NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

339 268 617 · Inactive depuis le 19/03/1987
Adresse : 50 RUE DE LISBONNE, 75008 PARIS 8
Activité : Radiodiffusion et télévision
Effectif : 0 salarié (donnée 1987)
Création : 01/10/1986

Informations juridiques de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

SIREN : 339 268 617
SIRET (siège) : 339 268 617 00018
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR92339268617
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 19/03/1987)

Activité de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Code NAF ou APE : 86.01 (Radiodiffusion et télévision)
Domaine d’activité : Services marchands rendus principalement aux particuliers

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 268 617 00018
    Adresse : 50 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS 8
    Date de création : 19/03/1987
    Date de clôture : 19/03/1987

Etablissements de l'entreprise ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Finances de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Dirigeants et représentants de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

  • Cour d'appel de Versailles, 22/01/2026, 25/07492
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : C . PRODUCTIONS, M6 DISTRIBUTION DIGITAL, PRODUCTIONS TONY COMITI
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 09/09/2025, 24/03073
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 909 PRODUCTIONS, W9 EDI TV
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/02/2025, 23/04999
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COYOTE CONSEIL, STUDIO 89 PRODUCTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 26/11/2024, 21/00409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hikari, FONDATION D'ENTREPRISE DU GROUPE M6, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 15/07/2024, OP 23-4146
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 30/05/2024, 23/04999
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COYOTE CONSEIL, STUDIO 89 PRODUCTIONS
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/04/2024, 22-17.726
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2024, 22/01114
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOLOTOV, W9 EDI TV, M6 GENERATION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/10/2023, 21-24.521
    Début du contentieux : 06/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/10/2023, 475550
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national de l'édition phonographique, ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 21/09/2023, 21/01139
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/01/2023, 461966
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la Culture
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/01/2023, 461965
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la Culture
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/12/2022, 20-21.436
    Début du contentieux : 27/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TELEVISIONS, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, CSTAR, société Groupe Canal+, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/11/2022, 455791
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 18/03/2022, 22-DEX-01
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, BOUYGUES, Bertelsmann, Société TF1, RTL Group
  • ARCEP, 17/11/2021, 21-2495
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECF, FRANCE TELEVISIONS, Visual, NEP Finland Oy, Gearhouse Broadcast, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, LA SOLUTION R.F, Euromedia France, MBDA FRANCE, Magnum, Sertel, SSP ACO SOCIETE SPORTIVE PROFESSIONNELLE DE L'AUTOMBILE CLUB DE L'OUEST, BFMTV, Canal+, RIEDEL, Martinique Première, 4 Friends Film SRL, PSI POINT SUR IMAGE, TF1 SA, Free Lens TV, C-A-E- AVIATION, ASMAN TECHNOLOGY, MRTC Ltd
  • Cour de cassation, 20/10/2021, 20-16.343
    Début du contentieux : 14/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTNCO Productions, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/04/2021, 19-23.289
    Début du contentieux : 06/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRODUCTIONS TONY COMITI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2021, 20/10264
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : M6 GENERATION, W9 EDI TV, MOLOTOV
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 29/07/2020, 436365
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 11/12/2019, 2019-4386
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDIRADIO SOCIETE POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 13/06/2019, 17/06514
    Début du contentieux : 20/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRODUCTIONS TONY COMITI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 25/04/2019, 19-D-07
    Début du contentieux : 04/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupe TF1
  • Cour d'appel de Versailles, 09/04/2019, 18/08790
    Début du contentieux : 21/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HUIT.DEUX, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 09/04/2019, 2018/08790
    Début du contentieux : 21/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, HUIT.DEUX
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 06/03/2018, 18-0320
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEP FINLAND OY, TF1 SA, MRTC LTD, ATLANTC MEDIA ( AMP VISUAL TV ), SECF, EUROMEDIA-FRANCE, LA SOLUTION R.F, BFMTV, GEARHOUSEACTIS, CANAL PLUS, FRANCE TELEVISIONS, VIDELIO-EVENTS, SAE SERTEL, ACS, LAVINIA FRANCE AUDIOVISUEL, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, SKY (SKY NEWS), RTBF RADIO TELEVISION BELGE, AL JAZEERA BALKANS DOO, BBC, C-A-E- AVIATION, DORNA SPORTS, S.L, VIDEE SPA, INFRONT ITALY SPA, AGENCE FRANCE-PRESSE, ASSOCIATED PRESS, AGENCE REUTER, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, WEBER VIDEO, FRANCE TV GUADELOUPE 1ERE, MEDIALUSO, NEP BROADCAST SERVICES NL BV, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, UNITED SATELLITE SERVICES BV, CBC COLOGNE BROADCASTING CENTER GMBH, SUNSET+VINE, TV 2 AS / NORWAY, VRT, TV 2 DANEMARK SPORT, NOS SPORT, EXORA SA, ATM BROADCAST, S.L, DORNA WSBK ORGANISATION SRL, GLOBAL PRODUCTION SRL, GLOBECAST REPORTAGES, GLOBECAST ITALIA SRL, AIRBUS HELICOPTERS, AIR-LYNX, SOLO SATELLITE COMMUNICATIONS LTD, INTERZONA FILMS S.L, SNGLIVE, SIT SPORTS, S.L, MAGNUM, BAGIMSIZ BASIN AJANSI, ADELYO, BETAMOBIL GMBH, CTI OUTSIDE BROADCASTS, GIE INTRA, TIMELINE TELEVISION LTD, ORCHARD BROADCAST LTD, UNITED MEERCAMERA BV, BLUMER VIDEOTECHNIK, ORANGE, SOCIETE SPORTIVE PROFESSIONNELLE DE L'ACO, TIMA PARIS, WORLD SURF LEAGUE, ART ANTENNE REUNION TELEVISION, HIT THE ROOF SARL, MEDIALINK D.O.O, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, COBHAM TACTICAL COMMUNICATIONS AND SURVEILLANCE, NIC INSTRUMENTS LTD, DOMO TACTICAL COMMUNICATIONS, AERO-NAUTIC SERVICES & ENGINEERING, ZDF GERMAN TV, ARQIVA LTD, IMT / TA VISLINK, DIGITAL VIDEO SUD, SAARLÄNDISCHER RUNDFUNK, PG SPORT - TOUR DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/03/2018, 18-0320
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NEP FINLAND OY, TF1 SA, MRTC LTD, ATLANTC MEDIA ( AMP VISUAL TV ), SECF, EUROMEDIA-FRANCE, LA SOLUTION R.F, BFMTV, GEARHOUSEACTIS, CANC PLUS, FRANCE TELEVISIONS, SKY (SKY NEWS), SAE SERTEL, VIDELIO-EVENTS, ACS, LAVINIA FRANCE AUDIOVISUEL, MAGNUM, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, INTERZONA FILMS S.L, NEP BROADCAST SERVICES NL BV, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, WEBER VIDEO, AGENCE FRANCE-PRESSE, DORNA SPORTS, S.L, VIDEE SPA, XD MOTION, AIR-LYNX, SNGLIVE, SIT SPORTS, S.L, BAGIMSIZ BASIN AJANSI, DORNA WSBK ORGANISATION SRL, BBC, BBC SOUTH EAST TODAY, BBC YORKSHIRE & LINCOLNSHIRE, FRANCE TV GUADELOUPE 1ERE, ART ANTENNE REUNION TELEVISION, CTV OUTSIDE BROADCASTS, INFRONT ITALY SPA, ORANGE, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, TIMELINE TELEVISION LTD, BLUMER VIDEOTECHNIK, MEDIALUSO, ARENA TV, SAARLÄNDISCHER RUNDFUNK, PG SPORT - TOUR DE FRANCE, MEGAPHONE LIVE, HIT THE ROOF SARL, ZDF GERMAN TV, ARQIVA LTD, NIC INSTRUMENTS LTD, COBHAM TACTICAL COMMUNICATIONS AND SURVEILLANCE, DOMO TACTICAL COMMUNICATIONS, AERO-NAUTIC SERVICES & ENGINEERING, RTBF, DIGITAL VIDEO SUD, UNITED SATELLITE SERVICES BV, ORCHARD BROADCAST LTD, C-A-E- AVIATION, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, ASSOCIATED PRESS, GLOBAL PRODUCTION SRL, CBC COLOGNE BROADCASTING CENTER GMBH, SUNSET+VINE, AL RAYYAN FOR MEDIA & MARKETING CO, AIRBUS HELICOPTERS, EXORA SA, GLOBECAST REPORTAGES, GLOBECAST ITALIA SRL, SOLO SATELLITE COMMUNICATIONS LTD, GIE INTRA, PARKMEDIA AUDIOVISUEL SL, SOCIETE SPORTIVE PROFESSIONNELLE DE L'ACO, ADELYO, BETAMOBIL GMBH, RTBF RADIO TELEVISION BELGE, AL JAZEERA BALKANS DOO, NOS SPORT, VRT SA LA VIANDE ROUGE TRADITIONNELLE SA, TV 2 DANEMARK SPORT, TV 2 AS / NORWAY, VIDEOLINK BV
  • Cour de cassation, 06/12/2017, 16-21.679
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCREG EST, M6 Web, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 01/06/2017, 16/00864
    Début du contentieux : 05/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/03/2017, 15-28.813
    Début du contentieux : 06/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 20/12/2016, 16/05397
    Début du contentieux : 17/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOIT AUSSI SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE D'AMIENS METROPOLE, SAS SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES THEMATIQUES SEDI-TV, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 15/11/2016, 2016/04063, 16/04063
    Début du contentieux : 30/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : NRJ GROUP, Monsieur l de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPI
    Dispositif : Confirmation totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 15/11/2016, 2016/04059, 16/04059
    Début du contentieux : 30/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : NRJ GROUP, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPI
    Dispositif : Confirmation totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/10/2016, 391409
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/10/2016, 15-22.790
    Début du contentieux : 06/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/09/2016, 15/03864
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • INPI, 21/07/2016, 2016-0414
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TELEVISIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/07/2016, 2016-0412
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TELEVISIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/07/2016, 396476
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Paris Première, Conseil supérieur de l'audiovisuel, NRJ GROUP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 26/01/2016, 15/01276
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • INPI, 21/01/2016, 2015-1425
    Début du contentieux : 28/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS DIPA BURDA SAS, METROPOLE TELEVISION
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/01/2016, 2015-1427
    Début du contentieux : 28/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS DIPA BURDA SAS, METROPOLE TELEVISION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 06/10/2015, 13/03366
    Début du contentieux : 20/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • INPI, 11/08/2015, 2015-1042
    Position : Défendeur
    Autres parties : M6R.FR, METROPOLE TELEVISION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/06/2015, 14/00565
    Début du contentieux : 06/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2015, 14/01152
    Début du contentieux : 22/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société METROPOLE PRODUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2015, 2014/02852
    Début du contentieux : 12/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, RIÇOÇHET PRODUÇTIONS LIMITED, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPI, Ricochet Productions Limited
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2015, 14/01154
    Début du contentieux : 22/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOIT AUSSI SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE D'AMIENS METROPOLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2015, 14/02852
    Début du contentieux : 12/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RICOCHET PRODUCTIONS LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • INPI, 29/04/2015, 2014-4832
    Position : Demandeur
    Autres parties : NRJ GROUP, METROPOLE TELEVISION
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 29/04/2015, 2014-4831
    Position : Demandeur
    Autres parties : NRJ GROUP, METROPOLE TELEVISION, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/02/2015, 13/04549
    Début du contentieux : 15/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 16/01/2015, 386031
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 09/01/2015, 2014/12225
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE TELEVISION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/11/2014, 13PA03213
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 10/07/2014, 13/02511
    Début du contentieux : 24/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2014, 13/20737
    Début du contentieux : 19/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • INPI, 08/04/2014, 13-4630
    Début du contentieux : 06/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE TELEVISION
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 14/03/2014, 13-4001
    Position : Défendeur
    Autres parties : RICOCHET PRODUCTIONS LIMITED, METROPOLE TELEVISION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/02/2014, 12/04150
    Début du contentieux : 14/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 19/02/2014, 12/04152
    Début du contentieux : 14/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOIT AUSSI SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE D'AMIENS METROPOLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 23/12/2013, 363978
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel, COMMUNE DE MACOURIA, Groupe Canal Plus
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 18/12/2013, 13-2699
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONCEPT & CREATION, METROPOLE TELEVISION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 25/06/2013, 12/03648
    Début du contentieux : 05/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : FFP FREMANTLEMEDIA FRANCE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/06/2013, 12/03649
    Début du contentieux : 05/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : FFP FREMANTLEMEDIA FRANCE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/06/2013, 12/03646
    Début du contentieux : 05/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : FFP FREMANTLEMEDIA FRANCE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/06/2013, 12/03647
    Début du contentieux : 02/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : FFP FREMANTLEMEDIA FRANCE
  • Conseil d'État, 23/10/2012, 362917
    Début du contentieux : 24/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bocal, PYRENEENNE DE TELEVISION SARL, Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes, VOSGES TELEVISION, Syndicat professionnel des télévisions locales hertziennes 'Les locales TV', Union des télévisions locales de service public (TLCP), Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), Conseil supérieur de l'audiovisuel, M6 GENERATION, NRJ GROUP, CHERIE HD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Société civile des auteurs multimédia, Union syndicale de la production audiovisuelle, Syndicat des producteurs de films d'animation, RMC DECOUVERTE, Société HD 1, Société l'Equipe HD, Société BFM Business Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2011, 10/04481
    Début du contentieux : 25/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : WIZZGO, W9 EDI TV, S.A.S M6 WEB, STUDIO 89 PRODUCTIONS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, TF1 VOD, SOGERES, TFX, MEDIAWAN RIGHTS
  • Cour d'appel de Paris, 08/12/2011, 2010/24359
    Début du contentieux : 16/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, LAGARDERE RADIO SCA, LAGARDERE ACTIVE, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, GROUPE CANAL+ SA, VIVENDI, S.A
  • Conseil d'État, 07/12/2011, 321349
    Début du contentieux : 08/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 14/11/2011, 11-2042
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRANADA INTERNATIONAL MEDIA LIMITED
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/04/2011, 10/15910
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : W9 EDI TV, M6 WEB, STUDIO 89 PRODUCTIONS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Métropole Production, M6 STUDIO, SBDS Active, M6 METROPOLE TELEVISION, MP METROPOLE PRODUCTION, S B D S ACTIVE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2010, 2009/12091
    Début du contentieux : 29/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.PRODUCTIONS, METROPOLE TELEVISION, FRANCE TELEVISIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 16/11/2010, 10-D-32
    Début du contentieux : 15/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : WBF AB FENETRES GROUPE, AB Sat, AB 1, RTL 9 SA CIE SECS, Groupe Canal Plus, Vivendi Universal, Canal + Distribution, Canal + France, TF1, LAGARDERE RADIO SCA, LAGARDERE ACTIVE, AFRIPA TELECOM FRANCE
  • Conseil d'État, 22/04/2010, 338274
    Début du contentieux : 23/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, Télé Monte-Carlo (TMC), NT1, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Union syndicale de la production audiovisuelle, Syndicat de producteurs de films d'animation, WBF AB FENETRES GROUPE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/10/2009, 08/01374
    Début du contentieux : 13/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLE EMPLOI
  • Cour d'appel de Grenoble, 04/02/2009, 07/04568
    Début du contentieux : 12/11/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2009, 2007/15676
    Début du contentieux : 15/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : L P G SYSTEMS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/12/2008, 08/23754
    Début du contentieux : 25/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : WIZZGO, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, TF1 VOD, SOGERES, TFX, MEDIAWAN RIGHTS
  • Tribunal de grande instance de Paris, 25/11/2008, 2008/13347
    Début du contentieux : 06/08/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : WIZZGO, S.N.C. EDI T (W9), S.A.S M6 WEB, STUDIO 89 PRODUCTIONS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, TF1 VOD, SOGERES, TFX, MEDIAWAN RIGHTS, S.A. METROPOLE TELEVISION, S.A. C PRODUCTIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/05/2007, 267232
    Début du contentieux : 24/07/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel, Société Suisse de Radiodiffusion et Télévision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/03/2007, 04-41.017
    Début du contentieux : 08/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nice matin télévision, ID INFORMATION ET DIFFUSION, Ediradio, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 19/01/2007, 06-2235
    Position : Défendeur
    Autres parties : France 3 - MEDITERRANEE, FRANCE TELEVISIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/03/2006, 04-20.715
    Début du contentieux : 14/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : C. Productions, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 06/03/2006, 05-2631
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES FILMS DU GARAGE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 30/08/2005, 05-0599
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TELEVISIONS, FRANCE TELEVISION
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 24/08/2005, 05-0601
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TELEVISIONS, FRANCE TELEVISION
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 24/08/2005, 05-0598
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TELEVISIONS, FRANCE TELEVISION
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 24/08/2005, 05-0600
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TELEVISIONS, FRANCE TELEVISION
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 25/07/2005, 05-0310
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 10/05/2005, 04-3423
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOLDPRICE LIMITED
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/04/2005, 266974
    Début du contentieux : 24/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES, Conseil supérieur de l'audiovisuel
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 22/02/2005, 04-1474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARGUITEX
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 27/07/2004, 04-0317
    Début du contentieux : 04/02/2004
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 27/07/2004, 04-0318
    Début du contentieux : 04/02/2004
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 15/01/2004, 04-0072
    Début du contentieux : 18/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ILIAD, Free, LDCOM LESLY DEGAR COMMUNICATION, 9 TELECOM SA, AFRIPA TELECOM FRANCE, TF1, TPS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/01/2004, 04-0072
    Début du contentieux : 18/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEUF CEGETEL, 9 TELECOM RESEAU, LOUIS DREYFUS COMMUNICATIONS, Free, ILIAD, TPS, TF1, AFRIPA TELECOM FRANCE, Conseil de la concurrence, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • INPI, 01/01/2004, 04-0315
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 50 RUE DE LISBONNE
75008 PARIS 8

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ETUD TELE REGIONALE METROPOLE TELEVISION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur