| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INTEGRALE 4 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de INTEGRALE 4
| SIREN : | 339 777 237 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 339 777 237 00043 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 09/02/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/12/2025) |
| Numéro RCS : | 339 777 237 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de INTEGRALE 4
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Etablissements de l'entreprise INTEGRALE 4
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Adresse : 4 IMPASSE DE MONT-LOUIS 75011 PARISDate de création : 01/06/2005Date de clôture : 30/12/2025
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Adresse : 13 RUE KELLER 75011 PARISDate de création : 01/08/1994Date de clôture : 15/11/2011 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
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Adresse : 21 BOULEVARD JULES FERRY 75011 PARISDate de création : 25/12/1986Date de clôture : 01/08/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
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Adresse : 68 RUE DE LA FOLIE-MERICOURT 75011 PARISDate de création : 16/12/1986Date de clôture : 15/11/2015Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Etablissements de l'entreprise INTEGRALE 4
Dirigeants et représentants de INTEGRALE 4
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Liquidateur
70 ans - 05/1956Depuis le 05/11/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INTEGRALE 4
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de INTEGRALE 4
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Attestation de régularité sociale
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Attestation de régularité sociale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 13 rue Keller 75011 PARIS
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Divers
- Transfert du siège social 13 RUE KELLER 75011
- Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Comptes annuels de INTEGRALE 4
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de INTEGRALE 4
0 procédure collective
Alertes de INTEGRALE 4
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de INTEGRALE 4
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de INTEGRALE 4
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Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 26/10179Début du contentieux : 12/05/2026Position : DéfendeurAutres parties : IMMOBILIERE 3F, SMABTP, E C M, BETHAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, LES QUATRES SAISONSDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 21/05933Début du contentieux : 13/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : IMMOBILIERE 3F, Société SMABTP assureur de la société ECM, BETHAC, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Madameet Monsieurainsi que des sociétés BETHAC et INTEGRALE 4, E C M, Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE assureur de la société QUATRE SAISONS, LES QUATRES SAISONSDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/51030Position : DéfendeurAutres parties : LES ATELIERS VCA LYON, Commune, Etablissement public EAU DE, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, ORANGE, Syndicat des copropriétaire, SCI PAIX LLG11, HARRY S NEW YORK BAR, S.A.R.L. MAUNA, SC ARCHITECTURE, INNOVIA PROJETS, BTP CONSULTANTS, INNOVIA DEVELOPPEMENTDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50717Position : DéfendeurAutres parties : LES ATELIERS VCA LYON, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ,,ET,, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, E.U.R.L. SC ARCHITECTURE,,, INNOVIA PROJETS, Société par actions simplifiée BTP CONSULTANTS,,,,, Société par actions simplifiée BARBANEL,,C,, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ,ET, SC ARCHITECTURE, Société par actions simplifiée BTP CONSULTANTS, SASU ARMAND GRAIS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE ARMAND GRAISDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 02/12/2024, 1520690Début du contentieux : 27/08/2015Position : DéfendeurAutres parties : Ville de Paris, SA COLAS IDFN, Société Bati plus, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/10/2024, 23-12.833Début du contentieux : 14/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : COULON FRERES, MAAF ASSURANCES SA, APAVE NORD-OUEST SAS, Logement et gestion immobilière pour la région de l'Ouest (logi-Ouest), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, AXA FRANCE IARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/06/2024, 21VE01026Début du contentieux : 11/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Issy-les-Moulineaux, SEINE OUEST AMENAGEMENT, MIKOU ARCHITECTURES, SLETEC INGENIERIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/01/2024, 23-12.833Début du contentieux : 14/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE COULON FRERES, MAAF ASSURANCES SA, SOFANO SOC FINANCIERE APAVE NORD OUEST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, AXA FRANCE IARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/11/2023, 22/20830Début du contentieux : 08/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. LES QUATRE SAISONS, IMMOBILIERE 3F, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. ECM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 23/02897Début du contentieux : 08/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : IMMOBILIERE 3F, BETHAC, S.A.R.L. LES QUATRE SAISONS, S.A.S. ECM, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - M.A.F, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 10/11/2022, 21/04524Début du contentieux : 14/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : APAVE NORD-OUEST SAS, S.A. LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L'OUEST (LOGI-OUEST), La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, COULON FRERES, MAAF ASSURANCES SADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/08/2022, 21DA01000Début du contentieux : 05/03/2021Position : DemandeurAutres parties : FORTIN ARCHITECTURE URBANISME, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/03/2020, 19DA00691Début du contentieux : 06/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT, FORTIN ARCHITECTURE URBANISME, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de INTEGRALE 4
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RADIATION 18/02/2026RCS de ParisBodacc B n°20260033, annonce n°1433
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MODIFICATION 04/01/2026RCS de ParisBodacc B n°20260001, annonce n°3391Dénomination : INTEGRALE 4Capital : 7 622,45 €Adresse : 4-6 impasse de Mont-Louis 75011 ParisDescription : Dissolution de la sociétéAdministration : Gérant partant : Person, Bruno ; nomination du Liquidateur : Person, Bruno
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MODIFICATION 07/12/2012RCS de ParisBodacc B n°20120237, annonce n°1697Dénomination : INTEGRALE 4Capital : 7 622,45 €Adresse : 4-6 impasse de Mont-Louis 75011 ParisDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de INTEGRALE 4
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Services recommandés pour les SARL
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Entreprises citées de INTEGRALE 4
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IN4 (523 430 957) Cité 3 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INTEGRALE 4 et IN4 de la relation : ActionnariatDirigeants : Bruno PERSON
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G P K (352 584 569) Cité 1 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INTEGRALE 4 et G P K de la relation : Inconnue
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BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT (542 110 960) Cité 1 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INTEGRALE 4 et BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT de la relation : Banque
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SAGECO (582 141 586) Cité 1 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INTEGRALE 4 et SAGECO de la relation : Actionnariat
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