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Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON (S.I.R.)

340 639 806 · Active
Adresse : 28 RUE LOUIS HAASE, 74230 THONES
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1987

Informations juridiques de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

SIREN : 340 639 806
SIRET (siège) : 340 639 806 00025
Numéro LEI : 969500RD4KAR57PRUI81 
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR83340639806
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières - IDCC 7004

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Etablissements de l'entreprise SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

  • Établissement

    En activité

    340 639 806 00025
    Adresse : 28 RUE LOUIS HAASE 74230 THONES
    Date de création : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    340 639 806 00017
    Adresse : LES OREADES RUE DE LA SAULNE 74230 THONES
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Finances de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Dirigeants et représentants de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2025, 2300582
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère en charge de l'agriculture, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, GAEC LES MONTAGNARDS, CERTIPAQ
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2025, 2300479
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERTIPAQ, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Ministre en charge de l'agriculture, GAEC de Vercot
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2023, 2300808
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, GAEC LA FERME DES MURAILLES, CERTIPAQ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2023, 2300806
    Position : Défendeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, GAEC de Vercot, Association Certipaq, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2023, 2300794
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, GAEC LES MONTAGNARDS, CERTIPAQ, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2023, 2300739
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC Les Bois d'Yvres, CERTIPAQ, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2023, 2300776
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC Catyval, CERTIPAQ, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/2018, 16LY00481
    Début du contentieux : 20/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Association Certipaq, Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Fouinet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/2018, 16LY00482
    Début du contentieux : 20/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Association Certipaq, Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Vercot
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  • Cour de cassation, 06/11/2014, 13-23.468
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Chambéry, 02/07/2013, 12/02733
    Début du contentieux : 15/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUREST
  • Cour de cassation, 05/04/2011, 10-85.113
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Union fédérale des consommateurs d'Albertville, Syndicat Savoicime
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2009, 08-86.919
    Début du contentieux : 01/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE LA TOMME DE SAVOIE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/05/1991, 90-81.612
    Début du contentieux : 07/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

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Cartographie de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

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Comment contacter SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

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Appels d'offres gagnés par SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

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Labels et certificats de SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

  • REBLOCHON DE SAVOIE
    Enregistrée le 07/06/2004
    Expire le 07/06/2034
    Classes : 29
    Numéro : FR3295916
    Marque renouvelée
  • PELA
    Enregistrée le 14/04/2003
    Expire le 14/04/2033
    Classes : 29 , 30 , 35 , 42
    Numéro : FR3220607
    Marque renouvelée
  • SIR
    Enregistrée le 25/06/1993
    Expire le 25/06/2033
    Classes : 16 , 29 , 35 , 40 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR93474470
    Marque renouvelée

Aides perçues par SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Intitulé : PAC - VI.3 - Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (article 16)
Montant : 78 747 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’aider tous les nouveaux adhérents aux systèmes de qualité de l’Union, nationaux et volontaires. L’aide au titre de cette mesure peut également couvrir les coûts résultant des activités d’information et de promotion destinées à sensibiliser les consommateurs quant à l’existence et aux caractéristiques des produits dont la production respecte les critères des systèmes de qualité de l’Union et nationaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.3 - Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (article 16)
Montant : 71 518 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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