Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 06/11/2026 Mise à jour RNE : le 06/11/2026 Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

SUMAT

341 351 377 · Inactive depuis le 18/12/2012
Adresse : 15 RUE DES USINES, 31150 FENOUILLET
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2012)
Création : 01/06/1987
Dirigeant : CHAUSSON Pierre-Georges

Informations juridiques de SUMAT

SIREN : 341 351 377
SIRET (siège) : 341 351 377 00021
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR20341351377
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 18/12/2012)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 03/10/2012)
Numéro RCS : 341 351 377 R.C.S. Toulouse
Capital social : 120 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SUMAT

Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SUMAT applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SUMAT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 351 377 00021
    Adresse : 15 RUE DES USINES 31150 FENOUILLET
    Date de création : 01/12/2011
    Date de clôture : 03/10/2012
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 351 377 00013
    Adresse : 39 AV DE LA GARE 63430 PONT-DU-CHATEAU
    Date de création : 01/06/1987
    Date de clôture : 03/10/2012 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise SUMAT

Finances de SUMAT

Dirigeants et représentants de SUMAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SUMAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SUMAT

    • Document inconnu
    18/12/2012
    • Document inconnu
    26/07/2012
    • Document inconnu
    14/06/2012
    • Document inconnu
    13/01/2012
    • Document inconnu
    13/01/2012
    • Document inconnu
    13/01/2012
    • Document inconnu
    09/08/2011
    • Document inconnu
    22/06/2011
    • Document inconnu
    22/06/2011
    • Document inconnu
    22/06/2011
    • Document inconnu
    22/12/2008
    • Document inconnu
    11/12/2008
    • Document inconnu
    23/07/2002
    • Document inconnu
    23/10/1998
    • Document inconnu
    20/06/1994

Comptes annuels de SUMAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SUMAT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SUMAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SUMAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SUMAT

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/03/2024, 2000491
    Début du contentieux : 07/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYLVA CONSEIL, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMA, SMABTP, SARL FCI, Société Carrières et Matériaux du Sud Est (CMSE), IST SUD-EST INTER SERVICE TRANSPORT SUD-EST, Société Béton Contrôle d'Auvergne, Cie AXA France IARD, ICADE EMGP ICADE, GENERALI IARD, ETCS ENDUIT PLUS 63, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, SAS Gauthier, POL AGRET, GROUPAMA GEST ANTILLES GUYANE, AXA FRANCE IARD, SARL ECB, ACTE IARD, PAUL MATHIS, SOCIETE DES BASALTES DU CENTRE, MABAMURE, SOLS INDUSTRIELS DU CENTRE, DUMEZ AUVERGNE
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SUMAT

  • RADIATION 27/12/2012
    RCS de Toulouse
    Bodacc B n°20120250, annonce n°1432
  • VENTE 03/08/2012
    RCS de Toulouse
    Adresse : 15 rue des Usines 31150 Fenouillet
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120149, annonce n°305
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 15 rue des Usines 31150 Fenouillet
    Bodacc C n°20120031, annonce n°3968
  • IMMATRICULATION 22/01/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SUMAT
    Adresse : 15 rue des Usines 31150 Fenouillet
    Bodacc A n°20120015, annonce n°310
  • VENTE 30/11/2011
    RCS de Mulhouse TI
    Adresse : 16 rue de Hirtzbach 68200 Mulhouse
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 550000 Euros.
    Nouveau propriétaire : RECTOR LESAGE
    Bodacc A n°20110231, annonce n°1288
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 39 avenue de la Gare 63430 Pont-du-Château
    Bodacc C n°20110063, annonce n°10932
  • MODIFICATION 17/07/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SUMAT
    Description : Modification survenue sur l'administration et etablissement principal donné en location-gérance
    Administration : Gérant(e) : CHAUSSON Pierre, Georges Commissaire aux comptes titulaire : TEMA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOURAILLE Benoit
    Bodacc B n°20110137, annonce n°780
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 39 avenue de la Gare 63430 Pont-du-Château
    Bodacc C n°20110016, annonce n°8039
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 39 avenue de la Gare 63430 Pont-du-Château
    Bodacc C n°20090102, annonce n°8588
  • MODIFICATION 21/01/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SUMAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : SUAREZ Thierry. Commissaire aux comptes titulaire : TEMA (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : MOURAILLE Benoit.
    Bodacc B n°20090014, annonce n°839
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 39 avenue de la Gare 63430 Pont-du-Château
    Bodacc C n°20080091, annonce n°5950

Cartographie de SUMAT

Comment contacter SUMAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE DES USINES
31150 FENOUILLET

Services recommandés pour les EURL

Prestataire Service
Logo Revolut Compte bancaire entreprise En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus

Entreprises citées de SUMAT

Biens immobiliers de SUMAT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SUMAT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SUMAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SUMAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SUMAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur