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Cour d'appel de Douai,
11/01/2024, 22/00298
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL AUDINORD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
10/06/2021, 19/06256
Début du contentieux :
12/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL AUDINORD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Orléans,
02/07/2020, 18/00406
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Douai,
16/03/2017, 16/05356
Début du contentieux :
10/10/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS CERRI
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
10/07/2008, 06-46.385
Début du contentieux :
10/11/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Caen,
10/11/2006, 05/01823
Début du contentieux :
09/05/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Caen,
10/11/2006,
Début du contentieux :
09/05/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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