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Mise à jour RNA : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

339 472 094 · Active
Adresse : 6 RUE LUCIEN QUITTELIER, 02300 CHAUNY
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/1985

Informations juridiques de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

SIREN : 339 472 094
SIRET (siège) : 339 472 094 00038
Numéro LEI : 9695000JZF3NVE0LL393 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR05339472094
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 19/03/1982
Identifiant association : W022000793

Activité de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Objet de l'association : Assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens, mais en respectant les dispositions legislatives et reglementaires -des personnes handicapees mentales dont les parents vivants
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

  • Établissement

    En activité

    339 472 094 00038
    Adresse : 6 RUE LUCIEN QUITTELIER 02300 CHAUNY
    Date de création : 11/02/2003
  • Établissement

    En activité

    339 472 094 00046
    Adresse : 94 BOULEVARD JEANNE D'ARC 02200 SOISSONS
    Date de création : 01/01/2021
  • Établissement

    Fermé

    339 472 094 00020
    Adresse : 12 RUE PASTEUR 02300 CHAUNY
    Date de création : 01/09/1991
    Date de clôture : 11/02/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Finances de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Dirigeants et représentants de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

    • Récépissé de modification
    17/09/2021
    • Procès verbal
    17/09/2021
    • Liste dirigeants
    17/09/2021
    • Récépissé de modification
    03/03/2021
    • Procès verbal
    03/03/2021
    • Liste dirigeants
    03/03/2021
    • Récépissé de modification
    14/11/2018
    • Procès verbal
    14/11/2018
    • Récépissé de modification
    28/09/2017
    • Récépissé de modification
    24/08/2016
    • Procès verbal
    24/08/2016
    • Récépissé de modification
    16/10/2015
    • Procès verbal
    16/10/2015
    • Récépissé de modification
    16/10/2014
    • Procès verbal
    16/10/2014
    • Récépissé de modification
    13/09/2013
    • Liste dirigeants
    13/09/2013
    • Procès verbal
    13/09/2013
    • Récépissé de modification
    29/08/2012
    • Liste dirigeants
    29/08/2012
    • Procès verbal
    29/08/2012
    • Récépissé de modification
    15/09/2011
    • Procès verbal
    15/09/2011
    • Statuts
    15/09/2011
    • Récépissé de modification
    06/07/2011
    • Liste dirigeants
    06/07/2011
    • Récépissé de modification
    12/08/2010
    • Lettre de déclaration
    12/08/2010
    • Procès verbal
    12/08/2010
    • Récépissé de modification
    13/10/2009
    • Liste dirigeants
    13/10/2009
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Comptes annuels de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

  • Cour d'appel d'Amiens, 07/02/2023, 23/00004
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EPSMD ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE, COUR D APPEL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2014, 13-24.324
    Début du contentieux : 13/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Soissons, 05/07/2007, 07/00359
    Début du contentieux : 04/04/2007
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE LUCIEN QUITTELIER
02300 CHAUNY

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Entreprises citées de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

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Appels d'offres gagnés par ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE

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