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Mise à jour RCS : le 03/07/2026 Mise à jour RNE : le 03/07/2026 Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

SG OPTION EUROPE

341 369 833 · Active
Adresse : 17 COURS VALMY, 92800 PUTEAUX
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 29/05/1987
Dirigeants : CLEMENT Laetitia , Depauw Guillaume , Flam Nicolas

Informations juridiques de SG OPTION EUROPE

SIREN : 341 369 833
SIRET (siège) : 341 369 833 00049
Numéro LEI : 969500FDN8G43HMHZM83 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR01341369833
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 01/06/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/06/1987)
Numéro RCS : 341 369 833 R.C.S. Nanterre
Capital social : 6 512 000,00 €

Activité de SG OPTION EUROPE

Activité principale déclarée : La fourniture de tous services d'investissement hors celui de gestion de portefeuille pour compte de tiers et de tous services connexes aux services d'investissement au sens des articles l 321-1 et L321-2 du code monétaire et financier ainsi que toutes autres activités autorisées dans les conditions définies par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SG OPTION EUROPE applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SG OPTION EUROPE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    341 369 833 00049
    Adresse : 17 COURS VALMY 92800 PUTEAUX
    Date de création : 22/03/1996
  • Établissement secondaire

    En activité

    341 369 833 00031
    Adresse : 50 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 27/10/1993
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 369 833 00023
    Adresse : 3 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
    Date de création : 01/09/1990
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 369 833 00015
    Adresse : 178 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS
    Date de création : 29/05/1987
    Date de clôture : 22/03/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)

Etablissements de l'entreprise SG OPTION EUROPE

Finances de SG OPTION EUROPE

Performance 2023 2022
Résultat net (€) -3,03M 832K

Dirigeants et représentants de SG OPTION EUROPE

Entreprises dirigées par SG OPTION EUROPE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SG OPTION EUROPE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SG OPTION EUROPE

    • Copie des statuts mis à jour
    09/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    30/04/2025
    • Document inconnu
    11/09/2024
    • Document inconnu
    05/07/2024
    • Document inconnu
    01/07/2024
    • Document inconnu
    18/06/2024
    • Document inconnu
    09/10/2023
    • Document inconnu
    06/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    26/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    26/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    04/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • délégué
    23/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    23/07/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/06/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/02/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    12/10/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    22/02/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    17/11/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    31/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/08/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    22/01/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    10/12/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    07/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT D' UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    21/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT D' UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    21/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT D' UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    21/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/12/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    17/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    17/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • DELEGUE
    27/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    24/08/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/08/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR
    09/06/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/05/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    10/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    11/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/02/2003
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    27/11/2002
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    17/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • -
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/07/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/04/2000
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de SG OPTION EUROPE

  • Comptes sociaux 2025 09/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 13/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 14/01/2021
  • Comptes sociaux 2017 13/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 05/01/2017

Procédures collectives de SG OPTION EUROPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SG OPTION EUROPE

  • CJUE, 14/05/2025, T-444/20
    Début du contentieux : 15/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Conseil de résolution unique, Société générale
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 14/05/2025, T-444/20
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission européenne, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, PARLEMENT EUROPEEN, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société générale, Conseil de résolution unique (CRU)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 30/04/2025, T-466/19
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, PARLEMENT EUROPEEN, Conseil de résolution unique (CRU), CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société générale, Commission européenne
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 30/04/2025, T-466/19
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil de résolution unique, Crédit du Nord, Société générale
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 13/08/2024, T-422/24
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil de résolution unique, Société générale
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 06/08/2024, T-459/23
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société générale, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Conseil de résolution unique, PARLEMENT EUROPEEN
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 06/08/2024, T-459/23
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société générale, Conseil de résolution unique
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 17/07/2024, T-391/22
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil de résolution unique (CRU), Crédit du Nord, Société générale
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 20/12/2023, T-387/21
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société générale, Crédit du Nord, Conseil de résolution unique (CRU)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 31/07/2023, T-459/23
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société générale, Conseil de résolution unique
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 04/07/2022, T-391/22
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil de résolution unique, Crédit du Nord, Société générale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 21/06/2022, 19/02965
    Début du contentieux : 17/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, AXYALIS PATRIMOINE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 07/07/2021, T-387/21
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société générale, Crédit du Nord, Conseil de résolution unique
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 08/07/2020, T-444/20
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société générale, Conseil de résolution unique, Crédit du Nord
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 04/07/2019, T-466/19
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société générale, Crédit du Nord, Conseil de résolution unique
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/2019, 16-21.484
    Début du contentieux : 20/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LYXOR ASSET MANAGEMENT, OCS Rainbows Corporation, OCM Oceans Corporation
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/05/2016, 15/01366
    Début du contentieux : 20/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société OCM OCEANS CORPORATION, LYXOR ASSET MANAGEMENT, Société OCS RAINBOWS CORPORATION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SG OPTION EUROPE

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20260112, annonce n°11017
  • MODIFICATION 25/11/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CLEMENT Laetitia Marianne Isabelle ; Directeur général, Administrateur : DEPAUW Guillaume ; Directeur général délégué : FLAM Nicolas ; Administrateur : VENNIN Catherine ; Administrateur : KRIEG Anne-Cécile ; Administrateur : LAURIER Bruno, Robert ; Administrateur : LAVENIR Jean-Philippe, Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250226, annonce n°4221
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20250119, annonce n°11034
  • MODIFICATION 13/09/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CLEMENT Laetitia Marianne Isabelle ; Directeur général, Administrateur : DEPAUW Guillaume ; Directeur général délégué : FLAM Nicolas ; Administrateur : VENNIN Catherine ; Administrateur : ROLLAND Didier, Philippe ; Administrateur : KRIEG Anne-Cécile ; Administrateur : LAURIER Bruno, Robert ; Administrateur : LAVENIR Jean-Philippe, Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240178, annonce n°1858
  • MODIFICATION 09/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CLEMENT Laetitia Marianne Isabelle ; Directeur général, Administrateur : DEPAUW Guillaume ; Directeur général délégué : FLAM Nicolas ; Administrateur : VENNIN Catherine ; Administrateur : ROLLAND Didier, Philippe ; Administrateur : KRIEG Anne-Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240131, annonce n°2844
  • MODIFICATION 03/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FIGER Guillaume Jean ; Directeur général, Administrateur : DEPAUW Guillaume ; Directeur général délégué : FLAM Nicolas ; Administrateur : CLEMENT Laetitia Marianne Isabelle ; Administrateur : VENNIN Catherine ; Administrateur : ROLLAND Didier, Philippe ; Administrateur : KRIEG Anne-Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240127, annonce n°2844
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20240121, annonce n°9441
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FIGER Guillaume Jean ; Directeur général, Administrateur : DEPAUW Guillaume ; Directeur général délégué : FLAM Nicolas ; Administrateur : CLEMENT Laetitia Marianne Isabelle ; Administrateur : VENNIN Catherine ; Administrateur : ROLLAND Didier, Philippe ; Administrateur : KRIEG Anne-Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240118, annonce n°4714
  • MODIFICATION 11/10/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FIGER Guillaume Jean ; Directeur général, Administrateur : DEPAUW Guillaume ; Directeur général délégué : FLAM Nicolas ; Administrateur : CLEMENT Laetitia Marianne Isabelle ; Administrateur : VENNIN Catherine ; Administrateur : ROLLAND Didier, Philippe ; Administrateur : KRIEG Anne-Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230196, annonce n°2298
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20230132, annonce n°7230
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20220146, annonce n°6876
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20210129, annonce n°8252
  • MODIFICATION 02/03/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FIGER Guillaume Jean ; Directeur général, Administrateur : DEPAUW Guillaume ; Directeur général délégué : FLAM Nicolas ; Administrateur : CLEMENT Laetitia Marianne Isabelle ; Administrateur : VENNIN Catherine ; Administrateur : ROLLAND Didier, Philippe ; Administrateur : KRIEG Anne-Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20210042, annonce n°2420
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20210015, annonce n°2881
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20210011, annonce n°4087
  • MODIFICATION 08/10/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Adresse : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général délégué : FLAM Nicolas ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BALPE Olivier ; Administrateur : CLEMENT Laetitia Marianne Isabelle ; Administrateur : FIGER Guillaume Jean ; Administrateur : VENNIN Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Sans correspondance / non repris : DEPAUW Guillaume
    Bodacc B n°20190194, annonce n°2659
  • MODIFICATION AUTRE
    27/09/2019
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Journal : Affiches Parisiennes
    SG OPTION EUROPE
    Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros
    Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX
    341 369 833 RCS NANTERRE
    __________________
    Le Conseil d'Administration du 18 juin 2019 a nommé :
    - Monsieur Guillaume DEPAUW, demeurant 27 rue du Maréchal Joffre – 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en qualité d'Administrateur et de Directeur Général, en remplacement de Monsieur Olivier CHAMEAU, démissionnaire ;
    - Monsieur Nicolas FLAM, demeurant 78 avenue de Suffren – 75015 PARIS, en qualité de Directeur Général Délégué, en remplacement de Monsieur Guillaume DEPAUW, démissionnaire.
  • MODIFICATION 25/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BALPE Olivier en fonction le 12 Octobre 2016 ; Directeur général Administrateur : CHAMEAU Olivier en fonction le 27 Février 2017 ; Administrateur : ABADIE Catherine en fonction le 12 Juin 2018 ; Administrateur : FIGER Guillaume Jean en fonction le 23 Janvier 2019 ; Administrateur : JOURNE Laetitia Marianne Isabelle en fonction le 23 Janvier 2019 ; Directeur général délégué : DEPAUW Guillaume en fonction le 23 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190018, annonce n°3122
  • MODIFICATION 25/07/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de l'activité. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 ; Administrateur : ESNAULT Cécile en fonction le 17 Novembre 2015 ; Directeur général délégué : FLAM Nicolas en fonction le 22 Février 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BALPE Olivier en fonction le 12 Octobre 2016 ; Directeur général Administrateur : CHAMEAU Olivier en fonction le 27 Février 2017 ; Administrateur : ABADIE Catherine en fonction le 12 Juin 2018
    Bodacc B n°20180139, annonce n°3046
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 17 cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20180115, annonce n°6150
  • MODIFICATION 14/06/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 ; Administrateur : ESNAULT Cécile en fonction le 17 Novembre 2015 ; Directeur général délégué : FLAM Nicolas en fonction le 22 Février 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BALPE Olivier en fonction le 12 Octobre 2016 ; Directeur général Administrateur : CHAMEAU Olivier en fonction le 27 Février 2017 ; Administrateur : ABADIE Catherine en fonction le 12 Juin 2018
    Bodacc B n°20180112, annonce n°3536
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 17 cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20170072, annonce n°9936
  • MODIFICATION 02/03/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 ; Administrateur : ESNAULT Cécile en fonction le 17 Novembre 2015 ; Administrateur : JATHAN Laure en fonction le 22 Février 2016 ; Directeur général délégué : FLAM Nicolas en fonction le 22 Février 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BALPE Olivier en fonction le 12 Octobre 2016 ; Directeur général Administrateur : CHAMEAU Olivier en fonction le 27 Février 2017
    Bodacc B n°20170043, annonce n°2442
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 17 cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20170006, annonce n°8688
  • MODIFICATION 16/10/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 ; Directeur général Administrateur : KAHN Maxime modification le 22 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 ; Administrateur : ESNAULT Cécile en fonction le 17 Novembre 2015 ; Administrateur : JATHAN Laure en fonction le 22 Février 2016 ; Directeur général délégué : FLAM Nicolas en fonction le 22 Février 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BALPE Olivier en fonction le 12 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160203, annonce n°1602
  • MODIFICATION 29/02/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 Directeur général Administrateur : KAHN Maxime modification le 22 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : RENAULT Philippe modification le 22 Janvier 2014 Administrateur : ESNAULT Cécile en fonction le 17 Novembre 2015 Administrateur : JATHAN Laure en fonction le 22 Février 2016 Directeur général délégué : FLAM Nicolas en fonction le 22 Février 2016
    Bodacc B n°20160042, annonce n°2442
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 17 cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20150128, annonce n°12264
  • MODIFICATION 24/11/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 Directeur général Administrateur : KAHN Maxime modification le 22 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : RENAULT Philippe modification le 22 Janvier 2014 Administrateur : CROCHARD Frederic modification le 31 Mars 2015 Directeur général délégué Administrateur : WUIDART Sébastien en fonction le 06 Août 2014 Administrateur : ESNAULT Cécile en fonction le 17 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150226, annonce n°4213
  • MODIFICATION 09/04/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 Directeur général Administrateur : KAHN Maxime modification le 22 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : RENAULT Philippe modification le 22 Janvier 2014 Administrateur : CROCHARD Frederic modification le 31 Mars 2015 Directeur général délégué Administrateur : WUIDART Sébastien en fonction le 06 Août 2014
    Bodacc B n°20150069, annonce n°3742
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 17 cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20140059, annonce n°8983
  • MODIFICATION 15/08/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 Directeur général Administrateur : KAHN Maxime modification le 22 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 Administrateur : JAUREGUY Murielle en fonction le 02 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : RENAULT Philippe modification le 22 Janvier 2014 Administrateur : CROCHARD Frederic en fonction le 22 Janvier 2014 Directeur général délégué Administrateur : WUIDART Sébastien en fonction le 06 Août 2014
    Bodacc B n°20140155, annonce n°1613
  • MODIFICATION 30/01/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 Directeur général Administrateur : KAHN Maxime modification le 22 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006 Directeur général délégué Administrateur : BENOIT Bruno en fonction le 17 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 Administrateur : JAUREGUY Murielle en fonction le 02 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : RENAULT Philippe modification le 22 Janvier 2014 Administrateur : CROCHARD Frederic en fonction le 22 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140021, annonce n°1890
  • MODIFICATION 18/12/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KAHN Maxime modification le 04 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006 Directeur général délégué Administrateur : BENOIT Bruno en fonction le 17 Juillet 2008 Administrateur : SPAHR Franck en fonction le 21 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 Administrateur : JAUREGUY Murielle en fonction le 02 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 Administrateur : RENAULT Philippe en fonction le 10 Décembre 2013
    Bodacc B n°20130243, annonce n°2565
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 17 cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20130054, annonce n°9808
  • MODIFICATION 05/10/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 Président directeur général et administrateur : KAHN Maxime modification le 04 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006 Directeur général délégué et administrateur : BENOIT Bruno en fonction le 17 Juillet 2008 Directeur général délégué et administrateur : WEIDENMANN Thierry en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : SPAHR Franck en fonction le 21 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 Administrateur : JAUREGUY Murielle en fonction le 02 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012
    Bodacc B n°20120193, annonce n°1689
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 17 cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20120051, annonce n°9689
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MIANNE Christophe en fonction le 12 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 Président directeur général et administrateur : KAHN Maxime modification le 04 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006 Directeur général délégué et administrateur : BENOIT Bruno en fonction le 17 Juillet 2008 Administrateur : PAOLANTONACCI Richard en fonction le 17 Juillet 2008 Directeur général délégué et administrateur : WEIDENMANN Thierry en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : SPAHR Franck en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : ABITBOL David en fonction le 21 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 Administrateur : JAUREGUY Murielle en fonction le 02 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012
    Bodacc B n°20120157, annonce n°2338
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 24 Août 2006 Administrateur : MIANNE Christophe en fonction le 12 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 Président directeur général et administrateur : KAHN Maxime modification le 04 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006 Directeur général délégué et administrateur : BENOIT Bruno en fonction le 17 Juillet 2008 Administrateur : PAOLANTONACCI Richard en fonction le 17 Juillet 2008 Directeur général délégué et administrateur : WEIDENMANN Thierry en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : SPAHR Franck en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : ABITBOL David en fonction le 21 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Août 2011 Administrateur : JAUREGUY Murielle en fonction le 02 Août 2011
    Bodacc B n°20110154, annonce n°4104
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 17 cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20110041, annonce n°10778
  • MODIFICATION 30/06/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 24 Août 2006 Administrateur : MIANNE Christophe en fonction le 12 Février 2003 Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 11 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005 Président directeur général et administrateur : KAHN Maxime modification le 17 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006 Directeur général délégué et administrateur : BENOIT Bruno en fonction le 17 Juillet 2008 Administrateur : PAOLANTONACCI Richard en fonction le 17 Juillet 2008 Administrateur : DEMOURES Constance en fonction le 31 Décembre 2008 Directeur général délégué et administrateur : WEIDENMANN Thierry en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : SPAHR Franck en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : ABITBOL David en fonction le 21 Juin 2010
    Bodacc B n°20100125, annonce n°1938
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 17 cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20100037, annonce n°10625
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 17 cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20090048, annonce n°7374
  • MODIFICATION 13/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 24 Août 2006. Administrateur : MIANNE Christophe en fonction le 12 Février 2003. Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 11 Juillet 2003. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005. Président directeur général et administrateur : KAHN Maxime modification le 17 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006. Directeur général délégué et administrateur : BUNGE Raymond en fonction le 27 Juillet 2007. Administrateur : MINA Pierre en fonction le 27 Juillet 2007. Directeur général délégué et administrateur : BENOIT Bruno en fonction le 17 Juillet 2008. Administrateur : PAOLANTONACCI Richard en fonction le 17 Juillet 2008. Administrateur : DEMOURES Constance en fonction le 31 Décembre 2008. Administrateur : LALLEMAND Didier en fonction le 31 Décembre 2008.
    Bodacc B n°20090008, annonce n°1065
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 17 cours Valmy 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20080055, annonce n°6088
  • MODIFICATION 27/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 24 Août 2006Administrateur : MIANNE Christophe en fonction le 12 Février 2003. Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 11 Juillet 2003. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005. Président directeur général et administrateur : KAHN Maxime modification le 17 Juillet 2008. Administrateur : SIPMA Isabelle en fonction le 10 Août 2005. Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006. Administrateur : TERNY Jean Michel en fonction le 27 Juillet 2007. Directeur général délégué et administrateur : BUNGE Raymond en fonction le 27 Juillet 2007. Administrateur : MINA Pierre en fonction le 27 Juillet 2007. Directeur général délégué et administrateur : BENOIT Bruno en fonction le 17 Juillet 2008. Administrateur : PAOLANTONACCI Richard en fonction le 17 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080131, annonce n°3517
  • MODIFICATION 27/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SG OPTION EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 24 Août 2006Administrateur : MIANNE Christophe en fonction le 12 Février 2003. Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 11 Juillet 2003. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Mai 2005. Président directeur général et administrateur : KAHN Maxime modification le 17 Juillet 2008. Administrateur : SIPMA Isabelle en fonction le 10 Août 2005. Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 24 Août 2006. Administrateur : TERNY Jean Michel en fonction le 27 Juillet 2007. Directeur général délégué et administrateur : BUNGE Raymond en fonction le 27 Juillet 2007. Administrateur : MINA Pierre en fonction le 27 Juillet 2007. Directeur général délégué et administrateur : BENOIT Bruno en fonction le 17 Juillet 2008. Administrateur : PAOLANTONACCI Richard en fonction le 17 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080131, annonce n°3514

Annonces BALO de SG OPTION EUROPE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2026
    Numéro d’affaire : 2601275
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2026. (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 12 677 Créances sur les établissements de crédit 7 416 308 A vue 659 779 A terme 6 756 529 Opérations avec la clientèle 136 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 136 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 073 652 Actions et autres titres à revenu variable 869 855 Participations et autres titres détenus à long terme 16 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 13 837 Autres actifs 554 329 Comptes de régularisation 1 670 338 Total 11 611 149 Passif Montants Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 7 040 880 A vue 459 291 A terme 6 581 589 Opérations avec la clientèle 536 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 536 A vue 15 A terme 521 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 925 106 Comptes de régularisation 365 946 Provisions 2 234 060 Comptes de négociation et de règlement 5 781 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 38 840 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 9 741 Résultat de l'exercice 163 Total 11 611 149 Hors-bilan Montants ENGAGEMENTS DONNES 730 797 Engagements de financement 557 561 Engagements en faveur d'établissement de crédit 557 561 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 173 236 Titres à livrer - Autres engagements donnés 173 236 ENGAGEMENTS RECUS 201 412 Engagements de financement 30 823 Engagements reçus d'établissement de crédit 30 823 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 170 589 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 170 589 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 742 237 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 465 398 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 276 839 Engagements sur instruments financiers à terme 4 981 732 Autres engagements   Autres engagements donnés 92 850 Autres engagements reçus 70 939 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2026, affaire n°2601275
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600326
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2025. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 3 797 Créances sur les établissements de crédit 6 349 356 A vue 486 669 A terme 5 862 686 Opérations avec la clientèle 292 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 292 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 427 741 Actions et autres titres à revenu variable 1 591 059 Participations et autres titres détenus à long terme 16 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 9 903 Autres actifs 764 544 Comptes de régularisation 2 255 352 Total 12 402 060 Passif Montant 31/03/2018 Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 6 474 423 A vue 465 888 A terme 6 008 535 Opérations avec la clientèle 515 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 515 A vue 20 A terme 495 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 783 501 Comptes de régularisation 283 449 Provisions 2 812 154 Comptes de négociation et de règlement 9 339 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 38 678 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 9 704 Résultat de l'exercice 36 Total 12 402 060 Hors - Bilan Montant ENGAGEMENTS DONN E S  : 96 308 Engagements de financement 56 845 Engagements en faveur d'établissement de crédit 56 845 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 39 463 Titres à livrer - Autres engagements donnés 39 463 ENGAGEMENTS RECUS  : 173 852 Engagements de financement 54 218 Engagements reçus d'établissement de crédit 54 218 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 119 634 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 119 634 AUTRES ENGAGEMENTS  : Opérations en devises 603 746 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 512 797 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 90 949 Engagements sur instruments financiers à terme 4 811 302 Autres engagements Autres engagements donnés 320 966 Autres engagements reçus 117 064 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2026, affaire n°2600326
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504574
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 Septembre 2025. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées 24 218 Créances sur les établissements de crédit 6 837 969 A vue 414 133 A terme 6 423 836 Opérations avec la clientèle 521 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 521 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 1 560 163 Actions et autres titres à revenu variable 2 497 985 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 27 083 Autres actifs 798 181 Comptes de régularisation 1 764 695 Total 13 510 829 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 7 744 380 A vue 529 765 A terme 7 214 615 Opérations avec la clientèle 1 251 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 1 251 A vue 761 A terme 490 Dettes représentées par un titre 150 564 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 150 564 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 3 094 424 Comptes de régularisation 183 572 Provisions 2 297 546 Comptes de négociation et de règlement 52 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 39 042 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 9 704 Résultat de l'exercice 401 Total 13 510 829 Hors bilan Montant Engagements donnes 378 322 Engagements de financement 139 601 Engagements en faveur d'établissement de crédit 139 601 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie 25 000 Engagements en faveur d'établissement de crédit 25 000 Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres 213 721 Titres à livrer Autres engagements donnés 213 721 Engagements recus 346 429 Engagements de financement 63 296 Engagements reçus d'établissement de crédit 63 296 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 283 133 Titres à recevoir Autres engagements reçus 283 133 Autres engagements Opérations en devises 511 584 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 347 688 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 163 896 Engagements sur instruments financiers à terme 5 137 054 Autres engagements 515 800 Autres engagements donnés 351 121 Autres engagements reçus 164 679 Engagements douteux
    Bulletin BALO n°128 du 24/10/2025, affaire n°2504574
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2025
    Numéro d’affaire : 2503959
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 juin 2025. (En milliers d'Euros.) Actif 3 0 /0 6 /20 25 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées 28 446 Créances sur les établissements de crédit 8 464 639 A vue 198 249 A terme 8 266 391 Opérations avec la clientèle 131 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 131 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 1 611 299 Actions et autres titres à revenu variable 2 448 159 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 104 781 Autres actifs 674 264 Comptes de régularisation 1 841 674 Total 15 173 409 Passif 3 0 /0 6 /20 25 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 9 523 541 A vue 606 125 A terme 8 917 416 Opérations avec la clientèle 928 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 928 A vue 443 A terme 485 Dettes représentées par un titre 151 461 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 151 461 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 2 287 905 Comptes de régularisation 392 717 Provisions 2 778 442 Comptes de négociation et de règlement 535 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 37 880 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves -1 248 Ecart de réévaluation 2 446 Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 12 526 Résultat de l'exercice -581 Total 15 173 409 Hors bilan 3 0 /0 6 /20 25 ENGAGEMENTS DONNES 436 628 Engagements de financement 231 417 Engagements en faveur d'établissement de crédit 231 417 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie 25 000 Engagements en faveur d'établissement de crédit 25 000 Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres 180 211 Titres à livrer Autres engagements donnés 180 211 ENGAGEMENTS RECUS 434 680 Engagements de financement 161 135 Engagements reçus d'établissement de crédit 161 135 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 273 545 Titres à recevoir Autres engagements reçus 273 545 AUTRES ENGAGEMENTS Opérations en devises 1 408 284 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 948 748 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 459 536 Engagements sur instruments financiers à terme 6 411 076 Autres engagements 506 372 Autres engagements donnés 296 584 Autres engagements reçus 209 788 Engagements douteux
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2025, affaire n°2503959
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503526
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Le rapport financier annuel 2024 pour SG OPTION EUROPE (LEI 969500FDN8G43HMHZM83) déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2025 est disponible sur le site info-financiere.gouv.fr. Il inclut le rapport des Commissaires aux comptes portant sur l’exercice clos le 31 décembre 2024 et les comptes annuels qui ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2025.
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2025, affaire n°2503526
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501381
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2025. (En milliers d'Euros.) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 14 545 Créances sur les établissements de crédit 8 220 855 A vue 352 387 A terme 7 868 469 Opérations avec la clientèle 177 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 177 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 654 198 Actions et autres titres à revenu variable 2 162 135 Participations et autres titres détenus à long terme 16 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 8 419 Autres actifs 696 931 Comptes de régularisation 1 727 995 Total 14 485 273 PASSIF Montant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 9 377 225 A vue 553 038 A terme 8 824 187 Opérations avec la clientèle 511 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 511 A vue 8 A terme 502 Dettes représentées par un titre 154 999 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 154 999 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 054 119 Comptes de régularisation 200 250 Provisions 2 648 900 Comptes de négociation et de règlement 6 392 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 42 876 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 10 460 Résultat de l'exercice 3 479 Total 14 485 273 HORS BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES 244 211 Engagements de financement 113 162 Engagements en faveur d'établissement de crédit 113 162 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie 25 000 Engagements en faveur d'établissement de crédit 25 000 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 106 049 Titres à livrer - Autres engagements donnés 106 049 ENGAGEMENTS RECUS 176 443 Engagements de financement 54 001 Engagements reçus d'établissement de crédit 54 001 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 122 442 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 122 442 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 1 349 128 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 738 838 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 610 290 Engagements sur instruments financiers à terme 6 818 456 Autres engagements   Autres engagements donnés 186 134 Autres engagements reçus 169 924 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2025, affaire n°2501381
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/02/2025
    Numéro d’affaire : 2500277
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2024 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 21 031 Créances sur les établissements de crédit 8 316 179 A vue 320 659 A terme 7 995 520 Opérations avec la clientèle 33 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 33 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 777 376 Actions et autres titres à revenu variable 2 297 430 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 5 060 Autres actifs 452 251 Comptes de régularisation 2 032 883 Total 14 902 259 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 9 760 553 A vue 654 810 A terme 9 105 743 Opérations avec la clientèle 784 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 784 A vue 265 A terme 519 Dettes représentées par un titre 168 657 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 168 657 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 844 070 Comptes de régularisation 167 890 Provisions 2 921 433 Comptes de négociation et de règlement 230 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 38 641 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 9 788 Résultat de l'exercice (84) Total 14 902 259 Hors - bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 220 275 Engagements de financement 109 169 Engagements en faveur d'établissement de crédit 109 169 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie 25 000 Engagements en faveur d'établissement de crédit 25 000 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 86 107 Titres à livrer - Autres engagements donnés 86 107 ENGAGEMENTS RECUS 126 183 Engagements de financement 11 565 Engagements reçus d'établissement de crédit 11 565 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 114 618 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 114 618 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 1 305 254 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 679 727 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 625 527 Engagements sur instruments financiers à terme 6 290 837 Autres engagements 480 295 Autres engagements donnés 326 238 Autres engagements reçus 154 057 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°17 du 07/02/2025, affaire n°2500277
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404255
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2024 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 87 122 Créances sur les établissements de crédit 8 433 257 A vue 163 041 A terme 8 270 215 Opérations avec la clientèle 31 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 31 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 676 849 Actions et autres titres à revenu variable 2 392 916 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 64 215 Autres actifs 502 953 Comptes de régularisation 2 157 742 Total 15 315 100 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 10 211 768 A vue 624 006 A terme 9 587 762 Opérations avec la clientèle 633 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 633 A vue 94 A terme 538 Dettes représentées par un titre 168 657 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 168 657 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 868 570 Comptes de régularisation 225 450 Provisions 2 795 211 Comptes de négociation et de règlement 6 965 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 37 846 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 9 788 Résultat de l'exercice (879) Total 15 315 100 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 297 584 Engagements de financement 58 653 Engagements en faveur d'établissement de crédit 58 653 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie 25 000 Engagements en faveur d'établissement de crédit 25 000 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 213 931 Titres à livrer - Autres engagements donnés 213 931 ENGAGEMENTS RECUS 585 539 Engagements de financement 150 274 Engagements reçus d'établissement de crédit 150 274 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 435 265 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 435 265 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 1 120 304 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 653 482 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 466 822 Engagements sur instruments financiers à terme 8 148 961 Autres engagements   Autres engagements donnés 401 055 Autres engagements reçus 97 634 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°131 du 30/10/2024, affaire n°2404255
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/09/2024
    Numéro d’affaire : 2404030
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 30/06/2024. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées 16 907 Créances sur les établissements de crédit 9 821 319 A vue 654 016 A terme 9 167 304 Opérations avec la clientèle 32 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 32 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 1 897 954 Actions et autres titres à revenu variable 1 984 136 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 28 351 Autres actifs 584 085 Comptes de régularisation 2 020 341 Total 16 353 141 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 11 181 072 A vue 1 092 799 A terme 10 088 273 Opérations avec la clientèle 595 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 595 A vue 54 A terme 541 Dettes représentées par un titre 182 894 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 182 894 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 1 789 924 Comptes de régularisation 249 053 Provisions 2 895 693 Comptes de négociation et de règlement 12 834 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 41 078 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 9 788 Résultat de l'exercice 2 353 Total 16 353 141 Hors-bilan Montant Engagements donn é s 230 300 Engagements de financement 107 014 Engagements en faveur d'établissement de crédit 107 014 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie 25 000 Engagements en faveur d'établissement de crédit 25 000 Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres 98 286 Titres à livrer Autres engagements donnés 98 286 Engagements reçus 234 251 Engagements de financement 60 883 Engagements reçus d'établissement de crédit 60 883 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 173 368 Titres à recevoir Autres engagements reçus 173 368 Autres engagements Opérations en devises 1 345 427 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 734 692 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 610 735 Engagements sur instruments financiers à terme 5 698 380 Autres engagements 793 402 Autres engagements donnés 482 641 Autres engagements reçus 310 761 Engagements douteux
    Bulletin BALO n°116 du 25/09/2024, affaire n°2404030
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403082
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R . C . S . Nanterre I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 18 909 131 653 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 8 488 805 9 712 764 A vue 153 311 135 827 A terme 8 335 494 9 576 937 Opérations avec la clientèle (note 4) 31 67 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 31 67 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 2 048 578 2 719 635 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 424 040 946 348 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 15 15 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 7) 94 304 339 361 Autres actifs (note 8) 319 137 252 942 Comptes de régularisation (note 8) 2 026 401 2 680 022 Total 14 420 221 16 782 808 Passif 31/12/2023 31/12/2022 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 9 677 106 12 133 983 A vue 319 941 371 978 A terme 9 357 165 11 762 005 Opérations avec la clientèle (note 10) 896 5 468 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10) A vue A terme Autres dettes 896 5 468 A vue 17 2 A terme 879 5 466 Dettes représentées par un titre (note 11) 182 449 191 456 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 182 449 191 456 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 12) 1 164 798 462 801 Comptes de régularisation (note 12) 309 553 383 813 Provisions (note 13) 3 043 253 3 562 123 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 3 440 586 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 14) 38 725 42 577 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 12 814 12 808 Résultat de l'exercice -3 026 832 Total 14 420 221 16 782 808 Résultat de l'exercice en centimes : -3 026 083,98 Total du bilan en centimes : 14 420 220 807,56 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors-bilan 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donn é s 141 206 131 161 Engagements de financement (note 22) 65 117 45 885 Engagements en faveur d'établissement de crédit 65 117 45 885 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie (note 22) 25 000 Engagements en faveur d'établissement de crédit 25 000 Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 22) 51 090 85 276 Titres à livrer Autres engagements donnés 51 090 85 276 Engagements reçus 297 557 195 558 Engagements de financement (note 22) 79 817 71 026 Engagements reçus d'établissement de crédit 79 817 71 026 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 22) 217 740 124 532 Titres à recevoir Autres engagements reçus 217 740 124 532 Autres engagements 31/12/2023 31/12/2022 Opérations en devises (note 23) Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 137 177 130 312 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 84 014 117 173 Engagements sur instruments financiers à terme (note 24) 3 789 117 7 416 004 Autres engagements (note 22) Engagements donnés 308 740 57 209 Engagements reçus 30 168 1 332 Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 15) 1 502 524 2 238 977 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 1 444 662 2 143 492 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 182 96 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 973 1 660 + Autres intérêts et produits assimilés 56 706 93 729 - Intérêts et charges assimilées (note 15) -1 311 388 -2 565 232 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -1 243 157 -2 408 197 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -3 607 -111 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -7 161 -22 981 - Autres intérêts et charges assimilées -57 463 -133 943 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) (note 16) 5 437 5 329 - Commissions (charges) (note 16) -11 572 -9 658 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 17) -177 695 340 766 - Opérations sur titres de transaction 265 641 -89 721 - Opérations de change 8 328 -35 550 - Opérations sur instruments financiers -451 664 466 037 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 2 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 2 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -2 311 -308 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -2 311 -308 PRODUIT NET BANCAIRE 4 995 9 876 - Charges générales d'exploitation (note 18) -3 454 -9 073 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -3 454 -9 073 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 1 541 803 - Coût du risque -24 - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle -24 - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 1 541 779 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 53 - Immobilisations financières 53 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 1 541 832 + / - Résultat exceptionnel (note 20) -4 567 - Impôt sur les bénéfices + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice -3 026 832 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexes. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Amendements au règlement ANC N° 2014-07 : modification de la présentation au bilan des titres empruntes. L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif. L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variable, sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs. Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet à donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt. Changement d'estimation. Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2023, aucune dépréciation n'a été constatée. Créances douteuses. Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-cours douteux. Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement, S'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. — Titres de transaction : Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. — Titres de placement : Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées, ...). — Actions et autres titres à revenus variables  : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net des opérations financières » du compte de résultat. — Titres d'investissement : Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2023, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. — Titres de l'activité de portefeuille : Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. — Titres de participations, autres titres détenus a long terme, parts dans les entreprises liées : Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants : titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. — Autres titres détenus a long terme : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2023, aucun titre entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. — Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction  : SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux Amortissements ». Dettes envers les établissements de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Intérêts et commissions. Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenants entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. Provisions pour risques et charges. Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Op é rations en devises. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Op é rations sur instruments financiers à terme. Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc. ), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". Gains et pertes sur actifs immobilises. Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. Charge fiscale. SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 25 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Transactions entre les parties liées. Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l’exercice. Néant. Evènements postérieurs à la clôture. Néant. Note 2 . 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille : (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées  : Valeur brute 18 909 18 909 131 653 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 18 909 18 909 131 653 Obligations et autres titres à revenus fixe  : Valeur brute ( * ) 2 048 578 2 048 578 2 719 580 Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 55 Dépréciations Valeur nette au bilan 2 048 578 2 048 578 2 719 635 Actions et autres titres à revenu variable  : Valeur brute 1 424 040 1 424 040 946 348 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 1 424 040 1 424 040 946 348 Total 3 491 527 3 491 527 3 797 636 2. Informations complémentaires sur les titres : (En milliers d'Euros) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2023 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 3 472 618 3 472 618 Titres cotés 1 459 140 1 459 140 Titres non cotés 2 013 478 2 013 478 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur 3 472 618 3 472 618 Etablissements de crédit 1 445 666 1 445 666 Etat 2 026 952 2 026 952 Autres émetteurs (En milliers d'Euros) 31/12/202 3 31/12/202 2 Valeur estimée des titres de placement : - - Plus values latentes ( * ) - - Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement (En milliers d'EUR) Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/2023 Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/2022 Valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des dettes sur titres empruntés (1)         Effets publics et valeurs assimilées 20 857 1 948 18 909 133 631 1 978 131 653 Obligations et autres titres à revenus fixe 2 048 578 - 2 048 578 2 719 635 - 2 719 635 Actions et autres titres à revenu variable 1 616 722 192 682 1 424 040 974 229 27 881 946 348 Total 3 686 157 194 630 3 491 527 3 827 495 29 859 3 797 636 (1) Dont 0 milliers d’euros de titres reprêtés au 31 décembre 2023 (contre 0 milliers d’euros au 31 Décembre 2022). Note 3 . – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes et prêts 7 983 570 9 482 605 A vue : 153 311 135 826 Comptes ordinaires 87 536 133 816 Prêts et comptes au jour le jour 65 775 2 010 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 7 830 259 9 346 779 Prêts et comptes à terme 7 830 259 9 346 779 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 505 235 230 159 Créances douteuses Total brut 8 488 805 9 712 764 Dépréciations Total net 8 488 805 9 712 764 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 8 488 805 9 712 764 Note 4 . – Operations avec la clientèle. (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 31 67 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 31 67 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 31 67 Dépréciations Total net 31 67 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 31 67 Note 5 . 1. Participations et autres titres détenus a long terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Augmentation Diminution Autres 31/12/2023 Titres de participation Valeur brute ( * ) 15 15 ( * ) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) ( * ) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 15 15 Autres titres détenus à long terme  : Valeur brute ( * ) ( * ) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) ( * ) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 15 15 2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2023 Etablissement de crédit Côtés Non côtés Autres Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 6 . 1. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2022 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2023 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2023 Valeur nette 31/12/2023 Immobilisations incorporelles 862 862 -862 Immobilisations corporelles 645 645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 645 645 -645 Total 1 507 1 507 -1 507 2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) Montant au 31/12/2022 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2023 Immobilisations incorporelles -862 -862 Immobilisations corporelles -645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -645 -645 Total -1 507 -1 507 3. Ventilation des dotations : (En milliers d'Euros) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2023 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 7 . – Comptes de négociation et de règlement. (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actif 94 304 339 361 Comptes de négociations et règlements Actifs 94 304 339 361 Passif 3 440 586 Comptes de négociations et règlements Passifs 3 440 586 Note 8 . 1. Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Autres actifs : Sous-total 319 137 252 942 Dépôts de garantie versés 196 285 202 721 Débiteurs divers 1 565 780 Primes sur instruments conditionnels achetés 121 287 49 441 Comptes de régularisation : Sous-total 2 026 401 2 680 022 Autres comptes de régularisation 2 016 059 2 674 635 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 1 900 131 2 612 835 Charges comptabilisées d'avance 12 32 Comptes de régularisation : Divers 115 916 61 768 Produits à recevoir 10 342 5 387 Autres produits à recevoir 10 342 5 387 Total brut 2 345 538 2 932 964 Dépréciations Total net 2 345 538 2 932 964 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) Comptes propres 31/12/2023 31/12/2022 Dépôts de garantie versés 196 285 196 285 202 721 Note 9 . Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dettes à vue : 319 941 371 978 Dépôts et comptes ordinaires 26 642 248 534 Comptes et emprunts au jour le jour 293 299 123 444 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 9 333 704 11 740 490 Emprunts et comptes à terme 9 330 587 11 734 672 Valeurs données en pension à terme 3 117 5 818 Dettes rattachées 23 461 21 515 Titres donnés en pension Total 9 677 106 12 133 983 Note 10 . – Operations avec la clientèle. (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 17 2 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres 17 2 Autres dettes envers la clientèle à terme : 879 5 466 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière 879 5 466 Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 896 5 468 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 896 5 468 Note 11 . – Dettes représentées par un titre. (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 182 449 191 456 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Sous-total 182 449 191 456 Dettes rattachées Total 182 449 191 456 Note 12 . 1. Autres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Opérations sur titres 1 113 430 388 893 Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres 403 762 285 589 Instruments conditionnels vendus 709 668 103 304 Autres passifs 52 505 73 908 Compte courant SG impôt groupe Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 50 950 50 776 Créditeurs divers 285 21 933 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 911 1 199 Autres taxes 359 Comptes de régularisation 308 416 383 813 Charges à payer 182 344 223 587 Autres charges à payer 5 323 8 173 Comptes de régularisation 177 021 215 414 Produits constatés d'avance 126 072 160 226 Autres produits constatés d'avance 126 072 160 226 Autres comptes de régularisation Total 1 474 351 846 614 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) Comptes propres 31/12/2023 31/12/2022 Dépôts de garantie reçus 50 950 50 950 50 776 Note 13 . – Provisions et dépréciations. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2023 Provisions 3 562 123 3 043 253 -3 562 123 3 043 253 Provisions 3 562 123 3 043 253 -3 562 123 3 043 253 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 3 562 123 3 043 253 -3 562 123 3 043 253 Provisions règlementées Autres (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2023 Dépréciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres 0 Total des dotations : 3 043 253 Total des reprises : -3 562 123 Note 14 . 1. Evolution des capitaux propres (En milliers d'E uros )  : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2023 Origine : 13 640 Report à nouveau antérieur 12 808 Résultat de la période 832 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 13 640 Réserve légale Autres réserves Dividendes 826 Autres répartitions Report à nouveau 12 814 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2022 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 31 mai 2023 2. Capital social. — Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves : (En milliers d'Euros) Montant Réserve légale 651 Réserves statutaires Autres réserves 3 549 Total 4 200 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d'Euros) Montant Résultat disponible 9 788 Report à nouveau antérieur 12 814 Résultat de la période -3 026 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 9 788 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 9 788 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Augmentation Diminution 31/12/2023 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 12 808 832 826 12 814 Résultat de l'exercice 832 3 858 -3 026 Distribution Total 42 577 832 4 684 38 725 Note 15 . 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2023 Net 2022 Sur opérations avec les établissements de crédit : 1 243 157 1 444 662 201 505 -264 705 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 1 239 781 1 440 979 201 198 -264 028 Titres et valeurs reçus en pension 3 376 3 683 307 -678 Autres Sur opérations avec la clientèle : 3 607 182 -3 425 -15 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension -69 182 251 27 Autres 3 676 -3 676 -42 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 161 973 -6 188 -21 321 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 57 463 56 706 -757 -40 214 Total 1 311 388 1 502 523 191 135 -326 255 2. Revenus des titres a revenu variable : (En milliers d'Euros) 2023 2022 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 16 . – Produit net des commissions. (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2023 Net 2022 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres ( * ) 11 160 324 -10 836 -7 295 Opérations de change et sur instruments financiers 412 28 -384 -264 Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres 5 085 5 085 3 230 Total 11 572 5 437 -6 135 -4 329 Note 17 . – Résultat net sur opérations financières. (En milliers d'Euros) Net 2023 Net fin 2022 Résultat net sur portefeuille de négociation : -177 695 340 766 Résultat net des opérations sur titres de transaction 265 641 -89 721 Résultat net des opérations de change 8 328 -35 550 Résultat sur instruments financiers à terme -451 664 466 037 Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total -177 695 340 766 Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente une charge nette de 43K€ au 31/12/2023 Note 18 . 1. Charges générales d'exploitation : (En milliers d'Euros) 2023 2022 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs -3 454 -9 073 Impôts et taxes -2 102 -3 265 Services extérieurs -1 352 -5 808 Autres Total -3 454 -9 073 Note 19 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d'Euros) 2023 2022 Immobilisations corporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT 53 Plus-values de cession Moins-values de cession -1 271 Dotations aux dépréciations ou provisions Reprises de dépréciations ou provisions 1 324 Total 53 Note 20 . – Résultat exceptionnel. (En milliers d'Euros) 2023 2022 Charges exceptionnelles -4 567 Charges de refacturations frais de personnel -175 Charges de rétrocession de résultat -4 392 Produits exceptionnels Détail Total net -4 567 Note 21 . 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) 2023 2022 Charge fiscale courante Charge fiscale différée Total 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats (En milliers d'Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 . Taxé au taux normal 3 574 3 123 1 674 1 674 1 900 2 . Taxé au taux réduit ou non taxable -2 033 -2 033 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 1 541 3 123 1 674 1 674 -133 3 . Taxé au taux normal 4 . Taxé au taux réduit ou non taxable II. Cout du risque (3 + 4) III. Résultat d'exploitation ( I + II) 1 541 3 123 1 674 1 674 -133 5 . Taxé au taux normal 6 . Taxé au taux réduit ou non taxable IV . +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt ( III + IV) 1 541 3 123 1 674 1 674 -133 VI . Résultat exceptionnel -4 567 -1 142 -1 142 -3 425 Dotation nettes aux provisions règlementées Impôt courant 532 532 Impôt différé Crédit d' impôt comptabilise -3 160 -550 550 Contributions 18 -18 Autres (arrondi) Résultat net -3 026 3 123 532 -3 160 -3 026 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance Note 22 . – Op é rations non inscrites au bilan. Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. 1. Engagements hors-bilan comptabilis é s : 1.1. Hors-bilan - engagements reçus et donn é s : (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2023 Engagements donnés : Engagements de financement : 65 117 En faveur d'établissements de crédit 65 117 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : 25 000 D'ordre d'établissements de crédit 25 000 D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 79 817 D'établissements de crédit 79 817 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2. Hors-bilan - engagements sur titres : (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2023 Titres à livrer Autres engagements donnés 51 090 Autres engagements reçus 217 740 Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - engagements douteux : 1.4. Hors-bilan - autres engagements : (En milliers d'Euros) 31/12/2023 Autres valeurs données en garantie 308 740 Autres valeurs reçues en garantie 30 168 Note 23 . – Op é rations en devises. Devise (En milliers d'Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actif contre-valeur € Passif contre-valeur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contre-valeur € Passif contre-valeur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 2 602 153 2 602 153 5 756 5 756 3 144 553 3 144 553 USD 8 708 185 8 708 185 84 111 33 110 10 716 833 10 716 833 29 858 22 356 GBP 1 062 078 1 062 078 1 017 795 1 017 795 5 637 JPY 57 265 57 265 1 919 451 296 451 296 Autres 1 990 540 1 990 540 45 391 45 148 1 452 331 1 452 331 94 817 94 817 Total 14 420 221 14 420 221 137 177 84 014 16 782 808 16 782 808 130 312 117 173 Position de change portée en résultat : Note 24 . 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur 31/12/2023 31/12/2022 Opérations fermes 1 908 823 7 801 1 908 823 2 352 653 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 169 433 248 169 433 924 936 Contrats à terme de taux d'intérêt 62 146 248 62 146 788 052 Contrats à terme de change Autres contrats à terme 107 287 107 287 136 884 Opérations sur marchés de gré à gré 1 739 390 7 553 1 739 390 1 427 717 Swaps de taux d'intérêt 1 675 749 7 903 1 675 749 1 365 036 Swaps financiers de devises FRA Autres 63 641 -350 63 641 62 681 Opérations conditionnelles 1 880 293 -611 091 1 880 294 5 063 351 Options de taux d'intérêt 2 878 2 878 Option de change 2 083 -814 2 083 2 146 Option sur actions et indices 1 867 626 -610 277 1 867 627 5 053 221 Autres options 7 706 7 706 7 984 Total 3 789 116 -603 290 3 789 117 7 416 004 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 1 339 541 540 753 1 880 294 Opérations sur marchés de gré à gré 809 096 897 442 32 852 1 739 390 Opérations sur marchés organisés et assimilés 169 433 169 433 Total 2 318 070 1 438 195 32 852 3 789 117 Note 25 . – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir. (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2023 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 2 723 792 1 771 029 3 121 254 872 730 8 488 805 Opérations avec la clientèle 31 31 Obligations et autres titres à revenu fixe 274 016 424 553 1 185 883 164 126 2 048 578 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable 1 424 040 1 424 040 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit 2 669 779 1 984 477 3 939 325 1 083 525 9 677 106 Opérations avec la clientèle 17 879 896 Dettes représentées par un titre 178 013 4 436 182 449 Note 26 . – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SG OPTION EUROPE sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 27 . – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EUROPE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de 2 130 107 € Note 2 8. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'Euros) 31/12/2023 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 8 488 805 8 451 338 Opérations avec la clientèle 31 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 048 578 1 960 378 Actions et autres titres à revenu variable 1 424 040 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de négociation et de règlement 94 304 0 Autres actifs et comptes de régularisation 2 345 538 2 164 391 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 9 677 106 9 651 866 Opérations avec la clientèle 896 535 Dettes représentées par un titre 182 449 120 000 Autres passifs et comptes de régularisation 1 474 351 360 825 Comptes de négociation et de règlement 3 440 57 Provisions et subventions d'investissement 3 043 253 3 017 924 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 65 117 65 117 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 79 817 79 690 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit 25 000 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 268 830 69 214 Opérations en devises 221 191 11 510 Engagements sur instruments financiers à terme 3 789 117 1 899 123 Autres engagements 338 908 14 656 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 1 502 523 1 498 447 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 5 437 3 114 Intérêts et charges assimilées -1 311 388 -1 305 755 Charges de commissions -11 572 -5 917 Résultat net sur portefeuille de négociation -177 695 -61 044 Autres charges d'exploitation bancaires -2 310 Autres frais administratifs -3 454 -338 Résultat exceptionnel -4 567 -4 567 Note 29 . – Tableau des filiales et participations (1 è re partie) (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/202 3 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG Option Europe a) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe) b) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations a ) Filiales non reprises au paragraphe I : 1 ) Filiales françaises 2 ) Filiales étrangères b ) Participations non reprises au paragraphe I : 1 ) Filiales françaises 2 ) Filiales étrangères Note 29 (suite) . – Tableau des filiales et participations (2 è me partie) Sociétés / siège social (En milliers d'Euros) 31/12/2023 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG Option Europe a) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe) b) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations a) Filiales non reprises au paragraphe I : 1) Filiales françaises 2) Filiales étrangères b) Participations non reprises au paragraphe I : 1) Filiales françaises 2) Filiales étrangères Note 30 . – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 2023, s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES 101 200,00 € ERNST et YOUNG 101 200,00 € Les honoraires liés aux services autres que la certification des comptes (SACC) relatifs au FRU, s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES 7 400,00 € ERNST et YOUNG 7 400,00 € Note 31 . – Tableau des flux de trésorerie French GAAP (En milliers d'Euros) 12/2023 12/2022 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles Bénéfice net après impôt (I) -3 026 832 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions Impôts différés Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits constatés d'avance 8 Variation des charges constatées d'avance 20 4 Variation des produits courus non encaissés -6 004 11 382 Variation des charges courues non décaissées -6 447 -6 326 Autres mouvements Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajust° hors résultat sur instruments financiers à la JV (II) -12 423 5 060 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) 1 026 954 208 984 Opérations interbancaires 952 977 306 995 Opérations avec la clientèle -2 948 -3 163 Opérations sur autres actifs / passifs financiers -1 753 891 -977 913 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers -31 200 190 915 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) -835 062 -483 165 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) 176 443 -268 289 Flux de trésorerie net des activités d'investissement Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations 349 Immobilisations corporelles et incorporelles Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) 349 Flux de trésorerie net des activités de financement Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) 176 443 -267 940 Trésorerie et équivalent de trésorerie Trésorerie à l'ouverture de l'exercice -114 792 153 148 Trésorerie à la clôture de l'exercice 60 825 -114 792 Variation de trésorerie 175 617 -267 940 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices. 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Situation financière en fin d'exercice Capital social (En milliers d' E ur os ) 6 512 6 512 6 512 6 512 6 512 Nombre d'actions émises 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 Ordinaires 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d' E ur os ) Chiffre d'affaires hors taxes 1 516 289 2 208 758 2 373 875 3 609 511 2 942 104 Résultat avant impôts, amortissements et provisions -3 026 832 3 573 -4 984 8 939 Impôt sur les bénéfices 10 -3 560 Résultat après impôts, amortissements et provisions -3 026 832 3 573 -4 974 5 379 Distribution de dividendes 826 5 372 Résultats des opérations par action (en EUR) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions -7 2 8,78 -12,22 13,00 Résultat après impôts, amortissements et provisions -0 2 9,00 -12,00 13,00 Dividende versé à chaque action 2,03 13,20 Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d' E ur os ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d' E ur os ) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits IV. — Procès-verbal de l’ assemblée générale ordinaire annuelle du 28 mai 2024. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Deuxième résolution ( Affectation du résultat ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter la perte nette de l’exercice de 3.026.083.98 euros au compte de report à nouveau antérieur, créditeur de 12.814.005,84 euros, qui serait ainsi ramené à un montant de 9.787.921,86 euros : Résultat net de l’exercice -3.026.083,98 EUR Report à nouveau antérieur 12.814.005,84 EUR Soit un bénéfice distribuable de 9.787.921,86 EUR Au report à nouveau 9.787.921,86 EUR Prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende distribué par action 2020 0.00 2021 0.00 2022 2,03 EUR V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2023.) A l’Assemblée Générale de la société SG Option Europe, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SG Option Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valorisation des instruments financiers complexes   Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de marché, votre société détient des instruments financiers à des fins de transaction. Au 31 décembre 2023, M € 3 492 sont enregistrés à ce titre à l’actif du bilan de votre société. Pour déterminer la juste valeur de ces instruments, votre société utilise des techniques ou des modèles internes de valorisation. Comme indiqué dans le paragraphe « Opérations sur instruments financiers à terme » de la note 1 de l’annexe aux comptes annuels, ces valorisations sont complétées, le cas échéant, par des décotes déterminées en fonction des instruments concernés et des risques associés. En l’absence de données de marché disponibles ou de modèle de valorisation de place, les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent par exemple s’appuyer sur le jugement et des estimations de la direction. En raison de la complexité de modélisation dans la détermination de la juste valeur, de la multiplicité des modèles utilisés et du recours aux jugements de la direction dans la détermination de ces justes valeurs, nous estimons que la valorisation des instruments financiers complexes constitue un point clé de l’audit. Notre approche d’audit s’appuie sur les processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers complexes. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en valorisation d’instruments financiers, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance du dispositif d’autorisation et de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation, incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outils informatiques ; étudier la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de contrôle des modèles de valorisation ; étudier les méthodologies de valorisation de certaines catégories d’instruments complexes et des réserves ou des ajustements de valeur associés ; tester les contrôles clés relatifs à la vérification indépendante des paramètres de valorisation et apprécier la fiabilité des paramètres de marché utilisés pour alimenter les modèles de valorisation, par référence à des données externes ; s’agissant du processus d’explication des variations de juste valeur, prendre connaissance des principes d’analyse de la banque et réaliser des tests de procédures, sur la base d’échantillons. Nous avons par ailleurs procédé à des travaux informatiques dits « analytiques » sur les données des contrôles encadrant certaines activités ; obtenir les résultats trimestriels du processus de validation indépendante des modèles ; obtenir les résultats trimestriels du processus d’ajustements de valorisation à partir de données externes de marché et analyser les écarts de paramètres avec les données de marché en cas d’impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces écarts. En cas d’absence de données externes, nous avons contrôlé l’existence de réserves ou le caractère non matériel des enjeux associés ; procéder à des contre-valorisations d’une sélection d’instruments financiers dérivés complexes à l’aide de nos outils. Nous avons également
    Bulletin BALO n°83 du 10/07/2024, affaire n°2403082
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401361
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2024 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 21 126 Créances sur les établissements de crédit 8 158 385 A vue 233 702 A terme 7 924 683 Opérations avec la clientèle 32 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 32 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 952 159 Actions et autres titres à revenu variable 1 898 396 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 65 633 Autres actifs 425 731 Comptes de régularisation 2 078 446 Total 14 599 922 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 9 551 688 A vue 738 195 A terme 8 813 493 Opérations avec la clientèle 897 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 897 A vue 36 A terme 861 Dettes représentées par un titre 182 754 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 182 754 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 636 776 Comptes de régularisation 247 746 Provisions 2 940 907 Comptes de négociation et de règlement 49 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 39 105 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 9 788 Résultat de l'exercice 380 Total 14 599 922 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 228 454 Engagements de financement 107 692 Engagements en faveur d'établissement de crédit 107 692 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie 25 000 Engagements en faveur d'établissement de crédit 25 000 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 95 762 Titres à livrer - Autres engagements donnés 95 762 ENGAGEMENTS RECUS 318 470 Engagements de financement 126 363 Engagements reçus d'établissement de crédit 126 363 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 192 107 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 192 107 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 1 968 882 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 1 239 192 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 729 690 Engagements sur instruments financiers à terme 5 445 126 Autres engagements 276 435 Autres engagements donnés 236 282 Autres engagements reçus 40 153 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°55 du 06/05/2024, affaire n°2401361
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/02/2024
    Numéro d’affaire : 2400287
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2023 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 20 857 Créances sur les établissements de crédit 8 488 805 A vue 153 311 A terme 8 335 494 Opérations avec la clientèle 31 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 31 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 048 578 Actions et autres titres à revenu variable 1  616 722 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 94 304 Autres actifs 319 137 Comptes de régularisation 2 026 401 Total 14 614 851 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 9 677 106 A vue 319 941 A terme 9 357 165 Opérations avec la clientèle 896 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 896 A vue 17 A terme 879 Dettes représentées par un titre 182 449 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 182 449 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 359 428 Comptes de régularisation 309 553 Provisions 3 043 253 Comptes de négociation et de règlement 3 440 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 38 725 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 12 814 Résultat de l'exercice (3 026) Total 14 614 851 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 141 207 Engagements de financement 65 117 Engagements en faveur d'établissement de crédit 65 117 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie 25 000 Engagements en faveur d'établissement de crédit 25 000 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 51 090 Titres à livrer - Autres engagements donnés 51 090 ENGAGEMENTS RECUS 297 557 Engagements de financement 79 817 Engagements reçus d'établissement de crédit 79 817 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 217 740 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 217 740 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 221 190 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 137 177 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 84 014 Engagements sur instruments financiers à terme 3 789 117 Autres engagements 338 908 Autres engagements donnés 308 740 Autres engagements reçus 30 168 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°22 du 19/02/2024, affaire n°2400287
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304198
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (En milliers d'Euros.) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 2 564 Créances sur les établissements de crédit 8 066 770 A vue 133 719 A terme 7 933 050 Opérations avec la clientèle 33 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 33 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 343 373 Actions et autres titres à revenu variable 1 047 013 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 29 306 Autres actifs 367 338 Comptes de régularisation 2 155 868 Total 14 012 279 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 8 985 149 A vue 386 694 A terme 8 598 454 Opérations avec la clientèle 1 102 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 1 102 A vue 227 A terme 875 Dettes représentées par un titre 191 043 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 191 043 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 057 462 Comptes de régularisation 249 811 Provisions 3 468 681 Comptes de négociation et de règlement 23 294 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 35 737 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 12 814 Résultat de l'exercice (6 013) Total 14 012 279 HORS BILA N MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 251 694 Engagements de financement 76 038 Engagements en faveur d'établissement de crédit 76 038 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie 73 Engagements en faveur d'établissement de crédit 73 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 175 583 Titres à livrer - Autres engagements donnés 175 583 ENGAGEMENTS RECUS 454 648 Engagements de financement 79 232 Engagements reçus d'établissement de crédit 79 232 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 375 416 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 375 416 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 1 061 762 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 678 951 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 382 811 Engagements sur instruments financiers à terme 6 375 842 Autres engagements 315 485 Autres engagements donnés 307 532 Autres engagements reçus 7 953 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2023, affaire n°2304198
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/08/2023
    Numéro d’affaire : 2303717
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 juin 2023 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées 15 101 Créances sur les établissements de crédit 8 026 518 A vue 217 773 A terme 7 808 745 Opérations avec la clientèle 65 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 65 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 2 234 270 Actions et autres titres à revenu variable 1 596 747 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 31 886 Autres actifs 325 971 Comptes de régularisation 2 198 663 Total 14 429 235 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 9 649 774 A vue 832 158 A terme 8 817 616 Opérations avec la clientèle 2 961 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 2 961 A vue 2 A terme 2 959 Dettes représentées par un titre 192 076 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 192 076 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 1 017 000 Comptes de régularisation 290 413 Provisions 3 234 643 Comptes de négociation et de règlement 3 598 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 38 769 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 12 814 Résultat de l'exercice -2 982 Total 14 429 235 Hors - bilan Montant Engagements donn é s  : 177 932 Engagements de financement 96 761 Engagements en faveur d'établissement de crédit 96 761 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres 81 171 Titres à livrer Autres engagements donnés 81 171 Engagements reçus  : 221 876 Engagements de financement 87 810 Engagements reçus d'établissement de crédit 86 890 Engagements reçus de la clientèle 920 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 134 066 Titres à recevoir Autres engagements reçus 134 066 Autres engagements  : Opérations en devises 1 237 881 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 671 731 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 566 150 Engagements sur instruments financiers à terme 5 158 167 Autres engagements 238 520 Autres engagements donnés 237 640 Autres engagements reçus 880 Engagements douteux
    Bulletin BALO n°101 du 23/08/2023, affaire n°2303717
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303175
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SG OPTION EURO PE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euro s Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre A. — Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mai 20 2 3 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 831.741,73 euros, augmenté du report à nouveau antérieur créditeur de 12.808.474,11 euros, soit un résultat à affecter de 13.640.215,84 euros, de la manière suivante : A la réserve légale (la réserve légale est bien dotée à hauteur de 10% conformément à l’article L 232-10 du Code de commerce) 0 euro A la réserve libre 0 euro Versement de dividende (Soit 2,03 euros par action) 826.210 euros Au report à nouveau 12.814.005,84 euros Le dividende sera mis en paiement à compter du 13 juin 2023. L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende distribué par action 2021 0 , 00 2020 0 , 00 2019 13,20 euros (1) (1) Les Associés étant des personnes morales, le dividende attribué ne sera pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du code général des impôts. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. B. — États financiers et annexes au 31 décembre 202 2 I. — Bilan. (En milliers d’ Euro s.) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 131 653 207 398 Créances sur les établissements de crédit (note 3)  9 712 764 9 958 688 A vue 135 827 282 824 A terme 9 576 937 9 675 864 Opérations avec la clientèle (note 4)  67 95 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 67 95 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 2 719 635 2 993 660 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 946 348 2 134 124 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 15 365 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 7) 339 361 104 420 Autres actifs (note 8) 252 942 658 454 Comptes de régularisation (note 8) 2 680 022 2 730 463 Total 16 782 808 18 787 667 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 9)  12 133 983 13 290 186 A vue 371 978 350 579 A terme 11 762 005 12 939 607 Opérations avec la clientèle (note 10) 5 468 7 942 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)  A vue A terme Autres dettes  5 468 7 942 A vue 2 2 A terme 5 466 7 940 Dettes représentées par un titre (note 11)  191 456 242 950 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 191 456 242 950 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 12) 462 801 1 058 803 Comptes de régularisation (note 12) 383 813 469 717 Provisions (note 13) 3 562 123 3 657 768 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 586 18 555 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 14)  42 577 41 745 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 12 808 9 235 Résultat de l'exercice 832 3 573 Total 16 782 808 18 787 667 Résultat de l'exercice en centimes : 831 741.73 Total du bilan en centimes : 1 6 782 807 613.27 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONNÉS 131 161 58 249 Engagements de financement (note 21)  45 885 41 206 Engagements en faveur d'établissement de crédit 45 885 41 206 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 21)  85 276 17 233 Titres à livrer Autres engagements donnés 8 5 276 17 233 ENGAGEMENTS REÇUS 195 558 438 704 Engagements de financement (note 21)  71 026 237 620 Engagements reçus d'établissement de crédit 71 026 237 620 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 124 532 201 084 Titres à recevoir Autres engagements reçus 124 532 201 084 AUTRES ENGAGEMENTS Opérations en devises (note 22)  Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 130 312 91 252 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 117 173 70 367 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 7 416 004 11 426 896 Autres engagements (note 21)  Engagements donnés 57 209 66 677 Engagements reçus 1 332 156 202 Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE + Intérêts et produits assimilés (note 15)  2 238 977 2 354 279 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 2 143 492 2 278 904 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 96 2 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 660 + Autres intérêts et produits assimilés 93 729 75 373 - Intérêts et charges assimilées (note 15) : -2 565 232 -3 058 161 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -2 408 197 -2 892 949 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -111 -11 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -22 981 -164 481 - Autres intérêts et charges assimilées -133 943 -719 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) (note 16) 5 329 15 767 - Commissions (charges) (note 16) -9 658 -15 611 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 17) : 340 766 724 909 - Opérations sur titres de transaction -89 721 1 359 792 - Opérations de change -35 550 3 721 - Opérations sur instruments financiers 466 037 -638 603 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés : - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire : 2 108 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 2 108 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -308 -276 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -308 -276 PRODUIT NET BANCAIRE 9 876 21 014 - Charges générales d'exploitation (note 18) : -9 073 -17 457 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -9 073 -17 457 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 803 3 557 - Coût du risque : -24 - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle -24 - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations RÉSULTAT D'EXPLOITATION  779 3 557 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) : 53 16 - Immobilisations financières 53 16 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 832 3 573 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 20) + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 832 3 573 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexe Note 1. – Règles et méthodes comptables Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES A ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. AMENDEMENTS AU REGLEMENT ANC N° 2014-07 : MODIFICATION DE LA PRESENTATION AU BILAN DES TITRES EMPRUNTES L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif. L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variable, sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs. Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt. CHANGEMENT D'ESTIMATION Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2022, aucune dépréciation n'a été constatée. CREANCES DOUTEUSES Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-cours douteux. Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement, S'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». PORTEFEUILLE TITRES Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. * TITRES DE TRANSACTION Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. * TITRES DE PLACEMENT Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées, ...). Actions et autres titres à revenus variables Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net des opérations financières » du compte de résultat. * TITRES D'INVESTISSEMENT Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2022, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. * TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. * TITRES DE PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants : - titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ; - titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus ; - titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; - titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. * AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2022, aucun titre entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. * Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1 an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux Amortissements ». DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». INTERÊTS ET COMMISSIONS Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenants entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. COÛT DU RISQUE Société Générale est parvenue à des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes, en ce inclus la Libyan Investment Authority (« LIA »). Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté le 6 juin 2018 (i) de signer avec le DOJ, un accord de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») d'une durée de trois ans. L’avis d’extinction de ces poursuites contre Société Générale a été constaté par le procureur de la République Financier (PRF) et publié le 14 décembre 2020. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. OPERATIONS EN DEVISES Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : - une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, - une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, - une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. CHARGE FISCALE SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 25 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE La levée des restrictions liées à la pandémie de Covid-19 dans plusieurs grandes économies soutient l’activité économique, sans toutefois exclure le risque de nouveaux confinements comme cela a pu se matérialiser dans certaines zones géographiques sur le premier semestre 2022 (à Hong-Kong par exemple). En revanche, le premier semestre 2022 est marqué depuis le 24 février par la guerre en Ukraine. Le conflit, avec ses pertes en vies humaines et les souffrances causées, entraîne des coûts économiques importants et s’accompagne d’une très grande incertitude. Dans la zone euro, les difficultés d’approvisionnement, le recul du pouvoir d’achat avec une inflation forte prévue sur toute l’année 2022 et le resserrement des politiques économiques sont les principaux freins à la croissance. Si les risques associés à la pandémie ont considérablement diminué à court terme, la guerre en Ukraine entache ces perspectives d’une incertitude forte et le scénario d’un ralentissement plus prononcé dès 2022 n’est pas à exclure. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE Postérieurement à la date de clôture de l’exercice, la chute de plusieurs banques régionales américaines et le rachat du Groupe Crédit Suisse par UBS à la fin du mois de mars n’ont pas changé la capacité de SG Option Europe à répondre aux besoins de ses clients. L’exposition directe aux quatre banques américaines en difficulté est nulle, tout comme les expositions aux AT1 du Groupe Crédit Suisse. Comme d’autres établissements de la place dont sa maison mère Société Générale SA, SG Option Europe fait l’objet de vérifications par l’administration fiscale de ses activités de prêt / emprunt de titres. Les exercices vérifiés 2017 et 2018 font l’objet d’une proposition de redressement au titre de l’application d’une retenue à la source. Cette proposition est contestée par SG Option Europe comme par le Groupe. Par ailleurs, le 28 mars 2023, le Parquet National Financier a perquisitionné plusieurs établissements de la place financière de Paris dont Société Générale SA, dans le cadre de son enquête préliminaire portant sur la mise en place de montages dits « CumCum » et « Cum Ex ». Compte tenu des éléments connus à date et dans la mesure où la perquisition ne visait de surcroît pas la société SG Option Europe, cette dernière considère que cet événement n’impacte pas ses comptes au 31/12/2022 . Note 2. 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille : (En milliers d'Euros) 31/12/202 2 31/12/20 2 1 Titres de transaction (1) Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées  : Valeur brute 131 653 131 653 207 398 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 131 653 131 653 207 398 Obligations et autres titres à revenus fixe  : Valeur brute ( * ) 2 719 580 2 719 580 2 993 590 ( * ) Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 55 55 70 Dépréciations Valeur nette au bilan 2 719 635 2 719 635 2 993 660 Actions et autres titres à revenu variable  : Valeur brute 946 348 946 348 2 134 124 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 946 348 946 348 2 134 124 Total 3 797 636 - - - 3 797 636 5 335 182 2. Informations complémentaires sur les titres : (En milliers d' Euro s) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/202 2 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable  : 3 665 928 3 665 928 Titres cotés 954 920 954 920 Titres non cotés 2 711 008 2 711 008 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur  : 3 665 928 3 665 928 Etablissements de crédit 2 890 699 2 890 699 Etat 775 229 775 229 Autres émetteurs (En milliers d' Euro s) 31/12/202 2 31/12/202 1 Valeur estimée des titres de placement : - - Plus-values latentes (*) - - Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement (En milliers d' Euro s) Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/202 2 Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/20 2 1 Valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des dettes sur titres empruntés (1) Effets publics et valeurs assimilées 133 631 1 978 131 653 350 934 143 536 207 399 Obligations et autres titres à revenus fixe 2 719 635 - 2 719 635 2 993 660 - 2 993 660 Actions et autres titres à revenu variable 974 229 27 881 946 348 2 165 1 85 31 061 2 134 125 Total 3 827 495 29 859 3 797 636 5 509 779 174 597 5 335 184 (1) Dont 0 millier d’Euro de titres reprêtés au 31 décembre 202 2 (contre 141 469 milliers d’Euros au 31 Décembre 20 2 1 ). Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes et prêts 9 482 605 9 953 388 A vue : 135 826 282 824 Comptes ordinaires 133 816 281 627 Prêts et comptes au jour le jour 2 010 1 197 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 9 346 779 9 670 564 Prêts et comptes à terme 9 346 779 9 670 564 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 230 159 5 300 Créances douteuses Total brut 9 712 764 9 958 688 Dépréciations Total net 9 712 764 9 958 668 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 9 712 764 9 958 668 Note 4. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 67 95 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 67 95 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 67 95 Dépréciations Total net 67 95 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 67 95 Note 5. 1. Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d' Euro s) 31/12/20 2 1 Augmentation Diminution Autres 31/12/202 2 Titres de participation  : Valeur brute (*) 1 763 396 -1 352 15 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) -1 398 -1 324 74 - (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 365 - -928 -1 278 15 Autres titres détenus à long terme  : Valeur brute (*) (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 365 - -928 -1 278 15 2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d' Euro s) 31/12/20 2 1 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/202 2 Etablissement de crédit  : Côtés Non côtés Autres  : Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 6. 1. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' Euro s) Valeur brute 31/12/20 2 1 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/202 2 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/202 2 Valeur nette 31/12/202 2 Immobilisations incorporelles 862 862 -862 Immobilisations corporelles 645 645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 645 645 -645 Total 1 507 1 507 -1 507 2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' Euro s) Montant au 31/12/20 2 1 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/202 2 Immobilisations incorporelles -862 -862 Immobilisations corporelles -645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -645 -645 Total -1 507 - - - -1 507 3. Ventilation des dotations : (En milliers d' Euro s) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 202 2 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total - - - - - Note 7. – Comptes de négociation et de règlement. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/202 1 Actif : 339 361 104 420 Comptes de négociations et règlements Actifs 339 361 104 420 Passif : 586 18 555 Comptes de négociations et règlements Passifs 586 18 555 Note 8. 1. Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs : Sous-total 252 942 658 454 Compte courant SG impôt groupe Dépôts de garantie versés 202 721 146 083 Débiteurs divers 780 866 Primes sur instruments conditionnels achetés 49 441 511 505 Comptes de régularisation : Sous-total 2 680 022 2 730 463 Autres comptes de régularisation 2 674 635 2 713 706 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 2 612 835 2 440 342 Charges comptabilisées d'avance 32 36 Comptes de régularisation : Divers 61 768 273 328 Produits à recevoir 5 387 16 757 Autres produits à recevoir 5 387 16 757 Total brut 2 932 964 3 388 917 Dépréciations Total net 2 932 964 3 388 917 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) Comptes de tiers 31/12/2022 31/12/202 1 Dépôts de garantie versés 202 721 202 721 146 083 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes à vue : 371 978 350 579 Dépôts et comptes ordinaires 248 534 128 241 Comptes et emprunts au jour le jour 123 444 222 338 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 11 740 490 12 924 199 Emprunts et comptes à terme 11 734 672 12 898 772 Valeurs données en pension à terme 5 818 25 427 Dettes rattachées 21 515 15 408 Titres donnés en pension Total 12 133 983 13 290 186 Note 10. – Opérations avec la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/202 1 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 2 2 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres 2 2 Autres dettes envers la clientèle à terme : 5 466 7 940 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière 5 466 7 940 Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 5 468 7 942 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 5 468 7 942 Note 11. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/202 1 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 191 456 242 950 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Sous-total 191 456 242 950 Dettes rattachées Total 191 456 242 950 Note 12 . 1. Autres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations sur titres : 388 893 917 704 Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres (*) 285 589 349 990 Instruments conditionnels vendus 103 304 567 714 Autres passifs : 73 908 141 099 Compte courant SG impôt groupe Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 50 776 126 257 Créditeurs divers 21 933 14 459 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 1 199 383 Comptes de régularisation : 383 813 469 717 Charges à payer 223 587 329 202 Autres charges à payer 8 173 13 662 Comptes de régularisation 215 414 315 540 Produits constatés d'avance 160 226 140 515 Autres produits constatés d'avance 160 226 140 515 Autres comptes de régularisation Total 846 614 1 528 520 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) Comptes propres 31/12/2022 31/12/202 1 Dépôts de garantie reçus 50 776 50 776 126 257 Note 13. – Provisions et dépréciations (En milliers d' Euro s) 31/12/20 2 1 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/202 2 Provisions 3 657 768 3 562 123 -3 657 768 - - 3 562 123 Provisions  : 3 657 768 3 562 123 -3 657 768 - - 3 562 123 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 3 657 768 3 562 123 -3 657 768 3 562 123 Provisions règlementées  : Autres (En milliers d' Euro s) 31/12/20 2 1 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/202 2 D é pr é ciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres 0 Total des dotations : 3  562 123 Total des reprises : - 3  657 768 Note 14. 1. Évolution des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/202 2 Origine : 12 808 Report à nouveau antérieur 9 235 Résultat de la période 3 573 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 12 808 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau 12 808 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 20 2 1 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 2 8 mai 202 2 . 2. Capital social Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves : (En milliers d' Euro s) Montant Réserve légale 651 Réserves statutaires Autres réserves 3 549 Total 4 200 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d' Euro s) Montant Résultat disponible  : 13 640 Report à nouveau antérieur 12 808 Résultat de la période 832 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 13 640 Réserve légale Autres réserves Dividendes 826 Autres répartition Report à nouveau 12 814 Note 14 (suite) 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d' Euro s) 31/12/20 2 1 Augmentation Diminution 31/12/20 2 2 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation - - Provisions règlementées - - Subvention d'investissement - - Report à nouveau 9 235 3 573 12 808 Résultat de l'exercice 3 573 832 3 573 832 Distribution - Total 41 745 4 405 3 573 42 577 Note 15. 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2022 Net 202 1 Sur opérations avec les établissements de crédit : 2 408 197 2 143 492 -264 705 -614 046 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 2 406 652 2 142 624 -264 028 -613 715 Titres et valeurs reçus en pension 1 546 868 -678 -331 Autres Sur opérations avec la clientèle : 111 96 -15 -9 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension 69 96 27 3 Autres 42 -42 -12 Sur obligations et autres titres à revenu fixe : 22 981 1 660 -21 321 -164 481 Sur dettes subordonnées - Autres intérêts et produits ou charges assimilés 133 943 93 729 -40 214 74 654 Total 2 565 232 2 238 977 -326 255 -703 882 2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d' Euro s) 202 2 2021 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total - - Note 16. – Produit net des commissions. (En milliers d' Euro s) Charges Produits Net 202 2 Net 20 2 1 Opérations avec les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle - Opérations sur titres (*) 9 160 1 865 -7 295 1 994 Opérations de change et sur instruments financiers 498 234 -264 -1 838 Engagement de financement et de garantie - Prestations de services et autres 3 230 3 230 Total 9 658 5 329 -4 329 156 Note 17. – Résultat net sur opérations financières (En milliers d'Euros) Net 2022 Net 2021 Résultat net sur portefeuille de négociation : 340 766 724 909 Résultat net des opérations sur titres de transaction -89 721 1 359 792 Résultat net des opérations de change -35 550 3 721 Résultat sur instruments financiers à terme 466 037 -638 603 Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total 340 766 724 909 Le solde net de la dotation aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente un produit net de 88 K€ au 31/12/202 2 . Note 18. 1. Charges générales d’exploitation : (En milliers d'Euros) 2022 202 1 Frais de personnel  Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs  -9 073 -17 457 Impôts et taxes -3 265 -5 374 Services extérieurs -5 808 -12 083 Autres Total -9 073 -17 457 Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' Euro s) 202 2 2021 Immobilisations corporelles   Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles   Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les Ent. Liées et autres titres LT   53 16 Plus-values de cession Moins-values de cession -1 271 Dotations aux dépréciations ou provisions Reprises de dépréciations ou provisions 1 324 16 Total 53 16 Note 20. 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d' Euro s) 20 2 2 2021 Charge fiscale courante - Charge fiscale différée Total - - 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 3 851 4 158 2 002 2 002 1 849 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable -3 072 - - - -3 072 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 779 4 158 2 002 - 2 002 -1 223 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable 53 - 53 II . Co û t du risque (3 + 4) 53 - - - 53 III . Résultat d'exploitation ( I + II ) 832 4 158 2 002 - 2 002 -1 170 5 - Taxé au taux normal - - - 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable - - - IV . +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (5 + 6) - - - - - - V. Résultat courant avant imp ô t (III + IV) 832 4 158 2 002 - 2 002 -1 170 VI . Résultat exceptionnel - - - Dotation nettes aux provisions r é glement é es - - - Imp ô t courant 2 002 - 2 002 Imp ô t diff é r é - - Cr é dit d'imp ô t comptabilis é -4 030 -2 068 2 068 Contributions 66 -66 A utres ( arrondi ) Résultat net 832 4 158 2 002 -4 030 - 832 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance. Note 21. – Opérations non inscrites au bilan. Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. 1. Engagements hors bilan comptabilisés : 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés : (En milliers d' Euro s) 31/12/202 2 Engagements donnés : Engagements de financement : 45 885 En faveur d'établissements de crédit 45 885 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : - D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 71 026 D'établissements de crédit 71 026 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres : (En milliers d' Euro s) 31/12/202 2 Titres à livrer - Autres engagements donné s 85 276 Autres engagements reçu s 124 532 Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - Engagements douteux : 1.4. Hors-bilan - Autres engagements : (En milliers d' Euro s) 31/12/202 2 Note 22. – Opérations en devises (En milliers d'Euros) Devise 31/12/202 2 31/12/202 1 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 3 144 553 3 144 553 4 422 244 4 422 244 32 USD 10 716 833 10 716 833 29 858 22 356 9 183 723 9 183 723 121 705 11 673 GBP 1 017 795 1 017 795 5 367 1 488 106 1 488 106 5 950 JPY 451 296 451 296 488 894 488 894 4 218 Autres 1 452 331 1 452 331 94 817 94 817 3 204 700 3 204 700 -40 653 58 694 Total 16 782 808 16 782 808 130 312 117 173 18 787 667 18 787 667 91 252 70 367 Note 23. 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/202 2 31/12/202 1 Opérations fermes 2 352 653 - 17 346 2 352 653 3 685 538 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 924 936 - 194 924 936 3 048 640 Contrats à terme de taux d'intérêt 788 052 194 788 052 2 434 353 Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme 136 884 136 884 614 287 Opérations sur marchés de gré à gré 1 427 717 - 17 152 1 427 717 636 898 Swaps de taux d'intérêt 1 365 036 17 359 1 365 036 572 177 Swaps financiers de devises - - FRA - - Autres 62 681 -207 62 681 64 721 Opérations conditionnelles : 5 063 351 - -62 414 5 063 351 7 741 358 Options de taux d'intérêt Option de change 2 146 582 2 146 4 115 405 Option sur actions et indices 5 053 221 -62 996 5 053 221 3 618 435 Autres options 7 984 - 7 984 7 518 Total 7 416 004 - -45 068 7 416 004 11 426 896 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d' Euro s) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 4 549 307 513 222 822 5 063 351 Opérations sur marchés de gré à gré 829 009 436 999 161 710 1 427 718 Opérations sur marchés organisés et assimilés 924 935 - - 924 935 Total 6 303 251 950 221 162 532 7 416 004 Note 24. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir. (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 202 2 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois   Créances sur les établissements de crédit 2 402 946 2 297 313 3 790 404 1 222 101 9 712 764 Opérations avec la clientèle 67 - - - 67 Obligations et autres titres à revenu fixe   384 305 345 868 1 531 600 457 862 2 719 635 Titres de transaction - Titres de placement - Titres d'investissement - Actions et autres titres à revenu variable   - - - 946 348 946 348 Titres de transaction - Titres de placement - Titres d'investissement - Ressources   Dettes envers les établissements de crédit 3 072 690 2 589 603 4 762 381 1 709 309 12 133 983 Opérations avec la clientèle 198 1 175 2 633 1 462 5 468 Dettes représentées par un titre 14 497 167 946 22 999 191 456 Note 25. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SG OPTION EURO PE sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EURO PE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994. — Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de 8 008 108 € Note 27. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d' Euro s) 31/12/202 2 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 9 712 764 9 445 453 Opérations avec la clientèle 67 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 719 635 2 708 567 Actions et autres titres à revenu variable 974 228 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de négociation et de règlement 339 362 1 742 Autres actifs et comptes de régularisation 2 932 968 2 675 948 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 12 133 985 11 885 448 Opérations avec la clientèle 5 468 Dettes représentées par un titre 191 456 131 174 Autres passifs et comptes de régularisation 876 472 237 950 Comptes de négociation et de règlement 586 Provisions et subventions d'investissement 3 562 124 3 547 268 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 45 885 45 885 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 71 026 71 026 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 209 808 121 333 Opérations en devises 221 208 817 Engagements sur instruments financiers à terme 7 416 005 6 295 207 Autres engagements 58 541 666 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés -2 238 978 -3 155 055 Revenus des titres à revenu variable - - Produits de commissions -5 328 -3 243 Intérêts et charges assimilées 2 565 232 2 485 528 Charges de commissions 9 658 5 488 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation  -340 767 355 123 Autres frais administratifs 9 072 5 232 Autres charges d’exploitation bancaire 308 - Note 28. – Tableau des filiales et participations (1ère partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/202 2 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG Option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) II - R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 28 (suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/202 2 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG Option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) II - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 29. 3. Liste des filiales et participations : (En milliers d' Euro s) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Euro pe) D) Certificats d'association Note 30. – Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 202 2 , s'élève à : DELOITTE et ASSOCIES : 95 643.00 € ERNST et YOUNG : 9 5 643. 00 € Les honoraires liés aux services autres que la certification des comptes (SACC) relatifs au FRU, s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES : 7 000.00 € ERNST et YOUNG : 7 000.00 € Note 31. – Tableau des flux de trésorerie french GAAP. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles Bénéfice net après impôt (I) 832 3 573 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions Impôts différés Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits constatés d'avance Variation des charges constatées d'avance 4 -32 Variation des produits courus non encaissés 11 382 4 041 Variation des charges courues non décaissées -6 326 2 270 Autres mouvements - 10 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajust° hors résultat sur instruments financiers à la JV (II) 5 060 6 290 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) 208 984 1 588 204 Opérations interbancaires 306 995 2 320 300 Opérations avec la clientèle -3 163 -58 293 Opérations sur autres actifs / passifs financiers -977 913 -4 089 282 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers 190 915 40 941 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) -483 165 -1 786 335 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) -268 289 -188 267 Flux de trésorerie net des activités d'investissement Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations 349 -38 Immobilisations corporelles et incorporelles Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) 349 -38 Flux de trésorerie net des activités de financement Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) -267 940 -188 305 Trésorerie et équivalent de trésorerie Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 153 148 341 453 Trésorerie à la clôture de l'exercice -114 792 153 148 Variation de trésorerie -267 940 -188 305 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 Situation financière en fin d'exercice : Capital social (En milliers d'Euros) 6 512 6 512 6 512 6 512 6 512 Nombre d'actions émises 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 Ordinaires 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'Euros) : Chiffre d'affaires hors taxes 2 208 758 2 373 875 3 609 511 2 942 104 1 461 534 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 832 3 573 -4 984 8 939 8 285 Impôt sur les bénéfices - - 10 -3 560 -3 197 Résultat après impôts, amortissements et provisions 832 3 573 -4 974 5 379 5 087 Distribution de dividendes 826 5 372 5 087 Résultats des opérations par action (en Euros) : Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 2 9 - 12 13,00 12,00 Résultat après impôts, amortissements et provisions 2 9 - 12 13,00 12,00 Dividende versé à chaque action 2,03 13,20 12,50 Personnel : Nombre de salariés - - - Montant de la masse salariale (En milliers d'Euros) - - - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'Euros) IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 202 2 ) A l'assemblée générale de la société SG Option Europe, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SG Option Euro pe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 202 2 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En a pp licatio n de s d is p ositio n s de s articles L. 823 - 9 e t R. 823 - 7 du Co de d e co mme rc e r e l a tiv e s à l a ju stific a tio n de n os app r é ci a tio n s , n o u s p orto n s à votr e co nna iss an c e les p oints cl é s d e l’ aud it r e l a tifs aux ris que s d ’ anoma li e s si gn ific a tiv e s qu i, s e lo n n otr e jugemen t p rof e ssio nne l , o n t é t é l e s p l u s i mp ortants p o u r l’ aud it de s co mp t e s a nnu els de l’ exe rcic e, ainsi que l e s r ép ons e s qu e no u s a vo n s app ort ée s f a c e à c e s ris que s . L e s app r é ci a tio n s ai n si p ort
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2023, affaire n°2303175
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301690
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d'EUR) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 14 215 Créances sur les établissements de crédit 8 646 786 A vue 275 411 A terme 8 371 375 Opérations avec la clientèle 65 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 65 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 435 743 Actions et autres titres à revenu variable 1 041 232 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 323 696 Autres actifs 338 500 Comptes de régularisation 2 265 195 Total 15 065 449 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 10 633 373 A vue 844 234 A terme 9 789 139 Opérations avec la clientèle 2 990 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 2 990 A vue 2 A terme 2 989 Dettes représentées par un titre 191 168 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 191 168 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 489 756 Comptes de régularisation 333 736 Provisions 3 351 614 Comptes de négociation et de règlement 22 434 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 40 378 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 13 640 Résultat de l'exercice (2 199) Total 15 065 449 HORS - BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 151 364 Engagements de financement 61 111 Engagements en faveur d'établissement de crédit 61 111 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 90 253 Titres à livrer - Autres engagements donnés 90 253 ENGAGEMENTS RECUS 222 914 Engagements de financement 69 297 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 297 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 153 617 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 153 617 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 197 808 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 115 161 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 82 647 Engagements sur instruments financiers à terme 5 473 118 Autres engagements 102 537 Autres engagements donnés 102 537 Autres engagements reçus - Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2023, affaire n°2301690
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2023
    Numéro d’affaire : 2300259
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'EUR) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 133 631 Créances sur les établissements de crédit 9 712 764 A vue 135 827 A terme 9 576 937 Opérations avec la clientèle 67 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 67 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 719 635 Actions et autres titres à revenu variable 974 229 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 339 361 Autres actifs 252 942 Comptes de régularisation 2 680 022 Total 16 812 666 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 12 133 983 A vue 371 979 A terme 11 762 005 Opérations avec la clientèle 5 468 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 5 468 A vue 2 A terme 5 466 Dettes représentées par un titre 191 456 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 191 456 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 492 660 Comptes de régularisation 383 813 Provisions 3 562 123 Comptes de négociation et de règlement 586 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 42 577 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 12 808 Résultat de l'exercice 832 Total 16 812 666 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 131 161 Engagements de financement 45 885 Engagements en faveur d'établissement de crédit 45 885 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 85 276 Titres à livrer - Autres engagements donnés 85 276 ENGAGEMENTS RECUS 195 558 Engagements de financement 71 026 Engagements reçus d'établissement de crédit 71 026 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 124 532 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 124 532 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 247 485 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 130 312 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 117 173 Engagements sur instruments financiers à terme 7 416 004 Autres engagements 58 541 Autres engagements donnés 57 209 Autres engagements reçus 1 332 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2023, affaire n°2300259
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204324
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'EUR) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 176 880 Créances sur les établissements de crédit 11 279 706 A vue 210 898 A terme 11 068 808 Opérations avec la clientèle 64 976 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 64 976 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 946 604 Actions et autres titres à revenu variable 831 210 Participations et autres titres détenus à long terme 16 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 109 942 Autres actifs 248 022 Comptes de régularisation 3 295 519 Total 18 952 875 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 13 287 135 A vue 193 125 A terme 13 094 010 Opérations avec la clientèle 6 683 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 6 683 A vue 2 A terme 6 681 Dettes représentées par un titre 184 802 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 184 802 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 630 975 Comptes de régularisation 537 793 Provisions 4 190 933 Comptes de négociation et de règlement 72 810 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 41 744 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 12 808 Résultat de l'exercice   Total 18 952 875 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 129 219 Engagements de financement 64 155 Engagements en faveur d'établissement de crédit 64 155 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 65 064 Titres à livrer - Autres engagements donnés 65 064 ENGAGEMENTS RECUS 262 327 Engagements de financement 97 840 Engagements reçus d'établissement de crédit 97 840 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 164 487 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 164 487 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 224 897 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 155 094 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 69 803 Engagements sur instruments financiers à terme 9 357 656 Autres engagements 212 674 Autres engagements donnés 53 784 Autres engagements reçus 158 890 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°133 du 07/11/2022, affaire n°2204324
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2022
    Numéro d’affaire : 2203924
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d'EUR) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 356 348 Créances sur les établissements de crédit 11 446 803 A vue 344 197 A terme 11 102 606 Opérations avec la clientèle 69 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 69 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 3 003 172 Actions et autres titres à revenu variable 1 492 793 Participations et autres titres détenus à long terme 16 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 147 459 Autres actifs 312 347 Comptes de régularisation 3 473 103 Total 20 232 110 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 14 687 756 A vue 614 199 A terme 14 073 557 Opérations avec la clientèle 6 811 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 6 811 A vue 3 A terme 6 808 Dettes représentées par un titre 226 376 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 226 376 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 629 192 Comptes de régularisation 745 435 Provisions 3 887 334 Comptes de négociation et de règlement 7 462 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 41 744 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 12 808 Résultat de l'exercice   Total 20 232 110 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONN É S 106 364 Engagements de financement 58 632 Engagements en faveur d'établissement de crédit 58 632 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 47 732 Titres à livrer - Autres engagements donnés 47 732 ENGAGEMENTS RE Ç US 757 053 Engagements de financement 389 930 Engagements reçus d'établissement de crédit 389 930 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 367 123 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 367 123 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 167 291 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 113 205 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 54 086 Engagements sur instruments financiers à terme 11 952 007 Autres engagements   Autres engagements donnés 32 235 Autres engagements reçus 154 012 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°109 du 12/09/2022, affaire n°2203924
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203251
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SG OPTION EURO PE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euro s Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre A. — Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 2 7 mai 20 22 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 3.572.978,39 euros au compte de report à nouveau antérieur, créditeur de 9.235.495,72 euros qui sera ainsi porté à un montant de 12.808.474,11 euros. L’Assemblé e Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende distribué par action 20 20 0 euro 2019 13,20 euros (1) 2018 12,50 euros (1) (1) Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. B. — États financiers et annexes au 31 décembre 202 1 I. — Bilan. (En milliers d’ Euro s.) Actif 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 207 398 166 063 Créances sur les établissements de crédit (note 3)  9 958 688 14 126 200 A vue 282 824 475 075 A terme 9 675 864 13 651 125 Opérations avec la clientèle (note 4)  95 3 401 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 95 3 401 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 2 993 660 6 156 495 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 2 134 124 1 537 312 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 365 327 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 7) 104 420 319 567 Autres actifs (note 8) 658 454 640 412 Comptes de régularisation (note 8) 2 730 463 3 084 471 Total 18 787 667 26 034 248 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 9)  13 290 186 20 612 933 A vue 350 579 1 058 484 A terme 12 939 607 19 554 449 Opérations avec la clientèle (note 10) 7 942 34 649 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)  A vue A terme Autres dettes  7 942 34 649 A vue 2 9 A terme 7 940 34 640 Dettes représentées par un titre (note 11)  242 950 668 362 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 242 950 668 362 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 12) 1 058 803 715 809 Comptes de régularisation (note 12) 469 717 579 119 Provisions (note 13) 3 657 768 3 329 524 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 18 555 55 680 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 14)  41 745 38 172 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 9 235 14 209 Résultat de l'exercice 3 573 -4 974 Total 18 787 667 26 034 248 Résultat de l'exercice en centimes : 3 572   978 . 39 Total du bilan en centimes : 18 787 666 700.42 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 ENGAGEMENTS DONNÉS 58 249 75 217 Engagements de financement (note 21)  41 206 52 278 Engagements en faveur d'établissement de crédit 41 206 52 278 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 21)  17 233 22 939 Titres à livrer Autres engagements donnés 17 233 22 939 ENGAGEMENTS REÇUS 438 704 736 970 Engagements de financement (note 21)  237 620 223 503 Engagements reçus d'établissement de crédit 237 620 223 503 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 201 084 513 467 Titres à recevoir Autres engagements reçus 201 084 513 467 AUTRES ENGAGEMENTS Opérations en devises (note 22)  Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 91 252 572 090 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 70 367 492 157 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 11 426 896 9 533 703 Autres engagements (note 21)  Engagements donnés 66 677 3 409 Engagements reçus 156 202 Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE + Intérêts et produits assimilés (note 15)  2 354 279 3 568 936 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 2 278 904 2 588 035 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 2 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 659 695 + Autres intérêts et produits assimilés 75 373 321 206 - Intérêts et charges assimilées (note 15) : -3 058 161 -3 015 559 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -2 892 949 -2 552 872 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -11 -32 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -164 481 -69 812 - Autres intérêts et charges assimilées -719 -392 842 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) (note 16) 15 767 10 165 - Commissions (charges) (note 16) -15 611 -6 925 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 17) : 724 909 -546 416 - Opérations sur titres de transaction 1 359 792 -538 749 - Opérations de change 3 721 25 542 - Opérations sur instruments financiers -638 603 -33 209 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés : - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire : 108 4 868 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 108 4 868 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -276 -855 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -276 -855 PRODUIT NET BANCAIRE 21 014 14 215 - Charges générales d'exploitation (note 18) : -17 457 -19 210 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -17 457 -19 210 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 3 557 -4 995 - Coût du risque : - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations RÉSULTAT D'EXPLOITATION  3 557 -4 995 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) : 16 11 - Immobilisations financières 16 11 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 3 573 -4 984 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 20) 10 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 3 573 -4 974 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexe Note 1. – Règles et méthodes comptables Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES A ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. AMENDEMENTS AU REGLEMENT ANC N° 2014-07 : MODIFICATION DE LA PRESENTATION AU BILAN DES TITRES EMPRUNTES L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif. L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variable, sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs. Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt. CHANGEMENT D'ESTIMATION Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2021, aucune dépréciation n'a été constatée. CREANCES DOUTEUSES Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-cours douteux. Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement, S'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». PORTEFEUILLE TITRES Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. — TITRES DE TRANSACTION Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. — TITRES DE PLACEMENT Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées, ...). Actions et autres titres à revenus variables Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net des opérations financières » du compte de résultat. — TITRES D'INVESTISSEMENT Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2021, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. — TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. — TITRES DE PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants : titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. — AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2021, aucun titre entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. – Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1 an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux Amortissements ». DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». INTERÊTS ET COMMISSIONS Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenants entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. COÛT DU RISQUE Société Générale est parvenue à des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes, en ce inclus la Libyan Investment Authority (« LIA »). Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté le 6 juin 2018 (i) de signer avec le DOJ, un accord de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») d'une durée de trois ans. L’avis d’extinction de ces poursuites contre Société Générale a été constaté par le procureur de la République Financier (PRF) et publié le 14 décembre 2021. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. OPERATIONS EN DEVISES Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. CHARGE FISCALE SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 27.50 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE La levée progressive des restrictions sur 2021, la réouverture des économies et les statistiques positives ont permis une hausse des marchés soutenue sur trois trimestres consécutifs ; cette situation impacte positivement la situation économique de la Société, en particulier sur les activités sur dérivés en Europe et en Asie, qui avaient été fortement touchées par les effets de la crise Covid-19 en 2020. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE Les estimations comptables au 31 décembre 2021 ont été établies sur la base d'une série d'indicateurs macro-économiques et financiers prévus à cette date. Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux États ont des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. Cette opération militaire est un événement survenu après la date de clôture qui ne nécessite pas d'ajustement des comptes. La situation sera étudiée au regard de l’évolution de ses contreparties au premier semestre 2022. Aussi SG Option Europe en lien avec le Groupe assure un suivi constant et rapproché de la situation et respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur. Elle met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès publication, les sanctions internationales. Note 2. 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille : (En milliers d'Euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 Titres de transaction (1) Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées  : Valeur brute 207 098 207 398 166 063 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 207 398 207 398 166 063 Obligations et autres titres à revenus fixe  : Valeur brute ( * ) 2 993 590 2 993 590 6 156 332 ( * ) Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 70 70 163 Dépréciations Valeur nette au bilan 2 993 660 2 993 660 6 156 495 Actions et autres titres à revenu variable  : Valeur brute 2 134 124 2 134 124 1 537 312 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 2 134 124 2 134 124 1 537 312 Total 5 335 182 - - - 5 335 182 7 859 870 2. Informations complémentaires sur les titres : (En milliers d' Euro s) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/202 1 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable  : 5 127 714 5 127 714 Titres cotés 2 155 409 2 155 409 Titres non cotés 2 972 305 2 972 305 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur  : 5 127 714 5 127 714 Etablissements de crédit 3 094 519 3 094 519 Etat Autres émetteurs 2 033 195 2 033 195 (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 31/12/2020 Valeur estimée des titres de placement : 139 Plus-values latentes (*) Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement 139 (En milliers d' Euro s) Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/202 1 Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/20 20 Valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des dettes sur titres empruntés (1) Effets publics et valeurs assimilées 350 934 143 536 207 398 391 856 225 793 166 063 Obligations et autres titres à revenus fixe 2 993 660 2 993 660 6 181 578 25 083 6 156 495 Actions et autres titres à revenu variable 2 165 185 31 061 2 134 124 1 792 788 255 476 1 537 312 Total 5 509 779 174 597 5 335 182 8 366 222 506 352 7 859 870 (1) Dont 141 469 milliers d’Euros de titres reprêtés au 31 décembre 202 1 (contre 223 798 milliers d’Euros au 31 Décembre 20 20 ). Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes et prêts 9 953 388 14 124 551 A vue : 282 824 475 075 Comptes ordinaires 281 627 379 005 Prêts et comptes au jour le jour 1 197 96 070 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 9 670 564 13 649 476 Prêts et comptes à terme 9 670 564 13 649 476 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 5 300 1 649 Créances douteuses Total brut 9 958 688 14 126 200 Dépréciations Total net 9 958 668 14 126 200 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 9 958 668 14 126 200 Note 4. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 95 3 401 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 95 3 401 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 95 3 401 Dépréciations Total net 95 3 401 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 95 3 401 Note 5. 1. Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d' Euro s) 31/12/20 20 Augmentation Diminution Autres 31/12/202 1 Titres de participation  : Valeur brute (*) 1 649 114 1 763 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) -1 322 16 -92 -1 398 (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 327 16 22 365 Autres titres détenus à long terme  : Valeur brute (*) (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 327 16 22 365 2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d' Euro s) 31/12/20 20 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/202 1 Etablissement de crédit  : Côtés Non côtés Autres  : Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 6. 1. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' Euro s) Valeur brute 31/12/20 20 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/202 1 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/202 1 Valeur nette 31/12/202 1 Immobilisations incorporelles 862 862 -862 Immobilisations corporelles 645 645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 645 645 -645 Total 1 507 1 507 -1 507 2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' Euro s) Montant au 31/12/20 20 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/202 1 Immobilisations incorporelles -862 -862 Immobilisations corporelles -645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -645 -645 Total -1 507 -1 507 3. Ventilation des dotations : (En milliers d' Euro s) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2020 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 7. – Comptes de négociation et de règlement. (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Actif  : 104 420 319 567 Comptes de négociations et règlements Actifs 104 420 319 567 Passif  : 18 555 55 680 Comptes de négociations et règlements Passifs 18 555 55 680 Note 8. 1. Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs : Sous-total 658 454 640 412 Compte courant SG impôt groupe Dépôts de garantie versés 146 083 279 948 Débiteurs divers 866 1 307 Primes sur instruments conditionnels achetés 511 505 359 157 Comptes de régularisation : Sous-total 2 730 463 3 084 471 Autres comptes de régularisation 2 713 706 3 064 299 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 2 440 342 2 981 560 Charges comptabilisées d'avance 36 5 Comptes de régularisation : Divers 273 328 82 734 Produits à recevoir 16 757 20 172 Autres produits à recevoir 16 757 20 172 Total brut 3 388 917 3 724 883 Dépréciations Total net 3 388 917 3 724 883 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) Comptes de tiers 31/12/202 1 31/12/20 20 Dépôts de garantie versés 146 083 279 948 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue : 350 579 1 058 484 Dépôts et comptes ordinaires 128 241 37 470 Comptes et emprunts au jour le jour 222 338 1 021 014 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 12 924 199 19 521 861 Emprunts et comptes à terme 12 898 772 19 514 036 Valeurs données en pension à terme 25 427 7 825 Dettes rattachées 15 408 32 588 Titres donnés en pension Total 13 290 186 20 612 933 Note 10. – Opérations avec la clientèle (En milliers d’ Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 2 9 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres 2 9 Autres dettes envers la clientèle à terme : 7 940 34 640 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière 7 940 34 640 Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 7 942 34 649 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 7 942 34 649 Note 11. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 242 950 668 362 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Sous-total 242 950 668 362 Dettes rattachées Total 242 950 668 362 Note 12 . 1. Autres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations sur titres : 917 704 613 851 Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres (*) 349 990 304 741 Instruments conditionnels vendus 567 714 309 110 Autres passifs : 141 099 101 958 Compte courant SG impôt groupe Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 126 257 65 314 Créditeurs divers 14 459 36 555 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 383 89 Comptes de régularisation : 469 717 579 119 Charges à payer 329 202 383 653 Autres charges à payer 13 662 10 772 Comptes de régularisation 315 540 372 881 Produits constatés d'avance 140 515 195 466 Autres produits constatés d'avance 140 515 195 466 Autres comptes de régularisation Total 1 528 520 1 294 928 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dépôts de garantie reçus 126 257 65 314 Note 13. – Provisions et dépréciations (En milliers d' Euro s) 31/12/20 20 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/202 1 Provisions 3 329 524 3 657 768 -3 329 524 3 657 768 Provisions  : 3 329 524 3 657 768 -3 329 524 3 657 768 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 3 329 524 3 657 768 -3 329 524 3 657 768 Provisions règlementées  : Autres 0 (En milliers d' Euro s) 31/12/20 20 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/202 1 D é pr é ciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 0 Opérations sur autres actifs 0 Dépréciation de titres 0 Total des dotations : 3  657 768 Total des reprises : - 3 329 524 Note 14. 1. Évolution des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/202 1 Origine : 9 235 Report à nouveau antérieur 14 209 Résultat de la période -4 974 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 9 235 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau 9 235 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 20 20 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 2 8 mai 202 1 . 2. Capital social Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves : (En milliers d' Euro s) Montant Réserve légale 651 Réserves statutaires Autres réserves 3 549 Total 4 200 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d' Euro s) Montant Résultat disponible  : 12 808 Report à nouveau antérieur 9 235 Résultat de la période 3 573 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 12 808 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 12 808 Note 14 (suite) 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d' Euro s) 31/12/20 20 Augmentation Diminution 31/12/20 21 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 14 20 9 4 974 9 235 Résultat de l'exercice -4 974 3 573 -4 974 3 573 Distribution Total 38 172 3 573 - 41 745 Note 15. 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2021 Net 2020 Sur opérations avec les établissements de crédit : 2 892 950 2 278 904 -614 046 35 163 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 2 892 156 2 278 441 -613 715 33 384 Titres et valeurs reçus en pension 794 463 -331 1 779 Autres Sur opérations avec la clientèle : 11 2 -9 -32 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension -1 2 3 7 Autres 12 -12 -39 Sur obligations et autres titres à revenu fixe : 164 481 -164 481 589 883 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 719 75 373 74 654 -71 636 Total 3 058 161 2 354 279 -703 882 553 378 2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d' Euro s) 202 1 2020 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total - - Note 16. – Produit net des commissions. (En milliers d' Euro s) Charges Produits Net 202 1 Net 20 20 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres (*) 13 570 15 564 1 994 2 862 Opérations de change et sur instruments financiers 2 041 203 -1 838 378 Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total 15 611 15 767 156 3 240 ( * ) Une analyse approfondie des commissions nous a conduit à reclasser dans le poste des commissions, des montants enregistrés par erreur dans le poste autres produits d’exploitation bancaire. Le montant reclassé en 2021 est de 16   135 Keuro, l’erreur représente pour 2020 un montant de 4   874 Keuro, non reclassé. Note 17. – Résultat net sur opérations financières (En milliers d'Euros) Net 2021 Net fin 2020 Résultat net sur portefeuille de négociation : 724 909 -546 416 Résultat net des opérations sur titres de transaction 1 359 792 -538 749 Résultat net des opérations de change 3 721 25 542 Résultat sur instruments financiers à terme -638 603 -33 209 Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total 724 909 -546 416 Le solde net de la dotation aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente un produit net de 5 4 3 K€ au 31/12/202 1 . Note 18. 1. Charges générales d’exploitation : (En milliers d' Euro s) 202 1 20 20 Frais de personnel   Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs   -17 457 -19 210 Impôts et taxes -5 374 - 7 414 Services extérieurs -12 083 -1 1 796 Autres Total -17 457 -19 210 Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' Euro s) 202 1 2020 Immobilisations corporelles   Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles   Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les Ent. Liées et autres titres LT   16 11 Plus-values de cession Moins-values de cession Dotations aux dépréciations ou provisions 16 11 Reprises de dépréciations ou provisions Total 16 11 Note 20. 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d' Euro s) 20 21 2020 Charge fiscale courante - -10 Charge fiscale différée Total - -10 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 8 509 3 783 3 380 3 380 5 129 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable -4 952 -4 952 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 3 557 3 783 3 380 3 380 177 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Co û t du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation ( I + II ) 3 557 3 783 3 380 3 380 177 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable 16 16 IV . +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (5 + 6) 16 16 V. Résultat courant avant imp ô t (III + IV) 3 573 3 783 3 380 3 380 193 VI . Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions r é glement é es Imp ô t courant 3 380 3 380 Imp ô t diff é r é Cr é dit d'imp ô t comptabilis é -4 205 -3 492 3 492 Contributions 112 112 A utres ( arrondi ) Résultat net 3 573 3 783 3 380 -4 205 - 3 573 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance. Note 21. – Opérations non inscrites au bilan. Conformément au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors bilan comptabilisés : 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés : (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 Engagements donnés : Engagements de financement : 41 206 En faveur d'établissements de crédit 41 206 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 237 620 D'établissements de crédit 237 620 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres : (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 Titres à livrer Autres engagements reçus 201 084 Autres engagements donnés 17 233 Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - Engagements douteux : 1.4. Hors-bilan - Autres engagements : (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 Autres valeurs donn ées en garantie 66 677 Autres valeurs reçu es en garantie 156 202 Note 22. – Opérations en devises (En milliers d'Euros) Devise 31/12/2021 31/12/2020 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 4 422 244 4 422 244 32 11 138 063 11 138 063 69 69 USD 9 183 723 9 183 723 121 705 11 673 10 482 741 10 482 741 121 408 120 033 GBP 1 488 106 1 488 106 5 950 1 537 552 1 537 552 16 685 JPY 488 894 488 894 4 218 478 691 478 691 15 052 Autres 3 204 700 3 204 700 -40 653 58 694 2 397 201 2 397 201 418 876 372 055 Total 18 787 667 18 787 667 91 252 70 367 26 034 248 26 034 248 572 090 492 157 Note 23. 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2021 31/12/2020 Opérations fermes 3 685 538 9 746 3 685 538 3 596 889 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 3 048   640 7 480 3 048 640 717 792 Contrats à terme de taux d'intérêt 2 434 353 7 480 2 434 353 455 431 Contrats à terme de change Autres contrats à terme 614 287 614 287 262 361 Opérations sur marchés de gré à gré 636 898 2 266 636 898 2 879 097 Swaps de taux d'intérêt 572 177 2 585 572 177 2 845 513 Swaps financiers de devises FRA Autres 64 721 -319 64 721 33 584 Opérations conditionnelles : 7 741 358 686 035 7 741 358 5 936 814 Options de taux d'intérêt Option de change 4 115 405 629 522 4 115 405 103 721 Option sur actions et indices 3 618 435 56 560 3 618 435 5 826 112 Autres options 7 518 -47 7 518 6 981 Total 11 426 896 695 781 11 426 896 9 533 703 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d' Euro s) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 7 441 417 297 601 2 340 7 741 358 Opérations sur marchés de gré à gré 331 677 204 047 101 174 636 898 Opérations sur marchés organisés et assimilés 2 434 353 614 287 3 048 640 Total 10 207 447 501 648 717 801 11   426 896 Note 24. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir. (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 202 1 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 2 472 342 1 786 045 4 126 652 1 573 649 9 958 688 Opérations avec la clientèle 95 95 Obligations et autres titres à revenu fixe  : 235 242 616 228 1 455 339 686 851 2 993 660 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable  : 2 134 124 2 134 124 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources  : Dettes envers les établissements de crédit 3 312 655 2 731 497 5 158 548 2 087 486 13 290 186 Opérations avec la clientèle 492 2 112 2 254 3 084 7 942 Dettes représentées par un titre 16 851 1 836 142 169 82 094 242 950 Note 25. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SG OPTION EURO PE sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EURO PE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994. — Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de 12 291 570 € Note 27. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 9 958 688 9 763 431 Opérations avec la clientèle 95 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 993 660 2 972 100 Actions et autres titres à revenu variable 2 134 124 Participations et autres titres détenus à long terme 365 Parts dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de négociation et de règlement 104 420 701 Autres actifs et comptes de régularisation 3 388 917 3 075 724 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 13 290 186 13 161 949 Opérations avec la clientèle 7 942 Dettes représentées par un titre 242 950 169 312 Autres passifs et comptes de régularisation 1 528 520 1 012 292 Comptes de négociation et de règlement 18 555 Provisions et subventions d'investissement 3 657 768 3 635 977 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 41 206 41 206 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 237 620 237 620 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 218 317 128 206 Opérations en devises 161 619 32 Engagements sur instruments financiers à terme 11 426 896 10 656 634 Autres engagements 222 879 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 2 354 278 1 818 376 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 15 767 -32 Intérêts et charges assimilées -3 058 161 -2 830 024 Charges de commissions -15 611 -8 912 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation  724 909 705 245 Autres frais administratifs -17 457 -9 910 Autres charges d’exploitation bancaire -276 Note 28. – Tableau des filiales et participations (1ère partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/202 1 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - R enseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG O ption Euro pe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) II - R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1 763 365 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères 1 763 365 Note 28 (suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/202 1 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - R enseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG option Euro pe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) II - R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 29. 3. Liste des filiales et participations : (En milliers d' Euro s) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Euro pe) 10 P aternoster S quare L ondon 45 830 2 193 0.75% D) Certificats d'association Note 30. – Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2020, s'élève à : DELOITTE et ASSOCIES : 9 5 000 ,00 € ERNST et YOUNG : 9 5 000 ,00 € Note 31. – Tableau des flux de trésorerie french GAAP. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 12/2020 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles Bénéfice net après impôt (I) 3 573 -4 974 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions -87 Impôts différés Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits constatés d'avance Variation des charges constatées d'avance -32 326 Variation des produits courus non encaissés 4 041 5 148 Variation des charges courues non décaissées 2 270 -8 235 Autres mouvements 10 -3 570 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajust° hors résultat sur instruments financiers à la JV (II) 6 290 -6 418 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) 1 588 204 -1 441 906 Opérations interbancaires 2 320 300 -1 586 636 Opérations avec la clientèle -58 293 -64 018 Opérations sur autres actifs / passifs financiers -4 089 282 3 589 841 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers 40 941 -154 535 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) -1 786 335 1 784 651 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) -188 267 331 353 Flux de trésorerie net des activités d'investissement Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations -38 92 Immobilisations corporelles et incorporelles Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) -38 92 Flux de trésorerie net des activités de financement Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires -5 372 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) -5 372 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) -188 305 326 073 Trésorerie et équivalent de trésorerie Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 341 453 15 380 Trésorerie à la clôture de l'exercice 153 148 341 453 Variation de trésorerie -188 305 326 073 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 Situation financière en fin d'exercice : Capital social (En milliers d'Euros) 6 512 6 512 6 512 6 512 6 512 Nombre d'actions émises 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 Ordinaires 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'Euros) : Chiffre d'affaires hors taxes 2 373 875 3 609 511 2 942 104 1 461 534 1 113 763 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 3 573 -4 984 8 939 8 285 10 187 Impôt sur les bénéfices - 10 -3 560 -3 197 -2 781 Résultat après impôts, amortissements et provisions 3 573 -4 974 5 379 5 087 7 406 Distribution de dividendes 5 372 5 087 12 405 Résultats des opérations par action (en Euros) : Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 9 - 12 13,00 12,00 18,00 Résultat après impôts, amortissements et provisions 9 - 12 13,00 12,00 18,00 Dividende versé à chaque action 13,20 12,50 30,48 Personnel : Nombre de salariés - - Montant de la masse salariale (En milliers d'Euros) - - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'Euros) IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 202 1 ) A l'assemblée générale de la société SG Option Europe, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SG Option Euro pe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 202 1 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur en
    Bulletin BALO n°79 du 04/07/2022, affaire n°2203251
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201694
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 202 2 (En milliers d'EUR) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 345 016 Créances sur les établissements de crédit 10 837 566 A vue 334 738 A terme 10 502 828 Opérations avec la clientèle 37 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 37 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 913 930 Actions et autres titres à revenu variable 1 949 569 Participations et autres titres détenus à long terme 363 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 120 332 Autres actifs 397 209 Comptes de régularisation 2 728 118 Total 19 292 140 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 14 008 368 A vue 394 998 A terme 13 613 370 Opérations avec la clientèle - Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 8 628 A vue 2 A terme 8 626 Dettes représentées par un titre 226 371 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 226 371 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 855 707 Comptes de régularisation 538 521 Provisions 3 598 557 Comptes de négociation et de règlement 11 275 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 44 713 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 15 777 Résultat de l'exercice   Total 19 292 140 HORTS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 321 341 Engagements de financement 258 668 Engagements en faveur d'établissement de crédit 258 668 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 62 673 Titres à livrer - Autres engagements donnés 62 673 ENGAGEMENTS RECUS 335 583 Engagements de financement 233 219 Engagements reçus d'établissement de crédit 233 219 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 102 364 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 102 364 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 179 675 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 104 699 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 74 976 Engagements sur instruments financiers à terme 12 497 821 Autres engagements - Autres engagements donnés 32 550 Autres engagements reçus 156 445 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2022, affaire n°2201694
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2022
    Numéro d’affaire : 2200204
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'EUR) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 350 934 Créances sur les établissements de crédit 9 959 323 A vue 283 459 A terme 9 675 864 Opérations avec la clientèle 95 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 95 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 993 660 Actions et autres titres à revenu variable 2 165 184 Participations et autres titres détenus à long terme 364 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 104 420 Autres actifs 658 454 Comptes de régularisation 2 730 801 Total 18 963 235 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 13 290 186 A vue 350 579 A terme 12 939 608 Opérations avec la clientèle 7 942 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 7 942 A vue 2 A terme 7 940 Dettes représentées par un titre 242 950 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 242 950 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 240 142 Comptes de régularisation 467 521 Provisions 3 657 768 Comptes de négociation et de règlement 18 555 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 38 171 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 9 235 Résultat de l'exercice   Total 18 963 235 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 58 439 Engagements de financement 41 206 Engagements en faveur d'établissement de crédit 41 206 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 17 233 Titres à livrer - Autres engagements donnés 17 233 ENGAGEMENTS RECUS 438 704 Engagements de financement 237 620 Engagements reçus d'établissement de crédit 237 620 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 201 084 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 201 084 AUTRES ENGAGEMENTS 31/12/2021 Opérations en devises 161 619 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 91 252 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 70 367 Engagements sur instruments financiers à terme 11 426 896 Autres engagements 222 879 Engagements donnés 66 677 Engagements reçus 156 202 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2022, affaire n°2200204
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/11/2021
    Numéro d’affaire : 2104265
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées 344 536 Créances sur les établissements de crédit 11 058 884 A vue 497 265 A terme 10 561 619 Opérations avec la clientèle 35 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 35 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 3 555 366 Actions et autres titres à revenu variable 1 936 787 Participations et autres titres détenus à long terme 357 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 110 455 Autres actifs 816 199 Comptes de régularisation 2 567 315 Total 20 389 934 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 14 648 301 A vue 926 040 A terme 13 722 261 Opérations avec la clientèle 9 036 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 9 036 A vue 2 A terme 9 034 Dettes représentées par un titre 258 674 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 258 674 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 1 367 005 Comptes de régularisation 504 088 Provisions 3 538 420 Comptes de négociation et de règlement 27 257 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 37 152 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 9 235 Résultat de l'exercice -1 020 Total 20 389 934 Hors bilan Montant Engagements donn é s 255 546 Engagements de financement 60 108 Engagements en faveur d'établissement de crédit 60 108 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres 195 438 Titres à livrer 110 000 Autres engagements donnés 85 438 Engagements reçus 654 083 Engagements de financement 108 307 Engagements reçus d'établissement de crédit 108 307 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 545 776 Titres à recevoir Autres engagements reçus 545 776 Autres engagements Opérations en devises 284 653 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 272 326 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 12 327 Engagements sur instruments financiers à terme 12 813 706 Autres engagements 818 Autres engagements donnés 818 Autres engagements reçus Engagements douteux
    Bulletin BALO n°135 du 10/11/2021, affaire n°2104265
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2021
    Numéro d’affaire : 2103825
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 30 Juin 2021 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées 318 544 Créances sur les établissements de crédit 11 745 928 A vue 698 331 A terme 11 047 597 Opérations avec la clientèle 3 490 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 490 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 4 733 989 Actions et autres titres à revenu variable 2 555 097 Participations et autres titres détenus à long terme 358 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 80 412 Autres actifs 669 360 Comptes de régularisation 2 620 798 Total 22 727 976 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 16 634 150 A vue 1 008 697 A terme 15 625 453 Opérations avec la clientèle 16 690 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 16 690 A vue 2 A terme 16 688 Dettes représentées par un titre 294 729 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 294 729 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 1 310 691 Comptes de régularisation 561 292 Provisions 3 832 730 Comptes de négociation et de règlement 39 523 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 38 171 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 9 235 Résultat de l'exercice Total 22 727 976 Hors bilan Montant Engagements donn é s 376 798 Engagements de financement 228 439 Engagements en faveur d'établissement de crédit 228 439 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres 148 359 Titres à livrer Autres engagements donnés 148 359 Engagements re ç us 485 876 Engagements de financement 112 352 Engagements reçus d'établissement de crédit 112 352 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 373 524 Titres à recevoir Autres engagements reçus 373 524 Autres engagements Opérations en devises 363 547 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 319 291 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 44 256 Engagements sur instruments financiers à terme 13 759 038 Autres engagements 16 621 Engagements donnés 16 621 Engagements reçus Engagements douteux
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2021, affaire n°2103825
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103240
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SG OPTION EURO PE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euro s Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre A. — Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 28 mai 2021. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 4.973.640,22 Euro s au compte de report à nouveau antérieur, créditeur de 14.209.135,94 Euro s, qui serait ainsi ramené à un montant de 9.235.495,72 Euro s. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende distribué par action 2019 13,20 Euro s (1)) 2018 12,50 Euro s (1) 2017 30,48 Euro s (1) (1) Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. B. — États financiers et annexes au 31 décembre 2020. I. — Bilan. (En milliers d’ Euro s.) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) (1) 166 063 189 396 Créances sur les établissements de crédit (note 3)  : 14 126 200 16 544 533 A vue 475 075 188 684 A terme 13 651 125 16 355 850 Opérations avec la clientèle (note 4)  : 3 401 3 683 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 401 3 683 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) (1) 6 156 495 11 211 097 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) (1) 1 537 312 1 601 565 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 327 332 Parts dans les entreprises liées (note 5) Immobilisations incorporelles (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 7) 319 567 127 358 Autres actifs (note 8) 640 412 3 197 150 Comptes de régularisation (note 8) 3 084 471 4 076 597 Total 26 034 248 36 951 712 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation des titres empruntés et de l’épargne réglementée centralisée (cf. Note 1). Passif 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 9)  : 20 612 933 26 989 990 A vue 1 058 484 1 445 139 A terme 19 554 449 25 544 851 Opérations avec la clientèle (note 10) 34 649 185 777 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)  : A vue A terme Autres dettes  : 34 649 185 777 A vue 9 9 A terme 34 640 185 768 Dettes représentées par un titre (note 11)  : 668 362 1 714 504 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 668 362 1 714 504 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 12) (1) 715 809 3 254 091 Comptes de régularisation (note 12) 579 119 568 596 Provisions (note 13) 3 329 524 4 177 134 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 55 680 13 103 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 14)  : 38 172 48 518 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 14 209 14 203 Résultat de l'exercice -4 974 5 379 Total 26 034 248 36 951 712 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation des titres empruntés et de l’épargne réglementée centralisée (cf. Note 1). Résultat de l'exercice en centimes : -4 973 640,22 Total du bilan en centimes : 26 034 248 393,37 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 75 217 214 645 Engagements de financement (note 21)  : 52 278 118 515 Engagements en faveur d'établissement de crédit 52 278 118 515 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie  : Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 21)  : 22 939 96 130 Titres à livrer Autres engagements donnés 22 939 96 130 Engagements reçus 736 970 482 096 Engagements de financement (note 21)  : 223 503 131 655 Engagements reçus d'établissement de crédit 223 503 131 655 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 513 467 350 441 Titres à recevoir Autres engagements reçus 513 467 350 441 Autres engagements Opérations en devises (note 22)  : Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 572 090 233 478 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 492 157 101 577 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 9 533 703 55 835 564 Autres engagements (note 21)  : Engagements donnés 3 409 7 280 Engagements reçus 1 080 Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat. (En milliers d' Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 15)  : 3 568 936 2 921 134 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 2 588 035 2 822 560 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle -568 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 659 695 16 431 + Autres intérêts et produits assimilés 321 206 82 711 - Intérêts et charges assimilées (note 15)  : -3 015 559 -3 051 399 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -2 552 872 -2 760 451 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -32 -357 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -69 812 -239 905 - Autres intérêts et charges assimilées -392 842 -50 686 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) (note 16) 10 165 18 669 - Commissions (charges) (note 16) -6 925 -5 776 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 17)  : -546 416 145 969 - Opérations sur titres de transaction -538 749 2 943 411 - Opérations de change 25 542 2 161 - Opérations sur instruments financiers -33 209 -2 799 603 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés  : - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire  : 4 868 140 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 4 868 140 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -855 -247 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -855 -247 Produit net bancaire 14 215 28 489 - Charges générales d'exploitation (note 18)  : -19 210 -19 518 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -19 210 -19 518 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation -4 995 8 971 - Coût du risque  : - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation  : -4 995 8 971 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19)  : 11 -32 - Immobilisations financières 11 -32 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt -4 984 8 939 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 20) 10 -3 560 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice -4 974 5 379 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexe. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SG Option Euro pe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Amendements au règlement ANC n° 2014-07 : modification de la présentation au bilan des titres empruntes. — L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif. L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variable, sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs. Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2020, aucune dépréciation n'a été constatée. Créances douteuses. — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-cours douteux. — Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, S'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. — Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. — Les titres sont classés en fonction de : La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de transaction. — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. Titres de placement. — Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées, ...). — Actions et autres titres à revenus variables : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net des opérations financières » du compte de résultat. — Titres d'investissement : Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Euro pe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2020, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. — Titres de l' activité de portefeuille : Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. — Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées : Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants : titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. — Autres titres détenus à long terme : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2020, aucun titre entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. — Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction : SG Option Euro pe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Euro pe. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. — Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1 an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux Amortissements ». Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. Coût du risque. — Société Générale est parvenue à des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes, en ce inclus la Libyan Investment Authority (« LIA »). Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté le 6 juin 2018 (i) de signer avec le DOJ, un accord de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») d'une durée de trois ans. Il sera définitivement mis fin à ces poursuites contre Société Générale si celle-ci respecte les termes de cet accord, ce qu’elle s’est engagée pleinement à faire et (ii) de payer 292,8 millions de dollars au DOJ et 250,15 millions d’ Euro s (292,8 millions de dollars) au PNF. Le paiement de ces montants est entièrement couvert par Société Générale et n’a aucun impact sur les comptes de SG Option Euro pe. Provisions pour risques et charges. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Opérations en devises. — Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc…), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. Charge fiscale. — SG Option Euro pe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 31 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d' Euro s au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Euro pe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l’exercice. — L’épidémie du COVID-19, apparue en janvier 2020, a entraîné une crise sanitaire mondiale. La Société a mis en œuvre des mesures appropriées pour ses employés et pour répondre aux besoins de ses clients. Bien qu’il soit difficile d’évaluer de façon précise les impacts de cette crise à date, l’intégralité des opérations de l’entité a pu être maintenue. La situation évoluant rapidement, il n'est pas possible de fournir une estimation quantitative de l'impact potentiel de cet événement sur la situation économique de l’entité. Néanmoins nous avons constaté une hausse sensible de l’activité de marché liée à une volatilité importante. Evènements postérieurs à la clôture. — Néant. Note 2. 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de transaction (1) Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées  : Valeur brute 166 063 166 063 189 396 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 166 063 166 063 189 396 Obligations et autres titres à revenus fixe  : Valeur brute ( * ) 6 156 332 6 156 332 11 208 834 ( * ) Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 112 51 163 2 263 Dépréciations Valeur nette au bilan 6 156 444 51 6 156 495 11 211 097 Actions et autres titres à revenu variable  : Valeur brute 1 537 312 1 537 312 1 601 565 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 1 537 312 1 537 312 1 601 565 Total 7 859 819 51 7 859 870 13 002 058 (1) A compter de l’exercice 2020, les titres empruntés, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variables, sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs (Cf. Note 1 et informations complémentaires Note 2) 2. Informations complémentaires sur les titres : (En milliers d' Euro s) Titres de transaction (1) Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2020 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable  : 7 693 644 7 693 644 Titres cotés 1 540 610 1 540 610 Titres non cotés 6 153 034 6 153 034 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur  : 7 693 644 7 693 644 Etablissements de crédit 6 259 448 6 259 448 Etat Autres émetteurs 1 434 196 1 434 196 (1) A compter de l’exercice 2020, les titres empruntés, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variables, sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs (Cf. Note 1 et informations complémentaires Note 2). (En milliers d' Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur estimée des titres de placement : -139 251 Plus-values latentes (*) 231 Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement -139 20 (En milliers d' Euro s) Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/2020 Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/2019 Valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des dettes sur titres empruntés (1) Effets publics et valeurs assimilées 391 856 225 793 166 063 189 396 144 678 44 718 Obligations et autres titres à revenus fixe 6 181 578 25 083 6 156 495 11 211 097 28 082 11 183 015 Actions et autres titres à revenu variable 1 792 788 255 476 1 537 312 1 601 565 171 510 1 430 055 Total 8 366 222 506 352 7 859 870 13 002 058 344 271 12 657 787 (1) Dont 223 798 milliers d’Euros de titres reprêtés au 31 décembre 2020 (contre 145 729 milliers d’Euros au 31 Décembre 2019 retraité). Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d' Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts 14 124 551 16 537 126 A vue : 475 075 188 683 Comptes ordinaires 379 005 183 935 Prêts et comptes au jour le jour 96 070 4 748 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 13 649 476 16 348 443 Prêts et comptes à terme 13 649 476 16 348 443 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 1 649 7 407 Créances douteuses Total brut 14 126 200 16 544 533 Dépréciations Total net 14 126 200 16 544 533 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 14 126 200 16 544 533 Note 4. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d' Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 401 3 683 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 3 401 3 683 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 3 401 3 683 Dépréciations Total net 3 401 3 683 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 3 401 3 683 Note 5. 1. Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres 31/12/2020 Titres de participation  : Valeur brute (*) 1 741 -92 1 649 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) -1 409 -11 76 -1 322 (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 332 -11 -16 327 Autres titres détenus à long terme  : Valeur brute (*) (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 332 -11 -16 327 2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2020 Etablissement de crédit  : Côtés Non côtés Autres  : Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 6. 1. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' Euro s) Valeur brute 31/12/2019 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2020 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2020 Valeur nette 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 862 862 -862 Immobilisations corporelles 645 645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 645 645 -645 Total 1 507 1 507 -1 507 2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' Euro s) Montant au 31/12/2019 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2020 Immobilisations incorporelles -862 -862 Immobilisations corporelles -645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -645 -645 Total -1 507 -1 507 3. Ventilation des dotations : (En milliers d' Euro s) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2020 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 7. – Comptes de négociation et de règlement. (En milliers d' Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Actif  : 319 567 127 358 Comptes de négociations et règlements Actifs 319 567 127 358 Passif  : 55 680 13 103 Comptes de négociations et règlements Passifs 55 680 13 103 Note 8. 1. Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d' Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs : Sous-total 640 412 3 197 150 Compte courant SG impôt groupe Dépôts de garantie versés 279 948 982 607 Débiteurs divers 1 307 474 Primes sur instruments conditionnels achetés 359 157 2 214 069 Comptes de régularisation : Sous-total 3 084 471 4 076 597 Autres comptes de régularisation 3 064 299 4 056 723 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 2 981 560 3 942 277 Charges comptabilisées d'avance 5 331 Comptes de régularisation : Divers 82 734 114 115 Produits à recevoir 20 172 19 874 Autres produits à recevoir 20 172 19 874 Total brut 3 724 883 7 273 747 Dépréciations Total net 3 724 883 7 273 747 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d' Euro s) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2020 31/12/2019 Dépôts de garantie versés 279 948 279 948 982 607 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d' Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue : 1 058 484 1 445 139 Dépôts et comptes ordinaires 37 470 168 338 Comptes et emprunts au jour le jour 1 021 014 1 276 801 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 19 521 861 25 479 991 Emprunts et comptes à terme 19 514 036 25 479 991 Valeurs données en pension à terme 7 825 Dettes rattachées 32 588 64 860 Titres donnés en pension Total 20 612 933 26 989 990 Note 10. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 9 9 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres 9 9 Autres dettes envers la clientèle à terme : 34 640 185 768 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière 34 640 185 768 Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 34 649 185 777 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 34 649 185 777 Note 11. – Dettes représentées par un titre. (En milliers d' Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 668 362 1 714 504 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Sous-total 668 362 1 714 504 Dettes rattachées Total 668 362 1 714 504 Note 12. 1. Autres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d' Euro s) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations sur titres  : 613 851 3 155 883 Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres (*) 304 741 1 040 467 Instruments conditionnels vendus 309 110 2 115 416 Autres passifs  : 101 958 98 208 Compte courant SG impôt groupe 3 564 Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 65 314 59 358 Créditeurs divers 36 555 35 173 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 89 113 Comptes de régularisation  : 579 119 568 596 Charges à payer 383 653 375 035 Autres charges à payer 10 772 13 826 Comptes de régularisation 372 881 361 209 Produits constatés d'avance 195 466 193 561 Autres produits constatés d'avance 195 466 193 561 Autres comptes de régularisation Total 1 294 928 3 822 687 (*) Déduction faite des titres empruntés et empruntés prêtés (cf. Note 1 et Note 2). 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d' Euro s) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2020 31/12/2019 Dépôts de garantie reçus 65 314 65 314 59 358 Note 13. – Provisions et dépréciations. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2020 Provisions 4 177 134 3 329 524 -4 177 134 3 329 524 Provisions  : 4 177 134 3 329 524 -4 177 134 3 329 524 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 4 177 134 3 329 524 -4 177 134 3 329 524 Provisions règlementées  : Autres (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2020 D é pr é ciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres Total des dotations : 3 329 524 Total des reprises : -4 177 134 Note 14. 1. Évolution des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2020 Origine : 19 582 Report à nouveau antérieur 14 203 Résultat de la période 5 379 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 19 582 Réserve légale Autres réserves Dividendes 5 373 Autres répartitions Report à nouveau 14 209 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2019 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 29 mai 2020. 2. Capital social. — Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves : (En milliers d' Euro s) Montant Réserve légale 4 200 Réserves statutaires Autres réserves Total 4 200 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d' Euro s) Montant Résultat disponible  : 9 235 Report à nouveau antérieur 14 209 Résultat de la période -4 974 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 9 235 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 9 235 Note 14 (suite). 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 14 203 5 379 5 373 14 209 Résultat de l'exercice 5 379 10 353 -4 974 Distribution Total 48 518 5 379 15 726 38 172 Note 15. 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d' Euro s) Charges Produits Net 2020 Net 2019 Sur opérations avec les établissements de crédit : 2 552 872 2 588 035 35 163 62 109 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 2 552 285 2 585 669 33 384 60 154 Titres et valeurs reçus en pension 587 2 366 1 779 1 955 Autres Sur opérations avec la clientèle : 32 -32 -925 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension -7 7 -585 Autres 39 -39 -340 Sur obligations et autres titres à revenu fixe  : 69 812 659 695 589 883 -223 474 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 392 842 321 206 -71 636 32 025 Total 3 015 558 3 568 936 553 378 -130 265 2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d' Euro s) 2020 2019 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 16. – Produit net des commissions. (En milliers d' Euro s) Charges Produits Net 2020 Net 2019 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres 7 097 9 959 2 862 13 836 Opérations de change et sur instruments financiers -172 206 378 -943 Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total 6 925 10 165 3 240 12 893 Note 17. – Résultat net sur opérations financières. (En milliers d' Euro s) Net 2020 Net fin 2019 Résultat net sur portefeuille de négociation : -546 416 145 969 Résultat net des opérations sur titres de transaction -538 749 2 943 411 Résultat net des opérations de change 25 542 2 161 Résultat sur instruments financiers à terme -33 209 -2 799 603 Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total -546 416 145 969 Le solde net de la dotation aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente un une charge nette de 53 K€ au 31/12/2020. Note 18. 1. Charges générales d’exploitation : (En milliers d' Euro s) 2020 2019 Frais de personnel  : Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs  : -19 210 -19 518 Impôts et taxes -7 414 -5 204 Services extérieurs -11 796 -14 314 Autres Total -19 210 -19 518 Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d' Euro s) 2020 2019 Immobilisations corporelles  : Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles  : Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les Ent. Liées et autres titres LT  : 11 -32 Plus-values de cession Moins-values de cession Dotations aux dépréciations ou provisions 11 -32 Reprises de dépréciations ou provisions Total 11 -32 Note 20. 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d' Euro s) 2020 2019 Charge fiscale courante -10 3 560 Charge fiscale différée Total -10 3 560 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 2 137 1 013 977 977 1 160 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable -7 132 -7 132 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -4 995 1 013 977 977 -5 972 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation ( I + II ) -4 995 1 013 977 977 -5 972 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable 11 11 IV . +/- gains ou pertes sur actifs immobilis é s (5 + 6) 11 11 V. Résultat courant avant imp ô t (III + IV) -4 984 1 013 977 977 -5 961 VI . Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions r é glement é es Imp ô t courant 977 977 Imp ô t diff é r é Cr é dit d'imp ô t comptabilis é -1 009 -1 009 1 009 Contributions 32 32 -32 A utres (à préciser) -10 -10 10 Résultat net -4 984 1 013 999 -1 009 -10 -4 974 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance. Note 21. – Opérations non inscrites au bilan. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors bilan comptabilisés : 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés : (En milliers d' Euro s) 31/12/2020 Engagements donnés : Engagements de financement : 52 278 En faveur d'établissements de crédit 52 278 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 223 503 D'établissements de crédit 223 503 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres : (En milliers d' Euro s) 31/12/2020 Titres à livrer Autres engagements reçus 513 467 Autres engagements donnés 22 939 Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - engagements douteux : 1.4. Hors-bilan - autres engagements : (En milliers d' Euro s) 31/12/2020 Autres valeurs affectées en garantie 3 409 Note 22. – Opérations en devises. (En milliers d'Euros) Devise 31/12/2020 31/12/2019 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 11 138 063 11 138 063 69 69 19 861 144 19 861 144 21 21 USD 10 482 741 10 482 741 121 408 120 033 12 574 376 12 574 376 119 686 54 507 GBP 1 537 552 1 537 552 16 685 2 845 563 2 845 563 42 579 1 741 JPY 478 691 478 691 15 052 371 990 371 990 22 962 Autres 2 397 201 2 397 201 418 876 372 055 1 298 639 1 298 639 48 230 45 308 Total 26 034 248 26 034 248 572 090 492 157 36 951 712 36 951 712 233 478 101 577 Note 23. 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2020 31/12/2019 Opérations fermes 3 596 889 -239 173 3 596 889 4 045 527 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 717 792 17 999 717 792 178 723 Contrats à terme de taux d'intérêt 455 431 17 999 455 431 110 740 Contrats à terme de change Autres contrats à terme 262 361 262 361 67 983 Opérations sur marchés de gré à gré 2 879 097 -257 172 2 879 097 3 866 804 Swaps de taux d'intérêt 2 845 513 -256 373 2 845 513 3 866 804 Swaps financiers de devises FRA Autres 33 584 -799 33 584 Opérations conditionnelles  : 5 936 772 42 47 788 5 936 814 51 790 216 Options de taux d'intérêt Option de change 103 721 -219 103 721 215 889 Option sur actions et indices 5 826 112 48 007 5 826 112 51 574 145 Autres options 6 939 42 6 981 182 Total 9 533 661 42 -191 385 9 533 703 55 835 564 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d' Euro s) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 3 397 837 2 536 262 2 715 5 936 814 Opérations sur marchés de gré à gré 2 001 475 598 805 278 817 2 879 097 Opérations sur marchés organisés et assimilés 717 792 717 792 Total 6 117 104 3 135 067 281 532 9 533 703 Note 24. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir. (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2020 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 2 295 473 2 854 835 5 320 554 3 655 338 14 126 200 Opérations avec la clientèle 3 386 15 3 401 Obligations et autres titres à revenu fixe  : 422 049 519 762 1 523 730 3 690 954 6 156 495 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable  : 1 537 312 1 537 312 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources  : Dettes envers les établissements de crédit 3 683 272 3 018 487 6 490 141 7 421 033 20 612 933 Opérations avec la clientèle 14 818 12 933 6 898 34 649 Dettes représentées par un titre 184 778 259 895 176 270 47 419 668 362 Note 25. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SG OPTION EURO PE sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EURO PE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994. — Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de 3 149 383 €. Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 0 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 27. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d' Euro s) 31/12/2020 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 14 126 200 13 809 271 Opérations avec la clientèle 3 401 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 181 578 6 171 659 Actions et autres titres à revenu variable 1 792 788 Participations et autres titres détenus à long terme 327 Parts dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de négociation et de règlement 319 567 1 479 Autres actifs et comptes de régularisation 3 740 160 3 304 040 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 20 612 933 20 575 446 Opérations avec la clientèle 34 649 Dettes représentées par un titre 668 362 146 162 Autres passifs et comptes de régularisation 1 816 500 757 996 Comptes de négociation et de règlement 55 680 Provisions et subventions d'investissement 3 329 524 3 168 783 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 52 278 52 278 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 223 503 223 503 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 536 406 348 685 Opérations en devises 1 064 248 356 996 Engagements sur instruments financiers à terme 9 533 703 7 384 461 Autres engagements 3 409 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 3 568 936 2 907 625 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 10 165 44 Intérêts et charges assimilées -3 015 559 -2 950 173 Charges de commissions -6 925 -4 243 Autres (à détailler si significatif) -546 416 -418 535 Note 28. – Tableau des filiales et participations (1ère partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/2020 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - R enseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG O ption Euro pe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) II - R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1 649 327 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères 1 649 327 Note 28 (suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/2020 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - R enseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG option Euro pe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) II - R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 29. 3. Liste des filiales et participations : (En milliers d' Euro s) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Euro pe) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Euro pe) 10 P aternoster S quare L ondon 43 679 1 254 D) Certificats d'association Note 30. – Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2020, s'élève à : DELOITTE et ASSOCIES : 99 040,00 € ERNST et YOUNG : 99 040,00 € Note 31. – Tableau des flux de trésorerie french GAAP. (En milliers d' Euro s) 12/2020 12/2019 Flux de tr é sorerie nets des activit é s op é rationnelles Bénéfice net après impôt (I) -4 974 5 379 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions -87 99 Impôts différés Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits constatés d'avance Variation des charges constatées d'avance 326 659 Variation des produits courus non encaissés 5 148 -14 544 Variation des charges courues non décaissées -8 235 -3 695 Autres mouvements -3 570 363 Eléments non monétaires inclus dans le résult at net après impôt et autres ajust° hors résult at sur instruments financiers à la JV (II) -6 418 -17 118 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) -1 441 906 -102 586 Opérations interbancaires -1 586 636 2 759 932 Opérations avec la clientèle -64 018 -98 234 Opérations sur autres actifs / passifs financiers 3 589 841 -2 755 076 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers -154 535 125 595 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) 1 784 651 32 217 Flux de tr é sorerie net provenant des activit é s op é rationnelles ( A) = (I) + (II) + (III) + (IV) 331 353 -82 109 Flux de tr é sorerie net des activit é s d'investissement Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations 92 -84 Immobilisations corporelles et incorporelles Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) 92 -84 Flux de tr é sorerie net des activités de financement Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires -5 372 -5 088 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) -5 372 -5 088 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) 326 073 -87 280 Tr é sorerie et é quivalent de tr é sorerie Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 15 380 102 660 Trésorerie à la clôture de l'exercice 341 453 15 380 Variation de tr é sorerie 326 073 -87 280 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices. 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 Situation financière en fin d'exercice  : Capital social (En milliers d' E ur os ) 6 512 6 512 6 512 6 512 6 512 Nombre d'actions émises 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 Ordinaires 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d' E ur os )  : Chiffre d'affaires hors taxes 3 609 511 2 942 104 1 461 534 1 113 763 1 369 952 Résultat avant impôts, amortissements et provisions -4 984 8 939 8 285 10 187 -2 643 Impôt sur les bénéfices 10 -3 560 -3 197 -2 781 4 225 Résultat après impôts, amortissements et provisions -4 974 5 379 5 087 7 406 1 583 Distribution de dividendes 5 372 5 087 12 405 1 498 Résultats des opérations par action (en E uros )  : Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 12 13,00 12,00 18,00 4,00 Résultat après impôts, amortissements et provisions 12 13,00 12,00 18,00 4,00 Dividende versé à chaque action 13,20 12,50 30,48 3,68 Personnel  : Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d' E ur os ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d' E ur os ) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2020.) A l'assemblée générale de la société SG Option Europe, I. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SG Option Euro pe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2021, affaire n°2103240
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2021
    Numéro d’affaire : 2102297
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 202 1 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 319 149 Créances sur les établissements de crédit 13 114 160 A vue 338 193 A terme 12 775 967 Opérations avec la clientèle 3 535 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 3 535 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 5 802 954 Actions et autres titres à revenu variable 2 380 169 Participations et autres titres détenus à long terme 344 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 219 191 Autres actifs 610 142 Comptes de régularisation 2 871 840 Total 25 321 484 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 18 684 971 A vue 485 963 A terme 18 199 008 Opérations avec la clientèle 21 165 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 21 165 A vue 7 A terme 21 157 Dettes représentées par un titre 517 801 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 517 801 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 307 403 Comptes de régularisation 578 291 Provisions 3 832 282 Comptes de négociation et de règlement 340 497 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 39 074 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 9 236 Résultat de l'exercice 902 Total 25 321 484 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 240 536 Engagements de financement 144 361 Engagements en faveur d'établissement de crédit 144 361 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 96 175 Titres à livrer - Autres engagements donnés 96 175 ENGAGEMENTS RECUS 574 531 Engagements de financement 101 293 Engagements reçus d'établissement de crédit 101 293 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 473 238 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 473 238 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 615 927 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 388 588 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 227 340 Engagements sur instruments financiers à terme 12 083 977 Autres engagements 13 172 Engagements donnés 13 172 Engagements reçus - Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2021, affaire n°2102297
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/02/2021
    Numéro d’affaire : 2100340
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 391 856 Créances sur les établissements de crédit 14 126 200 A vue 475 075 A terme 13 651 125 Opérations avec la clientèle 3 401 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 3 401 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 6 181 578 Actions et autres titres à revenu variable 1 792 788 Participations et autres titres détenus à long terme 327 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 319 567 Autres actifs 640 411 Comptes de régularisation 3 084 471 Total 26 540 599 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 20 612 933 A vue 1 058 484 A terme 19 554 449 Opérations avec la clientèle 34 649 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 34 649 A vue 9 A terme 34 640 Dettes représentées par un titre 668 362 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 668 362 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 217 186 Comptes de régularisation 579 119 Provisions 3 329 525 Comptes de négociation et de règlement 55 680 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 43 145 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 14 209 Résultat de l'exercice   Total 26 540 599 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 75 217 Engagements de financement 52 278 Engagements en faveur d'établissement de crédit 52 278 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 22 939 Titres à livrer - Autres engagements donnés 22 939 ENGAGEMENTS RECUS 736 970 Engagements de financement 223 503 Engagements reçus d'établissement de crédit 223 503 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 513 467 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 513 467 AUTRES ENGAGEMENTS 31/12/2020 Opérations en devises   Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 572 090 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 492 157 Engagements sur instruments financiers à terme 9 533 703 Autres engagements   Engagements donnés 3 409 Engagements reçus - Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°24 du 24/02/2021, affaire n°2100340
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004412
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 327 913 Créances sur les établissements de crédit 13 801 474 A vue 207 061 A terme 13 594 413 Opérations avec la clientèle 3 685 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 3 685 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 6 092 880 Actions et autres titres à revenu variable 1 425 928 Participations et autres titres détenus à long terme 322 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 259 759 Autres actifs 1 088 800 Comptes de régularisation 5 101 936 Total 28 102 697 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 21 198 993 A vue 818 422 A terme 20 380 571 Opérations avec la clientèle 75 512 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 75 512 A vue 9 A terme 75 503 Dettes représentées par un titre 689 052 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 689 052 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 347 914 Comptes de régularisation 930 671 Provisions 3 774 584 Comptes de négociation et de règlement 42 826 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 43 145 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 14 209 Résultat de l'exercice   Total 28 102 697 Hors Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 197 305 Engagements de financement 121 543 Engagements en faveur d'établissement de crédit 121 543 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 75 762 Titres à livrer - Autres engagements donnés 75 762 ENGAGEMENTS RECUS 477 501 Engagements de financement 80 561 Engagements reçus d'établissement de crédit 80 561 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 396 940 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 396 940 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 284 653 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 272 326 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 12 327 Engagements sur instruments financiers à terme 12 813 706 Autres engagements 818 Autres engagements donnés 818 Autres engagements reçus - Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°133 du 04/11/2020, affaire n°2004412
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2020
    Numéro d’affaire : 2003990
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 344 803 Créances sur les établissements de crédit 15 197 901 A vue 308 210 A terme 14 889 691 Opérations avec la clientèle 3 855 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 3 855 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 8 353 852 Actions et autres titres à revenu variable 1 300 225 Participations et autres titres détenus à long terme 322 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 293 150 Autres actifs 1 273 418 Comptes de régularisation 6 597 244 Total 33 364 770 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 24 201 835 A vue 966 788 A terme 23 235 047 Opérations avec la clientèle 107 237 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 107 237 A vue 11 A terme 107 226 Dettes représentées par un titre 1 598 747 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 1 598 747 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 668 175 Comptes de régularisation 710 548 Provisions 4 991 338 Comptes de négociation et de règlement 43 745 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 43 145 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 14 209 Résultat de l'exercice   Total 33 364 770 Hors Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 493 570 Engagements de financement 201 090 Engagements en faveur d'établissement de crédit 201 090 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 292 480 Titres à livrer - Autres engagements donnés 292 480 ENGAGEMENTS RECUS 603 718 Engagements de financement 144 669 Engagements reçus d'établissement de crédit 144 669 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 459 049 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 459 049 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises   Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 498 918 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 221 498 Engagements sur instruments financiers à terme 15 426 274 Autres engagements   Autres engagements donnés 1 933 Autres engagements reçus - Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°111 du 14/09/2020, affaire n°2003990
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2020
    Numéro d’affaire : 2002920
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SG OPTION EURO PE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euro s Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre A. — Assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 2020. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5.378.560,75 Euro s, augmenté du report à nouveau antérieur, créditeur de 14.202.975,19 Euro s, soit un montant total à affecter de 19.581.535,94 Euro s, de la façon suivante : A la réserve légale (déjà dotée à 10 %) : 0,00 Euro , A la réserve libre : 0,00 Euro , Versement de dividende : 5.372.400,00 Euro s, (Soit 13,20 Euro s par action) Au report à nouveau : 14.209.135,94 Euro s. Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales ne sera pas éligible à l’abattement prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter du 29 mai 2020. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende distribué par action 2018 12,50 Euro s (1) 2017 30,48 Euro s (1) 2016 3,68 Euro s (1) (1) Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. B. — États financiers et annexes au 31 décembre 2019. I. — Bilan. (En milliers d’ Euro s.) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse , Banques Centrales, Comptes Courants Postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 189 396 322 834 Créances sur les établissements de crédit (note 3)  : 16 544 533 18 410 668 A vue 188 684 258 331 A terme 16 355 850 18 152 337 Opérations avec la clientèle (note 4)  : 3 683 4 233 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 683 4 233 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 11 211 097 10 896 042 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 601 565 1 355 703 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 332 347 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 7) 127 358 40 093 Autres actifs (note 8) 3 197 150 2 269 238 Comptes de régularisation (note 8) 4 076 597 7 307 365 Total 36 951 712 40 606 523 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques Centrales, Comptes Courants Postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 9)  : 26 989 990 29 104 034 A vue 1 445 139 229 800 A terme 25 544 851 28 874 233 Opérations avec la clientèle (note 10) 185 777 251 673 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)  : A vue A terme Autres dettes  : 185 777 251 673 A vue 9 85 A terme 185 768 251 589 Dettes représentées par un titre (note 11)  : 1 714 504 2 506 856 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 1 714 504 2 488 006 Emprunts obligataires 18 850 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 12) 3 254 091 3 337 511 Comptes de régularisation (note 12) 568 596 707 692 Provisions (note 13) 4 177 134 4 639 643 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 13 103 10 886 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 14)  : 48 518 48 227 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 14 203 14 203 Résultat de l'exercice 5 379 5 087 Total 36 951 712 40 606 523 Résultat de l'exercice en centimes : 5 378 560,75 Total du bilan en centimes : 36 951 712 441,52 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). Hors bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donn é s 214 645 988 988 Engagements de financement (note 21)  : 118 515 890 176 Engagements en faveur d'établissement de crédit 118 515 890 176 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie  : Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 21)  : 96 130 98 813 Titres à livrer Autres engagements donnés 96 130 98 813 Engagements re ç us 482 096 4 773 648 Engagements de financement (note 21)  : 131 655 2 218 539 Engagements reçus d'établissement de crédit 131 655 2 218 539 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie  : Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 21)  : 350 441 2 555 109 Titres à recevoir Autres engagements reçus 350 441 2 555 109 Autres engagements Opérations en devises (note 22)  : Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 233 478 403 562 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 101 577 143 123 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 55 835 564 60 749 185 Autres engagements (note 21)  : Engagements donnés 7 280 2 334 Engagements reçus 1 080 Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). II. — Compte de résultat. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 15) 2 921 134 1 450 672 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 2 822 560 1 359 535 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle -568 1 215 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 16 431 18 466 + Autres intérêts et produits assimilés 82 711 71 457 - Intérêts et charges assimilées (note 15) -3 051 399 -1 001 400 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -2 760 451 -670 158 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -357 -1 599 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -239 905 -154 919 - Autres intérêts et charges assimilées -50 686 -174 724 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) (note 16) 18 669 9 409 - Commissions (charges) (note 16) -5 776 -9 432 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 145 969 -424 903 - Opérations sur titres de transaction 2 943 411 -2 282 301 - Opérations de change 2 161 1 451 - Opérations sur instruments financiers -2 799 603 1 855 947 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 140 2 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 140 2 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -247 -394 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -247 -394 Produit net bancaire 28 489 23 955 - Charges générales d'exploitation (note 18) -19 518 -16 182 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -19 518 -16 182 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 8 971 7 773 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 8 971 7 773 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) -32 512 - Immobilisations financières -32 512 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 8 939 8 285 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 20) -3 560 -3 197 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 5 379 5 087 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). III. — Annexe. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SG Option Euro pe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – Continuité de l'exploitation, – Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, – Indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2019, aucune dépréciation n'a été constatée. Créances douteuses. — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-cours douteux. — Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – Lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), – Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, – S'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. — Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. — Les titres sont classés en fonction de : – La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. – L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de transaction. — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. Titres de placement. — Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées, ...). Actions et autres titres à revenus variables. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net des opérations financières » du compte de résultat. Titres d'investissement. — Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Euro pe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2019, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. Titres de l'activité de portefeuille. — Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants : – titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ; – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus ; – titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; – titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Autres titres détenus à long terme. — Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2019, aucun titre entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction. — SG Option Euro pe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Euro pe. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux Amortissements ». Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. Coût du risque. — Société Générale est parvenue à des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes, en ce inclus la Libyan Investment Authority (« LIA »). Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté le 6 juin 2018 (i) de signer avec le DOJ, un accord de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») d'une durée de trois ans. Il sera définitivement mis fin à ces poursuites contre Société Générale si celle-ci respecte les termes de cet accord, ce qu’elle s’est engagée pleinement à faire et (ii) de payer 292,8 millions de dollars au DOJ et 250,15 millions d’ Euro s (292,8 millions de dollars) au PNF. Le paiement de ces montants est entièrement couvert par Société Générale et n’a aucun impact sur les comptes de SG Option Euro pe. Provisions pour risques et charges. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Opérations en devises. — Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc. ), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : – une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, – une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, – une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. Charge fiscale. — SG Option Euro pe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d' Euro s au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Euro pe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : – Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; – Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l’exercice. — Néant Evénements postérieurs à la clôture. — L’épidémie du COVID-19, apparue en janvier 2020, a entraîné une crise sanitaires mondiale. La Société a mis en œuvre des mesures appropriées pour ses employés et pour répondre aux besoins de ses clients. Bien qu’il soit difficile d’évaluer de façon précise les impacts de cette crise à date, l’intégralité des opérations de l’entité ont pu être maintenues. L’entité SG Option Euro pe considère cette pandémie comme un événement survenu après la date de clôture qui ne nécessite pas d'ajustement de l’évaluation des actifs et passifs comptables de l’entité. La situation évoluant rapidement, il n'est pas possible de fournir une estimation quantitative de l'impact potentiel de cet événement sur la situation économique de l’entité. Néanmoins nous avons constaté une hausse sensible de l’activité de marché lié à une volatilité importante. Son incidence sera donc intégrée dans les estimations de l’entité courant 2020. Note 2. 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées  : Valeur brute 189 396 189 396 322 834 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 189 396 189 396 322 834 Obligations et autres titres à revenus fixe  : Valeur brute ( * ) 11 108 835 99 999 11 208 834 10 893 661 ( * ) Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 2 177 86 2 263 2 381 Dépréciations Valeur nette au bilan 11 111 012 100 085 11 211 097 10 896 042 Actions et autres titres à revenu variable  : Valeur brute 1 601 565 1 601 565 1 355 703 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 1 601 565 1 601 565 1 355 703 Total 12 901 973 100 085 13 002 058 12 574 579 2. Informations complémentaires sur les titres : (En milliers d' Euros ) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2019 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 12 710 400 99 999 12 810 399 Titres cotés 1 655 785 1 655 785 Titres non cotés 11 054 615 99 999 11 154 614 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par é metteur 12 710 400 99 999 12 810 399 Établissements de crédit 10 952 834 99 999 11 052 833 État Autres émetteurs 1 757 566 1 757 566 (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur estimée des titres de placement : 251 2 610 Plus-values latentes ( * ) 231 2 589 Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement 20 21 Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts 16 537 126 18 402 431 A vue : 188 683 258 331 Comptes ordinaires 183 935 211 614 Prêts et comptes au jour le jour 4 748 46 717 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 16 348 443 18 144 100 Prêts et comptes à terme 16 348 443 18 144 100 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 7 407 8 237 Créances douteuses Total brut 16 544 533 18 410 668 Dépréciations Total net 16 544 533 18 410 668 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 16 544 533 18 410 668 Note 4. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 683 4 233 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 3 683 4 233 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 3 683 4 233 Dépréciations Total net 3 683 4 233 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 3 683 4 233 Note 5. 1. Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d' Euro s) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres 31/12/2019 Titres de participation Valeur brute ( * ) 1 657 84 1 741 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) -1 310 -32 -67 -1 409 (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 347 -32 17 332 Autres titres détenus à long terme Valeur brute (*) (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 347 -32 17 332 2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d' Euro s) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2019 Établissement de crédit Côtés Non côtés Autres Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 6. 1. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' Euro s) Valeur brute 31/12/2018 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2019 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2019 Valeur nette 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 862 862 -862 Immobilisations corporelles 645 645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 645 645 -645 Total 1 507 1 507 -1 507 2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' Euro s) Montant au 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2019 Immobilisations incorporelles -862 -862 Immobilisations corporelles -645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -645 -645 Total -1 507 -1 507 3. Ventilation des dotations : (En milliers d' Euro s) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2019 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 7. – Comptes de négociation et de règlement. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs : 127 358 40 093 Comptes de négociations et règlements Actifs 127 358 40 093 Passif : 13 103 10 886 Comptes de négociations et règlements Passifs 13 103 10 886 Note 8. 1. Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs : Sous-total 3 197 150 2 269 238 Compte courant SG impôt groupe Primes sur instruments conditionnels achetés 2 214 069 2 211 940 Dépôts de garantie versés 982 607 56 707 Débiteurs divers 474 585 Créances rattachées 6 Comptes de régularisation : Sous-total 4 076 597 7 307 365 Autres comptes de régularisation 4 056 723 7 303 650 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 3 942 277 7 228 415 Charges comptabilisées d'avance 331 990 Comptes de régularisation : Divers 114 115 74 245 Produits à recevoir 19 874 3 715 Autres produits à recevoir 19 874 3 715 Total brut 7 273 747 9 576 603 Dépréciations Total net 7 273 747 9 576 603 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d' Euro s) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts de garantie versés 982 607 982 607 56 707 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue : 1 445 139 229 800 Dépôts et comptes ordinaires 168 338 109 491 Comptes et emprunts au jour le jour 1 276 801 120 309 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 25 479 991 28 814 012 Emprunts et comptes à terme 25 479 991 28 814 012 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 64 860 60 222 Titres donnés en pension Total 26 989 990 29 104 034 Note 10. – Op é rations avec la clientèle. (En milliers d ’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d ’ épargne à régime spécial   : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 9 85 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres 9 85 Autres dettes envers la clientèle à terme : 185 768 251 588 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière 185 768 251 588 Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 185 777 251 673 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 185 777 251 673 Note 11. – Dettes représentées par un titre. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 714 504 2 488 006 Emprunts obligataires 18 850 Autres dettes représentées par un titre Sous-total 1 714 504 2 506 856 Dettes rattachées Total 1 714 504 2 506 856 Note 12. 1. Autres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations sur titres 3 155 883 3 254 573 Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres 1 040 467 1 188 670 Instruments conditionnels vendus 2 115 416 2 065 903 Autres passifs 98 208 82 938 Compte courant SG impôt groupe 3 564 2 685 Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 59 358 79 297 Créditeurs divers 35 173 575 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 113 381 Comptes de régularisation 568 596 707 692 Charges à payer 375 035 599 351 Autres charges à payer 13 826 16 074 Comptes de régularisation 361 209 583 277 Produits constatés d'avance 193 561 108 341 Autres produits constatés d'avance 193 561 108 341 Total 3 822 687 4 045 203 2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d' Euro s) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts de garantie reçus 59 358 59 358 79 297 Note 13. – Provisions et dépréciations . (En milliers d' Euro s) 31/12/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2019 Provisions 4 639 643 4 177 134 -4 639 643 4 177 134 Provisions  : 4 639 643 4 177 134 -4 639 643 4 177 134 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 4 639 643 4 177 134 -4 639 643 4 177 134 Provisions règlementées  : Autres (En milliers d' Euro s) 31/12/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2019 Dépréciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres Total des dotations : 4 177 134 Total des reprises : -4 639 643 Note 14. 1. Évolution des capitaux propres : (En milliers d' Euro s) Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2019 Origine : 19 290 Report à nouveau antérieur 14 203 Résultat de la période 5 087 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 19 290 Réserve légale Autres réserves Dividendes 5 087 Autres répartition Report à nouveau 14 203 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2018 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 31 mai 2019. 2. Capital social. — Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves : (En milliers d' Euro s) Montant Réserve légale 4 200 Réserves statutaires Autres réserves Total 4 200 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d' Euro s) Montant Résultat disponible 19 582 Report à nouveau antérieur 14 203 Résultat de la période 5 379 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 19 582 Réserve légale Autres réserves Dividendes 5 372 Autres répartition Report à nouveau 14 210 Note 14 (suite). 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d' Euro s) 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 14 203 14 203 Résultat de l'exercice 5 087 5 379 5 087 5 379 Distribution Total 48 227 5 379 5 087 48 518 Note 15. 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d' Euro s) Charges Produits Net 2019 Net 2018 Sur opérations avec les établissements de crédit : 2 760 451 2 822 560 62 109 689 377 Opérations avec les Banques Centrales , les Comptes Courants Postaux et les E ts de crédit 2 759 830 2 819 984 60 154 687 527 Titres et valeurs reçus en pension 621 2 576 1 955 1 850 Autres Sur opérations avec la clientèle : 357 -568 -925 -384 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension 17 -568 -585 -347 Autres 340 -340 -37 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 239 905 16 431 -223 474 -136 453 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 50 686 82 711 32 025 -103 267 Total 3 051 399 2 921 134 -130 265 449 273 2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d' Euro s) 2019 2018 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 16. – Produit net des commissions. (En milliers d' Euro s) Charges Produits Net 2019 Net 2018 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres 4 437 18 273 13 836 713 Opérations de change et sur instruments financiers 1 339 396 -943 -736 Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total 5 776 18 669 12 893 -23 Note 17. – Résultat net sur opérations financières. (En milliers d' Euro s) Net 2019 Net fin 2018 Résultat net sur portefeuille de négociation : 145 969 -424 903 Résultat net des opérations sur titres de transaction 2 943 411 -2 282 301 Résultat net des opérations de change -2 161 1 451 Résultat sur instruments financiers à terme -2 799 603 1 855 947 Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total 145 969 -424 903 Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente un produit net de 1224K€ au 31/12/2019. Note 18 . 1. Charges générales d ’ exploitation   : (En milliers d ’ Euro s) 2 019 2 018 Frais de personnel  : Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs  : -19 518 -16 182 Impôts et taxes -5 204 -4 019 Services extérieurs -14 314 -12 163 Autres Total -19 518 -16 182 Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d' Euro s) 2019 2018 Immobilisations corporelles  : Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles  : Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT  : -32 512 Plus-values de cession 465 Moins-values de cession Dotations aux dépréciations ou provisions -32 Reprises de dépréciations ou provisions 47 Total -32 512 Note 20. 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d' Euro s) 2 019 2 018 Charge fiscale courante 3 560 3 197 Charge fiscale différée Total 3 560 3 197 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 13 484 -247 4 412 4 412 9 072 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable -4 513 -4 513 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 8 971 -247 4 412 4 412 4 559 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation ( I + II) 8 971 -247 4 412 4 412 4 559 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable -32 -32 IV . +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) -32 -32 V. Résultat courant avant impôt (III + IV) 8 939 -247 4 412 4 412 4 527 VI . Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions r è glement é es Imp ô t courant 4 412 4 412 Imp ô t diff é r é Cr é dit d'imp ô t comptabilis é -995 -995 995 Contributions 146 146 -146 Autres (complément IS 2018) -2 -1 -3 3 Résultat net 8 939 -247 4 556 -995 3 560 5 379 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance. Note 21. – Opérations non inscrites au bilan. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors bilan comptabilisés : 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés : (En milliers d' Euro s) Nature 31/12/2019 Engagements donnés : Engagements de financement : 118 515 En faveur d'établissements de crédit 118 515 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 131 655 D'établissements de crédit 131 655 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres : (En milliers d' Euro s) Nature 31/12/2019 Titres à livrer Autres engagements reçus 350 441 Autres engagements donnés 96 130 Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - engagements douteux : 1.4. Hors-bilan - autres engagements : (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 Autres valeurs affectées en garantie 8 360 Note 22. – Opérations en devises. (En milliers d'Euros) Devise 31/12/2019 31/12/2018 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 19 861 144 19 861 144 21 21 23 036 530 23 036 530 24 24 USD 12 574 376 12 574 376 119 686 54 507 13 258 147 13 258 147 210 350 100 697 GBP 2 845 563 2 845 563 42 579 1 741 2 540 415 2 540 415 150 611 251 JPY 371 990 371 990 22 962 687 810 687 810 Autres 1 298 639 1 298 639 48 230 45 308 1 083 621 1 083 621 42 577 42 151 Total 36 951 712 36 951 712 233 478 101 577 40 606 523 40 606 523 403 562 143 123 Note 23. 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2019 31/12/2018 Opérations fermes 4 045 348 -98 320 4 045 348 6 715 919 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 178 723 -18 832 178 723 226 040 Contrats à terme de taux d'intérêt 110 740 -18 832 110 740 73 693 Contrats à terme de change Autres contrats à terme 67 983 67 983 152 347 Opérations sur marchés de gré à gré 3 866 625 -79 488 3 866 625 6 489 879 Swaps de taux d'intérêt 3 866 625 -78 645 3 866 625 6 259 262 Swaps financiers de devises F RA Autres -843 230 617 Opérations conditionnelles 51 790 037 179 98 269 51 790 216 54 033 266 Options de taux d'intérêt Option de change 215 889 625 215 889 210 345 Option sur actions et indices 51 574 145 97 642 51 574 145 53 788 878 Autres options 3 179 2 182 34 043 Total 55 835 385 179 -51 55 835 564 60 749 185 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d' Euro s ) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 36 392 791 4 444 191 10 953 234 51 790 216 Opérations sur marchés de gré à gré 420 749 750 617 2 695 259 3 866 625 Opérations sur marchés organisés et assimilés 110 740 67 983 178 723 Total 36 924 280 5 194 808 13 716 476 55 835 564 Note 24. – Emplois et ressources ventil é s selon la durée restant à courir. (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2019 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 1 762 565 2 939 297 6 096 468 5 746 203 16 544 533 Opérations avec la clientèle 3 683 3 683 Obligations et autres titres à revenu fixe 649 363 512 806 2 256 115 7 792 813 11 211 097 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable 199 106 1 402 459 1 601 565 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit 3 485 887 2 494 661 7 683 586 13 325 856 26 989 990 Opérations avec la clientèle 9 132 852 52 916 185 777 Dettes représentées par un titre 31 687 989 488 497 229 196 100 1 714 504 Note 25. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SG OPTION EURO PE sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EURO PE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994. Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : – Bénéfice à court terme de 13 236 288 €. Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 3 563 673 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 27. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d' Euro s ) 31/12/2019 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 16 544 533 16 419 552 Opérations avec la clientèle 3 683 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 211 097 11 162 247 Actions et autres titres à revenu variable 1 601 566 Participations et autres titres détenus à long terme 332 Parts dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de négociation et de règlement 127 358 2 311 Autres actifs et comptes de régularisation 7 273 749 6 435 302 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 26 989 989 26 836 529 Opérations avec la clientèle 185 776 Dettes représentées par un titre 1 714 504 146 172 Autres passifs et comptes de régularisation 3 822 686 2 491 807 Comptes de négociation et de règlement 13 103 Provisions et subventions d'investissement 4 177 135 3 951 772 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 118 516 117 749 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 131 655 120 023 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 446 571 277 871 Opérations en devises 335 056 150 098 Engagements sur instruments financiers à terme 55 835 564 52 393 076 Autres engagements 8 360 540 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 2 921 134 2 877 873 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 18 669 Intérêts et charges assimilées -3 051 399 -2 821 042 Charges de commissions -5 776 -3 221 Autres (Résultat net sur portefeuille de négociation) 145 969 133 788 Note 28. – Tableau des filiales et participations (1ère partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/2019 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Sg Option Euro pe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) II - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1 741 332 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères 1 741 332 Note 28 (suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/2019 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - R enseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Sg Option Euro pe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) II - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 29. 3 - Liste des filiales et participations : (En milliers d' Euro s ) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par Sg Option Euro pe) Turquoise Global Holding L imited 40 017 -3 747 0,75% 10 Paternoster Square London D) Certificats d'association Note 30. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 201 9 , s'élève à : DELOITTE et ASSOCIES : 97 900,00 € ERNST et YOUNG : 97 900,00 € Note 31. – Tableau des flux de trésorerie french GAAP. (En milliers d' Euro s ) 12/2019 12/2018 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles Bénéfice net après impôt (I) 5 379 5 087 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions 99 -58 Impôts différés Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits constatés d'avance Variation des charges constatées d'avance 659 315 Variation des produits courus non encaissés -14 544 2 046 Variation des charges courues non décaissées -3 695 6 860 Autres mouvements 363 416 Éléments non monétaires inclus dans le résulta t net après impôt et autres ajust° hors résulta t sur instruments financiers à la JV (II) -17 118 9 579 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) -102 586 134 914 Opérations interbancaires 2 759 932 -3 261 082 Opérations avec la clientèle -98 234 -40 113 Opérations sur autres actifs / passifs financiers -2 755 076 3 413 618 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers 125 595 -172 851 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) 32 217 -60 429 Flux de tr é sorerie net provenant des activités opérationnelles ( A) = (I) + (II) + (III) + (IV) -82 109 89 151 Flux de tr é sorerie net des activit é s d'investissement Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations -84 1 614 Immobilisations corporelles et incorporelles Flux de tr é sorerie net provenant des activit é s d'investissement ( B) -84 1 614 Flux de tr é sorerie net des activit é s de financement Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires -5 088 -12 405 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux de tr é sorerie net provenant des activit é s de financement ( C) -5 088 -12 405 Flux net de la tr é sorerie et des é quivalents de tr é sorerie ( A) + (B) + (C) -87 280 78 360 Tr é sorerie et é quivalent de tr é sorerie Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 102 660 24 300 Trésorerie à la clôture de l'exercice 15 380 102 660 Variation de tr é sorerie -87 280 78 360 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices. 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 Situation financière en fin d'exercice  : Capital social (En milliers d' Euro s) 6 512 6 512 6 512 6 512 6 512 Nombre d'actions émises 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 Ordinaires 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d' Euro s)  : Chiffre d'affaires hors taxes 2 942 104 1 461 534 1 113 763 1 369 952 2 086 880 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 8 939 8 285 10 187 -2 643 14 125 Impôt sur les bénéfices -3 560 -3 197 -2 781 4 225 -4 236 Résultat après impôts, amortissements et provisions 5 379 5 087 7 406 1 583 9 888 Distribution de dividendes 5 372 5 087 12 405 1 498 Résultats des opérations par action (en Euro s)  : Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 13 12,00 18 4 24 Résultat après impôts, amortissements et provisions 13 12,00 18 4 24 Dividende versé à chaque action 13,20 12,50 30,48 3,68 Personnel  : Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d' Euro s) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d' Euro s) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l'assemblée générale de la société SG Option Euro pe , I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SG Option Euro pe relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par conseil d'administration le 31 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Evaluation des instruments financiers complexes : Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de marché, SG Option Euro pe détient des instruments financiers à des fins de transaction. Au 31 décembre 2019, 13 002 M € sont enregistrés à ce titre à l'actif du bilan de SG Option Euro pe. SG Option Euro pe utilise, pour déterminer la valeur de marché des instruments complexes, des techniques ou des modèles internes de valorisation qui reposent sur des paramètres et des données dont certains ne sont pas observables sur le marché, comme indiqué dans le paragraphe « Opérations sur instruments financiers à terme » de la note 1 de l'annexe aux comptes annuels. Ces valorisations sont complétées, le cas échéant,
    Bulletin BALO n°79 du 01/07/2020, affaire n°2002920
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001733
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 299 967 Créances sur les établissements de crédit 16 004 168 A vue 186 824 A terme 15 817 344 Opérations avec la clientèle 3 932 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 3 932 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 7 126 732 Actions et autres titres à revenu variable 1 059 050 Participations et autres titres détenus à long terme 1 670 Parts dans les entreprises liées (1 352) Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 344 361 Autres actifs 2 661 879 Comptes de régularisation 9 022 995 Total 36 523 402 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 24 945 310 A vue 926 069 A terme 24 019 241 Opérations avec la clientèle 134 211 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 134 211 A vue 9 A terme 134 202 Dettes représentées par un titre 1 695 032 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 1 695 032 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 030 403 Comptes de régularisation 758 527 Provisions 5 911 124 Comptes de négociation et de règlement 277 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 48 518 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 19 582 Résultat de l'exercice   Total 36 523 402 Hors Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 271 852   - Engagements de financement 152 027 Engagements en faveur d'établissement de crédit 152 027 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 119 825 Titres à livrer 3 000 Autres engagements donnés 116 825   - ENGAGEMENTS RECUS 417 722   - Engagements de financement 142 276 Engagements reçus d'établissement de crédit 142 276 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 275 446 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 275 446     AUTRES ENGAGEMENTS       Opérations en devises   Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 377 315 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 142 643 Engagements sur instruments financiers à terme 47 491 110 Autres engagements   Autres engagements donnés 2 207 Autres engagements reçus - Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°61 du 20/05/2020, affaire n°2001733
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/02/2020
    Numéro d’affaire : 2000350
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées 189 396 Créances sur les établissements de crédit 16 544 534 A vue 188 684 A terme 16 355 850 Opérations avec la clientèle 3 683 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 683 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 11 211 097 Actions et autres titres à revenu variable 1 601 565 Participations et autres titres détenus à long terme 332 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 127 358 Autres actifs 3 197 150 Comptes de régularisation 4 076 597 Total 36 951 712 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 26 989 990 A vue 1 445 139 A terme 25 544 851 Opérations avec la clientèle 185 777 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 185 777 A vue 9 A terme 185 768 Dettes représentées par un titre 1 714 504 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 1 714 504 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 3 259 470 Comptes de régularisation 568 596 Provisions 4 177 134 Comptes de négociation et de règlement 13 103 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 43 139 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 14 203 Résultat de l'exercice Total 36 951 712 Hors - bilan Montant Engagements donn é s 214 645 Engagements de financement 118 515 Engagements en faveur d'établissement de crédit 118 515 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres 96 130 Titres à livrer Autres engagements donnés 96 130 Engagements reçus 482 096 Engagements de financement 131 655 Engagements reçus d'établissement de crédit 131 655 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 350 441 Titres à recevoir Autres engagements reçus 350 441 Autres engagements Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 233 478 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 101 577 Engagements sur instruments financiers à terme 55 835 564 Autres engagements Engagements donnés 7 280 Engagements reçus 1 080 Engagements douteux
    Bulletin BALO n°26 du 28/02/2020, affaire n°2000350
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904946
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 99 945 Créances sur les établissements de crédit 18 375 383 À vue 308 946 À terme 18 066 437 Opérations avec la clientèle 3 865 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 3 865 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 12 371 382 Actions et autres titres à revenu variable 1 114 018 Participations et autres titres détenus à long terme 319 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 111 490 Autres actifs 3 060 093 Comptes de régularisation 4 434 390 Total 39 570 885 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 29 552 364 À vue 1 210 006 À terme 28 342 358 Opérations avec la clientèle 193 934 Comptes d'épargne à régime spécial - À vue - À terme - Autres dettes 193 934 À vue 90 À terme 193 844 Dettes représentées par un titre 1 796 892 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 1 796 892 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 002 868 Comptes de régularisation 721 522 Provisions 4 224 575 Comptes de négociation et de règlement 35 591 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 43 139 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 14 203 Résultat de l'exercice - Total 39 570 885 Hors Bilan Montant E ngagements donnés 514 249 Engagements de financement 298 621 Engagements en faveur d'établissement de crédit 298 621 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 215 628 Titres à livrer - Autres engagements donnés 215 628 E ngagements reçus 1 283 417 Engagements de financement 338 551 Engagements reçus d'établissement de crédit 338 551 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 944 866 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 944 866 A utres engagements   Opérations en devises 563 128 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 395 624 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 167 504 Engagements sur instruments financiers à terme 59 881 052 Autres engagements 10 773 Autres engagements donnés 9 633 Autres engagements reçus 1 139 Engagements douteux
    Bulletin BALO n°142 du 27/11/2019, affaire n°1904946
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/09/2019
    Numéro d’affaire : 1904293
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2019. (En milliers d'Euro s .) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées 113 630 Créances sur les établissements de crédit 18 768 955 A vue 388 396 A terme 18 380 559 Opérations avec la clientèle 4 244 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 244 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 12 962 303 Actions et autres titres à revenu variable 1 136 906 Participations et autres titres détenus à long terme 346 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 76 916 Autres actifs 2 365 947 Comptes de régularisation 4 735 421 Total 40 164 669 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 29 581 646 A vue 430 576 A terme 29 151 069 Opérations avec la clientèle 195 723 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 195 723 A vue 85 A terme 195 638 Dettes représentées par un titre 2 217 726 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 2 217 726 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 3 085 938 Comptes de régularisation 579 575 Provisions 4 131 835 Comptes de négociation et de règlement 329 087 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 14 203 Résultat de l'exercice Total 40 164 669 Hors-bilan Montant Engagements donn é s 389 031 Engagements de financement 304 187 Engagements en faveur d'établissement de crédit 304 187 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres 84 844 Titres à livrer Autres engagements donnés 84 844 Engagements reçus : 841 481 Engagements de financement 326 656 Engagements reçus d'établissement de crédit 326 656 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 514 825 Titres à recevoir Autres engagements reçus 514 825 Autres engagements Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 295 943 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 149 945 Engagements sur instruments financiers à terme 61 281 048 Autres engagements Autres engagements donnés 777 Autres engagements reçus Engagements douteux
    Bulletin BALO n°108 du 09/09/2019, affaire n°1904293
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903533
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 P uteaux 341 369 833 RCS N anterre A. — Assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mai 2019 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5.087.430,52 euros, augmenté du report à nouveau antérieur, créditeur de 14.203.044,67 euros, soit un montant total à affecter de 19.290.475,19 euros, de la façon suivante : A la réserve légale (déjà dotée à 10 %) : 0,00 euro, A la réserve libre : 0,00 euro, Versement de dividende : 5.087.500,00 euros, (Soit 12,50 euros par action) Au report à nouveau : 14.202.975,19 euros. Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales ne sera pas éligible à l’abattement prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2019. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende distribué par action 2017 30,48 euros (1) 2016 3,68 euros (1) 2015 Néant (1) Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des Actionnaires présents ou représentés. B. — États financiers et annexes au 31 décembre 201 8 . I. — Bilan . (En milliers d’euros) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 322 834 369 467 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 18 410 668 14 362 876 A vue 258 331 919 751 A terme 18 152 337 13 443 125 Opérations avec la clientèle (note 4) 4 233 4 480 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 233 4 480 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 10 896 042 5 363 273 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 355 703 1 585 384 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 347 1 904 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 7) 40 093 63 428 Autres actifs (note 8) 2 269 238 2 663 898 Comptes de régularisation (note 8) 7 307 365 4 428 312 Total 40 606 523 28 843 022 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 29 104 034 16 986 556 A vue 229 800 342 348 A terme 28 874 233 16 644 208 Opérations avec la clientèle (note 10) 251 673 278 225 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10) A vue A terme Autres dettes 251 673 278 225 A vue 85 716 A terme 251 588 277 509 Dettes représentées par un titre (note 11) 2 506 856 3 231 661 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 2 488 006 3 209 448 Emprunts obligataires 18 850 22 213 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 12) 3 337 511 4 100 942 Comptes de régularisation (note 12) 707 692 506 832 Provisions (note 13) 4 639 643 3 683 196 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 10 886 65 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 14) 48 227 55 545 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 14 203 19 203 Résultat de l'exercice 5 087 7 406 Total 40 606 523 28 843 022 Résultat de l'exercice en centimes : 5 087 430,52 Total du bilan en centimes : 40 606 522 883,19 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnes 988 988 2 959 018 Engagements de financement (note 21) 890 176 1 332 612 Engagements en faveur d'établissement de crédit 890 176 1 332 595 Engagements en faveur de la clientèle 18 Engagements de garantie 1 505 166 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 505 166 Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 98 813 121 240 Titres à livrer Autres engagements donnés 98 813 121 240 Engagements reçus 4 773 648 5 115 085 Engagements de financement (note 21) 2 218 539 2 452 051 Engagements reçus d'établissement de crédit 2 218 539 2 452 051 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 2 555 109 2 663 034 Titres à recevoir Autres engagements reçus 2 555 109 2 663 034 Autres engagements Opérations en devises (note 22) Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 403 562 384 465 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 143 123 113 721 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 60 749 185 68 217 983 Autres engagements (note 21) Engagements donnés 2 334 16 581 Engagements reçus 12 690 Engagements douteux II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 15) 1 450 672 1 094 504 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 1 359 535 748 975 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 215 4 711 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 18 466 235 804 + Autres intérêts et produits assimilés 71 457 105 014 - Intérêts et charges assimilées (note 15) -1 001 400 -1 477 901 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -670 158 -908 993 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -1 599 -166 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -154 919 -483 633 - Autres intérêts et charges assimilées -174 724 -85 109 + Revenus des titres à revenu variable 4 + Commissions (produits) (note 16) 9 409 6 336 - Commissions (charges) (note 16) -9 432 -17 208 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation -424 903 418 141 - Opérations sur titres de transaction -2 282 301 -334 402 - Opérations de change 1 451 12 913 - Opérations sur instruments financiers 1 855 947 739 630 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 723 - Plus ou moins-value 723 - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 2 6 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 2 6 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -394 -158 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -394 -158 Produit net bancaire 23 955 24 447 - Charges générales d'exploitation (note 18) -16 182 -15 762 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -16 182 -15 762 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 7 773 8 685 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 7 773 8 685 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) 512 1 502 - Immobilisations financières 512 1 502 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 8 285 10 187 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 20) -3 197 -2 782 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 5 087 7 406 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexe. Note 1 . – R ègles et méthodes comptables . Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l'exploitation, – permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, – indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes . — A ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation . — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2018, aucune dépréciation n'a été constatée. Créances douteuses . — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-cours douteux. Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), – lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement , – s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres . — Le règlement 90-01du Comité de la Règlementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Règlementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : – La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. – L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations: transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors-bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de transaction . — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. Titres de placement . — Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire: titres de participation, parts dans les entreprises liées....). Actions et autres titres à revenus variables . — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Obligations et autres titres à revenu fixe . — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Résultat net des opérations financières» du compte de résultat. Titres d'investissement . — Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2018, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. Titres de l' activité de portefeuille . — Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées . — Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants: – titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence; – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus; – titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision; – titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Autres titres détenus à long terme . — Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2018, aucun titre n'entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction . — SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Dettes envers les établissements de crédit . — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Intérêts et commissions . — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. Coût du risque . — Société Générale est parvenue à des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes, en ce inclus la Libyan Investment Authority (« LIA »). Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté le 6 juin 2018 (i) de signer avec le DOJ, un accord de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») d'une durée de trois ans. Il sera définitivement mis fin à ces poursuites contre Société Générale si celle-ci respecte les termes de cet accord, ce qu’elle s’est engagée pleinement à faire et (ii) de payer 292,8 millions de dollars au DOJ et 250,15 millions d’euros (292,8 millions de dollars) au PNF. Le paiement de ces montants est entièrement couvert par Société Générale et n’a aucun impact sur les comptes de SG Option Europe. Provisions pour risques et charges . — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Operations en devises . — Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Operations sur instruments financiers à terme . — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc. ), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata-temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant: – une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, – une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, – une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". Gains et pertes sur actifs immobilises . — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. Charge fiscale . — SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Transactions entre les parties liées . — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : – les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; – les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l’exercice . — Néant Evénements postérieurs a la clôture . — Néant. Note 2 . 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l' activité de portefeuille : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d' investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 322 834 322 834 368 610 Créances rattachées 857 Dépréciations Valeur nette au bilan 322 834 322 834 369 467 Obligations et autres titres à revenus fixe Valeur brute * 10 793 683 99 978 10 893 661 5 356 516 Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 2 278 103 2 381 6 757 Dépréciations Valeur nette au bilan 10 795 961 100 081 10 896 042 5 363 273 Actions et autres titres à revenu variable Valeur brute 1 355 703 1 355 703 1 585 384 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 1 355 703 1 355 703 1 585 384 Total 12 474 498 100 081 12 574 579 7 318 124 2 . I nformations complémentaires sur les titres : (En milliers d'Euros) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d' investissement 31/12/2018 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 12 149 386 99 978 12 249 364 Titres cotés 1 408 383 99 978 1 508 361 Titres non cotés 10 741 003 10 741 003 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur 12 149 386 99 978 12 249 364 Etablissements de crédit 10 623 158 99 978 10 723 136 Etat Autres émetteurs 1 526 228 1 526 228 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres de placement : 2 610 5 778 Plus-values latentes * 2 589 4 813 Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement 21 965 Note 3 . – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes et prêts 18 402 431 14 357 590 A vue : 258 331 919 751 Comptes ordinaires 211 614 268 476 Prêts et comptes au jour le jour 46 717 651 275 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 18 144 100 13 437 839 Prêts et comptes à terme 18 144 100 13 437 839 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 8 237 5 286 Créances douteuses Total brut 18 410 668 14 362 876 Dépréciations Total net 18 410 668 14 362 876 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 18 410 668 14 362 876 Note 4 . – Operations avec la clientèle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 233 4 480 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 4 233 4 480 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 4 233 4 480 Dépréciations Total net 4 233 4 480 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 4 233 4 480 Note 5 . 1 . P articipations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres 31/12/2018 Titres de participation Valeur brute * 3 271 1 614 1 657 Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations * -1 367 -57 -1 310 Dont titres côtés Valeur nette au bilan 1 904 1 557 347 Autres titres détenus à long terme Valeur brute * Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations * Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 1 904 1 557 347 2 . P arts dans les entreprises liées : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2018 Etablissement de crédit Côtés Non côtés Autres Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 6 . 1 . I mmobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2017 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2018 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2018 Valeur nette 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 862 862 -862 Immobilisations corporelles 645 645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 645 645 -645 Total 1 507 1 507 -1 507 2 . A mortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) Montant au 31/12/2017 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2018 Immobilisations incorporelles -862 -862 Immobilisations corporelles -645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -645 -645 Total -1 507 -1 507 3. Ventilation des dotations : (En milliers d'Euros) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2018 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 7 . – Comptes de négociation et de règlement . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif 40 093 63 428 Comptes de négociations et règlements Actifs 40 093 63 428 Passif 10 886 65 Comptes de négociations et règlements Passifs 10 886 65 Note 8 . 1 . A utres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs : Sous-total 2 269 238 2 663 898 Compte courant SG impôt groupe 26 Primes sur instruments conditionnels achetés 2 211 940 2 597 373 Dépôts de garantie versés 56 707 66 496 Débiteurs divers 585 3 Créances rattachées 6 Comptes de régularisation : Sous-total 7 307 365 4 428 312 Autres comptes de régularisation 7 303 650 4 419 536 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 7 228 415 4 380 455 Charges comptabilisées d'avance 990 1 304 Comptes de régularisation : Divers 74 245 37 777 Produits à recevoir 3 715 8 776 Autres produits à recevoir 3 715 8 776 Total brut 9 576 603 7 092 210 Dépréciations Total net 9 576 603 7 092 210 2 . R épartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2018 31/12/2017 Dépôts de garantie versés 56 707 56 707 66 496 Note 9 . – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue : 229 800 342 348 Dépôts et comptes ordinaires 109 491 244 194 Comptes et emprunts au jour le jour 120 309 98 154 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 28 814 012 16 611 084 Emprunts et comptes à terme 28 814 012 16 611 084 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 60 222 33 124 Titres donnés en pension Total 29 104 034 16 986 556 Note 10 . – Operations avec la clientèle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 85 716 Clientèle financière Autres 85 716 Autres dettes envers la clientèle à terme : 251 588 277 509 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière 251 588 277 509 Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 251 673 278 225 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 251 673 278 225 Note 11 . – Dettes représentées par un titre. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 2 488 006 3 209 448 Emprunts obligataires 18 850 22 213 Autres dettes représentées par un titre Sous-total 2 506 856 3 231 661 Dettes rattachées Total 2 506 856 3 231 661 Note 12 . 1 . A utres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations sur titres 3 254 573 4 036 299 Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres 1 188 670 1 422 591 Instruments conditionnels vendus 2 065 903 2 613 708 Autres passifs 82 938 64 643 Compte courant SG impôt groupe 2 685 2 807 Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 79 297 51 765 Créditeurs divers 575 8 752 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 381 1 319 Comptes de régularisation 707 692 506 832 Charges à payer 599 351 419 081 Autres charges à payer 16 074 19 741 Comptes de régularisation 583 277 399 340 Produits constatés d'avance 108 341 87 751 Autres produits constatés d'avance 108 341 87 751 Autres comptes de régularisation Total 4 045 203 4 607 774 2 . R épartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2018 31/12/2017 Dépôts de garantie reçus 79 297 79 297 51 765 Note 13 . – Provisions et dépréciations . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2018 Provisions 3 683 196 4 639 643 -3 683 196 4 639 643 Provisions 3 683 196 4 639 643 -3 683 196 4 639 643 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 3 683 196 4 639 643 -3 683 196 4 639 643 Provisions règlementées Autres (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2018 Dépréciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres Total des dotations : 4 639 643 Total des reprises : (3 683 196) Note 14 1 . E volution des capitaux propres : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2018 Origine : 26 609 Report à nouveau antérieur 19 203 Résultat de la période 7 406 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 26 609 Réserve légale Autres réserves Dividendes 12 406 Autres répartition Report à nouveau 14 203 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2017 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2018. 2 . C apital social . — Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3 . V entilation des réserves : (En milliers d'Euros) Montant Réserve légale 4 200 Réserves statutaires Autres réserves Total 4 200 4 . P rojet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d'Euros) Montant Résultat disponible 19 290 Report à nouveau antérieur 14 203 Résultat de la période 5 087 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 19 290 Réserve légale Autres réserves Dividendes 5 087 Autres répartition Report à nouveau 14 203 Note 14 (suite) . 5 . V ariation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 19 203 7 406 12 406 14 203 Résultat de l'exercice 7 406 8 403 7 406 5 087 Distribution Total 55 545 15 809 19 812 48 227 Note 15 . 1 . P roduits et charges d' intérêts : (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2018 Net 2017 Sur opérations avec les établissements de crédit : 670 158 1 359 535 689 377 -160 018 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 669 235 1 356 762 687 527 -161 244 Titres et valeurs reçus en pension 923 2 773 1 850 1 226 Autres Sur opérations avec la clientèle : 1 599 1 215 -384 4 545 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension 1 562 1 215 -347 4 545 Autres 37 -37 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 154 919 18 466 -136 453 -247 829 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 174 724 71 457 -103 267 19 905 Total 1 001 400 1 450 673 449 273 -383 397 2 . R evenus des titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme 4 Part dans les entreprises liées Autres Total 4 Note 16 . – P roduit net des commissions . (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2018 Net 2017 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres 7 826 8 539 713 -8 801 Opérations de change et sur instruments financiers 1 606 870 -736 -2 011 Engagement de financement et de garantie 45 Prestations de services et autres -105 Total 9 432 9 409 -23 -10 872 Note 17 . – Résultat net sur opérations financières. (En milliers d'Euros) Net 2018 Net fin 2017 Résultat net sur portefeuille de négociation : -424 903 418 141 Résultat net des opérations sur titres de transaction -2 282 301 -334 402 Résultat net des opérations de change 1 451 12 913 Résultat sur instruments financiers à terme 1 855 947 739 630 Résultat net sur titres de placement : 723 Plus-values de cession 723 Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total -424 903 418 864 Le solde net de la reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente un produit net de 1 842K€ au 31/12/2018 Note 18 . 1 . C harges générales d'exploitation : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs -16 182 -15 762 Impôts et taxes -4 019 -4 068 Services extérieurs -12 163 -11 694 Autres Total -16 182 -15 762 Note 19 . – Gains ou pertes sur actifs immobilises . (En milliers d'Euros) 2018 2017 Immobilisations corporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT 512 1 502 Plus-values de cession 465 1 493 Moins-values de cession Dotations aux dépréciations ou provisions -3 Reprises de dépréciations ou provisions 47 12 Total 512 1 502 Note 20 . 1 . I mpôts sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Charge fiscale courante 3 197 2 782 Charge fiscale différée Total 3 197 2 782 2 . V entilation de l' impôt sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 11 231 -2 079 3 051 3 051 8 180 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable -3 458 -3 458 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 7 773 -2 079 3 051 3 051 4 722 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II. Cout du risque (3 + 4) III. Résultat d'exploitation (I + II) 7 773 -2 079 3 051 3 051 4 722 5 - Taxé au taux normal 466 155 155 311 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable 46 46 IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) 512 155 155 357 V. Résultat courant avant impôt (III + IV) 8 285 -2 079 3 206 3 206 5 079 VI . Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions règlementées Impôt courant 3 206 3 206 Impôt différé Crédit d' impôt comptabilise -627 -627 627 Contributions 106 106 -106 Autres (complément IS 2017) 512 512 -512 Résultat net 8 285 -2 079 3 824 -627 3 197 5 088 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance Note 21 . – Operations non inscrites au bilan . Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1 . E ngagements hors bilan comptabilises : 1.1 . H ors-bilan - engagements reçus et donnes : (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement : 890 176 En faveur d'établissements de crédit 890 176 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 2 218 539 D'établissements de crédit 2 218 539 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2 . H ors-bilan - engagements sur titres : (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2018 Titres à livrer Autres engagements reçus 2 555 109 Titres à recevoir 1.3 . H ors-bilan - engagements douteux : 1.4 . H ors-bilan - autres engagements : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Autres valeurs affectées en garantie 101 146 Note 22 . – Operations en devises . (En milliers d'Euros) Devise 31/12/2018 31/12/2017 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 23 036 530 23 036 530 24 24 15 272 051 15 272 051 684 665 USD 13 258 147 13 258 147 210 350 100 697 8 138 023 8 138 023 193 067 72 775 GBP 2 540 415 2 540 415 150 611 251 3 372 190 3 372 190 128 856 2 359 JPY 687 810 687 810 650 560 650 560 Autres 1 083 621 1 083 621 42 577 42 151 1 410 198 1 410 198 61 858 37 922 Total 40 606 523 40 606 523 403 562 143 123 28 843 022 28 843 022 384 465 113 721 Note 23 . 1 . E ngagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2018 31/12/2017 Opérations fermes 6 715 919 -282 944 6 715 919 6 489 554 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 226 040 -115 908 226 040 425 039 Contrats à terme de taux d'intérêt 73 693 73 693 236 014 Contrats à terme de change Autres contrats à terme 152 347 -115 908 152 347 189 025 Opérations sur marchés de gré à gré 6 489 879 -167 036 6 489 879 6 064 515 Swaps de taux d'intérêt 6 259 262 -164 898 6 259 262 4 761 205 Swaps financiers de devises FRA Autres 230 617 -2 138 230 617 1 303 310 Opérations conditionnelles 54 032 864 402 146 005 54 033 266 61 728 429 Options de taux d'intérêt Option de change 210 345 818 210 345 197 760 Option sur actions et indices 53 788 878 147 414 53 788 878 61 496 317 Autres options 33 641 402 -2 227 34 043 34 352 Total 60 748 783 402 -136 939 60 749 185 68 217 983 2 . V entilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 31 959 106 9 153 686 12 920 473 54 033 265 Opérations sur marchés de gré à gré 5 880 475 532 621 76 784 6 489 880 Opérations sur marchés organisés et assimilés 224 215 555 1 270 226 040 Total 38 063 796 9 686 862 12 998 527 60 749 185 Note 24 . – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir . (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2018 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 2 345 772 1 677 298 7 501 842 6 885 756 18 410 668 Opérations avec la clientèle 4 233 4 233 Obligations et autres titres à revenu fixe 140 022 318 776 1 901 123 8 536 121 10 896 042 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable 337 246 12 1 018 445 1 355 703 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit 2 052 041 1 926 199 7 622 687 17 503 107 29 104 034 Opérations avec la clientèle 366 1 619 249 688 251 673 Dettes représentées par un titre 164 027 270 550 1 878 800 193 479 2 506 856 Note 25 . – Identité de la société consolidante . Les comptes annuels de la SA SG OPTION EUROPE sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26 . – Intégration fiscale . La Société SG OPTION EUROPE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : – Bénéfice à court terme de 9 618 197 € – Bénéfice à long terme de € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 2 685 340 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 27 . – Informations concernant les entreprises liées . Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 18 410 668 18 262 042 Opérations avec la clientèle 4 233 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 896 042 10 865 586 Actions et autres titres à revenu variable 1 355 703 Participations et autres titres détenus à long terme 347 Parts dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de négociation et de règlement 40 093 22 266 Autres actifs et comptes de régularisation 9 576 603 8 306 534 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 29 104 034 29 043 831 Opérations avec la clientèle 251 673 Dettes représentées par un titre 2 506 856 332 171 Autres passifs et comptes de régularisation 4 045 203 2 691 572 Comptes de négociation et de règlement 10 886 Provisions et subventions d'investissement 4 639 643 4 389 473 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 890 176 890 176 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 2 218 539 2 218 539 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 2 653 922 2 475 604 Opérations en devises 546 685 145 612 Engagements sur instruments financiers à terme 60 749 185 53 165 789 Autres engagements 2 334 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 1 450 672 1 437 048 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 9 409 Intérêts et charges assimilées -1 001 400 -845 692 Charges de commissions -9 432 -3 789 Autres (Résultat net sur portefeuille de négociation) -424 903 -830 222 Note 28 . – Tableau des filiales et participations (1ère partie) . (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/2018 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Europe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Europe) II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1 657 347 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères 1 657 347 Note 28 (suite) . – T ableau des filiales et participations (2ème partie) . (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/2018 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - renseignements détail l es concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Europe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Europe) II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 29 . 3 - L iste des filiales et participations : (En milliers d'Euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Europe) Turquoise Global Holding limited 44 457 5 993 0,75% 10 PATERNOSTER SQUARE LONDON D) Certificats d'association Note 30 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2018, s'élève à : Deloitte et Associes : 84 063,00 € Ernst et Young : 84 063,00 € Note 31 . – Tableau des flux de trésorerie french GAAP . (En milliers d'Euros) 12/2018 12/2017 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles Bénéfice net après impôt (I) 5 087 7 406 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions -58 -430 Impôts différés Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits constatés d'avance Variation des charges constatées d'avance 315 -527 Variation des produits courus non encaissés 2 046 9 023 Variation des charges courues non décaissées 6 860 -51 399 Autres mouvements 416 7 007 Eléments non monétaires inclus dans le résult at net après impôt et autres ajust° hors résult at sur instruments financiers à la JV (II) 9 579 -36 325 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) 134 914 -1 765 952 Opérations interbancaires -3 261 082 -1 954 164 Opérations avec la clientèle -40 113 126 028 Opérations sur autres actifs / passifs financiers 3 413 618 3 401 166 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers -172 851 165 457 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) -60 429 1 738 487 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) 89 151 -56 385 Flux de trésorerie net des activités d'investissement Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations 1 614 -337 Immobilisations corporelles et incorporelles Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) 1 614 -337 Flux de trésorerie net des activités de financement Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires -12 405 -1 498 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) -12 405 -1 498 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) 78 360 -58 220 Trésorerie et équivalent de trésorerie Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 24 300 82 520 Trésorerie à la clôture de l'exercice 102 660 24 300 Variation de trésorerie 78 360 -58 220 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 Situation financière en fin d'exercice Capital social (En milliers d'EUR ) 6 512 6 512 6 512 6 512 6 512 Nombre d'actions émises 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 Ordinaires 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'EUR ) Chiffre d'affaires hors taxes 1 461 534 1 113 763 1 369 952 2 086 880 3 261 100 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 8 285 10 187 -2 643 14 125 -68 907 Impôt sur les bénéfices -3 197 -2 781 4 225 -4 236 24 158 Résultat après impôts, amortissements et provisions 5 087 7 406 1 583 9 888 -44 749 Distribution de dividendes 5 087 12 405 1 498 Résultats des opérations par action (en EUR) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 12 18 4 24 -110 Résultat après impôts, amortissements et provisions 12 18 4 24 -110 Dividende versé à chaque action 12,50 30,48 3,68 Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d'EUR ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'EUR ) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . A l'Assemblée Générale de la société SG Option Europe, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SG Option Europe relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l'opinion : Référentiel d'audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des. comptes annuels» du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Justification des appréciations Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Evaluation des instruments financiers complexes : Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de marché, votre société détient des instruments financiers complexes à des fins de transaction. Pour estimer la valeur de marché de ces instruments complexes, la société utilise généralement des modèles internes qui reposent sur des paramètres et des données dont certains ne sont pas observables sur le marché. Comme indiqué dans le paragraphe «Opérations sur instruments financiers à terme» de la note 1 de l'annexe, ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés. Les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments reposent donc sur des estimations de la direction. En raison du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché, de la complexité de modélisation de celle-ci et de la multiplicité des modèles utilisés, nous estimons que l'évaluation des instruments financiers complexes constitue un point clé de l'audit. Notre approche d'audit s'appuie sur certains des processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers complexes non cotés sur des marchés actifs. En incluant dans nos équipes des personnes ayant une compétence particulière en valorisation d'instruments financiers, nous avons construit une approche incluant les principales étapes suivantes : ., – nous avons pris connaissance du dispositif d'autorisation et de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation, incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outils informatiques ; – nous avons examiné la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de contrôle des modèles de valorisation ; – sur la base d'échantillons de tests, nous avons plus spécifiquement examiné les formules de valorisation de certaines catégories d'instruments complexes ; – nous avons analysé certains paramètres de marché utilisés pou
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2019, affaire n°1903533
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2019
    Numéro d’affaire : 1902038
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2019 (En milliers d’Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées 191 506 Créances sur les établissements de crédit 18 789 275 A vue 254 742 A terme 18 534 533 Opérations avec la clientèle 4 418 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 418 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 12 292 120 Actions et autres titres à revenu variable 1 356 757 Participations et autres titres détenus à long terme 361 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 77 415 Autres actifs 2 472 795 Comptes de régularisation 4 987 888 Total 40 172 535 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 29 668 551 A vue 219 307 A terme 29 449 244 Opérations avec la clientèle 252 778 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 252 778 A vue 86 A terme 252 692 Dettes représentées par un titre 2 359 805 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 2 359 805 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 3 355 856 Comptes de régularisation 444 087 Provisions 4 038 791 Comptes de négociation et de règlement 1 125 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 51 542 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 22 606 Résultat de l'exercice Total 40 172 535 Hors-bilan Montant Engagements donn é s 844 536 Engagements de financement 639 010 Engagements en faveur d'établissement de crédit 639 010 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres 205 526 Titres à livrer Autres engagements donnés 205 526 Engagements reçus 1 322 312 Engagements de financement 460 277 Engagements reçus d'établissement de crédit 460 277 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 862 035 Titres à recevoir Autres engagements reçus 862 035 Autres engagements Opérations en devises 523 408 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 418 096 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 105 312 Engagements sur instruments financiers à terme 67 319 044 Autres engagements 468 Autres engagements donnés 468 Autres engagements reçus Engagements douteux
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2019, affaire n°1902038
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900468
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 322 834 Créances sur les établissements de crédit 18 410 851 A vue 258 514 A terme 18 152 337 Opérations avec la clientèle 4 233 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 4 233 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 10 896 177 Actions et autres titres à revenu variable 1 355 703 Participations et autres titres détenus à long terme 347 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 40 093 Autres actifs 2 269 702 Comptes de régularisation 7 340 278 Total 40 640 218 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 29 132 954 A vue 229 682 A terme 28 903 272 Opérations avec la clientèle 251 673 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 251 673 A vue 85 A terme 251 588 Dettes représentées par un titre 2 506 856 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 2 488 006 Emprunts obligataires 18 850 Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 347 373 Comptes de régularisation 707 694 Provisions 4 639 643 Comptes de négociation et de règlement 10 886 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 43 139 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 14 203 Résultat de l'exercice - Total 40 640 218 Hors Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNÉ S 988 988 Engagements de financement 890 176 Engagements en faveur d'établissement de crédit 890 176 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 98 813 Titres à livrer - Autres engagements donnés 98 813 ENGAGEMENTS REÇ US 4 773 648 Engagements de financement 2 218 539 Engagements reçus d'établissement de crédit 2 218 539 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 2 555 109 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 2 555 109 AUTRES ENGAGEMENTS Opérations en devises   Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 403 562 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 143 123 Engagements sur instruments financiers à terme 60 749 185 Autres engagements   Engagements donnés 2 334 Engagements reçus   Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°29 du 08/03/2019, affaire n°1900468
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/11/2018
    Numéro d’affaire : 1805149
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 (En milliers d'Euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 470 726 Créances sur les établissements de crédit 17 053 993 À vue 319 328 À terme 16 734 665 Opérations avec la clientèle 4 233 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 4 233 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 11 127 906 Actions et autres titres à revenu variable 1 681 372 Participations et autres titres détenus à long terme 350 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 28 073 Autres actifs 2 415 541 Comptes de régularisation 5 382 788 Total 38 164 982 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 26 637 941 À vue 539 684 À terme 26 098 257 Opérations avec la clientèle 282 685 Comptes d'épargne à régime spécial - À vue - À terme - Autres dettes 282 685 À vue 8 À terme 282 677 Dettes représentées par un titre 2 611 669 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 2 592 819 Emprunts obligataires 18 850 Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 131 544 Comptes de régularisation 573 143 Provisions 3 878 904 Comptes de négociation et de règlement 5 956 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 43 140 Capital 6 512 Primes d'émission 18 225 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 14 203 Résultat de l'exercice - Total 38 164 982 Hors - bilan Montant E ngagements donnés : 2 099 544 Engagements de financement 1 205 057 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 205 057 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie 466 621 Engagements en faveur d'établissement de crédit 466 621 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 427 866 Titres à livrer - Autres engagements donnés 427 866 E ngagements reçus : 5 506 851 Engagements de financement 2 464 604 Engagements reçus d'établissement de crédit 2 464 604 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 3 042 247 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 3 042 247 A utres engagements : Opérations en devises 751 252 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 597 275 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 153 977 Engagements sur instruments financiers à terme 67 040 258 Autres engagements 28 226 Autres engagements donnés 15 102 Autres engagements reçus 13 124 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°136 du 12/11/2018, affaire n°1805149
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2018
    Numéro d’affaire : 1804592
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2018 (En milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 479 996 Créances sur les établissements de crédit 16 711 021 A vue 801 589 A terme 15 909 432 Opérations avec la clientèle 4 235 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 4 235 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 10 968 563 Actions et autres titres à revenu variable 1 627 412 Participations et autres titres détenus à long terme 1 996 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 35 301 Autres actifs 2 472 726 Comptes de régularisation 4 863 338 Total 37 164 589 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 25 404 582 A vue 216 154 A terme 25 188 428 Opérations avec la clientèle 302 267 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 302 267 A vue 93 A terme 302 174 Dettes représentées par un titre 2 732 973 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 2 714 059 Emprunts obligataires 18 914 Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 121 201 Comptes de régularisation 587 613 Provisions 3 966 872 Comptes de négociation et de règlement 8 51 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 48 230 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 14 203 Résultat de l'exercice 5 091 Total 37 164 589 Hors bilan Montant Engagements donné s  : 2 066 404 Engagements de financement 1 432 578 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 432 578 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie 479 684 Engagements en faveur d'établissement de crédit 479 684 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 154 142 Titres à livrer - Autres engagements donnés 154 142 En gagements reç us  : 2 999 693 Engagements de financement 1 319 511 Engagements reçus d'établissement de crédit 1 319 511 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 1 680 182 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 1 680 182 Autres engagements  : Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 449 932 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 275 601 Engagements sur instruments financiers à terme 68 575 319 Autres engagements Autres engagements donnés 23 344 Autres engagements reçus 32 878 Engagements douteux -
    Bulletin BALO n°111 du 14/09/2018, affaire n°1804592
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803543
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre. A. — Extrait du Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2018 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 7.405.793,56 euros augmenté du report à nouveau antérieur, créditeur de 19.202.611,11 euros, soit un montant total à affecter de 26.608.404,67 euros, de la façon suivante : A la réserve légale (déjà dotée à 10 %) : 0,00 Euro, A la réserve libre : 0,00 Euro, Versement de dividende : 12.405.360,00 Euros, (Soit 30,48 euros par action) Au report à nouveau : 14.203.044,67 Euros. Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales ne sera pas éligible à l’abattement prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2018. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende distribué par action 2016 3,68 euros (1) 2015 Néant 2014 Néant (1) Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. B. — États financier s et annexes au 31 décembre 2017 . I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 369 467 27 139 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 14 362 876 19 214 973 A vue 919 751 254 234 A terme 13 443 125 18 960 739 Opérations avec la clientèle (note 4) 4 480 1 511 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 480 1 511 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 5 363 273 2 439 299 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 585 384 1 049 177 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 1 904 1 137 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 7) 63 428 62 918 Autres actifs (note 8) 2 663 898 4 938 724 Comptes de régularisation (note 8) 4 428 312 5 054 399 Total 28 843 022 32 789 277 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 16 986 556 14 734 937 A vue 342 348 201 268 A terme 16 644 208 14 533 669 Opérations avec la clientèle (note 10) 278 225 129 998 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10) A vue A terme Autres dettes 278 225 129 998 A vue 716 24 A terme 277 509 129 974 Dettes représentées par un titre (note 11) 3 231 661 6 952 766 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 3 209 448 6 919 497 Emprunts obligataires 22 213 33 270 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 12) 4 100 942 6 029 536 Comptes de régularisation (note 12) 506 832 387 184 Provisions (note 13) 3 683 196 4 497 150 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 65 8 069 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 14) 55 545 49 637 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 19 203 19 117 Résultat de l'exercice 7 406 1 583 Total 28 843 022 32 789 277 Résultat de l'exercice en centimes : 7 405 793,56 Total du bilan en centimes : 28 843 021 619,13 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s 2 959 018 596 384 Engagements de financement (note 21) 1 332 612 170 359 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 332 595 170 359 Engagements en faveur de la clientèle 18 Engagements de garantie (note 21) 1 505 166 254 742 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 505 166 254 742 Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 121 240 171 282 Titres à livrer Autres engagements donnés 121 240 171 282 Engagements reçus 5 115 085 404 569 Engagements de financement (note 21) 2 452 051 103 962 Engagements reçus d'établissement de crédit 2 452 051 103 962 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 2 663 034 300 607 Titres à recevoir Autres engagements reçus 2 663 034 300 607 Autres engagements 31/12/2017 31/12/2016 Opérations en devises (note 22) Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 384 465 190 611 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 113 721 135 205 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 68 217 983 102 340 549 Autres engagements (note 21) Engagements donnés 16 581 8 962 Engagements reçus 12 690 Engagements douteux II. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 15) 1 094 504 914 385 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 748 975 868 719 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 4 711 2 421 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 235 804 17 043 + Autres intérêts et produits assimilés 105 014 26 202 - Intérêts et charges assimilées (note 15) -1 477 901 -1 332 147 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -908 993 -718 726 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -166 -885 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -483 633 -552 183 - Autres intérêts et charges assimilées -85 109 -60 353 + Revenus des titres à revenu variable (note 15) 4 + Commissions (produits) (note 16) 6 336 5 115 - Commissions (charges) (note 16) -17 208 -12 787 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 17) 418 141 449 898 - Opérations sur titres de transaction -334 402 -182 101 - Opérations de change 12 913 -8 372 - Opérations sur instruments financiers 739 630 640 371 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés (note 17) 723 4 - Plus ou moins value 723 4 - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 6 589 - Opérations faites en commun 47 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 542 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -158 -222 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -158 -222 Produit net bancaire 24 447 24 834 - Charges générales d'exploitation (note 18) -15 762 -27 500 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -15 762 -27 500 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 8 685 -2 666 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 8 685 -2 666 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) 1 502 24 - Immobilisations financières 1 502 24 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 10 187 -2 643 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 20) -2 782 4 226 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 7 406 1 583 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexes. Note 1 . – Règles et méthodes comptables . Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE ET COMPARABILITÉ DES COMPTES A ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation . Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2017, aucune dépréciation n'a été constatée. CRÉANCES DOUTEUSES Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-cours douteux. Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : — lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), — lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, — s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». PORTEFEUILLE TITRES Le règlement 90-01du Comité de la Règlementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Règlementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : — La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. — L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations: transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors-bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. — TITRES DE TRANSACTION : Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. — TITRES DE PLACEMENT  : Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire: titres de participation, parts dans les entreprises liées....). — Actions et autres titres à revenus variables  : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut-être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Résultat net des opérations financières» du compte de résultat. — TITRES D'INVESTISSEMENT  : Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe à la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2017, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. — TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE  : Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. — TITRES DE PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME , PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉ ES  : Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants: — titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence; — titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus; — titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision; — titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. — AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME  : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2017, aucun titre n'entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. — Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction . SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. IMMOBILISATIONS . Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT. Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». INTÉRÊTS ET COMMISSIONS. Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis . Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. COÛT DU RISQUE. A la suite du litige avec le Lybian Investment Authority, plusieurs entités de la Société Générale sont parties liées face à ce règlement, dont SG Option Europe. Un accord transactionnel a été notifié le 2 mai 2016. Société Générale SA supporte seule le coût de cette transaction. Une lettre de support de la société Générale vis-à-vis de sa filiale confirmant ce dernier point a été émise. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. OPERATIONS EN DEVISES. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME. Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Op érations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc. ), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata-temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant: — une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, — une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, — une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES. Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. CHARGE FISCALE. SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIÉES. Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : — les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; — les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l’exercice . — Néant . Événements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2 . 1 . Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille  : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : Valeur brute 368 610 368 610 4 459 Créances rattachées 857 857 22 680 Dépréciations Valeur nette au bilan 369 467 369 467 27 139 Obligations et autres titres à revenus fixe : Valeur brute 5 256 559 99 957 5 356 516 2 432 796 Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 2 323 4 434 6 757 6 503 Dépréciations Valeur nette au bilan 5 258 882 104 391 5 363 273 2 439 299 Actions et autres titres à revenu variable : Valeur brute 1 585 384 1 585 384 1 049 177 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 1 585 384 1 585 384 1 049 177 Total 7 213 733 104 391 7 318 124 3 515 615 2 . Informations complémentaires sur les titres  : (En milliers d'Eur os ) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d' investissement 31/12/2017 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 6 841 943 99 957 6 941 900 Titres cotés 1 727 236 99 957 1 827 193 Titres non cotés 5 114 707 5 114 707 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur 6 841 943 99 957 6 941 900 Établissements de crédit 5 044 667 99 957 5 144 624 État Autres émetteurs 1 797 276 1 797 276 (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres de placement : 5 778 Plus values latentes 4 813 Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement 965 Note 2 (suite) 3 . Transfert de portefeuille . — En application de l'avis du CNC 2008-19 publié en Décembre 2008, la société a procédé aux transferts suivants au 4ème trimestre 2012 : (En milliers d'Eur os ) Valeur comptable d'origine Valeur comptable en date de transfert Portefeuille de destination Portefeuille de placement Portefeuille d'investissement Total Valeur comptable 31/12/2017 Juste valeur 31/12/2017 Portefeuille d'origine Portefeuille de transaction Obligation et autres instruments de dettes Note 3. – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts 14 357 590 19 177 297 A vue : 919 751 254 234 Comptes ordinaires 268 476 198 318 Prêts et comptes au jour le jour 651 275 55 916 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 13 437 839 18 923 063 Prêts et comptes à terme 13 437 839 18 923 063 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 5 286 37 676 Créances douteuses Total brut 14 362 876 19 214 973 Dépréciations Total net 14 362 876 19 214 973 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 14 362 876 19 214 973 Note 4. – Operations avec la clientèle . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 480 1 511 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 4 480 1 511 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 4 480 1 511 Dépréciations Total net 4 480 1 511 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 4 480 1 511 Note 5 . 1 . Participations et autres titres détenus a long terme  : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres 31/12/2017 Titres de participation Valeur brute 2 933 1 756 1 159 -259 3 271 Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations -1 796 -3 -369 63 -1 367 Dont titres côtés Valeur nette au bilan 1 137 1 753 790 -196 1 904 Autres titres détenus à long terme Valeur brute Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 1 137 1 753 790 -196 1 904 Note 6 . 1 . Immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d'Eur os ) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2017 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2017 Valeur nette 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 862 862 -862 Immobilisations corporelles 645 645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 645 645 -645 Total 1 507 1 507 -1 507 2 . Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d'Eur os ) Montant au 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2017 Immobilisations incorporelles -862 -862 Immobilisations corporelles -645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -645 -645 Total -1 507 -1 507 3 . Ventilation des dotations  : (En milliers d'Eur os ) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2017 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 7 . Comptes de négociation et de règlement  : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif 63 428 62 918 Comptes de négociations et règlements Actifs 63 428 62 918 Passif 65 8 069 Comptes de négociations et règlements Passifs 65 8 069 Note 8. 1 . Autres actifs et comptes de régularisation  : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs : Sous-total 2 663 898 4 938 724 Compte courant SG impôt groupe 26 4 226 Primes sur instruments conditionnels achetés 2 597 373 4 834 490 Dépôts de garantie versés 66 496 99 391 Débiteurs divers 3 617 Comptes de régularisation : Sous-total 4 428 312 5 054 399 Autres comptes de régularisation 4 419 536 5 033 261 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 4 380 455 4 939 616 Charges comptabilisées d'avance 1 304 777 Comptes de régularisation : Divers 37 777 92 868 Produits à recevoir 8 776 21 138 Autres produits à recevoir 8 776 21 138 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Comptes de négociation et règlement Autres actifs Comptes de régularisation Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 7 092 210 9 993 123 Dépréciations Total net 7 092 210 9 993 123 2 . Répartition des dépôts de garantie  : (En milliers d'Eur os ) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts de garantie versés 66 496 66 496 99 391 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue : 342 348 201 268 Dépôts et comptes ordinaires 244 194 115 768 Comptes et emprunts au jour le jour 98 154 85 500 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 16 611 084 14 497 318 Emprunts et comptes à terme 16 611 084 14 497 318 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 33 124 36 351 Titres donnés en pension Total 16 986 556 14 734 937 Note 10. – Operations avec la clientèle . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 716 24 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres 716 24 Autres dettes envers la clientèle à terme : 277 509 129 974 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière 277 509 129 974 Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 278 225 129 998 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 278 225 129 998 Note 11. – Dettes représentées par un titre. (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 209 448 6 919 497 Emprunts obligataires 22 213 33 269 Autres dettes représentées par un titre Sous-total 3 231 661 6 952 766 Dettes rattachées Total 3 231 661 6 952 766 Note 12 . 1 . Autres passifs et comptes de regularisation  : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres 4 036 299 5 916 939 Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres 1 422 591 1 016 191 Instruments conditionnels vendus 2 613 708 4 900 748 Autres passifs 64 643 112 597 Compte courant SG impôt groupe 2 807 Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 51 765 78 609 Créditeurs divers 8 752 8 748 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 1 319 25 240 Comptes de régularisation 506 832 387 184 Charges à payer 419 081 229 471 Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Autres charges à payer 19 741 85 535 Dettes représentées par un titre Autres comptes de régularisation 399 340 143 936 Comptes de négociation et règlement Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 87 751 157 713 Autres produits constatés d'avance 87 751 157 713 Autres comptes de régularisation Total 4 607 774 6 416 720 2 . Répartition des dépôts de garantie  : (En milliers d'Eur os ) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts de garantie reçus 51 765 51 765 78 609 Note 13. – Provisions et dépréciations . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Provisions 4 497 150 3 683 196 -4 497 150 3 683 196 Provisions 4 497 150 3 683 196 -4 497 150 3 683 196 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 4 497 150 3 683 196 -4 497 150 3 683 196 Provisions règlementées Autres (En milliers d'Eur os ) 31/12/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Dépréciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres Total des dotations : 3 683 196 Total des reprises : -4 497 150 Note 14 . 1. Évolution des capitaux propres (en milliers d'Eur os )  : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2017 Origine : 20 700 Report à nouveau antérieur 19 117 Résultat de la période 1 583 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 20 700 Réserve légale Autres réserves Dividendes 1 497 Autres répartition Report à nouveau 19 203 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2016 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2017 2 . Capital social . — Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3 . Ventilation des réserves  : (En milliers d'Eur os ) Montant Réserve légale 651 Réserves statutaires Autres réserves 3 549 Total 4 200 4 . Projet d'affectation du résultat de l'exercice  : (En milliers d'Eur os ) Montant Résultat disponible 26 609 Report à nouveau antérieur 19 203 Résultat de la période 7 406 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 26 609 Réserve légale Autres réserves Dividendes 12 405 Autres répartition Report à nouveau 14 204 5 . Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 19 117 86 19 203 Résultat de l'exercice 1 583 7 406 1 583 7 406 Distribution Total 49 637 7 492 1 583 55 545 Note 15. 1 . Produits et charges d'intérêts  : (En milliers d'Eur os ) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Sur opérations avec les établissements de crédit : 908 993 748 975 -160 018 149 993 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 907 944 746 700 -161 244 149 081 Titres et valeurs reçus en pension 1 049 2 275 1 226 912 Autres Sur opérations avec la clientèle : 166 4 711 4 545 1 536 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension 166 4 711 4 545 1 536 Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe 483 633 235 804 -247 829 -535 140 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 85 109 105 014 19 905 -34 151 Total 1 477 901 1 094 504 -383 397 -417 762 2 . Revenus des titres a revenu variable  : (En milliers d'Eur os ) 2017 2016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme 4 Part dans les entreprises liées Autres Total 4 Note 16. – Produit net des commissions . (En milliers d'Eur os ) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres 14 813 6 012 -8 801 -1 900 Opérations de change et sur instruments financiers 2 335 324 -2 011 -5 321 Engagement de financement et de garantie -45 45 -451 Prestations de services et autres 105 -105 Total 17 208 6 336 -10 872 -7 672 Note 17. – Résultat net sur opérations financières . (En milliers d'Eur os ) Net 2017 Net fin 2016 Résultat net sur portefeuille de négociation : 418 141 449 898 Résultat net des opérations sur titres de transaction -334 402 -182 101 Résultat net des opérations de change 12 913 -8 372 Résultat sur instruments financiers à terme (*) (**) 739 630 640 371 Résultat net sur titres de placement : 723 4 Plus-values de cession 723 4 Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations 418 864 449 902 (*) Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente une charge nette de 1 938 MILLIERS D’EUROS au 31/12/2017 (**) Le résultat sur instruments financiers à terme a été augmenté de 5 662 milliers d’euros suite à la correction d'une erreur survenue en 2015 sur les rétrocessions de commission Note 18. 1 . Charges générales d'exploitation  : (En milliers d'Eur os ) 2017 2016 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs -15 762 -27 500 Impôts et taxes -4 068 -2 438 Services extérieurs -11 694 -25 062 Autres Total -15 762 -27 500 2 . Effectif moyen  : France Etranger 20 17 2016 Cadres Non cadres Total 3 . Rémunération des dirigeants . — Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction. Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilises. (En milliers d'Eur os ) 2017 2016 Immobilisations corporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT 1 502 24 Plus-values de cession 1 493 Moins-values de cession Dotations aux dépréciations ou provisions -3 -72 Reprises de dépréciations ou provisions 12 96 Total 1 502 24 Note 20. 1 . Impôts sur les bénéfices  : (En milliers d'Eur os ) 2017 2016 Charge fiscale courante 2 782 -4 226 Charge fiscale différée Total 2 782 -4 226 2 . Ventilation de l' impôt sur les bénéfices  : Ventilation résultats (En milliers d'Eur os ) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1. Taxé au taux normal 12 154 -2 026 3 376 3 376 8 778 2. Taxé au taux réduit ou non taxable -3 469 -3 469 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 8 685 -2 026 3 376 3 376 5 309 3. Taxé au taux normal 4. Taxé au taux réduit ou non taxable II. Cout du risque (3 + 4) III. Résultat d'exploitation (I + II) 8 685 -2 026 3 376 3 376 5 309 5. Taxé au taux normal 6. Taxé au taux réduit ou non taxable 1 502 1 502 IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) 1 502 1 502 V. Résultat courant avant impôt (III + IV) 10 187 -2 026 3 376 3 376 6 811 VI. Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions réglementées Impôt courant 3 376 3 376 Impôt différé Crédit d'impôt comptabilise -680 -680 680 Contributions 111 111 -111 Autres (complément Is 2015) -26 -26 26 Résultat net 10 187 -2 026 3 461 -680 2 781 7 406 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance 3 . Situation fiscale différée  : (En milliers d'Eur os ) Base Taux Actif 2017 Passif 2017 Stock au 31/12/2017 Stock au 31/12/2016 Détail des différences temporaires Allègement futur d'impôt Accroissement futur d'impôt Total Note 21 . – Operations non inscrites au bilan . "Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise." 1 . Engagements hors-bilan comptabilises  : 1.1 . Hors-bilan - engagements reçus et donnes  : (En milliers d'Eur os ) Nature 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement : 1 332 612 En faveur d'établissements de crédit 1 332 612 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : 1 505 166 D'ordre d'établissements de crédit 1 505 166 D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 2 452 051 D'établissements de crédit 2 452 051 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2 . Hors-bilan - engagements sur titres  : (En milliers d'Eur os ) Nature 31/12/2017 Titres à livrer Autres engagements reçus 2 675 724 Titres à recevoir 1.3 . Hors-bilan - engagements douteux  : 1.4 . Hors-bilan - autres engagements  : (En milliers d'Eur os ) Nature 31/12/2017 Autres valeurs affectées en garantie 16 581 Note 21 (suite) 2 . Engagements non comptabilises en hors bilan  : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 Échéance Bénéficiaire contrepartie Commentaires Engagements donnés Engagements reçus Note 22. – Operations en devises Devise (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 15 272 051 15 272 051 684 665 17 723 749 17 723 749 138 138 USD 8 138 023 8 138 023 193 067 72 775 6 805 157 6 805 157 104 115 101 375 GBP 3 372 190 3 372 190 128 856 2 359 7 237 977 7 237 977 34 198 479 JPY 650 560 650 560 361 733 361 733 8 104 Autres 1 410 198 1 410 198 61 858 37 922 660 661 660 661 44 056 33 213 Total 28 843 022 28 843 022 384 465 113 721 32 789 277 32 789 277 190 611 135 205 Note 23. 1 . Engagements sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes 6 489 554 -239 606 6 489 554 2 301 601 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 425 039 -167 800 425 039 425 648 Contrats à terme de taux d'intérêt 236 014 236 014 209 548 Contrats à terme de change Autres contrats à terme 189 025 -167 800 189 025 216 100 Opérations sur marchés de gré à gré 6 064 515 -71 806 6 064 515 1 875 953 Swaps de taux d'intérêt 4 761 205 -67 846 4 761 205 1 375 120 Swaps financiers de devises Fra Autres 1 303 310 -3 960 1 303 310 500 833 Opérations conditionnelles 61 726 195 2 234 -17 807 61 728 429 100 038 948 Options de taux d'intérêt Option de change 197 760 -541 197 760 219 942 Option sur actions et indices 61 496 317 -16 601 61 496 317 99 690 875 Autres options 32 118 2 234 -665 34 352 128 131 Total 68 215 749 2 234 -257 413 68 217 983 102 340 549 2 . Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle  : (En milliers d'Eur os ) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 38 872 793 8 650 339 14 205 297 61 728 429 Opérations sur marchés de gré à gré 1 691 598 710 242 3 662 675 6 064 515 Opérations sur marchés organisés et assimilés 236 014 189 025 425 039 Total 40 800 405 9 360 581 18 056 997 68 217 983 Note 24 . – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir . (En milliers d'Eur os ) Durée restant à courir au 31 décembre 2017 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois : Créances sur les établissements de crédit 3 036 253 1 251 273 5 852 401 4 222 949 14 362 876 Opérations avec la clientèle 4 480 4 480 Obligations et autres titres à revenu fixe 86 889 185 236 1 101 786 3 989 362 5 363 273 Titres de transaction 86 889 185 236 1 101 786 3 989 362 5 363 273 Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable 1 585 384 1 585 384 Titres de transaction 1 585 384 1 585 384 Titres de placement Titres d'investissement Ressources : Dettes envers les établissements de crédit 2 090 611 1 007 311 4 917 839 8 970 795 16 986 556 Opérations avec la clientèle 918 277 307 278 225 Dettes représentées par un titre 271 767 492 450 2 277 058 190 386 3 231 661 Note 25 . – Identité de la société consolidante . Les comptes annuels de la SA SG OPTION EUROPE sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EUROPE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de 10 127 954 € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 2 807 235 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 27. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 14 362 876 13 914 683 Opérations avec la clientèle 4 480 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 363 273 5 313 632 Actions et autres titres à revenu variable 1 585 384 108 099 Participations et autres titres détenus à long terme 1 904 Parts dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de négociation et de règlement 63 428 20 672 Autres actifs et comptes de régularisation 7 092 210 6 464 929 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 16 986 556 16 802 474 Opérations avec la clientèle 278 225 Dettes représentées par un titre 3 231 662 744 162 Autres passifs et comptes de régularisation 4 607 773 3 288 614 Comptes de négociation et de règlement 65 Provisions et subventions d'investissement 3 683 196 3 247 821 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 332 595 1 332 595 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 2 452 051 2 452 051 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 505 166 1 265 768 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 2 784 273 2 580 711 Opérations en devises 498 185 144 426 Engagements sur instruments financiers à terme 68 217 983 61 544 747 Autres engagements 16 581 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 1 094 504 882 495 Revenus des titres à revenu variable 4 Produits de commissions 6 336 481 Intérêts et charges assimilées -1 477 901 -1 018 852 Charges de commissions -17 208 -3 000 Autres (Résultat net sur portefeuille de négociation) 418 141 212 912 Note 28 . – Tableau des filiales et participations (1ère partie) Sociétés / siège social (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excédé 1 % du capital de SG Option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 3 271 1 904 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères 3 271 1 904 Note 28 (suite) Tableau des filiales et participations (2ème partie) Sociétés / siège social (En milliers d'Eur os ) Montant des prêts et avances consentis et non remboursés 31/12/2017 Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exerci c e clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exerci c e clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excédé 1 % du capital de SG Option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) Ii - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 29. 3 . Liste des filiales et participations  : (En milliers d'Eur os ) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Europe) Turquoise Global Holding Limited 39 584 10 930 0,75% 10 Paternoster Square London CBOE Holding Inc. 301 628 175 453 0,02% 400 South Lasalle, Chicago, il 60605 D) Certificats d'association Note 30 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2017, s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES : 70 240,00 € ERNST et YOUNG : 70 240,00 € Note 31 . – . Tableau des flux de tresorerie french GAAP (En milliers d'Eur os ) 12/2017 12/2016 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles Bénéfice net après impôt (I) 7 406 1 536 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions -430 -265 Impôts différés Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits constatés d'avance Variation des charges constatées d'avance -527 637 Variation des produits courus non encaissés 9 023 -13 884 Variation des charges courues non décaissées -51 399 -17 244 Autres mouvements 7 007 -8 487 Éléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajust° hors résultat sur instruments financiers à la JV (II) -36 325 -39 243 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) -1 765 952 1 613 123 Opérations interbancaires -1 954 164 -1 113 972 Opérations avec la clientèle 126 028 67 863 Opérations sur autres actifs / passifs financiers 3 401 166 -362 028 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers 165 457 -283 903 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) 1 738 487 -1 692 040 Flux de tresorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) -56 385 -116 624 Flux de tresorerie net des activités d'investissement Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations -337 248 Immobilisations corporelles et incorporelles Flux de tresorerie net provenant des activités d'investissement (B) -337 248 Flux de tresorerie net des activités de financement Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires -1 498 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux de tresorerie net provenant des activités de financement (C) -1 498 Flux net de la tresorerie et des équivalents de tresorerie (A) + (B) + (C) -58 220 -116 377 Tresorerie et équivalent de tresorerie Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 82 520 198 896 Trésorerie à la clôture de l'exercice 24 300 82 520 Variation de tresorerie -58 220 -116 377 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices . 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Situation financière en fin d'exercice Capital social (En milliers d'euros) 6 512 6 512 6 512 6 512 6 512 Nombre d'actions émises 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 Ordinaires 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 À dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes 1 113 763 1 369 952 2 086 880 3 261 100 5 547 418 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 10 187 -2 643 14 125 -68 907 -26 054 Impôt sur les bénéfices -2 781 4 225 -4 236 24 158 5 891 Résultat après impôts, amortissements et provisions 7 406 1 583 9 888 -44 749 -20 163 Distribution de dividendes 12 405 1 498 Résultats des opérations par action (en EUR) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 18 4 24 -110 -50 Résultat après impôts, amortissements et provisions 18 4 24 -110 -50 Dividende versé à chaque action 30,48 3,68 Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d'euros) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'euros) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits C. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. A l'Assemblée Générale de la société SG Option Europe, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SG Option Europe relatifs à l'exercice clos le 31décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion   Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie " Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 17 de l'annexe des comptes annuels intitulée « résultat net sur opérations financières » exposant la correction sur l'exercice 2017 relative à une erreur survenue en 2015 liée à des rétrocessions de commis sions pour un montant de 5 662 K € . Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823- 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation de certains instruments financiers complexes non cotés sur des marchés actifs   Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de marchés, SG Option Europe détient des instruments financiers complexes non cotées sur des marchés actifs. La société utilise, pour calculer la juste valeur des instruments, des techniques ou des modèles interne qui reposent sur des données qui ne sont pas observable
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2018, affaire n°1803543
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801837
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2018. (En milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées 429 655 Créances sur les établissements de crédit 15 573 486 A vue 885 824 A terme 14 687 662 Opérations avec la clientèle 4 638 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 638 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 8 558 482 Actions et autres titres à revenu variable 1 580 673 Participations et autres titres détenus à long terme 1 864 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 58 304 Autres actifs 2 155 318 Comptes de régularisation 4 741 838 Total 33 104 258 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit 21 634 697 A vue 393 804 A terme 21 240 893 Opérations avec la clientèle 284 249 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 284 249 A vue 18 A terme 284 231 Dettes représentées par un titre 2 937 202 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 2 915 288 Emprunts obligataires 21 914 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 3 843 450 Comptes de régularisation 725 793 Provisions 3 623 465 Comptes de négociation et de règlement 82 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 55 320 Capital 6 512 Primes d'émission 18 225 Réserves 4 200 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 26 608 Résultat de l'exercice -225 Total 33 104 258 Hors bilan Montant Engagements donné s 2 596 247 Engagements de financement 1 849 257 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 819 257 Engagements en faveur de la clientèle 30 000 Engagements de garantie 464 393 Engagements en faveur d'établissement de crédit 464 393 Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres 282 597 Titres à livrer 41 430 Autres engagements donnés 241 167 En gagements reç us  : 5 605 424 Engagements de financement 2 619 430 Engagements reçus d'établissement de crédit 2 619 430 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 2 985 994 Titres à recevoir Autres engagements reçus 2 985 994 Autres engagements 31/03/2018 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 471 638 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 135 471 Engagements sur instruments financiers à terme 67 256 697 Autres engagements Autres engagements donnés 17 086 Autres engagements reçus 13 880 Engagements douteux
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2018, affaire n°1801837
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800370
    Description : 180037026 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2017.(En milliers d'EUR)  Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 369 467 Créances sur les établissements de crédit 14 362 876 A vue 919 751 A terme 13 443 125 Opérations avec la clientèle 4 480 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 4 480 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 5 363 273 Actions et autres titres à revenu variable 1 585 384 Participations et autres titres détenus à long terme 1 904 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 63 428 Autres actifs 2 663 898 Comptes de régularisation 4 428 312 Total 28 843 022   Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 16 986 556 A vue 342 348 A terme 16 644 208 Opérations avec la clientèle 278 225 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 278 225 A vue 716 A terme 277 509 Dettes représentées par un titre 3 231 661 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 3 209 448 Emprunts obligataires 22 213 Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 100 942 Comptes de régularisation 506 832 Provisions 3 683 196 Comptes de négociation et de règlement 65 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 55 545 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 19 203 Résultat de l'exercice 7 406 Total 28 843 022   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 2 959 018 Engagements de financement 1 332 612 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 332 595 Engagements en faveur de la clientèle 18 Engagements de garantie 1 505 166 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 505 166 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 121 240 Titres à livrer - Autres engagements donnés 121 240 Engagements reçus : 5 115 085 Engagements de financement 2 452 051 Engagements reçus d'établissement de crédit 2 452 051 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 2 663 034 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 2 663 034   Autres engagements 31/12/2017 Opérations en devises   Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 384 465 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 113 721 Engagements sur instruments financiers à terme 68 217 983 Autres engagements   Autres engagements donnés 16 581 Autres engagements reçus 12 690 Engagements douteux -   1800370
    Bulletin BALO n°25 du 26/02/2018, affaire n°1800370
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/12/2017
    Numéro d’affaire : 1705257
    Description : 17052576 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2017.(En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 0 Effets publics et valeurs assimilées 304 182 Créances sur les établissements de crédit 19 588 518 A vue 1 081 230 A terme 18 507 288 Opérations avec la clientèle 4 626 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 4 626 Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 539 982 Actions et autres titres à revenu variable 1 492 264 Participations et autres titres détenus à long terme 1 931 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 30 100 Autres actifs 4 759 294 Comptes de régularisation 4 555 562 Total 35 276 461   Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 18 584 626 A vue 202 983 A terme 18 381 643 Opérations avec la clientèle 270 030 Comptes d'épargne à régime spécial 0 A vue 0 A terme 0 Autres dettes 270 030 A vue 489 A terme 269 541 Dettes représentées par un titre 3 546 174 Bons de caisse 0 Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 3 523 335 Emprunts obligataires 22 839 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 6 209 470 Comptes de régularisation 2 803 211 Provisions 3 809 587 Comptes de négociation et de règlement 2 338 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres 51 025 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation 0 Provisions règlementées 0 Subvention d'investissement 0 Report à nouveau 19 203 Résultat de l'exercice 2 886 Total 35 276 461   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 1 786 899 Engagements de financement 1 143 691 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 143 653 Engagements en faveur de la clientèle 38 Engagements de garantie 456 357 Engagements en faveur d'établissement de crédit 456 357 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 186 851 Titres à livrer - Autres engagements donnés 186 851 Engagements reçus : 3 194 936 Engagements de financement 1 447 029 Engagements reçus d'établissement de crédit 1 447 029 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 1 747 907 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 1 747 907   Autres engagements Montant Opérations en devises   Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 393 432 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 152 569 Engagements sur instruments financiers à terme 94 867 058 Autres engagements   Autres engagements donnés 19 614 Autres engagements reçus 819 Engagements douteux - 1705257
    Bulletin BALO n°146 du 06/12/2017, affaire n°1705257
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/09/2017
    Numéro d’affaire : 1704495
    Description : 170449515 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2017.(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux   Effets publics et valeurs assimilées 231 910 Créances sur les établissements de crédit 17 500 449 A vue 413 945 A terme 17 086 504 Opérations avec la clientèle 1 607 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 607 Comptes ordinaires débiteurs   Obligations et autres titres à revenu fixe 3 640 997 Actions et autres titres à revenu variable 1 436 844 Participations et autres titres détenus à long terme 1 988 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 21 915 Autres actifs 5 762 765 Comptes de régularisation 4 501 262 Total 33 099 737   Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux   Dettes envers les établissements de crédit 16 464 906 A vue 193 180 A terme 16 271 726 Opérations avec la clientèle 244 714 Comptes d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes 244 714 A vue 13 A terme 244 701 Dettes représentées par un titre 4 336 598 Bons de caisse   Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 4 310 863 Emprunts obligataires 25 735 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 7 295 226 Comptes de régularisation 495 334 Provisions 4 197 109 Comptes de négociation et de règlement 17 711 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres 48 139 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation   Provisions règlementées   Subvention d'investissement   Report à nouveau 19 203 Résultat de l'exercice   Total 33 099 737   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 1 340 251 Engagements de financement 468 869 Engagements en faveur d'établissement de crédit 468 869 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements de garantie 662 224 Engagements en faveur d'établissement de crédit 662 224 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres 209 158 Titres à livrer   Autres engagements donnés 209 158 Engagements recus : 1 985 068 Engagements de financement 803 577 Engagements reçus d'établissement de crédit 803 577 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissement de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements sur titres 1 181 491 Titres à recevoir   Autres engagements reçus 1 181 491   Autres engagements : Montant Opérations en devises   Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 218 225 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 218 329 Engagements sur instruments financiers à terme 106 548 681 Autres engagements   Engagements donnés 5 903 Engagements reçus   Engagements douteux     1704495
    Bulletin BALO n°111 du 15/09/2017, affaire n°1704495
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703522
    Description : 170352230 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 eurosSiège social : 17, cours Valmy - 92800 PUTEAUX341 369 833 R.C.S. NANTERRE  A. — Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 mai 2017. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 : Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 582 896,70 euros augmenté du report à nouveau antérieur, créditeur de 19 117 474,41 euros, soit un montant total à affecter de 20 700 371,11 euros, de la façon suivante :  A la réserve légale (déjà dotée à 10 %) : 0,00 euro, A la réserve libre : 0,00 euro, Versement de dividende : 1 497 760,00 euros, (soit 3,68 euros par action)   Au report à nouveau : 19 202 611,11 euros  Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales ne sera pas éligible à l’abattement prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2017. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. I. — Bilan(En milliers d'Euros.)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 27 139 78 744 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 19 214 973 19 273 779 A vue 254 234 437 048 A terme 18 960 739 18 836 731 Opérations avec la clientèle (note 4) 1 511 1 042 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 1 511 1 042 Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 2 439 299 5 143 110 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 049 177 1 083 312 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 1 137 1 120 Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles (note 6)     Immobilisations corporelles (note 6)     Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement (note 7) 62 918 6 252 Autres actifs (note 8) 4 938 724 6 790 979 Comptes de régularisation (note 8) 5 054 399 5 727 123 Total 32 789 277 38 105 461   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 14 734 937 11 471 284 A vue 201 268 131 026 A terme 14 533 669 11 340 258 Opérations avec la clientèle (note 10) 129 998 74 635 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)     A vue     A terme     Autres dettes 129 998 74 635 A vue 24 139 A terme 129 974 74 496 Dettes représentées par un titre (note 11) 6 952 766 12 439 121 Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 6 919 497 12 200 713 Emprunts obligataires 33 270 238 408 Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 12) 6 029 536 7 804 036 Comptes de régularisation (note 12) 387 184 847 816 Provisions (note 13) 4 497 150 5 392 273 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 8 069 28 242 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 14) 49 637 48 054 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées     Subvention d'investissement     Report à nouveau 19 117 9 229 Résultat de l'exercice 1 583 9 888 Total 32 789 277 38 105 461 Résultat de l'exercice en centimes : 1 582 896,70Total du bilan en centimes : 32 789 276 725,27(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  Hors bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés 596 384 338 675 Engagements de financement (note 21) 170 359 29 489 Engagements en faveur d'établissement de crédit 170 359 29 489 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie (note 21) 254 742 180 990 Engagements en faveur d'établissement de crédit 254 742 180 990 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements sur titres (note 21) 171 282 128 195 Titres à livrer     Autres engagements donnés 171 282 128 195 Engagements reçus 404 569 152 754 Engagements de financement (note 21) 103 962 82 087 Engagements reçus d'établissement de crédit 103 962 82 087 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres (note 21) 300 607 70 667 Titres à recevoir     Autres engagements reçus 300 607 70 667   Autres engagements 31/12/2016 31/12/2015 Opérations en devises (note 22)     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 190 611 101 845 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 135 205 107 930 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 102 340 549 144 951 061 Autres engagements (note 21)     Engagements donnés 8 962 68 787 Engagements reçus     Engagements douteux      (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Comptes de résultat.  (En milliers d'Euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 15) 914 385 1 348 374 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 868 719 1 060 742 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 2 421 716 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 17 043 126 389 + Autres intérêts et produits assimilés 26 202 160 527 - Intérêts et charges assimilées (note 15) -1 332 147 -2 000 240 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -718 726 -1 683 082 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -885 -659 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -552 183 -329 014 - Autres intérêts et charges assimilées -60 353 12 516 + Revenus des titres à revenu variable   16 + Commissions (produits) (note 16) 5 115 6 498 - Commissions (charges) (note 16) -12 787 -12 518 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 449 898 731 499 - Opérations sur titres de transaction -182 101 614 092 - Opérations de change -8 372 1 661 - Opérations sur instruments financiers 640 371 115 746 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 4   - Plus ou moins value 4   - Dotations aux provisions et reprises     + Autres produits d'exploitation bancaire 589 493 - Opérations faites en commun 47 490 + Autres produits d'exploitation bancaire 542 2 - Autres produits non bancaires     - Autres charges d'exploitation bancaire -222 -17 050 - Opérations faites en commun     - Autres charges d'exploitation bancaires -222 -17 050 Produit net bancaire 24 834 57 072 - Charges générales d'exploitation (note 18) -27 500 -43 003 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -27 500 -43 003 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation -2 666 14 068 - Coût du risque     - Coût du risque sur établissement de crédit     - Coût du risque sur la clientèle     - Coût du risque sur portefeuille titres     - Autres opérations     Résultat d'exploitation -2 666 14 068 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) 24 56 - Immobilisations financières 24 56 - Immobilisations incorporelles     - Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impôt -2 643 14 125 + / - Résultat exceptionnel     - Impôt sur les bénéfices (note 20) 4 226 -4 236 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net de l'exercice 1 583 9 888  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexes. Note 1 - Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES  Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. CHANGEMENT D'ESTIMATION Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2016, aucune dépréciation n'a été constatée. CREANCES DOUTEUSES Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : — lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), — lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, — s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». PORTEFEUILLE TITRES Le règlement 90-01 du Comité de la Règlementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Règlementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : — La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. — L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations: transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors-bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. — TITRES DE TRANSACTION : Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique.  — TITRES DE PLACEMENT : Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire: titres de participation, parts dans les entreprises liées....). — Actions et autres titres à revenus variables Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées. En cas de moins values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut-être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Résultat net des opérations financières» du compte de résultat. — TITRES D'INVESTISSEMENT : Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe à la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2016, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. — TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE : Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. — TITRES DE PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES : Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants: – titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence; – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus; – titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision; – titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention.Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. — AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2016, aucun titre n'entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. — Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. IMMOBILISATIONS. Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant :  Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans  Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». INTERÊTS ET COMMISSIONS. Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. OPERATIONS EN DEVISES. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME. Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée: Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata-temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées: Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant: – une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, – une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, – une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES. Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. CHARGE FISCALE. SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale.Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %.Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES. Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : — les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; — les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Note 2. 1. - Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilés             Valeur brute 4 459       4 459 52 415 Créances rattachées 22 680       22 680 26 329 Dépréciations             Valeur nette au bilan 27 139       27 139 78 744 Obligations et autres titres à revenus fixe             Valeur brute (*) 2 270 326 162 470     2 432 796 5 140 150 (*) Dont émis par des organismes publics             Créances rattachées 2 118 4 385     6 503 2 960 Dépréciations             Valeur nette au bilan 2 272 444 166 855     2 439 299 5 143 110 Actions et autres titres à revenu variable             Valeur brute 1 049 177       1 049 177 1 083 312 Créances rattachées             Dépréciations             Valeur nette au bilan 1 049 177       1 049 177 1 083 312 Total 3 348 760 166 855     3 515 615 6 305 166  2. - Informations complémentaires sur les titres :  (En milliers d'Euros) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2016 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 3 319 503 162 470     3 481 973 Titres cotés 1 201 769 99 937     1 301 706 Titres non cotés 2 117 734 62 533     2 180 267 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur 3 319 503 162 470     3 481 973 Etablissements de crédit 1 690 725 99 937     1 790 662 Etat           Autres émetteurs 1 628 778 62 533     1 691 311  Note 2 (suite). 3. - Transfert de portefeuille En application de l'avis du CNC 2008-19 publié en Décembre 2008, la société a procédé aux transferts suivants au 4ème trimestre 2012 :  (En milliers d'Euros) Valeur comptable en date de transfert Portefeuille de destination Valeur comptable 31/12/2016 Juste valeur 31/12/2016 Valeur comptable d'origine Portefeuille de placement Portefeuille d'investissement Total   Portefeuille d'origine       -     Portefeuille de transaction       -     Obligation et autres instruments de dettes       -     Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes et prêts 19 177 297 19 272 362 A vue : 254 234 437 048 Comptes ordinaires 198 318 220 010 Prêts et comptes au jour le jour 55 916 217 038 Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 18 923 063 18 835 314 Prêts et comptes à terme 18 923 063 18 835 314 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées 37 676 1 417 Créances douteuses     Total brut 19 214 973 19 273 779 Dépréciations :     Total net 19 214 973 19 273 779 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 19 214 973 19 273 779  Note 4. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 1 511 1 042 Crédits de trésorerie     Crédits à l'exportation     Crédits à l'équipement     Crédits à l'habitat     Autres crédits à la clientèle 1 511 1 042 Comptes ordinaires débiteurs     Opérations d'affacturage     Créances rattachées     Créances douteuses     Total brut 1 511 1 042 Dépréciations     Total net 1 511 1 042 Valeurs reçues en pension     Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 1 511 1 042  Note 5. 1. - Participations et autres titres détenus a long terme :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution Autres 31/12/2016 Titres de participation           Valeur brute (*) 3 181     -248 2 933 (*) Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations (*) -2 061 -72 -96 241 -1 796 (*) Dont titres côtés           Valeur nette au bilan 1 120 -72 -96 -7 1 137 Autres titres détenus à long terme           Valeur brute (*)           (*) Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations (*)           (*) Dont titres côtés           Valeur nette au bilan           Total net 1 120 -72 -96 -7 1 137  2. - Parts dans les entreprises liées :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2016 Etablissement de crédit           Côtés           Non côtés           Autres           Côtés           Non côtés           Dépréciations (2)           Total net            Note 6. 1. - Immobilisations corporelles et incorporelles :  (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2015 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2016 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2016 Valeur nette 31/12/2016 Immobilisations incorporelles 862       862 -862   Immobilisations corporelles 645       645 -645   Terrains               Constructions               Installations techniques               Matériels et outillages               Autres 645       645 -645   Total 1 507       1 507 -1 507    2. - Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :  (En milliers d'Euros) Montant au 31/12/2015 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2016 Immobilisations incorporelles -862       -862 Immobilisations corporelles -645       -645 Terrains           Constructions           Installations techniques           Matériels et outillages           Autres -645       -645 Total -1 507       -1 507  3. - Ventilation des dotations :  (En milliers d'Euros) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2016 Immobilisations incorporelles           Immobilisations corporelles           Total            Note 7. – Comptes de négociation et de règlement.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Actif 62 918 6 252 Comptes de négociations et règlements Actifs 62 918 6 252 Passif 8 069 28 242 Comptes de négociations et règlements Passifs 8 069 28 242  Note 8. 1. - Autres actifs et comptes de régularisation :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Autres actifs :     Sous-total 4 938 724 6 790 979 Compte courant SG impôt groupe 4 226   Primes sur instruments conditionnels achetés 4 834 490 6 673 390 Dépôts de garantie versés 99 391 109 676 Débiteurs divers 617 7 913 Comptes de régularisation :     Sous-total 5 054 399 5 727 123 Autres comptes de régularisation 5 033 261 5 719 249 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 4 939 616 5 571 793 Charges comptabilisées d'avance 777 1 414 Comptes de régularisation : Divers 92 868 146 042 Produits à recevoir 21 138 7 874 Autres produits à recevoir 21 138 7 874 Créances sur les établissements de crédit     Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Immobilisations corporelles et incorporelles     Actions propres     Comptes de négociation et règlement     Autres actifs     Comptes de régularisation     Impôts différés     Autres comptes de régularisation     Total brut 9 993 123 12 518 102 Dépréciations Total brut     Total net 9 993 123 12 518 102  2. - Répartition des dépôts de garantie :  (En milliers d'Euros) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2016 31/12/2015 Dépôts de garantie versés 99 555   99 555 109 676  Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dettes à vue : 201 268 131 026 Dépôts et comptes ordinaires 115 768 18 794 Comptes et emprunts au jour le jour 85 500 112 232 Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 14 497 318 11 319 157 Emprunts et comptes à terme 14 497 318 11 319 157 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées 36 351 21 101 Titres donnés en pension     Total 14 734 937 11 471 284  Note 10. – Opérations avec la clientèle.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle à vue : 24 139 Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière     Autres 24 139 Autres dettes envers la clientèle à terme : 129 974 74 496 Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière 129 974 74 496 Autres     Dettes rattachées     Total dettes envers la clientèle 129 998 74 635 Valeurs données en pension à la clientèle     Titres donnés en pension à la clientèle     Total 129 998 74 635  Note 11. – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Bons de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 6 919 497 12 200 713 Emprunts obligataires 33 269 238 408 Autres dettes représentées par un titre     Sous-total 6 952 766 12 439 121 Dettes rattachées     Total 6 952 766 12 439 121  Note 12. 1. - Autres passifs et comptes de régularisation :  (En milliers d'EUR) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations sur titres 5 916 939 7 640 170 Dettes et titres empruntés     Autres dettes de titres 1 016 191 872 499 Instruments conditionnels vendus 4 900 748 6 767 671 Autres passifs 112 597 163 866 Compte courant SG impôt groupe   5 287 Versement restant à effectuer sur titres     Dépôts de garantie reçus 78 609 110 901 Créditeurs divers 8 748 19 373 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 25 240 28 305 Comptes de régularisation 387 184 847 816 Charges à payer 229 471 611 019 Dettes envers les établissements de crédit     Opérations avec la clientèle     Autres charges à payer 85 535 92 376 Dettes représentées par un titre     Autres comptes de régularisation 143 936 486 763 Comptes de négociation et règlement     Charges à payer-AVP   31 880 Impôts différés     Produits constatés d'avance 157 713 236 797 Autres produits constatés d'avance 157 713 236 797 Autres comptes de régularisation     Total 6 416 720 8 651 852  2. - Répartition des dépôts de garantie :  (En milliers d'Euros) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2016 31/12/2015 Dépôts de garantie reçus 78 609   78 609 110 901  Note 13. – Provisions et dépréciations.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2016 Provisions 5 392 273 4 497 150 -5 392 273     4 497 150 Provisions 5 392 273 4 497 150 -5 392 273     4 497 150 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit             Engagement hors-bilan avec la clientèle             Provisions sectorielles et autres             Provisions pour risques et charges 5 392 273 4 497 150 -5 392 273     4 497 150 Provisions règlementées             Autres                (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2016 Dépréciations             Dépréciations d'actifs             Opérations avec les établissements de crédit             Opérations avec la clientèle             Opérations sur autres actifs             Dépréciation de titres              Total des dotations : 4 497 150Total des reprises : -5 392 273 Note 14. 1. - Evolution des capitaux propres :  Affectation du résultat de l'exercice précédent (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Origine : 19 117 Report à nouveau antérieur 9 229 Résultat de la période 9 888 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : 19 117 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 19 117 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2015 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2016  2. - Capital social. Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. - Ventilation des réserves :  (En milliers d'Euros) Montant Réserve légale 651 Réserves statutaires   Autres réserves 3 549 Total 4 200  4. - Projet d'affectation du résultat de l'exercice :  (En milliers d'Euros) Montant Résultat disponible 20 700 Report à nouveau antérieur 19 117 Résultat de la période 1 583 Prélèvement sur les réserves   Affectation (1) : 20 700 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes 1 498 Autres répartition   Report à nouveau 19 202  Note 14 (suite). 5. - Variation des capitaux propres  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Augmentation Diminution 31/12/2016 Capital 6 512     6 512 Primes d'émission 18 224     18 224 Réserves 4 200     4 200 Ecart de réévaluation         Provisions règlementées         Subvention d'investissement         Report à nouveau 9 229 9 888   19 117 Résultat de l'exercice 9 888   8 305 1 583 Distribution         Total 48 054 9 888 8 305 49 637  Note 15. 1. - Produits et charges d'intérêts :   (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2016 Net 2015 Sur opérations avec les établissements de crédit : 718 726 868 719 149 993 -622 340 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 717 385 866 466 149 081 -623 075 Titres et valeurs reçus en pension 1 341 2 253 912 735 Autres         Sur opérations avec la clientèle : 885 2 421 1 536 57 Créances commerciales         Autres concours à la clientèle         Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension 885 2 421 1 536 57 Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe 552 183 17 043 -535 140 -202 625 Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés 60 353 26 202 -34 151 173 043 Total 1 332 147 914 385 -417 762 -651 865  2. - Revenus des titres à revenu variable :  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme   16 Part dans les entreprises liées     Autres     Total - 16  Note 16. – Produit net des commissions.  (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2016 Net 2015 Opérations avec les établissements de crédit       -26 Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres 6 907 5 007 -1 900 -2 417 Opérations de change et sur instruments financiers 5 429 108 -5 321 -3 577 Engagement de financement et de garantie 451   -451   Prestations de services et autres         Total 12 787 5 115 -7 672 -6 020  Note 17. – Résultat net sur opérations financières.  (En milliers d'Euros) Net 2016 Net fin 2015 Résultat net sur portefeuille de négociation : 449 898 731 499 Résultat net des opérations sur titres de transaction -182 101 614 092 Résultat net des opérations de change -8 372 1 661 Résultat sur instruments financiers à terme 640 371 115 746 Résultat net sur titres de placement : 4   Plus-values de cession 4   Moins-values de cession     Dotation aux dépréciations     Reprises de dépréciations       449 902 731 499  Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente un produit net 1 332 K€ au 31/12/2016 Note 18. 1. - Charges générales d'exploitation :  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -27 500 -43 003 Impôts et taxes -2 438 -7 398 Services extérieurs -25 062 -35 605 Autres     Total -27 500 -43 003  Note 18 (suite). 2. - Effectif moyen :    France Etranger 2016 2015 Cadres         Non cadres         Total          3. - Rémunération des dirigeants : Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction. Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Immobilisations corporelles     Plus-values de cession     Moins-values de cession     Immobilisations incorporelles     Plus-values de cession     Moins-values de cession     Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT 24 56 Plus-values de cession     Moins-values de cession     Dotations aux dépréciations ou provisions -72   Reprises de dépréciations ou provisions 96 56 Total 24 56  Note 20. 1. - Impôts sur les bénéfices :  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Charge fiscale courante -4 226 4 236 Charge fiscale différée     Total -4 226 4 236  2. - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :  Ventilation résultats (En milliers d'Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1. - Taxé au taux normal -2 666 -9 605 -4 090   -4 090 1 424 2. - Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -2 666 -9 605 -4 090   -4 090 1 424 3. - Taxé au taux normal             4. - Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (I + II) -2 666 -9 605 -4 090   -4 090 1 424 5. - Taxé au taux normal             6. - Taxé au taux réduit ou non taxable 24         24 Iv. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) 24         24 V. Résultat courant avant impôt (III + IV) -2 642 -9 605 -4 090   -4 090 1 448 VI. Résultat exceptionnel             Dotation nettes aux provisions réglementées             Impôt courant     -4 090   -4 090   Impôt diffère             Crédit d'impôt comptabilise             Contributions     -135   -135 135 AUTRES (à préciser)             Résultat net -2 642 -9 605 -4 225   -4 225 1 583 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance  Note 20 (suite). 3. - Situation fiscale différée :  (En milliers d'Euros) Base Taux Actif 2016 Passif 2016 Stock au 31/12/2016 Stock au 31/12/2015 Détail des différences temporaires             Allègement futur d'impôt             Accroissement futur d'impôt             Total              Note 21. – Opérations non inscrites au bilan. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. - Engagements hors-bilan comptabilises :1.1 - Hors-bilan - engagements reçus et donnes :  (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2016 Engagements donnés :     Engagements de financement :   170 359 En faveur d'établissements de crédit   170 359 En faveur de la clientèle     Engagements de garantie :   254 742 D'ordre d'établissements de crédit   254 742 D'ordre de la clientèle     Engagements reçus :     Engagements de financement :   103 962 D'établissements de crédit   103 962 De la clientèle     Engagements de garantie :     D'établissements de crédit     De la clientèle      1.2. - Hors-bilan - engagements sur titres :  (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2016 Titres à livrer     Autres engagements reçus   300 607 Titres à recevoir      1.3. - Hors-bilan - engagements douteux :1.4. - Hors-bilan - autres engagements :  (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2016 Autres valeurs affectées en garantie   8 962  Note 21 (suite). 2. - Engagements non comptabilises en hors bilan :  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Échéance Bénéficiaire contrepartie Commentaires Engagements donnés         Engagements reçus          Note 22. — Opérations en devises.  Devise (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 17 723 749 17 723 749 138 138 26 338 909 26 338 909 622 1 072 USD 6 805 157 6 805 157 104 115 101 375 5 855 663 5 855 663 95 215 75 307 GBP 7 237 977 7 237 977 34 198 479 4 931 447 4 931 447 274 5 936 JPY 361 733 361 733 8 104   271 105 271 105     Autres 660 661 660 661 44 056 33 213 708 337 708 337 5 734 25 615 Total 32 789 277 32 789 277 190 611 135 205 38 105 461 38 105 461 101 845 107 930  Position de change portée en résultat : Note 23. 1. - Engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2016 31/12/2015 Opérations fermes 2 301 601   34 157 2 301 601 7 392 724 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 425 648   -10 953 425 648 4 032 862 Contrats à terme de taux d'intérêt 209 548     209 548 3 833 729 Contrats à terme de change           Autres contrats à terme 216 100   -10 953 216 100 199 133 Opérations sur marchés de gré à gré 1 875 953   45 110 1 875 953 3 359 862 Swaps de taux d'intérêt 1 375 120   47 385 1 375 120 2 531 752 Swaps financiers de devises           FRA           Autres 500 833   -2 275 500 833 828 110 Opérations conditionnelles 100 038 948   -68 633 100 038 948 137 558 337 Options de taux d'intérêt         151 557 Option de change 219 942   -984 219 942 421 459 Option sur actions et indices 99 690 875   -60 919 99 690 875 135 403 455 Autres options 128 131   -6 730 128 131 1 581 866 Total 102 340 549   -34 476 102 340 549 144 951 061  2. - Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :  (En milliers d'Euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 68 355 189 21 689 925 9 993 834 100 038 948 Opérations sur marchés de gré à gré 984 538 781 415 110 000 1 875 953 Opérations sur marchés organisés et assimilés 425 648     425 648 Total 69 765 375 22 471 340 10 103 834 102 340 549  Note 24. – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.  (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2016 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois :           Créances sur les établissements de crédit 2 172 732 2 176 433 7 729 589 7 136 219 19 214 973 Opérations avec la clientèle 1 326 185     1 511 Obligations et autres titres à revenu fixe 478 306 399 473 887 114 674 406 2 439 299 Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable 1 049 177       1 049 177 Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources :           Dettes envers les établissements de crédit 1 743 977 1 243 778 4 151 275 7 595 907 14 734 937 Opérations avec la clientèle 36 023 1 93 974   129 998 Dettes représentées par un titre 261 687 1 348 836 5 158 827 183 416 6 952 766  Note 25. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SG OPTION EUROPE sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EUROPE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant :— Déficit à court terme de 12 271 831 €— Bénéfice à long terme de €Du fait de l'intégration fiscale, une créance de 4 225 601 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 27. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Part entreprises liées Postes de l'actif     Créances sur les établissements de crédit 19 214 973 18 918 921 Opérations avec la clientèle 1 511   Obligations et autres titres à revenu fixe 2 439 299 2 304 101 Actions et autres titres à revenu variable 1 049 177 183 101 Participations et autres titres détenus à long terme 1 137   Parts dans les entreprises liées     Immobilisations     Comptes de négociation et de règlement 62 918 7 350 Autres actifs et comptes de régularisation 9 993 123 8 972 839 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 14 734 937 14 626 389 Opérations avec la clientèle 129 998   Dettes représentées par un titre 6 952 766 3 412 141 Autres passifs et comptes de régularisation 6 416 720 5 180 333 Comptes de négociation et de règlement 8 069   Provisions et subventions d'investissement 4 497 150 130 023 Dettes subordonnées     Postes du hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit 170 638 139 533 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 103 962 74 669 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit 254 742   Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres 471 889 236 896 Opérations en devises 325 816 98 122 Engagements sur instruments financiers à terme 102 340 549 98 357 364 Autres engagements 8 962 4 503 Engagements douteux     Postes du compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 914 385 810 240 Revenus des titres à revenu variable     Produits de commissions 5 115 7 Intérêts et charges assimilées -1 332 147 -1 387 872 Charges de commissions -12 787 -1 453 Autres (gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation) 449 898 -325 599  Note 28. – Tableau des filiales et participations (1ère partie).  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Sociétés / Siège social Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de sg option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe)           B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe)          II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I :         1°) Filiales françaises           2°) Filiales étrangères           B) Participations non reprises au paragraphe I :     2 933 1 137 1°) Filiales françaises       2 933 1 137 2°) Filiales étrangères            Note 28 (suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie).  (En milliers d'Euros) Montant des prêts et avances consentis et non remboursés 31/12/2016 Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés parla Sociétaux cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos Sociétés / Siège social I - renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG option Europe             A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe)             B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe)             Ii - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations             A) Filiales non reprises au paragraphe I :             1°) Filiales françaises             2°) Filiales étrangères             B) Participations non reprises au paragraphe I :             1°) Filiales françaises             2°) Filiales étrangères              Note 29. 3. - Liste des filiales et participations :  (En milliers d'Euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe)       B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe)       C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Europe)       Turquoise Global Holding Limited 46 633 8 937 0,75% 10 Paternoster Square London       Bats Global Market Inc 250 556 40 524 0,11% 4151n Mulberry Dr, Ste 275, Kansas City, Mo, 64116       D) Certificats d'association        Note 30. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2016 s'élève à :  DELOITTE et ASSOCIES : 70 000,00 € ERNST et YOUNG : 70 000,00 €  Note 31. – Tableau des flux de trésorerie normes françaises.  (En milliers d'Euros) 12/2016 12/2015 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles     Bénéfice net après impôt (I) 1 536 9 888 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles     Dotations nettes aux provisions -265 82 Impôts différés     Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées     Variation des produits constatés d'avance     Variation des charges constatées d'avance 637 -1 359 Variation des produits courus non encaissés -13 884 -3 649 Variation des charges courues non décaissées -17 244 10 609 Autres mouvements -8 487 28 394 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajust° hors résultat sur instruments financiers à la JV (II) -39 243 34 078 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) 1 613 123 -97 222 Opérations interbancaires -1 113 972 -803 008 Opérations avec la clientèle 67 863 59 707 Opérations sur autres actifs / passifs financiers -362 028 948 195 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers -283 903 48 148 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) -1 692 040 253 042 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) -116 624 199 786 Flux de trésorerie net des activités d'investissement     Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations 248 236 Immobilisations corporelles et incorporelles     Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (b) 248 -236 Flux de trésorerie net des activités de financement     Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires     Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement     Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C)     Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) -116 377 199 550 Trésorerie et équivalent de trésorerie     Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 198 896 -654 Trésorerie à la clôture de l'exercice 82 520 198 896 Variation de trésorerie -116 377 199 550  C. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercices clos le 31 décembre 2016 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31décembre 2016, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SG Option Europe, tels qu’ils sont joints au présent rapport — la justification de nos appréciations — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.  1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants Comme indiqué dans les principes comptables et méthodes d’évaluation de l’annexe, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté, d’une part, à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés et, d’autre part, à apprécier les données et les hypothèses utilisées et leur observabilité, ainsi que la prise en compte des risques généralement constatés sur les marchés dans les valorisations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous informons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 28 avril 2017.Les Commissaires aux comptes :  DELOITTE et ASSOCIES : ERNST & YOUNG et Autres : Charlotte Vandeputte ; Micha Missakian.    1703522
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2017, affaire n°1703522
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701820
    Description : 170182012 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2017.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux   Effets publics et valeurs assimilées 170 595 Créances sur les établissements de crédit 18 468 016 A vue 249 958 A terme 18 218 057 Opérations avec la clientèle 1 452 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 452 Comptes ordinaires débiteurs   Obligations et autres titres à revenu fixe 2 786 449 Actions et autres titres à revenu variable 1 266 957 Participations et autres titres détenus à long terme 1 165 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 98 040 Autres actifs 5 573 121 Comptes de régularisation 9 107 551 Total 37 473 345    Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux   Dettes envers les établissements de crédit 15 496 442 A vue 527 849 A terme 14 968 593 Opérations avec la clientèle 231 982 Comptes d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes 231 982 A vue 95 A terme 231 887 Dettes représentées par un titre 5 731 964 Bons de caisse   Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 5 705 237 Emprunts obligataires 26 727 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 6 709 432 Comptes de régularisation 388 942 Provisions 8 857 316 Comptes de négociation et de règlement 7 630 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres 49 637 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation   Provisions règlementées   Subvention d'investissement   Report à nouveau 20 701 Résultat de l'exercice   Total 37 473 345   Hors-bilan Montant Engagements donnés 608 289 Engagements de financement 142 236 Engagements en faveur d'établissement de crédit 142 236 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements de garantie 340 865 Engagements en faveur d'établissement de crédit 340 865 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres 125 187 Titres à livrer   Autres engagements donnés 125 187 Engagements reçus 487 865 Engagements de financement 82 006 Engagements reçus d'établissement de crédit 82 006 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissement de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements sur titres 405 860 Titres à recevoir   Autres engagements reçus 405 860 Autres engagements   Opérations en devises 781 147 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 667 499 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 113 648 Engagements sur instruments financiers à terme 128 442 674 Autres engagements 4 418 Autres engagements donnés 4 418 Autres engagements reçus   Engagements douteux     1701820
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2017, affaire n°1701820
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700416
    Description : 17004163 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2016.(En milliers d’Euros).  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 27 139 Créances sur les établissements de crédit 19 214 973 A vue 254 234 A terme 18 960 739 Opérations avec la clientèle 1 511 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 1 511 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 439 299 Actions et autres titres à revenu variable 1 049 177 Participations et autres titres détenus à long terme 1 137 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 62 918 Autres actifs 4 938 913 Comptes de régularisation 5 064 067 Total 32 799 134   PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 14 744 401 A vue 201 268 A terme 14 543 133 Opérations avec la clientèle 129 998 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 129 998 A vue 24 A terme 129 974 Dettes représentées par un titre 6 952 767 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 6 919 497 Emprunts obligataires 33 270 Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 6 029 446 Comptes de régularisation 387 952 Provisions 4 496 911 Comptes de négociation et de règlement 8 069 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 49 590 Capital 6 512 Primes d'émission 18 225 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 19 117 Résultat de l'exercice 1 536 Total 32 799 134   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 596 383 Engagements de financement 170 359 Engagements en faveur d'établissement de crédit 170 359 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie 254 742 Engagements en faveur d'établissement de crédit 254 742 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 171 282 Titres à livrer - Autres engagements donnés 171 282 ENGAGEMENTS REÇUS 404 569 Engagements de financement 103 962 Engagements reçus d'établissement de crédit 103 962 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 300 607 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 300 607   AUTRES ENGAGEMENTS 31/12/2016 Opérations en devises   Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 190 611 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 135 205 Engagements sur instruments financiers à terme 102 340 549 Autres engagements   Autres engagements donnés 8 962 Autres engagements reçus - Engagements douteux -   1700416
    Bulletin BALO n°27 du 03/03/2017, affaire n°1700416
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2016
    Numéro d’affaire : 05106
    Description : 16051067 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d’Euros).  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 47 735 Créances sur les établissements de crédit 20 539 000 A vue 279 530 A terme 20 259 470 Opérations avec la clientèle 1 205 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 1 205 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 3 634 966 Actions et autres titres à revenu variable 956 594 Participations et autres titres détenus à long terme 1 012 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 345 120 Autres actifs 4 625 856 Comptes de régularisation 7 431 652 Total 37 583 140   PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 12 681 477 A vue 175 055 A terme 12 506 422 Opérations avec la clientèle 104 235 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 104 235 A vue 22 A terme 104 213 Dettes représentées par un titre 10 660 083 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 10 615 665 Emprunts obligataires 44 418 Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 5 523 207 Comptes de régularisation 646 883 Provisions 7 825 949 Comptes de négociation et de règlement 93 253 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 48 053 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 19 117 Résultat de l'exercice - Total 37 583 140   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 545 851 Engagements de financement 118 524 Engagements en faveur d'établissement de crédit 118 524 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie 306 190 Engagements en faveur d'établissement de crédit 306 190 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 121 137 Titres à livrer - Autres engagements donnés 121 137 ENGAGEMENTS REÇUS 162 350 Engagements de financement 41 007 Engagements reçus d'établissement de crédit 41 007 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 121 343 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 121 343   AUTRES ENGAGEMENTS 30/09/2016 Opérations en devises 721 944 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 453 802 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 268 142 Engagements sur instruments financiers à terme 137 437 411 Autres engagements 49 752 Autres engagements donnés 49 752 Autres engagements reçus - Engagements douteux -   1605106
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2016, affaire n°05106
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/09/2016
    Numéro d’affaire : 04785
    Description : 160478530 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°118Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2016.(En milliers d’Euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 73 926 Créances sur les établissements de crédit 19 646 677 A vue 447 123 A terme 19 199 554 Opérations avec la clientèle 34 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 34 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 4 106 975 Actions et autres titres à revenu variable 838 898 Participations et autres titres détenus à long terme 925 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 31 146 Autres actifs 4 824 690 Comptes de régularisation 7 057 553 Total 36 580 824    Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 12 525 337 A vue 385 719 A terme 12 139 618 Opérations avec la clientèle 101 225 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 101 225 A vue 108 A terme 101 117 Dettes représentées par un titre 11 397 144 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 11 315 465 Emprunts obligataires 81 679 Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 5 504 166 Comptes de régularisation 740 173 Provisions 6 256 253 Comptes de négociation et de règlement 8 473 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 48 053 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 19 117 Résultat de l'exercice   Total 36 580 824    Hors-bilan Montant Engagements donnés 540 335 Engagements de financement 99 928 Engagements en faveur d'établissement de crédit 99 928 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie 258 755 Engagements en faveur d'établissement de crédit 258 755 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 181 652 Titres à livrer - Autres engagements donnés 181 652 Engagements reçus 280 472 Engagements de financement 69 882 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 882 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 210 591 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 210 591 Autres engagements   Opérations en devises   Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 191 723 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 192 581 Engagements sur instruments financiers à terme 125 371 361 Autres engagements   Autres engagements donnés 70 662 Autres engagements reçus - Engagements douteux -    1604785
    Bulletin BALO n°118 du 30/09/2016, affaire n°04785
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/07/2016
    Numéro d’affaire : 03839
    Description : 160383913 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 EurosSiège social : 17, cours Valmy - 92800 Puteaux341 369 833 R.C.S. Nanterre.  A. — Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 mai 2016. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 9 888 397,19 Euros au compte de report à nouveau antérieur, créditeur de 9 229 077,22 Euros, qui serait ainsi porté à un montant de 19 117 474,41 Euros.L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des Actionnaires présents ou représentés.  B. — États financiers et annexes au 31 décembre 2015. I. — Bilan.(En milliers d’Euros.)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 78 744 390 953 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 19 273 779 20 879 780 A vue 437 048 482 660 A terme 18 836 731 20 397 120 Opérations avec la clientèle (note 4) 1 042 968 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 1 042 968 Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 5 143 110 5 183 255 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 083 312 1 691 125 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 1 120 966 Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles (note 6)     Immobilisations corporelles (note 6)     Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement (note 7) 6 252 85 803 Autres actifs (note 8) 6 790 979 7 753 203 Comptes de régularisation (note 8) 5 727 123 6 074 106 Total 38 105 461 42 060 158    Passif 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 11 471 284 12 968 356 A vue 131 026 684 581 A terme 11 340 258 12 283 774 Opérations avec la clientèle (note 10) 74 635 1 022 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)     A vue     A terme     Autres dettes 74 635 1 022 A vue 139 17 A terme 74 496 1 005 Dettes représentées par un titre (note 11) 12 439 121 14 026 284 Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 12 200 713 13 564 785 Emprunts obligataires 238 408 461 499 Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 12) 7 804 036 8 522 892 Comptes de régularisation (note 12) 847 816 689 225 Provisions (note 13) 5 392 273 5 788 335 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 28 242 25 879 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 14) 48 054 38 166 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées     Subvention d'investissement     Report à nouveau 9 229 53 978 Résultat de l'exercice 9 888 -44 749 Total 38 105 461 42 060 158 Résultat de l'exercice en centimes : 9 888 397,19Total du bilan en centimes : 38 105 461 246,63(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés 338 675 318 738 Engagements de financement (note 21) 29 489 27 956 Engagements en faveur d'établissement de crédit 29 489 27 956 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie (note 21) 180 990 229 876 Engagements en faveur d'établissement de crédit 180 990 229 876 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements sur titres (note 21) 128 195 60 905 Titres à livrer     Autres engagements donnés 128 195 60 905 Engagements reçus 152 754 250 200 Engagements de financement (note 21) 82 087 33 459 Engagements reçus d'établissement de crédit 82 087 33 459 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres (note 21) 70 667 216 741 Titres à recevoir     Autres engagements reçus 70 667 216 741    Autres engagements 31/12/2015 31/12/2014 Opérations en devises (note 22)     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 101 845 94 696 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 107 930 108 197 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 144 951 061 206 832 430 Autres engagements (note 21)     Engagements donnés 68 787 379 624 Engagements reçus   2 601 Engagements douteux      (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 15) 1 348 374 2 408 375 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 1 060 742 1 989 129 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 716 32 144 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 126 389 138 334 + Autres intérêts et produits assimilés 160 527 248 768 - Intérêts et charges assimilées (note 15) -2 000 240 -3 267 376 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -1 683 082 -2 060 603 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -659 -10 053 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -329 014 -789 796 - Autres intérêts et charges assimilées 12 516 -406 924 + Revenus des titres à revenu variable (note 15) 16 134 + Commissions (produits) (note 16) 6 498 2 571 - Commissions (charges) (note 16) -12 518 -13 370 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 731 499 849 147 - Opérations sur titres de transaction 614 092 303 171 - Opérations de change 1 661 -10 306 - Opérations sur instruments financiers 115 746 556 282 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés   163 - Plus ou moins value   163 - Dotations aux provisions et reprises     + Autres produits d'exploitation bancaire 493 622 - Opérations faites en commun 490   + Autres produits d'exploitation bancaire 2 622 - Autres produits non bancaires     - Autres charges d'exploitation bancaire -17 050 -6 189 - Opérations faites en commun     - Autres charges d'exploitation bancaires -17 050 -6 189 Produit net bancaire 57 072 -25 925 - Charges générales d'exploitation (note 18) -43 003 -42 999 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -43 003 -42 999 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 14 068 -68 925 - Coût du risque     - Coût du risque sur établissement de crédit     - Coût du risque sur la clientèle     - Coût du risque sur portefeuille titres     - Autres opérations     Résultat d'exploitation 14 068 -68 925 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) 56 18 - Immobilisations financières 56 18 - Immobilisations incorporelles     - Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impôt 14 125 -68 907 + / - Résultat exceptionnel     - Impôt sur les bénéfices (note 20) -4 236 24 158 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net de l'exercice 9 888 -44 749  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  III. — Annexes. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SG Option Europe ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l'exploitation, — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.  CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPTABILITE DES COMPTES. Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2015, aucune dépréciation n'a été constatée. CREANCES DOUTEUSES.  Par application du règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes: — lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), — lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, — s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». PORTEFEUILLE TITRES.  Le règlement 90-01du Comité de la Règlementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Règlementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de :— La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. — L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations: transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors-bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. — TITRES DE TRANSACTION : Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. — TITRES DE PLACEMENT : Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire: titres de participation, parts dans les entreprises liées....). – Actions et autres titres à revenus variables : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées. En cas de moins values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut-être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Résultat net des opérations financières» du compte de résultat. — TITRES D'INVESTISSEMENT : Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe à la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2015, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. — TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE : Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. — TITRES DE PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES : Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants: – titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence; – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus; – titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision; – titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. — AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2015, aucun titre n'entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. — Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction. SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. IMMOBILISATIONS.  Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant :  Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1 an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans  Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE.  Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». INTERETS ET COMMISSIONS.  Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES.  Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. OPERATIONS EN DEVISES.  Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME.  Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata-temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant: – une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, – une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, – une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES.  Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. CHARGES FISCALE. SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES. Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : — les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; — les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.  Note 2. 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015         31/12/2014 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissements Total Total Effets publics et valeurs assimilés :             Valeur brute 52 415       52 415 374 650 Créances rattachées 26 329       26 329 16 303 Dépréciations             Valeur nette au bilan 78 744       78 744 390 953 Obligations et autres titres à revenus fixe :             Valeur brute (*) 5 040 234 99 916     5 140 150 5 183 255 (*) Dont émis par des organismes publics             Créances rattachées 2 960       2 960   Dépréciations             Valeur nette au bilan 5 043 194 99 916     5 143 110 5 183 255 Actions et autres titres à revenu variable             Valeur brute 1 083 312       1 083 312 1 691 125 Créances rattachées             Dépréciations             Valeur nette au bilan 1 083 312       1 083 312 1 691 125 Total 6 205 250 99 916     6 305 166 7 265 333  2. Informations complémentaires sur les titres :  (En milliers d'Euros) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissements 31/12/2015 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 6 123 546 99 916     6 223 462 Titres côtés 2 319 820 99 916     2 419 736 Titres non côtés 3 803 726       3 803 726 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur 6 123 546 99 916     6 223 462 Etablissements de crédit 2 316 450 99 916     2 416 366 Etat           Autres émetteurs 3 807 096       3 807 096    (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Valeur estimée des titres de placement : 6 854 8 643 Plus values latentes * 6 834 8 623 Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé     Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement et d'investissement 20 20  Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes et prêts 19 272 362 20 855 134 A vue : 437 048 482 660 Comptes ordinaires 220 010 69 273 Prêts et comptes au jour le jour 217 038 413 387 Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 18 835 314 20 372 474 Prêts et comptes à terme 18 835 314 20 372 474 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées 1 417 24 646 Créances douteuses     Total brut 19 273 779 20 879 780 Dépréciations     Total net 19 273 779 20 879 780 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 19 273 779 20 879 780  Note 4. – Operations avec la clientèle.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 1 042 968 Crédits de trésorerie     Crédits à l'exportation     Crédits à l'équipement     Crédits à l'habitat     Autres crédits à la clientèle 1 042 968 Comptes ordinaires débiteurs     Opérations d'affacturage     Créances rattachées     Créances douteuses     Total brut 1 042 968 Dépréciations     Total net 1 042 968 Valeurs reçues en pension     Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 1 042 968  Note 5. 1. Participations et autres titres détenus à long-terme :  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 Augmentation Diminution Autres 31/12/2015 Titres de participation           Valeur brute (*) 2 945     236 3 181 * Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations (*) -1 979   -56 -138 -2 061 * Dont titres côtés           Valeur nette au bilan 966   -56 98 1 120 Autres titres détenus à long terme           Valeur brute (*)           * Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations (*)           * Dont titres côtés           Valeur nette au bilan           Total net 966   -56 98 1 120  2. Parts dans les entreprises liées :  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2015 Etablissement de crédit           Côtés           Non côtés           Autres           Côtés           Non côtés           Dépréciations (2)           Total net            Note 6. 1. Immobilisations corporelles et incorporelles :  (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2014 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2015 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2015 Valeur nette 31/12/2015 Immobilisations incorporelles 862       862 -862   Immobilisations corporelles 645       645 -645   Terrains               Constructions               Installations techniques               Matériels et outillages               Autres 645       645 -645   Total 1 507       1 507 -1 507    2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :  (En milliers d'Euros) Montant au 31/12/2014 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2015 Immobilisations incorporelles -862       -862 Immobilisations corporelles -645       -645 Terrains           Constructions           Installations techniques           Matériels et outillages           Autres -645       -645 Total -1 507       -1 507  3. Ventilation des dotations :  (En milliers d'Euros) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2015 Immobilisations incorporelles           Immobilisations corporelles           Total            Note 7. – Comptes de négociation et de règlement.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Actif 6 252 85 803 Comptes de négociations et règlements Actifs 6 252 85 803 Passif 28 242 25 879 Comptes de négociations et règlements Passifs 28 242 25 879  Note 8. 1. Autres actifs et comptes de régularisation :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Autres actifs :     Sous-total 6 790 979 7 753 203 Compte courant SG impôt groupe   24 157 Primes sur instruments conditionnels achetés 6 673 390 7 571 761 Dépôt de garanties versées 109 676 149 513 Débiteurs divers 7 913 7 772 Comptes de régularisation :     Sous-total 5 727 123 6 074 106 Autres comptes de régularisation 5 719 249 6 069 631 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 5 571 793 5 920 229 Charges constatées d'avance 1 414 55 Compte de régularisation : Divers 146 042 149 347 Produits à recevoir 7 874 4 475 Autres produits à recevoir 7 875 4 475 Total brut 12 518 102 13 827 309 Dépréciations     Total net 12 518 102 13 827 309  2. Répartition des dépôts de garantie :  (En milliers d'Euros) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2015 31/12/2014 Dépôts de garantie versés 109 676   109 676 149 513 Dépôts de garantie reçus 110 901   110 901 58 964  Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Dettes à vue : 131 026 684 582 Dépôts et comptes ordinaires 18 794 627 Comptes et emprunts au jour le jour 112 232 683 955 Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 11 319 157 12 260 353 Emprunts et comptes à terme 11 319 157 12 260 353 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées 21 101 23 421 Titres donnés en pension     Total 11 471 284 12 968 356  Note 10. – Opérations avec la clientèle.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle à vue : 139 17 Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière 139 17 Autres     Autres dettes envers la clientèle à terme : 74 496 1 005 Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière 74 496 1 005 Autres     Dettes rattachées     Total dettes envers la clientèle 74 635 1 022 Valeurs données en pension à la clientèle     Titres donnés en pension à la clientèle     Total 74 635 1 022  Note 11. – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Bons de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 12 200 713 13 564 785 Emprunts obligataires 238 408 461 499 Autres dettes représentées par un titre     Sous-total 12 439 121 14 026 284 Dettes rattachées     Total 12 439 121 14 026 284  Note 12. 1. Autres passifs et comptes de régularisation :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Opérations sur titres 7 640 170 8 442 524 Dettes et titres empruntés     Autres dettes de titres 872 499 773 985 Instruments conditionnels vendus 6 767 671 7 668 539 Autres passifs 163 866 80 368 Compte courant SG impôt groupe 5 287   Dettes sociales et fiscales     Fournisseurs     Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 28 305 4 930 Dépôts de garantie reçus 110 901 58 964 Créditeurs divers 19 373 16 474 Comptes de régularisation 847 816 689 225 Charges à payer 611 019 491 999 Dettes envers les établissements de crédit     Opérations avec la clientèle     Autres charges à payer 92 376 136 781 Autres comptes de régularisation 486 763 329 900 Comptes de négociation et règlement     Charges à payer - AVP 31 880 25 318 Impôts différés     Produits constatés d'avance 236 797 197 226 Autres produits constatés d'avance 236 797 197 226 Autres comptes de régularisation     Total 8 651 852 9 212 117  2. Répartition des dépôts de garantie :  (En milliers d'Euros) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2015 31/12/2014 Dépôts de garantie versés 109 676   109 676 149 513 Dépôts de garantie reçus 110 901   110 901 58 964  Note 13. – Provisions et dépréciations.  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2015 Provisions 5 788 335 5 392 273 -5 788 335     5 392 273 Provisions 5 788 335 5 392 273 -5 788 335     5 392 273 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit             Engagement hors-bilan avec la clientèle             Provisions sectorielles et autres             Provisions pour risques et charges 5 788 335 5 392 273 -5 788 335     5 392 273 Provisions règlementées             Autres                (En milliers d'Euros) 31/12/2014 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2015 Dépréciations             Dépréciations d'actifs             Opérations avec les établissements de crédit             Opérations avec la clientèle             Opérations sur autres actifs             Dépréciation de titres                                         Total des dotations : 5 392 273Total des reprises : -5 788 335 Note 14. 1. Evolution des capitaux propres :  Affectation du résultat de l'exercice précédent (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Origine : 9 229 Report à nouveau antérieur 53 978 Résultat de la période -44 749 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : 9 229 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 9 229 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 Décembre 2014 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 31 Mai 2015  2. Capital social. Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves :  (En milliers d'Euros) Montant Réserve légale 651 Réserves statutaires   Autres réserves 3 549 Total 4 200  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :  (En milliers d'Euros) Montant Résultat disponible 19 117 Report à nouveau antérieur 9 229 Résultat de la période 9 888 Prélèvement sur les réserves   Affectation (1) : 19 117 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 19 117  Note 15. 1. Produits et charges d'intérêts :  (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2015 Net 2014 Sur opérations avec les établissements de crédit : 1 683 082 1 060 742 -622 340 -71 474 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 1 680 372 1 057 297 -623 075 -69 045 Titres et valeurs reçus en pension 2 710 3 445 735 -2 429 Autres         Sur opérations avec la clientèle : 659 716 57 22 091 Créances commerciales         Autres concours à la clientèle         Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension 659 716 57 22 091 Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe 329 014 126 389 -202 625 -651 462 Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés -12 516 160 527 173 043 -158 156 Total 2 000 239 1 348 374 -651 865 -859 001  2. Revenus des titres a revenu variable :  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme 16 134 Part dans les entreprises liées     Autres     Total 16 134  Note 16. – Produit net des commissions.  (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2015 Net 2014 Opérations avec les établissements de crédit 26   -26 -51 Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres 7 575 5 158 -2 417 -11 462 Opérations de change et sur instruments financiers 4 917 1 340 -3 577 714 Engagement de financement et de garantie         Prestations de services et autres         Total 12 518 6 498 -6 020 -10 799  Note 17. – Résultat net sur opérations financières.  (En milliers d'Euros) Net 2015 Net 2014 Résultat net sur portefeuille de négociation : 731 499 849 147 Résultat net des opérations sur titres de transaction 614 092 303 171 Résultat net des opérations de change 1 661 -10 306 Résultat sur instruments financiers à terme 115 746 556 282 Résultat net sur titres de placement :   -163 Plus-values de cession   -163 Moins-values de cession     Dotation aux dépréciations     Reprises de dépréciations       731 499 848 984  Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du "Résultat sur Instruments financiers à terme".Ce montant représente au 31 décembre 2015 un produit net de 1 673 K€. Note 18. 1. Charges générales d'exploitation :  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -43 003 -42 999 Impôts et taxes -7 398 -21 Services extérieurs -35 605 -42 978 Autres     Total -43 003 -42 999  Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Immobilisations corporelles     Plus-values de cession     Moins-values de cession     Immobilisations incorporelles     Plus-values de cession     Moins-values de cession     Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT 56 18 Plus-values de cession     Moins-values de cession     Dotations aux dépréciations ou provisions     Reprises de dépréciations ou provisions 56 18 Total 56 18  Note 20. 1. Impôts sur les bénéfices :  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Charge fiscale courante 4 236 -24 158 Charge fiscale différée     Total 4 236 -24 158  2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :  Ventilation résultats (En milliers d'Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1. Taxé au taux normal 14 068 1 182 5 083   5 083 8 985 2. Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 14 068 1 182 5 083   5 083 8 985 3. Taxé au taux normal             4. Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (I + II) 14 068 1 182 5 083   5 083 8 985 5. Taxé au taux normal             6. Taxé au taux réduit ou non taxable 56         56 IV. +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) 56         56 V. Résultat courant avant impôt (III + IV) 14 124 1 182 5 083   5 083 9 041 VI. Résultat exceptionnel             Dotation nettes aux provisions réglementées             Impôt courant     5 083   5 083   Impôt différé             Crédit d'impôt comptabilise       -1 066 -1 066 1 066 Contributions     168   168 -168 Autres (créance IS sur LF rectificative 2013)     -1 051   -1 051 1 051 Redressement fiscal sur l'exercice 2012     1 102   1 102 -1 102 Résultat net 14 124 1 182 5 302 -1 066 4 236 9 888 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance  Note 21. – Operations non inscrites au bilan. 1. Engagements hors-bilan comptabilises :1.1. Hors-bilan - engagements reçus et donnés :  (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2015 Engagements donnés :     Engagements de financement :   29 489 En faveur d'établissements de crédit   29 489 En faveur de la clientèle     Engagements de garantie :   180 990 D'ordre d'établissements de crédit   180 990 D'ordre de la clientèle     Engagements reçus :     Engagements de financement :   82 087 D'établissements de crédit   82 087 De la clientèle     Engagements de garantie :     D'établissements de crédit     De la clientèle      1.2. Hors-bilan - engagements sur titres :  (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2015 Titres à livrer     Autres engagements reçus   70 667 Titres à recevoir     Autres engagements donnés   128 195  1.3. Hors-bilan - Engagements douteux :1.4. Hors-bilan - Autres engagements :  (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2015 Autres valeurs affectées en garantie   68 787  Note 22. – Opérations en devises.  Devise (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 26 338 909 26 338 909 622 1 072 29 864 691 29 864 691 15 374 15 908 USD 5 855 663 5 855 663 95 215 75 307 4 869 388 4 869 388 60 928 70 968 GBP 4 931 447 4 931 447 274 5 936 5 856 611 5 856 611 549 549 JPY 271 105 271 105     324 737 324 737     Autres 708 337 708 337 5 734 25 615 1 144 731 1 144 731 17 845 20 772 Total 38 105 461 38 105 461 101 845 107 930 42 060 158 42 060 158 94 696 108 197  Note 23. 1. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2015 31/12/2014 Opérations fermes 7 392 724   32 813 7 392 724 7 406 333 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 4 032 862   2 999 4 032 862 3 793 000 Contrats à terme de taux d'intérêt 3 833 729     3 833 729 3 584 262 Contrats à terme de change           Autres contrats à terme 199 133   2 999 199 133 208 738 Opérations sur marchés de gré à gré 3 359 862   29 814 3 359 862 3 613 333 Swaps de taux d'intérêt 2 531 752   32 978 2 531 752 2 633 653 Swaps financiers de devises           FRA           Autres 828 110   -3 164 828 110 979 680 Opérations conditionnelles 137 542 475 15 862 -198 880 137 558 337 199 426 097 Options de taux d'intérêt 151 557     151 557 11 944 858 Option de change 421 459   -1 202 421 459 3 709 894 Option sur actions et indices 135 403 455   -86 761 135 403 455 179 535 354 Autres options 1 566 004 15 862 -110 917 1 581 866 4 235 991 Total 144 935 199 15 862 -166 067 144 951 061 206 832 430  2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :  (En milliers d'Euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 81 709 131 44 503 675 11 345 531 137 558 337 Opérations sur marchés de gré à gré 2 314 812 920 226 124 825 3 359 863 Opérations sur marchés organisés et assimilés 2 285 734 1 747 127   4 032 861 Total 86 309 677 47 171 028 11 470 356 144 951 061  Note 24. – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.  (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 Décembre 2015 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois :           Créances sur les établissements de crédit 2 290 552 1 732 289 11 125 787 4 125 151 19 273 779 Opérations avec la clientèle 1 042       1 042 Obligations et autres titres à revenu fixe 721 420 1 419 709 1 996 362 1 005 619 5 143 110 Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable 1 082 934     378 1 083 312 Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources :           Dettes envers les établissements de crédit 1 378 233 1 998 776 4 835 833 3 258 442 11 471 284 Opérations avec la clientèle 45 083   29 552   74 635 Dettes représentées par un titre 195 913 1 168 523 8 799 936 2 274 749 12 439 121  Note 25. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SG OPTION EUROPE sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EUROPE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :— Bénéfice à court terme de 15 250 191 €— Bénéfice à long terme de €Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 4 236 161 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 27. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Part entreprises liées Postes de l'actif     Créances sur les établissements de crédit 19 273 779 19 073 628 Opérations avec la clientèle 1 042   Obligations et autres titres à revenu fixe 5 143 110 4 999 395 Actions et autres titres à revenu variable 1 083 312 149 065 Participations et autres titres détenus à long terme 1 120   Parts dans les entreprises liées     Immobilisations     Comptes de négociation et de règlement 6 252 272 Autres actifs et comptes de régularisation 12 518 102 11 163 505 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 11 471 284 11 451 704 Opérations avec la clientèle 74 635   Dettes représentées par un titre 12 439 121 9 212 928 Autres passifs et comptes de régularisation 8 651 852 7 124 194 Comptes de négociation et de règlement 28 242 2 447 Provisions et subventions d'investissement 5 392 273 3 018 109 Dettes subordonnées     Postes du hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit 29 489 29 489 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 82 087 82 087 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit 180 990 179 377 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres 198 862 143 303 Opérations en devises 209 775 72 059 Engagements sur instruments financiers à terme 144 951 061 137 380 565 Autres engagements 68 787 67 253 Engagements douteux     Postes du compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 1 348 374 1 162 170 Revenus des titres à revenu variable 16   Produits de commissions 6 498 499 Intérêts et charges assimilées 2 000 240 1 817 317 Charges de commissions 12 518 4 520 Autres (Résultat net sur portefeuille de négociation) 731 477 625 437  Note 28. – Tableau des filiales et participations (1ere partie)  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Sociétés / Siège social Brute Nette I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG Option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe)    - - B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe)            II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I :    - - 1°) Filiales françaises       2°) Filiales étrangères       B) Participations non reprises au paragraphe I :    3 181 1 120 1°) Filiales françaises       2°) Filiales étrangères     3 181 1 120  Note 29. 3. Liste des filiales et participations  (En milliers d'Euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe)       B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe)       C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Europe)       Turquoise Global Holding Limited 28 183 1 531 0,75% 10 Paternoster Square London       Bats Global Market Inc. 250 556 40 524 0,11% 4151n Mulberry dr, Ste 275, Kansas City, Mo, 64116       D) Certificats d'association        Note 30. – CAC Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2015, s'élève à :  Deloitte et Associes : 57 399,00 € Ernst et Young : 57 399,00 €  Note 31. – Tableau des flux de trésorerie French GAAP.  (En milliers d'Euros) 12/2015 12/2014 Flux de tresorerie nets des activités opérationnelles     Bénéfice net après impôt (I) 9 888 -44 749 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles     Dotations nettes aux provisions 82 131 Impôts différés     Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées     Variation des produits constatés d'avance     Variation des charges constatées d'avance -1 359 25 Variation des produits courus non encaissés -3 649 8 676 Variation des charges courues non décaissées 10 609 -31 160 Autres mouvements 28 394 -24 158 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajust° hors résultat sur instruments financiers à la JV (II) 34 078 -46 486 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) -97 222 37 900 Opérations interbancaires -803 008 -281 276 Opérations avec la clientèle 59 707 43 Opérations sur autres actifs / passifs financiers 948 195 629 156 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers 48 148 -236 750 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) 253 042 111 173 Flux de tresorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) 199 786 57 838 Flux de tresorerie net des activités d'investissement :     Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations -236 -248 Immobilisations corporelles et incorporelles     Flux de tresorerie net provenant des activités d'investissement (B) -236 -248 Flux de tresorerie net des activités de financement     Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires     Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement     Flux de tresorerie net provenant des activités de financement (C)     Flux net de la tresorerie et des équivalents de tresorerie (A) + (B) + (C) 199 550 57 590 Tresorerie et équivalent de tresorerie     Trésorerie à l'ouverture de l'exercice -654 -58 244 Trésorerie à la clôture de l'exercice 198 896 -654 Variation de tresorerie 199 550 57 590     C. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SG Option Europe, tels qu’ils sont joints au présent rapport — la justification de nos appréciations — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.  1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants Comme indiqué dans les principes comptables et méthodes d’évaluation de l’annexe, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté, d’une part, à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés et, d’autre part, à apprécier les données et les hypothèses utilisées et leur observabilité, ainsi que la prise en compte des risques généralement constatés sur les marchés dans les valorisations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous informons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 28 avril 2016.  Les Commissaires aux comptes : DELOITTE et ASSOCIES : ERNST & YOUNG et Autres : Charlotte Vandeputte ; Micha Missakian.    1603839
    Bulletin BALO n°84 du 13/07/2016, affaire n°03839
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2016
    Numéro d’affaire : 02572
    Description : 160257225 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 mars 2016.(En milliers d’Euros).  Actif 31/03/2016 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 57 071,69 Créances sur les établissements de crédit 19 664 585,42 A vue 420 380,59 A terme 19 244 204,83 Opérations avec la clientèle 1 043,82 Créances commerciales 0,00 Autres concours à la clientèle 1 043,82 Comptes ordinaires débiteurs 0,00 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 442 369,48 Actions et autres titres à revenu variable 943 308,98 Participations et autres titres détenus à long terme 1 064,43 Parts dans les entreprises liées 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 Capital souscrit non versé 0,00 Actions propres 0,00 Comptes de négociation et de règlement 53 873,28 Autres actifs 5 602 763,56 Comptes de régularisation 6 465 805,93 Total 37 231 886,58   Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 11 823 787,10 A vue 306 719,51 A terme 11 517 067,59 Opérations avec la clientèle 104 108,47 Comptes d'épargne à régime spécial 0,00 A vue 0,00 A terme 0,00 Autres dettes 104 108,47 A vue 119,70 A terme 103 988,78 Dettes représentées par un titre 12 116 411,02 Bons de caisse 0,00 Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 11 955 667,66 Emprunts obligataires 160 743,37 Autres dettes représentées par un titre 0,00 Autres passifs 6 505 354,84 Comptes de régularisation 572 348,18 Provisions 6 000 650,82 Comptes de négociation et de règlement 61 171,91 Dettes subordonnées 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 Capitaux propres 48 054,23 Capital 6 512,00 Primes d'émission 18 224,44 Réserves 4 200,32 Ecart de réévaluation 0,00 Provisions règlementées 0,00 Subvention d'investissement 0,00 Report à nouveau 19 117,47 Résultat de l'exercice   Total 37 231 886,58   Hors-bilan Montant Engagements donnés 302 797 Engagements de financement 57 718 Engagements en faveur d'établissement de crédit 57 718 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements de garantie 173 531 Engagements en faveur d'établissement de crédit 173 531 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres 71 549 Titres à livrer   Autres engagements donnés 71 549 Engagements reçus 237 114 Engagements de financement 131 129 Engagements reçus d'établissement de crédit 131 129 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissement de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements sur titres 105 985 Titres à recevoir   Autres engagements reçus 105 985 Autres engagements   Opérations en devises 525 365 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 315 028 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 210 337 Engagements sur instruments financiers à terme 159 988 499 Autres engagements 82 764 Autres engagements donnés 82 764 Autres engagements reçus   Engagements douteux     1602572
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2016, affaire n°02572
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2016
    Numéro d’affaire : 00812
    Description : 160081214 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d’Euros).  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux – Effets publics et valeurs assimilées 78 744 Créances sur les établissements de crédit 19 273 779 A vue 437 048 A terme 18 836 731 Opérations avec la clientèle 1 042 Créances commerciales – Autres concours à la clientèle 1 042 Comptes ordinaires débiteurs – Obligations et autres titres à revenu fixe 5 143 110 Actions et autres titres à revenu variable 1 083 312 Participations et autres titres détenus à long terme 1 120 Parts dans les entreprises liées – Immobilisations incorporelles – Immobilisations corporelles – Capital souscrit non versé – Actions propres – Comptes de négociation et de règlement 6 252 Autres actifs 6 790 979 Comptes de régularisation 5 727 123 Total Actif 38 105 461   PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux – Dettes envers les établissements de crédit 11 471 284 A vue 131 026 A terme 11 340 258 Opérations avec la clientèle 74 635 Comptes d'épargne à régime spécial – A vue – A terme – Autres dettes 74 635 A vue 139 A terme 74 496 Dettes représentées par un titre 12 439 121 Bons de caisse – Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 12 200 713 Emprunts obligataires 238 408 Autres dettes représentées par un titre – Autres passifs 7 804 036 Comptes de régularisation 857 705 Provisions 5 392 273 Comptes de négociation et de règlement 28 242 Dettes subordonnées – Fonds pour risques bancaires généraux – Capitaux propres 38 165 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation – Provisions règlementées – Subvention d'investissement – Report à nouveau 9 229 Résultat de l'exercice – Total Passif 38 105 461   HORS – BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES : 338 674 Engagements de financement 29 489 Engagements en faveur d'établissement de crédit 29 489 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements de garantie 180 990 Engagements en faveur d'établissement de crédit 180 990 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements sur titres 128 195 Titres à livrer – Autres engagements donnés 128 195 ENGAGEMENTS RECUS : 152 754 Engagements de financement 82 087 Engagements reçus d'établissement de crédit 82 087 Engagements reçus de la clientèle – Engagements de garantie – Engagements reçus d'établissement de crédit – Engagements reçus de la clientèle – Engagements sur titres 70 667 Titres à recevoir – Autres engagements reçus 70 667 AUTRES ENGAGEMENTS :   Opérations en devises   Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 101 845 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 107 930 Engagements sur instruments financiers à terme 144 951 061 Autres engagements   Engagements donnés 68 787 Engagements reçus – Engagements douteux –   1600812
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2016, affaire n°00812
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/11/2015
    Numéro d’affaire : 05113
    Description : 150511313 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’Euros).  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux – Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 110 975 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 18 752 032 A vue 425 866 A terme 18 326 166 Opérations avec la clientèle (note 4) 1 098 Créances commerciales – Autres concours à la clientèle 1 098 Comptes ordinaires débiteurs – Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 5 510 791 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 459 901 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 1 093 Parts dans les entreprises liées – Immobilisations incorporelles (note 6) 0 Immobilisations corporelles (note 6) 0 Capital souscrit non versé – Actions propres – Comptes de négociation et de règlement (note 7) 98 514 Autres actifs (note 8) 8 655 238 Comptes de régularisation (note 8) 6 289 482 Total Actif 40 879 124   PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux – Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 12 858 034 A vue 852 271 A terme 12 005 763 Opérations avec la clientèle (note 10) 70 064 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10) – A vue – A terme – Autres dettes 70 064 A vue 22 A terme 70 042 Dettes représentées par un titre (note 11) 12 757 750 Bons de caisse – Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 12 494 556 Emprunts obligataires 263 195 Autres dettes représentées par un titre – Autres passifs (note 12) 8 924 743 Comptes de régularisation (note 12) 1 026 013 Provisions (note 13) 5 202 519 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 1 834 Dettes subordonnées – Fonds pour risques bancaires généraux – Capitaux propres (note 14) 38 166 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation – Provisions règlementées – Subvention d'investissement – Report à nouveau 9 229 Résultat de l'exercice – Total Passif 40 879 124   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES : 406 196 Engagements de financement (note 21) 128 671 Engagements en faveur d'établissement de crédit 128 671 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements de garantie (note 21) 154 753 Engagements en faveur d'établissement de crédit 154 753 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements sur titres (note 21) 122 772 Titres à livrer – Autres engagements donnés 122 772 ENGAGEMENTS REÇUS : 235 877 Engagements de financement (note 21) 86 159 Engagements reçus d'établissement de crédit 83 831 Engagements reçus de la clientèle 2 328 Engagements de garantie – Engagements reçus d'établissement de crédit – Engagements reçus de la clientèle – Engagements sur titres (note 21) 149 718 Titres à recevoir – Autres engagements reçus 149 718 AUTRES ENGAGEMENTS :   Opérations en devises (note 22) 259 808 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 129 004 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 130 804 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 217 792 398 Autres engagements (note 21) 146 849 Engagements donnés 146 849 Engagements reçus 0 Engagements douteux –   1505113
    Bulletin BALO n°136 du 13/11/2015, affaire n°05113
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/09/2015
    Numéro d’affaire : 04552
    Description : 150455216 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPESociété Anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation trimestrielle au 30 juin 2015.(En milliers d’Euros).  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux – Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 499 522 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 19 784 262 A vue 677 300 A terme 19 106 962 Opérations avec la clientèle (note 4) 1 168 Créances commerciales – Autres concours à la clientèle 1 168 Comptes ordinaires débiteurs – Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 6 129 539 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 786 925 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 1 104 Parts dans les entreprises liées – Immobilisations incorporelles (note 6) – Immobilisations corporelles (note 6) – Capital souscrit non versé – Actions propres – Comptes de négociation et de règlement (note 7) 16 135 Autres actifs (note 8) 9 817 634 Comptes de régularisation (note 8) 6 584 736 Total Actif 44 621 025    PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux – Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 13 052 238 A vue 313 094 A terme 12 739 144 Opérations avec la clientèle (note 10) 33 294 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10) – A vue – A terme – Autres dettes 33 294 A vue 22 A terme 33 272 Dettes représentées par un titre (note 11) 13 297 143 Bons de caisse – Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 12 948 688 Emprunts obligataires 348 456 Autres dettes représentées par un titre – Autres passifs (note 12) 11 184 210 Comptes de régularisation (note 12) 730 197 Provisions (note 13) 6 108 397 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 177 381 Dettes subordonnées – Fonds pour risques bancaires généraux – Capitaux propres (note 14) 38 165 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation – Provisions règlementées – Subvention d'investissement – Report à nouveau 9 229 Résultat de l'exercice – Total Passif 44 621 025    HORS – BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 638 576 Engagements de financement (note 21) 323 438 Engagements en faveur d'établissement de crédit 323 438 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements de garantie (note 21) 151 020 Engagements en faveur d'établissement de crédit 151 020 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements sur titres (note 21) 164 118 Titres à livrer 1 733 Autres engagements donnés 162 385 ENGAGEMENTS RECUS 353 577 Engagements de financement (note 21) 98 889 Engagements reçus d'établissement de crédit 98 889 Engagements reçus de la clientèle – Engagements de garantie – Engagements reçus d'établissement de crédit – Engagements reçus de la clientèle – Engagements sur titres (note 21) 254 688 Titres à recevoir – Autres engagements reçus 254 688 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises (note 22)   Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 166 977 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 146 726 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 222 263 452 Autres engagements (note 21)   Engagements donnés 410 894 Engagements reçus   Engagements douteux     1504552
    Bulletin BALO n°111 du 16/09/2015, affaire n°04552
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/07/2015
    Numéro d’affaire : 03828
    Description : 150382815 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SG OPTION EUROPESociété Anonyme au capital de 6 512 000 EurosSiège social : 17 cours Valmy – 92800 Puteaux341 369 833 R.C.S Nanterre. A. — Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 28 mai 2015. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014. L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 44.749.025,28 euros au compte de report à nouveau antérieur, créditeur de 53.978.102,50 euros, qui sera ainsi ramené à un montant de 9.229.077,22 euros. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants :  Exercices Dividende distribué 2013 Néant 2012 Néant 2011 196,78 euros (1) (1) Le dividende attribué aux Actionnaires personnes physiques était éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. En revanche, le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à cet abattement.  Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des Actionnaires présents ou représentés.  Le président : Le scrutateur : Le secrétaire : Philippe RENAULT Nicolas COSSON Hicham JAIDI  B. — États financiers et annexes au 31 décembre 2014.I. — Bilan(En milliers d’euros)  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 390 953 205 896 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 20 879 780 30 903 814 A vue 482 660 1 471 579 A terme 20 397 120 29 432 235 Opérations avec la clientèle (note 4) 968 1 379 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 968 1 379 Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 5 183 255 9 663 926 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 691 125 4 587 126 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 966 849 Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles (note 6)     Immobilisations corporelles (note 6)     Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement (note 7) 85 803 80 888 Autres actifs (note 8) 7 753 203 7 629 333 Comptes de régularisation (note 8) 6 074 106 11 388 053 Total 42 060 158 64 461 264   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 12 968 356 22 051 819 A vue 684 581 679 603 A terme 12 283 774 21 372 216 Opérations avec la clientèle (note 10) 1 022 1 621 264 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)     A vue     A terme     Autres dettes 1 022 1 621 264 A vue 17 16 A terme 1 005 1 621 248 Dettes représentées par un titre (note 11) 14 026 284 19 368 041 Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 13 564 785 18 551 141 Emprunts obligataires 461 499 816 900 Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 12) 8 522 892 10 546 496 Comptes de régularisation (note 12) 689 225 1 771 878 Provisions (note 13) 5 788 335 8 758 368 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 25 879 260 483 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 14) 38 166 82 915 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées     Subvention d'investissement     Report à nouveau 53 978 74 141 Résultat de l'exercice -44 749 -20 163 Total 42 060 158 64 461 264 Résultat de l'exercice en centimes : -44 749 025,28   Total du bilan en centimes 42 060 157 724,20    (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  Hors-bilan 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés 318 738 840 712 Engagements de financement (note 21) 27 956 205 646 Engagements en faveur d'établissement de crédit 27 956 205 646 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie (note 21) 229 876 131 540 Engagements en faveur d'établissement de crédit 229 876 131 540 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements sur titres (note 21) 60 905 503 526 Titres à livrer     Autres engagements donnés 60 905 503 526 Engagements reçus 250 200 1 308 445 Engagements de financement (note 21) 33 459 351 225 Engagements reçus d'établissement de crédit 33 459 351 225 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres (note 21) 216 741 957 220 Titres à recevoir     Autres engagements reçus 216 741 957 220   Autres engagements 31/12/2014 31/12/2013 Opérations en devises (note 22)     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 94 696 134 446 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 108 197 52 147 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 206 832 430 286 298 553 Autres engagements (note 21)     Engagements donnés 379 624 295 418 Engagements reçus 2 601 2 185 Engagements douteux      (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat.  Compte de résultat 31/12/2014 31/12/2013 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 15) 2 408 375 2 032 073 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 1 989 129 966 624 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 32 144 75 836 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 138 334 91 487 + Autres intérêts et produits assimilés 248 768 898 126 - Intérêts et charges assimilées (note 15) -3 267 376 -5 498 073 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -2 060 603 -1 426 507 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -10 053 -4 888 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -789 796 -975 037 - Autres intérêts et charges assimilées -406 924 -3 091 642 + Revenus des titres à revenu variable (note 15) 134 251 + Commissions (produits) (note 16) 2 571 4 187 - Commissions (charges) (note 16) -13 370 -21 340 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 849 147 3 508 932 - Opérations sur titres de transaction 303 171 2 099 921 - Opérations de change -10 306 -7 288 - Opérations sur instruments financiers 556 282 1 416 299 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 163 10 - Plus ou moins value 163 10 - Dotations aux provisions et reprises     + Autres produits d'exploitation bancaire 622 1 965 - Opérations faites en commun     + Autres produits d'exploitation bancaire 622 1 965 - Autres produits non bancaires     - Autres charges d'exploitation bancaire -6 189 -419 - Opérations faites en commun     - Autres charges d'exploitation bancaires -6 189 -419 Produit net bancaire -25 925 27 585 - Charges générales d'exploitation (note 18) -42 999 -53 405 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -42 999 -53 405 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation -68 925 -25 820 - Coût du risque     - Coût du risque sur établissement de crédit     - Coût du risque sur la clientèle     - Coût du risque sur portefeuille titres     - Autres opérations     Résultat d'exploitation -68 925 -25 820 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) 18 -235 - Immobilisations financières 18 -235 - Immobilisations incorporelles     - Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impôt -68 907 -26 054 + / - Résultat exceptionnel     - Impôt sur les bénéfices (note 20) 24 158 5 891 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net de l'exercice -44 749 -20 163  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexes.Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SG Option Europe ont été établis conformément aux dispositions :— du règlement n°2002-04 du Comité de la Règlementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement dès le 1er janvier 2002,— du règlement n°97-03 du Comité de la Règlementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,— indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable.Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme".Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.Au 31 décembre 2014, aucune dépréciation n'a été constatée. Créances douteuses. — Par application du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement n°2005-03, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. — Le règlement 90-01du Comité de la Règlementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Règlementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de :— La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable.Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable.Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution.— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations: transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors-bilan "Titres à recevoir / à livrer".La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de transaction. — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché.Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. Titres de placement. — Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire: titres de participation, parts dans les entreprises liées....).– Actions et autres titres à revenus variables : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert.A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent.Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées. En cas de moins values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité.Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable".Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.– Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition.Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat.A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut-être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres.Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Résultat net des opérations financières» du compte de résultat. Titres d'investissement. — Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe à la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance.A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme.A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.Au 31 décembre 2014, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. Titres de l'activité de portefeuille. — Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants:— titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence;— titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus;— titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision;— titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe.A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention.Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres.Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Autres titres détenus à long terme. — Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Au 31 décembre 2014, aucun titre n'entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction. — SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet.Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant :  Nature immobilisation Mode Durée d’utilisation Logiciels L 3 ans (1 an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans  Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Dettes envers les établissements de crédit. —Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. Provisions pour risques et charges. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement n°2000-06 du 7 décembre 2000 du Comité de la Réglementation Comptable, et applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002.Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci.Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan.Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Operations en devises. — Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément aux règlements n°95-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et n°2000-02 du Comité de la Réglementation Comptable, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture.Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Operations sur instruments financiers a terme. — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et n°92-04 modifiés du Comité de la Réglementation Bancaire et du règlement n°2002-01 du Comité de la Réglementation Comptable. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme".Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata-temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant:– une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché,– une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise,– une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés).Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs.Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation".Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". Gains et pertes sur actifs immobilises. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation.Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. Charge fiscale. — SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale.Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun.Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %.Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2014.Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n° 2010-06 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Note 2. 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilés             Valeur brute 374 650       374 650 173 621 Créances rattachées 16 303       16 303 32 275 Dépréciations             Valeur nette au bilan 390 953       390 953 205 896 Obligations et autres titres à revenus fixe             Valeur brute * 5 083 360 99 895     5 183 255 9 634 568 * Dont émis par des organismes publics             Créances rattachées           29 358 Dépréciations             Valeur nette au bilan 5 083 360 99 895     5 183 255 9 663 926 Actions et autres titres à revenu variable             Valeur brute 1 691 125       1 691 125 4 587 126 Créances rattachées             Dépréciations             Valeur nette au bilan 1 691 125       1 691 125 4 587 126 Total 7 165 438 99 895     7 265 333 14 456 948  2. Informations complémentaires sur les titres :  (En milliers d'euros) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2014 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 6 774 485 99 895     6 874 380 Titres côtés 1 807 537 99 895     1 907 432 Titres non côtés 4 966 948       4 966 948 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur 6 774 485 99 895     6 874 380 Établissements de crédit 3 866 438 99 895     3 966 333 État           Autres émetteurs 2 908 047       2 908 047  Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes et prêts 20 855 134 30 881 487 A vue : 482 660 1 471 579 Comptes ordinaires 69 273 174 057 Prêts et comptes au jour le jour 413 387 1 297 522 Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 20 372 474 29 409 908 Prêts et comptes à terme 20 372 474 29 409 908 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées 24 646 22 327 Créances douteuses     Total brut 20 879 780 30 903 814 Dépréciations     Total net 20 879 780 30 903 814 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 20 879 780 30 903 814  Note 4. – Opérations avec la clientèle.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 968 1 379 Crédits de trésorerie     Crédits à l'exportation     Crédits à l'équipement     Crédits à l'habitat     Autres crédits à la clientèle 968 1 379 Comptes ordinaires débiteurs     Opérations d'affacturage     Créances rattachées     Créances douteuses     Total brut 968 1 379 Dépréciations     Total net 968 1 379 Valeurs reçues en pension     Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 968 1 379  Note 5. 1. Participations et autres titres détenus a long terme :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres 31/12/2014 Titres de participation           Valeur brute * 2 697     248 2 945 * Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations * -1 848 18   -149 -1 979 * Dont titres côtés           Valeur nette au bilan 849 18   99 966 Autres titres détenus à long terme           Valeur brute *           * Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations *           * Dont titres côtés           Valeur nette au bilan           Total net 849 18   99 966  2. Parts dans les entreprises liées :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2014 Établissement de crédit           Côtés           Non côtés           Autres           Côtés           Non côtés           Dépréciations (2)           Total net            Note 6. 1. Immobilisations corporelles et incorporelles :  (En milliers d'euros) Valeur brute 31/12/2013 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2014 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2014 Valeur nette 31/12/2014 Immobilisations incorporelles 862       862 -862   Immobilisations corporelles 645       645 -645   Terrains               Constructions               Installations techniques               Matériels et outillages               Autres 645       645 -645   Total 1 507       1 507 -1 507    2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :  (En milliers d'euros) Montant au 31/12/2013 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2014 Immobilisations incorporelles -862       -862 Immobilisations corporelles -645       -645 Terrains           Constructions           Installations techniques           Matériels et outillages           Autres -645       -645 Total -1 507       -1 507  3. Ventilation des dotations :  (En milliers d'euros) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2014 Immobilisations incorporelles           Immobilisations corporelles           Total            Note 7. 1. Comptes de négociation et de règlement :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Actif 85 803 80 888 Comptes de négociation et de règlement Actifs 85 803 80 888 Passif 25 879 260 483 Comptes de négociation et de règlement Passifs 25 879 260 483  2. Répartition des dépôts de garantie :  (En milliers d'euros) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2014 31/12/2013 Dépôts de garantie versés         Dépôts de garantie reçus          Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Autres actifs :     Sous-total 7 753 203 7 629 333 Compte courant SG impôt groupe 24 157 5 892 Primes sur instruments conditionnels achetés 7 571 761 7 338 784 Dépôt de garantie versée 149 513 253 445 Débiteurs divers 7 772 31 212 Comptes de régularisation :     Sous-total 6 074 106 11 388 053 Autres comptes de régularisation 6 069 631 11 374 923 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 5 920 229 11 275 885 Charges constatées d'avance 55 81 Compte de régularisation : Divers 149 347 98 957 Produits à recevoir 4 475 13 130 Autres produits à recevoir 4 475 13 130 Total brut 13 827 309 19 017 386 Dépréciations     Total net 13 827 309 19 017 386  Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dettes à vue : 684 582 679 603 Dépôts et comptes ordinaires 627 270 Comptes et emprunts au jour le jour 683 955 679 333 Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 12 260 353 21 349 018 Emprunts et comptes à terme 12 260 353 21 349 018 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées 23 421 23 198 Titres donnés en pension     Total 12 968 356 22 051 819  Note 10. – Opérations avec la clientèle.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle à vue : 17 16 Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière 17 16 Autres     Autres dettes envers la clientèle à terme : 1 005 1 621 248 Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière 1 005 1 621 248 Autres     Dettes rattachées     Total dettes envers la clientèle 1 022 1 621 264 Valeurs données en pension à la clientèle     Titres donnés en pension à la clientèle     Total 1 022 1 621 264  Note 11. – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Bons de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 13 564 785 18 551 141 Emprunts obligataires 461 499 816 900 Autres dettes représentées par un titre     Sous-total 14 026 284 19 368 041 Dettes rattachées     Total 14 026 284 19 368 041  Note 12. – Autres passifs et comptes de régularisation.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Opérations sur titres 8 442 524 10 450 582 Dettes et titres empruntés     Autres dettes de titres 773 985 2 686 581 Instruments conditionnels vendus 7 668 539 7 764 001 Autres passifs 80 368 95 914 Compte courant SG impôt groupe     Dettes sociales et fiscales   5 Fournisseurs   17 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 4 930 17 248 Dépôts de garantie reçus 58 964 63 809 Créditeurs divers 16 474 14 835 Comptes de régularisation 689 225 1 771 878 Charges à payer 491 999 1 498 459 Dettes envers les établissements de crédit     Opérations avec la clientèle     Autres charges à payer 136 781 252 804 Autres comptes de régularisation 329 900 1 219 215 Comptes de négociation et règlement     Charges à payer - AVP 25 318 26 440 Impôts différés     Produits constatés d'avance 197 226 273 419 Autres produits constatés d'avance 197 226 273 419 Autres comptes de régularisation     Total 9 212 117 12 318 374  Note 13. – Provisions et dépréciations.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2014 Provisions 8 758 368 5 788 335   -8 758 368   5 788 335 Provisions 8 758 368 5 788 335   -8 758 368   5 788 335 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit             Engagement hors-bilan avec la clientèle             Provisions sectorielles et autres             Provisions pour risques et charges 8 758 368 5 788 335   -8 758 368   5 788 335 Provisions règlementées             Autres               (En milliers d'euros) 31/12/2013 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2014 Dépréciations             Dépréciations d'actifs             Opérations avec les établissements de crédit             Opérations avec la clientèle             Opérations sur autres actifs             Dépréciation de titres              Total des dotations : 5 788 335Total des reprises : - 8 758 368  Note 14. 1. Évolution des capitaux propres (En milliers d'euros) :  Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2014 Origine : 53 978 Report à nouveau antérieur 74 141 Résultat de la période -20 163 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : 53 978 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 53 978 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2013 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 28 mai 2014  2. Capital social. — Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées et s'élève donc à 6 512 000 €. 3. Ventilation des réserves :  (En milliers d'euros) Montant Réserve légale 651 Réserves statutaires   Autres réserves 3 549 Total 4 200  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :  (En milliers d'euros) Montant Résultat disponible 9 229 Report à nouveau antérieur 53 978 Résultat de la période -44 749 Prélèvement sur les réserves   Affectation (1) : 9 229 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 9 229  5. Variation des capitaux propres :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Augmentation Diminution 31/12/2014 Capital 6 512     6 512 Primes d'émission 18 224     18 224 Réserves 4 200     4 200 Écart de réévaluation         Provisions règlementées         Subvention d'investissement         Report à nouveau 74 141     53 978 Résultat de l'exercice -20 163     -44 749 Distribution         Total 82 915     38 166  Note 15. 1. Produits et charges d'intérêts :  (En milliers d'euros) Charges Produits Net 2014 Net 2013 Sur opérations avec les établissements de crédit : 2 060 603 1 989 129 -71 474 -459 883 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 2 056 624 1 987 579 -69 045 -458 293 Titres et valeurs reçus en pension 3 979 1 550 -2 429 -1 590 Autres         Sur opérations avec la clientèle : 10 053 32 144 22 091 70 948 Créances commerciales         Autres concours à la clientèle         Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension 10 053 32 144 22 091 70 948 Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe 789 796 138 334 -651 462 -883 550 Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés 406 924 248 768 -158 156 -2 193 516 Total 3 267 376 2 408 375 -859 001 -3 466 001  2. Revenus des titres a revenu variable :  (En milliers d'euros) 2014 2013 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme 134 251 Part dans les entreprises liées     Autres     Total 134 251  Note 16. – Produit net des commissions.  (En milliers d'euros) Charges Produits Net 2014 Net 2013 Opérations avec les établissements de crédit 51   -51 -60 Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres 12 445 983 -11 462 -12 364 Opérations de change et sur instruments financiers 874 1 588 714 -4 729 Engagement de financement et de garantie         Prestations de services et autres         Total 13 370 2 571 -10 799 -17 153  Note 17. – Résultat net sur opérations financières.  (En milliers d'euros) Net 2014 Net 2013 Résultat net sur portefeuille de négociation : 849 147 3 508 932 Résultat net des opérations sur titres de transaction 303 171 2 099 921 Résultat net des opérations de change -10 306 -7 288 Résultat sur instruments financiers à terme 556 282 1 416 299 Résultat net sur titres de placement : 163 10 Plus-values de cession 163 18 Moins-values de cession   -8 Dotation aux dépréciations     Reprises de dépréciations       849 310 3 508 942  Note 18. 1. Charges générales d'exploitation :  (En milliers d'euros) 2014 2013 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -42 999 -53 405 Impôts et taxes -21 -387 Services extérieurs -42 978 -53 018 Autres     Total -42 999 -53 405  Note 19. Gains ou pertes sur actifs immobilisés.  (En milliers d'euros) 2014 2013 Immobilisations corporelles     Plus-values de cession     Moins-values de cession     Immobilisations incorporelles     Plus-values de cession     Moins-values de cession     Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT 18 -235 Plus-values de cession     Moins-values de cession     Dotations aux dépréciations ou provisions   -283 Reprises de dépréciations ou provisions 18 48 Total 18 -235  Note 20. 1. Impôts sur les bénéfices :  (En milliers d'euros) 2014 2013 Charge fiscale courante -24 158 -5 891 Charge fiscale différée     Total -24 158 -5 891  2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros) :  Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal -68 925 -1 232 -23 385   -23 385 -45 540 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -68 925 -1 232 -23 385   -23 385 -45 540 3 - Taxé au taux normal             4 - Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (i + ii) -68 925 -1 232 -23 385   -23 385 -45 540 5 - Taxé au taux normal             6 - Taxé au taux réduit ou non taxable 18         18 IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) 18         18 V. Résultat courant avant impôt (iii + iv) -68 907 -1 232 -23 385   -23 385 -45 522 VI. Résultat exceptionnel             Dotation nettes aux provisions réglementées             Impôt courant     -23 385   -23 385   Impôt différé             Crédit d'impôt comptabilise             Contributions     -772   -772 772 Complément Is 2013     -1   -1 1 Résultat net -68 907 -1 232 -24 158   -24 158 -44 749 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance  Note 21. – Opérations non inscrites au bilan. 1.Engagements hors-bilan comptabilises :1.1. Hors-bilan - engagements reçus et donnes :  (En milliers d'euros) Nature 31/12/2014 Engagements donnés :     Engagements de financement :   27 956 En faveur d'établissements de crédit   27 956 En faveur de la clientèle     Engagements de garantie :   229 876 D'ordre d'établissements de crédit   229 876 D'ordre de la clientèle     Engagements reçus :     Engagements de financement :   33 459 D'établissements de crédit   33 459 De la clientèle     Engagements de garantie :     D'établissements de crédit     De la clientèle      1.2. Hors-bilan - engagements sur titres :  (En milliers d'euros) Nature 31/12/2014 Titres à livrer     Titres à recevoir      1.3. Hors-bilan - engagements douteux. 1.4. Hors-bilan - autres engagements. — Autres valeurs affectées en garantie : 382 225. Note 22. – Opérations en devises.  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Devise Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 29 864 691 29 864 691 15 374 15 908 48 117 250 48 119 338 43 335 16 808 USD 4 869 388 4 869 388 60 928 70 968 5 887 765 5 888 343 14 742 5 718 GBP 5 856 611 5 856 611 549 549 9 142 469 9 142 363 772 299 JPY 324 737 324 737     226 895 226 895     Autres 1 144 731 1 144 731 17 845 20 772 1 086 885 1 084 325 75 597 29 322 Total 42 060 158 42 060 158 94 696 108 197 64 461 264 64 461 264 134 446 52 147  Note 23. 1. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d'euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2014 31/12/2013 Opérations fermes 7 406 333   157 914 7 406 333 11 787 331 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 3 793 000   176 396 3 793 000 6 420 539 Contrats à terme de taux d'intérêt 3 584 262     3 584 262 5 290 050 Contrats à terme de change           Autres contrats à terme 208 738   176 396 208 738 1 130 489 Opérations sur marchés de gré à gré 3 613 333   -18 482 3 613 333 5 366 792 Swaps de taux d'intérêt 2 633 653   -13 644 2 633 653 3 826 980 Swaps financiers de devises           Fra           Autres 979 680   -4 838 979 680 1 539 812 Opérations conditionnelles 199 409 124 16 973 -347 458 199 426 097 274 511 222 Options de taux d'intérêt 11 944 858     11 944 858 13 791 173 Option de change 3 709 894   -24 445 3 709 894 2 669 762 Option sur actions et indices 179 535 354   -213 311 179 535 354 254 453 636 Autres options 4 219 018 16 973 -109 702 4 235 991 3 596 651 Total 206 815 457 16 973 -189 544 206 832 430 286 298 553  2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :  (En milliers d'euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés et assimilés 2 184 739 1 608 261   3 793 000 Opérations sur marchés de gré à gré 1 706 017 1 856 816 50 500 3 613 333 Opérations conditionnelles 146 624 120 48 143 380 4 658 597 199 426 097 Total 150 514 876 51 608 457 4 709 097 206 832 430  Note 24. – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.  (En milliers d'euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2014 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois           Créances sur les établissements de crédit 2 233 388 2 627 193 14 756 781 1 262 418 20 879 780 Opérations avec la clientèle 968       968 Obligations et autres titres à revenu fixe 139 703 1 115 800 3 547 542 380 210 5 183 255 Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable 1 691 125       1 691 125 Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources           Dettes envers les établissements de crédit 2 969 159 1 519 266 7 212 105 1 267 826 12 968 356 Opérations avec la clientèle 1 022       1 022 Dettes représentées par un titre 322 763 623 742 10 830 112 2 249 667 14 026 284  Note 25. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SG OPTION EUROPE sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARISEn conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EUROPE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :— Déficit à court terme de 70 156 258 €— Bénéfice à long terme de €Du fait de l'intégration fiscale, une créance de 24 157 138 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 27. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).  (En milliers d'euros) 31/12/2014 Part entreprises liées Postes de l'actif     Créances sur les établissements de crédit 20 879 780 2 081 204 Opérations avec la clientèle 968   Obligations et autres titres à revenu fixe 5 183 255 4 954 368 Actions et autres titres à revenu variable 1 691 125 465 294 Participations et autres titres détenus à long terme 966   Parts dans les entreprises liées     Immobilisations     Comptes de négociation et de règlement 85 803 1 971 Autres actifs et comptes de régularisation 13 827 309 12 453 461 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 12 968 356 12 958 412 Opérations avec la clientèle 1 022 98 Dettes représentées par un titre 14 026 284 9 536 231 Autres passifs et comptes de régularisation 9 212 117 8 136 869 Comptes de négociation et de règlement 25 879 19 948 Provisions et subventions d'investissement 5 788 335 3 296 202 Dettes subordonnées     Postes du hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit 27 956 27 956 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 33 459 33 459 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit 229 876 229 671 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres 277 646 208 807 Opérations en devises 202 893 150 163 Engagements sur instruments financiers à terme 206 832 430 194 383 316 Autres engagements 382 225 379 624 Engagements douteux     Postes du compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 2 408 375 2 234 061 Revenus des titres à revenu variable 134   Produits de commissions 2 571 -2 228 Intérêts et charges assimilées -3 267 571 -2 977 482 Charges de commissions -13 370 -4 477 Autres (Gains nets sur opération liées aux portefeuilles de négociation) 849 147 701 279  Note 28. – Tableau des filiales et participations (1ère partie)(En milliers d’euros)  Sociétés / siège social 31/12/2014 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG Option Europe           A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe)           B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe)           II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :           1°/ Filiales françaises           2°/ Filiales étrangères           B) Participations non reprises au paragraphe I :       2 945 966 1°/ Filiales françaises           2°/ Filiales étrangères       2 945 966  Tableau des filiales et participations (2ème partie)(En milliers d’euros)  Sociétés / siège social Montant des prêts et avances consentis et non remboursés 31/12/2014 Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excédé 1 % du capital de SG Option Europe             A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe)             B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe)             II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations             A) Filiales non reprises au paragraphe I :             1°/ Filiales françaises             2°/ Filiales étrangères             B) Participations non reprises au paragraphe I :             1°/ Filiales françaises             2°/ Filiales étrangères              Note 29. 3. Liste des filiales et participations :  (En milliers d'euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)       B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe)       C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Europe)       Turquoise global holding limited 28 183 1 531 0,75% 10 paternoster square London       Bats global market Inc. 66 438 23 931 0,11% 4151n mulberry Dr, ste 275, Kansas city, mo, 64116       D) Certificats d'association        Note 30. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2014, s'élèvent à :  DELOITTE et ASSOCIES : 56 565,60 € ERNST et YOUNG : 56 565,60 €  Note 31. – Tableau des flux de trésorerie French Gaap  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles     Bénéfice net après impôt (I) -44 749 -20 163 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles     Dotations nettes aux provisions 131 183 Impôts différés     Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées     Variation des produits constatés d'avance     Variation des charges constatées d'avance 25 19 Variation des produits courus non encaissés 8 676 2 913 Variation des charges courues non décaissées -31 160 24 208 Autres mouvements -24 158 -6 158 Éléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajust° hors résultat sur instruments financiers à la JV (II) -46 486 21 164 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) 37 900 -65 401 Opérations interbancaires -281 276 -4 719 140 Opérations avec la clientèle 43 -139 Opérations sur autres actifs / passifs financiers 629 156 4 575 180 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers -236 750 192 400 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) 111 173 48 301 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (a) = (i) + (ii) + (iii) + (iv) 57 838 -16 099 Flux de trésorerie net des activités d'investissement     Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations -248 80 Immobilisations corporelles et incorporelles     Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) -248 80 Flux de trésorerie net des activités de financement     Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires     Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement     Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C)     Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) 57 590 -16 019 Trésorerie et équivalent de trésorerie     Trésorerie à l'ouverture de l'exercice -58 244 -42 225 Trésorerie à la clôture de l'exercice -654 -58 244 Variation de trésorerie 57 590 -16 019  C. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SG Option Europe, tels qu’ils sont joints au présent rapport— la justification de nos appréciations— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants Comme indiqué dans les principes comptables et méthodes d’évaluation de l’annexe, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté, d’une part, à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés et, d’autre part, à apprécier les données et les hypothèses utilisées et leur observabilité, ainsi que la prise en compte des risques généralement constatés sur les marchés dans les valorisations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous informons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 14 avril 2015. Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG et Autres : Charlotte Vandeputte ; Micha Missakian.   1503828
    Bulletin BALO n°84 du 15/07/2015, affaire n°03828
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2015
    Numéro d’affaire : 03458
    Description : 150345826 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation trimestrielle au 31 mars 2015.(En milliers d’Euros). ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 474 949 Créances sur les établissements de crédit 19 632 708 A vue 468 287 A terme 19 164 421 Opérations avec la clientèle 1 028 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 1 028 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 6 625 328 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 780 728 Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 1 075 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement (note 4) 63 586 Autres actifs (note 5) 11 875 977 Comptes de régularisation (note 5) 7 425 739 TOTAL 47 881 118   PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 12 813 094 A vue 1 039 798 A terme 11 773 296 Opérations avec la clientèle (note 7) 1 172 Comptes d'épargne à régime spécial (note 7) - A vue - A terme - Autres dettes 1 172 A vue 17 A terme 1 155 Dettes représentées par un titre (note 8) 13 472 139 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 13 094 595 Emprunts obligataires 377 544 Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs (note 9) 13 109 306 Comptes de régularisation (note 9) 562 043 Provisions (note 10) 7 748 391 Comptes de négociation et de règlement (note 4) 136 808 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres (note 11) 38 165 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 9 229 Résultat de l'exercice - TOTAL 47 881 118   HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 331 436 Engagements de financement (note 17) 62 341 Engagements en faveur d'établissement de crédit 62 341 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie (note 17) 156 658 Engagements en faveur d'établissement de crédit 156 658 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres (note 17) 112 437 Titres à livrer - Autres engagements donnés 112 437 ENGAGEMENTS RECUS 967 941 Engagements de financement (note 17) 234 479 Engagements reçus d'établissement de crédit 234 479 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres (note 17) 733 462 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 733 462 AUTRES ENGAGEMENTS 31/03/2015 Opérations en devises (note 18) 168 345 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 94 050 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 74 295 Engagements sur instruments financiers à terme (note 19) 253 780 787 Autres engagements (note 17) 285 692 Engagements donnés 285 692 Engagements reçus - Engagements douteux -   1503458
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2015, affaire n°03458
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/03/2015
    Numéro d’affaire : 00707
    Description : 150070725 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d'Euros.)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux – Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 390 953 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 20 879 780 A vue 482 660 A terme 20 397 120 Opérations avec la clientèle (note 4) 968 Créances commerciales – Autres concours à la clientèle 968 Comptes ordinaires débiteurs – Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 5 183 255 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 691 125 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 966 Parts dans les entreprises liées – Immobilisations incorporelles (note 6) – Immobilisations corporelles (note 6) – Capital souscrit non versé – Actions propres – Comptes de négociation et de règlement (note 7) 85 803 Autres actifs (note 8) 7 753 203 Comptes de régularisation (note 8) 6 074 105 Total de l'Actif 42 060 158   PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux – Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 12 968 356 A vue 684 582 A terme 12 283 774 Opérations avec la clientèle (note 10) 1 022 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10) – A vue – A terme – Autres dettes 1 022 A vue 17 A terme 1 005 Dettes représentées par un titre (note 11) 14 026 284 Bons de caisse – Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 13 564 785 Emprunts obligataires 461 499 Autres dettes représentées par un titre – Autres passifs (note 12) 8 522 892 Comptes de régularisation (note 12) 644 476 Provisions (note 13) 5 788 335 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 25 879 Dettes subordonnées – Fonds pour risques bancaires généraux – Capitaux propres (note 14) 82 914 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation – Provisions règlementées – Subvention d'investissement – Report à nouveau 53 978 Résultat de l'exercice – Total du Passif 42 060 158   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 318 738 Engagements de financement (note 21) 27 956 Engagements en faveur d'établissement de crédit 27 956 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements de garantie (note 21) 229 876 Engagements en faveur d'établissement de crédit 229 876 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements sur titres (note 21) 60 906 Titres à livrer – Autres engagements donnés 60 906 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement (note 21) 33 459 Engagements reçus d'établissement de crédit 33 459 Engagements reçus de la clientèle – Engagements de garantie – Engagements reçus d'établissement de crédit – Engagements reçus de la clientèle – Engagements sur titres (note 21) 216 741 Titres à recevoir – Autres engagements reçus 216 741 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises (note 22) 202 893 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 94 696 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 108 197 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 206 832 430 Autres engagements (note 21) 382 225 Engagements donnés 379 624 Engagements reçus 2 601 Engagements douteux –   1500707
    Bulletin BALO n°36 du 25/03/2015, affaire n°00707
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/12/2014
    Numéro d’affaire : 05328
    Description : 14053283 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPESociété Anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux – Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 319 780 Créances sur les établissements de crédit 22 498 601 A vue 618 426 A terme 21 880 174 Opérations avec la clientèle 1 040 Créances commerciales – Autres concours à la clientèle 1 040 Comptes ordinaires débiteurs – Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 5 703 073 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 952 738 Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 923 Parts dans les entreprises liées – Immobilisations incorporelles – Immobilisations corporelles – Capital souscrit non versé – Actions propres – Comptes de négociation et de règlement (note 4) 93 242 Autres actifs (note 5) 7 823 599 Comptes de régularisation (note 5) 7 481 027 Total de l’Actif 45 874 023   Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux – Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 13 879 543 A vue 747 769 A terme 13 131 774 Opérations avec la clientèle (note 7) 1 031 Comptes d'épargne à régime spécial (note 7) – A vue – A terme – Autres dettes 1 031 A vue 27 A terme 1 004 Dettes représentées par un titre (note 8) 15 054 695 Bons de caisse – Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 14 564 048 Emprunts obligataires 490 647 Autres dettes représentées par un titre – Autres passifs (note 9) 8 911 922 Comptes de régularisation (note 9) 1 453 450 Provisions (note 10) 6 391 062 Comptes de négociation et de règlement (note 4) 99 406 Dettes subordonnées – Fonds pour risques bancaires généraux – Capitaux propres (note 11) 82 914 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation – Provisions règlementées – Subvention d'investissement – Report à nouveau 53 978 Résultat de l'exercice – Total du Passif 45 874 023   Hors-bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 602 662 Engagements de financement (note 17) 112 360 Engagements en faveur d'établissement de crédit 112 360 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements de garantie (note 17) 217 974 Engagements en faveur d'établissement de crédit 217 974 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements sur titres (note 17) 272 328 Titres à livrer – Autres engagements donnés 272 328 ENGAGEMENTS REÇUS 704 534 Engagements de financement (note 17) 287 141 Engagements reçus d'établissement de crédit 287 141 Engagements reçus de la clientèle – Engagements de garantie – Engagements reçus d'établissement de crédit – Engagements reçus de la clientèle – Engagements sur titres (note 17) 417 394 Titres à recevoir – Autres engagements reçus 417 394 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises (note 18)   Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 1 017 236 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 89 300 Engagements sur instruments financiers à terme (note 19) 305 569 158 Autres engagements (note 17)   Engagements donnés 236 477 Engagements reçus 2 601 Engagements douteux – (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)   1405328
    Bulletin BALO n°145 du 03/12/2014, affaire n°05328
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2014
    Numéro d’affaire : 04579
    Description : 140457912 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux   Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 381 346 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 24 647 526 A vue 901 475 A terme 23 746 051 Opérations avec la clientèle (note 4) 7 057 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 7 057 Comptes ordinaires débiteurs   Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 9 397 309 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 2 980 721 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 862 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles (note 6)   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement (note 7) 115 486 Autres actifs (note 8) 8 134 136 Comptes de régularisation (note 8) 8 336 621 Total 54 001 064   Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux   Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 17 831 470 A vue 435 188 A terme 17 396 282 Opérations avec la clientèle (note 10) 878 502 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)   A vue   A terme   Autres dettes 878 502 A vue 16 A terme 878 486 Dettes représentées par un titre (note 11) 16 352 882 Bons de caisse   Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 15 581 604 Emprunts obligataires 771 278 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs (note 12) 10 182 492 Comptes de régularisation (note 12) 1 333 911 Provisions (note 13) 7 201 442 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 137 451 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres (note 14) 82 914 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation   Provisions règlementées   Subvention d'investissement   Report à nouveau 53 978 Résultat de l'exercice   Total 54 001 064   Hors bilan Montant Engagements donnés 779 478 Engagements de financement (note 20) 57 763 Engagements en faveur d'établissement de crédit 57 763 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements de garantie (note 20) 294 852 Engagements en faveur d'établissement de crédit 294 852 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres (note 20) 426 863 Titres à livrer   Autres engagements donnés 426 863 Engagements reçus 1 196 973 Engagements de financement (note 20) 506 611 Engagements reçus d'établissement de crédit 506 611 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissement de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements sur titres (note 20) 690 362 Titres à recevoir   Autres engagements reçus 690 362 Autres engagements   Opérations en devises (note 21) 174 299 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 119 841 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 54 458 Engagements sur instruments financiers à terme (note 22) 269 838 451 Autres engagements (note 20) 284 828 Engagements donnés 282 227 Engagements reçus 2 601 Engagements douteux     1404579
    Bulletin BALO n°110 du 12/09/2014, affaire n°04579
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/07/2014
    Numéro d’affaire : 03784
    Description : 14037849 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 EurosSiège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux341 369 833 R.C.S. Nanterre.  Documents sociaux. Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d’Administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy, 92 972 Paris – La Défense cedexDocuments comptables annuels, approuvé par le procès-verbal des Décisions de l’assemblée générale du 28 mai 2014.  A. — Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 28 mai 2014. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013. L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 20.163.029,31 euros au report à nouveau antérieur, créditeur de 74.141.131,81 euros, qui sera ainsi ramené à un montant de 53 978 102,50 euros.L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants :  Exercices Dividende distribué 2012 Néant 2011 196,78 Euros (1) 2010 159,84 Euros (1) (1) Le dividende attribué aux Actionnaires personnes physiques était éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. En revanche, le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à cet abattement.  Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des Actionnaires présents ou représentés.  Le Président de séance : Le scrutateur: Le secrétaire : Maxime KAHN ;  Nicolas COSSON Muriel Jaureguy   B. — États financiers et annexes au 31 décembre 2013. I. — Bilan.(En milliers d'Euros.)  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 205 896 228 206 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 30 903 814 38 810 664 A vue 1 471 579 1 008 504 A terme 29 432 235 37 802 160 Opérations avec la clientèle (note 4) 1 379 5 942 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 1 379 5 942 Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 9 663 926 11 737 582 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 4 587 126 13 705 948 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 849 1 129 Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles (note 6)     Immobilisations corporelles (note 6)     Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement (note 7) 80 888 81 186 Autres actifs (note 8) 7 629 333 6 787 636 Comptes de régularisation (note 8) 11 388 053 14 734 684 Total 64 461 264 86 092 976   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 22 051 819 35 148 621 A vue 679 603 945 425 A terme 21 372 216 34 203 195 Opérations avec la clientèle (note 10) 1 621 264 2 149 401 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)     A vue     A terme     Autres dettes 1 621 264 2 149 401 A vue 16 27 A terme 1 621 248 2 149 373 Dettes représentées par un titre (note 11) 19 368 041 25 324 304 Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 18 551 141 24 245 934 Emprunts obligataires 816 900 1 078 370 Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 12) 10 546 496 10 368 153 Comptes de régularisation (note 12) 1 771 878 922 456 Provisions (note 13) 8 758 368 11 946 092 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 260 483 130 871 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 14) 82 915 103 077 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées     Subvention d'investissement     Report à nouveau 74 141 11 Résultat de l'exercice -20 163 74 129 Total 64 461 264 86 092 976 Résultat de l'exercice en centimes : -20 163 029,31   Total du bilan en centimes : 64 461 264 320,25    (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  Hors-bilan 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donn2s 840 712 3 019 495 Engagements de financement (note 20) 205 646 1 239 923 Engagements en faveur d'établissement de crédit 205 646 1 239 923 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie (note 20) 131 540 2 Engagements en faveur d'établissement de crédit 131 540 2 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements sur titres (note 20) 503 526 1 779 571 Titres à livrer   1 208 123 Autres engagements donnés 503 526 571 448 Engagements reçus 1 308 445 1 311 268 Engagements de financement (note 20) 351 225 383 354 Engagements reçus d'établissement de crédit 351 225 383 354 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres (note 20) 957 220 927 914 Titres à recevoir     Autres engagements reçus 957 220 927 914   Autres engagements 31/12/2013 31/12/2012 Opérations en devises (note 21)     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 134 446 264 149 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 52 147 69 960 Engagements sur instruments financiers à terme (note 22) 286 298 553 238 991 133 Autres engagements (note 20)     Engagements donnés 295 418 234 676 Engagements reçus 2 185 9 Engagements douteux      II. — Compte de résultat.  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 15) 2 032 073 4 399 444 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 966 624 1 698 682 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 75 836 36 611 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 91 487 442 074 + Autres intérêts et produits assimilés 898 126 2 222 077 - Intérêts et charges assimilées (note 15) -5 498 073 -3 190 861 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -1 426 507 -359 416 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -4 888 -6 982 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -975 037 -542 560 - Autres intérêts et charges assimilées -3 091 642 -2 281 904 + Revenus des titres à revenu variable (note 15) 251 323 + Commissions (produits) (note 16) 4 187 5 504 - Commissions (charges) (note 16) -21 340 -24 331 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 3 508 932 -1 041 264 - Opérations sur titres de transaction 2 099 921 1 574 008 - Opérations de change -7 288 102 - Opérations sur instruments financiers 1 416 299 -2 615 374 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 10 137 - Plus ou moins value 10 137 - Dotations aux provisions et reprises     + Autres produits d'exploitation bancaire 1 965 1 863 - Opérations faites en commun     + Autres produits d'exploitation bancaire 1 965 1 863 - Autres produits non bancaires     - Autres charges d'exploitation bancaire -419 2 261 - Opérations faites en commun     - Autres charges d'exploitation bancaires -419 2 261 Produit net bancaire 27 585 153 077 - Charges générales d'exploitation (note 17) -53 405 -36 991 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -53 405 -36 991 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -3 Résultat brut d'exploitation -25 820 116 083 - Coût du risque     - Coût du risque sur établissement de crédit     - Coût du risque sur la clientèle     - Coût du risque sur portefeuille titres     - Autres opérations     Résultat d'exploitation -25 820 116 083 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 18) -235 697 - Immobilisations financières -235 697 - Immobilisations incorporelles     - Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impôt -26 054 116 780 + / - Résultat exceptionnel     - Impôt sur les bénéfices (note 19) 5 891 -42 651 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net de l'exercice -20 163 74 129  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  III. — Annexes. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SG Option Europe ont été établis conformément aux dispositions :— du règlement n°2002-04 du Comité de la Règlementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement dès le 1er janvier 2002,— du règlement n°97-03 du Comité de la Règlementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,— indépendance des exercices,et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable.Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme".Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2013, aucune dépréciation n'a été constatée. Créances douteuses. — Par application du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement n°2005-03, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. — Le règlement 90-01du Comité de la Règlementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Règlementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de :— La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable.Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable.Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution.— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations: transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors-bilan "Titres à recevoir / à livrer".La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. — Titres de transaction : Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché.Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. — Titres de placement : Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire: titres de participation, parts dans les entreprises liées....).– Actions et autres titres à revenus variables : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert.A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent.Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées. En cas de moins values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité.Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable".Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.– Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition.Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat.A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut-être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres.Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Résultat net des opérations financières» du compte de résultat. — Titres d'investissement : Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe à la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance.A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme.A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.Au 31 décembre 2013, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. — Titres de l'activité de portefeuille : Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. — Titres de participations, autres titres détenus a long terme, parts dans les entreprises liées : Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants:– titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence;– titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus;– titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision;– titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe.A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention.Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres.Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. — Autres titres détenus a long terme : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Au 31 décembre 2013, aucun titre n'entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. — Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction : SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet.Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant :  Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans  Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. Provisions pour risques et charges. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement n°2000-06 du 7 décembre 2000 du Comité de la Réglementation Comptable, et applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002.Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci.Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan.Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Opérations en devises. — Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément aux règlements n°95-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et n°2000-02 du Comité de la Réglementation Comptable, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture.Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Operations sur instruments financiers a terme. — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et n°92-04 modifiés du Comité de la Réglementation Bancaire et du règlement n°2002-01 du Comité de la Réglementation Comptable. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme".Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata-temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant:– une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché,– une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise,– une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés).Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs.Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation".Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". Gains et pertes sur actifs immobilises. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation.Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. Charge fiscale. — SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale.Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun.Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %.Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2014.Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n° 2010-06 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Note 2. 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille :  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilés             Valeur brute 173 621       173 621   Créances rattachées 32 275       32 275 228 206 Dépréciations             Valeur nette au bilan 205 896       205 896 228 206 Obligations et autres titres à revenus fixe             Valeur brute 9 534 693 99 875     9 634 568 11 737 582 Créances rattachées 29 358       29 358   Dépréciations             Valeur nette au bilan 9 564 051 99 875     9 663 926 11 737 582 Actions et autres titres à revenu variable             Valeur brute 4 587 126       4 587 126 13 705 948 Créances rattachées             Dépréciations             Valeur nette au bilan 4 587 126       4 587 126 13 705 948 Total 14 357 073 99 875     14 456 948 25 671 736  2. Informations complémentaires sur les titres :  (En milliers d'Euros) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2013 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 14 151 177 99 875     14 251 052 Titres côtés 12 701 267 99 875     12 801 142 Titres non côtés 1 449 910       1 449 910 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur 14 151 177 99 875     14 251 052 Etablissements de crédit 5 896 287 99 875     5 996 162 Etat           Autres émetteurs 8 254 890       8 254 890   (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Valeur estimée des titres de placement : 1 294   Plus values latentes (*) 1 278   Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé     Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement 16    Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes et prêts 30 881 487 38 789 859 A vue : 1 471 579 1 008 504 Comptes ordinaires 174 057 168 707 Prêts et comptes au jour le jour 1 297 522 839 797 Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 29 409 908 37 781 355 Prêts et comptes à terme 29 409 908 37 781 355 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées 22 327 20 805 Créances douteuses     Total brut 30 903 814 38 810 664 Dépréciations     Total net 30 903 814 38 810 664 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 30 903 814 38 810 664  Note 4. – Opérations avec la clientèle.  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 1 379 5 942 Crédits de trésorerie     Crédits à l'exportation     Crédits à l'équipement     Crédits à l'habitat     Autres crédits à la clientèle 1 379 5 942 Comptes ordinaires débiteurs     Opérations d'affacturage     Créances rattachées     Créances douteuses     Total brut 1 379 5 942 Dépréciations     Total net 1 379 5 942 Valeurs reçues en pension     Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 1 379 5 942  Note 5. 1. Participations et autres titres détenus a long terme :  (En milliers d'Euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution Autres 31/12/2013 Titres de participation           Valeur brute (*) 2 778     -81 2 697 Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations (*) -1 649 -282 -48 35 -1 848 Dont titres côtés           Valeur nette au bilan 1 129 -282 -48 -46 849 Autres titres détenus à long terme           Valeur brute (*)           Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations (*)           Dont titres côtés           Valeur nette au bilan           Total net 1 129 -282 -48 -46 849  2. Parts dans les entreprises liées :  (En milliers d'Euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2013 Etablissement de crédit           Côtés           Non côtés           Autres           Côtés           Non côtés           Dépréciations (2)           Total net            Note 6. 1. Immobilisations corporelles et incorporelles :  (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2012 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2013 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2013 Valeur nette 31/12/2013 Immobilisations incorporelles 862       862 -862   Immobilisations corporelles 645       645 -645   Terrains               Constructions               Installations techniques               Matériels et outillages               Autres 645       645 -645   Total 1 507       1 507 -1 507    2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :  (En milliers d'Euros) Montant au 31/12/2012 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2013 Immobilisations incorporelles -862       -862 Immobilisations corporelles -645       -645 Terrains           Constructions           Installations techniques           Matériels et outillages           Autres -645       -645 Total -1 507       -1 507  3. Ventilation des dotations :  (En milliers d'Euros) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2013 Immobilisations incorporelles           Immobilisations corporelles           Total            Note 7. 1. Comptes de négociation et de règlement :  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Actif 80 888 81 186 Comptes de négociation et de règlement Actif: 80 888 81 186 Passif 260 483 130 871 Comptes de négociation et de règlement Passif: 260 483 130 871  2. Répartition des dépôts de garantie :  (En milliers d'Euros) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2013 31/12/2012 Dépôts de garantie versés         Dépôts de garantie reçus          Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Autres actifs :     Sous-total 7 629 333 6 787 636 Compte courant SG impôt groupe 5 892   Primes sur instruments conditionnels achetés 7 338 784 6 339 009 Dépôt de garantie versés 253 445 383 480 Autres débiteurs divers 31 212 65 147 Comptes de régularisation :     Sous-total 11 388 053 14 734 684 Autres comptes de régularisation: 11 374 923 14 724 925 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 11 275 885 14 627 118 Charges constatées d'avance 81 99 Compte de régularisation : Divers 98 957 97 708 Produits à recevoir 13 130 9 759 Autres produits à recevoir 13 130 9 759 Total brut 19 017 386 21 522 320 Dépréciations     Total net 19 017 386 21 522 320  Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Dettes à vue : 679 603 945 425 Dépôts et comptes ordinaires 270 145 Comptes et emprunts au jour le jour 679 333 945 280 Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 21 349 018 34 178 241 Emprunts et comptes à terme 21 349 018 34 178 241 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées 23 198 24 955 Titres donnés en pension     Total 22 051 819 35 148 621  Note 10. – Opérations avec la clientèle.  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle à vue : 16 27 Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière 16 27 Autres     Autres dettes envers la clientèle à terme : 1 621 248 2 149 374 Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière 1 621 248 2 149 374 Autres     Dettes rattachées     Total dettes envers la clientèle 1 621 264 2 149 401 Valeurs données en pension à la clientèle     Titres donnés en pension à la clientèle     Total 1 621 264 2 149 401  Note 11. – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Bons de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 18 551 141 24 245 934 Emprunts obligataires 816 900 1 078 370 Autres dettes représentées par un titre     Sous-total 19 368 041 25 324 304 Dettes rattachées     Total 19 368 041 25 324 304  Note 12. – Autres passifs et comptes de régularisation.  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Opérations sur titres 10 450 582 10 130 208 Instruments conditionnels vendus 7 764 001 6 411 619 Autres dettes de titres 2 686 581 3 718 589 Autres passifs 95 914 237 945 Compte courant SG impôt groupe   43 644 Dettes sociales et fiscales 5   Fournisseurs 17 97 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 17 248 3 680 Dépôts de garantie reçus 63 809 157 979 Créditeurs divers 14 835 32 545 Comptes de régularisation 1 771 878 922 456 Charges à payer 1 498 459 753 951 Dettes envers les établissements de crédit     Opérations avec la clientèle     Autres charges à payer 252 804 66 568 Autres comptes de régularisation 1 219 215 679 769 Comptes de négociation et règlement     Charges à payer - AVP 26 440 7 614 Impôts différés     Autres produits constatés d'avance 273 419 168 505 Autres comptes de régularisation     Total 12 318 374 11 290 609  Note 13. – Provisions et dépréciations.  (En milliers d'Euros) 31/12/2012 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2013 Provisions 11 946 092 8 758 368   -11 946 092   8 758 368 Provisions 11 946 092 8 758 368   -11 946 092   8 758 368 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit             Engagement hors-bilan avec la clientèle             Provisions sectorielles et autres             Provisions pour risques et charges 11 946 092 8 758 368   -11 946 092   8 758 368 Provisions règlementées             Autres                (En milliers d'Euros) 31/12/2012 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2013 Dépréciations             Dépréciations d'actifs             Opérations avec les établissements de crédit             Opérations avec la clientèle             Opérations sur autres actifs             Dépréciation de titres             Total des dotations :     8 758 368       Total des reprises :     -11 946 092        Note 14. 1. Evolution des capitaux propres (en milliers d'euros) :  Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2013 Origine : 74 141 Report à nouveau antérieur 11 Résultat de la période 74 129 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements 1 Affectation (1) : 74 141 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 74 141 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2012 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 31 mai 2013  2. Capital social. — Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées et s'élève donc à 6 512 000 €. 3. Ventilation des réserves :  (En milliers d'Euros) Montant Réserve légale 651 Réserves statutaires   Autres réserves 3 549 Total 4 200  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :  (En milliers d'Euros) Montant Résultat disponible 53 978 Report à nouveau antérieur 74 141 Résultat de la période -20 163 Prélèvement sur les réserves   Affectation (1) : 53 978 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 53 978  Note 14 (suite)5. Variation des capitaux propres :  (En milliers d'Euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Capital 6 512     6 512 Primes d'émission 18 224     18 224 Réserves 4 200     4 200 Ecart de réévaluation         Provisions règlementées         Subvention d'investissement         Report à nouveau 11 74 130   74 141 Résultat de l'exercice 74 129 -20 163 74 129 -20 163 Distribution         Total 103 077 53 967 74 129 82 915  Note 15. 1. Produits et charges d'intérêts :  (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2013 Net 2012 Sur opérations avec les établissements de crédit : 1 426 507 966 624 -459 883 1 339 266 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 1 423 008 964 715 -458 293 1 345 219 Titres et valeurs reçus en pension 3 499 1 909 -1 590 -5 953 Autres         Sur opérations avec la clientèle : 4 888 75 836 70 948 29 629 Créances commerciales         Autres concours à la clientèle         Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension 4 888 75 836 70 948 29 629 Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe 975 037 91 487 -883 550 -100 486 Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés 3 091 642 898 126 -2 193 516 -59 827 Total 5 498 074 2 032 073 -3 466 001 1 208 582  2. Revenus des titres a revenu variable :  (En milliers d'Euros) 2013 2012 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme 251 323 Part dans les entreprises liées     Autres     Total 251 323  Note 16. – Produit net des commissions.  (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2013 Net 2012 Opérations avec les établissements de crédit 60   -60 -56 Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres 15 723 3 359 -12 364 -13 728 Opérations de change et sur instruments financiers 5 557 828 -4 729 -5 043 Engagement de financement et de garantie         Prestations de services et autres         Total 21 340 4 187 -17 153 -18 827  Note 17. 1. Charges générales d'exploitation :  (En milliers d'Euros) 2013 2012 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs -53 405 -36 991 Impôts et taxes -387 -5 110 Services extérieurs -53 018 -31 881 Autres     Total -53 405 -36 991  Note 18. – Gains ou pertes sur actifs immobilises.  (En milliers d'Euros) 2013 2012 Immobilisations corporelles     Plus-values de cession     Moins-values de cession     Immobilisations incorporelles     Plus-values de cession     Moins-values de cession     Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT -235 697 Plus-values de cession   713 Moins-values de cession (1)   -16 Dotations aux dépréciations ou provisions -283   Reprises de dépréciations ou provisions 48   Total -235 697 (1) Concerne la TUP IPSOS  Note 19. 1. Impôts sur les bénéfices :  (En milliers d'Euros) 2013 2012 Charge fiscale courante -5 891 42 651 Charge fiscale différée       -5 891 42 651  2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (En milliers d'Euros) :  Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1. Taxé au taux normal -25 820 8 707 -5 704   -5 704 -20 116 2. Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -25 820 8 707 -5 704   -5 704 -20 116 3. Taxé au taux normal             4. Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (I + II) -25 820 8 707 -5 704   -5 704 -20 116 5. Taxé au taux normal             6. Taxé au taux réduit ou non taxable -235         -235 IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) -235         -235 V. Résultat courant avant impôt (III + IV) -26 054 8 707 -5 704   -5 704 -20 350 VI. Résultat exceptionnel             Dotation nettes aux provisions réglementées             Impôt courant     -5 704   -5 704   Impôt différé             Crédit d'impôt comptabilise             Contributions     -188   -188 188 Complément IS 2012     1   1 -1 Résultat net -26 054 8 707 -5 891   -5 891 -20 163 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance  Note 20. – Opérations non inscrites au bilan. 1. Engagements hors-bilan comptabilises :1.1. Hors-bilan - engagements reçus et donnes :  (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2013 Engagements donnés :     Engagements de financement :   205 646 En faveur d'établissements de crédit   205 646 En faveur de la clientèle     Engagements de garantie :   131 540 D'ordre d'établissements de crédit   131 540 D'ordre de la clientèle     Engagements reçus :     Engagements de financement :   351 225 D'établissements de crédit   351 225 De la clientèle     Engagements de garantie :     D'établissements de crédit     De la clientèle      1.2. Hors-bilan - engagements sur titres :  (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2013 Titres à livrer     Titres à recevoir      1.3. Hors-bilan - engagements douteux 1.4. Hors-bilan - autres engagements :  Nature 31/12/2013 Autres valeurs affectées en garantie 297 603  Note 21. – Opérations en devises.(En milliers d'Euros.)  Devise 31/12/2013 31/12/2012 Actif contre valeur € Passif contre valeur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contre valeur € Passif contre valeur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 48 117 250 48 119 338 43 335 16 808 57 184 887 57 159 908 87 878 33 566 USD 5 887 765 5 888 343 14 742 5 718 7 254 408 7 257 866 42 086 5 570 GBP 9 142 469 9 142 363 772 299 20 272 373 20 293 895 26 739 1 877 JPY 226 895 226 895     125 296 125 296     Autres 1 086 885 1 084 325 75 597 29 322 1 256 012 1 256 011 107 446 28 947 Total 64 461 264 64 461 264 134 446 52 147 86 092 976 86 092 976 264 149 69 960  Note 22. 1. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2013 31/12/2012 Opérations fermes 11 787 331   1 756 465 11 787 331 15 996 698 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 6 420 539   1 764 105 6 420 539 8 439 678 Contrats à terme de taux d'intérêt 5 290 050   1 295 256 5 290 050 5 256 574 Contrats à terme de change           Autres contrats à terme 1 130 489   468 849 1 130 489 3 183 104 Opérations sur marchés de gré à gré 5 366 792   -7 640 5 366 792 7 557 020 Swaps de taux d'intérêt 3 826 980     3 826 980 5 301 636 Swaps financiers de devises           Fra           Autres 1 539 812   -7 640 1 539 812 2 255 384 Opérations conditionnelles 274 504 319 6 903 -713 626 274 511 222 222 994 435 Options de taux d'intérêt 13 791 173     13 791 173 1 531 881 Option de change 2 669 762   1 456 2 669 762 7 976 017 Option sur actions et indices 254 453 636   -576 086 254 453 636 208 405 418 Autres options 3 589 748 6 903 -138 996 3 596 651 5 081 119 Total 286 291 650 6 903 1 042 839 286 298 553 238 991 133  2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :  (En milliers d'Euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés et assimilés 4 838 230 1 582 309   6 420 539 Opérations sur marchés de gré à gré 3 015 112 2 154 906 196 774 5 366 792 Opérations conditionnelles 194 555 910 78 196 794 1 758 518 274 511 222 Total 202 409 252 81 934 009 1 955 292 286 298 553  Note 23. – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.  (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2013 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois :           Créances sur les établissements de crédit 3 142 717 2 303 814 11 172 620 14 284 663 30 903 814 Opérations avec la clientèle 511     868 1 379 Obligations et autres titres à revenu fixe 854 663 920 174 5 411 620 2 477 469 9 663 926 Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable 4 587 126       4 587 126 Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources :           Dettes envers les établissements de crédit 3 476 500 1 872 452 7 367 874 9 334 993 22 051 819 Opérations avec la clientèle 869 513     751 751 1 621 264 Dettes représentées par un titre 254 870 1 455 859 9 423 513 8 233 799 19 368 041  Note 24. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SG OPTION EUROPE sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARISEn conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 25. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EUROPE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :Déficit à court terme de 17 112 859 €Du fait de l'intégration fiscale, une créance de 5 891 957 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 26. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 Part entreprises liées Postes de l'actif     Créances sur les établissements de crédit 30 903 814 30 677 606 Opérations avec la clientèle 1 379   Obligations et autres titres à revenu fixe 9 663 926 9 407 648 Actions et autres titres à revenu variable 4 587 126 1 281 935 Participations et autres titres détenus à long terme 849   Parts dans les entreprises liées     Immobilisations     Comptes de négociation et de règlement 80 888   Autres actifs et comptes de régularisation 19 017 386 17 169 205 Postes du passif     Dettes envers les établissements de crédit 22 051 819 21 951 568 Opérations avec la clientèle 1 621 264   Dettes représentées par un titre 19 368 041 11 919 627 Autres passifs et comptes de régularisation 12 318 374 10 289 609 Comptes de négociation et de règlement 260 483 3 843 Provisions et subventions d'investissement 8 758 368 6 179 681 Dettes subordonnées     Postes du hors bilan     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissement de crédit 205 646 205 540 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 351 225 351 225 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissement de crédit 131 540 131 540 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres     Opérations en devises 186 593 73 409 Engagements sur instruments financiers à terme 286 298 553 257 046 604 Autres engagements 297 603 295 660 Engagements douteux     Postes du compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 2 032 073 1 858 011 Revenus des titres à revenu variable 251   Produits de commissions 4 187   Intérêts et charges assimilées -5 498 073 -4 504 765 Charges de commissions -21 340 -6 299 Autres (Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation) 3 508 932 3 980 068  Note 27. – Tableau des filiales et participations (1ere partie)(En milliers d'Euros.)  Sociétés / Siège Social 31/12/2013 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG Option Europe           A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe)           B) Participations (10 à 50% du capital détenu par SG Option Europe)                       II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :           1°) Filiales françaises           2°) Filiales étrangères           B) Filiales non reprises au paragraphe I :       2 697 849 1°) Filiales françaises       2 697 849 2°) Filiales étrangères             Note 27 (suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie)(En milliers d'Euros.)  Sociétés / Siège Social   31/12/2013 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d’affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice Observations/Date du dernier exercice clos I. Renseignements détaillés concernant  les participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de SG Option Europe             A) Filiales (plus de 50% du capital par SG Option Europe)             B) Participations (10 à 50% du capital détenu par SG Option Europe)             II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations             A) Filiales non reprises au paragraphe I :             1°) Filiales française             2°) Filiales étrangères             B) Participations non reprises au paragraphe I :             1°) Filiales française             2°) Filiales étrangères              Note 28. 3. Liste des filiales et participations :  (En milliers d'Euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe)       B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe)       C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Europe)       Turquoise Global Holding Limited 25 394 -8 104 0,75% 10 Paternoster square London       Bats Global Market Inc. 66 438 23 931 0,11% 4151n Mulberry Dr, ste 275, Kansas City, mo, 64116       D) Certificats d'association        Note 29. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2013, s'élève à :  DELOITTE et ASSOCIES 55 574,00 € ERNST et YOUNG 55 582,00 €  Note 30. – Tableau des flux de Trésorerie French Gaap.  (En milliers d'Euros) 12/2013 12/2012 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles     Bénéfice net après impôt (I) -20 163 74 129 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles   3 Dotations nettes aux provisions 183 38 Impôts différés     Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées   -697 Variation des produits constatés d'avance     Variation des charges constatées d'avance 19 22 Variation des produits courus non encaissés 2 913 19 479 Variation des charges courues non décaissées 24 208 -10 519 Autres mouvements -6 158 33 136 Eléments non monétaires inclus dans le résulta net après impôt et autres ajust° hors résulta sur instruments financiers à la JV (II) 21 164 41 461 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) -65 401 -179 721 Opérations interbancaires -4 719 140 2 489 222 Opérations avec la clientèle -139 24 Opérations sur autres actifs / passifs financiers 4 575 180 -2 166 049 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers 192 400 -125 554 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) 48 301 197 642 Flux de tresorerie net provenant des activités opérationnelles (a) = (I) + (II) + (III) + (IV) -16 099 133 511 Flux de tresorerie net des activités d'investissement     Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations 80 -74 Immobilisations corporelles et incorporelles     Flux de tresorerie net provenant des activités d'investissement (B) 80 -74 Flux de tresorerie net des activités de financement :     Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires   -80 089 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement     Flux de tresorerie net provenant des activités de financement (C)   -80 089 Flux net de la tresorerie et des équivalents de tresorerie (A) + (B) + (C) -16 019 53 348 Trésorerie et équivalent de trésorerie     Trésorerie à l'ouverture de l'exercice -42 225 -95 573 Trésorerie à la clôture de l'exercice -58 244 -42 225 Variation de trésorerie -16 019 53 348  C. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2013.) Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société SG Option Europe, tels qu’ils sont joints au présent rapport— la justification de nos appréciations— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivantsComme indiqué dans les principes comptables et méthodes d’évaluation de l’annexe, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté, d’une part, à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés et, d’autre part, à apprécier les données et les hypothèses utilisées et leur observabilité, ainsi que la prise en compte des risques généralement constatés sur les marchés dans les valorisations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous informons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 14 avril 2014.Les Commissaires aux Comptes :  DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG et Autres : Charlotte Vandeputte ; Micha Missakian.   1403784
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2014, affaire n°03784
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2014
    Numéro d’affaire : 02982
    Description : 140298211 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux   Effets publics et valeurs assimilées 155 817 Créances sur les établissements de crédit 35 331 671 A vue 2 514 031 A terme 32 817 640 Opérations avec la clientèle 2 604 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 2 604 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 10 249 055 Actions et autres titres à revenu variable 3 198 656 Participations et autres titres détenus à long terme 850 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 69 674 Autres actifs 8 514 618 Comptes de régularisation 15 532 847 Total 73 055 792   Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 27 858 451 A vue 1 793 331 A terme 26 065 120 Opérations avec la clientèle 940 723 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 940 723 A vue 16 A terme 940 707 Dettes représentées par un titre 18 038 273 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 17 270 600 Emprunts obligataires 767 673 Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 10 652 462 Comptes de régularisation 1 657 720 Provisions 13 804 128 Comptes de négociation et de règlement 21 121 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 82 914 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées   Subvention d'investissement   Report à nouveau 53 978 Résultat de l'exercice   Total 73 055 792    Hors-bilan Montant Engagements donnés 1 486 400 Engagements de financement 205 649 Engagements en faveur d'établissement de crédit 205 649 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie 146 766 Engagements en faveur d'établissement de crédit 146 766 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 1 133 985 Titres à livrer 800 Autres engagements donnés 1 133 185 Engagements reçus 1 534 800 Engagements de financement 185 369 Engagements reçus d'établissement de crédit 185 369 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 1 349 431 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 1 349 431 Autres engagements   Opérations en devises 189 121 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 132 788 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 56 333 Engagements sur instruments financiers à terme 286 734 474 Autres engagements 262 954 Engagements donnés 262 954 Engagements reçus - Engagements douteux -   1402982
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2014, affaire n°02982
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/03/2014
    Numéro d’affaire : 00549
    Description : 14005497 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPESociété Anonyme au capital de 6 512 000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'EUR)  Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux – Effets publics et valeurs assimilées 205 897 Créances sur les établissements de crédit 30 903 814 A vue 1 471 579 A terme 29 432 235 Opérations avec la clientèle 1 379 Créances commerciales – Autres concours à la clientèle 1 379 Comptes ordinaires débiteurs – Obligations et autres titres à revenu fixe 9 663 926 Actions et autres titres à revenu variable 4 587 126 Participations et autres titres détenus à long terme 849 Parts dans les entreprises liées – Immobilisations incorporelles – Immobilisations corporelles – Capital souscrit non versé – Actions propres – Comptes de négociation et de règlement 80 888 Autres actifs 7 629 333 Comptes de régularisation 11 381 871 Total 64 455 083   Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux – Dettes envers les établissements de crédit 22 051 819 A vue 679 603 A terme 21 372 216 Opérations avec la clientèle 1 621 264 Comptes d'épargne à régime spécial – A vue – A terme – Autres dettes 1 621 264 A vue 16 A terme 1 621 248 Dettes représentées par un titre 19 368 041 Bons de caisse – Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 18 551 141 Emprunts obligataires 816 900 Autres dettes représentées par un titre – Autres passifs 10 546 498 Comptes de régularisation 1 745 533 Provisions 8 758 368 Comptes de négociation et de règlement 260 483 Dettes subordonnées – Fonds pour risques bancaires généraux – Capitaux propres 103 077 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation – Provisions règlementées – Subvention d'investissement – Report à nouveau 74 141 Résultat de l'exercice   Total 64 455 083   Hors-Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 840 712 Engagements de financement 205 646 Engagements en faveur d'établissement de crédit 205 646 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements de garantie 131 540 Engagements en faveur d'établissement de crédit 131 540 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements sur titres 503 526 Titres à livrer – Autres engagements donnés 503 526 ENGAGEMENTS REÇUS 1 308 445 Engagements de financement 351 225 Engagements reçus d'établissement de crédit 351 225 Engagements reçus de la clientèle – Engagements de garantie – Engagements reçus d'établissement de crédit – Engagements reçus de la clientèle – Engagements sur titres 957 220 Titres à recevoir – Autres engagements reçus 957 220 AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 186 593 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 134 446 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 52 147 Engagements sur instruments financiers à terme 286 298 553 Autres engagements   297 603 Autres engagements donnés 295 418 Autres engagements reçus 2 185 Engagements douteux –   1400549
    Bulletin BALO n°29 du 07/03/2014, affaire n°00549
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/11/2013
    Numéro d’affaire : 05561
    Description : 130556118 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPESociété Anonyme au capital de 6.512.000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'EUR)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux – Effets publics et valeurs assimilées 179 852 Créances sur les établissements de crédit 30 638 613 A vue 1 019 094 A terme 29 619 519 Opérations avec la clientèle 437 995 Créances commerciales – Autres concours à la clientèle 437 995 Comptes ordinaires débiteurs – Obligations et autres titres à revenu fixe 9 680 905 Actions et autres titres à revenu variable 13 490 619 Participations et autres titres détenus à long terme 1 103 Parts dans les entreprises liées – Immobilisations incorporelles – Immobilisations corporelles – Capital souscrit non versé – Actions propres – Comptes de négociation et de règlement 36 858 Autres actifs 8 287 292 Comptes de régularisation 10 693 801 Total 73 447 038   PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux – Dettes envers les établissements de crédit 27 028 822 A vue 369 088 A terme 26 659 734 Opérations avec la clientèle 1 764 875 Comptes d'épargne à régime spécial – A vue – A terme – Autres dettes 1 764 875 A vue 16 A terme 1 764 859 Dettes représentées par un titre 21 265 700 Bons de caisse – Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 20 381 621 Emprunts obligataires 884 079 Autres dettes représentées par un titre – Autres passifs 13 328 145 Comptes de régularisation 1 884 513 Provisions 8 008 926 Comptes de négociation et de règlement 62 979 Dettes subordonnées – Fonds pour risques bancaires généraux – Capitaux propres 103 256 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation – Provisions règlementées – Subvention d'investissement – Report à nouveau 74 141 Résultat de l'exercice   Total 73 447 038   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 370 547 Engagements de financement 531 920 Engagements en faveur d'établissement de crédit 531 920 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements de garantie 165 136 Engagements en faveur d'établissement de crédit 165 136 Engagements en faveur de la clientèle – Engagements sur titres 1 673 491 Titres à livrer – Autres engagements donnés 1 673 491   – ENGAGEMENTS RECUS 2 779 833 Engagements de financement 792 459 Engagements reçus d'établissement de crédit 792 400 Engagements reçus de la clientèle 59 Engagements de garantie – Engagements reçus d'établissement de crédit – Engagements reçus de la clientèle – Engagements sur titres 1 987 374 Titres à recevoir – Autres engagements reçus 1 987 374     AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 433 446 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 358 409 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 75 037 Engagements sur instruments financiers à terme 295 243 467 Autres engagements 361 853 Autres engagements donnés 359 668 Autres engagements reçus 2 185 Engagements douteux –   1305561
    Bulletin BALO n°138 du 18/11/2013, affaire n°05561
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/09/2013
    Numéro d’affaire : 04942
    Description : 1304942September 20, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°113Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPESociété Anonyme au capital de 6.512.000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d’euros).   Actif  Montant  CAISSE, BANQUES CENTRALES, COMPTES COURANTS POSTAUX  -  EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES  154 409  CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  35 452 755  A VUE  659 480  A TERME  34 793 275 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 17 806 CRÉANCES COMMERCIALES - AUTRES CONCOURS A LA CLIENTÈLE 17 806 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS - OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 9 699 933 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 11 546 841  PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS A LONG TERME  1 130 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - COMPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT 112 751 AUTRES ACTIFS 7 938 548 COMPTES DE RÉGULARISATION 15 016 981 TOTAL 79 941 152    Passif  Montant  BANQUES CENTRALES, COMPTES COURANTS POSTAUX  -  DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  29 276 136  A VUE  390 825  A TERME  28 885 311  OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE  1 794 644 COMPTES D’ÉPARGNE A RÉGIME SPÉCIAL  - A VUE  - A TERME -  AUTRES DETTES1 794 644 A VUE28 A TERME1 794 616 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRES23 264 111 BONS DE CAISSE- TITRES DU MARCHE INTERBANCAIRE ET TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES22 328 034  EMPRUNTS OBLIGATAIRES936 077  AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE -  AUTRES PASSIFS 12 143 843  COMPTES DE RÉGULARISATION 1 047 035  PROVISIONS 12 311 166  COMPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT 1 139 DETTES SUBORDONNÉES - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX - CAPITAUX PROPRES 103 076 CAPITAL 6 512 PRIMES D'ÉMISSION 18 224 RÉSERVES 4 200 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION - PROVISIONS RÉGLEMENTÉES - SUBVENTION D’INVESTISSEMENT - REPORT A NOUVEAU 74 140 Total 79 941 152   Hors-bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 2 534 193 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 505 230 ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT 505 230 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE - ENGAGEMENTS DE GARANTIE 117 035 ENGAGEMENTS EN FAVEUR D’ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT 117 035 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE - ENGAGEMENTS SUR TITRES 1 911 927 TITRES A LIVRER - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 1 911 927 ENGAGEMENTS REÇUS 3 191 251 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 695 914 ENGAGEMENTS EN FAVEUR D’ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT 695 914 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE - ENGAGEMENTS DE GARANTIE - ENGAGEMENTS EN FAVEUR D’ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT - ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE - ENGAGEMENTS SUR TITRES 2 495 337 TITRES A RECEVOIR - AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS 2 495 337 AUTRES ENGAGEMENTS   OPÉRATIONS EN DEVISES 849 562 ENGAGEMENTS DEVISES (ACHETÉES OU EMPRUNTÉES) A RECEVOIR 484 301 ENGAGEMENTS DEVISES (VENDUES OU PRÊTÉES) A DONNER 365 261 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 264 957 472 AUTRES ENGAGEMENTS 185 608 ENGAGEMENTS DONNES 183 423 ENGAGEMENTS REÇUS 2 185 ENGAGEMENTS DOUTEUX - 1304942
    Bulletin BALO n°113 du 20/09/2013, affaire n°04942
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/07/2013
    Numéro d’affaire : 04005
    Description : 130400510 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SG OPTION EUROPESociété Anonyme au capital de 6.512.000 EurosSiège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre. I. — Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mai 2013.Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 74.129.223,49 euros augmenté du report à nouveau antérieur, créditeur de 11.908,32 euros, soit un montant total à affecter de 74.141.131,81 euros, de la façon suivante :— Réserve légale (déjà dotée) : 0,00 Euro— Report à nouveau : 74.141.131,81 EurosL’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants :  Exercices Dividende distribué 2011 196,78 Euros (1) 2010 159,84 Euros (1) 2009 411,79 Euros (1) (1) Le dividende attribué aux Actionnaires personnes physiques était éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. En revanche, le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à cet abattement.  Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des Actionnaires présents ou représentés. II. — États financiers et annexes au 31 décembre 2012.A. — Bilan.(En milliers d’euros).  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux     Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 228 206   Créances sur les établissements de crédit (note 3) 38 810 664 31 336 027 A vue 1 008 504 604 805 A terme 37 802 160 30 731 221 Opérations avec la clientèle (note 4) 5 942 1 025 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 5 942 1 025 Comptes ordinaires débiteurs     Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 11 737 582 10 571 065 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 13 705 948 3 910 156 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 1 129 395 Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles (note 6)   3 Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement (note 7) 81 186 61 612 Autres actifs (note 8) 6 787 636 7 909 849 Comptes de régularisation (note 8) 14 734 684 15 967 029 Total 86 092 976 69 757 161   Passif 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales, Comptes courants postaux     Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 35 148 621 23 504 147 A vue 945 425 332 152 A terme 34 203 195 23 171 995 Opérations avec la clientèle (note 10) 2 149 401 1 113 277 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)     A vue     A terme     Autres dettes 2 149 401 1 113 277 A vue 27 8 A terme 2 149 373 1 113 269 Dettes représentées par un titre (note 11) 25 324 304 22 213 665 Bons de caisse     Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 24 245 934 20 743 341 Emprunts obligataires 1 078 370 1 470 325 Autres dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 12) 10 368 153 10 238 514 Comptes de régularisation (note 12) 922 456 1 159 352 Provisions (note 13) 11 946 092 11 390 567 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 130 871 28 601 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres (note 14) 103 077 109 038 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Ecart de réévaluation     Provisions règlementées     Subvention d'investissement     Report à nouveau 11 7 Résultat de l'exercice 74 129 80 094 Total 86 092 976 69 757 161 Résultat de l'exercice en centimes : 74 129 223,49   Total du bilan en centimes : 86 092 975 918,30    (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)  Hors-bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnes 3 019 495 1 976 316 Engagements de financement (note 20) 1 239 923 1 229 012 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 239 923 1 229 012 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie (note 20) 2   Engagements en faveur d'établissement de crédit 2   Engagements en faveur de la clientèle     Engagements sur titres (note 20) 1 779 571 747 303 Titres à livrer 1 208 123   Autres engagements donnés 571 448 747 303 Engagements reçus 1 311 268 8 932 958 Engagements de financement (note 20) 383 354 7 231 444 Engagements reçus d'établissement de crédit 383 354 7 231 444 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres (note 20) 927 914 1 701 515 Titres à recevoir     Autres engagements reçus 927 914 1 701 515 Autres engagements 31/12/2012 31/12/2011 Opérations en devises (note 21)     Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 264 149   Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 69 960   Engagements sur instruments financiers à terme (note 22) 238 991 133 251 517 934 Autres engagements (note 20)     Engagements donnés 234 676   Engagements reçus 9   Engagements douteux       B. — Compte de résultat.(En milliers d’euros).    31/12/2012 31/12/2011 Produits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés (note 15) 4 399 444 4 113 369 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 1 698 682 3 741 808 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 36 611 550 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 442 074 338 308 + Autres intérêts et produits assimilés 2 222 077 32 703 - Intérêts et charges assimilées (note 15) -3 190 861 -3 032 894 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -359 416 -2 782 928 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -6 982 351 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -542 560 -55 360 - Autres intérêts et charges assimilées -2 281 904 -194 957 + Revenus des titres à revenu variable (note 15) 323   + Commissions (produits) (note 16) 5 504 8 156 - Commissions (charges) (note 16) -24 331 -36 626 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation -1 041 264 -891 010 - Opérations sur titres de transaction 1 574 008   - Opérations de change 102   - Opérations sur instruments financiers -2 615 374 -891 010 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 137   - Plus ou moins value 137   - Dotations aux provisions et reprises     + Autres produits d'exploitation bancaire 1 863 4 201 - Opérations faites en commun   4 201 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 863   - Autres produits non bancaires     - Autres charges d'exploitation bancaire 2 261 -1 987 - Opérations faites en commun   -1 987 - Autres charges d'exploitation bancaires 2 261   Produit net bancaire 153 077 163 208 - Charges générales d'exploitation (note 17) -36 991 -43 399 - Frais de personnel     - Autres frais administratifs -36 991 -43 399 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (note 6) -3 -6 Résultat brut d'exploitation 116 083 119 803 - Coût du risque     - Coût du risque sur établissement de crédit     - Coût du risque sur la clientèle     - Coût du risque sur portefeuille titres     - Autres opérations     Résultat d'exploitation 116 083 119 803 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 18) 697   - Immobilisations financières 697   - Immobilisations incorporelles     - Immobilisations corporelles     Résultat courant avant impôt 116 780 119 803 + / - Résultat exceptionnel     - Impôt sur les bénéfices (note 19) -42 651 -39 709 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net de l'exercice 74 129 80 094  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) C. — Annexes.Note 1. – Règles et méthodes comptables.Les comptes sociaux de la société SG Option Europe ont été établis conformément aux dispositions :— du règlement n°2002-04 du Comité de la Règlementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement dès le 1er janvier 2002,— du règlement n°97-03 du Comité de la Règlementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,— indépendance des exercices,— et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable.Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme".Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2012, aucune dépréciation n'a été constatée. Créances douteuses. — Par application du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement n° 2005-03, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. — Le règlement 90-01du Comité de la Règlementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Règlementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres.Les titres sont classés en fonction de :La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable.Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable.Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution.L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations: transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors-bilan « Titres à recevoir / à livrer ».La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. a) Titres de transaction : Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché.Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique.b) Titres de placement : Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire: titres de participation, parts dans les entreprises liées....).— Actions et autres titres à revenus variables : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert.A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent.Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées. En cas de moins values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité.Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable".Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition.Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat.A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut-être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres.Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Résultat net des opérations financières» du compte de résultat.c) Titres d'investissement : Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance.A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme.A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.Au 31 décembre 2012, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie.d) Titres de l'activité de portefeuille : Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture.e) Titres de participations, autres titres détenus a long terme, parts dans les entreprises liées : Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants:– titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence;– titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus;– titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision;– titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe.A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention.Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres.Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.f) Autres titres détenus a long terme : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Au 31 décembre 2012, aucun titre n'entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société.g) Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction : SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet.Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant :  Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans  Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. Provisions pour risques et charges. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement n°2000-06 du 7 décembre 2000 du Comité de la Réglementation Comptable, et applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002.Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci.Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan.Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat. Operations en devises. — Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.Conformément aux règlements n° 95-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et n° 2000-02 du Comité de la Réglementation Comptable, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture.Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Operations sur instruments financiers a terme. — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et n° 92-04 modifiés du Comité de la Réglementation Bancaire et du règlement n° 2002-01 du Comité de la Réglementation Comptable. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments.a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme".Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata-temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme".b) Opérations isolées: Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant:– une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché,– une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise,– une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés).Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs.Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation".Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". Gains et pertes sur actifs immobilises. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation.Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. Charge fiscale. — Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 5 % imposée au taux de droit commun.Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 % après abattement de 763.000 euros.Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2011, une majoration de 5 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2013.Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n° 2010-06 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Note 21. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille  (En milliers d'Euros) 31/12/2012 31/12/2011 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilés :             Valeur brute             Créances rattachées 228 206       228 206   Dépréciations             Valeur nette au bilan 228 206       228 206   Actions et autres titres à revenu variable :             Valeur brute 11 737 582       11 737 582 10 571 065 Créances rattachées             Dépréciations             Valeur nette au bilan 11 737 582       11 737 582 10 571 065 Actions et autres titres à revenu variable :             Valeur brute 13 705 948       13 705 948 3 910 156 Créances rattachées             Dépréciations             Valeur nette au bilan 13 705 948       13 705 948 3 910 156 Total 25 671 736       25 671 736 14 481 221 (1) Indiquer s'il y a lieu un commentaire.  2. – Informations complémentaires sur les titres.  (En milliers d'Euros) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2012 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 25 443 530       25 443 530 Titres côtés 5 841 110       5 841 110 Titres non côtés 19 602 420       19 602 420 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur 25 443 530       25 443 530 Etablissements de crédit 8 692 281       8 692 281 Etat           Autres émetteurs 16 751 249       16 751 249  Note 3. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes et prêts 38 789 859 31 313 565 A vue : 1 008 504 604 806 Comptes ordinaires 168 707 29 529 Prêts et comptes au jour le jour 839 797 575 277 Valeurs reçues en pension au jour le jour     A terme : 37 781 355 30 708 759 Prêts et comptes à terme 37 781 355 30 708 759 Prêts subordonnés et participatifs     Valeurs reçues en pension à terme     Créances rattachées 20 805 22 462 Créances douteuses     Total brut 38 810 664 31 336 027 Dépréciations     Total net 38 810 664 31 336 027 Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 38 810 664 31 336 027  Note 4. – Opérations avec la clientèle.  (En milliers d'Euros) 31/12/2012 31/12/2011 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 5 942 1 025 Crédits de trésorerie     Crédits à l'exportation     Crédits à l'équipement     Crédits à l'habitat     Autres crédits à la clientèle 5 942 1 025 Comptes ordinaires débiteurs     Opérations d'affacturage     Créances rattachées     Créances douteuses     Total brut 5 942 1 025 Dépréciations     Total net 5 942 1 025 Valeurs reçues en pension     Titres reçus en pension     Créances rattachées     Total 5 942 1 025  Note 5.1. Participations et autres titres détenus a long terme :  (En milliers d'Euros) 31/12/2011 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2012 Titres de participation           Valeur brute (*) 2 006 966 242 48 2 778 Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations (*) -1 611     -38 -1 649 Dont titres côtés           Valeur nette au bilan 395 966 242 10 1 129 Autres titres détenus à long terme :           Valeur brute (*)           Dont titres côtés           Créances rattachées           Dépréciations (*)           Dont titres côtés           Valeur nette au bilan           Total net 395 966 242 10 1 129  2. Parts dans les entreprises liées :  (En milliers d'Euros) 31/12/2011 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2012 Etablissement de crédit           Côtés           Non côtés           Autres           Côtés           Non côtés           Dépréciations (2)           Total net            Note 6.1. Immobilisations corporelles et incorporelles :  (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2011 Acquisitions Cessions Autres mouvements (1) Valeur brute 31/12/2012 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2012 Valeur nette 31/12/2012 Immobilisations incorporelles 862       862 -862   Immobilisations corporelles 645       645 -645   Terrains               Constructions               Installations techniques               Matériels et outillages               Autres 645       645 -645   Total 1 507       1 507 -1 507    2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :  (En milliers d'Euros) Montant au 31/12/2011 Dotations Reprises Autres mouvements (1) Montant au 31/12/2012 Immobilisations incorporelles -859 -3     -862 Immobilisations corporelles -645       -645 Terrains           Constructions           Installations techniques           Matériels et outillages           Autres -645       -645 Total -1 504 -3     -1 507  3. Ventilation des dotations :  (En milliers d'Euros) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2012 Immobilisations incorporelles -3       -3 Immobilisations corporelles           Total -3       -3  Note 7.1. Comptes de négociation et de règlement :  (En milliers d'Euros) 31/12/2012 31/12/2011 Actif : 81 186 61 612 Comptes de négociation et de règlement Actif: 81 186 61 612 Passif : 130 871 28 601 Comptes de négociation et de règlement Passif: 130 871 28 601  2. Répartition des dépôts de garantie :  (En milliers d'Euros) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2012 31/12/2011 Dépôts de garantie versés         Dépôts de garantie reçus          Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.  (En milliers d'Euros) 31/12/2012 31/12/2011 Autres actifs :     Sous-total 6 787 636 7 909 849 Primes sur instruments conditionnels achetés 6 339 009 7 450 456 Dépôt de garanties versées 383 480 387 234 Créances rattachées   7 540 Autres Débiteurs divers 65 147 64 619 Comptes de régularisation :     Sous-total 14 734 684 15 967 029 Autres comptes de régularisation: 14 724 925 15 941 805 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 14 627 118 15 822 558 Charges constatées d'avance 99 121 Comptes de régularisation: Divers 97 708 119 126 Produits à recevoir 9 759 25 224 Autres produits à recevoir 9 759 25 224 Total brut 21 522 320 23 876 878 Dépréciations     Total net 21 522 320 23 876 878  Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d'Euros) 31/12/2012 31/12/2011 Dettes à vue : 945 425 332 152 Dépôts et comptes ordinaires 145 125 298 Comptes et emprunts au jour le jour 945 280 206 854 Valeurs données en pension au jour le jour     Dettes à terme : 34 203 196 23 171 995 Emprunts et comptes à terme 34 178 241 23 098 259 Valeurs données en pension à terme     Dettes rattachées 24 955 73 736 Titres donnés en pension     Total 35 148 621 23 504 147  Note 10. – Opérations avec la clientèle.  (En milliers d'Euros) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes d'épargne à régime spécial : 2 149 401 1 113 277 A vue 27 8 A terme 2 149 374 1 113 269 Autres dettes envers la clientèle à vue :     Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière     Autres     Autres dettes envers la clientèle à terme :     Sociétés et entrepreneurs individuels     Particuliers     Clientèle financière     Autres     Dettes rattachées     Total dettes envers la clientèle 2 149 401 1 113 277 Valeurs données en pension à la clientèle     Titres donnés en pension à la clientèle     Total 2 149 401 1 113 277  Note 11. – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d'Euros) 31/12/2012 31/12/2011 Bons de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 24 245 934 20 743 341 Emprunts obligataires 1 078 370 1 470 324 Autres dettes représentées par un titre     Sous-total 25 324 304 22 213 665 Dettes rattachées     Total 25 324 304 22 213 665  Note 12. – Autres passifs et comptes de régularisation.  (En milliers d'Euros) 31/12/2012 31/12/2011 Opérations sur titres 10 130 208 10 115 652 Instruments Conditionnels vendus 6 411 619 7 403 303 Autres dettes de titres 3 718 589 2 712 349 Autres passifs 237 945 122 862 Compte courant SG impôt groupe 43 644 40 882 Dettes sociales et fiscales   9 200 Fournisseurs 97 89 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 3 680 12 510 Dépôts de garantie reçus 157 979 41 Créditeurs divers 32 545 60 140 Comptes de régularisation 922 456 1 159 352 Charges à payer 753 951 1 074 151 Dettes envers les établissements de crédit     Opérations avec la clientèle     Autres charges à payer 66 568 191 211 Autres comptes de régularisation 679 769 871 607 Comptes de négociation et de règlement     Charges à payer - AVP 7 614 11 333 Impôts différés     Autres produits constatés d'avance 168 505 85 201 Total 11 290 609 11 397 866  Note 13. – Provisions et dépréciations.  (En milliers d'Euros) 31/12/2011 Dotations Montants utilisés Montants non utilisés repris 31/12/2012 Provisions 11 390 567 11 946 092   -11 390 567 11 946 092 Provisions 11 390 567 11 946 092   -11 390 567 11 946 092 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit           Engagement hors-bilan avec la clientèle           Provisions sectorielles et autres           Provisions pour risques et charges 11 390 567 11 946 092   -11 390 567 11 946 092 Provisions règlementées           Autres             (En milliers d'Euros) 31/12/2011 Dotations Montants utilisés Montants non utilisés repris 31/12/2012 Dépréciations           Dépréciations d'actifs           Opérations avec les établissements de crédit           Opérations avec la clientèle           Opérations sur autres actifs           Dépréciation de titres           Total des dotations :   11 946 092       Total des reprises :   -11 390 567        Note 14.1. Evolution des capitaux propres (en milliers d'euros) :  Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2012 Origine : 80 101 Report à nouveau antérieur 7 Résultat de la période 80 094 Prélèvement sur les réserves   Autres mouvements   Affectation (1) : 80 101 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes 80 089 Autres répartition 1 Report à nouveau 11 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2011 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 31 mai 2012  2. Capital social. — Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves :  (En milliers d'Euros) Montant Réserve légale 651 Réserves statutaires 3 549 Autres réserves   Total 4 200  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :  (En milliers d'Euros) Montant Résultat disponible 74 140 Report à nouveau antérieur 11 Résultat de la période 74 129 Prélèvement sur les réserves   Affectation (1) : 74 140 Réserve légale   Autres réserves   Dividendes   Autres répartition   Report à nouveau 74 140  5. Variation des capitaux propres :  (En milliers d'Euros) 31/12/2011 Augmentation Diminution 31/12/2012 Capital 6 512     6 512 Primes d'émission 18 224     18 224 Réserves 4 200     4 200 Ecart de réévaluation         Provisions règlementées         Subvention d'investissement         Report à nouveau 7 11 7 11 Résultat de l'exercice 80 094 74 129 80 094 74 129 Distribution         Total 109 038 74 140 80 101 103 077  Note 15.1. Produits et charges d'intérêts :  (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2012 Net 2011 Sur opérations avec les établissements de crédit : 359 416 1 698 682 1 339 266 958 880 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 347 146 1 692 365 1 345 219 958 880 Titres et valeurs reçus en pension 12 270 6 317 -5 953   Autres         Sur opérations avec la clientèle : 6 982 36 611 29 629 901 Créances commerciales         Autres concours à la clientèle         Comptes ordinaires débiteurs         Titres et valeurs reçus en pension 6 982 36 611 29 629 901 Autres         Sur obligations et autres titres à revenu fixe 542 560 442 074 -100 486 282 948 Sur dettes subordonnées         Autres intérêts et produits ou charges assimilés 2 281 904 2 222 077 -59 827 -162 254 Total 3 190 862 4 399 444 1 208 582 1 080 475  2. Revenus des titres à revenu variable :   (En milliers d'Euros) 2012 2011 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable     Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme 323   Part dans les entreprises liées     Autres     Total 323    Note 16. – Produit net des commissions.  (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2012 Net 2011 Opérations avec les établissements de crédit 56   -56 -1 202 Opérations avec la clientèle         Opérations sur titres 18 278 4 550 -13 728 -19 147 Opérations de change et sur instruments financiers 5 997 954 -5 043 -8 121 Engagement de financement et de garantie         Prestations de services et autres         Total 24 331 5 504 -18 827 -28 470  Note 171. Charges générales d'exploitation :  (En milliers d'Euros) 2012 2011 Frais de personnel     Salaires et traitements     Charges sociales et fiscales sur rémunérations     Autres     Autres frais administratifs 36 991 43 399 Impôts et taxes 5 110 4 413 Services extérieurs 31 881 38 986 Autres     Total 36 991 43 399  Note 18. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'Euros) 2012 2011 Immobilisations corporelles     Plus-values de cession     Moins-values de cession     Immobilisations incorporelles     Plus-values de cession     Moins-values de cession     Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT 697   Plus-values de cession 713   Moins-values de cession -16   Dotations aux dépréciations ou provisions     Reprises de dépréciations ou provisions     Total 697    Note 191. Impôts sur les bénéfices :  (En milliers d'Euros) 2012 2011 Charge fiscale courante 42 651 39 709 Charge fiscale différée     Total 42 651 39 709  2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :  (En milliers d'Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé Ventilation résultats :             1. Taxé au taux normal 116 083 4 186 40 090   40 090 75 993 2. Taxé au taux réduit ou non taxable             I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 116 083 4 186 40 090   40 090 75 993 3. Taxé au taux normal             4. Taxé au taux réduit ou non taxable             II. Cout du risque (3 + 4)             III. Résultat d'exploitation (i + ii) 116 083 4 186 40 090   40 090 75 993 5. Taxé au taux normal 697   232   232 465 6. Taxé au taux réduit ou non taxable             IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) 697   232   232 465 V. Résultat courant avant impôt (III + IV) 116 780 4 186 40 322   40 322 76 458 VI. Résultat exceptionnel             Dotation nettes aux provisions réglementées             Impôt courant     40 322   40 322   Impôt différé             Crédit d'impôt comptabilise             Autres (à préciser)             Contribution Sociale supplémentaire de 3,3 % (impôt supérieur à 763 MILLIERS D’EUROS)     1 331   1 331 -1 331 Abattement     -25   -25 25 Contribution exceptionnelle de 5 % (LFR 2011 jusqu'au 31/12/2015)     2 016   2 016 -2 016 Ajustement IS N-1     -993   -993 993 Résultat net 116 780 4 186 42 651   42 651 74 129 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance  Note 20. – Opérations non inscrites au bilan1. Engagements hors-bilan comptabilises :1.1. Hors-bilan - engagements reçus et donnes :  (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2012 Engagements donnés :     Engagements de financement :   1 239 923 En faveur d'établissements de crédit   1 239 923 En faveur de la clientèle     Engagements de garantie :   2 D'ordre d'établissements de crédit   2 D'ordre de la clientèle     Engagements reçus :     Engagements de financement :   383 354 D'établissements de crédit   383 354 De la clientèle     Engagements de garantie :     D'établissements de crédit     De la clientèle      1.2. Hors-bilan - engagements sur titres :  (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2012 Titres à livrer Intervention à l'émission, vente de titres 1 208 123 Titres à recevoir      1.3. Hors-bilan - engagements douteux : 1.4. Hors-bilan - autres engagements :— Autres valeurs affectées en garantie : 234 685.  Note 21. – Opérations en devises.(En milliers d'Euros).  Devise 31/12/2012 Actif contre valeur € Passif contre valeur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 57 184 887 57 159 908 87 878 33 566 USD 7 254 408 7 257 866 42 086 5 570 GBP 20 272 373 20 293 895 26 739 1 877 JPY 125 296 125 296     Autres 1 256 012 1 256 011 107 446 28 947 Total 86 092 976 86 092 976 264 149 69 960   Devise 31/12/2011 Actif contre valeur € Passif contre valeur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 48 145 923 48 146 094     USD 5 677 422 5 677 428     GBP 14 569 773 14 569 773     JPY 137 114 137 114     Autres 1 226 929 1 226 752     Total 69 757 161 69 757 161      Note 221. Engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2012 31/12/2011 Opérations fermes 15 996 698   2 447 696 15 996 698 26 881 811 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 8 439 678   573 563 8 439 678 7 227 235 Contrats à terme de taux d'intérêt 5 256 574     5 256 574 5 384 110 Contrats à terme de change         95 529 Autres contrats à terme 3 183 104   573 563 3 183 104 1 747 596 Opérations sur marchés de gré à gré 7 557 020   1 874 133 7 557 020 19 654 576 Swaps de taux d'intérêt 5 301 636   1 882 694 5 301 636 14 431 865 Swaps financiers de devises         45 104 Fra           Autres 2 255 384   -8 561 2 255 384 5 177 607 Opérations conditionnelles 222 994 102 333 -121 144 222 994 435 224 636 123 Options de taux d'intérêt 1 531 881     1 531 881   Option de change 7 976 017   -231 7 976 017 7 798 096 Option sur actions et indices 208 405 418   -15 567 208 405 418 207 058 956 Autres options 5 080 786 333 -105 346 5 081 119 9 779 071 Total 238 990 800 333 2 326 552 238 991 133 251 517 934  2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :  (En milliers d'Euros) Moinsd'1 an De1 à 5 ans Plus de5 ans Total Transactions on Organized and Similar Markets 6 769 411 1 670 267   8 439 678 OTC Transactions 3 951 573 3 230 089 375 358 7 557 020 Optional Transactions 148 971 737 71 017 217 3 005 481 222 994 435 Total 159 692 721 75 917 573 3 380 839 238 991 133  Note 23. – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.  (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2012 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois :           Créances sur les établissements de crédit 1 840 045 1 165 110 13 336 186 22 469 323 38 810 664 Opérations avec la clientèle 1 415   4 527   5 942 Obligations et autres titres à revenu fixe 800 100 950 645 7 198 612 2 788 225 11 737 582 Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Actions et autres titres à revenu variable 13 705 948       13 705 948 Titres de transaction           Titres de placement           Titres d'investissement           Ressources :           Dettes envers les établissements de crédit 11 772 989 1 207 300 9 297 860 12 870 472 35 148 621 Opérations avec la clientèle 492 004   1 657 397   2 149 401 Dettes représentées par un titre 351 707 956 558 11 092 644 12 923 395 25 324 304  Note 24. – Identité de la société consolidanteLes comptes annuels de la SA SG Option Europe sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 25. – Intégration fiscale.La Société SG Option Europe est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 1er janvier 1994.Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant: 120 966 K €Bénéfice à court terme de 120 966 K €.Bénéfice (déficit) à long terme de 0 €.Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 43 644 K € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 26. – Informations concernant les entreprises liées.Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).  (En milliers d'Euros) 31/12/2012 Part entreprises liées Postes de l'actif 85 864 771 73 198 341 Créances sur les établissements de crédit 38 810 664 38 307 337 Opérations avec la clientèle 5 942   Obligations et autres titres à revenu fixe 11 737 582 11 283 592 Actions et autres titres à revenu variable 13 705 948 5 841 315 Participations et autres titres détenus à long terme 1 129   Parts dans les entreprises liées     Immobilisations     Comptes de négociation et de règlement 81 186 185 Autres actifs et comptes de régularisation 21 522 320 17 765 912 Postes du passif 86 092 975 69 019 291 Dettes envers les établissements de crédit 35 148 621 34 937 137 Opérations avec la clientèle 2 149 401   Dettes représentées par un titre 25 324 304 15 293 155 Autres passifs et comptes de régularisation 11 290 609 8 939 066 Comptes de négociation et de règlement 130 871 3 717 Provisions et subventions d'investissement 11 946 092 9 743 139 Dettes subordonnées     Capitaux propres 28 948 28 948 Résultat de l'exercice 74 129 74 129 Postes du hors bilan     Engagements de financement 1 623 277 1 543 138 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 239 923 1 239 587 Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit 383 354 303 551 Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie 2   Engagements en faveur d'établissement de crédit 2   Engagements en faveur de la clientèle     Engagements reçus d'établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Engagements sur titres 2 707 485 1 633 252 Opérations en devises 334 109 173 886 Engagements sur instruments financiers à terme 238 991 133 208 884 845 Autres engagements 234 685   Engagements douteux     Postes du compte de résultat     Intérêts et produits assimilés 4 399 444 3 774 509 Revenus des titres à revenu variable 323 323 Produits de commissions 5 504 1 064 Intérêts et charges assimilées -3 190 861 -2 862 048 Charges de commissions -24 331 -7 258 Autres (à détailler si significatif) -1 041 264 -703 985  Note 27. – Tableau des filiales et participations (1ere partie)(En milliers d'Euros).  Sociétés / siège social 31/12/2012 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG Option Europe           A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe) :           Société 1           Adresse 1           Société 2           Adresse 2           Société 3           Adresse 3           Société 4           Adresse 4           B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) :           Société 5           Adresse 5           Société 6           Adresse 6           Société 7           Adresse 7           Société 8           Adresse 8           II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :           A) Filiales non reprises au paragraphe I :           1. Filiales françaises           2. Filiales étrangères           B) Participations non reprises au paragraphe I :       2 758 1 109 1. Filiales françaises           2. Filiales étrangères       2 758 1 109  Tableau des filiales et participations (2ème partie)(En milliers d'euros).  Sociétés / siège social 31/12/2012 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SG Option Europe             A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe) :             Société 1             Adresse 1             Société 2             Adresse 2             Société 3             Adresse 3             Société 4             Adresse 4             B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) :             Société 5             Adresse 5             Société 6             Adresse 6             Société 7             Adresse 7             Société 8             Adresse 8             II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :             A) Filiales non reprises au paragraphe I :             1. Filiales françaises             2. Filiales étrangères             B) Participations non reprises au paragraphe I :             1. Filiales françaises             2. Filiales étrangères         323    Note 28. – Liste des filiales et participations.  (En milliers d'euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe) :       Société 1       Siège 1       Société 2       Siège 2       Société 3       Siège 3       Société 4       Siège 4       B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) :       Société 5       Siège 5       Société 6       Siège 6       Société 7       Siège 7       Société 8       Siège 8       C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Europe) :       Turquoise Global Holding limited 34 753 -5 168 0,75 % 10 Paternoster Square London       Bats Global Market Inc N/a N/a 0,11 % 4151n Mulberry Dr, Ste 275, Kansas city, Mo, 64116       D) Certificats d'association :       Société 11       Siège 11        Note 29. – Honoraires des commissaires aux comptes.Les honoraires de la lettre de mission (Hors taxes) de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2012, s'élèvent à :  Deloitte et Associés 59 180 Ernst et Young 39 450  Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.    31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 Situation financière en fin d'exercice :           Capital social (En milliers d'euros) 6 512 6 512 6 512 6 512 6 512 Nombre d'actions émises 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 Ordinaires 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 A dividende prioritaire           Nombre maximum d'actions à créer           Par conversion d'obligations           Par droit de souscription           Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'euros) :           Chiffre d'affaires hors taxes 3 366 008 2 863 703 1 856 872 3 168 948 2 258 537 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 116 780 119 809 119 417 258 523 68 326 Impôt sur les bénéfices 42 651 39 709 54 347 90 937 30 454 Résultat après impôts, amortissements et provisions 74 129 80 094 65 059 167 599 37 857 Distribution de dividendes   80 089 65 054 167 599 160 855 Résultats des opérations par action (en Euros) :           Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 182 197 160 412 93 Résultat après impôts, amortissements et provisions 182 197 160 412 93 Dividende versé à chaque action 0 197 160 412 395 Personnel :           Nombre de salariés           Montant de la masse salariale (En milliers d'Euros)           Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'Euros)            D. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2012).Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— Le contrôle des comptes annuels de la société SG OPTION EUROPE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— La justification de nos appréciations ;— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans les principes comptables et méthodes d’évaluation de l’annexe, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté d’une part à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés, et d’autre part à apprécier les données et hypothèses utilisées et leur observabilité, ainsi que la prise en compte des risques généralement constatés sur les marchés dans les valorisations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous informons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 19 mars 2013. Les Commissaires aux Comptes : Ernst et Young et Autres : Deloitte & Associés : Olivier Durand ; Charlotte Vandeputte.   1304005
    Bulletin BALO n°82 du 10/07/2013, affaire n°04005
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2013
    Numéro d’affaire : 03339
    Description : 130333914 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPESociété Anonyme au capital de 6.512.000 €.Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.341 369 833 R.C.S. Nanterre.Situation au 31 mars 2013.(En milliers d’euros).  ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. - EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 273 069 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 36 696 513 A VUE 365 064 A TERME 36 331 449 CREANCES SUR LA CLIENTELE 5 039 CREANCES COMMERCIALES - AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 5 039 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS - AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 11 522 742 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 12 362 197 PROMOTION IMMOBILIERE   PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 1 153 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D' ACHAT   LOCATION SIMPLE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - IMMOBILISATIONS CORPORELLES   CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT 202 088 AUTRES ACTIFS 7 695 585 COMPTES DE REGULARISATION 16 599 606 TOTAL DE L'ACTIF 85 357 993   PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES , C.C.P. - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 30 264 212 A VUE 1 179 669 A TERME 29 084 543 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 1 814 476 COMPTES D' EPARGNE A REGIME SPECIAL - A VUE - A TERME - AUTRES DETTES 1 814 476 A VUE 8 A TERME 1 814 468 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRES 25 628 796 BONS DE CAISSE - TITRES DU MARCHE INTERBANCAIRE ET TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 24 660 484 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 968 312 AUTRES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - AUTRES PASSIFS 11 162 622 COMPTES DE REGULARISATION 1 461 975 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 14 922 834 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX - DETTES SUBORDONNEES - CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 103 077 CAPITAL SOUSCRIT 6 512 PRIMES D ' EMISSION 18 224 RESERVES 4 200 ECARTS DE REEVALUATION - REPORT A NOUVEAU 74 141 TOTAL DU PASSIF 85 357 993   HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES 2 747 367 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 611 225 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 130 685 ENGAGEMENTS SUR TITRES 2 005 457 ENGAGEMENTS RECUS 3 007 568 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 717 260 ENGAGEMENTS DE GARANTIE - ENGAGEMENTS SUR TITRES 2 290 308 1303339
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2013, affaire n°03339
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/03/2013
    Numéro d’affaire : 00829
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300829 18 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d’euros).  ACTIF Montant CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. – EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 228 206 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 38 810 664     A VUE 1 008 504     A TERME 37 802 160 CREANCES SUR LA CLIENTELE 5 942     CREANCES COMMERCIALES       AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 5 942     COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS   AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 11 737 582 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 13 705 948 PROMOTION IMMOBILIERE   PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 1 129 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES – CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT   LOCATION SIMPLE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES – IMMOBILISATIONS CORPORELLES – CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT 81 186 AUTRES ACTIFS 6 787 636 COMPTES DE REGULARISATION 14 734 684         TOTAL DE L'ACTIF 86 092 976   PASSIF Montant BANQUES CENTRALES, C.C.P. – DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 35 148 621     A VUE 945 425     A TERME 34 203 195 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 2 149 401 COMPTES D’EPARGNE A REGIME SPECIAL –     A VUE –     A TERME –     AUTRES DETTES 2 149 401     A VUE 27     A TERME 2 149 373 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRES 25 324 304     BONS DE CAISSE –     TITRES DU MARCHE INTERBANCAIRE ET TITRES           DE CREANCES NEGOCIABLES 24 245 934     EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1 078 370 AUTRES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE – AUTRES PASSIFS 10 368 153 COMPTES DE REGULARISATION 996 585 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT 130 871 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 11 946 092 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX – DETTES SUBORDONNEES – CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 28 948     CAPITAL SOUSCRIT 6 512     PRIMES D ' EMISSION 18 224     RESERVES 4 200     ECARTS DE REEVALUATION –     PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT –     REPORT A NOUVEAU 11           TOTAL DU PASSIF 86 092 976   HORS BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES 3 019 495     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 239 923     ENGAGEMENTS DE GARANTIE 2     ENGAGEMENTS SUR TITRES 1 779 571     ENGAGEMENTS RECUS 1 311 268     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 383 354     ENGAGEMENTS DE GARANTIE –     ENGAGEMENTS SUR TITRES 927 914     1300829
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2013, affaire n°00829
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2012
    Numéro d’affaire : 06306
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206306 7 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées 41 493 Créances sur les établissements de crédit 35 693 273     A vue 1 024 861     A terme 34 668 412 Créances sur la clientèle 84 960     Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 84 960     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe 12 163 125 Actions et autres titres a revenu variable 7 834 790 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus a long terme 1 156 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non verse   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 74 261 Autres actifs 7 364 313 Comptes de régularisation 17 385 231         Total de l'actif 80 642 602   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 27 967 167     A vue 1 160 286     A terme 26 806 881 Comptes créditeurs de la clientèle 2 148 294     Comptes d'épargne à régime spécial       A vue       A terme       Autres dettes 2 148 294     A vue 12     A terme 2 148 282 Dettes représentées par un titres 23 878 422     Bons de caisse       Titres de la marche interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires 23 878 422 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 10 735 848 Comptes de régularisation 1 303 845 Comptes de négociation et de règlement 11 888 Provisions pour risques et charges 14 568 191 Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capitaux propres (hors FRBG) 28 947     Capital souscrit 6 512     Primes d'émission 18 224     Réserves 4 200     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau 11         Total du passif 80 642 602   Hors-bilan Montant Engagements donnés 3 737 129     Engagements de financement 2 057 323     Engagements de garantie       Engagements sur titres 1 679 806 Engagements reçus 4 106 255     Engagements de financement 771 161     Engagements de garantie       Engagements sur titres 3 335 094     1206306
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2012, affaire n°06306
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/09/2012
    Numéro d’affaire : 05811
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205811 19 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 34 888 192     A vue 1 610 588     A terme 33 277 604 Créances sur la clientèle 20 779     Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 20 779     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe 11 213 487 Actions et autres titres a revenu variable 6 226 213 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus a long terme 1 180 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non verse   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 57 113 Autres actifs 7 019 239 Comptes de régularisation 15 453 388         Total de l'actif 74 879 591   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 25 444 632     A vue 1 784 348     A terme 23 660 284 Comptes créditeurs de la clientèle 1 382 480     Comptes d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes 1 382 480         A vue 11         A terme 1 382 469 Dettes représentées par un titre 23 901 031     Bons de caisse       Titres du marche interbancaire et titres       De créances négociables       Emprunts obligataires 23 901 031     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 10 079 299 Comptes de régularisation 1 136 930 Comptes de négociation et de règlement 174 660 Provisions pour risques et charges 12 731 612 Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capitaux propres (hors FRBG) 28 947     Capital souscrit 6 512     Primes d'émission 18 224     Réserves 4 200     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau 11         Total du passif 74 879 591   Hors-bilan Montant Engagements donnés 4 239 392     Engagements de financement 1 781 940     Engagements de garantie       Engagements sur titres 2 457 452 Engagements reçus 11 696 565     Engagements de financement 8 103 072     Engagements de garantie       Engagements sur titres 3 593 493     1205811
    Bulletin BALO n°113 du 19/09/2012, affaire n°05811
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2012
    Numéro d’affaire : 04655
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204655 6 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SG OPTION EUROPE   Société Anonyme au capital de 6 512 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   I. — Procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 31 mai 2012.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, décide d'affecter le bénéfice de 80 094 265,08 €, augmenté du report à nouveau de 7 103,24 €, soit un montant total à affecter de 80 101 368,32 €, de la manière suivante :   Réserve légale (déjà dotée) 0,00 € Dividendes, soit 196,78 € par action  80 089 460,00 € Report à nouveau  11 908,32 €   Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des Actionnaires présents ou représentés.   II. — États financiers et annexes au 31 décembre 2011.   A. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif Note 12/2011 12/2010 Caisse, banques centrales, CCP       Effets publics et valeurs assimilées 1     Créances sur les établissements de crédit 4 31 336 027 23 574 353     A vue   604 805 447 270     A terme   30 731 222 23 127 083 Créances sur la clientèle 5 1 025 95 685     Créances commerciales           Autres concours à la clientèle   1 025 95 685     Comptes ordinaires débiteurs       Affacturage       Obligations et autres titres à revenu fixe 1,2 10 571 062 18 012 596 Actions et autres titres à revenu variable 1,2 3 910 156 9 828 378 Promotion immobilière       Participations et autres titres détenus à long terme 2,3 395 384 Parts dans les entreprises liées 2,3     Crédit-bail et location avec option d’achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 6 3 9 Immobilisations corporelles 6     Capital souscrit non versé       Actions propres       Comptes de négociation et de règlement 7 61 612 121 316 Autres actifs 7 7 909 849 13 692 811 Comptes de régularisation 7 15 967 029 11 141 577         Total de l'actif   69 757 158 76 467 109   Passif Note 12/2011 12/2010 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit 8 23 504 147 30 128 399     A vue   332 152 508 577     A terme   23 171 995 29 619 822 Comptes créditeurs de la clientèle 5 1 113 277 1 018 985     Comptes d’épargne à régime spécial               A vue               A terme           Autres dettes   1 113 277 1 018 985         A vue   8 16         A terme   1 113 269 1 018 969 Dettes représentées par un titre 10 22 213 665 18 019 327     Bons de caisse           Titres du marche interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires   22 213 665 18 019 327     Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 9 10 238 515 16 445 456 Comptes de régularisation 9 1 159 349 1 377 961 Comptes de négociation et de règlement 9 28 601 275 326 Provisions pour risques et charges 11 11 390 567 9 107 654 Fonds pour risques bancaires généraux       Dettes subordonnées       Capitaux propres hors FRBG 12 109 037 93 999     Capital souscrit 12 6 512 6 512     Primes d’émission 12 18 224 18 224     Réserves 12 4 200 4 200     Ecarts de réévaluation 12         Provisions réglementées et subventions d’investissement 12         Report à nouveau 12 7 4     Résultat de l’exercice 12 80 094 65 058         Total du passif   69 757 158 76 467 109   Hors bilan Note 12/2011 12/2010 Engagements donnés 13 1 976 315 1 583 887     Engagements de financement   1 229 012 616 351     Engagements de garantie           Engagements sur titres   747 303 967 536 Engagements reçus 13 8 932 958 8 672 852     Engagements de financement   7 231 444 7 359 701     Engagements de garantie           Engagements sur titres   1 701 514 1 313 151   B. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Note 12/2011 12/2010 Intérêts et produits assimilés 14 3 742 357 1 818 557 Intérêts et charges assimilées 14 2 782 576 1 338 496 Opérations sur titres à revenus fixes 14 282 948 -176 269 Opérations de prêt et emprunt de titres 14 -162 255 -123 339 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       Produits sur opérations de location simple       Charges sur opérations de location simple       Revenus des titres à revenu variable 15     Commissions (produits) 16 8 156 8 232 Commissions (charges) 16 36 627 31 356 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 17 -891 009 29 793 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d’exploitation bancaire 18 4 200 290 Autres charges d’exploitation bancaire 18 1 987 2 371 Produit net bancaire   163 208 185 042 Charges générales d’exploitation 19 43 398 64 062 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations       Incorporelles et corporelles   6 11 Résultat brut d'exploitation   119 804 120 969 Coût du risque       Résultat d'exploitation   119 804 120 969 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 20   -1 563 Résultat courant avant impôt   119 804 119 406 Résultat exceptionnel 24     Impôt sur les bénéfices 21 -39 709 -54 347 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 11     Résultat net   80 094 65 058   C. — Annexes aux comptes sociaux.   Principes comptables et méthodes d’évaluation.   Les comptes individuels de SG Option Europe sont présentés conformément aux dispositions du règlement 2002-04 du Comité de la Réglementation comptable applicable aux entreprises d’investissement dès le 1er janvier 2002, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis par la profession bancaire française. Les méthodes d’évaluation prennent en compte, pour la majorité des opérations, l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché. Lorsque les marchés sur lesquels sont négociés ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Réserve Policy) calculée en fonction de la complexité du modèle utilisé et la durée de vie de l’instrument financier.   Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit. Ces créances comprennent également les opérations de pensions livrées sur titres avec les établissements de crédit. Une opération est classée dans la catégorie « au jour le jour » lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d’une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l’opération est classée dans la catégorie «  à terme ». Les intérêts courus sur les créances sont inscrits dans les comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Portefeuille titres. — Le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du comité de la réglementation comptable et l’instruction 90-03 de la Commission bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : — la nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d’intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l’émetteur et de la décision de distribution. — l’intention de détention : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme. Les titres peuvent faire l’objet d’un transfert d’un portefeuille à un autre. L’enregistrement comptable des titres est effectué lors du transfert de propriété qui généralement correspond à la date de règlement et de livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l’engagement d’achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan « Titres à recevoir / à livrer ». a) Titres de transaction : Ce sont des titres négociables sur un marché actif notamment par la présence d’établissements mainteneurs de marché qui assurent des cotations permanentes de cours acheteurs et vendeurs dont les fourchettes correspondent aux usages de marché, et dont les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Ces titres sont dès l’origine, acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne sont pas reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Résultat net des opérations financières ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction figurent également au sein de cette rubrique. b) Titres de placement : Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées…). — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus et, concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation et, dans le cas de titres côtés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique du compte de résultat « Résultat net des opérations financières ». c) Titres d'investissement : Il s'agit de titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée acquis avec l'intention de les détenir jusqu’à l’échéance. A cette intention s’ajoute l’obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement et ne donnent pas lieu à constitution d’une dotation pour dépréciation, hormis lorsqu’il existe un risque de défaillance de l’émetteur ou de revente avant l’échéance. Au 31 décembre 2011, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. d) Titres de l’activité de portefeuille : Il s’agit d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. e) Titres de participation, parts dans les entreprises liées : Il s’agit des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise répondant aux critères suivants : — titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ; — titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; — titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; — titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évaluées à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de provisions ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ». f) Autres titres détenus à long terme : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Au 31 décembre 2011, aucun titre n’entrant dans cette catégorie n’est inscrit au bilan de la société. g) Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction. SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA et SG Effekten en vue d’assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe.   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu’elles font l’objet de réévaluation. D'une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive : — Logiciels : 3 ans (fiscalement sur 1 an) ; — Matériel de bureau et Informatique : 5 ans ; — Mobilier : 10 ans ; — Agencement des constructions : 20 ans.   Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Ces dettes intègrent les opérations de pension livrées sur titres avec les établissements de crédit. Les intérêts courus sur l’ensemble de ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie d’un compte de charge.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts servis sur les titres émis sont inscrits en charges d’intérêt dans la rubrique « Intérêts et charges assimilés ».   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont définies par le règlement 2000-06 du comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés précisément. Un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie attendue de celui-ci.   Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l’exécution effective du service et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l’exercice lui soient effectivement rattachés.   Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux provisions sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement et immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.   Charge fiscale. — Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3% et de 0% pour les plus values à long terme excepté la quote-part de 5% imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l’impôt dû avant imputation des crédits d’impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3% après abattement de 763 000 EUR. Suite à l’adoption de la loi de finance rectificative parue en 2011, une majoration de 5% du montant de l’impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250  M€ au titre des exercices clos entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2013. Les crédits d’impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Ces opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et de l’instruction 88-01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc), ils sont comptabilisés en « Résultat net des opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits « prorata temporis » au compte de résultat. Ils sont inscrits en « Résultat net des opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote prudentielle (Réserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : — une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché ; — une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise ; — une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en « Résultat net des portefeuilles de négociation ». Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou « prorata temporis », selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en « Résultat net des portefeuilles de négociation ».   Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2011.   Filiales et participations (En milliers d’euros) (1) Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou Chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice         Brute Nette           A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations :                     1. Filiales                     2. Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)                     B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                     1. Filiales non reprises au § A :                     a. Filiales françaises                     b. Filiales étrangères                     2. Participations non reprises au § A :                     a. Dans des sociétés françaises                     b. Dans des sociétés étrangères turquoise et BATS (1)       2 006 395           (1) La société a également acquis en date du 13 mai 2011 100% de la société Ipsos Partnership Fund 2019 pour un montant de 5 K€.   Notes aux états financiers.   Informations sur le Bilan :   Note 1. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010   Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Total Effets publics et Valeurs assimilées :               Titres de Créances Négociables           Obligations et autres titres à revenu fixe :               Obligations (y compris les titres empruntés, hors titres prêtés) 10 571 062     10 571 062 18 012 596     Obligations prêtées               Obligations - Positions vendeuses 328     328 -6 305         Sous-total 10 571 390     10 571 390 18 006 291 Actions et autres titres à revenu variable :               Actions (y compris les titres empruntés, hors titres prêtés) 1 850 366     1 850 366 9 059 673     Actions prêtées 2 059 790     2 059 790 768 705     Actions - Positions vendeuses -565 523     -565 523 -598 559         Sous-total 3 344 633     3 344 633 9 229 819         Total général 13 916 023     13 916 023 27 236 110   Note 2. — Ventilation des titres de transaction, de placement et de participation selon la nature de l'émetteur.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010   Établissements de crédit État Autres Total Total Titres de Transaction :               Obligations 1 689 930   8 881 132 10 571 062 18 012 596     Titres à revenu fixe autres qu'obligations               Titres à revenu variable 377 277   3 532 879 3 910 156 9 828 378     Titres - Positions vendeuses -316 914   -248 281 -565 195 -604 864         Sous-total 1 750 293   12 165 730 13 916 023 27 236 110 Titres d'investissement :               Obligations               Titres à revenu fixe autres qu'obligations               Titres à revenu variable                   Sous-total           Titres de Placement :               Obligations                   Sous-total           Titres de Participation :               Titres de participation     395 395 384     Parts dans les entreprises liées                   Sous-total     395 395 384         Total général 1 750 293   12 166 125 13 916 418 27 236 494   Les titres de transaction sont valorisés coupons et intérêts courus inclus la répartition des titres de transaction entre titres cotés et titres non cotés est : — titres cotés : 3 345 460 K€ ; — titres non cotés : 10 570 563 K€.   Note 3. — Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.   (En milliers d’euros) Valeur brute Provisions Net Bilan déc.-11 Net Bilan déc.-10   Valeurs au 31/12/2010 Acquisitions Variation du cours Réduction de capital Cessions Valeurs au 31/12/2011 Stock au 31/12/2010 Dotations Reprises Stock au 31/12/2011     Titres de participation 1 947   -59     2 006 -1 563 -48   -1 611 395 384     Cotés                             Non cotés 1 947   -59     2 006 -1 563 -48   -1 611 395 384 Parts dans les entreprises liées                             Cotés                             Non cotés                         Autres titres détenus à Long Terme                             Cotés                             Non cotés                                 Total général 1 947   -59     2 006 -1 563 -48   -1 611 395 384   Note 4. — Créances sur les établissements de crédit selon la durée de vie résiduelle.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Créances à vue :                 Comptes ordinaires débiteurs 29 529       29 529 85 518     Comptes et prêts au jour le jour 575 277       575 277 361 752     Créances rattachées                     Sous-Total 604 806       604 806 447 270 Créances à terme :                 Comptes et prêts à terme 2 977 104 1 038 401 8 846 489 17 846 765 30 708 759 23 106 697     Créances rattachées 4 661 1 144 16 650 8 22 463 20 386         Sous-Total 2 981 765 1 039 545 8 863 139 17 846 773 30 731 222 23 127 083         Total général 3 586 571 1 039 545 8 863 139 17 846 773 31 336 028 23 574 353   SGOE ne détient pas de créances éligibles à la banque centrale.   Note 5. — Créances sur la clientèle par durée de vie résiduelle.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Autres concours à la clientèle 1 025       1 025 95 685         Total général 1 025       1 025 95 685   — Dettes sur la clientèle par durée de vie résiduelle :   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Dettes à vue 8       8 16 Autres dettes à terme 359 198 450 462   303 609 1 113 269 1 018 969         Total général 359 206 450 462   303 609 1 113 277 1 018 985   Note 6. — Immobilisations corporelles et incorporelles - État des mouvements par catégories.   (En milliers d’euros) Actif immobilisé Amortissements Net Net   Valeurs brutes 31/12/2010 Acquisitions Virement de poste Cessions Valeurs brutes 31/12/2011 Montants au 31/12/2010 Dotations Virement de poste Reprises Montants au 31/12/2011 Bilan 12/2011 Bilan 12/2010 Immob. incorporelles 862       862 853 6     859 3 9     Immob. incorp. en cours                             Immob. incorp.- logiciels externes 862       862 853 6     859 3 9 Immob. corporelles 645       645 645       645         Agencements                             Matériel informatique, mobilier 645       645 645       645             Total général 1 507       1 507 1 498 6     1 504 3 9   Note 7. — Comptes de négociation, autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010 Comptes de négociation :         Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les établissements de crédit 48 947 67 950     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les sociétés de Bourse 12 665 53 366         Sous-total 61 612 121 316 Autres actifs :         Primes sur instruments conditionnels achetés 7 450 456 13 134 661     Dépôt de garantie versés pour compte propre 387 234 469 085     Autres débiteurs divers 64 619 86 987     Créances rattachées 7 540 2 079         Sous-total 7 909 849 13 692 811 Comptes de régularisation actif :         Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 15 271 020 10 360 199     Comptes d'ajustement hors bilan sur titres de transaction 303 304 23 733     Charges constatées d'avance 121 0     Perte à étaler sur plusieurs exercices         Produits à recevoir 25 224 9 855     Comptes de régularisation divers 367 360 747 789         Sous-total 15 967 029 11 141 577         Total général 23 938 490 24 955 704   Note 8. — Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Dettes à vue :                 Comptes ordinaires créditeurs 125 297       125 297 221 858     Comptes et emprunts au jour le jour 206 855       206 855 286 719     Dettes rattachées                     Sous-Total 332 152       332 152 508 577 Dettes à terme :                 Comptes d’emprunts à terme 4 486 331 2 383 289 8 024 337 8 204 302 23 098 259 29 503 988     Dettes rattachées 37 892 28 172 5 740 1 932 73 736 115 834         Sous-Total 4 524 223 2 411 461 8 030 077 8 206 234 23 171 995 29 619 822         Total général 4 856 375 2 411 461 8 030 077 8 206 234 23 504 147 30 128 399   Note 9. — Comptes de négociation, autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010 Comptes de négociation :         Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les établissements de crédit 1 004 33 234     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les sociétés de Bourse 27 597 242 092         Sous-total 28 601 275 326 Autres passifs :         Primes sur instruments conditionnels vendus 7 403 425 13 494 572     Dettes sur titres de transaction empruntés 2 712 350 2 810 085     Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 12 510 2 493     Fournisseurs 89 0     Dettes sociales et fiscales 9 200 14 646     Impôt sur les sociétés 40 882 54 349     Autres créditeurs 60 058 69 311         Sous-total 10 238 515 16 445 456 Comptes de régularisation passif :         Comptes d'ajustement sur devises -2 264 11 387     Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 513 074 365 471     Comptes d'ajustement sur autres éléments de hors-bilan 387 4 714     Produits constatés d'avance 85 201 30 782     Charges à payer (hors créances et dettes rattachées) 73 820 79 011     Comptes de régularisation divers 489 132 886 596         Sous-total 1 159 349 1 377 961         Total général 11 426 465 18 098 743   Le montant contrevalorisé des éléments de bilan en devises (actif et passif) s'élève à 21 611 238 K€ pour un total bilan de 69 757 161 K€.   Note 10. — Dettes représentées par un titre ventilées selon la durée résiduelle.   (En milliers d’euros) < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total au 31/12/2011 Total au 31/12/2010 Bons de Caisse             Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 148 645 693 413 6 520 398 13 380 885 20 743 341 16 153 300 Emprunts obligataires 80 845 201 148 1 144 851 43 481 1 470 325 1 866 028 Autres dettes représentées par un titre                     Total dettes représentées par un titre 229 490 894 561 7 665 249 13 424 366 22 213 665 18 019 327 Solde non amorti des dettes représentées par un titre -54 597       -54 597 -63 216         Total prix de remboursement des dettes repr. par un titre 174 893 894 561 7 665 249 13 424 366 22 159 068 17 956 111   Note 11. — Provisions pour risques et charges - Provisions réglementées.   (En milliers d’euros) 12/2010 Dotations Reprises 12/2011 12/2010 Provisions pour risques et charges :               Provisions sur Instruments Financiers à Terme de gré à gré 9 107 562 11 390 474 9 107 562 11 390 474 9 107 562     Provision pour suspens 92 93 92 93 92         Sous-Total 9 107 654 11 390 567 9 107 654 11 390 567 9 107 654 Autres provisions :               Provisions pour bonus à long terme                   Sous-Total                   Total général 9 107 654 11 390 567 9 107 654 11 390 567 9 107 654   Note 12. — Evolution des capitaux propres.   Le capital social de la société s'élève à 6 512 000 € et est composé en 407 000 actions de valeur nominale de 16 €. La société SGOE est détenue par GENEFINANCE à hauteur de 99,99%, elle-même détenue à 99,99% par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.   (En milliers d’euros) Situation nette au 31/12/2009 Affectation du résultat au 30/05/2010 Situation nette au 3/12/2010 Affectation du résultat au 31/05/2011 Situation nette au 31/12/2011 Capital social 6 512   6 512   6 512 Prime d'émission 18 224   18 224   18 224         Sous-total 24 736   24 736   24 736 Réserve légale 651   651   651 Autres réserves 3 549   3 549   3 549 Provisions réglementées 83         Report à nouveau 3 1 4 3 7         Sous-total 4 286 1 4 204 3 4 207         Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice 29 023 28 939 28 940 28 944 28 944 Distribution   167 599   65 055   Résultat de l'exercice 167 599   65 058   80 094         Total des capitaux propres 196 622 196 539 93 999 94 002 109 038   Informations sur le Hors-Bilan :   Note 13. — Hors bilan - Engagements de financement et sur titres.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010 Engagements de financement :         Engagements reçus d'Établissements de crédit 7 231 444 7 359 701     Engagements donnés aux établissements de crédit 1 229 012 616 351 Engagements sur titres :         Titres de transaction à livrer 635 294 870 687     Titres à livrer - Interventions à l'émission 1 066 220 442 464     Titres de transaction à recevoir 747 303 967 536     Titres à recevoir - Interventions à l'émission       Informations sur le Compte de Résultat :   Note 14. — Produits et charges d'intérêt et opérations sur titres à revenu fixe et sur prêt emprunts de titres.   (En milliers d’euros) Charges bancaires Produits bancaires Solde 12/2011 Solde 12/2010   12/2011 12/2010 12/2011 12/2010 Total Total Opérations avec les Établissements de crédit :                 Intérêts sur les comptes courants 7 895 1 264 9 520 1 334 1 625 70     Intérêts sur prêts et emprunts à terme 2 768 890 1 319 393 3 726 178 1 814 000 957 288 494 607     Intérêts sur prêts et emprunts indexés                 Opérations sur titres 6 143 2 132 6 109 2 637 -34 505         Sous-total 2 782 928 1 322 789 3 741 807 1 817 971 958 879 495 182 Opérations avec la clientèle :                 Intérêts sur les comptes courants     261 97 261 97     Intérêts sur prêts et emprunts à terme 4 15 289 489 285 474     Intérêts sur prêts et emprunts indexés                 Opérations sur titres -356 15 692     356 -15 692         Sous-total -352 15 707 550 586 902 -15 121 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe :                 Intérêts sur titres de transaction     338 308 53 578 338 308 53 578     Intérêts sur titres de placement                 Charges sur dettes constituées par des titres 55 360 229 847     -55 360 -229 847         Sous-total 55 360 229 847 338 308 53 578 282 948 -176 269 Autres intérêts, charges et produits assimilés :                 Intérêts sur emprunt et prêt de titres 194 957 199 440 32 703 76 100 -162 254 -123 340     Divers                     Sous-total 194 957 199 440 32 703 76 100 -162 254 -123 340         Total général 3 032 893 1 767 783 4 113 368 1 948 235 1 080 475 180 452   Note 15. — Revenus des titres à revenu variable.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010 Dividendes sur actions sur titres de transaction     Dividendes sur titres de participation             Total général       Note 16. — Ventilation des commissions.   (En milliers d’euros) Charges Produits   12/2011 12/2010 12/2011 12/2010 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit :             Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 63 63 -1 139 -9     Commissions sur opérations avec la clientèle             Commissions sur opérations sur titres 27 105 22 478 7 957 7 041     Commissions sur opérations de change             Commissions sur Engagements de garantie             Commissions sur instruments financiers à terme 9 459 8 815 1 338 1 200     Commissions sur Engagements sur titres             Frais sur prestations de services financiers                 Total général 36 627 31 356 8 156 8 232   Note 17. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - Ventilation des résultats sur titres et change.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010   Pertes Gains Pertes Gains Résultats sur titres de transaction 4 651 200 1 015 286 1 167 178 3 005 250 Résultats sur titres de placement :             Plus-values de cession             Reprise de provisions             Moins-values de cession             Dotation nette aux provisions                 Sous-total         Résultats sur opérations de change 19 858 14 301 -16 899 6 973 Solde net des résultats sur titres et change -3 641 471     1 861 944   — Ventilation des résultats sur instruments financiers à terme selon type de marche:   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010   Pertes Gains Pertes Gains Opérations sur les marchés organisés et assimilés :             Opérations fermes 883 414 52 810 1 621 005 54 248     Opérations conditionnelles 13 529 083 23 514 228 13 217 972 26 749 945 Opérations de gré à gré :             Opérations fermes 3 992 372 3 496 748 2 840 333 2 774 274     Opérations conditionnelles 17 044 852 11 136 397 19 419 563 5 688 255         Sous-total 35 449 721 38 200 183 37 098 873 35 266 722 Solde net des opérations sur instruments financiers   2 750 462 -1 832 151   Solde en bénéfice des opérations des portefeuilles de négociation       29 793 Solde en perte des opérations des portefeuilles de négociation -891 009         Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au « Solde net des opérations sur instruments financiers. Ce montant représente au 31 décembre 2011 une produit net de 6 187,5 K€.   Note 18. — Autres produits et charges d'exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010 Autres produits d'exploitation bancaire :         Rémunération sur comptes de titres         Produits divers d'exploitation bancaire 4 200 290         Total 4 200 290 Autres charges d'exploitation bancaire :         Charges diverses d'exploitation bancaire -1 987 -2 371         Total -1 987 -2 371   Note 19. — Charges générales d'exploitation.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010 Autres produits d'exploitation non bancaire :         Reprise provisions pour bonus         Autres produits     Charges générales d'exploitation  43 398 64 062     Frais de personnel :             Salaires et traitements             Charges sociales             Impôts, Taxes et versements assimilés             Rémunérations variables         Autres frais administratifs :             Impôts et taxes 4 413 882         Services extérieurs hors prestations du groupe 5 296 4 503         Services extérieurs facturés par le groupe 33 689 58 677             Total général 43 398 64 062   Note 20. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010 Gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels ou incorporels affectés à l'exploitation     Solde en bénéfice ou perte des opérations :   -1 563     Titres de participation         Plus values de cessions         Moins values de cessions         Dotations nettes aux provisions   -1 563     Autres titres détenus à long terme         Plus values de cessions         Moins values de cessions         Dotations nettes aux provisions         Parts dans les entreprises liées         Plus values de cessions         Moins values de cessions         Dotations nettes aux provisions             Total général   -1 563   Note 21. — Impôt sur les sociétés.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010 Résultat comptable avant impôts 119 804 119 406 Ventilation de la charge d'impôt -39 709 -54 347 Charge fiscale courante -39 709 -54 049 Subvention d'IS du groupe d'intégration fiscal     Charge fiscale sur résultat exceptionnel     Ajustements N-1   -298   Depuis 1994, SG Option Europe appartient au périmètre d'intégration fiscale de la Société Générale. Réconciliation entre le taux d'imposition normatif et le taux d'imposition effectif :   Résultat comptable avant impôts 119 804 119 406 Taux normal d'imposition court terme applicable aux sociétés françaises     (Incluant contribution de 3,3%) 36,1% 34,4% Opérations non fiscalisées et autres différences permanentes -3,0% 11,0% Effet des résultats Long Terme     Autres différences sur base d'imposition 0,0% 0,0% Autres impacts sur charge fiscale 0,0% 0,3% Taux d'imposition effectif 33% 46%   Autres informations :   Note 22. — Engagements sur instruments financiers.   (En millions d’euros) Opérations de gestion Opérations de couverture Total 31/12/2011 Total juste valeur   De positions ouvertes Spécialisées Micro Macro     Opérations fermes :                 Opérations sur marchés organisés et assimilés :                     Contrats à terme de taux d'intérêt   5 384     5 384           Contrats à terme de change   96     96           Autres contrats à terme   1 748     1 748 279     Opérations effectuées de gré à gré :                     Swaps de taux d'intérêt   14 432     14 432 839         Swaps financiers de devises   45     45           FRA                     Autres contrats   5 178     5 178 -3 Opérations conditionnelles :                 Options de taux d'intérêt                 Options de change   7 798     7 798 1     Options sur actions et indices   207 059     207 059 -29     Autres opérations conditionnelles    9 779     9 779 -2             Total général   251 519     251 519 1 085   Note 23. — Engagements sur instruments financiers.   (En millions d’euros) Durée restant à courir Total 31/12/2011   0 à 1 an 1 à 5 ans plus de 5 ans   Opérations fermes :             Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés :                 Contrats à terme de taux d'intérêt 4 271 1 113   5 384         Contrats à terme de change 96     96         Autres contrats à terme 1 721 27   1 748     Opérations effectuée de gré à gré :                 Swaps de taux d'intérêt 6 666 7 352 414 14 432         Swaps financiers de devises   38 7 45         FRA                 Autres contrats 4 326 818 34 5 178 Opérations conditionnelles :             Options de taux d'intérêt             Options de change 7 075 723   7 798     Options sur actions et indices 126 222 78 216 2 621 207 059     Autres opérations conditionnelles  7 866 1 473 440 9 779             Total 158 243 89 760 3 516 251 519   Note 24. — Résultat exceptionnel.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010 Résultat exceptionnel :         Perte exceptionnelle sur opérations non autorisées             Total général       Note 25. — Opérations réalisées avec les entreprises liées.   Postes Liées Créances sur les établissements de crédit 33 837 897     A vue 577 909     A terme 33 259 988 Créances sur la clientèle 115 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 987 774 Actions et autres titres à revenu variable 12 537 866 Participation et autres titres 778 Immobilisations   Comptes de négociations et de règlement 1 269 Autres actifs 4 259 951 Comptes de régularisation 12 825 025 Dettes envers les établissements de crédit 23 489 261     A vue 23 416 674     A terme 72 587 Comptes créditeurs de la clientèle 15 Emprunts obligataires 22 122 092 Autres passifs 5 617 342 Comte de régularisation 1 025 918 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 11 376 684 Capital souscrit   Engagements donnés :       Engagements de financement 1 228 894     Engagements sur titres 104 962 Engagements reçus :       Engagements de financement 212 357     Engagement sur titres 1 101 951 Intérêts et produits assimilés -3 721 273 Intérêts et charges assimilées 2 762 924 Opérations sur titres à revenus fixes -281 725 Opérations de prêts et emprunt de titres 144 688 Revenus de titres à revenu variable   Commissions (produits) -1 155 Commissions (charges) 11 183 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 714 088 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   Autres produits d'exploitation bancaire -1 825 Autres charges d'exploitation bancaire 118 Charges générales d'exploitation 36 877   Note 26. — Informations financières.   (En milliers d’euros) 12/2011 12/2010 PNB 163 208 185 042 Résultat net 80 094 65 058 Résultat d'exploitation 119 806 120 969 Résultat net par action 197 160         Total bilan 69 757 158 76 467 109 Dividende par action (1) 197 160 (1) Proposition d'affectation du résultat 2011 : distribution à hauteur de 80 089 460 euros.   Tableau des flux de trésorerie.   Flux de trésorerie net des activités opérationnelles   12/2011 12/2010 Bénéfice net après impôt (I) A 80 094 65 058 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles B 6 11 Dotations nettes aux provisions (dont provisions techniques d'assurances) C 11 390 615 9 109 217 Quote-part de bénéfice (perte) du groupe dans les sociétés mises en équivalence D 0 0 Impôts différés E     Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées F 0 0 Variation des produits constatés d'avance G 54 419 15 650 Variation des charges constatées d'avance H 121 -45 Variation des produits courus non encaissés I -17 445 66 Variation des charges courues non décaissées J -47 290 82 584 Autres mouvements K 0 0 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et des autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur (II) B+C+D+E+F+G+H+I+J+K 11 380 426 9 207 484 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur (1) (III) L     Opérations interbancaires M -14 301 180 9 818 843 Opérations avec la clientèle N 188 952 -220 519 Opérations sur autres actifs / passifs financiers (1) O 11 915 767 -11 622 607 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers P -28 205 159 103 Augmentation / diminution nette des actifs / passifs opérationnels (IV) M+N+O+P -2 224 665 -1 865 180 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV)   9 235 854 7 407 362 Flux de trésorerie des activités d'investissement       Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations Q 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles R 0 0 Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) Q+R     Flux de trésorerie des activités de financement       Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires S -65 055 -167 599 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement T 0 0 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) S+T -65 055 -167 599 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C)   9 170 799 7 239 763 Trésorerie et équivalents de trésorerie       Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice           Solde net des comptes de caisse et banques centrales U 0 0     Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit V 39 779 -37 495 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice           Solde net des comptes de caisse et banques centrales W 0 0     Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit X 95 768 136 339 Variation de trésorerie et des équivalents de trésorerie W+X-U-V 55 990 173 834 (1) Reclassement des résultats latents et réalisés sur instruments financiers à la juste valeur, aux opérations sur autres actifs / passifs financiers pour appréhender le flux net de trésorerie encaissé / décaissé sur la période au titre de ces instruments.   III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2011.   Aux Actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SG OPTION EUROPE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes, notamment concernant les éléments suivants : — Comme indiqué dans les principes comptables et méthodes d'évaluation de l'annexe ; votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés, à apprécier les données et hypothèses utilisées, ainsi que la prise en compte des risques et des résultats associés à ces instruments. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous informons que les informations prévues par les dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 14 mars 2012. Les Commissaires aux Comptes :   ERNST et YOUNG Audit : DELOITTE et ASSOCIES : Olivier Durand ; Charlotte Vandeputte.   E. — Documents sociaux.   Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'Administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.         1204655
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2012, affaire n°04655
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2012
    Numéro d’affaire : 03773
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1203773 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 mars 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 32 698 050     A vue 1 007 518     A terme 31 690 532 Créances sur la clientèle 4 769     Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 4 769     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe 10 637 230 Actions et autres titres a revenu variable 5 873 629 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus a long terme 396 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non verse   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 128 089 Autres actifs 7 909 487 Comptes de régularisation 11 647 135         Total de l'actif 68 898 786   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 21 819 222     A vue 872 524     A terme 20 946 698 Comptes créditeurs de la clientèle 1 287 623     Comptes d'épargne à régime spécial       A vue       A terme       Autres dettes 1 287 623     A vue 8     A terme 1 287 615 Dettes représentées par un titres 23 102 340     Bons de caisse       Titres du marche interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires 23 102 340     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 11 503 619 Comptes de régularisation 1 125 473 Comptes de négociation et de règlement 407 324 Provisions pour risques et charges 9 489 600 Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 163 585     Capital souscrit 6 512     Primes d'émission 18 224     Réserves 138 842     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau 7         Total du passif 68 898 786    Hors bilan Montant Engagements donnés 5 119 042     Engagements de financement 2 437 985     Engagements de garantie       Engagements sur titres 2 681 057 Engagements reçus 11 795 191     Engagements de financement 8 240 448     Engagements de garantie       Engagements sur titres 3 554 743     1203773
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2012, affaire n°03773
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/03/2012
    Numéro d’affaire : 00966
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200966 19 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.     Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 31 336 027     A vue 604 805     A terme 30 731 222 Créances sur la clientèle 1 025     Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 1 025     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 10 571 062 Actions et autres titres à revenu variable 3 910 156 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long-terme 395 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non verse   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 61 612 Autres actifs 7 909 849 Comptes de régularisation 15 967 029         Total de l'actif 69 757 158     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 23 504 147     A vue 332 152     A terme 23 171 995 Comptes créditeurs de la clientèle 1 113 277     Comptes d’épargne à régime spécial       A vue       A terme       Autres dettes 1 113 277     A vue 8     A terme 1 113 269 Dettes représentées par un titre 22 213 665     Bons de caisse       Titres du marche interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires 22 213 665     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 10 238 515 Comptes de régularisation 1 239 443 Comptes de négociation et de règlement 28 601 Provisions pour risques et charges 11 390 567 Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 109 037     Capital souscrit 6 512     Primes d'émission 18 224     Réserves 4 200     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau 7         Total du passif 69 757 158     Hors bilan Montant Engagements donnés 1 976 315     Engagements de financement 1 229 012     Engagements de garantie       Engagements sur titres 747 303 Engagements reçus 8 932 958     Engagements de financement 7 231 444     Engagements de garantie       Engagements sur titres 1 701 514     1200966
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2012, affaire n°00966
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/12/2011
    Numéro d’affaire : 06742
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106742 16 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE GENERALE OPTION EUROPE Filiale détenue par GENEFINANCE à 99,99 %, elle-même détenue à 99,99 % par Société Générale. Société Anonyme au capital de 6 512 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 31 100 171     A vue 1 320 245     A terme 29 779 926 Créances sur la clientèle 7 059     Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 7 059     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 13 916 525 Actions et autres titres à revenu variable 4 782 490 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 381 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 265 847 Autres actifs 11 095 535 Comptes de régularisation 17 966 412         Total de l'actif 79 134 424   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 28 769 618     A vue 1 190 748     A terme 27 578 870 Comptes créditeurs de la clientèle 1 756 126     Comptes d’épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes 1 756 126         A vue 2         A terme 1 756 124 Dettes représentées par un titre 21 324 400     Bons de caisse       Titres du marche interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires 19 876 638     Autres dettes représentées par un titre 1 447 762 Autres passifs 14 658 402 Comptes de régularisation 1 345 786 Comptes de négociation et de règlement 173 363 Provisions pour risques et charges 11 077 786 Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 28 943     Capital souscrit 6 512     Primes d’émission 18 224     Réserves 4 200     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau 7         Total du passif 79 134 424   Hors-bilan Montant Engagements donnés 3 812 103     Engagements de financement 961 664     Engagements de garantie       Engagements sur titres 2 850 439 Engagements reçus 10 749 618     Engagements de financement 7 420 573     Engagements de garantie       Engagements sur titres 3 329 045     1106742
    Bulletin BALO n°150 du 16/12/2011, affaire n°06742
  • AUTRES OPERATIONS 19/10/2011
    Numéro d’affaire : 05937
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 1105937 19 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros. Siège social : 17, cours Valmy - 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 17 octobre 2005 et remboursables le 16 octobre 2015 (ISIN FR0010237123), réunie le 4 octobre 2011, a désigné Jean-Baptiste COCHETEUX, demeurant 166, avenue de Paris – 94300 VINCENNES, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.     1105937
    Bulletin BALO n°125 du 19/10/2011, affaire n°05937
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/09/2011
    Numéro d’affaire : 05705
    Description : 1105705 19 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros. Siège social : 17, cours Valmy - 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S.Nanterre.   AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 17 OCTOBRE 2005 (ISIN FR0010237123) Le Conseil d’Administration du 13 septembre 2011 convoque en Assemblée Générale le 4 octobre 2011 à 12 heures 15, au siège social, 17, cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 1.500 obligations d’une valeur nominale unitaire de 10.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 17 octobre 2005, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Nomination du représentant de la masse, — Modifications du contrat d’emprunt obligataire, — Pouvoirs pour les formalités.   ————————   Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   – les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; – les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.     1105705
    Bulletin BALO n°112 du 19/09/2011, affaire n°05705
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2011
    Numéro d’affaire : 05649
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105649 14 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SG OPTION EUROPE   Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros).   Rectificatif à l’avis de situation trimestrielle au 30 juin 2011, publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°104 du 31 août 2011, n°1105441 :   Pour les postes suivants :   ACTIF : Comptes de régularisation : lire 13 525 304 au lieu de 14 998 087 Total de l’actif : lire 80 153 654 au lieu de 81 626 437   PASSIF : Comptes de régularisation : lire 1 352 502 au lieu de 2 901 349 Total du Passif : lire 80 153 654 au lieu de 81 626 437       1105649
    Bulletin BALO n°110 du 14/09/2011, affaire n°05649
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/08/2011
    Numéro d’affaire : 05441
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105441 31 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE   Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros).     Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 27 964 512     A vue 381 094     A terme 27 583 418 Créances sur la clientèle 214 127     Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 214 127     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 19 132 199 Actions et autres titres à revenu variable 9 432 938 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 367 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 6 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 234 175 Autres actifs 9 650 026 Comptes de régularisation 14 998 087         Total de l'actif 81 626 437   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 30 092 839     A vue 745 155     A terme 29 347 684 Comptes créditeurs de la clientèle 2 712 303     Comptes d’épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes 2 712 303         A vue 2 120         A terme 2 710 183 Dettes représentées par un titre 21 406 909     Bons de caisse       Titres du marche interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires 21 406 909     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 14 497 954 Comptes de régularisation 2 901 349 Comptes de négociation et de règlement 410 292 Provisions pour risques et charges 9 575 848 Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 28 943     Capital souscrit 6 512     Primes d’émission 18 224     Réserves 4 200     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau 7         Total du passif 81 626 437   Hors bilan Montant Engagements donnés 5 888 211     Engagements de financement 1 963 373     Engagements de garantie       Engagements sur titres 3 924 838 Engagements reçus 11 472 254     Engagements de financement 8 078 012     Engagements de garantie       Engagements sur titres 3 394 242       1105441
    Bulletin BALO n°104 du 31/08/2011, affaire n°05441
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/07/2011
    Numéro d’affaire : 04661
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104661 15 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIETE GENERALE OPTION EUROPE Filiale détenue par GENEFINANCE à 99.99 %, elle-même détenue à 99.99 % par Société Générale. Société Anonyme au capital de 6.512.000 € Siège social : 17, cours Valmy - 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.) Actif Notes 12/2010 12/2009 Caisse, banques centrales, c.c.p.       Effets publics et valeurs assimilées Note 1     Créances sur les établissements de crédit Note 4 23 574 353 23 239 812     A vue   447 270 952 297     A terme   23 127 083 22 287 515 Créances sur la clientèle Note 5 95 685 63 009     Créances commerciales           Autres concours à la clientèle   95 685 63 009     Comptes ordinaires débiteurs       Affacturage       Obligations et autres titres a revenu fixe Notes 1,2 18 012 596 4 506 568 Actions et autres titres a revenu variable Notes 1,2 9 828 378 12 547 991 Promotion immobilière       Participations et autres titres détenus a long terme Notes 2,3 384 1 886 Parts dans les entreprises liées Notes 2,3     Crédit-bail et location avec option d’achat       Location simple       Immobilisations incorporelles Note 6 9 20 Immobilisations corporelles Note 6     Capital souscrit non verse       Actions propres       Comptes de négociation et de règlement Note 7 121 316 67 514 Autres actifs Note 7 13 692 811 18 494 647 Comptes de régularisation Note 7 11 141 577 9 900 210         Total de l'actif   76 467 109 68 821 657   Passif Notes 12/2010 12/2009 Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit Note 8 30 128 399 19 712 178     A vue   508 577 472 865     A terme   29 619 822 19 239 313 Comptes créditeurs de la clientèle Note 5 1 018 985 1 206 828     Comptes d'épargne à régime spécial               A vue               A terme           Autres dettes   1 018 985 1 206 828         A vue   16 192         A terme   1 018 969 1 206 636 Dettes représentées par un titres Note 10 18 019 327 14 774 428 Bons de caisse       Titres du marche interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires   18 019 327 14 774 428 Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs Note 9 16 445 456 23 933 187 Comptes de régularisation Note 9 1 377 961 1 573 080 Comptes de négociation et de règlement Note 9 275 326 47 823 Provisions pour risques et charges Note 11 9 107 654 7 377 511 Fonds pour risques bancaires généraux       Dettes subordonnées       Capitaux propres hors FRBG Note 12 93 999 196 622     Capital souscrit Note 12 6 512 6 512     Primes d'émission Note 12 18 224 18 224     Réserves Note 12 4 200 4 200     Ecarts de réévaluation Note 12         Provisions réglementées et subventions d’investissement Note 12   83     Report à nouveau Note 12 4 3     Résultat de l'exercice Note 12 65 058 167 599         Total du passif   76 467 109 68 821 657   Hors-bilan Notes 12/2010 12/2009 Engagements donnés Note 13 1 583 887 2 534 974     Engagements de financement   616 351 1 612 589     Engagements de garantie           Engagements sur titres   967 536 922 385 Engagements reçus Note 13 8 672 852 10 019 336     Engagements de financement   7 359 701 8 259 775     Engagements de garantie           Engagements sur titres   1 313 151 1 759 561   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Notes 12/2010 12/2009 + Intérêts et produits assimiles Note 14 1 818 557 3 046 529   Intérêts et charges assimilées Note 14 1 338 496 3 205 099 + /- Operations sur titres a revenus fixes Note 14 -176 269 -51 689 +/- Operations de prêt et emprunt de titres Note 14 -123 339 451 039 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées         Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       + Produits sur opérations de location simple         Charges sur opérations de location simple       + Revenus des titres a revenu variable Note 15     + Commissions (produits) Note 16 8 232 10 961   Commissions (charges) Note 16 31 356 29 471 + /- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 17 29 793 103 232 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles       + Autres produits d’exploitation bancaire Note 18 290 8 226   Autres charges d’exploitation bancaire Note 18 2 371 1 490   Produit net bancaire   185 042 332 238   Charges générales d’exploitation Note 19 64 062 73 688   Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations         Incorporelles et corporelles   11 13   Résultat brut d'exploitation   120 969 258 536 +/- Coût du risque         Résultat d'exploitation   120 969 258 536 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises Note 20 -1 563     Résultat courant avant impôt   119 406 258 536 +/- Résultat exceptionnel Note 24     +/- Impôt sur les bénéfices Note 21 -54 347 -90 937 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Note 11       Résultat net   65 058 167 599   III. — Tableau des flux de trésorerie.     12/2010 12/2009 Flux de trésorerie net des activités opérationnelles       Bénéfice net après impôt (I) A 65 058 167 599 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles B 11 13 Dotations nettes aux provisions (dont provisions techniques d'assurances) C 9 109 217 7 303 961 Quote-part de bénéfice (perte) du groupe dans les sociétés mises en équivalence D 0 0 Impôts différés E     Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées F 0 0 Variation des produits constatés d'avance G 15 650 -4 205 Variation des charges constatées d'avance H -45 -12 Variation des produits courus non encaissés I 66 2 699 Variation des charges courues non décaissées J 82 584 19 877 Autres mouvements K 0 0     Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et des autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur (II) B+C+D+E+F+ G+H+I+J+K 9 207 484 7 322 332 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur (1) (III) L     Opérations interbancaires M 9 818 843 -5 239 851 Opérations avec la clientèle N -220 519 597 343 Opérations sur autres actifs / passifs financiers (1) O -11 622 607 4 253 641 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers P 159 103 138 300     Augmentation / diminution nette des actifs / passifs opérationnels (IV) M+N+O+P -1 865 180 -250 567 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (a) = (i) + (ii) + (iii) + (iv)   7 407 362 7 239 364 Flux de trésorerie des activités d'investissement       Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations Q 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles R 0 0 Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (b) Q+R     Flux de trésorerie des activités de financement       Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires S -167 599 -160 855 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement T 0 0     Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (c) S+T -167 599 -160 855 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (a) + (b) + (c)   7 239 763 7 078 509 Trésorerie et équivalents de trésorerie       Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice       Solde net des comptes de caisse et banques centrales U 0 0 Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit V -37 495 10 984 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice       Solde net des comptes de caisse et banques centrales W 0 0 Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit X 136 339 -37 495     Variation de trésorerie et des équivalents de trésorerie W+X-U-V 173 834 -48 479 (1) Reclassement des résultats latents et réalisés sur instruments financiers à la juste valeur, aux opérations sur autres actifs / passifs financiers pour appréhender le flux net de trésorerie encaissé / décaissé sur la période au titre de ces instruments.   IV. — Annexe. Principes comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes individuels de SG Option Europe sont présentés conformément aux dispositions du règlement 2002-04 du Comité de la Réglementation Comptable applicable aux entreprises d’investissement dès le 1er janvier 2002, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis par la profession bancaire française. Les méthodes d’évaluation prennent en compte, pour la majorité des opérations, l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché. Lorsque les marchés sur lesquels sont négociés ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve Policy) calculée en fonction de la complexité du modèle utilisé et la durée de vie de l’instrument financier.   Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit. Ces créances comprennent également les opérations de pensions livrées sur titres avec les établissements de crédit. Une opération est classée dans la catégorie “au jour le jour ” lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d’une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l’opération est classée dans la catégorie “ à terme ”. Les intérêts courus sur les créances sont inscrits dans les comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Portefeuille titres. — Le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par le règlement 2005-01 du comité de la réglementation comptable et l’instruction 90-03 de la Commission bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : — La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d’intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l’émetteur et de la décision de distribution. — L’intention de détention : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme. Les titres peuvent faire l’objet d’un transfert d’un portefeuille à un autre. L’enregistrement comptable des titres est effectué lors du transfert de propriété qui généralement correspond à la date de règlement et de livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l’engagement d’achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan “Titres à recevoir / à livrer ”.   a) Titres de transaction : Ce sont des titres négociables sur un marché actif notamment par la présence d’établissements mainteneurs de marché qui assurent des cotations permanentes de cours acheteurs et vendeurs dont les fourchettes correspondent aux usages de marché, et dont les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Ces titres sont dès l’origine, acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne sont pas reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique “ Résultat net des opérations financières ”. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction figurent également au sein de cette rubrique.   b) Titres de placement : Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c’est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées…). — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique “ Revenus des titres à revenu variable ”. Au 31 décembre 2010, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus et, concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation et, dans le cas de titres côtés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique du compte de résultat “Résultat net des opérations financières». Au 31 décembre 2010, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie.   c) Titres d'investissement : Il s'agit de titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée acquis avec l'intention de les détenir jusqu’à l’échéance. A cette intention s’ajoute l’obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement et ne donnent pas lieu à constitution d’une dotation pour dépréciation, hormis lorsqu’il existe un risque de défaillance de l’émetteur ou de revente avant l’échéance. Au 31 décembre 2010, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie.   d) Titres de l’activité de portefeuille : Il s’agit d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture.   e) Titres de participation, parts dans les entreprises liées : Il s’agit des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise répondant aux critères suivants : — Titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ; — Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; — Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; — Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évaluées à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de provisions ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique «Gains nets sur actifs immobilisés ».   f) Autres titres détenus à long terme : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Au 31 décembre 2010, aucun titre n’entrant dans cette catégorie n’est inscrit au bilan de la société.   g) Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction : SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA et SG Effekten en vue d’assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe.   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu’elles font l’objet de réévaluation. D'une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :   — Logiciels : 3 ans (fiscalement sur 1 an) — Matériel de bureau et Informatique : 5 ans — Mobilier : 10 ans — Agencement des constructions : 20 ans   Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes: dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Ces dettes intègrent les opérations de pension livrées sur titres avec les établissements de crédit. Les intérêts courus sur l’ensemble de ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie d’un compte de charge.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titres sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts servis sur les titres émis sont inscrits en charges d’intérêt dans la rubrique « Intérêts et charges assimilés ».   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont définies par le règlement 2000-06 du comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés précisément. Un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie attendue de celui-ci.   Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l’exécution effective du service et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l’exercice lui soient effectivement rattachés.   Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux provisions sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement et immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.   Charge fiscale. — Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3% et de 0% pour les plus values à long terme exceptées la quote-part de 5% imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l’impôt dû avant imputation des crédits d’impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 % après abattement de 763.000 EUR. Les crédits d’impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Ces opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et de l’instruction 88-01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments.   a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc), ils sont comptabilisés en “ résultat net des opérations financières ” dans la rubrique “résultat sur instruments financiers à terme ”. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits « prorata – temporis » au compte de résultat. Ils sont inscrits en “ résultat net des opérations financières ” dans la rubrique “ résultat sur instruments financiers à terme ”.   b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : — une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, — une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise, — une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en “résultat net des portefeuilles de négociation”. Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou « prorata temporis », selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en « résultat net des portefeuilles de négociation ».    Documents sociaux.   Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'Administration ou les Commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Génrale, 17, cours Valmy, 92972 Paris, La Défense Cedex.     Note 1. – Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe, actions et autres titres a revenu variable. (En milliers d'euros) Décembre-10     Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investis- sement Total Total Effets publics et Valeurs assimilées               Titres de Créances Négociables           Obligations et autres titres à revenu fixe           Obligations (Y compris les titres empruntés, hors titres prêtés) 18 012 596     18 012 596 4 506 568     Obligations prêtées               Obligations - Positions vendeuses -6 305     -6 305           Sous-total 18 006 291     18 006 291 4 506 568 Actions et autres titres à revenu variable               Actions (Y compris les titres empruntés, hors titres prêtés) 9 059 673     9 059 673 9 559 782     Actions prêtées 768 705     768 705 2 988 209     Actions - Positions vendeuses -598 559     -598 559 -580 882         Sous-total 9 229 819     9 229 819 11 967 110         Total général 27 236 110     27 236 110 16 473 677   Note 2. – Ventilation des titres de transaction, de placement et de participation selon la nature de l'émetteur. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009   Etablissements de crédit Etat Autres Total Total Titres de Transaction               Obligations 3 094 781   14 917 815 18 012 596 4 506 568     Titres à revenu fixe autres qu'obligations               Titres à revenu variable 1 545 112   8 283 266 9 828 378 12 547 991     Titres - Positions vendeuses -598 251   -6 613 -604 864 -580 882         Sous-total 4 041 642   23 194 468 27 236 110 16 473 677 Titres d'investissement               Obligations               Titres à revenu fixe autres qu'obligations               Titres à revenu variable                   Sous-total           Titres de Placement               Obligations               Sous-total           Titres de Participation               Titres de participation     384 384 1 886     Parts dans les entreprises liées                   Sous-total     384 384 1 886         Total général 4 041 642   23 194 852 27 236 494 16 475 563   Les titres de transactions sont valorisés coupons et intérêts courus inclus. La répartition des titres de transaction entre titres cotés et titres non cotés est : — Titres cotés : 9 902 420 K€ — Titres non cotés : 17 938 550 K€   Note 3. – Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres. (En milliers d’euros) Valeur brute Provisions Net Bilan 12/10 Net Bilan 12/09   Valeurs au 30/12/09 Acquisitions Variation du cours Réduction de capital Cessions Valeurs au 31/12/10 Stock au 31/12/09 Dotations Reprises Stock au 31/12/10     Titres de participation 1 886   -61     1 947   -1 563   -1 563 384 1 886     Cotés                             Non cotés 1 886   -61     1 947   -1 563   -1 563 384 1 886 Parts dans les entreprises liées                             Cotés                             Non cotés                         Autres titres détenus à Long Terme                         Cotés                         Non cotés                             Total général 1 886   -61     1 947   -1 563   -1 563 384 1 886   Note 4. – Créances sur les établissements de crédit selon la durée de vie résiduelle. (En milliers d'euros) 12/2010   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Créances à vue             Comptes ordinaires débiteurs 85 518       85 518 63 950 Comptes et prêts au jour le jour 361 752       361 752 888 347 Créances rattachées                 Sous-total 447 270       447 270 952 297 Créances à terme             Comptes et prêts à terme 3 302 358 1 519 628 5 768 114 12 516 597 23 106 697 22 274 986 Créances rattachées 3 336 1 993 15 042 15 20 386 12 529     Sous-total 3 305 694 1 521 621 5 783 156 12 516 612 23 127 083 22 287 515     Total général 3 752 964 1 521 621 5 783 156 12 516 612 23 574 353 23 239 812   SGOE ne détient pas de créances éligibles à la banque centrale.   Note 5. – Créances sur la clientèle par durée de vie résiduelle. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Autres concours à la clientèle 95 685       95 685 63 009     Total général 95 685       95 685 63 009   Dettes sur la clientèle par durée de vie résiduelle. (En milliers d'euros) 12/10 12/09   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Dettes à vue 16       16 192 Autres dettes à terme 53 357 735 3 391 961 486 1 018 969 1 206 636     Total général 53 373 735 3 391 961 486 1 018 985 1 206 828   Note 6. – immobilisations corporelles et incorporelles état des mouvements par catégories. (En milliers d'euros) Actif immobilise Amortissements Net Bilan 12/10 Net Bilan 12/09   Valeurs brutes 31/12/09 Acquisitions Virement de poste Cessions Valeurs brutes 31/12/10 Montants au 31/12/09 Dotations Virement de poste Reprises Montants au 31/12/10     Immob. Incorporelles 862       862 842 11     853 9 20 Immob. Incorp. En cours                         Immob.incorp.- Logiciels externes 862       862 842 11     853 9 20 Immob. Corporelles 645       645 645       645     Agencements                         Matériel informatique, Mobilier 645       645 645       645         Total général 1 507       1 507 1 487 11     1 498 9 20   Note 7. – Comptes de négociation, autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009 Comptes de négociation :         Comptes de règlement relatifs aux opérations 67 950 24 162     Sur titres ouverts chez les établissements de crédit         Comptes de règlement relatifs aux opérations 53 366 43 352     Sur titres ouverts chez les sociétés de Bourse             Sous-total 121 316 67 514 Autres actifs :         Primes sur instruments conditionnels achetés 13 134 661 18 141 768     Dépôt de garantie versés pour compte propre 469 085 247 729     Autres débiteurs divers 86 987 102 076     Créances rattachées 2 079 3 074         Sous-total 13 692 811 18 494 647 Comptes de régularisation actif :         Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 10 360 199 9 207 297     Comptes d'ajustement hors bilan sur titres de transaction 23 733 1 811     Charges constatées d'avance 0 45     Perte à étaler sur plusieurs exercices         Produits à recevoir 9 855 17 778     Comptes de régularisation divers 747 789 673 279         Sous-total 11 141 577 9 900 210         Total général 24 955 704 28 462 371   Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit selon la durée de vie résiduelle. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Dettes à vue :                 Comptes ordinaires créditeurs 221 858       221 858 26 455     Comptes et emprunts au jour le jour 286 719       286 719 446 410     Dettes rattachées                     Sous-total 508 577       508 577 472 865 Dettes à terme :                 Comptes d'emprunts à terme 10 737 085 10 169 296 6 543 804 2 053 802 29 503 988 19 220 339     Dépôt à terme SG                 Dettes rattachées 7 997 105 282 2 128 427 115 834 18 974     Dettes rattachées / titres                     Sous-total 10 745 082 10 274 578 6 545 932 2 054 229 29 619 822 19 239 313         Total général 11 253 659 10 274 578 6 545 932 2 054 229 30 128 399 19 712 178   Note 9. – Comptes de négociation, autres passifs et comptes de régularisation. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009 Comptes de négociation :         Comptes de règlement relatifs aux opérations         Sur titres ouverts chez les établissements de crédit 33 234 23 969     Comptes de règlement relatifs aux opérations         Sur titres ouverts chez les sociétés de Bourse 242 092 23 854         Sous-total 275 326 47 823 Autres passifs :         Primes sur instruments conditionnels vendus 13 494 572 18 475 072     Dettes sur titres de transaction empruntés 2 810 085 5 351 189     Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 2 493 17 698     Fournisseurs         Dettes sociales et fiscales 14 646 1 823     Impôt sur les sociétés 54 349 87 313     Autres créditeurs 69 311 92         Sous-total 16 445 456 23 933 187 Comptes de régularisation passif :         Comptes d'ajustement sur devises 11 387 33 893     Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 365 471 708 766     Comptes d'ajustement sur autres éléments de hors-bilan 4 714 3 857     Produits constatés d'avance 30 782 15 132     Charges à payer (hors créances et dettes rattachées) 79 011 93 287     Comptes de régularisation divers 886 596 718 145         Sous-total 1 377 961 1 573 080         Total général 18 098 743 25 554 090   Le montant contrevalorisé des éléments de bilan en devises (actif et passif) s'élève à 26 282 234 K€ pour un total bilan de 76 467 109 K€   Note 10. – Dettes représentées par un titre ventilées selon la durée résiduelle. (En milliers d'euros) < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total au 31/12/2010 Total au 31/12/2009 Bons de Caisse             Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 59 860 545 424 4 286 962 11 261 054 16 153 300 12 148 092 Emprunts obligataires 99 732 330 085 1 122 762 313 449 1 866 028 2 626 337 Autres dettes représentées par un titre                 Total dettes représentées par un titre 159 592 875 509 5 409 724 11 574 503 18 019 327 14 774 428 Solde non amorti des dettes représentées par un titre -6 713   -50 119 -6 384 -63 216 -76 744     Total prix de remboursement des dettes repr. Par un titre 152 879 875 509 5 359 605 11 568 119 17 956 111 14 697 684   Note 11. – Provisions pour risques et charges provisions réglementées. (En milliers d'euros) 31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 31/12/2009 Provisions pour risques et charges           Provisions sur Instruments Financiers à Terme de Gré à Gré 7 376 650 9 107 562 7 376 650 9 107 562 7 376 650 Provision pour suspens 862 92 862 92 862     Sous-total 7 377 511 9 107 654 7 377 511 9 107 654 7 377 511 Autres provisions           Provisions pour bonus à long terme               Sous-total               Total général 7 377 511 9 107 654 7 377 511 9 107 654 7 377 511   Note 12. – Evolution des capitaux propres. Le capital social de la société s'élève à 6 512 000 Euros et est composé en 407.000 actions de valeur nominale de 16 euros La société SGOE est détenue par GENEFINANCE à hauteur de 99.99%, elle-même détenue à 99.99% par SOCIETE GENERALE.   (En milliers d'euros) Situation nette au 31/12/2008 Affectation du résultat au 30/05/2009 Situation nette au 31/12/2009 Affectation du résultat au 30/05/2010 Situation nette au 31/12/2010 Capital social 6 512   6 512   6 512 Prime d'émission 18 224   18 224   18 224     Sous-total 24 736   24 736   24 736 Réserve légale 651   651   651 Autres réserves 3 549   3 549   3 549 Provisions réglementées     83     Report à nouveau 123 000 2 893 3 1 4     Sous-total 127 200 2 893 4 286 1 4 204     Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice 151 937 122 991 29 023 28 939 28 940 Distribution   160 855   167 599   Résultat de l'exercice 37 857   167 599   65 058     Total des capitaux propres 189 793 283 846 196 622 196 539 93 999   Note 13. – Hors bilan engagements de financement et sur titres. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009 Engagements de financement :         Engagements reçus d'Etablissements de crédit 7 359 701 8 259 775     Engagements donnés aux établissements de crédit 616 351 1 612 589 Engagements sur titres :         Titres de transaction à livrer 870 687 706 454     Titres à livrer - Interventions à l'émission 442 464 1 053 108     Titres de transaction à recevoir 967 536 922 385     Titres à recevoir - Interventions à l'émission       Note 14. – Produits et charges d'intérêts. (En milliers d'euros) Charges bancaires Produits bancaires Solde Solde   12/2010 12/2009 12/2010 12/2009 12/2010 Total 12/2009 Total Opérations avec les Ets de crédit :                 Intérêts sur les comptes courants 1 264 83 1 334 3 176 70 3 093     Intérêts sur prêts et emprunts à terme 1 319 393 3 196 301 1 814 000 3 031 203 494 607 -165 098     Intérêts sur prêts et emprunts indexés                 Opérations sur titres 2 132 72 2 637 1 073 505 1 001         Sous-total 1 322 789 3 196 456 1 817 971 3 035 452 495 182 -161 004 Opérations avec la clientèle :                 Intérêts sur les comptes courants     97 233 97 233     Intérêts sur prêts et emprunts à terme 15 450 489   474 -450     Intérêts sur prêts et emprunts indexés                 Opérations sur titres 15 692 8 193   10 844 -15 692 2 651     Sous-total 15 707 8 643 586 11 077 -15 121 2 434 Opérations sur obligations et autres titres a revenu fixe                 Intérêts sur titres de transaction     53 578 21 764 53 578 21 764     Intérêts sur titres de placement                 Charges sur dettes constituées par des titres 229 847 73 453     -229 847 -73 453         Sous-total 229 847 73 453 53 578 21 764 -176 269 -51 689 Autres intérêts, charges et produits assimiles                 Intérêts sur emprunt et prêt de titres 199 440 105 835 76 100 556 874 -123 340 451 039     Divers                     Sous-total 199 440 105 835 76 100 556 874 -123 340 451 039         Total général 1 767 783 3 384 387 1 948 235 3 625 167 180 452 240 780   Note 15. – Revenus des titres a revenu variable. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009 Dividendes sur actions sur titres de transaction     Dividendes sur titres de participation         Total général       Note 16. – Ventilation des commissions. (En milliers d'euros) Charges Produits   12/2010 12/2009 12/2010 12/2009 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit :         Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 63 110 -9 609 Commissions sur opérations avec la clientèle         Commissions sur opérations sur titres 22 478 18 180 7 041 9 699 Commissions sur opérations de change         Commissions sur engagements de garantie         Commissions sur instruments financiers à terme 8 815 11 181 1 200 653 Commissions sur engagements sur titres         Frais sur prestations de services financiers             Total général 31 356 29 471 8 232 10 961   Note 17. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. Ventilation des résultats sur titres et change. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009   Pertes Gains Pertes Gains Résultats sur titres de transaction 1 167 178 3 005 250 -1 187 435 2 483 941 Résultats sur titres de placement         Plus-values de cession         Reprise de provisions         Moins-values de cession         Dotation nette aux provisions             Sous-total         Résultats sur opérations de change -16 899 6 973 -80 419 -77 253 Solde net des résultats sur titres et change 1 861 944 3 674 542   Ventilation des résultats sur instruments financiers a terme selon type de marche.   12/2010 12/2009   Pertes Gains Pertes Gains Opérations sur les marchés organisés et assimilés             Opérations fermes 1 621 005 54 248 2 793 166 89 697     Opérations conditionnelles 13 217 972 26 749 945 20 398 147 39 367 807 Opérations sur les marchés assimilés à des marchés organisés :             Opérations fermes             Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré             Opérations fermes 2 840 333 2 774 274 2 767 458 2 670 176     Opérations conditionnelles 19 419 563 5 688 255 20 389 583 649 364         Sous-total 37 098 873 35 266 722 46 348 354 42 777 044 Solde net des opérations sur instruments financiers -1 832 151   -3 571 310   Solde en bénéfice des opérations des portefeuilles de négociation   29 793   103 232 Solde en perte des opérations des portefeuilles de négociation           Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au « Solde net des opérations sur instruments financiers ». Ce montant représente au 31 décembre 2010 une charge nette de 2 730.145 KEUR.   Note 18. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009 Autres produits d'exploitation bancaire :         Rémunération sur comptes de titres         Reprises provisions placements privés         Reprises provisions Reserve Policy         Produits divers d'exploitation bancaire 290 8 226         Total 290 8 226 Autres charges d'exploitation bancaire         Intérêts sur comptes de titres         Intérêts sur lettre de garantie         Provisions sur placements privés         Provisions pour suspens         Provisions sur Reserve Policy         Charges diverses d'exploitation bancaire -2 371 -1 490         Total -2 371 -1 490   Note 19. – Charges générales d'exploitation. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009 Autres produits d'exploitation non bancaire         Reprise provisions pour bonus         Autres produits     Charges générales d'exploitation 64 062 73 688 Frais de personnel         Salaires et traitements         Charges sociales         Impôts, Taxes et versements assimilés         Rémunérations variables     Autres frais administratifs         Impôts et taxes 882 4 197     Services extérieurs hors prestations du groupe 4 503 6 230     Services extérieurs facturés par le groupe 58 677 63 261         Total général 64 062 73 688   Note 20. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009 Gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels ou incorporels affectes a l'exploitation     Solde en bénéfice ou perte des opérations : -1 563   Titres de participation         Plus values de cessions         Moins values de cessions         Dotations nettes aux provisions -1 563   Autres titres détenus à long terme         Plus values de cessions         Moins values de cessions         Dotations nettes aux provisions     Parts dans les entreprises liées         Plus values de cessions         Moins values de cessions         Dotations nettes aux provisions             Total général -1 563     Note 21. – Impôt sur les sociétés. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009 Résultat comptable avant impôts 119 406 258 536 Ventilation de la charge d'impôt -54 347 -90 937     Charge fiscale courante -54 049 -90 937     Subvention d'Is du groupe d'intégration fiscal         Charge fiscale sur résultat exceptionnel         Ajustements N-1 -298     Depuis 1994, SG Option Europe appartient au périmètre d'intégration fiscale de la Société Générale. Réconciliation entre le taux d'imposition normatif et le taux d'imposition effectif :   (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009 Résultat comptable avant impôts 119 406 258 536 Taux normal d'imposition court terme applicable aux sociétés françaises (Incluant contribution de 3,3 %) 34,4% 34,4% Opérations non fiscalisées et autres différences permanentes 11,0% 1,0% Effet des résultats Long Terme     Autres différences sur base d'imposition 0,0% 0,0% Autres impacts sur charge fiscale 0,3% 0,0% Taux d'imposition effectif 46% 35%   Note 22. – Engagements sur instruments financiers. (En milliers d'euros) Opérations de gestion Opérations de couverture Total 31/12/2010 Total juste valeur Total 31/12/2009 Total juste valeur   de positions ouvertes spécialisées micro macro         Opérations fermes                 Opérations sur marchés organisés et assimilés                     Contrats à terme de taux d'intérêt   7 202     7 202   9 568       Contrats à terme de change   443     443   4 491       Autres contrats à terme   3 876     3 876 120 6 039 259 Opérations effectuées de gré à gré                     Swaps de taux d'intérêt   13 507     13 507 965 16 051 1 329     Swaps financiers de devises   25     25   13       Fra                     Autres contrats   6 399     6 399 -11 13 862 -8 Opérations conditionnelles                     Options de taux d'intérêt                     Options de change   10 052     10 052 -8 12 915 -32     Options sur actions et indices   210 334     210 334 -490 284 117 -413     Autres opérations conditionnelles :   8 715     8 715 -61 5 280 -160         Total général   260 553     260 553 515 352 336 975   Note 23. – Engagements sur instruments financiers. (En milliers d'euros) Durée restant à courir Total 31/12/2010   0 à 1 an 1 à 5 ans plus de 5 ans   Opérations fermes         Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés             Contrats à terme de taux d'intérêt 4 335 2 867   7 202     Contrats à terme de change 443     443     Autres contrats à terme 3 850 26   3 876 Opérations effectuée de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt 6 891 6 312 304 13 507     Swaps financiers de devises 15 10   25     Fra             Autres contrats 5 801 513 85 6 399 Opérations conditionnelles             Options de taux d'intérêt             Options de change 9 370 682   10 052     Options sur actions et indices 131 052 74 364 4 918 210 334     Autres opérations conditionnelles : 7 711 735 269 8 715         Total 169 468 85 509 5 576 260 553   Note 24. – Résultat exceptionnel. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009 Résultat exceptionnel     Perte exceptionnelle sur opérations non autorisées         Total général       Note 25. – Opérations réalisées avec les entreprises liées. Postes Liées Créances sur les établissements de crédit 24 943 933     A vue 431 944     A terme 24 511 989 Créances sur la clientèle 80 667 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 294 864 Actions et autres titres à revenu variable 745 619 Participation et autres titres   Immobilisations   Comptes de négociations et de règlement 80 Autres actifs 11 784 614 Comptes de régularisation 7 978 392 Dettes envers les établissements de crédit 30 099 814     A vue 29 983 265     A terme 116 549 Comptes créditeurs de la clientèle 3 Emprunts obligataires 9 568 505 Autres passifs 13 571 931 Comte de régularisation 639 789 Compte de négociation et de règlement 787 Provisions pour risques et charges 8 733 181 Capital souscrit   Engagements donnés :       Engagements de financement 616 321     Engagements sur titres   Engagements reçus       Engagements de financement 369 261     Engagement sur titres 442 464 Intérêts et produits assimilés -1 815 420 Intérêts et charges assimilées 1 322 262 Operations sur titres à revenus fixes 162 617 Operations de prêts et emprunt de titres 36 296 Revenus de titres à revenu variable   Commissions (produis) -320 Commissions (charges) 14 077 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 360 633 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles   Autres produits d'exploitation bancaire   Autres charges d'exploitation bancaire 467 Charges générales d'exploitation 43 751   Note 26. – Informations financières. (En milliers d'euros) 12/2010 12/2009 12/2008 PNB 185 042 332 238 204 729 Résultat net 65 058 167 599 37 857 Résultat d'exploitation 120 969 258 536 177 226 Résultat par action 160 412 93     Total bilan 76 467 109 68 821 657 83 763 089 Dividende par action (1) 160 412 93 (1) Proposition d'affectation du résultat 2010 : distribution à 100% du résultat.   Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros) Filiales et participations (1) Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou Chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice         Brute Nette           A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations :                     1. Filiales                     2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)                     B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                     1. Filiales non reprises au § A                     A. Filiales françaises                     B. Filiales étrangères (1)                     2. Participations non reprises au § A                     A. Dans des sociétés françaises                     B. Dans des sociétés étrangères turquoise et chi - x       1 947 384             V. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2010.) Aux Actionnaires.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société SG Option Europe, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces nonnes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment concernant les éléments suivants : — Comme indiqué dans les principes comptables et méthodes d'évaluation de l'annexe, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés, à apprécier les données et hypothèses utilisées, ainsi que la prise en compte des risques et des résultats associés à ces instruments. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 3 mars 2011.   Les commissaires aux comptes : Ernst et Young Audit : Deloitte & associés : Olivier Durand ; Jean-Marc Mickeler.       VI. — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés (Exercice clos le 31 décembre 2010.)     Aux Actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-3 I du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues   Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale : — Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoule' : Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de Commerce.   Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale sans exécution au cours de l'exercice écoulé. Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'a pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé. — Garantie accordée par la Société Générale à SG Option Europe. Le Conseil d'Administration du 8 septembre 2009 a autorisé la conclusion d'une garantie accordée par la Société Générale à SG Option Europe d'un montant global de 500 000 000 USD, pour une durée de 4 ans. La rémunération de cette garantie, versée par SG Option Europe à la Société Générale correspond à 0,25% du montant par an. La garantie a été signée le 10 septembre 2009 et n'a jamais été mise en oeuvre. Aucune charge d'intérêts n’a par conséquent été enregistrée dans les comptes de SG Option Europe au titre de l'exercice 2010.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 3 mars 2011.   Les commissaires aux comptes : Ernst et Young Audit : Deloitte & associés : Olivier Durand ; Jean-Marc Mickeler.   VII. — Procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 31 mai 2011. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, décide d'affecter le bénéfice de 65.058.424,02 euros, augmenté du report à nouveau de 3.559,22 euros, soit un montant total à affecter de 65.061.983,24 euros, de la manière suivante :   Réserve légale (déjà dotée) : 0,00 euro Dividendes, soit 159.84 euros par action : 65 054 880,00 euros Report à nouveau : 7 103,24 euros   Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des Actionnaires présents ou représentés.     1104661
    Bulletin BALO n°84 du 15/07/2011, affaire n°04661
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2011
    Numéro d’affaire : 03512
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1103512 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.    Situation au 31 mars 2011. (En milliers d'euros).   Actif Montant CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P.   EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 26 119 912     A VUE 1 167 319     A TERME 24 952 593 CREANCES SUR LA CLIENTELE 245 463     CREANCES COMMERCIALES       AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 245 463     COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS   AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 20 308 404 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 9 052 147 PROMOTION IMMOBILIERE   PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 375 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES   CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT   LOCATION SIMPLE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES   CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT 81 751 AUTRES ACTIFS 10 262 697 COMPTES DE REGULARISATION 12 752 861         TOTAL DE L'ACTIF 78 823 617     Passif Montant BANQUES CENTRALES, C.C.P.   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 31 108 650     A VUE 568 733     A TERME 30 539 916 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 1 005 646     COMPTES D’EPARGNE A REGIME SPECIAL       A VUE       A TERME       AUTRES DETTES 1 005 646     A VUE 3     A TERME 1 005 643 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRES 19 965 272     BONS DE CAISSE       TITRES DU MARCHE INTERBANCAIRE ET TITRES   DE CREANCES NEGOCIABLES       EMPRUNTS OBLIGATAIRES 19 965 272     AUTRES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE   AUTRES PASSIFS 14 035 939 COMPTES DE REGULARISATION 2 839 370 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT 39 782 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 740 756 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   DETTES SUBORDONNEES   CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 88 202 CAPITAL SOUSCRIT  6 512     PRIMES D ' EMISSION 18 224     RESERVES 63 462     ECARTS DE REEVALUATION       PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT       REPORT A NOUVEAU 4         TOTAL DU PASSIF 78 823 617     Hors-Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 5 630 355     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 935 548     ENGAGEMENTS DE GARANTIE       ENGAGEMENTS SUR TITRES 3 694 807 ENGAGEMENTS RECUS 11 601 634     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 8 005 174     ENGAGEMENTS DE GARANTIE       ENGAGEMENTS SUR TITRES 3 596 460         1103512
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2011, affaire n°03512
  • AUTRES OPERATIONS 06/06/2011
    Numéro d’affaire : 03257
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 1103257 6 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________     SG OPTION EUROPE   Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.       L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 6 mai 2008 (1ère tranche) et le 16 février 2009 (2ème tranche) et remboursables le 23 avril 2018 (ISIN FR0010615914), réunie le 9 mai 2011, a désigné Romain MARMOT, demeurant 71 bd du Maréchal de Lattre de Tassigny – 92150 SURESNES, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       1103257
    Bulletin BALO n°67 du 06/06/2011, affaire n°03257
  • AUTRES OPERATIONS 13/05/2011
    Numéro d’affaire : 01988
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 1101988 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________ SG OPTION EUROPE   Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 25 mai 2009 et remboursables le 24 mai 2019 (ISIN FR0010760439), réunie le 26 avril 2011, a désigné Jean-Benoît PIMPANEAU, demeurant 9 place de Rungis – 75013 PARIS, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.         1101988
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2011, affaire n°01988
  • AUTRES OPERATIONS 13/05/2011
    Numéro d’affaire : 01989
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 1101989 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros. Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 10 mars 2010 et remboursables le 11 mars 2013 (ISIN FR0010866335), réunie le 27 avril 2011, a désigné, conformément au contrat d’émission obligataire, la SCP G. SIMONIN – E. LE MAREC - V. GUERRIER, représentée par Gérald SIMONIN, domiciliée 54 rue Taitbout – 75009 PARIS, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.     1101989
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2011, affaire n°01989
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/04/2011
    Numéro d’affaire : 01467
    Description : 1101467 20 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17, cours Valmy - 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.    Avis de convocation à l'assemblée générale des propriétaires d'obligations émises le 6 mai 2008 et le 16 février 2009 (ISIN FR0010615914) Le Conseil d’Administration du 12 avril 2011 convoque en Assemblée Générale le 9 mai 2011 à 14 heures 30, au siège social, 17, cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 4.500 obligations d’une valeur nominale unitaire de 10.000 euros émises par SG OPTION EUROPE le 6 mai 2008 (1ère Tranche) et le 16 février 2009 (2ème Tranche), en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Nomination du représentant de la masse, — Modifications du contrat d’emprunt obligataire, — Pouvoirs pour les formalités.   Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits : — Les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; — Les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à SOCIETE GENERALE, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.         1101467
    Bulletin BALO n°47 du 20/04/2011, affaire n°01467
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/04/2011
    Numéro d’affaire : 01076
    Description : 1101076 6 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ SG OPTION EUROPE  Société anonyme au capital de 6 512 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre. (ISIN FR0010760439).     Avis de convocation à l'Assemblée Générale des propriétaires d'obligations émises le 25 mai 2009.     Le Conseil d’Administration du 30 mars 2011 convoque en Assemblée Générale le 26 avril 2011 à 14 heures 30, au siège social, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, les propriétaires des 250 obligations d’une valeur nominale unitaire de 200.000 € émises par SG OPTION EUROPE le 25 mai 2009, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Nomination du représentant de la masse ;   — Modifications du contrat d’emprunt obligataire ;   — Pouvoirs pour les formalités.   Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ;   — les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.       1101076
    Bulletin BALO n°41 du 06/04/2011, affaire n°01076
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/04/2011
    Numéro d’affaire : 01077
    Description : 1101077 6 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ SG OPTION EUROPE  Société anonyme au capital de 6 512 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre. (ISIN FR0010866335).     Avis de convocation à l'Assemblée Générale des propriétaires d'obligations émises le 10 mars 2010.     Le Conseil d’Administration du 30 mars 2011 convoque en Assemblée Générale le 27 avril 2011 à 14 heures 30, au siège social, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, les propriétaires des 7 000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 1.000 € émises par SG OPTION EUROPE le 10 mars 2010, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Nomination du représentant de la masse ;   — Modifications du contrat d’emprunt obligataire ;   — Pouvoirs pour les formalités.   Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ;   — les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.       1101077
    Bulletin BALO n°41 du 06/04/2011, affaire n°01077
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/03/2011
    Numéro d’affaire : 00608
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100608 11 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.    Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 23 574 353     A vue 447 270     A terme 23 127 083 Créances sur la clientèle 95 685     Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 95 685     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 18 012 596 Actions et autres titres à revenu variable 9 828 378 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 384 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 9 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 121 316 Autres actifs 13 692 811 Comptes de régularisation 11 141 577         Total de l'actif 76 467 109     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 30 128 399     A vue 508 577     A terme 29 619 822 Comptes créditeurs de la clientèle 1 018 985     Comptes d’épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes 1 018 985         A vue 16         A terme 1 018 969 Dettes représentées par un titre 18 019 327     Bons de caisse       Titres du marche interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires 18 019 327     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 16 445 456 Comptes de régularisation 1 443 019 Comptes de négociation et de règlement 275 326 Provisions pour risques et charges 9 107 654 Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 28 940     Capital souscrit 6 512     Primes d’émission 18 224     Réserves 4 200     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau 4         Total du passif 76 467 109     Hors bilan Montant Engagements donnés 1 583 887     Engagements de financement 616 351     Engagements de garantie       Engagements sur titres 967 536 Engagements reçus 8 672 852     Engagements de financement 7 359 701     Engagements de garantie       Engagements sur titres 1 313 151       1100608
    Bulletin BALO n°30 du 11/03/2011, affaire n°00608
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/11/2010
    Numéro d’affaire : 06138
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1006138 29 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17 cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 22 872 912     A vue 531 947     A terme 22 340 965 Créances sur la clientèle 102 121     Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 102 121     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 14 480 167 Actions et autres titres à revenu variable 10 581 115 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 384 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 117 749 Autres actifs 16 133 996 Comptes de régularisation 9 332 740         Total de l'actif 73 621 195   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 27 263 174     A vue 761 281     A terme 26 501 893 Comptes créditeurs de la clientèle 112 970     Comptes d’épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes 112 970         A vue 15         A terme 112 955 Dettes représentées par un titres 17 543 947     Bons de caisse       Titres du marche interbancaire et titres de créances négociables 17 543 947     Emprunts obligataires       Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 18 623 947 Comptes de régularisation 2 113 005 Comptes de négociation et de règlement 62 897 Provisions pour risques et charges 7 872 314 Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 28 941     Capital souscrit 6 512     Primes d’émission 18 224     Réserves 4 200     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau 4             Total du passif 73 621 195   Hors bilan Montant Engagements donnés : 4 552 502     Engagements de financement 1 351 753     Engagements de garantie       Engagements sur titres 3 200 749 Engagements reçus : 11 327 649     Engagements de financement 7 996 945     Engagements de garantie       Engagements sur titres 3 330 704     1006138
    Bulletin BALO n°143 du 29/11/2010, affaire n°06138
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/09/2010
    Numéro d’affaire : 05219
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005219 10 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE   Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17 cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 22 794 381     A vue 823 398     A terme 21 970 983 Créances sur la clientèle 197 572     Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 197 572     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 9 918 623 Actions et autres titres à revenu variable 7 292 528 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 2 048 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 14 Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 312 912 Autres actifs 16 448 798 Comptes de régularisation 11 313 145         Total de l'actif 68 280 021   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 22 087 282     A vue 417 925     A terme 21 669 357 Comptes créditeurs de la clientèle 587 844     Comptes d’épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes 587 844         A vue 107         A terme 587 737 Dettes représentées par un titres 17 200 193 Bons de caisse   Titres du marche interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires 17 200 193 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 18 479 419 Comptes de régularisation 2 114 610 Comptes de négociation et de règlement 60 134 Provisions pour risques et charges 7 721 599 Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 28 941     Capital souscrit 6 512     Primes d’émission 18 224     Réserves 4 200     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau 4             Total du passif 68 280 021   Hors bilan Montant Engagements donnés : 4 052 170     Engagements de financement 1 330 195     Engagements de garantie       Engagements sur titres 2 721 975 Engagements reçus : 11 111 933     Engagements de financement 7 940 454     Engagements de garantie       Engagements sur titres 3 171 479   1005219
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2010, affaire n°05219
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/06/2010
    Numéro d’affaire : 03492
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003492 16 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SG OPTION EUROPE   Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Filiale détenue par Genefinance a 99.99 %, elle-même détenue à 99.99 % par Société Générale. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.     I. — Bilan. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 12/2009 12/2008 Caisse, banques centrales, C.C.P.       Effets publics et valeurs assimilées Note 1     Créances sur les établissements de crédit Note 4 23 239 812 22 786 658     A vue   952 297 344 750     A terme   22 287 515 22 441 908 Créances sur la clientèle Note 5 63 009 5 356     Créances commerciales           Autres concours à la clientèle   63 009 5 356     Comptes ordinaires débiteurs       Affacturage       Obligations et autres titres a revenu fixe Notes 1,2 4 506 568 4 656 358 Actions et autres titres a revenu variable Notes 1,2 12 547 991 10 770 085 Promotion immobilière       Participations et autres titres détenus a long terme Notes 2,3 1 886 1 239 Parts dans les entreprises liées Notes 2,3     Crédit-bail et location avec option d’achat       Location simple       Immobilisations incorporelles Note 6 20 31 Immobilisations corporelles Note 6   2 Capital souscrit non verse       Actions propres       Comptes de négociation et de règlement Note 7 67 514 193 818 Autres actifs Note 7 18 494 647 32 159 865 Comptes de régularisation Note 7 9 900 210 13 189 677         Total de l'actif   68 821 657 83 763 089     Passif Notes 12/2009 12/2008 Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit Note 8 19 712 178 24 558 568     A vue   472 865 846 657     A terme   19 239 313 23 711 911 Comptes créditeurs de la clientèle Note 5 1 206 828 551 832     Comptes d'épargne à régime spécial               A vue               A terme           Autres dettes   1 206 828 551 832         A vue   192 17         A terme   1 206 636 551 815     Dettes représentées par un titre Note 10 14 774 428 14 917 029 Bons de caisse       Titres de la marche interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires   14 774 428 14 917 029 Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs Note 9 23 933 187 33 809 289 Comptes de régularisation Note 9 1 573 080 2 393 834 Comptes de négociation et de règlement Note 9 47 823 38 783 Provisions pour risques et charges Note 11 7 377 511 7 303 961 Fonds pour risques bancaires généraux       Dettes subordonnées       Capitaux propres hors FRBG Note 12 196 622 189 793     Capital souscrit Note 12 6 512 6 512     Primes d'émission Note 12 18 224 18 224     Réserves Note 12 4 200 4 200     Ecarts de réévaluation Note 12         Provisions réglementées et subventions d'investissement Note 12 83       Report à nouveau Note 12 3 123 000     Résultat de l'exercice Note 12 167 599 37 857         Total du passif   68 821 657 83 763 089     Hors bilan Notes 12/2009 12/2008 Engagements donnés : Note 13 2 534 974 5 824 059     Engagements de financement   1 612 589 4 640 242     Engagements de garantie           Engagements sur titres   922 385 1 183 817 Engagements reçus Note 13 10 019 336 8 420 493     Engagements de financement   8 259 775 7 199 410     Engagements de garantie           Engagements sur titres   1 759 561 1 221 083     II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     Notes 12/2009 12/2008 Intérêts et produits assimilés Note 14 3 046 529 5 421 644 Intérêts et charges assimilées Note 14 3 205 099 1 922 296 Operations sur titres a revenus fixes Note 14 -51 689 -306 000 Operations de prêt et emprunt de titres Note 14 451 039 226 515 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       Produits sur opérations de location simple       Charges sur opérations de location simple       Revenus des titres a revenu variable Note 15     Commissions (produits) Note 16 10 961 24 272 Commissions (charges) Note 16 29 471 46 636 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 17 103 232 -3 188 107 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles       Autres produits d'exploitation bancaire Note 18 8 226 728 Autres charges d'exploitation bancaire Note 18 1 490 5 391     Produit net bancaire   332 238 204 729 Charges générales d'exploitation Note 19 73 688 27 489 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations       Incorporelles et corporelles   13 14     Résultat brut d'exploitation   258 536 177 226 Coût du risque           Résultat d'exploitation   258 536 177 226 Gains ou pertes sur actifs immobilises Note 20   1 496     Résultat courant avant impôt   258 536 178 722 Résultat exceptionnel Note 24   -110 410 Impôt sur les bénéfices Note 21 -90 937 -30 454 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Note 11         Résultat net   167 599 37 857     III. — Tableau des flux de trésorerie.   Flux de trésorerie net des activités opérationnelles   12/2009 12/2008 Bénéfice net après impôt (I) A 167 599 37 857 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles B 13 14 Dotations nettes aux provisions (dont provisions techniques d'assurances) C 7 303 961 7 290 914 Quote-part de bénéfice (perte) du groupe dans les sociétés mises en équivalence D 0 0 Impôts différés E     Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées F 0 0 Variation des produits constatés d'avance G -4 205 1 833 Variation des charges constatées d'avance H -12 27 Variation des produits courus non encaissés I 2 699 16 931 Variation des charges courues non décaissées J 19 877 -32 737 Autres mouvements K 0 0 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et des autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur (II) B+C+D+E+F+G+H+I+J+K 7 322 332 7 276 982 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur (1) (III) L     Opérations interbancaires M -5 239 851 -5 075 757 Opérations avec la clientèle N 597 343 535 690 Opérations sur autres actifs / passifs financiers (1) O 4 253 641 2 652 128 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers P 138 300 -1 388 512     Augmentation / diminution nette des actifs / passifs opérationnels (IV) M+N+O+P -250 567 -3 276 450     Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (a) = (I) + (II) + (III) + (IV)   7 239 364 4 038 389 Flux de trésorerie des activités d'investissement :       Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations Q 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles R 0 0 Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (b) Q+R     Flux de trésorerie des activités de financement :       Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires S -160 855 -45 999 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement T 0 0 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (c) S+T -160 855 -45 999     Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (a) + (b) + (c)   7 078 509 3 992 390 Trésorerie et équivalents de trésorerie :       Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice :           Solde net des comptes de caisse et banques centrales U 0 0     Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit V 10 984 233 653 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice           Solde net des comptes de caisse et banques centrales W 0 0     Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit X -37 495 10 984 Variation de trésorerie et des équivalents de trésorerie W+X-U-V -48 479 -222 669     IV. — Annexe.   Principes comptables & méthodes d’évaluation.   Les comptes individuels de SG Option Europe sont présentés conformément aux dispositions du règlement 2002-04 du Comité de la Réglementation Comptable applicable aux entreprises d’investissement dès le 1er janvier 2002, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis par la profession bancaire française. Les méthodes d’évaluation prennent en compte, pour la majorité des opérations, l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché. Lorsque les marchés sur lesquels sont négociés ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve Policy) calculée en fonction de la complexité du modèle utilisé et la durée de vie de l’instrument financier.   Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit. Ces créances comprennent également les opérations de pensions livrées sur titres avec les établissements de crédit. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d’une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l’opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus sur les créances sont inscrits dans les comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Portefeuille titres. — Le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par le règlement 2005-01 du comité de la réglementation comptable et l’instruction 90-03 de la Commission bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres.   Les titres sont classés en fonction de : — La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d’intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l’émetteur et de la décision de distribution.   — L’intention de détention : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme. Les titres peuvent faire l’objet d’un transfert d’un portefeuille à un autre. L’enregistrement comptable des titres est effectué lors du transfert de propriété qui généralement correspond à la date de règlement et de livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l’engagement d’achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer".   a) Titres de transaction : Ce sont des titres négociables sur un marché actif notamment par la présence d’établissements mainteneurs de marché qui assurent des cotations permanentes de cours acheteurs et vendeurs dont les fourchettes correspondent aux usages de marché, et dont les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Ces titres sont dès l’origine, acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne sont pas reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction figurent également au sein de cette rubrique.   b) Titres de placement : Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées…).   — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Au 31 décembre 2009, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie.   — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus et, concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation et, dans le cas de titres côtés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique du compte de résultat "Résultat net des opérations financières". Au 31 décembre 2009, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie.   c) Titres d'investissement : Il s'agit de titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée acquis avec l'intention de les détenir jusqu’à l’échéance. A cette intention s’ajoute l’obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement et ne donnent pas lieu à constitution d’une dotation pour dépréciation, hormis lorsqu’il existe un risque de défaillance de l’émetteur ou de revente avant l’échéance. Au 31 décembre 2009, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie.   d) Titres de l’activité de portefeuille : Il s’agit d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture.   e) Titres de participation, parts dans les entreprises liées : Il s’agit des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise répondant aux critères suivants : – titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ; – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; – titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; – titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évaluées à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de provisions ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique «Gains nets sur actifs immobilisés ».   f) Autres titres détenus à long terme : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Au 31 décembre 2009, aucun titre n’entrant dans cette catégorie n’est inscrit au bilan de la société.   g) Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction : SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA et SG Effekten en vue d’assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe.   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu’elles font l’objet de réévaluation. D'une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive:   Logiciels : 3 ans (fiscalement sur 1 an) Matériel de bureau et Informatique : 5 ans Mobilier : 10 ans Agencement des constructions : 20 ans   Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes: dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Ces dettes intègrent les opérations de pension livrées sur titres avec les établissements de crédit. Les intérêts courus sur l’ensemble de ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie d’un compte de charge.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titres sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts servis sur les titres émis sont inscrits en charges d’intérêt dans la rubrique « Intérêts et charges assimilés ».   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont définies par le règlement 2000-06 du comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés précisément. Un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie attendue de celui-ci.   Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l’exécution effective du service et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l’exercice lui soient effectivement rattachés.   Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux provisions sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement et immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.   Charge fiscale. — Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3% et de 0% pour les plus values à long terme exceptées la quote-part de 5% imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l’impôt dû avant imputation des crédits d’impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 % après abattement de 763.000 EUR. Les crédits d’impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Ces opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et de l’instruction 88-01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments.   a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits «prorata – temporis» au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme".   b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : – une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, – une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise, – une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou « prorata temporis », selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en « résultat net des portefeuilles de négociation ».   Note 1. – Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe, actions et autres titres a revenu variable.   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008   Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Total Effets publics et Valeurs assimilées               Titres de Créances Négociables           Obligations et autres titres à revenu fixe               Obligations (Y compris les titres empruntés, hors titres prêtés) 4 506 568     4 506 568 4 656 358     Obligations prêtées               Obligations - Positions vendeuses                   Sous-total 4 506 568     4 506 568 4 656 358 Actions et autres titres à revenu variable           Actions (Y compris les titres empruntés, hors titres prêtés) 9 559 782     9 559 782 7 867 070 Actions prêtées 2 988 209     2 988 209 2 903 014 Actions - Positions vendeuses -580 882     -580 882 -201 893         Sous-total 11 967 110     11 967 110 10 568 191         Total général 16 473 677     16 473 677 15 224 550   Note 2. – Ventilation des titres de transaction, de placement et de participation selon la nature de l'émetteur.   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008   Etablissements de crédit Etat Autres Total Total Titres de Transaction               Obligations 1 423 524   3 083 044 4 506 568 4 656 358     Titres à revenu fixe autres qu'obligations               Titres à revenu variable 2 062 546   10 485 445 12 547 991 10 770 085     Titres - Positions vendeuses -580 788   -94 -580 882 -201 893         Sous-total 2 905 282   13 568 395 16 473 677 15 224 550 Titres d'investissement               Obligations               Titres à revenu fixe autres qu'obligations               Titres à revenu variable                   Sous-total           Titres de Placement               Obligations                   Sous-total           Titres de Participation               Titres de participation     1 886 1 886 1 239     Parts dans les entreprises liées                   Sous-total     1 886 1 886 1 239         Total général 2 905 282   13 570 281 16 475 563 15 225 789   Note 3. – Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme.   (En milliers d'euros) Valeur brute Provisions Net Bilan 12/09 Net Bilan 12/08   Valeurs Au 31/12/08 Acquisitions Variation du cours Réduction de capital Cessions Valeurs au 31/12/09 Stock au 31/12/08 Dotations Reprises Stock au 31/12/09     Titres de participation 1 239 557 -90     1 886         1 886 1 239     Cotés                             Non cotés 1 239 557 -90     1 886         1 886 1 239 Parts dans les entreprises liées                             Cotés                             Non cotés                         Autres titres détenus à Long Terme                             Cotés                             Non cotés                             Total général 1 239 557 -90     1 886         1 886 1 239   Note 4. – Créances sur les établissements de crédit selon la durée de vie résiduelle.   (En milliers d'euros) Décembre-09 Total   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total   Créances à vue                 Comptes ordinaires débiteurs 63 950       63 950 33 573     Comptes et prêts au jour le jour 888 347       888 347 311 176     Créances rattachées                     Sous-total 952 297       952 297 344 750 Créances à terme :                 Comptes et prêts à terme 3 442 651 887 847 6 759 682 11 184 806 22 274 986 22 420 313     Créances rattachées 796 83 80 11 570 12 529 21 595         Sous-total 3 443 447 887 930 6 759 762 11 196 376 22 287 515 22 441 908         Total général 4 395 744 887 930 6 759 762 11 196 376 23 239 812 22 786 658   Note 5. – Dettes sur la clientèle.   — Par durée de vie résiduelle :   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Dettes à vue 192       192 17 Autres dettes à terme 215 498 990 426 712   1 206 636 551 815     Total général 215 690 990 426 712   1 206 828 551 832   — Dettes sur la clientèle par durée de vie résiduelle :   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Dettes à vue 192       192 17 Autres dettes à terme 215 498 990 426 712   1 206 636 551 815     Total Général 215 690 990 426 712 - 1 206 828 551 832   Note 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles état des mouvements par catégories :   (En milliers d'euros) Actif immobilise Amortissements Net Bilan 12/09 Net Bilan 12/08   Valeurs brutes 31/12/08 Acquisitions Virement de poste Cessions Valeurs brutes 31/12/09 Montants au 31/12/08 Dotations Virement de poste Reprises Montants au 31/12/09     Immob. Incorporelles 862       862 831 11     842 20 31 Immob. Incorp. En cours                         Immob. incorp. Logiciels externes 862       862 831 11     842 20 31 Immob. Corporelles 645       645 643 2     645   2 Agencements                         Matériel informatique, Mobilier 645       645 643 2     645   2     Total général 1 507       1 507 1 474 13     1 487 20 33   Note 7. – Comptes de négociation, autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008 Comptes de négociation :         Comptes de règlement relatifs aux opérations 24 162 37 620     Sur titres ouverts chez les établissements de crédit         Comptes de règlement relatifs aux opérations 43 352 156 199     Sur titres ouverts chez les sociétés de Bourse             Sous-total 67 514 193 818 Autres actifs :         Primes sur instruments conditionnels achetés 18 141 768 31 469 621     Dépôt de garanties versées pour compte propre 247 729 573 134     Primes sur instruments conditionnels vendus à encaisser         Autres débiteurs divers 102 076 116 208     Créances rattachées 3 074 901         Sous-total 18 494 647 32 159 865 Comptes de régularisation actif :         Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 9 207 297 11 630 397     Comptes d'ajustement hors bilan sur titres de transaction 1 811 392 404     Charges constatées d'avance 45 57     Perte à étaler sur plusieurs exercices         Produits à recevoir 17 778 11 411     Comptes de régularisation divers 673 279 1 155 408         Sous-total 9 900 210 13 189 677         Total général 28 462 371 45 543 359   Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit selon la durée de vie résiduelle.   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Dettes à vue                 Comptes ordinaires créditeurs 26 455       26 455 44 557     Comptes et emprunts au jour le jour 446 410       446 410 802 099     Dettes rattachées                     Sous-total 472 865       472 865 846 657 Dettes à terme :                 Comptes d'emprunts à terme 12 485 827 1 803 344 3 218 356 1 712 812 19 220 339 23 672 656     Dépôt à terme SG                 Dettes rattachées 6 758 1 637 5 098 5 481 18 974 39 255     Dettes rattachées / titres                     Sous-total 12 492 585 1 804 981 3 223 454 1 718 293 19 239 313 23 711 911         Total général 12 965 450 1 804 981 3 223 454 1 718 293 19 712 178 24 558 568   Note 9. – Comptes de négociation, autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008 Comptes de négociation         Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les établissements de crédit 23 969 25     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les sociétés de Bourse 23 854 38 758         Sous-total 47 823 38 783 Autres passifs :         Primes sur instruments conditionnels vendus 18 475 072 31 877 049     Dettes sur titres de transaction empruntés 5 351 189 1 894 512     Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 17 698 3 923     Fournisseurs   81     Dettes sociales et fiscales 1 823 634     Impôt sur les sociétés 87 313 30 388     Autres créditeurs 92 2 703         Sous-total 23 933 187 33 809 289 Comptes de régularisation passif :         Comptes d'ajustement sur devises 33 893       Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 708 766 1 188 238     Comptes d'ajustement sur autres éléments de hors-bilan 3 857 3 774     Produits constatés d'avance 15 132 19 337     Charges à payer (hors créances et dettes rattachées) 93 287 53 129     Comptes de régularisation divers 718 145 1 129 356         Sous-total 1 573 080 2 393 834         Total général 25 554 090 36 241 905   Note 10. – Dettes représentées par un titre ventilées selon la durée résiduelle.   (En milliers d'euros) < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total au 31/12/09 Total au 31/12/08 Bons de Caisse             Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 131 307 239 903 3 287 957 8 488 925 12 148 092 10 095 635 Emprunts obligataires 259 655 555 413 1 331 146 480 123 2 626 337 4 821 394 Autres dettes représentées par un titre                 Total dettes représentées par un titre 390 962 795 316 4 619 103 8 969 048 14 774 429 14 917 029 Solde non amorti des dettes représentées par un titre -3 471 -10 609 -56 097 -6 567 -76 744 90 281     Total prix de remboursement des dettes repr. Par un titre 387 491 784 707 4 563 006 8 962 481 14 697 685 15 007 310   Note 11. – Provisions pour risques et charges provisions réglementées.   (En milliers d'euros) 31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2009 31/12/2008 Provisions pour risques et charges :           Provisions sur Instruments Financiers à Terme de Gré à Gré 7 303 365 7 376 650 7 303 365 7 376 650 7 303 365 Provision pour suspens 597 862 597 862 597     Sous-total 7 303 961 7 377 511 7 303 961 7 377 511 7 303 961 Autres provisions :           Provisions pour bonus à long terme               Sous-total               Total général 7 303 961 7 377 511 7 303 961 7 377 511 7 303 961   Note 12. – Evolution des capitaux propres.   Le capital social de la société s'élève à 6 512 000 Euros et est composé en 407.000 actions de valeur nominale de 16 euros La société SGOE est détenue par GENEFINANCE à hauteur de 99.99%, elle-même détenue à 99.99% par SOCIETE GENERALE.   (En milliers d'euros) Situation nette au 31/12/2007 Affectation du résultat au 30/05/2008 Situation nette au 31/12/2008 Affectation du résultat au 30/05/2009 Situation nette au 31/12/2009 Capital social 6 512   6 512   6 512 Prime d'émission 18 224   18 224   18 224     Sous-total 24 736   24 736   24 736 Réserve légale 651   651   651 Autres réserves 3 549   3 549   3 549 Provisions règlementées         83 Report à nouveau 9 122 991 123 000 2 893 3     Sous-total 4 209 122 991 127 200 2 893 4 286     Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice 28 946 122 991 151 937 122 991 29 023 Distribution   45 999   160 855   Résultat de l'exercice 168 991   37 857   167 599     Total des capitaux propres 197 937 168 991 189 793 283 846 196 622   Note 13. – Hors bilan engagements de financement et sur titres.   (En milliers d'euros) Décembre-09 Décembre-08 Engagements de financement :         Engagements reçus d'Etablissements de crédit 8 259 775 7 199 410     Engagements donnés aux établissements de crédit 1 612 589 4 640 242 Engagements sur titres :         Titres de transaction à livrer 706 454 992 239     Titres à livrer - Interventions à l'émission 1 053 108 228 844     Titres de transaction à recevoir 922 385 1 183 817     Titres à recevoir - Interventions à l'émission       Note 14. – Produits et charges d'intérêts.   (En milliers d'euros) Charges bancaires Produits bancaires Solde 12/09 Solde 12/08   12/2009 12/2008 12/2009 12/2008 Total Total Opérations avec les Ets de crédit :                 Intérêts sur les comptes courants 83 4 726 3 176 20 611 3 093 15 886     Intérêts sur prêts et emprunts à terme 3 196 301 1 905 094 3 031 203 5 392 482 -165 098 3 487 388     Intérêts sur prêts et emprunts indexés                 Opérations sur titres 72 7 499 1 073 7 293 1 001 -206         Sous-total 3 196 456 1 917 318 3 035 452 5 420 386 -161 004 3 503 068 Opérations avec la clientèle :                 Intérêts sur les comptes courants     233   233       Intérêts sur prêts et emprunts à terme 450       -450       Intérêts sur prêts et emprunts indexés                 Opérations sur titres 8 193 4 978 10 844 1 258 2 651 -3 720         Sous-total 8 643 4 978 11 077 1 258 2 434 -3 720 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe :                 Intérêts sur titres de transaction     21 764 23 576 21 764 23 576     Intérêts sur titres de placement                 Charges sur dettes constituées par des titres 73 453 329 576     -73 453 -329 576         Sous-total 73 453 329 576 21 764 23 576 -51 689 -306 000 Autres intérêts, charges et produits assimilés :                 Intérêts sur emprunt et prêt de titres 105 835 67 077 556 874 293 592 451 039 226 515     Divers                     Sous-total 105 835 67 077 556 874 293 592 451 039 226 515         Total général 3 384 387 2 318 949 3 625 167 5 738 813 240 780 3 419 863   Note 15. – Revenus des titres a revenu variable.   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008 Dividendes sur actions sur titres de transaction     Dividendes sur titres de participation         Total général           Note 16. – Ventilation des commissions.   (En milliers d'euros) Charges Produits   12/2009 12/2008 12/2009 12/2008 Commissions sur opérations avec les Etablissements de crédit :             Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 110 105 609 698     Commissions sur opérations avec la clientèle             Commissions sur opérations sur titres 18 180 31 147 9 699 22 171     Commissions sur opérations de change             Commissions sur engagements de garantie             Commissions sur instruments financiers à terme 11 181 15 383 653 1 403     Commissions sur engagements sur titres             Frais sur prestations de services financiers                 Total général 29 471 46 636 10 961 24 272   Note 17. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ventilation des résultats sur titres et change.   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008   Pertes Gains Pertes Gains Résultats sur titres de transaction -1 187 435 2 483 941 5 007 274 -1 740 720 Résultats sur titres de placement             Plus-values de cession             Reprise de provisions             Moins-values de cession             Dotation nette aux provisions                 Sous-total         Résultats sur opérations de change -80 419 -77 253 222 044 164 847 Solde net des résultats sur titres et change   3 674 542 -6 805 191     Ventilation des résultats sur instruments financiers a terme selon type de marche :   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008   Pertes Gains Pertes Gains Opérations sur les marchés organisés et assimilés             Opérations fermes 2 793 166 89 697 2 600 441 138 976     Opérations conditionnelles 20 398 147 39 367 807 55 192 328 131 515 983 Opérations sur les marchés assimilés à des marchés organisés             Opérations fermes             Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré             Opérations fermes 2 767 458 2 670 176 3 637 454 3 399 665     Opérations conditionnelles 20 389 583 649 364 82 559 018 12 551 700         Sous-total 46 348 354 42 777 044 143 989 240 147 606 324 Solde net des opérations sur instruments financiers -3 571 310     3 617 084 Solde en bénéfice des opérations des portefeuilles de négociation   103 232     Solde en perte des opérations des portefeuilles de négociation     -3 188 107     Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au « Solde net des opérations sur instruments financiers ». Ce montant représente au 31 Décembre 2009 une charge nette de -6 649.59 KEUR.   Note 18. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008 Autres produits d'exploitation bancaire :         Rémunération sur comptes de titres         Reprises provisions placements privés         Reprises provisions Reserve Policy         Produits divers d'exploitation bancaire 8 226 728         Total 8 226 728 Autres charges d'exploitation bancaire :         Intérêts sur comptes de titres         Intérêts sur lettre de garantie         Provisions sur placements privés         Provisions pour suspens         Provisions sur Reserve Policy         Charges diverses d'exploitation bancaire -1 490 -5 391         Total -1 490 -5 391   Note 19. – Charges générales d'exploitation.   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008 Autres produits d'exploitation non bancaire         Reprise provisions pour bonus         Autres produits     Charges générales d'exploitation 73 688 27 489 Frais de personnel         Salaires et traitements         Charges sociales   6     Impôts, Taxes et versements assimilés         Rémunérations variables     Autres frais administratifs         Impôts et taxes 4 197 7 544     Services extérieurs hors prestations du groupe 6 230 893     Services extérieurs facturés par le groupe 63 261 19 047         Total général 73 688 27 489   Note 20. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008 Gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels ou incorporels affectés à l'exploitation     Solde en bénéfice ou perte des opérations :   1 496     Titres de participation             Plus values de cessions             Moins values de cessions             Dotations nettes aux provisions         Autres titres détenus à long terme             Plus values de cessions             Moins values de cessions             Dotations nettes aux provisions         Parts dans les entreprises liées   1 496         Plus values de cessions   1 496         Moins values de cessions             Dotations nettes aux provisions                 Total général   1 496   Note 21. – Impôt sur les sociétés.   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008 Résultat comptable avant impôts 258 536 178 722 Ventilation de la charge d'impôt -90 937 -30 454     Charge fiscale courante -90 937 -30 454     Subvention d'Is du groupe d'intégration fiscal         Charge fiscale sur résultat exceptionnel         Ajustements N-1       Depuis 1994, SG Option Europe appartient au périmètre d'intégration fiscale de la Société Générale. Réconciliation entre le taux d'imposition normatif et le taux d'imposition effectif   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008 Résultat comptable avant impôts 258 536 178 722 Taux normal d'imposition court terme applicable aux sociétés françaises (Incluant contribution de 3,3 %) 34,4% 34,4% Opérations non fiscalisées et autres différences permanentes 1,0% 6,5% Effet des résultats Long Terme     Autres différences sur base d'imposition 0,0% -21,3% Autres impacts sur charge fiscale 0,0% -2,6% Taux d'imposition effectif 35% 17,0%   Note 22. – Engagements sur instruments financiers.   (En millions d'euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Total 31/12/2009 Total juste valeur Total 31/12/2008 Total juste valeur   Ouvertes Spécialisées Micro Macro         Opérations fermes :                 Opérations sur marchés organisés et assimilés :                     Contrats à terme de taux d'intérêt   9 568     9 568   12 346       Contrats à terme de change   4 491     4 491   6 964       Autres contrats à terme   6 039     6 039 259 5 386 1 217 Opérations effectuées de gré à gré :                     Swaps de taux d'intérêt   16 051     16 051 1 329 21 055 -250     Swaps financiers de devises   13     13   27       FRA             229       Autres contrats   13 862     13 862 -8 10 812 3 Opérations conditionnelles                     Options de taux d'intérêt                     Options de change   12 915     12 915 -32 23 682 152     Options sur actions et indices   284 117     284 117 -413 436 789 -407     Autres opérations conditionnelles :   5 280     5 280 -160 21 477 -686     Total général   352 336     352 336 975 538 767 29   Note 23. – Engagements sur instruments financiers.   (En milliers d'euros) Durée restant à courir Total 31/12/2009   0 à 1 an 1 à 5 ans plus de 5 ans   Opérations fermes :         Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés             Contrats à terme de taux d'intérêt 7 313 2 255   9 568     Contrats à terme de change 4 491     4 491     Autres contrats à terme 6 029 10   6 039 Opérations effectuée de gré à gré :             Swaps de taux d'intérêt 7 660 7 868 523 16 051     Swaps financiers de devises     13 13     Fra             Autres contrats 12 278 665 919 13 862 Opérations conditionnelles :             Options de taux d'intérêt             Options de change 12 672 243   12 915     Options sur actions et indices 190 270 68 267 25 580 284 117     Autres opérations conditionnelles : 5 202 78   5 280         Total 245 915 79 386 27 035 352 336   Note 24. – Résultat exceptionnel.   (En milliers d'euros) Décembre-09 Décembre-08 Résultat exceptionnel         Perte exceptionnelle sur opérations non autorisées   -110 410         Total général   -110 410   Note 25. – Opérations réalisées avec les entreprises liées.   Postes Liées Créances sur les établissements de crédit 23 237 229     A vue 949 731     A terme 22 287 498 Créances sur la clientèle 4 853 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 383 298 Actions et autres titres à revenu variable 2 971 834 Participation et autres titres   Immobilisations   Comptes de négociations et de règlement 43 332 Autres actifs 16 061 935 Comptes de régularisation 7 238 779 Dettes envers les établissements de crédit 19 712 178     A vue 472 865     A terme 19 239 313 Comptes créditeurs de la clientèle 186 Emprunts obligataires 6 004 008 Autres passifs 21 004 490 Comte de régularisation 1 183 912 Compte de négociation et de règlement 16 809 Provisions pour risques et charges 6 450 774 Capital souscrit   Engagements donnés :       Engagements de financement 1 611 345     Engagements sur titres   Engagements reçus       Engagements de financement 1 298 697     Engagement sur titres 1 053 108 Intérêts et produits assimilés -3 035 342 Intérêts et charges assimilées 3 197 714 Operations sur titres à revenus fixes -12 897 Operations de prêts et emprunt de titres -10 129 Revenus de titres à revenu variable   Commissions (produis) -236 Commissions (charges) 8 739 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 231 118 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles   Autres produits d'exploitation bancaire   Autres charges d'exploitation bancaire 144 Charges générales d'exploitation 61 763   Note 26. – Informations financières.   (En milliers d'euros) 12/2009 12/2008 PNB 332 238 204 729 Résultat net 167 599 37 857 Résultat d'exploitation 258 536 177 226 Résultat par action 412 93 Total bilan 68 821 657 83 763 089 Dividende par action 412 93   V. — Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros)   Filiales et participations (1) Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou Chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice         Brute Nette           A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations                     1. Filiales                     2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)                     B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations                     1. Filiales non reprises au § A                     A. Filiales françaises                     B. Filiales étrangères (1)                     London stock exchange Plc                     Euronext NV       189 189           2. Participations non reprises au § A                     A. Dans des sociétés françaises                     B. Dans des sociétés étrangères turquoise et CHI - X         1 886             VI. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2009   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société SG Option Europe, tels qu'ils sont joints au présent rapport; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France: ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte dégradation de l'environnement économique et financier. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – Dans le contexte plus spécifique de la crise financière et comme indiqué dans les principes comptables et méthodes d'évaluation de l'annexe, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés, à apprécier les données et les hypothèses utilisées, ainsi que la prise en compte des risques et des résultats associés à ces instruments. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi. nous vous signalons que le rapport de gestion ne mentionne pas les informations prévues à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions postérieurement à celles-ci.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2010 Les Commissaires aux Comptes :   Ernst et Young : Deloitte & Associés : Olivier Durand ; Jean-Marc Mickeler.     VII. — Procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2010   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, décide d'affecter le bénéfice de 167.599.196,48 euros, augmenté du report à nouveau de 2.892,74 euros, soit un montant total à affecter de 167.602.089,22 euros, de la manière suivante :   Réserve légale (déjà dotée) : 0,00 euro Dividendes, soit 411,79 euros par action : 167 598 530,00 euros Report à nouveau : 3 559,22 euros   Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des Actionnaires présents ou représentés.   Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'Administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy, 92 972 Paris- La Défense cedex.           1003492
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2010, affaire n°03492
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2010
    Numéro d’affaire : 03203
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1003203 9 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE   Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17 cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 mars 2010. (En milliers d’euros.)   ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P.   EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 23 375 026     A VUE 169 287     A TERME 23 205 739 CREANCES SUR LA CLIENTELE 263 287     CREANCES COMMERCIALES       AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 263 287     COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS   AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 6 474 568 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 13 799 912 PROMOTION IMMOBILIERE   PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 1 883 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D' ACHAT   LOCATION SIMPLE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 17 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT 94 713 AUTRES ACTIFS 14 263 927 COMPTES DE REGULARISATION 10 338 977         TOTAL DE L'ACTIF 68 612 310   PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES, C.C.P.   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 22 055 685     A VUE 1 130 968     A TERME 20 924 717 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 1 155 117     COMPTES D’EPARGNE A REGIME SPECIAL -     A VUE -     A TERME -     AUTRES DETTES 1 155 117     A VUE 26     A TERME 1 155 091 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRES 16 415 159     BONS DE CAISSE       TITRES DU MARCHE INTERBANCAIRE ET TITRES           DE CREANCES NEGOCIABLES       EMPRUNTS OBLIGATAIRES 16 415 159     AUTRES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE   AUTRES PASSIFS 18 907 415 COMPTES DE REGULARISATION 2 155 160 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT 92 226 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 7 634 900 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   DETTES SUBORDONNEES   CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 196 648     CAPITAL SOUSCRIT 6 512     PRIMES D ' EMISSION 18 224     RESERVES 4 200     ECARTS DE REEVALUATION       PROVISIONS REGLEMENTEES 109     SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT       REPORT A NOUVEAU 3     RESULTAT EN ATTENTE D'AFFECTATION 2009 167 599         TOTAL DU PASSIF 68 612 310   HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 534 974     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 176 259     ENGAGEMENTS DE GARANTIE -     ENGAGEMENTS SUR TITRES 2 023 135 ENGAGEMENTS RECUS 10 019 336     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 7 745 698     ENGAGEMENTS DE GARANTIE       ENGAGEMENTS SUR TITRES 2 485 348       1003203
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2010, affaire n°03203
  • AVIS DIVERS 07/05/2010
    Numéro d’affaire : 01950
    Description : 1001950 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Avis divers____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 341 369 833 RCS NANTERRE     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 19 juin 2009 pour la Tranche 1 et le 30 juin 2009 pour la Tranche 2 (assimilées et formant une seule et unique série en date du 20 août 2009) et remboursables le 11 juillet 2017 (ISIN FR0010757328), réunie sur deuxième convocation le 8 avril 2010, a désigné Jean-Baptiste COCHETEUX, domicilié 166 avenue de Paris – 94300 VINCENNES, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       1001950
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2010, affaire n°01950
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/03/2010
    Numéro d’affaire : 00833
    Description : 1000833 24 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     A VIS DE DEUXIEME CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS   EMISES LES 19 ET 30 JUIN 2009 (ISIN FR0010757328 )   L’Assemblée Générale des Obligataires réunie le 14 décembre 2009 à 14 heures 30 n’ayant pas pu valablement délibérer car elle n’était pas régulièrement constituée, le Conseil d’Administration du 19 mars 2010 convoque en Assemblée Générale les propriétaires des 9.476 obligations d’une valeur nominale unitaire de 1.000 euros (524 obligations ayant été annulées le 17 août 2009), émises par la société SG OPTION EUROPE le 19 juin 2009 pour la Tranche 1 et le 30 juin 2009 pour la Tranche 2 (assimilées et formant une seule et unique série en date du 20 août 2009), le 8 avril 2010 à 15 heures, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Nomination du représentant de la masse, Modification de la méthode de calcul relative au paiement des coupons, Pouvoirs pour les formalités.   Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.    1000833
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2010, affaire n°00833
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/03/2010
    Numéro d’affaire : 00739
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000739 19 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17 cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 23 239 812     A vue 952 297     A terme 22 287 515 Créances sur la clientèle 63 009     Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 63 009     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 4 506 568 Actions et autres titres à revenu variable 12 547 991 Promotion immobilière   Participation et autres titres détenus à long terme 1 886 Parts dans les entreprises liées - Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 20 Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de réglement 67 514 Autres actifs 18 494 647 Comptes de régularisation 9 900 210         Total de l'actif 68 821 657   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 19 712 178     A vue 472 865     A terme 19 239 313 Comptes créditeurs de la clientèle 1 206 828 Comptes d'épargne à régime spécial -     A vue -     A terme - Autres dettes 1 206 828     A ue 192     A terme 1 206 636 Dettes représentées par un titre 14 774 428     Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres       De créances négociables       Emprunts obligataires 14 774 428     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 23 933 187 Comptes de régularisation 1 740 679 Comptes de négociation et de réglement 47 823 Provisions pour risques et charges 7 377 511 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 29 023     Capital souscrit 6 512     Primes d'émission 18 224     Réserves 4 200     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées 83     Subventions d'investissement       Report à nouveau 3         Total du passif 68 821 657   Hors bilan Montant Engagements données : 2 534 974     Engagements de financement 1 612 589     Engagements de garantie -     Engagements sur titres 922 385 Engagements reçus : 10 019 336     Engagements de financement 8 259 775     Engagements de garantie       Engagements sur titres 1 759 561   1000739
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2010, affaire n°00739
  • AUTRES OPERATIONS 23/12/2009
    Numéro d’affaire : 08404
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0908404 23 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 22 juin 2007 et remboursables le 31 juillet 2012 (ISIN FR0010484857), réunie le 27 novembre 2009, a désigné Jean-Benoît PIMPANEAU, domicilié 9 place de Rungis – 75013 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.     0908404
    Bulletin BALO n°153 du 23/12/2009, affaire n°08404
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/12/2009
    Numéro d’affaire : 08294
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0908294 11 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17 cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 21 462 815     A vue 598 885     A terme 20 863 930 Créances sur la clientèle 67 905     Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 67 905     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe 3 761 186 Actions et autres titres a revenu variable 15 361 829 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus a long terme 1 842 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 22 Immobilisations corporelles 1 Capital souscrit non verse   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 80 479 Autres actifs 22 716 035 Comptes de régularisation 10 394 073     Total de l'actif 73 846 187   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 22 444 206     A vue 1 464 039     A terme 20 980 167 Comptes créditeurs de la clientèle 1 109 836     Comptes d'épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes 1 109 836         A vue 27         A terme 1 109 809 Dettes représentées par un titre 14 050 261     Bons de caisse       Titres du marche interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires 14 050 261     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 26 531 000 Comptes de régularisation 1 840 205 Comptes de négociation et de règlement 73 902 Provisions pour risques et charges 7 591 385 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 205 392     Capital souscrit 6 512     Primes d’émission 18 224     Réserves 4 200     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées       Subventions d’investissement       Report à nouveau 3     Résultat de l exercice 176 452         Total du passif 73 846 187   Hors bilan Montant Engagements donnés : 3 567 185     Engagements de financement 1 400 938     Engagements de garantie       Engagements sur titres 2 166 247 Engagements reçus : 10 478 691     Engagements de financement 7 365 675     Engagements de garantie       Engagements sur titres 3 113 016   0908294
    Bulletin BALO n°148 du 11/12/2009, affaire n°08294
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/11/2009
    Numéro d’affaire : 08149
    Description : 0908149 27 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 341 369 833 RCS NANTERRE   A VIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LES 19 ET 30 JUIN 2009 (ISIN FR0010757328)   Le Conseil d’Administration du 23 novembre 2009 convoque en Assemblée Générale le 14 décembre 2009 à 14 heures 30, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 9.476 obligations d’une valeur nominale unitaire de 1.000 euros (524 obligations ayant été annulées le 17 août 2009) émises par la société SG OPTION EUROPE le 19 juin 2009 pour la Tranche 1 et le 30 juin 2009 pour la Tranche 2 (assimilées et formant une seule et unique série en date du 20 août 2009), en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Nomination du représentant de la masse, Modification de la méthode de calcul relative au paiement des coupons, Pouvoirs pour les formalités.   Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.   0908149
    Bulletin BALO n°142 du 27/11/2009, affaire n°08149
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/11/2009
    Numéro d’affaire : 07895
    Description : 0907895 11 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 341 369 833 RCS NANTERRE       AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 22 JUIN 2007 (ISIN FR0010484857)   Le Conseil d’Administration du 3 novembre 2009 convoque en Assemblée Générale le 27 novembre 2009 à 18 heures 30, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 140 obligations d’une valeur nominale unitaire de 50.000 euros (60 obligations ayant été annulées le 9 mars 2009) émises par la société SG OPTION EUROPE le 22 juin 2007, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Nomination du représentant de la masse, Modification de la date de remboursement et des définitions relatives au remboursement final, Modification des règles de marché secondaire, Pouvoirs pour les formalités.   Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte. 0907895
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2009, affaire n°07895
  • AVIS DIVERS 21/10/2009
    Numéro d’affaire : 07469
    Description : 0907469 21 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Avis divers____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 23 juillet 2007 et remboursables le 17 septembre 2012 (ISIN FR0010487579), réunie sur deuxième convocation le 23 septembre 2009, a désigné Jean-Benoît PIMPANEAU, domicilié 9 place de Rungis – 75013 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       0907469
    Bulletin BALO n°126 du 21/10/2009, affaire n°07469
  • AVIS DIVERS 21/10/2009
    Numéro d’affaire : 07468
    Description : 0907468 21 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Avis divers____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 15 mars 2007 et remboursables le 15 mars 2012 (ISIN FR0010446740), réunie le 23 septembre 2009, a désigné Jean-Benoît PIMPANEAU, domicilié 9, place de Rungis – 75013 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       0907468
    Bulletin BALO n°126 du 21/10/2009, affaire n°07468
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/09/2009
    Numéro d’affaire : 06898
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906898 7 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2009. (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 21 904 379     A vue 192 304     A terme 21 712 075 Créances sur la clientèle 15 108     Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 15 108     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe 3 522 225 Actions et autres titres a revenu variable 10 524 520 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus a long terme 1 735 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 25 Immobilisations corporelles 1 Capital souscrit non verse   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 112 337 Autres actifs 21 778 996 Comptes de régularisation 11 872 138         Total de l'actif 69 731 464   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 20 701 448     A vue 323 257     A terme 20 378 191 Comptes créditeurs de la clientèle 1 242 935     Comptes d’épargne à régime spécial           A vue           A terme       Autres dettes 1 242 935         A vue 1         A terme 1 242 934 Dettes représentées par un titre 13 368 617     Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires 13 368 617     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 24 540 533 Comptes de régularisation 2 046 553 Comptes de négociation et de règlement 178 727 Provisions pour risques et charges 7 500 350 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 152 301     Capital souscrit 6 512     Primes d'émission 18 224     Réserves 4 200     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées       Subventions d’investissement       Report à nouveau 3     Résultat de l exercice 123 361         Total du passif 69 731 464   Hors-bilan Montants Engagements donnés 2 699 329     Engagements de financement 524 419     Engagements de garantie       Engagements sur titres 2 174 910 Engagements reçus 9 836 369     Engagements de financement 7 536 472     Engagements de garantie       Engagements sur titres 2 299 897     0906898
    Bulletin BALO n°107 du 07/09/2009, affaire n°06898
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/09/2009
    Numéro d’affaire : 06900
    Description : 0906900 7 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 euros Siège social : 17 cours Valmy -  92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 15 MARS 2007  (ISIN FR0010446740)     Le Conseil d’Administration du 1er septembre 2009 convoque en Assemblée Générale le 23 septembre 2009 à 19 heures, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 70 obligations d’une valeur nominale unitaire de 50 000 euros (30 obligations ayant été annulées le 9 mars 2009) émises par la société SG OPTION EUROPE le 15 mars 2007, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Nomination du représentant de la masse, Modification de la date et des conditions relatives au remboursement final, Pouvoirs pour les formalités.       Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.    0906900
    Bulletin BALO n°107 du 07/09/2009, affaire n°06900
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/09/2009
    Numéro d’affaire : 06899
    Description : 0906899 7 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 23 JUILLET 2007  (ISIN FR0010487579 )   L’Assemblée Générale des Obligataires réunie le 16 juillet 2009 à 18 heures 30 n’ayant pas pu valablement délibérer car elle n’était pas régulièrement constituée, le Conseil d’Administration du 1er septembre 2009 convoque de nouveau en Assemblée Générale le 23 septembre 2009 à 18 heures 30, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 70 obligations d’une valeur nominale unitaire de 50 000 euros (30 obligations ayant été annulées le 9 mars 2009) émises par la société SG OPTION EUROPE le 23 juillet 2007 en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Nomination du représentant de la masse, Modification de la date et des conditions relatives au remboursement final, Pouvoirs pour les formalités.     Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.     0906899
    Bulletin BALO n°107 du 07/09/2009, affaire n°06899
  • AVIS DIVERS 14/08/2009
    Numéro d’affaire : 06591
    Description : 0906591 14 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Avis divers____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 15 octobre 2008 et remboursables le 8 février 2019 (ISIN FR0010673095), réunie le 16 juillet 2009, a désigné Jean-Benoît PIMPANEAU, domicilié 9 place de Rungis – 75013 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations. 0906591
    Bulletin BALO n°97 du 14/08/2009, affaire n°06591
  • AVIS DIVERS 14/08/2009
    Numéro d’affaire : 06590
    Description : 0906590 14 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Avis divers____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 30 octobre 2007 et remboursables le 27 octobre 2017 (ISIN FR0010527010), réunie le 16 juillet 2009, a désigné Jean-Benoît PIMPANEAU, domicilié 9 place de Rungis - 75013 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.     0906590
    Bulletin BALO n°97 du 14/08/2009, affaire n°06590
  • AVIS DIVERS 14/08/2009
    Numéro d’affaire : 06592
    Description : 0906592 14 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Avis divers____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 18 décembre 2008 et remboursables le 4 janvier 2021 (ISIN FR0010698910), réunie le 16 juillet 2009, a désigné Jean-Benoît PIMPANEAU, domicilié 9 place de Rungis – 75013 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations. 0906592
    Bulletin BALO n°97 du 14/08/2009, affaire n°06592
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2009
    Numéro d’affaire : 06172
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906172 31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SG OPTION EUROPE Société anonyme au capital de 6 512 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.    Situation au 31 mars 2009. (En milliers d’euros.)   Actif 31/03/2009 Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 20 785 918     A vue 224 388     A terme 20 561 530 Créances sur la clientèle 11 884     Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 11 884     Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 4 149 443 Actions et autres titres à revenu variable 10 118 663 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 1 589 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 28 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement 61 012 Autres actifs 24 947 457 Comptes de régularisation 14 423 875         Total de l'actif 74 499 871    Passif 31/03/2009 Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 22 153 625     A vue 1 101 228     A terme 21 052 397 Comptes créditeurs de la clientèle 1 321 615     Comptes d'épargne à régime spécial       A vue       A terme       Autres dettes 1 321 615     A vue 255     A terme 1 321 360 Dettes représentées par un titres 12 419 665     Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres       De créances négociables       Emprunts obligataires 12 419 665     Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 27 441 331 Comptes de régularisation 2 902 582 Comptes de négociation et de règlement 21 029 Provisions pour risques et charges 8 050 231 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 189 793     Capital souscrit 6 512     Primes d’émission 18 224     Réserves 4 200     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées       Subventions d'investissement       Report à nouveau 123 000     Résultat en attente d'affectation 2008 37 857         Total du passif 74 499 871   Hors bilan 31/03/2009 Engagements donnés : 3 343 044     Engagements de financement 1 081 627     Engagements de garantie       Engagements sur titres 2 261 417 Engagements reçus :       Engagements de financement 7 221 261     Engagements de garantie       Engagements sur titres 2 413 738     0906172
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2009, affaire n°06172
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/07/2009
    Numéro d’affaire : 05762
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905762 13 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SG OPTION EUROPE  Société anonyme au capital de 6 512 000 €. Filiale détenue par Genefinance a 99,99%, elle-même détenue a 99,99% par société générale. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 12/2008 12/2007 Caisse, banques centrales, CCP       Effets publics et valeurs assimilées Note 1     Créances sur les établissements de crédit Note 4 22 786 658 22 165 328     A vue   344 750 1 111 903     A terme   22 441 908 21 053 425 Créances sur la clientèle Note 5 5 356 6 514     Créances commerciales           Autres concours à la clientèle   5 356 6 514     Comptes ordinaires débiteurs       Affacturage       Obligations et autres titres a revenu fixe Notes 1,2 4 656 358 9 704 219 Actions et autres titres a revenu variable Notes 1,2 10 770 085 12 668 802 Promotion immobilière       Participations et autres titres détenus a long terme Notes 2,3 1 239 1 287 Parts dans les entreprises liées Notes 2,3   131 540 Crédit-bail et location avec option d’achat       Location simple       Immobilisations incorporelles Note 6 31 42 Immobilisations corporelles Note 6 2 5 Capital souscrit non versé       Actions propres       Comptes de négociation et de règlement Note 7 193 818 450 439 Autres actifs Note 7 32 159 865 66 152 152 Comptes de régularisation Note 7 13 189 677 8 562 087         Total de l'actif   83 763 089 119 842 415   Passif Notes 12/2008 12/2007 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit Note 8 24 558 568 29 241 593     A vue   846 657 1 995 466     A terme   23 711 911 27 246 127 Comptes créditeurs de la clientèle Note 5 551 832 17 300     Comptes d’épargne à régime spécial               A vue               A terme           Autres dettes   551 832 17 300         A vue   17 58         A terme   551 815 17 242     Dettes représentées par un titre Note 10 14 917 029 11 749 142 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires   14 917 029 11 749 142 Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs Note 9 33 809 289 69 419 080 Comptes de régularisation Note 9 2 393 834 5 169 217 Comptes de négociation et de règlement Note 9 38 783 120 520 Provisions pour risques et charges Note 11 7 303 961 3 927 627 Dépôts de garantie à caractère mutuel       Fonds pour risques bancaires généraux       Dettes subordonnées       Capitaux propres hors FRBG Note 12 189 793 197 937     Capital souscrit Note 12 6 512 6 512     Primes d’émission Note 12 18 224 18 224     Réserves Note 12 4 200 4 200     Ecarts de réévaluation Note 12         Provisions réglementées Note 11         Subventions d’investissement           Report à nouveau Note 12 123 000 9     Résultat de l’exercice Note 12 37 857 168 991         Total du passif   83 763 089 119 842 415   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Notes 12/2008 12/2007 Intérêts et produits assimilés Note 14 5 421 644 930 593 Intérêts et charges assimilées Note 14 1 922 296 1 292 788 Opérations sur titres à revenus fixes Note 14 -306 000 -275 776 Opérations de prêt et emprunt de titres Note 14 226 515 228 532 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       Produits sur opérations de location simple       Charges sur opérations de location simple       Revenus des titres à revenu variable Note 15   37 Commissions (produits) Note 16 24 272 18 973 Commissions (charges) Note 16 46 636 50 608 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Note 17 -3 188 107 661 078 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d’exploitation bancaire Note 18 728 -393 Autres charges d’exploitation bancaire Note 18 5 391 8 668 Produit net bancaire   204 729 210 980 Charges générales d’exploitation Note 19 27 489 45 349 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   14 11 Résultat brut d'exploitation   177 226 165 620 Coût du risque       Résultat d'exploitation   177 226 165 620 Gains ou pertes sur actifs immobilises Note 20 1 496 16 503 Résultat courant avant impôt   178 722 182 123 Résultat exceptionnel Note 24 -110 410   Impôt sur les bénéfices Note 21 -30 454 -13 133 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Note 11     Résultat net   37 857 168 991   Hors bilan Notes 12/2008 12/2007 Engagements donnés Note 13 5 824 059 8 603 142     Engagements de financement   4 640 242 2 133 592     Engagements de garantie           Engagements sur titres   1 183 817 6 469 550 Engagements reçus Note 13 8 420 493 16 523 194     Engagements de financement   7 199 410 10 488 855     Engagements de garantie           Engagements sur titres   1 221 083 6 034 339   III. — Tableau des flux de trésorerie .   Flux de trésorerie net des activités opérationnelles 12/2008 12/2007 Bénéfice net après impôt (I) 37 857 168 991 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 14 11 Dotations nettes aux provisions (dont provisions techniques d'assurances) 7 290 914 3 922 310 Quote-part de bénéfice (perte) du groupe dans les sociétés mises en équivalence 0 0 Impôts différés     Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées 0 11 186 Variation des produits constatés d'avance 1 833 6 269 Variation des charges constatées d'avance 27 -4 Variation des produits courus non encaissés 16 931 -25 375 Variation des charges courues non décaissées -32 737 41 944 Autres mouvements 0 0 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et des autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur (II) 7 276 982 3 956 341 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur (1) (III)     Opérations interbancaires -5 075 757 5 443 413 Opérations avec la clientèle 535 690 17 538 Opérations sur autres actifs/passifs financiers (1) 2 652 128 -9 411 793 Opérations sur autres actifs/passifs non financiers -1 388 512 1 850 028 Augmentation/diminution nette des actifs/passifs opérationnels (IV) -3 276 450 -2 100 814 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (a) = (I) + (II) + (III) + (IV) 4 038 389 2 024 517 Flux de trésorerie des activités d'investissement     Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles 0 -30 Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (b)     Flux de trésorerie des activités de financement     Flux de trésorerie provenant/à destination des actionnaires -45 999 -185 002 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (c) -45 999 -185 002 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (a) + (b) + (c) 3 992 390 1 839 515 Trésorerie et équivalents de trésorerie     Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice     Solde net des comptes de caisse et banques centrales 0 0 Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit 233 653 173 221 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice     Solde net des comptes de caisse et banques centrales 0 0 Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit 10 984 233 653 Variation de trésorerie et des équivalents de trésorerie -222 669 60 432 (1) Reclassement des résultats latents et réalisés sur instruments financiers à la juste valeur, aux opérations sur autres actifs/passifs financiers pour appréhender le flux net de trésorerie encaissé/décaissé sur la période au titre de ces instruments.   IV. — Annexe.   Principes comptables et méthodes d’évaluation.     Les comptes individuels de SG Option Europe sont présentés conformément aux dispositions du règlement 2002-04 du Comité de la Réglementation comptable applicable aux entreprises d’investissement dès le 1er janvier 2002, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis par la profession bancaire française.   Les méthodes d’évaluation prennent en compte, pour la majorité des opérations, l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.   Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché. Lorsque les marchés sur lesquels sont négociés ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle.   De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Réserve Policy) calculée en fonction de la complexité du modèle utilisé et la durée de vie de l’instrument financier.   Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit. Ces créances comprennent également les opérations de pensions livrées sur titres avec les établissements de crédit.   Une opération est classée dans la catégorie « au jour le jour » lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d’une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l’opération est classée dans la catégorie « à terme ».   Les intérêts courus sur les créances sont inscrits dans les comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Portefeuille titres. — Le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par le règlement 2005-01 du comité de la réglementation comptable et l’instruction 90-03 de la Commission bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres.   Les titres sont classés en fonction de :   — la nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut être fixe ou variable.   Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d’intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable.   Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l’émetteur et de la décision de distribution.   — l’intention de détention : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme. Les titres peuvent faire l’objet d’un transfert d’un portefeuille à un autre.   L’enregistrement comptable des titres est effectué lors du transfert de propriété qui généralement correspond à la date de règlement et de livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l’engagement d’achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan « Titres à recevoir/à livrer ».   a) Titres de transaction : Ce sont des titres négociables sur un marché actif; notamment par la présence d’établissements mainteneurs de marché qui assurent des cotations permanentes de cours acheteurs et vendeurs dont les fourchettes correspondent aux usages de marché, et dont les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.   Ces titres sont dès l’origine, acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme.   Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne sont pas reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   A la clôture de l’exercice, ils sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Résultat net des opérations financières ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction figurent également au sein de cette rubrique.   b) Titres de placement : Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées…).   — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert.   A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent.   Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Au 31 décembre 2008, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie.   — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus et, concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition.   Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.   A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation et, dans le cas de titres côtés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres.   Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique du compte de résultat « Résultat net des opérations financières ».   Au 31 décembre 2008, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie.   c) Titres d'investissement : Il s'agit de titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée acquis avec l'intention de les détenir jusqu’à l’échéance. A cette intention s’ajoute l’obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d’instruments financiers à terme.   Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement et ne donnent pas lieu à constitution d’une dotation pour dépréciation, hormis lorsqu’il existe un risque de défaillance de l’émetteur ou de revente avant l’échéance   Au 31 décembre 2008, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie.   d) Titres de l’activité de portefeuille : Il s’agit d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.   Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture.   e) Titres de participation, parts dans les entreprises liées : Il s’agit des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise répondant aux critères suivants :   — titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mise en équivalence ; — titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; — titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; — titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe.   A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évaluées à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention.   Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois.   Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   Les dotations et reprises de provisions ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ».   f) Autres titres détenus à long terme : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.   Au 31 décembre 2008, aucun titre n’entrant dans cette catégorie n’est inscrit au bilan de la société.   g) Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction : SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA et SG Effekten en vue d’assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe.   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu’elles font l’objet de réévaluation.   D'une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive:   Logiciels 3 ans (fiscalement sur 1 an) Matériel de bureau et Informatique 5 ans Mobilier 10 ans Agencement des constructions 20 ans   Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes: dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Ces dettes intègrent les opérations de pension livrées sur titres avec les établissements de crédit.   Les intérêts courus sur l’ensemble de ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie d’un compte de charge.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées.   Les intérêts servis sur les titres émis sont inscrits en charges d’intérêt dans la rubrique « Intérêts et charges assimilés ».   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont définies par le règlement 2000-06 du comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002.   En application de ce règlement, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés précisément. Un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie attendue de celui-ci.   Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat.   Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l’exécution effective du service et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l’exercice lui soient effectivement rattachés.   Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux provisions sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement et immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.   Charge fiscale. — Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3% et de 0% pour les plus values à long terme exceptées la quote-part de 5% imposée au taux de droit commun.   Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l’impôt dû avant imputation des crédits d’impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3% après abattement de 763 000 €.   Les crédits d’impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Ces opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et de l’instruction 88-01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.   Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments.   a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en « résultat net des opérations financières dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ».   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits « prorata temporis » au compte de résultat. Ils sont inscrits en résultat net des opérations financières dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ».   b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote prudentielle (Réserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant :   — une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, qu’elle que soit la liquidité du marché ; — une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise ; — une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés).   Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs.   Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en « résultat net des portefeuilles de négociation ».   Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou « prorata temporis », selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en « Résultat net des portefeuilles de négociation ».   Evènements significatifs. — Le Groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a mis à jour les 19 et 20 janvier 2008 des activités non-autorisées et dissimulées d’une ampleur exceptionnelle portant sur des prises de positions directionnelles réalisées principalement courant 2007 et début 2008 par un trader en charge d’activités de marché sur des instruments dérivés « plain vanilla » sur indices boursiers européens. L’identification et l’analyse de ces positions, les 19 et 20 janvier 2008, ont permis d'identifier que le trader avait enregistré certaines opérations non-autorisées et dissimulées dans des portefeuilles SGOE, ce qui a conduit SGOE à les clôturer dans les meilleurs délais dans le respect de l’intégrité des marchés. Les mécanismes de dissimulation utilisés ne l'ont été que sur le mois de janvier 2008 pour SGOE. Le débouclement de ces opérations directionnelles prises dans le cadre des activités non-autorisées et dissimulées a conduit à matérialiser une perte de 110 410 K€ avant impôt qui est constatée en résultat sur l’exercice 2008.     Note 1. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :               Titres de créances négociables           Obligations et autres titres à revenu fixe :               Obligations (y compris les titres empruntés, hors titres prêtés) 4 656 358     4 656 358 9 704 219     Obligations prêtées               Obligations - Positions vendeuses                   Sous-total 4 656 358     4 656 358 9 704 219 Actions et autres titres à revenu variable               Actions (y compris les titres empruntés, hors titres prêtés) 7 867 070     7 867 070 8 198 897     Actions prêtées 2 903 014     2 903 014 4 469 905     Actions - Positions vendeuses -201 893     -201 893 -352 045         Sous-total 10 568 191     10 568 191 12 316 757         Total général 15 224 550     15 224 550 22 020 976       Note 2. Ventilation des titres de transaction, de placement et de participation selon la nature de l'émetteur :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Établissements de crédit État Autres Total Total Titres de transaction :               Obligations 1 581 823   3 074 535 4 656 358 9 704 219     Titres à revenu fixe autres qu'obligations               Titres à revenu variable 1 495 244   9 274 841 10 770 085 12 668 802     Titres - Positions vendeuses -172 258   -29 635 -201 893 -352 045         Sous-total 2 904 809   12 319 741 15 224 550 22 020 976 Titres d'investissement :               Obligations               Titres à revenu fixe autres qu'obligations               Titres à revenu variable                   Sous-total           Titres de placement               Obligations                   Sous-total           Titres de Participation               Titres de participation     1 239 1 239 1 287     Parts dans les entreprises liées         131 540         Sous-total     1 239 1 239 132 827         Total général 2 904 809   12 320 980 15 225 789 22 153 803     Note 3. Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme :   (En milliers d’euros) Valeur brute Provisions Net bilan 12/2008 Net bilan 12/2007 Valeurs au 31/12/07 Acquisitions Variation du cours Réduction de capital Cessions Valeurs au 31/12/08 Stock au 31/12/07 Dotations Reprises Stock au 31/12/08 Titres de participation 1 287   48     1 239         1 239 1 287     Cotés                             Non cotés 1 287   48     1 239         1 239 1 287 Parts dans les entreprises liées 144 587       144 587   13 047   13 047     131 540     Cotés                             Non cotés 144 587       144 587   13 047   13 047     131 540 Autres titres détenus à long Terme                             Cotés                             Non cotés                                 Total général 145 874   48   144 587 1 239 13 047   13 047   1 239 132 827     Note 4. Créances sur les établissements de crédit selon la durée de vie résiduelle :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Créances à vue :                 Comptes ordinaires débiteurs 33 573       33 573 153 999     Comptes et prêts au jour le jour 311 176       311 176 957 905     Créances rattachées                     Sous-total 344 750       344 750 1 111 903 Créances à terme :                 Comptes et prêts à terme 4 261 707 715 141 7 349 777 10 093 688 22 420 313 21 016 736     Créances rattachées 10 081 1 934 66 9 514 21 595 36 688         Sous-total 4 271 788 717 075 7 349 843 10 103 202 22 441 908 21 053 425         Total général 4 616 537 717 075 7 349 843 10 103 202 22 786 658 22 165 328     Note 5. Créances sur la clientèle :   — Par durée de vie résiduelle :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Autres concours à la clientèle 5 356       5 356 6 514         Total général 5 356       5 356 6 514   — Dettes sur la clientèle par durée de vie résiduelle :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Dettes à vue 13 4     17 58 Autres dettes à terme 551 151   664   551 815 17 242         Total général 551 164 4 664   551 832 17 300     Note 6. Immobilisations corporelles et incorporelles :   — Etat des mouvements par catégories :   (En milliers d’euros) Actif immobilise Amortissements Net Net Valeurs brutes 31/12/07 Acquisitions Virement de poste Cessions Valeurs brutes 31/12/08 Montants au 31/12/07 Dotations Virement de poste Reprises Montants au 31/12/08 Bilan 12/2008 Bilan 12/2007 Immobilisations incorporelles 862       862 820 11     831 31 42     Immobilisations incorporelles en cours                             Immobilisations incorporelles - Logiciels externes 862       862 820 11     831 31 42 Immobilisations corporelles 645       645 640 3     643 2 5     Agencements                             Matériel informatique, Mobilier 645       645 640 3     643 2 5         Total général 1 507       1 507 1 460 14     1 474 33 47     Note 7. Comptes de négociation, autres actifs et comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Comptes de négociation :         Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les établissements de crédit 37 620 178 604     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les sociétés de Bourse 156 199 271 835         Sous-total 193 818 450 439 Autres actifs :         Primes sur instruments conditionnels achetés 31 469 621 65 270 939     Dépôt de garantie versés pour compte propre 573 134 715 667     Autres débiteurs divers 116 208 162 367     Créances rattachées 901 3 179         Sous-total 32 159 865 66 152 152 Comptes de régularisation actif :         Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 11 630 397 5 846 393     Comptes d'ajustement hors bilan sur titres de transaction 392 404 156 403     Charges constatées d'avance 57 30     Perte à étaler sur plusieurs exercices         Produits à recevoir 11 411 13 249     Comptes de régularisation divers 1 155 408 2 546 012         Sous-total 13 189 677 8 562 087         Total général 45 543 359 75 164 678     Note 8. Dettes envers les établissements de crédit selon la durée de vie résiduelle :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Total Dettes à vue :                 Comptes ordinaires créditeurs 44 557       44 557 387 652     Comptes et emprunts au jour le jour 802 099       802 099 1 607 814     Dettes rattachées                     Sous-total 846 657       846 657 1 995 466 Dettes à terme :                 Comptes d’emprunts à terme 11 566 360 4 620 754 2 364 251 5 121 291 23 672 656 27 185 850     Dettes rattachées 10 332 12 409 12 082 4 433 39 255 60 277         Sous-total 11 576 692 4 633 163 2 376 333 5 125 724 23 711 911 27 246 127         Total général 12 423 349 4 633 163 2 376 333 5 125 724 24 558 568 29 241 593     Note 9. Comptes de négociation, autres passifs et comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Comptes de négociation :         Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les établissements de crédit 25 20 274     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les sociétés de Bourse 38 758 100 246         Sous-total 38 783 120 520 Autres passifs :         Primes sur instruments conditionnels vendus 31 877 049 66 200 289     Dettes sur titres de transaction empruntés 1 894 512 3 196 557     Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 3 923 6 314     Fournisseurs 81 30     Dettes sociales et fiscales 634       Impôt sur les sociétés 30 388 15 548     Autres créditeurs 2 703 341         Sous-total 33 809 289 69 419 080 Comptes de régularisation passif :         Comptes d'ajustement sur devises         Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 1 188 238 1 109 822     Comptes d'ajustement sur autres éléments de hors-bilan 3 774 2 252     Produits constatés d'avance 19 337 17 504     Charges à payer (hors créances et dettes rattachées) 53 129 64 844     Comptes de régularisation divers 1 129 356 3 974 795         Sous-total 2 393 834 5 169 217         Total général 36 241 905 74 708 817     Note 10. Dettes représentées par un titre ventilées selon la durée résiduelle :   (En milliers d’euros) < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total au 31/12/08 Total au 31/12/07 Bons de Caisse             Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 38 940 164 454 2 673 710 7 218 530 10 095 635 6 757 624 Emprunts obligataires 53 033 420 826 3 393 165 954 370 4 821 394 4 991 518 Autres dettes représentées par un titre                     Total dettes représentées par un titre 91 973 585 281 6 066 876 8 172 900 14 917 029 11 749 142 Solde non amorti des dettes représentées par un titre 3 337 10 201 59 787 16 956 90 281 103 608         Total prix de remboursement des dettes représentées par un titre 95 310 595 481 6 126 662 8 189 856 15 007 310 11 852 750     Note 11. Provisions pour risques et charges :   — Provisions réglementées :   (En milliers d’euros) 31/12/07 Dotations Reprises 31/12/08 31/12/07 Provisions pour risques et charges :               Provisions sur instruments financiers à terme de gré à gré 3 926 784 7 303 365 3 926 784 7 303 365 3 926 784     Provision pour suspens 843 597 843 597 843         Sous-total 3 927 627 7 303 961 3 927 627 7 303 961 3 927 627 Provisions réglementées :               Provisions pour amortissements dérogatoires                   Sous-total                   Total général 3 927 627 7 303 961 3 927 627 7 303 961 3 927 627     Note 12. Evolution des capitaux propres.   — Le capital social de la société s'élève à 6 512 000 € et est composé en 407 000 actions de valeur nominale de 16 €.   La société SGOE est détenue par GENEFINANCE à hauteur de 99,99%, elle-même détenue à 99,99% par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.   (En milliers d’euros) Situation nette au 31/12/2006 Affectation du résultat au 30/05/2007 Situation nette au 31/12/2007 Affectation du résultat au 30/05/2008 Situation nette au 31/12/2008 Capital social 6 512   6 512   6 512 Prime d'émission 18 224   18 224   18 224         Sous-total 24 736   24 736   24 736 Réserve légale 651   651   651 Autres réserves 3 549   3 549   3 549 Report à nouveau 7 1 9 122 991 123 000         Sous-total 4 207 1 4 209 122 991 127 200         Total des capitaux propres avant résultat           De l'exercice 28 943 1 28 946 122 991 151 937 Distribution   185 002   45 999   Résultat de l'exercice 185 003   168 991   37 857         Total des capitaux propres 213 946 185 002 197 937 168 991 189 793     Note 13. Hors bilan :   — Engagements de financement et sur titres :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Engagements de financement :         Engagements reçus d'établissements de crédit 7 199 410 10 488 855     Engagements donnés aux établissements de crédit 4 640 242 2 133 592 Engagements sur titres :         Titres de transaction à livrer 992 239 5 983 091     Titres à livrer - Interventions à l'émission 228 844 51 248     Titres de transaction à recevoir 1 183 817 6 469 550     Titres à recevoir - Interventions à l'émission         Note 14. Produits et charges d'intérêts :   (En milliers d’euros) Charges bancaires Produits bancaires Solde 12/2008 Solde 12/2007 12/2008 12/2007 12/2008 12/2007 Total Total Opérations avec les établissements de crédit :                 Intérêts sur les comptes courants 4 726 3 458 20 611 19 877 15 886 16 420     Intérêts sur prêts et emprunts à terme 1 905 094 1 260 015 5 392 482 876 403 3 487 388 -383 612     Intérêts sur prêts et emprunts indexés                 Opérations sur titres 7 499 28 425 7 293 31 380 -206 2 955         Sous-total 1 917 318 1 291 897 5 420 386 927 660 3 503 068 -364 237 Opérations avec la clientèle                 Intérêts sur les comptes courants                 Intérêts sur prêts et emprunts à terme   251 0 153 0 -98     Intérêts sur prêts et emprunts indexés                 Opérations sur titres 4 978 639 1 258 2 779 -3 720 2 140         Sous-total 4 978 890 1 258 2 933 -3 720 2 042 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe :                 Intérêts sur titres de transaction     23 576 57 318 23 576 57 318     Intérêts sur titres de placement                 Charges sur dettes constituées par des titres 329 576 333 094     -329 576 -333 094         Sous-total 329 576 333 094 23 576 57 318 -306 000 -275 776 Autres intérêts, charges et produits assimilés :                 Intérêts sur emprunt et prêt de titres 67 077 74 637 293 592 303 169 226 515 228 532     Divers                     Sous-total 67 077 74 637 293 592 303 169 226 515 228 532         Total général 2 318 949 1 700 519 5 738 813 1 291 080 3 419 863 -409 439     Note 15. Revenus des titres a revenu variable :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Dividendes sur actions sur titres de transaction     Dividendes sur titres de participation   37         Total général   37     Note 16. Ventilation des commissions :   (En milliers d’euros) Charges Produits 12/2008 12/2007 12/2008 12/2007 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit :             Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 105 105 698       Commissions sur opérations avec la clientèle             Commissions sur opérations sur titres 31 147 35 566 22 171 17 753     Commissions sur opérations de change             Commissions sur engagements de garantie             Commissions sur instruments financiers à terme 15 383 14 937 1 403 1 220     Commissions sur engagements sur titres             Frais sur prestations de services financiers                 Total général 46 636 50 608 24 272 18 973     Note 17. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :   — Ventilation des résultats sur titres et change :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Pertes Gains Pertes Gains Résultats sur titres de transaction 5 007 274 -1 740 720 3 233 446   Résultats sur titres de placement             Plus-values de cession             Reprise de provisions             Moins-values de cession             Dotation nette aux provisions                 Sous-total         Résultats sur opérations de change 222 044 164 847 -25 166   Solde net des résultats sur titres et change -6 805 191   -1 117 942     Ventilation des résultats sur instruments financiers a terme selon type de marché :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Pertes Gains Pertes Gains Opérations sur les marchés organisés et assimilés :             Opérations fermes 2 600 441 138 976 1 678 045       Opérations conditionnelles 55 192 328 131 515 983 31 156 130   Opérations sur les marchés assimilés à des marchés organisés :             Opérations fermes             Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré :             Opérations fermes 3 637 454 3 399 665 881 084       Opérations conditionnelles 82 559 018 12 551 700 85 365 307           Sous-total 143 989 240 147 606 324 119 080 567   Solde net des opérations sur instruments financiers   3 617 084     Solde en bénéfice des opérations des portefeuilles de négociation       661 078  Solde en perte des opérations des portefeuilles de négociation -3 188 107         Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Réserve Policy est intégré au « Solde net des opérations sur instruments financiers ».   Ce montant représente au 31 décembre 2008 une charge nette de -5 555 K€.     Note 18. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Autres produits d'exploitation bancaire :         Produits divers d'exploitation bancaire 728 -393         Total 728 -393 Autres charges d'exploitation bancaire :         Charges diverses d'exploitation bancaire -5 391 -8 668         Total -5 391 -8 668     Note 19. Charges générales d'exploitation :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Autres produits d'exploitation non bancaire : 0       Reprise provisions pour bonus         Autres produits 0   Charges générales d'exploitation 27 489 45 349 Frais de personnel :         Salaires et traitements         Charges sociales 6 -13     Impôts, taxes et versements assimilés 0 1     Rémunérations variables 0 1 444 Autres frais administratifs :         Impôts et taxes 7 544 4 188     Services extérieurs hors prestations du groupe 893 15 840     Services extérieurs facturés par le groupe 19 047 23 890         Total général 27 489 45 349     Note 20. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels ou incorporels affectés à l'exploitation     Solde en bénéfice ou perte des opérations : 1 496 16 503     Titres de participation             Plus values de cessions 0 11 584         Moins values de cessions 0 -397         Dotations nettes aux provisions         Autres titres détenus à long terme             Plus values de cessions             Moins values de cessions             Dotations nettes aux provisions         Parts dans les entreprises liées 1 496 5 317         Plus values de cessions 1 496           Moins values de cessions             Dotations nettes aux provisions 0 5 317             Total général 1 496 16 503   Information sur la TUP. — Suite à la décision prise lors de l'assemblée générale du 30 mai 2008, SOFOM filiale à 100% de SGOE a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine. Le bonus de confusion s'élève à 1 496 K€.     Note 21. Impôt sur les sociétés :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Résultat comptable avant impôts 178 722 182 123 Ventilation de la charge d'impôt -30 454 -13 133 Charge fiscale courante -30 454   Subvention d'IS du groupe d'intégration fiscal     Charge fiscale sur résultat exceptionnel     Ajustements N-1   -13 133   Depuis 1994, SG Option Europe appartient au périmètre d'intégration fiscale de la Société Générale.   Réconciliation entre le taux d'imposition normatif et le taux d'imposition effectif :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Résultat comptable avant impôts 178 722 182 123 Taux normal d'imposition court terme applicable aux sociétés françaises (incluant contribution de 3,3%) 34,4% 34,4% Opérations non fiscalisées et autres différences permanentes 6,5% -10,7% Effet des résultats à Long Terme   -2,1% Autres différences sur base d'imposition -21,3%   Autres impacts sur charge fiscale -2,6% -14,4% Taux d'imposition effectif 17,0% 7,2%     Note 22. Engagements sur instruments financiers :   (En millions d’euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Total 31/12/08 Total Juste valeur Total 31/12/07 Total Juste valeur Ouvertes Spécialisées Micro Macro Opérations fermes :                     Opérations sur marchés organisés et assimilés                         Contrats à terme de taux d'intérêt   12 346     12 346   18 909           Contrats à terme de change   6 964     6 964   173           Autres contrats à terme   5 386     5 386 1 217 5 858 -22     Opérations effectuées de gré à gré                         Swaps de taux d'intérêt   21 055     21 055 -250 42 927 936         Swaps financiers de devises   27     27   13           FRA   229     229   -216           Autres contrats   10 812     10 812 3 87 397 1 Opérations conditionnelles :                     Options de taux d'intérêt                     Options de change   23 682     23 682 152 51 622 1     Options sur actions et indices   436 789     436 789 -407 1 153 486 -1 004     Autres opérations conditionnelles :   21 477     21 477 -686 30 437 -1 130         Total général   538 767     538 767 29 1 390 606 -1 218     Note 23. Engagements sur instruments financiers (en millions d'euro) :     Durée restant à courir Total 31/12/08   0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations fermes :             Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés                 Contrats à terme de taux d'intérêt 7 176 5 170   12 346         Contrats à terme de change 6 964     6 964         Autres contrats à terme 5 386     5 386     Opérations effectuée de gré à gré                 Swaps de taux d'intérêt 5 327 15 253 475 21 055         Swaps financiers de devises 14 13   27         FRA 229     229         Autres contrats 5 968 4 042 802 10 812 Opérations conditionnelles :             Options de taux d'intérêt             Options de change 23 682     23 682     Options sur actions et indices 311 105 121 420 4 264 436 789     Autres opérations conditionnelles 21 477     21 477         Total 387 328 145 898 5 541 538 767     Note 24 :   (En milliers d’euros) 12/2008 12/2007 Résultat exceptionnel :         Perte exceptionnelle sur opérations non autorisées -110 410           Total général -110 410     V. — Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros)   Filiales et participations (1) Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou Chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations                     1. Filiales                     2. Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)                     B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations                     1. Filiales non reprises au § A                     A. Filiales françaises                     B. Filiales étrangères (1)         1 239           2. Participations non reprises au § A                     A. Dans des sociétés françaises                     B. Dans des sociétés étrangères                       VI. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.     Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SG Option Europe, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages, ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimé ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « évènements significatifs » des principes comptables et méthodes d’évaluation de l’annexe ainsi que sur la note 24 sur la perte de 110 410 K€ avant impôt au titre du débouclement des opérations directionnelles prises dans le cadre des activités non autorisées et dissimulées découvertes en janvier 2008.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte dégradation de l’environnement économique et financier. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   — Dans le contexte plus spécifique de la crise financière et comme indiqué dans les principes comptables et méthodes d’évaluation de l’annexe, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisées, à apprécier les données et les hypothèses utilisées, ainsi que la prise en compte des risques et des résultats associés à ces instruments.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2009.   Les commissaires aux comptes :   Deloitte et Associes : ERNST & YOUNG Audit : José-Luis Garcia ; Isabelle Santenac.     VII. — Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 2009.   Deuxième résolution . — L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de 37 857 174,56 euros, augmenté du report à nouveau antérieur de 123 000 258,18 euros, soit un montant total à affecter de 160 857 432,74 euros, de la manière suivante :   Réserve légale (déjà dotée) 0,00 euro Dividendes soit 395,22 euros par action 160 854 540,00 euros Report à nouveau 2 892,74 euros   Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des Actionnaires présents ou représentés.           0905762
    Bulletin BALO n°83 du 13/07/2009, affaire n°05762
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/07/2009
    Numéro d’affaire : 05407
    Description : 0905407 1 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________       SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 341 369 833 RCS NANTERRE      AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 18 OCTOBRE 2008  (ISIN FR0010698910)     Le Conseil d’Administration du 24 juin 2009 convoque en Assemblée Générale le 16 juillet 2009 à 20 heures, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 80.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 1.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 18 décembre 2008, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   - Nomination du représentant de la masse,   - Ajout de coupons indexés et des conditions afférentes à ces coupons,   - Pouvoirs pour les formalités.     Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :     - les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ;   - les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.        0905407
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2009, affaire n°05407
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/07/2009
    Numéro d’affaire : 05403
    Description : 0905403 1 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________       SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 341 369 833 RCS NANTERRE       AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 23 JUILLET 2007 (ISIN FR0010487579)   Le Conseil d’Administration du 24 juin 2009 convoque en Assemblée Générale le 16 juillet 2009 à 18 heures 30, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 100 obligations d’une valeur nominale unitaire de 50.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le  23 juillet 2007, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     - Nomination du représentant de la masse,   - Modification de la date et des conditions relatives au remboursement final,   - Pouvoirs pour les formalités.     Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :     - les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ;   - les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.    0905403
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2009, affaire n°05403
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/07/2009
    Numéro d’affaire : 05406
    Description : 0905406 1 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 341 369 833 RCS NANTERRE      AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS  EMISES LE 15 OCTOBRE 2008 (ISIN FR0010673095)     Le Conseil d’Administration du 24 juin 2009 convoque en Assemblée Générale le 16 juillet 2009 à 19 heures 30, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 30.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 1.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 15 octobre 2008, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   - Nomination du représentant de la masse,   - Modification du sous-jacent,   - Pouvoirs pour les formalités.     Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   - les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ;   - les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.    0905406
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2009, affaire n°05406
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/07/2009
    Numéro d’affaire : 05404
    Description : 0905404 1 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________       SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 341 369 833 RCS NANTERRE     AVIS DE CONVOCATION  A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 30 OCTOBRE 2007 (ISIN FR0010527010)     Le Conseil d’Administration du 24 juin 2009 convoque en Assemblée Générale le 16 juillet 2009 à 19 heures, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 40.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 1.000 euros (60.000 obligations ayant été annulées le 9 mars 2009), émises par la société SG OPTION EUROPE le 30 octobre 2007, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     - Nomination du représentant de la masse,   - Modification des conditions relatives au remboursement final,   - Pouvoirs pour les formalités.     Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   - les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ;   - les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.      0905404
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2009, affaire n°05404
  • AVIS DIVERS 26/06/2009
    Numéro d’affaire : 05234
    Description : 0905234 26 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Avis divers____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 15 octobre 2008 et remboursables le 8 février 2019 (ISIN FR0010674515), réunie le 12 mai 2009, a désigné Sébastien BILLOT, domicilié au 6 rue des Petits Hôtels – 75010 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.     0905234
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2009, affaire n°05234
  • AVIS DIVERS 15/05/2009
    Numéro d’affaire : 03127
    Description : 0903127 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Avis divers____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 18 août 2006 et remboursables le 17 août 2018 (ISIN FR0010363341), réunie le 20 avril 2009, a désigné Jean-Benoît PIMPANEAU, domicilié au 9 place de Rungis – 75013 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       0903127
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2009, affaire n°03127
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/04/2009
    Numéro d’affaire : 02198
    Description : 0902198 22 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE   Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 341 369 833 RCS NANTERRE     A VIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS   EMISES LE 15 OCTOBRE 2008 (ISIN FR0010674515)         Le Conseil d’Administration du 16 avril 2009 convoque en Assemblée Générale le 12 mai 2009 à 11 heures 30, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 30.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 1.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 15 octobre 2008, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Nomination du représentant de la masse, Modification du sous-jacent et des conditions relatives au coupon, Pouvoirs pour les formalités.       Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte. 0902198
    Bulletin BALO n°48 du 22/04/2009, affaire n°02198
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/04/2009
    Numéro d’affaire : 01635
    Description : 0901635 1 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 18 AOUT 2006  (ISIN FR0010363341)   Le Conseil d’Administration du 24 mars 2009 convoque en Assemblée Générale le 20 avril 2009 à 19 heures, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 2.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 10.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 18 août 2006, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Nomination du représentant de la masse,   Suppression du coupon,   Modification des conditions relatives au remboursement final,   Insertion de la possibilité et des modalités de remboursement anticipé de l’emprunt par l’émetteur,   Pouvoirs pour les formalités.   Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ;   les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.     0901635
    Bulletin BALO n°39 du 01/04/2009, affaire n°01635
  • AVIS DIVERS 25/03/2009
    Numéro d’affaire : 01481
    Description : 0901481 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Avis divers____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy, 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 6 juin 2008 et remboursables le 6 juin 2014 (ISIN FR0010627802), réunie le 9 février 2009, a désigné Sébastien BILLOT, domicilié au 6, rue des Petits Hôtels – 75010 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.     0901481
    Bulletin BALO n°36 du 25/03/2009, affaire n°01481
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/01/2009
    Numéro d’affaire : 00217
    Description : 0900217 23 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 6 JUIN 2008 (ISIN FR0010627802)   Le Conseil d’Administration du 19 janvier 2009 convoque en Assemblée Générale le 9 février 2009 à 14 heures, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 150 obligations d’une valeur nominale unitaire de 200.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 6 juin 2008, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   - Nomination du représentant de la masse, - Modification de la date d’échéance et des conditions relatives au remboursement final, - Pouvoirs pour les formalités.   Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :       — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ;     — les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.      0900217
    Bulletin BALO n°10 du 23/01/2009, affaire n°00217
  • AVIS DIVERS 19/01/2009
    Numéro d’affaire : 00155
    Description : 0900155 19 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Avis divers____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 17 juillet 2006 et remboursables le 30 décembre 2014 (ISIN FR0010348185), réunie le 19 décembre 2008, a désigné Jean-Benoît PIMPANEAU, domicilié au 9 place de Rungis – 75013 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.     0900155
    Bulletin BALO n°8 du 19/01/2009, affaire n°00155
  • AVIS DIVERS 19/01/2009
    Numéro d’affaire : 00154
    Description : 0900154 19 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Avis divers____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 30 juin 2003 et remboursables le 1er juillet 2013 (ISIN FR0000475220), réunie le 19 décembre 2008, a désigné Jean-Benoît PIMPANEAU, domicilié au 9, place de Rungis, 75013 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.     0900154
    Bulletin BALO n°8 du 19/01/2009, affaire n°00154
  • AUTRES OPERATIONS 05/12/2008
    Numéro d’affaire : 14781
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0814781 5 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 15 Décembre 2006 et remboursables le 15 Septembre 2017 (ISIN FR0010405753), réunie le 7 novembre 2008, a désigné Sébastien BILLOT, domicilié au 6 rue des Petits Hôtels, 75010 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       0814781
    Bulletin BALO n°147 du 05/12/2008, affaire n°14781
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/12/2008
    Numéro d’affaire : 14724
    Description : 0814724 3 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 341 369 833 RCS NANTERRE   AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 17 JUILLET 2006 (ISIN FR0010348185 )   Le Conseil d’Administration du 28 novembre 2008 convoque en Assemblée Générale le 19 décembre 2008 à 17 heures, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 2.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 10.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 17 juillet 2006, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Nomination du représentant de la masse, Ajout d’un sous-jacent supplémentaire, Modification des conditions relatives aux intérêts, Pouvoirs pour les formalités.   Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.   0814724
    Bulletin BALO n°146 du 03/12/2008, affaire n°14724
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/12/2008
    Numéro d’affaire : 14726
    Description : 0814726 3 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 341 369 833 RCS NANTERRE   A VIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 30 JUIN 2003  (ISIN FR0000475220)   Le Conseil d’Administration du 28 novembre 2008 convoque en Assemblée Générale le 19 décembre 2008 à 17 h 30, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 1.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 10.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 30 juin 2003, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Nomination du représentant de la masse, Modification des conditions relatives aux intérêts, en transformant le coupon indexé en coupon flottant, Pouvoirs pour les formalités.   Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.   0814726
    Bulletin BALO n°146 du 03/12/2008, affaire n°14726
  • AUTRES OPERATIONS 05/11/2008
    Numéro d’affaire : 13831
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0813831 5 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre       L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises en avril 2006 et remboursables en avril 2016 (ISIN FR0010322750), réunie le 24 octobre 2008, a désigné Jean-Baptiste COCHETEUX, domicilié 166 avenue de Paris – 94300 Vincennes, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       0813831
    Bulletin BALO n°134 du 05/11/2008, affaire n°13831
  • AUTRES OPERATIONS 05/11/2008
    Numéro d’affaire : 13832
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0813832 5 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises en novembre 2005 et remboursables en novembre 2015 (ISIN FR0010247742), réunie le 24 octobre 2008, a désigné Jean-Baptiste COCHETEUX, domicilié 166 avenue de Paris – 94300 Vincennes, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       0813832
    Bulletin BALO n°134 du 05/11/2008, affaire n°13832
  • AUTRES OPERATIONS 05/11/2008
    Numéro d’affaire : 13833
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0813833 5 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises en novembre 2007 et remboursables en novembre 2012 (ISIN FR0010550533), réunie le 24 octobre 2008, a désigné Jean-Baptiste COCHETEUX, domicilié 166 avenue de Paris – 94300 Vincennes, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       0813833
    Bulletin BALO n°134 du 05/11/2008, affaire n°13833
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/10/2008
    Numéro d’affaire : 13455
    Description : 0813455 22 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17, cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   AVIS  DE  CONVOCATION  A  L'ASSEMBLEE  GENERALE  DES  PROPRIETAIRES  D'OBLIGATIONS   EMISES  LE  15  DECEMBRE  2006  (ISIN FR0010405753)   Le Conseil d’Administration du 17 octobre 2008 convoque en Assemblée Générale le 7 novembre 2008 à 9 heures 15, au siège social, 17, cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 25.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 1.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 15 décembre 2006, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Nomination du représentant de la masse ; Substitution d’actions, conformément à la clause de modification de la composition du panier d’actions ; Modification de la clause relative à la date d’effectivité des substitutions d’actions ; Pouvoirs pour les formalités.     Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.     0813455
    Bulletin BALO n°128 du 22/10/2008, affaire n°13455
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/10/2008
    Numéro d’affaire : 13453
    Description : 0813453 22 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17, cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   AVIS  DE  CONVOCATION  A  L'ASSEMBLEE  GENERALE  DES  PROPRIETAIRES  D'OBLIGATIONS EMISES  LE  19  JANVIER  2007  (ISIN FR0010423012)   Une Assemblée Générale des propriétaires des 50.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 1.000 euros, émises par la société SG OPTION EUROPE le 19 janvier 2007, est convoquée le 7 novembre 2008 à 9 heures 45, au siège social, 17, cours Valmy - 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Nouvelle substitution d’actions, conformément à la clause de modification de la composition du panier d’actions, en raison de l’ineffectivité de la substitution d’actions décidée par l’Assemblée Générale du 19 août 2008 ; Modification de la clause relative à la date d’effectivité des substitutions d’actions ; Pouvoirs pour les formalités.       Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.   Le Représentant de la Masse     0813453
    Bulletin BALO n°128 du 22/10/2008, affaire n°13453
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/10/2008
    Numéro d’affaire : 13454
    Description : 0813454 22 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17, cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   AVIS  DE  CONVOCATION  A  L'ASSEMBLEE  GENERALE  DES  PROPRIETAIRES  D'OBLIGATIONS EMISES  LE  19 JANVIER 2007  (ISIN FR0010423020)   Une Assemblée Générale des propriétaires des 50.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 1.000 euros, émises par la société SG OPTION EUROPE le 19 janvier 2007, est convoquée le 7 novembre 2008 à 10 heures 15, au siège social, 17, cours Valmy - 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Nouvelle substitution d’actions, conformément à la clause de modification de la composition du panier d’actions, en raison de l’ineffectivité de la substitution d’actions décidée par l’Assemblée Générale du 19 août 2008 ; Modification de la clause relative à la date d’effectivité des substitutions d’actions ; Pouvoirs pour les formalités.     Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.   Le Représentant de la Masse     0813454
    Bulletin BALO n°128 du 22/10/2008, affaire n°13454
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/10/2008
    Numéro d’affaire : 13164
    Description : 0813164 8 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS  EMISES LE 2 NOVEMBRE 2005 (ISIN FR0010247742 )   L’Assemblée Générale des Obligataires réunie le 10 juillet 2008 à 10 heures 30 n’ayant pas pu valablement délibérer car elle n’était pas régulièrement constituée, le Conseil d’Administration du 2 octobre 2008 convoque de nouveau en Assemblée Générale le 24 octobre 2008 à 10 heures 30, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 77 obligations d’une valeur nominale unitaire de 50.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 2 novembre 2005 en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     - Nomination du représentant de la masse, - Modification de la date de maturité, modification des termes et conditions relatifs aux intérêts, suppression de la formule de remboursement anticipé et substitution d’un fonds à la sélection d’actions, - Pouvoirs pour les formalités.     Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :  — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; — les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.       0813164
    Bulletin BALO n°122 du 08/10/2008, affaire n°13164
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/10/2008
    Numéro d’affaire : 13165
    Description : 0813165 8 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre  AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 28 AVRIL 2006 (ISIN FR0010322750 )   L’Assemblée Générale des Obligataires réunie le 10 juillet 2008 à 11 heures n’ayant pas pu valablement délibérer car elle n’était pas régulièrement constituée, le Conseil d’Administration du 2 octobre 2008 convoque de nouveau en Assemblée Générale le 24 octobre 2008 à 11 heures, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 66 obligations d’une valeur nominale unitaire de 50.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 28 avril 2006 en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     - Nomination du représentant de la masse, - Modification de la date de maturité, modification des termes et conditions relatifs aux intérêts, modification de la formule de remboursement des obligations à leur échéance et substitution d’un indice à la sélection d’indices, - Pouvoirs pour les formalités.     Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits : — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ;  — les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.         0813165
    Bulletin BALO n°122 du 08/10/2008, affaire n°13165
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/10/2008
    Numéro d’affaire : 13163
    Description : 0813163 8 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 26 NOVEMBRE 2007 (ISIN FR0010550533 )   Le Conseil d’Administration du 2 octobre 2008 convoque en Assemblée Générale le 24 octobre 2008 à 10 heures, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 5.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 1.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 26 novembre 2007, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   - Nomination du représentant de la masse, - Modification de la formule de remboursement à l’échéance, - Pouvoirs pour les formalités.       Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :  — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; — les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.       0813163
    Bulletin BALO n°122 du 08/10/2008, affaire n°13163
  • AUTRES OPERATIONS 17/09/2008
    Numéro d’affaire : 12705
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0812705 17 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre    L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises en janvier 2007 et remboursables en juin 2017 (ISIN FR0010423020), réunie le 19 août 2008, a désigné Sébastien BILLOT, domicilié 6 rue des Petits Hôtels – 75010 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.     0812705
    Bulletin BALO n°113 du 17/09/2008, affaire n°12705
  • AUTRES OPERATIONS 17/09/2008
    Numéro d’affaire : 12707
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0812707 17 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre    L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises en janvier 2007 et remboursables en juin 2017 (ISIN FR0010423012), réunie le 19 août 2008, a désigné Sébastien BILLOT, domicilié 6 rue des Petits Hôtels – 75010 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.     0812707
    Bulletin BALO n°113 du 17/09/2008, affaire n°12707
  • EMISSIONS ET COTATIONS 01/09/2008
    Numéro d’affaire : 12364
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0812364 1 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social: l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juillet 2007 affaire 0711121.   TITRES EMIS   SG Option Europe va émettre des Euro Medium Term Notes indexés sur un panier de vingt-quatre actions (Series 20415/08.9) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 01/09/08   Période de souscription : du 01/09/08 au 16/09/08   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 25/11/20   Nombre de Titres émis : 10.000   Montant Nominal Total de l’émission : 10.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 99.80 %   Sous-Jacent : Les vingt-quatre actions suivantes (chacun constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), tel que défini ci-dessous :   Société Code Reuters Pays Bourse Site Internet* Alleanza Assicurazioni SpA ALZI.MI Italy Milan Stock Exchange www.alleanzaassicurazioni.it/ Altria Group Inc MO.N United States New York Stock Exchange www.altria.com/ AstraZeneca PLC AZN.ST United Kingdom Stockholm Stock Exchange www.astrazeneca.com Consolidated Edison Inc ED.N United States New York Stock Exchange www.conedison.com/ Credit Agricole SA CAGR.PA France Euronext Paris www.credit-agricole-sa.fr/ ENI SpA ENI.MI Italy Milan Stock Exchange www.eni.it Fortis NV FOR.BR Belgium Euronext Brussels www.fortis.com France Telecom SA FTE.PA France Euronext Paris www.francetelecom.com General Mills Inc GIS.N United States New York Stock Exchange www.generalmills.com/ Johnson & Johnson JNJ.N United States New York Stock Exchange www.jnj.com Kimberly-Clark Corp KMB.N United States New York Stock Exchange www.kimberly-clark.com Korea Electric Power Corp 015760.KS Korea, Republic of Korea Exchange www.kepco.co.kr Kraft Foods Inc KFT.N United States New York Stock Exchange www.kraft.com NISSAN MOTOR CO LTD 7201.T Japan Tokyo Stock Exchange, Inc. www.nissan.co.jp Nomura Holdings Inc 8604.T Japan Tokyo Stock Exchange, Inc. www.nomura.co.jp NTT DoCoMo Inc 9437.T Japan Tokyo Stock Exchange, Inc. www.nttdocomo.co.jp Pfizer Inc PFE.N United States New York Stock Exchange www.pfizer.com Rentokil Initial Plc RTO.L United Kingdom London Stock Exchange plc www.rentokil-initial.com/ Seven & I Holdings Co Ltd 3382.T Japan Tokyo Stock Exchange, Inc. www.7andi.com Swisscom AG SCMN.VX Switzerland virt-x Exchange Limited de.swisscom.ch/privatkunden Takeda Pharmaceutical Co Ltd 4502.T Japan Tokyo Stock Exchange, Inc. www.takeda.co.jp Tokyo Electric Power Co Inc 9501.T Japan Tokyo Stock Exchange, Inc. www.tepco.co.jp Total SA TOTF.PA France Euronext Paris www.total.com Vivendi SA VIV.PA France Euronext Paris www.vivendi.com/     Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société de l’action et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .       Remboursement Final : Sauf en cas de remboursement anticipé, rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   Valeur Nominale x Max [136% ; 100% + 100% × Performance Maximale Du Panier Emeraude ]     Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 28 août 2008 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2008 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, GEDS, 92987 Paris La Défense.   Cotation : Les titres seront cotés à la Bourse du Luxembourg;   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.     L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0812364
    Bulletin BALO n°106 du 01/09/2008, affaire n°12364
  • AUTRES OPERATIONS 29/08/2008
    Numéro d’affaire : 12283
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0812283 29 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises en avril 2006 et remboursables en avril 2014 (ISIN FR0010286930), réunie le 30 juillet 2008, a désigné Romain MARMOT, domicilié 27 rue Greuze – 75116 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       0812283
    Bulletin BALO n°105 du 29/08/2008, affaire n°12283
  • AUTRES OPERATIONS 29/08/2008
    Numéro d’affaire : 12282
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0812282 29 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises en août 2004 et remboursables en août 2010 (ISIN FR0010101923), réunie le 30 juillet 2008, a désigné Romain MARMOT, domicilié 27 rue Greuze – 75116 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       0812282
    Bulletin BALO n°105 du 29/08/2008, affaire n°12282
  • AUTRES OPERATIONS 29/08/2008
    Numéro d’affaire : 12284
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0812284 29 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises en janvier 2007 et remboursables en janvier 2015 (ISIN FR0010412775), réunie le 30 juillet 2008, a désigné Romain MARMOT, domicilié 27 rue Greuze – 75116 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       0812284
    Bulletin BALO n°105 du 29/08/2008, affaire n°12284
  • AUTRES OPERATIONS 29/08/2008
    Numéro d’affaire : 12268
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0812268 29 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises en février 2007 et remboursables en février 2017 (ISIN FR0010439281), réunie le 30 juillet 2008, a désigné Romain MARMOT, domicilié 27 rue Greuze – 75116 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       0812268
    Bulletin BALO n°105 du 29/08/2008, affaire n°12268
  • EMISSIONS ET COTATIONS 18/08/2008
    Numéro d’affaire : 11699
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0811699 18 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France  341 369 833 RCS Nanterre   Objet social: l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 juillet 2007 affaire 0711121.     TITRES EMIS   SG Option Europe va émettre des Euro Medium Term Notes indexés sur un panier de vingt actions (Series 20009/08.8) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 18/08/08   Période de souscription : du 18/08/08 au 16/10/08   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 24/10/18   Nombre de Titres émis : 20.000   Montant Nominal Total de l’émission : 20.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 99.20 %   Sous-Jacent : Les vingt actions suivantes (chacun constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), tel que défini ci-dessous :   Société Code Reuters Pays Bourse Site Internet* Deutsche Post AG DPWGn.DE Germany Xetra www.deutschepost.de/ HSBC Holdings PLC HSBA.L United Kingdom London Stock Exchange plc www.hsbc.com/ Swisscom AG SCMN.VX Switzerland virt-x Exchange Limited de.swisscom.ch/privatkunden Consolidated Edison Inc ED.N United States New York Stock Exchange www.conedison.com/ SEGA SAMMY HOLDINGS INC 6460.T Japan Tokyo Stock Exchange, Inc. www.segasammy.co.jp ENI SpA ENI.MI Italy Milan Stock Exchange www.eni.it Altria Group Inc MO.N United States New York Stock Exchange www.altria.com/ Total SA TOTF.PA France Euronext Paris www.total.com RWE AG RWEG.DE Germany Xetra www.rwe.com/ Royal Dutch Shell Plc RDSa.AS Netherlands Euronext Amsterdam www.shell.com/ Pfizer Inc PFE.N United States New York Stock Exchange www.pfizer.com Vivendi SA VIV.PA France Euronext Paris www.vivendi.com/ Kimberly-Clark Corp KMB.N United States New York Stock Exchange www.kimberly-clark.com Korea Electric Power Corp 015760.KS Korea, Republic of Korea Exchange www.kepco.co.kr Johnson & Johnson JNJ.N United States New York Stock Exchange www.jnj.com General Mills Inc GIS.N United States New York Stock Exchange www.generalmills.com/ AstraZeneca PLC AZN.ST United Kingdom Stockholm Stock Exchange www.astrazeneca.com Novartis AG NOVN.VX Switzerland virt-x Exchange Limited www.novartis.com/ Casino Guichard Perrachon SA CASP.PA France Euronext Paris www.groupe-casino.fr/ Nestle SA NESN.VX Switzerland virt-x Exchange Limited www.nestle.com   Les informations concernant les performances du Sous-Jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de chaque Société et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .     Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément aux dispositions suivantes :   a)    Si, à l’une au moins des dates d’évaluation comprises entre (1) et (20), la performance du panier d’actions est supérieure ou égale à 40% :   Valeur Nominale x [100% + 100% x Max (60% ; Performance Security)]   b)    Dans tous les autres cas :   Valeur Nominale x [100% + 400% x Max (0 ; BasketPerformanceCCI)]     Les définitions, éléments afférents aux formules et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (Final Terms) datées du 13 août 2008 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2008 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, GEDS, 92987 Paris La Défense.   Cotation : Les titres seront admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.     L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0811699
    Bulletin BALO n°100 du 18/08/2008, affaire n°11699
  • AUTRES OPERATIONS 13/08/2008
    Numéro d’affaire : 11715
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0811715 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises en mars 2005 et remboursables en mars 2015 (ISIN FR0010175935), réunie le 10 juillet 2008, a désigné Sébastien BILLOT, domicilié 6 rue des Petits Hôtels – 75010 Paris, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.       0811715
    Bulletin BALO n°98 du 13/08/2008, affaire n°11715
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/08/2008
    Numéro d’affaire : 11308
    Description : 0811308 4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 19 JANVIER 2007 (ISIN FR0010423020)   Le Conseil d’Administration du 29 juillet 2008 convoque en Assemblée Générale le 19 août 2008 à 10 heures, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 50.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 1.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 19 janvier 2007, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Nomination du représentant de la masse, — Substitution d’actions, conformément à la clause de modification de la composition du panier d’actions, — Pouvoirs pour les formalités.       Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; — les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.     0811308
    Bulletin BALO n°94 du 04/08/2008, affaire n°11308
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/08/2008
    Numéro d’affaire : 11309
    Description : 0811309 4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 RCS Nanterre   AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 19 JANVIER 2007 (ISIN FR0010423012)   Le Conseil d’Administration du 29 juillet 2008 convoque en Assemblée Générale le 19 août 2008 à 9 heures 30, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, les propriétaires des 50.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 1.000 euros émises par la société SG OPTION EUROPE le 19 janvier 2007, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Nomination du représentant de la masse, — Substitution d’actions, conformément à la clause de modification de la composition du panier d’actions, — Pouvoirs pour les formalités.       Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; — les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte.     0811309
    Bulletin BALO n°94 du 04/08/2008, affaire n°11309
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2008
    Numéro d’affaire : 10969
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810969 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   SG OPTION EUROPE  (FILIALE DETENUE PAR GENEFINANCE A 99.99 %, ELLE-MEME DETENUE A 99.99 % PAR SOCIETE GENERALE)   Société Anonyme au capital de 6 512 000 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 PUTEAUX 341 369 833 R.C.S. NANTERRE    Les comptes annuels au 31/12/2007, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 30 Mai 2008 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés aux "PETITES AFFICHES" du 29 Juillet 2008.       0810969
    Bulletin BALO n°93 du 01/08/2008, affaire n°10969
  • AUTRES OPERATIONS 25/07/2008
    Numéro d’affaire : 10559
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0810559 25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 euros Siège Social : 17 cours Valmy – 92800 PUTEAUX 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 1er Juin 2006 et remboursables le 1er Juin 2016 (ISIN FR0010322743), réunie le 9 Juin 2008, a désigné Jean-Baptiste COCHETEUX, domicilié 166 avenue de Paris – 94300 Vincennes, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations.     0810559
    Bulletin BALO n°90 du 25/07/2008, affaire n°10559
  • AUTRES OPERATIONS 25/07/2008
    Numéro d’affaire : 10562
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0810562 25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________ SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6 512 000 euros Siège Social : 17 cours Valmy – 92800 PUTEAUX 341 369 833 RCS Nanterre     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations émises le 1er Juin 2006 et remboursables le 1er Juin 2016 (ISIN FR0010322735), réunie le 9 Juin 2008, a désigné Jean-Baptiste COCHETEUX, domicilié 166 avenue de Paris – 94300 Vincennes, en qualité de Représentant de la Masse des porteurs d’obligations     0810562
    Bulletin BALO n°90 du 25/07/2008, affaire n°10562
  • EMISSIONS ET COTATIONS 27/06/2008
    Numéro d’affaire : 09212
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0809212 27 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social: l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juillet 2007 affaire 0711121.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur un panier d’actions (Séries 20008/08.6) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 16/06/2008   Période de commercialisation : du 27/06/2008 au 16/07/2008   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 24/07/2018   Nombre de Titres émis : 20.000   Montant Nominal Total de l’émission : 20.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1000 Euros   Prix d’Emission : 99,59 %   Sous-Jacent : Les actions suivantes (chacune constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), telles que définies ci-dessous :   Nom de la société Code Reuters Pays Bourse Site internet* Deutsche Post AG DPWGn.DE Germany Xetra www.deutschepost.de/ HSBC Holdings PLC HSBA.L United Kingdom London Stock Exchange plc www.hsbc.com/ Swisscom AG SCMN.VX Switzerland virt-x Exchange Limited de.swisscom.ch/privatkunden Consolidated Edison Inc ED.N United States New York Stock Exchange www.conedison.com/ SEGA SAMMY HOLDINGS INC 6460.T Japan Tokyo Stock Exchange, Inc. www.segasammy.co.jp ENI SpA ENI.MI Italy Milan Stock Exchange www.eni.it Altria Group Inc MO.N United States New York Stock Exchange www.altria.com/ Total SA TOTF.PA France Euronext Paris www.total.com RWE AG RWEG.DE Germany Xetra www.rwe.com/ Royal Dutch Shell Plc RDSa.AS Netherlands Euronext Amsterdam www.shell.com/ Pfizer Inc PFE.N United States New York Stock Exchange www.pfizer.com Vivendi SA VIV.PA France Euronext Paris www.vivendi.com/ Kimberly-Clark Corp KMB.N United States New York Stock Exchange www.kimberly-clark.com Korea Electric Power Corp 015760.KS Korea, Republic of Korea Exchange www.kepco.co.kr Johnson & Johnson JNJ.N United States New York Stock Exchange www.jnj.com General Mills Inc GIS.N United States New York Stock Exchange www.generalmills.com/ AstraZeneca PLC AZN.ST United Kingdom Stockholm Stock Exchange www.astrazeneca.com Novartis AG NOVN.VX Switzerland virt-x Exchange Limited www.novartis.com/ Casino Guichard Perrachon SA CASP.PA France Euronext Paris www.groupe-casino.fr/ Nestle SA NESN.VX Switzerland virt-x Exchange Limited www.nestle.com   * Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet des sociétés et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .   Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément aux dispositions suivantes :   a) Si, à l’une au moins des dates d’évaluation comprises entre (1) et (20), la performance du panier d’actions est supérieure ou égale à 40% :   Valeur Nominale x [100% + 100% x Max (60% ; Performance Security)]   b) Dans tous les autres cas :   Valeur Nominale x [100% + 400% x Max (0 ; BasketPerformanceCCI)]     Les définitions, éléments afférents aux formules et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 12 juin 2008 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2008 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : Les titres seront admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg .   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.         L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0809212
    Bulletin BALO n°78 du 27/06/2008, affaire n°09212
  • EMISSIONS ET COTATIONS 23/05/2008
    Numéro d’affaire : 06963
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0806963 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France     Objet social: l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juillet 2007 affaire 0711121.   TITRES EMIS   SG Option Europe va émettre des Euro Medium Term Notes indexés sur l’indice Dow Jones Eurostoxx 50® (Series 19722/08.5) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 16/05/08   Période de commercialisation : du 23/05/08 au 30/06/08   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 23/11/18   Nombre de Titres émis : 30.000   Montant Nominal Total de l’émission : 30.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 100 %   Sous-Jacent : L’indice suivant tel que défini ci-dessous :   Nom de l’indice Code Reuters Sponsor de l’Indice Site internet* Dow Jones Eurostoxx 50® .STOXX50E STOXX Ltd www.stoxx.com   Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet du Sponsor de l’Indice et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .     Remboursement Final : L’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   a)    Si, à la Date d’Evaluation Finale, la Performance Finale supérieure ou égale à  -30%, alors :   Valeur Nominale par Titre x [100% + Max (0% ; Performance Finale)]   b)    Sinon :   Valeur Nominale par Titre x [100% + Performance Finale]       Remboursement Anticipé : Si à la Date d’Evaluation(1), la Performance(1) supérieure ou égale à  20%, l’Emetteur remboursera chaque titre à la Date de Règlement Anticipé(1), conformément à la formule suivante :   Valeur Nominale par Titre x [100% + Max(70%, 120% × Performance(1)]   Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 14 mai 2008 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2008 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, GEDS, 92987 Paris La Défense.   Cotation : Les titres seront admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg .   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.         L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0806963
    Bulletin BALO n°63 du 23/05/2008, affaire n°06963
  • EMISSIONS ET COTATIONS 14/05/2008
    Numéro d’affaire : 06220
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0806220 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social: l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juillet 2007 affaire 0711121.   TITRES EMIS   SG Option Europe va émettre des Euro Medium Term Notes indexés sur l’indice Dow Jones Eurostoxx 50® (Series 19537/08.5) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 14/05/08   Période de commercialisation : du 14/05/08 au 01/08/08   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 03/08/12   Nombre de Titres émis : 30.000   Montant Nominal Total de l’émission : 30.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 99.06 %   Sous-Jacent : L’indice suivant tel que défini ci-dessous :   Nom de l’indice Code Reuters Sponsor de l’Indice Site internet* Dow Jones Eurostoxx 50® .STOXX50E STOXX Ltd www.stoxx.com   Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet du Sponsor de l’Indice et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .     Remboursement Final : L’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   Valeur Nominale x [100% + Min {37% ; Call Asian}],      Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 9 mai 2008 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2008 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, GEDS, 92987 Paris La Défense.   Cotation : Les titres seront admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg .   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.     L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0806220
    Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°06220
  • EMISSIONS ET COTATIONS 14/05/2008
    Numéro d’affaire : 06212
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0806212 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social: l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juillet 2007 affaire 0711121.   TITRES EMIS   SG Option Europe va émettre des Euro Medium Term Notes indexés sur l’indice Dow Jones Eurostoxx 50® (Series 19539/08.5) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 14/05/08   Période de commercialisation : du 14/05/08 au 01/08/08   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 05/08/16   Nombre de Titres émis : 30.000   Montant Nominal Total de l’émission : 30.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 99.06 %   Sous-Jacent : L’indice suivant tel que défini ci-dessous :   Nom de l’indice Code Reuters Sponsor de l’Indice Site internet* Dow Jones Eurostoxx 50® .STOXX50E STOXX Ltd www.stoxx.com   Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet du Sponsor de l’Indice et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .     Remboursement Final : L’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   Valeur Nominale x [100% + Min {100% ; Max(11% ; Call Asian)}],     Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 9 mai 2008 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2008 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, GEDS, 92987 Paris La Défense.   Cotation : Les titres seront admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg .   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.       L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0806212
    Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°06212
  • EMISSIONS ET COTATIONS 25/04/2008
    Numéro d’affaire : 04548
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0804548 25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres       SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, France       Rectificatif à la notice publiée dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°46 du 16 avril 2008, affaire 0803850     MODIFICATION DU PRIX D’EMISSION Titres indexés sur l'indice Dow Jones Eurostoxx 50® (EMTN Série 19410/08.5–Code ISIN XS0354848508)     Prix d’Emission : 100 % au lieu de 101%     Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juillet 2007, affaire 0711121       L'introducteur en France :     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris                0804548
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2008, affaire n°04548
  • EMISSIONS ET COTATIONS 16/04/2008
    Numéro d’affaire : 03850
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0803850 16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social: l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 juillet 2007 affaire 0711121.   TITRES EMIS   SG Option Europe va émettre des Euro Medium Term Notes indexés sur l’indice Dow Jones Eurostoxx 50® (Series 19410/08.5) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 30/05/08   Période de souscription : du 17/04/07 au 23/05/08   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 30/05/13   Nombre de Titres émis : 10.000   Montant Nominal Total de l’émission : 10.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 101 %   Sous-Jacent : L’indice suivant (chacun constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), tel que défini ci-dessous : Nom de l’indice Code Reuters Sponsor de l’Indice Site internet* Dow Jones Eurostoxx 50® .STOXX50E STOXX Ltd www.stoxx.com   Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet du Sponsor de l’Indice et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .   Remboursement Anticipé : Si, à la date d’évaluation (n)( n de 1 à 4), la Performance (n) ≥ 0% ; alors l’émetteur remboursera chaque Titre aux dates de remboursement anticipé (n), conformément à la formule suivante : Valeur Nominale x (100% + n x 10%)   Remboursement Final : Sauf en cas de Remboursement Anticipé, rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   Si à la date d’évaluation (5), la Performance (5) est ≥ -40%  : Valeur Nominale x [100% +10  x 5] sinon,      Valeur Nominale x (100% + Performance(5))     Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 15 avril 2008 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2007 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, GEDS, 92987 Paris La Défense.   Cotation : Les titres seront admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg .   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.       L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris 0803850
    Bulletin BALO n°46 du 16/04/2008, affaire n°03850
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/01/2008
    Numéro d’affaire : 00233
    Description : 0800233 18 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros. Siège Social : 17 cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 RCS Nanterre.     AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS  EMISES LE 12 JUILLET 2006 (ISIN FR0010333476)     Les propriétaires des 5.000 obligations d’une valeur nominale de 10.000 euros émises par la SG Option Europe le 12 mai 2006 sont convoqués en Assemblée Générale, le 4 février 2008, à 10 h 45, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Modification de la « Specified Denomination », — Modification de la formule de remboursement et du fond sous-jacent, — Modification des dates de constatation et des définitions afférentes à la formule de remboursement, — Renonciation à percevoir le coupon indexé payable le 3 juillet 2007, tel que prévu par les « Tems and conditions of the notes » du prospectus initial, et suppression de tout coupon pour l'avenir, — Suppression de la clause de marché secondaire.   Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; — les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte.   En cas de deuxième convocation, les formules de pouvoirs retournées en vue de la première assemblée demeureront valables.    L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17 cours Valmy 92800 Puteaux représentée par Mr Luc François                     0800233
    Bulletin BALO n°8 du 18/01/2008, affaire n°00233
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/01/2008
    Numéro d’affaire : 00236
    Description : 0800236 18 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros. Siège Social : 17 cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 RCS Nanterre.     AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS  EMISES LE 3 JUIN 2002 (ISIN FR0000489254)     Les propriétaires des 1.000.000 d’obligations d’une valeur nominale de 100 euros émises par la SG Option Europe le 3 juin 2002 sont convoqués en Assemblée Générale, le 4 février 2008, à 10 h 15, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Modification de la clause d’assainissement du panier.   Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   — Les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ;   — Les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte.   En cas de deuxième convocation, les formules de pouvoirs retournées en vue de la première assemblée demeureront valables.   L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17 cours Valmy 92800 Puteaux représentée par Mr Luc François  0800236
    Bulletin BALO n°8 du 18/01/2008, affaire n°00236
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/01/2008
    Numéro d’affaire : 00234
    Description : 0800234 18 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE   Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros. Siège Social : 17 cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 RCS Nanterre.     AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 12 JUILLET 2006 (ISIN FR0010345173)     Les propriétaires des 1.500 obligations d’une valeur nominale de 10.000 euros émises par la SG Option Europe le 12 juillet 2006 sont convoqués en Assemblée Générale, le 4 février 2008, à 10 heures, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — remplacement de coupons indexés pendant la durée de vie des titres, par un coupon indexé sur panier d'actions payable à la première date de paiement d'intérêt prévue, puis de coupons fixes payables aux dates de paiement d'intérêt suivantes, — modification des dispositions relatives au paiement de coupons de fixes (« Fixed Rate Note Provisions »), — modification de la formule d’indexation des coupons indexés (« Indexed Note Provisions ») et définitions liées.       Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; — les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte.   En cas de deuxième convocation, les formules de pouvoirs retournées en vue de la première assemblée demeureront valables.         L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17 cours Valmy 92800 Puteaux représentée par Mr Luc François                           0800234
    Bulletin BALO n°8 du 18/01/2008, affaire n°00234
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/01/2008
    Numéro d’affaire : 00235
    Description : 0800235 18 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros. Siège Social : 17 cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 RCS Nanterre.     AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS  EMISES LE 17 OCTOBRE 2005 (ISIN FR0010237123)     Les propriétaires des 10.000 obligations d’une valeur nominale de 1.500 euros émises par la SG Option Europe le 17 octobre 2005 sont convoqués en Assemblée Générale, le 4 février 2008, à 10 h 30, au siège social, 17 cours Valmy - 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Modification de la définition de cliquet(n) (n from 1 to 10).   Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   — Les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ;   — Les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte.   En cas de deuxième convocation, les formules de pouvoirs retournées en vue de la première assemblée demeureront valables.    L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17 cours Valmy 92800 Puteaux représentée par Mr Luc François   0800235
    Bulletin BALO n°8 du 18/01/2008, affaire n°00235
  • EMISSIONS ET COTATIONS 16/01/2008
    Numéro d’affaire : 00256
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0800256 16 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres       SG Option Europe Société française régie par le droit français Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, France     Additif à la notice publiée dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°139 du 15 novembre 2007, affaire 0717464     MONTANT DEFINITIF Titres indexés sur un panier d’indices (Série 18493 – FR0010542183)     Le montant final est fixé à 4 000 000 Euros, représenté par 40 000 Titres de 100 Euros nominal.     Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 juillet 2007, affaire 0711121.       L'introducteur en France :     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris                  0800256
    Bulletin BALO n°7 du 16/01/2008, affaire n°00256
  • EMISSIONS ET COTATIONS 16/01/2008
    Numéro d’affaire : 00250
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0800250 16 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG Option Europe Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France     Additif à la notice publiée dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°124 du 15 octobre 2007, affaire 0715477     MONTANT DEFINITIF Titres indexés sur un panier d’indices (Série 17904 – FR0010526459)     Le montant final est fixé à 1 500 000 Euros, représenté par 15 000Titres de 100 Euros nominal.     Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 juillet 2007, affaire 0711121.       L'introducteur en France :     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris              0800250
    Bulletin BALO n°7 du 16/01/2008, affaire n°00250
  • EMISSIONS ET COTATIONS 21/12/2007
    Numéro d’affaire : 18660
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0718660 21 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 juillet 2007, affaire 11121.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur indice (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 02/02/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 30/01/12   Nombre de Titres émis : 30.000   Montant Nominal Total de l’émission : 30.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 1.000 Euros   Sous-Jacent : l’indice Société Générale Global Seniors composé de 39 Actions. Composition de l’indice le 19 janvier 2007 :   Société Code Bloomberg   Code ISIN AMPLIFON SPA AMP IM IT0004056880 COCHLEAR LIMITED COH AU AU000000COH5 DIGNITY PLC DTY LN GB00B14W3659 EDWARDS LIFESCIENCES CORP EW US US28176E1082 ESSILOR INTERNATIONAL EF FP FR0000121667 MEDCATH CORPORATION MDTH US US58404W1099 MEDTRONIC INC MDT US US5850551061 PARIS MIKI INC 7455 JP JP3882600004 PHONAK HOLDING AG-REG PHBN SW CH0012549785 RADIATION THERAPY SERVICES RTSX US US7503232065 SERVICE CORP INTERNATIONAL SCI US US8175651046 SORIN SPA SRN IM IT0003544431 ST JUDE MEDICAL INC STJ US US7908491035 VARIAN MEDICAL SYSTEMS INC VAR US US92220P1057 ALLEANZA ASSICURAZIONI AL IM IT0000078193 AMP LTD AMP AU AU000000AMP6 CHINA LIFE INSURANCE CO-H 2628 HK CN0003580601 PRINCIPAL FINANCIAL GROUP PFG US US74251V1026 PRUDENTIAL PLC PRU LN GB0007099541 T&D HOLDINGS INC 8795 JP JP3539220008 ACCORDIA GOLF CO LTD 2131 JP JP3108450002 BENETEAU BEN FP FR0000035164 CALLAWAY GOLF COMPANY ELY US US1311931042 CARNIVAL PLC CCL LN GB0031215220 GROUPE PARTOUCHE PARP FP FR0000053548 HARRAH'S ENTERTAINMENT INC HET US US4136191073 KOMERI CO LTD 8218 JP JP3305600003 KUONI REISEN HLDG-REG(CAT B) KUNN SW CH0003504856 LOWE'S COS INC LOW US US5486611073 PACIFIC GOLF GROUP INTL 2466 JP JP3781330000 PRAKTIKER BAU-UND HEIMWERK A PRA GR DE000A0F6MD5 RONA INC RON CN CA7762491040 SHIMACHU CO LTD 8184 JP JP3356800007 ASSISTED LIVING CONCEPTS I-A ALC US US04544X1028 BROOKDALE SENIOR LIVING INC BKD US US1124631045 GENESIS HEALTHCARE CORP GHCI US US37184D1019 KORIAN KORI FP FR0010386334 ORPEA ORP FP FR0000184798 SENIOR HOUSING PROP TRUST SNH US US81721M1099 SUNRISE SENIOR LIVING INC SRZ US US86768K1060     Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :           Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 31 janvier 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité mais également en liaison avec le Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2007 pour les besoins de la cotation. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A..      L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris       0718660
    Bulletin BALO n°153 du 21/12/2007, affaire n°18660
  • EMISSIONS ET COTATIONS 14/12/2007
    Numéro d’affaire : 18391
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0718391 14 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE S.A Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social: l’objet social de SG Option Europe S.A est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juillet 2007 affaire 0711121.   TITRES EMIS   SG Option Europe S.A va émettre des Euro Medium Term Notes indexés sur un panier d’indices (Serie 18675/07.12 - FR0010556514) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Date d’Emission : 17 Décembre 2007   Période de commercialisation : du 17 Décembre 2007 (inclus) au 28 Février 2008 (inclus)   Date de Remboursement Final : 03 Mars 2016   Nombre de Titres émis : 50.000   Montant Nominal Total de l’émission : EUR 50.000.000   Valeur Nominale par Titre : EUR 1.000   Prix d’Emission : 100% de la valeur nominale   Sous-Jacent : Les 30 actions et l’indice ci-dessous :   Société Code Reuters Pays Bourse Site Web* Axa SA AXAF.PA France Euronext Paris SA www.axa.com/ Bouygues SA BOUY.PA France Euronext Paris SA www.bouygues.com/ L'Air Liquide SA AIRP.PA France Euronext Paris SA www.airliquide.com Carrefour SA CARR.PA France Euronext Paris SA www.carrefour.com Groupe Danone DANO.PA France Euronext Paris SA www.danone.com/ Electricite de France SA EDF.PA France Euronext Paris SA www.edf.com Essilor International SA ESSI.PA France Euronext Paris SA www.essilor.com L'Oreal OREP.PA France Euronext Paris SA www.loreal.com LVMH Moet Hennessy Louis Vuitton SA LVMH.PA France Euronext Paris SA www.lvmh.fr Sanofi-Aventis SASY.PA France Euronext Paris SA www.sanofi-aventis.com Thales TCFP.PA France Euronext Paris SA www.thalesgroup.com/ Total SA TOTF.PA France Euronext Paris SA www.total.com Veolia Environnement SA VIE.PA France Euronext Paris SA www.veoliaenvironnement.com/en/ Vinci SGEF.PA France Euronext Paris SA www.groupe-vinci.com Vivendi VIV.PA France Euronext Paris SA www.vivendi.com/ adidas AG ADSG.DE Germany Xetra www.adidas-group.com Bayer AG BAYG.DE Germany Xetra www.bayer.com/ Continental AG CONG.DE Germany Xetra www.conti-online.com E.ON AG EONG.DE Germany Xetra www.eon.com Siemens AG SIEGn.DE Germany Xetra www.siemens.com Delhaize Group DELB.BR Belgium Euronext Brussels SA/NV www.delhaizegroup.com/ Groupe Bruxelles Lambert GBLB.BR Belgium Euronext Brussels SA/NV www.gbl.be/ Dexia SA DEXI.BR Belgium Euronext Brussels SA/NV www.dexia.com/ Iberdrola SA IBE.MC Spain SIBE Madrid www.iberdrola.es/wcorp/corporativa/iberdrola?IDPAG=ESINICIO&amp;codCache=11725079804274233 Banco Santander SA SAN.MC Spain SIBE Madrid www.gruposantander.com Telefonica SA TEF.MC Spain SIBE Madrid www.telefonica.es Saipem SpA SPMI.MI Italy Milan Stock Exchange www.saipem.it/ Unicredito Italiano SpA CRDI.MI Italy Milan Stock Exchange www.unicredit.it/DOC/jsp/navigation/index.jsp?parLocale=en Heineken NV HEIN.AS Netherlands Euronext Amsterdam NV www.heinekeninternational.com Nestle SA NESN.VX Switzerland virt-x Exchange Limited www.nestle.com   * Les informations concernant les performances passées et futures des Sous-Jacents sont disponibles sur le site de la société concernée et la volatilité pourra être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les Titres) et au siège de l’Agent au Luxembourg      Nom de l’Indice  Code Reuters  Promoteur de l'indice Bourse  Site Web*   Dow Jones EURO STOXX 50 Index  .STOXX50E  Stoxx Ltd     Each exchange on which securities comprised in the Index are traded, from time to time, as determined by the Index Sponsor.   http://www.stoxx.com/   * Les informations concernant les performances passées et futures des Sous-Jacents sont disponibles sur le site Internet du Promoteur de l’Indice concerné et la volatilité pourra être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les Titres) et au siège de l’Agent au Luxembourg     Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :       Les définitions, éléments afférents aux formules ci-dessus, et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 13 Décembre 2007, qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2007 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France            L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris       0718391
    Bulletin BALO n°150 du 14/12/2007, affaire n°18391
  • EMISSIONS ET COTATIONS 12/12/2007
    Numéro d’affaire : 18456
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0718456 12 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France     Objet social: l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juillet 2007 affaire 0711121.   TITRES EMIS   SG Option Europe va émettre des Euro Medium Term Notes indexés sur un panier d’actions (Series 18712/07.12) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 27/12/07   Période de commercialisation : du 12/12/07 au 19/12/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 29/12/08   Nombre de Titres émis : 30.000   Montant Nominal Total de l’émission : 30.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 100 %   Sous-Jacent : Le panier d’actions suivant (chacune constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), telles que définies ci-dessous :     Nom de l’action Code Bloomberg  1  Alstate Corp  ALL  2  Apache Corporation APA  3  Best Buy Company  BBY  4  Con-Way  CNW  5  CVS/Caremark  CVS  6  Diamond Offshore  DO  7  Embarq  EQ  8  Home Depot  HD  9  NVidia  NVDA  10  Pfizer  PFE  11  Polaris Industries  PII  12  Reinsurance Group of America  RGA  13  Ryainair Holdings  RYAAY  14  Whirlpool  WHR        * Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la société de l’action et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .   Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :         Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 10 décembre 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2007 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, GEDS, 92987 Paris La Défense.     Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.      L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0718456
    Bulletin BALO n°149 du 12/12/2007, affaire n°18456
  • AUTRES OPERATIONS 12/12/2007
    Numéro d’affaire : 18445
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0718445 12 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France         PUBLICATION SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 30 mars 2005 (ISIN FR0010178343)     L’Emetteur porte à la connaissance des propriétaires des obligations de 1.000 euros émises par la société SG Option Europe, le 30 mars 2005, les changements intervenus dans les modalités des obligations, suite à la tenue de l’Assemblée Générale des obligataires, réunie le 6 février 2007 :     modifications apportées à la Condition 4 du prospectus « Interest » sur les modalités de calcul et dates de paiement du coupon ;   modification du paragraphe b) de la Condition 6 du prospectus « Purchase and Redemption », relatif à la formule de remboursement à maturité     Les obligataires pourront se référer au prospectus daté du 30 mars 2005, tel qu’updaté pour les besoins de la cotation à la bourse de Luxembourg le 28 juin 2005 et amendé suite à l’assemblée générale des propriétaires d’obligations du 6 février 2007, et disponible chez l’Emetteur.   L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92987 Paris La Défense Cedex.     0718445
    Bulletin BALO n°149 du 12/12/2007, affaire n°18445
  • AUTRES OPERATIONS 07/12/2007
    Numéro d’affaire : 18320
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0718320 7 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France        PUBLICATION SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 17 août 2004 (ISIN FR0010101923)   L’Emetteur porte à la connaissance des propriétaires des 3500 obligations de 10.000 euros émises par la SG Option Europe, émises le 17 août 2004, les changements intervenus dans les modalités des obligations, suite à la tenue de l’Assemblée Générale des obligataires, réunie le 20 février 2007 :   La date de maturité (« Maturity Date »)(i.e. 10 août 2010) est remplacée par 18 août 2010; La date d’évaluation(t) ("Valuation Date(s)(t)") (i.e. 19 juillet 2010 and 26 juillet 2010) sont remplacées par le 2 août 2010 et le 9 août 2010.   Les obligataires pourront se référer à la notice daté du 15 novembre 2007 amendant le Prospectus daté du 17 août 2004, disponible chez l’Emetteur.     L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92987 Paris La Défense Cedex. 0718320
    Bulletin BALO n°147 du 07/12/2007, affaire n°18320
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/11/2007
    Numéro d’affaire : 17746
    Description : 0717746 26 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17, cours Valmy -92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre    AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 3 JUIN 2002 (ISIN FR0000489254)     Les propriétaires des 500.000 obligations d’une valeur nominale de 100 euros émises par la SG Option Europe le 3 juin 2002 sont convoqués en Assemblée Générale, le 14 décembre 2007, à 10 heures, au siège social, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   - Modification de la formule de remboursement à maturité.     Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits : -- les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; - les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte. En cas de deuxième convocation, les formules de pouvoirs retournées en vue de la première assemblée demeureront valables.    L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92800 Puteaux représentée par Mr Luc François                   0717746
    Bulletin BALO n°142 du 26/11/2007, affaire n°17746
  • EMISSIONS ET COTATIONS 19/11/2007
    Numéro d’affaire : 17464
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0717464 19 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social: l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juillet 2007 affaire 0711121.   TITRES EMIS   SG Option Europe va émettre des Euro Medium Term Notes indexés sur l’indice CAC 40 (Series 18493/08.1) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 15/01/08   Période de commercialisation : du 19/11/07 au 11/01/08   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 10/03/10   Nombre de Titres émis : 10.000   Montant Nominal Total de l’émission : 1.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 100 Euros   Prix d’Emission : 100 %   Sous-Jacent : L’indice suivant (chacune constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), telles que définies ci-dessous : Nom de l’indice Code Reuters Sponsor de l’Indice Bourse Site internet* CAC 40 .FCHI Euronext Paris S.A. Euronext Paris S.A. www.euronext.com   * Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet du Sponsor de l’Indice et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .   Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   Si le sous-jacent, à chaque jour de bourse entre la date d’évaluation (0) incluse et la date d’évaluation(1)incluse, n’a jamais été égal ou supérieur au Knock-Out :     Si le sous-jacent, à chaque jour de bourse entre la date d’évaluation (0) incluse et la date d’évaluation(1)incluse, été au moins une fois égal ou supérieur au Knock-Out :   Valeur Nominale x (100% + Rebate)     Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 15 novembre 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2007 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : Les titres seront admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg .   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.       L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0717464
    Bulletin BALO n°139 du 19/11/2007, affaire n°17464
  • EMISSIONS ET COTATIONS 31/10/2007
    Numéro d’affaire : 16218
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0716218 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres  SG OPTION EUROPE   Société française régie par le droit français. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, France       Additif à la notice publiée dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°124 du 15 octobre 2007, affaire 0715477     AJOUT DE COTATION Titres indexés sur un indice (EMTN Série 17904/08.1– FR0010526459)     Cotation : Les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juillet 2007, affaire 0711121       L'introducteur en France :     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris            0716218
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2007, affaire n°16218
  • EMISSIONS ET COTATIONS 29/10/2007
    Numéro d’affaire : 16144
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0716144 29 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juillet 2007 affaire 0711121.     SG Option Europe va émettre des Euro medium Term Notes indexés sur actions dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Période de commercialisation : du 30 octobre 2007 au 30 janvier 2008   Date d’Emission : 30 octobre 2007   Date Date de Remboursement Final : 27 octobre 2017   Nombre de Titres émis : 100.000   Montant Nominal Total de l’émission : 100.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 98.85%   Sous-Jacent : les actions telles que définies ci-dessous (chacune constituant un sous-jacent et l’ensemble constituant le panier) :   Sous-Jacent Code Reuters Pays Bourse de cotation Site internet* Nomura Holdings Inc 8604.T Japon Tokyo Stock Exchange, Inc. www.nomura.co.jp Mitsubishi Corp 8058.T Japon Tokyo Stock Exchange, Inc. www.mitsubishi.co.jp TUI AG TUIGn.DE Allemagne Xetra www.tui-group.com Nintendo Co Ltd 7974.OS Japon Osaka Securities Exchange www.nintendo.com NISSAN MOTOR CO LTD 7201.T Japon Tokyo Stock Exchange, Inc. www.nissan.co.jp NIPPON STEEL CORP 5401.T Japon Tokyo Stock Exchange, Inc. www.nsc.co.jp Volvo AB VOLVb.ST Suède Stockholm Stock Exchange www.volvo.com NTT DoCoMo Inc 9437.T Japon Tokyo Stock Exchange, Inc. www.nttdocomo.co.jp Royal Bank of Scotland Group PLC RBS.L Royaume-Uni London Stock Exchange plc www.rbs.com Valeo SA VLOF.PA France Euronext Paris SA www.valeo.com Centex Corp CTX.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.centex.com Alcatel-Lucent ALUA.PA France Euronext Paris SA www.alcatel-lucent.com Mediaset SpA MS.MI Italy Milan Stock Exchange www.mediaset.it Renault SA RENA.PA France Euronext Paris SA www.renault.com Gas Natural SDG SA GAS.MC Espagne SIBE Madrid www.gasnatural.com BNP Paribas SA BNPP.PA France Euronext Paris SA www.bnpparibas.com European Aeronautic Defence and Space Company NV – EADS EAD.PA France Euronext Paris SA www.eads.net Intesa SanPaolo SpA ISP.MI Italy Milan Stock Exchange www.intesasanpaolo.com Barclays PLC BARC.L Royaume-Uni London Stock Exchange plc www.barclays.co.uk Thomson TMS.PA France Euronext Paris SA www.thomson.net France Telecom SA FTE.PA France Euronext Paris SA www.francetelecom.com BOC Hong Kong (Holdings) Ltd 2388.HK Hong Kong Hong Kong Exchanges and Clearing Limited www.bochk.com ArcelorMittal SA ISPA.AS Luxembourg Euronext Amsterdam NV www.arcelormittal.com Wachovia Corp WB.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.wachovia.com Stora Enso Oyj STERV.HE Finlande Helsinki Stock Exchange www.storaenso.com Total SA TOTF.PA France Euronext Paris SA www.total.com Accor SA ACCP.PA France Euronext Paris SA www.accor.com Lafarge SA LAFP.PA France Euronext Paris SA www.lafarge.com Apple Inc AAPL.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. www.apple.com AstraZeneca PLC AZN.ST Royaume-Uni Stockholm Stock Exchange www.astrazeneca.com Repsol YPF REP.MC Espagne SIBE Madrid www.repsolypf.com Casino Guichard Perrachon SA CASP.PA France Euronext Paris SA www.casino.fr ENI SpA ENI.MI Italie Milan Stock Exchange www.eni.it Industria de Diseno Textil SA (Inditex SA) ITX.MC  Espagne   SIBE Madrid www.inditex.com Altria Group Inc MO.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.altria.com Amazon.com Inc AMZN.OQ   Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. www.amazon.com Taiwan Semiconductor Manufacturing Co Ltd TSM.N   Taiwan  New York Stock Exchange www.tsmc.com Citigroup Inc C.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.citigroup.com Kirin Holdings Co Ltd 2503.T Japon Tokyo Stock Exchange, Inc. www.kirin.co.jp Chevron Corp CVX.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.chevrontexaco.com   * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .     Coupon : Pour chaque Titre, le montant de l’intérêt payable à chaque Date de Paiement d’Intérêt(n) sera égal à :   Si le Securing Event n’a pas eu lieu :   Specified Denomination × Max [0%; 7% + 25% × PerfCoreBasket(n)]   Autrement il n’y aura pas de paiement d’intérêt ni à cette Date de Paiement d’Intérêt(n) ni aux Dates de Paiement d’Intérêt suivantes   Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   Si le Securing Event a eu lieu le Montant de Remboursement Final sera la FinalSecuredValue.   Autrement,     Specified Denomination × 100% × Max(156% ; CoreBasketValue(10)),   Dans ce cas, il n’y aura pas de coupon payé à l’Interest Payment Date (10),   Autrement,   b) Specified Denomination × 100% × [CoreBasketValue(10) + Coupon(10) + Bonus]   Dans ce cas, il n’y aura pas de coupon payé à l’ Interest Payment Date (10),   Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans le Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.     Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 26 octobre 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 May 2007 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France           L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0716144
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2007, affaire n°16144
  • EMISSIONS ET COTATIONS 29/10/2007
    Numéro d’affaire : 16145
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0716145 29 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juillet 2007 affaire 0711121.     SG Option Europe va émettre des Euro medium Term Notes indexés sur actions dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Période de commercialisation : du 30 octobre 2007 au 30 janvier 2008   Date d’Emission : 30 octobre 2007   Date Date de Remboursement Final : 27 octobre 2017   Nombre de Titres émis :20.000   Montant Nominal Total de l’émission : 20.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 98.85%   Sous-Jacent : les actions telles que définies ci-dessous (chacune constituant un sous-jacent et l’ensemble constituant le panier) :   Sous-Jacent Code Reuters Pays Bourse de cotation Site internet* Nomura Holdings Inc 8604.T Japon Tokyo Stock Exchange, Inc. www.nomura.co.jp Mitsubishi Corp 8058.T Japon Tokyo Stock Exchange, Inc. www.mitsubishi.co.jp TUI AG TUIGn.DE Allemagne Xetra www.tui-group.com Nintendo Co Ltd 7974.OS Japon Osaka Securities Exchange www.nintendo.com NISSAN MOTOR CO LTD 7201.T Japon Tokyo Stock Exchange, Inc. www.nissan.co.jp NIPPON STEEL CORP 5401.T Japon Tokyo Stock Exchange, Inc. www.nsc.co.jp Volvo AB VOLVb.ST Suède Stockholm Stock Exchange www.volvo.com NTT DoCoMo Inc 9437.T Japon Tokyo Stock Exchange, Inc. www.nttdocomo.co.jp Royal Bank of Scotland Group PLC RBS.L Royaume-Uni London Stock Exchange plc www.rbs.com Valeo SA VLOF.PA France Euronext Paris SA www.valeo.com Centex Corp CTX.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.centex.com Alcatel-Lucent ALUA.PA France Euronext Paris SA www.alcatel-lucent.com Mediaset SpA MS.MI Italy Milan Stock Exchange www.mediaset.it Renault SA RENA.PA France Euronext Paris SA www.renault.com Gas Natural SDG SA GAS.MC Espagne SIBE Madrid www.gasnatural.com BNP Paribas SA BNPP.PA France Euronext Paris SA www.bnpparibas.com European Aeronautic Defence and Space Company NV – EADS EAD.PA France Euronext Paris SA www.eads.net Intesa SanPaolo SpA ISP.MI Italy Milan Stock Exchange www.intesasanpaolo.com Barclays PLC BARC.L Royaume-Uni London Stock Exchange plc www.barclays.co.uk Thomson TMS.PA France Euronext Paris SA www.thomson.net France Telecom SA FTE.PA France Euronext Paris SA www.francetelecom.com BOC Hong Kong (Holdings) Ltd 2388.HK Hong Kong Hong Kong Exchanges and Clearing Limited www.bochk.com ArcelorMittal SA ISPA.AS Luxembourg Euronext Amsterdam NV www.arcelormittal.com Wachovia Corp WB.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.wachovia.com Stora Enso Oyj STERV.HE Finlande Helsinki Stock Exchange www.storaenso.com Total SA TOTF.PA France Euronext Paris SA www.total.com Accor SA ACCP.PA France Euronext Paris SA www.accor.com Lafarge SA LAFP.PA France Euronext Paris SA www.lafarge.com Apple Inc AAPL.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. www.apple.com AstraZeneca PLC AZN.ST Royaume-Uni Stockholm Stock Exchange www.astrazeneca.com Repsol YPF REP.MC Espagne SIBE Madrid www.repsolypf.com Casino Guichard Perrachon SA CASP.PA France Euronext Paris SA www.casino.fr ENI SpA ENI.MI Italie Milan Stock Exchange www.eni.it Industria de Diseno Textil SA (Inditex SA) ITX.MC  Espagne  SIBE Madrid www.inditex.com Altria Group Inc MO.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.altria.com Amazon.com Inc AMZN.OQ   Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. www.amazon.com Taiwan Semiconductor Manufacturing Co Ltd TSM.N  Taiwan New York Stock Exchange www.tsmc.com Citigroup Inc C.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.citigroup.com Kirin Holdings Co Ltd 2503.T Japon Tokyo Stock Exchange, Inc. www.kirin.co.jp Chevron Corp CVX.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.chevrontexaco.com   * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .       Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   Si le Securing Event a eu lieu le Montant de Remboursement Final sera la FinalSecuredValue.   Autrement,   Specified Denomination × 100% × [115% + Sum i=3 to 9 Premium(i) + Max(60% ; PerfCoreBasket(10))],   Autrement,   b) Specified Denomination × 100%     Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans le Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.     Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 26 octobre 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 May 2007 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France           L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0716145
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2007, affaire n°16145
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/10/2007
    Numéro d’affaire : 15477
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0715477 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juillet 2007 affaire 0711121.   TITRES EMIS   SG Option Europe va émettre des Euro Medium Term Notes indexés sur l’indice CAC 40 (Series 17904/08.1) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 15/01/08   Période de commercialisation : du 15/10/07 au 11/01/08   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 04/02/10   Nombre de Titres émis : 10.000   Montant Nominal Total de l’émission : 1.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 100 Euros   Prix d’Emission : 100 %   Sous-Jacent : L’indice suivant (chacune constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), telles que définies ci-dessous : Nom de l’indice Code Reuters Sponsor de l’Indice Bourse Site internet* CAC 40 .FCHI Euronext Paris S.A. Euronext Paris S.A. www.euronext.com   * Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet du Sponsor de l’Indice et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .   Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   Si le sous-jacent, à chaque jour de bourse entre la date d’évaluation (0) incluse et la date d’évaluation(1)incluse, n’a jamais été égal ou supérieur au Knock-Out :       Si le sous-jacent, à chaque jour de bourse entre la date d’évaluation (0) incluse et la date d’évaluation(1)incluse, été au moins égal ou supérieur au Knock-Out :   Valeur Nominale x (100% + Rebate)     Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 11 octobre 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2007 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.     Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.       L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0715477
    Bulletin BALO n°124 du 15/10/2007, affaire n°15477
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/09/2007
    Numéro d’affaire : 14788
    Description : 0714788 26 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17, cours Valmy -92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre     AVIS DE TROISIEME CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LES 23 JUIN ET 8 AOUT 2005 (ISIN FR0010206318)     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations de l’emprunt émis les 23 juin et 8 août 2005 par la société SG Option Europe, réunie le mercredi 12 septembre, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, sera à nouveau convoquée le vendredi 28 septembre 2007, à 10 heures 30, au siège social de la société, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Modification des caractéristiques du remboursement à maturité de l’emprunt.   ——————   Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits : les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte.   L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92800 Puteaux représentée par Mr Luc François                       0714788
    Bulletin BALO n°116 du 26/09/2007, affaire n°14788
  • AUTRES OPERATIONS 10/09/2007
    Numéro d’affaire : 14163
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0714163 10 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France         PUBLICATION SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 7 mars 2005 (ISIN FR0010167163)   L’Emetteur porte à la connaissance des propriétaires des 1.000 obligations de 10.000 euros émises par la société SG Option Europe, le 7 mars 2005, les changements intervenus dans les modalités des obligations, suite à la tenue de l’Assemblée Générale des obligataires, réunie le 20 février 2007 :     - Modification de la définition de « PerfB » (Condition 6 du prospectus « Purchase and Redemption)       Les obligataires pourront se référer au prospectus daté du 7 mars 2005 tel qu’amendé suite à l’assemblée générale des propriétaires d’obligations du 20 février 2007, et disponible chez l’Emetteur.   L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92987 Paris La Défense Cedex.     0714163
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2007, affaire n°14163
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/09/2007
    Numéro d’affaire : 14070
    Description : 0714070 7 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17, cours Valmy -92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre   AVIS DE SECONDE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 22 JUILLET 2005 (ISIN FR0010212829)     L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations de l’emprunt émis le 22 juillet 2005 par la société SG Option Europe, réunie le mercredi 5 septembre, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, sera à nouveau convoquée le mercredi 12 septembre 2007, à 10 heures, au siège social de la société, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   – Modification de la formule d’indexation des coupons, – Modification des dates de paiement des coupons, – Modification des dates de constatation, – Modification de la composition du panier d’actions et des modalités de remplacement des actions.   ———————   Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits : – les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; – les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte.         L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92800 Puteaux Représentée par Mr Luc François         0714070
    Bulletin BALO n°108 du 07/09/2007, affaire n°14070
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/09/2007
    Numéro d’affaire : 14069
    Description : 0714069 7 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17, cours Valmy -92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre     AVIS DE SECONDE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LES 23 JUIN ET 8 AOUT 2005 (ISIN FR0010206318)   L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations de l’emprunt émis les 23 juin et 8 août 2005 par la société SG Option Europe, réunie le mercredi 5 septembre, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, sera à nouveau convoquée le mercredi 12 septembre 2007, à 10 heures 30, au siège social de la société, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Modification des caractéristiques du remboursement à maturité de l’emprunt.   ——————   Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :   – les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; – les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte.       L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92800 Puteaux Représentée par Mr Luc François                 0714069
    Bulletin BALO n°108 du 07/09/2007, affaire n°14069
  • EMISSIONS ET COTATIONS 05/09/2007
    Numéro d’affaire : 14000
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0714000 5 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France  341 369 833 R.C.S. Nanterre Additif à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°13 du 29 janvier 2007, affaire 0700530     MONTANT DEFINITIF Titres indexés sur un indice (Série 16926/07-9 – FR0010494864)   Le montant final est fixé à 12.000.000 d'Euros, représenté par 12.000 Titres de 1.000 Euros nominal.      L'introducteur en France :     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris                0714000
    Bulletin BALO n°107 du 05/09/2007, affaire n°14000
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/08/2007
    Numéro d’affaire : 13153
    Description : 0713153 17 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE  Société anonyme au capital de 6 512 000 euros Siège Social : 17, cours Valmy -92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre   AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 22 JUILLET 2005 (ISIN FR0010212829 )     Les propriétaires des 4.500 obligations d’une valeur nominale de 10.000 euros émises par la société SG Option Europe le 22 juillet 2005 sont convoqués en assemblée générale, le 5 septembre 2007, à 10 heures, au siège social de la société, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   – Modification de la formule d’indexation des coupons, – Modification des dates de paiement des coupons, – Modification des dates de constatation, – Modification de la composition du panier d’actions et des modalités de remplacement des actions.     Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits : – les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; – les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte. En cas de deuxième convocation, les formules de pouvoirs retournées en vue de la première assemblée demeureront valables.   L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92800 Puteaux représentée par Mr Luc François                 0713153
    Bulletin BALO n°99 du 17/08/2007, affaire n°13153
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/08/2007
    Numéro d’affaire : 13152
    Description : 0713152 17 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17, cours Valmy -92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre   AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LES 23 JUIN ET 8 AOUT 2005 (ISIN FR0010206318)     Les propriétaires des 1.200 obligations d’une valeur nominale de 10.000 euros émises par la société SG Option Europe les 23 juin et 8 août 2005 sont convoqués en assemblée générale, le 5 septembre 2007, à 10 h 30, au siège social de la société, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   – Modification des caractéristiques du remboursement à maturité de l’emprunt.   Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits : – les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; – les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte. En cas de deuxième convocation, les formules de pouvoirs retournées en vue de la première assemblée demeureront valables.   L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92800 Puteaux représentée par Mr Luc François    0713152
    Bulletin BALO n°99 du 17/08/2007, affaire n°13152
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/07/2007
    Numéro d’affaire : 11121
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0711121 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       SG OPTION EUROPE  Société anonyme au capital de 6 512 000,00 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels.  I. – Bilan et hors bilan au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/06 31/12/05 Caisse, banques centrales, C.C.P.       Effets publics et valeurs assimilées 1     Créances sur les établissements de crédit 4 14 763 148 13 831 378     A vue   1 337 466 93 530     A terme (1)   13 425 682 13 737 848 Créances sur la clientèle 5 10 934 239 733     Créances commerciales           Autres concours a la clientèle   10 934 239 733     Comptes ordinaires débiteurs       Affacturage       Obligations et autres titres a revenu fixe 1,2 4 543 240 2 524 678 Actions et autres titres a revenu variable 1,2 13 633 239 9 199 434 Promotion immobilière       Participations et autres titres détenus a long terme 2,3 189 189 Parts dans les entreprises liées 2,3 126 223 125 439 Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 6     Immobilisations corporelles 6 28 37 Capital souscrit non verse       Actions propres       Comptes de négociation et de règlement 7 271 069 56 246 Autres actifs 7 45 225 051 29 123 224 Comptes de régularisation 7 2 478 563 866 775         Total de l'actif   81 051 684 55 967 133 (1) Correction de la rubrique créances sur les établissements de crédit à terme suite à l’erreur d’affectation évoquée   Passif Notes 31/12/06 31/12/05 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit 8 16 318 288 13 790 130     A vue   4 941 585 516 684     A terme   11 376 703 13 273 446 Comptes créditeurs de la clientèle 5 4 182 2 841     Comptes d'épargne a régime spécial           A vue           A terme           Autres dettes   4 182 2 841     A vue   149 694     A terme   4 033 2 147 Dettes représentées par un titres 10 7 609 872 6 245 411 Bons de caisse       Titres du marche interbancaire et titres       De créances négociables       Emprunts obligataires   7 609 872 6 245 411 Autres dettes représentées par un titre       Autres passifs 9 50 941 863 34 574 528 Comptes de régularisation 9 4 028 815 968 427 Comptes de négociation et de règlement 9 150 683 30 250 Provisions pour risques et charges (1) 11 1 784 035 221 593 Dépôts de garantie a caractère mutuel       Fonds pour risques bancaires généraux       Dettes subordonnées       Capitaux propres hors FRBG 12 213 946 133 953     Capital souscrit 12 6 512 6 512     Primes d'émission 12 18 224 18 224     Réserves 12 4 200 4 200     Ecarts de réévaluation 12         Provisions réglementées 11         Subventions d'investissement           Report a nouveau 12 7 3     Résultat de l'exercice 12 185 003 105 014         Total du passif   81 051 684 55 967 133 (1) Correction de la rubrique provisions pour risques et charges suite à l’erreur d’affectation évoquée dans l’annexe relative a la présentation des comptes. Version initiale : 286 435 ; Version modifiée : 221 593.   Hors bilan Notes 31/12/06 31/12/05 Engagements donnés 13 4 637 956 1 615 770     Engagements de financement   460 855 9 960     Engagements de garantie           Engagements sur titres   4 177 101 1 605 810 Engagements reçus 13 9 858 816 9 008 705     Engagements de financement   7 344 455 7 229 405     Engagements de garantie           Engagements sur titres   2 514 361 1 779 300     II. — Compte de résultat.  (En milliers d’euros)    Notes 31/12/06 31/12/05 Intérêts et produits assimilés 14 867 306 423 462 Intérêts et charges assimilées 14 2 920 680 845 142 Opérations sur titres a revenus fixes 14 -116 680 -88 212 Opérations de prêt et emprunt de titres 14 68 430 -121 940 Revenus des titres a revenu variable 15 2 894 115 Commissions (produits) 16 15 846 11 172 Commissions (charges) 16 27 256 20 191 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 17 2 371 992 795 966 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 18 1 931 1 118 Autres charges d'exploitation bancaire 18 8 663 5 423     Produit net bancaire   255 120 150 924 Charges générales d'exploitation 19 54 135 37 647 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations       Incorporelles et corporelles   9 7     Résultat brut d'exploitation   200 976 113 270 Coût du risque           Résultat d'exploitation   200 976 113 270 Gains ou pertes sur actifs immobilises 20 5 757 2 119     Résultat courant avant impôt   206 733 115 389 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 21 -21 730 -10 375 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 11         Résultat net   185 003 105 014     III. – Annexes aux comptes sociaux annuels 2006.     Principes comptables et méthodes d’évaluation.   Les comptes individuels de SG Option Europe sont présentés conformément aux dispositions du règlement 2002-04 du Comité de la réglementation comptable applicable aux entreprises d’investissement dès le 1er janvier 2002, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis par la profession bancaire française. Les méthodes d’évaluation prennent en compte, pour la majorité des opérations, l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché. Lorsque les marchés sur lesquels sont négociés ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Réserve Policy) calculée en fonction de la complexité du modèle utilisé et la durée de vie de l’instrument financier.   Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit. Ces créances comprennent également les opérations de pensions livrées sur titres avec les établissements de crédit. Une opération est classée dans la catégorie « au jour le jour » lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d’une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l’opération est classée dans la catégorie « à terme ». Les intérêts courus sur les créances sont inscrits dans les comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Portefeuille titres. — Le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et l’instruction 90-03 de la Commission bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres.   Les titres sont classés en fonction de : — la nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d’intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l’émetteur et de la décision de distribution. — l’intention de détention : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme. Les titres peuvent faire l’objet d’un transfert d’un portefeuille à un autre. L’enregistrement comptable des titres est effectué lors du transfert de propriété qui généralement correspond à la date de règlement et de livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l’engagement d’achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan « Titres à recevoir / à livrer ».   a. Titres de transaction. — Ce sont des titres négociables sur un marché dont la liquidité peut être considérée comme assurée; notamment par la présence d’établissements mainteneurs de marché qui assurent des cotations permanentes de cours acheteurs et vendeurs dont les fourchettes correspondent aux usages de marché, et dont les prix de marché sont constamment accessibles aux tiers. Ces titres sont dès l’origine, acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, l’échéance maximale étant réglementairement fixée à six mois. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Résultat net des opérations financières ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction figurent également au sein de cette rubrique.   b. Titres de placement. — Ce sont des titres acquis avec l'intention de les détenir pour une période supérieure à six mois, à l'exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d'investissement.   Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » .   Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus et, concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation et, dans le cas de titres côtés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique du compte de résultat « Résultat net des opérations financières ».   c. Titres d'investissement. — Il s'agit de titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable. A cette intention s’ajoute l’obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement et ne donnent pas lieu à constitution d’une provision pour dépréciation, hormis lorsqu’il existe un risque de défaillance de l’émetteur ou de revente avant l’échéance.   Au 31 décembre 2006, la société ne détient aucune valeur n’entrant dans cette catégorie. d. Titres de l’activité de portefeuille. — Il s’agit d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture.   e. Titres de participation, parts dans les entreprises liées. — Il s’agit des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise répondant aux critères suivants : — titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; — titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; — titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évaluées à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de provisions ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ».   f. Autres titres détenus à long terme. — Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durable en créant un lien privilégié avec la société émettrice. Le faible pourcentage de droits de vote détenus ne permettant pas d’exercer exercer une influence dans la gestion de la société. Au 31 décembre 2006, aucun titre n’entrant dans cette catégorie n’est inscrit au bilan de la société.   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu’elles font l’objet de réévaluation. D'une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :   Logiciels  3 ans (fiscalement sur 1 an) Matériel de bureau et Informatique  5 ans Mobilier  10 ans Agencement des constructions  20 ans   Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Ces dettes intègrent les opérations de pension livrées sur titres avec les établissements de crédit. Les intérêts courus sur l’ensemble de ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie d’un compte de charge.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titres sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts servis sur les titres émis sont inscrits en charges d’intérêt dans la rubrique « Intérêts et charges assimilés ».   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont définies par le règlement 2000-06 du comité de la réglementation comptable relatif aux passifs qui est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés précisément. Un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie attendue de celui-ci. « Dans le cadre de reclassements opérés pour la présentation des comptes sociaux 2005, une erreur d’affectation a été relevée, impactant les comptes de provisions pour risques et charges au passif, et la rubrique créances à terme à l’actif. Les comptes sociaux 2006 présentent, en report 2005, une version corrigée de cette erreur. »   Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l’exécution effective du service et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l’exercice lui soient effectivement rattachés.   Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux provisions sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement et immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.   Charge fiscale. — Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3% réduit à 19% pour les plus values à long terme mises en réserve. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l’impôt dû avant imputation des crédits d’impôt, à une majoration de 1,5% à laquelle s’ajoute une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3% après abattement de 763 000 EUR. Les crédits d’impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Ces opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et de l’instruction 88-01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.   Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a. Opérations de couverture affectée. — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en « résultat net des opérations financières » dans la rubrique « résultat sur instruments financiers à terme ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits « prorata – temporis » au compte de résultat. Ils sont inscrits en « résultat net des opérations financières » dans la rubrique « résultat sur instruments financiers à terme ».   b. Opérations isolées. — Ces opérations incluent, d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote prudentielle (Réserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : — une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, qu’elle que soit la liquidité du marché ; — une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise ; — une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs.   Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en « résultat net des portefeuilles de négociation ». Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, la cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou « prorata temporis », selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en « résultat net des portefeuilles de négociation ».     Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2006.    Filiales et participations (1)  Capital  Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats  Quote-part du capital détenue (en pourcentage)  Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés  Montant des cautions et avals donnés par la société  PNB ou Chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé  Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)  Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice  Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations                     1. Filiales                     Sofom SAS (Siret 57207123100086) 67 001 58 438 99,99% 144 587 126 223     2 850 2 891   2. Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)                     B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations                     1. Filiales non reprises au § a                     A. Filiales françaises                     B. Filiales étrangères (1)       189 189         2 894 2. Participations non reprises au § a                     A. Dans des sociétés françaises                     B. Dans des sociétés étrangères                     (1) Au 31 décembre 2006 la juste valeur des titres sur les participations étrangères s'élève à 11 953 K€   Notes aux états financiers.   Note 1. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe, actions et autres titres a revenu variable.   (En milliers d’euros)  31/12/06 31/12/05 Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics et valeurs assimilées                     Titres de créances négociables                     Obligations et autres titres à revenu fixe                     Obligations (Y compris les titres empruntés, hors titres prêtés) 4 543 240 0   4 543 240 2 464 686 59 992   2 524 678     Obligations prêtées                 Obligations- positions vendeuses -1 382     -1 382 -3 199     -3 199         Sous-total 4 541 858 0   4 541 858 2 461 487 59 992   2 521 479 Actions et autres titres a revenu variable                     Actions (Y compris les titres empruntés, hors titres prêtés) 8 618 336     8 618 336 7 252 410     7 252 410     Actions prêtées 5 014 903     5 014 903 1 947 024     1 947 024     Actions- positions vendeuses -32 630     -32 630 -14 962     -14 962     Sous-total 13 600 608     13 600 608 9 184 472     9 184 472         Total général 18 142 467 0   18 142 467 11 645 959 59 992   11 705 951   Note 2. Ventilation des titres de transaction, de placement et de participation selon la nature de l'émetteur.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05   Établissements de crédit État Autres Total Total Titres de transaction :               Obligations 3 587 191   956 049 4 543 240 2 464 686     Titres à revenu fixe autres qu'obligations               Titres à revenu variable 1 715 809   11 917 430 13 633 239 9 199 435     Titres- positions vendeuses -281   -33 731 -34 012 -18 161         Sous-total 5 302 719   12 839 748 18 142 467 11 645 960 Titres d'investissement :               Obligations               Titres à revenu fixe autres qu'obligations               Titres à revenu variable                   Sous-total           Titres de placement :               Obligations         59 992         Sous-total         59 992     Titres de participation :               Titres de participation     189 189 189     Parts dans les entreprises liées     126 223 126 223 125 439         Sous-total     126 412 126 412 125 628         Total général 5 302 719   12 966 160 18 268 879 11 831 580   Note 3. Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme.     (En milliers d’euros)   Valeur brute Provisions   Net Bilan Valeurs au 31/12/05 Acquisitions Augmentation de capital Réduction de capital Cessions Valeurs au 31/12/06 Stock au 31/12/05 Dotations Reprises Stock au 31/12/06 31/12/06 31/12/05 Titres de participation 189         189         189 189     Cotés 189         189         189 189     Non cotés                         Parts dans les entreprises liées 144 587         144 587 19 148   784 18 364 126 223 125 439     Cotés                             Non cotés 144 587         144 587 19 148   784 18 364 126 223 125 439 Autres titres détenus à long terme                             Cotés                             Non cotés                                 Total général 144 776         144 776 19 148   784 18 364 126 412 125 628   Le montant de la provision pour dépréciation des parts dans les entreprises liées est déterminé par référence à la valeur d'utilité des parts concernées sur la base de l'actif net au 31 décembre 2006.   Note 4. Créances sur les établissements de crédit selon la durée de vie résiduelle.     (En milliers d’euros)   31/12/06 31/12/05 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans 5 ans Total Total Créances à vue :                 Comptes ordinaires débiteurs 9 686       9 686 93 530     Comptes et prêts au jour le jour 1 327 780       1 327 780       Créances rattachées                     Sous-total 1 337 466       1 337 466 93 530 Créances à terme :                 Comptes et prêts à terme (1) 3 575 553 1 438 816 4 576 959 3 813 796 13 405 124 13 721 335     Créances rattachées 4 957 1 400 8 646 5 555 20 558 16 513         Sous-total 3 580 510 1 440 216 4 585 605 3 819 351 13 425 682 13 737 848         Total général 4 917 976 1 440 216 4 585 605 3 819 351 14 763 148 13 831 378 (1) Correction de la rubrique Comptes et prêts à terme suite à l’erreur d’affectation évoquée dans l’annexe relative à la présentation des comptes. Version initiale : 13 786 177 ; Version modifiée : 13 721 335.   Note 5. Créances sur la clientèle par durée de vie résiduelle.     (En milliers d’euros)   31/12/06 31/12/05 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans 5 ans Total Total Autres concours à la clientèle 10 934       10 934 239 733         Total général 10 934       10 934 239 733   Dettes sur la clientèle par durée de vie résiduelle.     (En milliers d’euros)   31/12/06 31/12/05 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans 5 ans Total Total Dettes à vue 149       149 694 Autres dettes à terme 3 092   941   4 033 2 147         Total général 3 241   941   4 182 2 841   Note 6. Immobilisations corporelles et incorporelles. Etat des mouvements par catégories.     (En milliers d’euros)   Actif immobilisé Amortissements Net Valeurs brutes 31/12/05 Acquisitions  Virementde poste Cessions Valeurs brutes 31/12/06 Montantsau 31/12/05 Dotations Virement de poste Reprises Montants au 31/12/06 Bilan 31/12/06 Immobilisations Incorporelles 832       832 807 5     812 20     Immobilisations incorporelles en cours 25 -25                       Immobilisations incorporels logiciels externes 807 25     832 807 5     812 20 Immobilisations corporelles 645       645 633 4     637 8     Agencements                           Matériel informatique, mobilier 645       645 633 4     637 8         Total général 1 477       1 477 1 440 9     1 449 28   Note 7. Comptes de négociation, autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Comptes de négociation :         Comptes de règlement relatifs aux opérations 90 641 19 690     Sur titres ouverts chez les établissements de crédit         Comptes de règlement relatifs aux opérations 180 428 36 556     Sur titres ouverts chez les sociétés de bourse             Sous-total 271 069 56 246 Autres actifs :         Primes sur instruments conditionnels achetés 44 427 924 28 127 398     Dépôt de garantie versés pour compte propre 385 686 668 133     Autres débiteurs divers 399 398 325 484     Créances rattachées 12 042 2 210         Sous-total 45 225 051 29 123 224 Comptes de régularisation actif :         Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 1 168 400 502 391     Comptes d'ajustement hors bilan sur titres de transaction 730 34 152     Charges constatées d'avance 34 48     Perte à étaler sur plusieurs exercices         Produits à recevoir 4 004 2 728     Comptes de régularisation divers 1 305 395 327 457         Sous-total 2 478 563 866 775             Total général 47 974 683 30 046 246   Note 8. Dettes envers les établissements de crédit selon la durée de vie résiduelle.     (En milliers d’euros)   31/12/06 31/12/05 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans 5 ans Total Total Dettes à vue :                 Comptes ordinaires créditeurs 182 907       182 907 20 567     Comptes et emprunts au jour le jour 4 758 678       4 758 678 496 117     Dettes rattachées                     Sous-total 4 941 585       4 941 585 516 684 Dettes à terme :                 Comptes d'emprunts à terme 6 679 074 1 885 206 2 576 874 208 681 11 349 836 13 246 219     Dettes rattachées 17 851 5 120 896 3 000 26 867 27 227         Sous-total 6 696 925 1 890 326 2 577 770 211 681 11 376 703 13 273 446             Total général 11 638 510 1 890 326 2 577 770 211 681 16 318 288 13 790 130   Note 9. Comptes de négociation, autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Comptes de négociation :         Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les établissements de crédit 96 031 5 981     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les sociétés de bourse 54 652 24 269         Sous-total 150 683 30 250 Autres passifs :         Primes sur instruments conditionnels vendus 48 528 526 30 740 550     Dettes sur titres de transaction empruntés 2 380 557 3 813 951     Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 6 752 3 991     Fournisseurs 917 1 405     Dettes sociales et fiscales 2 797 1 246     Impôt sur les sociétés 21 901 11 183     Autres créditeurs 413 2 203         Sous-total 50 941 863 34 574 528 Comptes de régularisation passif :         Comptes d'ajustement sur devises 0 37     Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 2 829 402 459 338     Comptes d'ajustement sur autres éléments de hors-bilan 11 932 642     Produits constatés d'avance 11 235       Charges à payer (hors créances et dettes rattachées) 56 311 39 261     Comptes de régularisation divers 1 119 935 469 149         Sous-total 4 028 815 968 427             Total général 55 121 361 35 573 204   Note 10. Dettes représentées par un titre ventilées selon la durée résiduelle.   (En milliers d’euros) < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans +5 ans Total au 31/12/06 Total au 31/12/05 Bons de caisse             Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 18 023 36 498 415 192 1 381 961 1 851 674   Emprunts obligataires 406 993 169 780 2 963 290 1 877 538 5 417 601 5 949 854 Autres dettes représentées par un titre                     Total dettes représentées par un titre 425 016 206 278 3 378 482 3 259 499 7 269 275 5 949 854 Solde non amorti des dettes représentées par un titre   569 7 586 332 442 340 597 295 557         Total prix de remboursement des dettes représentées par un titre 425 016 206 847 3 386 068 3 591 941 7 609 872 6 245 411   Note 11. Provisions pour risques et charges provisions réglementées.   (En milliers d’euros) 31/12/05 Dotations Reprises Variation de change 31/12/06 Provisions pour risques et charges :               Provisions sur instruments financiers à terme de gré à gré (1) 218 803 1 783 462 220 082 -1 279 1 783 462     Provision pour suspens 2 790 573 2 790   573         Sous-total 221 593 1 784 035 222 872 -1 279 1 784 035 Provisions réglementées :               Provisions pour amortissements dérogatoires                   Sous-total                       Total général 221 593 1 784 035 222 872 -1 279 1 784 035 (1) Correction de la rubrique provisions sur instruments financiers à terme de gré à gré suite à l’erreur d’affectation évoquée dans l’annexe relative a la présentation des comptes. Version initiale : 283 645, Version modifiée : 218 803.   Note 12. Evolution des capitaux propres le capital social de la société s'élève a 6 512 0000 € et est composé en 407 000 actions de valeur nominale de 16 €.   (En milliers d’euros) Situation nette au 31 décembre 2004 Affectation du résultat au 27 mai 2005 Situation nette au 31 décembre 2005 Affectation du résultat au 30 mai 2006 Situation nette au 31 décembre 2006 Capital social 6 512   6 512   6 512 Prime d'émission 18 224   18 224   18 224     Sous-total 24 736   24 736   24 736 Réserve légale 651   651   651 Autres réserves 3 549   3 549   3 549 Report à nouveau 4 -1 3 5 7     Sous-total 4 204 -1 4 203 5 4 207         Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice 28 940 -1 28 939 5 28 943 Distribution   85 051   105 009   Résultat de l'exercice 85 050 85 050 105 014   185 003         Total des capitaux propres 113 990   133 953 105 014 213 946   Note 13. Hors bilan engagements de financement et sur titres.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Engagements de financement :         Engagements reçus d'établissements de crédit -7 344 455 -7 229 405     Engagements donnés aux établissements de crédit 460 855 9 960         Sous-total -6 883 600 -7 219 445 Engagements sur titres :         Titres de transaction à livrer 2 514 361 1 779 300     Titres de transaction à recevoir -4 183 301 -1 397 760     Titres à recevoir- interventions à l'émission 6 200 -208 050         Sous-total -1 662 741 173 489             Total général -8 546 342 -7 045 956   Note 14. Produits et charges d'intérêts.    (En milliers d’euros)   Charges bancaires Produits bancaires Solde total  Solde total  31/12/06 31/12/05 31/12/06 31/12/05  31/12/06 31/12/05  Opérations avec les établissements de crédit :                 Intérêts sur les comptes courants 3 017 1 790 12 187 6 628 9 170 4 838     Intérêts sur prêts et emprunts à terme 2 841 697 796 316 716 753 350 936 -2 124 944 -445 380     Opérations sur titres 75 037 29 342 70 390 37 580 -4 647 8 238         Sous-total 2 919 750 827 448 799 329 395 144 -2 120 421 -432 305 Opérations avec la clientèle :                 Intérêts sur les comptes courants   392       -392     Intérêts sur prêts et emprunts à terme                 Opérations sur titres 929 17 694 67 977 28 710 67 047 11 017         Sous-total 929 18 086 67 977 28 710 67 047 10 625 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe :                 Intérêts sur titres de transaction     37 965 43 394 37 965 43 394     Intérêts sur titres de placement       194   194     Charges sur dettes constituées par des titres 154 645 131 799     -154 645 -131 799         Sous-total 154 645 131 799 37 965 43 587 -116 680 -88 212 Autres intérêts, charges et produits assimilés                 Intérêts sur emprunt et prêt de titres 81 928 250 386 138 876 128 447 56 948 -121 940     Divers     11 481   11 481           Sous-total 81 928 250 386 150 357 128 447 68 429 -121 940             Total général 3 157 253 1 227 720 1 055 628 595 888 -2 101 625 -631 832   Note 15. Revenus des titres a revenu variable.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Dividendes sur actions sur titres de transaction :     Dividendes sur titres de participation 2 894 115         Total général 2 894 115   Note 16. Ventilation des commissions.     (En milliers d’euros)   Charges Produits 31/12/06 31/12/05 31/12/06 31/12/05 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit         Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 157 555     Commissions sur opérations avec la clientèle         Commissions sur opérations sur titres 15 967 12 978 13 824 10 326 Commissions sur opérations de change         Commissions sur engagements de garantie   -2 397     Commissions sur instruments financiers à terme 11 132 9 055 2 022 845 Commissions sur engagements sur titres         Frais sur prestations de services financiers                 Total général 27 256 20 191 15 846 11 172   Note 17. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ventilation des résultats sur titres et change.     (En milliers d’euros)   31/12/06 31/12/05 Pertes Gains Pertes Gains Résultats sur titres de transaction 1 406 275 4 205 846 2 893 500 4 998 230 Résultats sur titres de placement         Plus-values de cession         Reprise de provisions         Moins-values de cession         Dotation nette aux provisions             Sous-total         Résultats sur opérations de change 40 876 215 979 71 068 67 413 Solde net des résultats sur titres et change   2 974 674   2 101 075   Ventilation des résultats sur instruments financiers a terme selon type de marche.     (En milliers d’euros)   31/12/06 31/12/05 Pertes Gains Pertes Gains Opérations sur les marchés organisés et assimilés         Opérations fermes 1 213 698 783 701 585 140 466 962 Opérations conditionnelles 61 818 395 108 273 751 29 727 827 33 811 002 Opérations de gré à gré         Opérations fermes 8 502 046 8 212 707 1 624 757 1 368 800 Opérations conditionnelles 57 355 020 11 016 318 9 904 045 4 889 896     Sous-total 128 889 158 128 286 476 41 841 769 40 536 660 Solde net des opérations sur instruments financiers -602 682   -1 305 109   Solde en bénéfice des opérations des         Portefeuilles de négociation   2 371 992   795 966 Solde en perte des opérations des         Portefeuilles de négociation           Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Réserve Policy est intégré au « Solde net des opérations sur instruments financiers ». Ce montant représente au 31 décembre 2006 une charge nette de 1 246 K€.   Note 18. Autres produits et charges d'exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Autres produits d'exploitation bancaire     Produits divers d'exploitation bancaire 1 931 1 118         Total 1 931 1 118 Autres charges d'exploitation bancaire     Charges diverses d'exploitation bancaire -8 663 -5 423         Total -8 663 -5 423    Note 19. Charges générales d'exploitation.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Autres produits d'exploitation non bancaire   45 Autres produits   45 Charges générales d'exploitation 54 135 37 692 Frais de personnel         Salaires et traitements 126 134     Charges sociales 74 57     Impôts, taxes et versements assimilés 10 27     Rémunérations variables 8 90 Autres frais administratifs         Impôts et taxes 6 094 2 014     Services extérieurs hors prestations du groupe 707 630     Services extérieurs facturés par le groupe 47 116 34 740         Total général 54 135 37 647   L'effectif moyen de SG Option Europe est de 2 personnes au 31 décembre 2006   Note 20. Gains ou pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels ou incorporels affectés à l'exploitation.     Solde en bénéfice ou perte des opérations : 5 757 2 119 Titres de participation         Plus values de cessions 4 973       Moins values de cessions         Dotations nettes aux provisions     Autres titres détenus à long terme         Plus values de cessions         Moins values de cessions         Dotations nettes aux provisions     Parts dans les entreprises liées 784 2 119     Plus values de cessions         Moins values de cessions         Dotations nettes aux provisions 784 2 119         Total général 5 757 2 119   Note 21. Impôt sur les sociétés.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Résultat comptable avant impôts 206 733 115 389 Ventilation de la charge d'impôt -21 730 -10 375 Charge fiscale courante -21 814 -11 213 Subvention d'IS du groupe d'intégration fiscal     Charge fiscale sur résultat exceptionnel     Ajustements N-1 84 838   Réconciliation entre le taux d'imposition normatif et le taux d'imposition effectif.   Résultat comptable avant impôts 206 733 115 389 Taux normal d'imposition court terme applicable aux sociétés françaises (incluant contribution de 3,3%) 34,4% 34,9% Opérations non fiscalisées et autres différences permanentes -5,5% -1,2% Effet des résultats long terme   0,0% Autres différences sur base d'imposition   0,0% Autres impacts sur charge fiscale -18,4% -24,0% Taux d'imposition effectif 10,5% 9,7%   Note 22. Engagements sur instruments financiers.    (En millions d’euros)  Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Total 31/12/06  Total juste valeur  Total  31/12/05  Total juste valeur  Ouvertes Spécialisées Micro Macro Opérations fermes :                 Opérations sur marchés organisés et assimilés :                     Contrats à terme de taux d'intérêt   16 899     16 899   28 567       Contrats à terme de change             -0       Autres contrats à terme   4 892     4 892   3 377 -137 Opérations effectuées de gré à gré                     Swaps de taux d'intérêt   35 408     35 408 -1 899 32 035 -59     Swaps financiers de devises                     Fra   80     80   79       Autres contrats   29 365     29 365 -77 30 246   Opérations conditionnelles :                     Options de taux d'intérêt                     Options de change   36 136     36 136   22 266 -7     Options sur actions et indices   725 341     725 341 -4 179 423 696 -2 663     Autres opérations conditionnelles :   19 780     19 780 15 3 023 -2         Total général   867 901         543 289     Note 23. Engagements sur instruments financiers.    (En millions d'euros)   Durée restant à courir Total 31/12/06  0 à 1 an 1 à 5 ans plus de 5 ans Opérations fermes :         Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés :             Contrats à terme de taux d'intérêt 10 174 6 725   16 899     Contrats à terme de change             Autres contrats à terme 4 892     4 892 Opérations effectuée de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt 10 802 24 083 523 35 408     Swaps financiers de devises             Fra 80     80     Autres contrats 27 154 1 937 274 29 365 Opérations conditionnelles :             Options de taux d'intérêt             Options de change 36 136     36 136     Options sur actions et indices 598 413 125 655 1 273 725 341     Autres opérations conditionnelles : 19 780     19 780         Total 707 431 158 400 2 070 867 901   Tableau des flux de trésorerie.   Flux de trésorerie net des activités opérationnelles   31/12/06 31/12/05 Bénéfice net après impôt (i) A 185 003 105 014 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles B 9 7 Dotations nettes aux provisions (dont provisions techniques d'assurances) C 1 782 678 554 Quote-part de bénéfice (perte) du groupe dans les sociétés mises en équivalence D 0 0 Impôts différés E     Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées F 4 973 0 Variation des produits constatés d'avance G 11 235 0 Variation des charges constatées d'avance H -13 -27 Variation des produits courus non encaissés I -5 321 -12 744 Variation des charges courues non décaissées J 16 690 19 227 Autres mouvements K 0 0 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et des autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur (ii) BCDEFGHIJK 1 810 250 7 016 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur (1) (iii) L     Opérations interbancaires M 1 354 609 1 870 251 Opérations avec la clientèle N 230 140 -236 394 Opérations sur autres actifs/passifs financiers (1) O -3 094 266 -1 570 352 Opérations sur autres actifs/passifs non financiers P -400 907 -162 070 Augmentation/diminution nette des actifs/passifs opérationnels (iv) MNOP -1 910 424 -98 565     Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (a) = (i) + (ii) + (iii) + (iv)   84 829 13 466 Flux de trésorerie des activités d'investissement       Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations Q 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles R 0 0 Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (b) QR     Flux de trésorerie des activités de financement       Flux de trésorerie provenant/ à destination des actionnaires S -105 009 -85 051 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement T 0 0 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (c) ST -105 009 -85 051     Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (a) + (b) + (c)   -20 180 -71 585 Trésorerie et équivalents de trésorerie       Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice       Solde net des comptes de caisse et banques centrales U 0 0 Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit V -72 964 84 672 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice       Solde net des comptes de caisse et banques centrales W 0 0 Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit X 173 221 -72 964 Variation de trésorerie et des équivalents de trésorerie WX-U-V 246 185 -157 636 (1) Reclassement des résultats latents et réalisés sur instruments financiers à la juste valeur, aux opérations sur autres actifs/passifs financiers pour appréhender le flux net de trésorerie encaissé/décaissé sur la période au titre de ces instruments     IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Exercice clos le 31 décembre 2006.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SG Option Europe, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans les annexes, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés. A ce titre, nous avons revu le dispositif de contrôle des modèles de détermination des paramètres utilisés et de prise en compte des risques associés à ces instruments. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, votre société n'a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 30 mai 2007  Les commissaires aux comptes :   Deloitte et Associes : José-Luis Garcia ; Ernst & Young Audit : Isabelle Santenac.     0711121
    Bulletin BALO n°87 du 20/07/2007, affaire n°11121
  • EMISSIONS ET COTATIONS 18/07/2007
    Numéro d’affaire : 10957
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0710957 18 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.     Additif à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°71 du 13 juin 2007     A l'issue de la période de souscription ayant débuté le 14 juin 2007 et s'étant achevée le 14 juillet 2007, l'Emetteur ne procédera pas à l'émission des Euro Medium Term Notes indexés sur un fonds (Series 16363).    Objet de l’insertion : La présente insertion est faite suite à l’annulation de l’offre des Titres en France à la date du 14 juillet 2007 et l’annulation de l’émission des Titres le 18 juillet 2007.       L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0710957
    Bulletin BALO n°86 du 18/07/2007, affaire n°10957
  • EMISSIONS ET COTATIONS 04/07/2007
    Numéro d’affaire : 10043
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0710043 4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres    SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France     Additif à la notice publiée dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°69 du 8 juin 2007, affaire 0708506     MONTANT DEFINITIF Titres indexés sur des indices (Série 15492/07-7 – FR0010455105)   Le montant final est fixé à 7.000.000 d'Euros, représenté par 7.000 Titres de 1.000 Euros nominal.      L'introducteur en France :     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris            0710043
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2007, affaire n°10043
  • EMISSIONS ET COTATIONS 04/07/2007
    Numéro d’affaire : 10113
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0710113 4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe va émettre des Euro Medium Term Notes indexés sur l’indice CAC 40 (Series 16 926) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 03/09/07   Période de commercialisation : du 04/07/07 au 30/08/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 03/12/08   Nombre de Titres émis : 12.000   Montant Nominal Total de l’émission : 12.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 100 %   Sous-Jacent : L’indice suivant (chacune constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), telles que définies ci-dessous : Nom de l’indice Code Reuters Sponsor de l’Indice Bourse Site internet* CAC 40 .FCHI Euronext Paris S.A. Euronext Paris S.A. www.euronext.com   * Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet du Sponsor de l’Indice et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .   Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   Si à la date d’évaluation(1), S1 est supérieur ou égal à S0 : Valeur Nominale x [1 + 70% x (Performance(i)-1)]   Si à la date d’évaluation(1), S1 est inférieur à S0, et le cours de clôture du sous-jacent à chaque jour de bourse entre la date d’évaluation(0) incluse et la date d’évaluation(1) incluse a toujours été supérieur ou égal à 80% de S0 :   Valeur Nominale x [1 + 110% x (1-Performance(i))]   Si à la date d’évaluation(1), S1 est inférieur à S0, et le cours de clôture du sous-jacent à chaque jour de bourse entre la date d’évaluation(0) incluse et la date d’évaluation(1) incluse a été au moins une fois inférieur à 80% de S0 :   Valeur Nominale x Performance(i)   Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 2 juillet 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2007 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.     Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.         L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0710113
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2007, affaire n°10113
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/06/2007
    Numéro d’affaire : 08717
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0708717 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur un fonds (Series 16363) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 18/07/07   Période de souscription : du 14/06/07 au 17/07/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 31/08/12   Nombre de Titres émis : 3.000   Montant Nominal Total de l’émission : 30.000.000 Euros, montant susceptible d’être modifié en fonction des souscriptions recueillies   Valeur Nominale par Titre : 10.000 Euros   Prix d’Emission : 100.00 %   Sous-Jacent : Le Fonds suivant tel que décrit ci-dessous : Nom du Fonds Société de gestion du fonds Turquoise Fund Ltd, Class C SG Hambros (Jersey) Ltd     Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :       Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 12 juin 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2007 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.     L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0708717
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2007, affaire n°08717
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/06/2007
    Numéro d’affaire : 08793
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0708793 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur indice (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 22/02/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 20/02/17   Nombre de Titres émis : 50.000   Montant Nominal Total de l’émission : 54.537.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.090,74 Euros   Prix d’Emission : 1.090,74 Euros   Sous-Jacent : l’indice Société Générale Good Div   Nom de l’indice Sponsor Bourse Site web* Société Générale Good Div  indice Société Générale Non Applicable  http://www.sgbourse.fr   * Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet suivant www.sgbourse.fr et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg.   Coupon : Pour chaque Titre, le montant de l’intérêt payable à chaque Date de Paiement d’Intérêt (« Interest Payment Date ») sera égal à :       sous réserve des dispositions propres au coupon décrites dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.     Remboursement anticipé : Entre le 12 février 2007 et le 10 février 2017 (ces deux dates étant incluses) les Certificats pourront être remboursés à leur juste valeur de marché au choix de l'Emetteur. Dans ce cas, l'Emetteur publiera un avis au plus tard sept jours ouvrables (soit un jour, autre qu'un samedi ou un dimanche, où les banques sont ouvertes à Paris et Luxembourg) avant la date de remboursement anticipé.   Remboursement Final : Sauf en cas de Remboursement Anticipé, rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :       Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 20 Février 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité pour les termes et conditions, et avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 2 mai 2007 pour les besoins de la cotation. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A..           L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0708793
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2007, affaire n°08793
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/06/2007
    Numéro d’affaire : 08492
    Description : 0708492 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17, cours Valmy -92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre     AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 17 OCTOBRE 2005 (ISIN FR0010237123)     Les propriétaires des 1.500 obligations d’une valeur nominale de 10.000 euros émises par la SG Option Europe le 17 octobre 2005 sont convoqués en assemblée générale, le 27 juin 2007, à 10 heures, au siège social de la société, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Modification de l’Annexe Financière du Prospectus : insertion d’une clause de substitution des actions.   ———————       Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits : les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront faire parvenir, à la Société Générale, Titres et Bourses, Service Assemblées, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, l’attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte. En cas de deuxième convocation, les formules de pouvoirs retournées en vue de la première assemblée demeureront valables.      L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92800 Puteaux représentée par Mr Luc François           0708492
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2007, affaire n°08492
  • EMISSIONS ET COTATIONS 08/06/2007
    Numéro d’affaire : 08436
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0708436 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG Option Europe Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Additif à la notice publiée dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°8 du 17 janvier 2007, affaire 0700236.    Titres emis le 17 janvier 2007 indexes sur un panier d’ACTIONS     Suite à la période de commercialisation du 17 janvier 2007 au 28 mai 2007, le montant des Titres placé au public s’élève à EUR 29.869.000 représentés par 28.869 Titres d’une valeur nominale d’EUR 1.000, sur les 100.000 Titres émis.    L’introducteur en France : Société Générale 29, boulevard Haussmann 75009 Paris                 0708436
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2007, affaire n°08436
  • EMISSIONS ET COTATIONS 08/06/2007
    Numéro d’affaire : 08506
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0708506 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur un panier d’actions (Series 15492/07-7) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 02/07/07   Période de souscription : du 08/06/07 au 29/06/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 02/07/12   Nombre de Titres émis : 10.000   Montant Nominal Total de l’émission : 10,000,000 Euros, montant susceptible d’être modifié en fonction des souscriptions recueillies   Valeur Nominale par Titre : 1000 Euros   Prix d’Emission : 100 %   Sous-Jacent : Les 3 indices suivantes (chacune constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), telles que définies ci-dessous :   k Nom de l’indice Reuters Code Sponsor de l’Indice   Site internet * 1 Dow Jones EURO STOXX 50 Index .STOXX50E Stoxx Ltd Le(s) marché(s) réglementé(s) ou système(s) de cotation des actions composant l’Indice (ou tout marché ou système s’y substituant). http://www.stoxx.com/ 2 Euro MTS Global Index Level Closing Fixing EMTXGC= EuroMTS Ltd Le(s) marché(s) réglementé(s) ou système(s) de cotation des actions composant l’Indice (ou tout marché ou système s’y substituant). http://www.euromtsindex.com 3 EPRA/NAREIT Europe Index (EUR version) .FTEPRA FTSE International Le(s) marché(s) réglementé(s) ou système(s) de cotation des actions composant l’Indice (ou tout marché ou système s’y substituant).on which securities comprised in the Index are traded,from time to time, as determined by the Index Sponsor.0 http://www.epra.com/     * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet du Sponsor de l’indice et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .     Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   Valeur Nominale par Titre  × (100% + Max [0;Best Profile])    Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 6 Juin 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.     Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.       L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0708506
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2007, affaire n°08506
  • AUTRES OPERATIONS 08/06/2007
    Numéro d’affaire : 08467
    Type d’informations : Décisions prises par des assemblées d’obligataires et homologation de résolutions
    Description : 0708467 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Autres opérations____________________ Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions____________________   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France         PUBLICATION SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 8 AVRIL 2005 (ISIN FR0010178491)   L’Emetteur porte à la connaissance des propriétaires des 200 obligations de 100.000 euros émises par la SG Option Europe, émises le 8 avril 2005, les changements intervenus dans les modalités des obligations, suite à la tenue de l’Assemblée Générale des obligataires, réunie le 6 février 2007 :     1. Modification de la formule de remboursement,   2. Modification du panier sous-jacent,   3. Modification des dates de constatation,   4. Ajout d’une cotation sur la Bourse de Luxembourg,   5. Modification du prospectus daté du 8 avril 2005 relatif à l’émission le 8 avril 2005 d’obligations indexées sur une sélection de 20 actions.   Les obligataires pourront se référer au prospectus daté du 18 avril 2007 amendant les « Termes et Conditions » du Prospectus daté du 8 avril 2005, disponible chez l’Emetteur.   L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92987 Paris La Défense Cedex.     0708467
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2007, affaire n°08467
  • EMISSIONS ET COTATIONS 04/05/2007
    Numéro d’affaire : 05396
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0705396 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Additif à la notice publiée dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°13 du 29 janvier 2007, affaire 0700530.    MONTANT DEFINITIF Titres indexés sur un indice (Série 14357/07-5 – FR0010412924)    Le montant final est fixé à 20.000.000 d'Euros, représenté par 20.000 Titres de 1.000 Euros nominal.    L'introducteur en France :     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris                0705396
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2007, affaire n°05396
  • EMISSIONS ET COTATIONS 27/04/2007
    Numéro d’affaire : 05046
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0705046 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur un panier d’actions (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 27/04/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 28/04/17   Nombre de Titres émis : 1.000.000   Montant Nominal Total de l’émission : 100.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 100 Euros   Prix d’Emission : 100 Euros   Sous-Jacent : le « M&A Style European Basket », un panier d’actions dont l’Agent de Calcul peut à son gré réviser la composition chaque trimestre selon les conditions décrites dans les Conditions Définitives.   Composition du panier d’actions à la Date d’Emission :   Code Bloomberg Sous-Jacent (k) à la Date d’Emission Bourse Devise ACX SM Acerinox SIBE – Madrid EUR AGN NA Aegon Euronext Amsterdam NV EUR AH NA Ahold NV Euronext Amsterdam NV EUR AZN LN Astrazeneca London Stock Exchange GBP ATO FP Atos Origin Euronext Paris SA EUR BALN VX Baloise Holding Virt-X CHF BPM IM Banca Pop. di Milano Milan Stock Exchange EUR BUL IM Bulgari Milan Stock Exchange EUR CW/ LN Cable & Wireless London Stock Exchange GBP CAP IM Capitalia Milan Stock Exchange EUR CNA LN Centrica PLC London Stock Exchange GBP CLN VX Clariant Virt-X CHF CBK GR Commerzbank XETRA Trading System EUR DPB GR Deutsche Postbank AG XETRA Trading System EUR DX FP Dexia Euronext Paris SA EUR DSM NA DSM Euronext Amsterdam NV EUR EBS AV Erste Bank Wiener Börse EUR FNC IM Finmeccanica Milan Stock Exchange EUR IBLA SM Iberia SIBE – Madrid EUR ICI LN ICI London Stock Exchange GBP IPR LN International Power PLC London Stock Exchange GBP ISYS LN Invensys PLC London Stock Exchange GBP KGF LN Kingfisher London Stock Exchange GBP LG FP Lafarge Euronext Paris SA EUR LR FP Legrand Euronext Paris SA EUR LOG LN Logica CMG London Stock Exchange GBP MAN GR MAN AG XETRA Trading System EUR PNN LN Pennon PLC London Stock Exchange GBP PRU LN Prudential London Stock Exchange GBP REP SM Repsol SIBE – Madrid EUR SGO FP Saint Gobain Euronext Paris SA EUR SCTN LN Scottish & Newcastle London Stock Exchange GBP SHP LN Shire PLC London Stock Exchange GBP STM FP STMicroelectronics Euronext Paris SA EUR SLHN VX Swiss Life Virt-X CHF TKA AV Telekom Austria Wiener Börse EUR TMS FP Thomson Euronext Paris SA EUR FR FP Valéo Euronext Paris SA EUR VEDR NA Vedior Euronext Amsterdam NV EUR VIV FP Vivendi Euronext Paris SA EUR     Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   Max [EUR 1 x Valuef - C ; 0]   Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 25 avril 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A..       L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0705046
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2007, affaire n°05046
  • EMISSIONS ET COTATIONS 27/04/2007
    Numéro d’affaire : 05043
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0705043 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur un panier d’actions (Series 15778) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 27/04/07   Période de commercialisation : du 27/04/07 au 15/10/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 22/09/17   Nombre de Titres émis : 100.000   Montant Nominal Total de l’émission : 100.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 97.86 %   Sous-Jacent : Les 40 Actions suivantes (chacune constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), telles que définies ci-dessous :   Société Code Reuters Pays Bourse Site internet* KIRIN BREWERY CO LTD 2503.T Japon Bourse de Tokyo www.kirin.co.jp Astellas Pharma Inc 4503.T Japon Bourse de Tokyo www.astellas.com NEC Corp 6701.T Japon Bourse de Tokyo www.nec.com NISSAN MOTOR CO LTD 7201.T Japon Bourse de Tokyo www.nissan.co.jp Nintendo Co Ltd 7974.OS Japon Bourse d' Osaka www.nintendo.co.jp Mitsubishi Corp 8058.T Japon Bourse de Tokyo www.mitsubishi.co.jp Nomura Holdings Inc 8604.T Japon Bourse de Tokyo www.nomura.co.jp Tokyo Electric Power Co Inc 9501.T Japon Bourse de Tokyo www.tepco.co.jp Anglo American PLC AAL.L Royaume-Uni Bourse de Londres www.angloamerican.co.uk Apple Inc AAPL.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. www.apple.com/ British American Tobacco PLC BATS.L Royaume-Uni Bourse de Londres www.bat.com Axa SA AXAF.PA France Euronext Paris SA www.axa.com/ AstraZeneca PLC AZN.ST Royaume-Uni Bourse de Stockholm www.astrazeneca.com Credit Agricole SA CAGR.PA France Euronext Paris SA www.credit-agricole.fr/ Cap Gemini SA CAPP.PA France Euronext Paris SA www.capgemini.com Casino Guichard Perrachon Et Cie CASP.PA France Euronext Paris SA www.casino.fr/ Renault SA RENA.PA France Euronext Paris SA www.renault.com/ ENI SpA ENI.MI Italie Bourse de Milan www.eni.it France Telecom SA FTE.PA France Euronext Paris SA www.francetelecom.com Gas Natural SDG SA GAS.MC Espagne SIBE Madrid www.gasnatural.com/ Hewlett-Packard Co HPQ.N Etats-Unis Bourse de New-York www.hp.com ING Groep NV ING.AS Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.ing.com Intel Corp INTC.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. www.intel.com JDS Uniphase Corp JDSU.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. www.jdsuniphase.com Koninklijke KPN NV KPN.AS Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.kpn.com Lafarge SA LAFP.PA France Euronext Paris SA www.lafarge.com Mediaset SpA MS.MI Italie Bourse de Milan www.mediaset.it Pfizer Inc PFE.N Etats-Unis Bourse de New-York www.pfizer.com/pfizer/main.jsp Qualcomm Inc QCOM.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. www.qualcomm.com Rhodia SA RHA.PA France Euronext Paris SA www.rhodia.com Rentokil Initial Plc RTO.L Royaume-Uni Bourse de Londres www.rentokil-initial.com RWE AG RWEG.DE Allemagne Xetra www.rwe.com/ Schneider Electric SA SCHN.PA France Euronext Paris SA www.schneider-electric.com/ Schlumberger Ltd SLB.N Pays-Bas Bourse de New-York www.slb.com/ Stora Enso Oyj STERV.HE Finlande Bourse d’Helsinki www.storaenso.com Total SA TOTF.PA France Euronext Paris SA www.total.com Taiwan Semiconductor Manufacturing Co Ltd TSM.N Taiwan Bourse de New-York www.tsmc.com Vivendi VIV.PA France Euronext Paris SA www.vivendi.com/ Valeo SA VLOF.PA France Euronext Paris SA www.valeo.com/ Verizon Communications Inc VZ.N Etats-Unis Bourse de New-York www.verizon.com   * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .     Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   Si l’Evénement Déclencheur s’est produit alors le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera égal à la Valeur de Sécurisation Finale.   Sinon, Si à la Date d’Evaluation(10) (« Valuation Date(10) »), Valeur Panier Référence(10) (« CoreBasketValue(10) ») supérieure ou égale à 60%:       Sinon,     Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillés dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 25 avril 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.         L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0705043
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2007, affaire n°05043
  • EMISSIONS ET COTATIONS 27/04/2007
    Numéro d’affaire : 05038
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0705038 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur un panier d’actions (Series 15736) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 27/04/07   Période de commercialisation : du 27/04/07 au 14/09/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 22/09/17   Nombre de Titres émis : 300.000   Montant Nominal Total de l’émission : 300.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 98.25 %   Sous-Jacent : Les 40 Actions suivantes (chacune constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), telles que définies ci-dessous :   Société Code Reuters Pays Bourse Site internet* KIRIN BREWERY CO LTD 2503.T Japon Bourse de Tokyo www.kirin.co.jp Astellas Pharma Inc 4503.T Japon Bourse de Tokyo www.astellas.com NEC Corp 6701.T Japon Bourse de Tokyo www.nec.com NISSAN MOTOR CO LTD 7201.T Japon Bourse de Tokyo www.nissan.co.jp Nintendo Co Ltd 7974.OS Japon Bourse de Osaka www.nintendo.co.jp Mitsubishi Corp 8058.T Japon Bourse de Tokyo www.mitsubishi.co.jp Nomura Holdings Inc 8604.T Japon Bourse de Tokyo www.nomura.co.jp Tokyo Electric Power Co Inc 9501.T Japon Bourse de Tokyo www.tepco.co.jp Anglo American PLC AAL.L Royaume-Uni Bourse de Londres www.angloamerican.co.uk Apple Inc AAPL.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. www.apple.com/ British American Tobacco PLC BATS.L Royaume-Uni Bourse de Londres www.bat.com Axa SA AXAF.PA France Euronext Paris SA www.axa.com/ AstraZeneca PLC AZN.ST Royaume-Uni Bourse de Stockholm www.astrazeneca.com Credit Agricole SA CAGR.PA France Euronext Paris SA www.credit-agricole.fr/ Cap Gemini SA CAPP.PA France Euronext Paris SA www.capgemini.com Casino Guichard Perrachon Et Cie CASP.PA France Euronext Paris SA www.casino.fr/ Renault SA RENA.PA France Euronext Paris SA www.renault.com/ ENI SpA ENI.MI Italie Bourse de Milan www.eni.it France Telecom SA FTE.PA France Euronext Paris SA www.francetelecom.com Gas Natural SDG SA GAS.MC Espagne SIBE Madrid www.gasnatural.com/ Hewlett-Packard Co HPQ.N Etats-Unis Bourse de New-York www.hp.com ING Groep NV ING.AS Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.ing.com Intel Corp INTC.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. www.intel.com JDS Uniphase Corp JDSU.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. www.jdsuniphase.com Koninklijke KPN NV KPN.AS Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.kpn.com Lafarge SA LAFP.PA France Euronext Paris SA www.lafarge.com Mediaset SpA MS.MI Italie Bourse de Milan www.mediaset.it Pfizer Inc PFE.N Etats-Unis Bourse de New-York www.pfizer.com/pfizer/main.jsp Qualcomm Inc QCOM.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. www.qualcomm.com Rhodia SA RHA.PA France Euronext Paris SA www.rhodia.com Rentokil Initial Plc RTO.L Royaume-Uni Bourse de Londres www.rentokil-initial.com RWE AG RWEG.DE Allemagne Xetra www.rwe.com/ Schneider Electric SA SCHN.PA France Euronext Paris SA www.schneider-electric.com/ Schlumberger Ltd SLB.N Pays-Bas Bourse de New-York www.slb.com/ Stora Enso Oyj STERV.HE Finlande Bourse d’Helsinki www.storaenso.com Total SA TOTF.PA France Euronext Paris SA www.total.com Taiwan Semiconductor Manufacturing Co Ltd TSM.N Taiwan Bourse de New-York www.tsmc.com Vivendi VIV.PA France Euronext Paris SA www.vivendi.com/ Valeo SA VLOF.PA France Euronext Paris SA www.valeo.com/ Verizon Communications Inc VZ.N Etats-Unis Bourse de New-York www.verizon.com   * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .   Intérêt fixe : 7% de la Valeur Nominale aux Date de Paiement d’Intérêt (1) et (2)   Intérêt indexé : A chaque Date de Paiement d’Intérêt(n) (n de 3 à 10), l’émetteur paiera un intérêt, pour chaque Titre, conformément à la formule suivante :   Si l’Evènement Déclencheur ne s’est pas produit :     Sinon, aucun intérêt ne sera payé à la Date de Paiement d’Intérêt(n), et aux Dates de Paiement d’Intérêt suivantes.   Date de Paiement d’Intérêt(n) (n de 1 à 10) : le 22/09 de chaque année du 22/09/08 (inclus) au 22/09/17 (inclus)   Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   Si l’Evénement Déclencheur s’est produit alors le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera égal à la Valeur de Sécurisation Finale.   Sinon, Si à la Date d’Evaluation(10) (« Valuation Date(10) »), Valeur Panier Référence(10) (« CoreBasketValue(10) ») est supérieure ou égale à 60%:     Dans ce cas, aucun intérêt ne sera payé à la Date de Paiement d’Intérêt(10)   Sinon,       Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillés dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 25 avril 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre des Titres en France.         L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0705038
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2007, affaire n°05038
  • EMISSIONS ET COTATIONS 21/03/2007
    Numéro d’affaire : 03123
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0703123 21 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe (l’« Emetteur ») va émettre des Euro Medium Term Notes indexés sur indice (Serie 13360/06-10 Tranche 2) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 22/03/07   Assimilation : Les titres seront assimilés à partir du 2 mai 2007 aux titres (code ISIN FR0010382358) émis le 13 octobre 2006.   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 28/12/07   Nombre de Titres émis : 170.000   Montant Nominal de l’émission : 29.750.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 175 Euros   Prix d’Emission : 137.83 Euros   Sous-jacent : l’indice tel que défini ci-dessus :   Indice Code Reuters Marché de cotation Promoteur de l’Indice Site internet(*) MSCI EMU Small Cap <.MSCIEM000S> Le(s) marché(s) tel(s) que sélectionné(s) par le Promoteur de l'Indice MSCI www.msci.com    (*) Les informations relatives aux performances passées et futures du Sous-jacent sont disponibles sur le Site Internet du Promoteur de l’indice et la volatilité peut être obtenue, sur demande, auprès de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les Titres) et au siège de l’Agent au Luxembourg.     Remboursement à la Date d’Echéance : Sauf en cas de Remboursement Anticipé ou de rachat et annulation, à la Date d’Echéance l’Emetteur remboursera chaque Titre conformément à la formule suivante :     Avec : INDICE f: Cours de clôture du Sous-jcent à la Date de Constatation Finale   Niveau de Référence (« NIV ») : Initialement égale à 350, ajusté le jour où un dividende est détaché d’une action et/ou d’un autre(s) sous-jacent(s) compris dans l’indice NIV f  : Niveau de Référence à la Date de Constatation Finale   Remboursement Anticipé : Chaque Titre donnera droit au Porteur de recevoir de l'Emetteur, à la Date de Règlement anticipée, le Montant de Règlement Anticipé dans les cas où : (i) Si à tout moment entre la Date d'émission (incluse) et la Date de Constatation Finale (exclue), le cours du Sous-jacent atteint ou dépasse la Borne Désactivante (l’«Evenement »), Avec : Borne Désactivante  égal à 90% du NIV (ii) l’Emetteur décide de mettre fin à l'émission par anticipation à la Date d'Echéance Anticipée. Le Montant de Règlement Anticipé sera calculé par l’Agent de calcul conformément à la formule suivante :     Avec : INDICE Ra: Cours de clôture du Sous-jacent soit (cas i) à la Date de Constatation Anticipée, soit (cas ii) à la Date d’Echéance Anticipée NIV Ra  : le Niveau de Référence calculé le jour où INDICERa est déterminé Date d'Echéance Anticipée : Sur préavis de 30 jours calendaires publié au Journal Officiel et notification aux Porteurs conformément à l’article 14 du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus », la date, entre la Date d'Emission (exclue) et la Date de Constatation Finale (exclue), retenue par l'Emetteur pour mettre fin à l’émission et payer aux Porteurs le Montant de Règlement Anticipé à la Date de Règlement Anticipé.   Date de Règlement Anticipée : 5 jours ouvrés après la fin de la Période d’Evaluation Anticipée.   Période d’Evaluation Anticipée : la période de 5 jours calendaires qui suit (cas i) la Date de Constatation Anticipée ou (cas ii) la Date d'Echéance Anticipée.   Date de Constatation Anticipée : la date à laquelle l’Evénement est survenu.   Droit applicable : droit français   Agent de calcul : Société Générale, Paris   Document d’émission : Le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus »)en date du 1er août 2006, ainsi que ses Suppléments, et les Conditions Définitives ("Final Terms" datées du 20 mars 2007 ) relatives à la présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg et sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.   Objet de l’insertion : La présente insertion est effectuée en vue de cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des Titres visés ci-dessus.           L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0703123
    Bulletin BALO n°35 du 21/03/2007, affaire n°03123
  • EMISSIONS ET COTATIONS 26/02/2007
    Numéro d’affaire : 01977
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0701977 26 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur actions (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 26/02/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 15/02/08   Nombre de Titres émis : 300.000   Montant Nominal Total de l’émission : 30.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 100 Euros   Prix d’Emission : 100 Euros   Sous-Jacent : Le Panier d’actions suivant :   Société Code Reuters Pays Marché de cotation Nombre d'action par Sous-Jacent k au 26 février 2007 Alstom ALSO.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0382 CFF Recycling CFFP.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0910  Delachaux DELX.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0563  Dexia DEXI.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.1622 EDF Energies Nouvelles EEN.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0925  Kaufman & Broad KBH.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0663  Legrand LEGD.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.1518 Nexity NEXI.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0530  Peugeot SA PEUP.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0700  Saint-Gobain SGOB.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0503 Théolia TEO.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.1544  Vinci SGEF.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0346  Veolia Environnement VIE.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0662  Carrefour CARR.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0748  CNP Assurances CNPP.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0413  EDF EDF.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0639  Etam Développement TAM.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0632  CGG Véritas (ex Géophisique) GEPH.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0233  Haulotte Group PYHE.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.1522  Iliad ILD.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0447  Lafarge LAFP.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0318  Michelin MICP.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0447  Publicis Groupe PUBP.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.1078  Rhodia RHA.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 1.286  Schneider SCHN.PA FRANCE Euronext Paris S.A.  0.0383 Seloger.com SLG.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.1102  Suez LYOE.PA FRANCE Euronext Paris S.A.  0.095     Remboursement Final : l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :       Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 22 février 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, GEDS, 92987 Paris La Défense.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A..        L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0701977
    Bulletin BALO n°25 du 26/02/2007, affaire n°01977
  • EMISSIONS ET COTATIONS 26/02/2007
    Numéro d’affaire : 01978
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0701978 26 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur actions (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 26/02/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 15/02/07   Nombre de Titres émis : 300.000   Montant Nominal Total de l’émission : 30.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 100 Euros   Prix d’Emission : 100 Euros   Sous-Jacent : Le Panier d’actions suivant :   Société Code Reuters Pays Marché de cotation   Nombre d'action par Sous-Jacent k au 26 février 2007 Alstom ALSO.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0382 CFF Recycling CFFP.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0910  Delachaux DELX.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0563 Dexia DEXI.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.1622 EDF Energies Nouvelles EEN.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0925 Kaufman & Broad KBH.PA FRANCE Euronext Paris S.A.  0.0663 Legrand LEGD.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.1518 Nexity NEXI.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0700  Peugeot SA PEUP.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0503 Saint-Gobain SGOB.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.1544 Théolia TEO.PA FRANCE Euronext Paris S.A.  0.0346 Vinci SGEF.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0517 Veolia Environnement VIE.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.1245 Accor ACCP.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0848 Alten LTEN.PA FRANCE Euronext Paris S.A.  0.2640 April Group APRL.PA FRANCE Euronext Paris S.A.  0.1122 Assytem ASY.PA FRANCE Euronext Paris S.A.  0.0681 AXA AXAF.PA FRANCE Euronext Paris S.A.  0.1142 Bouygues BOUY.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.465 Crédit AgrIcole CAGR.PA FRANCE Euronext Paris S.A.  0.1142 Eiffage FOUG.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0465 Essilor International ESSI.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0419  Icade ICA.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0637 M6 - Métropole TV MMTP.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.1381  Sodexho EXHO.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.0664  Téléperformance ROCH.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.1101 TF1 TFFP.PA FRANCE Euronext Paris S.A. 0.1466     Remboursement Final : l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :         Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 22 février 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, GEDS, 92987 Paris La Défense.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A..           L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0701978
    Bulletin BALO n°25 du 26/02/2007, affaire n°01978
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/02/2007
    Numéro d’affaire : 01516
    Description : 0701516 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17, cours Valmy -92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre   AVIS DE SECONDE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 17 AOUT 2004 (ISIN FR0010101923 )    L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations de l’emprunt émis en août 2004 par la Société SG Option Europe, réunie le mardi 6 février 2007, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, sera à nouveau convoquée le mardi 20 février 2007 à 10 heures au siège social de la société, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Prorogation du terme du contrat d'emprunt obligataire, Modification des dates de constatation.   Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits : les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société cinq jours au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront, faire établir par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte, une attestation d'inscription et de blocage des titres et déposer cette attestation au siège social de la société, cinq jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.  L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92800 Puteaux représentée par Mr Luc François     0701516
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2007, affaire n°01516
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/02/2007
    Numéro d’affaire : 01464
    Description : 0701464 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17, cours Valmy -92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre     AVIS DE SECONDE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 7 MARS 2005 (ISIN FR 0010167163)    L’Assemblée Générale des porteurs d’obligations de l’emprunt émis en mars 2005 par la Société SG Option Europe, réunie le mardi 6 février 2007, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, sera à nouveau convoquée le mardi 20 février 2007 à 10 h 30 heures au siège social de la société, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Modification de la définition de "Perfb" intervenant dans la formule de remboursement à maturité.   Tout obligataire peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits : les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société cinq jours au moins avant la date de la réunion ; les propriétaires d'obligations au porteur devront, faire établir par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte, une attestation d'inscription et de blocage des titres et déposer cette attestation au siège social de la société, cinq jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.   L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92800 Puteaux représentée par Mr Luc François       0701464
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2007, affaire n°01464
  • EMISSIONS ET COTATIONS 12/02/2007
    Numéro d’affaire : 01195
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0701195 12 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG Option Europe Nationalité : Française Législation : Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS       L’émission des Euro Medium Term Notes indexés sur actions (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 27 décembre 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 3 avril 2006.          Garant : Société Générale   Date d’émission : 13 février 2007   Sous-jacent : Pour chaque Série, l’action telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :   Série Reuters Codes Sous-jacent Pays Bourse de cotation Site Web* 14835/07.2 TOTF.PA TOTAL SA France Euronext Paris S.A. www.total.com 14836/07.2 FTE.PA FRANCE TELECOM SA France Euronext Paris S.A. www.francetelecom.com   * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .   Remboursement Final: A la Date de Remboursement Final, chaque Titre, de chaque Série, donnera le droit au porteur de recevoir l’un des montants de remboursement suivant : 1er cas : Si le cours de clôture du Sous-Jacent a au moins une fois été inférieur ou égal à la Barrière durant la Période d’Observation, chaque Certificat sera remboursé : Uf x parité   2ème cas : Si le cours de clôture du Sous-Jacent n’a jamais été inférieur à la Barrière durant la Période d’Observation, et que le cours de clôture à la Date de Constatation Finale est strictement inférieur au Niveau Bonus chaque Certificat sera remboursé :   Niveau de Bonus x parité   3ème cas : Si le cours de clôture du Sous-Jacent n’a jamais été inférieur à la Barrière durant la Période d’Observation, et que le cours de clôture à la Date de Constatation Finale est supérieur ou égale au Niveau Bonus chaque Certificat sera remboursé :   Uf x parité   Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans le Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 9 Fevrier 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.     Objet de l’insertion : La présente insertion est effectuée en vue de cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des Titres visés ci-dessus.     L’introducteur en France : Société Générale 29, Boulevard Haussmann 75009 Paris           0701195
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2007, affaire n°01195
  • EMISSIONS ET COTATIONS 12/02/2007
    Numéro d’affaire : 01212
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0701212 12 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France    Rectificatif à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 février 2007, référence 0700962.   Dans Remboursement Final, lire la formule suivante :       0701212
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2007, affaire n°01212
  • EMISSIONS ET COTATIONS 07/02/2007
    Numéro d’affaire : 00962
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700962 7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES A EMETTRE   SG Option Europe va émettre des Euro Medium Term Notes indexés sur contrats à terme (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 8 février 2007   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 29 décembre 2010   Nombre de Titres émis : 1.000.000   Montant Nominal Total de l’émission : EUR 39.050.000   Valeur Nominale par Titre : EUR 39,05   Prix d’Emission : EUR 39,05   Sous-Jacent : Les contrats à terme LME Primary Nickel   Remboursement Final : Sauf en cas de Remboursement Anticipé, rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :       Remboursement Anticipé : L’émetteur pourra dans les conditions énoncées dans les Conditions Définitives procéder au remboursement anticipé de chaque Titre à son gré, conformément à la formule suivante :         Les définitions, éléments afférents aux formules et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans le Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.     Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 6 février 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, GEDS, 92987 Paris La Défense.     Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.         L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris       0700962
    Bulletin BALO n°17 du 07/02/2007, affaire n°00962
  • EMISSIONS ET COTATIONS 05/02/2007
    Numéro d’affaire : 00846
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700846 5 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur actions (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 05/02/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 18/01/17   Nombre de Titres émis : 250.000   Montant Nominal Total de l’émission : 25.500.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 102 Euros   Prix d’Emission : 102 Euros   Sous-Jacent : Premium List (Total Return) dont l’Agent de Calcul est Société Générale – Les informations détaillées sur Premium List(méthodologie, composition, cours..) sont disponibles sur le site de l’émetteur (www.sgbourse.fr).   Remboursement Final : l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :         Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillés dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.    Montant de règlement Anticipé : l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Règlement Anticipé Final, conformément à la formule suivante :         Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillés dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 1er Février 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.     Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A..             L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0700846
    Bulletin BALO n°16 du 05/02/2007, affaire n°00846
  • EMISSIONS ET COTATIONS 02/02/2007
    Numéro d’affaire : 00801
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700801 2 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe (l’« Emetteur ») a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur indice (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 31/01/07   Assimilation : Les titres seront assimilés à partir du 13 Mars 2007 aux titres (code ISIN XS0277 691 951) émis le 6 Décembre 2006.   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 05/12/16   Nombre de Titres émis : 50.000   Montant Nominal Total de l’émission : 50.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 1.000 Euros   Sous-Jacent : l’indice Société Générale Good Div suivant :     Nom de l’Indice Sponsor de l’Indice Bourse Site internet * Société Générale Good Div Index, Société Générale Not Applicable http://www.sgbourse.fr   * Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet suivant www.sgbourse.fr et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg.   Remboursement Final : Sauf en cas de Remboursement Anticipé, rachat et annulation, l’Emetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :       Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 29 Janvier 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A..           L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0700801
    Bulletin BALO n°15 du 02/02/2007, affaire n°00801
  • EMISSIONS ET COTATIONS 29/01/2007
    Numéro d’affaire : 00594
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700594 29 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe (l’« Emetteur ») a émis des certificats indexés sur indice (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 14 décembre 2006   Date de Remboursement Final : 14 décembre 2011   Nombre de Titres émis : 30.000   Montant Nominal Total de l’émission : 30.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 1.000 Euros   Sous-Jacent :   Nom de l’Indice Sponsor de l’Indice Bourse Site internet * Global Generics Société Générale Non Applicable www.sgbourse.fr   * Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet suivant www.sgbourse.fr et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant lesTitres dans les Conditions Définitives ) et au siège de l’Agent au Luxembourg.     Coupon : Pour chaque Titre, le montant de l’intérêt payable à chaque Date de Paiement d’Intérêt sera égal à :       sous réserve des dispositions propres au coupon décrites dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.       Remboursement Anticipé : L’émetteur pourra procéder, à son gré, au remboursement anticipé de chaque Titre à sa juste valeur de marché selon les dispositions décrites dans les Conditions Définitives.   Remboursement Final : Sauf en cas de Remboursement Anticipé, rachat et annulation, l’Emetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :     Les définitions, éléments afférents aux formules et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 12 Décembre 2006 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A..           L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0700594
    Bulletin BALO n°13 du 29/01/2007, affaire n°00594
  • EMISSIONS ET COTATIONS 29/01/2007
    Numéro d’affaire : 00530
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700530 29 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe va émettre des Euro medium Term Notes indexés sur un indice (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Période de souscription : du 1 février 2007 au 30 avril 2007   Date d’Emission : 2 Mai 2007   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 17 mai 2010   Nombre de Titres émis : 20.000 (ce nombre pourra être modifié en fonction des souscriptions recueillis pendant le Période de souscription)   Montant Nominal Total de l’émission : 20.000.000 Euros (ce montant pourra être modifié en fonction des souscriptions recueillis pendant le Période de souscription)   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 100 %   Sous-Jacent : l’indice telles que définies ci-dessous :   Nom de l’indice Code Reuters Sponsor Bourse Site web* Dow Jones EURO STOXX 50® Index .STOXX50E Stoxx Ltd Chaque bourse sur laquelle les titres inclus dans Indice sont négociés de temps en temps comme determiné par le Sponsor www.stoxx.com   * Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site du Sponsor et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg.     Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :       Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans le Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 30 janvier 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France         L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris       0700530
    Bulletin BALO n°13 du 29/01/2007, affaire n°00530
  • EMISSIONS ET COTATIONS 24/01/2007
    Numéro d’affaire : 00325
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700325 24 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur actions (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 22/01/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 18/01/17   Nombre de Titres émis : 250.000   Montant Nominal Total de l’émission : 24.650.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 98,60 Euros   Prix d’Emission : 98,60 Euros   Sous-Jacent : Premium List (Total Return) dont l’Agent de Calcul est Société Générale – Les informations détaillées sur Premium List (méthodologie, composition, cours..) sont disponible sur le site de l’émetteur (www.sgbourse.fr).    Remboursement Final : l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :       Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Montant de règlement Anticipé : l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Règlement Anticipé Final, conformément à la formule suivante :       Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 18 janvier 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A..       L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0700325
    Bulletin BALO n°11 du 24/01/2007, affaire n°00325
  • EMISSIONS ET COTATIONS 24/01/2007
    Numéro d’affaire : 00437
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700437 24 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.    TITRES A EMETTRE   SG Option Europe va émettre des Certificats indexés sur World Uranium Total Return Index (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 25 janvier 2007   Date de Remboursement Final : 23 janvier 2015   Nombre de Titres émis : 500.000   Montant Nominal Total de l’émission : 51,000,000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 102 Euros   Prix d’Emission : 102 Euros   Sous-Jacent :   Indice Code Reuters Marché de cotation Promoteur de l’indice Site internet (*) World Uranium Total Return Index .URAX Le(s) marché(s) tel(s) que sélectionné(s) par le Promoteur de l’indice Dow Jones Indexes/Stoxx Ltd www.djindexes.com   (*) Les informations relatives aux performances passées et futures du Sous-jacent sont disponibles sur le Site Internet du Promoteur de l’indice et la volatilité peut être obtenue, sur demande, auprès de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les Titres dans les Conditions Définitives) et au siège de l’Agent au Luxembourg.   Remboursement Anticipé : selon les dispositions des Conditions Définitives l’émetteur pourra procéder, à son gré, au remboursement de chaque Titre à la Date de Remboursement Anticipé, conformément à la formule suivante :     Remboursement Final : Sauf en cas de Remboursement Anticipé, rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :     Les définitions, éléments afférents aux formules et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans le Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 23 janvier 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.        L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0700437
    Bulletin BALO n°11 du 24/01/2007, affaire n°00437
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/01/2007
    Numéro d’affaire : 00351
    Description : 0700351 22 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège Social : 17, cours Valmy - 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 17 AOUT 2004 (ISIN FR0010101923)       Les propriétaires des 3.500 obligations de 10.000 euros émises par la SG Option Europe le 17 août 2004 sont convoqués en Assemblée Générale, le 6 février 2007, à 14 heures, au siège social de la société, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :          — Prorogation du terme du contrat d'emprunt obligataire,     — Modification des dates de constatation.   —————————       Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :       — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société cinq jours au moins avant la date de la réunion ;      — les propriétaires d'obligations au porteur devront, faire établir par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte, une attestation d'inscription et de blocage des titres et déposer cette attestation au siège social de la société, cinq jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée.       En cas de deuxième convocation, les formules de pouvoirs retournées en vue de la première assemblée demeureront valables dans la mesure où l'immobilisation des titres sera maintenue. L’Emetteur,SG Option Europe, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, représentée par M Luc François           0700351
    Bulletin BALO n°10 du 22/01/2007, affaire n°00351
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/01/2007
    Numéro d’affaire : 00355
    Description : 0700355 22 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   SG OPTION EUROPE   Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège Social : 17, cours Valmy -92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 7 MARS 2005 (ISIN FR0010167163)        Les propriétaires des 1000 obligations de 10.000 euros émises par la SG Option Europe le 7 mars 2005 sont convoqués en Assemblée Générale, le 6 février 2007, à 15 heures, au siège social de la société, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Modification de la définition de « PerfB » intervenant dans la formule de remboursement à maturité.      —————————       Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :       — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société cinq jours au moins avant la date de la réunion ;       — les propriétaires d'obligations au porteur devront, faire établir par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte, une attestation d'inscription et de blocage des titres et déposer cette attestation au siège social de la société, cinq jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée.       En cas de deuxième convocation, les formules de pouvoirs retournées en vue de la première assemblée demeureront valables dans la mesure où l'immobilisation des titres sera maintenue.   L’Emetteur, SG Option Europe, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, représentée par M. Luc François.   0700355
    Bulletin BALO n°10 du 22/01/2007, affaire n°00355
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/01/2007
    Numéro d’affaire : 00357
    Description : 0700357 22 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ SG OPTION EUROPE   Société Anonyme au capital de 6.512.000 €. Siège Social : 17, cours Valmy - 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 30 MARS 2005 (ISIN FR0010178343)        Les propriétaires des 30.000 obligations de 1.000 euros émises par la SG Option Europe le 30 mars 2005 sont convoqués en Assemblée Générale, le 6 février 2007, à 16 heures, au siège social de la société, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     — Modification de la date de paiement des coupons ;   — Modification de la formule de remboursement à maturité.   ————————       Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :         — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société cinq jours au moins avant la date de la réunion ;        — les propriétaires d'obligations au porteur devront, faire établir par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte, une attestation d'inscription et de blocage des titres et déposer cette attestation au siège social de la société, cinq jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.       En cas de deuxième convocation, les formules de pouvoirs retournées en vue de la première Assemblée demeureront valables dans la mesure où l'immobilisation des titres sera maintenue.     L’Emetteur, SG Option Europe, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux , représentée par M. Luc François.     0700357
    Bulletin BALO n°10 du 22/01/2007, affaire n°00357
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/01/2007
    Numéro d’affaire : 00366
    Description : 0700366 22 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ SG OPTION EUROPE  Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros Siège Social : 17, cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre   AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS EMISES LE 8 AVRIL 2005 (ISIN FR0010178491 )     Les propriétaires des 200 obligations de 100.000 euros émises par la SG Option Europe le 8 avril 2005 sont convoqués en Assemblée Générale, le 6 février 2007, à 17 heures, au siège social de la société, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     — Modification de l’indexation de l’obligation :     1. Modification de la formule de remboursement,     2. Modification du panier sous-jacent,     3. Modification des dates de constatation,     4. Demande d’admission à la cotation à la Bourse du Luxembourg,     5. Modification du prospectus daté du 8 avril 2005 relatif à l’émission d’obligations indexées sur une sélection de 20 actions.    —————————   Tout obligataire peut prendre part à l'Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions légales ; toutefois, pour justifier de leurs droits :     — les propriétaires d'obligations nominatives devront avoir fait inscrire leurs titres en compte auprès de la société cinq jours au moins avant la date de la réunion ;     — les propriétaires d'obligations au porteur devront, faire établir par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs obligations sont inscrites en compte, une attestation d'inscription et de blocage des titres et déposer cette attestation au siège social de la société, cinq jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée.   En cas de deuxième convocation, les formules de pouvoirs retournées en vue de la première assemblée demeureront valables dans la mesure où l'immobilisation des titres sera maintenue.   L’Emetteur SG OPTION EUROPE 17, cours Valmy, 92800 Puteaux représentée par Mr Luc François     0700366
    Bulletin BALO n°10 du 22/01/2007, affaire n°00366
  • EMISSIONS ET COTATIONS 17/01/2007
    Numéro d’affaire : 00243
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700243 17 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France 341 369 833 RCS Nanterre   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro medium Term Notes indexés sur 40 actions (les « Titres » , code ISIN : FR0010410167) dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 17 janvier 2007   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 5 mai 2017   Nombre de Titres émis : 300.000   Montant Nominal Total de l’émission : 300.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 98.78%   Sous-Jacent : Les 40 Actions suivantes (chacune constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), telles que définies ci-dessous :   Société Code Reuters Pays Bourse Site web* Arcelor Mittal MTP.PA Pays-Bas Euronext Paris SA www.mittalsteel.com Roche Holding AG ROG.VX Suisse VIRT-X www.roche.com Lafarge SA LAFP.PA France Euronext Paris SA www.lafarge.com Kirin Brewery Co Ltd 2503.T Japon Tokyo Stock Exchange www.kirin.co.jp Societe Assurances Generales de France AGFP.PA France Euronext Paris SA www.agf.fr Gas Natural SDG SA GAS.MC Espagne SIBE Stock Exchange www.gasnatural.com Taiwan Semiconductor Manufacturing Co Ltd TSM.N Taiwan New York Stock Exchange www.tsmc.com Thales SA TCFP.PA France Euronext Paris SA www.thalesgroup.com Michelin (C.G.D.E.) MICP.PA France Euronext Paris SA www.michelin.com Rio Tinto Plc RIO.L Royaume-Uni London Stock Exchange www.riotinto.com AstraZeneca Plc AZN.ST United Kingdom Stockholm Stock Exchange www.astrazeneca.com AXA AXAF.PA France Euronext Paris SA www.axa.com Schlumberger Ltd SLB.N Netherlands New York Stock Exchange www.slb.com Canon Inc 7751.T Japon Tokyo Stock Exchange www.canon.co.jp Schneider Electric SA SCHN.PA France Euronext Paris SA www.schneider-electric.com Sodexho Alliance SA EXHO.PA France Euronext Paris SA www.sodexho.com Banca Intesa SpA BIN.MI Italie Milan Stock Exchange www.bancaintesa.it ThyssenKrupp AG TKAG.DE Allemagne XETRA Trading System www.thyssenkrupp.com Mediaset SpA MS.MI Italie Milan Stock Exchange www.mediaset.it Altadis SA ALT.MC Espagne SIBE Stock Exchange www.altadis.com Tokyo Electric Power Co Inc/The 9501.T Japon Tokyo Stock Exchange www.tepco.co.jp Casino Guichard Perrachon SA CASP.PA France Euronext Paris SA www.casino.fr Vivendi Universal SA VIV.PA France Euronext Paris SA www.vivendi.com Dassault Systemes SA DAST.PA France Euronext Paris SA www.3ds.com Vinci SA SGEF.PA France Euronext Paris SA www.groupe-vinci.com Nissan Motor Co Ltd 7201.T Japon Tokyo Stock Exchange www.nissan.co.jp Royal KPN NV KPN.AS Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.kpn.com Anglo American PLC AAL.L Royaume-Uni London Stock Exchange www.angloamerican.co.uk Crédit Agricole SA CAGR.PA France Euronext Paris SA www.credit-agricole.fr France Telecom FTE.PA France Euronext Paris SA www.francetelecom.com Centex Corp CTX.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.centex.com Qualcomm Inc QCOM.OQ Etats-Unis NASDAQ Stock Market www.qualcomm.com eBay Inc EBAY.OQ Etats-Unis NASDAQ Stock Market www.ebay.com Stora Enso Oyj STERV.HE Finlande Helsinki Stock Exchange www.storaenso.com Astallas Pharmas Inc. 4503.T Japon Tokyo Stock Exchange www.yamanouchi.com Tokyo Gas Co Ltd 9531.T Japon Tokyo Stock Exchange www.tokyo-gas.co.jp Apple Computer Inc AAPL.OQ Etats-Unis NASDAQ Stock Market www.apple.com Nintendo Co Ltd 7974.OS Japon Osaka Securities Exchange www.nintendo.co.jp Fortune Brands Inc FO.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.fortunebrands.com Nortel Networks Corp NT.N Canada New York Stock Exchange www.nortel.com   * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et les volatilités peuvent/pourront être obtenues sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de la Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg.     Coupon Fixe : l’émetteur paiera pour chaque Titre un coupon égal à 7% de la Valeur Nominale par Titre à la Date de Paiement d’ Intérêt (1) et à la Date de Paiement d’ Intérêt (2).   Coupon Indexé : à chaque Date de Paiement d’ Intérêt (n) (n de 3 à 10), l’émetteur paiera pour chaque Titre un coupon par Valeur Nominale, Coupon(n) égal à :   Si l’Evènement Déclencheur (« Securing Event ») ne s’est pas produit : Valeur Nominale x Max [0% ;7% + 20% x PerfCoreBasket(n)]   Sinon, il n’y aura pas de coupon versé à la Date de Paiement d’ Intérêt (n) et aux Dates de Paiement d’Intérêt suivantes.   Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément aux dispositions suivantes :   Si l’Evènement Déclencheur (« Securing Event ») s’est produit alors le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera égal à la Valeur de Sécurisation Finale (« FinalSecuredValue »).   Sinon, Si à la Date d’Evaluation(10), Valeur Panier Référence(10) («CoreBasketValue(10) ») est supérieure ou égale à 60%, alors le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera égal à : Valeur Nominale x [Max (156%; CoreBasketValue(10)],   Dans ce cas, il n’y aura pas de coupon versé à la Date de Paiement d’ Intérêt (10),   Sinon, Valeur Nominale x 100% x CoreBasketValue(10)    Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillés dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 15 janvier 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France        L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0700243
    Bulletin BALO n°8 du 17/01/2007, affaire n°00243
  • EMISSIONS ET COTATIONS 17/01/2007
    Numéro d’affaire : 00236
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700236 17 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro medium Term Notes indexés sur 40 actions (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 17 janvier 2007   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 5 mai 2017   Nombre de Titres émis : 100.000   Montant Nominal Total de l’émission : 100.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 98.41%   Sous-Jacent : Les 40 Actions suivantes (chacune constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), telles que définies ci-dessous :   Société Code Reuters Pays Bourse Site web* Arcelor Mittal MTP.PA Pays-Bas Euronext Paris SA www.mittalsteel.com/ Roche Holding AG ROG.VX Suisse VIRT-X www.roche.com/ Lafarge SA LAFP.PA France Euronext Paris SA www.lafarge.com Kirin Brewery Co Ltd 2503.T Japon Tokyo Stock Exchange www.kirin.co.jp Societe Assurances Generales de France AGFP.PA France Euronext Paris SA www.agf.fr Gas Natural SDG SA GAS.MC Espagne SIBE Stock Exchange www.gasnatural.com/ Taiwan Semiconductor Manufacturing Co Ltd TSM.N Taiwan New York Stock Exchange www.tsmc.com Thales SA TCFP.PA France Euronext Paris SA www.thalesgroup.com/ Michelin (C.G.D.E.) MICP.PA France Euronext Paris SA www.michelin.com Rio Tinto Plc RIO.L Royaume-Uni London Stock Exchange www.riotinto.com AstraZeneca Plc AZN.ST United Kingdom Stockholm Stock Exchange www.astrazeneca.com AXA AXAF.PA France Euronext Paris SA www.axa.com/ Schlumberger Ltd SLB.N Netherlands New York Stock Exchange www.slb.com/ Canon Inc 7751.T Japon Tokyo Stock Exchange www.canon.co.jp Schneider Electric SA SCHN.PA France Euronext Paris SA www.schneider-electric.com/ Sodexho Alliance SA EXHO.PA France Euronext Paris SA www.sodexho.com/ Banca Intesa SpA BIN.MI Italie Milan Stock Exchange www.bancaintesa.it/ ThyssenKrupp AG TKAG.DE Allemagne XETRA Trading System www.thyssenkrupp.com/ Mediaset SpA MS.MI Italie Milan Stock Exchange www.mediaset.it Altadis SA ALT.MC Espagne SIBE Stock Exchange www.altadis.com/ Tokyo Electric Power Co Inc/The 9501.T Japon Tokyo Stock Exchange www.tepco.co.jp Casino Guichard Perrachon SA CASP.PA France Euronext Paris SA www.casino.fr/ Vivendi Universal SA VIV.PA France Euronext Paris SA www.vivendi.com/ Dassault Systemes SA DAST.PA France Euronext Paris SA www.3ds.com Vinci SA SGEF.PA France Euronext Paris SA www.groupe-vinci.com Nissan Motor Co Ltd 7201.T Japon Tokyo Stock Exchange www.nissan.co.jp Royal KPN NV KPN.AS Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.kpn.com Anglo American PLC AAL.L Royaume-Uni London Stock Exchange www.angloamerican.co.uk Crédit Agricole SA CAGR.PA France Euronext Paris SA www.credit-agricole.fr/ France Telecom FTE.PA France Euronext Paris SA www.francetelecom.com Centex Corp CTX.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.centex.com Qualcomm Inc QCOM.OQ Etats-Unis NASDAQ Stock Market www.qualcomm.com eBay Inc EBAY.OQ Etats-Unis NASDAQ Stock Market www.ebay.com Stora Enso Oyj STERV.HE Finlande Helsinki Stock Exchange www.storaenso.com Astallas Pharmas Inc. 4503.T Japon Tokyo Stock Exchange www.yamanouchi.com Tokyo Gas Co Ltd 9531.T Japon Tokyo Stock Exchange www.tokyo-gas.co.jp Apple Computer Inc AAPL.OQ Etats-Unis NASDAQ Stock Market www.apple.com Nintendo Co Ltd 7974.OS Japon Osaka Securities Exchange www.nintendo.co.jp Fortune Brands Inc FO.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.fortunebrands.com Nortel Networks Corp NT.N Canada New York Stock Exchange www.nortel.com   * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg.    Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément aux dispositions suivantes :   Si l’Evenement Déclencheur (« Securing Event ») s’est produit alors le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera égal à la Valeur de Sécurisation Finale (« FinalSecuredValue »).   Sinon, Si à la Date d’Evaluation(8), Valeur Panier Référence(8) («CoreBasketValue(8) ») est supérieure ou égale à 60%, alors le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera égal à : Valeur Nominale x [Max (160%; CoreBasketValue(10)) + (Sum i from 1 to 9 Dist(i)/Valeur Nominale)],   Dans ce cas, il n’y aura pas de coupon versé à la Date Paiement Intérêt (8),   Sinon,  Valeur Nominale x [(100%x CoreBasketValue(10)) + (Sum i from 1 to 10 Dist(i)/Valeur Nominale)]   Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans le Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 15 janvier 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France        L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0700236
    Bulletin BALO n°8 du 17/01/2007, affaire n°00236
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/01/2007
    Numéro d’affaire : 00127
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700127 15 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG Option Europe Société française régie par le droit français 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France 341 369 833 RCS Nanterre   Objet social : l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.  TITRES EMIS      L’émission des Euro Medium Term Notes indexés sur actions (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 27 décembre 2006d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 3 avril 2006.          Garant : Société Générale   Date d’émission : 15 janvier 2007   Sous-jacent : Pour chaque Série, l’action telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :   Série Reuters Codes Sous-jacent Pays Bourse de cotation Site Web* 14343/07-1 BNPP.PA BNP PARIBAS SA France Euronext Paris SA www.bnp.fr 14345/07-1 LVMH.PA L.V.M.H. SA France Euronext Paris SA www.lvmh.fr 14346/07-1 GAZ.PA GAZ DE FRANCE SA France Euronext Paris SA www.gazdefrance.com 14347/07-1 MTP.PA MITTAL STEEL NV France Euronext Paris SA www.arcelormittal.com 14348/07-1 RENA.PA RENAULT SA France Euronext Paris SA www.renault.fr 14349/07-1 SGOB.PA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN France Euronext Paris SA www.saint-gobain.fr 14350/07-1 VIE.PA VEOLIA ENVIRONNEMENT SA France Euronext Paris SA www.veoliaenvironnement.com   14351/07-1 LAFP.PA LAFARGE SA France Euronext Paris SA www.lafarge.fr 14352/07-1 EAD.PA EADS NV France Euronext Paris SA www.eads.com 14353/07-1 SCHN.PA SCHNEIDER ELECTRIC SA France Euronext Paris SA www.schneider-electric.com 14354/07-1 BOUY.PA BOUYGUES SA France Euronext Paris SA www.bouygues.fr 14355/07-1 PRTP.PA PPR SA France Euronext Paris SA www.ppr.com 14356/07-1 MICP.PA MICHELIN SCA France Euronext Paris SA www.michelin.fr   * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .   Remboursement Final: A la Date de Remboursement Final, chaque Titre, de chaque Série, donnera le droit au porteur de recevoir l’un des montants de remboursement suivant : Si le cours de clôture du Sous-jacent a au moins une fois été inférieur ou égal à la Barrière Désactivante ("Knock-Out Level") durant la Période d’Observation, chaque Titre sera remboursé :   Uf ("S1") x parité   Si le cours de clôture du Sous-jacent n’a jamais été inférieur à la Barrière Désactivante ("Knock-Out Level") durant la Période d’Observation, et que le cours de clôture à la Date d’Evaluation est inférieur au Niveau Bonus chaque Titre sera remboursé :   Niveau de Bonus x parité   Si le cours de clôture du Sous-jacent n’a jamais été inférieur à la Barrière Désactivante ("Knock-Out Level") durant la Période d’Observation, et que le cours de clôture à la Date d’Evaluation est supérieur ou égal au Niveau Bonus chaque Titre sera remboursé :   Uf ("S1") x parité   Les définitions, éléments afférents aux formules et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans le Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 11 janvier 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Objet de l’insertion : La présente insertion est effectuée en vue de cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des Titres visés ci-dessus.     L’introducteur en France : Société Générale 29, Boulevard Haussmann 75009 Paris           0700127
    Bulletin BALO n°7 du 15/01/2007, affaire n°00127
  • EMISSIONS ET COTATIONS 12/01/2007
    Numéro d’affaire : 00134
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700134 12 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°6 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France  341 369 833 RCS Nanterre   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur actions (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 12/01/07   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 23/01/09   Nombre de Titres émis : 50.000   Montant Nominal Total de l’émission : 5.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 100 Euros   Prix d’Emission : 100 Euros   Sous-Jacent : Le Panier d’actions suivant :   Société Code Reuters Pays Marché de cotation Website ATOS ORIGIN SA ATOS.PA France Euronext Paris S.A. www.atos.fr  ALTRAN TECHNOLOGIES SA ALTR.PA France Euronext Paris S.A. www.altran.com  GROUPE STERIA SCA TERI.PA France Euronext Paris S.A. www.steria.com  CEGEDIM SA CGDM.PA France Euronext Paris S.A. www.cegedim.fr  ALTEN LTEN.PA France Euronext Paris S.A. www.alten.fr   SOPRA Group SA SOPR.PA France Euronext Paris S.A. www.sopragroup.com  BULL SA BULP.PA France Euronext Paris S.A. www.bull.com  ASSYSTEM ASY.PA France Euronext Paris S.A. www.assystem.com  GFI Informatique GFIP.PA France Euronext Paris S.A. www.GFiinformatique.com  SWORD Group SWOR.PA France Euronext Paris S.A. www.sword-group.com/fr/   * Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la société et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg.   Coupon : Pour chaque Titre, le montant de l’intérêt payable à chaque Date de Paiement d’Intérêt sera égal à :       sous réserve des dispositions propres au coupon décrites dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Remboursement Final : l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :       Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 10 janvier 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.          L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0700134
    Bulletin BALO n°6 du 12/01/2007, affaire n°00134
  • EMISSIONS ET COTATIONS 10/01/2007
    Numéro d’affaire : 00050
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700050 10 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°5 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe (l’« Emetteur ») a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur indice (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 06/12/06   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 05/12/16   Nombre de Titres émis : 50.000   Montant Nominal Total de l’émission : 50.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 1.000 Euros   Sous-Jacent : l’indice Société Générale Good Div suivant :    Nom de l’Indice Sponsor de l’Indice Bourse Site internet * Société Générale Good Div Index, Société Générale Not Applicable http://www.sgbourse.fr   * Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet suivant www.sgbourse.fr et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg.   Remboursement Final : Sauf en cas de Remboursement Anticipé, rachat et annulation, l’Emetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :     Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 4 Décembre 2006 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A..           L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0700050
    Bulletin BALO n°5 du 10/01/2007, affaire n°00050
  • EMISSIONS ET COTATIONS 08/01/2007
    Numéro d’affaire : 00013
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700013 8 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°4 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG Option Europe   Nationalité : Française Législation : Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   Titres émis :   L’émission des titres relatifs à un panier d’actions (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 27 décembre 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 3 avril 2006.   Date d’émission : 09 janvier 2007   Assimilation : Les titres seront assimilés à partir du 19 février 2007 aux titres (code ISIN FR0010363309) émis le 18 septembre 2006, et aux titres (code ISIN FR0010409698) émis le 13 décembre 2006.   Prix d’émission : 100% de la valeur nominale   Nombre de titres émis : 200.000   Valeur Nominale par titre / Coupure: EUR 1.000   Date d’Echéance : 24 décembre 2014   Garant : Société Générale   Période de commercialisation : du 9 janvier 2007 (inclus) au 19 janvier 2007 (inclus)   Provisions relatives au coupon fixe :   Dates de Paiement d’Intérêt : Date Paiement Intérêt(1) et Date Paiement Intérêt(2)   Montant du coupon fixe : 7,5% de la Valeur Nominale   Provisions relatives au coupon indexé :   Formule : A chaque Date de Paiement d’Intérêt(n) (n allant de 3 à 8), l’Emetteur versera, par Valeur Nominale, un coupon, appelé Coupon(n), égal à : Si l’Evènement Déclencheur ne s’est pas produit :     Sinon, il n’y aura pas de coupon payé à la Date Paiement Intérêt(n) ni aux Dates Paiement Intérêt suivantes.   Montant Final de Remboursement de chaque Titre : L’Emetteur remboursera à la Date d'Echéance et pour chaque Titre le montant défini ci-dessous :   Si l’Evenement Déclencheur s’est produit alors le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera égal à la Valeur de Sécurisation Finale.   Sinon, Si à la Date d’Evaluation(8), Valeur Panier Référence(8) ³ 60%: Coupure × 100% x Max[145% ; Valeur Panier Référence(8)],   Dans ce cas, il n’y aura pas de coupon versé à la Date Paiement Intérêt (8),   Sinon, Coupure × 100% × Valeur Panier Référence(8)   Date d’Evaluation(0) : 18/12/06   Date d’Evaluation(i) (i de 1 à 8) : 18/12/07, 18/12/08, 18/12/09, 17/12/10, 16/12/11, 17/12/12, 17/12/13, 17/12/14   Date Paiement Intérêt(n) (n de 1 à 8) : 26/12/07, 26/12/08, 26/12/09, 24/12/10, 23/12/11, 24/12/12, 24/12/13, 24/12/14   Sous-jacent : Les 40 Actions suivantes (chacune constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), telles que définies ci-dessous :   Code Reuteurs Société Pays Bourse Site Internet* ALT.MC ALTADIS SA Espagne Madrid SE C.A.T.S. www.altadis.com/ MO.N ALTRIA GROUP INC Etats-Unis New York Stock Exchange www.altria.com/ AAPL.OQ APPLE COMPUTER INC Etats-Unis Nasdaq Stock Exchange Global Select Market Warrant www.apple.com 4503.T ASTELLAS PHARMA INC Japon Tokyo Stock Exchange www.yamanouchi.com AXAF.PA AXA SA France Euronext Paris SA www.axa.com/ BIN.MI BANCA INTESA SPA Italie Milan Stock Exchange www.bancaintesa.it/ BARC.L BARCLAYS PLC Royaume Uni London Stock Exchange www.barclays.co.uk CASP.PA CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE France Euronext Paris SA www.casino.fr/ COP.N CONOCOPHILLIPS Etats-Unis New York Stock Exchange www.conocophillips.com ELUXb.ST ELECTROLUX AB-SER B Suède Stockholmsborsen - Cash www.electrolux.com ENEI.MI ENEL SPA Italie Milan Stock Exchange www.enel.it/ EAD.PA EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY NV – EADS Pays-Bas Euronext Paris SA www.eads.net/ FOR.BR FORTIS NV Belgique Euronext Brussels www.fortis.com/ FTE.PA FRANCE TELECOM France Euronext Paris SA www.francetelecom.com 6702.T FUJITSU LTD Japon Tokyo Stock Exchange www.fujitsu.com INTC.OQ INTEL CORP Etats-Unis Nasdaq Stock Exchange Global Select Market Warrant www.intel.com KPN.AS KONINKLIJKE KPN NV Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.kpn.com MLNM.OQ MILLENNIUM PHARMACEUTICALS INC Etats-Unis Nasdaq Stock Exchange Global Select Market Warrant www.mlnm.com 8058.T MITSUBISHI CORP Japon Tokyo Stock Exchange www.mitsubishi.co.jp 8306.T MITSUBISHI UFJ FINANCIAL GROUP INC Japon Tokyo Stock Exchange www.mtfg.co.jp 6701.T NEC CORP Japon Tokyo Stock Exchange www.nec.com 7974.OS NINTENDO CO LTD Japon Osaka Stock Exchange www.nintendo.com 5401.T NIPPON STEEL CORP Japon Tokyo Stock Exchange www.nsc.co.jp NT.N NORTEL NETWORKS CORP Canada New York Stock Exchange www.nortel.com 9437.T NTT DOCOMO INC Japon Tokyo Stock Exchange www.nttdocomo.co.jp PFE.N PFIZER INC Etats-Unis New York Stock Exchange www.pfizer.com RENA.PA RENAULT SA France Euronext Paris SA www.renault.com/ RWEG.DE RWE AG Allemagne Xetra www.rwe.com SLB.N SCHLUMBERGER LTD Pays-Bas New York Stock Exchange www.slb.com 3382.T SEVEN & I HOLDINGS CO LTD Japon Tokyo Stock Exchange www.7andi.com EXHO.PA SODEXHO ALLIANCE SA France Euronext Paris SA www.sodexho.com/ STERV.HE STORA ENSO OYJ-R SHS Finlande Helsinki Stock Exchange www.storaenso.com SUNW.OQ SUN MICROSYSTEMS INC Etats-Unis Nasdaq Stock Exchange Global Select Market Warrant www.sun.com TSM.N TAIWAN SEMICONDUCTOR MANUFACTURING CO LTD Taiwan New York Stock Exchange www.tsmc.com TMS.PA THOMSON France Euronext Paris SA www.thomson.net TKAG.DE THYSSENKRUPP AG Allemagne Xetra www.thyssenkrupp.com/ 9531.T TOKYO GAS CO LTD Japon Tokyo Stock Exchange www.tokyo-gas.co.jp SGEF.PA VINCI France Euronext Paris SA www.groupe-vinci.com VIV.PA VIVENDI UNIVERSAL France Euronext Paris SA www.vivendiuniversal.com VOD.L VODAFONE GROUP PLC Royaume Uni London Stock Exchange www.vodafone.com     * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg.   S i k ; (i de 0 à 8 ), (k de 1 à 40) : Cours de Clôture du Sous-Jacent k à la Date d’Evaluation(i)   Seuil Annuel(n);(n de 3 à 7) :     Seuil Annuel (3) = 85% Seuil Annuel (4) = 80% Seuil Annuel (5) = 75% Seuil Annuel (6) = 70% Seuil Annuel (7) = 65%   Coupon Anticipé(n) (n de 3 à 7)    : Coupon Anticipé (3) = 7,5% Coupon Anticipé (4) = 15% Coupon Anticipé (5) = 22.5% Coupon Anticipé (6) = 30% Coupon Anticipé (7) = 37,5%   Panier de Référence(i) : A la Date d’Evaluation(i) (i de 1 à 8), le Panier de Référence(i) est composé des 20 Sous-Jacents ayant enregistré les moins bonnes performances (telles que mesurées par le ratio Sik / S0k) depuis la Date d’Evaluation(0), la composition du Panier de Référence peut être différente à chaque Date d’Evaluation (i).   Performance Panier Référence(i) ; (i de 1 à 8) : 1/20 × Somme k de1 à 20 [Sik / S0k]-1   Valeur Panier Référence(i); (i de 1 à 8) : 1/20 × Somme k de1 à 20 [Sik / S0k], avec k de 1 à 20, correspondant aux 20 Sous-Jacents composant le Panier de Référence(i).   Evénement Déclencheur : A la première Date d’Evaluation (n) (n de 3 à 7) à laquelle la Valeur Panier Référence (n) ≥ Seuil Annuel(n), l’Evénement Déclencheur sera jugé comme s’étant produit, Date D’évaluation(ns) étant la Date d’Evaluation correspondante, à laquelle cet Evénement Déclencheur s’est produit. Si cela ne s’est pas produit, il n’y a pas d’Evénement Déclencheur.   Valeur de Sécurisation Finale : Définie uniquement si l’Evénement Déclencheur s’est produit : Coupure × [Max (100% + Coupon Anticipé(ns) ; Valeur Panier Référence(ns))] × EONIA=(VD(8)) / EONIA=(VD(ns))   EONIA=(VD(8)) : Le taux EONIA capitalisé observé à la Date d’Evaluation(8) sur la page Bloomberg de l’indice EONCAPL7   EONIA=(VD(ns)) : Le taux EONIA capitalisé observé à la Date d’Evaluation (ns) sur la page Bloomberg de l’indice EONCAPL7   EONIA  : Euro Overnight Index Average tel que calculé par la Banque Centrale Européenne et figurant sur la page Bloomberg de l’indice EONCAPL7. Si ce taux ne peut ou cesse d’être déterminé, alors l’Agent de Calcul sélectionnera une autre page Bloomberg ou déterminera de bonne foi ce taux par référence à ces sources qu’il aura sélectionnées à sa discrétion.   Droit applicable : Droit français   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Agent financier : Société Générale, Paris   Agent de Calcul : Société Générale, Paris   Document d’émission : Le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Prospectus ») en date du 1er août 2006 et les Conditions Définitives ("Final Terms") relatives à la présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Bilan : le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Balo du 30 juin 2006, affaire 10032.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France.   L'introducteur en France : SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann 75009 Paris     0700013
    Bulletin BALO n°4 du 08/01/2007, affaire n°00013
  • EMISSIONS ET COTATIONS 08/01/2007
    Numéro d’affaire : 00019
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700019 8 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°4 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG Option Europe Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.  TITRES EMIS  SG Option Europe a émis des Certificats indexés sur Reuters/Jefferies CRB Excess Return Index dont les caractéristiques sont les suivantes :           Garant : Société Générale   Date d’Emission : 10 janvier 2007   Date d’Echéance : 29 décembre 2010   Date de Constatation Finale : 10 décembre 2010   Nombre de Titres émis : 500.000   Montant Nominal Total de l’émission : 15.000.000 euros   Valeur Nominal par Titre : 30 euros   Prix d’émission : 30 euros   Sous-jacent : l’indice tel que défini ci-dessus :   Indice Code Reuters Marché de cotation Promoteurs de l’Indice Sites internet(*) Reuters/Jefferies CRB Excess Return Index . RJCRB Non applicable Reuters et Jefferies www.reuters.com www.jefferies.com       (*) Les informations relatives aux performances passées et futures du Sous-jacent sont disponibles sur le Site Internet du Promoteur de l’indice et la volatilité peut être obtenue, sur demande, auprès de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les Titres) et au siège de l’Agent au Luxembourg.     Remboursement Final: Sauf en cas de Remboursement Anticipé, rachat et annulation, l’Emetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :     Remboursement Anticipé : Chaque Titre donnera droit au Porteur de recevoir de l'Emetteur, à la Date de Règlement anticipée, le Montant de Règlement Anticipé dans les cas où : (i) le cours du Sous-jacent atteint ou dépasse la Borne Désactivante (l’«Evenement ») à tout moment entre la Date d'émission (incluse) et la Date de Constatation Finale (exclue). Le Montant de Règlement Anticipé sera calculé par l’Agent de calcul conformément à la formule suivante :       (ii) l’Emetteur décide de mettre fin à l'émission par anticipation à la Date d'Echéance Anticipée. Le Montant de Règlement Anticipé sera calculé par l’Agent de calcul conformément à la formule suivante :     Les définitions, éléments afférents aux formules et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Droit applicable : droit français   Agent de calcul : Société Générale, Paris   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 4 janvier 2007 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg et sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.     Objet de l’insertion : La présente insertion est effectuée en vue de cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des Titres visés ci-dessus.     L’introducteur en France : Société Générale 29, Boulevard Haussmann 75009 Paris           0700019
    Bulletin BALO n°4 du 08/01/2007, affaire n°00019
  • EMISSIONS ET COTATIONS 08/01/2007
    Numéro d’affaire : 00012
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0700012 8 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°4 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France 341 369 833 RCS Nanterre   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur indice (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 27/11/06   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 25/11/16   Nombre de Titres émis : 50.000   Montant Nominal Total de l’émission : 50.000.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Prix d’Emission : 1.000 Euros   Sous-Jacent : l’indice Société Générale ISR   Nom de l’indice Sponsor Bourse Site web* Société Générale ISR indice Société Générale Non Applicable http://www.sgbourse.fr   * Les informations concernant les performances du sous-jacent (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet suivant www.sgbourse.fr et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg.   Coupon : Pour chaque Titre, le montant de l’intérêt payable à chaque Date de Paiement d’Intérêt sera égal à :     sous réserve des dispositions propres au coupon décrites dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.  Remboursement Anticipé : L'émetteur pourra, dans les conditions décrites dans les Conditions définitives, procéder au remboursement anticipé des Titres à son gré à leur juste valeur de marché. Remboursement Final : Sauf en cas de Remboursement Anticipé, rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :       Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 23 novembre 2006 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A..           L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0700012
    Bulletin BALO n°4 du 08/01/2007, affaire n°00012
  • EMISSIONS ET COTATIONS 22/12/2006
    Numéro d’affaire : 18226
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0618226 22 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres SG Option Europe  Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   341 369 833 RCS Nanterre   Additif à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°112 du 18 septembre 2006, affaire 14317.  Titres émis le 18 septembre 2006 indexés sur un panier d’actions.   Suite à la période de commercialisation du 18 septembre 2006 au 18 décembre 2006, le montant des Titres placé au public s’élève à EUR 200 000 000, représentés par 200 000 Titres d’une valeur nominale d’EUR 1.000, sur les 200 000 Titres émis.     L’introducteur en France : Société Générale 29, boulevard Haussmann 75009 Paris             0618226
    Bulletin BALO n°153 du 22/12/2006, affaire n°18226
  • EMISSIONS ET COTATIONS 22/12/2006
    Numéro d’affaire : 18228
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0618228 22 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres SG Option Europe  Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France  341 369 833 RCS Nanterre   Additif à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°149 du 13 décembre 2006, affaire 17931. Titres émis le 13 decembre 2006 indexés sur un panier d’actions.    Suite à la période de commercialisation du 13 décembre 2006 au 18 décembre 2006, le montant des Titres placé au public s’élève à EUR 72 164 000, représentés par 72 164 Titres d’une valeur nominale d’EUR 1.000, sur les 100 000 Titres émis.    L’introducteur en France : Société Générale 29, boulevard Haussmann 75009 Paris                     0618228
    Bulletin BALO n°153 du 22/12/2006, affaire n°18228
  • EMISSIONS ET COTATIONS 22/12/2006
    Numéro d’affaire : 18161
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0618161 22 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons d'option sur titres et sur indices     SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro  TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur une action (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 22 Décembre 2006   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 9 Octobre 2008   Nombre de Titres émis : 214.000   Montant Nominal Total de l’émission : 10.010.920 euros   Valeur Nominale par Titre : 46,78 euros   Prix d’Emission : 46,78 euros   Sous-Jacent : l’action telle que définie ci-dessous :   Société Code Reuters Pays Exchange Web site Peugeot S.A. PEUP.PA France Euronext Paris S.A. www.peugeot.fr    Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément aux provisions suivantes :   1er cas : Si le cours de clôture du Sous-Jacent a au moins une fois été inférieur ou égal à la barrière désactivante (« Knock-Out Level ») de la date d’évaluation(0) (« Valuation Date(0) ») à la date d’évaluation(1) (« Valuation Date(1) ») (les deux dates incluses), chaque Titre sera remboursé :   S1 x Parity   2ème cas : Si le cours de clôture du Sous-Jacent n’a jamais été inférieur ou égal à la barrière désactivante de la date d’évaluation(0) à la date d’évaluation(1) (les deux dates incluses), et que le cours de clôture à la date d’évaluation(1) est inférieur au niveau bonus (« Bonus Level ») chaque Titre sera remboursé :   Bonus Level x Parity   3ème cas : Si le cours de clôture du Sous-Jacent n’a jamais été inférieur ou égal à la barrière désactivante de la date d’évaluation(0) à la date d’évaluation(1) (les deux dates incluses), et que le cours de clôture à la date d’évaluation(1) est supérieur ou égal au Niveau Bonus chaque Certificat sera remboursé :   S1 x Parity   Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillés dans le Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.    Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 20 Décembre 2006 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Bilan : Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.        L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0618161
    Bulletin BALO n°153 du 22/12/2006, affaire n°18161
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/12/2006
    Numéro d’affaire : 17910
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0617910 13 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social.—  l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée.—  99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital.—  6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur contrats à terme sur les droits d'émission de C02 (Contrat à terme IPE ECX Carbon) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant.—  Société Générale   Date d’Emission.—  13 décembre 2006   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final.—  4 janvier 2013   Nombre de Titres émis.—  1.000.000   Montant Nominal Total de l’émission .—  EUR 19.650.000   Valeur Nominale par Titre.—  EUR 19,65   Prix d’Emission.—  EUR 19,65   Sous-Jacent.—  Les contrats à terme IPE ECX Carbon d’échéance décembre   Remboursement Final.—  Sauf en cas de Remboursement Anticipé, rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule :           Remboursement Anticipé.—  L’émetteur pourra dans les conditions énoncées dans les Conditions Définitives procéder au remboursement anticipé de chaque Titre à son gré, conformément à la formule suivante :         Les définitions, éléments afférents aux formules et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans le Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.     Document d’émission.—  Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 11 décembre 2006 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation.—  les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.         L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris       0617910
    Bulletin BALO n°149 du 13/12/2006, affaire n°17910
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/12/2006
    Numéro d’affaire : 17931
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0617931 13 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG Option Europe   Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   Titres émis    L’émission des titres relatifs à un panier d’actions, (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 6 décembre 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 3 avril 2006.   Date d’émission : 13 décembre 2006   Assimilation : Les titres seront assimilés à partir du 23 janvier 2007 aux titres (code ISIN FR0010363309) émis le 18 septembre 2006.   Prix d’émission : 99,96% de la valeur nominale   Nombre de titres émis : 100.000   Valeur Nominale par titre : EUR 1.000   Date d’Echéance : 24 décembre 2014   Garant : Société Générale   Période de commercialisation : du 13 décembre 2006 (inclus) au 18 décembre 2006 (inclus)   Provisions relatives au coupon fixe :   Dates de Paiement d’Intérêt : Date Paiement Intérêt(1) et Date Paiement Intérêt(2)   Montant du coupon fixe : 7,5% de la Valeur Nominale   Provisions relatives au coupon indexé :   Formule : A chaque Date de Paiement d’Intérêt(n) (n allant de 3 à 8), l’Emetteur versera, par Valeur Nominale, un coupon, appelé Coupon(n), égal à : Si l’Evènement Déclencheur ne s’est pas produit :     Sinon, il n’y aura pas de coupon payé à la Date Paiement Intérêt(n) ni aux Dates Paiement Intérêt suivantes.   Montant Final de Remboursement de chaque Titre : L’Emetteur remboursera à la Date d'Echéance et pour chaque Titre le montant défini ci-dessous :   Si l’Evenement Déclencheur s’est produit alors le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera égal à la Valeur de Sécurisation Finale.   Sinon,               Dans ce cas, il n’y aura pas de coupon versé à la Date Paiement Intérêt (8),   Sinon, Valeur nominale × 100% × Valeur Panier Référence(8)   Date d’Evaluation(0) : 18/12/06   Date d’Evaluation(i) (i de 1 à 8) : 8/12/07, 18/12/08, 18/12/09, 17/12/10, 16/12/11, 17/12/12, 17/12/13, 17/12/14   Date Paiement Intérêt(n) (n de 1 à 8) : 26/12/07, 26/12/08, 26/12/09, 24/12/10, 23/12/11, 24/12/12, 24/12/13, 24/12/14   Sous-jacent : Les 40 Actions suivantes (chacune constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), telles que définies ci-dessous :   Code Reuteurs Société Pays Bourse Site Internet* ALT.MC ALTADIS SA Espagne Madrid SE C.A.T.S. www.altadis.com/ MO.N ALTRIA GROUP INC Etats-Unis New York Stock Exchange www.altria.com/ AAPL.OQ APPLE COMPUTER INC Etats-Unis Nasdaq Stock Exchange Global Select Market Warrant www.apple.com 4503.T ASTELLAS PHARMA INC Japon Tokyo Stock Exchange www.yamanouchi.com AXAF.PA AXA SA France Euronext Paris SA www.axa.com/ BIN.MI BANCA INTESA SPA Italie Milan Stock Exchange www.bancaintesa.it/ BARC.L BARCLAYS PLC Royaume Uni London Stock Exchange www.barclays.co.uk CASP.PA CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE France Euronext Paris SA www.casino.fr/ COP.N CONOCOPHILLIPS Etats-Unis New York Stock Exchange www.conocophillips.com ELUXb.ST ELECTROLUX AB-SER B Suède Stockholmsborsen - Cash www.electrolux.com ENEI.MI ENEL SPA Italie Milan Stock Exchange www.enel.it/ EAD.PA EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY NV – EADS Pays-Bas Euronext Paris SA www.eads.net/ FOR.BR FORTIS NV Belgique Euronext Brussels www.fortis.com/ FTE.PA FRANCE TELECOM France Euronext Paris SA www.francetelecom.com 6702.T FUJITSU LTD Japon Tokyo Stock Exchange www.fujitsu.com INTC.OQ INTEL CORP Etats-Unis Nasdaq Stock Exchange Global Select Market Warrant www.intel.com KPN.AS KONINKLIJKE KPN NV Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.kpn.com MLNM.OQ MILLENNIUM PHARMACEUTICALS INC Etats-Unis Nasdaq Stock Exchange Global Select Market Warrant www.mlnm.com 8058.T MITSUBISHI CORP Japon Tokyo Stock Exchange www.mitsubishi.co.jp 8306.T MITSUBISHI UFJ FINANCIAL GROUP INC Japon Tokyo Stock Exchange www.mtfg.co.jp 6701.T NEC CORP Japon Tokyo Stock Exchange www.nec.com 7974.OS NINTENDO CO LTD Japon Osaka Stock Exchange www.nintendo.com 5401.T NIPPON STEEL CORP Japon Tokyo Stock Exchange www.nsc.co.jp NT.N NORTEL NETWORKS CORP Canada New York Stock Exchange www.nortel.com 9437.T NTT DOCOMO INC Japon Tokyo Stock Exchange www.nttdocomo.co.jp PFE.N PFIZER INC Etats-Unis New York Stock Exchange www.pfizer.com RENA.PA RENAULT SA France Euronext Paris SA www.renault.com/ RWEG.DE RWE AG Allemagne Xetra www.rwe.com SLB.N SCHLUMBERGER LTD Pays-Bas New York Stock Exchange www.slb.com 3382.T SEVEN & I HOLDINGS CO LTD Japon Tokyo Stock Exchange www.7andi.com EXHO.PA SODEXHO ALLIANCE SA France Euronext Paris SA www.sodexho.com/ STERV.HE STORA ENSO OYJ-R SHS Finlande Helsinki Stock Exchange www.storaenso.com SUNW.OQ SUN MICROSYSTEMS INC Etats-Unis Nasdaq Stock Exchange Global Select Market Warrant www.sun.com TSM.N TAIWAN SEMICONDUCTOR MANUFACTURING CO LTD Taiwan New York Stock Exchange www.tsmc.com TMS.PA THOMSON France Euronext Paris SA www.thomson.net TKAG.DE THYSSENKRUPP AG Allemagne Xetra www.thyssenkrupp.com/ 9531.T TOKYO GAS CO LTD Japon Tokyo Stock Exchange www.tokyo-gas.co.jp SGEF.PA VINCI France Euronext Paris SA www.groupe-vinci.com VIV.PA VIVENDI UNIVERSAL France Euronext Paris SA www.vivendiuniversal.com VOD.L VODAFONE GROUP PLC Royaume Uni London Stock Exchange www.vodafone.com   * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg.   S i k ; (i de 0 à 8 ), (k de 1 à 40) : Cours de Clôture du Sous-Jacent k à la Date d’Evaluation(i)   Seuil Annuel(n);(n de 3 à 7) :       Seuil Annuel (3) = 85%   Seuil Annuel (4) = 80%   Seuil Annuel (5) = 75%   Seuil Annuel (6) = 70%   Seuil Annuel (7) = 65%   Coupon Anticipé(n) (n de 3 à 7)    :   Coupon Anticipé (3) = 7,5%   Coupon Anticipé (4) = 15%   Coupon Anticipé (5) = 22.5%   Coupon Anticipé (6) = 30%   Coupon Anticipé (7) = 37,5%   Panier de Référence(i) : A la Date d’Evaluation(i) (i de 1 à 8), le Panier de Référence(i) est composé des 20 Sous-Jacents ayant enregistré les moins bonnes performances (telles que mesurées par le ratio Sik / S0k) depuis la Date d’Evaluation(0), la composition du Panier de Référence peut être différente à chaque Date d’Evaluation (i).   Performance Panier Référence(i) ; (i de 1 à 8) : 1/20 × Somme k de1 à 20 [Sik / S0k]-1   Valeur Panier Référence(i); (i de 1 à 8) : 1/20 × Somme k de1 à 20 [Sik / S0k], avec k de 1 à 20, correspondant aux 20 Sous-Jacents composant le Panier de Référence(i).   Evénement Déclencheur : A la première Date d’Evaluation (n) (n de 3 à 7) à laquelle la Valeur Panier Référence (n) ≥ Seuil Annuel(n), l’Evénement Déclencheur sera jugé comme s’étant produit, Date D’évaluation(ns) étant la Date d’Evaluation correspondante, à laquelle cet Evénement Déclencheur s’est produit. Si cela ne s’est pas produit, il n’y a pas d’Evénement Déclencheur.   Valeur de Sécurisation Finale : Définie uniquement si l’Evénement Déclencheur s’est produit : Valeur nominale × [Max (100% + Coupon Anticipé(ns) ; Valeur Panier Référence(ns))] × EONIA=(VD(8)) / EONIA=(VD(ns))   EONIA=(VD(8)) : Le taux EONIA capitalisé observé à la Date d’Evaluation(8) sur la page Bloomberg de l’indice EONCAPL7   EONIA=(VD(ns)) : Le taux EONIA capitalisé observé à la Date d’Evaluation (ns) sur la page Bloomberg de l’indice EONCAPL7   EONIA  : Euro Overnight Index Average tel que calculé par la Banque Centrale Européenne et figurant sur la page Bloomberg de l’indice EONCAPL7. Si ce taux ne peut ou cesse d’être déterminé, alors l’Agent de Calcul sélectionnera une autre page Bloomberg ou déterminera de bonne foi ce taux par référence à ces sources qu’il aura sélectionnées à sa discrétion.   Droit applicable : Droit français   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Agent financier : Société Générale, Paris   Agent de Calcul : Société Générale, Paris   Document d’émission : Le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Prospectus ») en date du 1er août 2006 et les Conditions Définitives ("Final Terms") relatives à la présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Bilan : le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Balo du 30 juin 2006, affaire 10032.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France.     L'introducteur en France : SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann 75009 Paris     0617931
    Bulletin BALO n°149 du 13/12/2006, affaire n°17931
  • EMISSIONS ET COTATIONS 08/11/2006
    Numéro d’affaire : 16536
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0616536 8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Bilan : Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.     TITRES EMIS     SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur l’indice CAC 40 (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Série Nombre de Titres Nominal émis Valeur Nominale Date d’Echéance Prix d’émission par Titre 13699/06-11 50.000 EUR4.514.500 EUR 90,29 29 juin 2007 EUR 90,29 13700/06-11 50.000 EUR 3.415.500 EUR 68,31 05 octobre 2007 EUR 68,31 13701/06-11 50.000 EUR 4.237.500 EUR 84,75 05 octobre 2007 EUR 84,75 13702/06-11 50.000 EUR 3.419.500 EUR 68,39 04 janvier 2008 EUR 68,39 13703/06-11 50.000 EUR 4.114.500 EUR 82,29 04 janvier 2008 EUR 82,29     Garant : Société Générale   Date d’Emission : 9 novembre 2006   Sous-Jacent : l’indice tel que défini ci-dessous :   Indice Sponsor Code Reuters Pays Bourse Web site CAC 40 Euronext Paris SA .FCHI France Euronext Paris SA www.euronext.com     Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre, de chaque Série à la Date d’Echéance, conformément à la formule suivante :   1EUR x Max [Borne Haute ("High Level") – Max (S1 ; Borne Basse ("Low Level")) ; 0]   Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans le Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 7 novembre 2006 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.         L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0616536
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2006, affaire n°16536
  • EMISSIONS ET COTATIONS 08/11/2006
    Numéro d’affaire : 16534
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0616534 8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Bilan : Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.     TITRES EMIS     SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur l’indice CAC 40 (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Série Nombre de Titres Nominal émis (EUR) Valeur Nominale (EUR) Date d’Echéance Prix d’émission par Titre (EUR) 13690/06-11 50 000 7 544 500 150,89 29 juin 07 150,89 13691/06-11 50 000 6 702 000 134,04 29 juin 07 134,04 13692/06-11 50 000 3 025 500 60,51 29 juin 07 60,51 13693/06-11 50 000 7 006 000 140,12 05 octobre 07 140,12 13694/06-11 50 000 6 257 500 125,15 05 octobre 07 125,15 13695/06-11 50 000 5 321 500 106,43 05 octobre 07 106,43 13696/06-11 50 000 4 217 500 84,35 05 octobre 07 84,35 13697/06-11 50 000 5 859 500 117,19 04 Janvier 08 117,19 13698/06-11 50 000 4 975 500 99,51 04 janvier 08 99,51     Garant : Société Générale   Date d’Emission : 9 novembre 2006   Sous-Jacent : l’indice tel que défini ci-dessous :   Indice Sponsor Code Reuters Pays Bourse Web site CAC 40 Euronext Paris SA .FCHI France Euronext Paris SA www.euronext.com     Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre, de chaque Série à la Date d’Echéance, conformément à la formule  suivante :   1 EUR x Max [Min (Sf ); ("high level"); ("low level") ; 0]   Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans le Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.     Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 7 novembre 2006 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.         L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris     0616534
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2006, affaire n°16534
  • EMISSIONS ET COTATIONS 30/10/2006
    Numéro d’affaire : 15834
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0615834 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.  TITRES EMIS SG Option Europe a émis des Euro Medium Term Notes indexés sur une action (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 30 octobre 2006   Date d’Echéance / Date de Remboursement Final : 26 octobre 2009   Nombre de Titres émis : 300.000   Montant Nominal Total de l’émission : 4.725.000 euros   Valeur Nominale par Titre : 15,75 euros   Prix d’Emission : 15,75 euros   Sous-Jacent : l’action telle que définie ci-dessous :   Société Code Reuters Pays Exchange Web site NOKIA OYJ NOK1V.HE Finlande Helsinki Stock Exchange www.nokia.com     Remboursement Final : Sauf en cas de rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément aux dispositions suivantes :   1er cas : Si le cours de clôture du Sous-Jacent a au moins une fois été inférieur ou égal à la barrière désactivante (« Knock-Out Level ») de la date d’évaluation(0) (« Valuation Date(0) ») à la date d’évaluation(1) (« Valuation Date(1) ») (les deux dates incluses), chaque Titre sera remboursé :   S1 x Parity   2ème cas : Si le cours de clôture du Sous-Jacent n’a jamais été inférieur à la barrière désactivante de la date d’évaluation(0) à la date d’évaluation(1) (les deux dates incluses), et que le cours de clôture à la date d’évaluation(1) est inférieur au niveau bonus (« Bonus Level ») chaque Titre sera remboursé :   Bonus Level x Parity   3ème cas : Si le cours de clôture du Sous-Jacent n’a jamais été inférieur à la barrière désactivante de la date d’évaluation(0) à la date d’évaluation(1) (les deux dates incluses), et que le cours de clôture à la date d’évaluation(1) est supérieur ou égal au niveau bonus chaque Certificat sera remboursé :   S1 x Parity   Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillées dans le Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.     Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 26 octobre 2006 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les Titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation des Titres sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.           L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris       0615834
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2006, affaire n°15834
  • EMISSIONS ET COTATIONS 27/10/2006
    Numéro d’affaire : 15796
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0615796 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG OPTION EUROPE Société française régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS   SG Option Europe a émis des Certificats indexés sur l’Or (Series 13548 - Isin Code : FR0010391201) (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes:   Garant : Société Générale   Date d’Emission : 27 octobre 2006   Date d’échéance : 23 janvier 2015   Nombre de Titres émis : 500.000   Montant Nominal Total de l’émission : 29.570.000 euros   Valeur Nominale par Titre : 59,14 euros   Prix d’Emission : 59,14 euros   Sous-jacent : La matière première telle que définie ci-dessous :   Matière Première Code Reuters Marché de Cotation Site Web(*) Or XAU= London Bullion Market Association www.lbma.org.uk    Remboursement Final : Sauf en cas de Remboursement Anticipé, rachat et annulation, l’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :   EUR 0.10 GO (f) - CA   Les définitions, éléments afférents à la formule et autres caractéristiques financières de l’émission sont détaillés dans les Conditions Définitives telles que référencées ci-dessous.   Document d’émission : Les caractéristiques financières de la présente émission figurent dans les Conditions Définitives (« Final Terms ») datées du 25 octobre 2006 qui doivent être lues en liaison avec le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») daté du 1er août 2006 et tout(s) Supplément(s) au Programme précité. Ces documents sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg et sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de la cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des Titres visés ci-dessus.       L'introducteur en France     SOCIETE GENERALE     29, boulevard Haussmann     75009 Paris   0615796
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2006, affaire n°15796
  • EMISSIONS ET COTATIONS 20/10/2006
    Numéro d’affaire : 15379
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0615379 20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres       SG Option Europe Nationalité : Française   Législation : Société régie par le droit français   Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 novembre 2005, pages 29283 et 29284.   TITRES EMIS   L’émission des Certificats indexés sur indice (Series 13456 - FR0010386060) (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 9 octobre 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 3 avril 2006.            Garant : Société Générale   Date d’Emission : 20 octobre 2006   Date d’Echéance : 23 janvier 2015   Date de Constatation Finale : 9 janvier 2015   Nombre de Titres émis : 100.000   Montant Nominal Total de l’émission : 9.990.000 Euros   Valeur Nominale par Titre : 99,90 Euros   Prix d’émission : 99,90 Euros   Sous-jacent : l’indice tel que défini ci-dessous :   Indice  Co de   Reuters  Marché de cotation  Promoteur de l’Indice  Site internet (*)  Private Equity Total Return Index  .PRIVEX  Le(s) marché(s) tel(s) que sélectionné(s) par le Promoteur de l’Indice  Dow Jones Indexes www.djindexes.com      (*) Les informations relatives aux performances passées et futures du Sous-jacent sont disponibles sur le Site Internet du Promoteur de l’indice et la volatilité peut être obtenue, sur demande, auprès de la Société Générale (voir les détails et contacts tels qu'indiqués dans les Conditions Définitives de l'émission) et au siège de l’Agent au Luxembourg.     Remboursement à la Date d’Echéance : Sauf en cas de Règlement Anticipé ou de rachat et annulation, l’Emetteur remboursera chaque Titre à la Date d’Echéance conformément à la formule suivante :     avec : INDICE f : Cours de clôture du Sous-jacent à la Date de Constatation Finale CA a  : Commission annuelle par Titre égale à 1,25% au maximum de la valorisation quotidienne du Titre et calculée au titre de l’Année (a) selon la formule suivante :     où : INDICE t  : Cours de clôture du Sous-jacent à chaque Date (t) ou le cours de clôture qui précède si le Sous-jacent n’est pas coté à cette Date (t) Date (t) : un jour calendaire de chaque Année(a) (a allant de 1 à 9).   n : correspond au nombre total de Dates (t) de chaque Année(a) (a allant de 1 à 9).   L’Année (a=1) débute à la Date d’Emission et se termine le 19 janvier 2007 (dates incluses). L’Année (a = 2) débute le 20 janvier 2007 et se termine le 19 janvier 2008 (dates incluses). L’Année (a = 3) débute le 20 janvier 2008 et se termine le 19 janvier 2009 (dates incluses). L’Année (a = 4) débute le 20 janvier 2009 et se termine le 19 janvier 2010 (dates incluses). L’Année (a = 5) débute le 20 janvier 2010 et se termine le 19 janvier 2011 (dates incluses). L’Année (a = 6) débute le 20 janvier 2011 et se termine le 19 janvier 2012 (dates incluses). L’Année (a = 7) débute le 20 janvier 2012 et se termine le 19 janvier 2013 (dates incluses). L’Année (a = 8) débute le 20 janvier 2013 et se termine le 19 janvier 2014 (dates incluses). L’Année (a = 9) débute le 20 janvier 2014 et se termine à la Date de Constatation Finale (dates incluses).   Règlement Anticipé : L’Emetteur peut procéder au règlement anticipé des Titres à la Date de Règlement Anticipée. En ce cas, le Montant du Règlement Anticipé sera calculé conformément à la formule suivante :        avec :   INDICERa : Cours de clôture du Sous-jacent à la Date d’Echéance Anticipée    Date d'Echéance Anticipée : Sur préavis de 30 jours calendaires publié au Journal Officiel et notification aux Porteurs conformément à l’article 14 du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus », la date, entre la Date d'Emission (exclue) et la Date de Constatation Finale (exclue), retenue par l'Emetteur pour mettre fin à ses obligations liées aux Titres et payer aux Porteurs le Montant de Règlement Anticipé à la Date de Règlement Anticipée.     Période d’Evaluation Anticipée : la période de 5 jours calendaires qui suit la Date d'Echéance Anticipée.     Date de Règlement Anticipée : 5 jours ouvrés après la fin de la Période d’Evaluation Anticipée.    Masse des Porteurs : prévue telle que définie dans les Conditions Définitives de l’émission     Droit applicable : droit français     Agent de calcul : Société Générale, Paris     Document d’émission : Le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus »)en date du 1er août 2006, le premier Supplément en date du 1er  septembre 2006 au Programme précité et les Conditions Définitives ("Final Terms") relatifs à la présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.     Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg et sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.     Bilan : le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Balo du 30 juin 2006, affaire 10032.     Objet de l’insertion : La présente insertion est effectuée en vue de cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des Titres visés ci-dessus.      L’introducteur en France :  Société Générale  29, Boulevard Haussmann   75009 Paris   0615379
    Bulletin BALO n°126 du 20/10/2006, affaire n°15379
  • EMISSIONS ET COTATIONS 16/10/2006
    Numéro d’affaire : 15194
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0615194 16 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG Option Europe Nationalité : Française Législation : Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS       L’émission des Euro Medium Term Notes indexés sur indices (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 4 octobre 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 3 avril 2006.          Série Nombre de Titres Nominal émis Valeur Nominale Prix d’émission par Titre 13427/06-10 100.000 EUR 5.329.000 EUR 53.29 EUR 53.29 13428/06-10 100.000 EUR 3.929.000 EUR 39.29 EUR 39.29   Garant : Société Générale   Date d’émission : 16 octobre 2006   Date de Remboursement Final : 9 octobre 2008   Date d’Evaluation : 1er octobre 2008   Période d’Observation : du 4 octobre 2006 à la Date d’Evaluation (dates incluses)   Remboursement Final: A la Date de Remboursement Final, chaque Titre, de chaque Série, donnera le droit au porteur de recevoir l’un des montants de remboursement suivant :  - Si le cours de clôture du Sous-jacent a au moins une fois été inférieur ou égal à la Barrière Désactivante durant la Période d’Observation, chaque Titre sera remboursé : Uf x parité    - Si le cours de clôture du Sous-jacent n’a jamais été inférieur à la Barrière Désactivante durant la Période d’Observation, et que le cours de clôture du Sous-jacent à la Date d’Evaluation est inférieur au Niveau Bonus chaque Titre sera remboursé : Niveau de Bonus x parité    - Si le cours de clôture du Sous-jacent n’a jamais été inférieur à la Barrière Désactivante durant la Période d’Observation, et que le cours de clôture du Sous-jacent à la Date d’Evaluation est supérieur ou égal au Niveau Bonus chaque Titre sera remboursé : Uf x parité   Uf signifiant le cours de clôture du Sous-jacent à la Date d’Evaluation Parité signifiant 0,01 Niveau Bonus et Barrière Désactivante signifiant le niveau et la barrière tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous :   Série Barrière Désactivante (EUR) Niveau Bonus (EUR) 13427/06-10 4.100 6.100 13428/06-10 3.100 4.500   Sous-jacent : Pour chaque Série, l’indice tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :   Série Reuters Codes Indice Promoteur de l’Indice Bourse de cotation Site Web* 13427/06-10 .FCHI CAC 40 Euronext Paris SA Euronext Paris SA www.cac.fr 13428/06-10 .STOXX50E Dow Jones EURO STOXX 50® STOXX Limited Le(s) marché(s) réglementé(s) ou systèmes de cotation des actions composant l’Indice (ou tout marché ou système s’y substituant). www.stoxx.com   * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet du Promoteur de l’Indice et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .   Droit applicable : droit français   Agent de calcul : Société Générale, Paris   Document d’émission : Le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») en date du 1er août 2006 et les Conditions Définitives ("Final Terms") relatives aux présentes émissions sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Bilan : le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   Objet de l’insertion : La présente insertion est effectuée en vue de cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des Titres visés ci-dessus.   L’introducteur en France : Société Générale 29, Boulevard Haussmann 75009 Paris   0615194
    Bulletin BALO n°124 du 16/10/2006, affaire n°15194
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/10/2006
    Numéro d’affaire : 15122
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0615122 13 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG Option Europe Nationalité : Française Législation : Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032. TITRES EMIS L’émission des certificats indexés sur un indice (Series 13360 - FR0010382358) (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 29 septembre 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 3 avril 2006.            Garant : Société Générale   Date d’Emission : 13 octobre 2006   Date d’Echéance : 28 décembre 2007   Date de Constatation Finale : 19 octobre 2007   Nombre de Titres émis : 50.000   Montant Nominal Total de l’émission : 8.750.000 euros   Valeur Nominal par Titre : 175 euros   Prix d’émission : 175 euros   Sous-jacent : l’indice tel que défini ci-dessus :   Indice Code Reuters Marché de cotation Promoteur de l’Indice Site internet(*) MSCI EMU Small Cap <.MSCIE000S> Le(s) marché(s) tel(s) que sélectionné(s) par le Promoteur de l'Indice MORGAN STANLEY CAPITAL INTERNATIONAL INC. ("MSCI") www.msci.com     (*) Les informations relatives aux performances passées et futures du Sous-jacent sont disponibles sur le Site Internet du Promoteur de l’indice et la volatilité peut être obtenue, sur demande, auprès de la Société Générale (voir les détails et contacts tels qu'indiqués dans les Conditions Définitives de l'émission) et au siège de l’Agent au Luxembourg.     Remboursement à la Date d’Echéance : Sauf en cas de Remboursement Anticipé ou de rachat et annulation, à la Date d’Echéance l’Emetteur remboursera chaque Titre conformément à la formule suivante :     Avec :   INDICE f : Cours de clôture officiel du Sous-jacent à la Date de Constatation Finale Niveau de Référence (« NIV ») : Initialement égale à 350, ajusté le jour où un dividende est détaché d’une action et/ou d’un autre(s) sous-jacent(s) compris dans l’indice NIV f  : Niveau de Référence à la Date de Constatation Finale   Remboursement Anticipé : Chaque Titre donnera droit au Porteur de recevoir de l'Emetteur, à la Date de Règlement anticipée, le Montant de Règlement Anticipé dans les cas où : (i) Si à tout moment entre la Date d'émission (incluse) et la Date de Constatation Finale (exclue), le cours du Sous-jacent atteint ou dépasse la Borne Désactivante (l’«Evenement »), (ii) l’Emetteur décide de mettre fin à l'émission par anticipation à la Date d'Echéance Anticipée. Le Montant de Règlement Anticipé sera calculé par l’Agent de calcul conformément à la formule suivante :     Avec : Borne Désactivante : 90% de NIV INDICE Ra : Cours de clôture du Sous-jacent soit cas (i) à la Date de Constatation Anticipée, soit cas (ii) à la Date d’Echéance Anticipée NIV Ra  : le Niveau de Référence calculé le jour où INDICERa est déterminé   Date d'Echéance Anticipée : Sur préavis de 30 jours calendaires publié au Journal Officiel et notification aux Porteurs conformément à l’article 14 du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus », la date, entre la Date d'Emission (exclue) et la Date de Constatation Finale (exclue), retenue par l'Emetteur pour mettre fin à l’émission et payer aux Porteurs le Montant de Règlement Anticipé à la Date de Règlement Anticipé.   Date de Règlement Anticipée : 5 jours ouvrés après la fin de la Période d’Evaluation Anticipée.   Période d’Evaluation Anticipée : la période de 5 jours calendaires qui suit cas (i) la Date de Constatation Anticipée ou cas (ii) la Date d'Echéance Anticipée.   Masse des porteurs : prévue.   Date de Constatation Anticipée : la date à laquelle l’Evénement est survenu.   Droit applicable : droit français   Agent de calcul : Société Générale, Paris   Document d’émission : Le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus »)en date du 1er août 2006, le premier Supplément en date du 1er septembre 2006 au Programme précité et les Conditions Définitives ("Final Terms") relative au présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg et sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.   Bilan : le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   Objet de l’insertion : La présente insertion est effectuée en vue de cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des Titres visés ci-dessus.     L’introducteur en France : Société Générale 29, Boulevard Haussmann 75009 Paris           0615122
    Bulletin BALO n°123 du 13/10/2006, affaire n°15122
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/10/2006
    Numéro d’affaire : 15121
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0615121 13 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG Option Europe Nationalité : Française Législation : Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.    TITRES EMIS    L’émission des certificats indexés sur un indice (Series 13358 - FR0010382374) (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 3 octobre 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 3 avril 2006.            Garant : Société Générale   Date d’Emission : 13 octobre 2006   Date d’Echéance : 23 janvier 2015   Date de Constatation Finale : 9 janvier 2015   Nombre de Titres émis : 200.000   Montant Nominal Total de l’émission : 32.260.000 Euros   Valeur Nominal par Titre : 161,30 Euros   Prix d’émission : 161,30 Euros   Sous-jacent : l’indice tel que défini ci-dessus :      Indice Code Reuters Pays Marché de cotation  Promoteur de l’Indice Site internet (*) Nikkei 225 .N225    Japon Osaka Securities Exchange Nihon Keizai Shimbun, Inc. www.tse.or.jp       (*) Les informations relatives aux performances passées et futures du Sous-jacent sont disponibles sur le Site Internet du Promoteur de l’indice et la volatilité peut être obtenue, sur demande, auprès de la Société Générale (voir les détails et contacts tels qu'indiqués dans les Conditions Définitives de l'émission) et au siège de l’Agent au Luxembourg.   Coupon Annuel : Au titre de chaque Année(a), chaque Titre donnera droit au Porteur de recevoir de l’Emetteur un Coupon Annuel égal à : 90% x DIV avec : DIV : au cours de l’Année(a) concernée, les dividendes non réinvestis dans le Sous-jacent (avant retenues à la source et nets de l’avoir fiscal applicable), exprimés en point d’indice.   Le paiement par l’Emetteur du Coupon Annuel aura lieu le 5ème jour ouvré suivant le dernier jour de l’Année(a), à l’exception du Coupon Annuel au titre de l’Année (a=9) qui sera payé à la Date d’Echéance.   Remboursement à la Date d’Echéance : Sauf en cas de Remboursement Anticipée ou de rachat et annulation, l’Emetteur remboursera chaque Titre à la Date d’Echéance conformément à la formule suivante :       avec : INDICE f : Cours de clôture du Sous-jacent à la Date de Constatation Finale sans référence à la devise de cotation. CA a  : Commission annuelle par Titre égale à 0,50% de la valorisation quotidienne du Titre et calculée au titre de l’Année (a) selon la formule suivante :     où : INDICE t  : Cours de clôture du Sous-jacent à chaque Date (t) (ou le Cours de clôture qui précède si le Sous-jacent n’est pas coté à cette Date (t)) sans référence à la devise de cotation. Date t : un jour calendaire de chaque Année(a) (allant de 1 à 9).   n : correspond au nombre total de Dates (t) de chaque Année(a) (allant de 1 à 9).   L’Année (a = 1) débute à la Date d’Emission et se termine le 19 janvier 2007 (dates incluses). L’Année (a = 2) débute le 20 janvier 2007 et se termine le 19 janvier 2008 (les deux dates incluses). L’Année (a = 3) débute le 20 janvier 2008 et se termine le 19 janvier 2009 (les deux dates incluses). L’Année (a = 4) débute le 20 janvier 2009 et se termine le 19 janvier 2010 (les deux dates incluses). L’Année (a = 5) débute le 20 janvier 2010 et se termine le 19 janvier 2011 (les deux dates incluses). L’Année (a = 6) débute le 20 janvier 2011 et se termine le 19 janvier 2012 (les deux dates incluses). L’Année (a = 7) débute le 20 janvier 2012 et se termine le 19 janvier 2013 (les deux dates incluses). L’Année (a = 8) débute le 20 janvier 2013 et se termine le 19 janvier 2014 (les deux dates incluses). L’Année (a=9) débute le 20 janvier 2014 et se termine à la Date de Constatation Finale (les deux dates incluses).   Remboursement Anticipé : L’Emetteur peut procéder au remboursement anticipé des Titres à la Date de Règlement Anticipée. Dans ce cas le Montant du Règlement Anticipé sera calculé conformément à la formule suivante :     avec : INDICE Ra : Cours de clôture du Sous-jacent à la Date d’Echéance Anticipée sans référence à la devise de cotation.   Période d’Evaluation Anticipée : la période de 5 jours calendaires qui suit la Date d'Echéance Anticipée.   Masse des porteurs : prévue telle que définie dans les Conditions Définitives de l'émission.   Date d'Echéance Anticipée : Sur préavis de 30 jours calendaires publié au Journal Officiel et notification aux Porteurs conformément à l’article 14 du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus », la date, entre la Date d'Emission (exclue) et la Date de Constatation Finale (exclue), retenue par l'Emetteur pour mettre fin à ses obligations liées aux Titres et payer aux Porteurs le Montant de Règlement Anticipé à la Date de Règlement Anticipée.   Date de Règlement Anticipée : 5 jours ouvrés après la fin de la Période d’Evaluation Anticipée.   Droit applicable : droit français   Agent de calcul : Société Générale, Paris   Document d’émission : Le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») en date du 1er août 2006, le premier Supplément en date du 1er septembre 2006 au Programme précité et les Conditions Définitives ("Final Terms") relative à la présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg et sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.   Bilan : le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   Objet de l’insertion : La présente insertion est effectuée en vue de cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des Titres visés ci-dessus.     L’introducteur en France : Société Générale 29, Boulevard Haussmann 75009 Paris   0615121
    Bulletin BALO n°123 du 13/10/2006, affaire n°15121
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/10/2006
    Numéro d’affaire : 15152
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0615152 13 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG Option Europe   Nationalité : Française Législation : Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.  TITRES EMIS L’émission des certificats indexés sur un panier d'actions (Series 13369/ FR0010382473) (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 2 octobre 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 3 avril 2006.            Garant : Société Générale   Date d’Emission : 13 octobre 2006   Date d’Echéance : 10 octobre 2008   Date d’Evaluation Finale : 3 octobre 2008   Nombre de Titres émis : 50.000   Montant Nominal Total de l’émission : 5.000.000 euros   Valeur Nominale par Titre : 100 euros   Période d’Observation : de la Date d’Emission à la Date d’Evaluation Finale (ces deux dates incluses)   Prix d’émission : 100 euros   Sous-jacent : Les 5 actions suivantes (chacune un « Sous-jacent k » et ensemble le « Panier ») :     k Société Code Reuters Pays Bourse Site Web* 1 Banca Monte di Paschi BMPS.MI Italie Bourse de Milan www.mps.it 2 Unicredito CRDI.MI Italie Bourse de Milan www.unicredit.it 3 Capitalia CPTA.MI Italie Bourse de Milan www.capitalia.it 4 Banca Verona BPVN.MI Italie Bourse de Milan www.bpv.it 5 Société Générale SOGN.PA France Euronext Paris SA www.socgen.com     (*) Les informations relatives aux performances passées et futures du Sous-jacent sont disponibles sur le Site Internet de la Société concernée et la volatilité peut être obtenue, sur demande, auprès de la Société Générale (voir les détails et contacts tels qu'indiqués dans les Conditions Définitives de l'émission) et au siège de l’Agent au Luxembourg.     Remboursement Final : L’émetteur devra rembourser chaque Titre à la Date d’Echéance le montant selon les cas définis ci-dessous:   1) Si Panier t a été au moins une fois inférieur ou égal à la Barrière Désactivante durant la Période d’Observation :   Panier1   2) Si Panier  t n’a jamais été égal ou inférieur à la Barrière Désactivante durant la Période d’Observation, et si à la Date d'Evaluation Finale, Panier1 est strictement inférieur au Niveau Bonus:    100 euros    3) Si Paniert n'a jamais été égal ou inférieur à la Barrière Désactivante durant la Période d'Observation, et si à la Date d'Evaluation finale, Panier1 est supérieur ou égal au Niveau Bonus:   Panier1   Avec :         Niveau Bonus : 100 euros   Barrière Désactivante : 70 euros   N1 : Nombre de Sous-jacents dans le Panier à la Date d’Evaluation Finale   N t  : Nombre de Sous-jacents dans le Panier à n’importe quel jour de bourse pendant la Période d'Observation   S k 1: Cours de clôture d’un Sous-jacent k à la Date d’Evaluation Finale   S k t  : Cours de clôture d’un Sous-jacent k à n’importe quel jour de bourse pendant la Période d'Observation   C k 1: Nombre d’actions par Sous-jacent k à la Date d’Evaluation Finale   C k 0: est égal à 20 divisé par le cours de clôture respectif d'un Sous-jacent k le 12 octobre 2006   C k t  : Nombre d’actions par Sous-jacent k à n’importe quel jour de bourse pendant la Période d'Observation   Représentation des porteurs: prévue telle que définie dans les Conditions Définitives de l'émission.    Droit applicable : droit français   Agent de calcul : Société Générale, Paris   Document d’émission : Le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus » en date du 1er août 2006, le premier Supplément en date du 1er septembre 2006 au Programme précité et les Conditions Définitives ("Final Terms") relatifs à la présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg et sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.   Bilan : le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   Objet de l’insertion : La présente insertion est effectuée en vue de cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des Titres visés ci-dessus.     L’introducteur en France : Société Générale 29, Boulevard Haussmann 75009 Paris             0615152
    Bulletin BALO n°123 du 13/10/2006, affaire n°15152
  • EMISSIONS ET COTATIONS 09/10/2006
    Numéro d’affaire : 14985
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0614985 9 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°121 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG Option Europe Nationalité : Française Législation : Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS       L’émission des Euro Medium Term Notes indexés sur actions (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 27 septembre 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 3 avril 2006.          Série Nombre de Titres Nominal émis Valeur Nominale Prix d’émission par Titre 13325/06-10 50.000 EUR 4.850.000 EUR 97 EUR 97 13326/06-10 30.000 EUR 4.800.000 EUR 160 EUR 160 13327/06-10 500.000 EUR 4.750.000 EUR 9.50 EUR 9.50 13328/06-10 200.000 EUR 5.800.000 EUR 29 EUR 29 13329/06-10 100.000 EUR 5.000.000 EUR 50 EUR 50 13330/06-10 250.000 EUR 5.000.000 EUR 20 EUR 20 13331/06-10 300.000 EUR 4.800.000 EUR 16 EUR 16 13332/06-10 75.000 EUR 5.250.000 EUR 70 EUR 70 13333/06-10 150.000 EUR 4.950.000 EUR 33 EUR 33 13334/06-10 100.000 EUR 5.000.000 EUR 50 EUR 50 13335/06-10 60.000 EUR 5.160.000 EUR 86 EUR 86 13336/06-10 170.000 EUR 4.930.000 EUR 29 EUR 29   Garant : Société Générale   Date d’émission : 9 octobre 2006   Date de Remboursement Final : 9 octobre 2008   Date d’Evaluation : 1er octobre 2008   Période d’Observation : du 27 septembre 2006 à la Date d’Evaluation (dates incluses)   Remboursement Final: A la Date de Remboursement Final, chaque Titre, de chaque Série, donnera le droit au porteur de recevoir l’un des montants de remboursement suivant : Si le cours de clôture du Sous-jacent a au moins une fois été inférieur ou égal à la Barrière Désactivante durant la Période d’Observation, chaque Titre sera remboursé : Uf x parité     Si le cours de clôture du Sous-jacent n’a jamais été inférieur à la Barrière Désactivante durant la Période d’Observation, et que le cours de clôture à la Date d’Evaluation est inférieur au Niveau Bonus chaque Titre sera remboursé : Niveau de Bonus x parité     Si le cours de clôture du Sous-jacent n’a jamais été inférieur à la Barrière Désactivante durant la Période d’Observation, et que le cours de clôture à la Date d’Evaluation est supérieur ou égal au Niveau Bonus chaque Titre sera remboursé : Uf x parité     Uf signifiant le cours de clôture du Sous-Jacent à la Date d’Evaluation Parité signifiant 1 Titre pour 1 action     Niveau Bonus et Barrière Désactivante signifiant le niveau et la barrière tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous :   Série Barrière Désactivante (EUR) Niveau Bonus (EUR) 13325/06-10 80 120 13326/06-10 130 170 13327/06-10 7 10 13328/06-10 23 35 13329/06-10 40 55 13330/06-10 16 25 13331/06-10 14 20 13332/06-10 55 80 13333/06-10 30 40 13334/06-10 40 60 13335/06-10 70 100 13336/06-10 20 35   Sous-jacent : Pour chaque Série, l’action telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :   Série Reuters Codes Sous-jacent Pays Bourse de cotation Site Web* 13325/06-10 AGFP.PA AGF France Euronext Paris SA www.agf.fr 13326/06-10 AIRP.PA AIR LIQUIDE France Euronext Paris SA www.airliquide.com 13327/06-10 CGEP.PA ALCATEL France Euronext Paris SA www.alcatel.fr 13328/06-10 AXAF.PA AXA France Euronext Paris SA www.axa.fr 13329/06-10 CARR.PA CARREFOUR France Euronext Paris SA www.carrefour.com 13330/06-10 DEXI.PA DEXIA France Euronext Paris SA www.dexia.com 13331/06-10 FTE.PA France TELECOM France Euronext Paris SA www.francetelecom.com 13332/06-10 SASY.PA SANOFI-AVENTIS France Euronext Paris SA www.sanofi-aventis.com 13333/06-10 LYOE.PA SUEZ France Euronext Paris SA www.suez.com 13334/06-10 TOTF.PA TOTAL France Euronext Paris SA www.total.com 13335/06-10 SGEF.PA VINCI France Euronext Paris SA www.vinci.com 13336/06-10 VIV.PA VIVENDI France Euronext Paris SA www.vivendi.com * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg .   Droit applicable : droit français   Agent de calcul : Société Générale, Paris   Document d’émission : Le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») en date du 1er août 2006 et les Conditions Définitives ("Final Terms") relatives aux présentes émissions sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Bilan : le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Balo du 30 juin 2006, affaire 10032.   Objet de l’insertion : La présente insertion est effectuée en vue de cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des Titres visés ci-dessus.     L’introducteur en France : Société Générale 29, Boulevard Haussmann 75009 Paris           0614985
    Bulletin BALO n°121 du 09/10/2006, affaire n°14985
  • EMISSIONS ET COTATIONS 06/10/2006
    Numéro d’affaire : 14891
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0614891 6 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres      SG Option Europe   Nationalité : Française Législation : Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France     Additif à la notice publiée dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°80 du 5 juillet 2006, affaire 10552.   Titres émis le 6 juillet 2006 indexés sur un panier d’ACTIONS   Suite à la période de commercialisation du 6 juillet 2006 au 15 septembre 2006, le montant des Titres placé au public s’élève à EUR 3.135.000, représentés par 3.135 Titres d’une valeur nominale d’EUR 1.000, sur les 300.000 Titres émis.     L’introducteur en France : Société Générale 29, boulevard Haussmann 75009 Paris             0614891
    Bulletin BALO n°120 du 06/10/2006, affaire n°14891
  • EMISSIONS ET COTATIONS 02/10/2006
    Numéro d’affaire : 14682
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0614682 2 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres      SG Option Europe Nationalité : Française Législation : Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6 512 000 Euro   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032. TITRES EMIS            L’émission des titres relatifs à un panier d’actions internationales Series 13076/06-10 -ISIN CODE FR0010369504 (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 8 septembre 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe (l’« Emetteur »), agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 3 avril 2006.   Date d’émission : 2 octobre 2006   Montant Nominal Total de l’émission : 60.000.000 euros   Nombre de titres émis : 60.000   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Période de commercialisation : du 2 octobre 2006 au 18 décembre 2006   Garant : Société Générale   Prix d’émission : 99,36% du Montant Nominal Total de l’émission     Date de Remboursement Final : 24 décembre 2014   Remboursement Final : L’émetteur devra rembourser chaque Titre à la Date de Remboursement Final conformément aux dispositions suivantes :   1) En cas de réalisation de l’Evenèment :   FinalSecuredValue tel que défini ci-dessous   2) Si l’Evènement ne s’est pas réalisé et si CoreBasketValue(8) est égale ou supérieure à 60% :   Valeur Nominale par Titre x [Max (148%; CoreBasketValue(8)) + (Sum i de 1 à 7 Dist(i)/ Valeur Nominale par Titre)].   Sinon,   Valeur Nominale par Titre x [(100%x CoreBasketValue(8)) + (Sum i de 1 à 8 Dist(i)/ Valeur Nominale par Titre)]   Date d’Evaluation (0) : 18 décembre 2006   Date d’Evaluation (i) ; (i allant de 1 à 8) : 18 décembre 2007 ; 18 décembre 2008 ; 18 décembre 2009 ; 17 décembre 2010 ; 16 décembre 2011 ; 17 décembre 2012 ; 17 décembre 2013 ; 17 décembre 2014                         Sous-jacents : les 40 actions (chacune constituant un « Sous-jacent » et ensemble le « Panier ») telles que définies ci-dessus :   K Société Code Reuters Pays Bourse site internet (*) 1 ALTADIS SA ALT.MC Espagne SIBE Stock Exchange www.altadis.com   2 ALTRIA GROUP INC MO.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.altria.com 3 APPLE COMPUTER INC AAPL.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock  Market, Inc. www.apple.com 4 ASTELLAS PHARMA INC 4503.T Japon Tokyo Stock Exchange www.yamanouchi.com 5 AXA SA AXAF.PA France Euronext Paris SA www.axa.com 6 BANCA INTESA SPA BIN.MI Italie Milan Stock Exchange www.bancaintesa.it 7 BARCLAYS PLC BARC.L Royaume-Uni London Stock Exchange www.barclays.co.uk 8 CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE CASP.PA France Euronext Paris SA www.casino.fr 9 CONOCO PHILLIPS COP.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.conocophillips.com 10 ELECTROLUX AB ELUXb.ST Suède Stockholm Stock Exchange www.electrolux.com 11 ENEL SPA ENEI.MI Italie Milan Stock Exchange www.enel.it 12 EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY NV - EADS EAD.PA Pays-Bas Euronext Paris SA www.eads.net 13 FORTIS NV FOR.BR Belgique Euronext Brussels www.fortis.com 14 FRANCE TELECOM FTE.PA France Euronext Paris SA www.francetelecom.com 15 FUJITSU LTD 6702.T Japon Tokyo Stock Exchange www.fujitsu.com 16 INTEL CORP INTC.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock  Market, Inc. www.intel.com 17 KONINKLIJKE KPN NV KPN.AS Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.kpn.com 18 MILLENNIUM PHARMACEUTICALS INC MLNM.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock  Market, Inc www.mlnm.com 19 MITSUBISHI CORP 8058.T Japon Tokyo Stock Exchange www.mitsubishi.co.jp 20 MITSUBISHI UJF FINANCIAL GROUP INC 8306.T Japon Tokyo Stock Exchange www.mtfg.co.jp 21 NEC CORP 6701.T Japon Tokyo Stock Exchange www.nec.com 22 NINTENDO CO LTD 7974.OS Japon Osaka Securities Exchange www.nintendo.co.jp 23 NIPPON STEEL CORP 5401.T Japon Tokyo Stock Exchange www.nsc.co.jp 24 NORTEL NETWORKS CORP NT.N Canada New York Stock Exchange www.nortel.com 25 NTT DOCOMO INC 9437.T Japon Tokyo Stock Exchange www.nttdocomo.co.jp 26 PFIZER INC PFE.N Etas-Unis New York Stock Exchange www.pfizer.com 27 RENAULT SA RENA.PA France Euronext Paris SA www.renault.com 28 RWE AG RWEG.DE Allemagne XETRA Trading System www.rwe.com 29 SCHLUMBERGER LTD SLB.N Pays-Bas New York Stock Exchange www.slb.com 30 SEVEN & I HOLDINGS CO LTD 3382.T Japon Tokyo Stock Exchange www.7andi.com 31 SODEXHO ALLIANCE SA EXHO.PA France Euronext Paris SA www.sodexho.com 32 STORA ENSO OYJ STERV.HE Finlande Helsinki Stock Exchange www.storaenso.com 33 SUN MICROSYSTEMS INC SUNW.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock  Market, Inc. www.sun.com 34 TAIWAN SEMICONDUCTOR MANUFACTURING CO LTD TSM.N Taiwan New York Stock Exchange www.tsmc.com 35 THOMSON TMS.PA France Euronext Paris SA www.thomson.net 36 THYSSENKRUPP AG TKAG.DE Allemagne XETRA Trading System www.thyssenkrupp.com 37 TOKYO GAS CO LTD 9531.T Japon Tokyo Stock Exchange www.tokyo-gas.co.jp 38 VINCI SGEF.PA France Euronext Paris SA www.groupe-vinci.com 39 VIVENDI VIV.PA France Euronext Paris SA www.vivendi.com 40 VODAFONE GROUP PLC VOD.L Royaume-Uni London Stock Exchange www.vodafone.com  (*)Les informations relatives aux performances passées et futures du Sous-jacent sont disponibles sur le site internet de la Société concernée et la volatilité peut être obtenue, sur demande, auprès de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les Titres) et au siège de l’Agent au Luxembourg.    Cours de Clôture : tel que défini dans la Partie 1 de l’Annexe Technique (« Equity Technical Annex ») du Programme d’Emission de Titres de Dette en date du 1er août 2006 (« Debt Issuance Programme Prospectus »).   S i k    : Cours de Clôture d’un Sous-jacent k ( k allant de 1 à 40) à la Date d’Evaluation (i) (i allant de 0 à 8).   Dist(n) : A la Date d’Evaluation(n), (n allant de 1 à 2) :           Valeur Nominale par Titre x 8%       A la Date d’Evaluation (n), (n allant de 3 à 8) :       Valeur Nominale par Titre x Max [0% ; 8% + 15% x PerfCoreBasket(n)]   Memory(n) ; (n allant de 3 à 7) : A la Date d’Evaluation(n), (n allant de 3 à 7) :       Valeur Nominale par Titre x (n-2) x 8%   CoreBasket(i) ; A la Date d’Evaluation (i) ( i allant de 1 à 8), CoreBasket(i) est composé des 20 Sous-jacents ayant enregistré les moins bonnes performances depuis la Date d’Evaluation (0), la performance étant mesurée par le ratio Si k/ S0 k. La composition du panier étant différente à chaque Date d’Evaluation(i).   PerfCoreBasket(i) ; (i allant de 1 à 8) : 1/20 x [Sum k de 1 à 20 Si k/ S0 k]-1   CoreBasketValue (i) ; (i allant de 1 à 8) : PerfCoreBasket (i) + 1   Barriere (n) ; (n allant de 3 à 7): Barriere (3) = 85% ;                  Barriere (4) = 80% ;                  Barriere (5) = 75% ;                  Barriere (6) = 70% ;                  Barriere (7) = 65%.   Evènement : l’Evènement est réputé s’être réalisé dès lors que, à une Date d’Evaluation (n) (n allant de 3 à 7), CoreBasketValue(n) est supérieure ou égale à Barriere(n). La Date d’Evaluation(ns) correspondra alors à la Date d’Evaluation à laquelle l’Evènement s’est réalisé.   FinalSecuredValue : Valeur Nominale par Titre x [Max [100%+Memory(ns); CoreBasketValue(ns)] + Sum i allant de 1 à ns-1 Dist(i)] × EONIA=(VD(8)) / EONIA=(VD(ns)).   EONIA=(VD(8)) : le taux de l’EONIA capitalisé constaté à la Date d’Evaluation(8) sur la page Bloomberg EONCAPL7 Index.   EONIA=(VD(ns )) : le taux de l’EONIA capitalisé constaté à la Date d’Evaluation(n) sur la page Bloomberg EONCAPL7 Index.   EONIA  : Euro Overnight Index Average tel que calculé par la Banque Centrale Européenne et figurant sur la page Bloomberg EONCAPL7 Index. Si ce taux ne peut ou cesse d’être déterminé, alors l’Agent de Calcul sélectionnera une autre page Bloomberg ou déterminera de bonne foi ce taux par référence à ces sources qu’il aura sélectionnées à sa discrétion.   Droit applicable : Droit français   Documents d’émission : Le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») en date du 1er août 2006, ses Suppléments et les Conditions Définitives (« Final Terms ») relatives à la présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Agent de calcul : Société Générale, Paris.   Bilan : Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France.       L'introducteur en France : SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann 75009 Paris     0614682
    Bulletin BALO n°118 du 02/10/2006, affaire n°14682
  • EMISSIONS ET COTATIONS 18/09/2006
    Numéro d’affaire : 14317
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0614317 18 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG Option Europe Nationalité : Française   Législation : Société régie par le droit français   Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6.512.000 Euro     Titres émis L’émission des titres relatifs à un panier d’actions (Serie 12861 - FR0010363309) (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 13 juillet 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 3 avril 2006.   Date d’émission : 18 septembre 2006   Prix d’émission : 99,23% de la Valeur Nominale   Nombre de titres émis : 200.000   Valeur Nominale par titre : EUR 1.000   Date d’Echéance : 24 décembre 2014   Garant : Société Générale   Période de commercialisation : du 18 septembre 2006 (inclus) au 18 décembre 2006 (inclus)   Provisions relatives au coupon fixe :   Dates de Paiement d’Intérêt : Date Paiement Intérêt(1) et Date Paiement Intérêt(2)   Montant du coupon fixe : 7,5% de la Valeur Nominale   Provisions relatives au coupon indexé :   Formule : A chaque Date de Paiement d’Intérêt(n) (n allant de 3 à 8), l’Emetteur versera, par Valeur Nominale, un coupon, appelé Coupon(n), égal à : Si l’Evènement Déclencheur ne s’est pas produit :     Sinon, il n’y aura pas de coupon payé à la Date Paiement Intérêt(n) ni aux Dates Paiement Intérêt suivantes.   Montant Final de Remboursement de chaque Titre : L’Emetteur remboursera à la Date d'Echéance et pour chaque Titre le montant défini ci-dessous :   Si l’Evenement Déclencheur s’est produit alors le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera égal à la Valeur de Sécurisation Finale.   Sinon, Si à la Date d’Evaluation(8), Valeur Panier Référence(8) est égal ou supérieure à 60%: Coupure × 100% x Max[145% ; Valeur Panier Référence(8)],   Dans ce cas, il n’y aura pas de coupon versé à la Date Paiement Intérêt (8),   Sinon, Coupure × 100% × Valeur Panier Référence(8)   Date d’Evaluation(0) : 18/12/06   Date d’Evaluation(i) (i de 1 à 8) : 8/12/07, 18/12/08, 18/12/09, 17/12/10, 16/12/11, 17/12/12, 17/12/13, 17/12/14   Date Paiement Intérêt(n) (n de 1 à 8) : 26/12/07, 26/12/08, 26/12/09, 24/12/10, 23/12/11, 24/12/12, 24/12/13, 24/12/14   Sous-jacent : Les 40 Actions suivantes (chacune constituant un Sous-Jacent et l’ensemble constituant le Panier), telles que définies ci-dessous :   Code Reuteurs Société Pays Bourse Site Internet* ALT.MC ALTADIS SA Espagne SIBE Madrid SE www.altadis.com/ MO.N ALTRIA GROUP INC Etats-Unis New York Stock Exchange www.altria.com/ AAPL.OQ APPLE COMPUTER INC Etats-Unis Nasdaq Stock Market Inc., www.apple.com 4503.T ASTELLAS PHARMA INC Japon Tokyo Stock Exchange www.yamanouchi.com AXAF.PA AXA SA France Euronext Paris SA www.axa.com/ BIN.MI BANCA INTESA SPA Italie Milan Stock Exchange www.bancaintesa.it/ BARC.L BARCLAYS PLC Royaume Uni London Stock Exchange www.barclays.co.uk CASP.PA CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE France Euronext Paris SA www.casino.fr/ COP.N CONOCOPHILLIPS Etats-Unis New York Stock Exchange www.conocophillips.com ELUXb.ST ELECTROLUX AB-SER B Suède Stockholmsborsen www.electrolux.com ENEI.MI ENEL SPA Italie Milan Stock Exchange www.enel.it/ EAD.PA EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY NV – EADS Pays-Bas Euronext Paris SA www.eads.net/ FOR.BR FORTIS NV Belgique Euronext Brussels www.fortis.com/ FTE.PA FRANCE TELECOM France Euronext Paris SA www.francetelecom.com 6702.T FUJITSU LTD Japon Tokyo Stock Exchange www.fujitsu.com INTC.OQ INTEL CORP Etats-Unis Nasdaq Stock Market Inc., www.intel.com KPN.AS KONINKLIJKE KPN NV Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.kpn.com MLNM.OQ MILLENNIUM PHARMACEUTICALS INC Etats-Unis Nasdaq Stock Market Inc., www.mlnm.com 8058.T MITSUBISHI CORP Japon Tokyo Stock Exchange www.mitsubishi.co.jp 8306.T MITSUBISHI UFJ FINANCIAL GROUP INC Japon Tokyo Stock Exchange www.mtfg.co.jp 6701.T NEC CORP Japon Tokyo Stock Exchange www.nec.com 7974.OS NINTENDO CO LTD Japon Osaka Stock Exchange www.nintendo.com 5401.T NIPPON STEEL CORP Japon Tokyo Stock Exchange www.nsc.co.jp NT.N NORTEL NETWORKS CORP Canada New York Stock Exchange www.nortel.com 9437.T NTT DOCOMO INC Japon Tokyo Stock Exchange www.nttdocomo.co.jp PFE.N PFIZER INC Etats-Unis New York Stock Exchange www.pfizer.com RENA.PA RENAULT SA France Euronext Paris SA www.renault.com/ RWEG.DE RWE AG Allemagne Xetra Trading System www.rwe.com SLB.N SCHLUMBERGER LTD Pays-Bas New York Stock Exchange www.slb.com 3382.T SEVEN & I HOLDINGS CO LTD Japon Tokyo Stock Exchange www.7andi.com EXHO.PA SODEXHO ALLIANCE SA France Euronext Paris SA www.sodexho.com/ STERV.HE STORA ENSO OYJ-R SHS Finlande Helsinki Stock Exchange www.storaenso.com SUNW.OQ SUN MICROSYSTEMS INC Etats-Unis Nasdaq Stock Market Inc., www.sun.com TSM.N TAIWAN SEMICONDUCTOR MANUFACTURING CO LTD Taiwan New York Stock Exchange www.tsmc.com TMS.PA THOMSON France Euronext Paris SA www.thomson.net TKAG.DE THYSSENKRUPP AG Allemagne Xetra Trading System www.thyssenkrupp.com/ 9531.T TOKYO GAS CO LTD Japon Tokyo Stock Exchange www.tokyo-gas.co.jp SGEF.PA VINCI France Euronext Paris SA www.groupe-vinci.com VIV.PA VIVENDI UNIVERSAL France Euronext Paris SA www.vivendiuniversal.com VOD.L VODAFONE GROUP PLC Royaume Uni London Stock Exchange www.vodafone.com     * Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et les volatilités peuvent/pourront être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les obligations) et au siège de l’Agent au Luxembourg.   S i k ; (i de 0 à 8 ), (k de 1 à 40) : Cours de clôture du Sous-Jacent k à la Date d’Evaluation(i)   Seuil Annuel(n);(n de 3 à 7) :       Seuil Annuel (3) = 85%   Seuil Annuel (4) = 80%   Seuil Annuel (5) = 75%   Seuil Annuel (6) = 70%   Seuil Annuel (7) = 65%   Coupon Anticipé(n) (n de 3 à 7)    :   Coupon Anticipé (3) = 7,5%   Coupon Anticipé (4) = 15%   Coupon Anticipé (5) = 22.5%   Coupon Anticipé (6) = 30%   Coupon Anticipé (7) = 37,5%   Panier de Référence(i) : A la Date d’Evaluation(i) (i de 1 à 8), le Panier de Référence(i) est composé des 20 Sous-Jacents ayant enregistré les moins bonnes performances (telles que mesurées par le ratio Si k / S0 k) depuis la Date d’Evaluation(0), la composition du Panier de Référence peut être différente à chaque Date d’Evaluation (i).   Performance Panier Référence(i) ; (i de 1 à 8) : 1/20 × Somme k de1 à 20 [Si k / S0 k]-1   Valeur Panier Référence(i); (i de 1 à 8) : 1/20 × Somme k de1 à 20 [Si k / S0 k], avec k de 1 à 20, correspondant aux 20 Sous-Jacents composant le Panier de Référence(i).   Evénement Déclencheur : A la première Date d’Evaluation (n) (n de 3 à 7) à laquelle la Valeur Panier Référence (n) ≥ Seuil Annuel(n), l’Evénement Déclencheur sera jugé comme s’étant produit, Date D’évaluation(ns) étant la Date d’Evaluation correspondante, à laquelle cet Evénement Déclencheur s’est produit. Si cela ne s’est pas produit, il n’y a pas d’Evénement Déclencheur.   Valeur de Sécurisation Finale : Définie uniquement si l’Evénement Déclencheur s’est produit :   Coupure × [Max (100% + Coupon Anticipé(ns) ; Valeur Panier Référence(ns))] × EONIA=(VD(8)) / EONIA=(VD(ns))   EONIA=(VD(8)) : Le taux EONIA capitalisé observé à la Date d’Evaluation(8) sur la page Bloomberg de l’indice EONCAPL7   EONIA=(VD(ns )) : Le taux EONIA capitalisé observé à la Date d’Evaluation (ns) sur la page Bloomberg de l’indice EONCAPL7   EONIA  : Euro Overnight Index Average tel que calculé par la Banque Centrale Européenne et figurant sur la page Bloomberg de l’indice EONCAPL7. Si ce taux ne peut ou cesse d’être déterminé, alors l’Agent de Calcul sélectionnera une autre page Bloomberg ou déterminera de bonne foi ce taux par référence à ces sources qu’il aura sélectionnées à sa discrétion.   Droit applicable : Droit français   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Agent financier : Société Générale, Paris   Agent de Calcul : Société Générale, Paris   Document d’émission : Le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») en date du 1er août 2006 et les Conditions Définitives ("Final Terms") relatives à la présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Bilan : le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France.     L'introducteur en France : SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann 75009 Paris     0614317
    Bulletin BALO n°112 du 18/09/2006, affaire n°14317
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/09/2006
    Numéro d’affaire : 14181
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0614181 13 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   SG Option Europe Nationalité : Française Législation : Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6 512 000 Euro   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   TITRES EMIS              L'émisssion des titres relatifs à un panier d'actions internationales (les "Titres"), a été faite sur décision en date du 6 septembre 2006 d'un membre du conseil d'administration de SG Option Europe (l'"Emetteur"), agissant sur délégation consentie par le Conseil d'Administration de l'Emetteur le 3 avril 2006.   Date d'émission : 13 septembre 2006.   Période de commercialisation : du 13 septembre 2006 (inclus) au 15 novembre 2006 (inclus).   Garant : Société Générale   Prix d’émission : 99,48% du Montant Nominal Total de l’émission   Nombre de titres émis : 30.000   Valeur Nominale par Titre : 1.000 Euros   Date de Remboursement Final : 16 novembre 2009   Coupon Indexé :          A chaque Date de Paiement (n) (n de 1 à 3), l’Emetteur paiera un coupon appelé Coupon (n) égal à :     Pour n=1       Valeur Nominale par Titre x Max [PerfBasket(1); 0%]     Pour n de 2 à 3 :            Valeur Nominale par Titre x Max [PerfBasket(n); 50% × Max j de 1 à n-1 [Coupon(j) / Valeur Nominale par Titre]]   Remboursement Final : Valeur Nominale par Titre x 100%.   Date d’Evaluation(0) : 15 novembre 2006.   Date d’Evaluation(i)  ; (i de 1 à 3) : 5 novembre 2007 ; 5 novembre 2008 ; 5 novembre 2009.   Date de Paiement (n) ; (n de 1 à 3) : 13 novembre 2007 ; 14 novembre 2008 ; 16 novembre 2009.   Sous-jacents : les 25 actions suivantes (chacune un « Sous-jacent k » et ensemble le « Panier ») :   Société Code Reuters Pays Bourse Site Web (*) Tokyo Electric Power Co Inc 9501.T Japon Tokyo Stock Exchange www.tepco.co.jp Nomura Holdings Inc 8604.T Japon Tokyo Stock Exchange www.nomura.co.jp Astellas Pharma Inc 4503.T Japon Tokyo Stock Exchange www.yamanouchi.com France Telecom FTE.PA France Euronext Paris SA www.francetelecom.com NIPPON STEEL CORP 5401.T Japon Tokyo Stock Exchange www.nsc.co.jp Altadis SA ALT.MC Espagne SIBE -Madrid www.altadis.com/ NISSAN MOTOR CO LTD 7201.T Japon Tokyo Stock Exchange www.nissan.co.jp Gas Natural SDG SA GAS.MC Espagne SIBE -Madrid www.gasnatural.com/ Banca Intesa SpA BIN.MI Italie Milan Stock Exchange www.bancaintesa.it/ Mediaset SpA MS.MI Italie Milan Stock Exchange www.mediaset.it UPM-Kymmene Oyj UPM1V.HE Finlande Helsinki Stock Exchange www.upm-kymmene.com Iberdrola SA IBE.MC Espagne SIBE -Madrid www.iberdrola.es/webcorp/wcorp/en/index.html ENI SpA ENI.MI Italie Milan Stock Exchange www.eni.it H & M Hennes & Mauritz AB HMb.ST Suède Stockholm Stock Exchange www.hm.com/ Consolidated Edison Inc ED.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.coned.com Valeo SA VLOF.PA France Euronext Paris SA www.valeo.com/ Rentokil Initial Plc RTO.L Royaume-Uni London Stock Exchange www.rentokil-initial.com Volvo AB VOLVb.ST Suède Stockholm Stock Exchange www.volvo.com/ Vinci SGEF.PA France Euronext Paris SA www.groupe-vinci.com Unilever NV UNc.AS Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.unilever.com Givaudan AG GIVN.VX Suisse VIRT-X www.givaudan.com/appl/inet/gwstatic.nsf/page/ho-hom?OpenDocument Pernod-Ricard SA PERP.PA France Euronext Paris SA www.pernod-ricard.com Altria Group Inc MO.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.altria.com Avon Products Inc AVP.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.avon.com Verizon Communications Inc VZ.N Etats-Unis New York Stock Exchange www.verizon.com   (*)Les informations relatives aux performances passées et futures du Sous-jacent sont disponibles sur le Site Web de la Société et la volatilité peut être obtenue, sur demande, auprès de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les Titres) et au siège de l’Agent au Luxembourg.   Cours de Clôture : comme défini dans la Partie 1 de l’Annexe Technique (« Equity Technical Annex ») du Programme d’Emission de Titres de Dette en date du 1er août 2006 (« Debt Issuance Programme Prospectus »).   S i k  ; (i de 0 à 3), (k de 1 à 25)  : Cours de Clôture du Sous-jacent k à la Date d’Evaluation (i).   PerfBasket(i) ; (i de 1 à 3) :  1/25 × Sum k de 1 à 25Min[14% ; (Sik/ S0k) –1]   Documents d’émission : Le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Dette (« Debt Issuance Programme Prospectus ») en date du 1er août 2006 et ses Suppléments et les Conditions Définitives (« Final Terms ») relatives à la présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Agent de calcul : Société Générale, Paris   Bilan : Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France.         0614181
    Bulletin BALO n°110 du 13/09/2006, affaire n°14181
  • EMISSIONS ET COTATIONS 05/07/2006
    Numéro d’affaire : 10552
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0610552 5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres  SG Option Europe S.A.   Nationalité : Française Législation : Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social : l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital : 6 512 000 Euro   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juin 2006, affaire 10032.  Titres émis  L’émission des titres relatifs à un panier d'actions (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 7 juin 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 3 avril 2006.   Date d’émission : 6 juillet 2006   Prix d’émission : 99.48% de la valeur nominale   Nombre de titres émis : 30.000   Valeur Nominale par titre : EUR 1.000   Date d’Echéance : 19 septembre 2014   Garant : Société Générale   Période de commercialisation : du 6 juillet 2006 (inclus) au 15 septembre 2006 (inclus)   Provisions relatives au coupon fixe :   Dates de Paiement d’Intérêt : 21/09/07 et 22/09/08   Montant du coupon fixe : 8% de la Valeur Nominale   Provisions relatives au coupon indexé :   Formule : A chaque Date de Paiement d’Intérêt(n) (n allant de 1 à 6), l’Emetteur paiera un coupon, par Valeur Nominale, dénommé Coupon(n), égal à : Si la Sécurisation n’a pas lieu, ou si la Sécurisation a eu lieu et n< ns :   Sinon, aucun coupon indexé ne sera payé par l’Emetteur   Montant Final de Remboursement de chaque Titre : Indexé   Formule de remboursement : L’Emetteur remboursera à la Date d'Echéance et pour chaque Titre le montant défini ci-dessous : Si à une Date d’Evaluation(i) (i allant de 1 à 6), ValeurPanierCible(i) ≥ Barrière(n) pour la première fois, la Sécurisation sera réputée avoir eu lieu à cette Date d’Evaluation(i), et le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera le MontantFinalSecurisé. Sinon, Dans ce cas, aucun coupon ne sera payé à la Date de Paiement d’Interêt(ns), ni les années suivantes. Sinon, Si ValeurPanierCible (6) ≥ 60% alors,       Dans ce cas, Coupon(6) sera payé   Date d'Evaluation (0) : 15/09/06 Date d'Evaluation (i) (i allant de 1 à 6): 15/09/09, 15/09/10, 15/09/11, 14/09/12, 13/09/13, 12/09/14 Dates de Paiement d’Intérêt(n) (n allant de 1 à 6) : 22/09/09, 22/09/10, 22/09/11, 21/09/12, 20/09/13, 19/09/14   Sous-Jacent : Les 40 actions ci-dessous (isolément un « sous-jacent » et ensemble le « Panier »)   Reuters Code Société Pays Bourse de cotation Site Web* AEGN.AS Aegon NV Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.aegon.com AAPL.OQ Apple Computer Inc Etats-Unis NASDAQ Stock Market www.apple.com CELR.PA Arcelor SA Luxembourg Euronext Paris SA www.arcelor.com/ AXAF.PA Axa SA France Euronext Paris SA www.axa.com BNPP.PA BNP Paribas SA France Euronext Paris SA www.bnpparibas.com BATS.L British American Tobacco PLC Royaume-Uni London Stock Exchange www.bat.com CAT.N Caterpillar Inc Etats-Unis New York Stock Exchange www.cat.com CVX.N Chevron Corp Etats-Unis New York Stock Exchange www.chevron.com CBKG.DE Commerzbank AG Allemagne XETRA Trading System www.commerzbank.com COP.N ConocoPhillips Etats-Unis New York Stock Exchange www.conocophilips.com CONG.DE Continental AG Allemagne XETRA Trading System www.conti-online.com DTEGn.DE Deutsche Telekom AG Allemagne XETRA Trading System www.deutschetelekom.com/ ENEI.MI Enel SPA Italie Milan Stock Exchange www.enel.it/ EAD.PA European Aeronautic Defence and Space Company NV - EADS Pays-Bas Euronext Paris SA www.eads.net/ FTE.PA France Telecom France Euronext Paris SA www.francetelecom.com ENI.MI ENI SpA Italie Milan Stock Exchange www.eni.it INTC.OQ Intel Corp Etats-Unis NASDAQ Stock Market www.intel.com PHG.AS Koninklijke Philips Electronics NV Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.philips.com MLNM.OQ Millennium Pharmaceuticals Inc Etats-Unis NASDAQ Stock Market www.mlnm.com 8058.T Mitsubishi Corp Japon Tokyo Stock Exchange www.mitsubishi.co.jp 8306.T Mitsubishi UFJ Financial Group Inc Japon Tokyo Stock Exchange www.mtfg.co.jp MOT.N Motorola Inc Etats Unis New York Stock Exchange www.motorola.com 7974.OS Nintendo Co Ltd Japon Osaka Securities Exchange www.nintendo.co.jp 5401.T NIPPON STEEL CORP Japon Tokyo Stock Exchange www.nsc.co.jp 7201.T NISSAN MOTOR CO LTD Japon Tokyo Stock Exchange www.nissan.co.jp 9437.T NTT DoCoMo Inc Japon Tokyo Stock Exchange www.nttdocomo.co.jp SASY.PA Sanofi-Aventis France Euronext Paris SA www.sanofi-aventis.com 3382.T Seven & I Holdings Co Ltd Japon Tokyo Stock Exchange www.7andi.com 6758.T SONY CORP Japon Tokyo Stock Exchange www.sony.co.jp LYOE.PA Suez SA France Euronext Paris SA www.suez.com/ SLHN.VX Swiss Life Hldg Suisse VIRT-X www.swisslife.com TXN.N Texas Instruments Inc Etats-Unis New York Stock Exchange www.ti.com 9501.T Tokyo Electric Power Co Inc Japon Tokyo Stock Exchange www.tepco.co.jp 9531.T TOKYO GAS CO LTD Japon Tokyo Stock Exchange www.tokyo-gas.co.jp 6502.T TOSHIBA CORP Japon Tokyo Stock Exchange www.toshiba.co.jp 7203.T Toyota Motor Corp Japon Tokyo Stock Exchange www.toyota.co.jp CRDI.MI Unicredito Italiano SpA Italie Milan Stock Exchange www.unicredit.it/ SGEF.PA Vinci France Euronext Paris SA www.groupe-vinci.com EAUG.PA Vivendi SA France Euronext Paris SA www.vivendiuniversal.com VOD.L Vodafone Group PLC Royaume-Uni London Stock Exchange www.vodafone.com   * Les informations concernant les performances des Sous-Jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et la volatilité pourra être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les Titres) et au siège de l’Agent au Luxembourg   Cours de Clôture : Pour les actions, tels que définis dans la partie 1 de la Condition Technique "Equity" du Prospectus   S i k  : Cours de Clôture du Sous-Jacent k, à la Date d'Evaluation (i), (i de 0 à 6) et (k de 1 à 40)   Barriere(n) (n de 1 à 6) : Barriere(1) = 90% Barriere(2) = 80% Barriere(3) =75% Barriere(4)=70% Barriere(5)=65% Barriere(6)=60%   PanierCible(i) :A la Date d'Evaluation (i) (i de 1 à 6), PanierCible(i) est composé des 20 Sous-Jacents ayant le moins bien performé depuis la Date d'Evaluation (0) (telles que calculées par le ratio Sik/ S0k). La composition de PanierCible (i) peut donc être différente à chaque Date d'Evaluation (i).   PerfPanierCible(i) , (i de 1 à 6) :      ValeurPanierCible(i) , (i de 1 à 6) :    PerfPanierCible(i) + 1   Sécurisation : La Sécurisation sera réputée avoir eu lieu lors de la première Date d'Evaluation (n) (n de 1 à 6) où ValeurPanierCible (n) ≥ Barriere(n).   Si cette condition n’est jamais remplie, la Sécurisation sera réputée ne pas avoir eu lieu. Si cette condition est remplie, nous notons Date d’Evaluation (ns) la date à laquelle la Sécurisation a eu lieu   MontantFinalSecurisé :      (le "Montant Sécurisé") plus les intérêts capitalisés au taux EONIA calculés sur le Montant Sécurisé entre la Date d'Evaluation (ns) (exclue) et la Date d'Evaluation (8) (exclue).    Droit applicable : Droit français   Cotation : les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Agent financier : Société Générale Bank and Trust, Luxembourg   Agent financier en France : Société Générale, Paris   Agent de Calcul : Société Générale, Paris   Dépôt des statuts : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 10 août 2005.   Document d’émission : Le Prospectus daté du 28 juin 2006 relatif à la présente émission ainsi qu’une traduction du résumé du Prospectus en français sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris-La-Défense.   Bilan : le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Balo du 30 juin 2006, affaire 10032.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France.   0610552
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2006, affaire n°10552
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/06/2006
    Numéro d’affaire : 10032
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610032 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SG OPTION EUROPE Société anonyme au capital de 6 512 000,00 €. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels. I. – Bilan et hors bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Caisse, banques centrales, C.C.P           Effets publics et valeurs assimilées     1     Créances sur les établissements de crédit : 4 13 896 220 9 718 904     A vue       93 530 9 001     A terme       13 802 690 9 709 903 Créances sur la clientèle : 5 239 733 2 835 Créances commerciales           Autres concours à la clientèle       239 733 2 835 Comptes ordinaires débiteurs           Affacturage           Obligations et autres titres à revenu fixe     1,2 2 524 678 1 571 889 Actions et autres titres à revenu variable     1,2 9 199 434 5 800 872 Promotion immobilière           Participations et autres titres détenus à long terme     2,3 189 189 Parts dans les entreprises liées     2,3 125 439 123 320 Crédit-bail et location avec option d’achat           Location simple           Immobilisations incorporelles     6     Immobilisations corporelles     6 37 2 Capital souscrit non versé           Actions propres           Comptes de négociation et de règlement     7 56 246 185 838 Autres actifs     7 29 123 224 12 289 958 Comptes de régularisation     7 866 775 329 095     Total de l'actif       56 031 975 30 022 902   Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Banques centrales, C.C.P           Dettes envers les établissements de crédit : 8 13 790 130 7 896 871     A vue       516 684 1 347 794     A terme       13 273 446 6 549 077 Comptes créditeurs de la clientèle : 5 2 841 2 337 Comptes d’épargne à régime spécial :           A vue               A terme           Autres dettes :   2 841 2 337     A vue       694 19     A terme       2 147 2 318 Dettes représentées par un titre : 10 6 245 411 4 282 963 Bons de caisse           Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables           Emprunts obligataires       6 245 411 4 282 963 Autres dettes représentées par un titre           Autres passifs     9 34 574 528 17 293 961 Comptes de régularisation     9 968 427 375 946 Comptes de négociation et de règlement     9 30 250 2 242 Provisions pour risques et charges     11 286 435 54 591 Provisions réglementées     11   1 Subventions d’investissement           Dépôts de garantie à caractère mutuel           Fonds pour risques bancaires généraux           Dettes subordonnées           Capital souscrit     12 6 512 6 512 Primes d'émission     12 18 224 18 224 Réserves     12 4 200 4 200 Ecarts de réévaluation     12     Report à nouveau     12 3 4 Résultat de l’exercice     12 105 014 85 050      Total du passif       56 031 975 30 022 902   Hors bilan Notes 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés : 13 1 615 770 818 095     Engagements de financement       9 960 200 000     Engagements de garantie               Engagements sur titres       1 605 810 618 095 Engagements reçus : 13 9 008 705 12 921 723     Engagements de financement       7 229 405 11 808 591     Engagements de garantie               Engagements sur titres       1 779 300 1 113 132 II. – Compte de résultat au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)      Notes 31/12/2005 31/12/2004 Intérêts et produits assimilés     14 423 462 293 939 Intérêts et charges assimilées     14 845 142 475 068 Opérations sur titres à revenus fixes     14 - 88 212 - 7 368 Opérations de prêt et emprunt de titres     14 - 121 940 - 10 750 Revenus des titres à revenu variable     15 115 1 024 Commissions (produits)     16 11 172 2 920 Commissions (charges)     16 20 191 28 958 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     17 795 966 335 667 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés           Autres produits d’exploitation bancaire     18 1 118 2 086 Autres charges d’exploitation bancaire     18 5 423 27     Produit net bancaire       150 924 113 465 Charges générales d’exploitation     19 37 647 30 030 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles       7 5     Résultat brut d'exploitation       113 270 83 430 Coût du risque               Résultat d'exploitation       113 270 83 430 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     20 2 119 2 044     Résultat courant avant impôt       115 389 85 474 Résultat exceptionnel           Impôt sur les bénéfices     21 - 10 375 - 424 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     11         Résultat net       105 014 85 050 III. – Annexes aux comptes sociaux annuels 2005. Principes comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes individuels de SG Option Europe sont présentés conformément aux dispositions du règlement 2002-04 du Comité de la réglementation comptable applicable aux entreprises d’investissement dès le 1er janvier 2002, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis par la profession bancaire française. Les méthodes d’évaluation prennent en compte, pour la majorité des opérations, l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché. Lorsque les marchés sur lesquels sont négociés ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) calculée en fonction de la complexité du modèle utilisé et la durée de vie de l’instrument financier. Créances sur les établissements de crédit. – Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit. Ces créances comprennent également les opérations de pensions livrées sur titres avec les établissements de crédit. Une opération est classée dans la catégorie « au jour le jour » lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d’une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l’opération est classée dans la catégorie « à terme ». Les intérêts courus sur les créances sont inscrits dans les comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Portefeuille titres. – Le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et l’instruction 90-03 de la Commission bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : — la nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d’intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l’émetteur et de la décision de distribution. — l’intention de détention : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme. Les titres peuvent faire l’objet d’un transfert d’un portefeuille à un autre. L’enregistrement comptable des titres est effectué lors du transfert de propriété qui généralement correspond à la date de règlement et de livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l’engagement d’achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan « Titres à recevoir / à livrer ». 1. Titres de transaction : Ce sont des titres négociables sur un marché dont la liquidité peut être considérée comme assurée ; notamment par la présence d’établissements mainteneurs de marché qui assurent des cotations permanentes de cours acheteurs et vendeurs dont les fourchettes correspondent aux usages de marché, et dont les prix de marché sont constamment accessibles aux tiers.   Ces titres sont dès l’origine, acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, l’échéance maximale étant réglementairement fixée à six mois. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Résultat net des opérations financières ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction figurent également au sein de cette rubrique. 2. Titres de placement : Ce sont des titres acquis avec l'intention de les détenir pour une période supérieure à six mois, à l'exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d'investissement. — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus et, concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation et, dans le cas de titres côtés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique du compte de résultat « Résultat net des opérations financières ». 3. Titres d'investissement : Il s'agit de titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable. A cette intention s’ajoute l’obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d’instruments financiers à terme. Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement et ne donnent pas lieu à constitution d’une provision pour dépréciation, hormis lorsqu’il existe un risque de défaillance de l’émetteur ou de revente avant l’échéance Au 31 décembre 2005, la société ne détient aucune valeur n’entrant dans cette catégorie. 4. Titres de l’activité de portefeuille : Il s’agit d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. 5. Titres de participation, parts dans les entreprises liées : Il s’agit des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise répondant aux critères suivants : — titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; — titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; — titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du groupe. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évaluées à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de provisions ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ». 6. Autres titres détenus à long terme : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durable en créant un lien privilégié avec la société émettrice. Le faible pourcentage de droits de vote détenus ne permettant pas d’exercer exercer une influence dans la gestion de la société. Au 31 décembre 2005, aucun titre n’entrant dans cette catégorie n’est inscrit au bilan de la société.   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu’elles font l’objet de réévaluation. D'une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive : — Logiciels : 3 ans (fiscalement sur 1 an) ; — Matériel de bureau et Informatique : 5 ans ; — Mobilier : 10 ans ; — Agencement des constructions : 20 ans.   Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes: dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Ces dettes intègrent les opérations de pension livrées sur titres avec les établissements de crédit. Les intérêts courus sur l’ensemble de ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie d’un compte de charge.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts servis sur les titres émis sont inscrits en charges d’intérêt dans la rubrique « Intérêts et charges assimilés ».   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont définies par le règlement 2000-06 du comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés précisément. Un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie attendue de celui-ci.   Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat.   Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l’exécution effective du service et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l’exercice lui soient effectivement rattachés.   Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux provisions sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement et immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.   Charge fiscale. — Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3% réduit à 19 % pour les plus values à long terme mises en réserve. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l’impôt dû avant imputation des crédits d’impôt, à une majoration de 1,5 % à laquelle s’ajoute une contribution sociale sur les bénéfices des sociétés de 3,3 % après abattement de 763 000 €. Les crédits d’impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Ces opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et de l’instruction 88-01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. 1. Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en « résultat net des opérations financières » dans la rubrique « résultat sur instruments financiers à terme ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits « prorata temporis » au compte de résultat. Ils sont inscrits en « résultat net des opérations financières » dans la rubrique « résultat sur instruments financiers à terme ». 2. Opérations isolées : Ces opérations incluent, d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : — une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, qu’elle que soit la liquidité du marché ; — une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise ; — une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en « résultat net des portefeuilles de négociation ». Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou « prorata temporis », selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en « résultat net des portefeuilles de négociation ».   Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2005. Filiales et participations (1) Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Produit net bancaire ou chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé  Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) ividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations                     1. Filiales                     Sofom S.A.S. (Siret 57207123100086) 67 001 54 280 99,99% 144 587 125 439     3 208 2 107   2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)                     B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations                     1. Filiales non reprises au § A                     a. Filiales françaises                     b. Filiales étrangères (1)       189 189         115 2. Participations non reprises au § A                     a. Dans des sociétés françaises                     b. Dans des sociétés étrangères                     (1) Au 31 décembre 2005, la juste valeur des titres sur les participations étrangères s'élève à 9 299 K€.   Notes aux états financiers. Note 1. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable :   (En milliers d’euros)   31/12/2005 31/12/2004 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics et valeurs assimilées :                 Titres de créances négociables                 Obligations et autres titres à revenu fixe :                 Obligations (y compris les titres empruntés, hors titres prêtés) 2 464 686 59 992   2 524 678 1 506 154 65 735   1 571 889 Obligations prêtées                 Obligations - Positions vendeuses -3 199     -3 199               Sous-total 2 461 487 59 992   2 521 479 1 506 154 65 735   1 571 889 Actions et autres titres à revenu variable :                 Actions (y compris les titres empruntés, hors titres prêtés) 7 252 410     7 252 410 4 520 502     4 520 502 Actions prêtées 1 947 024     1 947 024 1 280 370     1 280 370 Actions - Positions vendeuses -14 962     -14 962 -49 918     -49 918       Sous-total 9 184 472     9 184 472 5 750 954     5 750 954         Total général 11 645 959 59 992   11 705 951 7 257 108 65 735   7 322 843   Note 2. Ventilation des titres de transaction, de placement et de participation selon la nature de l'émetteur :   (En milliers d’euros)   31/12/2005 31/12/2004 Etablissements de crédit Etat Autres Total Etablissements de crédit Etat Autres Total Titres de transaction :                 Obligations 2 178 444   286 242 2 464 686 747 284   758 870 1 506 154 Titres à revenu fixe autres qu'obligations                 Titres à revenu variable 1 271 568   7 927 867 9 199 435 749 044   5 051 828 5 800 872 Titres - Positions vendeuses -922   -17 239 -18 161 -1 020   -48 898 -49 918     Sous-total 3 449 090   8 196 870 11 645 960 1 495 308   5 761 800 7 257 108 Titres d'investissement :                 Obligations                 Titres à revenu fixe autres qu'obligations                 Titres à revenu variable                 Sous-total                 Titres de placement :                 Obligations 59 859   133 59 992 65 735     65 735     Sous-total 59 859   133 59 992 65 735     65 735 Titres de participation :                 Titres de participation     189 189     189 189 Parts dans les entreprises liées     125 439 125 439     123 320 123 320       Sous-total     125 628 125 628     123 509 123 509         Total général 3 508 949   8 322 631 11 831 580 1 561 043   5 885 309 7 446 352   Note 3. Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :   (En milliers d’euros) Valeur brute Provisions Net bilan 31/12/2005   Net bilan 31/12/2004   Valeurs au 31/12/2004 Acquisitions Augmentation de capital Réduction de capital Cessions Valeurs au 31/12/2005 Stock au 31/12/2004 Dotations Reprises Stock au 31/12/2005 Titres de participation : 189         189         189 189 Cotés 189         189         189 189 Non cotés                         Parts dans les entreprises liées : 144 587         144 587 21 267   2 119 19 148 125 439 123 320 Cotés                         Non cotés 144 587         144 587 21 267   2 119 19 148 125 439 123 320 Autres titres détenus à long terme :                         Cotés                         Non cotés                              Total général 144 776         144 776 21 267   2 119 19 148 125 628 123 509   Le montant de la provision pour dépréciation des parts dans les entreprises liées est déterminé par référence à la valeur d'utilité des parts concernées sur la base de l'actif net au 31 décembre 2005.   Note 4. Créances sur les établissements de crédit selon la durée de vie résiduelle :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Comptes ordinaires débiteurs     93 530       93 530 8 536       8 536 Comptes et prêts au jour le jour               465       465 Créances rattachées                             Sous-total     93 530       93 530 9 001       9 001 Créances à terme :                     Comptes et prêts à terme     7 779 234 211 902 2 667 458 3 127 583 13 786 177 5 535 073 42 617 1 127 698 2 999 802 9 705 190 Créances rattachées     6 864 32 6 107 3 510 16 513 4 443 30   240 4 713           Sous-total     7 786 097 211 934 2 673 565 3 131 093 13 802 689 5 539 516 42 647 1 127 698 3 000 042 9 709 903     Total général     7 879 628 211 934 2 673 565 3 131 093 13 896 220 5 548 517 42 647 1 127 698 3 000 042 9 718 904   Note 5. Créances sur la clientèle par durée de vie résiduelle :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total   Total général     239 733       239 733 2 835       2 835   Dettes sur la clientèle par durée de vie résiduelle :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Autres dettes à terme     2 147       2 147 2 337       2 337  Dettes à vue  694        684                 Total général     2 841       2 841 2 337       2 337   Note 6. Immobilisations corporelles et incorporelles, état des mouvements par catégorie :   (En milliers d’euros)     Actif immobilisé Amortissements Net bilan 31/12/2005   Net bilan 31/12/2004   Valeurs brutes 31/12/2004 Acquisitions Virement de poste Cessions Valeurs brutes 31/12/2005 Montants au 31/12/2004 Dotations Virement de poste Reprises Montants au 31/12/2005 Immobilisations incorporelles : 807 25     832 807       807 25   Immobilisations incorporelles en cours       25     25           25   Immobilisations incorporelles – Logiciels externes     807       807 807       807     Immobilisations corporelles : 628 17     645 626 7     633 12 2 Agencements                             Matériel informatique, mobilier     628 17     645 626 7     633 12 2       Total général     1 435 42     1 477 1 433 7     1 440 37 2   Note 7. Comptes de négociation, autres actifs et comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Comptes de négociation :     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les établissements de crédit     19 690 47 756 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les sociétés de Bourse     36 556 138 082       Sous-total     56 246 185 838 Autres actifs :     Primes sur instruments conditionnels achetés     28 127 398 11 872 162 Dépôt de garantie versé pour compte propre     668 133 225 518 Autres débiteurs divers     325 484 187 057 Créances rattachées     2 210 5 221       Sous-total     29 123 224 12 289 958 Comptes de régularisation actif :     Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme     502 391 196 438 Comptes d'ajustement hors bilan sur titres de transaction     34 152   Charges constatées d'avance     48 75 Perte à étaler sur plusieurs exercices         Produits à recevoir     2 728 1 784 Comptes de régularisation divers     327 457 130 798       Sous-total     866 775 329 095         Total général     30 046 246 12 804 891   Note 8. Dettes envers les établissements de crédit selon la durée de vie résiduelle :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total Comptes ordinaires créditeurs     20 567       20 567 93 208       93 208 Comptes et emprunts au jour le jour     496 117       496 117 1 254 586       1 254 586 Dettes rattachées                                                     Sous-total     516 684       516 684 1 347 794       1 347 794 Dettes à terme :                     Comptes d’emprunts à terme     10 137 743 1 846 403 1 058 383 203 690 13 246 219 5 559 325 316 739 576 306 84 607 6 536 977 Dettes rattachées     17 712 6 486 749 2 281 27 227 7 829   4 271   12 100   Sous-total     10 155 455 1 852 889 1 059 132 205 971 13 273 446 5 567 154 316 739 580 577 84 607 6 549 077         Total général     10 672 139 1 852 889 1 059 132 205 971 13 790 130 6 914 948 316 739 580 577 84 607 7 896 871   Note 9. Comptes de négociation, autres passifs et autres passifs :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Comptes de négociation :     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les établissements de crédit     5 981 2 194 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les sociétés de Bourse     24 269 48       Sous-total     30 250 2 242 Autres passifs :     Primes sur instruments conditionnels vendus     30 740 550 13 503 955 Dettes sur titres de transaction empruntés     3 813 951 3 777 198 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts     3 991 6 704 Fournisseurs     1 405 87 Dettes sociales et fiscales     1 246 149 Impôt sur les sociétés     11 183 1 767 Autres créditeurs     2 203 4 101       Sous-total     34 574 528 17 293 961 Comptes de régularisation passif :     Comptes d'ajustement sur devises     37   Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme     459 338 25 748 Comptes d'ajustement sur autres éléments de hors-bilan     642 5 960 Produits constatés d'avance         Charges à payer (hors créances et dettes rattachées)     39 261 35 161 Comptes de régularisation divers     469 149 309 077       Sous-total     968 427 375 946         Total général     35 573 205 17 672 146   Note 10. Dettes représentées par un titre ventilées selon la durée résiduelle :   (En milliers d’euros) < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total au 31/12/2005 Total au 31/12/2004 Bons de caisse                 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables                 Emprunts obligataires       9 205 2 987 508 2 953 141 5 949 854 4 125 836 Autres dettes représentées par un titre                     Total dettes représentées par un titre       9 205 2 987 508 2 953 141 5 949 854 4 125 836 Solde non amorti des dettes représentées par un titre         17 071 278 486 295 557 157 127       Total prix de remboursement des dettes représentées par un titre       9 205 3 004 579 3 231 627 6 245 411 4 282 963   Note 11. Provisions pour risques et charges, provisions réglementées :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Dotations Reprises 31/12/2005 31/12/2004 Provisions pour risques et charges :           Provisions sur instruments financiers à terme de gré à gré     54 475 283 645 54 475 283 645 54 475 Provision pour suspens     116 2 790 116 2 790 116     Sous-total     54 591 286 435 54 591 286 435 54 591 Provisions réglementées :           Provisions pour amortissements dérogatoires     1   1   1   Sous-total     1   1   1       Total général     54 592 286 435 54 592 286 435 54 592   Note 12. Evolution des capitaux propres : — Le capital social de la société s'élève à 6 512 0000 € et est composé en 407 000 actions de valeur nominale de 16 €.   (En milliers d’euros) Situation nette au 31/12/2003 Affectation du résultat au 14/05/2004 Situation nette au 31/12/2004 Affectation du résultat au 27/05/2005 Situation nette au 31/12/2005 Capital social     6 512   6 512   6 512 Prime d'émission     18 224   18 224   18 224 Sous-total     24 736   24 736   24 736 Réserve légale     651   651   651 Autres réserves     3 549   3 549   3 549 Report à nouveau     226 - 222 4 - 1 3      Sous-total     4 426 - 222 4 204 - 1 4 203     Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice     29 162 - 222 28 940 - 1 28 939 Distribution       90 264   85 051   Résultat de l'exercice     90 042 90 042 85 050 85 050 105 014     Total des capitaux propres     119 204   113 990   133 953   Note 13. Hors bilan, engagements de financement et sur titres :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Engagements de financement :     Engagements reçus d'établissements de crédit     - 7 229 405 - 11 808 591 Engagements donnés aux établissements de crédit     9 960 200 000     Sous-total     - 7 219 445 - 11 608 591 Engagements sur titres :     Titres de transaction à livrer     1 779 300 1 113 132 Titres de transaction à recevoir     - 1 397 760 - 618 095 Titres à recevoir – Interventions à l'émission     - 208 050     Sous-total     173 489 495 037       Total général     - 7 045 956 - 11 113 554   Note 14. Produits et charges d'intérêts :   (En milliers d’euros) Charges bancaires Produits bancaires Solde 31/12/2005 Solde 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2004 Total Total Intérêts sur les comptes courants     1 790 67 412 6 628 72 753 4 838 5 341 Intérêts sur prêts et emprunts à terme     796 316 390 097 350 936 209 000 - 445 380 - 181 097 Opérations sur titres     29 342 16 717 37 580 12 190 8 238 - 4 527     Sous-total     827 448 474 226 395 144 293 943 - 432 305 - 180 283 Opérations avec la clientèle :             Intérêts sur les comptes courants     392       - 392   Intérêts sur prêts et emprunts à terme                 Opérations sur titres     17 694 842 28 710 - 4 11 017 - 846     Sous-total     18 086 842 28 710 - 4 10 625 - 846 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe :             Intérêts sur titres de transaction         43 394 26 352 43 394 26 352 Intérêts sur titres de placement         194 216 194 216 Charges sur dettes constituées par des titres     131 799 33 936     - 131 799 - 33 936     Sous-total     131 799 33 936 43 587 26 568 - 88 212 - 7 368 Autres intérêts, charges et produits assimilés :             Intérêts sur emprunt et prêt de titres     250 386 61 786 128 447 51 036 - 121 940 - 10 750 Divers                   Sous-total     250 386 61 786 128 447 51 036 - 121 940 - 10 750     Total général     1 227 720 570 790 595 888 371 543 - 631 832 - 199 247   Note 15. Revenus des titres à revenu variable :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Dividendes sur actions sur titres de transaction         Dividendes sur titres de participation     115 1 024     Total général     115 1 024   Note 16. Ventilation des commissions :   (En milliers d’euros) Charges Produits 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2004 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires     555 355     Commissions sur opérations avec la clientèle             Commissions sur opérations sur titres     12 978 15 143 10 326 2 489 Commissions sur opérations de change             Commissions sur engagements de garantie     2 397 2 397     Commissions sur instruments financiers à terme     9 055 10 810 845 431 Commissions sur engagements sur titres             Frais sur prestations de services financiers       253         Total général     20 191 28 958 11 172 2 920   Note 17. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, ventilation des résultats sur titres et change :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Pertes Gains Pertes Gains Résultats sur titres de placement :          Résultat sur titre de transaction  2 893 500  4 998 230  2 893 500 1 169 563  Plus-values de cession             Reprise de provisions             Moins-values de cession             Dotation nette aux provisions               Sous-total             Résultats sur opérations de change     71 068 67 413 427 108 430 094 Solde net des résultats sur titres et change       2 101 075   412 043   Ventilation des résultats sur instruments financiers à terme selon type de marché :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Pertes Gains Pertes Gains Opérations fermes     585 140 466 962 2 247 826 2 529 782 Opérations conditionnelles     29 727 827 33 811 002 7 787 488 13 038 172 Opérations de gré à gré :         Opérations fermes     1 624 757 1 368 800 1 026 351 864 459 Opérations conditionnelles     9 904 045 4 889 896 7 066 790 1 619 666     Sous-total     41 841 769 40 536 660 18 128 455 18 052 079 Solde net des opérations sur instruments financiers     - 1 305 109   - 76 376   Solde en bénéfice des opérations des             Portefeuilles de négociation       795 966   335 667 Solde en perte des opérations des             Portefeuilles de négociation               Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve policy est intégré au « Solde net des opérations sur instruments financiers ». Ce montant représente au 31 décembre 2005 un produit net de 805 k €. Note 18. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Autres produits d'exploitation bancaire :     Produits divers d'exploitation bancaire     1 118 2 086     Total     1 118 2 086 Autres charges d'exploitation bancaire :     Charges diverses d'exploitation bancaire     - 5 423 - 27   Total     - 5 423 - 27   Note 19. Charges générales d'exploitation :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Autres produits d'exploitation non bancaire : 45 144 Autres produits     45 144 Charges générales d'exploitation : 37 692 30 174 Frais de personnel :     Salaires et traitements     134 155 Charges sociales     57 92 Impôts, taxes et versements assimilés     27 19 Rémunérations variables     90 37 Autres frais administratifs :     Impôts et taxes     2 014 1 462 Services extérieurs hors prestations du groupe     630 965 Services extérieurs facturés par le groupe     34 740 27 444   Total général     37 647 30 030   L'effectif moyen de SG Option Europe est de 2 personnes au 31 décembre 2005.   Note 20. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels ou incorporels affectés à l'exploitation         Solde en bénéfice ou perte des opérations : 2 119 2 044 Titres de participation :     Plus values de cessions         Moins values de cessions         Dotations nettes aux provisions         Autres titres détenus à long terme :     Plus values de cessions         Moins values de cessions         Dotations nettes aux provisions         Parts dans les entreprises liées : 2 119 2 044 Plus values de cessions         Moins values de cessions         Dotations nettes aux provisions     2 119 2 044     Total général     2 119 2 044   Note 21. Impôt sur les sociétés :   (En milliers de francs) 31/12/2005 31/12/2004 Résultat comptable avant impôts     115 389 85 474 Ventilation de la charge d'impôt     - 10 375 - 424 Charge fiscale courante     - 11 213   Subvention d'IS du groupe d'intégration fiscal         Charge fiscale sur résultat exceptionnel         Ajustements N-1     838 - 424   Depuis 1994, SG Option Europe appartient au périmètre d'intégration fiscale de la Société générale.   Réconciliation entre le taux d'imposition normatif et le taux d'imposition effectif :   Résultat comptable avant impôts 115 389 85 474 Taux normal d'imposition court terme applicable aux sociétés françaises (incluant contributions de 1,5 % et 3,3 %) 34,9% 35,4% Opérations non fiscalisées et autres différences permanentes -1,2% -5,4% Effet des résultats long terme 0,0% 0,0% Autres différences sur base d'imposition 0,0% 0,0% Autres impacts sur charge fiscale -24,0% -30,5% Taux d'imposition effectif 9,7% -0,5%   Note 22. Engagements sur instruments financiers :   (En millions d'euros)  Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Total 31/12/2005  Total juste valeur  Total 31/12/2004  Total juste valeur  Ouvertes Spécialisées Micro Macro Opérations fermes :                 Opérations sur marchés organisés et assimilés :                 Contrats à terme de taux d'intérêt   28 567     28 567   5 484   Contrats à terme de change   0     0   6   Autres contrats à terme   3 377     3 377 -137 17 685 -24 Opérations effectuées de gré à gré :                 Swaps de taux d'intérêt   32 035     32 035 -59 18 032 -201 Swaps financiers de devises                 FRA   79     79       Autres contrats   30 246     30 246   154   Opérations conditionnelles :                 Options de taux d'intérêt                 Options de change   22 266     22 266 -7 12 625 -28 Options sur actions et indices   423 696     423 696 -2 663 158 983 -1 595 Autres opérations conditionnelles :   3 023     3 023 -2 2 746 -188     Total général   543 289     543 289   215 715     Note 23. Engagements sur instruments financiers :   (En millions d'euros)   Durée restant à courir Total 31/12/2005  0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations fermes :         Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés         Contrats à terme de taux d'intérêt 17 365 11 202   28 567 Contrats à terme de change         Autres contrats à terme 3 377     3 377 Opérations effectuée de gré à gré         Swaps de taux d'intérêt 10 988 20 480 567 32 035 Swaps financiers de devises         Fra 79     79 Autres contrats 29 622 620 4 30 246 Opérations conditionnelles :         Options de taux d'intérêt         Options de change 22 266     22 266 Options sur actions et indices 302 651 115 506 5 539 423 696 Autres opérations conditionnelles : 3 023     3 023     Total 389 371 147 808 6 110 543 289   Tableau des flux de trésorerie. Flux de trésorerie net des activités opérationnelles   31/12/2005 31/12/2004 Bénéfice net après impôt (I) A 105 014 85 050 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles B 7 17 Dotations nettes aux provisions (dont provisions techniques d'assurances) C 554 -2 326 Quote-part de bénéfice (perte) du groupe dans les sociétés mises en équivalence D 0 0 Impôts différés E   0 Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées F 0 0 Variation des produits constatés d'avance G 0 0 Variation des charges constatées d'avance H -27 -1 Variation des produits courus non encaissés I -12 744 22 764 Variation des charges courues non décaissées J 19 227 -5 547 Autres mouvements K 0 0 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et des autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur (II) B+C+D+E+F+G+H+I+J+K 7 016 14 907 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur (1) (III) L     Opérations interbancaires M 1 870 251 701 861 Opérations avec la clientèle N -236 394 -498 Opérations sur autres actifs / passifs financiers (1) O -1 570 352 -1 075 530 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers P -162 070 218 463 Augmentation / diminution nette des actifs / passifs opérationnels (IV) M+N+O+P -98 565 -155 704     Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV)   13 466 -55 747 Flux de trésorerie des activités d'investissement       Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations Q 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles R -42 0 Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) Q+R   0 Flux de trésorerie des activités de financement       Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires S -85 051 -90 264 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement T 0 0 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) S+T -85 051 -90 264     Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C)   -71 585 -146 011 Trésorerie et équivalents de trésorerie       Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice       Solde net des comptes de caisse et banques centrales U 0 0 Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit V 84 672 -148 745 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice       Solde net des comptes de caisse et banques centrales W 0 0 Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit X -72 964 84 672 Variation de trésorerie et des équivalents de trésorerie W+X-U-V -157 636 233 417 (1) Reclassement des résultats latents et réalisés sur instruments financiers à la juste valeur, aux opérations sur autres actifs / passifs financiers pour appréhender le flux net de trésorerie encaissé / décaissé sur la période au titre de ces instruments. IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SG Option Europe, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans les annexes, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés. A ce titre, nous avons revu le dispositif de contrôle des modèles de détermination des paramètres utilisés et de prise en compte des risques associés à ces instruments. Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation, la recouvrabilité des impôts différés actifs et l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les annexes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2006.    Les commissaires aux comptes: Deloitte & Associés ; Ernst & Young Audit.     0610032
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2006, affaire n°10032
  • EMISSIONS ET COTATIONS 31/05/2006
    Numéro d’affaire : 08050
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0608050 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG Option Europe S.A.  Nationalité. — Française.   Législation. — Société régie par le droit français.   Siège social. — 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France.     Objet social. — l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée. — 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital. — 6 512 000 Euro.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 juin 2005, de page 16599 à page 16608.    Titres émis   L’émission des titres relatifs à un indice (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 14 avril 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 10 juin 2005.   Date d’émission. — 1er juin 2006.   Prix d’émission. — 100% de la valeur nominale.   Nombre de titres émis. — 30 000.   Valeur Nominale par titre. — EUR 1.000.   Date d’Echéance. — 30 septembre 2014.   Garant. — Société Générale.   Période de commercialisation. — du 1er juin 2006 (inclus) au 30 septembre 2006 (inclus).   Montant Final de Remboursement de chaque Titre. — Indexé   Formule de remboursement. — L’Emetteur remboursera à la Date d'Echéance et pour chaque Titre le montant défini ci-dessous : — Si Performance ≥ -15%, Valeur Nominale x [100% + Max{0 ; MaxPerformance}] — Sinon, Valeur Nominale x (Sf / S0)   Date d'Evaluation(0). — 02/10/06   Date d'Evaluation(i). — Chaque Jour de Bourse du 3 octobre 2006 au 23 septembre 2014 (ces 2 dates incluses) Jour de Bourse signifiant chaque jour ou le cours de l’Indice est calculé et publié par le Promoteur de l’Indice et chaque jour de cotation du marché lié de l’Indice, nonobstant le fait que les négociations soient éventuellement clôturées antérieurement à l’heure de clôture officielle   Sous-jacent . — L’indice suivant    Indice RIC Promoteur Bourse Site Internet* Cac 40 .FCHI Euronext Paris Euronext Paris SA www.euronext.com * Les informations concernant les performances des Sous-Jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet du Sponsor et la volatilité pourra être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les Titres) et au siège de l’Agent au Luxembourg   Cours de Clôture. — Pour les indices, tels que définis dans la partie 1 de la Condition Technique "Equity" du Prospectus   S0. — Cours de Clôture du Sous-Jacent à la Date d'Evaluation(0)   Si. — Cours de Clôture du Sous-Jacent à une Date d'Evaluation(i)   Sf. — Cours de Clôture du Sous-Jacent au 23/09/2014   Performance(i ). — (Si – S0)/S0   Maxperfomance. — Maxpour tous les (i)Performance(i)   Droit applicable. — Droit français.   Cotation. — les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Agent financier. — Société Générale Bank and Trust, Luxembourg.   Agent financier en France :Société Générale, Paris.   Agent de Calcul. — Société Générale, Paris.   Dépôt des statuts. — Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 10 août 2005.   Document d’émission. — Le Prospectus daté du 24 mai 2006 relatif à la présente émission ainsi qu’une traduction du résumé du Prospectus en français sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris-La-Défense.   Bilan. — le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 juin 2005, de page 16599 à 16608.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France.           0608050
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2006, affaire n°08050
  • EMISSIONS ET COTATIONS 07/04/2006
    Numéro d’affaire : 03581
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0603581 7 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres       SG Option Europe S.A.   Nationalité : Française Législation : Société régie par le droit français Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social. — l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée. — 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital. — 6 512 000 euros.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2005, de page 16599 à page 16608.   Titres émis. — L’émission des titres relatifs à un panier d’actions internationales (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 2 mars 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 12 avril 2005.   Date d’émission. — 7 avril 2006.   Prix d’émission. — 99,28% de la valeur nominale.   Nombre de titres émis. — 60 000.   Valeur nominale par titre. — 1 000 euros.   Date d’échéance. — 28 juillet 2014.   Garant. — Société Générale.   Période de commercialisation. — du 7 avril 2006 (inclus) au 21 juillet 2006 (inclus).   Montant final de remboursement de chaque Titre. — Indexé.   Formule de remboursement. — L’Emetteur remboursera à la Date d'échéance et pour chaque titre le montant défini ci-dessous : — Si à une Date d’Evaluation(i) (i allant de 3 à 7), Valeur Panier Cible (i) ≥ Barrière(n) pour la première fois, la Sécurisation sera réputée avoir eu lieu à cette Date d’Evaluation(i), et le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera le montant final sécurisé — Sinon, si ValeurPanierCible (8) ≥ 50% alors, le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera :     — Sinon, le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera :         Date d'Evaluation (0). — 21 juillet 2006. Date d'Evaluation (i). — 20 juillet 2007, 21 juillet 2008, 21 juillet 2009, 21 juillet 2010, 21 juillet 2011, 20 juillet 2012, 22 juillet 2013, 21 juillet 2014 (i allant de 1 à 8). Sous-jacent. — Les 40 actions ci-dessous.   Société Reuter Code Pays Bourse Site Internet (*) Accor SA     Accp.Pa France Euronext Paris SA www.accor.com Aegon NV     Aegn.As Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.aegon.com Apple Computer Inc     Aapl.Oq Etats-Unis NASDAQ Stock Market www.apple.com/ Avon Products Inc     Avp.N Etats Unis Bourse de New York www.avoncompany.com Axa SA     Axaf.Pa France Euronext Paris SA www.axa.fr Banca Intesa Spa     Bin.Mi Italie Bourse de Milan www.bancaintesa.it British American Tobacco PLC     Bats.L Royaume-Uni Bourse de Londres www.bat.com Cap Gemini SA         Capp.Pa France Euronext Paris SA www.cgey.com Compass Group PLC     Cpg.L Royaume-Uni Bourse de Londres www.compass-group.com Continental AG     Cong.De Allemagne Xetra Trading System www.conti-online.com DaimlerChrysler AG     Dcxgn.DE Allemagne Xetra Trading System www.daimlerchrysler.com Deutsche Bank AG     Dbkgn.DE Allemagne Xetra Trading System www.deutsche-bank.de Deutsche Lufthansa AG     Lhag.De Allemagne Xetra Trading System www.lufthansa-financials.com Deutsche Telekom AG     Dtegn.DE Allemagne Xetra Trading System www.telekom.de Enel SPA     Enei.Mi Italie Bourse de Milan www.enel.it ENI SpA     Eni.Mi Italie Bourse de Milan www.eni.it France Telecom     Fte.Pa France Euronext Paris SA www.francetelecom.com Gap Inc     Gps.N Etats-Unis Bourse de New-York www.gapinc.com Hitachi Ltd     6501.T Japon Bourse de Tokyo www.hitachi.co.jp Koninklijke Ahold NV     Ahln.As Netherlands Euronext Amsterdam NV www.ahold.com Millennium Pharmaceuticals Inc     Mlnm.Oq United States Nasdaq Stock Market www.mlnm.com Mitsubishi UFJ Financial Group Inc     8306.T Japan Bourse de Tokyo www.mtfg.co.jp Motorola Inc     Mot.N Etats-Unis Bourse de New-York www.motorola.com/ Nintendo Co Ltd     7974.Os Japon Bourse d’Osaka www.nintendo.co.jp Nissan Motor Co LTD     7201.T Japon Bourse de Tokyo www.nissan.co.jp Nortel Networks Corp     Nt.N Canada Bourse de New-York www.nortel.com Repsol YPF     Rep.Mc Espagne SIBE Madrid www.repsolypf.com Sanofi-Aventis     Sasy.Pa France Euronext Paris SA www.sanofi-aventis.com Seven & I Holdings Co Ltd     3382.T Japon Bourse de Tokyo www.7andi.com/en/ Sodexho Alliance SA     Exho.Pa France Euronext Paris SA www.sodexho.com Sony Corp     6758.T Japon Bourse de Tokyo www.sony.co.jp Suez SA     Lyoe.Pa France Euronext Paris SA www.suez.com Swiss Life Hldg     Slhn.Vx Suisse VIRT-X www.swisslife.com Texas Instruments Inc     Txn.N Etats-Unis Bourse de New-York www.ti.com/ Thomson     Tms.Pa France Euronext Paris SA www.thomson.net Toshiba Corp     6502.T Japon Bourse de Tokyo www.toshiba.co.jp UPM-Kymmene Oyj     Upm1v.He Finlande Bourse d'Helsinki www.upm-kymmene.com Valeo SA     Vlof.Pa France Euronext Paris SA www.valeo.com Vinci     Sgef.Pa France Euronext Paris SA www.groupe-vinci.com Vivendi Universal SA     Eaug.Pa France Euronext Paris SA www.vivendiuniversal.com (*) Les informations concernant les performances des sous-jacents (celles passées ou a venir) sont/seront disponibles sur le site internet de la société et la volatilité pourra être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (Voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les titres) et au siège de l’agent au Luxembourg   Cours de Clôture. — Pour les actions, tels que définis dans la partie 1 de la condition technique « Equity » du Prospectus.   Sik. — Cours de Clôture du Sous-jacent K, à la Date d'Evaluation (i), (i de 0 à 8) et (k de 1 à 40)   Dist(i) : — à une Date d’Evaluation (i) (i de 1 à 2), Valeur Nominale x 8% ; — A une Date d’Evaluation (i) (i de 3 à 8), Valeur Nominale x Max[0% ; 8% + 15% x PerfPanierCible(i)].   Barriere(n) (n de 3 à 7) : — Barriere(3) = 100% — Barriere(4) = 90% — Barriere(5) =80 % — Barriere(6)=70% — Barriere(7)=60%   PanierCible(i). — A la Date d'Evaluation (i) (i de 1 à 8), PanierCible(i) est composé des 20 Sous-jacents ayant le moins bien performé depuis la Date d'évaluation (0) (telles que calculées par le ratio Sik/ S0k). La composition de PanierCible (i) peut donc être différente à chaque Date d'Evaluation (i).   Perf panier cible(i), (i de 1 à 8) :     Valeur panier cible (i) , (i de 1 à 8). — Perf panier cible(i) + 1.   Sécurisation. — La Sécurisation sera réputée avoir eu lieu lors de la première Date d'Evaluation (n) (n de 3 à 7) où Valeur panier cible (n) ≥ Barriere(n). Si cette condition n’est jamais remplie, la Sécurisation sera réputée ne pas avoir eu lieu. Si cette condition est remplie, nous notons Date d’évaluation (ns) la date à laquelle la Sécurisation a eu lieu   Montant final sécurisé :   (le "Montant Sécurisé") plus les intérêts capitalisés au taux EONIA calculés sur le Montant Sécurisé entre la Date d'Evaluation (ns) (exclue) et la Date d'Evaluation (8) (exclue).   Droit applicable. — Droit français.   Cotation. — Les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Agent financier. — Société Générale Bank and Trust, Luxembourg   Agent financier en France. — Société Générale, Paris.   Agent de Calcul. — Société Générale, Paris.   Dépôt des statuts. — Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 10 août 2005.   Document d’émission. — Le Prospectus daté du 31 mars 2006 relatif à la présente émission ainsi qu’une traduction du résumé du Prospectus en français sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris-La Défense.   Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Balo du 8 juin 2005, de page 16599 à 16608.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France.         0603581
    Bulletin BALO n°42 du 07/04/2006, affaire n°03581
  • EMISSIONS ET COTATIONS 17/03/2006
    Numéro d’affaire : 02663
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0602663 17 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres      SG Option Europe S.A. Société régie par le droit français constitué le 1er juin 1987 pour une durée de 99 ans. Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, France. 341 369 833 R.C.S. Nanterre.   Additif à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 20  du 15 février 2006, affaire n° 0601266. .   Montant définitif des obligations indexées sur un indice à maturite du 23 mars 2009.  Le montant définitif de l'émission est fixé à 4 500 000 €.                0602663
    Bulletin BALO n°33 du 17/03/2006, affaire n°02663
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 01266
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0601266 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG OPTION EUROPE S.A. Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux.  341 369 833 R.C.S. Nanterre.  Nationalité .— Française.   Législation .— Société régie par le droit français.   Objet social .— L’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée .— 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital .— 6 512 000 €.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2005,  page 16599 à  16608.    Titres émis.    L’émission des titres relatifs à un indice, a été faite sur décision en date du 3 janvier 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 12 avril 2005.   Date d’émission .— 17 mars 2006.   Prix d’émission .— 100 % de la valeur nominale.   Nombre de titres émis .— 3 000.   Période de souscription .— La souscription sera ouverte du 15 février 2006 au 13 mars 2006 et pourra être close sans préavis.   Organismes financiers chargés de recevoir les souscriptions .— Les demandes seront reçues, dans la limite du nombre de Titres disponibles, chez Dexia Banque Privée France.    Valeur nominale par titre .— EUR 1 000.   Date de maturité.— 23 mars 2009 sous réserve d’un remboursement anticipé conformément à ce qui est décrit ci-dessous.   Garant .— Société Générale .   Montant de Remboursement Final de chaque Titre .— Indexé.   Formule de remboursement.— Sous réserve d’un Remboursement Anticipé décrit ci-dessous, de rachat ou d’annulation des Titres, l’Emetteur remboursera chaque Titre à la Date de Maturité, selon la formule suivante: — Si à la Date d’Evaluation (3), la Performance (3) est )≥ 0%, Valeur Nominale*[100%+24%],; — Si à la Date d’Evaluation (3), la Performance (3) est <-30%, Valeur Nominale*[100% + Performance(3)] , sinon; — Valeur Nominale* 100%.   Remboursement Anticipé .— Si à la Date d’Evaluation (1); Performance(1)≥0%, alors l’Emetteur remboursera les Titres à la Date de Remboursement Anticipé (1) selon la formule suivante, pour chaque Titre: Valeur Nominale*[100%+8%] Si à la Date d’Evaluation (2); Performance(2)≥0%, alors l’Emetteur remboursera les Titres à la Date de Remboursement Anticipé (2) selon la formule suivante, pour chaque Titre: Valeur Nominale*[100%+(8%*2)]   Date d’Evaluation (0) .— 17 mars 2006.   Date d’Evaluation (i) .— Le 19 mars 2007, le 17 mars 2008, le 17 mars 2009.   Date de Remboursement Anticipé (n) .— Le 23 mars 2007 ou le 21 mars 2008.    Sous-Jacent .— L’Indice défini ci-dessous :      Les performances passées et présentes du Sous-Jacent sont disponibles sur le site internet du Sponsor et la volatilité du Sous-Jacent peut être obtenue auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris la Defense et de Société Générale Bank & Trust, 11 avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg Nom de l’Indice Reuters Code Sponsor de l’Indice Bourse Site Internet (*) Dow Jones EURO STOXX 50 Index .STOXX50E Stoxx Limited Le marché(s) réglementé(s) ou système(s) de cotation des actions composant l'Indice (ou tout marché ou système s'y substituant. http://www.stoxx.com      S i .— Cours de clôture du Sous-Jacent à la Date d’Evaluation (i), (i allant de 0 à 3)   Performance (i) .— (Si/S0)-1   Droit applicable .— Droit français.   Cotation .— Les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Agent de calcul .— Société Générale, Paris.   Dépôt des statuts .— Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 10 août 2005.   Document d’émission .— Le Prospectus daté du 13 février 2006 relatif à la présente émission ainsi qu’une traduction du résumé en français sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris-La-Défense.   Bilan .— Le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2005,  page 16599 à 16608.   Objet de l’insertion .— La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France.   L’introducteur en France : Société Générale, 29, boulevard Haussman, 75009 Paris.   .   0601266
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°01266
  • EMISSIONS ET COTATIONS 23/12/2005
    Numéro d’affaire : 07428
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SG OPTION EUROPE S.A. SG OPTION EUROPE S.A. Société anonyme de droit français. Siège social. -- 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, France.341 369 833 R.C.S. Nanterre.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2005, de page 16599 à page 16608.   TITRES EMIS   L'émission des titres relatifs à un panier d'actions internationales (les «  Titres  »), a été faite sur décision en date du 29 juillet 2005 d'un membre du conseil d'administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d'administration de l'Emetteur le 12 avril 2005.   Date d'émission. -- 22 décembre 2005.   Prix d'émission. -- 100  % de la valeur nominale.   Nombre de titres émis. -- 30 000.   Valeur nominale par titre. -- 1 000 €.   Date de remboursement. -- 30 décembre 2015 sous réserve d'un remboursement anticipé conformément à ce qui est décrit ci-dessous.   Garant. -- Société générale.   Montant de remboursement final de chaque titre. -- Indexé.   Formule de remboursement. -- Sous réserve d'un remboursement anticipé, de rachat ou d'annulation des titres, l'Emetteur remboursera chaque titre à la date de maturité, selon la formule suivante  :   a) Si à la date d'évaluation (10), la performance (10) est ³ 0  %, valeur nominale* [100  % + 70  %]  ;   b1) Si à la date d'évaluation (10), la performance est ³ - 30  %, valeur nominale* 100  %, sinon  ;   b2) Valeur nominale* [100  % + performance (10)].   Remboursement anticipé. -- Si à une date d'évaluation (n) (n de 1 à 9)  ; performance (n) ³ 0  %, alors l'Emetteur remboursera les titres à la date de remboursement anticipé (n) selon la formule suivante, pour chaque titre  : valeur nominale* [100  % + 7  %* n].   Date d'évaluation (0). -- 22 décembre 2005.   Date d'évaluation (i). -- Le 22 décembre de chaque année à compter du 22 décembre 2006 (inclus) et jusqu'au 22 décembre 2015 inclus (i de 1 à 10).   Date de remboursement anticipé (n). -- Le 6e jour ouvré suivant la date d'évaluation (n)  :   Sous-jacent. -- L'indice défini ci-dessous  :   Les informations relatives au sous-jacent peuvent être obtenues sur le site Internet ci-dessous  ; et/ou les pages Bloomberg et/ou Reuters correspondantes. Nom de l'Indice RIC Sponsor de l'Indice Marché financier Site Internet Dow Jones Euro Stoxx 50 Index Stoxx50E Stoxx Ltd Chaque marché financier tel que déterminé par le Sponsor de l'indice et sur lequel les titres composant l'indice sont à tout moment échangés. http  ://www.stoxx.com     Prix de clôture. -- Concernant les actions et les indices, tels que définis dans la partie 1 de l'Equity Technical Annex.   Si. -- Prix de clôture du sous-jacent à la date d'évaluation (i) (i allant de 0 à 10).   Performance (i). -- (Si/So) - 1.   Droit applicable. -- Droit français.   Cotation. -- Les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Agent financier. -- Société générale, Paris.   Dépôt des statuts. -- Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 10 août 2005.   Document d'émission. -- Le prospectus daté du 22 novembre 2005 relatif à la présente émission ainsi qu'une traduction du résumé en français sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société générale, Tour Société générale, DEAI, 92987 Paris-La Défense.   Bilan. -- Le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2005, de page 16599 à 16608.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est faite en vue de l'offre au public des titres en France. L'introducteur en France  :   Société générale,   29, boulevard Haussmann,   75009 Paris.     07428
    Bulletin BALO n°153 du 23/12/2005, affaire n°07428
  • EMISSIONS ET COTATIONS 18/11/2005
    Numéro d’affaire : 05795
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SG OPTION EUROPE S.A. SG OPTION EUROPE S.A. Nationalité  : Française. Législation  : Société régie par le droit français. Siège social  : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, France.341 369 833 R.C.S. Nanterre.   Objet social. -- L'objet social de SG Option Europe S.A. est d'investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d'intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d'emprunter des fonds et d'émettre des titres d'emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée. -- 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital. -- 6 512 000 €.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2005, de page 16599 à page 16608.   TITRE EMIS   L'émission des titres relatifs à un panier d'actions internationales (les «  Titres  »), a été faite sur décision en date du 29 juillet 2005 d'un membre du conseil d'administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le conseil d'administration de l'Emetteur le 12 avril 2005.   Date d'émission. --  1er septembre 2005.   Prix d'émission. -- 99,46  % de la valeur nominale.   Nombre de titres émis. -- 150 000.   Valeur nominal par titre. -- 1 000 €.   Date de remboursement. -- 19 décembre 2013 sous réserve d'un remboursement anticipé conformément à ce qui est décrit ci-dessous.   Garant. -- Société générale.   Coupon. -- A chaque date de paiement d'intérêt (n) (n de 1 à 2), l'Emetteur paiera un coupon par titre appelé Coupon (n), égal à  :   Valeur nominale (*) max [7  %  ; 7  % + 10  % X PerfCoreBasket(n)].   A chaque date de paiement d'intérêt (n) (n de 3 à 8), l'Emetteur paiera un coupon par titre appelé coupon (n), égal à  :   Valeur nominale (*) max [0  %  ; 7  % + 10  % X PerfCoreBasket(n)].   Si, CoreBasketValue (8) ³ 80  %, Coupon (8) = 0.   Montant de remboursement final de chaque titre. -- Indexé   Sauf en cas de remboursement anticipé l'Emetteur remboursera les titres à la date de maturité selon la formule suivante, pour chaque titre  :   a) Si CoreBasketValue (8) ³ 80  %  :   Valeur nominale X 100  % X Max [142  %  ; CoreBasketValue (8)], sinon   b) Valeur Nominale X 100  % X CoreBasketValue (8).   Remboursement anticipé. -- Si à une date d'évaluation (n) (n de 3 à 7)  ; CoreBaksetValue (n) ³ 80  %, alors l'Emetteur remboursera les titres à la date de remboursement anticipé selon la formule suivante, pour chaque titre  :   Valeur nominale X 100  % X Max [100  % + (n - 2) X 7  %  ; Core BasketValue(n)].   Dans cette hypothèse, aucun coupon sera payé à la date de paiement d'intérêt (n) et aux années suivantes.   Date d'évaluation (0). -- 19 décembre 2005.   Date d'évaluation (i). -- Le 12 décembre de chaque année à compter du 12 décembre 2006 (inclus) et jusqu'au 12 décembre 2013 inclus (i de 1 à 8).   Date de paiement d'intérêt (n). -- Chaque 19 décembre de chaque année n, à compter du 19 décembre 2006 (inclus) et jusqu'au 19 décembre 2013 inclus (n de 1 à 8).   Date de remboursement anticipé (n). -- Le cas échéant, une date de paiement d'Intérêt (n)  ; (n de 3 à 7).   Sous-jacents. -- Les 40 actions ci-dessous (chacune un «  Sous-jacent  » et ensemble le «  Panier  »)  :   Nom de la société RIC Pays Bourse Nature du titre Site Web (*) ABN AMRO Holding NV AAH.AS Pays-Bas Euronext Amsterdam NV Common Stock www.abnamro.com Aegon NV AEGN.AS Pays-Bas Euronext Amsterdam NV Common Stock www.aegon.com Akzo Nobel NV AKZO.AS Pays-Bas Euronext Amsterdam NV Common Stock www.akzonobel.com Apple Computer Inc AAPL.OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. Common Stock www.apple.com Arcelor CELR.PA Luxembourg Euronext Paris S.A. Common Stock www.arcelor.com Banca Intesa SpA BIN.MI Italie Milan Stock Exchange Common Stock www.bancaintesa.it Cap Gemini S.A. Capp.PA France Euronext Paris S.A. Common Stock www.cgey.com Continental AG Cong.DE Allemagne XETRA Trading System Common Stock www.conti-online.com Credit Suisse Group CSGN.VX Suisse VIRT-X Common Stock www.credit-suisse.com E.ON AG Eong.DE Allemagne XETRA Trading System Common Stock www.eon.com Electrolux AB ELUXb.ST Suède Stockholmsbörsen Common Stock www.electrolux.com Enel SPA Enei.MI Italie Milan Stock Exchange Common Stock www.enel.it Ford Motor Co F.N Etats-Unis New York Stock Exchange Common Stock www.ford.com ING Groep NV ING.AS Pays-Bas Euronext Amsterdam NV Common Stock www.ing.com Lafarge S.A. LAFP.PA France Euronext Paris S.A. Common Stock www.lafarge.com McGraw-Hill Companies Inc MHP.N Etats-Unis New York Stock Exchange Common Stock www.mcgraw-hill.com Merck & Co Inc MRK.N Etats-Unis New York Stock Exchange Common Stock www.merck.com Millennium Pharmaceuticals Inc MLNM. OQ United States The NASDAQ Stock Market, Inc. Common Stock www.mlnm.com NEC Corp 6701.T Japon Tokyo Stock Exchange Common Stock www.nec.com Nintendo Co Ltd 7974.T Japon Tokyo Stock Exchange Common Stock www.nintendo.co.jp Nippon Steel Corp 5401.T Japon Tokyo Stock Exchange Common Stock www.nsc.co.jp Nortel Networks Corp NT.N Canada New York Stock Exchange Common Stock www.nortelnetworks.com NTT DoCoMo Inc 9437.T Japon Tokyo Stock Exchange Common Stock www.nttdocomo.co.jp PPR PRTP.PA France Euronext Paris S.A. Common Stock www.pprgroup.com PPG Industries Inc PPG.N Etats-Unis New York Stock Exchange Common Stock www.ppg.com Qualcomm Inc QCOM. OQ Etats-Unis The Nasdaq Stock Market, Inc. Common Stock www.qualcomm.com Renault S.A. Rena.PA France Euronext Paris S.A. Common Stock www.renault.com Royal and Sun Alliance Insurance Group PLC RSA.L Royaume-Uni London Stock Exchange Common Stock www.royalsunalliance.co.uk SBC Communications Inc SBC.N Etats-Unis New York Stock Exchange Common Stock www.sbc.com Seven-Eleven Japan Co Ltd 8183.T Japon Tokyo Stock Exchange Common Stock www.sej.co.jp Sodexho Alliance S.A. Exho.PA France Euronext Paris S.A. Common Stock www.sodexho.com Suez S.A. Lyoe.PA France Euronext Paris S.A. Common Stock www.suez.com TDC A.S. TDC.CO Danemark Copenhagan Stock Exchange Common Stock www.tdc.com Television Francaise 1 S.A. TFFP.PA France Euronext Paris S.A. Common Stock www.tf1finance.fr Thomson TMS.PA France Euronext Paris S.A. Common Stock www.thomson.net Thyssen Krupp AG TKAG.DE Allemagne Xetra Trading System Common Stock www.thyssenkrupp.com UPM-Kymmene Oyj UPM1V.HE Finlande Helsinki Stock Exchange Common Stock www.upm-kymmene.com Valeo S.A. VLOF.PA France Euronext Paris S.A. Common Stock www.valeo.com Volkswagen AG Vowg.de Allemagne Xetra Trading System Common stock www.volkswagen.de Astellas Pharma Inc 4 503.T Japon Tokyo stock exchange Common stock www.yamanouchi.com     (*<*aster>)Où l'information relative à la performance passée et présente et la volatilité des actions peut être obtenue.   Sik. -- Cours de clôture d'un sous-jacent k (k de 1 à 40) à une date d'évaluation (i) (i de 0 à 8).   CoreBasket (i). -- A une date d'évaluation (i) (i de 1 à 8), CoreBasket (i) est composé des 20 sous-jacents ayant réalisé la moins bonne performance depuis la date d'évaluation (0) (telle que mesurée par le ratio Sik / Sok), la composition de CoreBasket pouvant être différente à chaque date d'évaluation (i).   PerfCoreBasket (i)  ; (i de 1 à 8). -- 1/20 X Sommek de 1 à 20 (Sik / Sok) - 1.   CoreBasketValue (n)  ; (n de 1 à 8). -- 1/20 X Sommek de 1 à 20 (Snk / Sok), avec k de 1 à 20, étant les 20 sous-jacents composant CoreBasket (n).   Droit applicable. -- Droit français.   Cotation. -- Les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Agent financier. -- Société générale, Paris.   Dépôt des statuts. -- Greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 10 août 2005.   Document d'émission. -- Le prospectus daté du 1er septembre 2005 et mis à jour le 11 novembre 2005 relatif à la présente émission ainsi qu'une traduction du résumé en français sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société générale, Tour Société générale, Deai, 92987 Paris La Défense.   Bilan. -- Le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2005, des pages 16599 à 16608.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est faite en vue de l'offre au public des titres en France. L'Emetteur  :   SG option Europe, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux,   représentée par  : luc françois.     05795
    Bulletin BALO n°138 du 18/11/2005, affaire n°05795
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2005
    Numéro d’affaire : 90406
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SG OPTION EUROPE SG OPTION EUROPESociété anonyme au capital de 6 512 000,00 €.Siège social : 17, cours Valmy, Paris-La Défense.341 369 833 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P.Effets publics et valeurs assimilées1Créances sur les établissements de crédit49 718 9049 652 330A vue9 001186 351A terme9 709 9039 465 979Créances sur la clientèle52 835Créances commercialesAutres concours à la clientèle2 835Comptes ordinaires débiteursAffacturageObligations et autres titres à revenu fixe1, 21 571 8891 160 892Actions et autres titres à revenu variable1, 25 800 8728 035 216Promotion immobilièreParticipations et autres titres détenus à long terme2, 3189189Parts dans les entreprises liées2, 3123 320121 276Crédit-bail et location avec option d’achatLocation simpleImmobilisations incorporelles612Immobilisations corporelles627Capital souscrit non verséActions propresComptes de négociation et de règlement7185 838639 686Autres actifs712 289 9585 396 739Comptes de régularisation7329 095653 386Total de l’actif30 022 90225 659 733PassifNotes31/12/0431/12/03Banques centrales, C.C.P.Dettes envers les établissements de crédit87 896 8716 887 798A vue1 347 7941 231 152A terme6 549 0775 656 646Comptes créditeurs de la clientèle52 337Comptes d’épargne à régime spécialA vueA termeAutres dettes2 337A vue19A terme2 318Dettes représentées par un titres104 282 9633 381 133Bons de caisseTitres du marché interbancaire et titre de créances négociablesEmprunts obligataires4 282 9633 381 133Autres dettes représentées par un titreAutres passifs917 293 96114 014 481Comptes de régularisation9375 946803 236Comptes de négociation et de règlement92 242448 573Provisions pour risques et charges1154 5915 296Provisions réglementées11112Subventions d’investissementDépôts de garantie à caractère mutuelFonds pour risques bancaires generauxDettes subordonnéesCapital souscrit126 5126 512Primes d’émission1218 22418 224Réserves124 2004 200Ecarts de réévaluation12Report à nouveau124226Résultat de l’exercice1285 05090 042Total du passif30 022 90225 659 733Hors bilanNotes31/12/0431/12/03Engagements donnés13818 0951 957 476Engagements de financement200 000870 000Engagements de garantieEngagements sur titres618 0951 087 476Engagements reçus1312 921 72310 965 423Engagements de financement11 808 5919 721 674Engagements de garantieEngagements sur titres1 113 1321 243 749II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés14293 939230 829Intérêts et charges assimilées14475 068380 339Opérations sur titres à revenus fixes14– 7 368Opérations de prêt et emprunt de titres14– 10 750Revenus des titres à revenu variable151 024Commissions (produits)162 9201 855Commissions (charges)1628 95819 839Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation17335 667313 512Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilésAutres produits d’exploitation bancaire182 08623 105Autres charges d’exploitation bancaire18276 086Produit net bancaire113 465163 037Charges générales d’exploitation1930 03037 095Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles530Résultat brut d’exploitation83 430125 912Coût du risqueRésultat d’exploitation83 430125 912Gains ou pertes sur actifs immobilisés202 044– 23 311Résultat courant avant impôt85 474102 601Résultat exceptionnelImpôt sur les bénéfices2142412 571Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées1113Résultat net85 05090 042III. — Annexes aux comptes annuels.Principes comptables et méthodes d’évaluation.Les comptes individuels de SG Option Europe sont présentés conformément aux dispositions du règlement 2002-04 du Comité de la réglementation comptable applicable aux entreprises d’investissement dès le 1er janvier 2002, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis par la profession bancaire française.Les méthodes d’évaluation prennent en compte, pour la majorité des opérations, l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché. Lorsque les marchés sur lesquels sont négociés ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle.De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve Policy) calculée en fonction de la complexité du modèle utilisé et la durée de vie de l’instrument financier.Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit. Ces créances comprennent également les opérations de pensions livrées sur titres avec les établissements de crédit.Une opération est classée dans la catégorie « Au jour le jour » lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d’une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l’opération est classée dans la catégorie « A terme ».Les intérêts courus sur les créances sont inscrits dans les comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Portefeuille titres. — Le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et l’instruction 90-03 de la Commission bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres.Les titres sont classés en fonction de :— la nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut être fixe ou variable.Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d’intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable.Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l’Emetteur et de la décision de distribution.— l’intention de détention : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme. Les titres peuvent faire l’objet d’un transfert d’un portefeuille à un autre.L’enregistrement comptable des titres est effectué lors du transfert de propriété qui généralement correspond à la date de règlement et de livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l’engagement d’achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan « Titres à recevoir/à livrer ».a) Titres de transaction : Ce sont des titres négociables sur un marché dont la liquidité peut être considérée comme assurée ; notamment par la présence d’établissements mainteneurs de marché qui assurent des cotations permanentes de cours acheteurs et vendeurs dont les fourchettes correspondent aux usages de marché, et dont les prix de marché sont constamment accessibles aux tiers.Ces titres sont dès l’origine, acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, l’échéance maximale étant réglementairement fixée à six mois.A la clôture de l’exercice, ils sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Résultat net des opérations financières ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction figurent également au sein de cette rubrique.b) Titres de placement : Ce sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pour une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement.— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition, ou à leur valeur d’apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert.A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, frais exclus et, concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation et, dans le cas de titres côtés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique du compte de résultat « Résultat net des opérations financières ».c) Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable. A cette intention s’ajoute l’obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d’instruments financiers à terme.Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement et ne donnent pas lieu à constitution d’une provision pour dépréciation, hormis lorsqu’il existe un risque de défaillance de l’Emetteur ou de revente avant l’échéance.Au 31 décembre 2004, la société ne détient aucune valeur n’entrant dans cette catégorie.d) Titres de l’activité de portefeuille : Il s’agit d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture.e) Titres de participation, parts dans les entreprises liées : Il s’agit des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise répondant aux critères suivants :— Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;— Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;— Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du groupe.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évaluées à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.Les dotations et reprises de provisions ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ».f) Autres titres détenus à long terme : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durable en créant un lien privilégié avec la société émettrice. Le faible pourcentage de droits de vote détenus ne permettant pas d’exercer exercer une influence dans la gestion de la société.Au 31 décembre 2004, aucun titre n’entrant dans cette catégorie n’est inscrit au bilan de la société.Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu’elles font l’objet de réévaluation.D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :— Logiciels : 3 ans (fiscalement sur 1 an) ;— Matériel de bureau et informatique : 5 ans ;— Mobilier : 10 ans ;— Agencement des constructions : 20 ans.Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Ces dettes intègrent les opérations de pension livrées sur titres avec les établissements de crédit.Les intérêts courus sur l’ensemble de ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie d’un compte de charge.Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titres sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées.Les intérêts servis sur les titres émis sont inscrits en charges d’intérêt dans la rubrique « Intérêts et charges assimilés ».Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont définies par le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés précisément. Un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie attendue de celui-ci.Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Intérêts et commissions. — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l’exécution effective du service et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l’exercice lui soient effectivement rattachés.Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux provisions sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement et immobilisations d’exploitation.Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du produit net bancaire.Charge fiscale. — Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % réduit à 19 % pour les plus-values à long terme mises en réserve.Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l’impôt dû avant imputation des crédits d’impôt, à une majoration de 3 % à laquelle s’ajoute une contribution sociale sur les bénéfices des sociétés de 3,3 % après abattement de 763 000 €.Les crédits d’impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.Opérations sur les instruments financiers à terme. — Ces opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et de l’instruction 88-01 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments.a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en « Résultat net des opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits « prorata temporis » au compte de résultat. Ils sont inscrits en « Résultat net des opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ».b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant :— Une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, qu’elle que soit la liquidité du marché ;— Une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise ;— Une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés).Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs.Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en « Résultat net des portefeuilles de négociation ».Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou « prorata temporis », selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en « Résultat net des portefeuilles de négociation ».Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2004.Filiales et participations (1)CapitalRéserves et reports nouveaux avant affectation des résultatsQuote-part du capital détenue (en pourcentage)Valeurs comptables des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéPNB ou chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écouléRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceBruteNetteA. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations :1. Filiales :Sofom S.A.S. (Siret : 572 071 231 00086)67 00154 28099,99 %144 587123 3202 0382. Participations (10 a 50 % du capital détenu par la société)B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :1. Filiales non reprises au § A :a) Filiales françaisesb) Filiales étrangères (1)1891891 0242. Participations non reprises au § A :a) Dans des sociétés françaisesb) Dans des sociétés étrangères(1) Au 31 décembre 2004 la juste valeur des titres sur les participations étrangères s’élève à 7 863 K€.Notes aux états financiers.Note 1. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable :(En milliers d’euros)Décembre 2004Décembre 2003Titres de transactionTitres de placementTitres d’investis-sementTotalTitres de transactionTitres de placementTitres d’investis-sementTotalEffets publics et valeurs assimilées :Titres de créances négociablesObligations et autres titres à revenu fixe :Obligations (y compris les titres empruntés, hors titres prêtés)1 506 15465 7351 571 8891 094 95566 6801 161 635Obligations prêtéesObligations - Positions vendeuses– 743– 743Sous-total1 506 15465 7351 571 8891 094 21266 6801 160 892Actions et autres titres à revenu variable :Actions (y compris les titres empruntés hors titres prêtés)4 520 5024 520 5026 105 7996 105 799Actions prêtées1 280 3701 280 3702 065 7612 065 761Actions - Positions vendeuses– 49 918– 49 918– 136 344– 136 344Sous-total5 750 9545 750 9548 035 2168 035 216Total général7 257 10865 7357 322 8439 129 42866 6809 196 108Note 2. Ventilation des titres de transaction, de placement et de participation selon la nature de l’Emetteur :(En milliers d’euros)Décembre 2004Décembre 2003Etablissements de créditEtatAutresTotalEtablissements de créditEtatAutresTotalTitres de transaction :Obligations747 284758 8701 506 154562 650532 3051 094 955Titres à revenu fixe autres qu’obligationsTitres à revenu variable749 0445 051 8285 800 8722 000 2246 171 3368 171 560Titres - Positions vendeuses– 1 020– 48 898– 49 918132 788– 4 299– 137 087Sous-total1 495 3085 761 8007 257 1082 430 0856 699 3429 129 428Titres d’investissement :ObligationsTitres à revenu fixe autres qu’obligationsTitres à revenu variableSous-totalTitres de placement :Obligations65 73565 73566 68066 680Sous-total65 73565 73566 68066 680Titres de participation :Titres de participation189189189189Parts dans les entreprises liées123 320123 320121 276121 276Sous-total123 509123 509121 465121 465Total général1 561 0435 885 3097 446 3522 496 7666 820 8079 317 573Note 3. Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :(En milliers d’euros)Valeur bruteProvisionsNetNetValeurs au 31/12/03AcquisitionsAugmentation de capitalRéduction de capitalCessionsValeurs au 31/12/04Stock au 31/12/03DotationsReprisesStock au 31/12/04Net bilan 31/12/04Net bilan 31/12/03Titres de participation189189189189Cotés189189189189Non cotésParts dans les entreprises liées144 587144 58723 3112 04421 267123 320121 276CotésNon cotés144 587144 58723 3112 04421 267123 320121 276Autres titres détenus à long termeCotésNon cotésTotal général144 776144 77623 3112 04421 267123 509121 465Le montant de la reprise aux provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées a été déterminé par référence à la valeur d’utilité des parts concernées sur la base de l’actif net au 31 décembre 2004.Note 4. Créances sur les établissements de crédit selon la durée de vie résiduelle :(En milliers d’euros)Décembre 2004Décembre 2003< à 3 mois3 mois à 1 an1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotalTotalCréances à vue :Comptes ordinaires débiteurs8 5368 536185 950Comptes et prêts au jour le jour465465401Créances rattachéesSous-total9 0019 001186 351Créances à terme :Comptes et prêts à terme5 535 07342 6171 127 6982 999 8029 705 1909 437 859Créances rattachées4 443302404 71328 120Sous-total5 539 51642 6471 127 6983 000 0429 709 9039 465 979Total général5 548 51742 6471 127 6983 000 0429 718 9049 652 330Note 5. Créances sur la clientèle par durée de vie résiduelle :(En milliers d’euros)Décembre 2004Décembre 2003< à 3 mois3 mois à 1 an1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotalTotalAutres concours à la clientèle2 8352 835Total général2 8352 835Dettes sur la clientèle par durée de vie résiduelle :(En milliers d’euros)Décembre 2004Décembre 2003< à 3 mois3 mois à 1 an1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotalTotalAutres dettes à terme2 3372 337Total général2 3372 337Notes 6. Immobilisations corporelles et incorporelles état des mouvements par catégories :(En milliers d’euros)Actif immobiliséAmortissementsNet bilan décembre 2004Net bilan décembre 2003Valeurs brutes 31/12/03AcquisitionsVirement de posteCessionsValeurs brutes 31/12/04Montants au 31/12/03DotationsVirement de posteReprisesMontants au 31/12/04Immobilisations incorporelles8078077951280712Autres immobilisations incorporelles8078077951280712Immobilisations corporelles628628621562627AgencementsMatériel informatique, mobilier628628621562627Total général1 4351 4351 416171 433219Note 7. Comptes de négociation, autres actifs et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)Décembre 2004Décembre 2003Comptes de négociation :Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les établissements de crédit47 75618 630Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les sociétés de bourse138 082621 056Sous-total185 838639 686Autres actifs :Primes sur instruments conditionnels achetés (sur actions et sur indices boursiers)11 872 1624 789 693Dépôt de garantie versés pour compte propre225 518428 641Primes sur instruments conditionnels vendus à encaisserAutres débiteurs divers187 057175 200Créances rattachées5 2213 205Sous-total12 289 9585 396 739Comptes de régularisation actif :Comptes d’ajustement sur instruments financiers à terme196 438309 972Comptes d’ajustement hors bilan sur titres de transaction113Charges constatées d’avance7574Perte à étaler sur plusieurs exercicesProduits à recevoir1 7841 141Comptes de régularisation divers130 798342 086Sous-total329 095653 386Total général12 804 8916 689 811Sur l’exercice 2003, le montant des primes sur instruments conditionnels vendus à encaisser d’un montant de 87 628 K€ initialement déclaré en « Autres actifs » est reclassé en compte de régularisation à la ligne « Comptes de régularisation divers ».Note 8. Dettes envers les établissements de crédit selon la durée de vie résiduelle :(En milliers d’euros)Décembre 2004Décembre 2003< à 3 mois3 mois à 1 an1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotalTotalDettes à vue :Comptes ordinaires créditeurs93 20893 20837 205Comptes et emprunts au jour le jour1 254 5861 254 5861 193 947Dettes rattachéesSous-total1 347 7941 347 7941 231 152Dettes à terme :Comptes d’emprunts à terme5 559 325316 739576 30684 6076 536 9775 628 360Dettes rattachées7 8294 27112 10028 286Sous-total5 567 154316 739580 57784 6076 549 0775 656 646Total général6 914 948316 739580 57784 6077 896 8716 887 798Note 9. Comptes de négociation, autres passifs et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)Décembre 2004Décembre 2003Comptes de négociation :Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les établissements de crédit2 194202 946Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ouverts chez les sociétés de bourse48245 627Sous-total2 242448 573Autres passifs :Primes sur instruments conditionnels vendus :Options sur actions et sur indices boursiers13 503 9557 198 376Dettes sur titres de transaction empruntés3 777 1986 771 174Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts6 7041 700Fournisseurs872 907Dettes sociales et fiscales149359Impôt sur les sociétés1 76713 933Autres créditeurs4 10026 032Sous-total17 293 96014 014 481Comptes de régularisation passif :Comptes d’ajustement sur devises247 641Comptes d’ajustement sur instruments financiers à terme25 748272 980Comptes d’ajustement sur autres éléments de hors bilan5 9607 194Produits constatés d’avanceCharges à payer (hors créances et dettes rattachées)35 16124 522Comptes de régularisation divers309 075250 899Sous-total375 944803 236Total général17 672 14615 266 290Note 10. Dettes représentées par un titre selon la durée résiduelle :(En milliers d’euros)< à 3 mois3 mois à 1 an1 an à 5 ans+ 5 ansTotal au 31/12/04Total au 31/12/03Bons de caisseTitres du marché interbancaire et titres de créances négociablesEmprunts obligataires10 32335 000781 2193 299 2944 125 8363 206 188Autres dettes représentées par un titreTotal dettes représentées par un titre10 32335 000781 2193 299 2944 125 8363 206 188Solde non amorti des dettes représentées par un titre157 127157 127174 945Total prix de remboursement des dettes représentées par un titre10 32335 000781 2193 456 4214 282 9633 381 133Note 11. Provisions pour risques et charges provisions réglementées :(En milliers d’euros)31/12/03DotationsReprises31/12/0431/12/03Provisions pour risques et charges :Provisions sur instruments financiers à terme de gré à gré4 89854 4754 89854 4754 898Provision pour suspens398116398116398Sous-total5 29654 5915 29654 5915 296Provisions réglementées :Provisions pour amortissements dérogatoires1211112Sous-total1211112Total général5 30854 5915 30754 5925 308Note 12. Evolution des capitaux propres :— Le capital social de la société s’élève à 6 512 000 € et est composé en 407 000 actions de valeur nominale de 16 € :(En milliers d’euros)Situation nette au 31/12/02Affectation du résultat au 31/05/03Situation nette au 31/12/03Affectation du résultat au 14/05/04Situation nette au 31/12/04Capital social6 5126 5126 512Prime d’émission18 22418 22418 224Sous-total24 73624 73624 736Réserve légale651651651Autres réserves3 5493 5493 549Report à nouveau93133226– 2224Sous-total4 2931334 426– 2224 204Total des capitaux propres avant résultat de l’exercice29 02913329 162– 22228 940Distribution134 17090 264Résultat de l’exercice134 303134 30390 04290 04285 050Total des capitaux propres163 332119 204113 990Note 13. Hors bilan engagements de financement et sur titres :(En milliers d’euros)Décembre 2004Décembre 2003Engagements de financement :Engagements reçus d’établissements de crédit– 11 808 591– 9 721 674Engagements donnés aux établissements de crédit200 000870 000Sous-total– 11 608 591– 8 851 674Engagements sur titres :Titres de transaction à livrer1 113 1321 049 056Titres de transaction à recevoir– 618 095– 1 070 529Titres à recevoir - interventions à l’émission– 134 800Sous-total495 037– 156 273Total général– 11 113 554– 9 007 947Note 14. Produits et charges d’intérêts :(En milliers d’euros)Charges bancairesProduits bancairesSolde décembre 2004Solde décembre 200331/12/0431/12/0331/12/0331/12/04TotalTotalOpérations avec les établissements de crédit :Intérêts sur les comptes courants67 41234 86572 75311 3945 341– 23 471Intérêts sur prêts et emprunts à terme390 097229 856209 00072 752– 181 097– 157 104Opérations sur titres16 71721 11112 19038 306– 4 52717 195Sous-total474 226285 832293 943122 452– 180 283– 163 380Opérations avec la clientèle :Intérêts sur les comptes courantsIntérêts sur prêts et emprunts à termeIntérêts sur prêts et emprunts indexésOpérations sur titres842– 4– 846Sous-total842– 4– 846Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe :Intérêts sur titres de transaction26 35226 352Intérêts sur titres de placement216627216627Charges sur dettes constituées par des titres33 93610 662– 33 936– 10 662Sous-total33 93610 66226 568627– 7 368– 10 036Autres intérêts, charges et produits assimilés :Intérêts sur emprunt et prêt de titres61 78683 84451 036107 737– 10 75023 893Divers1313Sous-total61 78683 84451 036107 750– 10 75023 906Total général570 790380 338371 543230 829– 199 247– 149 510Le solde net de la dotation/reprise aux provisions des placements privés auparavant présenté sur la note 18 figure à la rubrique « Intérêts sur prêts et emprunts à terme » pour une charge nette au 31 décembre 2004 de 49 577 K€.Note 15. Revenus des titres à revenu variable :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Dividendes sur actions sur titres de transactionDividendes sur titres de participation1 024Total général1 024Note 16. Ventilation des commissions :(En milliers d’euros)ChargesProduits31/12/0431/12/0331/12/0431/12/03Commissions sur opérations avec les établissements de crédit :Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires355Commissions sur opérations avec la clientèleCommissions sur opérations sur titres15 1439 2582 4891 726Commissions sur opérations de changeCommissions sur engagements de garantie2 397Commissions sur instruments financiers à terme10 81010 008431129Commissions sur engagements sur titresFrais sur prestations de services financiers253573Total général28 95819 8392 9201 855Note 17. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ventilation des résultats sur titres et change :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03PertesGainsPertesGainsRésultats sur titres de transaction760 5061 169 563375 4681 653 578Résultats sur titres de placement :Plus-values de cessionReprise de provisionsMoins-values de cessionDotation nette aux provisionsSous-totalRésultat sur opération de change427 108430 094– 259 470256 642Solde net des résultats sur titres et change412 0431 277 282Ventilation des résultats sur instruments financiers à terme selon type de marché :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03PertesGainsPertesGainsOpérations sur les marchés organisés et assimilés :Opérations fermes2 247 8262 529 7821 224 3121 364 943Opérations conditionnelles7 787 48813 038 1726 803 75911 961 767Opérations de gré à gréOpérations fermes1 026 351864 45911 117 0114 854 602Opérations conditionnelles7 066 7901 619 666Sous-total18 128 45518 052 07919 145 08218 181 311Solde net des opérations sur instruments financiers– 76 376– 963 770Solde en bénéfice des opérations de portefeuille de négociation335 667313 512Solde en perte des opérations des portefeuille de négociationLe solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au « Solde net des opérations sur instruments financiers ». Ce montant représente au 31 décembre 2004 un produit net de 149 K€.Note 18. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Autres produits d’exploitation bancaire :Rémunération sur comptes de titres16 444Reprises provisions placements privés2 619Reprises provisions Reserve Policy4 042Produits divers d’exploitation bancaire2 086Total2 08623 105Autres charges d’exploitation bancaire :Intérêts sur comptes de titres– 790Intérêts sur lettre de garantieProvisions sur placements privés– 4 898Provisions pour suspens– 398Provisions sur Reserve PolicyCharges diverses d’exploitation bancaire– 27Total– 27– 6 086Au 31 décembre 2004 les reprises de provisions pour Reserve Policy dotées au 31 décembre 2003 ont fait l’objet d’un reclassement comptable selon le principe de rattachement des provisions à la nature de charges auxquelles elles se rapportent.Ainsi le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy figure en note 17 compris dans le « Solde net des opérations sur instruments financiers » pour un produit net de 149 K€.Au 31 décembre 2004, les mouvements de dotations/reprises aux provisions sur placements privés ont été reclassés selon le même principe.La dotation nette est inscrite en note 14 à la ligne « Intérêts sur prêts et emprunts à terme » et représente une charge nette de 49 577 K€.Note 19. Charges générales d’exploitation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Autres produits d’exploitation non bancaire14433Reprise provisions pour bonusAutres produits14433Charges générales d’exploitation30 17437 128Frais de personnel :Salaires et traitements155208Charges sociales9291Impôts, taxes et versements assimilés1937Rémunérations variables et bonus37Autres frais administratifs :Impôts et taxes1 4623 834Services extérieurs hors prestation personnel96514 460Services extérieurs : prestation de personnel27 44418 498Total général30 03037 095L’effectif moyen de SG Option Europe est de 4,5 personnes au 31 décembre 2004.Note 20. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Gains ou pertes sur cessions d’actifs corporels ou incorporels affectés à l’exploitationSolde en bénéfice ou perte des opérations2 044– 23 311Titres de participationPlus-values de cessionMoins-values de cessionsDotations nettes aux provisionsAutres titres détenus à long termePlus-values de cessionMoins-values de cessionsDotations nettes aux provisionsParts dans les entreprises liées2 044– 23 311Plus-values de cessionMoins-values de cessionsDotations nettes aux provisions2 044– 23 311Total général2 044– 23 311Note 21. Impôt sur les sociétés :(En milliers de francs)31/12/0431/12/03Résultat comptable avant impôts85 474102 614Ventilation de la charge d’impôt42412 571Charge fiscale courante12 562Charge fiscale sur résultat exceptionnelAjustements N – 14249Depuis 1994, SG Option Europe appartient au périmètre d’intégration fiscale de la société générale.Note 22. Engagements sur instruments financiers :(En millions d’euros)Opérations de gestion de positionsOpérations de couvertureTotal 31/12/04Dont juste valeurTotal 31/12/03Dont juste valeurOuvertesSpécialiséesMicroMacroOpérations fermes :Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés :Contrats à terme de taux d’intérêt5 4845 4844 647Contrats à terme de change66Autres contrats et terme17 68517 685– 2421 162– 26Opérations effectuée de gré à gré :Swaps de taux d’intérêt18 03218 032– 2018 966– 172Swaps financiers de devisesFRAAutres contrats154154156Opérations conditionnelles :Options de taux d’intérêtOptions de change12 62512 625– 2814 42811Options sur actons et indices158 983158 983– 1 595122 712– 2 397Autres opérations conditionnelles2 7462 746– 188Total215 715215 715172 071Note 23. Engagements sur instruments financiers :(En millions d’euros)0 à 1 anDurée restant à courirTotal1 à 5 ansPlus de 5 ansOpérations fermes :Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés :Contrats à terme de taux d’intérêt2 5622 9225 484Contrats à terme de change66Autres contrats à terme17 288392517 685Opérations effectuée de gré à gré :Swaps de taux d’intérêt6 77710 1251 13018 032Swaps financiers de devisesFRAAutres contrats154154Opérations conditionnelles :Options de taux d’intérêtOptions de change12 62512 625Options sur actions et indices109 49847 4532 032158 983Autres opérations conditionnelles2 7462 746Total151 65660 8923 167215 715IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— Le contrôle des comptes annuels de la société SG Option Europe, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— La justification de nos appréciations ;— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Comme indiqué dans les annexes, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés. A ce titre, nous avons revu le dispositif de contrôle des modèles de détermination des paramètres utilisés et de prise en compte des risques associés à ces instruments.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels appellent de notre part l’observation suivante :En application de la loi, nous vous signalons que contrairement aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par elle-même et par les sociétés qui la contrôlent et qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 13 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Deloitte & Associés :josé-luis garcia ;Ernst & Young Audit :isabelle santenac.V. — Rapport des commissaires aux comptes, établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration de la société SG Option Europe pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.En notre qualité de commissaires aux comptes de la société SG Option Europe et en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004.Il appartient au président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :— prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ;— prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 13 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Deloitte & Associés :josé-luis garcia ;Ernst & Young Audit :isabelle santenac.90406
    Bulletin BALO n°068 du 08/06/2005, affaire n°90406

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