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Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

342 063 237 · Aucun établissement en activité
Adresse : 12240 RIEUPEYROUX
Activité : Location d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/07/1987

Informations juridiques de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

SIREN : 342 063 237
SIRET (siège) : 342 063 237 00016
Forme juridique : Indivision entre personnes physiques
Numéro de TVA : FR48342063237
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT

Extrait INPI

Activité de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Code NAF ou APE : 70.2C (Location d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises

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Etablissements de l'entreprise INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

  • Établissement principal

    Fermé

    342 063 237 00016
    Adresse : 12240 RIEUPEYROUX
    Date de création : 10/07/1987
    Date de clôture : 31/03/2003

Etablissements de l'entreprise INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Finances de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Dirigeants et représentants de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

  • Cour de cassation, 06/05/2003, 02-86.486
    Début du contentieux : 12/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : MICHEL I, Personne anonymisée 1, NICOLE P, Philippe O, RICHARD D, Gisèle M, Michel L, Antoine K, PAUL J, ALEFPA ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE, Roland H, Marc G, Sylvie C, Franck B, Eliane Z, GERARD Y
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12240 RIEUPEYROUX

Services recommandés

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Entreprises citées de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

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Appels d'offres gagnés par INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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