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Mise à jour RNA : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

341 130 417 · Active
Adresse : 39 ALLEE EVARISTE GALOIS, 18000 BOURGES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/1987
Dirigeant : Huriez Benedicte

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Informations juridiques de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

SIREN : 341 130 417
SIRET (siège) : 341 130 417 00031
Numéro LEI : 969500AJB81JMBQIK583 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR38341130417
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/06/1985
Identifiant association : W181001882

Activité de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

Objet de l'association : Assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositins de la loi n°2007-308 du 05 mars 2007 et de toutes dispositions législatives et réglementaires subséquentes ; participer à la gestion de toutes associations à vocations sociale
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

  • Établissement

    En activité

    341 130 417 00031
    Adresse : 39 ALLEE EVARISTE GALOIS 18000 BOURGES
    Date de création : 01/10/2008
  • Établissement

    En activité

    341 130 417 00049
    Adresse : RUE ANTOINE DE LAVOISIER 45500 GIEN
    Date de création : 04/10/2010
  • Établissement

    Fermé

    341 130 417 00023
    Adresse : 11 RUE DE SERAUCOURT 18000 BOURGES
    Date de création : 01/10/1989
    Date de clôture : 01/10/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

Finances de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

    • Récépissé de modification
    20/06/2018
    • Liste dirigeants
    20/06/2018
    • Procès verbal
    20/06/2018
    • Récépissé de modification
    07/12/2015
    • Liste dirigeants
    07/12/2015
    • Procès verbal
    07/12/2015
    • Récépissé de modification
    27/01/2011
    • Procès verbal
    27/01/2011
    • Statuts
    27/01/2011
    • Récépissé de modification
    08/09/2010
    • Liste dirigeants
    08/09/2010
    • Récépissé de modification
    20/04/2009
    • Procès verbal
    20/04/2009
    • Statuts
    20/04/2009
    • Récépissé de modification
    09/02/2009
    • Procès verbal
    09/02/2009
    • Liste dirigeants
    09/02/2009
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

  • Comptes sociaux 2016 31/08/2017

Conformité de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

  • Cour d'appel d'Orléans, 27/01/2025, 25/00009
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfecture du Loiret, Centre Hospitalier, Ministère public
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/09/2024, 24-12.384
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Procureur général près la cour d'appel de Bourges
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/02/2020, 18-26.819
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/02/2019, 18-12.712
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/09/2017, 16-10.357
    Début du contentieux : 10/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Procureur général près de la cour d'appel d'Orléans, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

  • MODIFICATION 24/01/2011
    Préfecture de Cher
    Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE (A.T.C.).
    Adresse : 39, allée Evariste Galois, 18000 Bourges
    Activité : assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositins de la loi n°2007-308 du 05 mars 2007 et de toutes dispositions législatives et réglementaires subséquentes ; participer à la gestion de toutes associations à vocations sociale.
    Joafe n°20110006, annonce n°306

Cartographie de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

Comment contacter ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 39 ALLEE EVARISTE GALOIS
18000 BOURGES
Organisme : BLOCK I.T
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 39 allée Evariste Galois 18000 BOURGES

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Labels et certificats de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE

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