| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE
| SIREN : | 339 357 972 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 339 357 972 00019 |
| Forme juridique : | Comité social économique d’entreprise |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE
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Etablissements de l'entreprise COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE
Etablissements de l'entreprise COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE
Dirigeants et représentants de COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE
0 procédure collective
Alertes de COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE
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Tribunal judiciaire de Rouen, 07/05/2026, 25/00066Début du contentieux : 28/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : COFIDIS, TOTALENERGIES, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, BPCE FINANCEMENTDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 06/05/2026, 26/00006Début du contentieux : 18/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, EOS FRANCE, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIEDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 30/04/2026, 25/00207Début du contentieux : 19/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, COFIDISDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 10/02/2026, 25/00145Début du contentieux : 29/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement SGC LE HAVREDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 06/01/2026, 25/00103Début du contentieux : 10/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCP BOBEE-TESSIER, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CREDIT LIFT, BPCE FINANCEMENTDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/12/2025, 25/02837Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 01/07/2025, 25/00031Début du contentieux : 21/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 1Dispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 17/06/2025, 24/00184Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, SCP GILLOT GILLOT COSSARD, YOUNITED, HOIST FINANCE AB (PUBL), GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, S.A. LA BANQUE POSTALE, BPCE FINANCEMENT, Société COFIDIS, Société FLOA, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 15/04/2025, 24/00118Début du contentieux : 25/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, ONEY BANK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE, BPCE FINANCEMENT, IBERDROLA ENERGIE FRANCE, AMAZON FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 25/02/2025, 24/00133Début du contentieux : 04/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, LABORATOIRE BIOLBS, SFR FIXE ET ADSL, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, ECOLE PRIVE SAINTE ANNE, Société COFIDIS, PEOPLE AND BABY, SYNDICAT REGIONAL CGT MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, CLINIQUE DES ORMEAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 25/02/2025, 24/00118Début du contentieux : 27/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, ONEY BANK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE, BPCE FINANCEMENT, IBERDROLA ENERGIE FRANCE, AMAZON FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 14/01/2025, 24/00110Début du contentieux : 23/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE MARITIME, EOS FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE, SGC MONTLUEL, EDF SERVICE CLIENT, Y.S.IMMOBILIER SA, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 29/11/2024, 24/00066Début du contentieux : 02/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : FCT QUERCIUS, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION, FCT FEDINVEST, FRANFINANCE, ORANGE BANK, FINANCO, LA BANQUE POSTALE CF, SEDEF, BALBEC ASSET MANAGEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, COFIDIS, FLOA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 12/11/2024, 24/00069Position : DéfendeurAutres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, Société FLOA, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, YOUNITED, LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 31/10/2024, 23/00217Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, AXA BANQUE, FONDS DE GARANTIE- FGTI, LPCR CAT, EOS FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BASIC-FIT FRANCE, SYNDICAT REGIONAL CGT MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE, ORANGE CONTENTIEUX CHEZ IQERA SERVICES, COFIDIS, STGS SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 23/09/2024, 24/00035Début du contentieux : 09/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : ONEY BANK, COFIDIS, CAF DE SEINE MARITIME, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 17/03/2022, 21/00970Début du contentieux : 18/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : FONCIA NORMANDIE, BPCE FINANCEMENT, INTRUM JUSTITIA, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, Engie, Effico-Soreco, Inolya, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 05/12/2019, 19/00259Début du contentieux : 27/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société BNP PARIBAS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CONSUMER FINANCE, Société CAISSE D EPARGNE DE NORMANDIE, Etablissement Public DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUBLIQUE, Société DRFIP IDF ET PARIS VILLE DEPARTEMENTALE, Société DSFP APHP, Société LE CERCLE DE LA FORME, Etablissement Public MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS, BPCE FINANCEMENT, NORRSKEN FINANCE, Etablissement Public RIVP DIRECTION TERRITORIALE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
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