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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026
Adresse : 65 B RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS
Activité : Fabrication de plats préparés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/09/1987
Dirigeant : FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE

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Informations juridiques de WILLIAM SAURIN

SIREN : 342 401 965
SIRET (siège) : 342 401 965 00104
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR60342401965
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/08/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/08/2008)
Numéro RCS : 342 401 965 R.C.S. Paris
Capital social : 4 986 535,00 €

Extrait INPI

Activité de WILLIAM SAURIN

Activité principale déclarée : fabrication commercialisation et distribution de tous produits alimentaires et notamment de conserves de produits carnes et de plats cuisinés ou autres
Code NAF ou APE : 10.85Z (Fabrication de plats préparés)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que WILLIAM SAURIN applique soit différente. : Industries de produits alimentaires élaborés - IDCC 1396
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise WILLIAM SAURIN

  • Siège

    En activité

    342 401 965 00104
    Adresse : 65 B RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
    Date de création : 11/08/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 401 965 00096
    Adresse : ZI DE L OMOIS 11 AVENUE DU PRE DES BARRES 02400 EPAUX-BEZU
    Date de création : 01/09/2006
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement principal

    En activité

    342 401 965 00062
    Adresse : 81 A 89 81 AVENUE DU GENERAL LECLERC 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
    Date de création : 27/10/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Nom commercial : W.S.
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 401 965 00088
    Adresse : 02270 POUILLY-SUR-SERRE
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 401 965 00070
    Adresse : RUE DU CHAMP DU FOUR 71380 SAINT-MARCEL
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 401 965 00054
    Adresse : PARC GUSTAVE EIFFEL AVENUE DE L'EUROPE 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/09/2006
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
    Enseigne : COMALIM FRANCIDIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 401 965 00047
    Adresse : PARC GUSTAVE EIFFEL AVENUE GUTENBERG 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 401 965 00039
    Adresse : TOUR ANJOU 33 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX
    Date de création : 14/09/1988
    Date de clôture : 27/10/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers (51.3T)

Etablissements de l'entreprise WILLIAM SAURIN

Finances de WILLIAM SAURIN

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 91,1M 211M
Marge brute (€) 42,9M 98,2M
EBITDA - EBE (€) -1,03M 1,53M
Résultat d'exploitation (€) -1,84M -1,18M
Résultat net (€) -125M -142K
Croissance 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -56,9
Taux de marge brute (%) 47 46,5
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,1 0,7
Taux de marge opérationnelle (%) -2 -0,6
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) 924K 168M
BFR exploitation (€) -42M 33M
BFR hors exploitation (€) 43M 135M
BFR (j de CA) 3,7 290
BFR exploitation (j de CA) -168 57,1
BFR hors exploitation (j de CA) 172 233
Délai de paiement clients (j) 33,3 95,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 241 123
Ratio des stocks / CA (j) 0 60,4
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 10,9M 2,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12 1,3
Fonds de roulement net global (€) 12,2M 171M
Couverture du BFR 13,2 1
Trésorerie (€) 11,3M 3,65M
Dettes financières (€) 61M 126M
Capacité de remboursement 4,6 43,5
Ratio d'endettement (Gearing) -1 1,5
Autonomie financière (%) -68 27,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -48,1 79,5
Solvabilité 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 77,3M 195M
Liquidité générale 0,9 1,3
Couverture des dettes 0 0,6
Fonds propres (€) -48,4M 79,7M
Rentabilité 2017 2016
Marge nette (%) -138 -0,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 259 -0,2
Rentabilité économique (%) -176 0
Valeur ajoutée (€) 8,88M 36,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 9,8 17,1
Structure d'activité 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 8,28M 30,9M
Salaires / CA (%) 9,1 14,6
Impôts et taxes (€) 1,54M 3,62M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 4,54M 10,5M

Dirigeants et représentants de WILLIAM SAURIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de WILLIAM SAURIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de WILLIAM SAURIN

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    26/06/2018
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    26/06/2018
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    14/02/2018
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    03/07/2017
    • Acte sous seing privé
    • Statuts mis à jour
    12/04/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    08/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    27/03/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    05/08/2011
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 81.89 ave du Général Leclerc 77407 ST THIBAULT DES VIGNES
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/08/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    28/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    02/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2005
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    05/01/2004
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    04/10/2001
    • Document inconnu
    02/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    20/11/2000
    • Document inconnu
    21/10/1999
    • Document inconnu
    24/09/1999
    • Document inconnu
    24/09/1999
    • Document inconnu
    12/08/1999
    • Document inconnu
    26/10/1998
    • Document inconnu
    18/02/1998
    • Document inconnu
    10/09/1996
    • Document inconnu
    10/09/1996
    • Document inconnu
    31/03/1995
    • Document inconnu
    21/09/1994
    • Document inconnu
    14/06/1994
    • Document inconnu
    15/03/1994
    • Document inconnu
    15/11/1993
    • Document inconnu
    28/01/1993
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Comptes annuels de WILLIAM SAURIN

  • Comptes sociaux 2017 21/06/2019
  • Comptes sociaux 2016 21/06/2019

Conformité de WILLIAM SAURIN

2 procédures collectives
En savoir plus
 70 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de WILLIAM SAURIN

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2017
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de WILLIAM SAURIN

  • Liquidation judiciaire Depuis le 03/04/2018
    03/04/2018
    Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 03-04-2018 la liquidation judiciaire sous le numéro JP201700006, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine et SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Fbg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Maintient M. Jean-Pierre Bégon Lours juge commissaire, maintient SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 ave de Friedland 75008 Paris et SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris dans ses fonctions d'administrateur judiciaire, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 03-07-2018
    03/04/2018
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/04/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/07/2018. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias Stéphane 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, MJA 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10
    Avis de dépôt 21/04/2022
    Bodacc A n°20220090/2263 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 21/04/2022
    Bodacc A n°20220090/2262 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 12/06/2017 au 03/04/2018
    Jugement d'ouverture 12/06/2017
    Bodacc A n°20170123/2350 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    12/06/2017
    Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 12-06-2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201701551, date de cessation des paiements le 06-06-2017, et a désigné juge commissaire : M. Jean-Pierre Bégon-Lours, administrateur : la SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 Paris et la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 12-12-2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
    12/06/2017
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 12/06/2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201701551 date de cessation des paiements le 06/06/2017, et a désigné juge commissaire : M. Jean-Pierre Bégon-Lours, administrateur : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec pour mission l'assistance, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et a ouvert une période d'observation expirant le 12/12/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
    12/06/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/06/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 12/12/2017. Date de cessation des paiements : 06/06/2017. Juge commissaire : Monsieur Bégon-Lours Jean-Pierre Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias Stéphane 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, et la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateurs judiciaires : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
    Extrait de jugement 03/10/2017
    Bodacc A n°20170202/1780 Jugement arrêtant un plan de cession
    19/12/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19-12-2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12-12-2017, soit jusqu'au 12-06-2018
    19/12/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 12/06/2018.
    19/12/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/12/2017 prononçant la modification du plan de cession : Maintient juge commissaire : M.Jean-Pierre Bégon-Lours. Maintient mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personnede Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, avec la mission prévue à l'article R.631-42 du code de commerce. Maintient administrateurs judiciaires : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéri Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 Paris, SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.
    Avis de dépôt 07/03/2018
    Bodacc A n°20180119/2229 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de WILLIAM SAURIN

  • Cour d'appel de Dijon, 02/06/2026, 24/00251
    Début du contentieux : 09/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIG EUROPE SA, S.C.P. BTSG², S.E.L.A.F.A. MJA, CPAM 21, SECURITAS FRANCE SARL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075300
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation de Mme, AMAURY SARL, SULLY, SCI L'ELITE, IMMOBAN, SCI CAMPAGNE NOIRE, FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, AGRIPOLE, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, MONTAGNE NOIRE, TRADITION TRAITEUR, MONTE PASCHI BANQUE SA, LES NOTAIRES DES GOBELINS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075446
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation de Mme, AMAURY, SARL à associé unique SULLY, SCI L'ELITE, IMMOBAN, SCI CAMPAGNE NOIRE, SETMA AGRI-POLE, Etablissements, SAS MONTAGNE NOIRE, TRADITION TRAITEUR, LES NOTAIRES DES GOBELINS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075484
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation Madame, AMAURY SARL, SULLY, SCI L'ELITE, IMMOBAN, FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, SETMA AGRI-POLE, ETABLISSEMENTS GERMANAUD ET COMPAGNIE, GEO, PAUL PREDAULT, TRADITION TRAITEUR, MONTE PASCHI BANQUE SA, LES NOTAIRES DES GOBELINS, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, SCI CAMPAGNE NOIRE, MONTAGNE NOIRE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075318
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation de Mme, AMAURY SARL, SULLY, SCI L'ELITE, IMMOBAN, SCI CAMPAGNE NOIRE, FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, MADRANGE, AGRIPOLE, ETABLISSEMENTS GERMANAUD ET COMPAGNIE, GEO, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, MONTAGNE NOIRE, PAUL PREDAULT, TRADITION TRAITEUR, MONTE PASCHI BANQUE SA, LES NOTAIRES DES GOBELINS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075465
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation de Mme, AMAURY SARL, SCI L'ELITE, IMMOBAN, SCI CAMPAGNE NOIRE, FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, SETMA AGRI-POLE, ETABLISSEMENTS GERMANAUD ET COMPAGNIE, GEO, SAS MONTAGNE NOIRE, PAUL PREDAULT, TRADITION TRAITEUR, MADRANGE, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, MONTE PASCHI BANQUE SA, LES NOTAIRES DES GOBELINS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075457
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation de Mme, AMAURY SARL, SULLY, SCI L'ELITE, IMMOBAN, SCI CAMPAGNE NOIRE, FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, MADRANGE, ETABLISSEMENTS GERMANAUD ET COMPAGNIE, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, MONTAGNE NOIRE, PAUL PREDAULT, TRADITION TRAITEUR, MONTE PASCHI BANQUE SA, LES NOTAIRES DES GOBELINS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075279
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation de Mme, AMAURY SARL, SULLY, SCI L'ELITE, SCI CAMPAGNE NOIRE, AGRIPOLE, ETABLISSEMENTS GERMANAUD ET COMPAGNIE, GEO, SAS MONTAGNE NOIRE, PAUL PREDAULT, LES NOTAIRES DES GOBELINS, TRADITION TRAITEUR, FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, MADRANGE
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  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2022, 21/02989
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DANISH CROWN FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2021, 18/11124
    Début du contentieux : 05/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 18/09/2019, 15/09021
    Début du contentieux : 02/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS (CGEA IDF OUEST)
  • Cour d'appel d'Amiens, 09/05/2019, 17/01081
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTIMEAT
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16574
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SELAFA MJA, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16521
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16589
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16539
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16550
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16523
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16503
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16520
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16552
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16526
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16572
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16532
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16506
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16505
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16600
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16596
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16593
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16551
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16573
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16535
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16542
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16575
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/16522
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA
  • Cour d'appel de Paris, 12/02/2019, 18/19734
    Début du contentieux : 06/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, THEVENOT PARTNERS, SELAFA MJA, SCP BTSG, SA ARC FOOD INVEST, PHD'CROISSANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2018, 16/10413
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 06/06/2018, 15/01137
    Début du contentieux : 11/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION LOCALE CGT CHATOU, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2017, 14/08328
    Début du contentieux : 23/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM 02 - AISNE (SAINT QUENTIN)
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2017, 14/08332
    Début du contentieux : 23/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM 02 - AISNE (SAINT QUENTIN)
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/06/2017, 17/00129
    Début du contentieux : 27/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTIMEAT
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 14/02/2017, 17/01611
    Début du contentieux : 24/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, AGRIPOLE, PAUL PREDAULT, ETABLISSEMENTS GERMANAUD ET COMPAGNIE, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, CCA BRETAGNE, AGRO OUEST ENVIRONNEMENT, SCI ROCH AOUREN, MADRANGE, TRADITION TRAITEUR, SCI LES LANDIERS, ARC FOOD FRANCE, GEO, MONTAGNE NOIRE, TURENNE GESTION, TURENNE INGENIERIE, MBC MARCEL BUFFLE CONSERVES, LA CHOUCROUTE DE CAMPAGNE, SPC, CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD, CONSERVERIE DU LANGUEDOC, SOPAR SOULIE RESTAURATION, JULIEN MACK, TURENNE EXPERTISES, FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, LA LIMOUGEOISE DE SALAISONS, PATES FRAICHES LUISON, SCI BARI, SCI EVENEMENT
    Dispositif : Rejet
  • Cour de cassation, 16/11/2016, 14-30.063
    Début du contentieux : 31/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 26/01/2016, 15/05399
    Début du contentieux : 30/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2016, 14/01292
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 05/01/2016, 14-19.584
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, SOCIETE RIVERY DISTRIBUTION - SORIDIS, ITM ALIMENTAIRE NORD, SCI Verhaege et Leroy, FINANCIERE COUDEKERQUE, Société de distribution d'Hazebrouck, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2015, 15/04617
    Début du contentieux : 22/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 20/10/2015, 13/02167
    Début du contentieux : 25/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/10/2015, 13/02170
    Début du contentieux : 25/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/10/2015, 13/02169
    Début du contentieux : 25/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 17/02/2015, 13/02470
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 18/12/2014, 11/04120
    Début du contentieux : 10/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie AIG EUROPE LIMITED (ex CHARTIS EUROPE), Compagnie HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, SEGULA INGENIERIE ET MAINTENANCE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2014, 13/00957
    Début du contentieux : 11/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2014, 12/06757
    Début du contentieux : 18/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 31/10/2014, 11/02557
    Début du contentieux : 18/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ARA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 18/03/2014, 11/08433
    Début du contentieux : 15/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 19/07/2013, 11/02583
    Début du contentieux : 18/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARA
  • Cour d'appel de Douai, 19/07/2013, 11/02585
    Début du contentieux : 18/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARA
  • Cour d'appel de Douai, 19/07/2013, 11/02584
    Début du contentieux : 18/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARA
  • Cour d'appel de Douai, 19/07/2013, 11/02581
    Début du contentieux : 18/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARA
  • Cour d'appel de Douai, 19/07/2013, 11/02674
    Début du contentieux : 18/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARA
  • Cour d'appel de Douai, 19/07/2013, 11/02580
    Début du contentieux : 18/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARA
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2011, 10/01774
    Début du contentieux : 01/02/2010
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/06/2011, 11-0780
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OXYGENE 73, STE DES TROIS VALLEES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PIEMONT DU HOHENBOURG, KAEFFER WANNER, MAIRIE DE ST FONS, AUCHAN HYPERMARCHE, SPANGHERO VIANDES, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, GLAVERBEL FRANCE AGENCE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, BANQUE DE FRANCE, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SELESTAT - CITE DES HUMANISTES, DEPARTEMENT DE LA VENDEE, MAYDAY SECURITE SAS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, CJP CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, ASPS UNIPROTECT SECURITE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LINGOLSHEIM, O-I FRANCE SAS, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, MAIRIE DE LORIENT, CENTRE NATIONAL D OPHTALMOLOGIE DES QUINZE VINGT, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PONTS DE L'ALLIANCE, EXCELIS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES REMPARTS DE STRASBOURG, UNION NATIONALE DES COMBATTANTS U.N.C DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE, OLMA IMMOBILIER, KEOLIS BORDEAUX, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES RIVES DE L'ANDLAU ET DE L'ILL, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, SOLVAY FLUORES FRANCE, CHEP FRANCE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES RIVES DE LA BRUCHE, COMMUNE DE TOULOUSE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES STRASBOURG ROBERTSAU, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE, EUROCOPTER, INTERPANE GLASS FRANCE, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES TERRES DE HONAU, GLORIOD JEAN-MICHEL, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, TARVEL BIOMASSE, LOISELET DAIGREMONT, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AUX BORDS DU RHIN ET DE LA LAUTER, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, GAP FRANCE SAS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LA PLAINE D'ALSACE DU NORD, LYCEE PROFESSIONNEL M BOUVIER, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LA SAUER ET LE SELTZBACH, SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, CARGILL FRANCE, AMCOR PET PACKAGING FRANCE SAS, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, MAIRIE DE RUMILLY EN CAMBRESIS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS DE FLECKENSTEIN, CABINET PHILIPPE DELASSUS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, PATHE CINE 11, MAIRIE DE REMIREMONT, SPIE EST, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AU PIED DU GALTZ, SCI CLAIRE IMMO, NMS NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2011, 09/19826
    Début du contentieux : 07/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION
  • INPI, 11/12/2007, 07-2069
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAIRY CREST LIMITED
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  • INPI, 11/12/2007, 07-2068
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAIRY CREST LIMITED
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/06/2007, 07/00212
    Début du contentieux : 08/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL IDEST
  • INPI, 05/10/2006, 06-1278
    Position : Demandeur
    Autres parties : COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, BELLANDI
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 28/02/2006, 06-0307
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Commune de l'utilisateur, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, IFP ENERGIES NOUVELLES, RHODIA P.I. CHALAMPE, SRE SA DES SUCRERIES ET RAFFINERIES ERSTEIN, SAEP CORMEILLES EN PARISIS, MAIRIE DE ENSUES LA REDONNE, QUILLERY BATIMENT, ALDES AERAULIQUE, INDIGO PARK, SECURIT DOG MAN, SAS ED BOISSERON, BRINKS CONTROLE SECURITE, ESF COURCHEVEL 1650, OCEAN EVENEMENTS, AGCESCM, LYCEE REGIONAL L ESTAQUE, STE EXPLOIT MOULINS DE LA MARNE, GROUP 4 SECURICOR, LCB MONCIGALE, MAYDAY SECURITE SAS, CIE NANTAISE VALORISATION DE NANTES, MAIRIE DE GEMENOS, CONTROLE GESTION SECURITE DEVILLE LES ROUEN, CAMILLERI CLAUDE, BEIERSDORF SA, ELUMINA FRANCE, UGC CINE CITE, SIEAMD S I EAU & ASSAINIS MONTLUCON DESERTINES, MAIRIE D ALBERTVILLE, CENTRE COMMERCIAL VAL FONTENAY, ISS ABILISS FRANCE, UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, APSG, ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON
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  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/05/2022
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220090, annonce n°2263
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/05/2022
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220090, annonce n°2262
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 65 bis rue Lafayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20190130, annonce n°8114
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 65 bis rue Lafayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20190130, annonce n°8113
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/06/2018
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180119, annonce n°2229
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/10/2017
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20170202, annonce n°1780
  • MODIFICATION AUTRE
    01/07/2017
    Dénomination : WILLIAM SAURIN PRODUCTION
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    INSERTION UNIQUE
    Par acte SSP en date à Paris du 13 juin 2017, la société WILLIAM SAURIN, SAS au capital de 4 986 535 euros sise 65bis rue Lafayette 75009 Paris RCS PARIS 342 401 965, a donné en location gérance, pour une période qui commencera à courir rétroactivement à compter du 12 juin 2017 pour prendre fin le 30 septembre 2017, à la société WILLIAM SAURIN PRODUCTION, SAS au capital de 1 000 euros sise 2 rue du Docteur Lombard 92130 Issy-les-Moulineaux RCS NANTERRE 830 175 295, son fonds de commerce de fabrication, commercialisation et distribution de tous produits alimentaires et notamment de conserves de produits carnés exploité au titre d'un établissement principal sis 81-89 av du Général Leclerc Saint-Thibault-des-Vignes 77407 Lagny-sur-Marne, dédié à la production de plats préparés en conserve (cassoulet et choucroute).
    L'entrée en jouissance a été fixée au 12 juin 2017.
  • MODIFICATION AUTRE
    30/06/2017
    Dénomination : WILLIAM SAURIN PRODUCTION
    Journal : Affiches Parisiennes
    INSERTION UNIQUE
    Par acte SSP en date à Paris du 13 juin 2017, la société WILLIAM SAURIN, SAS au capital de 4 986 535 euros sise 65bis rue Lafayette 75009 Paris RCS PARIS 342 401 965, a donné en location gérance, pour une période qui commencera à courir rétroactivement à compter du 12 juin 2017 pour prendre fin le 30 septembre 2017, à la société WILLIAM SAURIN PRODUCTION, SAS au capital de 1 000 euros sise 2 rue du Docteur Lombard 92130 Issy-les-Moulineaux RCS NANTERRE 830 175 295, son fonds de commerce de fabrication, commercialisation et distribution de tous produits alimentaires et notamment de conserves de produits carnés exploité au titre du siège social sis 65bis rue Lafayette 75009 Paris, dédié à la commercialisation de produits.

    L'entrée en jouissance a été fixée au 12 juin 2017.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2017
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017, désignant : administrateur la SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 Paris et la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire la SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20170123, annonce n°2350
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 05/02/2017
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20170025, annonce n°2279
  • MODIFICATION 11/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : WILLIAM SAURIN
    Capital : 4 986 535,00 €
    Adresse : 65 bis rue Lafayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, nomination du Président : FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
    Bodacc B n°20130071, annonce n°2655
  • MODIFICATION 23/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : WILLIAM SAURIN
    Capital : 4 986 535,00 €
    Adresse : 65 bis rue Lafayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Robin, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Coulaud, Odile
    Bodacc B n°20110162, annonce n°1017
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 65BIS R LAFAYETTE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100089, annonce n°7723
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 65 bis rue Lafayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20090073, annonce n°6179
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 65 bis rue Lafayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20080090, annonce n°5789
  • IMMATRICULATION 16/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : WILLIAM SAURIN
    Adresse : 65 bis rue Lafayette 75009 Paris
    Bodacc A n°20080166, annonce n°915

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 83
Mesures de correction nécessaires
Année 2023
Note 83
Écart rémunération (sur 40) 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par WILLIAM SAURIN

  • SAVEURS DU SOLEIL
    Enregistrée le 25/02/2016
    Expire le 25/02/2026
    Classes : 29 , 31
    Numéro : FR4252123
    Marque enregistrée
  • GARBIT
    Enregistrée le 03/03/2015
    Expire le 03/03/2025
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4161279
    Marque expirée
  • SHAKE ME
    Enregistrée le 14/08/2014
    Expire le 14/08/2024
    Classes : 29
    Numéro : FR4112018
    Marque expirée
  • FRAICHEUR GOURMANDE
    Enregistrée le 01/07/2014
    Expire le 01/07/2024
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4102074
    Marque expirée
  • Garbit
    Enregistrée le 27/05/2014
    Expire le 27/05/2034
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4093844
    Marque renouvelée
  • L'Assiette Petit Jean
    Enregistrée le 19/03/2010
    Expire le 19/03/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3722778
    Marque expirée
  • L'Assiette Garbit
    Enregistrée le 19/03/2010
    Expire le 19/03/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3722786
    Marque expirée
  • L'Assiette William SAURIN
    Enregistrée le 19/03/2010
    Expire le 19/03/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3722787
    Marque expirée
  • Source de VITALITÉ
    Enregistrée le 12/03/2007
    Expire le 12/03/2027
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3488013
    Marque renouvelée
  • VITALITÉ
    Enregistrée le 12/03/2007
    Expire le 12/03/2027
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3488016
    Marque renouvelée
  • SACHET SAVEUR
    Enregistrée le 20/11/2003
    Expire le 20/11/2013
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR3258090
    Marque expirée
  • LES CLASSIQUES WILLIAM SAURIN TRAITEUR DEPUIS 1898
    Enregistrée le 03/11/2000
    Expire le 03/11/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3062266
    Marque expirée
  • LES RECETTES DE LA MER WILLIAM SAURIN TRAITEUR DEPUIS 1898
    Enregistrée le 03/11/2000
    Expire le 03/11/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3062267
    Marque expirée
  • LES CREATIONS WILLIAM SAURIN TRAITEUR DEPUIS 1898
    Enregistrée le 03/11/2000
    Expire le 03/11/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3062269
    Marque expirée
  • WILLIAM SAURIN TRAITEUR DEPUIS 1898
    Enregistrée le 03/11/2000
    Expire le 03/11/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3062271
    Marque expirée
  • WILLIAM SAURIN TRAITEUR DEPUIS 1898
    Enregistrée le 03/11/2000
    Expire le 03/11/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3062273
    Marque expirée
  • WILLIAM SAURIN TRAITEUR DEPUIS 1898
    Enregistrée le 03/11/2000
    Expire le 03/11/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3062274
    Marque expirée
  • William SAURIN Pavé de Saumon Sauce Oseille et Riz Sauvage
    Enregistrée le 15/03/2000
    Expire le 15/03/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3014534
    Marque expirée
  • SACHET SAVEUR
    Enregistrée le 02/02/2000
    Expire le 02/02/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3004875
    Marque expirée
  • FAMILLE GOURMANDE
    Enregistrée le 31/08/1992
    Expire le 31/08/2022
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR92432168
    Marque expirée
  • PLAISIR DU JOUR
    Enregistrée le 21/08/1991
    Expire le 21/08/2021
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1688362
    Marque expirée
  • VIT-A-TABLE SULLY
    Enregistrée le 05/04/1991
    Expire le 05/04/2021
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1654120
    Marque expirée
  • MENUS PLAISIR
    Enregistrée le 26/10/1990
    Expire le 26/10/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1623845
    Marque expirée
  • LES TOURELLES D'OC
    Enregistrée le 11/09/1990
    Expire le 11/09/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1651698
    Marque expirée
  • LOU MESTRE D'OC
    Enregistrée le 11/09/1990
    Expire le 11/09/2020
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1743065
    Marque expirée
  • CUISADOU
    Enregistrée le 17/01/1990
    Expire le 17/01/2020
    Classes : 29
    Numéro : FR1728705
    Marque expirée
  • SAVEUR LEGERE
    Enregistrée le 25/02/1988
    Expire le 25/02/2028
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1451653
    Marque renouvelée
  • CARTE BRASSERIE WILLIAM SAURIN
    Enregistrée le 18/02/1988
    Expire le 18/02/2028
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1450519
    Marque renouvelée
  • LES SALADINES
    Enregistrée le 27/12/1984
    Expire le 27/12/2004
    Classes : 29
    Numéro : FR1293756
    Marque expirée
  • "BRASSERIE"
    Enregistrée le 27/07/1984
    Expire le 27/07/2024
    Classes : 29
    Numéro : FR1280556
    Marque expirée
  • COMALIM
    Enregistrée le 30/11/1982
    Expire le 30/11/2002
    Classes : 29
    Numéro : FR1220445
    Marque expirée

Aides perçues par WILLIAM SAURIN

Intitulé : Régime d’aide des agences de l’eau exempté de notification relatif à la protection de l’environnement et à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014 - 2020
Montant : 572 800 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40647
•
Référence : TM-10035718

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