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Mise à jour RNA : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

342 760 857 · Active
Adresse : 44 AVENUE DE JASSERON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1987
Dirigeant : Durochat Clémence

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Informations juridiques de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

SIREN : 342 760 857
SIRET (siège) : 342 760 857 00041
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR36342760857
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 17/03/1972
Identifiant association : W012002939

Activité de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

Objet de l'association : Défendre et protéger l'écosystèmes; sauvegarde de l'environnement naturel et urbain, du milieu naturel, de la faune et de la flore ; lutte contre les pollutions de toutes sortes
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

  • Établissement

    En activité

    342 760 857 00041
    Adresse : 44 AVENUE DE JASSERON 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 31/01/2014
  • Établissement

    Fermé

    342 760 857 00033
    Adresse : 11 AVENUE ANDRE MAGINOT 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/01/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    342 760 857 00025
    Adresse : 25 RUE GEORGES GUYNEMER 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 25/12/1991
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

Finances de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

Dirigeants et représentants de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

    • Récépissé de modification
    25/08/2022
    • Liste dirigeants
    25/08/2022
    • Procès verbal
    25/08/2022
    • Récépissé de modification
    06/08/2021
    • Liste dirigeants
    06/08/2021
    • Procès verbal
    06/08/2021
    • Récépissé de modification
    04/02/2021
    • Liste dirigeants
    04/02/2021
    • Procès verbal
    04/02/2021
    • Récépissé de modification
    12/07/2019
    • Liste dirigeants
    12/07/2019
    • Statuts
    12/07/2019
    • Procès verbal
    12/07/2019
    • Récépissé de modification
    20/03/2019
    • Liste dirigeants
    20/03/2019
    • Procès verbal
    20/03/2019
    • Récépissé de modification
    19/03/2019
    • Liste dirigeants
    19/03/2019
    • Procès verbal
    19/03/2019
    • Récépissé de modification
    05/07/2018
    • Liste dirigeants
    05/07/2018
    • Procès verbal
    05/07/2018
    • Récépissé de modification
    12/09/2017
    • Récépissé de modification
    13/09/2016
    • Liste dirigeants
    13/09/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    13/09/2016
    • Lettre de mandat
    13/09/2016
    • Procès verbal
    13/09/2016
    • Formulaire déclaration
    13/09/2016
    • Récépissé de modification
    06/08/2015
    • Procès verbal
    06/08/2015
    • Liste dirigeants
    06/08/2015
    • Récépissé de modification
    16/02/2015
    • Procès verbal
    16/02/2015
    • Liste dirigeants
    16/02/2015
    • Récépissé de modification
    20/08/2014
    • Statuts
    20/08/2014
    • Procès verbal
    20/08/2014
    • Liste dirigeants
    20/08/2014
    • Récépissé de modification
    25/06/2013
    • Procès verbal
    25/06/2013
    • Liste dirigeants
    25/06/2013
    • Récépissé de modification
    30/07/2012
    • Procès verbal
    30/07/2012
    • Liste dirigeants
    30/07/2012
    • Récépissé de modification
    16/04/2012
    • Statuts
    16/04/2012
    • Procès verbal
    16/04/2012
    • Récépissé de modification
    12/03/2012
    • Liste dirigeants
    12/03/2012

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

  • Comptes sociaux 2024 05/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/06/2024
  • Comptes sociaux 2021 12/01/2023
  • Comptes sociaux 2020 12/01/2023
  • Comptes sociaux 2019 12/01/2023
  • Comptes sociaux 2018 12/01/2023
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/07/2017
  • Comptes sociaux 2013 30/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 24/05/2013
  • Comptes sociaux 2011 25/05/2012
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Conformité de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/05/2026, 22LY02146
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/04/2026, 2404984
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun du Val d'Arvières, Préfète de l'Ain, One Voice
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/05/2025, 497640
    Position : Demandeur
    Autres parties : IF ALLONDON, Préfète de l'Ain
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour de cassation, 13/02/2025, 22-22.393
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pro Natura, IF ALLONDON, FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/09/2024, 2404323
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINOPEDIA-PARC TREVOUX, COMMUNE DE TREVOUX
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2024, 2305069
    Position : Demandeur
    Autres parties : One Voice, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES, Préfète de l'Ain, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2024, 22LY02146
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 29/05/2024, 2404333
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINOPEDIA-PARC TREVOUX, COMMUNE DE TREVOUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/03/2024, 2403041
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINOPEDIA-PARC TREVOUX, COMMUNE DE TREVOUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 17/10/2023, 2202460
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AIN, Préfète de l'Ain, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), AVES FRANCE, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/06/2023, 2108891
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de l'Ain
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/04/2023, 2108441
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, Pro natura Genève, Aappma de Thoiry, Préfète de l'Ain, IF ALLONDON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/01/2023, 22LY03726
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : IF ALLONDON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/11/2022, 2101203
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de l'Ain, IF ALLONDON
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

  • MODIFICATION 26/06/2019
    Préfecture de Ain
    Dénomination : FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN
    Adresse : 44, avenue de Jasseron, 01000 Bourg-en-Bresse
    Joafe n°20190029, annonce n°31

Cartographie de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

Comment contacter FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 44 AVENUE DE JASSERON
01000 BOURG-EN-BRESSE

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
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Entreprises citées de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

  • Objet : Prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la conception de projets de mares dans le cadre du marathon de la biodiversité.

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la conception de projets de mares dans le cadre du marathon de la biodiversité.

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

    En savoir plus

  • Objet : 202517 AMO CONCEPTION PROJETS DE MARES MARATHON BIODIVERSITE

    Montant : 145 800,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

    En savoir plus

Labels et certificats de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.