| Code NAF ou APE : | 77.14 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services marchands rendus principalement aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Septembre |
Informations juridiques de ARTEFACT
| SIREN : | 341 519 122 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 341 519 122 00012 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 07/02/1992) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 15/07/1987) |
| Numéro RCS : | 341 519 122 R.C.S. Nanterre |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ARTEFACT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ARTEFACT
-
Adresse : 12 B RUE JEAN JAURES 92800 PUTEAUXDate de création : 15/07/1987Date de clôture : 15/07/1987
Etablissements de l'entreprise ARTEFACT
Dirigeants et représentants de ARTEFACT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTEFACT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ARTEFACT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ARTEFACT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de ARTEFACT
0 procédure collective
Alertes de ARTEFACT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ARTEFACT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ARTEFACT
-
Tribunal administratif de Rouen, 30/10/2024, 2100332Début du contentieux : 01/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EES - CLN EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE, EHPAD La résidence des reflets d'argent, CIB CONCEPT INGENIERIE BATIMENT, Technic Metreurs Concept Prescrit (TMCP), SOFANO SOC FINANCIERE APAVE NORD OUEST, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Fouchard, Verdi Bâtiment Cœur de France (BCF), GEODIS, ALBEDO INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE, OTEISDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 05/09/2024, 24/01894Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 08/09/2021, 19/01288Début du contentieux : 14/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
-
Cour administrative d'appel de Douai, 26/11/2020, 17DA01805Début du contentieux : 18/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société Jean Lefebvre, Société Beugnet Normandie, Société Alstom SDEM, MULLER TP, Société Eurovia Normandie, SATELEC INDUSTRIE, Société Devaux, SNEC SOC NOUVELLE EXPLOITATION CHAUFFAGE, ENTREPRISE P BOEUF ET C LEGRAND, ATTICA TOURS SA, SYSTRA, Bureau d'études techniques Bailly, LE FOLL T.P. SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, SG SOCIETE GENERALE, COLAS FRANCE, GTM CONSTRUCTION, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, EIFFAGE, EIFFAGE ROUTE OUEST, SOGEA NORD OUEST, CEGELEC SDEM, METROPOLE ROUEN NORMANDIE, COMITE D'ENTREPRISE SOGELERG, Société Outside, Société Techniques nouvelles, ACTIVERT RHONE ALPES, Société Self Ile de France Normandie, SELF-EC NORD-OUEST, COMPASS GROUP FRANCE, Société Sogea Nord-Ouest TP, Société TPC, EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE, Société SGE QuilleryLire sur Pappers Justice
Annonces de ARTEFACT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de ARTEFACT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.