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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE (FRANGECLIM)

342 184 413 · Radiée depuis le 04/04/2007
Adresse : 43 BOULEVARD DES BOUVETS, 92000 NANTERRE
Activité : Installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 29/06/1987

Informations juridiques de COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE

SIREN : 342 184 413
SIRET (siège) : 342 184 413 00223
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR20342184413
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 04/04/2007)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/06/1987)
Numéro RCS : 342 184 413 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Activité de COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 45.3F (Installation d'équipements thermiques et de climatisation)
Domaine d’activité : Construction
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE

  • Siège

    Fermé

    342 184 413 00223
    Adresse : 43 BOULEVARD DES BOUVETS 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00231
    Adresse : CAMPAGNE MARGUERITE BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13130 BERRE-L'ETANG
    Date de création : 30/06/1992
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Travaux d'étanchéification (45.2K)
    Enseigne : FRANGECLIM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00181
    Adresse : 204 AVENUE VICTOR HUGO 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 25/12/1995
    Enseigne : FRANGECLIM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00207
    Adresse : RUE DE LA TAYE 28110 LUCE
    Date de création : 27/12/1990
    Date de clôture : 25/12/1995
    Enseigne : FRANGECLIM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00215
    Adresse : 18 AVENUE ARISTIDE BRIAND 27000 EVREUX
    Date de création : 27/12/1990
    Date de clôture : 25/12/1995
    Enseigne : FRANGECLIM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00199
    Adresse : 24 RUE DU FAUBOURG SAINT JAUMES 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 30/06/1990
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : SOGETHERM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00173
    Adresse : BONVILLE 6 RUE DE BRETIGNY 28630 GELLAINVILLE
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 25/12/1995
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00132
    Adresse : LOT 22 PARC D'ACTIVITE VERDIERE 13880 VELAUX
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1995
    Enseigne : FRANGECLIM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00157
    Adresse : 16 ET 34 16 PL DU ONZE AOUT 28400 NOGENT LE ROTROU
    Date de création : 01/10/1989
    Date de clôture : 25/12/1995
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00033
    Adresse : BOULEVARD DE BIGORRE 16000 ANGOULEME
    Date de création : 01/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1996
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00025
    Adresse : 13 RUE DUPHOT 75001 PARIS
    Date de création : 01/12/1987
    Date de clôture : 01/01/1992
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00058
    Adresse : 105 RUE MARECHAL OUDINOT 54000 NANCY
    Date de création : 01/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00041
    Adresse : 2 IMPASSE DES MARAIS 40 RUE THIERS 76160 DARNETAL
    Date de création : 01/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1995
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00066
    Adresse : 33 RUE EMILE COMBES 78800 HOUILLES
    Date de création : 01/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1994
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00082
    Adresse : LOT 41 SECT A ZONE INDUSTR ALL DES METALLOS 06700 SAINT LAURENT DU VAR
    Date de création : 01/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1995
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00116
    Adresse : 22-24 24 RUE DU DEPARTEMENT 75018 PARIS
    Date de création : 01/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1995
    Enseigne : FRANGECLIM COMPAGNIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00090
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 19 AVENUE DE BERLINCAN 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : FRANGECLIM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 184 413 00124
    Adresse : 3 RUE LAMARTINE 91320 WISSOUS
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 25/12/1995

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE

Finances de COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE

    • Document inconnu
    19/09/1995

Comptes annuels de COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE

  • Cour d'appel de Versailles, 05/09/2011, 10/04442
    Début du contentieux : 17/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société KEN, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, CICA, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société COTEBA, AM PRUDENCE S.A., SMAC, SMABTP, COLAS PROJECTS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AVIVA INSURANCE LIMITED, EUROP ASSISTANCE HOLDING
  • Cour de cassation, 15/04/2010, 09-14.378
    Début du contentieux : 11/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ken Club, Société Passy Kennedy, Société Générale accident Fire and Life, Société CGU insurance PLC, Société Coteba international, AM PRUDENCE S.A., Société Energo, Société Coteba ingénieur conseil associés (CICA), SMAC, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), SCREG, Société Colas, Société UAP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/10/2006, 05-17.889
    Début du contentieux : 04/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Batarelle, Société Auxiliaire d'entreprise SORMAE, MATIERE MARCEL, Société Commercial Union, Entreprise Gaston Desanti, Société d'assurances Le Monde, JOSSERMOZ ANNECY, THERMATIC, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, MERIDIONALE COTTIN JONNEAUX, Compagnie d'assurance Eagle Star, SAEM Société auxiliaire d'entreprises Méditerranée, Société d'assurances Mutuelles du Mans assurances, Société SMABTP, Société AGF IART, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/10/2005, 03-19.902
    Début du contentieux : 11/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence La Batarelle, Société parisienne de construction immobilière (SPCI), Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC), Société Groupe Beture Cap Atrium, Société d'HLM Travail et propriété, SCIC Habitat Ile-de-France, Assurances générales de France (AGF), Mutuelle française accident (MGFA), Compagnie Mutuelles du Mans assurances (MMA), Société Bureau d'études des fluides et structures (BEFS), Société SACER, Société Colas, Compagnie ACE Insurance SNAV, Compagnie AGF, Compagnie Axa, Société Sormae, Société ACE insurance SNAV, Société Entreprise Gastin Desanti, JOSSERMOZ ANNECY, Société BEFS, THERMATIC, Société Lloyd's de Londres, MERIDIONALE COTTIN JONNEAUX, Société Eagle star, Société SMABTP, Société AGF, Société Axa, Société Ouest sols, Société SAEM, Société Le Monde, Compagnie Providence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/07/2005, 03DA00555
    Début du contentieux : 12/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY, Société Mutuelles du Mans Assurances, OF EQUIPEMENT, Société B ET C INGENIERIE, SFEE SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES, Société -Perianu, QUALITEST, MORETTI PATRICK, BMV ALUMINIUM, Société Arch Water Products, SOFRATOIT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 25/06/1997, 95-21.706
    Début du contentieux : 09/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Serres, Société civile immobilière (SCI) Les Serres, LA CONCORDE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/11/1996, 94-20.827
    Début du contentieux : 27/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/07/1996, 95-10.077
    Début du contentieux : 20/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM, Compagnie d'assurances L'Equité, Union des assurances de Paris (UAP), Assurances générales de France (AGF), Mutuelle des architectes français, Société Socotec, Compagnie d'assurances SMABTP, ENTREPRISE MARTINASSO, Office technique de bâtiment, Société Delta constructeur, Entreprise VRD Technic travaux, Société Entreprise Thierry Fassi Terrassements, Entreprise CAP, CHANTIERS MODERNES, LA CONCORDE SAMOUN ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 16/07/1996, 95-10.076
    Début du contentieux : 20/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'habitations à loyer modéré (HLM) Le Logis Familial, Compagnie d'assurance l'Equité, Union des assurances de Paris (UAP), SOCIETE NATIONALE SNCF, Compagnie Assurances Générales de France (AGF), Mutuelle des architectes français, ENTREPRISE MARTINASSO, Société Socotec, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie La Concorde, Office technique de bâtiment, Société Delta constructeur, Entreprise VRD Technic Travaux, Entreprise Thierry Fassi terrassements, Entreprise CAP, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 15/12/1993, 92-18.990
    Début du contentieux : 27/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, 1ère tranche impaire, bâtiment 1.3.5.7.9 (26.28.30.32.34.36.38.40 villa Claudine), Syndicat des copropriétaires, 1ère tranche paire, bâtiment 2.4.6.8.10.12.14 (15.27.29.31.33.35.37.39.41, rue du Bois du Roi), Syndicat des copropriétaires, 2e tranche impaire, bâtiment 13.15.17.19.21.23 (14.16.18.20.22.24 villa Hélène), Syndicat des copropriétaires, 2e tranche paire, bâtiment 16.18.20.22.24.26 (9.11.13.15.17.19.21.23, rue du Bois du Roi), Syndicat des copropriétaires, 3e tranche impaire, bâtiment 25.27.29.31 (2.4.6.8.10.12. villa Hélène), Syndicat des copropriétaires, 3e tranche paire, bâtiment 28.30.32.34 (1.3.5.7., rue du Bois du Roi), Société anonyme cabinet Jubault, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), SCIC Caisse des dépôts société anonyme, Mutuelle des architectes français (MAF), Compagnie d'assurances UAP, SMABTP, SMAC, OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES, Compagnie La Providence, SOC AUXIL COOP OUVRIERES POUR CONSTRUCTI, S C P M ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/07/1993, 91-19.405
    Début du contentieux : 22/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Armonial I, Société Sépimo La Henin, Société Bouygues, Société Sibe, CAMB, Société I... France, Bureau d'études Véritas, BUREAU D'ETUDES ECOBA, Société générale d'étanchéité SGE, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Société Bolloré, LA CONCORDE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, Société Les Mutuelles Unies, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Cour de cassation, 09/12/1992, 90-21.073
    Début du contentieux : 13/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Colas Midi Méditerranée
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/03/1992, 89-16.767, 89-17.745, 89-19.962
    Début du contentieux : 27/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicats de copropriétaires des bâtiments d'habitation, Société centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France (SCIC IF), SCIC CD, Union des assurances de Paris (UAP), Mutuelle des architectes français (MAF), Société OET, CMF, SOACO, Société Soplec, CAMB, Société Chapuizet, SMABTP, SMAC, Compagnie La Providence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/11/1991, 90-87.310
    Début du contentieux : 08/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/11/1991, 89PA01562 90PA00079
    Début du contentieux : 15/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris, Société Labalette, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 23/10/1991, 90-17.556
    Début du contentieux : 19/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/06/1991, 89-16.801
    Début du contentieux : 27/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires (2e tranche paire, bâtiments 16, 18, 20, 22, 24 et 26, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, ...), Union des assurances de Paris (UAP), syndicat des copropriétaires (1re tranche impaire, bâtiments 1, 3, 5, 7 et 9, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40, villa Claudine), syndicat des copropriétaires (1re tranche paire, bâtiments 2, 4, 6, 8, 10, 12 et 14, 15, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39, ...), syndicat des copropriétaires (2e tranche impaire, bâtiments 13, 15, 17, 19, 21 et 23, 14, 16, 18, 22, 24, villa Hélène), syndicat des copropriétaires (3e tranche impaire, bâtiments 25, 27, 29 et 31, 2, 4, 6, 8, 10, 12, villa Hélène), syndicat des copropriétaires (3e tranche paire, bâtiments 28, 30, 32 et 34, 1, 3, ...), SCIC Caisse des dépôts, EUREST, Mutuelle des architectes français (MAF), SMABTP, SMAC, Société auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction (SOACO), Caisse d'assurance maladie mutuelle du bâtiment, OET OMNIUM D'ETUDES TECHNIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/02/1991, 89-18.976
    Début du contentieux : 09/06/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Montjoie Ile-de-France, ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Avenir des OCM, Batigaff, Siplast, SMABTP, La Préservatrice, Le GAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/06/1990, 87-42.313
    Début du contentieux : 12/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/05/1990, 88-17.292
    Début du contentieux : 17/01/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société dauphinoise d'étude et d'entreprise "SDE", SOCIETE DAUPHINOISE DE TRAVAUX, Société centrale immobilière de construction de la Méditerranée "SCIC Méditerranée", Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/02/1989, 86-17.657
    Début du contentieux : 20/02/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Vosgienne de Construction Immobilière
    Dispositif : Rejet
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