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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

TRANSPORTS BURNEGAT

341 137 925 · Aucun établissement en activité
Procédure collective en cours
Adresse : GRIS, 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/04/1987
Dirigeant : AUBINAIS Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de TRANSPORTS BURNEGAT

SIREN : 341 137 925
SIRET (siège) : 341 137 925 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR58341137925
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-NAZAIRE , le 30/05/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/05/1997)
Numéro RCS : 341 137 925 R.C.S. Saint-nazaire
Capital social : 175 000,00 €

Activité de TRANSPORTS BURNEGAT

Activité principale déclarée : tous transports, déménagements location de véhicules routiers utilitaires levage, manutention, stockage
Code NAF ou APE : 49.41A (Transports routiers de fret interurbains)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRANSPORTS BURNEGAT applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TRANSPORTS BURNEGAT

  • Siège

    Fermé

    341 137 925 00028
    Adresse : GRIS 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
    Date de création : 15/04/1997
    Date de clôture : 18/02/2012
    Enseigne : TRANSPORTS BURNEGAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 137 925 00010
    Adresse : 16 RUE DE LA VILAINE 56130 PEAULE
    Date de création : 21/04/1987
    Date de clôture : 15/04/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Déménagement (60.2N)

Etablissements de l'entreprise TRANSPORTS BURNEGAT

Finances de TRANSPORTS BURNEGAT

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS BURNEGAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRANSPORTS BURNEGAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TRANSPORTS BURNEGAT

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    05/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    06/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    01/10/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    22/01/2004
    • Document inconnu
    01/01/2001
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    30/05/1997
    • Document inconnu
    21/12/1994

Comptes annuels de TRANSPORTS BURNEGAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de TRANSPORTS BURNEGAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de TRANSPORTS BURNEGAT

  • Liquidation judiciaire Depuis le 08/02/2012
    Jugement prononçant 08/02/2012
    Bodacc A n°20120046/1656 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    08/02/2012
    Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 08-02-2012 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2011-00101 désigne liquidateur PHILIPPE DELAERE boulevard Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 LA BAULE ESCOUBLAC, nom du juge-commissaire Mr MOUSSET François-Xavier autorise le maintien de l'activité jusqu'au 12-02-2012
    Avis de dépôt 21/05/2012
    Bodacc A n°20120210/1979 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 06/04/2011 au 08/02/2012
    Jugement d'ouverture 06/04/2011
    Bodacc A n°20110076/1431 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    06/04/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 06/04/2011 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire et fixant la fin de la période d'obse rvation au 06/10/2011. Cessation des paiements en date du 06/04/2011. Juge Commissaire : Mr François MOUSSET Mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELA ERE boulevard Docteur Chevrel Immeuble Constens 44 500 La Baule Escoublac Administrateur : Maître DOL LEY Armel 44 rue de Gigant 44100 Nantes dont la mi ssion est, outre les pouvoirs qui lui sont conféré s par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
    06/01/2012
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 05/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/2012.
    06/01/2012
    ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Philippe MARTIN

Contentieux de TRANSPORTS BURNEGAT

  • Cour d'appel de Rennes, 10/05/2022, 18/08513
    Début du contentieux : 08/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS RENARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 14/04/2008, 298777
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL TRANSPORTS HERVOUET, CONSORZIO COSAR, TRANS'EUROPE R. MAZZA, TRANSPORTS PRODHOMME, RIAND, TRANSPORTS BEZIAU, TRANSPORTS LEMOINE ET FILS, DELAUMENIE TRANSPORTS, SOCIETE TRANSFRAD, CDV CHANTELAT TRANSPORTS, VALSUGANA TRASPORTI DI BERTOCCO ANTONIO, TRANSPORTS MOCELLIN SA, TRANSPORTS COING ANDRE, SO FA TRANS, TRANSPORTS B. MICHAUD, TRANSPORTS NICOLAS, BEAUGIER TRANSPORTS, SOCIETE COOPERATIVE ECOTRANS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DUPESSEY&CO, SOCIETE NATIONALE SNCF, TRANSPORTS ROUTIERS TRANSALPINS, Etat, VOYAGES LOYET, TRANSPORTS MORYSON, BOURGEY MONTREUIL LORRAINE EN ABREGE BM LORRAINE, SYNERGIES LOGISTIQUES, ABC TRANS, TRANSPORTS MARMETH, TRANSPORTS CHARON, TRANSPORTS OBERSON, BERNARD MARMION, BOURGEY MONTREUIL CHIMIE, MILLEN TRANSPORTS, CHAPPAT TRANSPORTS, VINGEANNE TRANSPORTS, GEFCO, BOURGEY MONTREUIL SERVICES, SOCIETA COOPERATIVA AUTOTRASPORTI TRE VALLI SCO COOP. ARL, UNION PROFESSIONNELLE UPTR, CHEVRIER TRANSPORTS ET SERVICES, ALL TRANSPORTS, TRANSPORTS DELERCE MICHEL, MORIN TRANSPORTS, BRESSE FRET, TRANSPORTS GELIN, TDF, SERVICE TRANS EUROPE, TBH, TRANSPORTS DE SAVOIE, G. JACQUEMMOZ ET FILS, SOCIETE TLF SERVICES, SOCIETE T2S, DELTA, TRANSPORTS VISCONTE, VILLE DE PARIS, TRANSPORTS REDOLFI, TRANSPORTS ALIX, OMNITRANS TRANSPORTS GAGNE, TRANSPORTS LE GAL, TRANSARC, TRANSPORTS BCF, TRANSPORTS COURVOISIER SA, SARL TRANSPORTS REVIGLIO, TRANSPORTS TRANSPORTS LAUR, D'EXPLOITATION TRANSPORTS MONIN, JOLLIVET CHRISTIAN TRANSPORTS, INTERTRANS, COLLOMB MURET AUTO FRANCE, SOTRACOM, DUPESSEY, BM SAVOIE BOURGEY MONTREUIL SAVOIE
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  • Cour d'appel de Rennes, 20/12/2007, 06/07309
    Début du contentieux : 09/10/2006
    Position : Défendeur

Annonces BODACC de TRANSPORTS BURNEGAT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/10/2012
    RCS de Saint-Nazaire
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120210, annonce n°1979
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2012
    RCS de Saint-Nazaire
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Philippe Delaere boulevard Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 la Baule Escoublac.
    Bodacc A n°20120046, annonce n°1656
  • MODIFICATION 15/01/2012
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : TRANSPORTS BURNEGAT
    Capital : 175 000,00 €
    Adresse : Gris 44550 Montoir-de-Bretagne
    Description : Changement de gérant
    Administration : Gérant : AUBINAIS Philippe Jean Marie
    Bodacc B n°20120010, annonce n°507
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Gris 44550 Montoir-de-Bretagne
    Bodacc C n°20110060, annonce n°3894
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/04/2011
    RCS de Saint-Nazaire
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 avril 2011 désignant administrateur Maître Dolley Armel, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110076, annonce n°1431
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Gris 44550 Montoir-de-Bretagne
    Bodacc C n°20100050, annonce n°5162
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Gris 44550 Montoir-de-Bretagne
    Bodacc C n°20090085, annonce n°5156
  • MODIFICATION 21/11/2008
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : TRANSPORTS BURNEGAT
    Capital : 175 000,00 €
    Adresse : Gris 44550 Montoir-de-Bretagne
    Description : Changement de gérant
    Administration : Gérant : GAUVIN Katia Florence.
    Bodacc B n°20080213, annonce n°910
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Gris 44550 Montoir-de-Bretagne
    Bodacc C n°20080060, annonce n°6261

Cartographie de TRANSPORTS BURNEGAT

Comment contacter TRANSPORTS BURNEGAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRIS
44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE

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Entreprises citées de TRANSPORTS BURNEGAT

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Appels d'offres gagnés par TRANSPORTS BURNEGAT

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Labels et certificats de TRANSPORTS BURNEGAT

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Propriétés intellectuelles de TRANSPORTS BURNEGAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TRANSPORTS BURNEGAT

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