CSE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST SITE ANGERS

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• Conseil d'État, 05/06/2026, 513770
  Début du contentieux : 25/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE DE L'ANJOU, Agence régionale de santé des Pays de la Loire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 16/09/2025, 20/02189
  Début du contentieux : 03/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE CENTRAL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 22/13140
  Début du contentieux : 07/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER, FONDATION DE L'HÔPITAL, ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D', Association ODELIA, ASSOCIATION RESIDENCE, ASSOCIATION GÉRONTOLOGIQUE INTERRÉGIONALE (AGIR), ASSOCIATION I.E.S. ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION SOCIALE INTEGRATION, EDUCATION, SYNERGIE, Association AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE, ASSOCIATION DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE LA MAISON, Association SOCIÉTÉ DE BIENFAISANCE DU CELLIER, S.C.I. NAZARETH, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT VOSY, Association M.A.H.V.U. SENIORS, Association M.A.H.V.U. HANDICAPS, Association CARREFOUR D'AMITIÉ ET D'ENTRAIDE EN FAVEUR DES PERSONNES AGÉES (C.A.E.F.P.A.), APEI DE CHAMBERY ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY, Fondation CHAMPROUGE, Association TERRE NEGRE, ASSOCIATION GALIBERT-FERRET, Fondation OVE venant aux droits de l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FONDATION OVE et de l'ASSOCIATION AU SERVICE DES ENFANTS ET DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP DE L'ISÈRE (« ASEI »), INSTITUT BERGONIE, FONDS DE DOTATION IMOVE, SCI MEYZIEU REPUBLIQUE, COMMUNAUTÉ UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE LA SAGESSE, S.C.I. CLINIQUEEST, Association AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE (ASEI), ASSOCIATION ANGE GARDIEN, S.C.I. LA VALLÉE DES VIGNES, SAINT PATRICK, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DU NORD EST, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, S.C.I. CHÂTEAU DE, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE RHÔNE-ALPES, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PACA-CORSE, Fondation AUDAVIE, Association KALEI (anciennement SYNDICAT FRANCAIS DES ENDUCTEURS CALANDREURS), S.A.S. HESTIAFLOOR 2 venant aux droits de la S.A.S. TOPFLOOR venant elle même aux droits de la S.A.S. MIDFLOOR, S.A.S. GERFLOR, TARKETT FRANCE, S.A. TARKETT, Société de droit suédois TARKETT AB, Société de droit allemand TARKETT HOLDING GMBH, FORBO SARLINO, FORBO PARTICIPATIONS, Société de droit suisse FORBO HOLDING AG
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Nantes, 22/10/2024, 2406522
  Début du contentieux : 22/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Cour d'appel d'Angers, 29/09/2020, 19/02122
  Début du contentieux : 10/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Autres
• ARCEP, 28/04/2020, 20-0481
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN, VICAT, CABOT CARBONE, IMA INSTITUT DU MONDE ARABE, MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, CORA, BLEDINA, COOPERATIVE U, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, COMMUNE DE MURET, SERIS SECURITY, FRIGONOR LOGISTIQUE, KEOLIS PAYS D'AIX, JALILO, SOBAT SOCIETE BIGOURDANE D'ACTIVITES TOURISTIQUES, REAUMUR SAINT MARTIN, COMMUNE DE BOIS GUILLAUME, SCAPALSACE, COMMUNE DE BIHOREL, INGREDIA, VDN, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE DIJON - GRAND-CENTRE, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/04/2020, 20-0481
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEREOS STARCH & SWEETENERS, VICAT, CABOT CARBONE, SOCIETE EXPLOITANT ETS VISSEYRIAS, INSTITUT DU MONDE ARABE, MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, CORA, BLEDINA, COOPERATIVE U, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, COMMUNE DE MURET, SERIS SECURITY, FRIGONOR LOGISTIQUE, KEOLIS PAYS D'AIX, JALILO, SOBAT SOCIETE BIGOURDANE D'ACTIVITES TOURISTIQUES, REAUMUR SAINT MARTIN, COMMUNE DE BOIS GUILLAUME, SCAPALSACE, COMMUNE DE BIHOREL, INGREDIA, VDN, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT DIJON - GRAND-CENTRE, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER
• CNIL, 31/12/2019, DR-2019-266
  Position : Demandeur
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• CNIL, 31/12/2017, DR-2017-104, DE-2017-104, DF-2017-104
  Position : Demandeur
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• CNIL, 31/12/2017, DR-2017-370, DE-2017-370, DF-2017-370
  Début du contentieux : 01/01/2017
  Position : Demandeur
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• CNIL, 31/12/2015, DF-2015-308, DR-2015-308
  Début du contentieux : 01/01/2015
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Rennes, 20/03/2015, 13/02239
  Début du contentieux : 07/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT-FO, SYNDICAT CGT
• CNIL, 31/12/2014, DR-2014-565, DF-2014-565
  Début du contentieux : 01/01/2014
  Position : Demandeur
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• CNIL, 31/12/2014, DR-2014-562, DF-2014-562
  Début du contentieux : 01/01/2014
  Position : Demandeur
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