FINANCIERE & IMMOBILIERE MARCEL DASSAULT

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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 25/58534
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 21/14214
  Position : Demandeur
  Autres parties : BSI BANK SADERAT IRAN
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 24/58728
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRDF, DWS GRUNDBESITZ GMBH, CPCU, S.A.S ENEDIS, LA SOCIETE FRAICHEUR DE PARIS, L'E.P.I.C EAU DE PARIS, LA SOCIETE ELISEA, SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE, S.A.S VISEO INGENIERIE, BSTLL, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, BETEC, LA SOCIETE C&E Ingénierie
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 04/03/2024, 2220068
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, VENDOME RES
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 23/59605
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ETABLISSEMENT PUBLIC EAU DE, ORANGE, CLIMESPACE, S.A.S. CAP 5 CONSEIL, HOLE IN, FRESH ARCHITECTURES, SCYNA 4, SCI PAIX LLG11, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Syndicat des copropriétaires du, ILIADE INGENIERIE, GRDF, S.A.S. VS-A, ENEDIS, S.A.S. ARTELIA, Personne anonymisée 1, S.C.I. PAIX LLG 9, venant aux droits de la BNP PARIBAS, Société FRED, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 23/59607
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. FRED, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, ETABLISSEMENTS EAU DE, ORANGE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR), GRDF, HG - IA HELENE GRILLET - IMPACTS ARCHITECTURE, AMI ARCHITECTURE MAITRISE PROJETS IMMOBILIER, S.A.S. GENIE CIVIL BATIMENT, LAFI ENGINEERING, S.A.R.L. META, S.A.S BANK SEDARAT IRAN, S.A.R.L. SARL DES, Syndicat des Copropriétaires du, JOSE DAUNOU, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, LA VILLE DE, S.A.S. DINH VAN, VENDOME RES, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 17/01/2023, 2226355
  Début du contentieux : 21/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : VENDOME RES, Rue de la Paix Paris SNC, SCI PAIX LLG11, SCI PAIX LLG9, SCI PAIX LLG7, SCI PAIX LLG358, Ville de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/04/2019, 18-13.668
  Début du contentieux : 22/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'investissement pour une médecine moderne, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/12/2008, 06-14.416
  Début du contentieux : 28/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Grande Paroisse, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/12/2008, 06-14.415
  Début du contentieux : 28/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Chimique, Personne anonymisée 1, Société Grande Paroisse
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/10/1999, 97-15.794
  Début du contentieux : 06/03/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société financière SOFAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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