| Code NAF ou APE : | 46.38B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RCS DISTRIBUTION applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de RCS DISTRIBUTION
| SIREN : | 342 032 109 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 342 032 109 00023 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LEMANS, le 03/08/2009) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/06/2009) |
| Numéro RCS : | 342 032 109 R.C.S. Lemans |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de RCS DISTRIBUTION
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Etablissements de l'entreprise RCS DISTRIBUTION
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Adresse : A 12 8 RUE DE LA GALERE 72000 LE MANSDate de création : 24/10/1997Date de clôture : 30/06/2009
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Adresse : 21 RUE DE LA GALERE 72000 LE MANSDate de création : 01/08/1987Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Intermédiaires non spécialisés du commerce (51.1T)
Etablissements de l'entreprise RCS DISTRIBUTION
Dirigeants et représentants de RCS DISTRIBUTION
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RCS DISTRIBUTION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RCS DISTRIBUTION
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Comptes annuels de RCS DISTRIBUTION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RCS DISTRIBUTION
0 procédure collective
Alertes de RCS DISTRIBUTION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RCS DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de RCS DISTRIBUTION
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Conseil d'État, 27/04/2011, 295235Début du contentieux : 17/12/2007Position : DemandeurAutres parties : VALORIMER, SOCIETE SOLGAR VITAMIN'S FRANCE, Personne anonymisée 1, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, SOCIETE SOURCE CLAIRE, H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, CONSEIL D'ETAT, SYNDICAT DE LA DIETETIQUE ET DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES, NORD PLANTES, SARL L'ARBRE DE VIE, Ministère du travail, de l'emploi et de la santéLire sur Pappers Justice
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CJUE, 29/04/2010, C-446/08Début du contentieux : 17/12/2007Position : DemandeurAutres parties : Solgar Vitamin's France, VALORIMER, L'Arbre de Vie SARL, SOC EXPLOITATION TOURISTIQUE, NORD PLANTES, H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES, Syndicat de la Diététique et des Compléments Alimentaires, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/12/2007, 295235Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, H.C.S HAVEA COMMERCIAL SERVICES, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, SYNDICAT DE LA DIETETIQUE ET DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES, NORD PLANTES, SOCIETE SOURCE CLAIRE, SARL L'ARBRE DE VIE, VALORIMER, SOCIETE SOLGAR VITAMIN'S FRANCELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de RCS DISTRIBUTION
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RADIATION 03/09/2009RCS du MansBodacc B n°20090169, annonce n°1361
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DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2009RCS du MansBodacc C n°20090059, annonce n°10457Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 8 à 12 rue de la Galère 72000 Le Mans
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DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2008RCS du MansBodacc C n°20080090, annonce n°4805Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 8 à 12 rue de la Galère 72000 Le Mans
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Entreprises citées de RCS DISTRIBUTION
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VIT'ALL+ (418 959 003) Cité 25 fois entre 2009 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RCS DISTRIBUTION et VIT'ALL+ de la relation : Fusion
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TILAN (532 009 776) Cité 2 fois en 2017 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RCS DISTRIBUTION et TILAN de la relation : FusionDirigeants et bénéficiaires effectifs : François SERRAULT , Myriam SERRAULT , Timaë SERRAULT et 1 autre
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HEOL (531 920 619) Cité 2 fois en 2017 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RCS DISTRIBUTION et HEOL de la relation : Fusion
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SOC DES PRODUITS TERRE NATURE (315 783 365) Cité 5 fois en 2003 et 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RCS DISTRIBUTION et SOC DES PRODUITS TERRE NATURE de la relation : Fusion
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YUME (491 583 902) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RCS DISTRIBUTION et YUME de la relation : Notaire
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BIOTHALASSOL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MARINE DUCHANGE (411 904 295) Cité 2 fois en 1997 et 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RCS DISTRIBUTION et BIOTHALASSOL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MARINE DUCHANGE de la relation : Actionnariat
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SARL CABINET BOUCHARA BENOIT ASSOCIES (410 272 058) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RCS DISTRIBUTION et SARL CABINET BOUCHARA BENOIT ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
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ASSIST DEVEL GESTION ENTR SOC EXPERT (347 571 507) Cité 1 fois en 1992Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RCS DISTRIBUTION et ASSIST DEVEL GESTION ENTR SOC EXPERT de la relation : Commissaire aux comptes
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Seules 8 sur environ 40 relations (20%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par RCS DISTRIBUTION
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DESTINATION FORMEEnregistrée le 29/10/1997Expire le 29/10/2017Classes : 03 , 05 , 16 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 41 , 42Numéro : FR97701860Marque expirée
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DESTINATION FORME SANTE NUTRITION BEAUTE DIETETIQUEEnregistrée le 27/06/1997Expire le 27/06/2007Classes : 03 , 05 , 16 , 41 , 42Numéro : FR97684616Marque expirée