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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

ACOFI

339 703 225 · Radiée depuis le 15/12/2009
Adresse : 2 PARC DES FONTENELLES, 78870 BAILLY
Activité : Études de marché et sondages
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 15/10/1986
Dirigeant : DORLEAC Philippe

Informations juridiques de ACOFI

SIREN : 339 703 225
SIRET (siège) : 339 703 225 00039
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR42339703225
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VERSAILLES, le 15/12/2009)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/10/2009)
Numéro RCS : 339 703 225 R.C.S. Versailles
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ACOFI

Code NAF ou APE : 73.20Z (Études de marché et sondages)
Domaine d’activité : Publicité et études de marché
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACOFI applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ACOFI

  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 703 225 00039
    Adresse : 2 PARC DES FONTENELLES 78870 BAILLY
    Date de création : 01/10/1992
    Date de clôture : 30/10/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    339 703 225 00021
    Adresse : 14 RUE DU CHATEAU 78870 BAILLY
    Date de création : 01/10/1989
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Etudes de marché et sondages (74.1E)

Etablissements de l'entreprise ACOFI

Finances de ACOFI

Dirigeants et représentants de ACOFI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACOFI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACOFI

    • Document inconnu
    15/12/2009
    • Document inconnu
    15/12/2009
    • Document inconnu
    15/12/2009
    • Document inconnu
    25/04/1994
    • Document inconnu
    07/01/1993

Comptes annuels de ACOFI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ACOFI

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ACOFI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ACOFI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACOFI

  • Cour de cassation, 21/10/2020, 18-16.420
    Début du contentieux : 07/07/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/11/2019, 18-22.079
    Début du contentieux : 22/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Zurich Insurance PLC - Zurich France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/11/2018, 17-14.671
    Début du contentieux : 10/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMOPAR SOCIETE IMMOBILIERE DE PARTICIPATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/11/2018, 17-21.467
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDR CREANCES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 22/02/2018, 16/06831
    Début du contentieux : 07/07/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 28/06/2016, 14-15.347
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2012, 08/24053
    Début du contentieux : 03/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDR CREANCES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 30/11/2010, 09-16.773
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOPHOPAR SOC DE PARTICIPATION HOLDING PARISIENNE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/02/2001, 98-12.478
    Début du contentieux : 05/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie La Mondiale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de ACOFI

  • SIFA (353 766 876) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACOFI et SIFA de la relation : Actionnariat

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