 23 mars 2026 et la possibilité de voter par internet prendra fin le lundi 6 avril 2026 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions. 1. Participation en personne à l’assemblée : Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 2 avril 2026 à CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 2 avril 2026. 1.2. Demande de carte d’admission par voie électronique Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’assemblée générale ; Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard le 2 avril 2026 à zéro heure (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard le 2 avril 2026 à zéro heure (heure de Paris). Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 2 avril 2026, ne sera pris en compte dans les votes de l'assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’assemblée générale ; Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 6 avril 2026, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’assemblée générale. La possibilité de voter par internet avant l’assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 6 avril 2026 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée générale. B. – Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R 225 -84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 31 mars 2026. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. – Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 60 rue de Luzais 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R22-10-23 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr. D. – Retransmission de l’assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’assemblée générale fera l’objet dans son intégralité d’une retransmission audio-visuelle en direct. Son enregistrement sera consultable dans les conditions prévues par les dispositions applicables. Les informations de connexion à la retransmission en direct seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la Société. Le Conseil d’ a dministration.

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 60 rue de Luzais, 38070 Saint Quentin Fallavier 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE REUNION MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 7 avril 2026 à 17 heures, à l’EM Lyon – 144 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour ordinaire Rapports de gestion du conseil d’administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Rapports des commissaires aux comptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Approbation du résultat de l’exercice 2025, fixation du dividende, Nomination de quatre administrateurs, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du conseil d’administration, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions et autorisation d’une nouvelle convention, Autorisation à donner au conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital, Modification de l’article 14 des statuts sur la nomination d’administrateur(s) représentant les salariés actionnaires, Modification de l’article 14 des statuts sur l’élection d’un administrateur par les salariés, Pouvoirs à donner. Projets de résolutions ORDRE DU JOUR ORDINAIRE Première résolution . (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2025 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution . (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2025 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution . (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) . — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 28 438 653,51 € de la manière suivante : distribution d’un dividende de 2,10 € brut par action, soit pour 9 200 849 actions un montant de 19 321 78 2 ,90 €, affectation du solde au poste « autres réserves » soit 9 116 870,61€. L’assemblée générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de l’établissement du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ». Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 %. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 15 avril et mis en paiement le 17 avril 2026. L’Assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2024 19 075 083 2023 19 137 483 2022 19 131 526 Quatrième résolution . (Nomination de Monsieur Jean Philippe Paul en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Peter Wartel) . –– Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Jean Philippe Paul en remplacement de Monsieur Peter Wartel pour une durée d’un an soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle réunie en 2027 statuant sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution . (Nomination de Madame Claire Sido en qualité d’administratrice représentante des salariés actionnaires en remplacement de Madame Marion Granger) . –– Sur proposition du c onseil d’administration, l’ a ssemblée générale nomme comme nouvelle administratrice représentante des salariés actionnaires Madame Claire Sido en remplacement de Madame Marion Granger pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle réunie en 2030 statuant sur les comptes de l’exercice écoulé. S ixième résolution. (Renouvellement de Monsieur Bertrand Chevalier en qualité d’administrateur représentant des salariés actionnaires). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale renouvelle comme administrateur Monsieur Bertrand Chevalier pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale réunie en 2030 statuant sur les comptes l’exercice écoulé. S eptième résolution . (Renouvellement de Monsieur Guillaume Robin en qualité d’administrateur) . — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale renouvelle comme administrateur Monsieur Guillaume Robin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale réunie en 2030 statuant sur les comptes l’exercice écoulé. Huitième résolution . (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Guillaume Robin, président-directeur général) . –– L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 7 avril 2025, à Monsieur Guillaume Robin , p résident-directeur général (voir chapitre 2.8.1 de notre document d’enregistrement universel). Neuvième résolution . (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Patricia Mavigner, directrice générale déléguée) . — L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 7 avril 2025, à Madame Patricia Mavigner , directrice générale déléguée (voir chapitre 2.8.1 de notre document d’enregistrement universel). Dixième résolution . (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au directeur général délégué) . — L’ a ssemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 7 avril 2025, pour le directeur général délégué (voir chapitre 2.8.1 de notre document d’enregistrement universel). Onzième résolution . (Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration versée au cours de l’exercice écoulé) . –– L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel. (voir chapitre 2.8 de notre document d’enregistrement universel). Douzième résolution . (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) . — L’assemblée générale statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel. (voir chapitre 2.8 de notre document d’enregistrement universel). Treizième résolution . (Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération du p résident du conseil d’administration de Thermador Groupe pour l’exercice 2026 telle que présentée dans ce rapport (voir chapitre 2.8.2 de notre document d’enregistrement universel). Quatorzième résolution . (Approbation de la politique de rémunération de Guillaume Robin, directeur général) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération de Monsieur Guillaume Robin , directeur général de Thermador Groupe pour l’exercice 2026 telle que présentée dans ce rapport (voir chapitre 2.8.2 de notre document d’enregistrement universel). Qu inzième résolution . (Approbation de la politique de rémunération de Patricia Mavigner, directrice générale déléguée) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération de Madame Patricia Mavigner , directrice générale déléguée de Thermador Groupe pour l’exercice 2026 telle que présentée dans ce rapport (voir chapitre 2.8.2 de notre document d’enregistrement universel). Seizième résolution . (Approbation de la politique de rémunération de Xavier Isaac, directeur général délégué, en charge de remplacer le directeur général dans le cas d'une indisponibilité soudaine) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération de Monsieur Xavier Isaac , directeur général délégué en charge de remplacer le directeur général dans le cas d'une indisponibilité soudaine pour l’exercice 2026 telle que présentée dans ce rapport (voir chapitre 2.8.3 de notre document d’enregistrement universel). Dix-septième résolution . (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport et, successivement, chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées. (voir chapitre 7.3 de notre document d’enregistrement universel). Dix- huitième résolution . (Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de Commerce, autorise le conseil d’administration, à faire acheter par la Société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 107 euros, hors frais d’acquisition. Le nombre d’actions acquises ne pourra pas excéder 3% du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal de l’opération est fixé à 29,5 millions d’euros. La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto-détenues en vue de : l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, satisfaire aux obligations découlant des éventuels plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport; ou plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. L’assemblée générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE Dix- neuvième résolution . L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration : Autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 2 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes. Confère au conseil d’administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires. L’assemblée autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L225-149 du code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi. Vingtième résolution . (Modification de l’article 14 des statuts sur la nomination d’administrateur(s) représentant les salariés actionnaires) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’introduire dans les statuts, en application de l’article L. 225-23 du Code de commerce, des dispositions sur les modalités de désignation du ou des administrateurs représentant les salariés actionnaires et de modifier en conséquence et comme suit l’article 14 en ajoutant à la fin de l’article les alinéas suivants : « Administrateur(s) représentant les salariés actionnaires Lorsque les conditions légales sont réunies, le conseil d’administration comprend un ou, le cas échéant, deux administrateurs représentant les salariés actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce. Le ou les administrateurs représentant les salariés actionnaires sont élus par l’assemblée générale ordinaire ou, en cas de vacance, par cooptation décidée par le conseil d’administration et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale, sur proposition des salariés actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce, selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts. L’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des administrateurs fixé par les présents statuts. Les dispositions du présent article relatives au nombre minimum d'actions devant être détenues par un administrateur ne sont pas applicables aux administrateurs représentant les salariés actionnaires. La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les modalités d’exercice de son mandat sont identiques à celles des autres administrateurs. L’assemblée générale des actionnaires statue au vu d’une liste de quatre candidats au plus, proposés par les salariés actionnaires. Chaque candidature, pour être recevable, doit présenter un titulaire et un suppléant. Le suppléant remplit les mêmes conditions d’éligibilité que le titulaire. La procédure de désignation des candidats s’effectue de la façon suivante : Lorsque les actions détenues par les salariés visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce sont détenues par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (« FCPE »), deux candidats au plus sont désignés en son sein par le conseil de surveillance du FCPE. Lorsque les actions sont détenues directement par les salariés visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce, deux candidats au plus sont désignés par un vote des salariés actionnaires susvisés, parmi les candidats s’étant manifestés suite à un appel à candidatures organisé par le Président du conseil. Seules les candidatures présentées par un actionnaire ou un groupe d’actionnaires représentant au moins 10% des actions détenues directement par les salariés visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce sont recevables et soumises à la consultation des salariés susvisés. La consultation desdits salariés sur la désignation des candidats peut intervenir par tout moyen technique permettant d’assurer la fiabilité du vote, en ce compris le vote électronique ou par correspondance. Lors de ce vote, chaque salarié dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient directement. Les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont présentés à l’élection de l’assemblée générale ordinaire. Les modalités de désignation des candidats non définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présents statuts sont arrêtées par le président du conseil d’administration de la Société, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation. Il est établi par le président du conseil d’administration la liste de tous les candidats valablement désignés selon les modalités susvisées. Le conseil d’administration présente à l’assemblée générale les candidats valablement désignés au moyen de résolutions distinctes. Dans l’hypothèse où plus de deux candidats seraient désignés, le conseil agrée, le cas échéant, les résolutions afférentes aux deux candidats qui ont sa préférence. Seront nommés membres du conseil d’administration les deux candidats qui auront obtenu la majorité requise et le plus grand nombre de voix lors du vote de l’assemblée générale ordinaire. Dans l’hypothèse où un seul candidat serait désigné à l’issue des procédures de désignation susvisées, une seule candidature pourra être présentée à l’assemblée générale ordinaire. En cas de vacance, pour quelque raison que ce soit, d’un poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires, le conseil d’administration pourra coopter en remplacement son suppléant, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. La cooptation du suppléant par le conseil d’administration sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Dans l’hypothèse où un suppléant ne pourrait être coopté ou ne pourrait exercer son mandat jusqu'à son terme, la désignation d’un nouveau candidat s’effectuerait selon la procédure ayant initialement désigné le titulaire du poste devenu vacant, visée au point a) ou au point b) ci-dessus, étant précisé que dans ce cas, une seule candidature (avec un titulaire et un suppléant) sera proposée. Jusqu'à la date de remplacement de l'administrateur (ou, le cas échéant, des administrateurs) représentant les salariés actionnaires, le conseil d’administration pourra se réunir et valablement délibérer. Dans le cadre de la procédure de sélection des candidats, il est tenu compte des règles relatives à l’équilibre entre les femmes et les hommes prévues à l’article L. 225-18-1 du Code de commerce. Les dispositions du présent article relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires cesseront de s’appliquer lorsque les conditions légales ne seront plus réunies, étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés actionnaires nommé en application du présent article expirera à son terme. » Ving t-et-unième résolution . ( Introduction à l’article 14 des statuts d’une disposition prévoyant l’élection d’un administrateur par les salariés ) . — Conformément à l’alinéa 4 de l’article L. 225-23 du Code de commerce, lorsque l'assemblée générale extraordinaire est convoquée en application de l’article précité, elle doit se prononcer également sur un projet de résolution prévoyant l'élection d'un ou plusieurs administrateurs par le personnel de la société et des filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé en France. Il s’agit d’une obligation légale de demander à l’assemblée de statuer sur cette résolution, en lien avec la modification statutaire de la résolution précédente (administrateur représentant les salariés actionnaires) et non de la mise en place d’une représentation des salariés sur le fondement de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, la société était en dessous des seuils de cet article. En conséquence, l’assemblée est appelée, conformément à une obligation légale, à statuer sur l’introduction de ces dispositions prévoyant l’élection d’un administrateur par les salariés. Le conseil recommande aux actionnaires de rejeter la résolution. Introduction à l’article 14 des statuts d’une clause prévoyant l’élection d’un administrateur par les salariés. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et en application de l’article L. 225-23 alinéa 4 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’introduire à l’article 14 des statuts une clause visant à prévoir l’élection d’un administrateur par le personnel de la société et de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français et d’ajouter à la fin de l’article 14 des statuts un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Le conseil d’administration comprend en outre un administrateur élu par les salariés de la société et de ses filiales directes et indirectes, conformément aux dispositions des articles L. 225-27 et L. 225-28 du Code de commerce. L’élection a lieu au scrutin secret et sous enveloppe ou, le cas échéant, par voie électronique dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. » Vingt -deuxième résolution . L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. ----------------------------------------- Modalités possibles de participation à l’ a ssemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’ a ssemblée. Les actionnaires pourront participer à l’ a ssemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au p résident; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le p résident de l' a ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’ a ssemblée Justification du droit de participer à l’ a ssemblée Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l' a ssemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant l' a ssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 mars 2026 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes –titres nominatifs de la Société le 27 mars 2026 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l' a ssemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le cinquième jour ouvré précédant l' a ssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 mars 2026 à zéro heure, heure de Paris). Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC Service Assemblées Générales - 6 avenue de Provence - 75009 Paris. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’ a ssemblée g énérale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette a ssemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette a ssemblée sera ouverte à compter du lundi 23 mars 2026 et la possibilité de voter par internet prendra fin le lundi 6 avril 2026 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' a ssemblée g énérale pour saisir leurs instructions. Participation en personne à l’ a ssemblée : Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 2 avril 2026 à CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 2 avril 2026. Demande de carte d’admission par voie électronique Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’ a ssemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’ a ssemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’ a ssemblée g énérale ; Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’ a ssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’ a ssemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’ a ssemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard le 2 avril 2026 à zéro heure (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard le 2 avril 2026 à zéro heure (heure de Paris). Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 2 avril 2026, ne sera pris en compte dans les votes de l' a ssemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’ a ssemblée g énérale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’ a ssemblée g énérale ; Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’ a ssemblée g énérale, soit le lundi 6 avril 2026, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’ a ssemblée g énérale. La possibilité de voter par internet avant l’ a ssemblée g énérale prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 6 avril 2026 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’ a ssemblée g énérale. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard vingt-cinq jours avant l’ a ssemblée g énérale, soit le 13 mars 2026. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article R 225 -84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ a ssemblée g énérale, soit le 31 mars 2026. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 60 rue de Luzais 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R22-10-23 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Retransmission de l’assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’ a ssemblée générale fera l’objet dans son intégralité d’une retransmission audio-visuelle en direct. Son enregistrement sera consultable dans les conditions prévues par les dispositions applicables. Les informations de connexion à la retransmission en direct seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la Société. Le Conseil d’Administration.

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36.803.396 euros Siège Social : 60 rue de Luzais Parc d’activités de Chesnes 38070 Saint-Quentin-Fallavier 339 159 402 RCS Vienne Approbation des comptes Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé le 3 mars 2025 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et disponible sur le site internet de la société (www.thermador.groupe.fr) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 7 avril 2025. Cette Assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat de l’exercice, publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 27 du 3 mars 2025. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2024 A l'Assemblée Générale de la société Thermador Groupe, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société THERMADOR GROUPE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation (Notes 2 et 6 de l’annexe aux comptes annuels) Risques identifiés Les titres de participation comptabilisés au bilan au 31 décembre 2024 pour un montant net de 160 millions d’euros représentent 62,5% du total du bilan. Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et, le cas échéant, dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité. Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, la valeur d’utilité est appréciée par rapport à la quote-part d’actif net ou si jugé plus pertinent les flux de trésorerie actualisés tenant compte des perspectives d’évolution des sociétés concernées. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure au coût d’acquisition une provision pour dépréciation est comptabilisée. Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constitue un point clé de l’audit en raison de : L’importance de ces actifs dans le bilan de la société THERMADOR GROUPE, La nécessité pour la Direction de recourir à des estimations et hypothèses sur lesquelles repose la détermination de la valeur d’utilité, et La sensibilité de cette évaluation à certaines de ces hypothèses. Procédures d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés Nous avons (i) apprécié la conformité de la méthodologie retenue par la Direction aux normes comptables en vigueur et (ii) pris connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’évaluation des titres de participation. Nous avons également examiné les modalités de détermination de la valeur d’utilité retenue par la Direction à l’appui des estimations obtenues et documentées selon les différents critères décrits ci-dessous. Pour les valorisations reposant sur la quote-part d’actif net, nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes audités des entités concernées. Pour les estimations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons, lorsqu’applicable : Vérifié la cohérence des hypothèses retenues dans les projections de flux de trésorerie par rapport aux performances historiques et à l’environnement économique et à apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers business plans, établis sous le contrôle des Directions générales de chacune de ces activités, Analysé les modalités et paramètres retenus pour la détermination de la valeur actualisée des flux de trésorerie estimée, et Vérifié l’exactitude arithmétique du calcul de ces estimations. Enfin, nous avons vérifié que les notes 2 et 6 de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur-Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société THERMADOR GROUPE : Par l’Assemblée générale du 2 avril 2023 pour le cabinet Deloitte & Associés Par l’Assemblée générale du 4 avril 2005 en qualité de suppléant pour le cabinet Royet qui a pris ses fonctions de titulaire en date du 17 avril 2015 à la suite de la démission du cabinet SSEC. Au 31 décembre 2024, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 2 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Royet dans la 19 ème année de sa mission (dont 10 années en qualité de Commissaire aux comptes titulaire), dont respectivement 2 et 19 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Saint-Etienne et Lyon le 28 février 2025 CABINET ROYET DELOITTE & ASSOCIES Serge GUILLOT Patrice CHOQUET RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES Exercice clos le 31 décembre 2024 A l'Assemblée Générale de la société Thermador Groupe, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société THERMADOR GROUPE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Tests de dépréciation des actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les goodwill (Note 13 de l’annexe aux comptes consolidés) Risques identifiés Dans le cadre de son développement, le Groupe réalise des opérations de croissance externe et comptabilise des goodwill. Ces goodwill correspondent, au cas présent, à l’écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis ; ils sont décrits dans la note 13 comme représentant les synergies attendues de l’intégration des nouvelles activités acquises et les économies d’échelle qui sont générées par la mutualisation des moyens mis en œuvre.  Au 31 décembre 2024, les valeurs nettes comptables des actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les goodwill comptabilisées dans l’état de situation financière consolidée s’élèvent à 82 millions d’euros, soit environ 15,8% du total des actifs consolidés . Dans le cadre de l’évaluation de ces actifs, le Groupe réalise annuellement des tests de dépréciation sur ses actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les goodwill et à chaque fois qu’il existe des indices de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 13 de l’annexe aux comptes consolidés. Pour la réalisation de ces tests, les goodwill sont affectés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT) telles que décrites en note 13 de l’annexe aux comptes consolidés . Nous avons considéré que l’évaluation des valeurs recouvrables des actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les goodwill constitue un point clé de l’audit en raison : Du caractère significatif des actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les goodwill dans les comptes consolidés ; De l’importance des estimations sur lesquelles repose notamment la détermination de leur valeur d’utilité, parmi lesquelles les prévisions de chiffre d’affaires, la performance opérationnelle, le besoin en fonds de roulement, le taux de croissance à l’infini utilisé pour la détermination de la valeur terminale, ainsi que le taux d’actualisation ; De la sensibilité de l’évaluation de ces valeurs d’utilité à certaines hypothèses dont les évolutions possibles du chiffre d’affaires, de la performance opérationnelle, du besoin en fonds de roulement, du taux d’actualisation et du taux de croissance à l’infini. Procédures d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés Nous avons (i) apprécié la conformité avec les normes comptables en vigueur de la méthodologie appliquée par la Direction et (ii) pris connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’évaluation des goodwill. Nous avons également apprécié les principales estimations retenues en considérant en particulier : Les modalités et les paramètres retenus par la Direction pour la détermination des taux d’actualisation et des taux de croissance à l’infini appliqués aux flux de trésorerie estimés. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation intégrés dans l’équipe d’audit, nous avons recalculé ces taux d’actualisation à partir des dernières données de marché externes compte tenu du contexte économique et financier propre à chaque UGT ; La cohérence des projections de flux de trésorerie futurs des UGT au regard des réalisations passées et de notre connaissance des activités. Les scénarios de sensibilité retenus par la Direction dont nous avons vérifié l’exactitude arithmétique. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur-Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société THERMADOR GROUPE : Par l’Assemblée générale du 2 avril 2023 pour le cabinet Deloitte & Associés Par l’Assemblée générale du 4 avril 2005 en qualité de suppléant pour le cabinet Royet qui a pris ses fonctions de titulaire en date du 17 avril 2015 à la suite de la démission du cabinet SSEC. Au 31 décembre 2024, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 2 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Royet dans la 19 ème année de sa mission (dont 10 années en qualité de commissaire aux comptes titulaire), dont respectivement 2 et 19 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la Direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Saint-Etienne et Lyon le 28 février 2025 CABINET ROYET DELOITTE & ASSOCIES Serge GUILLOT Patrice CHOQUET

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 60 rue de Luzais, 38070 Saint Quentin Fallavier 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 7 avril 2025 à 17 heures, au théâtre Musée des Confluences – 86 Quai Perrache à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Nous informons les actionnaires que l’ordre du jour publié au BALO n°27 du 3 mars 2025 a été modifié comme suit : Ordre du jour ordinaire Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Approbation du résultat de l’exercice 2024, fixation du dividende, Nomination de quatre administrateurs, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions et autorisation d’une nouvelle convention, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, Modification des statuts relatifs : Aux modalités de transfert du siège social. A la libération des actions. A la nomination des membres du Conseil d’Administration. Aux délibérations du Conseil d’Administration. A l’exercice du droit de vote en cas de démembrement de propriété et le vote par correspondance. Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales ou réglementaires applicables, précision s , reformulations et simplifications rédactionnelles. Pouvoirs à donner. ----------------------------------------- A. – Modalités possibles de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée a. Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 3 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes –titres nominatifs de la Société le 3 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 3 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris). b. Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC Service Assemblées Générales - 6 avenue de Provence - 75009 Paris. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 21 mars 2025 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 6 avril 2025 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 4 avril 2025 à CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 4 avril 2025. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 4 avril 2025 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 4 avril 2025 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 4 avril 2025, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après  : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 6 avril 2025, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le dimanche 6 avril 2025 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B. – Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R 225 -84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 1er avril 2025. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. – Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 60 rue de Luzais 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R22-10-23 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr. D. – Retransmission de l’assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Assemblée générale fera l’objet dans son intégralité d’une retransmission audio-visuelle en direct. Son enregistrement sera consultable dans les conditions prévues par les dispositions applicables. Les informations de connexion à la retransmission en direct seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la Société. Le Conseil d’Administration .

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 60 rue de Luzais, 38070 Saint Quentin Fallavier 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE REUNION MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 7 avril 2025 à 17 heures, au théâtre Musée des Confluences – 86 Quai Perrache à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour ordinaire : Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Approbation du résultat de l’exercice 2024, fixation du dividende, Nomination de quatre administrateurs, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions et autorisation d’une nouvelle convention, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, Modification des statuts, Pouvoirs à donner. PROJET DE RESOLUTIONS Ordre du jour ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 29 229 449,29 € de la manière suivante : distribution d’un dividende de 2,08 € brut par action, soit pour 9 200 849 actions un montant de 19 137 765,92 €, affectation du solde au poste « autres réserves » soit 10 091 683,37€. L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de l’établissement du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ». Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 14 avril et mis en paiement le 16 avril 2025. L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2023 19 137 483 € - - 2022 19 131 526 € - - 2021 18 395 698 € - - Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Peter Wartel en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Frank Bourgois) . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Peter Wartel en remplacement de Monsieur Frank Bourgois pour une durée d’un an soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2026 statuant sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Xavier Isaac en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Lionel Monroe) . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Xavier Isaac en remplacement de Monsieur Lionel Monroe pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2029 statuant sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Renouvellement de Madame Caroline Meignen en qualité d’administratrice) . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme administratrice Madame Caroline Meignen pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale réunie en 2029 statuant sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (Renouvellement de Madame Laurence Paganini en qualité d’administratrice) . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme administratrice Madame Laurence Paganini pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale réunie en 2029 statuant sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Janis Rentrop en qualité d’administrateur) . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme administrateur Monsieur Janis Rentrop pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale réunie en 2029 statuant sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Guillaume Robin, Président-Directeur Général) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 2 avril 2024, à Monsieur Guillaume Robin , Président- D irecteur G énéral (voir chapitre 2. 8 de notre document d’enregistrement universel). Dixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Patricia Mavigner, Directrice Générale Déléguée) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 2 avril 2024, à Madame Patricia Mavigner , Directrice Générale Déléguée (voir chapitre 2. 8 de notre document d’enregistrement universel). Onzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Lionel Monroe, Directeur Général Délégué) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 2 avril 2024, à Monsieur Lionel Monroe , Directeur Général Délégué (voir chapitre 2. 8 de notre document d’enregistrement universel). Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel. (voir chapitre 2. 8 de notre document d’enregistrement universel). Treizième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel. (voir chapitre 2. 8 de notre document d’enregistrement universel). Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Guillaume Robin, Président-Directeur général) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération de Monsieur Guillaume Robin , Président-Directeur Général de Thermador Groupe pour l’exercice 2025 telle que présentée dans ce rapport (voir chapitre 2. 8.2 de notre document d’enregistrement universel). Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Patricia Mavigner, Directrice Générale Déléguée) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération de Madame Patricia Mavigner , Directrice Générale Déléguée de Thermador Groupe pour l’exercice 2025 telle que présentée dans ce rapport (voir chapitre 2. 8.2 de notre document d’enregistrement universel). Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2025 telle que présentée dans ce rapport (voir chapitre 2. 8.2 de notre document d’enregistrement universel). Dix-septième résolution (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’Administration) . — L’Assemblée Générale porte à deux cent vingt-trois mille euros (223 000 €) le montant global annuel maximum des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Dix-huitième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport et, successivement, chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées. (voir chapitre 7.3 de notre document d’enregistrement universel). Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la Société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 99 euros, hors frais d’acquisition. Le nombre d’actions acquises ne pourra pas excéder 3% du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal de l’opération est fixé à 27,3 millions d’euros. La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto-détenues en vue de : l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, satisfaire aux obligations découlant des éventuels plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport; ou plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Ordre du jour extraordinaire  : Attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux. Vingtième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) . — Le Conseil d’Administration souhaite intégrer un plan de rémunérations long terme pour tous les salariés du groupe Thermador afin de les fidéliser, d’aider leur montée au capital et d’attirer de nouveaux talents. Cette présente résolution a vocation à être adaptée tous les ans pour tenir compte du niveau de résultat opérationnel Il est proposé à l’Assemblée Générale d’autoriser l’attribution d’actions de performance aux salariés de Thermador Groupe et de ses filiales (à l’exclusion de ses dirigeants mandataires sociaux qui font l’objet d’une autorisation distincte). Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d’actions qui pourraient être attribuées ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration. En application de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution des actions de performance à leurs bénéficiaires peut être définitive à l’issue des trois (3) ans suivant la date d’attribution. Les modalités d’attribution sont les suivantes : 1 00 % du nombre des actions prévues représentant un maximum de 0,6 % du capital social sera attribué selon l’atteinte de certains de nos objectifs prioritaires en matière de développement durable , tels qu’ils sont définis au chapitre 1.12 du document d’enregistrement universel. L’atteinte de ces objectifs en matière de développement durable sera mesurée à l’issue de la période d’attribution des trois (3) ans. Le nombre total d'actions attribuées par salarié serait compris entre quinze (15) et quatre-vingt s (80) actions. Si l’Assemblée Générale approuve cette résolution, les éventuelles attributions d’actions de performance seront décidées par le Conseil d’Administration sur la base des propositions du comité des rémunérations et des nominations. Le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun. L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois dans les limites fixées par la présente autorisation, à des attributions d’actions existantes ou à émettre de la Société, Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les salariés de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’exclusion des dirigeants mandataires de la Société, Décide que les attributions d’actions se feront conformément aux conditions de présence et de performance énoncées ci-dessus. Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0, 6 % du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’Administration. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. Décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution sera compris entre quinze (15) et quatre-vingt s (80) actions par bénéficiaire, Décide que l’attribution des actions de performance à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans sous condition d’atteinte des objectifs fixés, Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à cinq (5) ans, Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement cessibles dès l’attribution, Prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les limites légales et dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet notamment de : fixer les conditions et critères d’attribution définitive des actions, déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, et prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises, prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise à incorporer au capital et constituer le cas échéant la réserve indisponible destinée à la réalisation de l’augmentation de capital par création des actions attribuées, déterminer le cas échéant les incidences sur les droits des bénéficiaires des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et en conséquence modifier ou ajuster si nécessaire le nombre d’actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, effectuer les formalités liées à la cotation des titres émis, informer chaque année les actionnaires des attributions réalisées dans le cadre de la présente autorisation, par l’établissement d’un rapport spécial conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, effectuer les formalités liées à la cotation des titres émis, et d’une manière générale, dans le cadre de la législation actuelle, faire tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation, rendra nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des dirigeants mandataires sociaux, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) . — Le Conseil d’Administration souhaite intégrer un plan de rémunérations long terme pour tous les mandataires sociaux opérationnels du groupe Thermador afin de les fidéliser, d’aider leur montée au capital et d’attirer éventuellement de nouveaux talents. Cette présente résolution a vocation à être adaptée tous les ans pour tenir compte du niveau de résultat opérationnel Parmi les 2 0 mandataires sociaux opérationnels que comptait le groupe Thermador le 31 décembre 2024, seuls 1 5 seraient concernés. En effet, les 5 mandataires sociaux qui ont bénéficié du plan d’actions gratuites attribuées en 2010 renonceraient à ce nouveau dispositif s’il était mis en place. Il s’agit de Fabienne Bochet, Xavier Isaac, Eric Mantione, Lionel Monroe et Guillaume Robin. Il est proposé à l’Assemblée Générale d’autoriser l’attribution d’actions aux mandataires sociaux opérationnels de la Société Thermador Groupe et de ses filiales. Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d’actions qui pourraient être attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,06% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration. En application de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution des actions de performance à leurs bénéficiaires peut être définitive à l’issue des trois (3) ans suivant la date d’attribution. Les modalités d’attribution sont les suivantes : 100 % du nombre des actions prévues représentant un maximum de 0,06 % du capital social sera attribué selon l’atteinte de nos objectifs prioritaires en matière de développement durable , tels qu’ils sont définis au chapitre 1.12 du document d’enregistrement universel. L’atteinte de nos objectifs en matière de développement durable sera mesurée à l’issue de la période d’attribution des trois (3) ans. Un plafond du nombre total d’actions attribuées par mandataire social est fixé à deux cent cinquante (250) actions. Si l’Assemblée Générale approuve cette résolution, les éventuelles attributions d’actions seront décidées par le Conseil d’Administration sur la base des propositions du Comité des Rémunérations et des Nominations. Le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions de performance attribuées à chacun et les conditions de performance à satisfaire pour l’acquisition définitive de tout ou partie des actions. L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce: Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois dans les limites fixées par la présente autorisation, à des attributions d’actions existantes ou à émettre de la Société, Décide que les bénéficiaires des attributions seront les dirigeants mandataires de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. Décide les attributions d’actions se feront conformément aux conditions de présence et de performance énoncées ci-dessus. Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,06% du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’Administration. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition, Décide que le nombre maximum d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à deux cent cinquante ( 2 50) actions par dirigeant mandataire social, Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans, Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à cinq (5) ans, Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement cessibles dès l’attribution, Prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation dans les limites légales et dans les limites fixées ci-dessus à l’effet notamment de : fixer les conditions et critères d’attribution définitive des actions, déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, et prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises, prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise à incorporer au capital et constituer le cas échéant la réserve indisponible destinée à la réalisation de l’augmentation de capital par création des actions attribuées, déterminer le cas échéant les incidences sur les droits des bénéficiaires des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et en conséquence modifier ou ajuster si nécessaire le nombre d’actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, effectuer les formalités liées à la cotation des titres émis, informer chaque année les actionnaires des attributions réalisées dans le cadre de la présente autorisation, par l’établissement d’un rapport spécial conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, effectuer les formalités liées à la cotation des titres émis, et d’une manière générale, dans le cadre de la législation actuelle, faire tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation, rendra nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 4 des statuts sur les modalités de transfert du siège social conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit l’alinéa 2 de l’article 4 des statuts pour tenir compte des dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce relatives au transfert du siège social, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Il peut être transféré en tout autre endroit sur le territoire français par décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. Vingt-troisième résolution (Modification de l’article 10 des statuts relatif à la libération des actions) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit le deuxième alinéa de l’article 10 des statuts afin de prévoir la possibilité de procéder aux appels de fonds par la publication d’un avis dans un support habilité à recevoir des annonces légales, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Les appels de fonds sont effectués par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque actionnaire, trente jours au moins à l’avance. Les appels de fonds sont effectués soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque actionnaire, soit par un avis publié dans un support habilité à recevoir des annonces légales , trente jours au moins à l’avance. Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article 14 des statuts relatif à la nomination des membres du Conseil d’administration) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 14 des statuts afin de : Prévoir expressément que le Conseil d’administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes, Fixer la durée des fonctions de membre du Conseil d’administration à quatre ans, Prévoir la possibilité pour l’Assemblée générale ordinaire de nommer un administrateur pour une durée plus courte dans certains cas spécifiques. étant précisé en tant que de besoin que les durées des mandats d’administrateurs se poursuivront jusqu’au terme initialement prévu. En conséquence, le deuxième alinéa de l’article 14 des statuts est remplacé par les deux alinéas suivants, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée au plus égale à six ans. Le conseil d'administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de quatre ans. Par exception, l’Assemblée Générale Ordinaire pourra nommer un ou plusieurs membres du Conseil d’administration pour une durée plus courte de trois années, de deux années ou d’une année exclusivement afin de permettre la mise en œuvre ou le maintien de l’échelonnement des mandats et pour les administrateurs exerçant au jour de leur nomination des fonctions opérationnelles au sein d’une filiale de la Société . Vingt- cinquième résolution (Modification de l’article 15 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d’administration) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 15 des statuts afin de : Préciser les modalités d’organisation, de participation et de représentation aux réunions du Conseil d’administration conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, Mettre en harmonie les dispositions relatives au recours à un moyen de télécommunication avec les dispositions de l’article L. 22-10-3-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, Prévoir la possibilité de recourir à la consultation écrite des administrateurs conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 et d’en déterminer les délais et modalités. En conséquence, l’article 15 des statuts est désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou de la moitié de ses membres, au lieu désigné dans la convocation, aussi souvent que l’intérêt l’exige. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil. Toutefois si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un groupe d’administrateurs représentant au moins le tiers des membres en fonction peut procéder à une convocation et fixer l’ordre du jour de la réunion. La présence de la moitié au moins des membres en fonction, avec un minimum de deux membres, est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un registre de présence signé par les administrateurs assistant à la séance. Sous réserve des exceptions relatives à certaines décisions prévues par la loi, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs participant à la réunion par visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant leur identification dans les conditions prévues par décret. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante. Toutefois, si deux administrateurs seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises d’un commun accord. Le conseil peut choisir un secrétaire même en dehors de ses membres. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président de séance et au moins un administrateur, ou, en cas d’empêchement du président, par deux administrateurs au moins. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général, un Directeur Général Délégué ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou de la moitié de ses membres, au lieu désigné dans la convocation, aussi souvent que l’intérêt l’exige. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil. Toutefois si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un groupe d’administrateurs représentant au moins le tiers des membres en fonction peut procéder à une convocation et fixer l’ordre du jour de la réunion. Les réunions du Conseil sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par un Administrateur désigné à cet effet en début de séance. Un Administrateur peut donner à un autre Administrateur, pouvoir de le représenter mais chaque Administrateur ne peut représenter qu’un seul membre et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil. La présence de la moitié au moins des membres en fonction, avec un minimum de deux membres, est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un registre de présence signé par les administrateurs assistant à la séance, conformément aux dispositions de l’article R.225-20 du Code de commerce. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs participant à la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par décret. Le règlement intérieur peut prévoir que certaines décisions ne peuvent pas être prises lors d'une réunion tenue dans ces conditions. Le Directeur Général participe aux séances du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante. Toutefois, si deux administrateurs seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises d’un commun accord. Le conseil peut choisir un secrétaire même en dehors de ses membres. A l’initiative du Président du Conseil, le Conseil d’administration peut également prendre des décisions par consultation écrite de ses membres. Dans ce cas, les administrateurs sont appelés, à la demande du Président du Conseil, à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées et ce, dans les cinq jours ouvrés suivant l’envoi de la demande. Tout administrateur dispose d’un jour ouvré à compter de cet envoi pour s’opposer au recours à la consultation écrite. En cas d’opposition, le Président en informe sans délai les autres administrateurs et convoque un Conseil d’administration. A défaut d’avoir répondu par écrit au Président du Conseil, à la consultation écrite dans le délai susvisé et conformément aux modalités prévues dans la demande, les administrateurs seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision. La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs a participé à la consultation écrite, et qu’à la majorité des administrateurs participant à cette consultation. Le Président du Conseil est réputé présider la consultation écrite et a donc voix prépondérante en cas de partage des voix. Le règlement intérieur précise les autres modalités de la consultation écrite non définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présents statuts. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président de séance et au moins un administrateur, ou, en cas d’empêchement du président, par deux administrateurs au moins conformément aux dispositions de l’article R.225-22 du Code de commerce. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général, un Directeur Général Délégué ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet conformément aux dispositions de l’article R.225-24 du Code de commerce. Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 22 des statuts concernant l’exercice du droit de vote en cas de démembrement de propriété et le vote par correspondance) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le paragraphe DROIT DE VOTE figurant à l’article 22 comme suit afin de prévoir qu’en cas de démembrement de propriété, le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions sauf celles concernant l'affectation du bénéfice où il demeure réservé à l'usufruitier et de modifier la rédaction relative au vote par correspondance en conformité avec la réglementation applicable : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction (…) DROIT DE VOTE Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation. Faisant application des dispositions de l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce, la faculté de bénéficier de droit de vote double pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif depuis deux ans ou toute autre période définie par la loi au nom du même actionnaire, est expressément exclue aux termes des présents statuts. Les votes s’expriment soit à mainlevée soit par appel nominal. Il ne peut être procédé à un scrutin secret dont l’assemblée fixera alors les modalités qu’à la demande de membres représentant, par eux-mêmes ou comme mandataires, la majorité requise pour le vote de la résolution en cause. Tout actionnaire pourra, dès l’entrée en application de la réglementation en vigueur, voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il ne sera tenu compte que s’il est reçu par la société, 2 jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. (…) (…) DROIT DE VOTE Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation. La faculté de bénéficier de droit de vote double pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif depuis deux ans ou toute autre période définie par la loi au nom du même actionnaire, est expressément exclue aux termes des présents statuts. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions sauf celles concernant l'affectation du bénéfice où il demeure réservé à l'usufruitier. Les votes s’expriment soit à mainlevée soit par appel nominal. Il ne peut être procédé à un scrutin secret dont l’assemblée fixera alors les modalités qu’à la demande de membres représentant, par eux-mêmes ou comme mandataires, la majorité requise pour le vote de la résolution en cause. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions prévues par la réglementation. (…) Vingt-septième résolution (Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales ou réglementaires applicables, précisions, reformulations et simplifications rédactionnelles) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de procéder à une mise en conformité des statuts avec les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi qu’à la reformulation, précision et/ou la simplification de certaines clauses de la façon suivante : L’article 1er est modifié comme suit afin notamment de modifier les références textuelles visées : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Il existe entre les propriétaires des actions ci-après dénombrées et de toutes celles qui pourront être créées ultérieurement, une société anonyme régie par la législation française et notamment par les dispositions des chapitres IV et V du Livre deuxième du Code de Commerce ainsi que par les présents statuts. La société est une société anonyme régie par la législation française et notamment par les dispositions des chapitres IV, V et X du Titre II du Livre II du Code de Commerce ainsi que par les présents statuts. Les articles 8 – Augmentation de capital et 9 – Réduction de capital sont simplifiés comme suit, par renvoi à la réglementation applicable : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 8 – AUGMENTATION DE CAPITAL Le capital social peut être augmenté par une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Lorsque l’augmentation de capital a lieu par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, l’Assemblée Générale Extraordinaire qui la décide statue aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires. L’Assemblée générale peur déléguer au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser conformément aux dispositions législatives et réglementaires, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En cas d’augmentation de capital en numéraire, le capital ancien doit, au préalable, être intégralement libéré. En cas d’augmentation de capital en numéraire, les actionnaires seront admis à souscrire ces actions tant à titre irréductible qu’à titre réductible dans les conditions prévues à l’article L 225-41 du Code de Commerce. La renonciation éventuelle au droit préférentiel de souscription se fera conformément à la loi. En cas d’apports en nature et de stipulation d’avantages particuliers, un ou plusieurs commissaires aux apports sont désignés conformément aux dispositions de l’article L.225.147 du Code de Commerce. ARTICLE 9 – REDUCTION DE CAPITAL La réduction du capital est autorisée ou décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions prévues par la loi et les règlements, l’Assemblée peut déléguer tous pouvoirs au conseil à l’effet de la réaliser. Les droits des créanciers et obligataires seront exercés et protégés conformément à l’article L.225.205 du Code de Commerce. L’achat ou la prise en gage par la société de ses propres actions sont interdits, sauf dispositions légales. ARTICLE 8 – AUGMENTATION DU CAPITAL Le capital social peut être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. ARTICLE 9 – REDUCTION DU CAPITAL La réduction du capital est autorisée ou décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le second alinéa de l’article 11 relatif à l’identification des détenteurs de titres au porteur est mis en harmonie avec l’article L.228-2 du Code de commerce et est désormais rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Pour permettre l’identification des détenteurs de ses titres au porteur, la société peut, à tout moment, demander, contre rémunération à sa charge, à l’organisme centralisateur chargé de la compensation des titres, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblés générales d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et éventuellement les restrictions dont ces titres peuvent être frappés Pour permettre l’identification des détenteurs de ses titres au porteur , la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, est en droit de demander, à tout moment, les informations concernant les propriétaires d’actions ou de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées générales d’actionnaires. Au s eptième alinéa de l’article 13 des statuts, la référence erronée au « premier alinéa du » est supprimée, le reste de l’article demeurant inchangé. Les alinéas 1 et 3 de l’article 16 des statuts sont mis en harmonie comme suit avec les dispositions de l’article L.225-35 du Code de commerce, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social. Le Conseil d’Administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. (…) Les cautions, avals et garanties données par la société font obligatoirement l’objet d’une autorisation du Conseil. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité . Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, le Conseil d’Administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. (…) Les cautions, avals et garanties données par la société sont autorisés conformément à la réglementation en vigueur . A l’article 17 des statuts : Le paragraphe « Nomination du Président – Durée des fonctions » est complété d’une précision comme suit Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Nomination du Président Durée des fonctions Le Conseil d’administration nomme parmi ses membres, un Président dont la durée des fonctions ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Toutefois quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été confiées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit au plus tard le 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de soixante-neuf ans. Nomination du Président Durée des fonctions Le Conseil d’administration nomme parmi ses membres personnes physiques , un Président dont la durée des fonctions ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Toutefois quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été confiées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit au plus tard le 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de soixante-neuf ans. La première phrase du paragraphe « Pouvoirs du Président » est modifiée comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Pouvoirs du Président Le Président du Conseil d’Administration représente le Conseil d’Administration : (…) Pouvoirs du Président Le Président du Conseil d’Administration a les pouvoirs suivants : (…) Le cinquième alinéa du paragraphe « Directeur Général et Directeurs Généraux délégués » est modifié comme suit pour tenir compte de l’article L.22-10-8 du Code de commerce : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Directeur Général et Directeurs Généraux délégués (…) Le Conseil d'Administration détermine la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués. (…) Directeur Général et Directeurs Généraux délégués (…) Le Conseil d'Administration détermine la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. (…) L’article 18 relatif à la rémunération des administrateurs est modifié comme suit pour corriger une erreur de renvoi et tenir compte des articles L.225-45 et L.22-10-8 du Code de commerce : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction L’Assemblée générale annuelle peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence. Le Conseil d’Administration répartit ces rémunérations entre ses membres comme il l’entend. Il peut être allouées par le Conseil d’Administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs ; dans ce cas, ces rémunérations sont portées aux charges d’exploitation et soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire suivant la procédure prévue à l’article 23 ci-après. L’Assemblée générale annuelle peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle. Le Conseil d’Administration répartit ces rémunérations entre ses membres dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur . Il peut être allouées par le Conseil d’Administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs ; dans ce cas, ces rémunérations sont portées aux charges d’exploitation et soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire suivant la procédure prévue à l’article 20 ci-après. Les alinéas 1 et 4 de l’article 20 relatif aux conventions réglementées sont mis en harmonie comme suit avec les articles L.225-38 et L.225-39 du Code de commerce le reste de l’article demeurant inchangé : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Toute convention, intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieur à 5 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L.233.3 du nouveau Code de Commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. (…) Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Cependant, ces conventions sont communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration. Le liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes. Toute convention, intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieur à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L.233.3 du Code de Commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. (…) Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables dans les cas prévus par la loi. L’alinéa 2 de l’article 21 relatif aux commissaires aux comptes est modifié comme suit concernant les conditions de leur rééligibilité, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction (…) Les commissaires sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après l’Assemblée Générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. Ils sont rééligibles. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confère la Loi. (…) Les commissaires sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après l’Assemblée Générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. Ils sont rééligibles dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confère la Loi. L’article 22 relatif aux règles communes à toutes les assemblées générales est mis en conformité avec la réglementation applicable, simplifié et reformulé de la façon suivante : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction (…) ORDRE DU JOUR L’ordre du jour est arrêté conformément à l’article L.225.105 du Code de Commerce et aux articles 128 à 131 du décret du 23 Mars 1967 modifié. CONVOCATION Préalablement aux opérations de convocation, la société publie au Bulletin Des Annonces Légales Obligatoires trente jours avant la réunion de l’assemblée un avis contenant notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée. Les assemblées sont convoquées par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et dans le B.A.L.O. Les convocations sont confirmées par lettre ordinaire adressée aux titulaires d’actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation ; ces derniers peuvent demander à recevoir cette convocation par lettre recommandée, s’ils adressent à la société le montant des frais de recommandation. Les mêmes droits appartiennent à tous les copropriétaires d’actions nominatives dans le délai prévu à l’alinéa précédent. En cas de démembrement de la propriété de l’action, ils appartiennent au titulaire du droit de vote. Lorsqu’une assemblée n’a pu délibérer régulièrement, faute de quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes formes que la première et les avis de convocation rappellent la date de celle-ci. Il en est de même pour la convocation d’une assemblée prorogée conformément à la loi. Le délai entre la date soit de la dernière insertion contenant l’avis de convocation soit de l’envoi des lettres recommandés et la date de l’assemblée est de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. ADMISSION AUX ASSEMBLEES Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Toutefois, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des actions nominatives et pour les actions au porteur, au dépôt, aux lieux indiqués dans l’avis de convocation du certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte, de la date de ce dépôt jusqu’à celle de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours avant la date de réunion à l’assemblée. Le Conseil d’Administration peut réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires. REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES Un actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un autre actionnaire ou son conjoint. La procuration spécifique pour chaque assemblée est signée par le mandant qui indique ses nom, prénoms et domicile. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les représentants de personnes morales actionnaires, peuvent participer aux assemblées sans être personnellement actionnaires. (…) ORDRE DU JOUR L’ordre du jour est arrêté conformément à l’article L.225-105 du Code de Commerce. CONVOCATION Préalablement aux opérations de convocation, la société publie au Bulletin Des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O) au moins trente-cinq jours avant la réunion de l’assemblée un avis contenant notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée. Les assemblées sont convoquées par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et dans le B.A.L.O. Les titulaires d’actions nominatives sont convoqués dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsqu’une assemblée n’a pu délibérer régulièrement, faute de quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes formes que la première et les avis de convocation rappellent la date de celle-ci. Il en est de même pour la convocation d’une assemblée prorogée conformément à la loi. Le délai entre la date soit de la dernière insertion contenant l’avis de convocation soit de l’envoi ou de la transmission de la convocation dans les conditions prévues par la réglementation et la date de l’assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante. ADMISSION AUX ASSEMBLEES Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Toutefois, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. En cas de démembrement de la propriété de l’action, seul le titulaire du droit de vote peut participer ou se faire représenter à l’assemblée. Les propriétaires d’actions indivises sont représentées à l’assemblée générale par l’un deux ou par un mandataire unique qui est désigné, en cas de désaccord, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande d u copropriétaire le plus diligent. REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES Un actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les représentants de personnes morales actionnaires, peuvent participer aux assemblées sans être personnellement actionnaires. Les alinéas 2 et 4 de l’article 23 relatif aux dispositions particulières aux assemblées ordinaires sont mis en conformité avec la réglementation applicable de la façon suivante, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction (…) Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée d’un nombre d’actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédant le quart au moins des actions ayant droit de vote. (…) Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. (…) (…) Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée d’un nombre d’actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédant le cinquième au moins des actions ayant droit de vote. (…) Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées des actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. (…) Les alinéas 1,2 et 3 de l’article 24 relatif aux dispositions particulières aux assemblées générales extraordinaires sont mis en conformité avec la réglementation applicable de la façon suivante, le reste de l’article demeurant inchangé : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles. Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée d’un nombre d’actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédant au moins le tiers des actions ayant droit de vote. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau selon les formes légales en reproduisant l’ordre du jour et indiquant la date et le résultat de la précédente Assemblée. Elle délibère valablement si elle est composée d’un nombre d’actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédant le quart au moins des actions ayant droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés, y compris

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 60 rue de Luzais, 38070 Saint Quentin Fallavier 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 2 avril 2024 à 17 heures, au Musée des Confluences - 86 Quai Perrache 69002 Lyon, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Nous informons les actionnaires que l’ordre du jour publié au BALO n°25 du 26 février 2024 a été modifié comme suit : Ordre du jour ordinaire Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Approbation du résultat de l’exercice 2023, fixation du dividende, Nomination d’un administrateur, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions et autorisation d’une nouvelle convention, Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour que la société puisse racheter ses propres actions, Nomination de notre Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, Ordre du jour extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital, Pouvoirs à donner. ******** Nous informons les actionnaires que la dix-septième résolution de l’avis de réunion n°25 du 26 février 2024 a été modifiée comme suit : Dé cide que le nom bre d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution sera compris entr e soixante-trois (63) et cent soixante-quinze (175) actions par bénéficiaire si toutes les conditions sont remplies. Le reste de l’avis de réunion demeure inchangé. ******** A – Modalités possibles de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant personnellement ; - soit en votant par correspondance ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 mars 2024 à zéro heure, heure de Paris). - s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes -titres nominatifs de la Société le 27 mars 2024 à zéro heure, heure de Paris ; - s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 mars 2024 à zéro heure, heure de Paris). Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75009 Paris. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : - soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; - soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 15 mars 2024 et la possibilité de voter par internet prendra fin le lundi 1 er avril 2024 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'é viter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’ admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale – Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 28 m ars 2024 à CIC - Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. – Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 28 mars 2024. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : – Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; – Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnair e devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gesti on. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de v ote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courri er électronique ou par courrier postal. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : – Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. – Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’interm édiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois comp lété par l’actionnaire, ce form ulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC - Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC - Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 28 mars 2024 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 29 mars 2024 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun form ulaire reçu par la Société après le 28 mars 2024, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : – Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; – pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se r enseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, l e cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnai re est connecté au site Votaccess l’actionnair e devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gesti on. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected] . Cet email dev ra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, n om, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obliga toirement demander à son interm édiai re financier qui assure la gest ion de son compte titres d’envoyer une confirm ation écrite au CIC - Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le lundi 1 er avril 2024, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porte ur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par C IC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Général e prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 1er avril 2024 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux act ionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B. Q uestions écrites des actionnaires. Conform ément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l a date de l’Assemblée Générale, soit le 26 mars 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les doc uments qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 60 rue de Luzais 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le Conseil d’Administration

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 6 0 rue d e Luzais , 38070 Saint Quentin Fallavier 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE REUNION MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 2 avril 2024 à 17 heures, au Musée des Confluences - 86 Quai Perrache 69002 Lyon , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR O rdre du jour ordinaire Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Rapports des Commissaires aux C omptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Approbation du résultat de l’exercice 2023, fixation du dividende, Nomination d’un administrateur, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Rapport spécial des Commissaires aux C omptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions et autorisation d’une nouvelle convention, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Nomination de notre Commissaire aux C omptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, Ordre du jour extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, Pouvoirs à donner. PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution - L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 33 059 028,05 € de la manière suivante : distribution d’un dividende de 2,08 € par action soit pour 9 200 849 actions un montant de 19 137 765,92 €. affectation du solde au poste « autres réserves » soit 13 921 262,13 €. L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions autodétenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit, et la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ». L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 12 avril et mis en paiement le 16 avril 2024. L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués Revenus éligibles à l’abattement 2022 19 131 526 € - - 2021 18 395 698 € - - 2020 16 743 361 € - - Administrateurs Souhaitant rester proches des réalités du terrain, nous avons toujours accueilli des dirigeants de filiale au sein de notre Conseil d’Administration. En 2017, nous avons réduit leur nombre afin de donner plus de poids aux administrateurs indépendants. En 2020, après le départ de notre fondateur Guy Vincent, l’Assemblée Générale a approuvé la nomination de deux d’entre eux. Cela a permis d’établir une égalité des pouvoirs entre les administrateurs indépendants et ceux qui sont non libres d’intérêts. En 2024, nous proposons une nouvelle étape : conserver la présence permanente pendant deux ans de deux dirigeants de filiales au sein de notre Conseil d’Administration, mais avec un seul pouvoir de vote. Si l’Assemblée Générale accepte notre proposition, Frank Bourgois (DG de Jetly) sera administrateur pour un mandat d’un an à partir du 2 avril 2024 et Peter Wartel (D.G. de Sodeco Valves) invité permanent du conseil d’administration. Leur rôle serait inversé à partir d e l’Assemblée Générale en 2025 qui statuera sur les comptes 2024 et pour une durée d’un an. Ainsi, les administrateurs indépendants détiendraient 5 droits de vote, les administrateurs non libres d’intérêt 4 droits de vote et les administrateurs salariés 2 droits de vote. Quatrième résolution - Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme administrateur Monsieur Frank Bourgois demeurant 15, Chemin de Monteferrand à Ternay (Auvergne Rhône-Alpes) pour une durée d’un an soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2025 statuant sur les comptes de 2024. Cinquième résolution - L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 3 avril 2023, à Monsieur Guillaume Robin , Président-directeur général (voir pages 40 à 47 de notre document d’enregistrement universel 2023 ). Sixième résolution - L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 3 avril 2023, à Madame Patricia Mavigner , Directrice Générale Déléguée (voir pages 42 à 47 de notre document d’enregistrement universel 2023 ). Septième résolution - L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 3 avril 2023, à Monsieur Lionel Monroe , Directeur Général Délégué (voir pages 43 à 47 de notre document d’enregistrement universel 2023 ). Huitième résolution - L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel. (voir pages 40 à 47 de notre document d’enregistrement universel 2023 ). Neuvième résolution - L’Assemblée Générale statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel. (voir pages 40 à 4 7 de notre document d’enregistrement universel 2023 ). Dixième résolution - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin , Président-directeur général de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2024 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 40 à 47 de notre document d’enregistrement universel 2023 ). Onzième résolution - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner , Directrice Générale Déléguée de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2024 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 42 à 47 de notre document d’enregistrement universel 2023 ). Douzième résolution - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Lionel Monroe au titre de son mandat de Directeur Général Délégué de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2024 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 43 à 47 de notre document d’enregistrement universel 2023 ). Treizième résolution - L’Assemblée Générale porte à deux cent vingt mille euros (220 000 €) le montant global annuel maximum des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Approbation des conventions réglementées Quatorzième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et, successivement, chacune des conventions qui y sont mentionnées. (voir pages 185 et 186 de notre document d’enregistrement universel 2023 ). Achat d’actions par Thermador Groupe Quinzième résolution - L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions. Le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 3 % du capital de la Société. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 113 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto-détenues en vue de : l’animation du marché, satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou plus généralement, réaliser toute opération ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tout moyen, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Nomination de notre auditeur des informations en matière de durabilité La directive européenne CSRD nous donnant les règles très précises pour le reporting extra-financier à partir de l’année 2025 relatif à l'exercice 2024 a été transposée en droit français au journal officiel le 7 décembre 2023. Entre autres obligations, notre groupe doit dès 2024 faire désigner par l’Assemblée Générale l’organisme tiers indépendant responsable de l’audit du futur rapport de durabilité. Très satisfaits des prestations de l’organisme tiers indépendant Finexfi, acquis par KPMG, qui audite notre déclaration de performance extra-financière depuis 2013, nous vous proposons de lui confier ce mandat pour une durée de 3 ans. Seizième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration nomme comme Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité : le cabinet KPMG SA , Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense (Ile-de-France), pour trois exercices, comme Commissaire aux Comptes titulaire. A TITRE EXTRAORDINAIRE Force est de constater que nous ne parviendrons pas à atteindre notre objectif de 8,5% du capital détenu par les salariés (actifs et retraités) en 2030 si nous ne nous donnons pas des moyens complémentaires au plan d’épargne entreprise. Avec cet objectif à l’esprit, mais également avec l’idée de récompenser voire encourager la fidélité de tous nos salariés et mandataires sociaux, nous avons pris la décision de proposer un dispositif bien connu des sociétés qui cherchent à réduire le turnover de leur effectif : un plan d’actions gratuites destiné à tous les collaborateurs et voté annuellement. Attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux. Dix-septième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) - Le Conseil d’Administration souhaite intégrer un plan de rémunérations long terme pour tous les salariés du groupe Thermador afin de les fidéliser, d’aider leur montée au capital et d’attirer de nouveaux talents. Si ce plan est accepté par l’Assemblée Générale, la présente résolution sera présentée tous les ans. Il est proposé à l’Assemblée Générale d’autoriser l’attribution gratuite d’actions aux salariés de Thermador Groupe et de ses filiales (à l’exclusion de ses dirigeants mandataires sociaux qui font l’objet d’une autorisation distincte). Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d’actions qui pourraient être attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration. En application de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires peut être définitive à l’issue des trois (3) ans suivant la date d’attribution. Les modalités d’attribution sont les suivantes : 50 % du nombre des actions prévues représentant un maximum de 0,3 % du capital social sera attribué aux salariés présents à l’issue des trois (3) ans à compter de la date d’attribution. 50 % du nombre des actions prévues représentant un maximum de 0,3 % du capital social sera attribué selon l’atteinte de nos objectifs en matière de développement durable, tels qu’ils sont définis à la page 21 du document d’enregistrement universel. L’atteinte de nos objectifs en matière de développement durable sera mesurée à l’issue de la période d’attribution des trois (3) ans. Si l’Assemblée Générale approuve cette résolution, les éventuelles attributions gratuites d’actions seront décidées par le Conseil d’Administration sur la base des propositions du comité des rémunérations et des nominations. Le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois qu’il déterminera dans les limites fixées par la présente autorisation, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’exclusion des mandataires sociaux de la Société, Décide que le Conseil d’Administration sera en charge de contrôler que les attributions d’actions gratuites se feront conformément aux conditions de présence et de performance énoncées ci-dessus, Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,6% du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’Administration, Décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution sera compris entre soixante-trois(63) et cent soixante-quinze (175) actions par bénéficiaire, Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans, Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à cinq (5) ans, Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement cessibles dès l’attribution, Prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment : prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation, procéder, le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise à incorporer au capital, constituer la réserve indisponible destinée à la réalisation de l’augmentation de capital par création des actions gratuites attribuées, constater l’attribution définitive des actions et l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci- dessus, le cas échéant, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, informer chaque année les actionnaires des attributions réalisées dans le cadre de la présente délégation, par l’établissement d’un rapport spécial conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, modifier les statuts en conséquence, effectuer les formalités liées à la cotation des titres émis, et d’une manière générale dans le cadre de la législation actuelle, faire tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation, rendra nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de trente- huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution A la genèse de ce projet, nous avons voulu nous adresser à tous ceux qui vont contribuer à atteindre nos objectifs, c'est-à-dire les salariés et les mandataires sociaux. Afin de garantir un bon climat social, faciliter la communication interne, et proposer une répartition la plus équitable et la plus simple possible, nous proposons des conditions d'attribution identiques pour les salariés et les mandataires sociaux. De notre point de vue, la fidélité de nos salariés et celle de nos mandataires sociaux doivent être récompensées selon les mêmes principes. Avec l'objectif de rassurer nos parties prenantes, nous nous engageons à respecter un ratio maximum de 5,6 entre le plus grand nombre d'actions attribué et le plus petit et nous proposons d'emblée un plafond de 350 titres par personne et par an, ce qui nous semble raisonnable. Ce contexte explique selon nous que l'attribution de 50 % des actions gratuites ne serait pas conditionnée à un niveau de performance financière ou extra-financière. (Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des mandataires sociaux, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) - Le Conseil d’Administration souhaite intégrer un plan de rémunérations long terme pour tous les mandataires sociaux opérationnels du groupe Thermador afin de les fidéliser, d’aider leur montée au capital et d’attirer éventuellement de nouveaux talents. Si ce plan est accepté par l’Assemblée Générale, la présente résolution sera présentée tous les ans. Parmi les 20 mandataires sociaux opérationnels que comptait le groupe Thermador le 31 décembre 2023, seuls 15 seraient concernés. En effet, les 5 mandataires sociaux qui ont bénéficié du plan d’actions gratuites attribuées en 2010 renonceraient à ce nouveau dispositif s’il était mis en place. Il s’agit de Fabienne Bochet, Xavier Isaac, Eric Mantione, Lionel Monroe et Guillaume Robin. Il est proposé à l’Assemblée Générale d’autoriser l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux opérationnels de la Société Thermador Groupe et de ses filiales. Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d’actions qui pourraient être attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,06 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration. En application de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires peut être définitive à l’issue des trois (3) ans suivant la date d’attribution. Les modalités d’attribution sont les suivantes : 50 % du nombre des actions prévues représentant un maximum de 0,03 % du capital social sera attribué aux mandataires sociaux opérationnels présents à l’issue des trois (3) ans à compter de la date d’attribution. 50 % du nombre des actions prévues représentant un maximum de 0,03 % du capital social sera attribué selon l’atteinte de nos objectifs en matière de développement durable, tels qu’ils sont définis à la page 21 du document d’enregistrement universel. L’atteinte de nos objectifs en matière de développement durable sera mesurée à l’issue de la période d’attribution des trois (3) ans. Un plafond du nombre total d’actions attribuées par mandataire social est fixé à 350 actions. Si l’Assemblée Générale approuve cette résolution, les éventuelles attributions gratuites d’actions seront décidées par le Conseil d’Administration sur la base des propositions du Comité des Rémunérations et des Nominations. Le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées à chacun et les conditions de performance à satisfaire pour l’acquisition définitive de tout ou partie des actions. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que la procédure de contrôle dite « say on pay » conformément aux articles L. 22-10-57 à L. 22-10-59 du Code du commerce ainsi que les prescriptions du Code de gouvernance Middlenext, ont bien été respectées : Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois qu’il déterminera dans les limites fixées par la présente autorisation, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, Décide que les bénéficiaires des attributions seront les mandataires de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, Décide que le Conseil d’Administration sera en charge de contrôler que les attributions d’actions gratuites se feront conformément aux conditions de présence et de performance énoncées ci-dessus, Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,06 % du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’Administration, Décide que le nombre maximum d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à trois cent cinquante (350) actions par mandataire social, Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans, Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à cinq (5) ans, Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement cessibles dès l’attribution, Prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégatio n dans le s limites légales et notamment : prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation, procéder, le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise à incorporer au capital, constituer la réserve indisponible destinée à la réalisation de l’augmentation de capital par création des actions gratuites attribuées, constater l’attribution définitive des actions et l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci- dessus, le cas échéant, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, effectuer les formalités liées à la cotation des titres émis, et d’une manière générale, dans le cadre de la législation actuelle, faire tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation, rendra nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de trente- huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Dix-neuvième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : Autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 2 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes. Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires. L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L . 225-149 du Code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi. Vingtième résolution - L’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au porteur de l’original, d'un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. ----------------------------------------- A. – Modalités possibles de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 mars 2024 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 27 mars 2024 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 mars 2024 à zéro heure, heure de Paris). Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC Service Assemblées Générales - 6 avenue de Provence - 75009 Paris . THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 15 mars 2024 et la possibilité de voter par internet prendra fin le lundi 1 er avril 2024 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 28 mars 2024 à CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 28 mars 2024. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 28 mars 2024 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 29 mars 2024 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 28 mars 2024, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected] r . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le lundi 1 er avril 2024, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 1 er avril 2024 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] r , au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 08 mars 2024. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. 2. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe. fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 26 mars 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 6 0 rue d e Luzais 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.f r . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administratio n

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 3 avril 2023 à 17 heures, au théâtre des Célestins - 4 Rue Charles Dullin à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR ORDINAIRE Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Rapports des Commissaires aux c omptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende, Nomination de trois administrateurs, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Renouvellement et nomination des commissaires aux comptes, Transfert du siège social, Pouvoirs à donner. -------------------------- – Modalités possibles de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris). Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 15 mars 2023 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 02 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 29 mars 2023 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 29 mars 2023. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Demande de carte d’admission par voie électronique Les act ionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 29 mars 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 31 mars 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 29 mars 2023, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected] r . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 02 avril 2023, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 02 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. – Q uestions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe. fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 28 mars 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. – Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.f r . Le Conseil d’Administration.

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE REUNION MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 3 avril 202 3 à 17 heures, au théâtre des Célestins - 4 Rue Charles Dullin à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR ORDINAIRE Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende, Nomination de trois administrateurs, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions , Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Renouvellement et nomination des commissaires aux comptes, Transfert du siège social, Pouvoirs à donner. PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 202 2 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 202 2 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 32 664 404,29 € de la manière suivante : • distribution d’un dividende de 2,08 € par action, soit pour 9 200 849 actions un montant de 19 137 765,92 €, • affectation du solde au poste « autres réserves » soit 13 526 638,37 €. L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ». L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 1 2 avril et mis en paiement le 1 4 avril 202 3 . L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus d istribués 20 2 1 1 8 395 698 € - - 2020 16 743 361 € - - 2019 16 395 394 € - - Quatrième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme administrat rice Madame Mathilde Yagoubi demeurant 3 rue Gustave Nadaud à Lyon (Rhône) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 202 7 statuant sur les comptes de 202 6 . Cinquième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme administrateur Monsieur Olivier Villemonte de la Clergerie demeurant 17 chemin de la Pinède à Ecully (Rhône) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2027 statuant sur les comptes de 2026. Six ième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administrat rice Madame Véronique Bouscayrol demeurant 9 bis rue Joseph Rimaud à Ecully ( Rhône ) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 202 7 statuant sur les comptes de 202 6 . Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’ A ssemblée Générale du 4 avril 2022, à Monsieur Guillaume Robin , Président-directeur général (voir page s 40 à 45 de notre document d’enregistrement universel). Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’ A ssemblée Générale du 4 avril 2022, à Madame Patricia Mavigner , Directrice Générale Déléguée (voir page s 41 à 45 de notre document d’enregistrement universel). Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel (voir pages 40 à 48 de notre document d’enregistrement universel). Dixième résolution . — L’Assemblée Générale statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel (voir pages 40 à 46 de notre document d’enregistrement universel). Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin , Président-directeur général de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2023 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 40 à 45 de notre document d’enregistrement universel). Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner , Directrice Générale Déléguée de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2023 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 41 à 45 de notre document d’enregistrement universel). Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Lionel Monroe au titre de son mandat de Directeur Général Délégué de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2023 telle que présentée dans ce rapport (voir page 43 de notre document d’enregistrement universel). Quatorz ième résolution . — L’Assemblée Générale porte à cent quatre-vingt-dix mille euros (1 90 000 €) le montant global annuel maximum des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Quinz ième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport et, successivement, chacune des conventions qui y sont mentionnées (voir pages 179 et 180 de notre document d’enregistrement universel). Seiz ième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la Société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 125 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto-détenues en vue de : • l’animation du marché, • satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou • conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou • plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tou t moyen, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des p ériodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Dix-sept ième résolution . — Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants étant arrivés à expiration, l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration : nomme, pour six exercices, le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire Deloitte, 106 cours Charlemagne, 69 002 Lyon (Rhöne) , renouvelle, pour six exercices, comme Commissaire aux Comptes titulaire Cabinet Royet, 9 place Jean Moulin – BP n° 3005 à Saint-Etienne (Loire). En application de l’article L . 823-1, al.2 du code de commerce, la société n’est pas tenue de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant. Di x - hui tième résolution . — L’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, entérine la décision relative au transfert du siège social de la société Thermador Groupe au 60 rue de Luzais, Parc d’activités de Chesnes, Saint-Quentin-Fallavier (Isère), à compter du 10 mars 2023, et par conséquent la modification de l’article 4 des statuts, décidés par le Conseil d’Administration du 21 février 2023. Dix-neuvième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. --------------------- A. – Modalités possibles de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris). Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 15 mars 2023 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 02 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 29 mars 2023 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 29 mars 2023. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 29 mars 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 31 mars 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 29 mars 2023, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 02 avril 2023, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 02 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B. – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] r au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 28 mars 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 09 mars 2023. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C. – Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration.

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE CONVOCATION Compte-tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à cette assemblée peuvent être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2022 sur le site Internet de la Société www.thermador-groupe.fr . MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Lundi 4 avril 2022 à 17 heures, à l’InterContinental – Hôtel Dieu 20 quai Jules Courmont à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire : Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapports des Commissaires aux comptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation du résultat de l’exercice 2021, fixation du dividende, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, Nomination de cinq administrateurs, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital, Pouvoirs à donner. --------------------- A. – Modalités possibles de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 31 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris). Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 16 mars 2022 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 03 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 30 mars 2022 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 30 mars 2022. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 30 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 01 avril 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 30 mars 2022, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 03 avril 2022, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 03 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B. – Demandes questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] r au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 29 mars 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. – Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le Conseil d’Administration.

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE REUNION Compte-tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à cette assemblée peuvent être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2022 sur le site Internet de la Société www.thermador-groupe.fr . MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 4 avril 2022 à 17 heures, à l’InterContinental – Hôtel Dieu 20 quai Jules Courmont à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire  : Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapports des Commissaires aux comptes , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation du résultat de l’exercice 2021, fixation du dividende, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, Nomination de cinq administrateurs, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital, Pouvoirs à donner. Ordre du jour ordinaire Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes , approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux c omptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 25 493 678.03 € de la manière suivante : distribution d’un dividende de 2 € par action, soit pour 9 200 849 actions un montant de 18 401 698 €, affectation du solde au poste « autres réserves » soit 7 091 980,03 €. L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividende ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividende au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ». L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 12 avril et mis en paiement le 14 avril 2022. L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2020 16 743 361 euros – – 2019 16 395 394 euros – – 2018 15 939 966 euros – – Quatrième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme administrateur Monsieur Guillaume Robin demeurant 18bis chemin de Fontville à Ecully (Rhône) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2026 statuant sur les comptes de 2025. Les mandats de Lionel Grès et Yves Ruget arrivent à leur terme. Après avoir acquis et pratiqué les règles de gouvernance qui régissent notre conseil d’administration, ils laissent leurs places pour que deux autres membres du Comex vivent cette expérience. Nous proposons les candidatures de Philippe Bories, Président de Mecafer et Domac (gros outillages pour les grandes surfaces de bricolage) et Jérôme Chabaudie, D.G. d’Aello (équipements et accessoires pour la construction et la maintenance des piscines). Leurs biographies figurent à la page 30 de notre document d’enregistrement universel. Cinquième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administrateur Monsieur Philippe Bories demeurant 142 bis avenue Foch à Sainte Foy-lès-Lyon (Rhône) pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2024 statuant sur les comptes de 2023. Sixième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administrateur Monsieur Jérôme Chabaudie demeurant 661, le Grand Ruinais à Eyzin Pinet (Isère) pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2024 statuant sur les comptes de 2023. Noémie Gonin, administratrice salariée depuis le 6 avril 2020, a quitté le groupe et présenté sa démission de son poste d’administrateur de Thermador Groupe le 13 janvier 2022. Nous avons donc organisé des élections pour désigner les représentants des salariés au Conseil de surveillance du FCPE, à l’issue desquelles quatre personnes ont été élues par leurs pairs : une femme titulaire, une femme suppléante, un homme titulaire et un homme suppléant. Parmi ces quatre personnes, trois ont présenté leur candidature à un mandat d’administrateur à Laurence Paganini, présidente du comité des rémunérations et des nominations. Ces candidatures furent jugées excellentes et parfaitement recevables par le conseil d’administration lors d’une réunion de travail ad hoc. Dans ces conditions, nous avons donné la priorité aux deux titulaires, Marion Granger et Bertrand Chevalier. Leurs biographies sont accessibles sur notre site Internet. C’est un signal très fort envoyé à nos équipes puisque leurs représentants pourraient, si l’ A ssemblée G énérale le confirme, occuper deux sièges sur douze au sein du Conseil d’Administration. Septième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administratrice Madame Marion Granger demeurant 111 route de Lyon - Le domaine du Parc - 38080 Saint-Alban-de-Roche (France) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2026 statuant sur les comptes de 2025. Huitième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administrateur Monsieur Bertrand Chevalier - 70 ruelle des Bergers - 38290 Satolas et Bonce (France) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2026 statuant sur les comptes de 2025. Rémunérations des dirigeants - Approbation ex-post des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2021 . La loi institue une procédure de contrôle a posteriori (ex - post) des actionnaires qui s’appliquera à compter de la clôture de l’exercice suivant le premier exercice clos après le 9 décembre 2016, date de promulgation de la loi (Loi art. 161, II). L’Assemblée Générale du 6 avril 2021 a statué sur les principes et critères de la rémunération des dirigeants. Les actionnaires doivent statuer lors de notre Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice suivant, soit celle du 4 avril 2022 sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués ou aux autres dirigeants (C. com. art. L 225-100, II). Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code du commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 6 avril 2021, de Monsieur Guillaume Robin, Président-Directeur Général (voir pages 40 à 41 et page 44 de notre document d’enregistrement universel). Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code du commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 6 avril 2021,de Madame Patricia Mavigner, Directrice Générale déléguée (voir pages 41 à 42 et page 44 de notre document d’enregistrement universel). Rémunérations des dirigeants – Approbation ex-ante des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre 2022. Selon la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les actionnaires sont appelés à se prononcer, en Assemblée Générale ordinaire, sur « les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables » aux dirigeants. Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code du commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel (voir pages 40 à 46 de notre document d’enregistrement universel). Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel (voir pages 40 à 46 de notre document d’enregistrement universel) Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2022 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 42 à 44 de notre document d’enregistrement universel). Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directrice Générale Déléguée de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2022 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 42 à 44 de notre document d’enregistrement universel). Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale porte à cent soixante-quinze mille euros (175 000 €) le montant global annuel maximum des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Seizième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux c omptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte (voir pages 158 et 159). L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que les conventions qui se sont appliquées sur l’exercice concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues à 100 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2021. Dix-septième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de c ommerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la Société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 140 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto- détenues en vue de : l’animation du marché, satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE Dix-huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 2 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes. Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires. L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L225-149 du Code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi. Dix-neuvième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. -------------------------- A. – Modalités possibles de participation à l’Assemblée . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée a. Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 31 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris). b. Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 16 mars 2022 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 03 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1 . Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 . Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 30 mars 2022 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 30 mars 2022. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 . Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2 . Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 30 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 01 avril 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 30 mars 2022, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 . Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess , la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 03 avril 2022, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 03 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B . – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires . 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 29 mars 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2 . Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 10 mars 2022. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C . – Documents mis à la disposition des actionnaires . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration .

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36  803 396 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE CONVOCATION Avertissement : Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités d’organisation de notre Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 06 avril 2021 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.thermador-groupe.fr . Comme le rappelle l’AMF, les actionnaires peuvent exprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en amont de l’Assemblée Générale par correspondance ou par Internet. Thermador mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission en direct de l’intégralité de l’AG sur le site de la société. MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 6 avril 2021 à 17 heures, à l’InterContinental – Hôtel Dieu 20 quai Jules Courmont à Lyon 2 ème , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation du résultat de l’exercice 2020, fixation du dividende, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, Nomination de quatre administrateurs, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce , Modification du seuil de détention directe ou indirecte du capital dans le cadre de l’obligation d’information à la Société, Pouvoirs à donner. *** **************** Modalités possibles de participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée a. Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris). — s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 31 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris ; — s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris). b. Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : — soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; — soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.   La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 17 Mars 2021 et la possibilité de voter par internet prendra fin le lundi 05 Avril 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1 Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale — Pour l’actionnaire nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 29 mars 2021 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. — Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 29 mars 2021. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — Pour l’actionnaire nominatif  : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; — Pour l’actionnaire au porteur  : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2 . Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : — Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. — Pour l’actionnaire au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 01 Avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 01 Avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 01 Avril 2021, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — Pour l’actionnaire nominatif  : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; — Pour l’actionnaire au porteur  : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le lundi 05 avril 2021, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées , un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 05 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 30 mars 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le Conseil d’Administration

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE Avis de réunion . MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 6 avril 2021 à 17 heures, à l’InterContinental – Hôtel Dieu 20 quai Jules Courmont à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour ordinaire — Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, — Approbation du résultat de l’exercice 2020, fixation du dividende, — Nomination d’un administrateur, — Renouvellement de trois administrateurs, — Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, — Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, — Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, — Modification du seuil de détention directe ou indirecte du capital dans le cadre de l’obligation d’information à la Société, — Pouvoirs à donner. TEXTE DES RESOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire  : Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 22 140 681,75 € de la manière suivante : distribution d’un dividende de 1,82 € par action, soit pour 9 200 849 actions un montant de 16 745 545,18 €, affectation de 36 438,80 € en réserve légale, affectation du solde au poste « autres réserves » soit 5 358 697,77 €. L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ». L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 13 avril et mis en paiement le 15 avril 2021. L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2019 16 395 394 € - - 2018 15 939 966 € - - 2017 15 486 578 € - - Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Lionel Monroe demeurant 1 rue Antoine de Saint-Exupéry à Lyon (Rhône-Alpes) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2025 statuant sur les comptes de 2024. Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme Administrateur Madame Laurence Paganini demeurant 41 rue des Clos Beauregards à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2025 statuant sur les comptes de 2024. Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme Administrateur Madame Caroline Meignen demeurant 6 rue de la tannerie à Rully (Oise) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2025 statuant sur les comptes de 2024. Septième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme Administrateur Monsieur Janis Rentrop demeurant Palanterstr. 5b D-50937 Köln (Allemagne) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2025 statuant sur les comptes de 2024. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2021 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 34, 35 et 36 de notre document d’enregistrement universel). Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale porte à cent soixante-dix mille euros (170 000 €) le montant global annuel maximum des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 6 avril 2020 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 36 de notre document d’enregistrement universel). Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directrice Générale Déléguée de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 6 avril 2020 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 36 de notre document d’enregistrement universel). Douzième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte (voir pages 140 et 145 de notre document d’enregistrement universel). L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que les conventions qui se sont appliquées sur l’exercice concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues à 100 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2020. Treizième résolution (Achat d’actions par Thermador Groupe). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la Société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 91 euros, hors frais. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto-détenues en vue de : l’animation du marché, satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Résolutions à caractère extraordinaire  : Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions de l’article L 225-197-1 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, au rachat de 3 000 actions de la Société au maximum, d’une valeur nominale de 4 euros chacune, soit 0,03 % du capital social, en vue de les attribuer gratuitement à certains membres du personnel salarié des sociétés Axelair et Aello ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles des sociétés Axelair et Aello. Ces deux sociétés sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce de la Société. L’autorisation susvisée est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; déterminer la période d’attribution et de conservation desdites actions en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; décider, en conséquence, du nombre d’actions à racheter et à attribuer gratuitement nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ; procéder aux formalités consécutives et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de ces opérations de rachat et d’attribution gratuite, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Quinzième résolution (Modification du seuil de détention directe ou indirecte du capital dans le cadre de l’obligation d’information à la Société) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de porter le seuil de détention directe ou indirecte du capital dans le cadre de l’obligation d’information à la Société à 2 %. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’article 13 des statuts en rajoutant : « Outre les seuils prévus par l’article L. 233-7 du Code de commerce toute personne physique ou morale qui vient à posséder directement ou indirectement, seule ou de concert, un nombre d’actions représentant plus de 2 % du capital ou des droits de vote de la Société, a l’obligation d’en informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement dudit seuil de 2 %, en lui précisant son identité ainsi que celle des personnes agissant de concert avec elle. Cette obligation d’information porte également sur la détention de chaque fraction additionnelle de 2 % du capital ou des droits de vote. Cette même obligation d’information s’applique en cas de franchissement à la baisse du seuil de 2 % ou d’un multiple de celui-ci. Les seuils mentionnés au premier alinéa du présent article se calculent conformément aux dispositions des articles L.233-7 et L.233-9 du Code de commerce et aux dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. L’intermédiaire inscrit comme détenteur d’actions conformément au septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des actions, d’effectuer les déclarations prévues au présent article, pour l’ensemble des actions au titre desquelles il est inscrit en compte. En cas de non-respect des dispositions qui précèdent, les sanctions prévues à l’article L.233-14 du Code de commerce seront appliquées sous réserve qu’une demande à cet effet, présentée par un ou plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital social ou des droits de vote, soit consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale. Seizième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. A. – Modalités possibles de participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée a. Justification du droit de participer à l’Assemblée . — Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 31 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris). b. Mode de participation à l’assemblée générale . — Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 17 Mars 2021 et la possibilité de voter par internet prendra fin le lundi 05 Avril 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1 . Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 . Demande de carte d’admission par voie postale . — Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 29 mars 2021 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 29 mars 2021. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 . Demande de carte d’admission par voie électronique . — Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale . — Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 01 Avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 01 Avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 01 Avril 2021, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 . Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique . — Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. — Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le lundi 05 avril 2021, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 05 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B. – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 30 mars 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 12 Mars 2021. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C. – Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration .

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne A vis de convocation Rectifica tif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 26 du 28 février 2020 , avis n°2000355 Il convient d’informer les actionnaires que l’adresse l’Assemblée Générale Mixte du lundi 6 avril 2020 à 17 heures est modifié comme suit : Au lieu de : à l’InterContinental – Hôtel Dieu 20 quai Jules Courmont à Lyon 2ème, Lire : au siège social - Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 6 avril 2020 à 17 heures, au siège social - Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement Dans le contexte du Covid-19 et à la suite de l’annonce par le Ministre des Solidarités et de la Santé (Arrêté du 9 mars 2020) de l’interdiction des rassemblements en France, les modalités d’organisation de notre Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 06 avril 2020 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.thermador-groupe.fr . Comme le rappelle l’AMF, les actionnaires peuvent exprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en amont de l’Assemblée Générale par correspondance ou par Internet. Thermador Groupe mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission en direct de l’intégralité de l’AG sur le site de la société. Ordre du jour ordinaire Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 , Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 2019, Approbatio n du résultat de l’exercice 2019 , fixation du dividende, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, Nomination de trois administrateurs, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire Modification de l’ âge des administrateurs et du Président, Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués, Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital, Pouvoirs à donner. *** ********************** Modalités possibles de participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée a. Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 02 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris). — s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 0 2 Avril 2020 à zéro heure, heure de Paris ; — s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 02 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris). b. Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS adresse mail : [email protected] . THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : — soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cicms.com , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; — soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.   La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 1 8 Mars 2020 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 05 Avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1 Participation en personne à l’A ssemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale - Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 31 mars 2020 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se p résenter le jour de l’Assemblée. - Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 31 mars 2020. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l’actionnaire nominatif  : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cicms.com . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; - pour l’actionnaire au porteur  : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2 . Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 . - Pour l’actionnaire au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 03 Avril 2020 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 03 Avril 2020 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 03 Avril 2020, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l’actionnaire nominatif  : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cicms.com . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; - pour l’actionnaire au porteur  : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 05 avril 2020, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées , un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 05 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCES, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1 . Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée G énérale, soit le 31 mars 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le Conseil d’Administration

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes , 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne Correctif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 26 du 28 février 2020 Il convient d’informer les actionnaires que le point b. Mode de participation à l’assemblée générale est modifié comme suit  : Au lieu de : La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 16 Mars 2020 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 05 Avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess , il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Lire : La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 18 Mars 2020 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 05 Avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess , il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Le reste des modalités de participation à l’assemblée générale demeure inchangé.

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE Avis de réunion . MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 6 avril 2020 à 17 heures, à l’InterContinental – Hôtel Dieu 20 quai Jules Courmont à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire : — Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, — Approbation du résultat de l’exercice 2019, fixation du dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, — Nomination de trois administrateurs, — Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire : — Modification de l’âge des administrateurs et du Président, Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital, — Pouvoirs à donner. Texte des résolutions . Résolution à caractère ordinaire  : Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 19 554 530,89 € de la manière suivante : distribution d’un dividende de 1,80 € par action, soit pour 9 109 752 actions un montant de 16 397 553,60 €, affectation du solde au poste « autres réserves » soit 3 156 977, 29 € . L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en autre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte «autres réserves ». L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 9 avril et mis en paiement le 15 avril 2020. L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2018 15 939 966 € 2017 15 486 578 € 2016 14 397 654 € Quatrième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Noémie Gonin demeurant 106 B avenue Lacassagne à Lyon 3e (Rhône) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2024 statuant sur les comptes de 2023. Cinquième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Yves Ruget, P.-D.G. de notre filiale Thermador demeurant 7 lot du verger du rognard à Chaponnay (Rhône-Alpes) pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les comptes de 2022. Sixième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Lionel Grès, P.-D.G. de notre filiale Axelair demeurant 409 rue du verdier à Chuzelles (Isère) pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les comptes de 2022. Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs Présidents-Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve la reconduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2020 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 34 et 35 de notre document d'enregistrement universel). Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 8 avril 2019 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 35 de notre document d'enregistrement universel). Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directeur Général Délégué de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 8 avril 2019 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 35 de notre document d'enregistrement universel). Dixième résolution (Approbation des conventions réglementées) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte (voir pages 136 et 141). L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que les conventions qui se sont appliquées sur l’exercice, concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues entre 99,9972 % et 99,9975 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2019. Onzième résolution (Achat d’actions par Thermador Groupe) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 59 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto-détenues en vue de : l’animation du marché, satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Résolution à caractère extraordinaire  : Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide : de porter l’âge limite des administrateurs à soixante-douze ans, de porter l’âge limite du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués à soixante-neuf ans. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier : l’article 14 des statuts en ajoutant à la fin du deuxième paragraphe : « Toutefois quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été confiées, les fonctions d’administrateur prennent fin de plein droit au plus tard le 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de soixante-douze ans ». l’article 17 des statuts en substituant « soixante-neuf » à « quatre-vingt-un » ans. Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : 1) Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 2 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes. 2) Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires. L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L225-149 du code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi. Quatorzième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. A. – Modalités possibles de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée a. Justification du droit de participer à l’Assemblée : Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 02 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 0 2 Avril 2020 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 02 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris). b. Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire. cm cicms.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 16 Mars 2020 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 05 Avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1 . Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 . Demande de carte d’admission par voie postale  : Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 31 mars 2020 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 31 mars 2020. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 . Demande de carte d’admission par voie électronique . Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire. cm cicms.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale . Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 03 Avril 2020 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 03 Avril 2020 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 03 Avril 2020, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 . Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique . Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire. cm cicms.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 05 avril 2020, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 05 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCES, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B . – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires . 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 31 mars 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 12 Mars 2020. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C . – Documents mis à la disposition des actionnaires . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration .

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 8 avril 2019 à 17 heures, à l’ I nstitut Lumière 25 rue du Premier Film à Lyon 8 ème , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire — Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 , — Rapports des Commissaires aux comptes , — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , — Approbatio n du résultat de l’exercice 2018 , fixation du dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, — Renouvellement du mandat de deux administrateurs, — Nominati on d’un administrateur , — Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire — Autorisation à donner au conseil de procéder à une augmentation de capital réservées aux salariés , — Pouvoirs à donner. ****** A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris ; — s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession intervenait avant le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : — soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; — soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 18 Mars 2019 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 07 Avril 2019 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale — Pour l’actionnaire nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 05 Avril 2019 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée — Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 05 Avril 2019. il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.  L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 04 Avril 2019 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2 . Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : — Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 — Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 05 Avril 2019 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 05 Avril 2019 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 05 Avril 2019, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.actionnaire.cmcicms.com Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. 2.3 Désignation et/ou révocation d’un mandataire L’article R 225-79 du Code de commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique. Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR), date de l’Assemblée (08 avril 2019), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire  ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.  Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçus au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris). B – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce , les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 02 Avril 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le Conseil d’Administration

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE Avis de réunion . MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 8 avril 2019 à 17 heures, à l’Institut Lumière 25 rue du Premier Film à Lyon 8ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire  : — Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 — Approbation du résultat de l’exercice 2018, fixation du dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, — Renouvellement du mandat de deux administrateurs, — Nomination d’un administrateur, — Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire  : — Autoris ation à donner au conseil de procéder à une augmentation de capital réservées aux salariés — Pouvoirs à donner. Texte des résolutions. Ordre du jour ordinaire : Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 17 591 469,84€ de la manière suivante : — distribution d’un dividende de 1,75 € par action, soit pour 9 109 752 actions un montant de 15 942 066 €, — affectation du solde au poste « autres réserves » soit 1 649 403,84 €. L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ». L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 23 avril et mis en paiement le 25 avril 2019. L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2017 15 486 578 € 2016 14 397 654 € 2015 14 208 992 € Administrateurs Les mandats de Karine Gaudin, Olivier de la Clergerie et Laurence Verdickt arrivent à leur terme. Quatrième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Karine Gaudin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les comptes de 2022. Cinquième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier de la Clergerie pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les comptes de 2022. Sixième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Mathilde Yagoubi demeurant 62 rue Smith à Lyon 2e (Rhône- Alpes) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les comptes de 2022. Septième résolution (Rémunérations des dirigeants - Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs Présidents-Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve la reconduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2019 telle que présentée dans le document de référence (voir pages 22 et 23). Huitième résolution (Rémunérations des dirigeants- Approbation des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 9 avril 2018 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 23 du document de référence). Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directeur Général Délégué de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 9 avril 2018 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 23 du document de référence). Dixième résolution (Approbation des conventions réglementées) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte. L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que les conventions qui se sont appliquées sur l’exercice, concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues entre 99,9972 % et 99,9975 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2018. Onzième résolution (Achat d’actions par Thermador Groupe) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 49 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. La Société pourra acheter ses propres actions en vue de : — l’animation du marché, — satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou — conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou — plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Ordre du jour extraordinaire  : Douzième résolution (Augmentation du capital réservée aux salariés) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code du commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : — autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’au moins 45 549 actions, soit 0,5 % du capital à une valeur nominale de 4€ pour un montant de 182 196 € sans pouvoir dépasser 91 098 actions, soit 1 % du capital à une valeur nominale de 4€ pour 364 392 € dans les conditions qu'il lui appartiendra de définir. — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés qui sont liées au sens de la réglementation en vigueur ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne entreprise ou assimilé tel que PEE, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 et suivants du Code du travail et de toute loi ou règlementation analogue qui permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes. Treizième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. A. – Participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris ; — s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession inte rvenait avant le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession ou toute autre opération était r éalisée après le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : — soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; — soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 18 Mars 2019 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 07 Avril 2019 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Demande de carte d’admission par voie postale  : — Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 05 Avril 2019 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 05 Avril 2019. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Demande de carte d’admission par voie électronique . — Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Attestation de participation . Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 04 Avril 2019 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale . — Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : — Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 — Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 05 Avril 2019 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 05 Avril 2019 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 05 Avril 2019, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.actionnaire.cmcicms.com Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Désignation et/ou révocation d’un mandataire . L’article R 225-79 du Code de Commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique. Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR), date de l’Assemblée (08 avril 2019), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçus au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris). B. – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 02 Avril 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 14 Mars 2019. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C. – Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration.

Description : THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes , 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE Division du nominal de l’action L’Assemblée Générale, décide d’augmenter, avec effet au 9 mai 2018, le nombre d’actions composant le capital social, les 4 554 876 actions actuelles (FR000061111) étant remplacées par 9 109 752 actions nouvelles ( FR0013333432 ) (attribution de deux actions nouvelles à chaque possesseur d’une action ancienne) et ce par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 8 € à 4 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 36 439 008 €, divisé désormais en 9 109 752 actions de 4 € de valeur nominale. La division du nominal n’a aucun impact sur le droit de vote tel que prévu à l’article 22 des statuts. A compter du 9 mai 2018, les articles 6 et 7 des statuts de la société lesquels deviennent ainsi libellés : Article 6 – Apports Les 16 premiers paragraphes sans changement. 17) L’Assemblée Générale Mixte réunie le 9 avril 2018 a décidé d’augmenter le nombre d’actions composant le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 8 € à 4 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 36 439 008 €, divisé désormais en 9 109 752 actions de 4 € de valeur nominale. Article 7 – Capital Social Le capital social est fixé à la somme de 36 439 008 €, il est divisé en 9 109 752 actions d’une seule catégorie de 4 € de valeur nominale.

Description : 180067123 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 €Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère)Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau339 159 402 R.C.S. Vienne Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 9 avril 2018 à 17 heures, à l’espace de l’Ouest lyonnais, 2, rue Nicolas Sicard à Lyon 5ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire— Rapports de gestion du Conseil d’administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,— Rapports des Commissaires aux comptes,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,— Approbation du résultat de l’exercice 2017, fixation du dividende,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions,— Nomination d’un administrateur,— Renouvellement du mandat de deux administrateurs,— Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,— Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,— Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire — Autorisation à donner au Conseil de diviser le nominal de l’action,— Autorisation à donner au Conseil d’augmenter le capital. — Pouvoirs à donner. ———————— A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :– soit en y assistant personnellement ;– soit en votant par correspondance ;– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :– s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris ;– s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :– si la cession intervenait avant le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :– soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;– soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous.La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 19 Mars 2018 et prendra fin le dimanche 08 Avril 2018 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale— Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 06 Avril 2018 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée ; – Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 06 Avril 2018. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 06 Avril 2018. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique  Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran.Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.  L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 05 Avril 2018 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09– Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 06 Avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 06 Avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 06 Avril 2018, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels.Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.actionnaire.cmcicms.comAprès s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. 2.3 Désignation et/ou révocation d’un mandataire L’article R.225-79 du Code de commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique.Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR), date de l’Assemblée (09 avril 2018), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire  ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire.L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.  Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçus au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris). B – questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 03 Avril 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr. Le Conseil d’administration 1800671

Description : 18004515 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 €Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère)Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau339 159 402 R.C.S. Vienne Avis de réunion MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 9 avril 2018 à 17 heures, à l’espace de l’Ouest Lyonnais, 2 rue Nicolas Sicard à Lyon 5ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire— Rapports de gestion du Conseil d’administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,— Rapports des Commissaires aux comptes,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,— Approbation du résultat de l’exercice 2017, fixation du dividende,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions,— Nomination d’un administrateur,— Renouvellement du mandat de deux administrateurs,— Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,— Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,— Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire — Autorisation à donner au Conseil de diviser le nominal de l’action,— Autorisation à donner au Conseil d’augmenter le capital. — Pouvoirs à donner. Texte des résolutions A TITRE ORDINAIREPremière résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 15 840 892,93 € de la manière suivante : – affectation au poste de « réserve légale » de 44 487,20 €,– distribution d’un dividende de 3,40 € par action, soit pour 4 554 876 actions un montant de 15 486 578,40 €,– affectation du solde au poste « autres réserves » soit 309 827,33 €. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 23 avril et mis en paiement le 25 avril 2018. L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code général des impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :  Exercice Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 2016 14 397 654 € - - 2015 14 208 992 € - - 2014 13 619 759 € - -  AdministrateursLes mandats de Guy Vincent, Hervé Le Guillerm et Guillaume Robin arrivent à leur terme.  Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Vincent pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2022 statuant sur les comptes de 2021.  Cinquième résolution. — Lors de l’Assemblée Générale du 4 avril 2016, nous avions proposé de prolonger le mandat d’Hervé Le Guillerm durant deux ans, afin qu’il partage durant cette période sa grande connaissance du secteur de la robinetterie industrielle. Son mandat arrivant maintenant à échéance, nous proposons que Christophe Arquillière le remplace au Conseil d’administration. Nous souhaitons limiter ce mandat à deux ans afin de donner l’opportunité à d’autres dirigeants opérationnels du groupe de se familiariser avec le fonctionnement du Conseil d’administration. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Christophe Arquillière, P.-D.G. de notre filiale Sferaco demeurant 4 chemin de Godefroy à Dardilly (Rhône-Alpes) pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’AssembléeGénérale annuelle réunie en 2020 statuant sur les comptes de 2019.  Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume Robin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2022 statuant sur les comptes de 2021. Autres revenus distribués Septième résolution (Rémunérations des dirigeants - Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs Présidents-Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la reconduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2018 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 20 et 21 du document de référence 2017).  Huitième résolution (Rémunérations des dirigeants- Approbation des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale du 10 avril 2017 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 21 du document de référence 2016).  Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directeur Général Délégué de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale du 10 avril 2017 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 21 du document de référence 2016).  Dixième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte.L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. Il est rappelé que lesConventions qui se sont appliquées sur l’exercice, concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues entre 99,9972 % et 99,9975 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2017.  Onzième résolution (Achat d’actions par Thermador Groupe) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 120 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.La Société pourra acheter ses propres actions en vue de l’animation du marché, l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée.  A TITRE EXTRAORDINAIREDouzième résolution (Division du nominal de l’action). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et afin de faciliter les mouvements sur le titre, décide d’augmenter, avec effet au 9 mai 2018, le nombre d’actions composant le capital social, les 4 554 876 actions actuelles étant remplacées par 9 109 752 actions nouvelles (attribution de deux actions nouvelles à chaque possesseur d’une action ancienne) et ce par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 8 € à 4 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 36 439 008 €, divisé désormais en 9 109 752 actions de 4 € de valeur nominale. L’Assemblée Générale prend acte que la division du nominal n’a aucun impact sur le droit de vote tel que prévu à l’article 22 des statuts. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier, à compter du 9 mai 2018, les articles 6 et 7 des statuts de la société lesquels deviennent ainsi libellés : Article 6 – Apports Les 16 premiers paragraphes sans changement. 17) L’Assemblée Générale Mixte réunie le 9 avril 2018 a décidé d’augmenter le nombre d’actions composant le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 8 € à 4 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 36 439 008 €, divisé désormais en 9 109 752 actions de 4 € de valeur nominale. Article 7 – Capital Social Le capital social est fixé à la somme de 36 439 008 €, il est divisé en 9 109 752 actions d’une seule catégorie de 4 € de valeur nominale. Treizième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1) Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 2 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes. 2) Confère au Conseil d’administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires.L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L.225-149 du Code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi.  Quatorzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.   ————————  A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :– soit en y assistant personnellement ;– soit en votant par correspondance ;– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :– s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris ;– s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : – si la cession intervenait avant le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :– soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;– soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 19 Mars 2018 et prendra fin le dimanche 08 Avril 2018 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. 1.1. Demande de carte d’admission par voie postale – Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 06 Avril 2018 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée . – Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 06 Avril 2018. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 06 Avril 2018. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2. Demande de carte d’admission par voie électronique  Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.  L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 1.3. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 05 Avril 2018 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09.– Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 06 Avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 06 Avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 06 Avril 2018, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels.Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.actionnaire.cmcicms.comAprès s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. 2.3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire L’article R.225-79 du Code de commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique.Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR), date de l’Assemblée (09 avril 2018), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire  ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire.L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09.  Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçus au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris). B – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 03 Avril 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 15 Mars 2018. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.  Le Conseil d’administration 1800451

Description : 170055524 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 35 994 136 €Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau339 159 402 R.C.S. VIENNE Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 10 avril 2017 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50, quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, — Rapports des Commissaires aux comptes, — Approbation du résultat de l’exercice 2016, fixation du dividende avec option du paiement en actions, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, — Nomination de trois administrateurs, — Renouvellement du mandat d’un administrateur, — Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence, — Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, — Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants, — Pouvoirs à donner.  A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; – soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : – s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris ; – s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :– si la cession intervenait avant le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. THERMADOR GROUPE offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : – soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.cmcics-nominatif.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; – soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 20 Mars 2017 et prendra fin le dimanche 09 Avril 2017 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : – Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 07 Avril 2017 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée, – Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 07 Avril 2017. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 07 Avril 2017. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par le CIC après le 07 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique  Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : – si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.cmcics-nominatif.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; – si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 08 Avril 2017 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : – Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, – Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 07 Avril 2017 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 07 Avril 2017 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 07 Avril 2017 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : – si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr,qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.cmcics-nominatif.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.cmcics-nominatif.com. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. – si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. 2.3 Désignation et/ou révocation d’un mandataire L’article R 225-79 du Code de Commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique.Les actionnaires au nominatif peuvent faire leur demande sur le site https://www.cmcics-nominatif.com. Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR GROUPE), date de l’Assemblée (10 avril 2017), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire  ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire.L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.  Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris). B – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 04 Avril 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 16 Mars 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr.  Le Conseil d’Administration 1700555

Description : 17004496 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 35 994 136 €Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau339 159 402 R.C.S. VIENNE Avis de réunion MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 10 avril 2017 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50, quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, — Rapports des Commissaires aux comptes, — Approbation du résultat de l’exercice 2016, fixation du dividende avec option du paiement en actions, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, — Nomination de trois administrateurs, — Renouvellement du mandat d’un administrateur, — Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence, — Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, — Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants, — Pouvoirs à donner. Texte des résolutions  PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 15 294 728,12 € de la manière suivante :– affectation au poste de « réserve légale » de 47 165,60 €,– distribution d'un dividende de 3,20 € par action, soit pour 4 499 267 actions un montant de 14 397 654,40€,– affectation du solde au poste « autres réserves » soit 849 908,12€. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront :– détachés le 24 avril et mis en paiement le 26 avril 2017 si la quatrième résolution est rejetée,– détachés le 13 avril et mis en paiement le 17 mai 2017 si la quatrième résolution est acceptée. L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :  EXERCICE Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 2015 14 208 992 € - - 2014 13 619 759 € - - 2013 13 435 065 € - -   QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions du dividende, cette option porterait sur la totalité du dividende unitaire. Si le montant des dividendes, pour lequel est exercée l’option, ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.Le prix d’émission des actions sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de la mise en paiement, diminuée du dividende soit 3,20€.Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du 13 avril 2017 et jusqu'au 25 avril 2017 inclus, auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende auprès de la société. Après l'expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le 17 mai 2017.Les actions émises en paiement du dividende seront créées jouissance du 1er janvier 2017. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation à son président directeur général, à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de l'option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité.La présente autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2017.  CINQUIEME RESOLUTION. — Le Conseil d’Administration prend acte de la fin des fonctions de Fabienne Bochet, Xavier Isaac et Lionel Monroe au titre de leur mandat d’administrateur à compter de ce jour.  SIXIEME RESOLUTION. — Sur proposition du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Laurence Paganini demeurant 41 rue des Clos Beauregards à Rueil-Malmaison (Les Hauts-de-Seine) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2021 statuant sur les comptes de 2020.  SEPTIEME RESOLUTION. — Sur proposition du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Caroline Meignen demeurant 6 rue de la tannerie à Rully (L’Oise) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2021 statuant sur les comptes de 2020.  HUITIEME RESOLUTION. — Sur proposition du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Janis Rentrop demeurant Palanterstr. 5b D-50937 Köln (Allemagne) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2021 statuant sur les comptes de 2020.  NEUVIEME RESOLUTION. — Sur proposition du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean François Bonnefond pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2021 statuant sur les comptes 2020.  DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale porte à cent trente-six mille euros (136 000 €) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.  ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs Présidents-Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve la politique de rémunération telle que présentée dans ce rapport.  DOUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte. L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que les conventions qui se sont appliquées sur l’exercice, concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues entre 99,9972% et 99,9975%. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et s’est pas appliquée en 2016 pour Maryléne Boyer conformément à la décision du conseil d’administration du 5 avril 2016, et ce pour un montant de 86 905€.  TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 90 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.La Société pourra acheter ses propres actions en vue de l’animation du marché, l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée.  QUATORZIEME RESOLUTION. — Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants étant arrivés à expiration, l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration :— renouvelle, pour six exercices, le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire; – Cabinet Royet, 25 rue de la Libération à Saint Etienne (Loire); — renouvelle, pour six exercices, le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire; – Mazars, 131, bd Stalingrad à Villeurbanne (Rhône). En l’application de l’article L.823-1, al. 2 du code de commerce, la Société n’est pas tenue de désigner un Commissaire aux comptes suppléant.  QUINZIEME RESOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.  ——————————  A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; – soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : – s’il s’agit d’actions nominatives (pures ou administrées) : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris ; – s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : – si la cession intervenait avant le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. THERMADOR GROUPE offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : – soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.cmcics-nominatif.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; – soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 20 Mars 2017. Et prendra fin le dimanche 09 Avril 2017 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : — Pour l’actionnaire nominatif pur ou administré : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 07 Avril 2017 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 07 Avril 2017. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 07 Avril 2017. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par le CIC après le 07 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique  Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : – si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative (pure ou administrée) : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.cmcics-nominatif.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; – si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 08 Avril 2017 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif pur ou administré qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : – Pour l’actionnaire nominatif pur ou administré : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. – Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 07 Avril 2017 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 07 Avril 2017 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 07 Avril 2017 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : – si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative pure ou administée : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.cmcics-nominatif.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.cmcics-nominatif.com. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif pur ou administré devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. – si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR GROUPE et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. 2.3 Désignation et/ou révocation d’un mandataire L’article R 225-79 du Code de Commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique.Les actionnaires au nominatif peuvent faire leur demande sur le site https://www.cmcics-nominatif.com. Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR GROUPE), date de l’Assemblée (10 avril 2017), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire  ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.  Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris). B – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 04 Avril 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 16 Mars 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.  Le Conseil d’Administration 1700449

Description : 160156827 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ THERMADOR GROUPESociété anonyme au capital de 35 522 480 €Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)339 159 402 R.C.S. VIENNE  Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, publiés en février 2016 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 4 avril 2016.  1601568

Description : 160086518 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 35 522 480 €Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau339 159 402 R.C.S. VIENNE AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 4 avril 2016 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50, quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions ordinaires : — Rapports de gestion du Conseil d'Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, — Rapports des Commissaires aux comptes, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015, — Affectation du résultat de l’exercice 2015, fixation du dividende avec option du paiement en actions, — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation de la poursuite des conventions, — Nomination de trois administrateurs, — Renouvellement du mandat d’un administrateur, — Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence, — Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, — Changement de Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant, Résolutions extraordinaires : — Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse, en une ou plusieurs fois, augmenter le capital de 15 millions d’euros, — Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 306 320 € correspondant à 38 290 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, — Proposition de suppression du droit de vote double et modification corrélative des statuts, — Pouvoirs à donner.  ————————  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 31 mars 2016, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Market Solutions c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise, – pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 29 mars 2016 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Market Solutions, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 31 mars 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Market Solutions c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 29 mars 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.       D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 80, rue du ruisseau, Parc d'Activités de Chesnes, 38297 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER CEDEX dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr Le Conseil d’Administration1600865

Description : 160062029 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 35 522 480 €Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau339 159 402 R.C.S. VIENNE Avis de réunion   MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 4 avril 2016 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50, quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions ordinaires :— Rapports de gestion du Conseil d'Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,— Rapports des Commissaires aux Comptes,— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015,— Affectation du résultat de l’exercice 2015, fixation du dividende avec option du paiement en actions,— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation de la poursuite des conventions,— Nomination de trois administrateurs,— Renouvellement du mandat d’un administrateur,— Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,— Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions,— Changement de Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant, Résolutions extraordinaires :— Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse, en une ou plusieurs fois, augmenter le capital de 15 millions d’euros,— Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 306 320 € correspondant à 38 290 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective,— Proposition de suppression du droit de vote double et modification corrélative des statuts,— Pouvoirs à donner. Texte des résolutions  Résolutions ordinaires Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 14 003 267,50 € de la manière suivante :- affectation au poste de « réserve légale » de 93 261,60 €,- distribution d'un dividende de 3,20 € par action, soit pour 4 440 310 actions un montant de 14 208 992,00 €, en prélevant un montant de 298 986,10 € sur le poste « autres réserves ». L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront :- détachés le 18 avril et mis en paiement le 20 avril 2016 si la quatrième résolution est rejetée,- détachés le 7 avril et mis en paiement le 9 mai 2016 si la quatrième résolution est acceptée. L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code général des impôts, que la Société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :      EXERCICE Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 2014 13 619 759 € - - 2013 13 435 065 € - - 2012 13 435 065 € - -  Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions du dividende, cette option porterait sur la totalité du dividende unitaire. Si le montant des dividendes, pour lequel est exercée l’option, ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.Le prix d’émission des actions sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de la mise en paiement, diminuée du dividende soit 3,20 €.Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du 7 avril 2016 et jusqu'au 21 avril 2016 inclus, auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende auprès de la société. Après l'expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le 9 mai 2016.Les actions émises en paiement du dividende seront créées jouissance du 1er janvier 2016.L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation à son Président- Directeur Général, à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de l'option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité.La présente autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2016. Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, en remplacement de Milena Negri démissionnaire, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Laurence Verdickt demeurant 9, allée du saut du loup à Neuville sur Oise (Val d’Oise) pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2019 statuant sur les comptes de 2018. Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, en remplacement d’Emmanuelle Desecures dont le mandat n’est pas renouvelé, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Olivier Villemonte de la Clergerie demeurant 17, chemin de la pinède à Ecully (Rhône) pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2019 statuant sur les comptes de 2018. Septième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, en remplacement d’Eric Mantione dont le mandat n’est pas renouvelé, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur représentant les salariés Madame Laurence Ravet demeurant 181, impasse du Crozat à Meyrié (Isère) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2020 statuant sur les comptes de 2019. Huitième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Le Guillerm pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2018 statuant sur les comptes de 2017. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale porte à soixante-cinq mille euros (65 000€) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblé Générale. Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte. L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L.225-38 du Code de commerce. Il est rappelé que les conventions qui se sont appliquées sur l’exercice concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues entre 99,9972 % et 99,9975 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie mais ne s’est pas appliquée en 2015. Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 90 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.La Société pourra acheter ses propres actions en vue de l’animation du marché, l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Douzième résolution. — La société S.S.E.C. ayant démissionné de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, l’Assemblée Générale prend acte de la nomination du Commissaire aux Comptes suppléant le Cabinet Royet en tant que Commissaire aux Comptes titulaire pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale de 2017 statuant sur les comptes de 2016.L’Assemblée Générale nomme en tant que Commissaire aux Comptes suppléant Serge Guillot demeurant 50-52, avenue Chanoine Cartelier Saint Genis Laval (Rhône) pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale de 2017 statuant sur les comptes de 2016. Résolutions extraordinaires Treizième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :1) Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 15 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes.2) Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires.L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L.225-149 du Code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi. Quatorzième résolution. — Conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, l’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’un montant permettant à la participation des salariés adhérents au PEE d’atteindre au moins 3 % du capital soit 306 320 € correspondant à 38 290 actions dans les conditions qui lui appartiendra de définir. Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de renoncer à l’instauration d’un droit de votre double dans les statuts et modifie en conséquence le paragraphe de l’article 22 des statuts relatif au droit de vote qui sera désormais rédigé comme suit :« Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation. Faisant application des dispositions de l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce, la faculté de bénéficier de droit de vote double pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif depuis deux ans ou toute autre période définie par la loi au nom du même actionnaire, est expressément exclue aux termes des présents statuts.Les votes s’expriment soit à mainlevée soit par appel nominal. Il ne peut être procédé à un scrutin secret dont l’Assemblée fixera alors les modalités qu’à la demande de membres représentant, par eux-mêmes ou comme mandataires, la majorité requise pour le vote de la résolution en cause.Tout actionnaire pourra, dès l’entrée en application de la réglementation en vigueur, voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il ne sera tenu compte que s’il est reçu par la société, 2 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.» Seizième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. ———————— A. — Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 31 mars 2016, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B. — Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Market Solutions c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 29 mars 2016 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Market Solutions, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 4 jours précédant l’assemblée générale, soit le 31 mars 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Market Solutions c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.     C. — Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 29 mars 2016 Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 10 mars 2016 Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. — Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 80, rue du ruisseau, Parc d'Activités de Chesnes, 38297 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER CEDEX dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration 1600620

Description : 16004128 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 35 522 480 €Siège social : Parc d'Activités de Chesnes - 80, rue du Ruisseau  38297 SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)339 159 402 R.C.S. VIENNE. La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société THERMADOR GROUPE pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif. 1600412

Description : 150433717 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°98Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ THERMADOR GROUPESociété anonyme au capital de 34 589 864 €Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau - SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)339 159 402 R.C.S. VIENNE Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, publiés en février 2015 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 7 avril 2015. 1504337

Description : 150400624 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________THERMADOR GROUPESociété anonyme au capital de 34 851 872 €Siège social :  Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau - Saint Quentin Fallavier (Isère)339 159 402 R.C.S. Vienne Avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 7 Août 2015 à 16 heures, à l’hôtel Sofitel, 20 quai Gailleton à Lyon (Rhône), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  -Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux apports,-Lecture du traité d’apport en nature par les sociétés SIGMA GESTION et PIACHBI FINANCES de 1 442 actions de la société MECAFER,-Approbation de l’apport en nature de titres de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange, de son évaluation et de sa rémunération,-Constatation de l’absence d’avantages particuliers consentis aux apporteurs,-Augmentation, en conséquence, du capital d’un montant de 670 608 € par voie d’émission de 83 826 actions de 8 € nominal chacune,-Modifications corrélatives des statuts,-Pouvoirs pour les formalités. Les mentions obligatoires ont été publiées dans l’avis de réunion paru au Balo le 3 juillet 2015 (bulletin n°79), aucune modification n’étant intervenue depuis cette date.  1504006

Description : 15036973 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________THERMADOR GROUPESociété anonyme au capital de 34 851 872 €Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau339 159 402 R.C.S. VIENNE AVIS DE REUNION MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 7 Août 2015 à 16 heures, à l’hôtel Sofitel, 20, quai Gailleton à Lyon (Rhône), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux apports, - Lecture du traité d’apport en nature par les sociétés SIGMA GESTION et PIACHBI FINANCE de 1 442 actions de la société MECAFER, - Approbation de l’apport en nature de titres de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange, de son évaluation et de sa rémunération, - Constatation de l’absence d’avantages particuliers consentis aux apporteurs, - Augmentation, en conséquence, du capital d’un montant de 670 608 € par voie d’émission de 83 826 actions de 8 € nominal chacune, - Modifications corrélatives des statuts, - Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS Première résolution. — L’Assemblée Générale décide le principe d’une augmentation de capital social, dans les limites de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : - décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières, objets de l’apport en nature ; - après avoir entendu la lecture du texte d’un traité d’apport en date à Lyon du 24 juillet 2015 passé entre les sociétés SIGMA GESTION et PIACHBI FINANCE, apporteurs d’une part et la société THERMADOR GROUPE, bénéficiaire de l’apport, d’autre part, aux termes duquel les apporteurs feraient apport de 1 442 actions de la société MECAFER, société par actions simplifiée au capital de 540 000 €, dont le siège social est à VALENCE (26000) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 306 866 310, ledit apport évalué à la somme de 6 489 000 € (4 500 € par action) avec jouissance à compter de la présente Assemblée, étant précisé que cet apport s’inscrit dans le cadre d’une prise de contrôle de 100 % des titres de cette société ; - après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux apports M. Jean-Luc Moncorgé, désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Vienne, I – Approuve l’APPORT à la société THERMADOR GROUPE de 1 442 actions de la société MECAFER aux conditions stipulées audit traité d’apport ainsi que l’EVALUATION qui en a été faite de cet APPORT représentant une valeur globale de 6 489 000 €, L’Assemblée Générale prend acte que pour déterminer le nombre d’actions nouvelles de la société THERMADOR GROUPE devant être attribuées aux apporteurs, il a été retenue la parité suivante établie sur la base de la moyenne de la cotation d’une action THERMADOR GROUPE au cours des deux mois précédant la signature du traité : chaque action THERMADOR est valorisée forfaitairement et définitivement à un montant unitaire de 77,41 euros. L’apport de 1 442 actions de la société MECAFER se traduira, en conséquence, par l’émission de : 6 489 000 €--------------- = 83 826,37 actions77,41 € arrondies à 83 826 actions nouvelles de la société THERMADOR GROUPE. Le montant de l’augmentation de capital, compte tenu du montant de la valeur nominale de 8 € s’élèvera ainsi à 670 608 €.   II – Approuve l’attribution aux apporteurs de 83 826 actions nouvelles de 8 € chacune, à émettre, à titre d’augmentation de capital de la société THERMADOR GROUPE. L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de l’ensemble des déclarations des apporteurs dans le contrat d’apport.  Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, constate que l’apport des1 442 actions effectué par les sociétés SIGMA GESTION et PIACHBI FINANCE à la société THERMADOR GROUPE, évalué à 6 489 000 € (4 500 € par action), a été approuvé et que sa rémunération se traduit par l’attribution aux apporteurs de 83 826 actions nouvelles de 8 € chacune, à émettre, à titre d’augmentation de capital de la société THERMADOR GROUPE, réparties comme suit : SIGMA GESTION à hauteur de 52 435 actions THERMADOR GROUPE ;PIACHBI FINANCE à hauteur de 31 391 actions THERMADOR GROUPE. L’attribution aux apporteurs de 83 826 actions nouvelles de 8 € de la société THERMADOR GROUPE doit donner lieu à une augmentation de capital de 670 608 €, le capital de la société THERMADOR GROUPE devant ainsi être porté de 34 851 872 € à 35 522 480 € divisé en 4 440 310 actions de8 € nominal chacune. La différence entre le montant de l’apport (6 489 000 €) et le montant de l’augmentation de capital (670 608 €) soit 5 818 392 € constituera la prime d’apport qui sera inscrite à un compte de passif de la société THERMADOR GROUPE, compte sur lequel porteront les droits de l’ensemble des actionnaires. Les actions nouvelles à créer seront des actions ordinaires ne bénéficiant d’aucun avantage particulier devant faire l’objet d’une approbation spécifique.  Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, par suite de l’adoption des résolutions précédentes, DECIDE, afin de rémunérer l’apport effectué par les sociétés SIGMA GESTION et PIACHBI FINANCE, D’AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL d’une somme de 670.608 € par l’émission de 83 826 actions nouvelles de 8 € nominal chacune qui sont attribuées aux apporteurs. Les actions nouvelles portent jouissance à compter de ce jour et sont entièrement assimilées aux 4 356 484 actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts. L’Assemblée Générale constate que le capital social se trouve ainsi porté de 34 851 872 € à 35 522 480 € divisé en 4 440 310 actions de 8 € nominal chacune.  Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, comme conséquence des décisions adoptées sous les résolutions précédentes, constate que l’augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée et décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui sont désormais libellés comme suit : « ARTICLE 6 - APPORTS Il est créé un § 14) ainsi libellé : 14) L’Assemblée Générale des actionnaires du 7 Août 2015 a approuvé l’apport en nature de 1 442 actions de la société MECAFER, apport évalué à la somme de 6 489 000 €.Il a été procédé à l’évaluation rapportée ci-dessus, au vu d’un rapport établi par M. Jean-Luc Moncorgé, commissaire aux apports désigné à cet effet par ordonnance du Tribunal de Commerce de VIENNE.Cet apport a donné lieu à une augmentation de capital de la société d’un montant de 670 608 €. » « Article 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 35 522 480 €, il est divisé en 4 440 310 actions d’une seule catégorie de 8 € de valeur nominale. »  Cinquième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.  ————————  Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent : - donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande, - adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil, - voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société. Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.  1503697

Description : 150060820 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________THERMADOR GROUPESociété anonyme au capital de 34 589 864€Siège social : Saint  Quentin Fallavier (Isère)Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau339 159 402 R.C.S. Vienne Avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 7 avril 2015 à 17 heures, à l’hôtel Marriott Cité Internationale (ex Hilton), 70 quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,- Rapports des commissaires aux comptes,- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014,- Affectation du résultat de l’exercice 2014, fixation du dividende avec option du paiement en actions- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,- Renouvellement du mandat de trois administrateurs,- Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,- Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions.- Pouvoirs à donner. Les mentions obligatoires ont été publiées dans l’avis de réunion paru au Balo le 2 mars 2015 (bulletin n°26), aucune modification n’étant intervenue depuis cette date.  1500608

Description : 15003462 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________THERMADOR GROUPESociété anonyme au capital de 34 589 864 €Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau339 159 402 R.C.S. VIENNE Avis de réunion MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 7 avril 2015 à 17 heures, à l’hôtel Hilton, 70,  quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Rapports des commissaires aux comptes, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Affectation du résultat de l’exercice 2014, fixation du dividende avec option du paiement en actions, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions, - Renouvellement du mandat de trois administrateurs, - Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence, - Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, - Pouvoirs à donner.  Texte des résolutions Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 14 187 505,36 € de la manière suivante : - affectation au poste de « réserve légale » de 46 906,40 €, - distribution d'un dividende de 3,15 € par action, soit pour 4 323 733 actions un montant de 13 619 758,95 €, - affectation du solde au poste « autres réserves » soit 520 840,01 €. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront : - détachés le 21 avril et mis en paiement le 23 avril 2015 si la quatrième résolution est rejetée, - détachés le 10 avril et mis en paiement le 12 mai 2015 si la quatrième résolution est acceptée.     L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :  EXERCICE Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 2013 13 435 065 € - - 2012 13 435 065 € - - 2011 13 008 555 € - -  Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions du dividende, cette option porterait sur la totalité du dividende unitaire. Si le montant des dividendes, pour lequel est exercée l’option, ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Le prix d’émission des actions sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de la mise en paiement, diminuée du dividende soit 3,15 €. Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du 10 avril 2015 et jusqu'au 24 avril 2015 inclus, auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende auprès de la société. Après l'expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le 12 mai 2015. Les actions émises en paiement du dividende seront créées jouissance du 1er janvier 2015. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation à son président directeur général, à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de l'option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité. La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2015.  Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Karine Gaudin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2019 statuant sur les comptes de 2018.  Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Fabienne Bochet pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2019 statuant sur les comptes de 2018.  Septième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Isaac pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2019 statuant sur les comptes de 2018.  Huitième résolution. — L’Assemblée Générale porte à trente-cinq mille euros (35 000 €) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblé Générale.  Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale prend acte du contenu du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et des conventions règlementées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.  Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 78 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. La Société pourra acheter ses propres actions en vue de l’animation du marché, l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée.  Onzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.  ————————  Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent : - donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande, - adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil, - voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société. Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.   1500346

Description : 140435213 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________THERMADOR GROUPESociété anonyme au capital de 34 120 800 €Siège social : Saint-Quentin-Fallavier (Isère)Parc d'activités de Chesnes, 80, rue du ruisseau339 159 402 R.C.S. Vienne Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, publiés en février 2014 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 7 avril 2014.  1404352

Description : 140072421 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ THERMADOR GROUPESociété anonyme au capital de 34 120 800 €Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau339 159 402 R.C.S. VIENNE Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 7 avril 2014 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50 quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, - Rapports des commissaires aux comptes, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013, - Affectation du résultat de l’exercice 2013, fixation du dividende avec option du paiement en actions, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions, - Renouvellement du mandat de onze administrateurs, - Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence, - Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions. Ordre du jour extraordinaire -Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse, en une ou plusieurs fois, augmenter le capital de 15 millions d’euros, - Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 323 600 € correspondant à 40 450 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, - Pouvoirs à donner. ————————  Les mentions obligatoires ont été publiées dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 3 mars 2014 (bulletin n°27), aucune modification n’étant intervenue depuis cette date. 1400724

Description : 14004603 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________THERMADOR GROUPESociété anonyme au capital de 34 120 800 €Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau339 159 402 R.C.S. VIENNE AVIS DE REUNIONMM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 7 avril 2014 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50 quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,- Rapports des commissaires aux comptes,- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013,- Affectation du résultat de l’exercice 2013, fixation du dividende avec option du paiement en actions- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,- Renouvellement du mandat de onze administrateurs,- Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,- Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions. Ordre du jour extraordinaire :-Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse, en une ou plusieurs fois, augmenter le capital de 15 millions d’euros ,- Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 323 600 € correspondant à 40 450 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective,- Pouvoirs à donner.  TEXTE DES RESOLUTIONSOrdre du jour ordinairePremière résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution.- L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 14 203 968,37 € de la manière suivante :- distribution d'un dividende de 3,15 € par action, soit pour 4 265 100 actions un montant de 13 435 065 €,- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 768 903,37 €. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront :- détachés le 22 avril et mis en paiement le 25 avril 2014 si la quatrième résolution est rejetée,- détachés le 10 avril et mis en paiement le 12 mai 2014 si la quatrième résolution est acceptée. L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :  EXERCICE Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 2012 13.435.065 € - - 2011 13.008.555 € - - 2010 11.150.190 € - -  Quatrième résolution – L'Assemblée Générale décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions du dividende, cette option porterait sur la totalité du dividende unitaire. Si le montant des dividendes pour lequel est exercé l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.Le prix d’émission des actions sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de la mise en paiement.Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du 10 avril 2014 et jusqu'au 25 avril 2014 inclus, auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende auprès de la société. Après l'expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le 12 mai 2014.Les actions émises en paiement du dividende seront créées jouissance du 1er janvier 2014.L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation à son Président-Directeur Général, à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de l'option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité.La présente autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2014. Cinquième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume Robin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2018 statuant sur les comptes de 2017. Sixième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Vincent pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2018 statuant sur les comptes de 2017. Septième résolution.- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Lionel Monroe pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2018 statuant sur les comptes de 2017. Huitième résolution.- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Milena Negri pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2017 statuant sur les comptes de 2016. Neuvième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Marylène Boyer de trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2017 statuant sur les comptes de 2016. Dixième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Bonnefond de trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2017 statuant sur les comptes de 2016. Onzième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Emmanuelle Desecures pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2016 statuant sur les comptes de 2015. Douzième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Le Guillerm pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2016 statuant sur les comptes de 2015. Treizième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Mantione pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2016 statuant sur les comptes de 2015. Quatorzième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Fabienne Bochet pour une durée d’un an soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2015 statuant sur les comptes de 2014. Quinzième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Isaac pour une durée d’un an soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2015 statuant sur les comptes de 2014. Seizième résolution - L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention intervenue au cours de l'exercice écoulé, telle qu'elle résulte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que cette convention concerne la baisse de loyer de 1.74% qui sera appliquée par la SCI THELY filiale à 99,95% de Thermador Groupe sur les loyers facturés à partir du 1er janvier 2014. Dix-septième résolution- L’Assemblée Générale porte à trente-deux mille cinq euros (32 500€) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblé Générale. Dix-huitième résolution- L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 75 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.La Société pourra acheter ses propres actions en vue de l’animation du marché, l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Ordre du jour extraordinaire Dix-neuvième résolution – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 15 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions.Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires.L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L225-149 du code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi. Vingtième résolution.- Conformément à l’article L225-129-6 du Code de Commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, l’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’un montant permettant à la participation des salariés adhérents au PEE d’atteindre au moins 3 % du capital soit 323 600 € correspondant à 40 450 actions dans les conditions qui lui appartiendra dedéfinir. Vingt-et-unième résolution-Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. __________________ Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :- donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande.- adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil.- voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société. Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.  1400460

Description : 130207810 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________THERMADOR GROUPESociété anonyme au capital de 34 120 800 €Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau339 159 402 R.C.S. VIENNE Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, publiés en février 2013 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 8 avril 2013.   1302078

Description : 1300780 18 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 34 120 800 € Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau Saint-Quentin Fallavier (Isère) 339 159 402 R.C.S. VIENNE   Avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 8 avril 2013 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50 quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012,   - Rapports des commissaires aux comptes,   - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, affectation du résultat,   - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012,   - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,   - Pouvoirs à donner.   Les mentions obligatoires ont été publiées dans l’avis de réunion paru au Balo le 4 mars 2013 (bulletin n°27), aucune modification n’étant intervenue depuis cette date.   1300780

Description : 1300544 4 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 34 120 800 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 8 avril 2013 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50 quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, - Rapports des commissaires aux comptes, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, affectation du résultat, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions, - Pouvoirs à donner. Texte de résolutions   Première résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution .- L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16 884 912,20 € de la manière suivante : - distribution d'un dividende de 3,15 € par action, soit pour 4 265 100 actions un montant de 13 435 065 €, - affectation du solde au poste « autres réserves » soit 3 449 847,20 €.   L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 22 avril et mis en paiement le 25 avril 2013.   L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :   Exercice Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 2011 13.008.555 € - - 2010 11.150.190 € - - 2009 10.619.490 € - -     Quatrième résolution - L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention intervenue au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elle résulte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.     Cinquième résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.   ————————   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :   - donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande. - adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil. - voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société.   Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   1300544

Description : 1205804 19 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 34 120 800 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, publiés en février 2012 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 avril 2012.   1205804

Description : 1200906 16 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 34 120 800 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 2 avril 2012 à 17 heures, au Sofitel Lyon Bellecour, 20 quai Gailleton à LYON 2ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour Ordinaire : - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, - Rapports des commissaires aux comptes, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, affectation du résultat, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions, - modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,   Ordre du jour extraordinaire : - Proposition de division du nominal par 2 afin d’augmenter le nombre d’actions par 2 et modification corrélative des statuts, - Pouvoirs à donner.     Les mentions obligatoires ont été publiées dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 27 février 2012 (bulletin n°25), aucune modification n’étant intervenue depuis cette date.     1200906

Description : 1200540 27 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   THERMADOR GROUPE   Société anonyme au capital de 34 120 800 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 2 avril 2012 à 17 heures, au Sofitel Lyon Bellecour, 20 quai Gailleton à LYON 2ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour Ordinaire : - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, - Rapports des commissaires aux comptes, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, affectation du résultat, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions, - modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,   Ordre du jour extraordinaire : - Proposition de division du nominal par 2 afin d’augmenter le nombre d’actions par 2 et modification corrélative des statuts, - Pouvoirs à donner.   TEXTE DES RESOLUTIONS   Ordre du jour ordinaire   Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution.- - L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16.624.616,08 € de la manière suivante : - affectation au poste réserve légale de 487 440 €, - distribution d'un dividende de 6,10 € par action, soit pour 2 132 550 actions un montant de 13 008 555 €, - affectation du solde au poste « autres réserves » soit 3 128 621,08 €.   L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 13 avril et mis en paiement le 18 avril 2012.   L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :   EXERCICE Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 2010 11.150.190 € - - 2009 10.619.490 € - - 2008 10.619.490 € - -   Quatrième résolution - L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention intervenue au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elle résulte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.   Cinquième résolution - L’Assemblée Générale porte à trente mille euros (30.000 €) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblé Générale.      Ordre du jour extraordinaire   Sixième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et afin de faciliter les mouvements sur le titre, décide d’augmenter, avec effet au 2 mai 2012, le nombre d’actions composant le capital social, les 2.132.550 actions actuelles étant remplacées par 4.265.100 actions nouvelles (attribution de deux actions nouvelles à chaque possesseur d’une action ancienne) et ce par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 16 € à 8 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 34.120.800 €, divisé désormais en 4.265.100 actions de 8 € de valeur nominale.   L’Assemblée Générale prend acte que la division du nominal n’a aucun impact sur le droit de vote tel que prévu à l’article 22 des statuts et qu’en conséquence chaque possesseur d’une action ancienne bénéficiant d’un droit de vote double continuera à bénéficier du droit de vote double au titre des deux actions reçues en échange.   L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier, à compter du 2 mai 2012, les articles 6 et 7 des statuts de la société lesquels deviennent ainsi libellés :   ARTICLE 6 – APPORTS Les 10 premiers paragraphes sans changement Il est ajouté un 11ème paragraphe : 11) L’Assemblée Générale Mixte réunie le 2 avril 2012 a décidé d’augmenter le nombre d’actions composant le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 16 € à 8 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 34.120.800 €, divisé désormais en 4.265.100 actions de 8 € de valeur nominale, cette division du nominal n’ayant aucun effet pour les actionnaires bénéficiant du droit de vote double.   Article 7- CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 34.120.800 EUROS, il est divisé en 4.265.100 actions d’une seule catégorie de 8 EUROS de valeur nominale.   Septième résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.   _______________________________________   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent : - donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande. - adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil. - voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société.   Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.     1200540

Description : 1106034 26 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 29 246 400 € Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, Saint-Quentin Fallavier (Isère) 339 159 402 R.C.S. Vienne   Les informations juridiques sont disponibles dans notre document de référence 2010 enregistré auprès de l’AMF ou sur notre site internet www.thermador-groupe.fr.   AVIS AUX ACTIONNAIRES Le Conseil d’Administration du 7 octobre 2011 en vertu de l’autorisation et des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée Générale des actionnaires du 4 avril 2011 (première résolution adoptée) autorisant le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 15 millions d’euros dans un délai maximum de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes, a décidé d’augmenter le capital social de 4.874.400 € au moyen de l’incorporation directe au capital d’une somme d’égal montant prélevée sur le poste « autres réserves ».   Cette augmentation de capital portera le capital social de 29.246.400 euros à 34.120.800 par l’émission de 304.650 actions nouvelles d’un nominal de 16 euros, entièrement libérées, attribués gratuitement aux actionnaires à raison d’UNE (1) action nouvelle pour SIX (6) actions anciennes.   Les nouvelles actions seront assimilées aux 1.827.9000 actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l’augmentation de capital qui est fixé au 7 novembre 2011.   Les droits aux dividendes des 304.650 actions nouvelles s’exerceront pour la première fois sur les distributions de bénéfices qui pourront être décidées au titre de l’exercice en cours, sans qu’une distinction soit établie avec les actions existantes à la date du début de cet exercice.   L’attribution des actions nouvelles gratuites se fera à partir du 7 novembre 2011.   CM-CIC SECURITIES sera le centralisateur de l’opération.   L’attribution sera constatée par la remise de virements des droits sur la société EUROCLEAR.   Les actions nouvelles pourront être nominatives ou au porteur au choix des attributaires.   Conformément à la loi, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l’intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur ou, pour les titres nominatifs, par une inscription en compte chez l’émetteur ou s’ils le souhaitent, chez l’intermédiaire de leur choix.   Les actions nouvelles seront inscrites en compte au moment de leur admission à la cote.   Le Conseil conformément à la faculté qui lui est offerte par l’article L.225-149 du Code du commerce, dans le but d’alléger les procédures de traitement des droits d’attribution, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et feront l’objet d’un règlement en espèces.   En conséquence, les actions nouvelles correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues et le produit de cette vente sera alloué aux titulaires de rompus, au prorata de leurs droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant.   Objet de l’insertion : La présente insertion est effectuée en vue de l’inscription à la cote Eurolist des 304.650 actions nouvelles représentant l’augmentation de capital par incorporation des réserves.   Le P.D.G Guillaume ROBIN.     1106034

Description : 1105285 15 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 29 246 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, publiés en février 2011 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 4 avril 2011.       1105285

Description : 1100695 18 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 29 246 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 4 avril 2011 à 17 heures, au Sofitel Lyon Bellecour, 20 quai Gailleton à LYON 2ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour extraordinaire : - Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse, en une ou plusieurs fois, augmenter le capital de 15 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois, - Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 403 360 € correspondant à 25 210 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective,   Ordre du jour Ordinaire : - Nomination d’un nouvel administrateur pour quatre années, - renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant, nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant, - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, - Rapports des commissaires aux comptes, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, affectation du résultat, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,  - Pouvoirs à donner.       Les mentions obligatoires ont été publiées dans l’avis de réunion paru au Balo le 28 février 2011 (bulletin N°25), aucune modification n’étant intervenue depuis cette date.   1100695

Description : 1100481 28 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 29 246 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 4 avril 2011 à 17 heures, au Sofitel Lyon Bellecour, 20 quai Gailleton à LYON 2ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour extraordinaire :   - Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse, en une ou plusieurs fois, augmenter le capital de 15 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois,   - Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 403 360 € correspondant à 25 210 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective,     Ordre du jour Ordinaire :   - Nomination d’un nouvel administrateur pour quatre années,   - renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant, nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant,   - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010,   - Rapports des commissaires aux comptes,   - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, affectation du résultat,   - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010,   - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,   - Pouvoirs à donner.       TEXTE DES RESOLUTIONS   Ordre du jour extraordinaire   Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 15 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes. Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires. L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L225-149 du code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi.   Deuxième résolution.- Conformément à l’article L225-129-6 du Code de Commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, l’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’un montant permettant à la participation des salariés adhérents au PEE d’atteindre au moins 3 % du capital soit 403 360 € correspondant à 25 210 actions dans les conditions prévues par la loi.       Ordre du jour ordinaire   Troisième résolution.- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Karine Gaudin demeurant 9 quai de Serbie à Lyon 6ème (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2015 statuant sur les comptes de 2014.     Quatrième résolution - Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants étant arrivés à expiration, l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration : - renouvelle, pour six exercices, le mandat des Commissaires aux Comptes titulaires Mazars, le Prémium, 131 bd Stalingrad à Villeurbanne (Rhône) S.S.E.C., 17 rue de la presse à Saint Etienne (Loire) - renouvelle, pour six exercices, le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant Cabinet Royet, 25 rue de la libération à Saint Etienne (Loire) - nomme, pour six exercices, comme Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Jean Pierre Pedreno, 5 avenue de Verdun à Valence (Drôme).     Cinquième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Sixième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Septième résolution - L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16.636.672,42 € de la manière suivante : - affectation au poste réserve légale de 139 200 €, - distribution d'un dividende de 6,10 € par action, soit pour 1.827.900 actions un montant de 11.150.190 €, - affectation du solde au poste « autres réserves » soit 5.347.282,42 €.   L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 13 avril et mis en paiement le 18 avril 2011.   L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :   EXERCICE Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 2009 10.619.490 € - - 2008 10.619.490 € - - 2007 10.619.490 € - -     Huitième résolution - L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.     Neuvième résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.     _______________________________________       Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent : - donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande. - adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil. - voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société.   Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.     Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   1100481

Description : 1004617 28 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 29 246 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE       Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, publiés en février 2010 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 12 avril 2010.               1004617

Description : 1001507 26 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Avis divers____________________  THERMADOR GROUPE       Société anonyme au capital de 27.854.400 €     Siège social : 80 rue du Ruisseau, Parc d'Activités de Chesnes,     Saint-Quentin Fallavier (Isère)     339 159 402 R.C.S. Vienne   DROITS DE VOTE       En application des dispositions de l'article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu'à la date de son Assemblée Générale annuelle du  12 avril 2010, le nombre total des actions était de 1.740.900 et le nombre total des droits de vote de 2.230.800.         1001507

Description : 1000467 26 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 12 avril 2010 à 17 heures, au Sofitel Lyon Bellecour, 20 quai Gailleton à LYON 2ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour extraordinaire :   - Modification de l’article 17 des statuts pour proroger la limite d’âge d’exercice des fonctions de Président, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué,     Ordre du jour Ordinaire :   - Nomination de quatre nouveaux administrateurs pour quatre années,   - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009,   - Rapports des commissaires aux comptes,   - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009, affectation du résultat,   - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009,   - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,   - Pouvoirs à donner.   TEXTE DES RESOLUTIONS   Ordre du jour extraordinaire     Première résolution .- Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale décide de modifier l’âge limite d’exercice des fonctions de Président, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué, en le portant à la fin de l’année au cours de laquelle l’âge de 81 ans est atteint.   En conséquence l’Assemblée Générale décide       - de modifier le premier paragraphe de l’article 17 PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DIRECTEUR GENERAL- DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES   Le Conseil d’administration nomme parmi ses membres un Président dont la durée des fonctions ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Toutefois quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été confiées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit au plus tard le 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de quatre-vingt un ans.       - de modifier le sixième alinéa du troisième paragraphe de l’article 17 PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DIRECTEUR GENERAL- DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES   Les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général délégué prennent fin de plein droit au plus tard le 31 décembre de l’année où l’âge de quatre-vingt un ans est atteint.   Les autres paragraphes restent sans changement.     Ordre du jour ordinaire   Deuxième résolution.- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Guillaume Robin demeurant 33 chemin de Calabert à Ecully (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.     Troisième résolution .- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Fabienne Bochet demeurant 76 route de Genas à Lyon 3ème (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.     Quatrième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Xavier Isaac demeurant 20 rue de l’oratoire à Caluire (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.     Cinquième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Lionel Monroe demeurant 37 place Bellecour à Lyon 2ème (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.     Sixième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Septième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Huitième résolution - L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16.031.591,63 € de la manière suivante :   - distribution d'un dividende de 6,10 € par action, soit pour 1.740.900 actions un montant de 10.619.490 €,   - affectation du solde au poste « autres réserves » soit 5.412.101,63 €.   L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 21 avril et mis en paiement le 26 avril 2010.   L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :     EXERCICE Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 2008 10.619.490 € - - 2007 10.619.490 € - - 2006 9.400.860 € - -     Neuvième résolution - L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.     Dixième résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.   _______________________________________     Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établieau nom de l’actionnaire.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :   - se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire actionnaire, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande.   - adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil.   - voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société.   Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   1000467

Description : 0906598 17 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, publiés en février 2009 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 6 avril 2009.    0906598

Description : 0900850 25 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 6 avril 2009 à 17 heures, au centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50 quai Charles de Gaulle à LYON 6ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008,   - Rapports des commissaires aux comptes,   - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008, affectation du résultat,   - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008,   - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,   - Nomination d’un nouvel administrateur pour cinq années,   - Modification du montant des jetons de présence pour les membres du Conseil d'Administration,   - Pouvoirs à donner.     TEXTE DES RESOLUTIONS     Première résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution - L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16.596.468,18 € de la manière suivante : - distribution d'un dividende de 6,10 € par action, soit pour 1.740.900 actions un montant de 10.619.490 €, - affectation du solde au poste « autres réserves » soit 5.976.978,18 €.   L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 16 avril et mis en paiement le 21 avril 2009.   Quatrième résolution - L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article 225-38 du Code du Commerce.   Cinquième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Milena Negri demeurant à Grignasco (NO) en Italie, pour une durée de cinq ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.   Sixième résolution – L’Assemblée Générale porte à vingt cinq mille euros (25.000 €) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblé Générale.   Septième résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.     _______________________________________     Tout actionnaire sera admis à cette assemblée quelque soit le nombre de ses actions et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.   Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité :   - si leurs actions sont nominatives, par l'inscription en compte desdites actions 5 jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ;   - si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social, dans le même délai, d'un attestation de participation de l'intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.   En outre, MM. les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la société.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.                              .     0900850

Description : 0811752 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 25 février 2008 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 7 avril 2008.       0811752

Description : 0810238 18 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE  CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE   en milliers d’euros 2008 2007 variation 1er trimestre 47 187 44 037 + 7,2% 2ème trimestre 47 153 43 759 + 7,8% Total 1er semestre 94 340 87 796 + 7,5% Détail par secteurs d’activité :       Jetly, pompes 24 335 23 868   Sferaco, robinetterie 22 256 21 931   Thermador, accessoires de chauffage 17 147 13 955   Pb tub, tubes en matériaux de synthèse 13 225 12 118   Dipra, GSB 8 369 8 826   Sectoriel, motorisation pour vannes 4 185 3 727   Isocel, composants pour chaudières 2 507 2 812   Thermador international  2 154 280   Autres structures 162 279   Total 1er semestre 94 340 87 796     Les résultats semestriels au 30 juin 2008 seront publiés le 31 juillet.         0810238

Description : 0804583 25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Avis divers____________________   THERMADOR GROUPE     Société anonyme au capital de 27.854.400 €     Siège social : 80 rue du Ruisseau, Parc d'Activités de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère)     339 159 402 R.C.S. Vienne   DROITS DE VOTE       En application des dispositions de l'article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu'à la date de son Assemblée Générale annuelle du 7 avril 2008, le nombre total des actions était de 1.740.900 et le nombre total des droits de vote de 2.399.917.          0804583

Description : 0804151 18 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE   CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE (en milliers d’euros).   Détail par secteurs d’activité 1er trimestre 2008 1er trimestre 2007 variation Sferaco, robinetterie 11 877 11 510   Jetly, pompes 10 866 10 355   Thermador, accessoires de chauffage 9 225 7 980   Pb tub, tubes en matériaux de synthèse 6 677 6 429   Dipra, GSB 4 128 4 234   Sectoriel, motorisation pour vannes 2 043 1 891   Isocel, composants pour chaudières 1 302 1 534   Autres structures 1 069 104   Total 1er trimestre 47 187 44 037 + 7%   Le chiffre d’affaires continue à progresser modérément dans la plupart des filiales.     0804151

Description : 0802058 29 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 7 avril 2008 à 17 heures, à l’hôtel Sofitel 20 quai Gailleton à LYON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour A titre ordinaire   - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, - Rapports des commissaires aux comptes, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007, affectation du résultat, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions, - Renouvellement du mandat de sept administrateurs pour six années,   A titre extraordinaire    - Autorisation à donner au Conseil, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à l’effet de procéder au profit des mandataires sociaux, à des attributions gratuites d’actions à émettre de la société, -Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 492 800 € correspondant à 30 800 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective.  - Pouvoirs à donner.   TEXTE DES RESOLUTIONS Ordre du jour ordinaire   Première résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution – L'Assemblée Générale décide la distribution d'un dividende de 6,10 € par action, soit pour 1.740.900 actions un montant de 10.619.490 € par : l’affection du bénéfice de l'exercice de 9 909 281,62 € l’affectation du poste « report à nouveau bénéficiaire » de 129 761.00 € le prélèvement du solde au poste « autres réserves » soit 580 447,38 €. Cette distribution ouvre droit, pour les personnes physiques, à un abattement de 40% sur le montant des dividendes perçus pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Les dividendes dont la distribution est décidée seront mis en paiement à compter du 17 avril 2008.   Quatrième résolution – L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du Code du Commerce.   Cinquième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guy VINCENT pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.   Sixième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves BOUFFAULT pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.   Septième résolution. - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Marylène BOYER pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.   Huitième résolution .- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Emmanuelle DESECURES pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.   Neuvième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Le GUILLERM pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.   Dixième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François BONNEFOND pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.   Onzième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Eric MANTIONE pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013   Ordre du jour extraordinaire Douzième résolution. - (Autorisation à donner au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à l’effet de procéder au profit des mandataires sociaux, à des attributions gratuites d’actions à émettre de la Société.) . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-1 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : - autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions à émettre de la Société (ci-après, les « Actions Gratuites »); - décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des Actions Gratuites ; - décide que le nombre total maximum d’Actions Gratuites ne pourra représenter plus de 87 000 Actions et au maximum 5 % du capital à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; - décide que l’attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 5 ans ; - autorise le Conseil d’Administration à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l’émission d’Actions Gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution ; - prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, conformément à l’article L.225-197-1 du Code de commerce, au profit des bénéficiaires des Actions Gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait utilisée pour l’émission d’actions nouvelles ; - délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour : * arrêter l'identité des bénéficiaires des attributions, fixer le nombre d'Actions Gratuites attribuées à chacun d'entre eux et, le cas échéant, des critères d'attribution ; * fixer les modalités, conditions et dates d'attribution des Actions Gratuites notamment la période à l'issue de laquelle ces attributions seront définitives (et qui, en tout état de cause, ne pourra être inférieure à 2 ans à compter de la décision d’attribution) ainsi que la durée de conservation requise pour chaque bénéficiaire ; * constater aux dates convenues les attributions définitives et les dates à partir desquelles les Actions Gratuites pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales ; * le cas échéant, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émissions pour procéder à l’émission d’Actions Gratuites ; * et généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite des Actions Gratuite, modifier les statuts en conséquence. - rappelle que le Conseil d’Administration informera chaque année, dans un rapport spécial établi conformément à la loi, l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente délégation.   Cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.   Treizième résolution - Conformément à l’article L225-129 du Code de Commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, l’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’un montant permettant à la participation des salariés adhérents au PEE d’atteindre au moins 3 % du capital soit 492 800 € correspondant à 30 800 actions dans les conditions qui lui appartiendra de définir.   Quatorzième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.   _________________    Tout actionnaire sera admis à cette assemblée quelque soit le nombre de ses actions et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.   Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité : - si leurs actions sont nominatives, par l'inscription en compte desdites actions 5 jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ; - si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social, dans le même délai, d'un attestation de participation de l'intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.   En outre, MM. les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la société.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   0802058

Description : 0801867 25 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €. Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère). Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau. 339 159 402 R.C.S. Vienne.   Documents comptables annuels certifiés par les commissaires aux comptes   A.- Comptes sociaux. I.- Bilan au 31 décembre 2007  (En milliers d'euros)    Actif  31/12/2007 31/12/06  Brut    Amortissements et   provisions Net  Net  Actif immobilisé :          Immobilisations incorporelles :         Fonds de commerce  5 717   5 717 5 717 Autres 1 574 1 476 98 118  Immobilisations corporelles :         Installations techniques, matériel et outillage industriels  1  1     Autres 555  374  181  206 Immobilisations financières :          Participations 16 448    16 448 16 448  Créances rattachées à participations 5 908   5 908 5 661  Autres  1    1  1   30 204  1 851 28 353 28 151 Actif circulant :         Créances :          Clients et comptes rattachés        2 Autres 849    849  832  Valeurs mobilières de placement  2 523    2 523 2 569  Disponibilités  12 063   12 063 11 802  Comptes de régularisation :          Charges constatées d'avance  31   31  38     15 466    15 466  15 243  Total général 45 670  1 851 43 819 43 394     Passif 31/12/07 31/12/06 Capitaux propres :     Capital 27 854 27 854 Réserves :       Réserve légale 2 786 2 786   Autres 2 003 1 881 Report à nouveau 130 130 Résultat de l'exercice (Bénéfice) 9 909 9 523   42 682 42 174 Provisions pour risques et charges :     Provisions pour charges 304 268   304 268 Dettes :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 9 8 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 105 121 Dettes fiscales et sociales 667 640 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   140 Autres dettes 52 43   833 952 Total général 43 819 43 394     II.- Compte de résultat du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007 (en milliers d'euros).     2007 2006 Produits d'exploitation :     Reprises sur provisions/Transferts de charges. 348 334 Autres produits 4 250 4 030   4 598 4 364 Charges d'exploitation :     Autres achats et charges externes 1 961 1 847 Impôts, taxes et versements assimilés 93 83 Salaires et traitements 852 753 Charges sociales 330 297 Dotations aux amortissements et provisions 205 313 Autres charges 14 1   3 455 3 294 Résultat d'exploitation 1 143 1 070 Produits financiers :     De participations (1) 9 879 9 380 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 179 192   10 058 9 572 Charges financières :     Intérêts et charges assimilées (2) 103 93   103 93 Résultat financier 9 955 9 479 Résultat courant avant impôt 11 098 10 549 Charges exceptionnelles :     Sur opérations en capital   5     5 Résultat exceptionnel   -5 Impôts sur les bénéfices 1 189 1 021 Total des produits 14 646 13 936 Total des charges 4 748 4 413 Bénéfice 9 909 9 523 (1) Dont produits concernant les entreprises liées. 9 879 9 380 (2) Dont intérêts concernant les entreprises liées. 103 93   III.- Projet d’affectation du résultat (en euros). Origines :   Résultat de l’exercice 9 909 281,62 € Affectation du poste Report à nouveau bénéficiaire 129 761,00 € Prélèvements sur les réserves 580 447,38 €   10 619 490,00 € Affectation :   Dividendes 10 619 490,00 €   10 619 490,00 € IV.- filiales et participations (en milliers d'euros).         Sferaco S.A. Thermador S.A. Jetly S.A. Dipra S.A. PB Tub S.A. Isocel S.A. Sectoriel S.A. Thély S.C.I. Tagest S.A.R.L. Thermador International SA Opaline S.A.S. Capital social au 31 décembre 2007 3 200 3 200 3 200 960 960 160 480 1 600 8 1 000 80 Primes, réserves et report à ouveau. 6 540 3 025 5 113 2 602 3 635 1 309 932 3 735 18 Néant 14 Quote-part capital (%) détenu au 31 décembre 2007 99,99 99,99 99,87 97,99 99,98 99,90 99,94 99,90 80,00 99,9 100,00 Valeur comptable des titres détenus : Brut     3 048,7     3 048,7     3 044,9     2 445,1     896,1     152,3     554,6     2 167,8     10,1     999,9     80 Net  3 048,7 3 048,7 3 044,9 2 445,1 896,1 152,3 554,6 2 167,8 10,1 999,9 80 Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 5 908 Néant Néant Néant Montant des cautions et avals donnés par la société Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Chiffre d'affaire H.T. du dernier exercice 42 244 29 472 42 637 14 750 22 333 5 751 7 859 2 275 Néant   1 315 1 311 Résultat comptable du dernier exercice 5 950 2 606 5 369 615 2 476 388 685 1 061 3 (375) 33 Résultats 2006 encaissés par la société-mère en 2007 1 700 1 600 4 095 353 480 400 480 Néant Néant Néant 18 Date d'arrêté de l’exercice 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12   V.- Annexe aux comptes sociaux (En milliers d'euros.) Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les durées d’amortissements pratiquées sont conformes aux durées d’utilité. Note 1- Immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue :     - Logiciel : 3 et 5 ans ;     - Agencements et installations 3, 6 et 10 ans ;     - Matériel de bureau et informatique : 2, 3, 4, 5 et 6 ans ;     - Mobilier : 2, 4, 5, 6 et 10 ans.   Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (L'ERP est amorti sur 5 ans) Le bilan comporte un poste "Fonds de Commerce" pour 5 717K€ représentant les 3 fonds de commerce acquis par Thermador Groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d'origine: Thermador, Sferaco et Jetly. Ce poste "Fonds de Commerce" n'a pas été amorti, l'amortissement n'étant pas légalement obligatoire en France. Ils n'ont pas été dépréciés car leurs valeurs, calculées d'après les méthodes basées notamment sur les flux de trésorerie nets futurs prévisibles sur une période de 5 ans et un taux de croissance postérieur nul, actualisés au taux de 10%, sont supérieurs à leur valeur comptable. Note 2 - Participations et autres titres immobilisés. La valeur brute des participations et des autres titres immobilisés est constituée par le coût d'acquisition des titres. La liste des filiales et participations se trouve au paragraphe IV. Mode d'évaluation - Pour les filiales ayant moins de 5 ans d'ancienneté dans le groupe, les participations restent à leur valeur de souscription pendant la phase de lancement tant que les sociétés sont dans le cadre de leurs prévisions d'exploitation. - Pour les autres filiales, le mode d'évaluation retenu est celui de l'actif net ou de l'actif net réévalué pour les sociétés à caractère immobilier. Note 3 - Créances. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Note 4 – Valeurs mobilières de placement Le poste est constitué pour 2 523 K€ de titres négociables sur des marchés officiels qui sont constitués d’instruments à court terme tels que sicav ou fonds communs de placement ou équivalents. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au cours du 31 décembre 2007, ce qui justifie l’absence de provision à la clôture Note 5 – Indemnités de départ à la retraite. Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées, charges comprises, pour un montant de 304K€ (dont administrateurs et mandataires sociaux 286 K€) en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros". Le calcul tient compte des hypothèses suivantes: - de l'âge de départ à la retraite: 62,5 ans qui est l'âge moyen de départ à la retraite constaté - du taux de rotation du personnel calculé par tranche d'âge: moins de 35 ans, de 35 à 50 ans et plus de 50 ans - de l'évolution des salaires en fonction de la politique salariale - de la probabilité de survie à l'âge de départ à la retraite et d'un coefficient d'actualisation de 4,5% La provision comptabilisée est égale à 304K€ et concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux. La dotation de 2007 est égale à 36 K€.   Note 6 – Explication des postes du bilan et du compte de résultat. Immobilisations et amortissements (en milliers d’euros)   Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice   Augmentations   Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Fonds de commerce 5 717     5 717 Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 529 86 41 1 574   Total immobilisations Incorporelles 7 246 86 41 7 291 Installations techniques, matériel et outillage 1     1 Installations générales, agencements et aménagements 182 7 39 151 Matériel de bureau et informatique, mobilier 385 31 11 404   Total immobilisations Corporelles 568 38 50 556 Participations (1) 16 448     16 448 Créances rattachées à des participations (2) 5 661 247   5 908 Autres immobilisations financières 1     1   Total immobilisations financières 22 110 247   22 357     Total général 29 924 371 91 30 204 (1) La totalité du poste concerne les entreprises liées         (2) Prêt à S.C.I. Thely              Amortissements Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations dotations de l'exercice Diminutions amortissements des éléments sortis Montant des amortissements à la fin de l'exercice Fonds de commerce         Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 411 107 41 1 476   Total immobilisations incorporelles 1 411 107 41 1 476 Installations techniques, matériel et outillage 1     1 Installations générales, agencements et aménagements  115 14 39 89 Matériel de bureau et informatique, mobilier 246 48 11 284   Total immobilisations incorporelles 362 62 50 375     Total général 1 773 169 91 1 851   Provisions (en milliers d’euros)     Provisions Montant au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provision retraite 268 36   304   Total Provisions pour risques et charges 268 36   304     Total général 268 36   304 Dont dotations et reprises :         D'exploitation    36       Etat des créances (en milliers d’euros)   Etat des créances Montant Brut Entreprises liées A 1 an au plus A plus d'un an Créances rattachées à des participations 5 908 5 908 5 908   Autre immobilisations financières 1   1   Clients 789 789 789   Autres tiers 60   60   Charges constatées d'avance  31   31     Total 6 789 6 697 6 789       L'intégralité des dettes a une échéance inférieure à un an. Le montant des autres dettes concernant les entreprises liées se monte à 52K€. Engagement hors bilan : Le seul engagement identifié concerne les heures cumulées au titre du droit individuel à la formation (DIF) qui s’élèvent à 299 heures. Produits à recevoir – Groupe : 788 K€ Charges à payer - Etablissement de crédit : 9 K€, fournisseurs et comptes rattachés : 72 K€, dettes fiscales et sociales : 92 K€, groupe : 28 K€. Effectif moyen – Cadres 5, non cadres 1. Composition du capital : - Le capital est composé de 1 740 900 actions de 16 euros à l’ouverture et à la clôture de l'exercice.      Rémunération des dirigeants - Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirects, pour chaque mandataire social au sein du groupe (société consolidante et sociétés contrôlées incluses, au sens de l'article 357-1 de la loi des sociétés commerciales),alloués au titre de l'exercice aux membres du Conseil d'Administration en raison de leur fonction s'élève à 1 556 K€. Impôts sur les bénéfices - Impôts exigibles Le montant de l'impôt exigible et de la contribution sociale de 3,3% s'élèvent à 1189 K€ sur le résultat courant et il n'y a pas d'impôt sur le résultat exceptionnel, l'impôt est donc de 1 189 K€ sur le résultat net. L'impôt à payer est égal à 1163 K€ compte tenu d'une créance d'impôt provenant de l'application en 2005 des amortissements par composants. Cette créance est récupérable par cinquième et le montant pour 2007 est de 26 K€. Sur la distribution envisagée de 10 619K€, l'impôt et la contribution s'élèvent à 5 539 K€. Allégements - Provisions retraite 304 K€, organic 13 K€, total des allégements 317 K€.   VI.- Attestation des commissaires aux comptes   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Les fonds de commerce, inscrits à l’actif du bilan pour une valeur de 5 717 K€, ne sont pas amortis. Les tests de valeur effectués et décrits en note 1 de l’annexe justifient l’absence de dépréciation ; - Les titres de participation inscrits à l’actif pour un montant net de 16 448 K€ sont évalués conformément à la méthode indiquée dans la note 2 de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Fait à Saint-Etienne et à Villeurbanne le 14 février 2008 Les Commissaires aux Comptes :     Société stéphanoise d’expertise Comptable :  Mazars :  BRUNO FAURE.  FREDERIC MAUREL.   B.- Comptes consolidés.   I.- Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros) Actif 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Actif non courant :       Ecarts d'acquisition 6 136 6 136 6 136 Immobilisations incorporelles 126 144 359 Immobilisations corporelles : 14 978 13 021 13 403 Terrains 2 618 2 338 2 338 Constructions 10 490 8 840 9 375 Autres immobilisations corporelles 1 870 1 843 1 690 Immobilisations financières 4 4 4 Impôts différés actif 865 657 531   Total actif non courant 22 109 19 962 20 433 Actif courant :       Stock marchandises 48 140 41 942 30 638 Clients et comptes rattachés 45 992 41 521 34 539 Impôt-Société 52 77 158 Autres créances 1 346 1 159 939 Actifs financiers courants 10 39 181 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 380 9 064 13 595   Total actif courant 99 920 93 802 80 050     Total de l'actif 122 029 113 764 100 483     Passif 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres :       Capital émis et réserves 32 772 32 650 33 403 Réserves consolidées 32 797 26 234 21 235 Résultat de l'exercice - Part du groupe 19 656 16 087 12 602 Intérêts minoritaires 100 93 82   Total capitaux propres 85 325 75 064 67 322 Passif non courant :       Impôt différé passif 2 176 2 076 2 081 Provisions pour indemnité de départ à la retraite 1 670 1 514 1 344   Total passif non courant 3 846 3 590 3 425 Passif courant :       Provisions courantes 57 142 117 Fournisseurs et comptes rattachés 20 095 24 186 21 264 Impôt-société exigible 1 976 1 921 813 Dettes fiscales et sociales 4 758 4 181 3 632 Autres dettes 5 972 4 680 3 910   Total passif courant 32 858 35 110 29 736     Total du passif 122 029 113 764 100 483   II.- Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.)   Compte de résultat consolidé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 Chiffre d’affaires 164 000 144 119 124 469 Autres produits de l’activité 168 100 160 Achats consommés -100 489 -89 725 -78 759 Charges de personnel -16 742 -14 629 -13 066 Charges externes -13 598 -12 251 -10 350 Impôts et taxes -1 930 -1 684 -1 387 Dotations aux amortissements -1 211 -1 308 -1 431 Dotations aux provisions -120 -195 -161 Autres Produits, autres charges d’exploitation -63 -54 -328   Résultat opérationnel 30 015 24 373 19 147 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 193 205 150 Coût de l’endettement financier brut -44 -14 -4 Charge d’impôt -10 493 -8 462 -6 680   Résultat net 19 671 16 102 12 613 Résultat net – Part du groupe 19 656 16 087 12 602   Résultat net revenant aux intérêts minoritaires 15 15 11 Résultat net par action en euros 11.29 9.24 7.24   Le résultat net par action après dilution n’est pas mentionné car il n’y a pas de dilution possible.   III.- Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros.) Tableau des flux de trésorerie 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Résultat net consolidé 19 671 16 102 12 613 Plus ou moins dotations nettes aux amortissements et provisions 1 367 1 503 1 539 Plus ou moins values de cession 6 2 54   Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 21 044 17 607 14 206 Charge d'impôt 10 493 8 462 6 680 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 31 537 26 069 20 886 Impôt versé -10 601 -8 593 -6 746   Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et après impôt versé 20 936 17 476 14 140 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -13 054 -12 934 -863 Flux net de trésorerie générée par l'activité 7 882 4 542 13 277 Décaissement lié aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -3 156 -717 -832 Incidence variation de périmètre       Encaissements liés aux cessions d'immobilisations   4 6 Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -3 156 -713 -826 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -9 410 -8 360 -7 312 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement -9 410 -8 360 -7 312   Variation de trésorerie nette -4 684 -4 531 5 139 Trésorerie d'ouverture 9 064 13 595 8 456   Trésorerie de clôture 4 380 9 064 13 595     IV.- Variation des capitaux propres (En milliers d'euros.) Variation des capitaux Capital Réserves liées au capital Titres autodétenus Réserves consolidées Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total part du groupe Minoritaires Total Capitaux propres Situation au  31/12//2005 27 854 5 549   33 837   67 240 82 67 322 Distribution   -753   -7 603   -8 356 -4 -8 360 Résultat de l'exercice       16 087   16 087 15 16 102   Situation au 31/12//2006 27 854 4 796   42 321   74 971 93 75 064 Distribution   122   -9 524   -9 402* -8 -9 410 Résultat de l'exercice       19 656   19 656 15 19 671   Situation au 31/12//2007 27 854 4 918   52 453   85 225 100 85 325   * Dividende 2006 : 5,40 € par action. Le dividende 2007 proposé à l’AGM du 7 avril 2008 est de 6,10 €.   V- Annexe aux comptes consolidés (En milliers d'euros.) Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil du 11 février 2008 et sont soumis à l’Assemblée du 7 avril 2008.   I - Référentiel comptable :   Note 1 - Référentiel comptable : En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de Thermador groupe sont préparés conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IFRS) tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2007. Aucune norme n’est appliquée par anticipation et cela n’aurait eu aucun impact sur les états financiers présentés   Nous vous rappelons que lors de la première application du référentiel IFRS, les options suivantes ont été retenues : Les opérations de regroupement d’entreprise antérieures à 2004 n’ont pas été retraitées et les actifs immobilisés maintenus au coût amorti n’ont pas été réévalués.     II - Périmètre et mode de consolidation : Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les filiales dont THERMADOR GROUPE détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote au 31/12/2007 :   Nom Lieu % détenu Mode de consolidation Sferaco  France 99.9960% Intégration globale Thermador France 99.9960% Intégration globale Jetly France 99.9715% Intégration globale Dipra France 97.9930% Intégration globale PB Tub France 99.9800% Intégration globale Isocel France 99.9000% Intégration globale Sectoriel France 99.9400% Intégration globale Thermador International France 99.9888% Intégration globale Thely France 99.9800% Intégration globale Opaline France 100.0000% Intégration globale Tagest France 80.0000% Intégration globale   Le périmètre de consolidation n’a pas été modifié en 2007 et concerne l’ensemble des sociétés du groupe.     III- Règles et méthodes comptables significatives La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques sauf pour les instruments financiers (court terme et dérivés) qui sont évalués en juste valeur.   Note 2 : Ecarts d'évaluation SCI Thély Les écarts d'évaluation apparus lors de l'achat des titres Thély par Thermador groupe en 1987 et 1990 ont été affectés aux postes Terrains et Constructions ; cette correction n'a pas été étendue aux intérêts minoritaires. Ces écarts ont fait, par le compte de résultat, l'objet de dépréciations par voie d'amortissements conformément aux règles applicables aux biens concernés. Ainsi les écarts affectés aux terrains n'ont pas été amortis et ceux affectés aux constructions ont été amortis selon la durée de vie résiduelle prévisionnelle des constructions.     Terrains Constructions Total Ecart d'évaluation valeur brute 39 468 507 Amortissements début de période   45 451 Dotations de l'exercice   17 17   Amortissements fin de période   468 468     Ecart d'évaluation valeur nette 39   39   Note 3 - Ecarts d'acquisition : Le bilan comporte un poste « écarts d’acquisition » pour 6 136 K€ Des tests de dépréciation (IFRS 36) sont mis en place une fois par an au minimum au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté conformément à l’IFRS 8 dans le cadre de la présentation de l’information sectorielle. Ces unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest, Thermador international et Thermador groupe (voir note 24). Les résultats des tests de dépréciation sur ces écarts d’acquisition, basés notamment sur les flux de trésorerie nets futurs prévisibles sur une période de cinq ans et un taux de croissance postérieur nul, actualisés au taux de 10%, justifient l’absence de provisions.   Note 4 - Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) à l'exception des terrains et constructions auxquels ont été affectés les écarts d'évaluation. Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l’ERP est amorti sur 5 ans). Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue : - Logiciels                                                                                       3, 4, 5 ans - Gros-oeuvre                                                                                       40 ans - Bardage-Charpente                                                                            25 ans - Toiture                                                                                               20 ans - Electricité                                                                                           20 ans - Chauffage-plomberie                                                                          15 ans - Cloison peinture                                                                                 10 ans - Agencements, aménagements des constructions             3, 4, 5, 7 et 10 ans - Installations techniques, matériel et outillage                  2, 3, 4, 5 et 10 ans - Matériel de bureau et informatique                              2, 3, 4, 5, 6 et 10 ans - Mobilier                                                                           2, 3, 5, 8 et 10 ans   Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative.   Note 5 - Impôts différés : Les impôts différés ont été calculés sur tous les postes de bilan et du compte de résultat. Taux de l’impôt-société 2007 :   Sur résultat des activités ordinaires                                                       33.33% Contribution sociale                                                                                0.62% Frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales (*)         0.84% Taux de l'impôt-société sur le résultat des activités ordinaires            34.79 %   (*)La loi de finances a fixé à 5% le pourcentage des frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales ; cela représente une charge d’impôt-société sur les dividendes qui seront versés en 2008 à Thermador groupe, de 257 K€.   Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité et qu’ils ont des échéances de reversement identiques.     Impôt différé actif 31/12/2007 31/12/2006 Provision retraite 557 505 Déficit Thermador International 175 52 Décalage temporaire 133 100   Total 865 657   Impôt différé passif 31/12/2007 31/12/2006 Fonds de commerce * 1 906 1 906 Survaleur terrain et construction 13 18 Impôts sur les distributions des filiales 257 152   Total 2 176 2 076   * les fonds de commerce inscrits à l’actif de Thermador groupe sont en sursis d’imposition.   Note 6 – Stocks : Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.   La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable définie ci-avant. La valeur d’inventaire est déterminée, référence par référence, en fonction de la rotation, basée sur les quantités en stock et les ventes passées, les probabilités d’écoulement, et le cas échéant, le cours de réalisation en vigueur chez les ferrailleurs. Les taux de dépréciation retenus sont adaptés en fonction de chaque situation.   Note 7 - Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   La valeur d’inventaire est déterminée en fonction des probabilités de recouvrement soit essentiellement en cas de redressement judiciaire (10%) et de liquidation judiciaire (0%).   Note 8- Avantages au personnel Aucun avantage post-emploi n’est accordé au personnel du groupe. Le groupe ne dispose que de régimes à cotisations définis. Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées charges comprises pour un montant de 1 670 K€ (dont administrateurs et mandataires sociaux 469 K€) en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros". Le calcul tient compte des hypothèses suivantes : - âge de départ à la retraite pris en compte : âge moyen de départ à la retraite constaté soit 62,5 ans. - taux de rotation du personnel : Ils sont calculés par tranche d’âge (moins de 35 ans, de 35 à 50 ans et plus de 50 ans) et sont fonction de la moyenne constatée dans chaque société sur les cinq dernières années. En 2007 les taux moyens constatés sont égaux à : moins de 35 ans 3.56% (5.22% en 2006), de 35 à 50 ans 1.25% (2.16% en 2006) et plus de 50 ans 0%(0% en 2006). - évolution des salaires en fonction de la politique salariale de chaque société : le taux moyen 2007 est de 4.70%. - de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite - un coefficient d’actualisation de 4,5%. La provision comptabilisée concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux, la dotation nette de 2007 étant égale à 156 K€ (voir note 15). Les écarts actuariels éventuels sont constatés en résultat, ils ont concerné essentiellement l’actualisation des taux de turnover au 31 décembre 2007.   Note 9 : Trésorerie et équivalents de trésorerie Le poste est constitué de liquidités pour 1 853 K€ et de dépôts à terme pour 2 527 K€. Les liquidités et dépôts à terme présentés au bilan comportent les montants des comptes bancaires et les titres négociables sur des marchés officiels. D’une manière générale tous les titres négociables sont constitués d’instruments à court terme tels que sicav ou fonds communs de placement ou équivalents. En application d’IFRS 7, ces instruments court terme sont classés en titres de transaction comptabilisés à leur juste valeur en résultat car il s’agit de SICAV monétaires en euros, liquides et facilement convertibles.   Note 10- Opérations en devises, instruments financiers et dérivés Les opérations en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur à la date de l'opération.   Les dettes et les créances en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice ou des engagements pris. La différence résultant de la réévaluation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au compte de résultat.   Montant des dettes fournisseurs au 31/12/2007 dans les principales devises (contre-valeur en milliers d’€) : Dollar US 1 680 Franc suisse 40   Thermador groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.   La politique de couverture est déterminée au niveau de chaque filiale et n’est pas systématique.   Les instruments financiers dérivés utilisés servent uniquement à couvrir des variations de taux de change correspondant à ses achats de marchandises en devises. Des options de change en dollars US ont été souscrites pour un montant total de 3 500 000 US$ avec des échéances allant du 2 janvier 2008 au 1er juillet 2008 et des cours de couverture allant de 1 € pour 1.335 US$ à 1 € pour 1.41 US$. Ces instruments dérivés viennent en couverture de dettes fournisseurs futures et sont traitées en couvertures de juste valeur.   A la clôture, ces instruments financiers dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur (valeur de marché) soit 10 K€. La valeur initiale des instruments financiers étant de 41 K€, l’écart de 31 K€ a été enregistré en résultat opérationnel. Il n’y a pas de compensation entre actifs et passifs financiers.   Instruments financiers inscrits au bilan : ventilation par catégorie d’instruments   Actifs au 31/12/2007 Valeur au bilan Juste valeur Juste valeur Par résultat Créances Instruments dérivés Clients des activités commerciales 45 992 45 992   45 992   Autres débiteurs 1 398 1 398   1 398   Actifs financiers courants 10 10     10 Equivalents de trésorerie 2 527 2 527 2 527     Trésorerie 1 853 1 853 1 853       Total actifs 51 780 51 780 4 380 47 390 10   Passifs au 31/12/2007 Valeur au bilan Juste valeur Juste valeur Par résultat Dettes Instruments dérivés Passifs financiers non courants 3 846 3 846   3 846   Fournisseurs 20 095 20 095   20 095   Autres créanciers 12 763 12 763   12 763     Total Passifs 36 704 36 704   36 704       Note 11 - Engagement hors bilan : Le seul engagement identifié concerne les heures cumulées au titre du droit individuel à la formation (DIF) qui s’élèvent à 12 315 heures au 31/12/2007 (8 963 au 31/12/2006)   4) Notes sur le bilan Note 12 - Immobilisations (en milliers d’euros)   Immobilisations (note 12) Valeur brute au début de l'exercice   Augmentations   Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Ecarts d'acquisition 6 136     6 136 Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 719 112 48 1 783   Total immobilisations incorporelles 7 855 112 48 7 919 Terrains 2 338 280   2 618 Constructions sur sol propre 15 489 2 196   17 685 Installations techniques, matériel et outillage 2 920 306 131 3 095 Installations générales, agencements, aménagements 1 524 102 39 1 587 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 544 160 46 1 658   Total immobilisations corporelles 23 815 3 044 216 26 643 Autres immobilisations financières 4     4   Total immobilisations financières 4     4     Total général 31 674 3 156 264 34 566   Le domaine immobilier comprend 135 000 m2 de terrains et 51 000 m2 de bâtiments (entrepôts + bureaux) La valeur du parc immobilier est voisine de 20 millions d’euros (évaluation d’Expertise Galtier, Chemin Moulin Carron-69 Ecully, de janvier 2007) sans tenir compte du bâtiment de 5 000 m2 acquis en octobre 2007 pour 2 285 K€.   Note 13 – Amortissements   Amortissements (note 13) Montant des amortissements au début de l'exercice   Augmentations de l'exercice Diminutions amortissements des éléments sortis de l’actif Montant des amortissements à la fin de l'exercice Ecarts d'acquisition         Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 575 127 45 1 657   Total immobilisations incorporelles 1 575 127 45 1 657 Terrains         Constructions sur sol propre 6 649 546   7 195 Installations techniques, matériel et outillage 2 167 238 128 2 277 Installations générales, agencements, aménagements 817 134 39 912 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 161 166 46 1 281   Total immobilisations corporelles 10 794 1 084 213 11 665     Total général 12 369 1 211 258 13 322   Note 14 – Capital social Le capital est fixé à 27 854 400 € divisé en 1 740 900 actions de 16 €, chacune, de valeur nominale. Il n’y a pas eu de modification du capital social en 2007. Le capital autorisé non émis est égal à 9 429 K€ soit 589 320 actions de 16 €. Il n’y a pas de stock options ou d’autres instruments financiers constituant du capital social. Au niveau du dividende, nous avons la volonté de poursuivre une politique de distribution régulière.   Note 15 – Provisions inscrites au bilan Provisions (note 15) Montant au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions non courantes         Provision pour impôts différés 2 076 105 5 2 176 Provision retraite 1 514 198 42 1 670   Total provisions pour non courantes  3 590 303 47 3 846 Provisions courantes         Provisions licenciement 141   84 57 Provisions pour perte de change 1   1     Total provisions courantes  142   85 57 Provisions pour dépréciations         Provisions sur stock 642 144 120 666 Provisions sur comptes clients 114 79 55 138   Total provisions pour dépréciations 756 223 175 804     Total général 4 488 526 307 4 707 Dont utilisations     242     Note 16 – Créances (en milliers d’euros) Créances (note 16) 2007 2006 Clients 45 946 41 487 Clients douteux 46 34 Impôt-société 52 77 Autres créances     Personnel et organismes sociaux 3 2 TVA 898 569 Autres tiers 385 528 Charges constatées d'avance 60 60   Total des autres créances 1 346 1 159     Total des créances 47 390 42 757   Note 17 – Dettes (en milliers d’euros) Dettes à moins d’un an (note 17) 2007 2006 Provisions courantes 57 142 Fournisseurs 20 095 24 186 Impôt-société 1 976 1 921 Dettes fiscales et sociales     Personnel et organismes sociaux 3 815 3 386 TVA 523 422 Autres impôts et taxes 420 373   Total dettes fiscales et sociales 4 758 4 181 Autres tiers 5 972 4 680     Total des dettes 32 858 35 110   Les dettes fournisseurs ont baissé corrélativement à la baisse des achats au cours du 2ème semestre 2007. La maturité des dettes fournisseurs de 2007 est comparable à celle de 2006.     Note 18 – Charges à payer – dettes fournisseurs et comptes rattachés : 1 941 K€, dettes fiscales et sociales : 1 782 K€, autres dettes : 281K€. Total 4 004 K€     Note 19 – Engagements ou opérations avec des parties liées : Les parties liées concernent l’ensemble des administrateurs de Thermador groupe le plus souvent dirigeants des principales filiales du groupe. Il n’y a aucun engagement ou opération avec des parties liées hormis les éléments de rémunération et les engagements de retraite mentionnés ci-après. Le groupe n’utilise aucun actif appartenant directement ou indirectement aux dirigeants ou à des membres de leur famille. Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirects, pour chaque mandataire social au sein du groupe (société consolidante et sociétés contrôlées incluses, au sens de l’article 357-1de la loi des sociétés commerciales) allouées au titre de l’exercice aux membres du Conseil d’Administration en raison de leur fonction s’élève à 1 556 K€ répartis comme suit :   Rémunérations des dirigeants ( en milliers d’euros) 2007 2006 2005 Guy Vincent Partie fixe 164 148 143   Partie variable 115 80 61   Total rémunération 279 228 204 Jacques Borde Partie fixe 127 126 120   Partie variable   36 33   Total 127 162 153 Marylène Boyer Partie fixe 143 127 122   Partie variable 100 71 57   Total 243 198 179 Emmanuelle Desecures Partie fixe 124 108 102   Partie variable 57 35 30   Total 181 143 132 Hervé Le Guillerm Partie fixe 144 128 123   Partie variable 110 75 60   Total 254 203 183 Jean-François Bonnefond Partie fixe 138       Partie variable 99       Total 237     Eric Mantione Partie fixe 135       Partie variable 95       Total 230       La partie variable est fonction des performances de la société dans laquelle les fonctions sont exercées ou du groupe pour les fonctions exercées à ce niveau. Les dirigeants ne bénéficient d’aucun avantage en nature.   Le seul engagement en vigueur concerne le versement d'une indemnité de départ à la retraite autorisée par le Conseil d'Administration du 19 décembre 2003. Cette indemnité est calculée de la même façon que celle versée à un cadre suivant les modalités de l'article 5 de l'avenant I de la convention collective du Commerce de gros. Le montant de l’indemnité enregistré au 31 décembre 2007 pour les administrateurs et mandataires sociaux est égal à 469 K€.   Jetons de présence (en milliers d’euros) 2007 Jean-Yves Bouffault 5   Note 20 – Risques juridiques A la connaissance de la société, il n’existe pas de faits exceptionnels ou litiges susceptibles d’avoir, ou ayant eu dans le passé récent, une influence sur l’activité, les résultats la situation financière ou le patrimoine de la société et du groupe.   Note 21 – Evénements significatifs postérieurs à la clôture : Aucun changement significatif dans la structure financière ou commerciale du groupe n’est intervenu depuis la fin de l’exercice.     Note 22 – Evaluation des risques. La nature des risques principaux n’a pas été modifiée en 2007. Les procédures de gestion mises en place au sein du groupe et les méthodes d’évaluation ont démontré jusqu’à présent leur efficacité.   Risque de crédit : Il s’agit essentiellement du risque de recouvrement des créances clients. Un contrôle est fait mensuellement à l’aide d’états comptables établis par échéance.   Créances clients (hors clients douteux) Montant total  Montant à échéances postérieures au 31/12/2007 Montant avec des   échéances   dépassées Moins de 30 jours de retard Plus de 30 jours et moins de 60 jours de retard Plus de 60 jours et moins de 90 jours de retard Plus de 90 jours de retard Créances clients au 31 décembre 2007 45 946 45 108 696 101 23 18 Encaissements réalisés en janvier 2008     562 78 9 9 Créances non encaissées à fin janvier 2008     134 23 14 9   Les taux de retard de règlements au 31 décembre 2006 étaient comparables à ceux de 2007. Le montant des pertes clients représente historiquement moins de 1% du chiffre d’affaires.   Risque de taux : Nous n’avons aucun crédit à moyen ou long terme, donc pas de risque sur les taux. Risque de liquidité : Compte tenu de la structure du bilan et de l’échéance des dettes, il n’y a pas de risque de liquidité. La situation de trésorerie au 31 décembre 2007 est positive (paragraphe III tableau des flux de trésorerie). Risque sur les placements : Les excédents de trésorerie sont placés sous forme de SICAV de trésorerie ne représentant ainsi aucun risque. Risque de change : il est limité car il ne concerne que les achats faits en Asie traités en dollar US soit 21% des achats sur 2007 (20% en 2006). Des options de change ou des achats à terme sont éventuellement souscrits (voir note 10). Sur 2007 l’écart constaté entre les cours de comptabilisation (cours du mois d’entrée en stock) et celui du paiement effectif est non significatif. Risque sur les matières premières : Nous achetons des produits finis qui sont composés de différentes matières (laiton, inox…). L’évolution du cours des matières premières n’est pas un risque significatif car il est absorbé par le marché.   5) Notes sur le compte de résultat   Note 23 - Explication sur le chiffre d’affaires 2007 : Le chiffre d’affaires est constitué essentiellement de ventes de marchandises qui sont comptabilisées à la livraison. Répartition du chiffre d’affaires par secteur géographique : France 155 176 K€, Etranger : 8 824K€.   6) Information sectorielle (en milliers d’euros)   Des unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité pour le niveau primaire. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques : Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest,Thermador international et Thermador groupe. Le niveau secondaire étant par secteur géographique et toutes les implantations étant en France, aucune précision n’est nécessaire.   Au 31/12/2007 Niveau primaire Jetly Pompes Sferaco Robinet- Terie Thermador Accessoires de chauffage PB tub Tubes en matériaux de synthèse Dipra GSB Sectoriel Vannes motorisées Isocel Constructeurs de chaudières Autres Structures de moyens Elimina-tions Total Compte résultat :                     Ventes 42 609 42 100 29 355 22 276 14 719 7 853 5 750 4 009   168 671 Intra-groupe -80 -1 211 -651 -172 -87 -205 -93 -2 172   -4 671 Ventes nettes 42 529 40 889 28 704 22 104 14 632 7 648 5 657 1 837   164 000 Résultat avant impôts 8 182 9046 3 955 3 771 908 1 029 580 11 821 -9 128 30 164 Dotation amortissements 118 131 72 47 54 50 6 733   1 211 Dotation provisions 86 31 79 82 79 13   156   526 Bilan :                     Actif 23 537 25 969 18 911 10 953 7 841 3 529 2 872 43 292 -14 875 122 029 Dont écarts d'acquisition 1 646 1 524 2 546 313 31 15 76   -15 6 136 Dont immobilisations corporelles 363 526 236 189 81 227 17 13 350 -11 14 978 Dont stock 9 221 12 381 11 014 6 102 6 471 1 728 1 223     48 140 Dont clients 11 662 11 244 9 222 6 231 3 571 2 607 1 533 385 -463 45 992 Dettes et provisions 8 043 8663 7 413 3 795 3 614 1 406 1 012 4 422 -1 664 36 704 Dont fournisseurs 5 095 4174 4 833 1 874 2 066 915 841 774 -477 20 095 Investissements 80 167 78 108 27 45 3 2 648   3 156     Au 31/12/2006 Niveau primaire Jetly Pompes Sferaco Robinet- Terie Thermador Accessoires de chauffage PB tub Tubes en matériaux de synthèse Dipra GSB Sectoriel Vannes motorisées Isocel Constructeurs de chaudières Autres Structures de moyens Elimina-tions Total Compte résultat :                     Ventes 39 666 34 271 25 947 18 364 14 140 6 647 6 126 2 543   147 704 Intra-groupe -68 -618 -539 -231 -17 -45 -28 -2 039   -3 585 Ventes nettes 39 598 33 653 25 408 18 133 14 123 6 602 6 098 504   144 119 Résultat avant impôts 8 152 6748 4 419 2 545 974 824 601 9 214 -8 913 24 564 Dotation amortissements 124 117 59 48 54 55 7 844   1 308 Dotation provisions 6 119 68 32 46 27   39   337 Bilan :                     Actif 24 379 20 696 18 756 8 400 8 399 3 092 3 165 41 583 -14 706 113 764 Dont écarts d'acquisition 1 646 1524 2 546 313 31 15 76   -15 6 136 Dont immobilisations corporelles 400 490 230 128 104 237 22 11 421 -11 13 021 Dont stock 8 404 10 087 9 750 5 170 5 511 1 513 1 507     41 942 Dont clients 10 722 9 818 8 370 5 720 3 235 2 127 1 723 109 -303 41 521 Dettes et provisions 10 176 7 645 8 276 3 259 4 419 1 179 1 290 3 970 -1 514 38 700 Dont fournisseurs 7 448 4571 5 562 1 815 2 702 819 1 060 512 -303 24 186 Investissements 109 125 123 59 19 76 2 204   717   7) Répartition du personnel   Répartition par statuts 31/12/2007 31/12/2006 Cadres 83 78 Agents de maîtrise 14 11 Employés 108 105 Total 205 194   Répartition par âge 31/12/2007 31/12/2006 De 20 à 29 ans 24 22 De 30 à 39 ans 72 72 De 40 à 49 ans 62 58 50 ans et plus 47 42 Total 205 194   V.- Attestation des commissaires aux comptes   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les écarts d’acquisition inscrits à l’actif du bilan consolidé pour une valeur de 6 136 K€ ont été évalués conformément aux principes décrits dans la note 3 des états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre des tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note 3 donne une information appropriée, Le patrimoine immobilier est inscrit à l’actif pour une valeur nette de 13 108 K€ et l’estimation donnée en note 12 des états financiers confirme que la valeur du marché est supérieure à la valeur comptable. Les méthodes de valorisation et de dépréciation des stocks de marchandises au sein du groupe sont décrites dans la note 6 de l’annexe. Nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Fait à Saint-Etienne et à Villeurbanne le 14 février 2008 Les Commissaires aux Comptes :      Société stéphanoise d’expertise Comptable : Mazars :   BRUNO FAURE.  FREDERIC MAUREL.     0801867

Description : 0800270 18 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE   CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE   en milliers d’euros 2007 2006 variation 1er trimestre 44 037 35 533 + 24% 2ème trimestre 43 759 39 935 + 10% 3ème trimestre 38 903 35 595 + 9% 4ème trimestre 37 301 33 056 + 13% Total au 31 décembre 164 000 144 119 + 14% Détail par secteurs d’activité :       Jetly, pompes 42 529 39 598   Sferaco, robinetterie 40 889 33 653   Thermador, accessoires de chauffage 28 704 25 408   Pb tub, tubes en matériaux de synthèse 22 104 18 133   Dipra, GSB 14 632 14 123   Sectoriel, motorisation pour vannes 7 648 6 602   Isocel, composants pour chaudières 5 657 6 098   Autres structures 1 837 504   Total au 31décembre 164 000 144 119       La progression du chiffre d’affaires est conforme aux prévisions, et celle du résultat devrait l’être également. Il sera publié le 12 février 2008.     0800270

Description : 0715769 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ THERMADOR GROUPE   Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE   CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE   en milliers d’euros 2007 2006 variation 1er trimestre 44 037 35 533 + 24% 2ème trimestre 43 759 39 935 + 10% 3ème trimestre 38 903 35 595 + 9%    Total au 30 septembre 126 699 111 063 + 14% Détail par secteurs d’activité :       Jetly, pompes 34 263 32 126   Sferaco, robinetterie 31 643 25 686   Thermador, accessoires de chauffage 20 601 18 107   Pb tub, tubes en matériaux de synthèse 17 061 13 769   Dipra, GSB 12 113 11 704   Sectoriel, motorisation pour vannes 5 638 4 913   Isocel, composants pour chaudières 4 171 4 516   Autres structures 1 209 242      Total au 30 septembre 126 699 111 063      Pas d’évènements marquants sur le troisième trimestre. Le ralentissement du chiffre d’affaires est plus sensible chez Dipra et Jetly à cause d’une mauvaise saison en pompes d’arrosage et chez Thermador parce que, à la suite d’un hiver très clément, nos clients grossistes ont des stocks élevés.         0715769

Description : 0715512 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     THERMADOR   Société Anonyme au capital de 22 283 520,00 €. Siège social : 80, rue du Ruisseau, parc d'activités de Chesnes, 38297 Saint-Quentin Fallavier Cedex. 339 159 402 RCS Vienne.  Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs   La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6 avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.     0715512

Description : 0712273 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €. Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère). Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau. 339 159 402 R.C.S. Vienne. Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2007   I.- Bilan au 30 juin 2007. ( En milliers d’euros)  Actif 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Actif non courant :       Ecarts d'acquisition 6 136 6 136 6 136 Immobilisations incorporelles 159 207 144 Immobilisations corporelles : 12 762 13 187 13 021 Terrains 2 338 2 338 2 338 Constructions 8 573 9 106 8 840 Autres immobilisations corporelles 1 851 1 743 1 843 Immobilisations financières 4 4 4 Impôts différés actif 750 546 657 Total actif non courant 19 811 20 080 19 962 Actif courant :       Stock marchandises 49 301 35 528 41 942 Clients et comptes rattachés 57 591 49 815 41 521 Impôt-Société 65 113 77 Autres créances 2 759 2 296 1 159 Actifs financiers courants 27 61 39 Trésorerie et équivalents de trésorerie   719 9 064 Total actif courant 109 743 88 532 93 802 Total de l'actif 129 554 108 612 113 764         Passif 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Capitaux propres :       Capital émis et réserves 32 773 32 651 32 650 Réserves consolidées 32 797 26 234 26 234 Résultat de l'exercice - Part du groupe 10 338 7 929 16 087 Intérêts minoritaires 95 86 93 Total capitaux propres 76 003 66 900 75 064 Passif non courant :       Impôt différé passif 2 072 2 077 2 076 Provisions pour indemnité de départ à la retraite 1 600 1 426 1 514 Total passif non courant 3 672 3 503 3 590 Passif courant :       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 984     Provisions courantes 2 261 1 717 142 Fournisseurs et comptes rattachés 34 777 27 580 24 186 Impôt-société exigible 1 350 979 1 921 Dettes fiscales et sociales 5 327 4 829 4 181 Autres dettes 4 180 3 104 4 680 Total passif courant 49 879 38 209 35 110 Total du passif 129 554 108 612 113 764      II.- Compte de résultat consolidé (En milliers d' euros.)   Compte de résultat consolidé 1 er semestre 2007 1 er semestre 2006 Exercice 2006 Chiffre d’affaires 87 796 75 468 144 119 Autres produits de l’activité 102 43 100 Achats consommés -54 075 -47 780 -89 725 Charges de personnel -6 972 -5 993 -14 629 Charges externes -7 237 -6 468 -12 251 Impôts et taxes -970 -830 -1 684 Dotations aux amortissements -596 -693 -1 308 Dotations aux provisions -2 181 -1 643 -195 Autres Produits, autres charges d’exploitation -25 -1 -54 Résultat opérationnel 15 842 12 103 24 373 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 105 111 205 Coût de l’endettement financier brut -23 -3 -14 Charge d’impôt -5 576 -4 274 -8 462 Résultat net 10 348 7 937 16 102 Résultat net – Part du groupe 10 338 7 929 16 087 Résultat net revenant aux intérêts minoritaires 10 8 15 Résultat net par action en euros 5.94 4.55 9.24   Le résultat net par action après dilution n’est pas mentionné car il n’y a pas de dilution possible.     Données relatives à la société mère  1er semestre 2007 1er semestre  2006 Exercice 2006 Produits d'exploitation 2 439 2 306 4 364 Produits financiers 9 570 9 187 9 572 Résultat d'exploitation 726 609 1 070 Résultat financier 9 515 9 142 9 479 Résultat courant avant impôt 10 241 9 751 10 549 Résultat net 9 527 9 155 9 523   III.- Tableau des flux de trésorerie (En milliers d’euros.) Tableau des flux de trésorerie 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Résultat net consolidé 10 348 7 937 16 102 Plus ou moins dotations nettes aux amortissements et provisions 682 775 1 503 Plus ou moins values de cession 6 3 2 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 11 036 8 715 17 607 Charge d'impôt 5 576 4 274 8 462 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 16 612 12 989 26 069 Impôt versé -5 673 -4 293 -8 593 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et après impôt versé 10 939 8 696 17 476 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -12 220 -13 070 -12 934 Flux net de trésorerie générée par l'activité - 1 281 - 4 374 4 542 Décaissement lié aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -358 -325 -717 Incidence variation de périmètre       Encaissements liés aux cessions d'immobilisations   -2   Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -358 -327 -717 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -9 409 -8 356 -8 356 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -9 409 -8 356 -8 356 Variation de trésorerie nette -11 048 -13 057 -4 531 Trésorerie d'ouverture 9 064 13 776 13 595 Trésorerie de clôture - 1 984 719 9 064      IV.- Variation des capitaux propres (En milliers d’euros.) Variation des capitaux Capital Réserves  liées au capital Titres auto détenus Réserves consolidées Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total part du groupe Minoritaires Total Capitaux propres Situation au 31/12//2005 27 854 5 549   33 837   67 240 82 67 322 Distribution   -753   -7 603   -8 356* -4 -8 360 Résultat de l'exercice       16 087   16 087 15 16 102 Situation au 31/12/2006 27 854 4 796   42 321   74 971 93 75 064 Distribution   123   -9 524   -9 401* -8 -9 409 Résultat de l'exercice       10 338   10 338 10 10 348 Situation au 30/06//2007 27 854 4 919   43 135   75 908 95 76 003   * Dividende 2005 : 4,80 € par action et dividende 2006 : 5,40 € par action.     V- Annexe aux comptes consolidés (En milliers d’euros.) Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil du 27 juillet 2007.   1) Référentiel comptable :  Note 1 - Référentiel comptable : En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007 de Thermador groupe sont établis conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) tel qu’adopté par l’Union Européenne au 30 juin 2007 et, notamment, en application de la norme IAS34 : information financière intermédiaire. Les états financiers présentés étant sous la forme de comptes complets toutes les normes et interprétations ont été appliquées. Aucune norme n’est appliquée par anticipation et cela n’aurait eu aucun impact sur les états financiers.   2) Périmètre et mode de consolidation : Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les filiales dont THERMADOR GROUPE détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote au 30/06/2007 :   Nom Lieu % détenu Mode de consolidation Sferaco  France 99.9960% Intégration globale Thermador France 99.9960% Intégration globale Jetly France 99.9715% Intégration globale Dipra France 97.9930% Intégration globale PB Tub France 99.9800% Intégration globale Isocel France 99.9000% Intégration globale Sectoriel France 99.9400% Intégration globale Thermador International France 99.9888% Intégration globale Thely France 99.9800% Intégration globale Opaline France 100.0000% Intégration globale Tagest France 80.0000% Intégration globale   Depuis le 31 décembre 2006 le périmètre de consolidation n’a pas été modifié.   3) Règles et méthodes comptables significatives La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques sauf pour les instruments financiers (court terme et dérivés) qui sont évalués en juste valeur.   Note 2 : Ecarts d'évaluation SCI Thély Les écarts d'évaluation apparus lors de l'achat des titres Thély par Thermador groupe en 1987 et 1990 ont été affectés aux postes Terrains et Constructions ; cette correction n'a pas été étendue aux intérêts minoritaires. Ces écarts ont fait, par le compte de résultat, l'objet de dépréciations par voie d'amortissements conformément aux règles applicables aux biens concernés. Ainsi les écarts affectés aux terrains n'ont pas été amortis et ceux affectés aux constructions ont été amortis selon la durée de vie résiduelle des constructions.       Terrains Constructions Total Ecart d'évaluation valeur brute 38 468 506 Amortissements début de période   449 449 Dotations de l'exercice   12 12 Amortissements fin de période   461 461 Ecart d'évaluation valeur nette 38 7 45   Note 3 - Ecarts d'acquisition : Le bilan comporte un poste « écarts d’acquisition » pour 6 136 K€ Des tests de dépréciation (IAS 36) sont mis en place une fois par an au minimum au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté conformément à l’IAS 8 dans le cadre de la présentation de l’information sectorielle. Ces unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte constituée de Thely, Opaline, Tagest, Thermador international et Thermador groupe (voir note 25). Les résultats des tests de dépréciation sur ces écarts d’acquisition, basés notamment sur les flux de trésorerie nets futurs prévisibles sur une période de cinq ans et un taux de croissance postérieur nul, actualisés au taux de 10%, justifient l’absence de provisions.   Note 4 - Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) à l'exception des terrains et constructions auxquels ont été affectés les écarts d'évaluation. Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l’ERP est amorti sur 5 ans). Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue :   - Logiciels         3, 4, 5 ans - Gros oeuvre           40 ans - Bardage Charpente      25 ans - Toiture       20 ans - Electricité  20 ans - Chauffage plomberie      15 ans - Cloison peinture      10 ans  - Agencements, aménagements des constructions   3, 4, 5, 7 et 10 ans - Installations techniques, matériel et outillage     2, 3, 4, 5 et 10 ans - Matériel de bureau et informatique     2, 3, 4, 5, 6 et 10 ans - Mobilier   2, 3, 5, 8 et 10 ans                                                                                                                                                                                        Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative.   Note 5 - Impôts différés :    Les impôts différés ont été calculés sur tous les postes de bilan et du compte de résultat.    Taux de l’impôt-société 30 juin 2007 :   Sur résultat des activités ordinaires              33.33%  Contribution sociale    0.72% Frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales(*)     0.96% Taux de l'impôt-société sur le résultat des activités ordinaires                35.01 %                                                 (*)La loi de finances a fixé à 5% le pourcentage des frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales, cela représente une charge d’impôt-société sur les distributions futures estimées que les filiales verseront à Thermador groupe, de 152 K€.   Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité et qu’ils ont des échéances de reversement identiques.      Impôt différé actif 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Provision retraite 533 475 505 Déficit Thermador International 135 13 52 Décalage temporaire 82 58 100 Total 750 546 657   Impôt différé passif 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Fonds de commerce 1 906 1 906 1 906 Survaleur construction 14 23 18 Impôts sur les distributions des filiales 152 148 152 Total 2 072 2 077 2 076   Note 6 – Stocks :  Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré unitaire de revient.   La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.   Une provision pour dépréciation de stock, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et la valeur de réalisation prévisible (calcul famille par famille en fonction des ventes passées et des probabilités d’écoulement, voir le cas échéant en fonction du cours en vigueur chez les ferrailleurs) est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.   Note 7 - Créances  Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   La valeur d’inventaire est déterminée en fonction des probabilités de recouvrement soit essentiellement en cas de redressement judiciaire (10%) et de liquidation judiciaire (0%).   Note 8- Opérations en devises, instruments financiers et dérivés  Les opérations en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur à la date de l'opération.   Les dettes et les créances en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la réévaluation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au compte de résultat.   Montant des dettes fournisseurs au 30 juin 2007 dans les principales devises (contre-valeur en milliers d’€) : Dollar US 2 708 Yen 28 Franc suisse 25 Livre sterling 2     Thermador groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. La politique de couverture est déterminée au niveau de chaque filiale et n’est pas systématique. Les instruments financiers dérivés utilisés servent uniquement à couvrir des variations de taux de change correspondant à des achats de marchandises en devises. Des options de change en dollars US ont été souscrites pour un montant total de 4 700 000 US$ avec des échéances allant du 2 juillet 2007 au 1er février 2008 et des cours de couverture allant de 1 € pour 1.335 US$ à 1 € pour 1.3865 US$. Ces instruments dérivés viennent en couverture de dettes fournisseurs futures et sont traitées en couvertures de juste valeur. Il n’y a pas de compensation entre actifs et passifs financiers.   A la clôture, ces instruments financiers sont enregistrés au bilan à leur juste valeur soit 27 K€. La valeur initiale des instruments financiers étant de 31 K€, l’écart de 4 K€ a été enregistré en résultat.   Note 9 : Avantages au personnel  Aucun avantage post-emploi n’est accordé au personnel du groupe. Le groupe ne dispose que de régimes à cotisations définis.   Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées charges comprises pour un montant de 1 600 K€ (dont administrateurs et mandataires sociaux 478 K€) en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros". Le calcul tient compte des hypothèses suivantes : - âge de départ à la retraite pris en compte : âge moyen de départ à la retraite constaté soit 62,5 ans. - taux de rotation du personnel : Ils sont calculés par tranche d’âge (moins de 35 ans, de 35 à 50 ans et plus de 50 ans) et sont fonction de la moyenne constatée dans chaque société sur les cinq dernières années. Pour le premier semestre 2007 les taux moyens constatés sont égaux à : moins de 35 ans 3.67%, de 35 à 50 ans 1.05% et plus de 50 ans 0%. - évolution des salaires en fonction de la politique salariale de chaque société : le taux moyen pris en compte est de 4.65%. - de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite - un coefficient d’actualisation de 4,5%. La provision comptabilisée concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux, la dotation nette au 30 juin 2007 étant égale à 86 K€ (voir note 21). Sur le premier semestre 2007, il n’y a pas d’écart actuariel.   Note 10 – Provisions pour primes et charges de fin d’année : De façon permanente, les primes de fin d’année versées aux salariés ainsi que les charges s’y rapportant sont enregistrés au 31 décembre en charges de personnel alors qu’au 30 juin leur montant estimé pour le premier semestre est enregistré en dotation aux provisions pour charges. La dotation pour primes et charges de fin d'année au 30/6/2007 est égale à 2 100 K€ (1 570 K€ au 30/6/2006).   Note 11 : Trésorerie et équivalents de trésorerie Au 30 juin 2007, il n’y a au bilan ni liquidité ni dépôts à terme.   Note 12 - Engagement hors bilan : Le seul engagement identifié concerne les heures cumulées au titre du droit individuel à la formation (DIF) qui s’élèvent à 10 520 heures.   4) Notes sur le bilan Note 13 - Immobilisations (en milliers d’euros)     Immobilisations (note 13) Valeur brute au début de l'exercice   Augmentations   Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Ecarts d'acquisition 6 136     6 136 Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 719 89 11 1 797 Total immobilisations incorporelles 7 855 89 11 7 933 Terrains 2 338     2 338 Constructions sur sol propre 15 489     15 489 Installations techniques, matériel et outillage 2 920 147 59 3 008 Installations générales, agencements, aménagements 1 524 50   1 574 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 544 72 22 1 594 Total immobilisations corporelles 23 815 269 81 24 003 Autres immobilisations financières 4     4 Total immobilisations financières 4     4 Total général 31 674 358 92 31 940   Le domaine immobilier comprend 125 000 m2 de terrains et 47 000 m2 de bâtiments (entrepôts + bureaux) La valeur du parc immobilier est voisine de 20 millions d’euros (évaluation d’Expertise Galtier, Chemin Moulin Carron -69 Ecully, de janvier 2007)     Note 14 – Amortissements    Amortissements (note 14) Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations de l'exercice Diminutions amortissements des éléments sortis de l’actif Montant des amortissements à la fin de l'exercice Ecarts d'acquisition         Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 575 74 11 1 638 Total immobilisations incorporelles 1 575 74 11 1 638 Terrains         Constructions sur sol propre 6 649 267   6 916 Installations techniques, matériel et outillage 2 167 111 56 2 222 Installations générales, agencements, aménagements 817 65   882 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 161 79 19 1 221 Total immobilisations corporelles 10 794 522 75 11 241 Total général 12 369 596 86 12 879   Note 15 – Capital social Le capital est fixé à 27 854 400 € divisé en 1 740 900 actions de 16 €, chacune, de valeur nominale. Il n’a pas eu de modification du capital social sur le premier semestre 2007. Le capital autorisé non émis est égal à 9 429 K€ soit 589 320 actions de 16 €. Il n’y a pas de stock options.   Note 16 – Engagements ou opérations avec des parties liées : Il n’y a aucun engagement ou opération avec des parties liées.     Note 17 – Evénements significatifs postérieurs à la clôture : Aucun changement significatif dans la structure financière ou commerciale du groupe n’est intervenu depuis la fin du semestre.   Note 18- Facteurs de risque Risque de crédit : Il s’agit essentiellement du risque de recouvrement des créances clients. Un contrôle est fait mensuellement à l’aide d’états comptables établis par échéance. Les créances échues non réglées n’ont pas de caractère significatif et le montant des pertes clients représente historiquement moins de 1% du chiffre d’affaires. Risque de taux : Nous n’avons aucun crédit à moyen ou long terme, donc pas de risque sur les taux. Risque de liquidité : Compte tenu de la structure du bilan et de l’échéance des dettes, il n’y a pas de risque de liquidité. La situation de trésorerie au 30 juin est structurellement nettement inférieure à celle du 31 décembre (+9 064 K€ au 31/12/2006 et +719 K€ au 30 juin 2006). Au 30 juin 2007 la trésorerie nette est devenue légèrement négative (-1 984K€). Risque sur les placements : Les excédents de trésorerie sont placés sous forme de SICAV de trésorerie ne représentant ainsi aucun risque. Risque de change : il est limité car il ne concerne que les achats faits en Asie traités en dollar US soit 19% des achats sur le premier semestre 2007 (20% en 2006 pour l’année complète). Des options de change ou des achats à terme sont éventuellement souscrits (voir note 8). Sur le premier semestre 2007 l’écart constaté entre les cours de comptabilisation (cours du mois d’entrée en stock) et celui du paiement effectif est non significatif. Risque sur les matières premières : Nous achetons des produits finis qui sont composés de différentes matières (laiton, inox…). L’évolution du cours des matières premières n’est pas un risque significatif car il est absorbé par le marché.   Note 19 - Risques juridiques A la connaissance de la société, il n’existe pas de faits exceptionnels ou litiges susceptibles d’avoir, ou ayant eu dans le passé récent, une influence sur l’activité, les résultats la situation financière ou le patrimoine de la société et du groupe.   Note 20 - Charges à payer     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 042 K€ Dettes fiscales et sociales  1 789 K€ Autres dettes  100 K€     Total 4 931 K€       Note 21- Provisions inscrites au bilan    Provisions (note 21) Montant au début de l'exercice   Dotations de l'exercice   Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions non courantes         Provision pour impôts différés 2 076   4 2 072 Provision retraite 1 514 113 27 1 600 Total provisions pour non courantes  3 590 113 31 3 672 Provisions courantes         Provisions primes et charges   2 100   2 100 Provisions licenciement 141 59 40 160 Provisions pour perte de change 1 1 1 1 Total provisions pour non courantes  142 2 160 41 2 261 Provisions pour dépréciations         Provisions sur stock 642 102 137 607 Provisions sur comptes clients 114 36 25 125 Total provisions pour dépréciations 756 138 162 732 Total général 4 488 2 411 234 6 665 Dont utilisations     227     Note 22- Créances (en milliers d’euros)  Créances (note 22) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Clients 57 591 49 815 41 521 Impôt-société 65 113 77 Autres créances       Personnel et organismes sociaux 2 1 2 TVA 1 343 968 569 Autres tiers 1 166 1 126 528 Charges constatées d'avance 248 201 60 Total des autres créances 2 759 2 296 1 159 Total des créances 60 415 52 224 42 757   Note 23- Dettes (en milliers d’euros)  Dettes (note 23) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Provisions courantes 2 261 1 717 142 Fournisseurs 34 777 27 580 24 186 Impôt-société 1 350 979 1 921 Dettes fiscales et sociales       Personnel et organismes sociaux 2 508 2 225 3 386 TVA 2 223 2 152 422 Autres impôts et taxes 596 452 373 Total dettes fiscales et sociales 5 327 4 829 4 181 Autres tiers 4 180 3 104 4 680 Total des dettes 47 895 38 209 35 110     5) Notes sur le compte de résultat  Note 24 - Explication sur le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 : Le chiffre d’affaires est constitué essentiellement de ventes de marchandises qui sont comptabilisées à la livraison. Répartition du chiffre d’affaires par secteur géographique : France 83 623 K€, Etranger : 4 173 K€.    6) Information sectorielle – note 25 (en milliers d’euros)  Des unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité pour le niveau primaire. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques : Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte constituée de Thely, Opaline, Tagest,Thermador international et Thermador groupe. Le niveau secondaire étant par secteur géographique et toutes les implantations étant en France, aucune précision n’est nécessaire.   Au 30/6/2007 Niveau primaire Jetly Pompes Sferaco Robinetterie Thermador Accessoires de chauffage PB tub Tubes en matériaux de synthèse Dipra GSB Sectoriel Vannes motorisées Isocel Constructeurs de chaudières Autres Structures Elimina-tions Total Compte résultat :                     Ventes 23 924 22 491 14 163 12 237 8 870 3 822 2 879 3 552   91 938 Intra-groupe -56 -560 -208 -119 -44 -95 -67 -2 993   -4 142 Ventes nettes 23 868 21 931 13 955 12 118 8 826 3 727 2 812 559   87 796 Résultat avant impôts 5 321 5 246 2 144 1 802 682 469 309 9 075 -9 124 15 924 Dotation amortissements 57 64 35 21 26 25 3 365   596 Dotation provisions 607 598 291 348 224 79 30 234   2 411 Bilan :                     Actif 26 438 27 568 20 408 13 019 11 237 3 921 3 105 38 894 -15 036 129 554 Dont écarts d'acquisition 1 646 1 524 2 546 313 31 15 76   -15 6 136 Dont immobilisations corporelles 405 447 254 148 101 236 20 11 162 -11 12 762 Dont stock 9 734 12 721 11 275 5 854 6 539 1 634 1 544     49 301 Dont clients 18 392 13 526 7 614 7 813 6 501 2 498 1 464 257 -474 57 591 Dettes et provisions 13 229 13 033 10 316 7 167 7 162 2 175 1 424 866 - 1821 53 551 Dont fournisseurs 9 584 9 018 5 171 3 425 5 227 1 290 1 043 516 -497 34 777 Investissements 65 18 60 40 22 24 3 126   358     Au 30/06/2006 Niveau primaire Jetly Pompes Sferaco Robinetterie Thermador Accessoires de chauffage PB tub Tubes en matériaux de synthèse Dipra GSB Sectoriel Vannes motorisées Isocel Constructeurs de chaudières Autres Structures  Eliminations  Total Compte résultat :                     Ventes 21 993 17 634 12 494 9 559 8 149 3 256 2 996 3 525   79 606 Intra-groupe -41 -314 -281 -135 -14 -23 -1 -3 329   -4 138 Ventes nettes 21 952 17 320 12 213 9 424 8 135 3 233 2 995 196   75 468 Résultat avant impôts 4 592 3 275 1 944 1 232 542 366 207 8 966 -8 913 12 211 Dotation amortissements 61 55 27 23 27 26 3 471   693 Dotation provisions 515 384 268 184 153 80 83 130   1 797 Bilan :                     Actif 24 076 20 521 16 355 7 808 8 236 3 089 3 076 43 608 -18 157 108 612 Dont écarts d'acquisition 1 646 1 524 2 546 313 31 15 76 0 -15 6 136 Dont immobilisations corporelles 422 461 185 147 122 240 24 11 597 -11 13 187 Dont stock 8 097 8 627 7 713 3 113 5 035 1 572 1 371 0   35 528 Dont clients 16 515 11 151 6 922 6 125 5 928 2 113 1 429 23 -391 49 815 Dettes et provisions 12 478 10 072 8 169 3 540 4 545 1 484 1 465 1 668 -1 709 41 712 Dont fournisseurs 8 518 7 081 5 021 2 239 2 754 1 037 1 163 164 -397 27 580 Investissements 69 36 50 52 9 52   57   325       7) Personnel – note 26   Répartition de l’effectif 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Employé 108 98 105 Agent de maîtrise 13 11 11 Cadre 80 73 78 Total 201 182 194   VI.- Rapport d’activité La progression du chiffre d’affaires s’est ralentie au deuxième trimestre, elle est de 16% pour le semestre, due pour moitié environ à la hausse des prix.   La progression du résultat, à plus de 30% est supérieure à nos prévisions, et s’explique par une augmentation de la marge qui est actuellement à un niveau exceptionnellement élevé.   Le chiffre d’affaires par filiale  fait ressortir une progression très forte chez Sferaco (+27%) et chez PB tub (+29%). Sferaco est la société du groupe chez qui le pourcentage des achats en Chine est de loin le plus important. PB tub est sur un marché en forte expansion.   Perspectives : Le chiffre d’affaires et le résultat 2007 devraient progresser d’environ 15%.     VII.- Rapport des commissaires aux comptes En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société THERMADOR GROUPE, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Fait à Saint-Étienne et Villeurbanne, le 28 juillet 2007   Les Commissaires aux Comptes :        Société stéphanoise d’expertise Comptable : Mazars :    BRUNO FAURE     FREDERIC MAUREL            0712273

Description : 0711204 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE   CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE   en milliers d’euros 2007 2006 variation 1er trimestre 44 037 35 533 + 24% 2ème trimestre 43 759 39 935 + 10% Total 1er semestre 87 796 75 468 + 16% Détail par secteurs d’activité :       Jetly, pompes 23 868 21 952   Sferaco, robinetterie 21 931 17 320   Thermador, accessoires de chauffage 13 955 12 213   Pb tub, tubes en matériaux de synthèse 12 118 9 424   Dipra, GSB 8 826 8 135   Sectoriel, motorisation pour vannes 3 727 3 233   Isocel, composants pour chaudières 2 812 2 995   Autres structures 559 196   Total 1er semestre 87 796 75 468     0711204

Description : 0706282 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 7 mars 2007 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 avril 2007.         0706282

Description : 0705376 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Avis divers____________________  THERMADOR GROUPE     Société anonyme au capital de 27.854.400 €     Siège social : 80 rue du Ruisseau, Parc d'Activités de Chesnes,     Saint-Quentin Fallavier (Isère)     339 159 402 R.C.S. Vienne DROITS DE VOTE     En application des dispositions de l'article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu'à la date de son Assemblée Générale annuelle du 2 avril 2007, le nombre total des actions était de 1.740.900 et le nombre total des droits de vote de 2.400.419.          0705376

Description : 0704491 20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) 339 159 402 R.C.S. VIENNE   CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE (en milliers d’euros).   Détail par secteurs d’activité 1er trimestre 2007 1er trimestre 2006 Variation Sferaco, robinetterie 11 510 8 303   Jetly, pompes 10 355 8 921   Thermador, accessoires de chauffage 7 980 6 675   Pb tub, tubes en matériaux de synthèse 6 429 4 747   Dipra, GSB 4 234 3 629   Sectoriel, motorisation pour vannes 1 891 1 586   Isocel, composants pour chaudières 1 534 1 592   Autres structures de moyens 104 80     Total 1er trimestre 44 037 35 533 + 24%   Bon début d’année. La progression du chiffre d’affaires reflète une conjoncture porteuse sur nos principaux marchés et des augmentations sensibles de nos tarifs de vente répercutant en partie les hausses dues aux matières premières. Nous constatons cependant un certain ralentissement sur mars et début avril.       0704491

Description : 0702426 7 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €. Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère). Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau. 339 159 402 R.C.S. Vienne.   Documents comptables annuels certifiés par les commissaires aux comptes.   A. - Comptes sociaux.   I. - Bilan au 31 décembre 2006    (En milliers d'euros).  Actif 31/12/06 31/12/05  Brut  Amortissements et   provisions  Net  Net Actif immobilisé :           Immobilisations incorporelles :             Fonds de commerce   5 717   5 717 5 717     Autres  1 529  1 411 118 314 Immobilisations corporelles :           Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 1     Autres 567 361 206 145 Immobilisations financières :         Participations 16 448   16 448 15 448 Créances rattachées à participations 5 661   5 661 7 039 Autres 1   1 1   29 924 1 773 28 151 28 664 Actif circulant :           Créances :             Clients et comptes rattachés 2   2 2     Autres 832   832 705 Valeurs mobilières de placement 2 569   2 569 1 873 Disponibilités 11 802   11 802 10 590 Comptes de régularisation :           Charges constatées d'avance 38   38 4   15 243   15 243 13 174    Total général 45 167  1 773  43 394 41 838     Passif 31/12/06 31/12/05 Capitaux propres :       Capital 27 854 27 854 Réserves :       Réserve légale 2 786 2 576   Autres 1 881 2 843   Report à nouveau 130 130 Résultat de l'exercice (Bénéfice) 9 523 7 604   42 174 41 007 Provisions pour risques et charges :       Provisions pour charges 268 248   268 248 Dettes :       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8 3   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 121 82   Dettes fiscales et sociales 640 443   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 140 25   Autres dettes 43 30   952 583     Total général 43 394 41 838   II. - Compte de résultat du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2006 (En milliers d' euros).   2006 2005 Produits d'exploitation :       Reprises sur provisions/Transferts de charges 334 286   Autres produits 4 030 3 799   4 364 4 085 Charges d'exploitation :       Autres achats et charges externes 1 847 1 697   Impôts, taxes et versements assimilés 83 58   Salaires et traitements 753 698   Charges sociales 297 276   Dotations aux amortissements et provisions 313 402   Autres charges 1     3 294 3 131 Résultat d'exploitation 1 070 954 Produits financiers :       De participations (1) 9 380 7 407   Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 192 147   9 572 7 554 Charges financières :       Intérêts et charges assimilées (2) 93 42   93 42 Résultat financier 9 479 7 512 Résultat courant avant impôt 10 549 8 466 Charges exceptionnelles :       Sur opérations en capital 5 1   5 1 Résultat exceptionnel -5 -1 Impôts sur les bénéfices 1 021 861     Total des produits 13 936 11 639     Total des charges 4 413 4 035 Bénéfice 9 523 7 604 (1) Dont produits concernant les entreprises liées . 9 380 7 407 (2) Dont intérêts concernant les entreprises liées . 93 42    III. - Projet d’affectation du résultat (En euros). Origines :     Résultat de l’exercice 9 523 287,39 €   9 523 287,39 € Affectation :     Autres réserves 122 427.39 €   Dividendes 9 400 860.00 €   9 523 287,39 €   IV. - filiales et participations  (En milliers d' euros).   Sferaco S.A. Thermador S.A. Jetly S.A. Dipra S.A. PB Tub S.A. Isocel S.A. Sectoriel S.A. Thély S.C.I. Tagest S.A.R.L. Thermador International SA Opaline S.A.S. Capital social au 31 décembre 2006 3 200 3 200 3 200 960 960 160 480 1 600 8 1 000 80 Primes, réserves et report à nouveau. 4 164 2 086 4 494 2 332 2 431 1 307 863 2 795 17 Néant 12 Quote-part capital (%) détenu au 31 décembre 2006 99,99 99,99 99,87 97,99 99,98 99,90 99,94 99,90 80,00 99,9 100,00 Valeur comptable des titres détenus : Brut     3 048,7     3 048,7     3 044,9     2 445,1     896,1     152,3     554,6     2 167,8     10,1     999,9     80 Net  3 048,7 3 048,7 3 044,9 2 445,1 896,1 152,3 554,6 2 167,8 10,1 999,9 80 Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 5 661 Néant Néant Néant Montant des cautions et avals donnés par la société Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Chiffre d'affaire H.T. du dernier exercice 34 382 26 051 39 691 14 186 18 415 6 128 6 652 2 143 Néant   86 884 Résultat comptable du dernier exercice 4 076 2 539 4 719 631 1 683 402 549 940 2 (166) 20 Résultats 2005 encaissés par la société-mère en 2006 2 400 1 600 2 996 176 1 080 330 300 Néant Néant Néant 28 Date d'arrêté de l'exercice 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12 31 /12   V. - Annexe aux comptes sociaux. (En milliers d' euros). Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les durées d’amortissements pratiquées sont conformes aux durées d’utilité.   Note 1- Immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue :     - Logiciel : 3 et 5 ans ;     - Agencements et installations 3, 6 et 10 ans ;     - Matériel de bureau et informatique : 2, 3, 4, 5 et 6 ans ;     - Mobilier : 2, 4, 5, 6 et 10 ans.   Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (L'ERP est amorti sur 5 ans) Le bilan comporte un poste "Fonds de Commerce" pour 5 717K€ représentant les 3 fonds de commerce acquis par Thermador Groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d'origine: Thermador, Sferaco et Jetly. Ce poste "Fonds de Commerce" n'a pas été amorti, l'amortissement n'étant pas légalement obligatoire en France. Ils n'ont pas été dépréciés car leurs valeurs, calculées d'après les méthodes basées notamment sur les flux de trésorerie nets futurs prévisibles sur une période de 5 ans et un taux de croissance postérieur nul, actualisés au taux de 10%, sont supérieurs à leur valeur comptable.   Note 2 - Participations et autres titres immobilisés. La valeur brute des participations et des autres titres immobilisés est constituée par le coût d'acquisition des titres. La liste des filiales et participations se trouve au paragraphe IV. Mode d'évaluation - Pour les filiales ayant moins de 5 ans d'ancienneté dans le groupe, les participations restent à leur valeur de souscription pendant la phase de lancement tant que les sociétés sont dans le cadre de leurs prévisions d'exploitation. - Pour les autres filiales, le mode d'évaluation retenu est celui de l'actif net ou de l'actif net réévalué pour les sociétés à caractère immobilier.   Note 3 - Créances. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Note 4 – Valeurs mobilières de placement Le poste est constitué pour 2 569 K€ de titres négociables sur des marchés officiels qui sont constitués d’instruments à court terme tels que sicav ou fonds communs de placement ou équivalents. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au cours du 31 décembre 2006, ce qui justifie l’absence de provision à la clôture.   Note 5 – Indemnités de départ à la retraite. Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées, charges comprises, pour un montant de 268K€ (dont administrateurs et mandataires sociaux 254 K€) en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros". Le calcul tient compte des hypothèses suivantes: - de l'âge de départ à la retraite: 62,5 ans qui est l'âge moyen de départ à la retraite constaté - du taux de rotation du personnel calculé par tranche d'âge: moins de 35 ans, de 35 à 50 ans et plus de 50 ans - de l'évolution des salaires en fonction de la politique salariale - de la probabilité de survie à l'âge de départ à la retraite et d'un coefficient d'actualisation de 4,5% La provision comptabilisée est égale à 268K€ et concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux. La dotation de 2006 est égale à 20 K€.   Note 6 – Explication des postes du bilan et du compte de résultat. Immobilisations et amortissements (en milliers d’euros) :   Immobilisation s Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Fonds de commerce 5 717     5 717 Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 506 33 10 1 529     Total immobilisations incorporelles 7 223 33 10 7 246 Installations techniques, matériel et outillage 12   11 1 Installations générales, agencements et aménagements 183     183 Matériel de bureau et informatique, mobilier 332 131 79 384     Total immobilisations Corporelles 527 131 90 568 Participations (1) 15 448 1 000   16 448 Créances rattachées à des participations (2) 7 039 222 1 600 5 661 Autres immobilisations financières 1     1     Total immobilisations financières 22 488 1 222 1 600 22 110     Total général 30 238 1 386 1 700 29 924 (1) La totalité du poste concerne les entreprises liées         (2) Prêt à S.C.I. Thely             Amortissements Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations dotations de l'exercice Diminutions amortissements des éléments sortis Montant des amortissements à la fin de l'exercice Fonds de commerce         Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 192 229 10 1 411 Total immobilisations incorporelles 1 192 229 10 1 411 Installations techniques, matériel et outillage 12   11 1 Installations générales, agencements et aménagements  99 16   115 Matériel de bureau et informatique, mobilier 271 49 74 246     Total immobilisations incorporelles 382 65 85 362       Total général 1 574 294 95 1 773     Provisions (en milliers d’euros) :   Provisions Montant au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provision retraite 248 20   268     Total Provisions pour risques et charges 248 20   268       Total général 248 20   268 Dont dotations et reprises :         D'exploitation    20         Etat des créances (en milliers d’euros)   Etat des créances Montant Brut Entreprises liées A 1 an au plus A plus d'un an Créances rattachées à des participations 5 661 5 661 1 500 4 161 Autre immobilisations financières 1   1   Clients  2    2   Créances groupe 743 743 743   Autres tiers 89   37 52 Charges constatées d'avance  38   38       Total 6 534 6 404 2 321 4 213     L'intégralité des dettes a une échéance inférieure à un an. Le montant des autres dettes concernant les entreprises liées se monte à 43 K€. Engagement hors bilan : Le seul engagement identifié concerne les heures cumulées au titre du droit individuel à la formation (DIF) qui s’élèvent à 218 heures. Produits à recevoir – Groupe : 743 K€ Charges à payer - Etablissement de crédit : 8 K€, fournisseurs et comptes rattachés : 63 K€, fiscales et sociales : 78 K€, groupe : 34 K€. Effectif moyen – Cadres 5, non cadres 1. Composition du capital : - Le capital est composé de 1 740 900 actions de 16 euros à l’ouverture et à la clôture de l'exercice.      Rémunération des dirigeants - Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirects, pour chaque mandataire social au sein du groupe (société consolidante et sociétés contrôlées incluses, au sens de l'article 357-1 de la loi des sociétés commerciales) et hors groupe, alloués au titre de l'exercice aux membres du Conseil d'Administration en raison de leur fonction s'élève à 934 K€. Impôts sur les bénéfices - Impôts exigibles Le montant de l'impôt exigible et de la contribution sociale de 3,3% s'élèvent à 1021 K€ sur le résultat courant et il n'y a pas d'impôt sur le résultat exceptionnel, l'impôt est donc de 1 021 K€ sur le résultat net. L'impôt à payer est égal à 995 K€ compte tenu d'une créance d'impôt provenant de l'application en 2005 des amortissements par composants. Cette créance est récupérable par cinquième et le montant pour 2006 est de 26 K€ Sur la distribution envisagée de 9 401K€, l'impôt et la contribution s'élèvent à 4 898K€. Allégements - Provisions retraite 268 K€, organic 7 K€, total des allégements 275 K€.   VI. - Attestation des commissaires aux comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Les fonds de commerce, inscrits à l’actif du bilan pour une valeur de 5 717 K€, ne sont pas amortis. Les tests de valeur effectués et décrits en note 1 de l’annexe justifient l’absence de dépréciation ; - Les titres de participation inscrits à l’actif pour un montant de 16 448 K€ sont évalués conformément à la méthode indiquée dans la note 2 de l’annexe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de l’évaluation retenue à la clôture de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie.   Fait à Saint-Etienne et à Villeurbanne le 12 février 2007   Les Commissaires aux Comptes :   Société stéphanoise d’expertise Comptable :  Mazars :   Bruno Faure;   Frederic Maurel.       B. - Comptes consolidés.   I. - Bilan au 31 décembre 2006.   ( En milliers d’euros). Actif 31/12/06 31/12/05 31/12/04 Actif non courant :         Ecarts d'acquisition 6 136 6 136 6 136   Immobilisations incorporelles 144 359 606   Immobilisations corporelles : 13 021 13 403 13 815     Terrains 2 338 2 338 2 338     Constructions 8 840 9 375 9 810     Autres immobilisations corporelles 1 843 1 690 1 667     Immobilisations financières 4 4 4     Impôts différés actif 657 531 505       Total actif non courant 19 662 20 433 21 066 Actif courant :         Stock marchandises 41 942 30 638 29 054   Clients et comptes rattachés 41 521 34 539 31 319   Impôt-Société 77 158     Autres créances 1 159 939 1 027   Actifs financiers courants 39 181     Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 064 13 595 8 456     Total actif courant 93 802 80 050 69 856       Total de l'actif 113 764 100 483 90 922   Passif 31/12/06 31/12/05 31/12/04 Capitaux propres :         Capital émis et réserves 32 650 33 403 33 754   Réserves consolidées 26 234 21 235 17 239   Résultat de l'exercice - Part du groupe 16 087 12 602 10 957   Intérêts minoritaires 93 82 72     Total capitaux propres 75 064 67 322 62 022 Passif non courant :         Impôt différé passif 2 076 2 081 2 121   Provisions pour indemnité de départ à la retraite 1 514 1 344 1 276     Total passif non courant 3 590 3 425 3 397 Passif courant :         Provisions courantes 142 117 77   Fournisseurs et comptes rattachés 24 186 21 264 17 050   Impôt-société exigible 1 921 813 1 313   Dettes fiscales et sociales 4 181 3 632 3 348   Autres dettes 4 680 3 910 3 715     Total passif courant 35 110 29 736 25 503       Total du passif 113 764 100 483 90 922   II. - Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros). Compte de résultat consolidé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 Chiffre d’affaires 144 119 124 469 117 728 Autres produits de l’activité 100 160 114 Achats consommés -89 725 -78 759 -75 900 Charges de personnel -14 629 -13 066 -12 116 Charges externes -12 251 -10 350 -10 026 Impôts et taxes -1 684 -1 387 -1 260 Dotations aux amortissements -1 308 -1 431 -1 389 Dotations aux provisions -195 -161 -108 Autres Produits, autres charges d’exploitation -54 -328 -141   Résultat opérationnel 24 373 19 147 16 902 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 205 150 105 Coût de l’endettement financier brut -14 -4 -7 Charge d’impôt -8 462 -6 680 -6 032   Résultat net 16 102 12 613 10 968 Résultat net – Part du groupe 16 087 12 602 10 957 Résultat net revenant aux intérêts minoritaires 15 11 11 Résultat net par action en euros 9.24 7.24 6.30     Le résultat net par action après dilution n’est pas mentionné car il n’y a pas de dilution possible.   III. - Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros). Tableau des flux de trésorerie 31/12/06 31/12/05 31/12/04 Résultat net consolidé 16 102 12 613 10 968 Plus ou moins dotations nettes aux amortissements et provisions 1 503 1 539 1 377 Plus ou moins values de cession 2 54 1   Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 17 607 14 206 12 346 Charge d'impôt 8 462 6 680 6 032 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 26 069 20 886 18 378 Impôt versé -8 593 -6 746 -6 073   Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et après impôt versé 17 476 14 140 12 305 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -12 934 -863 -5 962 Flux net de trésorerie générée par l'activité 4 542 13 277 6 343 Décaissement lié aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -717 -832 -673 Incidence variation de périmètre     -39 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations   6 16 Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -717 -826 -696 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -8 356 -7 312 -5 850 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement -8 356 -7 312 -5 850 Variation de trésorerie nette -4 531 5 139 -203 Trésorerie d'ouverture 13 595 8 456 8 659 Trésorerie de clôture 9 064 13 595 8 456   IV. - Variation des capitaux propres (En milliers d'euros). Variation des capitaux Capital Réserves liées au capital Titres autodétenus Réserves consolidées Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total part du groupe Minoritaires Total Capitaux propres Situation au 31/12//2004 27 854 5 900   28 196   61 950 72 62 022 Dividendes   -351   -6 961   -7 312 -1 -7 313 Résultat de l'exercice       12 602   12 602 11 12 613 Situation au 31/12//2005 27 854 5 549   33 837   67 240 82 67 322 Distribution   -753   -7 603   -8 356* -4 -8 360 Résultat de l'exercice       16 087   16 087 15 16 102 Situation au 31/12//2006 27 854 4 796   42 321   74 971 93 75 064   * Dividende 2005 : 4,80 € par action. Le dividende 2006 proposé à l’AGM du 2 avril 2007 est de 5,40 €.     V. - Annexe aux comptes consolidés. (En milliers d'euros). Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil du 9 février 2007 et sont soumis à l’Assemblée du 2 avril 2007.   I - Référentiel comptable : Note 1 - Référentiel comptable : En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de Thermador groupe sont préparés conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2006. Aucune norme n’est appliquée par anticipation et cela n’aurait eu aucun impact sur les états financiers.     II - Périmètre et mode de consolidation : Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les filiales dont THERMADOR GROUPE détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote au 31/12/06 :   Nom Lieu % détenu Mode de consolidation Sferaco  France 99.9960% Intégration globale Thermador France 99.9960% Intégration globale Jetly France 99.9715% Intégration globale Dipra France 97.9930% Intégration globale PB Tub France 99.9800% Intégration globale Isocel France 99.9000% Intégration globale Sectoriel France 99.9400% Intégration globale Thermador International France 99.9888% Intégration globale Thely France 99.9800% Intégration globale Opaline France 100.0000% Intégration globale Tagest France 80.0000% Intégration globale     Depuis le 31 décembre 2005 le périmètre de consolidation a été modifié comme suit : Création le 2 janvier 2006 de Thermador International au capital de 1 000 000 €. Le changement de périmètre n’a pas d’impact significatif sur l’année 2006.   III - Règles et méthodes comptables significatives La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques sauf pour les instruments financiers (court terme et dérivés) qui sont évalués en juste valeur.   Note 2 : Ecarts d'évaluation SCI Thély.   Les écarts d'évaluation apparus lors de l'achat des titres Thély par Thermador groupe en 1987 et 1990 ont été affectés aux postes Terrains et Constructions ; cette correction n'a pas été étendue aux intérêts minoritaires. Ces écarts ont fait, par le compte de résultat, l'objet de dépréciations par voie d'amortissements conformément aux règles applicables aux biens concernés. Ainsi les écarts affectés aux terrains n'ont pas été amortis et ceux affectés aux constructions ont été amortis selon la durée de vie résiduelle des constructions.     Terrains Constructions Total Ecart d'évaluation valeur brute 38 468 506 Amortissements début de période   425 425 Dotations de l'exercice   24 24   Amortissements fin de période   449 449     Ecart d'évaluation valeur nette 38 19 57     Note 3 - Ecarts d'acquisition :   Le bilan comporte un poste « écarts d’acquisition » pour 6 136 K€ Des tests de dépréciation (IAS 36) sont mis en place une fois par an au minimum au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté conformément à l’IAS 14 dans le cadre de la présentation de l’information sectorielle. Ces unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest, Thermador international et Thermador groupe (voir note 24). Les résultats des tests de dépréciation sur ces écarts d’acquisition, basés notamment sur les flux de trésorerie nets futurs prévisibles sur une période de cinq ans et un taux de croissance postérieur nul, actualisés au taux de 10%, justifient l’absence de provisions.   Note 4 - Immobilisations corporelles et incorporelles :   Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) à l'exception des terrains et constructions auxquels ont été affectés les écarts d'évaluation. Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l’ERP est amorti sur 5 ans). Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue : - Logiciels  :  3, 4, 5 ans ; - Gros-oeuvre :  40 ans ; - Bardage-Charpente :  25 ans ; - Toiture :  20 ans ; - Electricité :  20 ans ; - Chauffage-plomberie :  15 ans ; - Cloison peinture : 10 ans ; - Agencements, aménagements des constructions : 3, 4, 5, 7 et 10 ans ; - Installations techniques, matériel et outillage : 2, 3, 4, 5 et 10 ans ; - Matériel de bureau et informatique : 2, 3, 4, 5, 6 et 10 ans ; - Mobilier : 2, 3, 5, 8 et 10 ans.   Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative.   Note 5 - Impôts différés :   Les impôts différés ont été calculés sur tous les postes de bilan et du compte de résultat. Taux de l’impôt-société 2006 : Sur résultat des activités ordinaires : 33.33% Contribution sociale : 0.51%. Frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales(*)      0.61% Taux de l'impôt-société sur le résultat des activités ordinaires            34.45 % (*)La loi de finances a fixé à 5% le pourcentage des frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales, cela représente une charge d’impôt-société sur les dividendes qui seront versés en 2007 à Thermador groupe, de 152 K€.   Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité et qu’ils ont des échéances de reversement identiques.     Impôt différé actif 31/12/2006 31/12/2005 Provision retraite 505 448 Déficit Thermador International 52   Décalage temporaire 100 83     Total 657 531   Impôt différé passif 31/12/2006 31/12/2005 Fonds de commerce 1 906 1 906 Survaleur construction 18 27 Impôts sur les distributions des filiales 152 148     Total 2 076 2 081     Note 6 – Stocks :   Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré au coût unitaire de revient.   La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.   Une provision pour dépréciation de stock, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et la valeur de réalisation prévisible (calcul famille par famille en fonction des ventes passées et des probabilités d’écoulement, voir le cas échéant en fonction du cours en vigueur chez les ferrailleurs) est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.   Note 7 - Créances   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   La valeur d’inventaire est déterminée en fonction des probabilités de recouvrement soit essentiellement en cas de redressement judiciaire (10%) et de liquidation judiciaire (0%).   Note 8 - Opérations en devises, instruments financiers et dérivés   Les opérations en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.   Les dettes et les créances en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la réévaluation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au compte de résultat.   Montant des dettes fournisseurs au 31/12/06 dans les principales devises (contre-valeur en milliers d’€) : Dollar US 1 257 Franc suisse 34 Livre sterling 11   Thermador groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.   La politique de couverture est déterminée au niveau de chaque filiale et n’est pas systématique.   Les instruments financiers dérivés utilisés servent uniquement à couvrir des variations de taux de change correspondant à ses achats de marchandises en devises. Des options de change en dollars US ont été souscrites pour un montant total de 5 600 000 US$ avec des échéances allant du 2 janvier 2007 au 27 décembre 2007 et des cours de couverture allant de 1 € pour 1.27 US$ à 1 € pour 1.3865 US$. Ces instruments dérivés viennent en couverture de dettes fournisseurs futures et sont traitées en couvertures de juste valeur. Il n’y a pas de compensation entre actifs et passifs financiers.   A la clôture, ces instruments financiers sont enregistrés au bilan à leur juste valeur soit 39 K€. La valeur initiale des instruments financiers étant de 66 K€, l’écart de 27 K€ a été enregistré en résultat d’exploitation.   Note 9 : Avantages au personnel   Aucun avantage post-emploi n’est accordé au personnel du groupe. Le groupe ne dispose que de régimes à cotisations définis.   Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées charges comprises pour un montant de 1 514 K€ (dont administrateurs et mandataires sociaux 413 K€) en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros". Le calcul tient compte des hypothèses suivantes : - âge de départ à la retraite pris en compte : âge moyen de départ à la retraite constaté soit 62,5 ans. - taux de rotation du personnel : Ils sont calculés par tranche d’âge (moins de 35 ans, de 35 à 50 ans et plus de 50 ans) et sont fonction de la moyenne constatée dans chaque société sur les cinq dernières années. En 2006 les taux moyens constatés sont égaux à : moins de 35 ans 5.22%, de 35 à 50 ans 2.16% et plus de 50 ans 0%. - évolution des salaires en fonction de la politique salariale de chaque société : le taux moyen 2006 est de 4.55%. - de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite - un coefficient d’actualisation de 4,5%. La provision comptabilisée concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux, la dotation nette de 2006 étant égale à 170 K€ (voir note 20). En 2006 il n’y a pas d’écart actuariel. Le groupe n’a pas opté pour l’amendement à l’IAS 19 et les écarts actuariels éventuels seront comptabilisés en résultat. La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 ne devrait pas avoir d’incidence significative sur le calcul de l’indemnité de départ à la retraite.   Note 10 : Trésorerie et équivalents de trésorerie   Le poste est constitué de liquidité pour 6 491 K€ et de dépôts à terme pour 2 573 K€. Les liquidités et dépôts à terme présentées au bilan comportent les montants des comptes bancaires et les titres négociables sur des marchés officiels. D’une manière générale tous les titres négociables sont constitués d’instruments à court terme tels que sicav ou fonds communs de placement ou équivalents. En application d’IAS 39, ces instruments court terme sont classés en titres de transaction comptabilisés à leur juste valeur en résultat.   Note 11 - Engagement hors bilan :   Le seul engagement identifié concerne les heures cumulées au titre du droit individuel à la formation (DIF) qui s’élèvent à 8 963 heures.     IV. - Notes sur le bilan. Note 12 - Immobilisations (en milliers d’euros).   Immobilisations (note 12) Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Ecarts d'acquisition 6 136     6 136 Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 692 38 11 1 719     Total immobilisations incorporelles 7 828 38 11 7 855 Terrains 2 338     2 338 Constructions sur sol propre 15 489     15 489 Installations techniques, matériel et outillage 2 693 366 139 2 920 Installations générales, agencements, aménagements 1 478 64 18 1 524 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 413 249 118 1 544   Total immobilisations corporelles 23 411 679 275 23 815 Autres immobilisations financières 4     4     Total immobilisations financières 4     4     Total général 31 243 717 286 31 674     Le domaine immobilier comprend 125 000 m2 de terrains et 47 000 m2 de bâtiments (entrepôts + bureaux) La valeur du parc immobilier est voisine de 20 millions d’euros (évaluation d’Expertise Galtier, Chemin Moulin Carron- -69 Ecully, de janvier 2007)     Note 13 – Amortissements    Amortissements (note 13) Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations dotations de l'exercice Diminutions amortissements des éléments sortis de l’actif Montant des amortissements à la fin de l'exercice Ecarts d'acquisition         Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 333 252 10 1 575     Total immobilisations incorporelles 1 333 252 10 1 575 Terrains         Constructions sur sol propre 6 114 535   6 649 Installations techniques, matériel et outillage 2 091 215 139 2 167 Installations générales, agencements, aménagements 700 135 18 817 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 103 171 113 1 161   Total immobilisations corporelles 10 008 1 056 270 10 794     Total général 11 341 1 308 280 12 369   Note 14 – Capital social   Le capital est fixé à 27 854 400 € divisé en 1 740 900 actions de 16 €, chacune, de valeur nominale. Il n’ a pas eu de modification du capital social en 2006. Le capital autorisé non émis est égal à 9 429 K€ soit 589 320 actions de 16 €. Il n’y a pas de stock options.   Note 15 – Engagements ou opérations avec des parties liées :   Il n’y a aucun engagement ou opération avec des parties liées.   Note 16 – Evénements significatifs postérieurs à la clôture :   Aucun changement significatif dans la structure financière ou commerciale du groupe n’est intervenu depuis la fin de l’exercice.   Note 17- Risque de change, de taux, de liquidité, et d’actions.   Le risque de change est limité ; il ne s’applique que sur les achats faits en Asie traités en dollar US soit 20% des achats. Nous n’avons aucun crédit à moyen ou long terme, donc pas de risque sur les taux ou sur la liquidité. Tous nos placement sont faits en SICAV de trésorerie nous n’avons donc aucun risque sur les actions.   Note 18 - Risques juridiques. A la connaissance de la société, il n’existe pas de faits exceptionnels ou litiges susceptibles d’avoir, ou ayant eu dans le passé récent, une influence sur l’activité, les résultats la situation financière ou le patrimoine de la société et du groupe.   Note 19 - Charges à payer – dettes fournisseurs et comptes rattachés : 2 360 K€, dettes fiscales et sociales : 1 661 K€, autres dettes : 42K€. Total 4 063 K€   Note 20- Provisions inscrites au bilan     Provisions (note 20) Montant au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions non courantes         Provision pour impôts différés 2 081   5 2 076 Provision retraite 1 344 173 3 1 514     Total provisions non courantes  3 425 173 8 3 590 Provisions courantes         Provisions licenciement 117 24   141 Provisions pour perte de change   1   1     Total provisions courantes  117 25   142 Provisions pour dépréciations         Provisions sur stock 589 94 41 642 Provisions sur comptes clients 166 45 97 114   Total provisions pour dépréciations 755 139 138 756     Total général 4 297 337 146 4 488 Dont utilisations     131       Note 21- Créances (en milliers d’euros)   Créances (note 21)  2006 2005 Clients 41 521 30 638 Impôt-société 77 158 Autres créances     Personnel et organismes sociaux 2 1 TVA 569 630 Autres tiers 528 273 Charges constatées d'avance 60 35   Total des autres créances 1 159 939     Total des créances 42 757 31 735     Note 22- Dettes (en milliers d’euros).   Dettes (note 22) 2006 2005 Provisions courantes 142 117 Fournisseurs 24 186 21 264 Impôt-société 1 921 813 Dettes fiscales et sociales     Personnel et organismes sociaux 3 386 2 864 TVA 422 494 Autres impôts et taxes 373 274     Total dettes fiscales et sociales 4 181 3 632 Autres tiers 4 680 3 910     Total des créances 35 110 29 736   V - Notes sur le compte de résultat. Note 23 - Explication sur le chiffre d’affaires 2006 : Le chiffre d’affaires est constitué essentiellement de ventes de marchandises qui sont comptabilisées à la livraison. Répartition du chiffre d’affaires par secteur géographique : France 137 801 K€, Etranger : 6 318K€.   VI - Information sectorielle (en milliers d’euros).  Des unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité pour le niveau primaire. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques : Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest,Thermador international et Thermador groupe. Le niveau secondaire étant par secteur géographique et toutes les implantations étant en France, aucune précision n’est nécessaire.   Au 31/12/2006 Jetly Sferaco Thermador PB tub Dipra Sectoriel Isocel Autres Eliminations Total Niveau primaire Pompes Robinetterie Accessoires de chauffage Tubes en matériaux de synthèse GSB Vannes motorisées Constructeurs de chaudières Structures de  moyens Compte résultat :                     Ventes 39 666 34 271 25 947 18 364 14 140 6 647 6 126 2 543   147 704 Intra-groupe -68 -618 -539 -231 -17 -45 -28 -2 039   -3 585 Ventes nettes 39 598 33 653 25 408 18 133 14 123 6 602 6 098 504   144 119 Résultat avant impôts 8 152 6 748 4 419 2 545 974 824 601 9 214 -8 913 24 564 Dotation amortissements 124 117 59 48 54 55 7 844   1 308 Dotation provisions 6 119 68 32 46 27   39   337 Bilan :                     Actif 24 379 20 696 18 756 8 400 8 399 3 092 3165 41 583 -14 706 113 764 Dont écarts d'acquisition 1 646 1 524 2 546 313 31 15 76   -15 6 136 Dont immobilisations corporelles 400 490 230 128 104 237 22 11 421 -11 13 021 Dont stock 8 404 10 087 9 750 5 170 5 511 1 513 1 507     41 942 Dont clients 10 722 9 818 8 370 5 720 3 235 2 127 1 723 109 -303 41 521 Dettes et provisions 10 176 7 645 8 276 3 259 4 419 1 179 1 290 3 970 -1 514 38 700 Dont fournisseurs 7 448 4 571 5 562 1 815 2 702 819 1 060 512 -303 24 186 Investissements 109 125 123 59 19 76 2 204   717   Au 31/12/2005 Jetly Sferaco Thermador PB tub Dipra Sectoriel Isocel Autres Eliminations   Total Niveau primaire Pompes Robinetterie Accessoires de chauffage Tubes en matériaux de synthèse GSB Vannes motorisées Constructeurs de chaudières Structure de  moyens Compte résultat :                     Ventes 35 028 28 247 22 609 14 672 12 248 6 102 6 134 2 541   127 581 Intra-groupe -81 -460 -378 -68 -17 -28 -3 -2 077   -3 112 Ventes nettes 34 947 27 787 22 231 14 604 12 231 6 074 6 131 464   124 469 Résultat avant impôts 6 719 5 116 3 025 2 026 670 847 535 7 455 -7 100 19 293 Dotation amortissements 127 94 64 47 68 58 8 965   1 431 Dotation provisions 51 51 81 16 16 3 66 11   295 Bilan :                     Actif 20 929 17 130 16 576 7 208 7 415 2 955 3 520 39 077 -14 327 100 483 Dont écarts d'acquisition 1 646 1 524 2 546 313 31 15 76   -15 6 136 Dont immobilisations corporelles 411 478 161 117 137 212 27 11 871 -11 13 403 Dont stock 6 769 7 071 6 425 3 260 4 574 1 401 1 138     30 638 Dont clients 9 245 7 611 7 430 4 212 2 588 1 991 1 600 127 -265 34 539 Dettes et provisions 8 999 6 253 7 905 2 680 3 903 1 294 1 717 1 547 -1 137 33 161 Dont fournisseurs 6 032 3 644 5 171 1 539 2 352 897 1 529 406 -306 21 264 Investissements 69 188 53 45 76 120 14 277   842     VII - Attestation des commissaires aux comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les écarts d’acquisitions inscrits à l’actif du bilan consolidé pour une valeur de 6 136 K€ ont été évalués conformément aux principes décrits dans la note 3 des états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre des tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note 3 donne une information appropriée, Le patrimoine immobilier est inscrit à l’actif pour une valeur nette de 11 178 K€ et l’estimation donnée en note 12 des états financiers confirme que la valeur du marché est supérieure à la valeur comptable.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   Fait à Saint-Etienne et à Villeurbanne le 12 février 2007   Les Commissaires aux Comptes : Société stéphanoise d’expertise Comptable : Mazars :  Bruno Faure;  Frederic Maurel.           0702426

Description : 0702057 26 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 2 avril 2007 à 17 heures, à l’hôtel Sofitel 20 quai Gailleton à LYON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   A titre ordinaire :   - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, - Rapports des commissaires aux comptes, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006, affectation du résultat, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions, - Nomination de trois nouveaux administrateurs pour une année, - Fixation de jetons de présence pour les membres du Conseil d’Administration,   A titre extraordinaire :   -Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 517 280 € correspondant à 32 330 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective. Pouvoirs à donner.  TEXTE DES RESOLUTIONS Ordre du jour ordinaire   Première résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2006 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2006 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution – L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 9.523.287,39 € à : La distribution d'un dividende de 5,40 € par action, soit pour 1.740.900 actions un montant de 9.400.860 €, L’affectation du solde au poste « autres réserves » soit 122.427,39€. Cette distribution ouvre droit, pour les personnes physiques , à un abattement de 40% sur le montant des dividendes perçus pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Les dividendes dont la distribution est décidée seront mis en paiement à compter du 13 avril 2007.   Quatrième résolution – L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du Code du Commerce.   Cinquième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Yves BOUFFAULT en qualité de nouvel administrateur pour une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2008 statuant sur les comptes de 2007.   Sixième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-François BONNEFOND en qualité de nouvel administrateur pour une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2008 statuant sur les comptes de 2007.   Septième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme Monsieur Eric MANTIONE en qualité de nouvel administrateur pour une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2008 statuant sur les comptes de 2007.   Huitième résolution .- L’Assemblée Générale fixe à dix mille euros (10 000 €) le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.  Ordre du jour extraordinaire   Neuvième résolution .- Conformément à l’article L225-129 du Code de Commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, l’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’un montant permettant à la participation des salariés adhérents au PEE d’atteindre au moins 3 % du capital soit 517.280 € correspondant à 32.330 actions dans les conditions qui lui appartiendra de définir.   Dixième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.    __________________   Tout actionnaire sera admis à cette assemblée quelque soit le nombre de ses actions et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité : - si leurs actions sont nominatives, par l'inscription en compte desdites actions 5 jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ; - si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social, dans le même délai, d'un certificat de l'intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. En outre, MM. les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la société. Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.           0702057

Description : 0700317 19 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €uros. Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, Saint Quentin Fallavier (Isère) 339 159 402 R.C.S. Vienne  CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 2006 (hors taxes).  En milliers d'euros 2006 2005 Variation Premier trimestre 35 533 31 607 + 12% Deuxième trimestre 39 935 35 014 + 14% Troisième trimestre 35 595 30 707 + 16% Quatrième trimestre 33 056 27 141 + 22%   Total annuel 144 119 124 469 + 16%     0700317

Description : 0615378 20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   THERMADOR GROUPE  Société anonyme au capital de 27 854 400 €uros. Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, Saint Quentin Fallavier (Isère). 339 159 402 R.C.S. Vienne. Chiffre d'affaires consolidé au 30 Septembre 2006 (hors taxes). (En milliers d’euros) 2006 2005 Variation Premier trimestre 35 533 31 607 + 12 % Deuxième trimestre 39 935 35 014 + 14 % Troisième trimestre 35 595 30 707 + 16 %   Total des 9 premiers mois 111 063 97 328 + 14 %     0615378

Description : 0614527 25 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €. Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère). Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau. 339 159 402 R.C.S. Vienne. Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006 I.- Bilan au 30 juin 2006. ( En milliers d’euros)     Actif  30/06/06  30/06/05 31/12/05 Brut  Amortissements et Provisions Net  Net  Net  Actif non courant :           Ecarts d'acquisition 6 136   6 136 6 136 6 136 Immobilisations incorporelles 1 717 1 510 207 467 359 Immobilisations corporelles : 23 665 10 478 13 187 13 564 13 403 Terrains 2 338   2 338 2 338 2 338 Constructions 15 489 6 383 9 106 9 532 9 375 Autres immobilisations corporelles 5 838 4 095 1 743 1 694 1 690 Immobilisations financières 4   4 4 4 Impôts différés actif 546   546 497 531     Total actif non courant 32 068 11 988 20 080 20 668 20 433 Actif courant :           Stock marchandises 36 057 529 35 528 28 854 30 638 Clients et comptes rattachés 50 001 186 49 815 44 570 34 539 Impôt-Société 113   113 184 158 Autres créances 2 296   2 296 1 297 939 Valeurs mobilières de placement 701   701 4 1 877 Trésorerie et équivalents de trésorerie 79   79 3 020 11 899     Total actif courant 89 247 715 88 532 77 929 80 050     Total de l'actif 121 315 12 703 108 612 98 597 100 483       Passif  30/06/06  30/06/05  31/12/05  Capitaux propres :       Capital émis et réserves 32 651 33 403 33 403 Réserves consolidées 26 234 21 235 21 235 Résultat de l'exercice - Part du groupe 7 929 6 727 12 602 Intérêts minoritaires 86 80 82     Total capitaux propres 66 900 61 445 67 322 Provisions pour risques et charges :       Impôt différé passif 2 077 2 095 2 081 Provisions pour indemnité de départ à la retraite 1 426 1 336 1 344 Provisions pour primes et charges 1 570 1 300   Autres provisions pour charges 147 63 117 Total provisions pour risques et charges 5 220 4 794 3 542 Passif courant :       Fournisseurs et comptes rattachés 27 580 24 105 21 264 Impôt-société exigible 979 793 813  Dettes fiscales et sociales 4 829 4 546 3 632 Autres dettes 3 104 2 914 3 910 Total passif courant 36 492 32 358 29 619 Total du passif 108 612 98 597 100 483     II.- Compte de résultat consolidé et données relatives à la société-mère (En milliers d' euros.)     Compte de résultat consolidé 1 er semestre 2006 1 er semestre 2005 Exercice 2005 Ventes (1) 75 468 66 621 124 469         Achats de marchandises -52 659 -41 920 -80 391 Variation de stock (marchandises) 4 830 - 243 1 632 Achats consommés (2) -47 829 -42 163 -78 759     Marge brute (1)-(2) 27 639 24 458 45 710 Autres Produits des activités ordinaires 215 227 160 Charges de personnel -5 993 -5 645 -13 066 Charges externes -6 640 -5 734 -10 350 Impôts, taxes et versements assimilés -830 -714 -1 387 Dotations aux amortissements -693 -695 -1 431 Dotations aux provisions -1 643 -1 327 -161 Résultat des cessions d'actifs immobilisés 2 -11 -54 Autres Produits, autres charges -11 -23 -118 Résultat net de change 49 - 204 -156 Produits financiers 119 59 150 Charges financières -3 -2 -4     Résultat des activités ordinaires 12 211 10 389 19 293 Impôts sur les bénéfices -4 274 -3 653 -6 680     Résultat net 7 937 6 736 12 613 Résultat net – Part du groupe 7 929 6 727 12 602     Résultat net revenant aux intérêts minoritaires 8 9 11 Résultat net par action 4.55 3.86 7.24     Données relatives à la société-mère   1er semestre 2006 1er semestre 2005 Exercice 2005 Produits d'exploitation 2 306 2 126 4 086 Produits financiers 9 187 7 328 7 554 Résultat d'exploitation 609 536 954 Résultat financier 9 142 7 308 7 512 Résultat courant avant impôt 9 751 7 844 8 466 Résultat net 9 155 7 344 7 604      III.- Tableau des flux de trésorerie (En milliers d' euros.)     30/06/06 30/06/05 31/12/05 Flux de trésorerie liés à l'activité :       Résultat net des sociétés intégrées 7 937 6 736 12 613 Eliminations des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie :       Dotations aux amortissements 693 695 1 431 Dotations et reprises aux provisions 1 678 1 346 108 Variation des impôts différés -19 -18 -66 Plus ou moins value de cession nette d'impôt 3 11 54 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 10 292 8 770 14 140 Dividendes reçus des sociétés mise en équivalence       Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité : -14 605 -6 573 -682 Variation des stocks nets de provision  -4 890 200 -1 584 Variation des créances clients nettes et comptes rattachés -15 276 -13 251 -3 220 Variation des fournisseurs 6 316 7 055 4 214 Variation des autres dettes et autres créances -755 -577 -92 Flux net de trésorerie générée par l'activité - 4 313 2 197 13 458 Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement :       Investissements -325 -317 -832 Incidence variation du périmètre       Remboursement de prêts       Cessions d'immobilisations nettes d'impôt 2   6 Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -323 -317 -826 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement :       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -8 356 -7 312 -7 312 Dividendes versés aux actionnaires minoritaires -4     Achat d'actions propres       Augmentations de capital en numéraire       Emission d'emprunts       Remboursement d'emprunts           Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement -8 360 -7 312 -7 312     Variation de trésorerie - 12 996 -5 432 5 320 Trésorerie d'ouverture 13 776 8 456 8 456     Trésorerie de clôture 780 3 024 13 776     IV- Annexe aux comptes consolidés (En milliers d' euros.) Note 1 - Référentiel comptable : 1) Référentiel comptable En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 de Thermador groupe sont établis conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) tel qu’adopté par l’Union Européenne au 30 juin 2006 et, notamment, en application de la norme IAS34 : information financière intermédiaire. 2) Périmètre et mode de consolidation Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les filiales dont Thermador groupe détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote au 30 juin 2006 :    Nom Lieu % détenu Mode de consolidation Sferaco  France 99.9960% Intégration globale Thermador France 99.9960% Intégration globale Jetly France 99.9715% Intégration globale Dipra France 97.9930% Intégration globale PB Tub France 99.9800% Intégration globale Isocel France 99.9000% Intégration globale Sectoriel France 99.9400% Intégration globale Thermador International France 99.9888% Intégration globale Thely France 99.9800% Intégration globale Opaline France 100.0000% Intégration globale Tagest France 80.0000% Intégration globale   Modification du périmètre de consolidation depuis le 31 décembre 2005 : le 2 janvier 2006 création de Thermador International au capital de 1.000.000 €.Le changement de périmètre n’a pas d’impact significatif sur le premier semestre 2006.   3) Règles et méthodes comptables significatives Les comptes consolidés intermédiaires arrêtés le 26 juillet 2006 couvrent un période de six mois pour toutes les sociétés. Les méthodes comptables et modalités de calcul adoptées sont identiques à celles du 31 décembre 2005. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthodes des coûts historiques.   Note 2 - Ecarts d'évaluation SCI Thely :   Les écarts d'évaluation apparus lors de l'achat des titres Thely par Thermador groupe en 1987 et 1990 ont été affectés aux postes Terrains et Constructions ; cette correction n'a pas été étendue aux intérêts minoritaires. Ces écarts ont fait, par le compte de résultat, l'objet de dépréciations par voie d'amortissements conformément aux règles applicables aux biens concernés. Ainsi les écarts affectés aux terrains n'ont pas été amortis et ceux affectés aux constructions ont été amortis selon la durée de vie résiduelle des constructions.       Terrains Constructions Total Ecart d'évaluation valeur brute 38 468 506 Amortissements début de période   425 425 Dotations de l'exercice   12 12     Amortissements fin de période   437 437     Ecart d'évaluation valeur nette 38 31 69   Note 3 - Ecarts d'acquisition : Le bilan comporte un poste « écarts d’acquisition » pour 6 136 K€, dont 5 976 K€ représentent les 3 Fonds de Commerce acquis par Thermador groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d'origine Thermador, Sferaco et Jetly. Ce poste est maintenu en consolidation, ces sociétés n’ayant jamais été incluses dans la consolidation. Des tests de dépréciation (IAS 36) sont mis en place une fois par an au minimum au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté conformément à l’IAS 14 dans le cadre de la présentation de l’information sectorielle. Ces unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest et Thermador groupe. Les résultats des tests de dépréciation sur ces écarts d’acquisition, basés notamment sur les flux de trésorerie nets futurs actualisés sur une période de cinq ans, justifient le maintien de leur valeur à l’actif.       Note 4 - Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) à l'exception des terrains et constructions auxquels ont été affectés les écarts d'évaluation. Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l’ERP est amorti sur 5 ans). Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue :  - Logiciels       3, 4, 5 ans  - Gros-oeuvre    40 ans - Bardage-Charpente     25 ans  - Toiture       20 ans  - Electricité           20 ans  - Chauffage-plomberie       15 ans  - Cloison peinture     10 ans  - Agencements, aménagements des constructions     3, 4, 5, 7 et 10 ans  - Installations techniques, matériel et outillage           2, 3, 4, 5 et 10 ans  - Matériel de bureau et informatique              2, 3, 4, 5, 6 et 10 ans  - Mobilier                               2, 3, 5, 8 et 10 ans                                                                        Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative.   Note 5 - Impôt différé :   Les impôts différés ont été calculés sur tous les postes de bilan et du compte de résultat. Taux de l’impôt-société 2006 :  Sur résultat des activités ordinaires   33.33%  Contribution sociale    0.45%  Frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales(*)  1.22%  Taux de l'impôt-société sur le résultat des activités ordinaires  35.00 %     (*)La loi de finances a porté à 5% le pourcentage des frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales, cela représente une charge d’impôt-société sur les distributions futures estimées que les filiales verseront à Thermador groupe, de 148 K€.   Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité et qu’ils ont des échéances de reversement identiques.   Impôt différé actif 30/06/2006 31/12/2005 Provision retraite 475 448 ARD 13   Décalage temporaire 58 83     Total 546 531       Impôt différé passif 30/06/2006 31/12/2005 Fonds de commerce 1 906 1 906 Survaleur construction 23 27 Impôts sur les distributions des filiales 148 148     Total 2 077 2 081     Note 6 – Stocks :  Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré au coût unitaire de revient net des remises et escomptes obtenus. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Une provision pour dépréciation de stock, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et la valeur de réalisation prévisible, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.       Note 7 - Créances   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.       Note 8- Disponibilités et valeurs mobilières de placement :   Les disponibilités et valeurs mobilières de placement présentées au bilan comportent les montants des comptes bancaires, et les titres négociables sur des marchés officiels. D’une manière générale tous les titres négociables sont constitués d’instruments à court terme tels que sicav ou fonds communs de placement ou équivalents. En application d’IAS 39, ces instruments court terme sont classés en actifs financiers détenus à des fins de transaction et sont évalués à leur juste valeur. Compte tenu de la nature et des maturités de ces instruments, le risque de variation de valeur est négligeable et ces instruments sont considérés comme des équivalents de trésorerie évalués au cours du 30/06/2006.   Note 9 - Opérations en devises, instruments financiers et dérivés   Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération.   Les dettes et les créances en monnaies étrangères, non couvertes, figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de période. La différence résultant de l'actualisation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au compte de résultat. Montant des dettes fournisseurs au 30/06/06 dans les principales devises (contrevaleur en milliers d’€) : dollar US : 3 263, Franc suisse : 64, livre sterling : 16 . Thermador groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les instruments financiers dérivés utilisés servent uniquement à couvrir des variations de taux de change correspondant à ses achats de marchandises en devises : Compte tenu du caractère non significatif de l’impact de la juste valeur des contrats d’instruments financiers en cours au 30 juin 2006, aucun retraitement n’a été opéré sur les instruments financiers au 30 juin 2006.   Note 10 - Indemnités de départ à la retraite :   Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées charges comprises pour un montant de 1 426 K€ en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros" ; Le calcul tient compte de l’évolution des salaires en fonction de la politique salariale de chaque société, du taux de rotation du personnel calculé par entité, de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite et d’un coefficient d’actualisation de 4,5%. La provision comptabilisée est égale à 1 426 K€ et concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux, la dotation nette au 30 juin 2006 étant égale à 82 K€.   Note 11 – Provisions pour primes et charges de fin d’année : De façon permanente, les primes de fin d’année versées aux salariés ainsi que les charges s’y rapportant sont enregistrés au 31 décembre en charges de personnel alors qu’au 30 juin leur montant estimé pour le premier semestre est enregistré en dotation aux provisions pour charges. La dotation pour primes et charges de fin d'année au 30/6/2006 est égale à 1 570 K€ (1 300 KE au 30/6/2005).   Note 12 - Engagement hors bilan : Le groupe n’a pas d’engagements non comptabilisés.   4) Notes sur le bilan Voir les documents A, B, C et D   Note 15 – Capital social Le capital est fixé à 27 854 400 € divisé en 1 740 900 actions de 16 €, chacune, de valeur nominale. Il n’ a pas eu de modification du capital social en 2005. Le capital autorisé non émis est égal à 9 429 K€ soit 589 320 actions de 16 €.     Note 20 - Charges à payer – Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 5 K€, dettes fournisseurs et comptes rattachés : 1 761 K€, dettes fiscales et sociales : 1 608 K€, autres dettes : 127K€.   5) Notes sur le compte de résultat   Note 21 - Explication sur le chiffre d’affaires 2006 : Le chiffre d’affaires est constitué essentiellement de ventes de marchandises qui sont comptabilisées à la livraison. Répartition du chiffre d’affaires par secteur géographique : France 72 506 K€, étranger : 2 962K€.   6) Information sectorielle (en milliers d’euros)   Des unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité pour le niveau primaire. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques : Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest,Thermador international et Thermador groupe. Le niveau secondaire étant par secteur géographique et toutes les implantations étant en France, aucune précision n’est nécessaire.   Au 30/06/2006  Jetly  Sferaco Thermador PB tub  Dipra  Isocel  Sectoriel  Autres      Niveau primaire  Pompes Robinet terie Accessoires de chauffage  Tubes en matériaux de synthèse  GSB  Constructeurs de chaudières  Vannes motorisées  Structures     de moyens  Elimina-tions  Total  Compte résultat :                            Ventes   21 993  17 634 12 494 9 559 8 149 2 996 3 256 3 525   79 606 Intra-groupe  -41  -314  -281 -135 -14 -1  -23 -3 329   -4 138  Ventes nettes  21 952 17 320 12 213 9 424 8 135 2 995 3 233 196   75 468  Résultat avant impôts  4 592  3 275 1 944  1 232 542 207 366 8 966  -8 913 12 211  Dotation amortissements  61 55  27  23 27 3  26 471   693  Dotation provisions  515  384 268 184  153 83  80  130   1 797  Bilan :                      Actif  24 076 20 521 16 355 7 808 8 236 3 076 3 089 43 608    -18 157  108 612  Dont écarts d'acquisition  1 646 1 524 2 546 313 31 76 15 0  -15 6 136  Dont immobilisations corporelles  422 461  185 147 122 24 240  11 597  -11 13 187  Dont stock  8 097  8 627 7 713 3 113  5 035 1 371 1 572  0   35 528  Dont clients  16 515  11 151 6 922  6 125  5 928  1 429 2 113  23 -391  49 815  Dettes et provisions  12 478  10 072  8 169  3 540 4 545 1 465  1 484   1 668 -1 709 41 712  Dont fournisseurs  8 518 7 081 5 021 2 239  2 754  1 163         1 037  164  -397 27 580 Investissements 69 36 50  52  9    52 57   325                          Au 31/12/2005  Jetly  Sferaco  Thermador  PB tub  Dipra  Isocel  Sectoriel  Autres      Niveau primaire  Pompes  Robinett erie     Accessoires de chauffage  Tubes en matériaux d e synthèse  GSB Constructeurs de chaudières  Vannes motorisées  Structures de moyens  Elimina-tions  Total  Compte résultat :                      Ventes  35 028 28 247 22 609 14 672  12 248 6 134 6 102 2 541   127 581 Intra-groupe  -81 -460 -378  -68 -17 -3 -28 -2 077    -3 112 Ventes nettes  34 947 27 787 22 231  14 604 12 231  6 131 6 074 464    124 469  Résultat avant impôts   6 719 5 116  3 025  2 026 670  535 847  7 455  -7 100  19 293  Dotation amortissements  127  94 64 47 68 8  58 965   1 431  De Dotation provisions  51  51  81 16  16 66 3  11    295  Bilan :                      Actif  20 929 17 130 16 576 7 208 7 415  3 520 2 955  41 335 -16 585 100 483  Dont écarts d'acquisition  1 64 1 524  2 546  313 31  76  15 0 -15  6 136  Dont immobilisations corporelles  411  478 161 117  137  27  212  11 871  -11 13 403 Dont stock   6 769  7 071 6 425 3 260 4 574  1 138  1 401 0    30 638  Dont clients  9 245  7 611 7 430 4 212  2 588  1 600 1 991 127  -265  34 539  Dettes et provisions  8 999 6 253 7 905  2 680  3 903  1 717 1 294  1 547 -1 137 33 161 Dont fournisseurs  6 032  3 644 5 171 1 539  2 352 1 529 897  406  -306  21 264  Investissements  69 188  53 45  76  14  120  277    842      Notes sur le bilan A.- Immobilisations et amortissements (en milliers d’euros)     Immobilisations (note 13) Valeur brute au début de l'exercice   Augmentations   Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Ecarts d'acquisition 6 136     6 136 Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 692 25   1 717     Total immobilisations incorporelles 7 828 25   7 853           Terrains 2 338     2 338 Constructions sur sol propre 15 489     15 489 Installations techniques, matériel et outillage 2 693 192 35 2 850 Installations générales, agencements, aménagements 1 478 36 4 1 510 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 413 72 7 1 478     Total immobilisations corporelles 23 411 300 46 23 665           Sociétés mise en équivalence         Autres immobilisations financières 4     4     Total immobilisations financières 4     4     Total général 31 243 325 46 31 522   Note - 13 bis Le domaine immobilier comprend 125 000 m2 de terrains et 46 700 m2 de bâtiments (entrepôts + bureaux) La valeur du parc immobilier est voisine de 18 millions d’euros.      Amortissements (note 14) Montant des amortissements au début de l'exercice  Augmentations de l'exercice  Diminutions amortissements des éléments sortis de l’actif Montant des amortissements à la fin de l'exercice Ecarts d'acquisition         Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 333 177   1 510     Total immobilisations incorporelles 1 333 177   1 510 Terrains         Constructions sur sol propre 6 114 269   6 383 Installations techniques, matériel et outillage 2 091 99 35 2 155 Installations générales, agencements, aménagements 700 67 4 763 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 103 81 7 1 177     Total immobilisations corporelles 10 008 516 46 10 478     Total général 11 341 693 46 11 988   B.- Variations des capitaux propres et des intérêts minoritaires (en milliers d’euros)   Note 16 Capitaux propres Report à nouveau Réserves légales Réserves facultatives     Réserves consolidées     Résultat part du groupe Total Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Situation au 31/12//2004 27 854 130 2 228 3 516 17 239 10 957 61 950 72 62 022 Distribution           - 7312 -7 312 -1 -7 313 Affectation résultat     348 -673 3 996 -3 645       Résultat de l'exercice           12 602 12 602 11 12 613 Situation au 31/12//2005 27 854 130 2 576 2 843 21 235 12 602 67 240 82 67 322 Distribution           -8 355 -8 355 -4 -8 359 Affectation résultat     210 -961 4 999 -4 248       Résultat du semestre           7 929 7 929 8 7 937 Situation au 30/6/2006 27 854 130 2 786 1 882 26 234 7 929 66 814 86 66 900 C.- Provisions  (en milliers d’euros)     Note 17 Montant au début de l'exercice   Dotations de l'exercice   Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provision pour impôts différés 2 081   4 2 077 Provision retraite 1 344 82   1 426 Provision pour risques et charges   1 570   1 570 Provision licenciement 117 75 45 147     Total provisions pour risques et charges  3 542 1 727 49 5 220           Provisions sur stock 589 43 103 529 Provisions sur comptes clients 166 29 9 186 Total provisions pour dépréciations 755 72 112 715     Total général 4 297 1 799 161 5 935 Dont utilisations     116     D.- Etats des échéances des créances et dettes (en milliers d’euros)   Créances Note 18 Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Autres immobilisations financières 4   4 Clients 50 001 49 761 240 Personnel et organismes sociaux 1 1   TVA 968 968   Impôt sur les bénéfices 113 113   Autres tiers 1 126 1 126   Charges constatées d'avance 201 201   Total des créances 52 414 52 170 244         Dettes note 19 Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an et 5 ans au plus Fournisseurs 27 502 27 502   Personnel et organismes sociaux 2 225 2 225   TVA 2 152 2 152   Impôt sur les bénéfices 979 979   Autres impôts et taxes 452 452   Dettes sur immobilisations 78 78   Autres tiers 3 104 3 104       Total 36 492 36 492     V.- Rapport d’activité   Le chiffre d’affaires progresse de 13% : La progression du chiffre d’affaires se confirme sur le 2ème trimestre, due pour une part à la hausse des prix de vente et pour une part à la bonne santé de la plupart de nos marchés.   Le résultat net part du groupe progresse de 18% et représente 10.5% du chiffre d’affaires. La progression des résultats, nettement au dessus de nos prévisions, tient à la bonne progression du chiffre d’affaires, à une bonne maîtrise des frais, avec le maintien d’une marge brute exceptionnellement élevée .   Résultats par filiales : Jetly est toujours en tête avec une progression de chiffre d’affaires de 13% et 17% en résultats, suivie de près par Sferaco. Pb tub et Thermador progressent plus que la moyenne du groupe. Dipra se maintient .   Perspectives : Le chiffre d’affaires 2006 devrait progresser de 10% minimum et le résultat, malgré une baisse sensible des marges attendue au 2ème semestre devrait, lui aussi, progresser d’environ 10%.     V1.- Attestation des commissaires aux comptes   En notre qualité de Commissaires aux Comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de Commerce, nous avons procédé à :  l’examen limité des comptes semestriels consolidés de la Société Thermador Groupe S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport, la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir des informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Fait à Saint-Etienne et à Villeurbanne le 19 septembre 2006 Les Commissaires aux Comptes :       Société stéphanoise d’expertise Comptable :   Mazars :  Bruno Faure ;  Frédéric Maurel.   0614527

Description : 0611443 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €. Siège social : Parc d’activités de Chesnes, Saint Quentin Fallavier (Isère) 339 159 402 R.C.S. Vienne.   CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDE AU 30 JUIN 2006  (hors taxes).   en milliers d’euros 2006 2005 Variation Premier trimestre 35.533 31.607 + 12%  Second trimestre  39.935  35.014  +14%      Total premier semestre 75.468 66.621 +13%   0611443

Description : 0606595 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 15 mars 2006 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 3 avril 2006.         0606595

Description : 0604119 19 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       THERMADOR GROUPE   Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) 339 159 402 R.C.S. VIENNE   CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE (hors taxes).   en milliers d’euros 2006 2005 variation Premier trimestre 35 533 31 607 + 12% .     0604119

Description : 0604030 17 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Avis divers____________________       THERMADOR GROUPE     Société anonyme au capital de 27.854.400 €    Siège social : 80 rue du Ruisseau, Parc d'Activités de Chesnes,    Saint-Quentin Fallavier (Isère)    339 159 402 R.C.S. Vienne Droits de vote     En application des dispositions de l'article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu'à la date de son Assemblée Générale annuelle du 3 avril 2006, le nombre total des actions était de 1.740.900 et le nombre total des droits de vote de 2.415.199.          0604030

Description : 0602148 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €. Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, Saint Quentin Fallavier (Isère). 339 159 402 R.C.S. Vienne.  Documents comptables annuels certifiés par les commissaires aux comptes. A.— Comptes sociaux. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)  Actif  31/12/05  31/12/04 Brut  Amortissements et provisions Net  Net  Actif immobilisé :           Immobilisations incorporelles :             Fonds de commerce     5 717   5 717 5 717     Autres     1 506 1 192 314 558   Immobilisations corporelles :             Installations techniques ,matériel et outillages industriels 12 12         Autres 515 370 145 196   Immobilisations financières :             Participations     15 448   15 448 15 448     Créances rattachées à participations 7 039   7 039 8 290     Autres 1   1 1   30 238 1 574 28 664 30 210 Actif circulant :           Créances :             Clients et comptes rattachés     2   2 1     Autres     705   705 570     Valeurs Mobilières de Placement     1 873   1 873 7 781     Disponibilités     10 590   10 590 3 009   Comptes de régularisation :             Charges constatées d'avance     4   4 2   13 174   13 174 11 363       Total général     43 412 1 574 41 838 41 573   Passif 31/12/05 31/12/04 Capitaux propres :       Capital     27 854 27 854   Réserves :         Réserve légale     2 576 2 228     Réserves réglementées       26     Autres     2 843 3 516   Report à nouveau     130     Résultat de l'exercice (Bénéfice)     7 604 6 961   41 007 40 585 Provisions pour risques et charges :       Provisions pour charges     248 238   248 238 Dettes :       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     3 3   Dettes fournisseurs et comptes rattachés     82 91   Dettes fiscales et sociales     443 604   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     25 26   Autres dettes     30 26   583 750       Total général     41 838 41 573  II. – Compte de résultat du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)    2005 2004 Produits d'exploitation :       Reprises sur provisions/Transferts de charges     286 333   Autres produits     3 799 3 513   4 085 3 846 Charges d'exploitation :       Autres achats et charges externes     1 697 1 577   Impôts, taxes et versements assimilés 58 61   Salaires et traitements 698 633   Charges sociales 276 251   Dotations aux amortissements et provisions     402 345   Autres charges       3 131 2 867 Résultat d'exploitation     954 979 Produits financiers :       De participations (1)     7 407 6 789   Reprises sur provisions           Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 147 101   7 554 6 890 Charges financières :       Intérêts et charges assimilées (2)     42 45   42 45 Résultat financier     7 512 6 845 Résultat courant avant impôt     8 466 7 824       Produits exceptionnels :       Sur opérations en capital       10   Autres produits exceptionnels       Reprises sur provisions         10 Charges exceptionnelles :       Sur opérations en capital     1 10   Autres charges exceptionnelles       Dotations exceptionnelles aux provisions       1 10 Résultat exceptionnel     - 1 0 Impôts sur les bénéfices     861 863       Total des produits 11 639 10 746 Total des charges 4 035 3 785 Bénéfice 7 604 6 961   (1) Dont produits concernant les entreprises liées     7 407 6 789 45   (2) Dont intérêts concernant les entreprises liées     42    III. – Projet d’affectation du résultat. (En euros.) Origines :    Résultat de l’exercice     7 603 677.91 € Autres réserves     961 690.09 €   8 565 368.00 €   Affectation :    Réserve légale     . 209 048.00 € Dividendes     8 356 320.00 €   8 565 368.00 € IV. – Filiales et participations. (En milliers d’euros).   Sferaco S.A. Thermador S.A. Jetly S.A. Dipra S.A. PB Tub S.A. Isocel S.A. Sectoriel S.A. Thély S.C.I. Tagest S.A.R.L. Opaline S.A.S. Total Capital social au 31 décembre 2005     3 200 3 200 3 200 960 960 160 480 1 600 8 80   Primes, réserves et report à nouveau     3 488 2 004 3 684 2 071 2 176 1 283 598 1 972 15 7   Quote-part capital (%) détenu au 31 décembre 2005     99,99 99,99 99,87 97,99 99,98 99,90 99,94 99,90 80,00 100,00   Valeur comptable des titres détenus :                          Brut     3 048,7 3 048,7 3 044,9 2 445,1 896,1 152,3 554,6 2 167,8 10,1 80 15 448   Net     3 048,7 3 048,7 3 044,9 2 445,1 896,1 152,3 554,6 2 167,8 10,1 80 15 448 Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés     Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 7 039 Néant Néant 7 039 Montant des cautions et avals donnés par la société     Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Chiffre d'affaire H.T. du dernier exercice     28 328 22 699 35 049 12 293 14 713 6 137 6 108 2 030   876 128 233 Résultat comptable du dernier exercice     3 076 1 681 3 810 441 1 336 354 565 823 1 33 12 120 Résultats 2004 encaissés par la société-mère en 2005     1 600 1 600 2 596 Néant 700 250 350 Néant Néant 20 7 116 Date d'arrêté de l'exercice 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre    V. – Annexe aux comptes sociaux. (En milliers d’euros.) Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France . La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. L’application du nouveau règlement sur les actifs CRC 2002-10 relatif aux immobilisations n’a eu aucun impact significatif sur les comptes de la société. Les durées d’amortissements pratiquées sont, par ailleurs, conformes aux durées d’utilité. La SCI Thély a appliqué l’approche par composants pour ses bâtiments à partir du 1er janvier 2005. En tenant compte de l’approche par composants la valeur nette comptable au 1er janvier 2005 des bâtiments est de 9 745 K€ alors qu’elle était de 10 128 K€ selon les amortissements appliqués précédemment (amortissement de l’ensemble des bâtiments sur 28,5 ans) soit un écart de 383 K€. Comme la SCI Thély est une société transparente fiscalement, nous calculons et payons l’impôt-société sur 99.90 % (montant de notre participation au capital) de celui qu’aurait payé la SCI Thély. Aussi nous avons enregistré un impact de 130 K€ sur nos capitaux propres au 1er janvier 2005 correspondant à la créance d’impôt récupérable en cinq années. Note 1 – Immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) . Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie prévue. Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l’ERP est amorti sur 5 ans) Le bilan comporte un poste "Fonds de Commerce" pour 5 717 K€ représentant les 3 fonds de commerce acquis par Thermador Groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d'origine : Thermador, Sferaco et Jetly. Ce poste "Fonds de Commerce" n'a pas été amorti, l'amortissement n'étant pas légalement obligatoire en France . Ils n'ont pas été dépréciés car leurs valeurs calculées d'après les méthodes basées notamment sur les flux de trésorerie nets futurs actualisés sur une période de cinq ans, justifient le maintien de leur valeur à l’actif. Note 2 – Participations et autres titres immobilisés. La valeur brute des participations et des autres titres immobilisés est constituée par le coût d'acquisition des titres. La liste des filiales et participations se trouve au paragraphe IV. Mode d'évaluation : — Pour les filiales ayant moins de 5 ans d'ancienneté dans le groupe, les participations restent à leur valeur de souscription pendant la phase de lancement tant que les sociétés sont dans le cadre de leurs prévisions d'exploitation ; — Pour les autres filiales, le mode d'évaluation retenu est celui de l'actif net ou de l'actif net réévalué pour les sociétés à caractère immobilier. Note 3 – Créances. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Note 4 – Indemnités de départ à la retraite. Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées, charges comprises, pour un montant de 248 K€ en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros" . Le calcul tient compte de l'évolution des salaires, du taux de rotation du personnel, de la probabilité de survie à l'âge de départ à la retraite et d'un coefficient d'actualisation. La provision comptabilisée est égale à 248 K€ et concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux . La dotation de 2005 est égale à 10 K€. Note 5 – Explication des postes du bilan et du compte de résultat. Voir les documents A, B, et C. Dettes – L'intégralité des dettes a une échéance inférieure à un an. Le montant des autres dettes concernant les entreprises liées se monte à 30 K€. Engagements financiers hors bilan – Néant Produits à recevoir – Groupe :580 k € Charges à payer - Etablissement de crédit : 3 K€, fournisseurs et comptes rattachés : 65 K€, fiscales et sociales : 66 K€, groupe : 19 K€. Effectif moyen – Cadres 5, non cadres 1. Composition du capital : – Le capital est composé de 1 740 900 actions de 16 euros à l’ouverture et à la clôture de l'exercice. Rémunération des dirigeants – Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirects, pour chaque mandataire social au sein du groupe (société consolidante et sociétés contrôlées incluses, au sens de l'article 357-1 de la loi des sociétés commerciales) et hors groupe, alloués au titre de l'exercice aux membres du Conseil d'Administration en raison de leur fonction s'élève à 851 K€. Les membres du C.A. ne touchent pas de jetons de présence. Les dirigeants ne bénéficient d'aucun avantage en nature. Impôts sur les bénéfices – Impôts exigibles Le montant de l'impôt exigible, de la contribution exceptionnelle de 1,5 %, de la contribution sociale de 3,3 % est de 861 sur le résultat courant et il n'y a pas d'impôt sur le résultat exceptionnel : L'impôt est donc de 861 K€ sur le résultat net. L’impôt à payer est égal à 834 K€ car nous avons une créance d’impôt en 2005 de 27 k € soit un cinquième de la créance d’impôt provenant des amortissements par composants. Sur la distribution envisagée de 8 356 K€, l'impôt et la contribution payés s'élèvent à 4 272 K€. Allégements – Provisions retraite 248 K€, organic 7 K€, total des allégements 255 K€. A. – Immobilisations et amortissements. (En milliers d’euros.)  Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Fonds de commerce     5 717     5 717 Autres postes d'immobilisations Incorporelles     1 443 68 5 1 506   Total immobilisations Incorporelles 7 160 68 5 7 223           Installations techniques, matériel et outillage     12 0 0 12 Installations générales, agencements et aménagements     183 0 0 183 Matériel de bureau et informatique, mobilier     304 31 3 332   Total immobilisations corporelles     499 31 3 527           Participations (1)     15 448     15 448 Créances rattachées à des participations (2)     8 290 199 1 450 7 039 Autres immobilisations financières     1     1   Total immobilisations Financières     23 739 199 1 450 22 488   Total général     31 398 298 1 458 30 238 (1) La totalité du poste concerne les entreprises liées. (2) Prêt à S.C.I. Thely.   Amortissements Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations dotations de l'exercice Diminutions amortissements des éléments sortis Montant des amortissements à la fin de l'exercice Fonds de commerce             Autres postes d'immobilisations Incorporelles 885 311 4 1 192   Total immobilisations Incorporelles 885 311 4 1 192           Installations techniques, matériel et outillage 12     12 Installations générales, agencements et aménagements 77 22   99 Matériel de bureau et informatique, mobilier 214 59 2 271   Total immobilisations Corporelles 303 81 2 382   Total général     1 188 392 6 1 574  B. – Provisions. (En milliers d’euros.)    Montant au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provision retraite     238 10   248 Provisions pour risques et charges     238 10   248           Provisions sur immobilisations financières             Provisions sur comptes clients             Autres provisions pour dépréciations               Total provisions pour dépréciations               Total général     238 10   248     Dont dotations et reprises :               D'exploitation       10           Financières                   Exceptionnelles              C. – État des créances. (En milliers d’euros.)  État des créances Montant Brut Entreprises liées A 1 an au plus A plus d'un an Créances rattachées à des participations 7 039 7 039 1 440 5 599 Autre immobilisations financières 1   1   Clients     2   2   Créances groupe     580 580 580   Autres tiers     125   49 76 Charges constatées d'avance     4   4     Total     7 751 7 619 2 076 5 675  VI. – Attestation des commissaires aux comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note "Règles et méthodes comptables" des annexes des comptes annuels qui expose les conséquences entrainées par l'application pour la première fois du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs modifiés paar le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Les fonds de commerce, inscrits à l’actif du bilan pour une valeur de 5 717 k €, ne sont pas amortis. Les tests de valeur effectués et décrits en note 1 de l’annexe justifient l’absence de dépréciation ; — Les titres de participation inscrits à l’actif pour un montant de 15 448 K€ sont évalués conformément à la méthode indiquée dans la note 2 de l’annexe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de l’évaluation retenue à la clôture de l’exercice. — Comme mentionnée dans la première partie de la présente attestation, la note "Règles et méthodes comptables" de l'annexe expose le changement de méthode comptables relatif à l'application du nouveau règlement sur l'amortissement et la dépréciation des actifs. Nos travaux ont consisté à nous assurer des retraitements effectués et de la présentation qui en a était faite. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie.   Fait à Saint-Étienne et à Villeurbanne le 13 février 2006. Les Commissaires aux Comptes :   Société stéphanoise d’expertise Comptable :  BRUNO FAURE ; Mazars :  FREDERIC MAUREL. B. – Comptes consolidés. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif normes IFRS 31/12/05 31/12/04 Brut Amortissements et provisions Net Net  Actif non courant :           Ecarts d'acquisition     6 136   6 136 6 136   Immobilisations incorporelles     1 692 1 333 359 606   Immobilisations corporelles 23 411 10 008 13 403 13 815     Terrains     2 338   2 338 2 338     Constructions     15 489 6 114 9 375 9 810     Autres immobilisations corporelles     5 584 3 894 1 690 1 667   Immobilisations financières     4   4 4   Impôts différés actif     531   531 505       Total actif non courant     31 774 11 341 20 433 21 066 Actif courant :           Stock marchandises     31 227 589 30 638 29 054   Clients et comptes rattachés     34 705 166 34 539 31 319   Impôt-société     158   158     Autres créances     939   939 1 027   Valeurs mobilières de placement     1 877   1 877 7 785   Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 899   11 899 671       Total actif courant 80 805 755 80 050 69 856       Total de l'actif 112 579 12 096 100 483 90 922   Passif normes IFRS 31/12/05 31/12/04 Capitaux propres :       Capital émis et réserves     33 403 33 754   Réserves consolidées     21 235 17 239   Résultat de l'exercice – Part du groupe     12 602 10 957   Intérêts minoritaires     82 72     Total capitaux propres     67 322 62 022 Provisions pour risques et charges     3 542 3 474 Passif courant :       Fournisseurs et comptes rattachés 21 264 17 050   Impôt-société exigible 813 1 313   Dettes fiscales et sociales 3 632 3 348   Autres dettes     3 910 3 715     Total passif courant     29 619 25 426     Total du passif     100 483 90 922  II. – Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)  Compte de résultat consolidé normes IFRS 2005 2004 Ventes (1)     124 469 117 728       Achats de marchandises - 80 391 - 81 562 Variation de stock (marchandises) 1 632 5 662 Achats consommés (2) - 78 759 - 75 900 Marge brute (1)-(2) 45 710 41 828 Autres Produits des activités ordinaires 160 114 Charges de personnel - 13 066 - 12 116 Charges externes - 10 350 - 10 026 Impôts, taxes et versements assimilés - 1 387 - 1 260 Dotations aux amortissements     - 1 431 - 1 389 Dotations aux provisions     - 161 - 108 Résultat des cessions d'actifs immobilisés     - 54 - 2 Autres Produits, autres charges     - 118 - 187 Résultat net de change     - 156 48 Produits financiers     150 105 Charges financières     - 4 - 7 Résultat des activités ordinaires     19 293 17 000 Impôts sur les bénéfices     - 6 680 - 6 032 Résultat net     12 613 10 968 Résultat net – Part du groupe     12 602 10 957 Résultat net revenant aux intérêts minoritaires     11 11  III. – Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)  Normes IFRS 31/12/05 31/12/04 Flux de trésorerie lié à l'activité :       Résultat net des sociétés intégrées 12 613 10 968   Eliminations des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie :       Dotations aux amortissements 1 431 1 389   Dotations et reprises aux provisions 108 - 12   Variation des impôts différés - 66 - 41   Plus ou moins value de cession nette d'impôt 54 1   Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 14 140 12 305   Dividendes reçus des sociétés mise en équivalence       Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité - 682 - 5 962     Variation des stocks nets de provision - 1 584 - 5 510     Variation des créances clients nettes et comptes rattachés - 3 220 - 1 425     Variation des fournisseurs 4 214 - 289     Variation des autres dettes et autres créances - 92 1 262   Flux net de trésorerie générée par l'activité 13 458 6 343 Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement :       Investissements - 832 - 673   Incidence variation du périmètre   - 39   Remboursement de prêts       Cessions d'immobilisations nettes d'impôt 6 16   Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 826 - 696 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement :       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - 7 312 - 5 850   Dividendes versés aux actionnaires minoritaires       Achat d'actions propres       Augmentations de capital en numéraire       Emission d'emprunts       Remboursement d'emprunts       Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement - 7 312 - 5 850 Variation de trésorerie 5 320 - 203 Trésorerie d'ouverture 8 456 8 659 Trésorerie de clôture 13 776 8 456  IV- Annexe aux comptes consolidés. (En milliers d’euros.) 1) Changement de référentiel comptable. Note 1 – Référentiel comptable. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 (publié au JOCE du 11 septembre 2002), les états financiers consolidés de Thermador groupe sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au 31 décembre 2005. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS et leur interprétations (SIC et IFRIC) En conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS, les informations financières de l’exercice 2004 ont été retraitées selon le référentiel IFRS retenu pour la présentation des comptes annuels 2005. Dans ce contexte, et conformément aux recommandations de l’A.M.F. relatives à la communication financière pendant la période de transition Thermador groupe a établi des états expliquant le passage des normes françaises aux normes IFRS pour les éléments suivants : — bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 ; — bilan au 31 décembre 2004 ; — compte de résultat de l’exercice 2004 ; — tableau des flux de trésorerie de l’exercice 2004 ; — réconciliation des capitaux propres part du groupe au 1er janvier et au 31 décembre 2004 ; — variation des capitaux propres de l’exercice 2004. L’information présentée a été préparée sur la base des normes et interprétations applicables pour le passage aux normes IFRS au 31 décembre 2005.   1-1 Principales options retenues dans le cadre de la première adoption des normes IFRS. — Dans le cadre de la première adoption des normes IFRS, nous avons appliqué au bilan d’ouverture l’intégralité des normes en vigueur à la date de passage aux IFRS, sauf options pour les exceptions prévues dans les dispositions spécifiques au bilan de transition. Concernant les options prévues dans la norme IFRS 1 nous avons notamment opté pour : — regroupements d’entreprises : Absence de retraitement des opérations antérieures antérieurs au 1er janvier 2004 ; — absence de réévaluation des actifs immobilisés au 1er janvier 2004.   1-2 Description des principaux impacts et retraitements effectués sur les agrégats financiers (Capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004, résultat net 2004 et situation financière nette : a) Capitaux propres au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004 et résultat net :   En milliers d’euros Au 1/1/2004 Résultat 2004 Distribution et cession d’actions Au 31/12/2004 Capitaux propres en principes comptables français 57 188 10 975 5 887 62 276 Amortissement des constructions - 373 - 11   - 384 Effet impôt sur les ajustements 126 4   130 Capitaux propres en normes IFRS 56 941 10 968 5 887 62 022   b) Situation financière nette :    En milliers d’euros 01/01/ 2004 31/12/2004 Disponibilités     12 095 9 985 Valeurs mobilières de placement     8 348 7 785 Endettement financier court terme     - 1 518 - 475 Situation financière en normes françaises     18 925 17 295 Escompte en compte     - 10 266 - 8 839 Situation financière en normes IFRS     8 659 8 456 Valeurs mobilières de placement     8 348 7 785 Disponibilités     311 671   1-3 Description des principaux impacts : Note 2 - Bilan : — Ecarts d’acquisition : La valeur des écarts d’acquisition déterminée en normes françaises n’a pas été modifiée en normes IFRS : compte tenu de l’application de l’exception prévue par IFRS 1 sur la norme IFRS 3 relative au non-retraitement rétrospectif des regroupements d’entreprises. Ces écarts d’acquisition historiques sur les titres représentent un montant brut de 1 345 K€. Ils ont été amortis sur 3 ans et sont complètement amortis au 1er janvier 2004. Ayant une valeur nette comptable nulle, il ne figure plus à l’actif du bilan. Les immobilisations représentatives de fonds de commerce en normes françaises ne répondant plus à la définition d’une immobilisation incorporelle, sont maintenant assimilées aux écarts d’acquisition. Les fonds de commerce n’étaient pas amortis sous le précédent référentiel. Aussi ce reclassement n’a aucun impact sur les comptes du fait de la suppression de l’amortissement des écarts d’acquisition en normes IFRS — Immobilisations corporelles : Les constructions sont conservées au coût historique (valeur nette comptable 12 millions d’euros) . Il ne s’agit pas d’immeubles de placement. L’application de la norme IAS 16 a eu pour conséquence une approche par composants des bâtiments. Le coût d’achat de chaque bâtiment a été affecté aux composants ci-après : - gros-oeuvre amorti sur 40 ans ; - bardage charpente amortis sur 25 ans ; - toiture amortie sur 20 ans ; - électricité amortie sur 20 ans ; - chauffage plomberie amortis sur 15 ans ; - cloisons peinture amortis sur 10 ans. En tenant compte de l’approche par composants et des durées d’amortissements mentionnées ci-dessus, la valeur nette comptable au 1er janvier 2004 des bâtiments est de 10 374 K€ selon les normes IFRS alors qu’elle était de 10 747 K€ selon les normes françaises (amortissement de l’ensemble des bâtiments sur 28,5 ans) soit un écart de 373 K€. L’incidence de l’impôt différé sur ce montant est quant à elle égale à 126 K€. L’impact net d’impôt sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 est donc égal à 247 K€. La durée d’amortissements des autres immobilisations corporelles n’a pas été modifiée car elle correspond à la durée d’utilité. En dehors des terrains et constructions, l’ensemble des autres immobilisations corporelles ont été regroupées sur une seule ligne au sein de l’actif. — Clients et comptes rattachés : L’escompte en compte (créances des clients remises en banque avant la clôture mais dont la date d’échéance est postérieure) qui était exclu du poste client en principe français est réintégré en normes IFRS compte tenu de l’absence de transfert de risque, ce qui diminue d’autant le montant des disponibilités bancaires. — Autres impacts : Les principaux reclassements du bilan concernent les éléments suivants : - présentation des actifs et des passifs selon le critère de distinction « courant/non courant » ; - les impôts différés actifs qui étaient classés en compte de régularisation sont maintenant classés en actif non courant ; - les charges constatées d’avance qui étaient classés en compte de régularisation sont maintenant classés en autres créances ; - les dettes fournisseurs d’immobilisations ont été reclassées en dettes fournisseurs ; - les dettes financières court terme sont déduites de la trésorerie.   Tableau de passage du bilan au 1er janvier 2004 (en milliers d’euros) :   Actif 1/1/2004 net normes françaises Reclassement Retraitement 1/1/2004 net normes IFRS Actif non courant :           Immobilisations incorporelles :             Fonds de commerce     6 136 - 6 136         Autres immobilisations Incorporelles     816     816     Ecarts d'acquisition       6 136   6 136   Immobilisations corporelles :             Terrains     2 338     2 338     Constructions     10 747   - 373 10 374     Installations techniques, matériel et outillages     680 - 680         Autres immobilisations corporelles     946 680   1 626   Immobilisations financières     5     5   Impôts différés actif       513   513       Total actif non courant     21 668 513 - 373 21 808 Actif courant :           Stock marchandises     23 544     23 544   Créances :             Clients et comptes rattachés     19 628 10 266   29 894     Autres créances     846 46 126 1 018   Valeurs mobilières de placement     8 348     8 348   Disponibilités     12 095 - 11 784   311       Total actif courant     64 461 - 1 472 126 63 115 Comptes de régularisation :           Charges constatées d’avance     46 - 46     Impôts différés     513 - 513           Total de l'actif     86 688 - 1 518 - 247 84 923    Passif 1/1/2004 net normes françaises Reclassement Retraitement 1/1/2004 net normes IFRS Capitaux prorpes :           Capital émis et réserves 33 573    126  33 699   Réserves consolidées  14 988    -373  14 615   Résultat de l'exercice - part du groupe  8 527      8 527   Intérêts minoritaires   100    100     Total capitaux propres 57 088 100 -247 56 941 Intérêts minoritaires 100 -100    0 Provisions pour risques et charges  3 538      3 538 Passif courant :           Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :             - Aplus d'un an             - A moins d'un an 1 518 -1 518       Fournisseurs et comptes rattachés 17 064 275   17 339   Dettes fiscales et sociales 3 693     3 693    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 275  -275       Autres dettes 3 412     3 412     Total passif courant 25 962 -1 518   24 444       Total du passif 86 688 -1 518  -247 84 923   Tableau de passage du bilan au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :   Actif 31/12/2004 net normes françaises Reclassement Retraitement 31/12/2004 net normes IFRS Actif non courant :           Immobilisations incorporelles :             Fonds de commerce 6 136 - 6 136         Autres immobilisations Incorporelles     606     606     Ecarts d'acquisition       6 136   6 136   Immobilisations corporelles :             Terrains     2 338     2 338     Constructions     10 194   - 384 9 810     Installations techniques, matériel et outillages     650 - 650         Autres immobilisations corporelles     1 017 650   1 667   Immobilisations financières     4     4   Impôts différés actif       505   505       Total actif non courant     20 945 505 - 384 21 066 Actif courant :           Stock marchandises     29 054     29 054   Créances :             Clients et comptes rattachés     22 480 8 839   31 319     Autres créances     857 40 130 1 027   Valeurs mobilières de placement     7 785     7 785   Disponibilités     9 985 - 9 314   671       Total actif courant     70 161 - 435 130 69 856 Comptes de régularisation :           Charges constatées d'avance     40 - 40     Impôts différés     505 - 505           Total de l'actif     91 651 - 475 - 254 90 922   Passif 31/12/2004 net normes françaises Reclassement Retraitement 31/12/2004 net normes IFRS Capitaux propres :           Capital émis et réserves     33 624   130 33 754   Réserves consolidées     17 616   - 377 17 239   Résultat de l'exercice – Part du groupe 10 964   - 7 10 957   Intérêts minoritaires   72   72       Total capitaux propres 62 204 72 - 254 62 022 Intérêts minoritaires 72 - 72     Provisions pour risques et charges 3 474     3 474 Passif courant :           Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :             A plus d'un an                 A moins d'un an     475 - 475         Fournisseurs et comptes rattachés 16 993 57   17 050     Dettes fiscales et sociales 4 661     4 661     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 57 - 57         Autres dettes 3 715     3 715       Total passif courant     25 901 - 475 0 25 426       Total du passif     91 651 - 475 - 254 90 922   Note 3 – Tableau des flux de trésorerie : Il n’y a pas d’écart de présentation entre les normes françaises et les normes IFRS les escomptes en compte étaient déjà retraités sous le référentiel français.   Note 4 – Compte de résultat : - Ventes : Les escomptes financiers accordés viennent en déduction des ventes et ne sont plus classés en résultat financier (309 k € en 2004) . Les facturations en dehors du groupe de Thely, Opaline et Thermador groupe sont enregistrées en ventes au lieu d’autres produits d’exploitation (409 k € en 2004) ; - Dans les autres produits d’exploitation les reprises de provisions sont déduites des dotations (204 K€ en 2004). Le reste des autres produits d’exploitation (114 K€ en 2004) est transféré en autres produits des activités ordinaires ; - Achats : Les escomptes financiers obtenus viennent en déduction des achats et ne sont plus classés en résultat financier (209 K€ en 2004) ; - l’amortissement des constructions en appliquant la méthode des composants entraîne une dotation supplémentaire de 11 K€ en 2004 ; - le résultat exceptionnel de -97 K€ en 2004 comprend le résultat des cessions d’actifs pour -2 K€ en 2004 qui sont reclassés sur la ligne «cession des actifs immobilisés, le reste de ce poste soit une perte de 95 K€ sont reclassés sur la ligne «Autres produits autres charges» ; - Le solde des différences positives de change (147 K€ en 2004) et des différences négatives de change (99 K€ en 2004) est reclassé en résultat net de change (48 k € en 2004) ; - impôt-société : sur la dotation supplémentaire d’amortissement de 11 K€ en 2004, il est enregistré un gain d’impôt de 4 K€.   Tableau de passage du compte de résultat consolidé 2004 (en milliers d’euros) :     2004 normes françaises Reclassement Retraitement 2004 normes IFRS Ventes (1)     117 628 100   117 728 Autres produits d'exploitation     727 - 727               Achats de marchandises       - 81 562   - 81 562 Variation de stock (marchandises)       5 662   5 662 Achats consommés (2)   - 75 900   - 75 900 Marge brute (1)-(2)       41 828 Autres Produits, des activités ordinaires       114   114 Achats de marchandises     - 81 771 81 771     Variation de stock (marchandises)     5 662 - 5 662     Charges de personnel       - 12 116   - 12 116 Charges externes     - 10 026     - 10 026 Impôts, taxes et versements assimilés     - 1 260     - 1 260 Salaires et traitements     - 8 474 8 474     Charges sociales     - 3 642 3 642     Dotations aux amortissements     - 1 378   - 11 - 1 389 Dotations aux provisions     - 312 204   - 108 Produits des cessions d'actifs immobilisés       - 2   - 2 Autres Produits, autres charges     - 92 - 95   - 187 Résultat net de change       48   48 Produits financiers     461 - 356   105 Charges financières     - 415 408   - 7 Résultat des activités ordinaires     17 108 - 97 - 11 17 000           Produits exceptionnels     15 - 15     Charges exceptionnelles     - 112 112     Résultat exceptionnel     - 97 97     Impôts sur les bénéfices     - 6 036   4 - 6 032 Résultat net     10 975   - 7 10 968 Résultat net – Part du groupe     10 964   - 7 10 957 Résultat net revenant aux intérêts minoritaires     11     11 2) Périmètre et mode de consolidation Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les filiales dont Thermador groupe détient directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote au 31/12/05 :   Nom Lieu  % détenu Mode de consolidation Sferaco     France 99,9960 % Intégration globale Thermador     France 99,9960 % Intégration globale Jetly     France 99,9715 % Intégration globale Dipra     France 97,9930 % Intégration globale Pb tub     France 99,9800 % Intégration globale Isocel     France 99,9000 % Intégration globale Sectoriel     France 99,9400 % Intégration globale Thely     France 99,9800 % Intégration globale Opaline     France 100,0000 % Intégration globale Tagest     France 80,0000 % Intégration globale   Depuis le 31 décembre 2004 le périmètre de consolidation n’a pas été modifié. 3) Règles et méthodes comptables significatives Les comptes consolidés , arrêtés en date du 10 février 2006, sont établis conformément aux normes IFRS. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthodes des coûts historiques.   Note 5 – Ecarts d'évaluation SCI Thely : Les écarts d'évaluation apparus lors de l'achat des titres Thely par Thermador groupe en 1987 et 1990 ont été affectés aux postes Terrains et Constructions ; cette correction n'a pas été étendue aux intérêts minoritaires. Ces écarts ont fait, par le compte de résultat, l'objet de dépréciations par voie d'amortissements conformément aux règles applicables aux biens concernés. Ainsi les écarts affectés aux terrains n'ont pas été amortis et ceux affectés aux constructions ont été amortis selon la durée de vie résiduelle des constructions.     Terrains Constructions Total Ecart d'évaluation valeur brute     38 468 506         Amortissements début de période   401 401 Dotations de l'exercice   24 24 Amortissements fin de période   425 425 Ecart d'évaluation valeur nette 38 43 81   Note 6 – Ecarts d'acquisition : Le bilan comporte un poste « écarts d’acquisition » pour 6 136 K€, dont 5 976 K€ représentent les 3 Fonds de Commerce acquis par Thermador groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d'origine Thermador, Sferaco et Jetly. Ce poste est maintenu en consolidation, ces sociétés n’ayant jamais été incluses dans la consolidation. Les normes IFRS imposent de ne plus amortir les écarts d’acquisition. Des tests de dépréciation (IAS 36) sont ainsi mis en place une fois par an au minimum au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté conformément à l’IAS 14 dans le cadre de la présentation de l’information sectorielle. Ces unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest et Thermador groupe. Les résultats des tests de dépréciation sur ces écart d’acquisition, basés notamment sur les flux de trésorerie nets futurs actualisés sur une période de cinq ans, justifient le maintien de leur valeur à l’actif.   Note 7 – Immobilisations corporelles et incorporelles : - Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) à l'exception des terrains et constructions auxquels ont été affectés les écarts d'évaluation ; - Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l’ERP est amorti sur 5 ans) ; - Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue :    Logiciels     3,4,5 ans Gros-oeuvre     40 ans Bardage-Charpente     25 ans Toiture     20 ans Electricité     20 ans Chauffage-plomberie     15 ans Cloison peinture     10 ans Agencements, aménagements des constructions     3,4,5,7 et 10 ans Installations techniques, matériel et outillage     2,3,4,5 et 10 ans Matériel de bureau et informatique     2,3,4,5,6 et 10 ans Mobilier     2,3,5,8 et 10 ans  Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative.   Note 8 – Impôt différé : Les impôts différés ont été calculés sur tous les postes de bilan et du compte de résultat. Taux de l’impôt-société 2005 :  Sur résultat des activités ordinaires     33.33 % Contribution supplémentaire     0.50 % Contribution sociale     0.35 % Frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales (*) 0.45 % Taux de l'impôt-société sur le résultat des activités ordinaires 34.63 % (*)La loi de finances a porté à 5 % le pourcentage des frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales, cela représente une charge d’impôt-société sur les dividendes qui seront versés en 2006 à Thermador groupe de 148 k €. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité et qu’ils ont des échéances de reversement identiques. Impôt différé actif 31/12/2005 31/12/2004 Provision retraite     448 425 Décalage temporaire     83 80   Total     531 505   Impôt différé passif 31/12/2005 31/12/2004 Fonds de commerce     1 906 1 906 Survaleur construction     27 35 Impôts sur les distributions des filiales     148 180   Total     2 081 2 121   Note 9 – Stock : Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré au coût unitaire de revient net des remises et escomptes obtenus. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Une provision pour dépréciation de stock, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et la valeur de réalisation prévisible, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.   Note 10 – Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Note 11- Disponibilités et valeurs mobilières de placement : Les disponibilités et valeurs mobilières de placement présentées au bilan comportent les montants des comptes bancaires, et les titres négociables sur des marchés officiels. D’une manière générale tous les titres négociables sont constitués d’instruments à court terme tels que sicav ou fonds communs de placement ou équivalents. En application d’IAS 39, ces instruments court terme sont classés en actifs financiers détenus à des fins de transaction et sont évalués à leur juste valeur. Compte tenu de la nature et des maturités de ces instruments, le risque de variation de valeur est négligeable et ces instruments sont considérés comme des équivalents de trésorerie évalués au cours du 31/12/2005.   Note 12 – Opérations en devises, instruments financiers et dérivés : Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération. Les dettes et les créances en monnaies étrangères, non couvertes, figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au compte de résultat. Montant des dettes fournisseurs au 31/12/05 dans les principales devises (contrevaleur en milliers d’€) : dollar US : 2 120, Franc suisse : 52, yen : 10, livre sterling : 5 . Thermador groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les instruments financiers dérivés utilisés servent uniquement à couvrir des variations de taux de change correspondant à ses achats de marchandises en devises : Le montant des achats à terme en dollars US s’élève à 1 400 000 USD : - 400 000 US$ à échéance du 6 février 2006 au cours de 1 € pour 1,216 USD ; - 500 000 US$ à échéance du 10 mars 2006 au cours de 1 € pour 1,20 USD ; - 500 000 US$ à échéance du 10 avril 2006 au cours de 1 € pour 1,20 USD. Le montant de nos options d’achat en dollars s’élève à 1 000 000 USD à échéance du 1er mars 2006 pour lesquelles le montant de la prime est de 16 K€. Ces achats à terme et ces options d’achat viennent en couverture de dettes fournisseurs et commandes fermes d’achat. A la clôture, ces instruments financiers sont enregistrés au bilan selon le traitement des couvertures de justes valeurs pour 181 K€, sans incidence sur le résultat.   Note 13 – Indemnités de départ à la retraite : Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées charges comprises pour un montant de 1 344 k € en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros" ; Le calcul tient compte de l’évolution des salaires en fonction de la politique salariale de chaque société, du taux de rotation du personnel calculé par entité, de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite et d’un coefficient d’actualisation de 4,5 %. La provision comptabilisée est égale à 1 344 k € et concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux, la dotation nette de 2005 étant égale à 68 k €.   Note 14 - Engagement hors bilan : Le groupe n’a pas d’engagements non comptabilisés. 4) Notes sur le bilan Voir les documents A, B, C et D   Note 17 – Capital social : Le capital est fixé à 27 854 400 € divisé en 1 740 900 actions de 16 €, chacune, de valeur nominale. Il n’a pas eu de modification du capital social en 2005. Le capital autorisé non émis est égal à 9 429 k € soit 589 320 actions de 16 €.   Note 22 – Charges à payer - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 4 K€, dettes fournisseurs et comptes rattachés : 1 314 K€, dettes fiscales et sociales : 1 420 K€, autres dettes : 29. 5) Notes sur le compte de résultat Note 23 – Explication sur le chiffre d’affaires 2005 : Le chiffre d’affaires est constitué essentiellement de ventes de marchandises qui sont comptabilisées à la livraison. Répartition du chiffre d’affaires par secteur géographique : France 119 726 K€, étranger : 4 743 K€.   Note 24 – Personnel : Effectif au 31/12/2005 : cadres : 73, agents de maîtrise : 11, employés : 95, total 179. Rémunération des dirigeants : Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirects, pour chaque mandataire social au sein du groupe (société consolidante et sociétés contrôlées au sens de l’article 357-1 de la loi des sociétés commerciales) et hors groupe, alloués au titre de l’exercice aux membres du conseil d’administration en raison de leur fonction s’élève à 851 K€. 6) Information sectorielle (en milliers d’euros) Des unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité pour le niveau primaire. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques : Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest et Thermador groupe. Le niveau secondaire étant par secteur géographique et toutes les implantations étant en France, aucune précision n’est nécessaire.  Au 31/12/2005 Niveau primaire Jetly Pompes Sferaco Robinet-terie Thermador Accessoires de chauffage PB tub Tubes en matériaux de synthèse Dipra GSB Isocel Constructeurs de chaudières Sectoriel Vannes motorisées Autres Structures de moyens Eliminations Total Compte résultat :                       Ventes 35 028 28 247 22 609 14 672 12 248 6 134 6 102 2 541   127 581   Intra-groupe - 81 - 460 - 378 - 68 - 17 - 3 - 28 - 2 077   - 3 112   Ventes nettes 34 947 27 787 22 231 14 604 12 231 6 131 6 074 464   124 469 Résultat avant impôts 6 719 5 116 3 025 2 026 670 535 847 7 455 - 7 100 19 293 Dotation amortissements 127 94 64 47 68 8 58 965   1 431 Dotation provisions 51 51 81 16 16 66 3 11   295 Bilan :                       Actif     20 929 17 130 16 576 7 208 7 415 3 520 2 955 41 335 - 16 585 100 483     Dont écarts d'acquisition     1 646 1 524 2 546 313 31 76 15 0 - 15 6 136     Dont immobilisations corporelles 411 478 161 117 137 27 212 11 871 - 11 13 403     Dont stock     6 769 7 071 6 425 3 260 4 574 1 138 1 401 0   30 638     Dont clients     9 245 7 611 7 430 4 212 2 588 1 600 1 991 127 - 265 34 539   Dettes et provisions     8 999 6 253 7 905 2 680 3 903 1 717 1 294 1 547 - 1 137 33 161     Dont fournisseurs 6 032 3 644 5 171 1 539 2 352 1 529 897 406 - 306 21 264   Investissements     69 188 53 45 76 14 120 277   842   Au 31/12/2004 Niveau primaire Jetly Pompes Sferaco Robinet-terie Thermador Accessoires de chauffage PB tub Tubes en matériaux de synthèse Dipra GSB Isocel Constructeurs de chaudières Sectoriel Vannes motorisées Autres Structures de moyens Eliminations Total Compte résultat :                       Ventes     31 926 27 189 21 348 13 645 11 786 6 990 5 224 409   118 517   Intra-groupe     - 64 - 367 - 244 - 61 - 21 - 2 - 30 0   - 789   Ventes nettes     31 862 26 822 21 104 13 584 11 765 6 988 5 194 409   117 728 Résultat avant impôts     5 722 4 619 2 920 1 500 721 676 569 6 762 - 6 489 17 000 Dotation amortissements     135 91 73 49 62 6 59 914   1 389 Dotation provisions     121 52 10 39 47 3 35 5   312 Bilan :                       Actif     18 261 15 617 14 927 6 418 5 964 3 436 2 423 40 149 - 16 273 90 922     Dont écarts d'acquisition 1 646 1 524 2 546 313 31 76 15   - 15 6 136     Dont immobilisations corporelles 464 392 190 120 138 24 134 12 364 - 11 13 815     Dont stock 6 795 7 376 5 770 3 033 3 407 1 255 1 418     29 054     Dont clients 7 730 7 353 6 693 3 445 2 703 1 787 1 661 80 - 133 31 319   Dettes et provisions 7 554 6 185 6 336 2 531 2 897 1 736 975 1 633 - 947 28 900     Dont fournisseurs 4 916 3 433 3 457 1 468 1 436 1 525 645 308 - 138 17 050   Investissements 218 115 62 51 52 5 37 157   697 Notes sur le bilan. A. – Immobilisations et amortissements. (en milliers d’euros) Note 15 :   Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Ecarts d'acquisition     6 136     6 136 Autres postes d'immobilisations incorporelles     1 663 96 67 1 692 Terrains     2 338     2 338 Constructions sur sol propre     15 373 171 55 15 489 Installations techniques,matériel et outillage     2 582 171 60 2 693 Installations générales, agencements, aménagements     1 241 254 17 1 478 Matériel de bureau et informatique, mobilier     1 436 145 168 1 413 Immobilisations en cours       5 5     Total immobilisations Corporelles     22 970 746 305 23 411 Sociétés mise en équivalence             Autres immobilisations financières     4     4   Total immobilisations financières 4     4   Total général 30 773 842 372 31 243   Note 15 bis : Le domaine immobilier comprend 125 000 m2 de terrains et 46 700 m2 de bâtiments (entrepôts + bureaux) La valeur du parc immobilier est voisine de 18 millions d’euros.   Note 16 :   Amortissements Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations de l'exercice Diminutions amortissements des éléments sortis de l’actif Montant des amortissements à la fin de l'exercice Ecarts d'acquisition         Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 057 342 66 1 333 Terrains         Constructions sur sol propre     5 563 563 12 6 114 Installations techniques, matériel et outillage 1 932 218 59 2 091 Installations générales, agencements, aménagements 581 129 10 700 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 079 179 155 1 103   Total immobilisations corporelles 9 155 1 089 236 10 008   Total général 10 212 1 431 302 11 341   B. – Variations des capitaux propres et des intérêts minoritaires. (en milliers d’euros) Note 18 :   Variation des capitaux des capitaux propres et intérêts minoritaires Capitaux propres Report à nouveau Réserves légales Réserves réglementées Réserves facultatives Réserves consolidées Résultat part du groupe Total Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Situation 31/12//2003 22 283   2 228 26 9 036 14 988 8 527 57 088 100 57 188 Distribution                 - 5 848 - 5 848   - 5 848 Affectation résultat             51 2 628 - 2 679       Augmentation capital     5 571       - 5 571           Ventes actions Dipra                     - 39 - 39 Normes IFRS       130       - 377   - 247   - 247 Résultat de l'exercice                 10 957 10 957 11 10 968 Situation 31/12//2004     27 854 130 2 228 26 3 516 17 239 10 957 61 950 72 62 022 Distribution                 - 7 312 - 7 312 - 1 - 7 313 Affectation résultat         348 - 26 - 673 3 996 - 3 645       Résultat de l'exercice                 12 602 12 602 11 12 613 Situation 31/12//2005     27 854 130 2 576   2 843 21 235 12 602 67 240 82 67 322   C. – Provisions. (en milliers d’euros) Note 19 :     Montant au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provision pour impôts différés     2 121   40 2 081 Provision retraite     1 276 78 10 1 344 Provision pour impôts           0 Provision licenciement     77 76 36 117   Total provisions pour risques et charges     3 474 154 86 3 542 Provisions sur stock     541 82 34 589 Provisions sur comptes clients     161 59 54 166   Total provisions pour dépréciations     702 141 88 755   Total général     4 176 295 174 4 297     Dont utilisations         128     D. – États des échéances des créances et dettes (en milliers d’euros). Note 20 :   Créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Autres immobilisations financières     4   4 Clients     34 705 34 490 215 Personnel et organismes sociaux     1 1   TVA    630 630   Impôt sur les bénéfices     158 82 76 Autres tiers     273 273   Charges constatées d'avance     35 35     Total des créances     35 806 35 511 295 Créances clients représentées par des effets de commerce       10 992      Dettes  Montant brut  A 1 an au plus  A plus d'un an et 5 ans au plus  Fournisseurs 21 103 21 103   Personnel et organismes sociaux     2 864 2 864   TVA 494 494   Impôt sur les bénéfices     813 813   Autres impôts et taxes     274 274   Dettes sur immobilisations     161 161   Autres tiers     3 910 3 910     Total  29 619 29 619   Dettes fournisseurs représentées par des effets de commerce   3 422   V. – Attestation des commissaires aux comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Les écarts d’acquisitions inscrits à l’actif du bilan consolidé pour une valeur de 6 136 k € ont été évalués conformément aux principes décrits dans la note 6 de l’annexe. Les tests de valeur effectués justifient l’absence de dépréciation de ces actifs ; - Le patrimoine immobilier est inscrit à l’actif pour une valeur nette de 11 713 k € et l’estimation donnée en note 15 Bis de l’annexe confirme que la valeur du marché est supérieure à la valeur comptable. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   Fait à Saint-Étienne et à Villeurbanne le 13 février 2006 Les Commissaires aux Comptes :  Société stéphanoise d’expertise Comptable : BRUNO FAURE ; Mazars : FREDERIC MAUREL.       0602148

Description : 0601814 1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 € Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, Saint Quentin Fallavier (Isère) 339 159 402 R.C.S. VIENNE   Avis de réunion valant avis de convocation    MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 3 avril 2006 à 17 heures, à l’hôtel Sofitel 20 quai Gailleton à Lyon à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2005, affectation du résultat ; - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions  ; - Pouvoirs à donner.   Texte des résolutions   Première résolution .- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution .- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution – L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 7 603 677,91 €, augmenté d’un prélèvement sur le poste « Autres réserves » de 961.690,09 € à : La réserve légale pour un montant de 209 048 € ; La distribution d'un dividende de 4,80 € par action, soit pour 1.740.900 actions un montant de 8.356.320 €. Cette distribution ouvre droit, pour les personnes physiques , à un abattement de 50% sur le montant des dividendes perçus. Les dividendes dont la distribution est décidée seront mis en paiement à compter du 13 avril 2006.   Quatrième résolution – L'assemblée générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du Code du Commerce.   Cinquième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts..   ————————   Tout actionnaire sera admis à cette assemblée quelque soit le nombre de ses actions et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité : - si leurs actions sont nominatives, par l'inscription en compte desdites actions 5 jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ; - si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social, dans le même délai, d'un certificat de l'intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. En outre, MM. les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la société. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.                0601814

Description : THERMADOR GROUPE THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €. Siège social  : Parc d'activité de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).339 159 402 R.C.S. Vienne.   Chiffre d'affaires consolidés (hors taxes). (En milliers d'euros.)     2005 Normes IFRS 2004Normes IFRS 2004Normes françaises Premier trimestre 31 607 30 077 30 099 Deuxième trimestre 35 014 33 456 33 449 Troisième trimestre 30 707 29 347 29 343 Quatrième trimestre     27 141     24 848     24 737       Total 124 469 117 728 117 628 Variation + 5,7 %       08428

Description : THERMADOR GROUPE THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €. Siège social  : Parc d'activités de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).339 159 402 R.C.S. Vienne.   Chiffres d'affaires consolidés (hors taxes). (En milliers d'euros.)     2005 normes IFRS 2004 normes IFRS 2004 normes françaises Premier trimestre 31 607 30 077 30 099 Deuxième trimestre 35 014 33 456 33 449 Troisième trimestre     30 707     29 347     29 343       Total 97 328 92 880 92 891 Variation + 4,8 %       98506

Description : THERMADOR GROUPE THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €. Siège social  : Parc d'activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, Saint-Quentin Fallavier (Isère).339 159 402 R.C.S. Vienne.   Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005 (en milliers d'euros) normes IFRS.   Actif norme IFRS 30/06/05 31/12/04 Brut Amortis-sements et provisions Net Net Fonds de commerce / Goodwills 7 481 1 345 6 136 6 136 Immobilisations incorporelles 1 692 1 225 467 606 Immobilisations corporelles 23 138 9 574 13 564 13 815     Terrains 2 338   2 338 2 338     Constructions 15 373 5 841 9 532 9 810     Autres immobilisations corporelles 5 427 3 733 1 694 1 667 Immobilisations financières 4   4 4 Impôts différés actifs     497              497     505       Total actif non courant 32 812 12 144 20 668 21 066 Stock marchandises 29 351 497 28 854 29 054 Clients et comptes rattachés 44 755 185 44 570 31 319 Autres créances 1 481   1 481 1 027 Valeurs mobilières de placement 4   4 7 785 Disponibilités     3 020              3 020     671       Total actif courant     78 611     682     77 929     69 856       Total de l'actif 111 423 12 826 98 597 90 922     Tableau de passage au 31 décembre 2004  :   Actif 31/12/04Net normes françaises Reclas-sement Retrai-tement 31/12/04Net normes IFRS Actif non courant  :             Immobilisations incorporelles  :               Fonds de commerce 6 136 - 6 136   0       Autres immobilisations incorporelles 606     606       Ecarts d'acquisition 0 6 136   6 136     Immobilisations corporelles  :               Terrains 2 338     2 338       Constructions 10 194   - 384 9 810       Installations techniques, matériel et outillages 650 - 650   0       Autres immobilisations corporelles 1 017 650   1 667     Immobilisations financières  :               Autres immobilisations financières 4     4     Impôts différés actif              505              505       Total actif non courant 20 945 505 - 384 21 066 Actif courant  :             Stock marchandises 29 054     29 054     Créances  :               Clients et comptes rattachés 22 480 8 839   31 319       Autres créances 857 40 130 1 027     Valeurs mobilières de placement 7 785     7 785     Disponibilités     9 985     - 9 314              671       Total actif courant 70 161 - 435 130 69 856 Comptes de régularisation  :             Charges constatées d'avance 40 - 40   0     Ecart de conversion             Charges à répartir             Impôts différés     505     - 505              0       Total de l'actif 91 651 - 475 - 254 90 922     Passif normes IFRS 30/06/05 31/12/04 Capital 33 403 33 754 Réserves consolidées 21 235 17 232 Résultat de l'exercice part du groupe 6 727 10 964 Intérêts minoritaires     80     72       Total capitaux propres 61 445 62 022 Impôt différé passif 2 095 2 121 Provisions pour indemnité de départ à la retraite 1 336 1 276 Autres provisions pour risques et charges     1 363     77       Total provisions pour risques et charges 4 794 3 474 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 24 105 17 050 Dettes fiscales et sociales 5 339 4 661 Autres dettes     2 914     3 715       Total dettes     32 358     25 426       Total du passif 98 597 90 922     Tableau de passage au 31 décembre 2004  :   Passif 31/12/04 Net normes françaises Reclas-sement Retrai-tement 31/12/04 Net normes IFRS Capital 33 624   130 33 754 Réserves consolidées 17 616   - 384 17 232 Résultat de l'exercice part du groupe 10 964     10 964 Intérêts minoritaires              72              72       Total capitaux 62 204 72 - 254 62 022 Intérêts minoritaires 72 - 72   0           Provisions pour impôts différés 2 121     2 121 Provisions pour indemnité de départ à la retraite 1 276     1 276 Autres provisions pour risques et charges     77                       77       Total provisions pour risques et charges 3 474 0 0 3 474 Dettes  :             Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  :               A plus d'un an               A moins d'un an 475 - 475   0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 993 57   17 050 Dettes fiscales et sociales 4 661     4 661 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 57 - 57   0 Autres dettes     3 715              0     3 715       Total dettes     25 901     - 475     0     25 426       Total du passif 91 651 - 475 - 254 90 922     II. -- Compte de résultat consolidé norme IFRS.   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Premier semestre 2004 Exercice 2004   IFRS IFRS Normes Françaises IFRS Ventes 66 621 63 533 63 548 117 728 Achats de marchandises - 41 920 - 44 089 - 44 187 - 81 562 Variation de stock - 243 2 613 2 613 5 662 Coûts des marchandises vendues     - 42 163     - 41 476     - 41 574     - 75 900 Marge brute 24 458 22 057 21 974 41 828 Autres produits des activités ordinaires 227 193 343 114 Charges de personnel - 5 645 - 5 206 - 5 206 - 12 116 Charges externes - 5 734 - 5 493 - 5 493 - 10 026 Impôts, taxes et versements assimilés - 714 - 618 - 618 - 1 260 Dotations aux amortis-sements - 695 - 667 - 661 - 1 389 Dotations aux provisions nettes (1) - 1 327 - 1 220 - 1 220 - 108 Autres charges/autres produits - 23 - 35 - 6 - 187 Produits des cessions d'actifs immobilisés - 11     - 2 Résultat net de change - 204 - 11 - 12 48 Produits financiers 59 63 162 105 Charges financières     - 2     - 6     - 169     - 7 Résultat des activités ordinaires 10 389 9 057 9 094 17 000 Résultat exceptionnel     - 31   Impôts sur les bénéfices     - 3 653     - 3 302     - 3 304     - 6 032 Résultat net 6 736 5 755 5 759 10 968 Dont résultat net part du groupe 6 727 5 746 5 750 10 957 Dont résultat net revenant aux intérêts minoritaires 9 9 9 11 Résultat net part du groupe par action (2) 3,86 3,30 3,30 6,30   (1) Dont dotation pour primes et charges de fin d'année au 30 juin 2005 1 300 000 € (au 30 juin 2004 1 125 000 €).   (2) Actualisé de la distribution d'actions gratuites de 1 pour 4 en novembre 2004.     Données relatives à la société-mère (en milliers d'euros)  :     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Produits d'exploitation 2 126 2 016 3 846 Produits financiers 7 328 6 683 6 890 Résultat d'exploitation 536 574 979 Résultat financier 7 308 6 656 6 845 Résultat courant avant impôts 7 844 7 230 7 824 Résultat net 7 344 6 700 6 961     Tableau de passage compte de résultat consolidé 2004  :   Compte de résultat 31/12/04Net normes Françaises Retrai-tement Reclas-sement 31/12/04Net normes IFRS Ventes 117 628   100 117 728 Autres produits d'exploitation 727   - 727 0 Achats de marchandises     - 81 562 - 81 562 Variation de stock (marchandises)     5 662 5 662 Coûts des marchandises vendues     - 75 900     - 75 900 Marge brute 1-2       41 828 Autres produits des activités ordinaires     114 114 Achats de marchandises - 81 771   81 771 0 Variation de stock (marchandises) 5 662   - 5 662 0 Charges de personnel     - 12 116 - 12 116 Charges externes - 10 026     - 10 026 Impôts, taxes et versements assimilés - 1 260     - 1 260 Salaires et traitements - 8 474   8 474 0 Charges sociales - 3 642   3 642 0 Dotations aux amortis-sements - 1 378 - 11   - 1 389 Dotations aux provisions - 312   204 - 108 Produits des cessions d'actifs immobilisés     - 2 - 2 Autres produits autres charges - 92   - 95 - 187 Résultat net de change     48 48 Produits financiers 461   - 356 105 Charges financières     - 415              408     - 7 Résultat des activités ordinaires 17 108 - 11 - 97 17 000 Produits exceptionnels  :             Sur opérations de gestion 1   - 1 0     Sur opérations de capital     14              - 14     0       Total produits exceptionnels 15 0 - 15 0 Charges exceptionnelles  :             Sur opérations de gestion 96   - 96 0     Sur opérations de capital     16              - 16     0       Total charges exceptionnelles     112     0     - 112     0 Résultat exceptionnel - 97 0 97 0           Impôts sur les bénéfices - 6 079 4   - 6 075       Fiscalité différée     43                       43       Total impôts sur les bénéfices     - 6 036     4     0     - 6 032       Résultat net 10 975 - 7   10 968       Dont résultat net part du groupe 10 964 - 7   10 957     III. -- Annexe aux comptes consolidés en milliers d'euros.   A. - Contexte de la publication.   En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les premiers comptes publiés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne sont ceux de l'exercice 2005. Ils sont présentés avec un comparatif au titre de l'exercice 2004 établi selon le même référentiel. Afin de publier cette information comparative, nous avons préparé un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, date à la quelle les impacts du passage sont enregistrés en capitaux propres.   Les comptes semestriels consolidés du groupe ont été établis dans ce contexte. Bien qu'il ne soit pas obligatoire juridiquement d'appliquer les normes IFRS dès les comptes intermédiaires 2005, nous avons choisi d'établir (conformément aux possibilités offertes par l'Autorité des marchés financiers dans son communiqué du 27 juin 2005) nos états financiers consolidés au 30 juin 2005 (ainsi que l'information comparative 2004) selon les règles de transition suivantes  :   -- Les principes de comptabilisation et d'évaluation retenus sont conformes au référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne  ;   -- La présentation des états financiers (compte de résultat, bilan, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres) est, elle aussi, conforme, à ce référentiel IFRS  ;   -- L'information fournie en annexe suit, quant à elle, les règles françaises recommandation (n° 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires).   Les principes IFRS retenus pour l'établissement des comptes du présent rapport semestriel sont ceux qui ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne avant le 30 juin 2005. Ils ne prennent donc pas en compte les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2005 mais non encore adoptées par l'Union européenne à cette date.   Compte tenu du fait que les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, il ne peut être exclu que nous devions, le cas échéant, modifier les informations du présent document au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS et de leur adoption par la Commission européenne.   B. - Présentation des normes et interprétations appliquées pour l'établissement de ces premières informations chiffrées IFRS.   1) Présentation des normes appliquées. -- Toutes les normes IAS/IFRS adoptées par l'Union européenne à la date de la publication de la présente information ont également été appliquées sauf la norme IAS 34.   Le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 a été établi en conformité avec la norme IAS 1.   2) Description des options comptables liées à la première adoption des IFRS. -- Selon les dispositions prévues par la norme IAS 1 les choix suivants ont été retenus  :   a) Regroupements d'entreprises  : Nous avons choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IAS 3 les regroupements d'entreprises antérieurs au 31 décembre 2003.   b) Evaluation de certains actifs incorporels/corporels à la juste valeur  : Nous avons choisi de ne pas utiliser l'option consistant à évaluer à la date de transition certaines immobilisations incorporelles et corporelles (en particulier les bâtiments) à la juste valeur conformément à l'option offerte par la norme IAS 1.   3) Description des ajustements IAS/IFRS sur les principaux agrégats financiers (Capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004, résultat net 2004 et endettement net)  :   a) Capitaux propres au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004 et résultat net  :   (En milliers d'euros) Au 01/01/04 Résultat 2004 Distribution et cession d'actions Au 31/12/04 Capitaux propres en principes comptables français 57 188 10 975 5 887 62 276 Amortis-sement des constructions - 373 - 11   - 384 Effet impôt sur les ajustements     126     4              130 Capitaux propres en normes IFRS 56 941 10 968 5 887 62 022     b) Endettement net  :   (En milliers d'euros) 01/01/04 31/12/04 Disponibilités 12 095 9 985 Valeurs mobilières de placement 8 348 7 785 Endettement financier cour terme     - 1 518     - 475 Endettement en normes françaises 18 925 17 295 Escompte en compte     - 10 266     - 8 839 Endettement en normes IFRS 8 659 8 456 Valeurs mobilières de placement 8 348 7 785 Disponibilités 311 671     C. - Description des méthodes comptables significatives.   1) Bilan  :   a) Ecarts d'acquisition  : La valeur des écarts d'acquisition déterminée en normes françaises n'a pas été modifiée en normes IFRS  ; conformément à l'exception prévue par IFRS 1 sur la norme IFRS 3 relative au retraitement rétrospectif des regroupements d'entreprises, les valeurs attribuées en principes français aux actifs et passifs des sociétés acquises n'ont pas été remises en cause.   Les immobilisations représentatives de fonds de commerce en normes françaises ne répondant plus à la définition d'une immobilisation incorporelle, sont maintenant assimilées aux écarts d'acquisition.   Les normes IFRS imposent de ne plus amortir les écarts d'acquisition, par contre des tests de dépréciation (IAS 36) sont mis en place au minimum une fois par an au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles l'écart d'acquisition a été affecté lors de l'acquisition. Les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques  : Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, Pbtub, Sectoriel, Thély et Opaline.   b) Immobilisations incorporelles  : Les immobilisations représentatives de fonds de commerce en normes françaises ne répondant plus à la définition d'une immobilisation incorporelle, sont maintenant assimilées aux écarts d'acquisition (voir paragraphe 1 1). Ainsi les incorporels relatifs aux fonds de commerce ont été reclassés dans les comptes IFRS en écarts d'acquisition pour un montant de 6 136.   Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l'ERP est amorti sur 5 ans et les autres logiciels sur 3 ans).   c) Immobilisations corporelles  : Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Nous avons choisi de conserver dans les comptes le coût historique des constructions (valeur nette comptable de 13 millions d'euros au 1er janvier 2004) et donc de ne pas les réévaluer en fonction de la valeur estimée de ce patrimoine (18 millions d'euros).   Le passage des normes françaises aux normes IFRS n'a pas modifié la durée d'amortissements des immobilisations corporelles sauf en ce qui concerne les bâtiments pour lesquels nous avons appliqué l'approche par composants  :   Le coût d'achat de chaque bâtiment a été affecté aux composants ci-après  :   -- Gros-oeuvre amorti sur 40 ans  ;   -- Bardage-Charpente amorti sur 25 ans  ;   -- Electricité amorti sur 20 ans  ;   -- Chauffage-plomberie 15 ans  ;   -- Cloison-peinture 10 ans  ;   -- Toiture 20 ans.   En tenant compte de l'approche par composants et des durées d'amortissements mentionnées ci-dessus, la valeur nette comptable au 1er janvier 2004 des bâtiments est de 10 374 milliers d'euros selon les normes IFRS alors qu'elle était de 10 747 milliers d'euros selon les normes françaises (amortissement de l'ensemble des bâtiments sur 28,5 ans) soit un écart de 373 milliers d'euros. L'incidence de l'impôt différé sur ce montant est quant à lui égale à 126 milliers d'euros. L'impact net d'impôt sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 est donc égal à 247 milliers d'euros.   La durée d'amortissements des autres immobilisations corporelles n'a pas été modifiée car elle correspond à la durée d'utilité.   d) Clients et comptes rattachés  : L'escompte en compte (créances des clients remises en banque avant la clôture mais dont la date d'échéance est postérieure) qui était exclu du poste client en principe français est réintégré en normes IFRS, ce qui diminue d'autant le montant des disponibilités bancaires.   2) Résultat  :   a) Ventes  : Les escomptes financiers accordés viennent en déduction des ventes et ne sont plus classés en résultat financier.   Les facturations en dehors du groupe de Thely, Opaline et Thermador Groupe sont enregistrés en ventes au lieu d'autres produits d'exploitation.   b) Achats  : Les escomptes financiers obtenus viennent en déduction des achats et ne sont plus classés en résultat financier.   D. - Principes et méthodes retenus.   Depuis le 31 décembre 2004 le périmètre de consolidation n'a pas été modifié.   Les comptes semestriels sont établis suivant les mêmes méthodes et principes que les comptes consolidés annuels. Toutefois de façon permanente, les primes de fin d'année versées aux salariés ainsi que les charges s'y rapportant sont enregistrées au 31 décembre en charges de personnel, alors qu'au 30 juin leur montant estimé pour le premier semestre est enregistré en dotation aux provisions pour charges liées à l'exploitation.   E. - Notes sur le bilan et le compte de résultat.   1) Immobilisations et amortissements  :   Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmen-tation Dimi-nution Valeur brute à la fin de l'exercice Fonds de commerce / goodwills 7 481     7 481 Autres postes d'immobilisations incorporelles     1 663     29              1 692       Total immobilisations incorporelles 9 144 29 0 9 173 Terrains 2 338     2 338 Constructions sur sol propre 15 373     15 373 Installations techniques, matériel et outillage 2 582 100 24 2 658 Installations générales, agencements, aménagements 1 241 95   1 336 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 436 79 96 1 419 Immobilisations en cours              14              14       Total immobilisations corporelles     22 970     288     120     23 138       Total immobilisations financières 4 0 0 4 Impôts différés actifs     505              8     497       Total général 32 623 317 128 32 812     Amortis-sements Montant des amortis-sements au début de l'exercice Augmen-tation de l'exercice Diminutions amortis-sements des éléments sortis de l'actif Montant des amortis-sements à la fin de l'exercice Fonds de commerce / goodwills 1 345     1 345 Autres postes d'immobilisations incorporelles     1 057     168       1 225       Total immobilisations incorporelles 2 402 168   2 570 Terrains         Constructions sur sol propre 5 563 278   5 841 Installations techniques, matériel et outillage 1 932 103 24 2 011 Installations générales, agencements, aménagement 581 62   643 Matériel de bureau et informatique, mobilier     1 079     84     84     1 079       Total immobilisations corporelles     9 155     527     108     9 574       Total général 11 557 695 108 12 144     2) Variations des capitaux propres et des intérêts minoritaires  :   Variation des capitaux propres Capitaux propres au début de l'exercice Affectation résultat du 31/12/04 Résultat part du groupe 30/06/05 Capitaux propres à la fin de l'exercice Capital 27 854     27 854 Réserves légales 2 228 348   2 576 Réserves réglementées 26 - 26   0 Réserves facultatives 3 516 - 673   2 843 Réserves consolidées 17 232 4 003   21 235 Report à nouveau 130     130 Résultat de l'exercice 10 964 - 10 964 6 727 6 727 Dividendes              7 312                         Total 61 950 0 6 727 61 365     Variation des intérêts minoritaires Intérêts minoritaires au début de l'exercice Affectation du résultat 31/12/04 Résultat hors groupe 30/06/05 Intérêts minoritaires à la fin de l'exercice Capital social, réserves et report à nouveau 61 10 9 80 Résultat de l'exercice 11 - 11     Distribution              1                         Total 72 0 9 80     3) Provisions  :     Montant au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provision retraite 1 276 65 5 1 336 Provisions pour primes et charges   1 300   1 300 Provision licenciement 77   14 63 Provisions pour impôts différés     2 121              26     2 095       Total provisions pour risques et charges 3 474 1 365 45 4 794 Provisions sur stock 541 26 70 497 Provisions sur comptes clients     161     30     6     185       Total provisions pour dépéciations     702     56     76     682       Total général 4 176 1 421 121 5 476 Dont dotations et reprises d'exploitation   1 421 95       Financières             Exceptionnelles             Impôt différé     26       4) Etats des échéances des créances et dettes  :   Créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Autres immobilisations financières 4 1 3 Clients 44 755 44 517 238 Personnel et organismes sociaux 1 1   T.V.A. 866 866   Impôt sur les bénéfices 184 184   Autres impôts et taxes 42 42   Autres tiers 226 226   Charges constatées d'avance     162     162                Total des créances 46 240 45 999 241     Dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an et 5 ans au plus Fournisseurs 24 001 24 001   Personnel et organismes sociaux 2 119 2 119   T.V.A. 1 945 1 945   Impôt sur les bénéfices 793 793   Autres impôts et taxes 482 482   Dettes sur immobilisations 104 104   Autres tiers     2 914     2 914         Total 32 358 32 358       IV. -- Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Flux de trésorerie liés à l'activité  :           Résultat net des sociétés intégrées 6 736 10 968 5 755     Eliminations des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie  :             Dotations aux amortis-sements 695 1 389 667       Dotations et reprises aux provisions 1 346 - 12 1 195       Variation des impôts différés - 18 - 41 14       Plus ou moins-value de cession nette d'impôt     11     1     0     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 8 770 12 305 7 631     Dividendes reçus des sociétés mise en équivalence           Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité - 6 573 - 5 962 - 8 649     Variation des stocks nets de provision 200 - 5 510 - 2 624     Variation des créances clients nettes et comptes rattachés - 13 251 - 1 425 - 12 649     Variation des autres créances - 454 - 9 - 400     Variation des fournisseurs et divers créanciers 7 055 - 289 6 228     Variation des dettes fiscales et sociales et autres dettes     - 123     1 271     796     Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 197 6 343 1 018 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :           Investissements - 317 - 673 - 379     Incidence variation du périmètre   - 39 - 38     Remboursement de prêts           Cessions d'immobilisations nettes d'impôt              16     2     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 317 - 696 - 415 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement  :           Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 7 312 - 5 850 - 5 849     Dividendes versés aux actionnaires minoritaires           Achat d'actions propres           Augmentations de capital en numéraire           Emission d'emprunts           Remboursement d'emprunts                                Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     - 7 312     - 5 850     - 5 849 Variation de trésorerie - 5 432 - 203 - 7 282 Trésorerie d'ouverture     8 456     8 659     8 659     Trésorerie de clôture 3 024 8 456 1 377     V. -- Rapport d'activité.   La forte progression du résultat enregistré au premier semestre est due à l'augmentation du chiffre d'affaires favorisée par une conjoncture favorable dans le bâtiment, à une bonne maîtrise des frais et à l'amélioration de la marge brute grâce à un meilleur sourcing.   Compte tenu des résultats enregistrés au premier semestre, le taux de progression du résultat en 2005 devrait être supérieur à celui du chiffre d'affaires.   VI. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Thermador Groupe, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes semestriels consolidés tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimé nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- La note III A de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- La note III A de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Saint-Etienne et à Lyon le 29 juillet 2005.   Les commissaires aux comptes  : Sociéte Stéphanoise d'Expertise   Comptable  :   BRUNO FAURE  ;  Mazars  :   FREDERIC MAUREL. 97206

Description : THERMADOR GROUPE THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €.Siège social : Parc d'activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, Saint-Quentin Fallavier (Isère).339 159 402 R.C.S. Vienne.Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 28 février 2005, pages 1923 à 1929, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale du 4 avril 2005.94824

Description : THERMADOR GROUPE THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €.Siège social : Parc d'activités de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).339 159 402 R.C.S. Vienne.Chiffres d'affaires consolidés (hors taxes).(En milliers d'euros.)20052004VariationPremier trimestre normes françaises31 60730 099Deuxième trimestre normes françaises35 00733 449Total premier semestre normes françaises66 61463 548+ 4,8 %Premier trimestre normes IFRS31 60730 077Deuxième trimestre normes IFRS35 01433 456Total premier semestre normes IFRS66 62163 533+ 4,9 %93653

Description : THERMADOR GROUPE THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €.Siège social : Parc d'activités de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).339 159 402 R.C.S. Vienne.Chiffres d'affaires consolidés (hors taxes).(En milliers d'euros.)20052004En %Premier trimestre normes françaises31 60730 0995 %Premier trimestre normes IFRS31 60730 0775 %85727

Description : THERMADOR GROUPE THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €.Siège social : 80, rue du Ruisseau, parc d'activités de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).339 159 402 R.C.S. Vienne.Droits de voteEn application des dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à la date de son assemblée générale annuelle du 4 avril 2005, le nombre total des actions était de 1 740 900 et le nombre total des droits de vote de 2 425 006.85495

Description : THERMADOR GROUPE THERMADOR GROUPESociété anonyme au capital de 27 854 400 €.Siège social : Parc d’activités de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).339 159 402 R.C.S. Vienne.Documents comptables annuels certifiés par les commissaires aux comptes.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Fonds de commerce5 7175 7175 717Autres1 443885558746Immobilisations corporelles :Installations techniques, matériel et outillage industriels121200Autres487291196214Immobilisations financières :Participations15 44815 44815 398Créances rattachées à participations8 2908 2908 669Autres11131 3981 18830 21030 745Actif circulant :Créances :Clients et comptes rattachés111Autres570570521Valeurs mobilières de placement7 7817 7818 344Disponibilités3 0093 0091 165Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance22411 363011 36310 035Total général42 7611 18841 57340 780Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres :Capital27 85422 283Réserves :Réserve légale2 2282 228Réserves réglementées2626Autres3 5169 037Résultat de l’exercice (bénéfice)6 9615 90040 58539 474Provisions pour risques et charges :Provisions pour charges238235238235Dettes :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3430Dettes fournisseurs et comptes rattachés91151Dettes fiscales et sociales604379Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2689Autres dettes26227501 071Total général41 57340 780II. — Compte de résultat du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Produits d’exploitation :Reprises sur provisions/Transferts de charges333256Autres produits3 5133 2933 8463 549Charges d’exploitation :Autres achats et charges externes1 5771 532Impôts, taxes et versements assimilés6148Salaires et traitements633571Charges sociales251223Dotations aux amortissements et provisions345345Autres charges2 8672 719Résultat d’exploitation979830Produits financiers :De participations (1)6 7895 690Reprises sur provisions00Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement101776 8905 767Charges financières :Dotations aux provisionsIntérêts et charges assimilées (2)45434543Résultat financier6 8455 724Résultat courant avant impôts7 8246 554Produits exceptionnels :Sur opérations en capital10Autres produits exceptionnelsReprise sur provisions100Charges exceptionnelles :Sur opérations en capital10Autres charges exceptionnelles2Dotations exceptionnelles aux provisions102Résultat exceptionnel0– 2Impôts sur les bénéfices863652Total des produits10 7469 316Total des charges3 7853 416Bénéfice6 9615 900(1) Dont produits concernant les entreprises liées.6 7895 690(2) Dont intérêts concernant les entreprises liées4242III. — Projet d’affectation du résultat.(En euros.)Origines :Résultat de l’exercice6 960 795,15Autres réserves699 024,857 659 820,00Affectations :Réserve légale348 040,00Autres réservesDividendes7 311 780,007 659 820,00IV. — Filiales et participations.(En milliers d’euros.)Sferaco S.A.Thermador S.A.Jetly S.A.Dipra S.A.PB Tub S.A.Isocel S.A.Sectoriel S.A.Thély S.C.I.Tagest S.A.R.L.Opaline S.A.S.TotalCapital social au 31 décembre 20043 2003 2003 2009609601604801 600880Primes, réserves et report à nouveau2 4061 9733 0981 6051 8891 0925761 682133Quote-part capital (%) détenu au 31 décembre 200499,9999,9999,8797,9999,9899,9099,9499,9080,00100,00Valeur comptable des titres détenus :Brut3 048,73 048,73 044,92 445,1896,1152,3554,62 167,810,18015 448Net3 048,73 048,73 044,92 445,1896,1152,3554,62 167,810,18015 448Prêts et avances consentis par la société non encore remboursésNéantNéantNéantNéantNéantNéantNéant8 290Néant8 290Montant des cautions et avals donnés par la sociétéNéantNéantNéantNéantNéantNéantNéantNéantNéantNéantChiffre d’affaire H.T. du dernier exercice27 26521 43831 95111 84813 6916 9935 2301 8450798121 059Résultat comptable du dernier exercice2 6821 6323 18746698744237267312410 466Résultats 2003 encaissés par la société-mère en 20042 0401 1302 147Néant510249240130Néant246 470Date d’arrêté de l’exercice31 décembre31 décembre31 décembre31 décembre31 décembre31 décembre31 décembre31 décembre31 décembre31 décembreV. — Annexe aux comptes sociaux.Règles et méthodes comptables.Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Note 1. – Immobilisations corporelles et incorporelles.Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie prévue :— Logiciels : 3 et 5 ans ;— Agencements et installations : 3, 6 et 10 ans ;— Matériel de bureau et informatique : 2, 3, 4, 5 et 6 ans ;— Mobilier : 2, 4, 5, 6 et 10 ans.Le bilan comporte un poste « Fonds de commerce » pour 5 717 K€, représentant les 3 fonds de commerce acquis par Thermador Groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d’origine : Thermador, Sferaco et Jetly.Ce poste « Fonds de commerce » n’a pas été amorti, l’amortissement n’étant pas légalement obligatoire en France.Ils n’ont pas été dépréciés car leurs valeurs calculées d’après les méthodes appliquées lors de la fusion-absorption (rentabilité de l’actif net et capitalisation du résultat) sont supérieures à leur valeur comptable.Note 2. – Participations et autres titres immobilisés.La valeur brute des participations et des autres titres immobilisés est constituée par le coût d’acquisition des titres. La liste des filiales et participations se trouve au paragraphe IV.Mode d’évaluation :— Pour les filiales ayant moins de 5 ans d’ancienneté dans le Groupe, les participations restent à leur valeur de souscription pendant la phase de lancement tant que les sociétés sont dans le cadre de leurs prévisions d’exploitation ;— Pour les autres filiales, le mode d’évaluation retenu est celui de l’actif net ou l’actif net réévalué pour les sociétés à caractère immobilier.Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.La créance détenue sur la société MTMD, acquéreur des actions de la société Lydis en décembre 1993, a été provisionnée en totalité en 1996.La provision de 23 restant au 31 décembre 2003 a été reprise en totalité sur l’exercice car la créance a été entièrement réglée en 2004.Indemnités de départ à la retraite. — Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées, charges comprises, pour un montant de 238 K€ en fonction de l’âge, de l’ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de « Commerce de gros ». Le calcul tient compte de l’évolution des salaires, du taux de rotation du personnel, de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite et d’un coefficient d’actualisation.La provision comptabilisée est égale à 238 et concerne donc l’ensemble des salariés et des mandataires sociaux. La dotation de 2004 est égale à 3 K€.Explication des postes du bilan et du compte de résultat. — Voir les documents A, B, C.Dettes. — L’intégralité des dettes a une échéance inférieure à un an. Le montant des autres dettes concernant les entreprises liées se monte à 26 K€.Engagements financiers hors bilan. — Néant.Produits à recevoir. — Groupe : 560.Charges à payer. — Etablissements de crédit 3, Fournisseurs et comptes rattachés 68, Fiscales et sociales 57, Groupe 16.Effectif moyen. — Cadres : 5, Non cadres : 1.Composition du capital. — Le capital est composé de 1 392 720 actions de 16 € à l’ouverture et de 1 740 900 actions de 16 € à la clôture de l’exercice. Il a été augmenté de 348 180 actions nouvelles d’un montant nominal de 16 €, entièrement libérées, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d’une action nouvelle pour 4 actions anciennes.Rémunération des dirigeants. — Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirectes, pour chaque mandataire social au sein du Groupe (société consolidante et sociétés contrôlées incluses, au sens de l’article 357-1 de la loi des sociétés commerciales) et hors Groupe, allouées au titre de l’exercice aux membres du conseil d’administration en raison de leur fonction dans les entreprises contrôlées s’élève à 783 K€.Les membres du CA ne touchent pas de jetons de présence. Les dirigeants ne bénéficient d’aucun avantage en nature.Impôts sur les bénéfices. — Le montant de l’impôt exigible, de la contribution exceptionnelle de 3 % et de la contribution sociale de 3,3 % est de 863 K€ sur le résultat courant et il n’y a pas d’impôt sur le résultat exceptionnel, l’impôt est donc de 863 K€ sur le résultat net. Sur la distribution envisagée de 7 312 K€, l’impôt et la contribution payés s’élèvent à 3 823 K€.Allégements. — Provision retraite : 238, Organic : 7, Total des allégements : 245.A. – Immobilisations et amortissements.ImmobilisationsValeur brute au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsValeur brute à la fin de l’exerciceFonds de commerce5 7175 717Autres immobilisations incorporelles1 37195231 443Total immobilisations incorporelles7 08895237 160Installations techniques, matériel et outillage271512Installations générales, agencements, aménagements1784182Matériel de bureau et informatique, mobilier264476305Total immobilisations corporelles4695121499Participations (1)15 39850015 448Créances rattachées à des participations (2)8 6692216008 290Autres immobilisations financières11Total immobilisations financières24 06827160023 739Total général31 62541764431 398(1) La totalité du poste concerne les entreprises liées. (2) Prêts à S.C.I. Thély.AmortissementsMontant des amortissements au début de l’exerciceAugmentations dotations de l’exerciceDiminutions amortissements des éléments sortisMontant des amortissements à la fin de l’exerciceFonds de commerceAutres immobilisations incorporelles62527313885Total immobilisations incorporelles62527313885Installations techniques, matériel et outillage271512Installations générales, agencements, aménagements5621077Matériel de bureau et informatique, mobilier1724862142556921303Total général880342341 188Sauf certains matériels de bureau qui sont amortis selon le mode dégressif, l’ensemble des immobilisations est amorti en linéaire.Pour 2004, l’amortissement linéaire s’élève à 288 et le dégressif à 54.B. – Provisions.Montant au début de l’exerciceDotations de l’exerciceReprises de l’exerciceMontant à la fin de l’exerciceProvision retraite2353238Provisions pour risques et charges23530238Provisions sur immobilisations financières000Provisions sur comptes clients0Autres provisions pour dépréciations23230Total provisions pour dépréciations23230Total général258323238Dont dotations et reprises :D’exploitation323FinancièresExceptionnellesC. – Etat des créances.Etat des créancesMontant brutEntreprises liéesA un an au plusA plus d’un anCréances rattachées à des participations8 2908 2906007 690Autres immobilisations financières11Clients11Créances Groupe560560560Autres tiers1010Charges constatées d’avance22Total8 8648 8501 1747 690VI. — Attestation des commissaires aux comptes.Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Les fonds de commerce, inscrits à l’actif du bilan pour une valeur de 5 717 K€, ne sont pas amortis. Les tests de valeur effectués et décrits en note 1 de l’annexe justifient l’absence de dépréciation ;— Les titres de participation inscrits à l’actif pour un montant de 15 448 K€ sont évalués conformément à la méthode indiquée dans la note 2 de l’annexe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de l’évaluation retenue à la clôture de l’exercice.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie.Fait à Saint-Etienne et Villeurbanne, le 14 février 2005.Les commissaires aux comptes :Société stéphanoise d’expertise comptable :bruno faure ;Mazars : pierre beluze.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Fonds de commerce6 1366 1366 136Autres immobilisations incorporelles1 6631 057606791Ecarts d’acquisition1 3451 345Immobilisations en cours025Immobilisations corporelles :Terrains2 3382 3382 338Constructions15 3735 17910 19410 747Installations techniques, matériel et outillages2 5821 932650680Autres immobilisations corporelles2 6771 6601 017946Immobilisations en coursImmobilisations financières :Participations évaluées par mise en équivalenceAutres participationsAutres immobilisations financières445Total actif immobilisé32 11811 17320 94521 668Actif circulant :Stock marchandises29 59554129 05423 544Créances :Clients et comptes rattachés22 64116122 48019 628Autres créances857857846Valeurs mobilières de placement7 7857 7858 348Disponibilités9 9859 98512 095Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance404046Impôts différés505505513Total actif circulant71 40870270 70665 020Total de l’actif103 52611 87591 65186 688Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres :Capital social27 85422 283Titres autocontrôleRéserves :Réserve légale2 2282 228Réserves réglementées2626Autres réserves3 5169 036Réserves consolidées17 61614 988Résultat de l’exercice - Part du Groupe10 9648 527Total capitaux propres62 20457 088Intérêts minoritaires72100Provisions pour risques et charges3 4743 538Dettes :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :A plus d’un anA moins d’un an4751 518Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 99317 064Dettes fiscales et sociales4 6613 693Dettes sur immobilisations et comptes rattachés57275Autres dettes3 7153 412Total dettes25 90125 962Compte de régularisation :Ecarts de conversionTotal du passif91 65186 688II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)20042003Produits d’exploitation :Chiffre d’affaires (commissions incluses)117 628111 251Autres produits d’exploitation727709118 355111 960Charges d’exploitation :Achats de marchandises81 77170 857Variation de stock (marchandises)– 5 6623 147Autres achats et charges externes10 02610 009Impôts, taxes et versements assimilés1 2601 122Salaires et traitements8 4748 042Charges sociales3 6423 422Dotations aux amortissements1 3781 451Dotations aux provisions312334Autres charges92151101 29398 535Résultat d’exploitation17 06213 425Produits financiers :Autres intérêts et produits assimilés213218Reprises sur provisions et transferts de chargesDifférences positives de change14763Produits net sur cessions de valeurs mobilières10177461358Charges financières :Intérêts et charges assimilées316322Différences négatives de change9980415402Résultat financier46– 44Résultat courant avant impôt17 10813 381Produits exceptionnels15178Charges exceptionnelles112250Résultat exceptionnel– 97– 72Impôts sur les bénéfices6 0364 771Résultat net10 9758 538Résultat net - Part du Groupe10 9648 527Résultat net revenant aux intérêts minoritaires1111III. — Annexe aux comptes consolidés.(En milliers d’euros.)Périmètre et mode de consolidation.Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les filiales dont Thermador Groupe détient directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote au 31 décembre 2004.Nom% détenuMode de consolidationSferaco99,9960 %Intégration globaleThermador99,9960 %Intégration globaleJetly99,9715 %Intégration globaleDipra97,9930 %Intégration globalePB Tub99,9800 %Intégration globaleIsocel99,9000 %Intégration globaleSectoriel99,9400 %Intégration globaleThély99,9800 %Intégration globaleOpaline100,0000 %Intégration globaleTagest80,0000 %Intégration globaleDepuis le 31 décembre 2003 le périmètre de consolidation a été modifié comme suit :— Achat de 899 actions de Dipra représentant 1,50 % du capital de Dipra.Principes et modalités de consolidation.Note 1. Eliminations. — Les éliminations suivantes ont été effectuées :— Elimination des transactions internes au Groupe et des comptes réciproques au bilan des sociétés intégrées ;— Elimination des résultats distribués par les sociétés consolidées.Note 2. Ecarts d’évaluation S.C.I. Thély. — Les écarts d’évaluation apparus lors de l’achat des titres Thély par Thermador Groupe en 1987 et 1990 ont été affectés aux postes Terrains et Constructions ; cette correction n’a pas été étendue aux intérêts minoritaires. Ces écarts ont fait, par le compte de résultat, l’objet de dépréciation par voie d’amortissements conformément aux règles applicables aux biens concernés. Ainsi les écarts affectés aux terrains n’ont pas été amortis et ceux affectés aux constructions ont été amortis selon la durée de vie résiduelle des constructions.TerrainConstructionsTotalEcart d’évaluation valeur brute38468506Amortissements début de période0377377Dotations de l’exercice02424Amortissements fin de période0401401Ecart d’évaluation valeur nette3867105Note 3. Ecarts d’acquisition PB Tub (1992, 1999 et 2000), Dipra (1992, 1993, 1998, 1999 et 2000), Sectoriel (1993 et 1997). — Les écarts d’acquisition des titres mentionnés ci-dessus représentent 1 345. Ils ont été amortis sur 3 ans et sont complètement amortis au 1er janvier 2004.Note 4. Impôts différés. — Compte tenu des règles de consolidation les impôts différés ont été calculés sur les postes de bilan et du compte de résultat. Il n’y a donc plus de situation fiscale latente.Taux d’impôt société 2004 :Sur résultat courant et exceptionnel33,33 %Contribution exceptionnelle 3 %1,00 %Contribution sociale0,30 %Provisions et charges non déductibles0,07 %Frais et charges non déductibles sur dividendes filiales (*)1,05 %Incidence variation du taux de la contribution exceptionnelle– 0,27 %Taux de l’impôt-société sur le résultat courant et exceptionnel35,48 %(*) La loi de finance a porté à 5 % le pourcentage des frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales, cela représente une charge d’impôt-société sur les dividendes versés en 2005 à Thermador Groupe de 180.Impôt différé actif31/12/04Provision retraite425Décalage temporaire80Total505Impôt différé passif31/12/04Fonds de commerce1 906Survaleur construction35Impôts sur les distributions des filiales180Total2 121Règles et méthodes comptables.Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France selon les dispositions prévues au règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Note 5. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) à l’exception des terrains et constructions auxquels ont été affectés les écarts d’évaluation.Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie prévue :— Logiciels : 3, 4,5 ans ;— Constructions : 28 ans ;— Agencements, aménagements des constructions : 3, 4, 5, 7 et 10 ans ;— Installations techniques, matériel et outillages : 2, 3, 4, 5 et 10 ans ;— Matériel de bureau et informatique : 2, 3, 4, 5, 6 et 10 ans ;— Mobilier : 2, 3, 5, 8 et 10 ans.Le bilan comporte un poste « Fonds de commerce » pour 6 136, dont 5 976 représentent les 3 « Fonds de commerce » acquis par Thermador Groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d’origine Thermador, Sferaco et Jetly. Ce poste est maintenu en consolidation, ces sociétés n’ayant jamais été incluses dans la consolidation.Ce poste « Fonds de commerce » n’a pas été amorti, car l’amortissement n’est pas légalement obligatoire en France et ces fonds de commerce présentent un caractère de cessibilité potentielle. Ils n’ont pas été dépréciés car leurs valeurs calculées d’après les méthodes appliquées lors de la fusion-absorption (rentabilité de l’actif net et capitalisation du résultat) sont supérieures à leurs valeurs comptables.Note 6. Stock. — Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré au coût unitaire d’achat. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Une provision pour dépréciation de stock, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et la valeur de réalisation prévisible, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.Note 7. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La créance détenue sur la société MTMD, acquéreur des actions de la société Lydis en décembre 1993, est provisionnée en totalité depuis 1996. La provision de 23 restant au 31 décembre 2003 a été reprise en totalité sur l’exercice car la créance a été entièrement réglée en 2004.Note 8. Opérations en devises. — Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes et les créances en monnaies « out », non couvertes, figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée en différence de change dans le compte de résultat.Montant des dettes fournisseurs au 31 décembre 2004 dans les principales devises (contre-valeur en milliers d’euros) : dollar US : 663, yen : 28, livre sterling : 9, franc suisse : 8.Le montant des achats à terme en dollars US s’élève à 650 milliers suivant détail ci-après :— 500 000 USD à échéance du 2 mai 2005 au cours de 1 € pour 1,25 USD ;— 150 000 USD à échéance du 3 juin 2005 au cours de 1 € pour 1,28 USD.Le montant de nos options d’achat en dollars s’élève à 3 500 000 USD pour lesquelles le montant de la prime est de 57. Ces options d’achat viennent en couverture de dettes fournisseurs futures.Note 9. Indemnités de départ à la retraite. — Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées charges comprises pour un montant de 1 276 en fonction de l’âge, de l’ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de « Commerce de gros » ; le calcul tient compte de l’évolution des salaires, du taux de rotation du personnel, de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite et d’un coefficient d’actualisation. La provision comptabilisée est égale à 1 276 et concerne donc l’ensemble des salariés et des mandataires sociaux, la reprise nette de 2004 étant égale à 34.Notes sur le bilan et le compte de résultat.Voir les documents A, B, C et D.Note 17. Engagements hors bilan. — « Escompte en compte » : Il s’agit de créances clients remises en banque avec transfert de propriété avant le 31 décembre 2004 mais dont la date d’échéance est sur 2005.La trésorerie réellement disponible en valeur ne comprend donc pas ce montant d’« escompte en compte » égal à 8 839 au 31 décembre 2004. Au 31 décembre 2004 la trésorerie disponible en valeur est de 8 456 :Les disponibilités9 985Les valeurs mobilières de placement7 785L’escompte en compte– 8 839Les découverts bancaires (*)– 475(*) Les découverts bancaires correspondent à la somme des découverts bancaires des filiales car en consolidation il ne peut y avoir compensation entre les soldes bancaires débiteurs et créditeurs de sociétés différentes même s’il y a une gestion centralisée de trésorerie.Les valeurs mobilières de placement, constituées par des Sicav de trésorerie, sont évaluées au cours du 31 décembre 2004. Il n’y a pas d’omission d’engagements hors bilan significatifs.Note 18. Charge à payer. — Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 3, Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 986, Dettes fiscales et sociales : 1 362, Autres dettes : 42.Explication du compte de résultat.Note 19. Explication sur le chiffre d’affaires. — Répartition du chiffre d’affaires par secteur géographique : France : 113 565, Etranger : 4 063.Note 20. Personnel. — Effectif au 31 décembre 2004 : Cadres : 72, Agent de maîtrise : 11, Employés : 95, Total : 178.Rémunération des dirigeants : Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirects, pour chaque mandataire social au sein du Groupe (société consolidante et sociétés contrôlées au sens de l’article 357-1 de la loi des sociétés commerciales) et hors Groupe, alloués au titre de l’exercice aux membres du conseil d’administration en raison de leur fonction s’élève à 783.Notes sur le bilan et le compte de résultat.A. – Immobilisations et amortissements.Immobilisations (Note 10)Valeur brute au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsValeur brute à la fin de l’exerciceFonds de commerce6 1366 136Autres postes d’immobilisations incorporelles1 558130251 663Ecarts d’acquisition1 3451 345Immobilisations en cours2525Total immobilisations incorporelles9 064130509 144Terrains (*)2 3382 338Constructions sur sol propre (*)15 374115 373Installations techniques, matériel et outillage2 433190412 582Installations générales, agencements, aménagements1 089167151 241Matériel de bureau et informatique, mobilier1 3512101251 436Immobilisations en coursTotal immobilisations corporelles22 58556718222 970Sociétés mises en équivalenceAutres immobilisations financières514Total immobilisations financières514Total général31 65469723332 118(*) Le domaine immobilier comprend 125 000 m² de terrain et 46 700 m² de bâtiments (entrepôts + bureaux).La valeur du parc immobilier est voisine de 18 millions d’euros.Amortissements (Note 11)Montant des amortissements au début de l’exerciceAugmentations de l’exerciceDiminutions amortissements des éléments sortis de l’actifMontant des amortissements à la fin de l’exerciceFonds de commerceAutres postes d’immobilisations incorporelles767304141 057Ecarts d’acquisition1 3451 345Total immobilisations incorporelles2 112304142 402Terrains4 6275525 179Constructions sur sol propre1 753219401 932Installations générales, agencements, aménagement47412114581Matériel de bureau et informatique, mobilier1 0201821231 079Total immobilisations corporelles7 8741 0741778 771Total général9 9861 37819111 173La dotation aux amortissements 2004 de 1 378 est constituée pour 1 048 d’amortissements linéaires et pour 330 d’amortissements dégressifs.La dotation calculée selon le mode dégressif concerne les postes suivants :Installations techniques, matériel et outillage123Installations générales, agencements, aménagement45Matériel de bureau et informatique, mobilier162B. – Variations des capitaux propres et des intérêts minoritaires.Variation des capitaux propres (Note 12)Capitaux propresTitre autocontrôleRéserves légalesRéserves réglementéesRéserves facultativesRéserves consolidéesRésultat Part du GroupeTotal capitaux propresSituation au 31 décembre 200222 2832 228269 14613 4376 76253 882Distribution effectuée par l’entreprise consolidante– 5 321– 5 321Affectation résultat– 1101 551– 1 441Résultat de l’exercice8 5278 527Situation au 31 décembre 200222 2832 228269 03614 9888 52757 088Distribution effectuée par l’entreprise consolidante– 5 848– 5 848Affectation résultat512 628– 2 679Augmentation de capital5 571– 5 571Résultat de l’exercice10 96410 964Situation au 31 décembre 200327 8542 228263 51617 61610 96462 204Variation des intérêts minoritaires (Note 13)Capitaux propres, résultat et report à nouveauRésultat intérêt minoritairesTotal intérêts minoritairesSituation au 31 décembre 2002104– 1589Affectation résultat– 1515Résultat de l’exercice1111Situation au 31 décembre 20038911100Affectation résultat11– 11Vente actions Dipra– 39– 39Résultat de l’exercice1111Situation au 31 décembre 2004611172C. – Provisions.Note 14Montant au début de l’exerciceDotations de l’exerciceReprises de l’exerciceMontant à la fin de l’exerciceProvisions pour impôts différés2 170492 121Provision retraite1 31057911 276Provisions pour impôts1111Provision licenciement473077Total provisions pour risques et charges3 538871513 474Provisions sur stock38916311541Provisions sur comptes clients1676268161Provisions sur autres créances2323Total provisions pour dépréciations579225102702Total général4 1173122534 176Dont dotations et reprises :D’exploitation312204FinancièresExceptionnellesD. – Etats des échéances des créances et dettes.Créances (Note 15)Montant brutA 1 an au plusA plus d’un anCréances rattachées à des participations44Clients22 64122 437204Personnel et organismes sociaux11T.V.A.538538Impôt sur les bénéficesAutres tiers318318Charges constatées d’avance4040Total des créances23 54223 334208Créances clients représentées par des effets de commerce10 751Dettes (Note 16)Montant brutA 1 an au plusA plus d’un an et 5 ans au plusAuprès des établissements de crédit :A 2 ans maximum à l’origine475475Fournisseurs16 99316 993Personnel et organismes sociaux2 6302 630T.V.A.445445Impôt sur les bénéfices1 3131 313Autres impôts et taxes273273Dettes sur immobilisations5757Autres tiers3 7153 715Total25 90125 901Dettes fournisseurs représentées par des effets de commerce2 338IV. — Attestation des commissaires aux comptes.Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Les fonds de commerce, inscrits à l’actif du bilan consolidé pour une valeur de 6 136 K€, ne sont pas amortis. Les tests de valeur effectués et décrits en note 5 de l’annexe justifient l’absence de dépréciation ;— Le patrimoine immobilier est inscrit à l’actif pour une valeur nette de 12 532 K€ et l’estimation donnée en note 10 de l’annexe confirme que la valeur du marché est supérieure à la valeur comptable.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.Fait à Saint-Etienne et Villeurbanne, le 14 février 2005.Les commissaires aux comptes :Société stéphanoise d’expertise comptable :bruno faure ;Mazars : pierre beluze.83266

Description : THERMADOR GROUPE THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 27 854 400 €.Siège social : Parc d’activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, Saint-Quentin-Fallavier (Isère).339 159 402 R.C.S. Vienne.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 4 avril 2005 à 17 heures, au palais de la Bourse, place des Cordeliers à Lyon à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapports de gestion du conseil d’administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapports des commissaires aux comptes ,— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004, affectation du résultat ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du nouveau Code du commerce, approbation des conventions ;— Solde du poste de la « Réserve spéciale des plus-values long-terme » ;— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et nomination des commissaires aux comptes suppléants ;— Pouvoirs à donner.Texte des résolutions Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 6 960 795,15 €, augmenté d’un prélèvement sur le poste « Autres réserves » de 699 024,85 € à :— La Réserve légale pour un montant de 348 040 € ;— La distribution d’un dividende de 4,20 € par action, soit pour 1 740 900 actions un montant de 7 311 780 €.Compte tenu des nouvelles dispositions fiscales applicables aux distributions de dividendes mises en paiement à compter du 1er  janvier 2005, cette distribution n’ouvre pas droit à l’avoir fiscal, mais est compensé, pour les personnes physiques, par un abattement de 50 % sur le montant des dividendes perçus.Les dividendes dont la distribution est décidée seront mis en paiement à compter du 15 avril 2005. Quatrième résolution.  — L’assemblée générale approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code du commerce. Cinquième résolution.  — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de solder le poste de la « Réserve spéciale des plus-values à long terme » par l’affectation d’un montant de 25 916,33 € au poste « Autres réserves ». Sixième résolution.  — Les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants étant arrivés à expiration, l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration :— Renouvelle, pour six exercices, le mandat des commissaires aux comptes titulaires ; Mazars, le Prémium, 131, boulevard Stalingrad à Villeurbanne (Rhône) ; S.S.E.C., 25, rue de la Libération à Saint-Etienne (Loire).— Nomme, pour six exercices, comme commissaires aux comptes suppléants ; M. Max Dumoulin, le Prémium, 131, boulevard Stalingrad à Villeurbanne (Rhône) ; Cabinet Royet, 25, rue de la Libération à Saint-Etienne (Loire). Septième résolution.  — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.Tout actionnaire sera admis à cette assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité :— Si leurs actions sont nominatives, par l’inscription en compte desdites actions 5 jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ;— Si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social, dans le même délai, d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.En outre, MM. les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.Le conseil d’administration.83054

Description : THERMADOR GROUPE THERMADOR GROUPESociété anonyme au capital de 22 283 520 €.Siège social : Parc d’activités de Chesnes, Saint-Quentin-Fallavier (Isère).339 159 402 R.C.S. Vienne.Chiffres d’affaires comparés du Groupe (hors taxes).(En milliers d’euros.)20042003Premier trimestre31 36528 962Deuxième trimestre34 83031 862Troisième trimestre30 56729 661Quatrième trimestre21 65521 522Intra-Groupe– 789– 756Total117 628111 251Le chiffre d’affaires consolidé 2004 est donc en hausse de 5,7 % sur celui de 2003.81070