STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS

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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2026, 2503650
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Melun, 02/07/2026, 2610143
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, VILLAIN, Macoda, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, syndics des copropriétaires du 4 boulevard Aristide Briand, syndics des copropriétaires des 56, 58, 72 et 79 avenue Roger Salengro
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 09/03/2026, 2523512
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Régie autonome des transports parisiens, COMMUNE DE BOBIGNY, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Syndicat des copropriétaires du 3 avenue Paul Eluard à Bobigny
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 05/03/2026, 2521181
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Société civile immobilière Gazi Invest, Société civile immobilière Shama Royal City, Société civile immobilière Dubois Lepine, SNCF gares et connexions, SNCF réseau, SNCF voyageurs, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 17/02/2026, 2523616
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, GROUPEMENT TEDELIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société Bâtiment Sud Est, Société Bouygues Energies et Services, COMBY MATHILDE, ATELIER SCHALL, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, ENIA ARCHITECTES, EGIS RAIL, WSP FRANCE S A, COLAS RAIL, ALSTOM TRANSPORT SA, ICADE, Office public de l'habitat d'Aubervilliers
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 17/02/2026, 2523628
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, GROUPEMENT TEDELIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société Bâtiment Sud Est, Société Bouygues Energies et Services, COMBY MATHILDE, ATELIER SCHALL, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, ENIA ARCHITECTES, EGIS RAIL, WSP FRANCE S A, COLAS RAIL, ALSTOM TRANSPORT SA, Régie autonome des transports parisiens
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 16/02/2026, 2520130
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, GROUPEMENT TEDELIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société Bâtiment Sud Est, Société Bouygues Energies et Services, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2307602
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2307606
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2307608
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 56 avenue Roger Salengro, Syndicat des copropriétaires du 58 avenue Roger Salengro
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Melun, 05/02/2026, 2518850
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, COMMUNE DE VILLEJUIF, SCI du 8 rue Michelet, Syndic des copropriétaires du 21 rue Michelet à Villejuif, SCI Saint AH, Syndicat intercommunal pour l'édification d'un ensemble propriétaire, OPH D'ARCUEIL GENTIL VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SCI Leiria, JAMGHILI, Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Société RATP infrastructures, Société Eau Seine Bièvre-Reso, Société Cogelum IDF GOSB, Société Enedis-DR-IDFO-Exploitants, Société Illiad, Société Enedis-DRIDFE-DT-DICT-Noisy-le-Grand, GRDF, Société Prizz Infrastructures, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, Société SEVESC P0328, Société RTE GMR Sud Ouest, Société Orange U6 IDF Sud, Société Veolia Eau Franciliane, SFR FIBRE SAS
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• ARCEP, 08/10/2025, 25-1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DES ANGLES, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, SOCIETE AIR FRANCE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, GREENALP, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, LES PORTES DU MONT BLANC, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, COMMUNE D'ANGLET, SUEZ RV CENTRE OUEST, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SYSOCO, FARECO SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHIMIREC-EST
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2025, 25-1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DES ANGLES, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, SOCIETE AIR FRANCE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, GREENALP, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, LES PORTES DU MONT BLANC, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, COMMUNE D'ANGLET, SUEZ RV CENTRE OUEST, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SYSOCO, FARECO SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHIMIREC-EST
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/07/2025, 1900584
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour le cadre de vie des riverains du Pont de Sèvres (ACVPS), Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Trident, Préfet des Hauts-de-Seine, Société des grands projets, Association pour le cadre de vie des riverains du Pont de Sèvres
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2025, 25/00005
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal administratif de Melun, 22/04/2025, 2504439
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, Direction des Routes d'Ile-de-France (DIRIF), EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 03/04/2025, 2215709
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montreuil, 03/04/2025, 2215695
  Début du contentieux : 22/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montreuil, 03/04/2025, 2215693
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montreuil, 03/04/2025, 2215705
  Début du contentieux : 22/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montreuil, 03/04/2025, 2215683
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DRIEAT DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Montreuil, 03/04/2025, 2215688
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montreuil, 31/03/2025, 2501266
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, NOVICAP, Syndicat des copropriétaires du 36-38 rue Philibert Hoffman, EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/03/2025, 2504131
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 24/03/2025, 2215766
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2025, 24/00034
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2025, 24/00036
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2025, 24/00028
  Début du contentieux : 22/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal administratif de Montreuil, 18/02/2025, 2314498
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Établissement public territorial Plaine Commune, ACADEMIE FRATELLINI, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Montreuil, 10/02/2025, 2416860
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, Société Unibail Rodamco Westfield, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, NATRAN, ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA, GRDF, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, ORANGE, Société SFR, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SNCF Gares et Connexions, EIFFAGE GENIE CIVIL, ENEDIS, Société YGEO, SNCF RESEAU
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 04/02/2025, 2417564
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 04/02/2025, 2409907
  Position : Défendeur
  Autres parties : EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 04/02/2025, 2409909
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, COMMUNE D'AUBERVILLIERS, Établissement public territorial Plaine Commune, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 31/01/2025, 2413504
  Position : Demandeur
  Autres parties : GEC IGREC INGENIERIE, IRH INGENIEUR CONSEIL, DEMCY, SYSTRA, SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, Société Antea Group, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 30/01/2025, 2500694
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/01/2025, 2500604
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic Egim, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 17/12/2024, 2412819
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile Floristine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 13/12/2024, 2412764
  Position : Demandeur
  Autres parties : EGIS RAIL, Tractabel Engineering, WEBUILD S.P.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 24/00023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI PETIT LE-ROY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal administratif de Montreuil, 11/12/2024, 2409919
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, Société Sheraton, TRANSDEV, SWECO BELGIUM, Société Ingerop, SEFI-INTRAFOR, Société Fayat Energie, BUREAU VERITAS, Société Air France, SNCF RESEAU, COOP CONSOMM PERSONNEL A I A, RAZEL-BEC
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 20/11/2024, 2315411
  Début du contentieux : 31/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Montreuil, 15/11/2024, 2314726
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, Etatablissement public territorial Plaine Commune, TERRATEST FRANCE, EGIS RAIL, Société Zurich Insurance PLC Sucursal en Espana, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Montreuil, 13/11/2024, 2410002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Prodemo, Antea France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 23/00028
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 24/00009
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal administratif de Melun, 16/08/2024, 2408056
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, NOVICAP, SYSTRA FRANCE, Direction des routes d'Ile-de-France (Dirif), Régie Autonome des Transports Parisiens (Ratp), Société Sncf Gares et Connections, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SNCF RESEAU
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 02/08/2024, 2404531
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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• Tribunal administratif de Paris, 05/07/2024, 2105486
  Début du contentieux : 05/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société anonyme Florentin stratégie, Société civile de l'immeuble de l'avenue d'Italie, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 24/00010
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 24/00012
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 24/00018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 24/00008
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2024, 24/00001
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. 2MKR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Versailles, 30/05/2024, 2404046
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2024, 24/00019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI JADE
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal administratif de Montreuil, 21/05/2024, 2210733
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTROUGE, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, VINCI CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 23/00039
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI VELODROME 93600
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/00009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/00042
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/00040
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/00030
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. D'HLM TOIT & JOIE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/00029
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/00008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2024, 21/00033
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2024, 23/00034
  Position : Demandeur
  Autres parties : 1001 VIES HABITAT
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/02/2024, 23/00033
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRIMOVIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/02/2024, 23/00041
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. LEGENDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/02/2024, 23/00031
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. BATIGEREEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/02/2024, 2401590
  Position : Défendeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 21-34 Jardin Boieldieu, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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