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Pappers IA
Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026
Adresse : 42 AVENUE DE FRIEDLAND, 75008 PARIS
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 30/10/1987
Dirigeants : Osta Bernard , DELAHOUSSE Laure , Merle-Beral Céline , Laroze François , Fontenoy Maud , Dassault Laurent , Le Bihan Sandrine , Bolloré Yannick , et 2 autres.

Informations juridiques de VIVENDI SE

SIREN : 343 134 763
SIRET (siège) : 343 134 763 00048
Numéro LEI : 969500FU4DRAEVJW7U54 
Forme juridique : Société européenne
Numéro de TVA : FR46343134763
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/09/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/09/1996)
Numéro RCS : 343 134 763 R.C.S. Paris
Capital social : 558 524 320,20 €
Numéro ISIN : FR0000127771
Symboles boursier : Viv, viv, VIV
Voir les informations réglementées

Activité de VIVENDI SE

Activité principale déclarée : L'exercice, à destination d'une clientèle privée, professionnelle et publique de toutes activités, directes ou indirectes de communication et de télécommunication, de tous services interactifs, la commercialisation de tous produits et services liés à ce qui précède.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise VIVENDI SE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    343 134 763 00048
    Adresse : 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS
    Date de création : 31/12/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 01129
    Adresse : 1 RUE DE LA FONTAINERIE 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00600
    Adresse : LA MARTINIERE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00337
    Adresse : 10 ROUTE DE CHARENTON 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00527
    Adresse : 213 RUE DE GERLAND 69007 LYON
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00717
    Adresse : 25 RUE BARADIAR 97450 SAINT-LOUIS
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00758
    Adresse : 4 RUE DES PERVENCHES 97480 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00725
    Adresse : 98 RUE GENERAL DE GAULLE 97420 LE PORT
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 01046
    Adresse : LES TERRASSES 4 QUAI FANGO 20200 BASTIA
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00402
    Adresse : RUE LAENNEC 29690 HUELGOAT
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00097
    Adresse : 1 RUE DES METIERS 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00105
    Adresse : 5 RUE JEAN-MARIE SARRABEYROUSE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00089
    Adresse : 7 RUE DE LUMEL 82170 GRISOLLES
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 01053
    Adresse : 19 B RUE GEORGES MERAN 33120 ARCACHON
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00063
    Adresse : 325 RUE ETIENNE DELMAS 12100 MILLAU
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00956
    Adresse : RUE DE MONTMORILLON 86300 CHAUVIGNY
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00121
    Adresse : CHEMIN DU COLOMBIER 48000 MENDE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00881
    Adresse : 67 QUAI CHARLES DE GAULLE 69006 LYON
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00139
    Adresse : 3 RUE MARCEL SEMBAT 44100 NANTES
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00766
    Adresse : 45 RUE DU FOUR A CHAUX 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00147
    Adresse : AV DES ALLIES 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00733
    Adresse : 28 RUE DU COMMERCE 97460 SAINT-PAUL
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00154
    Adresse : 8 QUAI DES MOULINS 34200 SETE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00501
    Adresse : 81 RUE DE LA FORET 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00162
    Adresse : ZA DES COMPAGNONS AVENUE DES COMPAGNONS 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00543
    Adresse : RUE DE LA FEYSSINE 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00170
    Adresse : RUE MADAME DE STAEL 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 01111
    Adresse : 15 RUE JEAN BART 16100 COGNAC
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00188
    Adresse : 3 RUE DU CHATEAU D'EAU 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00626
    Adresse : ROUTE DE SAINTE MARIE LA JAMAIQUE 97400 SAINT DENIS
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00196
    Adresse : ZI DE BRAS 103 RUE DES PERROUINS 53100 MAYENNE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00345
    Adresse : ZI EVRE ET LOIRE RUE DES FORGES - BEAUPREAU 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00204
    Adresse : 2 QUAI DE VERDUN 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00949
    Adresse : 163 CHEMIN DE LA FORET 26000 VALENCE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00212
    Adresse : 3 RUE DOC ROUX 32000 AUCH
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00840
    Adresse : 103 RUE AUX ARENES 57000 METZ
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : VIVENDI UNIVERSAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 01012
    Adresse : MILLENAIRE 765 AVENUE HENRI BECQUEREL 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00824
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE N 2 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00238
    Adresse : 5 RUE PIERRE CURIE 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00436
    Adresse : 20 RUE NEWTON 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00246
    Adresse : 16 RUE DE LA POLOGNE 54300 LUNEVILLE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00741
    Adresse : GROUPE DE VILLEFRANCHE 204 RUE FRANCOIS MEUNIER VIAL 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 01004
    Adresse : ZI 4 79300 BRESSUIRE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00477
    Adresse : GROUPE ARDECHE NORD SQUARE DU SUD 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00998
    Adresse : 35 QUAI JACQUES PREVERT 77100 MEAUX
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00493
    Adresse : 2 RUE DU DR JACQUES TOUILLON 01130 NANTUA
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00972
    Adresse : 1 RUE DU GENERAL ARBELLOT 87300 BELLAC
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00519
    Adresse : 256 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00287
    Adresse : 14 RUE BERANGER 11100 NARBONNE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00535
    Adresse : 14 RUE GORGE DE LOUP 69009 LYON
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00295
    Adresse : LE BOURG 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00550
    Adresse : 31 RUE ANTOINE ROYBET 69740 GENAS
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00303
    Adresse : 73 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00709
    Adresse : 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00311
    Adresse : 35 RTE DE BROU 28160 DANGEAU
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00055
    Adresse : ZA LES AUCHES 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00329
    Adresse : 11 RUE DE LA TAMBOURINE 52100 SAINT-DIZIER
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00691
    Adresse : 30 CHEMIN DE WETTE FAYS 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 00568
    Adresse : LE BOURG 16330 VARS
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 134 763 01079
    Adresse : QUARTIER VALMY 32 PLACE RONDE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 05/12/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00923
    Adresse : 4 RUE DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00907
    Adresse : RUE DES BASSINS 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00865
    Adresse : TSA 12007 8 ALLEE ADOLPHE BOBIERRE 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00386
    Adresse : 10 RUE DU PETIT ARSENAL 51100 REIMS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 01020
    Adresse : 17 QUAI DU MAROC 68330 HUNINGUE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 01061
    Adresse : 4 ROUTE DE VITRY-EN-PERTHOIS 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 01103
    Adresse : 8 ESPLANADE DU CHAMP DE MARS 76000 ROUEN
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00980
    Adresse : 12 RUE DE WADELINCOURT 08200 SEDAN
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00683
    Adresse : 2 PRV DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/07/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00618
    Adresse : 7 B RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN 21200 BEAUNE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : GROUPE COTE D'OR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00675
    Adresse : LE COL 27 CHEMIN DU VINAIGRIER 06300 NICE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00667
    Adresse : 28 RUE HENRI GREVILLE 06500 MENTON
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00659
    Adresse : 37 AVENUE CYRILLE BESSET 06100 NICE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00378
    Adresse : 16 RUE JEAN MONNET 51500 SILLERY
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 01087
    Adresse : 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00964
    Adresse : 3 RUE DU COLLEGE SAINT CLAUDE 54200 TOUL
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00485
    Adresse : RUE RAOUL SARNET 30800 SAINT-GILLES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 26/07/2007
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00253
    Adresse : RUE DES ECOLES 54800 JARNY
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00469
    Adresse : 5 RUE GEORGE SAND 88190 GOLBEY
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00113
    Adresse : RTE DE NIVILLAC 56130 LA ROCHE-BERNARD
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00451
    Adresse : RUE 75E 79E DIV AMERICAINES 88130 CHARMES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00642
    Adresse : 144 BOULEVARD DE CESSOLE 06100 NICE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00444
    Adresse : 25 RUE DES HORTS 85200 FONTENAY-LE-COMTE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00873
    Adresse : LD LA COURANCE 37800 SEPMES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00428
    Adresse : 1 RUE DES FONTAINIERS 57190 FLORANGE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00899
    Adresse : 10 RUE D’IENA 67600 SELESTAT
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00774
    Adresse : 127 CHEMIN DES OURDRES 06390 BERRE-LES-ALPES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00915
    Adresse : GROUPE FRANCHE COMTE 12 RUE DE BOURDIEU 70200 LURE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00782
    Adresse : 4274 ROUTE DE L'ABADIE 06690 TOURRETTE-LEVENS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00931
    Adresse : GROUPE MONTCEAU 44 QUAI JULES CHAGOT 71300 MONTCEAU-LES-MINES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00790
    Adresse : 9001 COLLE DE L'OLIVIER 06390 CONTES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00352
    Adresse : USINE D'EPURATION ZI OUEST CHEMIN DE SAINT THIERRY 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00808
    Adresse : LES CONDAMINES 06340 CANTARON
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00279
    Adresse : RUE AMBROISE PARE 22360 LANGUEUX
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00816
    Adresse : LA MADONE 06390 CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00261
    Adresse : 206 A RUE NATIONALE 57600 FORBACH
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00410
    Adresse : 13 RUE DU GENERAL BLAISE 55300 SAINT-MIHIEL
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00220
    Adresse : 227 CHEMIN DU PERE ETERNEL 83400 HYERES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 00832
    Adresse : 75 BOULEVARD PRESIDENT WILSON 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 134 763 01038
    Adresse : 4 RUE DU GENERAL FOY 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
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Etablissements de l'entreprise VIVENDI SE

Finances de VIVENDI SE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 16,5M 46M 47,6M 53,9M
Marge brute (€) 50,2M 93,4M 81,8M 81,4M
EBITDA - EBE (€) -101M -249M -147M -165M
Résultat d'exploitation (€) -91,9M -229M -133M -166M
Résultat net (€) 446M -1,57Mds -2,79Mds -1,28Mds
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -64,2 -3,2 -11,7 -5,1
Taux de marge brute (%) 304 203 172 151
Taux de marge d'EBITDA (%) -610 -539 -309 -307
Taux de marge opérationnelle (%) -557 -497 -279 -308
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 128M -193M 2,2Mds 5,23Mds
BFR exploitation (€) -23,4M -57,2M -18,6M -22M
BFR hors exploitation (€) 151M -136M 2,22Mds 5,25Mds
BFR (j de CA) 2,83K -1,53K 16,9K 35,4K
BFR exploitation (j de CA) -518 -453 -143 -149
BFR hors exploitation (j de CA) 3,35K -1,08K 17K 35,6K
Délai de paiement clients (j) 55,3 23 49,1 67
Délai de paiement fournisseurs (j) 190 126 77,5 89,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -2,66Mds -1,55Mds -2,77Mds -1,25Mds
Capacité d'autofinancement / CA (%) -16,1K -3,36K -5,81K -2,32K
Fonds de roulement net global (€) 369M -57,5M 3,31Mds 6,59Mds
Couverture du BFR 2,9 0,3 1,5 1,3
Trésorerie (€) 238M 129M 1,11Mds 1,35Mds
Dettes financières (€) 1,91Mds 2,82Mds 3,42Mds 4,08Mds
Capacité de remboursement -0,6 -1,7 -0,8 -2,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,7 0,1 0,1
Autonomie financière (%) 66,2 56 82,4 82,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -16,6 -10,8 -15,7 -16,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,96Mds 1,42Mds
Liquidité générale 0,2 4,7
Couverture des dettes 3,5 2,6 7,2 6,6
Fonds propres (€) 4,18Mds 4,01Mds 16,5Mds 20,4Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 2,7K -3,42K -5,85K -2,37K
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,7 -39,3 -16,9 -6,3
Rentabilité économique (%) 7,1 -22 -13,9 -5,2
Valeur ajoutée (€) -33,3M -128M -70,1M -76,2M
Valeur ajoutée / CA (%) -202 -277 -147 -141
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 145 199
Salaires et charges sociales (€) 44,7M 98,4M 63,6M 80,7M
Salaires / CA (%) 271 213 134 150
Impôts et taxes (€) 7,5M 17,4M 12M 7,1M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 307M 297M 10,5Mds 9,6Mds
Marge brute (€) 223M 208M 4,82Mds 4,24Mds
EBITDA - EBE (€) 45M -1M 631M 532M
Résultat d'exploitation (€) 18M -264M 629M 522M
Résultat net (€) 20M -5,89Mds 458M -945M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 3,4 -97,2 9,5 10,1
Taux de marge brute (%) 72,6 70 45,8 44,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,7 -0,3 6 5,5
Taux de marge opérationnelle (%) 5,9 -88,9 6 5,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -1,79Mds -773M -4,33Mds -1,68Mds
BFR exploitation (€) 14M 29M 1,03Mds 240M
BFR hors exploitation (€) -1,8Mds -802M -5,36Mds -1,92Mds
BFR (j de CA) -2,12K -950 -150 -63,8
BFR exploitation (j de CA) 16,6 35,6 35,7 9,1
BFR hors exploitation (j de CA) -2,14K -986 -186 -72,9
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 16,6 35,6 35,7 9,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 47M -5,63Mds 460M -935M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,3 -1,9K 4,4 -9,7
Fonds de roulement net global (€) -1,58Mds -726M -1,99Mds 1,17Mds
Couverture du BFR 0,9 0,9 0,5 -0,7
Trésorerie (€) 202M 46M 2,16Mds 1,91Mds
Dettes financières (€) 18M 2,02Mds 6,06Mds 3,69Mds
Capacité de remboursement -3,9 -0,4 8,5 -1,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,4 0,2 0,1
Autonomie financière (%) 67,7 57,9 44,7 55,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,1 -1,98K 6,2 3,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes -36,2 3,9 7,2 12,1
Fonds propres (€) 4,7Mds 4,59Mds 17,1Mds 17,4Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 6,5 -1,98K 4,4 -9,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,4 -128 2,7 -5,4
Rentabilité économique (%) 6,5 -2,48K 4,2 -10,8
Valeur ajoutée (€) 94M 86M 631M 532M
Valeur ajoutée / CA (%) 30,6 29 6 5,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 177M 209M
Salaires / CA (%) 57,7 70,4 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de VIVENDI SE

Entreprises dirigées par VIVENDI SE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VIVENDI SE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de VIVENDI SE

    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    24/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    24/04/2026
    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    24/04/2026
    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    24/04/2026
    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    24/04/2026
    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    24/04/2026
    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    24/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    10/03/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/06/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    10/06/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    10/06/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    10/06/2025
    • Déclaration de régularité et de conformité
    19/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    19/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    19/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    19/02/2025
    • Déclaration de régularité et de conformité
    19/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    19/02/2025
    • Projet de traité de scission
    29/10/2024
    • Projet de traité de scission
    29/10/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    12/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    22/05/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    22/05/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s)
    16/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    09/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/02/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/02/2023
    • Acte
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    01/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    24/05/2022
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    11/05/2022
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    22/09/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/09/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/07/2021
    • Document inconnu
    18/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/01/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    18/11/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    28/07/2020
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/04/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    07/01/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision de réduction
    • Statuts mis à jour
    16/12/2019
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    06/08/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision de réduction
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2019
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
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    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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    • Statuts mis à jour
    06/08/2019
    • Expédition
      • Délégation de pouvoir
    03/07/2019
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Comptes annuels de VIVENDI SE

  • Comptes sociaux 2025 28/04/2026
  • Comptes consolidés 2025 28/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/05/2025
  • Comptes consolidés 2024 23/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/05/2024
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  • Comptes sociaux 2022 12/09/2023
  • Comptes consolidés 2022 12/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 24/05/2022
  • Comptes consolidés 2021 23/05/2022
  • Comptes consolidés 2020 02/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/04/2020
  • Comptes consolidés 2019 24/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/04/2019
  • Comptes consolidés 2018 25/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/04/2018
  • Comptes consolidés 2017 27/04/2018
  • Comptes consolidés 2016 03/05/2017
  • Comptes sociaux 2016 02/05/2017

Procédures collectives de VIVENDI SE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VIVENDI SE

  • CJUE, 03/06/2026, T-1097/23
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission européenne, LAGARDERE SA
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  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2026, 25/12619
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOLLORE SE, CIAM FUND S.A, L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/12/2025, 25-14.407
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 28/11/2025, 25-14.362, 25-14.362
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ciam Fund SA, AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, LAGARDERE SA, LOUIS HACHETTE GROUP, Société Prisma Group
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/11/2025, 25-14.467, 25-14.467
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ciam Fund SA, LOUIS HACHETTE GROUP, LAGARDERE SA, Prisma Group, AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 21/10/2025, 2500896
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 30/05/2025, 25-14.467
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ciam Fund SA, BOLLORE SE
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  • Cour de cassation, 30/05/2025, 25-14.362
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOLLORE SE, L'Autorité des marchés financiers, LAGARDERE SA, LOUIS HACHETTE GROUP, Ciam Fund S.A, Prisma Group
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  • Cour de cassation, 09/05/2025, 25-14.467
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ciam Fund SA, BOLLORE SE
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2025, 22/04965
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MILESTONE VENTURE PARTNERS III LP, Société MILESTONE VENTURE PARTNERS IIILP, Société BAIN CAPITAL VENTURE FUND 2007 LP, Société BCIP VENTURE ASSOCIATES, Société BCIP VENTURE ASSOCIATES - B, Société MILESTONE VENTURE PARTNERS II LP, Société YAHOO AD TECH LLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 22/04/2025, 24/19036
    Début du contentieux : 09/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIAM FUND S.A, GROUP S.A, PRISMA GROUP S.A.S, CIAM Fund S.A, L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2025, 24/19036
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOLLORE SE, LOUIS HACHETTE GROUP, LAGARDERE SA, PRISMA GROUP, CIAM FUND S.A, AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 28/01/2025, 24/01112
    Début du contentieux : 24/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/01403
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : WIENER STÄDTISCHE VERSICHERUNG AG, Société KBC ASSET MANAGEMENT NV, DEKA VERMÖGENSMANAGEMENT GMBH, IRISH LIFE ASSURANCE PLC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/06736
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION ASSET MANAGEMENT HOLDING AG
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/00911
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PUBLIC EMPLOYEE RETIREMENT SYSTEM OF IDAHO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 21/19200
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALIFORNIA STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM, NORGES BANK, SWISSCANTO FONDSLEITUNG AG, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, HELABA INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, ODDO BHF ASSET MANAGEMENT GMBH, DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH, HANSAINVEST HANSEATISCHE INVEST GMBH, GERLING VERSORGUNGSKASSE VVAG, HDI LEBENSVERSICHERUNG AG, PB LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PB VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, TARGO VERSICHERUNG AG, TARGO LEBENSVERSICHERUNG AG, HANNOVER RUCK SE, HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, AMPEGA INVESTMENT GMBH, FIDEURAM ASSET MANAGEMENT (IRELAND) DAC, INTERFUND SICAV, CS INVESTMENT FUNDS 2, WARBURG INVEST AG, INTERNATIONALE KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, SANTANDER ASSET MANAGEMENT SA SGIIC, SANTANDER PENSIONES, S., E.G.F.P, EUROPREVISIÓN, EPSV, BRITISH AIRWAYS PENSION TRUSTEES LIMITED, GUARDIAN ASSURANCE LIMITED, REASSURE PM LIMITED, REASSURE LL LIMITED, AEGON ASSET MANAGEMENT UK ICVC, SCOTTISH EQUITABLE PLC, AFA LIVFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA TRYGGHETSFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA SJUKFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, KOLLEKTIVAVTALSSTIFTELSEN TRYGGHETSFONDEN TSI, AMF TJANSTEPENSION AB, AMF FONDER AB, SJUNDE AP-FONDEN/AP7, ARBEJDSMARKEDETS TILLAEGSPENSION, DANSKE INVEST MANAGEMENT A/S, INDUSTRIENS PENSIONSFORSIKRING A/S, Société NORDEA FUNDS OY, NORDEA INVESTMENT FUNDS SA, SWEDBANK ROBUR FONDER AB, STICHTING PENSIOENFONDS ZORG EN WELZIJN, THE DISTRICT OF COLUMBIA RETIREMENT BOARD, MEAG MUNICH ERGO KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, VICTORIA LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ERGO LEBENSVERSICHERUNG-AG, DKV DEUTSCHE KRANKENVERSICHERUNG AG, MÜNCHENER RÜCKVERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AKTIENGES ELLSCHAFT IN MUNCHEN, SUSQUEHANNA IRELAND LIMITED, PENSIONSKASSERNES ADMINISTRATION A/S, GIC PRIVATE LIMITED, S.A.R.ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT AG, SWISS LIFE AG NIEDERLASSUNG FÜR DEUTSCHLAND, KEPLER-FONDS KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT M.B.H, DEKA INTERNATIONAL S, CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S, MULTICONCEPT FUND MANAGEMENT S, AEGON CUSTODY B.V, ARCA FONDI S.G.R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/01711
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALIFORNIA STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM, NORGES BANK, SWISSCANTO FONDSLEITUNG AG, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, HELABA INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, ODDO BHF ASSET MANAGEMENT GMBH, DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH, HANSAINVEST HANSEATISCHE INVESTMENT GMBH, GERLING VERSORGUNGSKASSE VVAG, HDI LEBENSVERSICHERUNG AG, PB LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PB VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, TARGO VERSICHERUNG AG, TARGO LEBENSVERSICHERUNG AG, HANNOVER RUCK SE, HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, AMPEGA INVESTMENT GMBH, FIDEURAM ASSET MANAGEMENT (IRELAND) DAC, INTERFUND SICAV, CS INVESTMENT FUNDS 2, WARBURG INVEST AG, INTERNATIONALE KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, SANTANDER ASSET MANAGEMENT SA SGIIC, SANTANDER PENSIONES, S., E.G.F.P, EUROPREVISIÓN, EPSV, BRITISH AIRWAYS PENSION TRUSTEES LIMITED, GUARDIAN ASSURANCE LIMITED, REASSURE PM LIMITED, REASSURE LL LIMITED, AEGON ASSET MANAGEMENT UK ICVC, SCOTTISH EQUITABLE PLC, AFA LIVFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA TRYGGHETSFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA SJUKFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, KOLLEKTIVAVTALSSTIFTELSEN TRYGGHETSFONDEN TSI, AMF TJANSTEPENSION AB, AMF FONDER AB, SJUNDE AP-FONDEN/AP7, ARBEJDSMARKEDETS TILLAEGSPENSION, DANSKE INVEST MANAGEMENT A/S, INDUSTRIENS PENSIONSFORSIKRING A/S, Société NORDEA FUNDS OY, NORDEA INVESTMENT FUNDS SA, SWEDBANK ROBUR FONDER AB, STICHTING PENSIOENFONDS ZORG EN WELZIJN, THE DISTRICT OF COLUMBIA RETIREMENT BOARD, MEAG MUNICH ERGO KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, VICTORIA LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ERGO LEBENSVERSICHERUNG-AG, DKV DEUTSCHE KRANKENVERSICHERUNG AG, MÜNCHENER RÜCKVERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AKTIENGES ELLSCHAFT IN MUNCHEN, SUSQUEHANNA IRELAND LIMITED, PENSIONSKASSERNES ADMINISTRATION A/S, GIC PRIVATE LIMITED, S.A.R.ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT AG, SWISS LIFE AG NIEDERLASSUNG FÜR DEUTSCHLAND, KEPLER-FONDS KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT M.B.H, DEKA INTERNATIONAL S, CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S, MULTICONCEPT FUND MANAGEMENT S, AEGON CUSTODY B.V, ARCA FONDI S.G.R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/04749
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BT PENSION SCHEME TRUSTEES LIMITED
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/01623
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALIFORNIA STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM, NORGES BANK, SWISSCANTO FONDSLEITUNG AG, SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT AG, SWISS LIFE AG NIEDERLASSUNG FÜR DEUTSCHLAND, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, HELABA INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, ODDO BHF ASSET MANAGEMENT GMBH, DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH, HANSAINVEST HANSEATISCHE INVESTMENT GMBH, GERLING VERSORGUNGSKASSE VVAG, HDI LEBENSVERSICHERUNG AG, PB LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PB VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, TARGO VERSICHERUNG AG, TARGO LEBENSVERSICHERUNG AG, HANNOVER RUCK SE, HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, AMPEGA INVESTMENT GMBH, FIDEURAM ASSET MANAGEMENT (IRELAND) DAC, INTERFUND SICAV, CS INVESTMENT FUNDS 2, WARBURG INVEST AG, INTERNATIONALE KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, SANTANDER ASSET MANAGEMENT SA SGIIC, SANTANDER PENSIONES, S., E.G.F.P, EUROPREVISIÓN, EPSV, BRITISH AIRWAYS PENSION TRUSTEES LIMITED, GUARDIAN ASSURANCE LIMITED, REASSURE PM LIMITED, REASSURE LL LIMITED, AEGON ASSET MANAGEMENT UK ICVC, SCOTTISH EQUITABLE PLC, AFA LIVFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA TRYGGHETSFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA SJUKFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, KOLLEKTIVAVTALSSTIFTELSEN TRYGGHETSFONDEN TSI, AMF TJANSTEPENSION AB, AMF FONDER AB, SJUNDE AP-FONDEN/AP7, ARCA FONDI S.G.R., S.pA, ARBEJDSMARKEDETS TILLAEGSPENSION, DANSKE INVEST MANAGEMENT A/S, INDUSTRIENS PENSIONSFORSIKRING A/S, Société NORDEA FUNDS OY, NORDEA INVESTMENT FUNDS SA, SWEDBANK ROBUR FONDER AB, STICHTING PENSIOENFONDS ZORG EN WELZIJN, THE DISTRICT OF COLUMBIA RETIREMENT BOARD, MEAG MUNICH ERGO KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, VICTORIA LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ERGO LEBENSVERSICHERUNG-AG, DKV DEUTSCHE KRANKENVERSICHERUNG AG, MÜNCHENER RÜCKVERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AKTIENGES ELLSCHAFT IN MUNCHEN, SUSQUEHANNA IRELAND LIMITED, PENSIONSKASSERNES ADMINISTRATION A/S, GIC PRIVATE LIMITED, S.A.R.ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, KEPLER-FONDS KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT M.B.H, DEKA INTERNATIONAL S, CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S, MULTICONCEPT FUND MANAGEMENT S, AEGON CUSTODY B.V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/01679
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES GMBH, UNIVERSAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, HERMES ASSURED LIMITED, ASSET MANAGEMENT GMBH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/05810
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/01157
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LBBW ASSET MANAGEMENT INVESTMENT GMBH, IK KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, AMUNDI DEUTSCHLAND GMBH, CAISSE DE DEPOT ET PLACEMENT DU QUEBEC, BAYERNINVEST KAPITALVERWALTUNGSGEGESELLSCHAFT MBH, ODDO BHF ASSET MANAGEMENT GMBH, ODDO BHF ASSET MANAGEMENT LUX, HAUCK & AUFHÄUSER FUND SERVICES S.A, DEUTSCHE OPPENHEIM FAMILY OFFICE AG, MONEGA KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, DWS INVESTMENT GMBH, SEB INVESTMENT MANAGEMENT AB, SAVILLS FUND MANAGEMENT GMBH, FÖRSTA AP FONDEN, PUBLIC SECTOR PENSION INVESTMENT BOARD, ERSTE ASSET MANAGEMENT GMBH, AMUNDI AUSTRIA GMBH, AMUNDI SOCIETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO SPA, AMUNDI IRELAND LTD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/00916
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRITISH COLUMBIA INVESTMENT MANAGEMENT CORPORATION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/17205
    Début du contentieux : 07/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALIFORNIA PUBLIC EMPLOYEES' RETIREMENT SYSTEM, BOARD OF TRUSTEES OF THE TEACHER RETIREMENT SYSTEM OF TEXAS, PENSION RESERVES INVESTMENT MANAGEMENT BOARD OF MASSACHUSETTS, THE GREAT-WEST LIFE ASSURANCE COMPANY, LIFE INSURANCE COMPANY, THE CANADA LIFE ASSURANCE COMPANY, IMPERIAL TOBACCO PENSION TRUSTEES LIMITED, AXA BELGIUM, QIC EUROPE LIMITED, RAILWAYS PENSION TRUSTEE COMPANY LIMITED, LGT CAPITAL PARTNERS (FL) AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/17728
    Début du contentieux : 28/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALIFORNIA PUBLIC EMPLOYEES' RETIREMENT SYSTEM, BOARD OF TRUSTEES OF THE TEACHER RETIREMENT SYSTEM OF TEXAS, PENSION RESERVES INVESTMENT MANAGEMENT BOARD OF MA SSACHUSETTS, THE GREAT-WEST LIFE ASSURANCE COMPANY, LIFE INSURANCE COMPANY, THE CANADA LIFE ASSURANCE COMPANY, IMPERIAL TOBACCO PENSION TRUSTEES LIMITED, AXA BELGIUM, QIC EUROPE LIMITED, RAILWAYS PENSION TRUSTEE COMPANY LIMITED, LGT CAPITAL PARTNERS (FL) AG
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • CJUE, 16/08/2024, C-470/24 P(R)
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
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  • CJUE, 26/07/2024, T-1097/23
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • CJUE, 26/07/2024, T-1097/23 R-RENV INTP
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission européenne, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
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  • CJUE, 26/07/2024, T-1097/23 R-RENV
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission européenne, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
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  • CJUE, 13/06/2024, T-1097/23
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • CJUE, 11/04/2024, C-90/24 P(R)
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2024, 22/01157
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société IRISH LIFE ASSURANCE PLC
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2024, 22/01403
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société IRISH LIFE ASSURANCE PLC
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • CJUE, 19/01/2024, T-1097/23
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • CJUE, 19/01/2024, T-1097/23 R
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • CJUE, 23/11/2023, T-1097/23
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/11/2022, 21PA00642
    Début du contentieux : 05/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/10/2001, 99-45.080
    Début du contentieux : 13/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cise, Syndicat intercommunal de la mairie du Tampon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de VIVENDI SE

  • MODIFICATION 05/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 558 524 320,20 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Vice-président du conseil de surveillance partant : Benacin, Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : Jacobs Stanton, Katie ; Membre du conseil de surveillance partant : Lawson, Catherine
    Bodacc B n°20260105, annonce n°2825
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20260091, annonce n°9117
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20260091, annonce n°9116
  • MODIFICATION 04/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 562 604 968,75 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20260085, annonce n°4601
  • MODIFICATION 03/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 566 454 968,75 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Labro, Philippe Christian ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Osta, Bernard Basile
    Bodacc B n°20250190, annonce n°2394
  • MODIFICATION 04/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 566 454 968,75 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Driot, nom d'usage : Argentin, Veronique
    Bodacc B n°20250127, annonce n°1772
  • MODIFICATION 19/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 566 454 968,75 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Cardoso, Paulo ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Cojocaru, Nicusor ; Membre du conseil de surveillance partant : Castro, nom d'usage : Reiser, Michele ; Membre du conseil de surveillance partant : Bollore, Cyrille ; Membre du conseil de surveillance partant : Bollore, Sébastien ; nomination du Membre du conseil de surveillance : De Robien, nom d'usage : Delahousse, Laure Marie Francoise Charlotte ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Labro, Philippe Christian
    Bodacc B n°20250116, annonce n°2609
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20250110, annonce n°8660
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20250110, annonce n°8659
  • MODIFICATION 28/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 566 454 968,75 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Leost, Claire ; Membre du directoire partant : Saada, Maxime ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Strnadova, Lucie ; nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Cojocaru, Nicusor ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Cojocaru, Nicusor
    Bodacc B n°20250042, annonce n°1771
  • MODIFICATION 21/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 5 664 549 687,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES
    Bodacc B n°20240119, annonce n°2337
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20240108, annonce n°10065
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20240108, annonce n°10064
  • MODIFICATION 31/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 5 664 549 687,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20240104, annonce n°1717
  • MODIFICATION 27/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 5 664 549 687,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Vasilogiannaki, Athina ; nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Strnadova, Lucie
    Bodacc B n°20240040, annonce n°2551
  • MODIFICATION 22/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 5 664 549 687,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230204, annonce n°1923
  • MODIFICATION 18/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 065 810 949,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Delport, Dominique ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bollore, Sébastien
    Bodacc B n°20230201, annonce n°2174
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20230190, annonce n°6068
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20230190, annonce n°6067
  • AVIS DE CONVOCATION
    05/04/2023
    Dénomination : Vivendi SE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Vivendi SE
    Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance
    au capital de 6.065.810.949,00 euros
    Siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS

    343 134 763 RCS PARIS

    _____________

    Avis de convocation
    _____________

    Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le lundi 24 avril 2023 à 10h00, à l'Olympia, 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
    À titre ordinaire
    Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2022.
    Approbation des rapports et comptes consolidés de l'exercice 2022.
    Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
    Affectation du résultat de l'exercice 2022, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement.
    Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, membre du Directoire.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, membre du Directoire.
    Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l'exercice 2023.
    Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l'exercice 2023.
    Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l'exercice 2023.
    Renouvellement de M. Cyrille Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance.
    Nomination de M. Sébastien Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance.
    Renouvellement de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes.
    Autorisation donnée au Directoire en vue de l'achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital.
    À titre extraordinaire
    Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans la limite de 10 % du capital.
    Réduction de capital d'un montant nominal maximum de 3 032 905 474,50 euros, soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 551 437 359 actions maximum suivi de l'annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Directoire à l'effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d'en arrêter le montant définitif.
    Délégation consentie au Directoire en vue d'augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d'un plafond de 600 millions d'euros nominal.
    Délégation consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d'un plafond de 300 millions d'euros nominal.
    Délégation consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt-septième résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d'une offre publique d'échange.
    Délégation consentie au Directoire en vue de décider d'augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d'épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
    Délégation consentie au Directoire en vue de décider d'augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d'épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
    ******
    L'avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire et le Conseil de surveillance est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 15 mars 2023, bulletin n° 32.


    ******
    Modalités de participation à l'Assemblée générale

    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.

    Les actionnaires peuvent participer à l'Assemblée en choisissant l'une des trois modalités suivantes :

    assister physiquement à l'Assemblée en demandant une carte d'admission ;

    donner pouvoir (procuration) au Président de l'Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire ;

    voter par correspondance ou à distance.

    Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l'Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions par l'inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 20 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

    L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l'article R. 225-61 du même Code), en annexe :
    du formulaire de vote à distance ;
    de la procuration de vote ;
    de la demande de carte d'admission,
    établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

    Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 20 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris.

    Mode de participation à l'Assemblée générale

    2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale

    2.1.1. Demande de carte d'admission par voie postale

    Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes :

    - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 21 avril 2023 à Uptevia - Service Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité.

    - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

    2.1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique

    Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

    - Pour l'actionnaire au nominatif : faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares, dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr.

    Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels ;

    Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition.

    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

    - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s'il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

    2.2. Vote par correspondance ou par procuration

    2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

    Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration peuvent :

    - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l'Assemblée, à l'adresse suivante : Uptevia - Service Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    - Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l'Assemblée générale, soit le mardi 18 avril 2023 à minuit, heure de Paris. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte, qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia - Service Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales d'Uptevia, mandaté par Vivendi SE, au plus tard le dimanche 23 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris.

    Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le dimanche 23 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris.

    2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par Internet

    Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

    - Pour l'actionnaire au nominatif : accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr.

    Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

    Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition.

    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

    - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s'il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

    l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;

    l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales d'Uptevia - Service Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 23 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris.

    Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 5 avril 2023 à 10 heures, heure de Paris.

    La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 23 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris.

    Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

    Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.


    Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites

    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social, à l'attention du Président du Directoire : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 18 avril 2023 à minuit, heure de Paris.

    Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

    Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

    Informations et documents mis à la disposition des actionnaires


    L'ensemble des informations et documents relatifs à l'Assemblée générale et mentionnés à l'article
    R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https ://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/.

    L'Assemblée fera l'objet d'une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.vivendi.com.


    Le Directoire


  • MODIFICATION 07/03/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 065 810 949,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230046, annonce n°2935
  • MODIFICATION 12/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 097 090 175,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Philippe, Hervé ; Membre du directoire partant : Roussel, Stéphane ; Membre du directoire partant : Gillham, Simon ; Membre du directoire partant : Alix, Gilles ; Membre du directoire partant : De Bailliencourt, Cédric ; nomination du Membre du directoire : Leost, Claire ; nomination du Membre du directoire : Merle-Beral, Céline ; nomination du Membre du directoire : Laroze, François ; nomination du Membre du directoire : Saada, Maxime
    Bodacc B n°20220134, annonce n°2787
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20220111, annonce n°7214
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20220110, annonce n°3492
  • MODIFICATION 02/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 097 090 175,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Cohen, nom d'usage : Jabes, Aliza ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Fontenoy, Maud
    Bodacc B n°20220107, annonce n°2970
  • MODIFICATION 20/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 097 090 175,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220099, annonce n°4562
  • AVIS DE CONVOCATION
    06/04/2022
    Dénomination : Vivendi SE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    VIVENDI SE
    Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance
    au capital de 6.097.085.923,50 euros
    Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS
    343 134 763 RCS PARIS
    _____________
    AVIS DE CONVOCATION
    _____________

    Avertissement :

    Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, les modalités d'organisation et de participation à l'Assemblée générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

    Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site www.vivendi.com. Cette rubrique pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l'Assemblée générale.

    Les actionnaires qui souhaitent être présents physiquement à l'Assemblée générale devront respecter les mesures sanitaires applicables. Il est rappelé que les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote à distance ou par correspondance préalablement à l'Assemblée, à l'aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ils peuvent également donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités.

    Les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique.

    L'Assemblée générale fera l'objet d'une retransmission en direct et en différé sur le site www.vivendi.com.


    Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le lundi 25 avril 2022 à 10h00, à l'Olympia, 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

    À titre ordinaire


    1.
    Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2021.
    2.
    Approbation des rapports et comptes consolidés de l'exercice 2021.
    3.
    Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
    4.
    Affectation du résultat de l'exercice 2021, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement.
    5.
    Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise
    6.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance.
    7.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire.
    8.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire.
    9.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire.
    10.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire.
    11.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire.
    12.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire.
    13.
    Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire.
    14.
    Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l'exercice 2022.
    15.
    Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l'exercice 2022.
    16.
    Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l'exercice 2022.
    17.
    Renouvellement de M. Philippe Bénacin en qualité de membre du Conseil de surveillance.
    18.
    Renouvellement de Mme Cathia Lawson-Hall en qualité de membre du Conseil de surveillance.
    19.
    Renouvellement de Mme Michèle Reiser en qualité de membre du Conseil de surveillance.
    20.
    Renouvellement de Mme Katie Stanton en qualité de membre du Conseil de surveillance.
    21.
    Nomination de Mme Maud Fontenoy en qualité de membre du Conseil de surveillance.
    22.
    Autorisation donnée au Directoire en vue de l'achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital.


    À titre extraordinaire


    23.
    Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans la limite de 10 % du capital.
    24.
    Réduction de capital d'un montant nominal maximum de 3 048 542 959 euros, soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 554 280 538 actions maximum suivi de l'annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Directoire à l'effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d'en arrêter le montant définitif.
    25.
    Délégation consentie au Directoire en vue de décider d'augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d'épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
    26.
    Délégation consentie au Directoire en vue de décider d'augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d'épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
    27.
    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

    ******
    L'avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire et le Conseil de surveillance est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 16 mars 2022, bulletin n° 32.
    ******
    Modalités de participation à l'Assemblée générale

    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.

    Les actionnaires peuvent participer à l'Assemblée en choisissant l'une des trois modalités suivantes :

    a)
    assister physiquement à l'Assemblée en demandant une carte d'admission ;
    b)
    donner pouvoir (procuration) au Président de l'Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire ;
    c)
    voter par correspondance ou à distance.


    1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l'Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions par l'inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 21 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

    L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l'article R. 225-61 du même Code), en annexe :

    -
    du formulaire de vote à distance ;
    -
    de la procuration de vote ;
    -
    de la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.


    Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le jeudi 21 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris.

    2. Mode de participation à l'Assemblée générale

    2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale

    2.1.1. Demande de carte d'admission par voie postale

    Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes :

    - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 22 avril 2022 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité.

    - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

    2.1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique

    Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

    - Pour l'actionnaire au nominatif : faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares, dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.


    Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels ;

    Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition.

    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

    - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s'il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

    2.2. Vote par correspondance ou par procuration

    2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
    Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration peuvent :

    - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l'Assemblée, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    - Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l'Assemblée générale, soit le mardi 19 avril 2022 à minuit, heure de Paris. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte, qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par Vivendi SE, au plus tard le dimanche 24 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris.
    Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le dimanche 24 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris.

    2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par Internet
    Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

    - Pour l'actionnaire au nominatif : accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.


    Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

    Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition.

    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

    - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s'il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :


    l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;

    l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 24 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris.

    Le site VOTACCESS est ouvert à compter du mercredi 6 avril 2022 à 10 heures, heure de Paris.

    La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 24 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris.

    Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

    Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

    3. Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites

    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social, à l'attention du Président du Directoire : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 19 avril 2022 à minuit, heure de Paris.

    Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

    Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

    4. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires

    L'ensemble des informations et documents relatifs à l'Assemblée générale et mentionnés à l'article
    R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https ://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/.

    L'Assemblée fera l'objet d'une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.vivendi.com.
    Le Directoire
  • MODIFICATION 01/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 097 085 923,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210192, annonce n°1433
  • MODIFICATION 26/09/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 095 536 133,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210188, annonce n°1804
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20210139, annonce n°5537
  • MODIFICATION 15/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 320 245 723,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210136, annonce n°1460
  • MODIFICATION 15/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 527 918 072,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210136, annonce n°1459
  • MODIFICATION 31/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 522 975 915,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210021, annonce n°2123
  • MODIFICATION 27/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 520 308 767,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Vasilogiannaki, Athina
    Bodacc B n°20200231, annonce n°1582
  • MODIFICATION 06/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 520 308 767,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Laurent
    Bodacc B n°20200151, annonce n°3509
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20200091, annonce n°3922
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20200091, annonce n°3921
  • MODIFICATION 07/05/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 520 308 767,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200089, annonce n°1712
  • MODIFICATION 29/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 515 169 122,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200043, annonce n°1431
  • MODIFICATION 16/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI SE
    Capital : 6 510 644 261,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et la forme juridique
    Bodacc B n°20200011, annonce n°1746
  • MODIFICATION 31/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 6 510 644 261,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20190251, annonce n°1910
  • MODIFICATION 16/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 6 710 027 461,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20190157, annonce n°2460
  • MODIFICATION 16/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 6 955 763 716,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190157, annonce n°2459
  • MODIFICATION 04/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 6 926 194 572,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20190127, annonce n°3980
  • MODIFICATION 31/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 201 194 572,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bolloré, Vincent ; Membre du conseil de surveillance partant : Ben Ammar, Tarak ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bollore, Cyrille
    Bodacc B n°20190104, annonce n°3406
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20190099, annonce n°4995
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20190099, annonce n°4994
  • MODIFICATION 15/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 201 194 572,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190093, annonce n°1414
  • MODIFICATION 05/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 184 288 078,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190045, annonce n°1947
  • MODIFICATION 02/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 178 768 228,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180166, annonce n°1492
  • MODIFICATION 03/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 150 245 899,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20180125, annonce n°1927
  • MODIFICATION 13/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 150 245 899,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Morgon, Virginie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Castro, nom d'usage : Reiser, Michele
    Bodacc B n°20180111, annonce n°1617
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20180091, annonce n°2458
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20180091, annonce n°2457
  • MODIFICATION 08/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 150 245 899,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Bolloré, Yannick ; modification du Membre du conseil de surveillance Bolloré, Vincent
    Bodacc B n°20180088, annonce n°1733
  • MODIFICATION 08/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 150 245 899,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180088, annonce n°1732
  • MODIFICATION 18/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 128 323 856,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180034, annonce n°1875
  • MODIFICATION 02/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 119 287 400,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170210, annonce n°1128
  • MODIFICATION 27/09/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 103 079 005,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du directoire : Alix, Gilles, nomination du Membre du directoire : De Bailliencourt Dit Courcol, Cédric
    Bodacc B n°20170185, annonce n°1095
  • MODIFICATION 30/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 103 079 005,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170165, annonce n°439
  • MODIFICATION 12/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 080 198 499,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Begougne De Juniac, Alexandre
    Bodacc B n°20170132, annonce n°860
  • MODIFICATION 05/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 080 198 499,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Cagni, Pascal, Membre du conseil de surveillance partant : Costes, Yseulys, Membre du conseil de surveillance partant : Gresset, nom d'usage : Bricault, Nathalie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Driot, nom d'usage : Argentin, Veronique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Le Bihan, Sandrine, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT IS
    Bodacc B n°20170127, annonce n°1077
  • MODIFICATION 04/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 080 198 499,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170106, annonce n°946
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20170046, annonce n°5167
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20170046, annonce n°5166
  • MODIFICATION 12/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 078 983 142,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170030, annonce n°1264
  • MODIFICATION 30/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 076 387 571,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160169, annonce n°1086
  • MODIFICATION 30/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 049 603 775,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20160169, annonce n°1079
  • MODIFICATION 12/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 527 414 631,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Donnet, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bolloré, Yannick
    Bodacc B n°20160115, annonce n°904
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20160055, annonce n°13030
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20160055, annonce n°13029
  • MODIFICATION 12/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 527 414 631,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160094, annonce n°958
  • MODIFICATION 29/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 526 302 888,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160062, annonce n°3342
  • MODIFICATION 16/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 525 774 135,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160032, annonce n°2870
  • MODIFICATION 29/01/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 522 738 509,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160020, annonce n°1078
  • MODIFICATION 09/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 522 429 909,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du directoire : Crepin, Frédéric, nomination du Membre du directoire : Gillham, Simon
    Bodacc B n°20150237, annonce n°1921
  • VENTE 13/11/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150219, annonce n°701
  • VENTE 13/11/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150219, annonce n°700
  • VENTE 13/11/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150219, annonce n°699
  • VENTE 13/11/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150219, annonce n°698
  • MODIFICATION 10/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 522 429 909,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150216, annonce n°1696
  • MODIFICATION 30/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 522 212 236,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Camus, Daniel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lawson, Catherine
    Bodacc B n°20150187, annonce n°1371
  • MODIFICATION 12/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 522 212 236,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150153, annonce n°3558
  • MODIFICATION 14/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 500 684 323,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150133, annonce n°1604
  • MODIFICATION 19/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 494 548 886,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150116, annonce n°1880
  • MODIFICATION 17/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 494 122 559,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification du Vice-président du conseil de surveillance Benacin, Philippe, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Rodocanachi, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Lachmann, Henri, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ben Ammar, Tarak, nomination du Membre du conseil de surveillance : Delport, Dominique
    Bodacc B n°20150114, annonce n°1605
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20150045, annonce n°4736
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20150045, annonce n°4735
  • MODIFICATION 14/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 441 953 871,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150072, annonce n°1400
  • MODIFICATION 19/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 433 803 509,00 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150035, annonce n°953
  • MODIFICATION 10/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 416 864 702,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Cardoso, Paulo
    Bodacc B n°20140237, annonce n°3348
  • MODIFICATION 25/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 416 864 702,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140184, annonce n°1224
  • MODIFICATION 14/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 412 865 553,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Président du directoire partant : Dubos, Jean-François, modification du Président du directoire Roy De Puyfontaine, Arnaud, Membre du directoire partant : Charlier, Jean-Yves, nomination du Membre du directoire : Philippe, Hervé, nomination du Membre du directoire : Roussel, Stéphane, Président du conseil de surveillance partant : Fourtou, Jean-René, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Rodocanachi, Pierre, modification du Président du conseil de surveillance Bolloré, Vincent, Membre du conseil de surveillance partant : Heriard Dubreuil, nom d'usage : Jacquet, Genevieve, Membre du conseil de surveillance partant : Tammenoms Bakker, Jacqueline, nomination du Membre du conseil de surveillance : Jacobs Stanton, Katie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Morgon, Virginie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Benacin, Philippe
    Bodacc B n°20140176, annonce n°831
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°3959
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°3958
  • MODIFICATION 11/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 395 911 000,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140110, annonce n°1256
  • MODIFICATION 11/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 367 854 620,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Bolloré, Vincent, modification du Membre du conseil de surveillance Heriard Dubreuil, nom d'usage : Jacquet, Genevieve
    Bodacc B n°20140110, annonce n°1248
  • MODIFICATION 11/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 367 854 620,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Heriard Dubreuil, nom d'usage : Jacquet, Genevieve, modification du Membre du conseil de surveillance Lachmann, Henri
    Bodacc B n°20140110, annonce n°1240
  • MODIFICATION 20/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 367 854 620,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140056, annonce n°1356
  • MODIFICATION 13/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : VIVENDI
    Capital : 7 364 613 910,50 €
    Adresse : 42 avenue de Friedland 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Capron, Philippe, nomination du Membre du Directoire : Charlier, Jean-Yves, nomination du Membre du Directoire : Roy De Puyfontaine, Arnaud
    Bodacc B n°20140031, annonce n°805
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  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601678
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 558.524.320,20 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS 343 134 763 R.C.S. PARIS _____________ Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 de Vivendi SE, ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document d’enregistrement universel relatif à l'exercice 202 5 , déposé par Vivendi SE auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1 7 mars 202 6 et accessible sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.vivendi.com , dans la rubrique « Assemblée générale ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie le 2 1 avril 202 6 . L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, dans son avis n° 3 2 du 16 mars 202 6 s'établit comme suit : (en euros) Origines Report à nouveau - Résultat de l’exercice 445 957 058,84 Résultat distribuable TOTAL 445 957 058,84 Affectation Réserve légale - Dividende total ( 1 ) 39 8 46 878,00 Report à nouveau 176 8 69 676,68 Autres réserves 229 240 504,16 Total 445 957 058,84 À raison de 0,04 euro par action, soit 39 8 46 878,00 euros. Ce dividende s’impute en totalité sur le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025. M ontant calculé sur la base du nombre d’actions autodétenues à la date de détachement du dividende ainsi que du nombre d’actions ayant droit au dividende compte tenu de leur date de jouissance.
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2026, affaire n°2601678
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/04/2026
    Numéro d’affaire : 2600728
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 562 . 60 4.968,75 euros Siège s ocial : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS 343 134   763 RCS PARIS _____________ Avis de convocation _____________ Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le mardi 21  avril  202 6 à 10h00 , au Casino de Paris , 16 rue de Clichy, 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s  : À titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice  2025 . Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice  2025 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Affectation du résultat de l’exercice  2025 , fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2025 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2025 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice  2026 . Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice  2026 . Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice  2026 . Renouvellement de Mme Maud Fontenoy en qualité de membre du Conseil de surveillance . Ratification de la cooptation de M. Bernard Osta en qualité de membre du Conseil de surveillance. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10  % du capital . À titre extraordinaire Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhér e nts au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Modification de l’article 10 - 4. des statuts relative aux prises de décisions par consultation écrite du Conseil de surveillance. Mise en harmonie de l’article 16 - 4. des statuts relati ve aux modalités de participation aux assemblées générales pour tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ****** L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire et le Conseil de surveillance est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 16 mars 2026, bulletin n° 32 . ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et r é glementaires en vigueur. Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des trois modalités suivantes : assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire ; voter par correspondance ou à distance. En application des dispositions de l’article R.   22-10-28 III. du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’ A ssemblée, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l’Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 14 avril 202 6 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire, Uptevia), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe  : du formulaire de vote par correspondance ou par procuration (le « Formulaire unique de vote ») ; ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 14 avril 202 6 à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale 2.1.1. Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le lundi 20 avril 2026 au plus tard à Uptevia ( Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 9 0 -110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex) en complétant le Formulaire unique de vote, en précisant la demande de carte d’admission, et en le renvoyant à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation . A défaut, l’actionnaire est invité à se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identit é. - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire n’ayant pas reçu sa carte d’admission dans les cinq jours ouvrés précédant l’Assemblée est invité à demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une attestation d’inscription en compte lui soit adressée, afin de lui permettre de justifier de sa qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée. A défaut d’une attestation de participation justifiant sa qualité d’actionnaire, il ne pourra pas assister physiquement à l’Assemblée. 2.1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : Les titulaires d'actions au nominatif pur pourront faire une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible via leur Espace Actionnaire à l’adresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/ et devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels  ; Les titulaires d’actions au nominatif administré pourront accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site VoteAG à l’adresse suivante : https://www.voteag.com/ avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Dans le cas où l’actionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter Uptevia au 0800   00   75   35 depuis la France ou au +33 1 49 37 82 36 depuis l’étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 1 er avril 2026. Dans tous les cas, les demandes de carte d’admission par voie électronique devront, pour être prises en compte, être effectuées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 20 avril 2026, à 15 heures (heure de Paris). Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour faire leur demande. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration 2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration peuvent : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l’Assemblée, daté et signé, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 9 0 -110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale, soit le mercredi 15 avril 2026 à minuit, heure de Paris. Une fois complété par l'actionnaire, ce Formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte, qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex. Pour être pris en compte, les Formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales d’Uptevia, mandaté par Vivendi SE, au plus tard le lundi 20 avril 2026 à 15 heures, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 20 avril 2026 à 15 heures, heure de Paris. 2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l’actionnaire au nominatif  : Les titulaires d'actions au nominatif pur pourront accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à l’adresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/ et devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels ; Les titulaires d’actions au nominatif administré pourront accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site VoteAG dont l’adresse est la suivante : https://www.voteag.com/ et devront se connecter au site VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Dans le cas où l’actionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter Uptevia au 0800 00 75 35 depuis la France ou au +33 1 49 37 82 36 depuis l’étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l’actionnaire au porteur  : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire au porteur devra envoyer un e-mail à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé  ; l’actionnaire au porteur doit également joindre à son envoi l’attestation de participation établie par son intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 20 avril 2026 à 15 heures, heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 1 er avril 2026 à 10 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le lundi 20 avril 2026 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 15 avril 2026 à minuit, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée : au siège social de la société Vivendi SE : 42, avenue de Friedland – 75008 Paris ; sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ ; ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.vivendi.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°39 du 01/04/2026, affaire n°2600728
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/03/2026
    Numéro d’affaire : 2600580
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 562 . 60 4.968,75 euros Siège s ocial : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS 343 134   763 RCS PARIS _____________ Avis de réunion _____________ Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le mardi 21  avril  202 6 à 10h00 , au Casino de Paris , 16 rue de Clichy, 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s  : À titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice  2025 . Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice  2025 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Affectation du résultat de l’exercice  2025 , fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2025 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2025 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice  2026 . Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice  2026 . Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice  2026 . Renouvellement de Mme Maud Fontenoy en qualité de membre du Conseil de surveillance . Ratification de la cooptation de M. Bernard Osta en qualité de membre du Conseil de surveillance. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10  % du capital . À titre extraordinaire Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhér e nts au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Modification de l’article 10 - 4. des statuts relative aux prises de décisions par consultation écrite du Conseil de surveillance. Mise en harmonie de l’article 16 - 4. des statuts relat ive aux modalités de participation aux assemblées générales pour tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ****** Résolutions à titre ordinaire Première résolution ( Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2025 ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice  2025 , approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net compta ble de 445   957   058,84 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2025 ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice  2025 , approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et prend acte qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice 202 5 ainsi que des informations données dans ce même rapport sur les conventions précédemment approuvées et dont l’exécution a été poursuivie au cours dudit exercice. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2025, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ) - L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le résultat distribuable de l’exercice 202 5 de la façon suivante : (en euros) Origines Report à nouveau - Résultat de l’exercice 445 957 058,84 Résultat distribuable TOTAL 445 957 058,84 Affectation Réserve légale - Dividende total  (1) 39 858 878,00 Report à nouveau 176 857 676,68 Autres réserves 229 240 504,16 Total 445 957 058,84 À raison de 0,04 euro par action, soit 39 858 878,00 euros. Ce dividende s’imputera en totalité sur le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Le montant du dividende total est calculé sur la base du nombre d’actions ayant droit au dividende au 13 mars 2026. Ce montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de son détachement et s’imputera sur le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée générale décide en conséquence de verser à titre de dividende ordinaire au titre de l’exercice 2025 un montant de  0,04  euro par action pour chaque action composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Sa mise en paiement interviendra à partir du 24 avril 2026, avec une date de détachement fixée au 22 avril 2026. Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 1 8 , 6  % depuis le 1 er janvier 2026 , soit une taxation globale à 31,4  %. Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 18 , 6  %. Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117  quater , I.- 1. du Code général des impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 202 6 . L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivant celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende versé au titre des trois derniers exercices a été fixé comme suit : 2022 2023 2024 Nombre d’actions   (1) 1 02 5   723   201 1 015 158 614 992 234 139 Dividende ordinaire par action (en euros) 0,25  ( 2 ) 0,25  ( 2 ) 0,04  ( 3 ) Distribution globale (en millions d’euros) 256, 431 253,790 39,689 Nombre des actions jouissance 1 er  janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du détachement du dividende. Ce dividende a pu ouvrir droit à un abattement de 40  % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. C e dividende a été imputé en totalité sur les primes d’émission constituant la totalité du poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport figurant au passif du bilan au 31 décembre 2024. La répartition ainsi faite aux actionnaires, prélevée exclusivement sur des primes d’émission, a constitué un remboursement de prime au sens de l’article 120, 3° du Code général des impôts. Cette répartition n ’a pas constitu é un revenu distribué et n’ a donc pas été soumis e à imposition ou à taxation. Cinquième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, telles qu’elles figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 202 5 – chapitre 4 – section 2. Sixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 202 5 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 202 5 – chapitre 4 – section 2.5.1. Septième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice  202 5 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 202 5 – chapitre 4 –  section  2.5.2 . Huitième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice  2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 202 5 – chapitre 4 –  section  2.5.3. Neuvième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 202 5 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 202 5 – chapitre 4 – section  2.5.4. Dixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice  2025 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 202 5 – chapitre 4 –  section  2.5.5. Onzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2026 ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président pour l’exercice 202 6 , telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 202 5 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.1. Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2026 ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice  2026 , telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 202 5 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2. Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2026 ) - L ’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 202 6 , telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 202 5 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2. Quatorzième résolution ( Renouvellement de Mme Maud Fontenoy en qualité de membre du Conseil de surveillance ) - L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Maud Fontenoy , en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 9 . Quinzième résolution ( Ratification de la cooptation de M. Bernard Osta en qualité de membre du Conseil de surveillance ) - L’Assemblée générale ratifie la cooptation, par le Conseil de surveillance dans sa séance du 30 juillet 2025, de M. Bernard Osta , en qualité de membre du Conseil de surveillance. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 . Seizième résolution ( Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et le Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016), autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 10  % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 4  euros . L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 28 avril 2025 ( dix-neuvième résolution). Résolutions à titre extraordinaire Dix-septième résolution  ( Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital ) - L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10  % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 28 avril 2025 ( vingtième résolution). Dix-huitième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 3  % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 225  millions d’euros prévu à la vingt-et-unième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 28 avril 2025 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée , pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 3  % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée ; fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 70  % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et L. 3332-11 du Code du travail ; décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution, de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-cinquième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 28 avril 2025 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. Dix-neuvième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la Société dans la limite de 3  % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 225  millions d’euros prévu à la vingt-et-unième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 28 avril 2025 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 3  % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée ; fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Vivendi, ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la Société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la dix-huit ième résolution soumise à la présente Assemblée générale , (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, avec un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi ou (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la Société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ; décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30  % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la Société et procéder à toutes formalités requises ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-sixième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 28 avril 2025 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société au profit d’une catégorie de bénéficiaires. Vingtième résolution ( Modification de l’article 10 - 4. des statuts relative aux prises de décisions par consultation écrite du Conseil de surveillance ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire , conformément à l’article L.225-82 du Code de commerce, décide de modifier l’article 10 - 4. des statuts comme suit : Ancien texte Nouveau texte Article 1 0 – ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil é lit parmi ses membres personnes physiques (…) Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent (…) Il est tenu un registre de présence qui est signé (…) En application des dispositions légales ou réglementaires, le Conseil doit réunir la moitié au moins de ses membres présents ou représentés pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d’une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir donné par écrit et transmis par tous moyens. La voix du président de séance est prépondérante en cas de partage. Dans la mesure autorisée par les dispositions légales ou réglementaires, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence, de télécommunication, ou tout autre moyen reconnu par la législation. Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées par (…) Le Conseil de surveillance peut désigner un ou deux censeurs. (…) Article 1 0 – ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Inchangé Inchangé Inchangé En application des dispositions légales ou réglementaires, le Conseil doit réunir la moitié au moins de ses membres présents ou représentés pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d’une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir donné par écrit et transmis par tous moyens. La voix du président de séance est prépondérante en cas de partage. Dans la mesure autorisée par les dispositions légales ou réglementaires, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence, de télécommunication, ou tout autre moyen reconnu par la législation. Sous réserve de l’absence d’opposition des membres du Conseil de surveillance dans les conditions décrites ci-après, le Conseil de surveillance peut également prendre toutes décisions par consultation écrite de ses membres, y compris par voie électronique, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et dans les conditions prévues par la demande de consultation écrite. Il est alors mis à disposition de chaque membre le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à leur information. Tout membre du Conseil de surveillance peut s’opposer au recours à la consultation écrite sous réserve d’avoir transmis au Président du Conseil de surveillance une demande écrite et motivée avant l’expiration du délai indiqué dans la demande de consultation écrite. Tout membre du Conseil de surveillance n’ayant pas transmis sa réponse écrite à la consultation au Président du Conseil de surveillance dans le délai applicable est réputé ne pas avoir participé à la décision. Toute décision prise par consultation écrite n’est valable que si la moitié au moins des membres du Conseil de surveillance ayant le droit de prendre part au vote ont participé à la décision en transmettant leur réponse écrite. Les règles de majorité décrites plus haut s’appliquent aux décisions prises par consultation écrite. Inchangé Inchangé Vingt-et-unième résolution ( Mise en harmonie de l’article 16 - 4. des statuts relati ve aux modalités de participation aux assemblées générales pour tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et des dispositions du Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales, décide de mettre en harmonie l’article 16 - 4. des statuts avec ces nouvelles dispositions réglementaires, comme suit : Ancien texte Nouveau texte Article 16 – ASSEMBLEES GENERALES Les Assemblées générales d’actionnaires sont convoquées (…) Les réunions ont lieu soit au siège social, (…) Deux membres du Comité d’entreprise désignés par ce dernier (…) Quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité et de sa qualité, de participer aux Assemblées générales sous la condition d’un enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) : pour les titulaires d’actions nominatives : au nom de l’actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; pour les titulaires d’actions au porteur : au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ; et, le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux dispositions légales ou réglementaires, tous éléments permettant son identification. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier conformément aux dispositions légales ou réglementaires. Les A ssemblées sont présidées par le Président du Conseil de surveillance, (…) Le bureau désigne le secrétaire, (…) Les copies ou extraits de procès-verbaux (…) Article 16 – ASSEMBLEES GENERALES Inchangé Inchangé Inchangé Quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité et de sa qualité, de participer aux Assemblées générales sous la condition d’ un enregistrement comptable une inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) dans les délais et conditions prévus par les dispositions légales ou réglementaires : pour les titulaires d’actions nominatives : au nom de l’actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; pour les titulaires d’actions au porteur : au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ; et, le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux dispositions légales ou réglementaires, tous éléments permettant son identification. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier conformément aux dispositions légales ou réglementaires. Inchangé Inchangé Inchangé Vingt-deuxième résolution – ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et r è glementaires en vigueur . Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des trois modalités suivantes : assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire  ; voter par correspondance ou à distance . En application des dispositions de l’article R.22-10-28 III. du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne peut pas choisir un autre mode de participation. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l’Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte ( en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce ) , au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 14 avril 202 6 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ar la Société ( ou par son mandataire , Uptevia) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe  : d u formulaire de vote par correspondance ou par procuration (le « Formulaire unique de vote ») ; ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 14 avril 202 6 à zéro   heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale 2.1.1. Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes   : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le lundi 20 avril 2026 au plus tard à Uptevia ( Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 9 0 -110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex ) en complétant le Formulaire unique de vote, en précisant la demande de carte d’admission, et en le renvoyant à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaire s n’a yant pas reçu leur carte d’admission dans les cinq jours ouvrés précédant l’Assemblée, soit le mardi 14 avril 2026 , sont invités , le cas échéant , à : - Pour l’actionnaire au nominatif , se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identit é ; - Pour l’actionnaire au porteur , demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une attestation d’inscription en compte lui soit adressée, afin de lui permettre de justifier de sa qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée. A défaut d’une attestation de participation justifiant sa qualité d’actionnaire, il ne pourra pas assister physiquement à l’Assemblée. 2.1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : Les titulaires d'actions au nominatif pur pourront faire une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible via leur Espace Actionnaire à l’adresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/ et devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels  ; Les titulaires d’actions au nominatif administré pourront accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site VoteAG à l’adresse suivante : https://www.voteag.com/ avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Dans le cas où l’actionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter Uptevia au 0800   00   75   35 depuis la France ou au +33 1 49 37 82 36 depuis l’étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s ’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 1 er avril 2026. Dans tous les cas, les demandes de carte d’admission par voie électronique devront, pour être prises en compte, être effectuées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 20 avril 2026, à 15 heures (heure de Paris). Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour faire leur demande. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration 2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration peuvent : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l’Assemblée, daté et signé, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générale s – Cœur Défense, 9 0 -110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale, soit le mercredi 15 avril 2026 à minuit, heure de Paris. Une fois complété par l'actionnaire, ce Formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte, qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex. Pour être pris en compte, les Formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales d’Uptevia, mandaté par Vivendi SE, au plus tard le lundi 20 avril 2026 à 15 heures, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 20 avril 2026 à 15 heures , heure de Paris. 2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l’actionnaire au nominatif   : Les titulaires d'actions au nominatif pur pourront accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à l’adresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/ et devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels ; Les titulaires d’actions au nominatif administré pourront accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site VoteAG dont l’adresse est la suivante : https://www.voteag.com/ et devront se connecter au site VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Dans le cas où l’actionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter Uptevia au 0800 00 75 35 depuis la France ou au +33 1 49 37 82 36 depuis l’étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l’actionnaire au porteur   : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire au porteur devra envoyer un e-mail à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé  ; l’actionnaire au porteur doit également joindre à son envoi l’attestation de participation établie par son intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 20 avril 2026 à 15   heures , heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 1 er avril 2026 à 10 heures , heure de Paris . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le lundi 20 avril 2026 à 15   heures, heure de Paris. A fin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution s ont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution doit , conformément aux dispositions légales et r è glementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42   avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être reçue par la Société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée (articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce). Cette demande d oit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.   225-71 précité , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour d oit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La Société accuse réception des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. En outre, l’examen du point ou du projet de résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 14 avril 2026 à zéro heure, heure de Paris. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites d oivent être envoyées au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 15 avril 2026 à minuit , heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt - et - unième jour précédant l’Assemblée  : au siège social de la société Vivendi SE : 42, avenue de Friedland – 75008 Paris ; sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante   : https://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ ; ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.vivendi.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°32 du 16/03/2026, affaire n°2600580
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502279
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 566.454.968,75 euros Siège s ocial : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS 343 134 763 R.C.S. PARIS _____________ Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 de Vivendi SE, ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document d’enregistrement universel relatif à l'exercice 2024, déposé par Vivendi SE auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 mars 2025 et accessible sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.vivendi.com , dans la rubrique « Assemblée générale ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie le 28 avril 2025. L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, dans son avis n°34 du 19 mars 202 5 s'établit comme suit : (en euros) Origines Report à nouveau - Résultat de l’exercice -1 574 735 173,56 Part disponible de la réserve légale (1) 509 809 471,75 Prélèvement sur le poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport (2) 1 104 615 067,37 RESULTAT DISTRIBUABLE TOTAL (3) 39 689 365,56 Affectation Réserve légale - Autres réserves - Dividende total (3) 39 689 365,56 Report à nouveau - TOTAL 39 689 365,56 (1) Le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’impute en priorité sur la part disponible de la réserve légale (part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital au 31 décembre 2024 ) . Le montant de la réserve légale figurant au passif du bilan au 31 décembre 2024 s’élève à 566 454 968,75 euros et est ainsi ramené, après affectation du résultat, à 56 645 497,00 euros. (2) Le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’impute, pour le solde, sur les primes d’émission, constituant la totalité du poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport au 31 décembre 2024. Le montant du poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport figurant au passif du bilan au 31 décembre 2024 s’élève à 4 212 688 720,26 euros et est ainsi ramené après affectation du résultat à 3 108 073 652,89 euros. (3) À raison de 0,04 euro par action, soit 39 689 365,56 euros. Ce dividende s’impute en totalité sur les primes d’émission constituant la totalité du poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport figurant au passif du bilan au 31 décembre 2024. Montant calculé sur la base du nombre d’actions autodétenues à la date de détachement du dividende ainsi que du nombre d’actions ayant droit au dividende compte tenu de leur date de jouissance.
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2025, affaire n°2502279
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/04/2025
    Numéro d’affaire : 2500962
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 566 . 454 . 968 , 75 euros Siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS 343 134 763 RCS PARIS _____________ A VIS DE CONVOCATION _____________ Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le lundi 2 8  avril 202 5 à 10h00, à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2024. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2024. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Affectation du résultat de l’exercice 2024, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, membre du Directoire. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2025. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2025. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2025. Renouvellement de Mme Sandrine Le Bihan en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés. Ratification de la cooptation de Mme Laure Delahousse en qualité de membre du Conseil de surveillance. Ratification de la cooptation de M. Philippe Labro en qualité de membre du Conseil de surveillance. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. À titre extraordinaire Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 225 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 55 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 10 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange. Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution d’actions existantes ou à émettre aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ****** L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire et le Conseil de surveillance est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 19 mars 2025, bulletin n° 34. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des trois modalités suivantes : assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire ; voter par correspondance ou à distance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l’Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 24 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire, Uptevia), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe  : du formulaire de vote par correspondance ou par procuration (le « Formulaire unique de vote ») ; ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 24 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale 2.1.1. Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 25 avril 2025 au plus tard à Uptevia (Service Assemblées Générale s – Cœur Défense, 91-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex) en complétant le Formulaire unique de vote, en précisant la demande de carte d’admission, et en le renvoyant à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés précédant l’Assemblée, soit le jeudi 24 avril 2025, sont invités à : - Pour l’actionnaire au nominati f  : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité ; - Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une attestation d’inscription en compte lui soit adressée, afin de lui permettre de justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. 2.1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : Les titulaires d'actions au nominatif pur pourront faire une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible via leur Espace Actionnaire à l’adresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/ et devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels  ; Les titulaires d’actions au nominatif administré pourront accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site VoteAG à l’adresse suivante : https://www.voteag.com/ avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Dans le cas où l’actionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter Uptevia au 0800   00 75   35 depuis la France ou au +33 1 49 37 82 36 depuis l’étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration 2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration peuvent : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l’Assemblée, daté et signé, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générale s – Cœur Défense, 91-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale, soit le mardi 22 avril 2025 à minuit, heure de Paris. Une fois complété par l'actionnaire, ce Formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte, qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. Pour être pris en compte, les Formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales d’Uptevia, mandaté par Vivendi SE, au plus tard le dimanche 27 avril 2025 à 15 heures, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 27 avril 2025 à 15 heures, heure de Paris. 2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l’actionnaire au nominatif  : Les titulaires d'actions au nominatif pur pourront accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à l’adresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/ et devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels ; Les titulaires d’actions au nominatif administré pourront accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site VoteAG dont l’adresse est la suivante : https://www.voteag.com/ et devront se connecter au site VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Dans le cas où l’actionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter Uptevia au 0800 00 75 35 depuis la France ou au +33 1 49 37 82 36 depuis l’étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l’actionnaire au porteur  : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire au porteur devra envoyer un e-mail à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé  ; l’actionnaire au porteur doit également joindre à son envoi l’attestation de participation établie par son intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 27 avril 2025 à 15 heures, heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 9 avril 2025 à 10 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 27 avril 2025 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42, avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 22 avril 2025 à minuit, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée : au siège social de la société Vivendi SE : 42, avenue de Friedland – 75008 Paris ; sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ ; ou t ransmis sur simple demande adressée à Uptevia. L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.vivendi.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°43 du 09/04/2025, affaire n°2500962
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/03/2025
    Numéro d’affaire : 2500695
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 566 . 454 . 968 , 75 euros Siège s ocial : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS 343 134   763 RCS PARIS _____________ Avis de réunion _____________ Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le lundi  2 8   avril 202 5 à 10h00 , à l’Olympia , 28 boulevard des Capucines , 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s  : À titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice  2024 . Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice  2024 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Affectation du résultat de l’exercice  2024 , fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2024 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, membre du Directoire. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice  2025 . Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice  2025 . Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice  2025 . Renouvellement de Mme Sandrine Le Bihan en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés. Ratification de la cooptation de Mme Laure Delahousse en qualité de membre du Conseil de surveillance. Ratification de la cooptation de M. Philippe Labro en qualité de membre du Conseil de surveillance. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital . À titre extraordinaire Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital . Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 225 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 55 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 10  % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange. Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution d’actions existantes ou à émettre aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhér e nts au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ****** Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2024) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice  2024 , approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net compta ble de -  1  574   735 173,56 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2024) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice  2024 , approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et prend acte qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice 202 4 ainsi que des informations données dans ce même rapport sur les conventions précédemment approuvées et dont l’exécution a été poursuivie au cours dudit exercice. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2024, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement) — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le résultat distribuable de l’exercice 202 4 de la façon suivante : (en euros) Origines Report à nouveau - Résultat de l’exercice -1 574 735 173,56 Part disponible de la réserve légale  (1) 509 809 471,75 Prélèvement sur le poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport (2) 1 104 615 067,37 Résultat distribuable TOTAL (3) 39 689 365,56 Affectation Réserve légale - Autres réserves - Dividende total  (3 ) 39 689 365,56 Report à nouveau - Total 39 689 365,56 Le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’imputera en priorité sur la part disponible de la réserve légale (part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital au 31 décembre 2024 ). Le montant de la réserve légale figurant au passif du bilan au 31 décembre 2024 s’élève à 566 454 968,75 euros et sera ainsi ramené, après affectation du résultat, à 56 645 497,00  euros. Le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’imputera , pour le solde, sur les primes d’émission, constituant la totalité du poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport au 31 décembre 2024. Le montant du poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport figurant au passif du bilan au 31 décembre 2024 s’élève à 4 212 688 720,26 euros et sera ainsi ramené après affectation du résultat à 3 108 073 652,89 euros. À raison de 0,04 euro par action, soit 39 689 365,56 euros . Ce dividende s’imputera en totalité sur le s primes d’émission constituant la totalité du poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport figurant au passif du bilan au 31 décembre 2024. Le montant du dividende total est calculé sur la base du nombre d’actions ayant droit au dividende au 10 mars 2025. Ce montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de son détachement et s’imputera sur le s primes d’émission constituant la totalité du poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport figurant au passif du bilan au 31   décembre 2024. L’Assemblée générale décide en conséquence de verser à titre de dividende ordinaire au titre de l’exercice 2024 un montant de  0,04  euro par action pour chaque action composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Sa mise en paiement interviendra à partir du 2 mai  2025, avec une date de détachement fixée au 29 avril  2025. Le dividende s’imputera en totalité sur les primes d’émission figurant au passif du bilan au 31 décembre 2024 (Cf. tableau ci-dessus) . La répartition ainsi faite aux actionnaires, prélevée exclusivement sur des primes d’émission, constitue un remboursement de prime au sens de l’article 120, 3° du Code général des impôts. Cette répartition ne constitue pas un revenu distribué et n’est donc pas soumise à imposition ou à taxation. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende versé au titre des trois derniers exercices a été fixé comme suit : 2021 ( 2 ) 2022 2023 Nombre d’actions   (1) 1 042 457 680 1 02 5   723   201 1 015 158 614 Dividende ordinaire par action (en euros) 0,25 ( 3 ) 0,25  ( 3 ) 0,25  ( 3 ) Distribution globale (en millions d’euros) 260,614 256, 431 253,790 Nombre des actions jouissance 1 er  janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du détachement du dividende. L’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 a par ailleurs approuvé la distribution exceptionnelle en nature sous forme d’actions Universal Music Group N.V. (UMG), à raison d’une (1) action UMG pour une   (1)   action Vivendi SE. Cette distribution a été réalisée sous la forme d’un dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 4,89 euros par action, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 (sixième résolution) et d’un acompte sur dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 20,36 euros par action, décidé par le Directoire du 14 septembre 2021 sur la base d’un bilan intermédiaire certifié au 30 juin 2021. Cette distribution exceptionnelle en nature a été mise en paiement le 23 septembre 2021. Le dividende exceptionnel est qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité. Ce dividende a pu ouvrir droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, telles qu’elles figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2024 – chapitre 4 – section 2. Sixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2024 – chapitre 4 – section 2.5.1. Septième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice  2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2024 – chapitre 4 – section 2.5.2 . Huitième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice  2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2024 – chapitre 4 – section 2.5.3. Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2024 – chapitre 4 – section 2.5.4. Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, membre du Directoire) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice  2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, à raison de son mandat de membre du Directoire (jusqu’au 9 décembre 2024) , tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel  2024 –  chapitre 4 – section 2.5.5. Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice  2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2024 – chapitre 4 – section 2.5.6. Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, membre du Directoire) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice  2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, à raison de son mandat de membre du Directoire (jusqu’au 9 décembre 2024) , tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel  2024 – chapitre 4 – section 2.5.7. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2025) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président pour l’exercice 2025, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2024 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.1. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2025) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice  2025 , telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2024 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2025) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 2025, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2024 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2. Seizième résolution (Renouvellement de Mme Sandrine Le Bihan en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés) — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Sandrine Le Bihan, en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés, pour une durée de quatre années , en application de l’article 8-I.1 . des statuts de la Société . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Dix-septième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Laure Delahousse en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale ratifie la cooptation , par le Conseil de surveillance dans sa séance du 6 mars 2025, de Mme   Laure Delahousse, en qualité de membre du Conseil de surveillance. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 . Dix-huitième résolution (Ratification de la cooptation de M. Philippe Labro en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale ratifie la cooptation , par le Conseil de surveillance dans sa séance du 6 mars 2025, de M.   Philippe Labro , en qualité de membre du Conseil de surveillance. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 . Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et le Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016), autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingtième résolution de la présente Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 4  euros . L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2024 (vingt- et-unième résolution). Résolutions à titre extraordinaire Vingtième résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital) — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2024 (vingt- deuxième résolution). Vingt-et-unième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 225 millions d’euros nominal) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225 ‑ 129 ‑ 2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Directoire , pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 225  millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; décide que le Directoire ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et jusqu’à la fin de la période d’offre  ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; confère au Directoire , la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire , pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 2 4   avril  202 3 (vingt- sept ième résolution). Vingt-deuxième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 55 millions d’euros nominal) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225 ‑ 129, L. 225-129-2, et L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : délègue au Directoire durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supé rieur à 55  millions d’euros ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au second paragraphe ; en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 2 4   avril  202 3 (vingt- huiti ème résolution). Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute, le cas échéant, sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée. Vingt-troisième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 10 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-147, L. 22-10-49 , L. 22-10-53 , L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Directoire pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société , en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; fixe à 10  % du capital social au jour de la présente Assemblée le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ; décide que le Directoire ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée. Vingt-quatrième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution d’actions existantes ou à émettre aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce : autorise le Directoire à procéder  à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, conditionnelles ou non, de la Société au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; décide que le nombre total d’actions attribuées ne pourra représenter plus de 3  % du capital de la Société au jour de l’attribution, étant précisé que ce nombre maximal d’actions, à émettre ou existantes, ne tiendra pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement en cas d’opérations sur le capital ou de distribution de primes ou de réserves qui pourraient être réalisées pendant la période d’acquisition, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas d’ajustement, seront réputées attribuées le même jour que les actions attribuées initialement ; décide que, dans la limite ci-dessus fixée, le nombre d’actions de performance attribuées annuellement aux membres du Directoire pendant la durée de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 0,3  % du capital social au jour de l’attribution ; décide que, s’agissant des actions attribuées gratuitement aux membres du Directoire, l’acquisition définitive sera conditionnée à la réalisation de conditions de performance dont les critères seront fixés par le Conseil de surveillance et qui seront appréciés sur une période de trois années, en vue de l’acquisition définitive des actions au terme d’une période d’acquisition d’une durée de trois années, sous condition de présence, et que le Conseil de surveillance pourra fixer une période de conservation des actions définitivement acquises, dont il fixera, le cas échéant, la durée et les modalités ; décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant, les critères de performance qui seront appréciés dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus , en vue de l’acquisition définitive des actions au terme d’une période d’acquisition d’une durée de trois années, sous condition de présence, et que le Directoire pourra fixer une période de conservation des actions définitivement acquises, dont il fixera, le cas échéant, la durée et les modalités ; autorise le Directoire à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital ou de distribution de primes ou de réserves, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; prend acte que la présente décision comporte, le cas échéant, en cas d’attributions d’actions nouvelles, renonciation expresse des actionnaires, en faveur des attributaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre et à la partie des réserves qui, le cas échéant, sera incorporée au capital, à titre d’augmentation du capital social qui sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions nouvelles aux bénéficiaires ; prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ; fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et accomplir toutes les formalités consécutives. Vingt-cinquième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 3  % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 225 millions d’euros prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la vingt- six ième résolution de la présente Assemblée, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 3 % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée ; fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 70  % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et L. 3332-11 du Code du travail ; décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution, de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-troisième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2024 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. Vingt-sixième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la Société dans la limite de 3  % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 225  millions d’euros prévu à la vingt-et-unième résolution adoptée par la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 3 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée ; fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Vivendi, ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la Société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingt-cinquième résolution soumise à la présente Assemblée générale, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, avec un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi ou (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la Société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ; décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30  % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la Société et procéder à toutes formalités requises ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-quatrième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 29 avril 2024 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société au profit d’une catégorie de bénéficiaires. Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et r è glementaires en vigueur . Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des trois modalités suivantes : assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire  ; voter par correspondance ou à distance . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l’Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte ( en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 24 avril 202 5 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ar la Société ( ou par son mandataire , Uptevia) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe  : d u formulaire de vote par correspondance ou par procuration (le « Formulaire unique de vote ») ; ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 24 avril 202 5 à zéro   heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale 2.1.1. Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes   : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 25 avril 202 5 au plus tard à Uptevia ( Service Assemblées Générale s – Cœur Défense, 91-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex ) en complétant le Formulaire unique de vote, en précisant la demande de carte d’admission, et en le renvoyant à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaire s n’a yant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés précédant l’Assemblée, soit le jeudi 24 avril 2025, sont invités à : - Pour l’actionnaire au nominatif  : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identit é ; - Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une attestation d’inscription en compte lui soit adressée, afin de lui permettre de justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. 2.1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : Les titulaires d'actions au nominatif pur pourront faire une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible via leur Espace Actionnaire à l’adresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/ et devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels  ; Les titulaires d’actions au nominatif administré pourront accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site VoteAG à l’adresse suivante : https://www.voteag.com/ avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Dans le cas où l’actionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter Uptevia au 0800 00 75 35 depuis la France ou au +33 1 49 37 82 36 depuis l’étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s ’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration 2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration peuvent : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l’Assemblée, daté et signé, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générale s – Cœur Défense, 91-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale, soit le mardi 22 avril 2025 à minuit, heure de Paris. Une fois complété par l'actionnaire, ce Formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte, qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex. Pour être pris en compte, les Formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales d’Uptevia, mandaté par Vivendi SE, au plus tard le dimanche 27 avril 2025 à 15 heures, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 27 avril 202 5 à 15 heures , heure de Paris. 2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l’actionnaire au nominatif   : Les titulaires d'actions au nominatif pur pourront accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à l’adresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/ et devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels ; Les titulaires d’actions au nominatif administré pourront accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site VoteAG dont l’adresse est la suivante : https://www.voteag.com/ et devront se connecter au site VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Dans le cas où l’actionnaire ne serait plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter Uptevia au 0800 00 75 35 depuis la France ou au +33 1 49 37 82 36 depuis l’étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l’actionnaire au porteur   : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire au porteur devra envoyer un e-mail à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé  ; l’actionnaire au porteur doit également joindre à son envoi l’attestation de participation établie par son intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 27 avril 202 5 à 15   heures , heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 9 avril 202 5 à 10 heures , heure de Paris . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 27  avril 202 5 à 15   heures, heure de Paris. A fin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution s ont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution doit , conformément aux dispositions légales et r è glementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42   avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être reçue par la Société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée (articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce). Cette demande d oit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.   225-71 précité , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour d oit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La Société accuse réception des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. En outre, l’examen du point ou du projet de résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 24 avril 202 5 à zéro heure, heure de Paris. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites d oivent être envoyées au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 22 avril 202 5 à minuit , heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt - et - unième jour précédant l’Assemblée  : au siège social de la société Vivendi SE : 42, avenue de Friedland – 75008 Paris ; sur le site Internet
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2025, affaire n°2500695
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/11/2024
    Numéro d’affaire : 2404486
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.664.549.687,50 euros Siège s ocial : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134   763 RCS Paris Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en a ssemblée générale mixte le lundi   9   décembre   202 4 à 1 5 h00 , au x Folies Bergère , 32 rue Richer , 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s  : À titre extra ordinaire Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions conformément à l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce consenti par Vivendi SE au profit de la société Canal+ SA, et des termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Canal+. Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions conformément à l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce consenti par Vivendi SE au profit de la société Louis Hachette Group SA, et des termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Louis Hachette Group. À titre ordinaire Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Havas N.V. aux actionnaires de Vivendi SE. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ****** L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire et le Conseil de surveillance est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 30 octobre 2024, bulletin n° 131. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et r è glementaires en vigueur . Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des trois modalités suivantes : assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire  ; voter par correspondance ou à distance . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l’Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte ( en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 5 décembre 20 2 4 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique , dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe  : d u formulaire de vote à distance  ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 5 décembre 202 4 à zéro   heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale 2. 1.1. Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes   : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 6 décembre 202 4 à Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex , ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet , muni d'une pièce d'identité. - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2 .1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares , dont l'adresse est la suivante   : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels  ; Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s ’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Il est par ailleurs précisé que Vivendi a fait le choix de ne pas distribuer de cadeau lor s de l’Assemblé e générale. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration 2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l’ Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration p euve nt   : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l’Assemblée , à l'adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . - Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte , à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale , soit le mardi 3 décembre 202 4 à minuit , heure de Paris . Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte , qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales d ’Uptevia , mandaté par Vivendi SE , au plus tard le dimanche 8 décembre 202 4 à 15   heures , heure de Paris. Les désignation s ou révocation s de mandat aire s exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 8 décembre 202 4 à 15 heures , heure de Paris. 2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par I nternet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l ’ actionnaire au nominatif  : accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l ’ actionnaire au porteur  : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’ article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite au s ervice Assemblées générales d ’ Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 8 décembre 202 4 à 15   heures , heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 20 novembre 202 4 à 10 heures, heure de Paris . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 8 décembre   202 4 à 15   heures, heure de Paris. A fin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites d oivent être envoyées au siège social , à l’attention du Président du Directoire  : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 3 décembre 202 4 à minuit , heure de Paris . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt - et - unième jour précédant l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante   : www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site I nternet de la S ociété : www.vivendi.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°140 du 20/11/2024, affaire n°2404486
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404275
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.664.549.687,50 euros Siège s ocial : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134   763 RCS Paris Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en a ssemblée générale mixte le lundi 9 décembre   202 4 à 1 5 h00 , au x Folies Bergère , 32 rue Richer , 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s  : À titre extra ordinaire Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions conformément à l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce consenti par Vivendi SE au profit de la société Canal+ SA, et des termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Canal+. Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions conformément à l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce consenti par Vivendi SE au profit de la société Louis Hachette Group SA, et des termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Louis Hachette Group. À titre ordinaire Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Havas N.V. aux actionnaires de Vivendi SE. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ****** Résolutions à titre extra ordinaire Première résolution ( Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions conformément à l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce consenti par Vivendi SE au profit de la société Canal+ SA, et des termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Canal+ ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément notamment aux dispositions de l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce, connaissance prise : du rapport du Directoire et du Conseil de surveillance sur les résolutions soumises à la présente Assemblée ; du rapport du Directoire sur l’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions faisant l’objet de la présente résolution ; des rapports établis par MM. Nussenbaum et Kling, commissaires à la scission désignés par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris en date du 10 juillet 2024 (les « Commissaires à la Scission Canal+  »), en date du 28 octobre 2024 ; du projet de traité de scission partielle établi par un acte sous seing privé entre Vivendi SE et Canal+ SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est situé 50, rue Camille Desmoulins, 92 863 Issy Les Moulineaux Cedex 9 , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 835 150 434 («  Canal+  »), en date du 28 octobre 2024 (le «  Projet de Traité de Scission Partielle Canal+  ») ; et du prospectus établi par la société Canal+ , approuvé par l’Autorité des marchés financiers britannique compétente ( Financial Conduct Authority – FCA) en vue de l’admission des actions Canal+ aux négociations sur le London Stock Exchange et mis en ligne sur le site internet de la société Canal+ ( www.canalplusgroup.com ), prend acte : du montant des capitaux propres de Vivendi SE tels qu’ils ressortent des comptes annuels au 31   décembre 2023, approuvés par l’Assemblée générale de Vivendi SE du 29 avril 2024, et après affectation du résultat 2023 ( quatrième résolution de cette Assemblée générale) (les «  Capitaux Propres de Référence  »), à savoir : Capital social 5.664.549.687,50 € Primes d’émission, de fusion et d’apport 5.678.465.377,97 € Réserves : 4.797.173.618,75 € dont Réserve légale 566.454.968,75 € dont Autres réserves 4.230.718.650,00 € Report à nouveau 0,00 € Résultat de l’exercice N/A du montant des capitaux propres tels qu’ils ressortent de l’état comptable intermédiaire au 30 septembre 2024 de Vivendi SE, arrêté par le Directoire, revu par le Conseil de surveillance et ayant fait l’objet d’une revue limitée des Commissaires aux comptes, à savoir : Capital social 5.664.549.687,50 € Primes d’émission, de fusion et d’apport 5.678.465.377,97 € Réserves : 4.797.173.618,75 € dont Réserve légale 566.454.968,75 € dont Autres réserves 4.230.718.650,00 € Report à nouveau 0,00 € Résultat au 30 septembre 2024 360.595.992,90 € décide, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième et troisième résolutions de la présente Assemblée   : d’approuver l’ensemble des termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Canal+ ; de procéder, dans les conditions et modalités décrites ci-après, à un apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions , conformément à l’article L.   236-27, alinéa 2 du Code de commerce, consistant en (i) l’apport par Vivendi SE à Canal+ de l’intégralité des actions que Vivendi SE détient dans le capital de Groupe Canal+, société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est situé 50, rue Camille Desmoulins, 92863 Issy Les Moulineaux Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 420 624 777 («  Groupe Canal+  »), représentant l’intégralité de son capital, et (ii) l’attribution directe aux actionnaires de Vivendi SE des actions émises par Canal+ en rémunération de cet apport (les «  Actions Canal+  »), à raison d’une (1) Action Canal+ pour une (1) action Vivendi SE donnant droit à attribution , selon les termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Canal+ (la «  Scission Partielle Canal+  ») ; que le nombre d’Actions Canal+ attribuées par Canal+ aux actionnaires de Vivendi SE dans le cadre de la Scission Partielle Canal+ sera de neuf cent quatre-vingt-onze millions huit cent onze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (991.811.494) Actions Canal+ , d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune, correspondant au nombre total d’actions de la société Vivendi SE donnant droit à attribution ; que les ayants droit à l’attribution d’Actions Canal+ dans le cadre de la Scission Partielle Canal+ seront les actionnaires de Vivendi SE (à l’exception de Vivendi SE elle-même) dont les actions auront fait l’objet d’une inscription en compte à la date d’arrêté des ayants droit, actuellement prévue le 17 décembre 2024 (c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée du 13 décembre 2024) ; que la valeur d’apport des actions ordinaires de Groupe Canal+ apportées par Vivendi SE à Canal+ dans le cadre de la Scission Partielle Canal+ a été fixé e , conformément aux termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Canal+, à une somme globale de six milliards huit cent cinquante et un millions cent trente-trois mille quatre cent six euros et cinquante-cinq centimes (6.851.133.406,55   €) ayant fait l’objet d’une appréciation par les Commissaires à la S cission Canal+ dans leurs rapports ; que ce montant sera, conformément au Projet de Traité de Scission Partielle Canal+ et aux dispositions de l’article R. 236-19 II . 2° du Code de commerce, imputé comme suit sur les Capitaux Propres de Référence, sans préjudice de toute autre imputation qui résulterait de la mise en œuvre des autres résolutions adoptées par la présente Assemblée générale : imputation sur le poste de Capital s ocial : 3.900.000.000,00   € ; imputation sur le poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport : 623.712.915,01   € ; imputation sur le poste Autres réserves : 2.327.420.491,54   € . L’Assemblée générale prend acte que : les actions Vivendi SE détenues par Vivendi SE elle-même, au nombre de trente-huit millions cent six mille six cent trente et une (38.106.631), n’auront pas droit à l’attribution d’Actions Canal+ dans le cadre de la Scission Partielle Canal+ , en application de l’article L. 236-3 II . 2° du Code de commerce ; et en cas de démembrement de propriété des actions Vivendi SE, sous réserve du droit applicable au démembrement et sauf convention contraire entre usufruitier et nu-propriétaire, les ayants droit à l’attribution d’Actions Canal+ dans le cadre de la Scission Partielle Canal+ seront les nus-propriétaires. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre toutes mesures, faire toutes déclarations ou effectuer toutes formalités aux effets ci-avant, pour obtenir l’admission des Actions Canal+ aux négociations sur le London Stock Exchange , pour signer tous actes en vue de réaliser la Scission Partielle Canal+ dans les conditions décidées aux présentes ainsi que conformément aux énonciations du prospectus de Canal+ susvisé, constater cette réalisation , procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société et plus généralement faire ce qui sera nécessaire aux effets des présentes. Deuxième résolution ( Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions conformément à l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce consenti par Vivendi SE au profit de la société Louis Hachette Group SA, et des termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Louis Hachette Group ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément notamment aux dispositions de l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce, connaissance prise : du rapport du Directoire et du Conseil de surveillance sur les résolutions soumises à la présente A ssemblée ; du rapport du Directoire sur l’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions faisant l’objet de la présente résolution ; des rapports établis par MM. Nussenbaum et Kling, commissaires à la scission désignés par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris en date du 10 juillet 2024 (les «  Commissaires à la Scission Louis Hachette Group  »), en date du 28 octobre 2024 ; du projet de traité de scission partielle établi par un acte sous seing privé entre Vivendi SE et Louis Hachette Group SA, société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé 4, rue de Presbourg, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 946 305 («  Louis Hachette Group  ») en date du 28 octobre 2024 (le «  Projet de Traité de Scission Partielle Louis Hachette Group  ») ; et du document d’information établi par la société Louis Hachette Group , examiné par Euronext en vue de l’admission des actions Louis Hachette Group aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth («  Euronext Growth  ») et mis en ligne sur le site internet de la société Louis Hachette Group ( www.louishachettegroup.com ), prend acte : du montant des capitaux propres de Vivendi SE tels qu’ils ressortent des comptes annuels au 31   décembre 2023, approuvés par l’Assemblée générale de Vivendi SE du 29 avril 2024, et après affectation du résultat 2023 ( quatrième résolution de cette Assemblée générale) (les «  Capitaux Propres de Référence  »), à savoir   : Capital social 5.664.549.687,50 € Primes d’émission, de fusion et d’apport 5.678.465.377,97 € Réserves : 4.797.173.618,75 € dont Réserve légale 566.454.968,75 € dont Autres réserves  4.230.718.650,00 € Report à nouveau 0,00 € Résultat de l’exercice N/A du montant des capitaux propres tels qu’ils ressortent de l’état comptable intermédiaire au 30 septembre 2024 de Vivendi SE, arrêté par le Directoire, revu par le Conseil de surveillance et ayant fait l’objet d’une revue limitée des Commissaires aux comptes, à savoir : Capital social 5.664.549.687,50 € Primes d’émission, de fusion et d’apport 5.678.465.377,97 € Réserves : 4.797.173.618,75 € dont Réserve légale 566.454.968,75 € dont Autres réserves  4.230.718.650,00 € Report à nouveau 0,00 € Résultat au 30 septembre 2024 360.595.992,90 € décide, sous la condition suspensive de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée : d’approuver l’ensemble des termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Louis Hachette Group ; de procéder, dans les conditions et modalités décrites ci-après, à un apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, conformément à l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce, consistant en (i) l’apport par Vivendi SE à Louis Hachette Group (a)  de l’intégralité des actions que Vivendi SE détient dans le capital de Prisma Group SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 59 bis avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829 674 381 («  Prisma Group  »), représentant l’intégralité de son capital, et (b) des quatre-vingt-treize millions neuf cent trente-cinq mille six (93.935.006) actions ordinaires détenues au 30   septembre 2024 par Vivendi SE dans le capital de Lagardère SA, société anonyme dont le siège social est situé 4 rue de Presbourg, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 320 366 446 («  Lagardère  ») , représentant environ 66,53   % de son capital au 30   septembre 2024, et (ii)   l’attribution directe aux actionnaires de Vivendi SE des actions émises par Louis Hachette Group en rémunération de ces apports (les «  Actions Louis Hachette   Group »), à raison d’une (1) Action Louis Hachette Group pour une (1) action Vivendi SE donnant droit à attribution, selon les termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Louis Hachette Group (la «  Scission Partielle Louis Hachette Group  ») ; que le nombre d’Actions Louis Hachette Group attribuées par Louis Hachette Group aux actionnaires de Vivendi SE dans le cadre de la Scission Partielle Louis Hachette Group ser a de neuf cent quatre-vingt-onze millions huit cent onze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (991.811.494) Actions Louis Hachette Group , d’une valeur nominale de 0,20 euro chacune, correspondant au nombre total d’actions de la société Vivendi SE donnant droit à attribution ; que les ayants droit à l’attribution d’Actions Louis Hachette Group dans le cadre de la Scission Partielle Louis Hachette Group seront les actionnaires de Vivendi SE (à l’exception de Vivendi SE elle-même) dont les actions auront fait l’objet d’une inscription en compte à la date d’arrêté des ayant s droit, actuellement prévue le 17 décembre 2024 (c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée du 13 décembre 2024) ; que la valeur totale d’apport des actions ordinaires de Lagardère et de Prisma Group apportées par Vivendi SE à Louis Hachette Group dans le cadre de la Scission Partielle Louis Hachette Group a été fixé e , conformément aux termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Louis Hachette Group, à une somme globale de deux milliards cent cinquante-huit millions cent quatre-vingt-quinze mille neuf cent trente euros et soixante-dix centimes (2.158.195.930,70 €) ayant fait l’objet d’une appréciation par les Commissaires à la Scission Louis Hachette Group dans leurs rapports  ; que ce montant sera, conformément au Projet de Traité de Scission Partielle Louis Hachette Group et aux dispositions de l’article R. 236-19 II . 2° du Code de commerce, imputé comme suit sur les Capitaux Propres de Référence, sans préjudice de toute autre imputation qui résulterait de la mise en œuvre des autres résolutions adoptées par la présente Assemblée générale : imputation sur le poste de Capital s ocial : 1.198.094.718,75 € ; imputation sur le poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport : 226.933.554,02 € ; imputation sur le poste Autres r éserves : 733.167.657,93 € . L’Assemblée générale prend acte que : les actions Vivendi SE détenues par Vivendi SE elle-même, au nombre de trente-huit millions cent six mille six cent trente et une (38.106.631) , n’auront pas droit à l’attribution d’Actions Louis Hachette Group dans le cadre de la Scission Partielle Louis Hachette Group, en application de l’article L. 236-3 II .  2° du Code de commerce ; et en cas de démembrement de propriété des actions Vivendi SE, sous réserve du droit applicable au démembrement et sauf convention contraire entre usufruitier et nu-propriétaire , les ayants droit à l’attribution d’Actions Louis Hachette Group dans le cadre de la Scission Partielle Louis Hachette Group seront les nus-propriétaires. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre toutes mesures, faire toutes déclarations ou effectuer toutes formalités aux effets ci-avant, pour obtenir l’admission des Actions Louis Hachette Group aux négociations sur Euronext Growth, pour signer tous actes en vue de réaliser la Scission Partielle Louis Hachette Group dans les conditions décidées aux présentes ainsi que conformément aux énonciations du document d’information de Louis Hachette Group susvisé, constater cette réalisation , procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société et plus généralement faire ce qui sera nécessaire aux effets des présentes. Résolutions à titre ordinaire Troisième résolution ( Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Havas N.V. aux actionnaires de Vivendi SE ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise : du rapport du Directoire et du Conseil de surveillance sur les résolutions soumises à la présente Assemblée ; le rapport du Directoire sur la distribution exceptionnelle en nature faisant l’objet de la présente résolution ; et du prospectus établi par la société Havas N.V. , approuvé par l’Autorité des marchés financiers néerlandaise compétente ( Autoriteit Financiële Markten – AFM) en vue de l’admission des actions Havas   N.V. aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Amsterdam (l’«  Admission  ») et mis en ligne sur le site internet de la société Havas N.V. ( www.havas.fr ), prend acte : du montant des capitaux propres de Vivendi SE tels qu’ils ressortent des comptes annuels au 31   décembre 2023, approuvés par l’Assemblée générale de Vivendi du 29 avril 2024, et après affectation du résultat 2023 ( quatrième résolution de cette Assemblée générale) (les «  Capitaux Propres de Référence  »), à savoir : Capital social 5.664.549.687,50 € Primes d’émission, de fusion et d’apport 5.678.465.377,97 € Réserves : 4.797.173.618,75 € dont Réserve légale 566.454.968,75 € dont Autres réserves  4.230.718.650,00 € Report à nouveau 0,00 € Résultat de l’exercice N/A du montant des capitaux propres tels qu’ils ressortent de l’état comptable intermédiaire au 30 septembre 2024 de Vivendi SE, arrêté par le Directoire, revu par le Conseil de surveillance et ayant fait l’objet d’une revue limitée des Commissaires aux comptes, à savoir : Capital social 5.664.549.687,50 € Primes d’émission, de fusion et d’apport 5.678.465.377,97 € Réserves : 4.797.173.618,75 € dont Réserve légale 566.454.968,75 € dont Autres réserves  4.230.718.650,00 € Report à nouveau 0,00 € Résultat au 30 septembre 2024 360.595.992,90 € décide, sous la condition suspensive de l’adoption des première et deuxième résolutions de la présente Assemblée   : de procéder, dans les conditions et modalités décrites ci-après, à une distribution exceptionnelle en nature sous la forme d’une attribution de neuf cent quatre-vingt-onze millions huit cent onze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (991.811.494) actions Havas N.V., société de droit néerlandais actuellement sous forme de société à responsabilité limitée ( besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid – B.V. ), dont la transformation en société à forme de N.V. ( Naamloze Vennootschap ) est prévue préalablement à l’Admission , dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce néerlandais à Amsterdam sous le numéro 95011439 («  Havas N.V.  »), à raison d’une (1) action Havas N.V. pour une (1) action Vivendi SE (la «  Distribution Havas  ») ; que les ayants droit à l’attribution d’actions Havas N.V. dans le cadre de la Distribution Havas seront les actionnaires de Vivendi SE (à l’exception de Vivendi SE elle-même) dont les actions auront fait l’objet d’une inscription en compte à la date d’arrêté des ayants droit, actuellement prévue le 17 décembre 2024 (c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée de bourse du 13 décembre 2024) ; que les actions Havas N.V. ainsi attribuées seront comptablement évaluées, pour Vivendi SE, à leur cours de bourse d’ouverture sur le marché réglementé d’ Euronext à Amsterdam à la date de leur première cotation sur ce marché, actuellement prévue le 16 décembre 2024 ; que le montant effectif de la Distribution Havas, qui a été provisoirement estimé à une somme globale de trois milliards quatre cent quarante-quatre millions quatre cent soixante-cinq mille sept cent quarante-sept euros et huit centimes ( 3.444.465.747,08   € ) à la date du rapport du Directoire et du Conseil de surveillance, sera obtenu en multipliant le nombre d’actions Havas N.V. distribuées par le cours de bourse auquel ces actions auront été comptablement évaluées comme indiqué ci-avant ; et que ce montant sera imputé comme suit sur les Capitaux Propres de Référence, sans préjudice de toute autre imputation qui résulterait de la mise en œuvre des autres résolutions adoptées par la présente Assemblée générale : jusqu’à 1.170.130.500,52 €, en priorité sur le poste Autres réserves ; au-delà de 1.170.130.500,52 €, sur le poste de  Primes d’émission, de fusion et d’apport, étant précisé qu’en cas d’insuffisance du solde de ces comptes pour imputer la totalité du montant de la Distribution Havas  : le nombre d’actions Havas N.V. distribuées et la parité de distribution seront, à la diligence du Directoire, ajustés à la baisse de manière à ce que le montant distribué, évalué comme indiqué ci-avant, soit égal : à 1.170.130.500,52 €, ce montant étant imputé sur le poste Autres réserves ; et au solde du poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport, sur lequel sera imputé le montant ainsi calculé  ; les droits formant rompus en application de la parité ainsi ajustée ne seront ni négociables, ni cessibles et seront payés en espèces suivant les modalités arrêtées par le Directoire. L’Assemblée générale prend acte que : les actions Vivendi SE détenues par Vivendi SE elle-même, au nombre de trente-huit millions cent six mille six cent trente et une (38.106.631), n’auront pas droit à la Distribution Havas, en application de l’article L. 225-210 du Code de commerce ; et en cas de démembrement de propriété des actions Vivendi SE, sous réserve du droit applicable au démembrement et sauf convention contraire entre usufruitier et nu-propriétaire , les ayants droit à la Distribution Havas seront les nus-propriétaires. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre toutes mesures, faire toutes déclarations ou effectuer toutes formalités aux effets ci-avant, pour obtenir l’admission des actions Havas N.V. aux négociations sur le marché réglementé d’ Euronext à Amsterdam, pour signer tous actes en vue de réaliser la Distribution Havas dans les conditions décidées aux présentes ainsi que conformément aux énonciations du prospectus de Havas N.V. susvisé, constater cette réalisation, effectuer tous ajustements et toutes imputations nécessaires, et plus généralement faire ce qui sera nécessaire aux effets des présentes. Quatrième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et r è glementaires en vigueur . Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des trois modalités suivantes : assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire  ; voter par correspondance ou à distance . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l’Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte ( en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 5 décembre 20 2 4 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique , dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe  : d u formulaire de vote à distance  ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 5 décembre 202 4 à zéro   heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale 2. 1.1. Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes   : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 6 décembre 202 4 à Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex , ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet , muni d'une pièce d'identité. - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2 .1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares , dont l'adresse est la suivante   : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels  ; Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s ’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration 2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l’ Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration p euve nt   : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l’Assemblée , à l'adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . - Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte , à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale , soit le mardi 3 décembre 202 4 à minuit , heure de Paris . Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte , qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales d ’Uptevia , mandaté par Vivendi SE , au plus tard le dimanche 8 décembre 202 4 à 15   heures , heure de Paris. Les désignation s ou révocation s de mandat aire s exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 8 décembre 202 4 à 15 heures , heure de Paris. 2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par I nternet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l ’ actionnaire au nominatif  : accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l ’ actionnaire au porteur  : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’ article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite au s ervice Assemblées générales d ’ Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 8 décembre 202 4 à 15   heures , heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 20 novembre 202 4 à 10 heures, heure de Paris . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 8 décembre   202 4 à 15   heures, heure de Paris. A fin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution s ont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution doit , conformément aux dispositions légales et r è glementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42   avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , et être reçue par la S ociété au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée (article s R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce). Cette demande d oit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.   225-71 précité , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour d oit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La S ociété accuse réception des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. En outre, l ’examen du point ou du projet de résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 5 décembre 202 4 à zéro heure, heure de Paris. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites d oivent être envoyées au siège social , à l’attention du Président du Directoire  : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 3 décembre 202 4 à minuit , heure de Paris . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt - et - unième jour précédant l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante   : www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site I nternet de la S ociété : www.vivendi.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°131 du 30/10/2024, affaire n°2404275
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401516
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Vivendi SE Société e uropéenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 . 664 . 549 . 687,5 0 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 R.C.S. Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 de Vivendi SE , ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document d’enregistrement universel relatif à l'exercice 2023 , déposé par Vivendi SE auprès de l'Autorité des marchés financiers le 21 mars 2024 et accessible sur le site I nternet de la Société à l'adresse suivante : www.vivendi.com , dans la rubrique « Assemblée générale ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie le 29 avril 2024 . L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, dans son avis n° 3 5 du 20 mars 2024 s'établit comme suit  : (en euros) Origines Report à nouveau 769   414   901 , 16 Résultat de l’exercice - 2   786   24 6  234 , 16 Part disponible de la réserve légale (1) 43  254   048 , 75 Prélèvement sur le poste « Autres réserves » (2) 2 227 366 937,75 Résultat distribuable TOTAL 253   789   653 , 50 Affectation Réserve légale - Autres réserves - Dividende total (3) 253   789 653 , 50 Report à nouveau - Total 253 789 653,50 Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital au 31 décembre 202 3. Le montant de la réserve légale figurant au passif du bilan au 31 décembre 2023 s’élève à 609 709 017,50 euros et est ainsi ramené, après affectation du résultat, à 566 454 968,75 euros. Le montant du poste « Autres réserves » figurant au passif du bilan au 31 décembre 2023 s’élève à 6 458 085 587,75 euros et est ramené après affectation du résultat à 4  230 718 650,00  euros. À raison de 0,25 euro par action , soit 253 789 653,50 euros, montant qui s’impute en priorité sur la part disponible de la réserve légale et, pour le solde, sur le poste « Autres réserves » figurant au passif du bilan au 31 décembre 2023. Montant calculé sur la base du nombre d’actions autodétenues à la date d e détachement du dividende ainsi que du nombre d’actions ayant droit au dividende compte tenu de leur date de jouissance .
    Bulletin BALO n°57 du 10/05/2024, affaire n°2401516
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/04/2024
    Numéro d’affaire : 2400815
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.664.549.687,50 euros Siège s ocial : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134   763 RCS Paris Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le lundi   29   avril   202 4 à 1 0 h00 , à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines , 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s  : À titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2023. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2023. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Affectation du résultat de l’exercice 2023, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, membre du Directoire. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2024. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2024. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2024. Renouvellement de M. Yannick Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. Renouvellement de M. Laurent Dassault en qualité de membre du Conseil de surveillance. Nomination de la société Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes. Nomination de la société Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité. Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. À titre extraordinaire Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ****** L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire et le Conseil de surveillance est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 20 mars 2024, bulletin n° 35. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et r è glementaires en vigueur . Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des trois modalités suivantes : assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire  ; voter par correspondance ou à distance . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l’Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte ( en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 25 avril 20 2 4 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique , dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe  : d u formulaire de vote à distance  ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 25 avril 202 4 à zéro   heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale 2. 1.1. Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes   : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 26 avril 202 4 à Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex , ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet , muni d'une pièce d'identité. - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2 .1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares , dont l'adresse est la suivante   : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels  ; Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter a u site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s ’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration 2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l’ Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration p euve nt   : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l’Assemblée , à l'adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . - Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte , à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale , soit le mardi 23 avril 202 4 à minuit , heure de Paris . Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compt e, q ui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales d ’Uptevia , mandaté par Vivendi SE , au plus tard le dimanche 28 avril 202 4 à 15   heures , heure de Paris. Les désignation s ou révocation s de mandat aire s exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 28 avril 202 4 à 15 heures , heure de Paris. 2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par I nternet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l ’ actionnaire au nominatif  : accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l ’ actionnaire au porteur  : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’ article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite au s ervice Assemblées générales d ’ Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 28 avril 202 4 à 15   heures , heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 10 avril 202 4 à 10 heures, heure de Paris . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 28   avril  202 4 à 15   heures, heure de Paris. A fin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites d oivent être envoyées au siège social , à l’attention du Président du Directoire  : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 23 avril 202 4 à minuit , heure de Paris . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt - et - unième jour précédant l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante   : https://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site I nternet de la S ociété : www.vivendi.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°44 du 10/04/2024, affaire n°2400815
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/03/2024
    Numéro d’affaire : 2400589
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.664.549.687,50 euros Siège s ocial : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134   763 RCS Paris Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le lundi   29   avril   202 4 à 1 0 h00 , à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines , 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s  : À titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2023. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2023. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Affectation du résultat de l’exercice 2023, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, membre du Directoire. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2024. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2024. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2024. Renouvellement de M. Yannick Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. Renouvellement de M. Laurent Dassault en qualité de membre du Conseil de surveillance. Nomination de la société Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes. Nomination de la société Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité. Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. À titre extraordinaire Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ****** Résolutions à titre ordinaire Première résolution ( Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2023 ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2023, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de -2 786 246 234,16 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2023 ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2023, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et prend acte qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice 2023 ainsi que des informations données dans ce même rapport sur les conventions précédemment approuvées et dont l’exécution a été poursuivie au cours dudit exercice. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2023, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ) - L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le résultat distribuable de l’exercice 2023 de la façon suivante : (en euros) Origines Report à nouveau 769 414 901,16 Résultat de l’exercice -2 786 246 234,16 Part disponible de la réserve légale  (1) 43 254 048,75 Prélèvement sur le poste « Autres réserves » (2) 2 229 616 937,75 Résultat distribuable TOTAL (3) 256 039 653,50 Affectation Réserve légale - Autres réserves - Dividende total  (3) 256 039 653,50 Report à nouveau - Total 256 039 653,50 Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital au 31 décembre 2023. Le montant de la réserve légale figurant au passif du bilan au 31 décembre 2023 s’élève à 609 709 017,50 euros et sera ainsi ramené, après affectation du résultat, à 566 454 968,75 euros. Le montant du poste « Autres réserves » figurant au passif du bilan au 31 décembre 2023 s’élève à 6 458 085 587,75 euros et sera ramené après affectation du résultat à 4 228 468 650,00 euros. À raison de 0,25 euro par action, soit 256  03 9 653,50 euros, montant qui s’imputera en priorité sur la part disponible de la réserve légale et, pour le solde, sur le poste « Autres réserves » figurant au passif du bilan au 31 décembre 2023.Le montant du dividende total est calculé sur la base du nombre d’actions ayant droit au dividende au 1 5  mars 2024. Ce montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de son détachement et s’imputera sur le poste « Autres réserves » figurant au passif du bilan au 31 décembre 2023. L’Assemblée générale décide en conséquence de verser à titre de dividende ordinaire au titre de l’exercice 2023 un montant de 0,25 euro par action pour chaque action composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Sa mise en paiement interviendra à partir du 3 mai 2024, avec une date de détachement fixée au 30 avril 2024. Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %. Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117  quater , I.- 1. du Code général des impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2024. L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivant celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende versé au titre des trois derniers exercices a été fixé comme suit : 2020 2021 (3) 2022 Nombre d’actions   (1) 1 087 535 794 1 042 457 680 1 025 723 201 Dividende ordinaire par action (en euros) 0,60 (2) 0,25 (2) 0,25  (2) Distribution globale (en millions d’euros) 652,521 260,614 256,431 Nombre des actions jouissance 1 er  janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du détachement du dividende. Ce dividende a pu ouvrir droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. L’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 a par ailleurs approuvé la distribution exceptionnelle en nature sous forme d’actions Universal Music Group N.V. (UMG), à raison d’une (1) action UMG pour une (1) action Vivendi SE. Cette distribution a été réalisée sous la forme d’un dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 4,89 euros par action, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 (sixième résolution) et d’un acompte sur dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 20,36 euros par action, décidé par le Directoire du 14 septembre 2021 sur la base d’un bilan intermédiaire certifié au 30 juin 2021. Cette distribution exceptionnelle en nature a été mise en paiement le 23 septembre 2021. Le dividende exceptionnel est qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité. Cinquième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, telles qu’elles figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2023 – chapitre 4 – section 2. Sixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2023 – chapitre 4 – section 2.5.1. Septième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2023 – chapitre 4 – section 2.5.2 . Huitième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2023 – chapitre 4 – section 2.5.3. Neuvième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2023 – chapitre 4 – section 2.5.4. Dixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, membre du Directoire ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2023 –  chapitre 4 – section 2.5.5. Onzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2023 – chapitre 4 – section 2.5.6. Douzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, membre du Directoire ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2023 – chapitre 4 – section 2.5.7. Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2024 ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président pour l’exercice 2024, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2023 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.1. Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2024 ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2024, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2023 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2. Quinzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2024 ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 2024, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2023 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2. Seizième résolution ( Renouvellement de M. Yannick Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance ) - L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Yannick Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Dix-septième résolution ( Renouvellement de M. Laurent Dassault en qualité de membre du Conseil de surveillance ) - L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Laurent Dassault, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Dix-huitième résolution ( Nomination de la société Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes ) - L’Assemblée générale nomme, en qualité de Commissaire aux comptes, la société Grant Thornton, pour une durée de six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Dix-neuvième résolution ( Nomination de la société Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité ) - L’Assemblée générale nomme, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité, la société Grant Thornton, pour une durée de trois exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  202 6 . Vingtième résolution ( Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité ) - L’Assemblée générale nomme, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité, la société Deloitte & Associés, pour une durée de trois exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  2026 . Vingt-et-unième résolution ( Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital ) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et le Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016), autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 16 euros. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2023 (vingt-quatrième résolution). Résolutions à titre extraordinaire Vingt-deuxième résolution ( Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital ) - L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2023 (vingt-cinquième résolution). Vingt-troisième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 600 millions d’euros prévu à la vingt-septième résolution de l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2023 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la vingt-septième résolution de l’Assemblée générale du 22 juin 2021, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 1 % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée ; fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 70 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et L. 3332-11 du Code du travail ; décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution, de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la trentième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2023 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. Vingt-quatrième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la Société dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 600 millions d’euros prévu à la vingt-septième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2023 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée ; fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Vivendi, ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la Société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingt-troisième résolution soumise à la présente Assemblée générale, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, avec un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi ou (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la Société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ; décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la Société et procéder à toutes formalités requises ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la trente-et-unième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 24 avril 2023 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société au profit d’une catégorie de bénéficiaires. Vingt-cinquième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et r è glementaires en vigueur . Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des trois modalités suivantes : assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire  ; voter par correspondance ou à distance . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l’Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte ( en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 25 avril 20 2 4 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique , dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe  : d u formulaire de vote à distance  ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 25 avril 202 4 à zéro   heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale 2. 1.1. Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes   : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 26 avril 202 4 à Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex , ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet , muni d'une pièce d'identité. - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2 .1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares , dont l'adresse est la suivante   : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels  ; Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s ’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration 2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l’ Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration p euve nt   : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l’Assemblée , à l'adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . - Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte , à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale , soit le mardi 23 avril 202 4 à minuit , heure de Paris . Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte , qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales d ’Uptevia , mandaté par Vivendi SE , au plus tard le dimanche 28 avril 202 4 à 15   heures , heure de Paris. Les désignation s ou révocation s de mandat aire s exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 28 avril 202 4 à 15 heures , heure de Paris. 2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par I nternet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l ’ actionnaire au nominatif  : accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l ’ actionnaire au porteur  : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’ article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite au s ervice Assemblées générales d ’ Uptevia – Service Assemblées – 90-110, Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 28 avril 202 4 à 15   heures , heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 10 avril 202 4 à 10 heures, heure de Paris . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 28   avril  202 4 à 15   heures, heure de Paris. A fin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution s ont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution doit , conformément aux dispositions légales et r è glementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42   avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , et être reçue par la S ociété au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée (article s R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce). Cette demande d oit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.   225-71 précité , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour d oit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La S ociété accuse réception des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. En outre, l ’examen du point ou du projet de résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 25 avril 202 4 à zéro heure, heure de Paris. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites d oivent être envoyées au siège social , à l’attention du Président du Directoire  : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 23 avril 202 4 à minuit , heure de Paris . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt - et - unième jour précédant l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante   : https://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site I nternet de la S ociété : www.vivendi.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°35 du 20/03/2024, affaire n°2400589
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304488
    Description : VIVENDI SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.664.549.687,50 euros Siège social   : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION DES BENEFICIAIRES DE DROITS DE CESSION ATTRIBUES DANS LE CADRE DE LA BRANCHE SUBSIDIAIRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT INITIEE PAR VIVENDI SE SUR LAGARDERE SA (LES « DROITS DE CESSION ») Conformément à l’annonce faite par Vivendi SE dans son communiqué de presse du 20 novembre 2023, aux dispositions de l’article L. 228-58 du Code de commerce et au paragraphe 2.3.5 de la note d’information portant visa n°22-106 du 12 avril 2022 relative à l’offre publique d’achat initiée par la société Vivendi SE sur la société Lagardère SA (la «  Note d’Information  ») , le directoire de Vivendi SE a décidé de convoquer une assemblée générale d es bénéficiaires de Droits de Cession (l’«  Assemblée Générale  ») le 11   dé cembre 2023 à 10 heures au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, France , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Approbation du report de la date d’échéance de la période d’exercice des Droits de Cession Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ***** Première résolution (Approbation du report de la date d’échéance de la période d’exercice des Droits de Cession) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises  : décide que la période d’exercice des Droits de Cession, courant initialement jusqu’au 15   décembre 2023 ( inclus ) , est prolongée jusqu’au 15 juin 2025 (inclus) ; prend acte que les autres modalités des Droits de Cession, telles que décrites dans la Note d’Information, demeurent inchangées. Seconde résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) . – L’Assemblée G énérale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente a ssemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi . ***** A la connaissance de Vivendi SE, les bénéficiaires de Droits de Cession détiennent , à la date de la présente parution, un total de droits de 27 768 221 Droits de Cession leur permettant en cas d’exercice de céder jusqu’à 27 768 221 action s Lagardère SA, représentant, sur la base du prix de cession de 24,10   euros par action Lagardère   SA correspondant à l’exercice d’un Droit de Cession, un montant total m aximum de 669   214   126,10 euros (hors taxes) . Conditions de participation à l’Assemblée Générale Chaque bénéficiaire de Droits de Cession, quel que soit le nombre de Droits de Cession dont il bénéficie, a le droit de participer à l’Assemblée Générale. Conformément à l’article R.   228-71 du Code de commerce, il sera justifié par chaque bénéficiaire de Droits de Cession du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte de ses Droits de Cession sur un compte ouvert à son nom auprès d’un teneur de compte habilité au jour de l’Assemblée Générale . Pour justifier de leur droit, les bénéficiaires de Droits de Cession seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte auprès d’un teneur de compte habilité , datée au plus tard à la date de l’Assemblée Générale . Cette attestation devra, le cas échéant, être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration signé. Afin de pouvoir participer à l’A ssemblée G énérale, cette attestation d’inscription en compte auprès d’un teneur de compte habilité doit, soit être transmise à Société Générale Securities Services ( [email protected] ) , en vue d’obtenir une carte d’admission à ladite assemblée, soit être présentée le jour de ladite assemblée par le bénéficiaire de Droits de Cession qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission. Les bénéficiaires de Droits de Cession sont en droit de céder (selon les modalités des articles 1321 et suivants du Code civil et sous réserve d’une notification sans délai par le bénéficiaire cédant ou cessionnaire à S ociété Générale Securities Services) ou d’exercer tout ou partie des Droits de Cession qu’ils détiennent à tout moment . Toutefois, seuls les Droits de Cession n’ayant pas fait l’objet , au jour de l’Assemblée Générale, d’une notification de cession ou d’exercice auprès de Société Générale Securities Services , en sa qualité d’agent centralisateur des Droits de Cession, donneront droit aux bénéficiaires des Droits de Cession de participer à l’Assemblée Générale. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Chaque bénéficiaire de Droits de Cession ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d’une voix par Droit de Cession détenu ou représenté par lui. Chaque bénéficiaire de Droits de Cession a le droit de participer à l’Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance. À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée G énérale, tout bénéficiaire de Droits de Cession peut choisir entre l’une des formules suivantes : Un bénéficiaire de Droits de Cession peut mandater par écrit une personne (un «   Mandataire   ») afin de le représenter à l’ A ssemblée G énérale, sous réserve des dispositions des articles L.   228-62 et L.   228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, aux Commissaires aux comptes ou aux employés de Vivendi SE de représenter un bénéficiaire de Droits de Cession . Le mandat, accompagné de l'attestation d'inscription en compte, doit être reçu le 8 décembre 2023 au plus tard. Un bénéficiaire de Droits de Cession peut donner pouvoir au président de l’ A ssemblée G énérale. Si un bénéficiaire de Droits de Cession souhaite voter sur les résolutions sans pour autant se rendre à l’ A ssemblée G énérale ou désigner un Mandataire pour le représenter conformément au paragraphe 1. ci-dessus, il lui sera possible de voter par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance, accompagnés de l’attestation d’inscription en compte, doivent être reçus le 8 décembre 2023 au plus tard par Société Générale Securities Services ( [email protected] ) . Les formulaires de demande d’informations, de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que les cartes d’admission sont disponibles sur demande respectivement auprès de Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée , soit le 8 décembre 2023 . Le s bénéficiaire s de Droits de Cession qui auront cédé ou exercé leurs Droits de Cession après avoir exprimé leurs vote s à distance ou envoyé un pouvoir verront invalid és ou modifiés en conséquence le s vote s exprimé s à distance ou le s pouvoir s correspondant s . Le s teneur s de compte habilité s concerné s devront signaler une telle cession ou exercice de Droits de Cession à Vivendi SE et à Société Générale Securities Services et leur fournir toute information nécessaire. Droit de communication des bénéficiaires de Droits de Cession Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents et renseignements qui doivent être communiqués ou dont les bénéficiaires de Droits de Cession peuvent prendre connaissance à l’occasion de l’Assemblée Générale ont été mis en ligne sur le site Internet de Vivendi ( www.vivendi.com ) et seront mis à la disposition des bénéficiaires de Droits de Cession, de préférence sur rendez-vous, au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, France, ou transmis sur simple demande adressée à Société Générale Securities Services ( [email protected] ). Contact Société Générale Securities Services Société Générale Securities Services Service des assemblées générales CS 30812 44308 Nantes Cedex Email : [email protected] Fax : 01 40 14 58 90 ou 01 55 77 95 01
    Bulletin BALO n°141 du 24/11/2023, affaire n°2304488
  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303246
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Vivendi SE Société e uropéenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 . 729 . 744 .1 52 , 0 0 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS 343 134 763 R.C.S. PARIS Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 de Vivendi SE , ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document d’enregistrement universel relatif à l'exercice 202 2 , déposé par Vivendi SE auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1 6 mars 202 3 et accessible sur le site I nternet de la Société à l'adresse suivante : www.vivendi.com , dans la rubrique « Assemblée générale ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie le 2 4 avril 202 3 . L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, dans son avis n° 32 du 1 5 mars 202 3 s'établit comme suit  : (en euros) Origines Report à nouveau 2 160 609 830,58 Résultat de l’exercice -1 277 796 574,77 Part disponible de la réserve légale (1) 143 032 445,60 Résultat distribuable TOTAL 1 025 845 701,41 Affectation Réserve légale - Autres réserves - Dividende total (2) 256  430 800 , 25 Report à nouveau 769  414   901 , 16 Total 1 025 845 701,41 Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital au 31 décembre 2022, sur laquelle s’impute en priorité le montant de 256  430  8 00 , 25 euros à titre de dividende ordinaire en numéraire. À raison de 0,25 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions autodétenues à la dat e d e détachement du dividende ainsi que du nombre d’actions ayant droit au dividende compte tenu de leur date de jouissance .
    Bulletin BALO n°83 du 12/07/2023, affaire n°2303246
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/04/2023
    Numéro d’affaire : 2300785
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6. 065.810.949,00 euros Siège s ocial : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134   763 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le lundi   2 4   avril   202 3 à 1 0 h00 , à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines , 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s  : À titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2022. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2022. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Affectation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, membre du Directoire. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2023. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2023. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2023. Renouvellement de M. Cyrille Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. Nomination de M. Sébastien Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. Renouvellement de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. À titre extraordinaire   Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans l a limite de 10 % du capital. Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 3 032 905 474,50 euros, soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 551 437 359 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 600 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 300 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt- sept ième résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhér e nts au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhér e nts au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ***** * L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire et le Conseil de surveillance est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 15 mars 2023 , bulletin n° 32. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et r è glementaires en vigueur . Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des trois modalités suivantes : assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire  ; voter par correspondance ou à distance . 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l’Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte ( en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 2 0 avril 20 2 3 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique , dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe  : – d u formulaire de vote à distance  ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 2 0 avril 202 3 à zéro   heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale 2. 1.1. Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes   : Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 2 1 avril 202 3 à Uptevia – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet , muni d'une pièce d'identité. Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2 .1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l'actionnaire au nominatif : faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares , dont l'adresse est la suivante   : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels  ; Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s ’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration 2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l’ Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration p euve nt   : Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l’Assemblée , à l'adresse suivante : Uptevia - Service Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte , à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale , soit le mardi 1 8 avril 202 3 à minuit , heure de Paris . Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte , qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia - Service Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales d ’Uptevia , mandaté par Vivendi SE , au plus tard le dimanche 2 3 avril 202 3 à 15   heures , heure de Paris. Les désignation s ou révocation s de mandat aire s exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 2 3 avril 202 3 à 15 heures , heure de Paris. 2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par I nternet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l ’ actionnaire au nominatif  : accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l ’ actionnaire au porteur  : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’ article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected]. fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite au s ervice Assemblées générales d ’ Uptevia – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 2 3 avril 202 3 à 15   heures , heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 5 avril 202 3 à 10 heures, heure de Paris . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 2 3   avril  202 3 à 15   heures, heure de Paris. A fin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. 3. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites d oivent être envoyées au siège social , à l’attention du Président du Directoire  : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 1 8 avril 202 3 à minuit , heure de Paris . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 4. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt - et - unième jour précédant l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante   : https   ://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site I nternet de la S ociété : www.vivendi.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°41 du 05/04/2023, affaire n°2300785
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300572
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6. 065.810.949,00 euros Siège s ocial : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134   763 RCS Paris Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le lundi   2 4   avril   202 3 à 1 0 h00 , à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines , 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s  : À titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2022. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2022. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Affectation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, membre du Directoire. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2023. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2023. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2023. Renouvellement de M. Cyrille Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. Nomination de M. Sébastien Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. Renouvellement de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. À titre extraordinaire Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital. Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 3 032 905 474,50 euros, soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 551 437 359 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 600 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 300 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt- sept ième résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhér e nts au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhér e nts au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ****** Résolutions à titre ordinaire Première résolution ( Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2022 ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2022, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de -1 277 796 574,77 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2022 ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2022, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et prend acte qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice 2022 ainsi que des informations données dans ce même rapport sur les conventions précédemment approuvées et dont l'exécution a été poursuivie au cours dudit exercice. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ) . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le résultat distribuable de l’exercice 2022 de la façon suivante : (en euros) Origines Report à nouveau 2 160 609 830,58 Résultat de l’exercice -1 277 796 574,77 Part disponible de la réserve légale (1) 143 032 445,60 Résultat distribuable TOTAL 1 025 845 701,41 Affectation Réserve légale - Autres réserves - Dividende total (2) 256 170 538,00 Report à nouveau 769 675 163,41 Total 1 025 845 701,41 Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital au 31 décembre 2022, sur laquelle s’impute en priorité le montant de 256 170 538,00 euros à titre de dividende ordinaire en numéraire. À raison de 0,25 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions autodétenues au 28 février 2023 ; ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de son détachement. L’Assemblée générale décide en conséquence de verser à titre de dividende ordinaire au titre de l’exercice 2022 un montant de 0,25 euro par action pour chaque action composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Sa mise en paiement interviendra à partir du 27 avril 2023, avec une date de détachement fixée au 25 avril 2023. Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %. Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117  quater , I.- 1. du Code général des impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2023. L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivant celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende versé au titre des trois derniers exercices a été fixé comme suit : 2019 2020 2021 (3) Nombre d’actions   (1) 1 150 015 000 1 087 535 794 1 042 457 680 Dividende ordinaire par action (en euros) 0,60 (2) 0,60 (2) 0,25 (2) Distribution globale (en millions d’euros) 690,009 652,521 260,614 (1) Nombre des actions jouissance 1 er  janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du détachement du dividende. (2) Ce dividende a pu ouvrir droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. (3) L’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 a par ailleurs approuvé la distribution exceptionnelle en nature sous forme d’actions Universal Music Group N.V. (UMG), à raison d’une (1) action UMG pour une (1) action Vivendi SE. Cette distribution a été réalisée sous la forme d’un dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 4,89 euros par action, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 (sixième résolution) et d’un acompte sur dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 20,36 euros par action, décidé par le Directoire du 14 septembre 2021 sur la base d’un bilan intermédiaire certifié au 30 juin 2021. Cette distribution exceptionnelle en nature a été mise en paiement le 23 septembre 2021. Le dividende exceptionnel est qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité. Cinquième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, telles qu’elles figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2. Sixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.1. Septième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.2 . Huitième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.3. Neuvième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.4. Dixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.5. Onzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.6. Douzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.7. Trei zième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.8. Q uator zième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, à raison de son mandat de membre du Directoire (à compter du 24 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.9. Quin zième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, à raison de son mandat de membre du Directoire (à compter du 24 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.10. Seizième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, à raison de son mandat de membre du Directoire (à compter du 24 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.11. Dix- septième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, à raison de son mandat de membre du Directoire (à compter du 24 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.12. Dix- huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2023 ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président pour l’exercice 2023, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.1. Dix-neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2023 ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2023, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2. Vingtième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2023 ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 2023, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2. Vingt- et-unième résolution ( Renouvellement de M. Cyrille Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Cyrille Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Vingt- deuxième résolution ( Nomination de M. Sébastien Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L’Assemblée générale nomme M. Sébastien Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Vingt- troisième résolution ( Renouvellement de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes ) . — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de la société Deloitte & Associés, de Commissaire aux comptes, pour une durée de six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Vingt- quatrième résolution ( Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et le Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016), autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingt- cinquième résolution de la présente Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 16 euros. L’Assemblée générale décide que le nombre d’actions susceptibles d’être rachetées en vue de leur annulation dans le cadre de la présente autorisation et en cas de mise en œuvre de celle-ci, s’impute sur celui prévu à la vingt-s ix i ème résolution de la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2022 (vingt-deuxième résolution). Résolutions à titre extraordinaire Vingt- cinquième résolution  ( Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital ) . — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2022 (vingt-troisième résolution). Vingt-s ixième résolution ( Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 3 032 905 474,50 euros, soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 551 437 359 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif ) . — L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Directoire à faire racheter par la Société, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 50 % du capital social, un nombre maximum de 551 437 359 de ses propres actions en vue de les annuler et de réduire le capital social d’un montant nominal maximum de 3 032 905 474,50 euros ; autorise à cet effet le Directoire à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société d’un nombre maximum de 551 437 359 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires ; fixe à 16 euros le prix de rachat maximum de chaque action dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, soit un montant maximum de 8 822 997 744 euros et autorise le Directoire à fixer le prix de rachat définitif dans la limite de ce prix de rachat maximum de 16 euros ; et décide que les actions rachetées seront annulées. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, en vue de réaliser la réduction de capital susvisée et notamment à l’effet de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; procéder, conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce pour chaque actionnaire vendeur, à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale de 5,50 euros de chacune des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion ou d’apports », ou encore « réserves statutaires et facultatives » et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est fixée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Vingt- sep tième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 600 millions d’euros nominal ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225 ‑ 129 ‑ 2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 600 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 22 juin 2021 (vingt-quatrième résolution). Vingt- huit ième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 300 millions d’euros nominal ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article  L. 225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225 ‑ 129, L. 225-129-2, et L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : délègue au Directoire, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 300 millions d’euros ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au second paragraphe ; en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 22 juin 2021 (vingt-cinquième résolution). Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute, le cas échéant, sur le plafond global prévu à la vingt- septième résolution de la présente Assemblée. Vingt-neuvième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt- septième résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-147, L. 22-10-49 et L. 22-10-53 du Code de commerce : délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; fixe à 5 % du capital social au jour de la présente Assemblée le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ; décide que le Directoire ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu à la vingt- septième résolution de la présente Assemblée. Trentième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 600 millions d’euros prévu à la vingt- sep tième résolution de la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la vingt-septième résolution de l’Assemblée générale du 22 juin 2021, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 1 % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée ; fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 70 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et L. 3332-11 du Code du travail ; décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution, de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-cinquième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2022 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. Trente -et-un ième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la Société dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 600 millions d’euros prévu à la vingt- sep tième résolution adoptée par la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la trentième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée ; fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Vivendi, ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la Société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingt-septième résolution soumise à l’Assemblée générale du 22 juin 2021, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, avec un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi ou (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la Société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ; décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la Société et procéder à toutes formalités requises ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-sixième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 25 avril 2022 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société au profit d’une catégorie de bénéficiaires. Trente- deuxième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et r è glementaires en vigueur . Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des trois modalités suivantes : assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire  ; voter par correspondance ou à distance . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l’Assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte ( en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 2 0 avril 20 2 3 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique , dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe  : d u formulaire de vote à distance  ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 2 0 avril 202 3 à zéro   heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale 2. 1.1. Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes   : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 2 1 avril 202 3 à Uptevia – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet , muni d'une pièce d'identité. - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2 .1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares , dont l'adresse est la suivante   : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels  ; Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s ’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration 2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l’ Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration p euve nt   : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l’Assemblée , à l'adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . - Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte , à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale , soit le mardi 1 8 avril 202 3 à minuit , heure de Paris . Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte , qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales d ’Uptevia , mandaté par Vivendi SE , au plus tard le dimanche 2 3 avril 202 3 à 15   heures , heure de Paris. Les désignation s ou révocation s de mandat aire s exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 2 3 avril 202 3 à 15 heures , heure de Paris. 2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par I nternet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l ’ actionnaire au nominatif  : accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l ’ actionnaire au porteur  : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’ article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected]. fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite au s ervice Assemblées générales d ’ Uptevia – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 2 3 avril 202 3 à 15   heures , heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 5 avril 202 3 à 10 heures, heure de Paris . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 2 3   avril  202 3 à 15   heures, heure de Paris. A fin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution s ont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution doit , conformément aux dispositions légales et r è glementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42   avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , et être reçue par la S ociété au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée (article s R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce). Cette demande d oit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.   225-71 précité , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour d oit être mot
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2023, affaire n°2300572
  • AUTRES OPERATIONS 03/10/2022
    Numéro d’affaire : 2204061
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS
    Bulletin BALO n°118 du 03/10/2022, affaire n°2204061
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201970
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Vivendi SE Société e uropéenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 .097.090.175 , 0 0 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 R.C.S. Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de Vivendi SE , ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document d’enregistrement universel relatif à l'exercice 2021 , déposé par Vivendi SE auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2022 et accessible sur le site I nternet de la Société à l'adresse suivante : www.vivendi.com , dans la rubrique « Assemblée générale ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie le 25 avril 2022 . L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, dans son avis n° 32 du 16 mars 2022 s'établit comme suit  : (en euros) Origines Report à nouveau (1) 0 ,0 0 Résultat de l’exercice 31 521 031 426,73 RESULTAT DISTRIBUABLE Total 31 521 031 426,73 Affectation Réserve légale - Autres réserves 7 000 000 000,00 Dividende total 22 360  421   596 ,15 Dont acompte sur dividende exceptionnel en nature (1) 22 099 807 176,15 Dont dividende ordinaire en numéraire à verser (2) 260  614   4 20,00 Report à nouveau 2  160   609   830 , 58 Total 31 521 031 426,73 L’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 a approuvé la distribution exceptionnelle en nature sous forme d’actions Universal Music Group N.V. (UMG), à raison d’une (1) action UMG pour une (1) action Vivendi SE. Cette distribution a été réalisée sous la forme d’un dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 4,89 euros par action, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 (sixième résolution) et d’un acompte sur dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 20,36 euros par action, décidé par le Directoire du 14 septembre 2021 sur la base d’un bilan intermédiaire certifié au 30 juin 2021. Cette distribution exceptionnelle en nature a été mise en paiement le 23 septembre 2021. Le dividende exceptionnel est qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité. À raison de 0,25 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du dividende ainsi que du nombre d’actions ayant droit au dividende compte tenu de leur date de jouissance .
    Bulletin BALO n°61 du 23/05/2022, affaire n°2201970
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/04/2022
    Numéro d’affaire : 2200798
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6.097.085.923,50 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 RCS Paris Avis de convocation Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation et de participation à l’Assemblée générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et r è glementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.vivendi.com . Cette rubrique pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale. Les actionnaires qui souhaitent être présents physiquement à l’Assemblée générale devront respecter les mesures sanitaires applicables. Il est rappelé que les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote à distance ou par correspondance préalablement à l’Assemblée, à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ils peuvent également donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.vivendi.com . Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le lundi 25 avril 2022 à 1 0 h00 , à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines , 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : À titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2021. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2021. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Affectation du résultat de l’exercice 2021, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2022. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2022. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2022. Renouvellement de M. Philippe Bénacin en qualité de membre du Conseil de surveillance. Renouvellement de Mme Cathia Lawson-Hall en qualité de membre du Conseil de surveillance. Renouvellement de Mme Michèle Reiser en qualité de membre du Conseil de surveillance. Renouvellement de Mme Katie Stanton en qualité de membre du Conseil de surveillance. Nomination de Mme Maud Fontenoy en qualité de membre du Conseil de surveillance. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. À titre extraordinaire Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital. Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 3 048 542 959  euros, soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 554 280 538 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires . Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ****** L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire et le Conseil de surveillance est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 16 mars 2022, bulletin n° 32 . ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et r è glementaires en vigueur . Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des trois modalités suivantes : assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire  ; voter par correspondance ou à distance . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l’Assemblée, les actionnaires doivent justifier   de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte ( en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 21 avril 20 22 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique , dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe  : d u formulaire de vote à distance  ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 21 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale 2. 1.1. Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 22 avril 2022 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet , muni d'une pièce d'identité. - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2 .1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares , dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels  ; Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s ’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration 2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l’ Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration p euve nt : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l’Assemblée , à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte , à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale , soit le mardi 19 avril 2022 à minuit , heure de Paris . Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte , qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par Vivendi SE , au plus tard le dimanche 24 avril 2022 à 15 heures , heure de Paris. Les désignation s ou révocation s de mandat aire s exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 24 avril 2022 à 15 heures , heure de Paris. 2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par I nternet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l ’ actionnaire au nominatif   : accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l ’ actionnaire au porteur  : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’ article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 24 avril 2022 à 15 heures , heure de Paris. Le site VOTACCESS est ouvert à compter du mercredi 6 avril 2022 à 10 heures, heure de Paris . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 24  avril  2022 à 15 heures, heure de Paris. A fin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites d oivent être envoyées au siège social , à l’attention du Président du Directoire  : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 1 9 avril 2022 à minuit , heure de Paris . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante   : https   ://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site I nternet de la S ociété : www.vivendi.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°41 du 06/04/2022, affaire n°2200798
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200546
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6.097.085.923,50 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 RCS Paris AVIS DE RÉUNION Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation et de participation à l’Assemblée générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et r è glementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.vivendi.com . Cette rubrique pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale. Les actionnaires qui souhaitent être présents physiquement à l’Assemblée générale devront respecter les mesures sanitaires applicables. Il est rappelé que les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote à distance ou par correspondance préalablement à l’Assemblée, à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ils peuvent également donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.vivendi.com . Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte le lundi 25 avril 2022 à 1 0 h00 , à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines , 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivant s  : À titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2021. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2021. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Affectation du résultat de l’exercice 2021, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2022. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2022. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2022. Renouvellement de M. Philippe Bénacin en qualité de membre du Conseil de surveillance. Renouvellement de Mme Cathia Lawson-Hall en qualité de membre du Conseil de surveillance. Renouvellement de Mme Michèle Reiser en qualité de membre du Conseil de surveillance. Renouvellement de Mme Katie Stanton en qualité de membre du Conseil de surveillance. Nomination de Mme Maud Fontenoy en qualité de membre du Conseil de surveillance. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. À titre extraordinaire Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital. Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 3 048 542 959  euros, soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 554 280 538 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires . Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ****** Résolutions à titre ordinaire Première résolution ( Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2021 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2021, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de 31 521 031 426,73 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2021 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2021, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les conventions autorisées au cours de l’exercice 2021 qui y sont visées et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement approuvées. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2021, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le résultat distribuable de l’exercice 2021 de la façon suivante : (en euros) Origines Report à nouveau (1) 0,00 Résultat de l’exercice 31 521 031 426,73 Résultat distribuable TOTAL 31 521 031 426,73 Affectation Réserve légale - Autres réserves 7 000 000 000,00 Dividende total 22 361 227 289,40 Dont acompte sur dividende exceptionnel en nature (1) 22 099 807 176,15 Dont dividende ordinaire en numéraire à verser (2) 261 420 113,25 Report à nouveau 2 159 804 137,33 Total 31 521 031 426,73 L’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 a approuvé la distribution exceptionnelle en nature sous forme d’actions Universal Music Group N.V. (UMG), à raison d’une (1) action UMG pour une (1) action Vivendi SE. Cette distribution a été réalisée sous la forme d’un dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 4,89 euros par action, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 (sixième résolution) et d’un acompte sur dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 20,36 euros par action, décidé par le Directoire du 14 septembre 2021 sur la base d’un bilan intermédiaire certifié au 30 juin 2021. Cette distribution exceptionnelle en nature a été mise en paiement le 23 septembre 2021. Le dividende exceptionnel est qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité. À raison de 0,25 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions autodétenues au 28 février 2022 ; ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de son détachement. L’Assemblée générale décide en conséquence de verser à titre de dividende ordinaire au titre de l’exercice 2021 un montant de 0,25 euro par action pour chaque action composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Sa mise en paiement interviendra à partir du 28 avril 2022, avec une date de détachement fixée au 26 avril 2022. L’Assemblée générale décide qu’en conséquence le solde du résultat non distribué au titre de l’exercice 2021, qui s’élève à 9 159 804 137,33 euros, sera affecté au poste « Autres réserves » à hauteur de 7 000 000 000,00 euros et au poste « Report à nouveau » à hauteur de 2 159 804 137,33 euros. Le montant du dividende ordinaire en numéraire est calculé sur la base du nombre d’actions autodétenues au 28 février 2022 et sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende ordinaire en numéraire à la date de son détachement, le 26 avril 2022. L’Assemblée générale prend acte que le dividende total (acompte sur dividende exceptionnel en nature et dividende ordinaire en numéraire) aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal. Dès lors, conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %. Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater , I.- 1. du Code général des impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2022. L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivant celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende versé au titre des trois derniers exercices a été fixé comme suit : 2018 2019 2020 Nombre d’actions   (1) 1 271 098 649 1 150 015 000 1 087 535 794 Dividende ordinaire par action (en euros) 0,50 (2) 0,60 (2) 0,60 (2) Distribution globale (en millions d’euros) 635,549 690,009 652,521 (1) Nombre des actions jouissance 1 er  janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du détachement du dividende. (2) Ce dividende a pu ouvrir droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Cinquième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, telles qu’elles figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2021 – chapitre 4 – section 2. Sixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2021 – chapitre 4 – section 2.5.1. Septième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2021 – chapitre 4 – section 2.5.2 . Huitième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles  L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2021 – chapitre 4 – section 2.5.3. Neuvième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2021 – chapitre 4 – section 2.5.4. Dixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2021 – chapitre 4 – section 2.5.5. Onzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225- 68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2021 – chapitre 4 – section 2.5.6. Douzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2021 – chapitre 4 – section 2.5.7. Treizième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2021 – chapitre 4 – section 2.5.8. Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2022 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président pour l’exercice 2022, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2021 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.1. Quinzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2022 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2022, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2021 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2. Seizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2022. ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux , approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 2022, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2021 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2. Dix-septième résolution ( Renouvellement de M. Philippe Bénacin en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Philippe Bénacin, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Dix-huitième résolution ( Renouvellement de Mme Cathia Lawson-Hall en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Cathia Lawson-Hall, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Dix-neuvième résolution ( Renouvellement de Mme Michèle Reiser en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Michèle Reiser, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Vingtième résolution ( Renouvellement de Mme Katie Stanton en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Katie Stanton, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Vingt-et-unième résolution ( Nomination de Mme Maud Fontenoy en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale nomme Mme Maud Fontenoy, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Vingt-deuxième résolution ( Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celle s des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et le Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016), autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 16 euros. L’Assemblée générale décide que le nombre d’actions susceptibles d’être rachetées en vue de leur annulation dans le cadre de la présente autorisation et en cas de mise en œuvre de celle-ci, s’impute sur celui prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prendra effet à compter de l’expiration de celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2021 (vingt-et-unième résolution) et sera consentie pour une période courant jusqu’au 24 octobre 2023. Résolutions à titre extraordinaire Vingt-troisième résolution ( Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital ). — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prendra effet à compter de l’expiration de celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2021 (vingt-deuxième résolution) et sera consentie pour une période courant jusqu’au 24 octobre 2023. Vingt-quatrième résolution ( Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 3 048 542 959 euros, soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 554 280 538 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif ). — L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Directoire à faire racheter par la Société, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 50 % du capital social, un nombre maximum de 554 280 538 de ses propres actions en vue de les annuler et de réduire le capital social d’un montant nominal maximum de 3 048 542 959 euros ; autorise à cet effet le Directoire à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société d’un nombre maximum de 554 280 538 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires ; fixe à 16 euros le prix de rachat maximum de chaque action dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, soit un montant maximum de 8 868 488 608 euros et autorise le Directoire à fixer le prix de rachat définitif dans la limite de ce prix de rachat maximum de 16 euros ; et décide que les actions rachetées seront annulées. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, en vue de réaliser la réduction de capital susvisée et notamment à l’effet de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; procéder, conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce pour chaque actionnaire vendeur, à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées ; i mputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale de 5,50 euros de chacune des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion ou d’apports », ou encore « réserves statutaires et facultatives » et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prendra effet à compter de l’expiration de celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2021 (vingt-troisième résolution) et sera consentie pour une période courant jusqu’au 24 octobre 2023. Vingt-cinquième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 655 millions d’euros prévu à la vingt-quatrième résolution de l’Assemblée générale du 22 juin 2021 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la vingt-septième résolution de l’Assemblée générale du 22 juin 2021, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 1 % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée ; fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 70 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et L. 3332-11 du Code du travail ; décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution, de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-huitième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2021 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. Vingt-sixième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la Société dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 655 millions d’euros prévu à la vingt-quatrième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 22 juin 2021 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée ; fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Vivendi, ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la Société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingt-septième résolution soumise à l’Assemblée générale du 22 juin 2021, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, avec un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi ou (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la Société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ; décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la Société et procéder à toutes formalités requises ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-neuvième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 22 juin 2021 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société au profit d’une catégorie de bénéficiaires. Vingt-septième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et r è glementaires en vigueur . Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des trois modalités suivantes : assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire  ; voter par correspondance ou à distance . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer à l’Assemblée, les actionnaires doivent justifier   de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte ( en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 21 avril 20 22 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique , dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe  : d u formulaire de vote à distance  ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 21 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Assister physiquement à l'Assemblée générale 2. 1.1. Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 22 avril 2022 à BNP Paribas Securities Services, Service Assem blées générales – CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet , muni d'une pièce d'identité. - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2 .1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares , dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels  ; Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s ’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration 2.2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l’ Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou par procuration p euve nt : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à l’Assemblée , à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de son établissement teneur de compte , à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale , soit le 19 avril 2022 à minuit , heure de Paris . Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte , qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par Vivendi SE , au plus tard le dimanche 24 avril 2022 à 15 heures , heure de Paris. Les désignation s ou révocation s de mandat aire s exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 24 avril 2022 à 15 heures , heure de Paris. 2.2.2. Vote par correspondance ou par procuration par I nternet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l ’ actionnaire au nominatif   : accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l ’ actionnaire au porteur   : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’ article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Servi ces - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 24 avril 2022 à 15 heures , heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 6 avril 2022 à 10 heures , heure de Paris . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 24  avril  2022 à 15 heures, heure de Paris. A fin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution s ont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution doit , conformément aux dispositions légales et r è glementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42 avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , et être reçue par la S ociété au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée (article s R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce). Cette demande d oit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.   225-71 précité , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour d oit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La S ociété accuse réception des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. En outre, l ’examen du point ou du projet de résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 21 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites d oivent être envoyées au siège social , à l’attention du Président du Directoire  : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 1 9 avril 2022 à minuit , heure de Paris . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt - et - unième jour précédant l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante   : https   ://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site I nternet de la S ociété : www.vivendi.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°32 du 16/03/2022, affaire n°2200546
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103183
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : VIVENDI SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6.320.245.723,00 Euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 R.C.S. Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de Vivendi SE, ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document d’enregistrement universel relatif à l'exercice 2020, déposé par Vivendi SE auprès de l'Autorité des marchés financiers le 13 avril 2021 et accessible sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.vivendi.com, dans la rubrique « Assemblée générale ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie le 22 juin 2021. L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, dans son avis n° 57 du 12 mai 2021 s'établit comme suit : (En Euros ) Origines Report à nouveau 2 955 604 551,07 Résultat de l’exercice 3 009 370 168,18 Total 5 964 974 719,25 Affectation : Réserve légale Autres réserves Dividende total (1) 652 521 476,40 Report à nouveau 5 312 453 242,85 Total 5 964 974 719,25 (1) À raison de 0,60 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du dividende ainsi que du nombre d’actions ayant droit au dividende compte tenu de leur date de jouissance
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2021, affaire n°2103183
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102385
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6.522.975.915,50 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134   763 RCS Paris Avis de Convocation Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, l’Assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, au siège de la Société situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, telles que modifiées et prorogées par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 ainsi que par le Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Compte tenu des difficultés techniques qui subsistent, liées notamment à l’authentification à distance et en direct de l’intégralité des actionnaires de Vivendi SE, il n’a pas été mis en place de dispositif de participation à l’Assemblée par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle. L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.vivendi.com . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.vivendi.com . Cette rubrique sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, pour le mardi 22 juin 2021 à 10h00, au siège de la Société, situé au 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2020. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2020. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Affectation du résultat de l’exercice 2020, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. Avis consultatif sur le projet de distribution exceptionnelle en nature d’une majorité du capital de la société Universal Music Group N.V. aux actionnaires de Vivendi SE. Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Universal Music Group N.V. aux actionnaires de Vivendi SE. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2021. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2021. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2021. Renouvellement de Mme Véronique Driot-Argentin en qualité de membre du Conseil de surveillance. Renouvellement de Mme Sandrine Le Bihan en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. A titre extraordinaire Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital. Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 3 261 487 955 euros, soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 592 997 810 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 655 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 327,5 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange. Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ******** L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 12 mai 2021, bulletin n°57. ****** ** Modalités de participation à l’Assemblée générale Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée générale mixte de Vivendi SE se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des deux modalités suivantes : a) voter par correspondance ou à distance ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée générale. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 18 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote. Par dérogation à l’article R. 22-10-28 III. du Code de commerce l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1. Vote ou procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif, Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur, Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite de sa demande au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 , tels que prorogés par le Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 18 juin 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose à l'adresse : [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée, soit le vendredi 18 juin 2021. Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit le lundi 21 juin 2021 (15 heures – heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 4 juin 2021. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le lundi 21 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires peuvent également voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire par voie postale : Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par la Société, au plus tard le lundi 21 juin 2021 (15 heures – heure de Paris). Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, tels que prorogés par le Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 18 juin 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose à l'adresse : [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée, soit le vendredi 18 juin 2021. Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit le lundi 21 juin 2021 (15 heures – heure de Paris). 3 . Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réce ption adressée au Président du Directoire. Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, tels que prorogés par le Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 18 juin 2021. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , telles que modifiées et prorogées par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et par le Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, l ’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la société ( www.vivendi.com ) dans une rubrique spécifique de l’Assemblée générale. 4 . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société : HYPERLINK "http:// www.vivendi.com " www.vivendi.com . Le Directoire.
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2021, affaire n°2102385
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101684
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6.522.975.915,50 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris RCS 343 134 763 Paris Avis de réunion Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, l’Assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, au siège de la Société situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, telles que modifiées et prorogées par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 ainsi que par le Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Compte tenu des difficultés techniques qui subsistent, liées notamment à l’authentification à distance et en direct de l’intégralité des actionnaires de Vivendi SE, il n’a pas été mis en place de dispositif de participation à l’Assemblée par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle. L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.vivendi.com . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.vivendi.com . Cette rubrique sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, pour le mardi 22 juin 2021 à 10h00, au siège de la Société, situé au 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2020. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2020. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Affectation du résultat de l’exercice 2020, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. Avis consultatif sur le projet de distribution exceptionnelle en nature d’une majorité du capital de la société Universal Music Group N.V. aux actionnaires de Vivendi SE. Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Universal Music Group N.V. aux actionnaires de Vivendi SE. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2021. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2021. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2021. Renouvellement de Mme Véronique Driot-Argentin en qualité de membre du Conseil de surveillance. Renouvellement de Mme Sandrine Le Bihan en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. A titre extraordinaire Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital. Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 3 261 487 955 euros, soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 592 997 810 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 655 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 327,5 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange. Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ******** Résolutions à titre ordinaire Première résolution ( Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2020 ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2020, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de 3 009 370 168,18 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2020 ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2020, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que la convention autorisée depuis la clôture de l’exercice 2020 qui y est visée et prend acte qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice 2020 et qu’aucune convention précédemment approuvée ne s’est poursuivie au cours dudit exercice. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2020, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ) . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2020 : (en euros) Origines Report à nouveau 2 955 604 551,07 Résultat de l’exercice 3 009 370 168,18 Total 5 964 974 719,25 Affectation Réserve légale - Autres réserves - Dividende total (1) 651 333 876,60 Report à nouveau 5 313 640 842,65 Total 5 964 974 719,25 À raison de 0,60 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions auto-détenues au 31 mars 2021 ; ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de son détachement. Elle fixe en conséquence le dividende ordinaire au titre de l’exercice 2020 à 0,60 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance et sa date de mise en paiement à partir du 25 juin 2021, avec une date de détachement fixée au 23 juin 2021. Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %. Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2 du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater , I.- 1. du Code général des impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2021. L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivant celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende versé au titre des trois derniers exercices a été fixé comme suit : 2017 2018 2019 Nombre d’actions   (1) 1 261 281 125 1 271 098 649 1 150 015 000 Dividende/Distribution par action (en euros) 0,45 (2) 0,50 (2) 0,60 (2) Distribution globale (en millions d’euros) 567,650 635,549 690,009 (1) Nombre des actions jouissance 1 er  janvier, après déduction du nombre d’actions auto-détenues à la date du détachement du dividende. (2) Ce dividende a pu ouvrir droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Cinquième résolution ( Avis consultatif sur le projet de distribution exceptionnelle en nature d’une majorité du capital de la société Universal Music Group N.V. aux actionnaires de Vivendi SE ) . — L’Assemblée générale, consultée en application de la Position-Recommandation AMF n°2015-05 relative à l’acquisition et la cession d’actifs significatifs et de l’article 5.4 du Code AFEP-MEDEF, connaissance prise du rapport du Directoire et du Conseil de surveillance sur les résolutions et du rapport sur le dividende exceptionnel en nature et sur l’acompte sur dividende exceptionnel en nature devant être distribués en actions Universal Music Group N.V., émet un avis favorable sur le projet de distribution exceptionnelle en nature d’une majorité du capital de la société Universal Music Group N.V. aux actionnaires de Vivendi SE, telle que visée à la sixième résolution de la présente Assemblée . Sixième résolution ( Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Universal Music Group N.V. aux actionnaires de Vivendi SE ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du Conseil de surveillance sur les résolutions et du rapport sur le dividende exceptionnel en nature et sur l’acompte sur dividende exceptionnel en nature devant être distribués en actions Universal Music Group N.V., prend acte : d u montant inscrit au poste « Report à nouveau », selon que la quatrième résolution de la présente Assemblée est ou non adoptée, et de l’avis consultatif visé à la cinquième résolution de la présente Assemblée sur le projet de distribution exceptionnelle en nature d’une majorité du capital de la société Universal Music Group N.V. aux actionnaires de Vivendi SE ; décide, en application de l’article L. 232-11 du Code de commerce et de l’article 20 des statuts de la Société, sous condition (i) de l’obtention du visa de l’AFM ( Autoriteit Financiële Markten , autorité des marchés financiers hollandaise) sur le prospectus d’admission et de la décision d’Euronext Amsterdam d’admettre les actions Universal Music Group N.V. aux négociations sur son marché réglementé, avant ou au plus tard le 27 septembre 2021, et (ii) de l’établissement d’un bilan intermédiaire certifié par les Commissaires aux comptes faisant apparaître un bénéfice suffisant à l’effet de permettre au Directoire de Vivendi SE de décider le versement de l’acompte sur dividende exceptionnel en nature devant compléter la distribution exceptionnelle en nature visée à la présente résolution : de procéder, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-après, à une distribution exceptionnelle sous la forme d’une attribution de 1 086 266 883   actions Universal Music Group N.V., à raison d’une (1) action de la société Universal Music Group N.V. pour une (1) action de la société Vivendi SE . L’Assemblée générale prend acte que ce nombre d’actions Universal Music Group N.V. correspond au nombre d’actions de la société Vivendi SE qui, au 30 avril 2021, donneraient droit à la distribution exceptionnelle (hors actions auto-détenues à cette date) et que ce nombre d’actions pourra être ajusté, le cas échéant, pour tenir compte de l’exercice d’options de souscription d’actions de la société Vivendi SE et du transfert d’actions de performance acquises définitivement par les bénéficiaires entre cette date et celle du détachement et de la mise en paiement de la distribution exceptionnelle. En pareil cas, la quote-part du capital de Universal Music Group N.V. distribué, soit 60 % du capital de Universal Group N.V. au jour de la distribution exceptionnelle, et la parité d’une (1) action de la société Universal Music Group N.V. pour une (1) action de la société Vivendi SE resteraient inchangées, que les ayants droits à l’attribution d’actions Universal Music Group N.V. seront les actionnaires de la société Vivendi SE dont les actions auront fait l’objet d’une inscription en compte à leur nom à la date d’arrêté des positions, actuellement prévue le 28 septembre 2021, à l’issue du jour de bourse précédant la date de détachement, actuellement prévue le 27 septembre 2021 (c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée du 24 septembre 2021 pour lesquels le règlement-livraison interviendra le 28 septembre 2021) ; que les actions Universal Music Group N.V. attribuées seront évaluées à une valeur correspondant à leur cours d’ouverture sur le marché réglementé Euronext Amsterdam à la date de détachement de la distribution exceptionnelle ; et que le montant de la distribution exceptionnelle correspondra au nombre d’actions Universal Music Group N.V. distribuées à raison d’une (1) action de la société Universal Music Group N.V. pour une (1) action de la société Vivendi SE y ayant droit, comme indiqué ci-dessus, multiplié par le cours susvisé. A la date du rapport du Directoire et du Conseil de surveillance sur le dividende exceptionnel en nature et sur l’acompte sur dividende exceptionnel en nature devant être distribués en actions Universal Music Group N.V., le montant de la distribution exceptionnelle est évalué à 19 800 000 000 euros et sera imputé, s’agissant du dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 5 313 640 842,65 euros sur le poste « Report à nouveau ». Ce montant correspond : au résultat de l’exercice 2020, de 3 009 370 168,18 euros, diminué du montant du dividende ordinaire en numéraire qui sera mis en paiement à compter du 25 juin 2021, estimé à 651 333 876,60 euros, visé aux termes de la quatrième résolution soumise à la présente Assemblée soit un montant net de 2 358 036 291,58 euros ( ce montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende ordinaire en numéraire à la date de son détachement ), augmenté du report à nouveau antérieur, de 2 955 604 551,07 euros. L’Assemblée générale prend acte de la date de détachement, actuellement prévue le 27 septembre 2021, et de la date de mise en paiement de la distribution exceptionnelle, actuellement prévue le 29 septembre 2021. L’Assemblée générale prend également acte que : après établissement d’un bilan intermédiaire certifié par les Commissaires aux comptes, l’acompte sur dividende exceptionnel en nature sera décidé par le Directoire, en application de l’article L. 232-12 du Code de commerce et de l’article 20 des statuts de la Société ; et le montant de cet acompte, complétant le dividende exceptionnel en nature (formant ensemble la distribution exceptionnelle) sera déterminé par le Directoire. Il est évalué à 14 486 359 157,35 euros et sera imputé sur le résultat de l’exercice 2021 en cours, tel qu’il ressortira du bilan intermédiaire établi et certifié par les Commissaires aux comptes . L’Assemblée générale prend acte que, dans l’hypothèse où le nombre d’actions Universal Music Group N.V. devant être distribuées, évaluées au cours de bourse d’ouverture susvisé, excéderait la somme du montant du dividende exceptionnel et du résultat net distribuable ressortant du bilan intermédiaire certifié, le Directoire pourra réduire à due concurrence le nombre d’actions Universal Music Group N.V. distribuées et pourra ajuster la parité de distribution. L’Assemblée générale décide qu’en pareil cas, les droits formant rompus en application de la parité ajustée ne seront ni négociables, ni cessibles, et seront payés en espèces suivant les modalités arrêtées par le Directoire. L’Assemblée générale prend acte que : les actions Vivendi détenues par la Société à la date de la mise en paiement n’auront pas droit à la distribution objet de la présente résolution, en application de l’article L. 225-210 du Code de commerce ; en cas de démembrement de propriété des actions de la Société, et sauf convention contraire, les ayants droit à la distribution exceptionnelle seront les nus-propriétaires, L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre toutes mesures, faire toutes déclarations ou formalités, demander l’admission des actions Universal Music Group N.V. aux négociations sur le marché réglementé Euronext Amsterdam, prendre toutes dispositions nécessaires en vue de la réalisation de la distribution exceptionnelle visée aux termes de la présente résolution, effectuer tous ajustements, toutes imputations nécessaires, et plus généralement faire ce qu’il sera nécessaire aux effets des présentes. Septième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. (anciennement L. 225-100 II.) du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. (anciennement L. 225-37-3 I.) du Code de commerce, telles qu’elles figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – section 2. Huitième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.1 de la section 2.5. Neuvième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.2 de la section 2.5 . Dixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.3 de la section 2.5. Onzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.4 de la section 2.5. Douzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.5 de la section 2.5. Treizième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.6 de la section 2.5. Quatorzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.7 de la section 2.5. Quinzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.8 de la section 2.5. Seizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2021 ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. (anciennement L. 225-82-2 II.) du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président pour l’exercice 2021, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – sections 2.1 et 2.1.1. Dix-septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2021 ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. (anciennement L. 225-82-2 II.) du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2021, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – sections 2.1 et 2.1.2 Dix-huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2021 ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. (anciennement L. 225-82-2 II.) du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 2021, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – sections 2.1 et 2.1.2. Dix-neuvième résolution ( Renouvellement de Mme Véronique Driot-Argentin en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Véronique Driot-Argentin, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Vingtième résolution ( Renouvellement de Mme Sandrine Le Bihan en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés ) . — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Sandrine Le Bihan, en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés, pour une durée de quatre années, en application de l’article 8-I.1 des statuts de la Société. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Vingt-et-unième résolution ( Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 (anciennement L. 225-209) et suivants du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et au Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 29 euros. L’Assemblée générale décide que le nombre d’actions susceptibles d’être rachetées en vue de leur annulation dans le cadre de la présente autorisation et en cas de mise en œuvre de celle-ci, s’impute sur celui prévu à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2020 (sixième résolution). Résolutions à titre extraordinaire Vingt-deuxième résolution ( Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital ) . — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 22-10-62 (anciennement L. 225-209) du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2020 (vingt-septième résolution). Vingt-troisième résolution ( Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 3 261 487 955 euros, soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 592 997 810 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif ) . — L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Directoire à faire racheter par la Société, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 50 % du capital social, un nombre maximum de 592 997 810 de ses propres actions en vue de les annuler et de réduire le capital social d’un montant nominal maximum de 3 261 487 955 euros ; autorise à cet effet le Directoire à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société d’un nombre maximum de 592 997 810 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires ; fixe à 29 euros le prix de rachat maximum de chaque action dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, soit un montant maximum de 17 196 936 490 euros et autorise le Directoire à fixer le prix de rachat définitif dans la limite de ce prix de rachat maximum de 29 euros ; et décide que les actions rachetées seront annulées. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, en vue de réaliser la réduction de capital susvisée et notamment à l’effet de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; procéder, conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce pour chaque actionnaire vendeur, à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale de 5,50 euros de chacune des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion ou d’apports », ou encore « réserves statutaires et facultatives » et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est fixée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-quatrième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 655 millions d’euros nominal ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225 ‑ 129 ‑ 2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 655 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 15 avril 2019 (trentième résolution). Vingt-cinquième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 327,5 millions d’euros nominal ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225 ‑ 129, L. 225-129-2, et L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : délègue au Directoire, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 327,5 millions d’euros ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au second paragraphe ; en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 15 avril 2019 (trente-et-unième résolution). Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute, le cas échéant, sur le plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée. Vingt-sixième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-147, L. 22-10-49 et L. 22-10-53 du Code de commerce : délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 (anciennement L. 225-148) du Code de commerce ne sont pas applicables ; fixe à 5 % du capital social au jour de la présente Assemblée le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ; décide que le Directoire ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée. Vingt-septième résolution ( Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 du Code de commerce : autorise le Directoire à procéder : à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, de la Société au profit de l’ensemble des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions conditionnelles d’actions de performance, existantes ou à émettre, de la Société au profit de certaines catégories de membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux de celles-ci qui répondent aux conditions fixées par la loi ; décide que le nombre total d’actions attribuées ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la Société au jour de l’attribution, étant précisé que le Directoire aura le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en cas d’opérations sur le capital ou de distribution de primes ou de réserves qui pourraient être réalisées pendant la période d’acquisition, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas d’ajustement, seront réputées attribuées le même jour que les actions attribuées initialement ; décide que, dans la limite ci-dessus fixée, le nombre d’actions de performance attribuées annuellement aux membres du Directoire pendant la durée de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 0,035 % du capital social au jour de l’attribution ; décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions conditionnelles d’actions de performance ainsi que les critères de performance qui seront appréciés sur une période de trois années en vue de leur acquisition définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée de trois années, sous condition de présence, et les modalités de leur conservation sur une durée de deux années suivant l’acquisition définitive ; prend acte que la présente décision comporte, le cas échéant, en cas d’attributions d’actions nouvelles, renonciation expresse des actionnaires, en faveur des attributaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre et à la partie des réserves qui, le cas échéant, sera incorporée au capital, à titre d’augmentation du capital social qui sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions nouvelles aux bénéficiaires ; prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 19 avril 2018 (vingt-septième résolution) ; fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et accomplir toutes les formalités consécutives. Vingt-huitième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 655 millions d’euros prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la vingt-septième résolution de la présente Assemblée, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 1 % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée ; fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 70 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours côtés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et L. 3332-11 du Code du travail ; décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution, décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la trente-deuxième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 15 avril 2019 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. Vingt-neuvième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la Société dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 655 millions d’euros prévu à la vingt-quatrième résolution adoptée par la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la vingt-huitième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée ; fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Vivendi, ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la Société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingt-septième résolution soumise à la présente Assemblée, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, avec un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi ou (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la Société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ; décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours côtés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la Société et procéder à toutes formalités requises ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la trente-troisième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 15 avril 2019 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société au profit d’une catégorie de bénéficiaires. Trentième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée générale mixte de Vivendi SE se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des deux modalités suivantes : a) voter par correspondance ou à distance ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée générale. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 18 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote. Par dérogation à l’article R. 22-10-28 III. du Code de commerce l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1. Vote ou procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2021, affaire n°2101684
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/03/2021
    Numéro d’affaire : 2100488
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 522 975 915,50  euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 RCS Paris Avis de convocation Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, l’Assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, au siège de la Société situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 . En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.vivendi.com . Cette rubrique sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.vivendi.com . Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, pour le lundi 29 mars 2021 à 15h00, au siège de la Société, situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1 - Modification de l’article 20 des statuts – Affectation et répartition du bénéfice. 2 - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ******** L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 19 février 2021 , bulletin n° 22 . ******** Modalités de participation à l’Assemblée générale Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée générale extraordinaire de Vivendi SE se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des deux modalités suivantes : a) voter par correspondance ou à distance  ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) . Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée générale. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote. Par dérogation à l’article R. 22-10-28 III. du Code de commerce l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1. Vote ou procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif, Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur, Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite de sa demande au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose à l'adresse : [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021. Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit le dimanche 28 mars 2021 (15 heures – heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 10 mars 2021. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 28 mars 2021 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires peuvent également voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire par voie postale : Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par la Société, au plus tard le dimanche 28 mars 2021 (15 heures – heure de Paris). Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose à l'adresse : [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021. Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit le dimanche 28 mars 2021 (15 heures – heure de Paris). 3 . Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réce ption adressée au Président du Directoire. Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le jeudi 25 mars 2021. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , l ’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la société ( www.vivendi.com ) dans une rubrique spécifique de l’Assemblée générale. 4 . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/ actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.vivendi.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2021, affaire n°2100488
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/02/2021
    Numéro d’affaire : 2100312
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 . 522 . 975 . 915 , 5 0 euros Siège s ocial : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 RCS Paris Avis de réunion Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de c ovid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation , l’Assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister , au siège de la Société situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris . Cette décision intervient conformément aux dispositions d e l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification d e l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de c ovid-19 . En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités . Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.vivendi.com . Cette rubrique sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.vivendi.com . Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, pour le lundi 29 mars 2021 à 1 5 h00, au siège de la Société, situé au 42, avenue de Friedland, 75008 P aris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1 - Modification de l’article 20 des statuts – Affectation et répartition du bénéfice . 2 - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ******** Résolutions à titre extraordinaire Première résolution ( Modification de l’article 20 des statuts – Affectation et répartition du bénéfice ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire , décide de modifier l’article 20 des statuts «  Affectation et répartition du bénéfice  », qui sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Article 20 - AFFECTATION ET RéPARTITION DU BéNéFICE Article 20 - AFFECTATION ET RéPARTITION DU BéNéFICE 1. Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice, fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice. Inchangé Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il est reconstitué dans les mêmes conditions, lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Inchangé L’Assemblée générale peut prélever toutes sommes reconnues utiles par le Directoire pour doter tous fonds de prévoyance ou de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau ou les distribuer. Inchangé 2. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Inchangé Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. Inchangé Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que les dispositions légales ou réglementaires ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Inchangé L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Inchangé L’Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Inchangé Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’Assemblée générale, ou, à défaut, par le Directoire. La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Inchangé L’Assemblée générale annuelle a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire, en actions ou par remise de biens en nature. Inchangé En outre, l’Assemblée générale – ou le Directoire en cas d’acompte sur dividende – peut décider que tout ou partie de la distribution du dividende, des acomptes sur dividende, des réserves ou des primes, ou de la réduction de capital, sera réalisée par remise de biens en nature, y compris de titres financiers. Dans tous les cas, il pourra être décidé que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, nonobstant l’article 6-2 des présents statuts. Il pourra notamment être décidé que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l’unité de mesure retenue pour la distribution, l’actionnaire recevra le nombre entier de l’unité de mesure immédiatement inférieur complété d’une soulte en numéraire. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits. Inchangé Deuxième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée générale extraordinaire de Vivendi SE se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des deux modalités suivantes : a) voter par correspondance ou à distance  ; b ) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) . Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée générale. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22 -10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le jeudi 25 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce ( avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : – du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; Par dérogation à l’article R. 22 -10-28 III. du Code de commerce l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis. 2 . Vote par correspondance ou par procuration 2.1. Vote ou procuration par Internet Les actionnaires ne pouvant pas assister physiquement à cette Assemblée ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif , Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur , Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite de sa demande au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose à l'adresse : [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021. Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit le dimanche 28 mars 2021 (15 heures – heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 10 mars 2021. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 28 mars 2021 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. 2 . 2 . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires peuvent également voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire par voie postale  : - Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par la Société, au plus tard le dimanche 28 mars 202 1 (15   heures – heure de Paris). Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose à l'adresse : [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021. Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit le dimanche 28 mars 2021 (15 heures – heure de Paris). 3 . Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42 avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et être reçue par la société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée (article s R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce). Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris. 4 . Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social   : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réce ption adressée au Président du Directoire . Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les questions écrites doivent être réceptionnées a vant la fin du deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le jeudi 25 mars 2021 . Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, e lles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.   211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , l ’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées s er ont publiées sur le site Internet de la société ( www.vivendi.com ) dans une rubrique spécifique de l’Assemblée générale . 5 . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22 -10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.vivendi.com . Le Directoire.
    Bulletin BALO n°22 du 19/02/2021, affaire n°2100312
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003571
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 . 5 2 0 . 308 . 767 , 5 0 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 RCS Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 de Vivendi SE , ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document d’enregistrement universel relatif à l'exercice 201 9 , déposé par Vivendi SE auprès de l'Autorité des marchés financiers le 11 mars 20 20 et accessible sur le site I nternet de la Société à l'adresse suivante : www.vivendi.com , dans la rubrique « Assemblée générale ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie le 20 avril 20 20 . L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, dans son avis n° 31 du 11 mars 2020 s'établit comme suit  : (en euros) Origines Report à nouveau 1 923 051 007,43 Résultat de l’exercice 1 729 825 578,28 Total 3 652 876 585,71 Affectation Réserve légale - Autres réserves - Dividende total* 690 009 000,00 Report à nouveau 2 962 867 585,71 Total 3 652 876 585,71 (*) À raison de 0,60 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du dividende ainsi que du nombre d’actions ayant droit au dividende compte tenu de leur date de jouissance .
    Bulletin BALO n°94 du 05/08/2020, affaire n°2003571
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/04/2020
    Numéro d’affaire : 2000727
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6.515.169.122,00 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 RCS Paris Avis de convocation Avertissement  : Dans le contexte sanitaire actuel et à la suite des mesures prises par les autorités concernant le confinement des personnes et la fermeture des établissements recevant du public, l’Assemblée générale se tiendra au siège de la S ociété situé au 42, avenue de Friedland , 75008 Pari s – et non à l’Olympia –, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 . Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l’Assemblée. A cet effet, ils sont vivement encouragés à voter par correspondance ou par Internet. Le formulaire e s t mis en ligne sur le site www.vivendi.com/assemblee-generale . Il doit être retourné à BNP Paribas Securities Services, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.vivendi.com . Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le lundi 20 avril 2020 à 15h30, au siège de la S ociété, situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : À titre ordinaire 1 - Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2019. 2 - Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2019. 3 - Affectation du résultat de l’exercice 2019, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. 4 - Renouvellement de M. Yannick Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. 5 - Nomination de M. Laurent Dassault en qualité de membre du Conseil de surveillance. 6 - Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. 7 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce sur les conventions et engagements réglementés. 8 - Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. 9 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. 10 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. 11 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire. 12 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire. 13 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. 14 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire. 15 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire. 16 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire. 17 - Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance , pour l’exercice 2020. 18 - Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2020. 19 - Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2020. 20 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes é tabli relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Arnaud de Puyfontaine. 21 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Gilles Alix . 22 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt. 23 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Frédéric Crépin. 24 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Simon Gillham. 25 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Hervé Philippe. 26 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes é tabli relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Stéphane Roussel. À titre extraordinaire 27 - Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital. 28 - Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 1 954 550 735,50 euros, soit 30 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 355 372 861 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif. 29 - Mise en harmonie de l’article 8 - II. des statuts avec les nouvelles dispositions légales relatives aux modalités de représentation des salariés au Conseil de surveillance. 30 - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ******** L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire et le Conseil de surveillance est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 11 mars 20 20 , bulletin n° 31 . ******** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister , aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance ou à distance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le jeudi 16 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Participation à l'Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale peuvent demander une carte d'admission de la façon suivante . Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. 2.2. Demande de carte d'admission par voie postale - Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 17 avril 2020 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. 2.3. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes . Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. - Pour l'actionnaire nominatif : Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. - Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Vote par correspondance ou par procuration 3.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par la Société, au plus tard le dimanche 19 avril 2020 (15 heures – heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 19 avril 2020 (15 heures – heure de Paris). Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, le formulaire doit être retourné à BNP Paribas Securities Services, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée. 3.2. Vote ou procuration par Internet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, le formulaire doit être retourné à BNP Paribas Securities Services, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 19 avril 2020 (15h00 - heure de Paris). Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’Assemblée hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, le formulaire doit être retourné à BNP Paribas Securities Services, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 1 er avril 2020. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 19 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites . Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 14 avril 2020, zéro heure, heure de Paris. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.vivendi.com . Le Directoire .
    Bulletin BALO n°40 du 01/04/2020, affaire n°2000727
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000485
    Description : Vivendi SE Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 . 515 . 169 . 122,00 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 RCS Paris A vis de réunion Avertissement : À la suite de l’annonce du Ministre des Solidarités et de la Santé du 8 mars 2020 et de l’arrêté du 9 mars 2020 interdisant tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes sur le territoire national jusqu’au 15 avril 2020, sous réserve des rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation, les modalités d’organisation de l’Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 20 avril 2020 pourraient évoluer. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance ou par Internet sans être physiquement présent à l’Assemblée. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la société www.vivendi.com . Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués pour le lundi 20 avril 20 20 à 1 5 h 3 0 , à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : À titre ordinaire 1 - Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2019. 2 - Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2019. 3 - Affectation du résultat de l’exercice 2019, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. 4 - Renouvellement de M. Yannick Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. 5 - Nomination de M. Laurent Dassault en qualité de membre du Conseil de surveillance. 6 - Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. 7 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.   225-88 du Code de commerce sur les conventions et engagements réglementés. 8 - Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise . 9 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. 10 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine , Président du Directoire. 11 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire. 12 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire. 13 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. 14 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham , membre du Directoire. 15 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire. 16 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire. 17 - Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance , pour l’exercice 2020. 18 - Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2020. 19 - Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2020. 20 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Arnaud de Puyfontaine. 21 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Gilles Alix . 22 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt. 23 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Frédéric Crépin. 24 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Simon Gillham . 25 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Hervé Philippe. 26 - Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Stéphane Roussel. À titre extraordinaire 27 - Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital. 28 - Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 1 954 550 735,50 euros, soit 30 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 355 372 861 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif. 29 - Mise en harmonie de l’article 8 - II. des statuts avec l es nouvelles dispositions légales relatives aux modalités de représentation des salariés au Conseil de surveillance. 30 - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ******** Résolutions à titre ordinaire Première résolution ( Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2019 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2019, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de 1 729 825 578,28  euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2019 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2019, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2019, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2019 : (en euros) Origines Report à nouveau 1 923 051 007,43 Résultat de l’exercice 1 729 825 578,28 Total 3 652 876 585,71 Affectation Réserve légale - Autres réserves - Dividende total ( * ) 697 561 731,00 Report à nouveau 2 955 314 854,71 Total 3 652 876 585,71 ( * ) À raison de 0, 6 0  euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 10 février  2020 ; ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de son détachement. Elle fixe en conséquence le dividende ordinaire au titre de l’exercice 2019 à 0,60 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance et sa date de mise en paiement à partir du 23  avril 2020, avec une date de détachement fixée au 21  avril 2020. Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %. Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2 du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater , I.- 1. du Code général des impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2020. L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivant celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende versé au titre des trois derniers exercices a été fixé comme suit : 2016 2017 2018 Nombre d’actions  (1) 1 247 889 148 1 261 281 125 1 271 098 649 Dividende/Distribution par action (en euros) 0,40  (2) 0,45  (2) 0,50  (2) Distribution globale (en millions d’euros) 499,156 567,650 635,549 (1) Nombre des actions jouissance 1 er  janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du détachement du dividende. (2) Ce dividende a pu ouvrir droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Quatrième résolution ( Renouvellement de M. Yannick Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Yannick Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Cinquième résolution ( Nomination de M. Laurent Dassault en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale nomme M.  Laurent Dassault , en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution ( Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L. 225-   209 et suivants du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et au Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingt-septième résolution de la présente Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 26 euros. L’Assemblée générale décide que le nombre d’actions susceptibles d’être rachetées en vue de leur annulation dans le cadre de la présente autorisation et en cas de mise en œuvre de celle-ci, s’impute sur celui prévu à la vingt-huitième résolution de la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire d’investissement indépendant, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 15 avril 2019 (vingt-septième résolution). Septième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce sur les conventions et engagements réglementés ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice 2019 qui y sont vis és et prend acte des informations données dans ce même rapport sur les conventions et engagements précédemment approuvés et qui se sont poursuivis au cours dudit exercice. Huitième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce, telles qu’elles figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 - chapitre 3 - section 2. Neuvième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5. 1 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Dixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine , Président du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5. 2 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Onzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix , membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5. 3 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Douzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5. 4 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Treizième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5. 5 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Quatorzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham , membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham , à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 -  paragraphe 2.5. 6 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Quinzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire ) . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5. 7 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Seizième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 –  paragraphe 2.5. 8 de la section 2.5, intitulée « Eléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce. » Dix-septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2020 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 225-82-2 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président pour l’exercice 2020, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel - Document d’enregistrement universel 2019, chapitre   3 - sections 2.1 et 2.1. 1 . Dix-huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2020 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 225-82-2 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2020, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel - Document d’enregistrement universel 2019 - chapitre 3 - sections 2.1 et 2.1. 2 . Dix-neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2020 ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 225-82-2 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 2020, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel - Document d’enregistrement universel 2019 - chapitre 3 - sections 2.1 et 2.1.2. Vingtième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Arnaud de Puyfontaine ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-et-unième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Gilles Alix ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Gilles Alix, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-deuxième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Frédéric Crépin ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Frédéric Crépin, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-quatrième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Simon Gillham ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Simon Gillham , membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-cinquième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Hervé Philippe ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Hervé Philippe, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-sixième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la modification de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, pris en faveur de M. Stéphane Roussel ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-88 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce en vigueur à la date du Conseil de surveillance ayant autorisé leur modification, approuve ledit rapport et la modification de l’engagement pris en faveur de M. Stéphane Roussel, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Résolutions à titre extraordinaire Vingt-septième résolution ( Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital ). — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 1 0 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 15 avril 2019 (vingt-huitième résolution). Vingt-huitième résolution ( Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 1 954 550 735,50 euros, soit 30 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 355 372 861 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif ). — L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Directoire à faire racheter par la Société, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 3 0 % du capital social, un nombre maximum de 355 372 861 de ses propres actions en vue de les annuler et de réduire le capital social d’un montant nominal maximum de 1 954 550 735,50 euros ; autorise à cet effet le Directoire à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société d’un nombre maximum de 355 372 861 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires ; fixe à 26 euros le prix de rachat maximum de chaque action dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, soit un montant maximum de 9 239 694 386 euros et autorise le Directoire à fixer le prix de rachat définitif dans la limite de ce prix de rachat maximum de 26 euros ; et décide que les actions rachetées seront annulées. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, en vue de réaliser la réduction de capital susvisée et notamment à l’effet de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; procéder, conformément aux dispositions de l’article R. 225–155 du Code de commerce pour chaque actionnaire vendeur, à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées   ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale de 5,50 euros de chacune des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion ou d’apports », ou encore « réserves statutaires et facultatives   » et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est fixée pour une durée de douze mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-neuvième résolution ( Mise en harmonie de l’article 8 - II . des statuts avec l es nouvelles dispositions légales relatives aux modalités de représentation des salariés au Conseil de surveillance ). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et des dispositions de la loi n°   2019-   486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ayant modifié les modalités de représentation des salariés au Conseil de surveillance, décide de mettre en harmonie avec c es nouvelles dispositions légales l’article 8 - II. des statuts « Membres du Conseil de surveillance représentant les salariés », qui sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Article 8 - MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRÉSENTANT LES SALARIÉS Membre du Conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires (…) II. Membres du Conseil de surveillance représentant les salariés 1. Les membres représentant les salariés sont désignés par le Comité d’Entreprise de la Société. 2. Dans la mesure où la Société répond aux conditions légales ou réglementaires , le Conseil de surveillance comprend, selon le cas, un ou deux membres représentant les salariés : si, à la date de nomination des membres représentant les salariés, le nombre des membres du Conseil de surveillance élus par l’Assemblée générale des actionnaires, hormis celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, est supérieur à douze, deux membres représentant les salariés sont désignés. Dans l’hypothèse où le nombre de membres du Conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires, hormis celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, devient égal ou inférieur à douze, le nombre de membres du Conseil de surveillance représentant les salariés conformément au précédent paragraphe est ramené à un ; si, à la date de nomination des membres représentant les salariés, le nombre des membres du Conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires, à l’exception de celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, est égal ou inférieur à douze, un seul membre représentant les salariés est désigné. 3. Par exception à l’obligation prévue à l’article 7 paragraphe 2 des présents statuts, les membres représentant les salariés ne sont pas tenus d’être propriétaires d’actions de la Société. 4. La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés est de trois années. Le mandat du membre du Conseil de surveillance représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions légales ou réglementaires . Il est soumis aux règles d’incompatibilité prévues par ces conditions . En cas de vacance d’un siège d’un membre du Conseil de surveillance représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par une nouvelle désignation lors de la première réunion ordinaire du Comité d’Entreprise suivant la constatation par le Conseil de surveillance de la vacance du siège. 5. Dans l’hypothèse où la Société ne répond plus aux conditions légales ou réglementaires , les mandats des représentants des salariés membres du Conseil de surveillance prennent fin à l’issue de la réunion du Directoire constatant la sortie du champ d’application. Article 8 - MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRÉSENTANT LES SALARIÉS Inchangé II. Membres du Conseil de surveillance représentant les salariés 1. Les membres représentant les salariés sont désignés par le Comité d’Entreprise de la Société. 2 1 . Dans la mesure où la Société répond aux conditions légales ou et réglementaires , le Conseil de surveillance comprend, selon le cas, un ou deux membres représentant les salariés : si, à la date de nomination des membres représentant les salariés, le nombre des membres du Conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires, hormis celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, est supérieur à huit douze , deux membres représentant les salariés sont désignés , le premier membre étant désigné par le Comité Social et Economique, et le second membre étant désigné par le Comité de la Société Européenne . Dans l’hypothèse où le nombre de membres du Conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires, hormis celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, devient égal ou inférieur à huit douze , le nombre de membres du Conseil de surveillance représentant les salariés conformément au précédent paragraphe est ramené à un , le mandat du second membre prenant fin à l’issue de la réunion du Directoire constatant la sortie du champ d’application  ; si, à la date de nomination des membres représentant les salariés, le nombre des membres du Conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires, à l’exception de celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, est égal ou inférieur à huit douze , un seul membre représentant les salariés est désigné , par le Comité Social et Economique . 3 2 . Par exception à l’obligation prévue à l’article 7 paragraphe 2 des présents statuts, les membres représentant les salariés ne sont pas tenus d’être propriétaires d’actions de la Société. 4. 3 . La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés est de trois années. Inchangé En cas de vacance d’un du siège du premier d’un membre du Conseil de surveillance représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par une nouvelle désignation lors de la première réunion ordinaire du Comité Social et Economique d’Entreprise suivant la constatation par le Conseil de surveillance de la vacance du siège. En cas de vacance du siège du second membre du Conseil de surveillance représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par une nouvelle désignation du Comité de la Société Européenne. 5 . 4 . Dans l’hypothèse où la Société ne répond plus aux conditions légales ou réglementaires , les mandats des représentants des salariés membres du Conseil de surveillance prennent fin à l’issue de la réunion du Directoire constatant la sortie du champ d’application. Trentième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance o u à distance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le jeudi 16 avril 20 20 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Participation à l'Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 2.2 . Demande de carte d'admission par voie postale - Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 17 avril 20 20 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CT O Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 2.3 . Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire nominatif : Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Vote par correspondance ou par procuration 3.1 . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CT O Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CT O Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par la Société , au plus tard le dimanche 1 9 avril 20 20 (15 heures – heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 1 9 avril 20 20 (15 heures – heure de Paris). 3.2 . Vote ou procuration par I nternet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif  : Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse  : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CT O Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 1 9 avril 20 20 (15h00 - heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 1 er avril 2020 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 1 9  avril 20 20 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution . Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42 avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et être reçue par la société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée (article R. 225-73 du Code de commerce). Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La S ociété accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 1 6 avril 20 20 à zéro heure, heure de Paris. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites . Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 14 avril 20 20 , zéro heure, heure de Paris . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R.   225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt - et - unième jour précédent l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http:// www.vivendi.com /assemblee-generale . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site I nternet de la S ociété : www.vivendi.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°31 du 11/03/2020, affaire n°2000485
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/12/2019
    Numéro d’affaire : 1905012
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Vivendi Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 . 510 . 644 . 261 , 00 euros Siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 RCS Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 de Vivendi, ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de référence relatif à l'exercice 2018 , déposé par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers le 11 mars 2019 et accessible sur le site I nternet de la Société à l'adresse suivante : www.vivendi.com , dans la rubrique « Assemblée générale ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie le 15 avril 2019 . L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des a nnonces légales obligatoires, dans son avis n° 29 du 8 mars 201 9 s'établit comme suit : (en euros) Origines • Report à nouveau 1   607 293 951,57 • Résultat de l’exercice 951 306 380,36 Total 2 558 600 331,93 Affectation • Réserve légale - • Autres réserves - • Dividende total * 635 549 324,50 • Report à nouveau 1 923 051 007,43 Total 2 558 600 331,93 * À raison de 0, 50 euro par action. Ce dernier montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du dividende ainsi que du nombre d’actions ayant droit au dividende compte tenu de leur date de jouissance.
    Bulletin BALO n°146 du 06/12/2019, affaire n°1905012
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/04/2019
    Numéro d’affaire : 1901011
    Description : Vivendi Société A nonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7.201.194.572 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 RCS Paris AVIS RELATIF AU X ASSEMBLÉES DE PORTEURS D’OBLIGATIONS AYANT STATUÉ LE 1 er AVRIL 2019 SUR LE PROJET DE TRANSFORMATION DE LA FORME SOCIALE DE VIVENDI PAR ADOPTION DU STATUT DE SOCIETE EUROPEENNE Le projet de transformation par adoption de la forme sociale de Société Européenne envisagé par Vivendi a été soumis au vote des assemblées des porteurs d’obligations émises dans le cadre de chacun des emprunts ci-dessous : — 700 M€ émis le 1 er décembre 2009 venant à échéance en décembre 2019, ISIN FR0010830034 (« Obligations 2019 »), — 1 000 M€ émis le 26 mai 2016 venant à échéance en mai 2021, ISIN FR0013176302 (« Obligations 2021 »), — 600 M€ émis le 24 novembre 2016 venant à échéance en novembre 2023, ISIN FR0013220399 (« Obligations 2023 »), — 850 M€ émis le 18 septembre 2017 venant à échéance en septembre 2024, ISIN FR0013282571 (« Obligations 2024 »), — 500 M€ émis le 26 mai 2016 venant à échéance en mai 2026, ISIN FR0013176310 (« Obligations 2026 »), N’ayant pu délibérer valablement sur première convocation faute de quorum le Mercredi 13 mars 2019, ces assemblées se sont tenues sur seconde convocation le Lundi 1 er avril 2019, au 42 avenue de Friedland, 75008 Paris, France. Ces assemblées ont été convoquées par avis publiés les 25 février et 15 mars 2019 dans le journal Financial Times édition Europe et transmis à Euroclear et à Euronext Paris et mis en ligne sur les sites Internet de la Bourse du Luxembourg et de Vivendi. Les assemblées des porteurs des Obligations 2021, des Obligations 2023 et des Obligations 2026 ont approuvé ce projet de transformation. Les assemblées des porteurs des Obligations 2019 et des Obligations 2024 n’ont pas approuvé ce projet de transformation, compte tenu du nombre d’abstentions exprimées. Le Directoire, dans sa séance du 1 er avril 2019, a décidé de passer outre le vote des assemblées des porteurs des Obligations 2019 et des Obligations 2024 et d’offrir, en application des dispositions de l’article L. 228-72 du Code de commerce, le remboursement au pair des Obligations 2019 et 2024 aux porteurs qui en formuleraient la demande dans le délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis , également publié ce jour dans le journal d’annonces légales Les Petites Affiches (Paris, France) et dans le journal Financial Times édition Europe . Le Directoire
    Bulletin BALO n°43 du 10/04/2019, affaire n°1901011
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900777
    Description : Vivendi Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7. 184 . 288 . 078 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris RCS 343 134 763 Paris A vis de convocation Mmes et MM. les actio nnaires sont informés qu'ils s ont convoqués pour le lundi 15 avril 201 9 à 16h00 , à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : À titre ordinaire 1 . Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2018. 2 . Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2018. 3 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. 4. Affectation du résultat de l’exercice 2018, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. 5. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Vincent Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance. 6. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance. 7 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Arnaud de Puyfontaine , à raison de son mandat de Président du Directoire. 8 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire. 9 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire. 10 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire. 11 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Simon Gillham , à raison de son mandat de membre du Directoire. 12 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire. 13 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire. 14 . Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président pour l’exercice 2019. 15. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire pour l’exercice 2019. 16 . Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire pour l’exercice 2019. 17 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement conditionnel pris en faveur du Président du Directoire, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce. 18 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Arnaud de Puyfontaine . 19 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Gilles Alix. 20 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt. 21 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Frédéric Crépin. 22 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Simon Gillham . 23 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Hervé Philippe. 24 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Stéphane Roussel. 25 . Nomination de M. Cyrille Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. 26 . Renouvellement de M. Dominique Delport en qualité de membre du Conseil de surveillance. 27 . Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. À titre extraordinaire 28 . Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions. 29 . Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 1 796 072 014 euros, soit 25 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 326 558 548 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif. 30 . Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 750 millions d’euros nominal. 31 . Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 375 millions d’euros nominal. 32 . Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 33 . Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 34 . Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société, par adoption de la forme de société européenne à Directoire et à Conseil de surveillance et des termes du projet de transformation. 35 . Dénomination sociale de la Société - A doption du texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne. 36 . Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ****** L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire et le Conseil de surveillance est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 8 mars 2019, bulletin n° 29, ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance o u à distance. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le jeudi 11 avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’Assemblée générale 2.1. Participation à l'Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 2.2 . Demande de carte d'admission par voie postale – Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le vendredi 12 avril 201 9 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. – Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2.3 . Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — Pour l'actionnaire nominatif : Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. — Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 3. Vote par correspondance ou par procuration 3.1 . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : – Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. – Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par Vivendi, au plus tard le dimanche 14 avril 201 9 (15 heures – heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le dimanche 14 avril 201 9 (15 heures – heure de Paris). 3.2. Vote ou procuration par I nternet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. — Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : – l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; – l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 14 avril 201 9 (15h00 - heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 2 7 mars 201 9 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le dimanche 14  avril 201 9 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. 4. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites . Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 9 avril 201 9 , zéro heure, heure de Paris . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http:// www.vivendi.com /assemblee-generale . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site I nternet de la S ociété : www.vivendi.com . Le Directoire
    Bulletin BALO n°37 du 27/03/2019, affaire n°1900777
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900467
    Description : Vivendi Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7. 184 . 288 . 078 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris RCS 343 134 763 Paris A vis de réunion Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués pour le lundi 15 avril 201 9 à 16h00 , à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : À titre ordinaire 1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2018. 2 . Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2018. 3 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. 4. Affectation du résultat de l’exercice 2018, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. 5 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Vincent Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance. 6 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance. 7 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire. 8 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire. 9 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire. 10 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire. 11 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire. 12 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire. 13 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire. 14 . Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président pour l’exercice 2019. 15 . Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire pour l’exercice 2019. 16 . Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire pour l’exercice 2019. 17 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement conditionnel pris en faveur du Président du Directoire, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce. 18 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Arnaud de Puyfontaine. 19 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Gilles Alix. 20 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt. 21 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Frédéric Crépin. 22 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Simon Gillham. 23 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Hervé Philippe. 24 . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Stéphane Roussel. 25 . Nomination de M. Cyrille Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. 26 . Renouvellement de M. Dominique Delport en qualité de membre du Conseil de surveillance. 27 . Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. À titre extraordinaire 28 . Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions. 29 . Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 1 796 072 014 euros, soit 25 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 326 558 548 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif. 30. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 750 millions d’euros nominal. 31 . Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 375 millions d’euros nominal. 32 . Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 33 . Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 34 . Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société, par adoption de la forme de société européenne à Directoire et à Conseil de surveillance et des termes du projet de transformation. 35 . Dénomination sociale de la Société - A doption du texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne. 36 . Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution ( Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2018). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2018, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résulta t net comptable de 951 306 380, 36 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des rapports et compte s consolidés de l’exercice 2018). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2018, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les convent ions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice 2018, approuve la convention autorisée depuis la clôture de l’exercice 2018, telle qu’elle figure dans ce rapport, approuve ce rapp ort et prend acte des informations données dans ce même rapport sur les conventions et engag ements précédemment approuvés et qui se sont poursuivis au cours dudit exercice. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2018, fixation du dividende et de sa date de mise en pa iement. — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2018 : (en euros) Origines Report à nouveau 1 607 293 951,57 Résultat de l’exercice 951 306 380,36 Total 2 558 600 331,93 Affectation Réserve légale - Autres réserves - Dividende total* 634 011 870,50 Report à nouveau 1 924 588 461,43 Total 2 558 600 331,93 (*) À raison de 0,50 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 11 février 2019 ; ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de son détachement. Elle fixe en conséquence le dividende ordinaire au titre de l’exercice 2018 à 0,50 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance et sa date de mise en paiement à partir du 18 avril 2019 , avec une date de détachement fixée au 16 avril 2019 . Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résid ant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ( article 200 A 1 . du Code général des impôts ) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %. P ar dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2 ° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater , I. - 1. du Code général des impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés , dans les conditions prévues à l’article  200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2019 . L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivante celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende versé au titre des trois derniers exercices a été fixé comme suit : 2015 2016 2017 Nombre d’actions  (1) 1 269 884 785 1 247 889 148 1 261 281 125 Dividende / Distribution par action (en euros) 3 (2) 0,40  (2) 0,45 (2) Distribution globale (en millions d’euros) 3 951,334 499,156 567,650 (1) Nombre des actions jouissance 1 er  janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du détachement du dividende. (2) C e dividende a pu ouvrir droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Les résolutions 5 à 16 suivantes ont été arrêtées par le Conseil de surveillance en application des articles L. 225-82-2 et L. 225-100 II. du Code de commerce. Cinquième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Vincent Bolloré, à raison de son mandat de Prési dent du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Vincent Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance (jusqu’au 19 avril 2018), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2018 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.1 de la section 2.5, intitulée « Éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 avril 2019 ». Sixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance (à partir du 19 avril 2018), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2018 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.2 de la section 2.5, intitulée « Éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 avril 2019 ». Septième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son ma ndat de Président du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2018 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.3 de la section 2.5, intitulée « Éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 avril 2019 ». Huitième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2018 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.4 de la se ction 2.5, intitulée « Éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 avril 2019 ». Neuvième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2018 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.5 de la section 2.5, intitulée « Éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 avril 2019 ». Dixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2018 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.6 de la section 2.5, intitulée « Éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 avril 2019 ». Onzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2018 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.7 de la section 2.5, intitulée « Éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 avril 2019 ». Douzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2018 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.8 de la section 2.5, intitulée « Éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 avril 2019 ». Treizième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2018 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.9 de la section 2.5, intitulée « Éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 avril 2019 ». Quatorzième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président pour l’exercice 2019). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politiqu e de rémunération des mandataires sociaux établis en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président pour l’exercice 2019, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2018 – chapitre 3 – section 2.1.1. Quinzième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire pour l’exercice 2019). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux établis en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire pour l’exercice 2019, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2018 – chapitre 3 – section 2.1.2. Seizième résol ution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire pour l’exercice 2019). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politiqu e de rémunération des mandataires sociaux établis en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire pour l’exercice 2019, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2018 – chapitre 3 – section 2.1.2. Dix-septième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement conditionnel pris en faveur du Président du Directoire, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce) .— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et la poursuite de l’engagement conditionnel, tel qu’il y est décrit, pris en faveur de M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Dix-huitième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en fav eur de M. Arnaud de Puyfontaine). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et la poursuite de l’engagement pris en faveur de M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Dix-neuvième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce p ris en faveur de M. Gilles Alix). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et la poursuite de l’engagement pris en faveur de M. Gilles Alix, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingtième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveu r de M. Cédric de Bailliencourt). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et la poursuite de l’engagement pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-et-unième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Frédéric Crépin). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et la poursuite de l’engagement pris en faveur de M. Frédéric Crépin, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-deuxième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pri s en faveur de M. Simon Gillham). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et la poursuite de l’engagement pris en faveur de M. Simon Gillham, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Hervé Philippe). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et la poursuite de l’engagement pris en faveur de M. Hervé Philippe, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-quatrième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à la poursuite de l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris e n faveur de M. Stéphane Roussel). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et la poursuite de l’engagement pris en faveur de M. Stéphane Roussel, membre du Directoire, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Vingt-cinquième résolution ( Nomination de M. Cyrille Bolloré en qualité de me mbre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale nomme M. Cyrille Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Vingt-sixième résolution ( Renouvellement de M. Dominique Delport en qualité de me mbre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Dominique Delport, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Vingt-septième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions da ns la limite de 10 % du capital). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et au Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 10  % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingt-huitième résolution de la présente Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 25 euros. L’Assemblée générale décide que le nombre d’actions susceptibles d’être rachetées en vue de leur annulation dans le cadre de la présente autorisation et en cas de mise en œuvre de celle-ci, s’impute sur celui prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire d’investissement indépendant, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 19 avril 2018 (vingt-quatrième résolution). Résolutions à titre extraordinaire Vingt-huitième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 19 avril 2018 (vingt-cinquième résolution). Vingt-neuvième résolution ( Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 1 796   072   014 euros, soit 25 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 326 558  548 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’ en arrêter le montant définitif). — L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Directoire à faire racheter par la Société, dans la limite de 25 % du capital social, un nombre maximum de 326 558 548 de ses propres actions en vue de les annuler et de réduire le capital social d’un montant nominal maximum de 1 796 072 014 euros ; autorise à cet effet le Directoire à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société d’un nombre maximum de 326 558 548 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires ; fixe à 25 euros le prix de rachat maximum de chaque action dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, soit un montant maximum de 8 163 963 700 euros et autorise le Directoire à fixer le prix de rachat définitif dans la limite de ce prix de rachat maximum de 25 euros ; et décide que les actions rachetées seront annulées. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, en vue de réaliser la réduction de capital susvisée et notamment à l’effet de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; procéder, conformément aux dispositions de l’article R. 225–155 du Code de commerce pour chaque actionnaire vendeur, à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées   ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale de 5,5 0 euros de chacune des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion ou d’apports », ou encore « réserves statutaires et facultatives » et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est fixée pour une durée de douze mois à compter de la présente Assemblée. Trentième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 750 millions d’euros nominal). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : • délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la société ; • décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 750 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; • décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; • confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; • décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; • décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; • prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 25 avril 2017 (vingt-et-unième résolution). T rentième-et-unième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 375 millions d ’euros nominal). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article  L. 225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225 ‑ 129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du Code de commerce : • délègue au Directoire, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; • décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 375 millions d’euros ; • décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au second paragraphe ; • en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; • prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 25 avril 2017 (vingt-deuxième résolution). Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute, le cas échéant, sur le plafond global prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée. Trente-deuxième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel d e souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 750 millions d’euros prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la trente-troisième résolution de la présente Assemblée, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 1 % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée ; fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables, le cas échéant, dans les pays de résidence des bénéficiaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et L. 3332-11 du Code du travail ; décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : – d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution, – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, – d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, – de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-huitième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 19 avril 2018 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscri ption au profit de ces derniers. Trente-troisième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel d e souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la Société dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 750 millions d’euros prévu à la trentième résolution adoptée par la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la trente-deuxième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée ; fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Vivendi, ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la Société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la trente-deuxième résolution soumise à la présente Assemblée, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, avec un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi ou (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la Société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ; décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la Société et procéder à toutes formalités requises ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-neuvième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 19 avril 2018 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société au profit d’une catégorie de bénéficiaires. Trente-quatrième résolution ( Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société, par adoption de la forme de société européenne à Directoire et à Conseil de surveillance et des ter mes du projet de transformation). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : – du projet de transformation de la Société en société européenne établi par le Directoire dans sa séance du 11 février 2019, approuvé par le Conseil de surveillance dans sa séance du 14 février 2019 et déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 20 février 2019, expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation de la Société et les conséquences pour les actionnaires et les salariés de l’adoption de la forme de société européenne ; – du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires à la transformation, nommés par ordonnance de M.   le Président du Tribunal de Commerce de Paris du 14 février 2019 ; – de l’avis favorable et unanime rendu le 17 janvier 2019 par le Comité d’entreprise de la Société sur le projet de transformation de la Société en société européenne   ; Après avoir constaté que la Société remplit les conditions requises par les dispositions du Règlement CE n°2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, et notamment celles visées aux articles 2 § 4 et 37 dudit Règlement, ainsi qu’à l’article L. 225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d’une société anonyme en société européenne ; Et après avoir pris acte que : – la transformation de la Société en société européenne n’entraîne ni la dissolution de la Société, ni la création d’une personne morale nouvelle ; – la durée de la Société, son objet et son siège social ne sont pas modifiés ; – le capital de la Société restera fixé au même montant divisé par le même nombre d’actions d’une valeur nominale de 5,50 euros chacune, le même nombre de droits de vote restant attaché à chaque action ; – les actions resteront admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris (Compartiment A – code ISIN FR0000127771) ; – les mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance, et des Commissaires aux comptes en cours au jour de la transformation de la Société en société européenne se poursuivront jusqu’à leurs termes respectifs ; – toutes les délégations de compétences et autorisations données en faveur du Directoire par l’Assemblée générale des actionnaires ainsi que les délégations de pouvoir consenties au sein de la Société préalablement à la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne demeureront en vigueur et continueront de produire tous leurs effets postérieurement à ladite transformation ; – la durée de l’exercice social en cours n’est pas modifiée du fait de l’adoption de la forme de société européenne et les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives à la société européenne. – conformément à l’article 12 § 2 du Règlement susvisé, l’immatriculation de la société européenne ne pourra intervenir que lorsque la procédure relative aux négociations sur l’implication des salariés, telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, aura pu être finalisée ; Décide d’approuver : – la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne à Directoire et à Conseil de surveillance ; – les termes du projet de transformation arrêté par le Directoire ; Sous réserve de l’approbation des obligataires , dans les conditions prévues de l’article L. 228-65 du Code de commerce et sans préjudice des dispositions de l’article L. 228-72 du Code de commerce, au titre des emprunts obligataires ci-après : – ISIN FR 0013282571, 0,875 %, émis le 18 septembre 2017 et venant à échéance en septembre 2024 ; – ISIN FR 0013220399, 1,125 % émis le 24 novembre 2016 et venant à échéance en novembre 2023 1 ; – ISIN FR 0013176302, 0,750 % émis le 26 mai 2016 et venant à échéance en mai 2021 1  ; – ISIN FR 0013176310, 1,875 % émis le 26 mai 2016 et venant à échéance en mai 2026 1  ; – ISIN FR 0010830034, 4,875 % émis le 1 er décembre 2009 et venant à échéance en décembre 2019 , Et prend acte que la transformation prendra effet à compter de l’immatriculation de la Société sous forme de société européenne au Registre du commerce et des sociétés de Paris ; et Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de procéder aux formalités nécessaires à l’immatriculation de la Société sous forme de société européenne et, plus généralement, faire le nécessaire à l’effet de constater la réalisation définitive de la transformation. Trente-cinquième résolution ( Dénomination sociale de la Société - A doption du texte des statuts de la Société sous sa nouve lle forme de société européenne). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire ainsi que du projet de statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne , et sous réserve de l’adoption de la trente-quatrième résolution  : – prend acte, conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement CE n°2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société eu ropéenne , qu’à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne, sa dénomination sociale « Vivendi » sera suivie des mots « Société Européenne » ou des initiales « SE » ; – adopte dans son ensemble le texte des statuts qui régiront la Société à compter de la réalisation définitive de sa transformation en société européenne, résultant de son immatriculation. Un exemplaire des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne demeurera annexé au présent procès-verbal. Trente-sixième résolution ( Pouvoirs pour l’a ccomplissement des formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance o u à distance. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale . Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le jeudi 11 avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souh
    Bulletin BALO n°29 du 08/03/2019, affaire n°1900467
  • AVIS DIVERS 25/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900359
    Description : VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7.184.288.078,00 Euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS 343 134 763 R . C . S . PARIS Avis de projet de transformation en Société Européenne . Aux termes d’un projet de transformation établi par le Directoire dans sa séance du 11 février 2019, approuvé par le Conseil de surveillance dans sa séance du 14 février 2019, et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 20 février 2019, la société Vivendi envisage d’adopter la forme de Société Européenne (SE) en application des dispositions du Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société Européenne et de l’article L. 225-245-1 du Code de commerce. Le développement du groupe Vivendi au cours de ces dernières années, notamment en Europe, a conduit le Directoire de la Société, avec l’appui du Conseil de surveillance, à mener une réflexion visant à renforcer l’intégration des filiales européennes et à doter le groupe d’une plus grande unité et d’une meilleure visibilité au niveau européen. La transformation de Vivendi en Société Européenne ainsi que les termes du projet de transformation sont soumis à l’approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 2019. En application des articles L. 225-244 et L. 228-65 du Code de commerce, le projet de transformation est également soumis aux assemblées générales des porteurs des obligations émises par Vivendi. Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires, la transformation prendra effet à compter de l’immatriculation de Vivendi sous forme de Société Européenne, qui interviendra à l’issue des négociations relatives à l’implication des salariés, conformément aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail. La société conservera sa dénomination Vivendi qui sera immédiatement suivie des mots « Société Européenne » ou des initiales « SE ». La transformation ne donnera lieu ni à la dissolution de la société, ni à la création d’une personne morale nouvelle. L’objet de la société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social, la composition de ses organes de direction et de surveillance ainsi que le lieu de cotation des actions demeureront inchangés. L’ensemble des documents afférents au projet de transformation de Vivendi en Société Européenne est disponible sur le site Internet de Vivendi (www.vivendi.com). Le Directoire .
    Bulletin BALO n°24 du 25/02/2019, affaire n°1900359
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802437
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Vivendi Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7. 150 . 245 . 899 ,50 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS RCS 343 134 763 PARIS Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de Vivendi, ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de référence relatif à l'exercice 2017, déposé par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers le 13 mars 2018 et accessible sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : www.vivendi.com, dans la rubrique « Assemblée générale ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie le 19 avril 2018. L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des a nnonces légales obligatoires, dans son avis n° 3 1 du 12 mars 2018 et son rectificatif n° 33 du 16 mars 2018 (4 ème résolution à titre ordinaire), s'établit comme suit : (en euros) Origines — Report à nouveau 1 471 735 523,13 — Résultat de l’exercice 703 134 934,69 Total 2 174 870 457,82 Affectation — Réserve légale - — Autres réserves - — Dividende total * 567 576 506,25 — Report à nouveau 1 607 293 951,57 Total 2 174 870 457,82 * À raison de 0,45 euro par action. Ce dernier montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du dividende ainsi que du nombre d’actions ayant droit au dividende compte tenu de leur date de jouissance.
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2018, affaire n°1802437
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800814
    Description : 180081428 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 128 323 856,50 eurosSiège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 R.C.S. Paris Avis de convocation  Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le jeudi 19 avril 2018 à 10h30, à l’Olympia, 28, boulevard des Capucines, 75009 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : À titre ordinaire1 Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2017.2 Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2017.3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.4 Affectation du résultat de l’exercice 2017, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement.5 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Vincent Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance.6 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire.7 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire.8 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire.9 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire.10 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire.11 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire.12 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire.13 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président pour l’exercice 2018.14 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire pour l’exercice 2018.15 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire pour l’exercice 2018.16 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Gilles Alix.17 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt.18 Renouvellement de M. Philippe Bénacin en qualité de membre du Conseil de surveillance.19 Renouvellement de Mme Aliza Jabès en qualité de membre du Conseil de surveillance.20 Renouvellement de Mme Cathia Lawson-Hall en qualité de membre du Conseil de surveillance.21 Renouvellement de Mme Katie Stanton en qualité de membre du Conseil de surveillance.22 Nomination de Mme Michèle Reiser en qualité de membre du Conseil de surveillance.23 Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes.24 Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions. À titre extraordinaire25 Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions.26 Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale du 25 avril 2017, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange.27 Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles.28 Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.29 Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.30 Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire et le Conseil de surveillance est publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mars 2018, bulletin n° 31, et son rectificatif est publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 mars 2018, bulletin n°33. ———————— Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance ou à distance. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 17 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : – du formulaire de vote à distance ;– de la procuration de vote ;– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’Assemblée générale  2.1. Participation à l'Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 2.2. Demande de carte d'admission par voie postale – Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 18 avril 2018 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. – Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2.3. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : – Pour l'actionnaire nominatif :  Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. – Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 3. Vote par correspondance ou par procuration  3.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : – Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. – Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par Vivendi, au plus tard la veille de la tenue de l'Assemblée, soit le 18 avril 2018 (15 heures – heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 18 avril 2018 (15 heures – heure de Paris) au plus tard. 3.2. Vote ou procuration par internet  Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : – l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;– l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le 18 avril 2018 (15h00 - heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 28 mars 2018. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 18 avril 2018 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. 4. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.  Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 13 avril 2018. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale.L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la Société : www.vivendi.com. Le Directoire 1800814
    Bulletin BALO n°38 du 28/03/2018, affaire n°1800814
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800681
    Description : 180068116 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 128 323 856,50 eurosSiège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris343 134 763 R.C.S. Paris Avis de réunion Le présent avis rectifie l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du lundi 12 mars 2018, n° 31 - avis n° 1800547 - à la suite d’une erreur matérielle affectant le texte de la troisième résolution.  Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués pour le jeudi 19 avril 2018 à 10h30, à l’Olympia, 28, boulevard des Capucines, 75009 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : À titre ordinaire1 Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2017.2 Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2017.3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.4 Affectation du résultat de l’exercice 2017, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement.5 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Vincent Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance.6 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire.7 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire.8 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire.9 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire.10 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire.11 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire.12 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire.13 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président pour l’exercice 2018.14 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire pour l’exercice 2018.15 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire pour l’exercice 2018.16 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Gilles Alix.17 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt.18 Renouvellement de M. Philippe Bénacin en qualité de membre du Conseil de surveillance.19 Renouvellement de Mme Aliza Jabès en qualité de membre du Conseil de surveillance.20 Renouvellement de Mme Cathia Lawson-Hall en qualité de membre du Conseil de surveillance.21 Renouvellement de Mme Katie Stanton en qualité de membre du Conseil de surveillance.22 Nomination de Mme Michèle Reiser en qualité de membre du Conseil de surveillance.23 Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes.24 Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions. À titre extraordinaire25 Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions.26 Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale du 25 avril 2017, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange.27 Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles.28 Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.29 Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.30 Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions À titre ordinaire Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2017.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2017, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de 703 134 934,69 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2017.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2017, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice 2017 qui y sont visés et prend acte des informations données dans ce même rapport sur ceux précédemment autorisés et approuvés et qui se sont poursuivis au cours dudit exercice. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2017, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement.). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2017 :  (en euros) Origines   – Report à nouveau 1 471 735 523,13 – Résultat de l’exercice 703 134 934,69 Total 2 174 870 457,82 Affectation   – Réserve légale - – Autres réserves - – Dividende total * 565 556 647,95 – Report à nouveau 1 609 313 809,87 Total 2 174 870 457,82 (*) À raison de 0,45 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 12 février 2018 ; ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de son détachement.  Elle fixe en conséquence le dividende ordinaire au titre de l’exercice 2017 à 0,45 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance et sa date de mise en paiement à partir du 24 avril 2018, avec une date de détachement fixée au 20 avril 2018.L'article 2 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 entrée en vigueur au 1er janvier 2018, a modifié le régime d’imposition des dividendes perçus par les personnes physiques, soumettant le dividende à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (« PFU » ou « Flat tax ») auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, pour une taxation globale à 30 %. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est soumis soit au prélèvement forfaitaire unique sur son montant brut au taux de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts), soit, par dérogation et sur option expresse et globale, à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une dispense du prélèvement de 12,8 % est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse avant le 30 novembre 2017, dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2018. L’ancien prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 % perçu à titre d’acompte est maintenu mais son taux est abaissé à 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des impôts). L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivante celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :    2014 2015 2016 Nombre d’actions(1) 1 362 518 170 1 269 884 785 1 247 889 148 Dividende/Distribution par action (en euros) 1 (2) 3 (2) 0,40 (2) Distribution globale (en millions d’euros) 1 362,518 3 951,334 499,156 (1) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du détachement du dividende. (2) Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts.  Les résolutions 5 à 15 suivantes ont été arrêtées par le Conseil de surveillance en application des articles L. 225-82-2 et L. 225-100 II. du Code de commerce. Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Vincent Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Vincent Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.1 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Sixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.2 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Septième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.3 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Huitième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.4 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.5 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Dixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.6 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Onzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.7 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Douzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.8 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président pour l’exercice 2018.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président pour l’exercice 2018, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – section 2.1.1. Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire pour l’exercice 2018.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire pour l’exercice 2018, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – section 2.1.2. Quinzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire pour l’exercice 2018.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire pour l’exercice 2018, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – section 2.1.2. Seizième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Gilles Alix.). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et l’engagement pris en faveur de M. Gilles Alix, membre du Directoire depuis le 1er septembre 2017, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Dix-septième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt.). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et l’engagement pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire depuis le 1er septembre 2017, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Dix-huitième résolution (Renouvellement de M. Philippe Bénacin en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Philippe Bénacin, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dix-neuvième résolution (Renouvellement de Mme Aliza Jabès en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Aliza Jabès, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Vingtième résolution (Renouvellement de Mme Cathia Lawson-Hall en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Cathia Lawson-Hall, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Vingt-et-unième résolution (Renouvellement de Mme Katie Stanton en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Katie Stanton, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Vingt-deuxième résolution (Nomination de Mme Michèle Reiser en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale nomme Mme Michèle Reiser, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Vingt-troisième résolution (Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes.). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de la société Ernst & Young et Autres, de Commissaire aux comptes, pour une durée de six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et au Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 5 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 24 euros. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire d’investissement indépendant, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2017 (dix-neuvième résolution).  À titre extraordinaire Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions.). — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2017 (vingtième résolution). Vingt-sixième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale du 25 avril 2017, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce :– délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;– fixe à 5 % du capital social au jour de la présente Assemblée le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ;– décide que le Directoire ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et jusqu'à la fin de la période d'offre ;– prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu à la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2017. Vingt-septième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :— autorise le Directoire à procéder :– à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, de la Société au profit de l’ensemble des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,– à des attributions conditionnelles d’actions de performance, existantes ou à émettre, de la société au profit de certaines catégories de membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux de celles-ci qui répondent aux conditions fixées par la loi ;— décide que le nombre total d’actions attribuées ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la Société au jour de l’attribution, étant précisé que le Directoire aura le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en cas d’opérations sur le capital ou de distribution de primes ou de réserves qui pourraient être réalisées, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas d’ajustement, seront réputées attribuées le même jour que les actions attribuées initialement ;— décide que, dans la limite ci-dessus fixée, le nombre d’actions de performance attribuées annuellement aux membres du Directoire pendant la durée de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 0,035 % du capital social au jour de l’attribution ;— décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions conditionnelles d’actions de performance ainsi que les critères de performance qui seront appréciés sur une période de trois années en vue de leur acquisition définitive, sous condition de présence, et les modalités de leur conservation sur une durée de deux années suivant l’acquisition définitive ;— prend acte que la présente décision comporte, le cas échéant, en cas d’attributions d’actions nouvelles, renonciation expresse des actionnaires, en faveur des attributaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre et à la partie des réserves qui, le cas échéant, sera incorporée au capital, à titre d’augmentation du capital social qui sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions nouvelles aux bénéficiaires ;— prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 21 avril 2016 (dix-neuvième résolution) ;— fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et accomplir toutes les formalités consécutives. Vingt-huitième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :— délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ;— décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 750 millions d’euros prévu à la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2017 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 1 % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée ;— fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ;— décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables, le cas échéant, dans les pays de résidence des bénéficiaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;— décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et L. 3332-11 du Code du travail ;— décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ;— décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :– d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution,– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,– d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,– de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;— décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-troisième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2017 à l’effet d’augmenter le capital social de la société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. Vingt-neuvième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :— délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la société dans la limite de 1 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ;— décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 750 millions d’euros prévu à la vingt-et-unième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2017 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la vingt-huitième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 1 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée ;— fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Vivendi, ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingtième-huitième résolution soumise à la présente Assemblée, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, avec un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi ou (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ;— décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;— décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :– fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution,– arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux,– arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans les conditions légales et réglementaires applicables,– faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation,– constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la société et procéder à toutes formalités requises ;— décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-quatrième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 25 avril 2017 à l’effet d’augmenter le capital social de la société au profit d’une catégorie de bénéficiaires. Trentième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.  ————————  Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance ou à distance. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 17 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : – du formulaire de vote à distance ;– de la procuration de vote ;– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’Assemblée générale  2.1. Participation à l'Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 2.2. Demande de carte d'admission par voie postale – Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 18 avril 2018 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. – Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2.3. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — Pour l'actionnaire nominatif :  Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. — Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 3. Vote par correspondance ou par procuration  3.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : – Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. – Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par Vivendi, au plus tard la veille de la tenue de l'Assemblée, soit le 18 avril 2018 (15 heures – heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 18 avril 2018 (15 heures – heure de Paris) au plus tard. 3.2. Vote ou procuration par internet  Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : – l'actionnaire devra envoyer un email à l'[email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;– l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le 18 avril 2018 (15h00 - heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 28 mars 2018. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 18 avril 2018 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. 4. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42, avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et être reçue par la société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée (article R. 225-73 du Code de commerce). Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 17 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris. 5. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 13 avril 2018. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 6. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires.L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.vivendi.com/assemblee-generale.L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la Société : www.vivendi.com. Le Directoire  1800681
    Bulletin BALO n°33 du 16/03/2018, affaire n°1800681
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800547
    Description : 180054712 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 128 323 856,50 eurosSiège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris343 134 763 R.C.S. Paris Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués pour le jeudi 19 avril 2018 à 10h30, à l’Olympia, 28, boulevard des Capucines, 75009 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : À titre ordinaire1 -Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2017.2 -Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2017.3 -Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.4 -Affectation du résultat de l’exercice 2017, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement.5 -Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Vincent Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance.6 -Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire.7 -Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire.8 -Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire.9 -Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire.10 -Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire.11 -Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire.12 -Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire.13 -Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président pour l'exercice 2018.14 -Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire pour l'exercice 2018.15 -Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire pour l'exercice 2018.16 -Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Gilles Alix.17 -Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt.18 -Renouvellement de M. Philippe Bénacin en qualité de membre du Conseil de surveillance.19 -Renouvellement de Mme Aliza Jabès en qualité de membre du Conseil de surveillance.20 -Renouvellement de Mme Cathia Lawson-Hall en qualité de membre du Conseil de surveillance.21 -Renouvellement de Mme Katie Stanton en qualité de membre du Conseil de surveillance.22 -Nomination de Mme Michèle Reiser en qualité de membre du Conseil de surveillance.23 -Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes.24 -Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions. À titre extraordinaire25 -Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions.26 -Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires,  dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale du 25 avril 2017, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange.27 -Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles.28 -Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.29 -Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.30 -Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Texte des résolutions À titre ordinaire Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2017.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2017, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de 703 134 934,69 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2017.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2017, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements précédemment autorisés et approuvés et qui se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017, tels qu’ils y sont visés. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2017, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement.). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2017 :  (en euros) Origines   Report à nouveau 1 471 735 523,13 Résultat de l’exercice 703 134 934,69 Total 2 174 870 457,82 Affectation   Réserve légale - Autres réserves - Dividende total (*) 565 556 647,95 Report à nouveau 1 609 313 809,87 Total 2 174 870 457,82 (*) À raison de 0,45 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 12 février 2018 ; ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de son détachement.  Elle fixe en conséquence le dividende ordinaire au titre de l’exercice 2017 à 0,45 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance et sa date de mise en paiement à partir du 24 avril 2018, avec une date de détachement fixée au 20 avril 2018. L'article 2 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 entrée en vigueur au 1er janvier 2018, a modifié le régime d’imposition des dividendes perçus par les personnes physiques, soumettant le dividende à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (« PFU » ou « Flat tax ») auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, pour une taxation globale à 30 %. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est soumis soit au prélèvement forfaitaire unique sur son montant brut au taux de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts), soit, par dérogation et sur option expresse et globale, à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une dispense du prélèvement de 12,8 % est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse avant le 30 novembre 2017, dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2018. L’ancien prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 % perçu à titre d’acompte est maintenu mais son taux est abaissé à 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des impôts). L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivante celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :    2014 2015 2016 Nombre d’actions (1) 1 362 518 170 1 269 884 785 1 247 889 148 Dividende/Distribution par action (en euros) 1 (2) 3 (2) 0,40 (2) Distribution globale (en millions d’euros) 1 362,518 3 951,334 499,156 (1) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du détachement du dividende. (2) Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts.  Les résolutions 5 à 15 suivantes ont été arrêtées par le Conseil de surveillance en application des articles L. 225-82-2 et L. 225-100 II. du Code de commerce. Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Vincent Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Vincent Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.1 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Sixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.2 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Septième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.3 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Huitième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.4 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.5 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Dixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.6 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Onzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.7 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Douzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.8 de la section 2.5, intitulée « Eléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 aux dirigeants mandataires sociaux à raison de leur mandat et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2018 ». Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président pour l'exercice 2018.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président pour l'exercice 2018, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – section 2.1.1. Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire pour l'exercice 2018.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire pour l'exercice 2018 , tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – section 2.1.2. Quinzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire pour l'exercice 2018.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire pour l'exercice 2018, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document de référence 2017 – chapitre 3 – section 2.1.2. Seizième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Gilles Alix.). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et l’engagement pris en faveur de M. Gilles Alix, membre du Directoire depuis le 1er septembre 2017, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Dix-septième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt.). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et l’engagement pris en faveur de M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire depuis le 1er septembre 2017, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport. Dix-huitième résolution (Renouvellement de M. Philippe Bénacin en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Philippe Bénacin, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dix-neuvième résolution (Renouvellement de Mme Aliza Jabès en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Aliza Jabès, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Vingtième résolution (Renouvellement de Mme Cathia Lawson-Hall en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Cathia Lawson-Hall, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Vingt-et-unième résolution (Renouvellement de Mme Katie Stanton en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Katie Stanton, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Vingt-deuxième résolution (Nomination de Mme Michèle Reiser en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale nomme Mme Michèle Reiser, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Vingt-troisième résolution (Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes.). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de la société Ernst & Young et Autres, de Commissaire aux comptes, pour une durée de six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et au Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite légale de 5 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 24 euros. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire d’investissement indépendant, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2017 (dix-neuvième résolution). À titre extraordinaire Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions.). — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2017 (vingtième résolution). Vingt-sixième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale du 25 avril 2017, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce :– délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;– fixe à 5 % du capital social au jour de la présente Assemblée le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ;– décide que le Directoire ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et jusqu'à la fin de la période d'offre ;– prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu à la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2017. Vingt-septième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :— autorise le Directoire à procéder :– à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, de la Société au profit de l’ensemble des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,– à des attributions conditionnelles d’actions de performance, existantes ou à émettre, de la Société au profit de certaines catégories de membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux de celles-ci qui répondent aux conditions fixées par la loi ;— décide que le nombre total d’actions attribuées ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la Société au jour de l’attribution, étant précisé que le Directoire aura le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en cas d’opérations sur le capital ou de distribution de primes ou de réserves qui pourraient être réalisées, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas d’ajustement, seront réputées attribuées le même jour que les actions attribuées initialement ;— décide que, dans la limite ci-dessus fixée, le nombre d’actions de performance attribuées annuellement aux membres du Directoire pendant la durée de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 0,035 % du capital social au jour de l’attribution ;— décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions conditionnelles d’actions de performance ainsi que les critères de performance qui seront appréciés sur une période de trois années en vue de leur acquisition définitive, sous condition de présence, et les modalités de leur conservation sur une durée de deux années suivant l’acquisition définitive ;— prend acte que la présente décision comporte, le cas échéant, en cas d’attributions d’actions nouvelles, renonciation expresse des actionnaires, en faveur des attributaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre et à la partie des réserves qui, le cas échéant, sera incorporée au capital, à titre d’augmentation du capital social qui sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions nouvelles aux bénéficiaires ;— prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 21 avril 2016 (dix-neuvième résolution) ;— fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et accomplir toutes les formalités consécutives. Vingt-huitième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :— délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ;— décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 750 millions d’euros prévu à la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2017 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 1 % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée ;— fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ;— décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables, le cas échéant, dans les pays de résidence des bénéficiaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;— décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et L. 3332-11 du Code du travail ;— décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ;— décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :– d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution,– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,– d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,– de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;— décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-troisième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2017 à l’effet d’augmenter le capital social de la société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. Vingt-neuvième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :— délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la société dans la limite de 1 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ;— décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 750 millions d’euros prévu à la vingt-et-unième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2017 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la vingt-huitième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 1 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée ;— Fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Vivendi, ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la Société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingtième-huitième résolution soumise à la présente Assemblée, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, avec un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi ou (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ;— décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;— décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :– fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution,– arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux,– arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans les conditions légales et réglementaires applicables,– faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation,– constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la société et procéder à toutes formalités requises ;— décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-quatrième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 25 avril 2017 à l’effet d’augmenter le capital social de la société au profit d’une catégorie de bénéficiaires. Trentième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. ———————— Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance ou à distance. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 17 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : – du formulaire de vote à distance ;– de la procuration de vote ;– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’Assemblée générale  2.1. Participation à l'Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 2.2. Demande de carte d'admission par voie postale – Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 18 avril 2018 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. – Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2.3. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : – Pour l'actionnaire nominatif :  Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 903 904 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. – Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 3. Vote par correspondance ou par procuration  3.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : – Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. – Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par Vivendi, au plus tard la veille de la tenue de l'Assemblée, soit le 18 avril 2018 (15 heures – heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 18 avril 2018 (15 heures – heure de Paris) au plus tard. 3.2. Vote ou procuration par internet  Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : – l'actionnaire devra envoyer un e-mail à l'[email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;– l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le 18 avril 2018 (15h00 - heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 28 mars 2018. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 18 avril 2018 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. 4. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42, avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et être reçue par la société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée (article R. 225-73 du Code de commerce). Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 17 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris. 5. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 13 avril 2018. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 6. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires.L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale.L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la Société : www.vivendi.com. Le Directoire 1800547
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2018, affaire n°1800547
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701827
    Description : 170182712 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ VIVENDISociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 080 198 499,00 €Siège social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08343 134 763 R.C.S. Paris  Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 de Vivendi, ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de référence relatif à l'exercice 2016, déposé par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers le 14 mars 2017 et accessible sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.vivendi.com, dans la rubrique « Informations réglementées ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'assemblée générale mixte de la Société réunie le 25 avril 2017. L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, n°30 du 10 mars 2017 (4ème résolution à titre ordinaire), s'établit comme suit :    en euros Origines :   Report à nouveau 361 356 325,32 Résultat de l’exercice 1 609 534 857,01 Total 1 970 891 182,33     Affectation :   Réserve légale - Dividende total (*) 499 155 659,20 Report à nouveau 1 471 735 523,13 Total 1 970 891 182,33 (*) A raison de 0,40 euro par action. Ce dernier montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du coupon.   1701827
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2017, affaire n°1701827
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/04/2017
    Numéro d’affaire : 1700924
    Description : 17009245 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 078 983 142 EurosSiège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris343 134 763 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le mardi 25 avril 2017 à 10h00, à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire :1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2016.2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2016.3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.4. Affectation du résultat de l’exercice 2016, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement.5. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Vincent Bolloré, Président du Conseil de surveillance.6. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire.7. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire.8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Simon Gillham, membre du Directoire.9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Hervé Philippe, membre du Directoire.10. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire.11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président.12. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire.13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire.14. Ratification de la cooptation de M. Yannick Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance.15. Renouvellement de M. Vincent Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance.16. Nomination de Mme Véronique Driot-Argentin en qualité de membre du Conseil de surveillance.17. Nomination de Mme Sandrine Le Bihan, représentant les actionnaires salariés, en qualité de membre du Conseil de surveillance.18. Nomination de la société Deloitte et Associés en qualité de Commissaire aux comptes.19. Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions. A titre extraordinaire :20. Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions.21. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société dans la limite d’un plafond de 750 millions d’euros nominal.22. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 375 millions d’euros nominal.23. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.24. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.25. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 10 mars 2017, bulletin n° 30.  ———————— Modalités de participation à l’Assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) Assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) Donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;c) Voter par correspondance où à distance. 1. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le vendredi 21 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :— du formulaire de vote à distance ;— de la procuration de vote ;— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. – Mode de participation à l’Assemblée générale. 2.1. Participation à l'Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 2.2. Demande de carte d'admission par voie postale — Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 24 avril 2017 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.— Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2.3. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — Pour l'actionnaire nominatif Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. — Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de voteIl convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote devra se connecter au site Planetshares – My Proxy en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et un critère d’identification correspondant à son n° compte / réf. salarié. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. — Pour l'actionnaire au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 3. – Vote par correspondance ou par procuration. 3.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : – Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. – Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par Vivendi, au plus tard la veille de la tenue de l'Assemblée, soit le 24 avril 2017 (15 heures – heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 24 avril 2017 (15 heures – heure de Paris) au plus tard. 3.2. Vote ou procuration par internet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. — Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote Les actionnaires salariés ou anciens salariés de la société, porteur de parts de FCPE qui souhaitent voter par Internet accèderont au site VOTACCESS via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. Pour ce faire, l’actionnaire salarié devra utiliser le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant (n° compte / réf salarié …). Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. — Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :– l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;– l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le 24 avril 2017(15h00 - heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 6 avril 2017. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 24 avril 2017 à 15 heures, heure de Paris.Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. 4. – Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 19 avril 2017. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 5. – Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale. L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com. Le Directoire. 1700924
    Bulletin BALO n°41 du 05/04/2017, affaire n°1700924
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700521
    Description : 170052110 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 078 983 142 eurosSiège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS 343 134 763  R.C.S . PARIS Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués pour le mardi 25 avril 2017 à 10h00, à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire 1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2016. 2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2016. 3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. 4. Affectation du résultat de l’exercice 2016, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. 5. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Vincent Bolloré, Président du Conseil de surveillance. 6. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. 7. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. 8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Simon Gillham, membre du Directoire. 9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Hervé Philippe, membre du Directoire. 10. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire. 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de leur mandat aux membres du Conseil de surveillance et à son Président 12. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de son mandat au Président du Directoire. 13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de leur mandat aux membres du Directoire. 14. Ratification de la cooptation de M. Yannick Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance. 15. Renouvellement de M. Vincent Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. 16. Nomination de Mme Véronique Driot - Argentin  en qualité de membre du Conseil de surveillance. 17. Nomination de Mme Sandrine Le Bihan, représentant les actionnaires salariés, en qualité de membre du Conseil de surveillance. 18. Nomination de la société Deloitte et Associés en qualité de Commissaire aux comptes. 19. Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions. A titre extraordinaire 20. Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions. 21. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société dans la limite d’un plafond de 750 millions d’euros nominal. 22. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 375 millions d’euros nominal. 23. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 24. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 25. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte du projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2016.) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2016, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de 1 609 534 857,01 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2016.) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2016, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements précédemment autorisés et approuvés et qui se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016, tels qu’ils y sont visés.  Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2016, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement.). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2016 :  (en euros) Origines   – Report à nouveau 361 356 325,32 – Résultat de l’exercice 1 609 534 857,01 Total 1 970 891 182,33 Affectation   – Réserve légale - – Autres réserves - – Dividende total (*) 503 789 590,80 – Report à nouveau 1 467 101 591,53 Total 1 970 891 182,33 (*) À raison de 0,40 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 16 février 2017 ; ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de son détachement.  Elle fixe en conséquence le dividende ordinaire au titre de l’exercice 2016 à 0,40 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance et sa date de mise en paiement à partir du 4 mai 2017, avec une date de détachement fixée au 2 mai 2017. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % dans les conditions prévues à l’article 158-3.2e du Code général des impôts. Il est soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif après assujettissement à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de 21 % prélevé sur le montant brut du dividende dans les conditions prévues à l’article 117 quater alinéa 1 du Code général des impôts et imputable sur l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à ce même article. Une dispense de ce prélèvement est toutefois prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 2 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse avant le 30 novembre 2016, dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2017. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :    2013 2014 2015 Nombre d’actions(1) 1 347 704 008 1 362 518 170 1 269 884 785 Dividende / Distribution par action (en euros) 1(2) 1(3) 3(3) Distribution globale (en millions d’euros) 1 347,704 1 362,518 3 951,334 (1) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du détachement du dividende. (2) En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts, et dans la mesure où tous les bénéfices et autres réserves distribuables ont été préalablement répartis, cette distribution a présenté pour les actionnaires le caractère d’un remboursement d’apport. À ce titre, son montant n’est pas constitutif d’un revenu distribué. (3) Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts.   Cinquième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Vincent Bolloré, Président du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Vincent Bolloré, Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel - Document de référence 2016 – chapitre 3 – section 3.4.1., intitulée « éléments de  rémunération des mandataires sociaux ».  Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire.). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel - Document de référence 2016 – chapitre 3 – section 3.4.2, intitulée « éléments de  rémunération des mandataires sociaux ».  Septième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel - Document de référence 2016 – chapitre 3 – section 3.4.2, intitulée « éléments de  rémunération des mandataires sociaux ».  Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Simon Gillham, membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Simon Gillham, membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel - Document de référence 2016 – chapitre 3 – section 3.4.2, intitulée « éléments de rémunération des mandataires sociaux ». Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Hervé Philippe, membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Hervé Philippe, membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel - Document de référence 2016 – chapitre 3 – section 3.4.2, intitulée « éléments de rémunération des mandataires sociaux ».   Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire.). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel - Document de référence 2016 – chapitre 3 – section 3.4.2, intitulée « éléments de rémunération des mandataires sociaux ». Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de leur mandat aux membres du Conseil de surveillance et à son Président.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-82-2 du code de commerce tel qu’il figure dans le Rapport annuel - Document de référence 2016 – chapitre 3 – section 3.3.1, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président.  Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de son mandat au Président du Directoire.) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-82-2 du code de commerce tel qu’il figure dans le Rapport annuel - Document de référence 2016 – chapitre 3 – section 3.3.2, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire.  Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de leur mandat aux membres Directoire.) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-82-2 du code de commerce tel qu’il figure dans le Rapport annuel - Document de référence 2016 – chapitre 3 – section 3.3.2, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire.  Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation de M. Yannick Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale ratifie la cooptation, par le Conseil de surveillance dans sa séance du 11 mai 2016, de M. Yannick Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Quinzième résolution (Renouvellement de M. Vincent Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Vincent Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Seizième résolution (Nomination de Mme Véronique Driot-Argentin en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale nomme Mme Véronique Driot-Argentin, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Dix-septième résolution (Nomination de Mme Sandrine Le Bihan, représentant les actionnaires salariés, en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale nomme Mme Sandrine Le Bihan, représentant les actionnaires salariés, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Dix-huitième résolution (Nomination de la société Deloitte et Associés en qualité de Commissaire aux comptes.). — L’Assemblée générale nomme, en qualité de Commissaire aux comptes la société Deloitte et Associés, pour une durée de six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.  Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, au Règlement européen (UE)n°596/2014 du 16 avril 2014, au Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par l’AMF, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer dans la limite légale de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingtième résolution de la présente Assemblée générale, ou de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 20 euros. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire d’investissement indépendant, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 21 avril 2016 (quinzième résolution). À titre extraordinaire Vingtième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions.). — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 21 avril 2016 (seizième résolution).  Vingt et unième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société dans la limite d’un plafond de 750 millions d’euros nominal.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : – délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la société ; – décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 750 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; – décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; – confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; – décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; – décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.  Vingt-deuxième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 375 millions d’euros nominal.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L.225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225‑129, L.225-129-2, et L.225-130 du Code de commerce : – délègue au Directoire, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; – décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 375 millions d’euros ; – décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au second paragraphe ; – en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; – prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 17 avril 2015 (dix-neuvième résolution). Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute, le cas échéant, sur le plafond global prévu à la vingt et unième résolution de la présente Assemblée.  Vingt-troisième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : — délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 1 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ; — décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 750 millions d’euros prévu à la vingt et unième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 1 % du capital social de la société au jour de la présente Assemblée ; — fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; — décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables, le cas échéant, dans les pays de résidence des bénéficiaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; — décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-18 et suivants, et L.3332-11 du Code du travail ; — décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ; — décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : – d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution, – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, – d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, – de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingtième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 21 avril 2016 à l’effet d’augmenter le capital social de la société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.  Vingt-quatrième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-2 et L.225-138 (1°) du Code de commerce : — délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la société dans la limite de 1 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ; — décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 750 millions d’euros prévu à la vingt et unième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 1 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée ; — Fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi et (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ; — décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; — décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : – fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution, – arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux, – arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans les conditions légales et réglementaires applicables, – faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, – constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la société et procéder à toutes formalités requises ; — décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt et unième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 21 avril 2016 à l’effet d’augmenter le capital social de la société au profit d’une catégorie de bénéficiaires.  Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.   ————————  Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance où à distance. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le vendredi 21 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :– du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’Assemblée générale  2.1. Participation à l'Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 2.2. Demande de carte d'admission par voie postale – Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 24 avril 2017 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. – Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2.3. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : – Pour l'actionnaire nominatif :  Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. – Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote: Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote devra se connecter au site Planetshares – My Proxy en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et un critère d’identification correspondant à son n° compte / ref salarié. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. – Pour l'actionnaire au porteur :Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 3. Vote par correspondance ou par procuration  3.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : – Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. – Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par Vivendi, au plus tard la veille de la tenue de l'Assemblée, soit le 24 avril 2017 (15 heures – heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 24 avril 2017 (15 heures – heure de Paris) au plus tard. 3.2. Vote ou procuration par internet  Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de voteLes actionnaires salariés ou anciens salariés de la société, porteur de parts de FCPE qui souhaitent voter par Internet accèderont au site VOTACCESS via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. Pour ce faire, l’actionnaire salarié devra utiliser le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant (n° compte / réf salarié …). Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : – l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; – l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le 24 avril 2017(15h00 - heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 6 avril 2017. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 24 avril 2017 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. 4. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution.  Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42 avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai maximum de 20 jours suivant la date de publication du présent avis soit le 30 mars 2017 (article R.225-73 du Code de commerce). Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 21 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris. 5. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.  Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 19 avril 2017. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 6. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale.L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com.  Le Directoire 1700521
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2017, affaire n°1700521
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2016
    Numéro d’affaire : 02232
    Description : 160223218 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________VIVENDISociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 527 414 613,00 €Siège Social : 42, avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08343 134 763 R.C.S. Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de Vivendi, ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de référence relatif à l'exercice 2015, déposé par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers le 15 mars 2016 et accessible sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.vivendi.com, dans la rubrique « Informations réglementées ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'assemblée générale mixte de la Société réunie le 21 avril 2016. L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, n°28 du 4 mars 2016 (4ème résolution à titre ordinaire), s'établit comme suit :    en euros Origines :   Report à nouveau 1 488 995 957,35 Résultat de l’exercice 2 827 023 761,17 Total 4 316 019 718,52 Affectation :   Réserve légale 3 329 207,20 Dividende total (*) 3 951 334 186,00 Report à nouveau 361 356 325,32 Total 4 316 019 718,52  (*) A raison de 3 euros par action. Ce montant tient compte (i) des 2 acomptes, de 1 euro chacun, décidés par le Directoire du 8 juin 2015 et mis enpaiement les 29 juin 2015 et 3 février 2016 soit un versement cumulé de 2 681 449 401 euros et (ii) du solde de 1 euro, soit 1 269 884 785 euros, mis en paiement le 28 avril 2016.Ce dernier montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du coupon.  1602232
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2016, affaire n°02232
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/03/2016
    Numéro d’affaire : 01049
    Description : 160104930 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 526 302 888,50 EurosSiège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris343 134 763 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le jeudi 21 avril 2016 à 10h00, à l’Olympia, 28, boulevard des Capucines, 75009 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du Jour A titre ordinaire : 1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2015.2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2015.3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.4. Affectation du résultat de l’exercice 2015, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement.5. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire.6. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Hervé Philippe, membre du Directoire.7. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire.8. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire depuis le 10 novembre 2015.9. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Simon Gillham, membre du Directoire depuis le 10 novembre 2015.10. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L.225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Frédéric Crépin.11. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L.225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Simon Gillham.12. Ratification de la cooptation de Mme Cathia Lawson Hall, en qualité de membre du Conseil de surveillance.13. Renouvellement de M. Philippe Donnet en qualité de membre du Conseil de surveillance.14. Réaffectation d’actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 17 avril 2015.15. Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions. A titre extraordinaire : 16. Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions.17. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société dans la limite d’un plafond de 750 millions d’euros nominal.18. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la dix-septième résolution, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange.19. Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles.20. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.21. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.22. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire est publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mars 2016, bulletin n° 28. Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance où à distance.   1. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée soit le 19 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :– du formulaire de vote à distance ;– de la procuration de vote ;– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. – Mode de participation à l’Assemblée générale. 2.1. Participation à l'Assemblée générale– Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 2.2. Demande de carte d'admission par voie postale– Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 20 avril 2016 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.– Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2.3. Demande de carte d'admission par voie électronique– Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l'actionnaire nominatif : Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote:  Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote devra se connecter au site Planetshares – My Proxy en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et un critère d’identification correspondant à son n° compte / ref salarié. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Pour l'actionnaire au porteur :Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 3. – Vote par correspondance ou par procuration. 3.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postaleLes actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : – Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. – Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par Vivendi, au plus tard la veille de la tenue de l'Assemblée, soit le 20 avril 2016 (15 heures – heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 20 avril 2016 au plus tard. 3.2. Vote ou procuration par internet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif :  Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote Les actionnaires salariés ou anciens salariés de la société porteur de parts de FCPE qui souhaitent voter par Internet accèderont au site VOTACCESS via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. Pour ce faire, l’actionnaire salarié devra utiliser le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant (n° compte / réf salarié …). Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur :  Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :– l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;– l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 31 mars 2016. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 20 avril 2016 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. 4. – Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 15 avril 2016. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.    5. – Informations et documents mis à la disposition des actionnaires.L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt et unième jour précédent à l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale. L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com. Le Directoire. 1601049
    Bulletin BALO n°39 du 30/03/2016, affaire n°01049
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/03/2016
    Numéro d’affaire : 00697
    Description : 16006974 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIVENDI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 526 302 888,50 eurosSiège social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS343 134 763 R.C.S. PARIS AVIS DE RÉUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués pour le jeudi 21 avril 2016 à 10h00, à l’Olympia, 28, boulevard des Capucines, 75009 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2015. 2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2015. 3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. 4. Affectation du résultat de l’exercice 2015, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. 5. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. 6. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Hervé Philippe, membre du Directoire. 7. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire. 8. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire depuis le 10 novembre 2015. 9. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Simon Gillham, membre du Directoire depuis le 10 novembre 2015. 10. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L.225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Frédéric Crépin. 11. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L.225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Simon Gillham. 12. Ratification de la cooptation de Mme Cathia Lawson Hall, en qualité de membre du Conseil de surveillance. 13. Renouvellement de M. Philippe Donnet en qualité de membre du Conseil de surveillance. 14. Réaffectation d’actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale du 17 avril 2015. 15. Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions. A titre extraordinaire : 16. Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions. 17. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société dans la limite d’un plafond de 750 millions d’euros nominal. 18. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la dix-septième résolution, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange. 19. Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles. 20. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 21. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 22. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte du projet de résolutions A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2015.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2015, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de 2 827 023 761,17 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2015.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2015, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements qui y sont visés.  Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2015, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement.). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2015 : (en euros) Origines   Report à nouveau 1 488 995 957,35 Bénéfice de l’exercice 2 827 023 761,17 Total 4 316 019 718,52 Affectation   Réserve légale 3 165 157,60 Autres réserves 0 Dividende total (*) 3 999 164 352,00 Report à nouveau 313 690 208,92 Total 4 316 019 718,52 (*) À raison de 3 euros par action. Ce montant tient compte (i) des 2 acomptes, de 1 euro chacun, décidés par le Directoire du 8 juin 2015 et mis en paiement les 29 juin 2015 et 3 février 2016 soit un versement cumulé de 2 681 449 401 euros et (ii) du solde à distribuer de 1 317 714 951 euros (calculé sur la base du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 29 janvier 2016) ; ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au solde du dividende à la date de son détachement.  Elle fixe en conséquence le dividende ordinaire au titre de l’exercice 2015 à 3 euros pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Compte tenu des deux acomptes de 1 euro chacun versés les 29 juin 2015 et 3 février 2016, le solde du dividende restant à distribuer au titre de l’exercice 2015 s’élève à 1 euro par action et sera mis en paiement à partir du 28 avril 2016, avec une date de détachement fixée au 26avril 2016. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2e du Code général des impôts. Il est soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif après assujettissement à un prélèvement à la source obligatoire de 21 % prélevé sur le montant brut du dividende dans les conditions prévues à l’article 117 quater alinéa 1 du Code général des impôts. Une dispense de ce prélèvement est toutefois prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 2 du même article et sous réserve d’avoir formulé la demande expresse avant le 31 mars 2016, dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2016.           Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :    2012 2013 2014 Nombre d’actions (*) 1 324 905 694 1 347 704 008 1 362 518 170 Dividende/Distribution par action (en euros) (**) 1 (***) 1 (**) 1 Distribution globale (en millions d’euros) 1 324,906 1 347,704 1 362,518 (*) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du détachement du dividende. (**) Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts. (***) En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts, et dans la mesure où tous les bénéfices et autres réserves distribuables ont été préalablement répartis, cette distribution a présenté pour les actionnaires le caractère d’un remboursement d’apport. À ce titre, son montant n’est pas constitutif d’un revenu distribué.  Cinquième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire.). — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le document de référence - rapport annuel 2015 - chapitre 3 - section 3.3.1, intitulé « éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’avis des actionnaires ».  Sixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Hervé Philippe, membre du Directoire.). — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Hervé Philippe, membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le document de référence - rapport annuel 2015 - chapitre 3 - section 3.3.1, intitulé « éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’avis des actionnaires ».  Septième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire.). — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le document de référence - rapport annuel 2015 - chapitre 3 - section 3.3.1, intitulé « éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’avis des actionnaires ».  Huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire depuis le 10 novembre 2015.). — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le document de référence - rapport annuel 2015 - chapitre 3 - section 3.3.1, intitulé « éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’avis des actionnaires ».  Neuvième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Simon Gillham, membre du Directoire depuis le 10 novembre 2015.). —L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Simon Gillham, membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le document de référence - rapport annuel 2015 - chapitre 3 - section 3.3.1, intitulé « éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’avis des actionnaires ».  Dixième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L.225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Frédéric Crépin.). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et l’engagement pris en faveur de Monsieur Frédéric Crépin, membre du Directoire depuis le 10 novembre 2015, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport.  Onzième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, visé à l’article L.225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Simon Gillham.). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et l’engagement pris en faveur de Monsieur Simon Gillham, membre du Directoire depuis le 10 novembre 2015, au titre du régime collectif de retraite additif à prestations définies, dont bénéficient les membres du Directoire et tel que visé audit rapport.  Douzième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Cathia Lawson Hall, en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale ratifie la cooptation, par le Conseil de surveillance dans sa séance du 2 septembre 2015, de Mme Cathia Lawson-Hall, en qualité de membre du Conseil de surveillance jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.  Treizième résolution (Renouvellement de M. Philippe Donnet en qualité de membre du Conseil de surveillance.). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Philippe Donnet, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2019.  Quatorzième résolution (Réaffectation d’actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale du 17 avril 2015). —L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, statuant conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, à réaffecter sous 12 mois, à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou dans le cadre d’opérations de croissance externe, sur le nombre total d’actions propres acquises à fins d’annulation en exécution de l’autorisation de rachat donnée par l’assemblée générale du 17 avril 2015 (13ème résolution), un nombre d’actions représentant 3,5 % du capital social à la date de ces opérations. L’assemblée décide que les actions visées par cette autorisation et qui n’auraient pas été réaffectées dans le délai prévu devront être annulées  Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions.). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer dans la limite légale de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore en vue de les annuler, ou de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI, ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 20 euros. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire d’investissement indépendant, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 17 avril 2015 (treizième résolution).  A titre extraordinaire : Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions.). — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 17 avril 2015 (quatorzième résolution).  Dix-septième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société dans la limite d’un plafond de 750 millions d’euros nominal.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : – délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la société ; – décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 750 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; – décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; – confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; – décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; – décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.  Dix-huitième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la dix-septième résolution, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce : – délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; – fixe à 5 % du capital social au jour de la présente Assemblée le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ; – décide que le Directoire ne pourra, sauf autorisation par l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre, sauf si l'émission décidée par le Directoire en vertu de la présente délégation vise à rémunérer en actions une acquisition d’entreprise réalisée en conséquence d’un accord qui aurait été annoncé avant la date de la présente assemblée ; – prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée.  Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Directoire à procéder : – à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, de la société au profit de l’ensemble des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2, – à des attributions conditionnelles d’actions de performance, existantes ou à émettre, de la société au profit de certaines catégories de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux de celles-ci qui répondent aux conditions fixées par la loi ; — décide que le nombre total d’actions attribuées ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la société au jour de l’attribution, étant précisé que le Directoire aura le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en cas d’opérations sur le capital ou de distribution de primes ou de réserves qui pourraient être réalisées, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas d’ajustement, seront réputées attribuées le même jour que les actions attribuées initialement ; — décide que, dans la limite ci-dessus fixée, le nombre d’actions de performance attribuées annuellement aux membres du Directoire pendant la durée de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 0,035 % du capital social au jour de l’attribution ; — décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions conditionnelles d’actions de performance ainsi que les critères de performance qui seront appréciés sur une période de trois années en vue de leur acquisition définitive, sous condition de présence, et les modalités de leur conservation sur une durée de deux années suivant l’acquisition définitive ; — prend acte que la présente décision comporte, le cas échéant, en cas d’attributions d’actions nouvelles, renonciation expresse des actionnaires, en faveur des attributaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre et à la partie des réserves qui, le cas échéant, sera incorporée au capital, à titre d’augmentation du capital social qui sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions nouvelles aux bénéficiaires ; — prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 24 juin 2014 (quatorzième résolution) ; — fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et accomplir toutes les formalités consécutives.  Vingtième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : — délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 1 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ; — décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 750 millions d’euros prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la vingt et unième résolution de la présente Assemblée, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 1 % du capital social de la société au jour de la présente Assemblée ; — fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; — décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables, le cas échéant, dans les pays de résidence des bénéficiaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; — décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-18 et suivants, et L.3332-11 du Code du travail ; — décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ; — décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : – d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution, – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, – d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, – de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la dix-septième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 17 avril 2015 à l’effet d’augmenter le capital social de la société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.  Vingt et unième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-2 et L.225-138 (1°) du Code de commerce : — délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la société dans la limite de 1 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ; — décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 750 millions d’euros prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la vingtième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 1 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi et (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ; — décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; — décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : – fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution, – arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux, – arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans les conditions légales et réglementaires applicables, – faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, – constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la société et procéder à toutes formalités requises ; — décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la dix-huitième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 17 avril 2015 à l’effet d’augmenter le capital social de la société au profit d’une catégorie de bénéficiaires ; la délégation conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée.  Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.  ————————  Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance où à distance. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée soit le 19 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :– du formulaire de vote à distance ;– de la procuration de vote ;– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’Assemblée générale  2.1. Participation à l'Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 2.2. Demande de carte d'admission par voie postale - Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 20 avril 2016 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2.3. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire nominatif :  Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote: Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote devra se connecter au site Planetshares – My Proxy en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et un critère d’identification correspondant à son n° compte / ref salarié. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur :Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 3. Vote par correspondance ou par procuration  3.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par Vivendi, au plus tard la veille de la tenue de l'Assemblée, soit le 20 avril 2016 (15 heures – heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le 20 avril 2016 au plus tard. 3.2. Vote ou procuration par Internet  Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote Les actionnaires salariés ou anciens salariés de la société porteur de parts de FCPE qui souhaitent voter par Internet accèderont au site VOTACCESS via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. Pour ce faire, l’actionnaire salarié devra utiliser le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant (n° compte / réf salarié …). Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 31 mars 2016. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 20 avril 2016 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. 4. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution.  Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42,  avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai maximum de 20 jours suivant la date de publication du présent avis soit le 24 mars 2016 (article R.225-73 du Code de commerce). Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 19 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris. 5. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.  Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le vendredi 15 avril 2016. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 6. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt et unième jour précédent à l’assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale. L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com. Le Directoire1600697
    Bulletin BALO n°28 du 04/03/2016, affaire n°00697
  • AUTRES OPERATIONS 23/12/2015
    Numéro d’affaire : 05384
    Description : 150538423 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°153Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ VIVENDISociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 522 738 509 Euros.Siège social : 42, avenue de Friedland 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.(Société absorbante) SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE GESTION 109SIG 109Société par Actions Simplifiée au capital de 1 005 228 000 Euros.Siège social : 59 bis, avenue Hoche 75008 Paris.519 961 114 R.C.S. Paris.(Société absorbée)Avis de fusion Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 2015, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés Vivendi et SIG 109. L’avis de projet de fusion a été publié au nom de chacune des sociétés Vivendi et SIG 109 au Bodacc du 13 novembre 2015 et au BALO du 16 novembre 2015 faisant courir le délai de trente jours au terme duquel la fusion est devenue définitive, aucune opposition n’ayant été formée. Vivendi détenant la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de SIG 109 depuis une date antérieure à celle du projet de fusion et jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’a pas été procédé à l’échange d’actions de SIG 109 contre des actions de Vivendi et la fusion n’a pas entrainé d’augmentation de capital de Vivendi. SIG 109, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2015.  1505384
    Bulletin BALO n°153 du 23/12/2015, affaire n°05384
  • AUTRES OPERATIONS 23/12/2015
    Numéro d’affaire : 05381
    Description : 150538123 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°153Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ VIVENDISociété Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 522 738 509 Euros.Siège Social : 42, avenue de Friedland 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. PARIS.(Société absorbante) SOCIETE D’INVESTISSEMENTS ET DE GESTION 72SIG 72Société anonyme au capital de 1 258 000 Euros.Siège social : 59 bis, avenue Hoche 75008 Paris.489 328 047 R.C.S. Paris.(Société absorbée) Avis de fusion Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 2015, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés Vivendi et SIG 72. L’avis de projet de fusion a été publié au nom de chacune des sociétés Vivendi et SIG 72 au Bodacc du 13 novembre 2015 et au BALO du 16 novembre 2015 faisant courir le délai de trente jours au terme duquel la fusion est devenue définitive, aucune opposition n’ayant été formée. Vivendi détenant la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de SIG 72 depuis une date antérieure à celle du projet de fusion et jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’a pas été procédé à l’échange d’actions de SIG 72 contre des actions de Vivendi et la fusion n’a pas entrainé d’augmentation de capital de Vivendi. SIG 72, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2015.  1505381
    Bulletin BALO n°153 du 23/12/2015, affaire n°05381
  • AUTRES OPERATIONS 23/12/2015
    Numéro d’affaire : 05383
    Description : 150538323 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°153Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ VIVENDISociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 522 738 509 Euros.Siège social : 42, avenue de Friedland 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.(Société absorbante) SOCIETE D’INVESTISSEMENTS ET DE GESTION 108SIG 108Société par Actions Simplifiée au capital de 2 984 563 145 Euros.Siège social : 59 bis, avenue Hoche 75008 Paris.494 788 466 R.C.S. Paris.(Société absorbée)Avis de fusion Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 2015, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés Vivendi et SIG 108. L’avis de projet de fusion a été publié au nom de chacune des sociétés Vivendi et SIG 108 au Bodacc du 13 novembre 2015 et au BALO du 16 novembre 2015 faisant courir le délai de trente jours au terme duquel la fusion est devenue définitive, aucune opposition n’ayant été formée. Vivendi détenant la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de SIG 108 depuis une date antérieure à celle du projet de fusion et jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’a pas été procédé à l’échange d’actions de SIG 108 contre des actions de Vivendi et la fusion n’a pas entrainé d’augmentation de capital de Vivendi. SIG 108, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2015.  1505383
    Bulletin BALO n°153 du 23/12/2015, affaire n°05383
  • AUTRES OPERATIONS 23/12/2015
    Numéro d’affaire : 05382
    Description : 150538223 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°153Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ VIVENDISociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 522 738 509 Euros.Siège social : 42, avenue de Friedland 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.(Société absorbante) SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE GESTION 105SIG 105Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros.Siège social : 59 bis, avenue Hoche 75008 Paris.493 279 160 R.C.S. Paris.(Société absorbée)Avis de fusion Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 2015, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés Vivendi et SIG 105. L’avis de projet de fusion a été publié au nom de chacune des sociétés Vivendi et SIG 105 au Bodacc du 13 novembre 2015 et au BALO du 16 novembre 2015 faisant courir le délai de trente jours au terme duquel la fusion est devenue définitive, aucune opposition n’ayant été formée. Vivendi détenant la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de SIG 105 depuis une date antérieure à celle du projet de fusion et jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’a pas été procédé à l’échange d’actions de SIG 105 contre des actions de Vivendi et la fusion n’a pas entrainé d’augmentation de capital de Vivendi. SIG 105, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2015.  1505382
    Bulletin BALO n°153 du 23/12/2015, affaire n°05382
  • AUTRES OPERATIONS 16/11/2015
    Numéro d’affaire : 05107
    Description : 150510716 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ VIVENDISociété Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 522 429 909,50 Euros.Siège social : 42, avenue de Friedland 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.(Société absorbante)  SOCIETE D’INVESTISSEMENTS ET DE GESTION 72SIG 72Société Anonyme au capital de 1 258 000 Euros.Siège social : 59 bis avenue Hoche 75008 Paris.489 328 047 R.C.S. Paris.(Société absorbée) Avis de projet de fusion Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 2015, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés VIVENDI et SIG 72. SIG 72 fera rapport à VIVENDI de l’ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation : — de l’actif apporté : 1 347 061,35 euros,— du passif transmis : 145 737,79 euros,— soit un actif net apporté : 1 201 323,56 euros. VIVENDI détenant la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de SIG 72 et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de SIG 72 contre des actions VIVENDI. En conséquence, il n’y aura pas d’émission d’actions de VIVENDI, bénéficiaire des apports effectués par SIG 72, ou d’augmentation du capital de VIVENDI, et pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le mali de fusion, résultant de la différence entre l’actif net apporté, soit 1 201 323,56 euros et la valeur nette comptable dans les livres de VIVENDI de la totalité des actions de SIG 72 dont elle est propriétaire, soit 1 257 994,00 euros, s’élève à 56 670,44 euros. SIG 72 se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de SIG 72 ne sera suivie d’aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2015. Ce projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 5 novembre 2015 pour VIVENDI et pour SIG 72.  1505107
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2015, affaire n°05107
  • AUTRES OPERATIONS 16/11/2015
    Numéro d’affaire : 05110
    Description : 150511016 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ VIVENDISociété Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 522 429 909,50 Euros.Siège Social : 42 avenue de Friedland 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.(Société absorbante)  SOCIETE D’INVESTISSEMENTS ET DE GESTION 109SIG 109Société par Actions Simplifiée au capital de 1 005 228 000 Euros.Siège social : 59 bis avenue Hoche 75008 Paris.519 961 114 R.C.S. Paris.(Société absorbée) Avis de projet de fusion Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 2015, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés VIVENDI et SIG 109. SIG 109 fera rapport à VIVENDI de l’ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation : — de l’actif apporté : 1 111 496 051,31 euros,— du passif transmis : 91 525 292,18 euros,— soit un actif net apporté : 1 019 970 759,13 euros. VIVENDI détenant la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de SIG 109 et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de SIG 109 contre des actions VIVENDI. En conséquence, il n’y aura pas d’émission d’actions de VIVENDI, bénéficiaire des apports effectués par SIG 109, ou d’augmentation du capital de VIVENDI, et pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le boni de fusion, résultant de la différence entre l’actif net apporté, soit 1 019 970 759,13 euros et la valeur nette comptable dans les livres de VIVENDI de la totalité des actions de SIG 109 dont elle est propriétaire, soit 1 005 228 000,00 euros, s’élève à 14 742 759,13 euros. SIG 109 se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de SIG 109 ne sera suivie d’aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2015. Ce projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 5 novembre 2015 pour VIVENDI et pour SIG 109.  1505110
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2015, affaire n°05110
  • AUTRES OPERATIONS 16/11/2015
    Numéro d’affaire : 05109
    Description : 150510916 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ VIVENDISociété Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 522 429 909,50 Euros.Siège Social : 42 avenue de Friedland 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.(Société absorbante)  SOCIETE D’INVESTISSEMENTS ET DE GESTION 108SIG 108Société par Actions simplifiée au capital de 2 984 563 145 Euros.Siège social : 59 bis avenue Hoche 75008 Paris.494 788 466 R.C.S. Paris.(Société absorbée) Avis de projet de fusion Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 2015, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés VIVENDI et SIG 108. SIG 108 fera rapport à VIVENDI de l’ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation : — de l’actif apporté : 2 984 539 717,67 euros,— du passif transmis : 6 772,46 euros,— soit un actif net apporté : 2 984 532 945,21 euros. VIVENDI détenant la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de SIG 108 et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de SIG 108 contre des actions VIVENDI. En conséquence, il n’y aura pas d’émission d’actions de VIVENDI, bénéficiaire des apports effectués par SIG 108, ou d’augmentation du capital de VIVENDI, et pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le mali de fusion, résultant de la différence entre l’actif net apporté, soit 2 984 532 945,21 euros et la valeur nette comptable dans les livres de VIVENDI de la totalité des actions de SIG 108 dont elle est propriétaire, soit 2 984 563 145,00 euros, s’élève à 30 199,79 euros. SIG 108 se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de SIG 108 ne sera suivie d’aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2015. Ce projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 5 novembre 2015 pour VIVENDI et pour SIG 108.  1505109
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2015, affaire n°05109
  • AUTRES OPERATIONS 16/11/2015
    Numéro d’affaire : 05108
    Description : 150510816 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ VIVENDISociété Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 522 429 909,50 Euros.Siège social : 42 avenue de Friedland 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.(Société absorbante)  SOCIETE D’INVESTISSEMENTS ET DE GESTION 105SIG 105Société par Actions simplifiée au capital de 37 000 Euros.Siège social : 59 bis avenue Hoche 75008 Paris.493 279 160 R.C.S. Paris.(Société absorbée) Avis de projet de fusion Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 2015, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés VIVENDI et SIG 105. SIG 105 fera rapport à VIVENDI de l’ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation : — de l’actif apporté : 1 559,88 euros,— du passif transmis : - 2 437 941,45 euros,— soit un actif net apporté négatif : - 2 436 381,57 euros. VIVENDI détenant la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de SIG 105 et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de SIG 105 contre des actions VIVENDI. En conséquence, il n’y aura pas d’émission d’actions de VIVENDI, bénéficiaire des apports effectués par SIG 105, ou d’augmentation du capital de VIVENDI, et pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le mali de fusion, résultant de la différence entre l’actif net apporté, soit – 2 436 381,57 euros et la valeur nette comptable dans les livres de VIVENDI de la totalité des actions de SIG 105 dont elle est propriétaire, soit 37 000,00 euros, s’élève à – 2 473 381,57 euros. SIG 105 se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de SIG 105 ne sera suivie d’aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2015. Ce projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 5 novembre 2015 pour VIVENDI et pour SIG 105.  1505108
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2015, affaire n°05108
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2015
    Numéro d’affaire : 01371
    Description : 150137127 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ VIVENDISociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 494 122 559,00 €Siège Social : 42, avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08343 134 763 R.C.S. Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 de Vivendi, ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de référence relatif à l'exercice 2014, déposé par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers le 13 mars 2015 et accessible sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.vivendi.com, dans la rubrique « Information réglementée ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'assemblée générale mixte de la Société réunie le 17 avril 2015. L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, n°37 du 27 mars 2015 (4ème résolution à titre ordinaire), s'établit comme suit :    en euros Origines :   Report à nouveau 0,00 Résultat de l’exercice 2 914 931 700,25 Total 2 914 931 700,25     Affectation :   Réserve légale 63 417 572,90 Dividende total (*) 1 362 518 170,00 Report à nouveau 1 488 995 957,35 Total 2 914 931 700,25  (*) A raison de 1 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du coupon.  1501371
    Bulletin BALO n°50 du 27/04/2015, affaire n°01371
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/03/2015
    Numéro d’affaire : 00796
    Description : 150079627 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIVENDI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 441 953 871 euros.Siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS.343 134 763 R.C.S. PARIS. Avis de convocation et complément à l’avis de réunion paru au BALO n° 28 du 6 mars 2015  Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le vendredi 17 avril 2015 à 10h00, à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour présenté par le Directoire A titre ordinaire : 1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2014. 2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2014. 3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. 4. Affectation du résultat de l’exercice 2014, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement conditionnel en faveur du Président du Directoire. 6. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire (à compter du 24 juin 2014). 7. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Hervé Philippe, membre du Directoire (à compter du 24 juin 2014). 8. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire (à compter du 24 juin 2014). 9. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-François Dubos, Président du Directoire (jusqu’au 24 juin 2014). 10. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-Yves Charlier, membre du Directoire (jusqu’au 24 juin 2014). 11. Nomination de M. Tarak Ben Ammar en qualité de membre du Conseil de surveillance. 12. Nomination de M. Dominique Delport en qualité de membre du Conseil de surveillance. 13. Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions. A titre extraordinaire : 14. Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions. 15. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription des actionnaires. 16. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10 % du capital et du plafond prévu aux termes de la quinzième résolution, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange. 17. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 18. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 19. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. 20. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’ordre du jour ci-dessus arrêté par le Directoire est complété des demandes d’inscription par des actionnaires de deux résolutions nouvelles et d’un amendement à la 4ème résolution. Ces demandes n’ont pas été agréées par le Directoire réuni le 24 mars 2015 qui invite les actionnaires à ne pas les approuver ou à s'abstenir.. Résolution A :Modification de l’article 17.3 des statuts afin de ne pas conférer de droit de vote double aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire (proposée par PhiTrust (France) - 7, rue d'Anjou - 75008 Paris -  www.PhiTrustactiveinvestors.com  soutenu par Railways Pension Trustee Company Ltd (UK), PGGM Investments (Pays-Bas), AMUNDI Group pour le compte de AMUNDI AM et CPR AM (France), CalPERS (US), Edmond de Rothschild Asset Management (France), OFI Asset Management, OFI Gestion Privée, Aviva Investors, DNCA Finance et Proxinvest) Résolution B :Modification du texte de la 4ème résolution pour y modifier l’affectation du résultat de telle sorte que le dividende du au titre de l’exercice 2014 soit fixé à 2 857 546 032,35 euros (proposée par P. Schoenfeld Asset Management LP - 1350 Avenue of the Americas - 21st Floor - New-York - New-York 10019 - Etats-Unis - www.psam.com agissant en qualité de société de gestion enregistrée, au nom et pour le compte de PSAM WorldArb Master Fund Ltd et de Fundlogic Alternatives Plc – MS PSAM Global Events UCITS Fund (Etats-Unis)) Résolution C :Distribution exceptionnelle de 6 142 453 967,65 euros par répartition de primes d’émission, de fusion et d’apport, fixation de la date de mise en paiement de cette distribution exceptionnelle (proposée par P. Schoenfeld Asset Management LP - 1350 Avenue of the Americas - 21st Floor - New-York - New-York 10019 - Etats-Unis - www.psam.com, agissant en qualité de société de gestion enregistrée, au nom et pour le compte de PSAM WorldArb Master Fund Ltd et de Fundlogic Alternatives Plc – MS PSAM Global Events UCITS Fund (Etats-Unis)). Textes des projets de résolutions déposés par des actionnaires et non agréées par le Directoire réuni le 24 mars 2015. L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Directoire a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du6 mars 2015, n° 28. En complément, ont été déposés par des actionnaires les projets de résolution ci-dessous.  Résolution A, visant à modifier l’article 17.3 des statuts. Proposée par PhiTrust (France), Railways Pension Trustee Company Ltd (UK), PGGM Investment (Pays-Bas), AMUNDI Group pour le compte de AMUNDI AM et CPR AM (France), CalPERS (US), Edmond de Rothschild Asset Management (France), OFI Asset Management, OFI Gestion Privée, Aviva Investors, DNCA Finance et Proxinvest). Non agréée par le Directoire.  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, conformément à la faculté offerte par l’alinéa 3 de l’article L.225-123 du Code de commerce modifié par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle de ne pas conférer le droit de vote double aux actions de la société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire et en conséquence, de modifier comme suit le point 3. de l’article 17 des statuts de la société (le reste de l’article demeurant inchangé) : « 3. Le droit de vote attaché aux actions de la société est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action de la société donne droit à une voix. Aucune action ne peut se voir conférer de droit de vote double. »  Résolution B, visant à modifier le texte de la 4ème résolution présentée par le Directoire pour y modifier l’affectation du résultat de telle sorte que le dividende dû au titre de l’exercice 2014 soit fixé à 2 857 546 032,35 euros. Proposée par P. Schoenfeld Asset Management LP, agissant en qualité de société de gestion enregistrée, au nom et pour le compte de PSAM WorldArb Master Fund Ltd et de Fundlogic Alternatives Plc – MS PSAM Global Events UCITS Fund (Etats-Unis)). Non agréée par le Directoire.  Quatrième résolution, modifiée (Affectation du résultat de l’exercice 2014, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2014 :   (en euros) Origines :   Report à nouveau 0,00 Résultat de l’exercice 2 914 931 700,25 Total 2 914 931 700,25 Affectation :   Réserve légale 57 385 667,90 Autres réserves   Dividende total 2 857 546 032,35 Report à nouveau 0 Total 2 914 931 700,25  Elle fixe en conséquence le dividende à 2 857 546 032,35 euros, soit approximativement 2,1141 euros pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance, la date de détachement du dividende le 1er septembre 2015, et la date de mise en paiement à partir du 3 septembre 2015. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2e du Code général des impôts. Il est soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif après assujettissement à un prélèvement à la source obligatoire de 21 % prélevé sur le montant brut du dividende dans les conditions prévues à l’article 117 quater I.1 du Code général des impôts. Une dispense de ce prélèvement est toutefois prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé au I.2 du même article et sous réserve d’avoir formulé la demande expresse avant le 31 mars 2015, dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2015.   Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :    2011 2012 2013 Nombre d’actions (*) 1 245 297 184 1 324 905 694 1 347 704 008 Dividende/Distribution par action (en euros) (**) 1 (**) 1 (***) 1 Distribution globale (en millions d’euros) 1 245,370 1 324,906 1 347,704 (*) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues au moment de la mise en paiement du dividende. (**) Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts. (***) En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts, et dans la mesure où tous les bénéfices et autres réserves distribuables ont été préalablement répartis, cette distribution, prélevée sur les primes d’émission, a présenté pour les actionnaires le caractère d’un remboursement d’apport. À ce titre, son montant n’est pas constitutif d’un revenu distribué.  Résolution C, visant une distribution exceptionnelle de 6 142 453 967,65 euros par répartition de primes d’émission, de fusion et d’apport, et fixation de la date de mise en paiement de cette distribution exceptionnelle. Proposée par P. Schoenfeld Asset Management LP, agissant en qualité de société de gestion enregistrée, au nom et pour le compte de PSAM WorldArb Master Fund Ltd et de Fundlogic Alternatives Plc – MS PSAM Global Events UCITS Fund (Etats-unis). Non agréée par le Directoire. – L’Assemblée générale, après avoir constaté que le montant global du poste « Primes d’émission, de fusion et d’apport » s’élève à 9 973,9 millions d’euros au titre de l’exercice 2014, décide de procéder à une distribution exceptionnelle par prélèvement sur le poste « Primes d’émission, de fusion et d’apport » à hauteur de 6 142 453 967,65 euros. – L’Assemblée générale prend acte qu’à l’issue de cette imputation le compte « Primes d’émission, de fusion et d’apport » sera ramené à approximativement 3 831 446 032,35 euros, soit environ 4,5445 euros pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. – Elle fixe la date de détachement du droit pour le bénéfice de cette distribution au 1er septembre 2015 et la date de son paiement le 3 septembre 2015. En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts, et dans la mesure où tous les bénéfices et autres réserves distribuables ont été préalablement répartis, cette distribution présente pour les actionnaires le caractère d’un remboursement d’apport. A ce titre, son montant n’est pas constitutif d’un revenu distribué. Cette distribution perçue en franchise d’impôt par les actionnaires de la société, personnes physiques comme personnes morales, vient en diminution du prix de revient fiscal des actions détenues. Pour toutes précisions quant au régime fiscal applicable à cette distribution, emportant notamment correction du prix de revient fiscal des actions détenues, les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel. Un addendum au rapport du Directoire sur ces trois résolutions présentées par des actionnaires a été arrêté par le Directoire dans sa séance du 24 mars 2015. Cet addendum, disponible sans frais au siège social de la société et sur le site Internet de la Société (http://www.vivendi.com/assemblee-generale), reproduit notamment le texte de ces résolutions A, B et C ainsi que l’exposé des motifs correspondants, et présente les raisons du Directoire de ne pas les agréer et d’inviter les actionnaires à ne pas les approuver ou à s'abstenir.  ————————  Modalités de participation à l’Assemblée générale :   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance où à distance. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée soit le 15 avril 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : – du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’Assemblée générale. 2.1. Participation à l'Assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 2.2. Demande de carte d'admission par voie postale : - Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 16 avril 2015 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2.3. Demande de carte d'admission par voie électronique : Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire nominatif :  Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote: Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote devra se connecter au site Planetshares – My Proxy en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et un critère d’identification correspondant à son n° compte / ref salarié. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 3. Vote par correspondance ou par procuration. 3.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale : Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par Vivendi, au plus tard la veille de la tenue de l'Assemblée, soit le 16 avril 2015 (15 heures – heure de Paris) au plus tard.     Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le 16 avril 2015 au plus tard. 3.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif : Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote : Les actionnaires salariés ou anciens salariés de la société porteur de parts de FCPE qui souhaitent voter par Internet accèderont au site VOTACCESS via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. Pour ce faire, l’actionnaire salarié devra utiliser le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant (n° compte / ref salarié …). Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 30 mars 2015. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 16 avril 2015 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. 4. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.  Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le lundi 13 avril 2015. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.      5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt et unième jour précédent à l’assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale. L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com. Le Directoire  1500796
    Bulletin BALO n°37 du 27/03/2015, affaire n°00796
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/03/2015
    Numéro d’affaire : 00449
    Description : 15004496 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIVENDI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 441 953 871,00 euros.Siège Social : 42, avenue de Friedland – 75008 PARIS.343 134 763 R.C.S. PARIS. Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués pour le vendredi 17 avril 2015 à 10h00, à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire :1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2014.2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2014.3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.4. Affectation du résultat de l’exercice 2014, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement.5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement conditionnel en faveur du Président du Directoire.6. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire (à compter du 24 juin 2014).7. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Hervé Philippe, membre du Directoire (à compter du 24 juin 2014).8. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire (à compter du 24 juin 2014).9. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-François Dubos, Président du Directoire (jusqu’au 24 juin 2014).10. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-Yves Charlier, membre du Directoire (jusqu’au 24 juin 2014).11. Nomination de M. Tarak Ben Ammar en qualité de membre du Conseil de surveillance.12. Nomination de M. Dominique Delport en qualité de membre du Conseil de surveillance.13. Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions. A titre extraordinaire :14. Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions.15. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription des actionnaires.16. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10 % du capital et du plafond prévu aux termes de la quinzième résolution, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange.17. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.18. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.19. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.20. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Texte du projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2014) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2014, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de 2 914 931 700,25 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2014) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2014, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements qui y sont visés. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2014, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement) — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2014 :  (en euros) Origines   Report à nouveau 0,00 Résultat de l’exercice 2 914 931 700,25 Total 2 914 931 700,25 Affectation   Réserve légale 57 385 667,90 Autres réserves   Dividende total * 1 351 600 638,00 Report à nouveau 1 505 945 394,35 Total 2 914 931 700,25 (*) À raison de 1 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2014 et sera ajusté sur la base des détentions effectives à la date du paiement du dividende et des levées d’options de souscription d’actions exercées, le cas échéant, par les bénéficiaires jusqu’à l’Assemblée.  Elle fixe en conséquence le dividende à 1 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance, la date de détachement du dividende le 21 avril 2015, et la date de mise en paiement à partir du 23 avril 2015. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2e du Code général des impôts en est soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif après assujettissement à un prélèvement à la source obligatoire de 21 % prélevé sur le montant brut du dividende dans les conditions prévues à l’article 117 quater I.1 du Code général des impôts. Une dispense de ce prélèvement est toutefois prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé au I.2 du même article et sous réserve d’avoir formulé la demande expresse avant le 31 mars 2015, dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2015.Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :    2011 2012 2013 Nombre d’actions * 1 245 297 184 1 324 905 694 1 347 704 008 Dividende/Distribution par action (en euros) **1 **1 ***1 Distribution globale (en millions d’euros) 1 245,370 1 324,906 1 347,704 (*) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues au moment de la mise en paiement du dividende. (**) Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts. (***) En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts, et dans la mesure où tous les bénéfices et autres réserves distribuables ont été préalablement répartis, cette distribution, prélevée sur les primes d’émission, a présenté pour les actionnaires le caractère d’un remboursement d’apport. À ce titre, son montant n’est pas constitutif d’un revenu distribué.  Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement conditionnel en faveur du Président du Directoire) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et en application de l’article L.225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et l’engagement conditionnel pris par la société lors de la cessation des fonctions de M. Arnaud de Puyfontaine, à l’initiative de la société. Sixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire à compter du 24 juin 2014) — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le document de référence - rapport annuel 2014 - chapitre 3 - section 3.3.1.8., intitulé « éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’avis des actionnaires ». Septième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Hervé Philippe, membre du Directoire à compter du 24 juin 2014) — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Hervé Philippe, membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le document de référence - rapport annuel 2014 - chapitre 3 - section 3.3.1.8., intitulé « éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’avis des actionnaires ». Huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire à compter du 24 juin 2014) — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le document de référence - rapport annuel 2014 - chapitre 3 - section 3.3.1.8., intitulé « éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’avis des actionnaires ». Neuvième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-François Dubos, Président du Directoire jusqu’au 24 juin 2014) — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-François Dubos, Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le document de référence - rapport annuel 2014 - chapitre 3 - section 3.3.1.8., intitulé « éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’avis des actionnaires ». Dixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-Yves Charlier, membre du Directoire jusqu’au 24 juin 2014) — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-Yves Charlier, membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le document de référence - rapport annuel 2014 - chapitre 3 - section 3.3.1.8., intitulé « éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’avis des actionnaires ». Onzième résolution (Nomination de M. Tarak Ben Ammar en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale nomme M. Tarak Ben Ammar, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2018. Douzième résolution (Nomination de M. Dominique Delport en qualité de membre du Conseil de surveillance)— L’Assemblée générale nomme M. Dominique Delport, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2018. Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer dans la limite légale de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore en vue de les annuler, ou de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI, ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 20 euros. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuertoutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 24 juin 2014 (douzième résolution). A titre extraordinaire Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions) — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 24 juin 2014 (treizième résolution). Quinzième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :— délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société.La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 750 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;— décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;— confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;— décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;— décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 30 avril 2013 (treizième résolution). Seizième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10 % du capital et du plafond fixé aux termes de la quinzième résolution, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce : — délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;— fixe à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ;— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2013 (quatorzième résolution)  ;— prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée. Dix-septième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail : — délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 1 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du Travail (« le groupe Vivendi ») ;— décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 750 millions d’euros prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 1 % du capital social de la société au jour de la présente Assemblée ;— fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ;— décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du Travail et sera au moins égal à 80 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables, le cas échéant, dans les pays de résidence des bénéficiaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;— décide en application de l’article L.3332-21 du Code du Travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-18 et suivants, et L.3332-11 du Code du Travail ;— décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ;— décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :     – d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution,     – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,    – d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société,    – de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;— décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la quinzième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 24 juin 2014 à l’effet d’augmenter le capital social de la société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. Dix-huitième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225 129-2 et L.225-138 (1°) du Code de commerce : — délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la société dans la limite de 1 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ;— décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 750 millions d’euros prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la dix-septième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 1 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du Travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi et (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ;— décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; — décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :     – fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution ;    – arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux ;     – arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans les conditions légales et réglementaires applicables ;     – faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation ;     – constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la société et procéder à toutes formalités requises ;— décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la seizième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 24 juin 2014 à l’effet d’augmenter le capital social de la société au profit d’une catégorie de bénéficiaires ;— la délégation conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Dix-neuvième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L.225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, et L.225-130 du Code de commerce : — délègue au Directoire, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions de performance ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;— décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 375 millions d’euros ;— décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au second paragraphe ;— en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 30 avril 2013 (quinzième résolution). Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée. Vingtième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.  ______________  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée.Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance où à distance.  1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée soit le 15 avril 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :– du formulaire de vote à distance ;– de la procuration de vote ;– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  2. Mode de participation à l’assemblée générale. 2.1. Participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 2.2. Demande de carte d'admission par voie postale – Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 16 avril 2015 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. – Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2.3. Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : – Pour l'actionnaire nominatif : Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. – Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote: Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote devra se connecter au site Planetshares – My Proxy en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et un critère d’identification correspondant à son n° compte / ref salarié. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. – Pour l'actionnaire au porteur :Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.  3. Vote par correspondance ou par procuration 3.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : – Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. – Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par Vivendi, au plus tard la veille de la tenue de l'Assemblée, soit le 16 avril 2015 (15 heures – heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le 16 avril 2015 au plus tard. 3.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique  Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif. Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0811 90 39 04 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote. Les actionnaires salariés ou anciens salariés de la société porteur de parts de FCPE qui souhaitent voter par Internet accèderont au site VOTACCESS via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. Pour ce faire, l’actionnaire salarié devra utiliser le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant (n° compte / ref salarié …). Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur. Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : – l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;– l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 30 mars 2015. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 16 avril 2015 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.  4. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42 avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette demande doit être reçue par la société au plus tard le 25e jour (calendaire) précédant l’Assemblée soit le 23 mars 2015 (article R.225-73 du Code de commerce). Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 15 avril 2015 à zéro heure, heure de Paris.    5. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le lundi 13 avril 2015. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  6. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt et unième jour précédent à l’assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale. L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com.  Le Directoire.  1500449
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2015, affaire n°00449
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2014
    Numéro d’affaire : 03592
    Description : 14035924 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ VIVENDISociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 412 865 553,50 €Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08343 134 763 R.C.S. Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 de Vivendi ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de référence relatif à l'exercice 2013, déposé par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers le 14 avril 2014 et accessible sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.vivendi.com, dans la rubrique « Information réglementée ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'assemblée générale mixte de la Société réunie le 24 juin 2014. L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, n°54 du 5 mai 2014, s'établit comme suit :    en euros Origines :   Report à nouveau 0 Résultat de l’exercice (4 857 575 922,00) Prélèvement sur  :   Autres réserves 2 853 976 668,19 Prime de fusion 541 833 789,64 Prime d’apport 213 248 675,70 Prime d’émission 1 248 516 788,47 Total 0  L’Assemblée générale a pris acte qu’à l’issue de cette imputation les comptes « autres réserves », « primes de fusion » et « primes d’apport » sont ramenées à zéro. L’Assemblée générale sur proposition du Directoire a décidé, pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance, la distribution d’un montant de 1 euro par action, par répartition à due concurrence d’un montant de 1 347 704 088,00 euros (1) prélevé sur le montant des primes d’émission qui s'élevait après l’affectation du résultat de l’exercice 2013 à 11 190 658 193,18 euros. En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts, et dans la mesure où tous les bénéfices et autres réserves distribuables ont été préalablement répartis, cette distribution présente pour les actionnaires le caractère d’un remboursement d’apport. A ce titre, son montant n’est pas constitutif d’un revenu distribué. Cette distribution perçue en franchise d’impôt par les actionnaires de la société, personnes physiques comme personnes morales, vient en diminution du prix de revient fiscal des actions détenues. Pour toutes précisions quant au régime fiscal applicable à cette distribution, emportant notamment correction du prix de revient fiscal des actions détenues, les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil habituel. (1) A raison de 1 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du coupon ainsi que des levées de souscription d’actions exercées par les bénéficiaires à cette date.  1403592
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2014, affaire n°03592
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/05/2014
    Numéro d’affaire : 02624
    Description : 140262430 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIVENDISociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 395 911 000,50 euros.Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS.343 134 763 R.C.S. PARIS. Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le mardi 24 juin 2014 à 10h00, au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris, en Assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, dont la mise aux voix sera précédée d’un point d’information sur la stratégie et les modifications du périmètre du Groupe :  A titre ordinaire 1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2013, 2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2013, 3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, 4. Affectation du résultat de l’exercice 2013 et distribution de 1 euro par action, par répartition de primes d’émission, fixation de la date de mise en paiement de cette distribution, 5. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Jean-François Dubos, Président du Directoire, 6. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Philippe Capron, membre du Directoire (jusqu’au 31 décembre 2013), 7. Renouvellement de Mme Aliza Jabès en qualité de membre du Conseil de surveillance, 8. Renouvellement de M. Daniel Camus en qualité de membre du Conseil de surveillance, 9. Nomination de Mme Katie Jacobs Stanton en qualité de membre du Conseil de surveillance, 10. Nomination de Mme Virginie Morgon en qualité de membre du Conseil de surveillance, 11. Nomination de M. Philippe Bénacin en qualité de membre du Conseil de surveillance, 12. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions. A titre extraordinaire 13. Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions, 14. Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles, 15. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 16. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 17. Fixation des modalités de désignation des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés conformément aux dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et modification en conséquence de l’article 8 des statuts « Membres du Conseil de surveillance élus par les salariés », 18. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire est publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 mai 2014, bulletin n° 54.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, à le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’Assemblée, soit le 19 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :– du formulaire de vote à distance ;– de la procuration de vote ;– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’Assemblée, soit le 19 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris 2. Mode de participation à l’assemblée générale Comme les années précédentes, Vivendi a décidé de se connecter à VOTACCESS, la plateforme de la Place de Paris. L’accès à cette plateforme est disponible via Planetshares, Planetshares-My Proxy ou sur le site du teneur de compte. La plateforme VOTACCESS qui est dédiée au vote préalable à l'assemblée générale sera ouverte à compter du 2 juin 2014. Elle sera fermée la veille de l’assemblée, soit le 23 juin 2014, à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel de VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. A. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou par voie électronique de la façon suivante :  1. Par voie postale- pour l’actionnaire au nominatif et le salarié ou ancien salarié de Vivendi porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote : demander une carte d’admission en retournant son formulaire de vote à BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Par voie électronique - pour l’actionnaire au nominatif : faire sa demande en ligne sur VOTACCESS accessible via le site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com Les titulaires d’actions au nominatif pur se connecteront au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront leur identifiant, indiqué en haut à droite de leur formulaire de vote papier, qui leur permettra d’accéder au site Planetshares. - pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de Vivendi porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote : faire sa demande en ligne sur VOTACCESS accessible via le site Planetshares - My Proxy à : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à son n° compte / réf. Salarié.Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur et administré) et l’actionnaire salarié ou ancien salarié de Vivendi porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de votes devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander leur carte d’admission.Dans le cas où l’actionnaire au nominatif ou le porteur de parts FCPE n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0811 903 904 mis à sa disposition. - pour l’actionnaire au porteur : se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander une carte d’admission. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée pourront procéder de la manière suivante :  1. Par voie postale- pour l’actionnaire au nominatif et le salarié ou ancien salarié de Vivendi porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote : renvoyer le formulaire de vote, adressé avec la convocation, à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier devront être renvoyés à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote, dûment remplis et signés, devront être reçus par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 23 juin 2014 à 15 heures. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard le 23 juin 2014 à 15 heures. 2. Par voie électroniqueLes actionnaires pourront voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l’actionnaire au nominatif : accéder à VOTACCESS via le site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront leur identifiant, indiqué en haut à droite de leur formulaire de vote papier, qui leur permettra d’accéder au site Planetshares. - Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote : accéder à VOTACCESS via le site Planetshares – My Proxy à: https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à son n° compte / réf. salarié … Après s’être connectés, l’actionnaire au nominatif (pur et administré) et l’actionnaire salarié ou ancien salarié de Vivendi porteur de parts de FCPE devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.Dans le cas où l’actionnaire au nominatif ou porteur de parts FCPE, n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0811 903 904 mis à sa disposition. - pour l’actionnaire au porteur : se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. a) Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. b) Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :- l’actionnaire devra envoyer un courrier électronique à : [email protected]. Ce courrier électronique devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. Il devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation de sa demande écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l’assemblée, le 23 juin 2014 à 15 heures (heure de Paris). Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions (article R.225-85 du Code de commerce). 3. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 18 juin 2014. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 4. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires.L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt et unième jour précédent à l’assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale.L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com. Le Directoire1402624
    Bulletin BALO n°65 du 30/05/2014, affaire n°02624
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/05/2014
    Numéro d’affaire : 01583
    Description : 14015835 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ VIVENDISociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 367 854 620,50 EurosSiège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris. Avis de réunion. Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués pour le mardi 24 juin 2014 à 10h00, au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris, en assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, dont la mise aux voix sera précédée d'un point d'information sur la stratégie et les modifications du périmètre du Groupe : A titre ordinaire : 1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2013,2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2013,3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,4. Affectation du résultat de l’exercice 2013 et distribution de 1 euro par action, par répartition de primes d’émission, fixation de la date de mise en paiement de cette distribution,5. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Jean-François Dubos, Président du Directoire,6. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Philippe Capron, membre du Directoire (jusqu’au 31 décembre 2013),7. Renouvellement de Mme Aliza Jabès en qualité de membre du Conseil de surveillance,8. Renouvellement de M. Daniel Camus en qualité de membre du Conseil de surveillance,9. Nomination de Mme Katie Jacobs Stanton en qualité de membre du Conseil de surveillance,10. Nomination de Mme Virginie Morgon en qualité de membre du Conseil de surveillance,11. Nomination de M. Philippe Bénacin en qualité de membre du Conseil de surveillance,12. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions. A titre extraordinaire : 13. Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions,14. Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles,15. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,16. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,17. Fixation des modalités de désignation des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés conformément aux dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et modification en conséquence de l’article 8 des statuts « Membres du Conseil de surveillance élus par les salariés »,18. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte du projet de résolutions A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice 2013). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2013, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable négatif de4 857 575 922 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice 2013). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2013, approuve les comptes consolidés dudit exercice faisant ressortir un résultat net part du Groupe de 1,967 milliard d'euros et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements qui y sont visés.  Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2013 et distribution de 1 euro par action, par répartition de primes d’émission, fixation de la date de mise en paiement de cette distribution). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2013, par son imputation sur les autres réserves à hauteur de 2 853 976 668,19 euros, sur les primes de fusion à hauteur de 541 833 789,64 euros, sur les primes d’apport à hauteur de 213 248 675,70 euros et pour le solde sur les primes d’émission à hauteur de 1 248 516 788,47 euros.    (En Euros) Report à nouveau 0 Résultat de l’exercice (4 857 575 922,00) Prélèvements sur :   Autres réserves 2 853 976 668,19 Prime de fusion 541 833 789,64 Prime d’apport 213 248 675,70 Prime d’émission 1 248 516 788,47 Total 0  L’Assemblée générale prend acte qu’à l’issue de cette imputation les comptes « autres réserves », « primes de fusion » et « primes d’apport » sont ramenées à zéro. L’Assemblée générale sur proposition du Directoire décide, pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance, la distribution d’un montant de 1 euro par action, par répartition à due concurrence d’un montant de 1 339 559 292 euros (1) prélevé sur le montant des primes d’émission qui s’élève après l’affectation du résultat de l’exercice 2013 à 11 190 658 193,18 euros. Elle fixe la date de détachement du droit pour le bénéfice de cette distribution au 25 juin 2014 et la date de son paiement le 30 juin 2014. En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts, et dans la mesure où tous les bénéfices et autres réserves distribuables ont été préalablement répartis, cette distribution présente pour les actionnaires le caractère d’un remboursement d’apport. A ce titre, son montant n’est pas constitutif d’un revenu distribué. Cette distribution perçue en franchise d’impôt par les actionnaires de la société, personnes physiques comme personnes morales, vient en diminution du prix de revient fiscal des actions détenues. Pour toutes précisions quant au régime fiscal applicable à cette distribution, emportant notamment correction du prix de revient fiscal des actions détenues, les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil habituel. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale prend acte que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :    2010 2011 2012 Nombre d’actions (*) 1 236 237 225 1 245 297 184 1 324 905 694 Dividende par action (en euros) (**) 1,40 1 1 Distribution globale (en millions d’euros) 1 730,732 1 245,370 1 324,906 (*) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions auto détenues au moment de la mise en paiement du dividende. (**) Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts.  (1) Ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2013 et sera ajusté sur la base des détentions effectives à la date de mise en paiement de la distribution du dividende et des levées d’options de souscription d’actions exercées, le cas échéant, par les bénéficiaires jusqu’à l’Assemblée. Cinquième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Jean-François Dubos, Président du Directoire). — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Jean-François Dubos, Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le document de référence – rapport annuel 2013 – chapitre 3 - section 3.3.1.9., intitulé « éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’avis des actionnaires ».  Sixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Philippe Capron, membre du Directoire (jusqu’au 31 décembre 2013)). — L’Assemblée générale émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Philippe Capron, membre du Directoire jusqu’au 31 décembre 2013, tels qu’ils figurent dans le document de référence – rapport annuel 2013 – chapitre 3 - section 3.3.1.9., intitulé « éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’avis des actionnaires ».  Septième résolution (Renouvellement de Mme Aliza Jabès en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Aliza Jabès en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2017.  Huitième résolution (Renouvellement de M. Daniel Camus en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Daniel Camus en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2017.  Neuvième résolution (Nomination de Mme Katie Jacobs Stanton en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, Mme Katie Jacobs Stanton. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2017.  Dixième résolution (Nomination de Mme Virginie Morgon en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, Mme Virginie Morgon. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2017.  Onzième résolution (Nomination de M. Philippe Bénacin en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Philippe Bénacin. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2017.  Douzième résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer dans la limite légale de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou en vue de les annuler, ou de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI, ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 24 euros. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2013 (onzième résolution). A titre extraordinaire : Treizième résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’ Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2013 (douzième résolution).  Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées et aux mandataires sociaux sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’attribution d’actions nouvelles). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Directoire à procéder :– à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, de la société au profit de l’ensemble des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 ;– à des attributions conditionnelles d’actions de performance, existantes ou à émettre, de la société au profit de certaines catégories de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux de celles-ci qui répondent aux conditions fixées par la loi ; — décide que le nombre total d’actions attribuées ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la société au jour de l’attribution, étant précisé que le Directoire aura le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en cas d’opérations sur le capital ou de distribution de primes ou de réserves qui pourraient être réalisées, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas d’ajustement, seront réputées attribuées le même jour que les actions attribuées initialement ; — décide que, dans la limite ci-dessus fixée, le nombre d’actions de performance attribuées annuellement aux membres du Directoire pendant la durée de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 0,035 % du capital social au jour de l’attribution ; — décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions conditionnelles d’actions de performance ainsi que les critères de performance qui seront appréciés sur une période de trois années en vue de leur acquisition définitive, et les modalités de leur conservation ; — prend acte que la présente décision comporte, le cas échéant, en cas d’attributions d’actions nouvelles, renonciation expresse des actionnaires, en faveur des attributaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre et à la partie des réserves qui, le cas échéant, sera incorporée au capital, à titre d’augmentation du capital social qui sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions nouvelles aux bénéficiaires ; — fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et accomplir toutes les formalités consécutives.  Quinzième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138- 1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : — Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 2 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ; — Décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 1,5 milliard d’euros prévu à la treizième résolution de l’ Assemblée générale du 30 avril 2013 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la seizième résolution de la présente Assemblée, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 2 % du capital social de la société au jour de la présente Assemblée ; — Fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; — Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables, le cas échéant, dans les pays de résidence des bénéficiaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; — Décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-18 et suivants, et L.3332-11 du Code du travail ; — Décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ; — Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :– d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution,– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,– d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société,– de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. — Décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la seizième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 30 avril 2013 à l’effet d’augmenter le capital social de la société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.  Seizième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-2 et L.225-138 (1°) du Code de commerce : — Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la société dans la limite de 2 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ; — Décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 1,5 milliard d’euros prévu à la treizième résolution de l’Assemblée générale su 30 avril 2013 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la quinzième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 2 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée ; — Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la quinzième résolution soumise à la présente Assemblée, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi et (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ; — Décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; — Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :– fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution,– arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux,– arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans les conditions légales et réglementaires applicables,– faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation,– constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la société et procéder à toutes formalités requises ; — Décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la dix-septième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 30 avril 2013 à l’effet d’augmenter le capital social de la société au profit d’une catégorie de bénéficiaires ; — La délégation conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée.  Dix-septième résolution (Fixation des modalités de désignation des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés conformément aux dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et modification en conséquence de l’article 8 des statuts « Membres du Conseil de surveillance élu par les salariés »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et de l’avis favorable du Comité d’entreprise de la société, décide de modifier l’article 8 des statuts « Membre du Conseil de surveillance élu par les salariés » comme suit :  Ancien texte Nouveau texte Article 8 – MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ÉLU PAR LES SALARIES     Article 8 – MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRÉSENTANT LES SALARIES ACTIONNAIRES ET MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRÉSENTANT LES SALARIES     1 - Membre du Conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires  1. Dans le cas où le pourcentage de capital détenu par les salariés et retraités de la société et de ses filiales dans le cadre du Plan d’Epargne d’entreprise de groupe institué à l’initiative de la société représente plus de 3 % du capital social de la société, un membre du Conseil de surveillance de la société est élu parmi les salariés membres du Conseil de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise dont les actifs sont composés d’au moins 90 % d’actions de la société. Le membre du Conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés n’est pas pris en compte pour la limite du nombre des membres du Conseil de surveillance fixé à l’article 7.    Un représentant des salariés peut, sur proposition du Président du Directoire, être nommé membre du Conseil de surveillance par l’Assemblée générale ordinaire étant précisé que son mandat prendra fin du seul fait de l’élection d’un membre du Conseil de surveillance en application de l’alinéa précédent. Inchangé.                           2. Si pour quelque cause que ce soit, le membre du Conseil de surveillance élu par l’Assemblée en vertu du paragraphe 1 qui précède, vient à perdre sa qualité de salarié de la société ou d’une de ses filiales, il sera réputé démissionnaire d’office à l’expiration d’un délai d’un mois à partir du jour où il perd cette qualité.     Inchangé.             3. Préalablement à la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à élire un membre du Conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés, en application du paragraphe 1, il est procédé à sa désignation selon les modalités suivantes :     Inchangé           - Le candidat à cette fonction est élu parmi les membres du Conseil de surveillance du fonds commun de placement représentant les salariés porteurs de parts, par voie de suffrage direct. L’ensemble des porteurs de parts et des salariés détenant des actions par voie de souscription directe dans le cadre de mécanismes d’Epargne Salariale est électeur.   Au paragraphe 3 - 2ème alinéa, les mots « le candidat à cette fonction est élu parmi les membres du Conseil de surveillance du fonds commun de placement représentant les salariés porteurs de parts » sont remplacés par les mots suivants « Le candidat à cette fonction est élu parmi les membres des Conseils de surveillance des fonds communs de placement représentant les salariés porteurs de parts » - Cette élection fait l’objet d’un procès-verbal comportant la liste et le nombre de voix recueillies par chacune des candidatures ainsi que le nom du candidat élu selon les modalités ci-dessus et ayant recueilli le plus grand nombre de voix.   Inchangé         4. Chaque membre du Conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés doit être propriétaire d’une action à travers un fonds commun de placement défini au paragraphe 1 du présent article, ou d’un nombre équivalent de parts dudit fonds. Si au jour de sa nomination il n’est pas propriétaire ou si au cours de son mandat il cesse d’être propriétaire d’une action ou du nombre équivalent de parts du fonds commun de placement, il est réputé démissionnaire d’office nonobstant le maintien de sa qualité de salarié.     Inchangé.                     Après le paragraphe 4 de l’article 8, sont insérées les dispositions suivantes :   « II – Membres du Conseil de surveillance représentant les salariés   1. Les membres représentant les salariés sont désignés par le comité d’entreprise de la Société.   2. Dans la mesure où la société répond aux conditions légales, le Conseil de surveillance comprend, selon le cas, un ou deux membres représentant les salariés :   – Si, à la date de nomination des membres représentant les salariés, le nombre des membres du Conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires, hormis celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, est supérieur à douze, deux membres représentant les salariés sont désignés.   Dans l’hypothèse où le nombre de membres du Conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires, hormis celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, devient égal ou inférieur à douze, le nombre de membres du Conseil de surveillance représentant les salariés conformément au précédent paragraphe est ramené à un.   – Si, à la date de nomination des membres représentant les salariés, le nombre des membres du Conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires, à l’exception de celui désigné en application de la section I de l’article 8 des présents statuts, est égal ou inférieur à douze, un seul membre représentant les salariés est désigné.  3. Par exception à l’obligation prévue à l’article 7 paragraphe 2 des présents statuts, les membres représentant les salariés ne sont pas tenus d’être propriétaires d’actions de la Société.   4.La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés est de trois années.   Le mandat du membre du Conseil de surveillance représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions légales. Il est soumis aux règles d’incompatibilité prévues par la loi. En cas de vacance d’un siège d’un membre du Conseil de surveillance représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par une nouvelle désignation lors de la première réunion ordinaire du Comité d’Entreprise suivant la constatation par le Conseil de surveillance de la vacance du siège.  5. Dans l’hypothèse où la Société ne répond plus aux conditions légales, les mandats des représentants des salariés membres du Conseil de surveillance prennent fin à l’issue de la réunion du Directoire constatant la sortie du champ d’application de la loi.  Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, à le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance. 1. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’Assemblée, soit le 19 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :— du formulaire de vote à distance ;— de la procuration de vote ;— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’Assemblée, soit le 19 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris 2. – Mode de participation à l’assemblée générale. Comme les années précédentes, Vivendi a décidé de se connecter à VOTACCESS, la plateforme de la Place de Paris. L’accès à cette plateforme est disponible via Planetshares, Planetshares-My Proxy ou sur le site du teneur de compte. La plateforme VOTACCESS qui est dédiée au vote préalable à l'assemblée générale sera ouverte à compter du 2 juin 2014. Elle sera fermée la veille de l’assemblée, soit le 23 juin 2014, à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel de VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. A. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou par voie électronique de la façon suivante : 1. Par voie postale : – pour l’actionnaire au nominatif et le salarié ou ancien salarié de Vivendi porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote : demander une carte d’admission en retournant son formulaire de vote à BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Par voie électronique : – pour l’actionnaire au nominatif : faire sa demande en ligne sur VOTACCESS accessible via le site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com Les titulaires d’actions au nominatif pur se connecteront au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront leur identifiant, indiqué en haut à droite de leur formulaire de vote papier, qui leur permettra d’accéder au site Planetshares. – pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de Vivendi porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote : faire sa demande en ligne sur VOTACCESS accessible via le site Planetshares - My Proxy à : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à son n° compte / réf. Salarié. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur et administré) et l’actionnaire salarié ou ancien salarié de Vivendi porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de votes devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander leur carte d’admission. Dans le cas où l’actionnaire au nominatif ou le porteur de parts FCPE n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0811 903 904 mis à sa disposition. – pour l’actionnaire au porteur : se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander une carte d’admission. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée pourront procéder de la manière suivante : 1. Par voie postale : – pour l’actionnaire au nominatif et le salarié ou ancien salarié de Vivendi porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote : renvoyer le formulaire de vote, adressé avec la convocation, à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier devront être renvoyés à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote, dûment remplis et signés, devront être reçus par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 23 juin 2014 à 15 heures. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard le 23 juin 2014 à 15 heures. 2. Par voie électronique : Les actionnaires pourront voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : – Pour l’actionnaire au nominatif : accéder à VOTACCESS via le site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront leur identifiant, indiqué en haut à droite de leur formulaire de vote papier, qui leur permettra d’accéder au site Planetshares. – Pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE avec exercice direct des droits de vote : accéder à VOTACCESS via le site Planetshares – My Proxy à: https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à son n° compte / réf. salarié … Après s’être connectés, l’actionnaire au nominatif (pur et administré) et l’actionnaire salarié ou ancien salarié de Vivendi porteur de parts de FCPE devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. Dans le cas où l’actionnaire au nominatif ou porteur de parts FCPE, n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0811 903 904 mis à sa disposition. – pour l’actionnaire au porteur : se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. a) Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. b) Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : – l’actionnaire devra envoyer un courrier électronique à : [email protected]. Ce courrier électronique devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. Il devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation de sa demande écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra ni être prise en compte ni traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l’assemblée, le 23 juin 2014 à 15 heures (heure de Paris). Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions (article R.225-85 du Code de commerce). 3. – Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social : 42 avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai maximum de 20 jours suivant la date de publication du présent avis. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 19 juin 2014 à zéro heure). 4. – Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 18 juin 2014. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 5. – Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt et unième jour précédent à l’assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale. L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com. Le Directoire. 1401583
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2014, affaire n°01583
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/05/2013
    Numéro d’affaire : 02526
    Description : 130252624 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ VIVENDISociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 287 357 407,00 €Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08343 134 763 R.C.S. Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 de Vivendi ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de référence relatif à l'exercice 2012, déposé par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers le 18 mars 2013 et accessible sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.vivendi.com, dans la rubrique « Information réglementée ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'assemblée générale mixte de la Société réunie le 30 avril 2013.L'affectation définitive du résultat qui tient compte du nombre d'actions autodétenues et du nombre d'actions en circulation ayant droit au dividende, compte tenu de leur date de jouissance, à la date de détachement du dividende, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, n°27 du 4 mars 2013, s'établit comme suit :   en euros Origines :   Report à nouveau 743 686 106,26 Résultat de l’exercice -6 045 017 830,06 Prélèvement sur autres réserves 6 626 237 417,80 Total 1 324 905 694,00     Affectation :   Dividende total (*) 1 324 905 694,00 Total 1 324 905 694,00 (*) A raison de 1 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du coupon.1302526
    Bulletin BALO n°62 du 24/05/2013, affaire n°02526
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/03/2013
    Numéro d’affaire : 01038
    Description : 1301038 29 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Vivendi   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.281.793.288 euros. Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris.  343 134 763 R.C.S. Paris.   Avis de Convocation   Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le mardi 30 avril 2013 à 15 h 30, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   A titre ordinaire   1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2012,   2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2012,   3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,   4. Affectation du résultat de l’exercice 2012, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement,   5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement conditionnel en faveur d’un membre du Directoire,   6. Nomination de M. Vincent Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance,   7. Nomination de M. Pascal Cagni en qualité de membre du Conseil de surveillance,   8. Nomination de Mme Yseulys Costes en qualité de membre du Conseil de surveillance,   9. Nomination de M. Alexandre de Juniac en qualité de membre du Conseil de surveillance,   10. Nomination de Mme Nathalie Bricault, représentant les actionnaires salariés, en qualité de membre du Conseil de surveillance,   11. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions.   A titre extraordinaire   12. Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions,   13. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,   14. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans les limites de 10 % du capital et du plafond global prévu aux termes de la treizième résolution, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange,   15. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,   16. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,   17. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,   18. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire est publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mars 2013, bulletin n° 27.   1. Participation à l’Assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités de participation suivantes : a) assister personnellement à l’Assemblée, dans ce cas ils devront en faire la demande en retournant le formulaire unique de vote à distance ou de procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission, soit directement auprès de BNP PARIBAS Securities Services, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex pour les actionnaires au nominatif, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Ils recevront une carte d’admission ; b) donner un pouvoir (procuration) au Président de l’assemblée générale ou à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; c) voter par correspondance.   Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.    Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 25 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires et une attestation de participation modifiée.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les conditions et procédures de participation à l’Assemblée selon une des modalités mentionnées ci-dessus, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après.   2. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée :   Justification du droit de participer à l’Assemblée : Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 25 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 précité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit, au formulaire de vote à distance ou de procuration. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Modalités communes au vote par procuration et par correspondance : Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : - les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l’Assemblée, se procurer le formulaire prévu par l’article R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de l’établissement teneur de compte auprès duquel leurs titres sont inscrits ou auprès du service « Assemblées » de BNP PARIBAS Securities Services, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à l'adresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée ; - les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être reçus par BNP Paribas Securities Services, à l’adresse ci-dessus et au plus tard le lundi 29 avril 2013 à 15 heures, heure de Paris.   Vote par procuration : Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.   La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site Internet dédié à l’Assemblée dont les modalités d’utilisation sont décrites ci-après.   La révocation d’un mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : l’actionnaire devra se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site PlanetShares (http://planetshares.bnpparibas.com) avec ses identifiants habituels, se rendre sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis cliquer sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat » ; - pour les actionnaires au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP PARIBAS Securities Services. Afin que les révocations de mandats puissent être prises en compte les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 29 avril 2013 à 15 heures.   Vote par correspondance : Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter : - les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ; - l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R.225-85 est annexée au formulaire ; - la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société ;   Le formulaire de vote par correspondance adressé au service « Assemblées » de la société géré par BNP PARIBAS Securities Services, C.T.S. Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 75450 Paris Cedex 09 reste valable pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.   Vote et Procuration par voie électronique : Vivendi offre à ses actionnaires la possibilité de voter par correspondance ou de donner une procuration, sous forme électronique via le site Internet sécurisé VOTACCESS dans les conditions ci-après :   - Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site VOTACCESS dédié à l'Assemblée se connecter via le site PlanetShares (http://planetshares.bnpparibas.com) et utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur le site PlanetShares (http://planetshares.bnpparibas.com).   Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion.   - Actionnaires au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.   Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne.   Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions VIVENDI et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission ou voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :   - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire, - l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris).   La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée générale, soit le lundi 29 avril 2013, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion.   Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 2 avril 2013.   Les détenteurs de parts dans des FCPE investis en titres VIVENDI et à exercice individuel des droits de vote en Assemblée, pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg   Ce site sécurisé qui leur est dédié pour le vote préalable à l’Assemblée sera ouvert à partir du 2 avril 2013.   3. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.   Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale soit le mercredi 24 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris). Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   4. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédent à l’assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http:// www.vivendi.com/assemblee-generale.   L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com.   Le Directoire 1301038
    Bulletin BALO n°38 du 29/03/2013, affaire n°01038
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/03/2013
    Numéro d’affaire : 00558
    Description : 1300558 4 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Vivendi   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.281.793.288 euros. Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.     Avis de réunion   Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués pour le mardi 30 avril 2013 à 15 h 30, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   A titre ordinaire   1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2012,   2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2012,   3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,   4. Affectation du résultat de l’exercice 2012, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement,   5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement conditionnel en faveur d’un membre du Directoire,   6. Nomination de M. Vincent Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance,   7. Nomination de M. Pascal Cagni en qualité de membre du Conseil de surveillance,   8. Nomination de Mme Yseulys Costes en qualité de membre du Conseil de surveillance,   9. Nomination de M. Alexandre de Juniac en qualité de membre du Conseil de surveillance,   10. Nomination de Mme Nathalie Bricault, représentant les actionnaires salariés, en qualité de membre du Conseil de surveillance,   11. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions.     A titre extraordinaire   12. Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions,   13. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,   14. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans les limites de 10 % du capital et du plafond global prévu au terme de la treizième résolution, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange,   15. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,   16. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,   17. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,   18. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.           Projet de résolutions   A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2012). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2012, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable négatif de 6 045 017 830,06 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution – (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2012) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2012, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution – (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements qui y sont visés.     Quatrième résolution –( Affectation du résultat de l’exercice 2012, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement) —   L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2012, par son imputation sur le report à nouveau à concurrence de 743 686 106,26 euros et pour le solde sur les autres réserves à hauteur de 5 301 331 723,80 euros. L’Assemblée fixe le montant du dividende à 1 euro par action, prélevé sur les autres réserves :   Origines (en euros)   Report à nouveau 743 686 106,26 Résultat de l’exercice -6 045 017 830,06 Autres réserves 6 623 833 639,80 Total 1 322 501 916,00 Affectation   Réserve légale - Dividende total * 1 322 501 916,00 Total 1 322 501 916,00 *    À raison de 1 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2012 et sera ajusté sur la base des détentions effectives à la date du paiement du dividende et des levées d’options de souscription d’actions exercées, le cas échéant, par les bénéficiaires jusqu’à l’Assemblée.   Elle fixe en conséquence le dividende à 1 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance, la date de détachement du dividende le 14 mai 2013, et la date de mise en paiement le 17 mai 2013. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2e du Code général des impôts. Il est soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif après assujettissement à un prélèvement à la source obligatoire de 21 % prélevé sur le montant brut du dividende dans les conditions prévues à l’article 117 quater alinéa 1 du Code général des impôts. Une dispense de ce prélèvement est toutefois prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 2 du même article et sous réserve d’avoir formulé la demande expresse avant le 31mars 2013, dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2013.   Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :     2009 2010 2011 Nombre d’actions * 1 229 267 655 1 236 237 225 1 245 297 184 Dividende par action (en euros) ** 1,40 1,40 1 Distribution globale (en millions d’euros) 1 720,974 1 730,732 1 245,370 *    Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues au moment de la mise en paiement du dividende. **    Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts.     Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à l’engagement conditionnel en faveur d’un membre du Directoire). —   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial  des Commissaires aux comptes présentés en application des dispositions de l’article L.225-88 du Code de Commerce , sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.228-86 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et l’engagement conditionnel pris par la société lors de la cessation du contrat de travail de M. Philippe Capron, membre du Directoire.     Sixième résolution – (Nomination de M. Vincent Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale ratifie la cooptation, par le Conseil de surveillance dans sa séance du 13 décembre 2012, de Monsieur Vincent Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance et décide de le nommer pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2016.     Septième résolution – (Nomination de M. Pascal Cagni en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Pascal Cagni. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2016.     Huitième résolution – (Nomination de Mme Yseulys Costes en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, Mme Yseulys Costes. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2016.     Neuvième résolution – (Nomination de M. Alexandre de Juniac en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Alexandre de Juniac. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2016.     Dixième résolution – (Nomination de Mme Nathalie Bricault, représentant les actionnaires salariés, en qualité de membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, représentant les actionnaires salariés, pour une durée de quatre années, Mme Nathalie Bricault. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2016.     Onzième résolution – (Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions) — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer dans les limites légales, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou en vue de les annuler, ou de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI, ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux.   L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 30 euros.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.   L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2012 (neuvième résolution).     A titre extraordinaire   Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions) — L’ Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.     Treizième résolution – (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : – Délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ; La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; – Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 1,5 milliard d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; – Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. – Confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; – Décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; – Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 21 avril 2011 (quatorzième résolution).     Quatorzième résolution – (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans les limites de 10 % du capital et du plafond global prévu au terme de la treizième résolution, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce :   – Délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, les  pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; – Fixe à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ; – Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 21 avril 2011 (dix-septième résolution) ; – Prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient.   Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu à la treizième résolution de la présente Assemblée.     Quinzième résolution – (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du Code de commerce :   – Délègue au Directoire, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions de performance ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; – Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros ; – Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au second paragraphe ; – En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; – Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 21 avril 2011 (vingtième résolution).   Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu à la treizième résolution de la présente assemblée.     Seizième résolution – (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138- 1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :   — Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 2 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ; — Décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 1,5 milliard d’euros prévu à la treizième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la dix-septième résolution de la présente Assemblée, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 2 % du capital social de la société au jour de la présente Assemblée ; — Fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; — Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables, le cas échéant, dans les pays de résidence des bénéficiaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; — Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et L. 3332-11 du Code du travail ; — Décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ; — Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : – d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution, – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, – d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, – de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. — Décide que cette autorisation prive d’effet et remplace pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la dix-huitième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 21 avril 2011 à l’effet d’augmenter le capital social de la société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.     Dix-septième résolution –( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) —     L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138 (1°) du Code de commerce : — Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la société dans la limite de 2 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ; — Décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 1,5 milliard d’euros prévu à la treizième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la seizième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 2 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée ; — Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la treizième résolution soumise à la présente Assemblée, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi et (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ; — Décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; — Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : – fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution, – arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux, – arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans les conditions légales et réglementaires applicables, – faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, – constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la société et procéder à toutes formalités requises ; — Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la dix-neuvième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 21 avril 2011 à l’effet d’augmenter le capital social de la société au profit d’une catégorie de bénéficiaires ; — La délégation conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.     ————————     1. Participation à l’Assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités de participation suivantes : a) assister personnellement à l’Assemblée, dans ce cas ils devront en faire la demande en retournant le formulaire unique de vote à distance ou de procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission, soit directement auprès de BNP PARIBAS Securities Services, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex pour les actionnaires au nominatif, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Ils recevront une carte d’admission ; b) donner un pouvoir (procuration) au Président de l’assemblée générale ou à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; c) voter par correspondance. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 25 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires et une attestation de participation modifiée. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les conditions et procédures de participation à l’Assemblée selon une des modalités mentionnées ci-dessus, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après.     2. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée :   Justification du droit de participer à l’Assemblée : Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 25 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 précité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit, au formulaire de vote à distance ou de procuration. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.     Modalités communes au vote par procuration et par correspondance : Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : - les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l’Assemblée, se procurer le formulaire prévu par l’article R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de l’établissement teneur de compte auprès duquel leurs titres sont inscrits ou auprès du service « Assemblées » de BNP PARIBAS Securities Services, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à l'adresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée ; - les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être reçus par BNP Paribas Securities Services, à l’adresse ci-dessus et au plus tard le lundi 29 avril 2013 à 15 heures, heure de Paris.     Vote par procuration : Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site Internet dédié à l’Assemblée dont les modalités d’utilisation sont décrites ci-après. La révocation d’un mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : l’actionnaire devra se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site PlanetShares (http://planetshares.bnpparibas.com) avec ses identifiants habituels, se rendre sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis cliquer sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat » ; - pour les actionnaires au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP PARIBAS Securities Services. Afin que les révocations de mandats puissent être prises en compte les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 29 avril 2013 à 15 heures.   Vote par correspondance : Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter : - les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ; - l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R.225-85 est annexée au formulaire ; - la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société ; Le formulaire de vote par correspondance adressé au service « Assemblées » de la société géré par BNP PARIBAS Securities Services, C.T.S. Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 75450 Paris Cedex 09 reste valable pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.     Vote et Procuration par voie électronique : Vivendi offre à ses actionnaires la possibilité de voter par correspondance ou de donner une procuration, sous forme électronique via un site Internet sécurisé dans les conditions ci-après :     - Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront, pour se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée, utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur le site PlanetShares (http://planetshares.bnpparibas.com). Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion.     - Actionnaires au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.   Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne.   Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions VIVENDI et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission ou voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :   - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire   - l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée générale, soit le lundi 29 avril 2013, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion.   Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 2 avril 2013.     3. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution.   Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.   La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social : 42 avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de 20 jours suivant la date de publication du présent avis. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.   L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 25 avril 2013 à zéro heure).     4. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.   Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.           5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédent à l’assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale.   L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com.   Le Directoire 1300558
    Bulletin BALO n°27 du 04/03/2013, affaire n°00558
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2012
    Numéro d’affaire : 03319
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1203319 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 088 611 722,50 € Siège Social : 42, avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris   Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 de Vivendi ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le rapport financier annuel - Document de référence relatif à l'exercice 2011, déposé par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers le 19 mars 2012 et accessible sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.vivendi.com, dans la rubrique « Information réglementée ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 19 avril 2012.   L'affectation définitive du résultat qui tient compte du nombre d'actions autodétenues et du nombre d'actions en circulation ayant droit au dividende, compte tenu de leur date de jouissance, à la date de détachement du dividende, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, n° 28 du 5 mars 2012, s'établit comme suit :     en euros Origines :   Report à nouveau 506 039 826,46 Résultat de l’exercice 1 488 402 737,40 Total 1 994 442 563,86     Affectation :   Réserve légale 5 459 273,60 Dividende total (*) 1 245 297 184,00 Report à nouveau 743 686 106,26 Total 1 994 442 563,86 (*) A raison de 1 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du coupon.     1203319
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2012, affaire n°03319
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/03/2012
    Numéro d’affaire : 01141
    Description : 1201141 28 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Vivendi   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. au capital de 6.859.946.830 euros. Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS. 343 134 763 R.C.S. PARIS.   Avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués pour le jeudi 19 avril 2012 à 10 heures, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2011, 2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2011, 3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, 4. Affectation du résultat de l’exercice 2011, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement, 5. Renouvellement de M. Jean-René Fourtou en qualité de membre du Conseil de surveillance, 6. Renouvellement de M. Philippe Donnet en qualité de membre du Conseil de surveillance, 7. Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, 8. Renouvellement de la société Auditex, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,   9. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions. 10. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     __________     L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire est publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 mars 2012, bulletin n° 28.   1. Participation à l’Assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.   Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités de participation suivantes :   a) assister personnellement à l’Assemblée, dans ce cas ils devront en faire la demande en retournant le formulaire unique de vote à distance ou de procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission, soit directement auprès de BNP PARIBAS Securities Services, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex pour les actionnaires au nominatif, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Ils recevront une carte d’admission ;   b) donner un pouvoir (procuration) au Président de l’assemblée générale ou à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ;   c) voter par correspondance.   Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.    Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 16 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires et une attestation de participation modifiée.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les conditions et procédures de participation à l’Assemblée selon une des modalités mentionnées ci-dessus, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après.   2. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée :   Justification du droit de participer à l’Assemblée : Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 16 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 précité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit, au formulaire de vote à distance ou de procuration. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Modalités communes au vote par procuration et par correspondance : Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur :   - les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l’Assemblée, se procurer le formulaire prévu par l’article R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de l’établissement teneur de compte auprès duquel leurs titres sont inscrits ou auprès du service « Assemblées » de BNP PARIBAS Securities Services, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à l'adresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée ;   - les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être reçus par BNP Paribas Securities Services, à l’adresse ci-dessus et au plus tard le mercredi 18 avril 2012 à 15 heures, heure de Paris.   Vote par procuration : Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.   La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site Internet dédié à l’Assemblée dont les modalités d’utilisation sont décrites ci-après.   La révocation d’un mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : l’actionnaire devra se connecter sur le site PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/MyPlans  (http://planetshares.bnpparibas.com) avec ses identifiants habituels, se rendre sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis cliquer sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat » ;   - pour les actionnaires au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP PARIBAS Securities Services. Afin que les révocations de mandats puissent être prises en compte les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 18 avril 2012 à 15 heures.   Vote par correspondance : Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter :   - les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;   - l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R.225-85 est annexée au formulaire ;   - la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société ;   Le formulaire de vote par correspondance adressé au service « Assemblées » de la société géré par BNP PARIBAS Securities Services, C.T.S. Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 75450 Paris Cedex 09 reste valable pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.   Vote et Procuration par voie électronique : Vivendi offre à ses actionnaires la possibilité de voter par correspondance ou de donner une procuration, sous forme électronique via un site Internet sécurisé dans les conditions ci-après :   - Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront, pour se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée, utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur le site PlanetShares (http://planetshares.bnpparibas.com).   Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion.   - Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront dès que possible demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et lui indiquer leur adresse électronique. L'établissement teneur de compte transmettra ensuite à BNP Paribas Securities Services l’attestation de participation en y mentionnant l'adresse électronique indiquée. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities Services pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion.   Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée générale (article R.225-61 du Code de commerce) sera ouvert à partir du 30 mars 2012 à l’adresse suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg   La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée générale, soit le mercredi 18 avril 2012, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion.       Utilisation de la nouvelle plateforme de vote par internet : Votaccess   En plus des modalités de participation ou de vote décrites ci-dessus, les actionnaires au porteur pourront également utiliser en vue de l’Assemblée du 19 avril 2012 la nouvelle plateforme de vote par Internet Votaccess : la plateforme Votaccess permettra aux actionnaires au porteur, préalablement à la tenue de l’Assemblée générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission et de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après :   Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess dès cette année, pourront y avoir accès.   L’accès à la plateforme Votaccess par le portail de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par ce dernier, et les actionnaires sont donc invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de le vérifier.   Après s’être identifié par l’intermédiaire du portail Internet « bourse » de son établissement teneur de compte, l’actionnaire devra suivre les indications données à l'écran afin de valider ses instructions de vote, de désignation ou révocation de mandataire ou sa demande de carte d’admission.   Le site Internet Votaccess pour cette Assemblée sera ouvert à compter du 30 mars 2011. La possibilité de voter, de donner mandat, ou de révoquer un mandataire, de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin le 18 Avril 2012 à 15 heures, heure de Paris.   3. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.   Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   4. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédent à l’assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http:// www.vivendi.com/assemblee-generale   L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com.   Le Directoire.     1201141
    Bulletin BALO n°38 du 28/03/2012, affaire n°01141
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/03/2012
    Numéro d’affaire : 00705
    Description : 1200705 5 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 859 946 830 €. Siège Social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.   Avis de réunion. Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués pour le jeudi 19 avril 2012 à 10 heures, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour.   1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2011 ; 2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2011 ; 3. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ; 4. Affectation du résultat de l’exercice 2011, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ; 5. Renouvellement de M. Jean-René Fourtou en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 6. Renouvellement de M. Philippe Donnet en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 7. Renouvellement de la société Ernst et Young et Autres, en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 8. Renouvellement de la société Auditex, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; 9. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; 10. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions. I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice 2011, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de 1 488 402 737,40 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice 2011, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes, en exécution de l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements qui y sont visés.   Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2011, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2011 :   (En euros)   Origines :       Report à nouveau 506 039 826,46     Résultat de l’exercice 1 488 402 737,40         Total 1 994 442 563,86 Affectation :       Réserve légale 5 459 273,60     Dividende total (*) 1 245 934 042,00     Report à nouveau (*) 743 049 248,26         Total 1 994 442 563,86 (*) À raison de 1 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2011 et sera ajusté sur la base des détentions effectives à la date du paiement du dividende et des levées d’options de souscription d’actions exercées par les bénéficiaires jusqu’à l’Assemblée.   Elle fixe en conséquence le dividende à 1 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance, la date de détachement du dividende le 4 mai 2012, et la date de mise en paiement le 9 mai 2012. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende ouvre droit à un abattement prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts ; une option est ouverte pour son assujettissement au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 % (hors prélèvements sociaux) prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :     2008 2009 2010 Nombre d’actions (*) 1 170 687 167 1 229 267 655 1 236 237 225 Dividende par action (en euros) (**) 1,40 1,40 1,40 Distribution globale (en millions d’euros) 1 638,962 1 720,974 1 730,732 (*) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues au moment de la mise en paiement du dividende. (**) Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts.   Cinquième résolution (Renouvellement de M. Jean-René Fourtou en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de M. Jean-René Foutou, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2015.   Sixième résolution (Renouvellement de M. Philippe Donnet en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de M. Philippe Donnet, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2015.   Septième résolution (Renouvellement de la société Ernst et Young et Autres, en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst et Young et Autres, pour une durée de six exercices. Son mandat prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2017.   Huitième résolution (Renouvellement de la société Auditex, en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex, pour une durée de six exercices. Son mandat prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer dans les limites légales, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou en vue de les annuler, ou de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI, ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux. L’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 25 € avec un plafond global de 3 milliards d’€. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 avril 2011 (dixième résolution).   Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.   —————————   1. Participation à l’Assemblée. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités de participation suivantes : a) assister personnellement à l’Assemblée, dans ce cas ils devront en faire la demande en retournant le formulaire unique de vote à distance ou de procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission, soit directement auprès de BNP PARIBAS Securities Services, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex pour les actionnaires au nominatif, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Ils recevront une carte d’admission ; b) donner un pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; c) voter par correspondance. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 16 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires et une attestation de participation modifiée. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les conditions et procédures de participation à l’Assemblée selon une des modalités mentionnées ci-dessus, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après.   2. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée : — Justification du droit de participer à l’Assemblée : Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 16 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 précité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit, au formulaire de vote à distance ou de procuration. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   — Modalités communes au vote par procuration et par correspondance : Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : – les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l’Assemblée, se procurer le formulaire prévu par l’article R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de l’établissement teneur de compte auprès duquel leurs titres sont inscrits ou auprès du service « Assemblées » de BNP PARIBAS Securities Services, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à l'adresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée ; – les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être reçus par BNP Paribas Securities Services, à l’adresse ci-dessus et au plus tard le mercredi 18 avril 2012 à 15 heures, heure de Paris.   — Vote par procuration : Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site Internet dédié à l’Assemblée dont les modalités d’utilisation sont décrites ci-après. La révocation d’un mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : l’actionnaire devra se connecter sur le site PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/MyPlans (http://planetshares.bnpparibas.com) avec ses identifiants habituels, se rendre sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis cliquer sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat » ; – pour les actionnaires au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP PARIBAS Securities Services. Afin que les révocations de mandats puissent être prises en compte les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 18 avril 2012 à 15 heures.   — Vote par correspondance : Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter : – les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ; – l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R.225-85 est annexée au formulaire ; – la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société ; Le formulaire de vote par correspondance adressé au service « Assemblées » de la société géré par BNP PARIBAS Securities Services, CTS Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 75450 Paris Cedex 09 reste valable pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.   — Vote et Procuration par voie électronique : Vivendi offre à ses actionnaires la possibilité de voter par correspondance ou de donner une procuration, sous forme électronique via un site Internet sécurisé dans les conditions ci-après : – Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront, pour se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée, utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur le site PlanetShares (http://planetshares.bnpparibas.com). Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion. – Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront dès que possible demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et lui indiquer leur adresse électronique. L'établissement teneur de compte transmettra ensuite à BNP Paribas Securities Services l’attestation de participation en y mentionnant l'adresse électronique indiquée. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities Services pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée Générale (article R.225-61 du Code de commerce) sera ouvert à partir du 30 mars 2012 à l’adresse suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 18 avril 2012, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion.   — Utilisation de la nouvelle plateforme de vote par internet : Votaccess : En plus des modalités de participation ou de vote décrites ci-dessus, les actionnaires au porteur pourront également utiliser en vue de l’Assemblée du 19 avril 2012 la nouvelle plateforme de vote par Internet Votaccess : la plateforme Votaccess permettra aux actionnaires au porteur, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission et de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après : Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess dès cette année, pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par ce dernier, et les actionnaires sont donc invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de le vérifier. Après s’être identifié par l’intermédiaire du portail Internet « bourse » de son établissement teneur de compte, l’actionnaire devra suivre les indications données à l'écran afin de valider ses instructions de vote, de désignation ou révocation de mandataire ou sa demande de carte d’admission. Le site Internet Votaccess pour cette Assemblée sera ouvert à compter du 30 mars 2011. La possibilité de voter, de donner mandat, ou de révoquer un mandataire, de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le 18 avril 2012 à 15 heures, heure de Paris.   3. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. — Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de 20 jours suivant la date de publication du présent avis. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 16 avril 2012 à zéro heure).   4. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. — Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. — Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédent à l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/assemblee-generale. L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la Société : www.vivendi.com.   Le Directoire.     1200705
    Bulletin BALO n°28 du 05/03/2012, affaire n°00705
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/09/2011
    Numéro d’affaire : 05565
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1105565 7 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 858 590 436,50 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris     Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 de Vivendi ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de référence relatif à l'exercice 2010, déposé par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers le 21 mars 2011 et accessible sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.vivendi.com, dans la rubrique « Information réglementée ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'assemblée générale mixte de la Société réunie le 21 avril 2011.   L'affectation définitive du résultat qui tient compte du nombre d'actions autodétenues et du nombre d'actions en circulation ayant droit au dividende, compte tenu de leur date de jouissance, à la date de détachement du dividende, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, n°27 du 4 mars 2011, s'établit comme suit :     en euros Origines :   Report à nouveau 0 Résultat de l’exercice 2 276 698 579,86 Total 2 276 698 579,86     Affectation :   Réserve légale 39 926 638,40 Dividende total (*) 1 730 732 115,00 Report à nouveau 506 039 826,46 Total 2 276 698 579,86 (*) A raison de 1,40 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du coupon.       1105565
    Bulletin BALO n°107 du 07/09/2011, affaire n°05565
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/03/2011
    Numéro d’affaire : 00972
    Description : 1100972 30 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VIVENDI   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 805 354 094 €. Siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   — Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le jeudi 21 avril 2011 à 10 heures 30, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.     I. A titre ordinaire :   1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2010 ; 2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2010 ; 3. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés nouveaux conclus au cours de l’exercice 2010 ; 4. Affectation du résultat de l’exercice 2010, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ; 5. Renouvellement de M. Jean-Yves Charlier en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 6. Renouvellement de M. Henri Lachmann en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 7. Renouvellement de M. Pierre Rodocanachi en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 8. Nomination de la société KPMG SA, en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 9. Nomination de la société KPMG AUDIT IS SAS, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; 10. Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions.   II. A titre extraordinaire :   11. Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; 12. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la société ; 13. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution d’actions de performance existantes ou à émettre ; 14. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 15. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 16. Autorisation à donner au Directoire en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans les limites de 15% de l’émission initiale et des plafonds prévus aux termes des quatorzième et quinzième résolutions ; 17. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10% du capital et des plafonds prévus aux termes des quatorzième et quinzième résolutions, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une OPE ; 18. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe ; 19. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent ; 20. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 21. Modification de l’article 10 des statuts « Organisation du Conseil de surveillance », par ajout d’un nouveau paragraphe 6 : Censeurs ; 22. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.    ______________   L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 4 mars 2011, bulletin n° 27.   1. Participation à l’Assemblée. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités de participation suivantes : a) assister personnellement à l’Assemblée, dans ce cas ils devront en faire la demande en retournant le formulaire unique de vote à distance ou de procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission, soit directement auprès de BNP PARIBAS Securities Services, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex pour les actionnaires au nominatif, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Ils recevront une carte d’admission ; b) donner un pouvoir (procuration) au Président de l’assemblée générale ou à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; c) voter par correspondance. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 18 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires et une attestation de participation modifiée. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les conditions et procédures de participation à l’Assemblée selon une des modalités mentionnées ci-dessus, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après.   2. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée : — Justification du droit de participer à l’Assemblée : Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 18 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 précité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit, au formulaire de vote à distance ou de procuration. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. — Modalités communes au vote par procuration et par correspondance : Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : – les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l’Assemblée, se procurer le formulaire prévu par l’article R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès du service « Assemblées » de BNP PARIBAS Securities Services, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à l'adresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée ; – les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être reçus par BNP Paribas Securities Services, à l’adresse ci-dessus et au plus tard le mercredi 20 avril 2011 à 15 heures, heure de Paris. — Vote par procuration : Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site Internet dédié à l’Assemblée dont les modalités d’utilisation sont décrites ci-après. La révocation d’un mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : l’actionnaire devra se connecter sur le site PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/MyPlans (http://planetshares.bnpparibas.com) avec ses identifiants habituels, se rendre sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis cliquer sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat » ; – pour les actionnaires au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP PARIBAS Securities Services. Afin que les révocations de mandats puissent être prises en compte les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 20 avril 2011 à 15 heures. — Vote par correspondance : Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter : – les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ; – l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R.225-85 est annexée au formulaire ; – la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société. Le formulaire de vote par correspondance adressé au service « Assemblées » de la société géré par BNP PARIBAS Securities Services, CTS Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex reste valable pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. — Vote et Procuration par Internet : La possibilité est ouverte aux actionnaires de voter par correspondance ou de donner une procuration, sous forme électronique via un site Internet sécurisé dans les conditions ci-après : – Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront, pour se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée, utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur le site PlanetShares (http://planetshares.bnpparibas.com). Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion. – Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront dès que possible demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et lui indiquer leur adresse électronique. L'établissement teneur de compte transmettra ensuite à BNP Paribas Securities Services l’attestation de participation en y mentionnant l'adresse électronique indiquée. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities Services pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée Générale (article R.225-61 du Code de commerce) sera ouvert à partir du 30 mars 2011 à l’adresse suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 20 avril 2011, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion.   3. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. — Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   4. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. — Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.vivendi.com rubrique Finance - Espace actionnaires - Assemblée Générale. L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com.   Le Directoire.     1100972
    Bulletin BALO n°38 du 30/03/2011, affaire n°00972
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/03/2011
    Numéro d’affaire : 00553
    Description : 1100553 4 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       VIVENDI  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.805.354.094 €. Siège Social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.     Avis de réunion.     Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués pour le jeudi 21 avril 2011 à 10 heures 30, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :     Ordre du jour     A titre ordinaire :   1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2010,   2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2010,   3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés nouveaux conclus au cours de l’exercice 2010,   4. Affectation du résultat de l’exercice 2010, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement,   5. Renouvellement de M. Jean-Yves Charlier en qualité de membre du Conseil de surveillance,   6. Renouvellement de M. Henri Lachmann en qualité de membre du Conseil de surveillance,   7. Renouvellement de M. Pierre Rodocanachi en qualité de membre du Conseil de surveillance,   8. Nomination de la société KPMG SA, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,   9. Nomination de la société KPMG AUDIT IS SAS, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,   10. Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions.     A titre extraordinaire :   11. Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions,   12. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la société,   13. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution d’actions de performance existantes ou à émettre,   14. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription des actionnaires,   15. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires,   16. Autorisation à donner au Directoire en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans les limites de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus aux termes des quatorzième et quinzième résolutions,   17. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10 % du capital et des plafonds prévus aux termes des quatorzième et quinzième résolutions, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une OPE,   18. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe,   19. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent,   20. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,   21. Modification de l’article 10 des statuts « Organisation du Conseil de surveillance », par ajout d’un nouveau paragraphe 6 : Censeurs   21. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     Projet de résolutions.     A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2010). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2010, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de 2 276 698 579,86 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2010). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2010, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés nouveaux conclus au cours de l’exercice 2010). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements nouveaux conclus au cours de l’exercice 2010 qui y sont visés.     Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2010, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2010 :     (En euros) Origines :       Report à nouveau 0     Résultat de l’exercice 2 276 698 579,86         Total 2 276 698 579,86 Affectation :       Réserve légale 39 926 638,40     Dividende total (*) 1 732 161 191,60     Report à nouveau 504 610 749,86         Total 2 276 698 579,86 (*) À raison de 1,40 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2010 et sera ajusté sur la base des détentions effectives à la date du paiement du dividende et des levées d’options de souscription d’actions exercées par les bénéficiaires jusqu’à l’Assemblée.     Elle fixe en conséquence le dividende à 1,40 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance, la date de détachement du dividende le 5 mai 2011, et la date de mise en paiement le 10 mai 2011. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende ouvre droit à un abattement prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts ; une option est ouverte pour son assujettissement au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :     2007 2008 2009 Nombre d’actions (*) 1 165 204 828 1 170 687 167 1 229 267 655 Dividende par action (en euros) (**) 1,30 (**) 1,40 (**) 1,40 Distribution globale (en millions d’euros) 1 514,766 1 638,962 1 720,974 (*) Nombre des actions jouissance 1 er   janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues au moment de la mise en paiement du dividende. (**) Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3 2 e du Code général des impôts.     Cinquième résolution (Renouvellement de M. Jean-Yves Charlier en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Jean-Yves Charlier, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2014.     Sixième résolution (Renouvellement de M. Henri Lachmann en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Henri Lachmann, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2014.     Septième résolution (Renouvellement de M. Pierre Rodocanachi en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Pierre Rodocanachi, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2014.     Huitième résolution (Nomination de la société KPMG SA, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale nomme, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société KPMG SA, son mandat prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2016.     Neuvième résolution (Nomination de la société KPMG AUDIT IS SAS, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,). — L’Assemblée générale nomme la société KPMG AUDIT IS SAS, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, son mandat prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2016.     Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer dans les limites légales, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou en vue de les annuler, ou de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI, ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux.   L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 32 euros avec un plafond global de 2,75 milliards d’euros.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.   L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale ordinaire du 29 avril 2010 (neuvième résolution).     A titre extraordinaire :   Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’ Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.     Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :   — autorise le Directoire à consentir, pendant un délai de trente-huit mois à compter de ce jour, au bénéfice de mandataires sociaux, de cadres dirigeants, de cadres supérieurs ou, de salariés non-cadres du groupe Vivendi, des options de souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital, dans la limite de 1 % du capital social au jour de l’attribution ;   — décide que, dans la limite ci-dessus fixée, le nombre d’options consenties aux membres du Directoire ne pourra être supérieur à 30 % des attributions globales annuelles.   Le prix fixé pour la souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Directoire dans les conditions et limites fixées par la législation en vigueur et sans décote.   La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription.   Les options devront être exercées dans un délai maximum de dix ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties.   Les actions souscrites, dans le cadre de la présente autorisation, devront revêtir la forme nominative.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour définir les bénéficiaires et arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux, fixer la date d’ouverture des options, arrêter les conditions et modalités pratiques d’attribution et de conservation, d’exercice et de suspension temporaire des options consenties, réaliser toutes les opérations qui seront nécessaires, mettre en oeuvre toutes autres dispositions légales nouvelles qui interviendraient pendant la durée de la présente autorisation et dont l’application n’exigerait pas une décision expresse de l’Assemblée générale et déléguer dans les conditions légales tous pouvoirs à l’effet d’accomplir tous actes ou formalités.   Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée.   L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet et remplace, pour la période restant à courir et le montant non utilisé, celle donnée par l’Assemblée générale du 24 avril 2008 (dix-septième résolution).     Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution d’actions de performance existantes ou à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :   – autorise le Directoire à procéder à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, de la société, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux de celles-ci qui répondent aux conditions fixées par la loi ;   – décide que le nombre total d’actions de performance attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la société au jour de l’attribution, étant précisé que le Directoire aura le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en cas d’opérations sur le capital qui pourraient être réalisées et de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas d’ajustement, seront réputées attribuées le même jour que les actions attribuées initialement ;   – décide que, dans la limite ci-dessus fixée, le nombre d’actions de performance attribuées aux membres du Directoire ne pourra être supérieur à 15 % des attributions globales annuelles ;   – décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des actions de performance ainsi que leurs conditions et modalités pratiques d’attribution et de conservation ;   – prend acte que la présente décision comporte, le cas échéant, en cas d’attributions d’actions nouvelles, renonciation expresse des actionnaires, en faveur des attributaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre et à la partie des réserves qui, le cas échéant, sera incorporée au capital, à titre d’augmentation du capital social qui sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions nouvelles aux bénéficiaires ;   – fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.   L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et accomplir toutes les formalités consécutives.   L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet et remplace, pour la période restant à courir et le montant non utilisé, celle donnée par l’Assemblée générale du 24 avril 2008 (Dix-huitième résolution).     Quatorzième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :   – Délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ;   La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;   – Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 1,5 milliard d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   – Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.   – Confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;   – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   – Décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   – Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 30 avril 2009 (onzième résolution).     Quinzième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et suivants, et notamment les articles L. 225-136 et L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :   – Délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société.   La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;   – Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la quatorzième résolution de la présente Assemblée ;   – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Directoire le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;   – Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée, le cas échéant, de la décote prévue par la législation.   – Décide que la présente délégation donnée au Directoire pourra être utilisée pour l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’acquisition et/ou d’échange initiée par la société sur des titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce ;   – Décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   – Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 30 avril 2009 (douzième résolution).   Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée.     Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans les limites de 15 % de l’émission initiale et des plafonds fixés aux termes des quatorzième et quinzième résolutions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et suivants, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :   – Autorise le Directoire, en cas de demande excédentaire de souscription lors d’une augmentation du capital social décidée en vertu des quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, ce montant s’imputant sur les plafonds fixés aux quatorzième et quinzième résolutions ;   – Décide que la présente autorisation est donnée au Directoire pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 30 avril 2009 (treizième résolution).   Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée.     Dix-septième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10 % du capital et des plafonds fixés aux termes des quatorzième et quinzième résolutions, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une OPE). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce :   – Délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   – Fixe à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ;   – Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2009 (quatorzième résolution) ;   – Prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient.   Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur les plafonds prévus aux quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée.     Dix-huitième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138- 1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :   — Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 2 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ;   — Décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 1,5 milliard d’euros prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée, n'est pas cumulatif et ne pourra, en tout état de cause excéder 2 % du capital social de la société au jour de la présente Assemblée ;   — Fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ;   — Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 80 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables, le cas échéant, dans les pays de résidence des bénéficiaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;   — Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et L. 3332-11 du Code du travail ;   — Décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ;   — Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :   – d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution,   – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,   – d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société,   – de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   — Décide que cette autorisation prive d’effet et remplace pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la quinzième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 30 avril 2009 à l’effet d’augmenter le capital social de la société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.     Dix-neuvième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138 (1°) du Code de commerce :   — Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la société dans la limite de 2 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ;   — Décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 1,5 milliard d’euros prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 2 % du capital social de la société à la date de la présente Assemblée ;   —  Fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l'objet de la présente résolution ;   — Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la quatorzième résolution soumise à la présente Assemblée, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi et (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ;   — Décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;   — Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :   – fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution,   – arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux,   – arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans les conditions légales et réglementaires applicables,   – faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation,   – constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la société et procéder à toutes formalités requises ;   — Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la seizième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 30 avril 2009 à l’effet d’augmenter le capital social de la société au profit d’une catégorie de bénéficiaires ;      Vingtième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du Code de commerce :   — Délègue au Directoire, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions de performance ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   — Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros ;   — Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au second paragraphe ;   — En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;   — Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 30 avril 2009 (dix-septième résolution).   Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée.     Vingt et unième résolution (Modification de l’article 10 des statuts « Organisation du Conseil de surveillance », par ajout d’un nouveau paragraphe 6 : Censeurs). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de compléter les dispositions de l’article 10 des statuts « Organisation du Conseil de surveillance » comme suit :   « paragraphe 6 : Censeurs   Le conseil de surveillance peut désigner un ou deux censeurs. Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du conseil de surveillance. Ils peuvent faire partie des comités créés par le Conseil de surveillance. Ils sont nommés pour une durée ne pouvant excéder quatre ans et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil de surveillance. »   Le reste de l’article demeure sans changement.      Vingt-deuxièm e résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.     1. Participation à l’Assemblée.     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.   Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités de participation suivantes :   a) assister personnellement à l’Assemblée, dans ce cas ils devront en faire la demande en retournant le formulaire unique de vote à distance ou de procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission, soit directement auprès de BNP PARIBAS Securities Services, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex pour les actionnaires au nominatif, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Ils recevront une carte d’admission ;   b) donner un pouvoir (procuration) au Président de l’assemblée générale ou à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ;   c) voter par correspondance.   Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 18 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires et une attestation de participation modifiée.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les conditions et procédures de participation à l’Assemblée selon une des modalités mentionnées ci-dessus, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après.     2. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée :     Justification du droit de participer à l’Assemblée : Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 18 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 précité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit, au formulaire de vote à distance ou de procuration. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.     Modalités communes au vote par procuration et par correspondance : Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur :   — les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l’Assemblée, se procurer le formulaire prévu par l’article R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès du service « Assemblées » de BNP PARIBAS Securities Services, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à l'adresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée ;   — les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être reçus par BNP Paribas Securities Services, à l’adresse ci-dessus et au plus tard le mercredi 20 avril 2011 à 15 heures, heure de Paris.   Vote par procuration : Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.   La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site Internet dédié à l’Assemblée dont les modalités d’utilisation sont décrites ci-après.   La révocation d’un mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : l’actionnaire devra se connecter sur le site PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/MyPlans (http://planetshares.bnpparibas.com) avec ses identifiants habituels, se rendre sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis cliquer sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat » ;   — pour les actionnaires au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP PARIBAS Securities Services. Afin que les révocations de mandats puissent être prises en compte les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 20 avril 2011 à 15 heures.   Vote par correspondance : Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter :   — les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;   — l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R.225-85 est annexée au formulaire ;   — la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société ;   Le formulaire de vote par correspondance adressé au service « Assemblées » de la société géré par BNP PARIBAS Securities Services, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex reste valable pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.   Vote et Procuration par Internet : La possibilité est ouverte aux actionnaires de voter par correspondance ou de donner une procuration, sous forme électronique via un site Internet sécurisé dans les conditions ci-après :   — Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront, pour se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée, utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur le site PlanetShares (http://planetshares.bnpparibas.com).   Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion.   — Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront dès que possible demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et lui indiquer leur adresse électronique. L'établissement teneur de compte transmettra ensuite à BNP Paribas Securities Services l’attestation de participation en y mentionnant l'adresse électronique indiquée. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities Services pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion.   Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée générale (article R.225-61 du Code de commerce) sera ouvert à partir du 30 mars 2011 à l’adresse suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/vivendi.pg   La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée générale, soit le mercredi 20 avril 2011, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion. .   3. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution.     Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.   La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social : 42 avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de 20 jours suivant la date de publication du présent avis. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.   L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 18 avril 2011 à zéro heure).     4. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.     Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.     5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires.     Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.   L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le vendredi 31 mars 2011, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.vivendi.com rubrique Finance - Espace actionnaires - Assemblée Générale.   L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com.     Le Directoire.         1100553
    Bulletin BALO n°27 du 04/03/2011, affaire n°00553
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2010
    Numéro d’affaire : 03314
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003314 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 761 407 229,50 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris     Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 de Vivendi ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de référence relatif à l'exercice 2009, déposé par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2010 et accessible sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.vivendi.com, dans la rubrique « Information réglementée ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'assemblée générale de la Société réunie le 29 avril 2010.     L'affectation définitive du résultat qui tient compte du nombre d'actions autodétenues et du nombre d'actions en circulation ayant droit au dividende, compte tenu de leur date de jouissance, à la date de détachement du dividende, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, n°28 du 5 mars 2010, s'établit comme suit :     en euros Origines :   Report à nouveau 118 293 449,53 Résultat de l’exercice -124 749 143,79 Prélèvement sur autres réserves 1 727 430 411,26 Total 1 720 974 717,00     Affectation :   Dividende total (*) 1 720 974 717,00 Total 1 720 974 717,00 (*) A raison de 1,40 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du coupon.         1003314
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2010, affaire n°03314
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/03/2010
    Numéro d’affaire : 00959
    Description : 1000959 31 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VIVENDI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.758.727.200,50 €. Siège Social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.     Avis de convocation et rectificatif à l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 mars 2010.     Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le jeudi 29 avril 2010 à 10h30, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en Assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour     1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2009,   2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2009,   3. Affectation du résultat de l’exercice 2009, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement,   4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,   5. Nomination de Mme Dominique Hériard Dubreuil en qualité de membre du Conseil de surveillance,   6. Nomination de Mme Aliza Jabès en qualité de membre du Conseil de surveillance,   7. Nomination de Mme Jacqueline Tammenoms Bakker en qualité de membre du Conseil de surveillance,   8. Nomination de M. Daniel Camus en qualité de membre du Conseil de surveillance,   9. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions.   10. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le directoire est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 5 mars 2010, bulletin n° 28.   Le texte de la troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2009, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement) est à rétablir comme suit :   « …L’Assemblée générale…fixe… la date de détachement du dividende le jeudi 6 mai 2010 et la date de sa mise en paiement le mardi 11 mai 2010… ».   Le reste demeure sans changement.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou encore se faire représenter.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, c’est-à-dire le lundi 26 avril, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur demande figurant sur le formulaire unique de vote à distance ou de procuration soit directement auprès de BNP Paribas, Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas les actionnaires détenant leurs actions au porteur, devront joindre une attestation de participation. Ils recevront une carte d’admission.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — Donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire,   — Adresser une procuration sans indication de mandataire, et dans ce cas, donner pouvoir au Président de l’assemblée,   — Voter par correspondance.   Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative. Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ou les demandes de cartes d’admission, dûment remplis devront parvenir :   1) au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, établissement mandaté par Vivendi et centralisateur de l’assemblée pour laquelle chaque établissement détenteur de titres Vivendi a été désigné « domicile » ; ou,   2) pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à BNP Paribas Securities Services, accompagné, dans tous les cas, d’une attestation de participation, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. De ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux émetteurs, Service des assemblées, Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com.   Les informations et documents relatifs à cette assemblée peuvent être consultés sur le site Internet de Vivendi à l’adresse suivante : www.vivendi.com, rubrique information réglementée.     Le Directoire.         1000959
    Bulletin BALO n°39 du 31/03/2010, affaire n°00959
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/03/2010
    Numéro d’affaire : 00547
    Description : 1000547 5 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Vivendi Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.758.727.200,50 euros. Siège Social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.   Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués pour le jeudi 29 avril 2010 à 10 heures 30, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2009,   2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2009,   3. Affectation du résultat de l’exercice 2009, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement,   4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,   5. Nomination de Mme Dominique Hériard Dubreuil en qualité de membre du Conseil de surveillance,   6. Nomination de Mme Aliza Jabes en qualité de membre du Conseil de surveillance,   7. Nomination de Mme Jacqueline Tammenoms Bakker en qualité de membre du Conseil de surveillance,   8. Nomination de M. Daniel Camus en qualité de membre du Conseil de surveillance,   9. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions.   10. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2009, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable négatif de 124 749 143,79 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2009, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2009, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire relative à l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2009 :     (En euros) Origines   Report à nouveau 118 293 449,53 Résultat de l’exercice -124 749 143,79 Prélèvement sur autres réserves 1 726 748 222,06     Total 1 720 292 527,80 Affectation   Dividende total (*) 1 720 292 527,80 Total 1 720 292 527,80 (*)    A raison de 1,40 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2009 et sera ajusté sur la base des détentions effectives à la date du paiement du dividende et des levées d’options de souscription d’actions exercées par les bénéficiaires jusqu’à l’Assemblée.   Elle fixe en conséquence le dividende à 1,40 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance et la date de détachement du coupon le 11 mai 2010. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts. Une option est alors ouverte pour son assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 % dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :     2006 2007 2008 Nombre d’actions (*) 1 156 117 305 1 165 204 828 1 170 687 167 Dividende par action (en euros) 1,20 (**) 1,30 (**) 1,40 (**) Distribution globale (en millions d’euros) 1 387,340 1 514,766 1 638,962 (*)    Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues au moment de la mise en paiement du dividende. (**)  Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3 2e du Code Général des impôts.   Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements qui y sont visés.   Cinquième résolution (Nomination de Mme Dominique Hériard Dubreuil en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, Mme Dominique Hériard Dubreuil. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2013.   Sixième résolution (Nomination de Mme Aliza Jabes en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, Mme Aliza Jabes. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2013.   Septième résolution (Nomination de Mme Jacqueline Tammenoms Bakker en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, Mme Jacqueline Tammenoms Bakker. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution (Nomination de M. Daniel Camus en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Daniel Camus. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2013.   Neuvième résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code du commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer dans les limites légales, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux. Pendant cette période, le Directoire opèrera selon les modalités suivantes : – prix maximum d’achat : 30  euros par action ; – montant cumulé des achats sur la base d’un prix moyen de 20 euros par action, plafonné à 2,45 milliards d’euros. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée Générale mixte du 30 avril 2009 (neuvième résolution).   Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer personnellement à cette Assemblée ou bien voter par correspondance ou encore se faire représenter.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c’est-à-dire le lundi 26 avril, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur demande figurant sur le formulaire unique de vote à distance ou de procuration soit directement auprès de BNP Paribas, Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas les actionnaires détenant leurs actions au porteur, devront joindre une attestation de participation. Ils recevront une carte d’admission.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : – donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, – adresser une procuration sans indication de mandataire, – voter par correspondance.   Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative. Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ou les demandes de cartes d’admission, dûment remplis devront parvenir :   1) au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, établissement mandaté par Vivendi et centralisateur de l’assemblée pour laquelle chaque établissement détenteur de titres Vivendi a été désigné « domicile » ; ou,   2) pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à BNP Paribas Securities Services, accompagné, dans tous les cas, d’une attestation de participation, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée. De ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux émetteurs, Service des assemblées, Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com.   Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être adressées dans les conditions prévues à l’article R.225-73 du Code de commerce, au siège social de Vivendi - 42, avenue de Friedland 75008 Paris - par lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt jours de la publication du présent avis et par le Comité d’entreprise, dans les conditions prévues par le Code du travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.   Le Directoire.     1000547
    Bulletin BALO n°28 du 05/03/2010, affaire n°00547
  • EMISSIONS ET COTATIONS 10/06/2009
    Numéro d’affaire : 04464
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0904464 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   VIVENDI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 439 214 545,50 €. Siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.   Objet Social La Société dénommée Vivendi est une société de droit français fondée à Paris, par acte du 11 décembre 1987, et qui par décision de l’Assemblée générale du 28 avril 2005, a la forme d’une Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir ainsi que par les présents statuts.   La Société a pour objet, à titre principal, directement ou indirectement, en France et dans tous pays :   — l'exercice, à destination d'une clientèle privée, professionnelle et publique, de toutes activités, directes ou indirectes, de communication et de télécommunication, de tous services interactifs ; — la commercialisation de tous produits et services liés à ce qui précède ; — toutes opérations commerciales, et industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou concourant à la réalisation de ces objets ; et plus généralement la gestion et la prise de toutes participations, sous forme de souscription, achat, apport, échange ou par tous autres moyens, d'actions, obligations et tous autres titres de sociétés déjà existantes ou à créer, et la faculté de céder de telles participations.   Durée La durée de la société est fixée jusqu’au 17 décembre 2086, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.   Capital social Au 30 avril 2009, le capital social était de 6 439 214 545,50 euros et divisé en 1 170 766 281 actions ayant une valeur nominale de 5,50 euros, toutes de même catégorie et entièrement libérées. Le capital social a été porté à 6 731 729 411 euros et divisé en 1 223 950 802 actions par l’émission de 53 184 521 actions nouvelles créées jouissance 1er janvier 2009, souscrites par les actionnaires ayant choisi, en vertu de l’option qui leur était proposée par l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2009 de recevoir le paiement en actions du dividende afférent à l’exercice 2008. En conséquence, le capital social s’élève à 6 731 729 411 euros et divisé en 1 223 950 802 actions de 5,50 euros de nominal chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.   Forme des actions Les actions sont, nominatives ou au porteur, sauf dispositions légales contraires.   Assemblées générales Les Assemblées générales d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.   Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Le Directoire peut décider, lors de la convocation, la retransmission publique de l’intégralité de ces réunions par visioconférence et/ou télétransmission. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion et dans l’avis de convocation.   Deux membres du Comité d’entreprise désignés par ce dernier peuvent également assister aux Assemblées générales. Le Président du Directoire ou toute autre personne ayant reçu délégation informera le Comité d’entreprise par tous moyens des date et lieu de réunion des Assemblées générales convoquées.   Quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité et de sa qualité, de participer aux Assemblées générales sous la condition d’un enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) :   — pour les titulaires d’actions nominatives : au nom de l’actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — pour les titulaires d’actions au porteur : au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité,   et, le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux dispositions en vigueur, tous éléments permettant son identification.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier conformément aux dispositions légales et réglementaires.   Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil de surveillance , ou, en son absence, par le Vice-Président, ou en l’absence des deux, par un membre du Conseil de surveillance spécialement délégué à cet effet par le Président du Conseil de surveillance ; à défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.   Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée acceptant et représentant le plus grand nombre de voix.   Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.   Les copies ou extraits de procès-verbaux de l’Assemblée sont valablement certifiés et délivrés conformément à la loi.   Affectation et répartition du bénéfice Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice, fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice.   Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il est reconstitué dans les mêmes conditions, lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.   L'Assemblée générale peut prélever toutes sommes reconnues utiles par le Directoire pour doter tous fonds de prévoyance ou de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau ou les distribuer.   Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.   Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.   Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.   L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.   L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.   Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'Assemblée générale, ou, à défaut, par le Directoire. La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.   L’Assemblée générale annuelle a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire, en actions ou par remise de biens en nature.   Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.   Prorogation – Dissolution – Liquidation Un an au moins avant l'expiration de la durée de la Société, le Directoire convoque l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires à l'effet de décider si la Société doit être prorogée.   Hors les cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, il y a dissolution de la Société à l'expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de l'Assemblée générale des actionnaires.   L’Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.   Objet de l’insertion La présente insertion est effectuée en vue de l’admission au marché d’Euronext Paris de 53 184 521 actions nouvelles de 5,50 euros de nominal dont il est fait mention ci-dessus dans la rubrique capital social.     0904464
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2009, affaire n°04464
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2009
    Numéro d’affaire : 04178
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904178 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 439 214 545 ,50 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris   Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 de Vivendi ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel - Document de référence relatif à l'exercice 2008, déposé par Vivendi auprès de l'Autorité des marchés financiers le 19 mars 2009 et accessible sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.vivendi.com, dans la rubrique « Information réglementée ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'assemblée générale mixte de la Société réunie le 30 avril 2009.   L'affectation définitive du résultat qui tient compte du nombre d'actions autodétenues et du nombre d'actions en circulation ayant droit au dividende, compte tenu de leur date de jouissance, à la date de détachement du dividende, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires,  n°28 du 6 mars 2009, s'établit comme suit :     en euros Origines :       Résultat de l’exercice - 428 108 478,90     Report à nouveau 2 185 363 962,23         Total 1 757 255 483,33     Affectation :       Réserve légale 0,00     Dividende total (*) 1 638 962 033,80     Autres réserves 0,00     Report à nouveau (*) 118 293 449,53         Total 1 757 255 483,33  (*)    A raison de 1,40 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du coupon.       0904178
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2009, affaire n°04178
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/04/2009
    Numéro d’affaire : 01665
    Description : 0901665 1 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Vivendi Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 436 133 181,50 euros. Siège Social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S.Paris.   Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le jeudi 30 avril 2009 à 15 heures, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   A titre ordinaire :   1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2008,   2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2008,   3. Affectation du résultat de l’exercice 2008, fixation du dividende et de sa date de détachement,   4. Option pour le paiement du dividende en actions,   5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,   6. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à la mise en conformité de la situation du Président du Directoire avec les recommandations de l’AFEP et du MEDEF du 6 octobre 2008 et avec les dispositions de l’article L.225-90-1 du Code de commerce,   7. Nomination de Mme Maureen Chiquet en qualité de membre du Conseil de surveillance,   8. Nomination de M. Christophe de Margerie en qualité de membre du Conseil de surveillance,   9. Autorisation donnée au directoire pour l’achat par la société de ses propres actions.   A titre extraordinaire :   10. Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions,   11. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription des actionnaires,   12. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires,   13. Autorisation donnée au Directoire en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale,   14. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital et dont le montant s’impute sur les plafonds fixés aux onzième et douzième résolutions, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une OPE,   15. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social, au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe,   16. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi ou de toute entité ou tout établissement financier, dans le cadre de la mise en place de tout mécanisme équivalent,   17. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,   18. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou encore se faire représenter.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 27 avril, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur demande figurant sur le formulaire unique de vote à distance ou de procuration soit directement auprès de BNP Paribas, Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas les actionnaires détenant leurs actions au porteur, devront joindre une attestation de participation. Ils recevront une carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : – donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, – adresser une procuration sans indication de mandataire, – voter par correspondance.   Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative. Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration.   Les formulaires uniques de vote à distance ou par procuration ou les demandes de cartes d’admission, dûment remplis devront parvenir :   1) au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, établissement mandaté par Vivendi et centralisateur de l’assemblée pour laquelle chaque établissement détenteur de titres Vivendi a été désigné « domicile », ou   2) pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à BNP Paribas Securities Services, accompagné, dans tous les cas, d’une attestation de participation, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée. De ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux émetteurs, Service des assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.   L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com.   L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le directoire est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 6 mars 2009, bulletin n° 28.   Les informations et documents relatifs à cette assemblée peuvent être consultés sur le site Internet de Vivendi à l’adresse suivante : www.vivendi.com, rubrique information réglementée.   Le Directoire.     0901665
    Bulletin BALO n°39 du 01/04/2009, affaire n°01665
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/03/2009
    Numéro d’affaire : 01097
    Description : 0901097 6 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Vivendi   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 436 133 181,50 euros. Siège Social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.    Avis de réunion     Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués pour le jeudi 30 avril 2009 à 15 heures, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   À titre ordinaire.     1.Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2008,   2.Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2008,   3.Affectation du résultat de l’exercice 2008, fixation du dividende et de sa date de détachement,   4.Option pour le paiement du dividende en actions,   5.Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,   6.Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à la mise en conformité de la situation du Président du Directoire avec les recommandations de l’AFEP et du MEDEF du 6 octobre 2008 et avec les dispositions de l’article L 225-90-1 du Code de Commerce   7.Nomination de Mme Maureen Chiquet en qualité de membre du Conseil de surveillance,   8.Nomination de M. Christophe de Margerie en qualité de membre du Conseil de surveillance,   9.Autorisation donnée au directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions.     A titre extraordinaire.     10.Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions,   11.Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription des actionnaires,   12.Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires,   13.Autorisation donnée au Directoire en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans les limites de 15 % de l’émission initiale,   14.Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10 % du capital et dont le montant s’impute sur les plafonds fixés aux onzième et douzième résolutions, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une OPE,   15.Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social, au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe,   16.Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi ou de toute entité ou tout établissement financier, dans le cadre de la mise en place de tout mécanisme équivalent,   17.Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,   18.Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.       Projet de résolutions   A titre ordinaire     Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2008).—  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2008, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable négatif de 428 108 478,90 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2008).— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2008, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2008, fixation du dividende et de sa date de détachement).— L’Assemblée générale approuve les propositions du Directoire relatives à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2008 :       (en euros) Origines   Résultat de l’exercice - 428 108 478,90 Report à nouveau 2 185 363 962,23     Total 1 757 255 483,33 Affectation   Réserve légale - Dividende total (*) 1 638 165 653,60 Autres réserves - Report à nouveau (*) 119 089 829,73     Total 1 757 255 483,33 (*)    A raison de 1,40 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2008 et sera ajusté sur la base de la détention effective à la date du paiement du dividende et des levées d’options de souscription d’actions exercées par les bénéficiaires.     Elle fixe en conséquence le dividende à 1,40 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance et la date de détachement du coupon le 12 mai 2009. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts. Une option est alors ouverte pour son assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 % dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :       2005 2006 2007 Nombre d’actions (*) 1 147 440 213 1 156 117 305 1 165 204 828 Dividende par action (en euros) 1(**) 1,20 (**) 1,30 (**) Distribution globale (en millions d’euros) 1 147,440 1 387,340 1 514,766  (*)    Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions auto détenues et démembrées au moment de la mise en paiement du dividende.   (**)    Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à compter du 1er janvier 2006.            Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions).—   L'Assemblée générale, sur proposition du Directoire, et conformément à l'article 19 des statuts, décide d'accorder à chaque propriétaire d'actions ordinaires la possibilité d'opter pour le paiement en actions de la totalité du dividende net lui revenant au titre des actions dont il est propriétaire.   Conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce, les actions nouvelles, en cas d'exercice de la présente option, seront émises à un prix déterminé en fonction de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de l’Assemblée générale, diminuée du montant net du dividende et avec, le cas échéant, une décote maximum de 10% et arrondi au centime d'euro immédiatement supérieur.   Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire pourra obtenir le nombre d'actions immédiatement supérieur, en versant le jour où il exerce son option la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d'actions immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces.   Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2009. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende net en espèces ou en actions entre le 12 mai 2009 et le 28 mai 2009. Au-delà de cette date, le dividende sera payé le 4 juin 2009 uniquement en espèces.     Tous pouvoirs sont donnés au Directoire avec faculté de subdéléguer à son Président pour assurer l'exécution des décisions précitées, en préciser les modalités d'application et d'exécution, constater le nombre d'actions émises en application de la présente résolution et apporter à l'article 4 des statuts toutes modifications nécessaires relatives au montant du capital social et au nombre d'actions qui le représentent.       Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés).— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements qui y sont visés.       Sixième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-88 du Code de commerce relatif à la mise en conformité de la situation du Président du Directoire avec les recommandations de l’AFEP et du MEDEF du 6 octobre 2008 et avec les dispositions de l’article L 225-90-1 du Code de Commerce ).—   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et en application de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les engagements conditionnels pris par la société lors de la cessation des fonctions de M. Jean-Bernard Lévy.       Septième résolution (Nomination de Mme Maureen Chiquet en qualité de membre du Conseil de surveillance).— L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, Mme Maureen Chiquet. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2012.       Huitième résolution (Nomination de M. Christophe de Margerie en qualité de membre du Conseil de surveillance).—   L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Christophe de Margerie. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2012.       Neuvième résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions).— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer dans les limites légales, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux, ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la dixième résolution de la présente Assemblée.   Pendant cette période, le Directoire opèrera selon les modalités suivantes :   – prix maximum d’achat : 35  euros par action ;   – montant cumulé des achats sur la base d’un prix moyen de 25 euros par action, plafonné à 2,9 milliards d’euros.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.   L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2008 (quinzième résolution).   A titre extraordinaire.     Dixième résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions).—   L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital, par période de vingt quatre mois, les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.   L’Assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 24 avril 2008 (seizième résolution).       Onzième résolution ( Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription des actionnaires).— L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :   1°) Délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l'étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d'actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ;   La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   2°) Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 1,5 milliard d’euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.   3°) Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.   Confère au Directoire la faculté d'accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.   4°) Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   5°) Décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.   6°) Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 19 avril 2007 (septième résolution).       Douzième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires).— L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L. 225-129-2, L.225-135 et suivants, et notamment les articles L. 225-136 et L. 225-148, L. 228-91 et L 228-92 du Code de commerce :   1°) Délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l'étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ; La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   2°) Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 800 millions d’euros, auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce montant s'imputera sur le plafond global fixé à la onzième résolution de la présente Assemblée.   3°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Directoire le pouvoir d'instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L 225-135 du code de commerce.   4°) Décide que le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée, le cas échéant, de la décote prévue par la législation.   5°) Décide que la présente délégation donnée au Directoire, pourra être utilisée pour l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’acquisition et/ou d’échange initiée par la Société sur des titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.   6°) Décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.   7°) Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’assemblée générale du 19 avril 2007 (huitième résolution).   Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s'impute sur le plafond global prévu à la onzième résolution de la présente Assemblée.       Treizième résolution ( Autorisation donnée au Directoire en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale).—   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129, L. 225-129-2, L.225-135 et suivants, L. 228-91 et L 228-92 du Code de commerce :   1°) Autorise le Directoire, en cas de demande excédentaire de souscription lors d’une augmentation du capital social décidée en vertu des onzième et douzième résolutions de la présente assemblée, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la onzième résolution.   2°) Décide que la présente autorisation est donnée au Directoire pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 19 avril 2007 dans le cadre de la septième résolution, quatrième paragraphe.   Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s'impute sur le plafond global prévu à la onzième résolution de la présente Assemblée.       Quatorzième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 10 % du capital et dont le montant s’impute sur les plafonds fixés aux onzième et douzième résolutions, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une OPE).—   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :   1°) Délègue au Directoire, pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée, les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du commissaires aux apports, à une ou plusieurs augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-48 du Code de commerce ne sont pas applicables.   2°) Fixe à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution.   3°) Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 19 avril 2007 (huitième résolution).   4°) Prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient.   Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s'impute sur les plafonds prévus aux onzième et douzième résolutions de la présente Assemblée.     Quinzième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, au profit des salariés et retraités adhérant au Plan d’épargne groupe).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :   1°) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 2,5% du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail (« le Groupe Vivendi ») ;   2°) Décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 1,5 milliard d’euros prévu à la onzième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la seizième résolution de la présente Assemblée pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires ne pourra, en tout état de cause excéder 2,5% du capital social de la société au jour de la présente Assemblée ;   3°) Fixe à vingt six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ;   4°) Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 80% du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables, le cas échéant, dans les pays de résidence des bénéficiaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;   5°) Décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-18 et suivants, et L.3332-11 du Code du travail ;   6°) Décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ;   7°) Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :   – d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution ;   – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;   – d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   – de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   8°) Décide que cette autorisation prive d’effet et remplace pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la dix-neuvième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 24 avril 2008 à l'effet d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions réservées aux adhérents de plans d'épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.       Seizième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi ou de toute entité ou tout établissement financier dans le cadre de la mise en place tout mécanisme équivalent).—   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-2 et L.225-138 (1°) du Code de commerce :   1°) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la société dans la limite de 2,5% du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-dessous ;   2°) Décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 1,5 milliard d’euros prévu à la onzième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la quinzième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 2,5% du capital social de la société à la date de la présente Assemblée ;   3°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la quinzième résolution soumise à la présente Assemblée, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi et (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ;   4°) Décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;   5°) Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :   – fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution,   – arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux,   – arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables,   – faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation,   – constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la Société et procéder à toutes formalités requises.   6°) Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingtième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 24 avril 2008 à l'effet d'augmenter le capital social de la Société au profit d’une catégorie de bénéficiaires.   7°) La délégation conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée.       Dix-septième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres).— L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du Code de commerce :   1°) Délègue au Directoire, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions de performance ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.   2° ) Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 800 millions d’euros.   3°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au 2°.   4°) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.   5°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 24 avril 2007 (neuvième résolution).   Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'impute sur le plafond global prévu à la onzième résolution.       Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).— L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.     _______________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou encore se faire représenter.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 27 avril, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur demande figurant sur le formulaire unique de vote à distance ou de procuration soit directement auprès de BNP Paribas, Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 PARIS Cedex 09, pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas les actionnaires détenant leurs actions au porteur, devront joindre une attestation de participation. Ils recevront une carte d’admission.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   – donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire,   – adresser une procuration sans indication de mandataire,   – voter par correspondance.     Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative. Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.     Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ou les demandes de cartes d’admission, dûment remplis devront parvenir :     1°) au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, établissement mandaté par Vivendi et centralisateur de l’assemblée pour laquelle chaque établissement détenteur de titres Vivendi a été désigné « domicile » ; ou,     2°) pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à BNP Paribas Securities Services, accompagné, dans tous les cas, d’une attestation de participation, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.     Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.     Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. De ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.     Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux émetteurs, Service des assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.     L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com.     Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être adressées dans les conditions prévues à l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège social de Vivendi, 42, avenue de Friedland, 75008 PARIS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt jours de la publication du présent avis et par le Comité d’entreprise, dans les conditions prévues par le Code du travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce.     Le Directoire.   0901097
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2009, affaire n°01097
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2008
    Numéro d’affaire : 10609
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0810609 28 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 409 061 681,00 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris Exercice social : 1er janvier au 31 décembre  Chiffre d’affaires consolidé semestriel au 30 juin 2008 (IFRS, non audité)   (en millions d'euros)   2008 2007 Universal Music Group       Premier trimestre 1 033 1 027   Deuxième trimestre 1 011 1 068     Total 2 044 2 095 Groupe Canal+       Premier trimestre 1 115 1 067   Deuxième trimestre 1 139 1 087     Total 2 254 2 154 SFR       Premier trimestre 2 302 2 096   Deuxième trimestre 2 987 2 240     Total 5 289 4 336 Groupe Maroc Telecom       Premier trimestre 614 550   Deuxième trimestre 640 615     Total 1 254 1 165 Vivendi Games       Premier trimestre 221 291   Deuxième trimestre 223 209     Total 444 500 Activités non stratégiques et autres, et élimination des opérations intersegment           Premier trimestre -5 -11   Deuxième trimestre -12 -16     Total -17 -27 Total chiffre d'affaires Vivendi       Premier trimestre 5 280 5 020   Deuxième trimestre 5 988 5 203     Total 11 268 10 223     0810609
    Bulletin BALO n°91 du 28/07/2008, affaire n°10609
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/05/2008
    Numéro d’affaire : 07101
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0807101 26 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 409 061 681 ,00 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 Paris cedex 08 343 134 763 R.C.S. Paris     Les comptes sociaux et les comptes consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2007, publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n°34 du 19 mars 2008 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 24 avril 2008. Le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n°28 du 5 mars 2008 a également été approuvé par cette assemblée générale mixte.   L’affectation définitive du bénéfice de l’exercice 2007 s’établit comme suit :    (en euros) Origines :   Bénéfice de l'exercice 1 504 370 454,83 Report à nouveau 2 200 000 000,00 Total 3 704 370 454,83 Affectation :   Réserve légale 4 240 216,20 Dividendes * 1 514 766 276,40 Autres réserves 0,00 Report à nouveau 2 185 363 962,23 Total 3 704 370 454,83   L’assemblée générale mixte a fixé en conséquence le dividende à 1,30 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende a été mis en paiement à partir du 14 mai 2008. (*) Soit 1 165 283 942 actions portant jouissance au 1er janvier 2007, minorées des 79 114 actions propres détenues par Vivendi à la date du paiement du dividende.     0807101
    Bulletin BALO n°64 du 26/05/2008, affaire n°07101
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2008
    Numéro d’affaire : 06307
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0806307 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 406 087 710,00 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris Exercice social : 1er janvier au 31 décembre   Chiffre d’affaires consolidé au 31 mars 2008 (IFRS, non audité)  (en millions d'euros) 1 er trimestre 2008 1 er trimestre 2007 Universal Music Group 1 033 1 027 Groupe Canal+ 1 115 1 067 SFR 2 302 2 096 Groupe Maroc Telecom 614 550 Vivendi Games 221 291 Activités non stratégiques et autres, et élimination des opérations intersegment -5 -11     Total chiffre d'affaires Vivendi 5 280 5 020         0806307
    Bulletin BALO n°60 du 16/05/2008, affaire n°06307
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/03/2008
    Numéro d’affaire : 03186
    Description : 0803186 31 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VIVENDI   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 406 087 710 €. Siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le jeudi 24 avril 2008 à 15 heures, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   À titre ordinaire :   1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2007, 2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2007, 3. Approbation des conventions et engagements réglementés visés par le rapport spécial des Commissaires aux comptes, 4. Affectation du résultat de l’exercice 2007, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement, 5. Renouvellement de M. Jean-René Fourtou, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 6. Renouvellement de M. Claude Bébéar, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 7. Renouvellement de M. Gérard Brémond, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 8. Renouvellement de M. Mehdi Dazi, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 9. Renouvellement de M. Henri Lachmann, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 10. Renouvellement de M. Pierre Rodocanachi, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 11. Renouvellement de M. Karel Van Miert, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 12. Nomination de Monsieur Jean-Yves Charlier en qualité de membre du Conseil de surveillance, 13. Nomination de Monsieur Philippe Donnet en qualité de membre du Conseil de surveillance, 14. Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance, 15. Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions,   A titre extraordinaire :   16. Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions, 17. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la société, 18. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, 19. Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au plan d’épargne groupe, 20. Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, 21. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   ——————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou encore se faire représenter. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 21 avril 2008, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur demande figurant sur le formulaire unique de vote à distance ou de procuration soit directement auprès de BNP Paribas, Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas les actionnaires détenant leurs actions au porteur, devront joindre une attestation de participation. Ils recevront une carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ; — donner pouvoir au Président de l'Assemblée ; — voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative. Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ou les demandes de cartes d’admission, dûment remplis devront parvenir : 1) au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, établissement mandaté par Vivendi et centralisateur de l’assemblée pour laquelle chaque établissement détenteur de titres Vivendi a été désigné « domicile » ; ou, 2) pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à BNP Paribas Securities Services, accompagné, dans tous les cas, d’une attestation de participation, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. De ce fait aucun site visé  à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux émetteurs, Service des assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09. L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com. L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le directoire est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 5 mars 2008, bulletin n° 28. Les informations et documents relatifs à cette assemblée peuvent être consultés sur le site Internet de Vivendi à l’adresse suivante : www.vivendi.com, rubrique information réglementée/Assemblée générale.   Le Directoire.   0803186
    Bulletin BALO n°39 du 31/03/2008, affaire n°03186
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/03/2008
    Numéro d’affaire : 02682
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0802682 19 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       VIVENDI   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 406 087 710,00 €. Siège social : 42 avenue de Friedland, 75380 Paris Cedex 08. 343 134 763 R.C.S. Paris.     Comptes annuels et comptes consolidés audités soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 24 avril 2008.     A. — Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007. I. — Compte de résultat. (En millions d’euros.)   Note 2007 2006 Produits d’exploitation       Chiffre d'affaires 2 91,6 113,8 Reprises sur provisions et transferts de charges 2 20,3 39,5 Autres produits   0,9 2,2         Total I   112,8 155,5 Charges d’exploitation       Autres achats et charges externes 2 114,1 161,5 Impôts, taxes et versements assimilés 2 6,5 23,3 Salaires et traitements   35,4 35,5 Charges sociales   13,1 13,2 Dotations aux amortissements et aux provisions :       Sur immobilisations : dotations aux amortissements   7,8 9,5 Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     1,3 Pour risques et charges : dotations aux provisions   1,7   Autres charges   2,4 1,4         Total II   181,0 245,7 Résultat d’exploitation (I-II)   -68,2 -90,2 Produits financiers       De participations   2 023,6 927,5 D’autres valeurs mobilières et des créances de l’actif immobilisé   127,5 134,3 Autres intérêts et produits assimilés   141,1 145,2 Reprises sur provisions et transferts de charges   364,3 2 918,0 Différences positives de change   775,6 1 289,3 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   72,8 32,1         Total III   3 504,9 5 446,4 Charges financières       Dotations aux amortissements et aux provisions   1 461,7 862,7 Intérêts et charges assimilées   265,8 276,9 Différences négatives de change   792,3 1 283,1 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement   0,6 14,0         Total IV   2 520,4 2 436,7 Résultat financier (III-IV) 3 984,5 3 009,7 Résultat courant avant impôts (I-II + III-IV)   916,3 2 919,5 Produits exceptionnels       Sur opérations de gestion   75,3 18,1 Sur opérations en capital   2 828,9 9 915,1 Reprises sur provisions et transferts de charges   673,4 168,3         Total V   3 577,6 10 101,5 Charges exceptionnelles       Sur opérations de gestion   27,1 115,9 Sur opérations en capital   3 380,2 9 225,0 Dotations aux amortissements et aux provisions   161,2 7,9         Total VI   3 568,5 9 348,8 Résultat exceptionnel (V-VI) 4 9,1 752,7 Participation des salariés (VII)       Impôt sur les bénéfices (VIII) (produit) 5 579,0 740,2         Total des produits (I + III + V + VIII)   7 774,3 16 443,6         Total des charges (II + IV + VI + VII)   6 269,9 12 031,2 Bénéfice   1 504,4 4 412,4       II. — Bilan. (En millions d’euros.)  Actif Note Brut Amortissements et dépréciations Net 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Actif immobilisé               Immobilisations incorporelles 6 13,8 12,6 1,2 1,6         Frais d’établissement                   Concessions et droits assimilés                   Autres immobilisations incorporelles   13,8 12,6 1,2 1,6     Immobilisations corporelles 6 60,4 55,1 5,3 9,7         Terrains                   Constructions et agencements   0,1   0,1           Installations techniques   0,4 0,3 0,1 0,1         Autres immobilisations corporelles   58,2 53,5 4,7 9,0         Immobilisations corporelles mises en concession   1,7 1,3 0,4 0,6     Immobilisations financières (1) 7 39 326,4 3 726,9 35 599,5 35 780,6         Participations   37 046,4 2 760,2 34 286,2 34 102,6         Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)   209,6   209,6 164,6         Créances rattachées à des participations   1 849,9 851,9 998,0 753,9         Autres titres immobilisés   109,9 109,3 0,6 32,3         Prêts   15,6 4,9 10,7 21,5         Autres   95,0 0,6 94,4 705,7             Total I   39 400,6 3 794,6 35 606,0 35 791,9 Actif circulant : 9             Stocks et en cours                   Créances (2)   3 160,3 394,3 2 766,0 3 049,4         Créances clients et comptes rattachés   36,1   36,1 13,0         Autres   3 124,2 394,3 2 729,9 3 036,4     Valeurs mobilières de placement   1 215,6 2,6 1 213,0 1 728,8         Actions propres 8 1,9   1,9 1,9         Autres titres   1 213,7 2,6 1 211,1 1 726,9         Disponibilités   151,7   151,7 323,5         Charges constatées d’avance (2)   233,2   233,2 249,2             Total II   4 760,8 396,9 4 363,9 5 350,9 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 11 5,1   5,1 7,2 Écarts de conversion - actif (IV) 12       44,6         Total général (I + II + III + IV)   44 166,5 4 191,5 39 975,0 41 194,6 (1) Dont à moins d’un an       121,1 730,5 (2) Dont à plus d’un an       4,0 243,5   Passif Note 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Capitaux propres : 13         Capital   6 406,1 6 363,7     Primes d’émission, de fusion et d’apport   12 145,9 11 529,6     Réserves               Réserve légale   636,4 634,4         Autres réserves   11 215,9 3,2     Report à nouveau   2 200,0 10 389,7     Résultat de l’exercice   1 504,4 4 412,4     Situation nette   34 108,7 33 333,0     Provisions réglementées                   Total I   34 108,7 33 333,0 Autres fonds propres                   Total II       Provisions 14 416,4 610,1             Total III   416,4 610,1 Dettes (1) :           Emprunts obligataires convertibles et autres emprunts obligataires 15 2 987,5 3 692,5     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 15 298,4 665,9     Emprunts et dettes financières divers 15 2 076,9 2 809,1     Dettes fournisseurs et comptes rattachés   25,4 36,5     Dettes fiscales et sociales   25,8 36,9     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   17,2       Autres dettes   14,9 5,5     Produits constatés d’avance   2,8 5,1             Total IV   5 448,9 7 251,5 Écarts de conversion passif (V)   1,0               Total général (I + II + III + IV + V)   39 975,0 41 194,6 (1) Dont à plus d’un an   2 661,9 2 956,8 Dont à moins d’un an   2 787,0 4 294,7 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques   149,4 323,5       III. — Tableau des flux de trésorerie. (En millions d’euros.)   2007 2006 Résultat net 1 504,4 4 412,4 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie     Dotations aux amortissements 7,7 9,5 Dotations aux provisions nettes de (reprises)         Exploitation   1,0     Financier 1 097,4 -2 037,5     Exceptionnel -512,2 -160,4 Résultats de cessions 552,2 -688,6 Boni et mali de confusions et liquidations -29,1 0,4 Capacité d'autofinancement 2 620,4 1 536,8 Variation du Besoin en Fonds de Roulement 152,2 -488,6 Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 772,6 1 048,2 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles -0,7 -1,5 Acquisition de participations et de titres -1 125,6 -1 760,9 Augmentation des créances rattachées à des participations -922,5 -190,3 Avances et dépôts en numéraire au titre du rapprochement Canal+/TPS 623,5 -623,5 Créances sur cessions d'immobilisations et autres créances financières 10,1 -73,9 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles   4,6 Cessions de participations et de titres 2 486,4 1 036,2 Diminution des créances rattachées à des participations 339,0   Augmentation des charges à répartir   -3,0 Flux net de trésorerie lié aux investissements 1 410,2 -1 612,3 Augmentations de capital 148,4 60,3 Dividendes versés -1 387,3 -1 147,4 Augmentations des dettes financières à long terme   1 204,7 Remboursements des dettes financières à long terme -705,3 -342,3 Augmentation (diminution) des dettes financières à court terme -369,5 250,3 Variation des comptes courants nets -2 343,1 398,3 Actions propres -213,6 16,1 Flux net de trésorerie lié aux financements -4 870,4 440,0 Variation de trésorerie -687,6 -124,1 Trésorerie d'ouverture (1) 2 050,4 2 174,5 Trésorerie de clôture (1) 1 362,8 2 050,4 (1) Cash et valeurs mobilières de placement nettes de dépréciations.       IV. — Annexe aux états financiers de l’exercice 2007.   Remarque préliminaire : Les montants exprimés en dollars sont des dollars américains, ceux en dirhams sont des dirhams marocains.     Faits marquants de l’exercice.   Les faits marquants de l’exercice 2007 sont :   Acquisitions ET cessions réalisées. — Le groupe Vivendi a poursuivi en 2007 les opérations de développement de ses différents métiers : — Rapprochement industriel des activités de télévision payante en France du Groupe Canal+ et de TPS, réalisé le 4 janvier 2007. — Acquisition par Maroc Telecom de 51% du capital de Gabon Telecom, en date du 9 février 2007 ; — Acquisition par Universal Music Group (UMG) des activités d’édition musicale de BMG, finalisée le 25 mai 2007 avec l’autorisation de la Commission européenne. — Acquisition par SFR des activités téléphonie fixe et ADSL de Télé 2 France, réalisée le 20 juillet 2007. — Acquisition par UMG de Sanctuary Group PLC en Grande Bretagne. Sanctuary est une maison de disques internationale dont l’activité recouvre la vente de musique enregistrée, le merchandising et la prestation de services aux artistes. UMG détient 100% de Sanctuary depuis le 27 septembre 2007. — Cession par le Groupe de son activité immobilière résiduelle : le 5 octobre, avec effet au 1er janvier 2008, cession de SIG 35, holding du pôle immobilier en France, et, le 30 novembre, cession d’un ensemble immobilier à Berlin par Vivendi Deutschland (cf. note 4, résultat exceptionnel et note 14, provisions). — Accord stratégique annoncé le 25 octobre 2007 entre Vivendi et la Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc, celle-ci est devenue actionnaire de Vivendi à hauteur de 0,6%. Parallèlement, Vivendi a acquis auprès d’elle 2% du capital de Maroc Telecom, ce qui porte la participation du groupe de 51% à 53%. Les opérations ont été finalisées le 7 décembre 2007.   Projet de création d’Activision Blizzard. — Le 1er décembre 2007, Vivendi et Activision Inc ont annoncé la signature d’un accord définitif en vue du rapprochement de Vivendi Games et d’Activision, l’un des premiers développeurs, éditeurs et distributeurs mondiaux de produits interactifs et de loisirs. Le Groupe Vivendi apportera Vivendi Games, valorisé 8,1 milliards de dollars, ainsi que 1,7 milliard de dollars en numéraire en échange d’une participation d’environ 52,2% dans Activision Blizzard. Dans les cinq premiers jours ouvrables suivant la clôture de l’opération, Activision Blizzard lancera une offre publique d’achat portant sur un maximum de 146,5 millions de ses actions, au prix de 27,5 dollars par action. Si l’offre publique d’achat est intégralement souscrite, Vivendi détiendra 68,0% d’Activision Blizzard. Selon les termes de l’accord, Vivendi et Activision ont pris un certain nombre d’engagements réciproques usuels dans ce type d’opération, notamment en termes de déclarations et de garanties. Cette opération est soumise à l’approbation des actionnaires d’Activision ainsi qu’à des conditions usuelles (dont celle des autorités réglementaires). En outre, Activision s’est engagé à payer à Vivendi une indemnité de rupture de 180 millions de dollars dont la mise en jeu est limitée à un certain nombre de circonstances.   Projet de prise de contrôle de Neuf Cegetel par SFR. — Le 20 décembre 2007 Vivendi a confirmé le projet d’accord entre sa filiale SFR et le groupe Louis Dreyfus qui pourrait conduire à l’acquisition par SFR de la participation du groupe Louis Dreyfus dans Neuf Cegetel au prix unitaire de 34,50 euros l’action (coupon 2007 attaché). Ce projet a reçu les avis favorables des Instances Représentatives du Personnel du Groupe SFR et de Neuf Cegetel, les 19 et 20 février 2008, respectivement, et reste soumis à l’approbation des autorités de la concurrence. Cette opération serait suivie d’une offre publique d’achat lancée par SFR sur les titres Neuf Cegetel détenus par le public au prix de 36,50 euros par action (coupon 2007 attaché).     Note 1. – Règles et méthodes comptables.   Principes généraux et changement de présentation. — Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les principes et méthodes comptables sont identiques à ceux appliqués pour l’établissement des comptes annuels 2006. La société procède à certaines estimations et retient certaines hypothèses, qu’elle juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultat de la société. Ces estimations et hypothèses concernent notamment l’évaluation des dépréciations d’actifs et provisions (cf. note 14) et les avantages au personnel (cf. note 1, paragraphe « Régimes d’avantages au personnel »).   Immobilisations incorporelles et corporelles. — En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, Vivendi applique la méthode préférentielle de comptabilisation des coûts de développement à l’actif. Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés selon les méthodes linéaire et dégressive, en fonction de la durée réelle d’utilisation des biens concernés.   Immobilisations financières : — Titres de participation : Les Titres de participation regroupent les titres des sociétés affiliées au groupe Vivendi, dans lesquelles Vivendi détient une part substantielle du capital, en principe supérieure à 10%. Ils sont valorisés au coût d’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’usage, une dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’usage d’une participation est définie comme la valeur des avantages économiques futurs attendus par son utilisation. Elle est généralement calculée en fonction des flux de trésorerie futurs actualisés, mais une méthode mieux adaptée à chaque participation peut être retenue le cas échéant, telle que celle des comparables boursiers, les valeurs issues de transactions récentes, le cours de bourse dans le cas d’entités cotées ou enfin la quote-part de situation nette. En application du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, Vivendi comptabilise les frais d’acquisition des titres dans ses charges. — Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) : Les Titres immobilisés de l’activité de portefeuille regroupent les titres de sociétés cotées dont la société espère retirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion. — Créances rattachées à des participations : Les Créances rattachées à des participations concernent des contrats de prêt à moyen ou long terme passés avec les sociétés du Groupe. On les distingue des conventions de comptes courants conclues avec les filiales du Groupe, qui permettent la gestion quotidienne de leurs excédents et besoins de trésorerie. — Actions propres : Figurent dans les immobilisations financières toutes les actions propres détenues par Vivendi sauf celles acquises pour être cédées à des salariés du Groupe lors de l’exercice d’options d’achat d’actions qui leur ont été attribuées, comptabilisées en valeurs mobilières de placement. Le cas échéant, une dépréciation est constatée pour ramener la valeur nette de ces actions à leur valeur boursière sur la base de la moyenne de leurs cours de clôture du mois de décembre.   Créances d’exploitation. — Elles sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée en fonction des risques de non recouvrement.   Valeurs mobilières de placement. — Elles sont valorisées à leur coût d’acquisition. Si leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice vient à être inférieure au prix d’acquisition, une dépréciation est constituée. Elles comprennent aussi les actions propres destinées à être cédées aux salariés du Groupe lors de l’exercice d’options d’achat d’actions qui leur ont été attribuées (cf. note 8, actions propres). A ce titre, une dépréciation est éventuellement constatée si la valeur brute de ces actions est supérieure à leur prix de cession, basé sur le prix d’exercice des options.   Charges à répartir sur instruments financiers. — Conformément au règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, les frais d’émission des emprunts sont étalés sur la durée des emprunts. Les frais liés à la mise en place des lignes de crédit sont amortis sur les durées de celles-ci.   Provisions. — La comptabilisation d’une provision dépend de l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers entraînant probablement ou certainement une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de ce tiers (règlement CRC n° 2000-06 sur les passifs). Il est fait usage de la meilleure estimation de sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation, à la date d’arrêté des comptes, dès lors que le risque est né avant la date de clôture. Une revue régulière des éléments constitutifs des provisions est effectuée pour permettre les réajustements nécessaires. Si aucune estimation fiable du montant de l’obligation ne peut être effectuée, aucune provision n’est comptabilisée et une information est donnée en annexe (cf. note 23, litiges).   Régimes d’avantages au personnel. — La provision comptabilisée intègre tous les régimes d’avantages au personnel de la société Vivendi : indemnités de fin de carrière, retraites et compléments de retraite. Elle représente la différence entre la dette actuarielle des engagements y afférents et les actifs éventuellement dédiés à la couverture des régimes, nette des pertes et gains actuariels. L’évaluation de la dette actuarielle est effectuée selon la méthode des unités de crédit projetées (chaque période d’activité engendre un droit complémentaire). Pour le traitement des écarts actuariels, la « méthode du corridor », prévue par la recommandation CNC 03-R.01, est utilisée. Celle-ci consiste à amortir sur la période d’acquisition résiduelle des droits les écarts actuariels excédant 10% de l’engagement à l’ouverture de l’exercice. Les engagements y afférents sont évalués avec les hypothèses suivantes : des taux d’augmentation de 3,5 à 4% pour les salaires et de 2,0% pour les pensions, un taux d’actualisation de 5,30% pour les régimes général et « articles 39 » et des hypothèses de départ à la retraite compris entre 60 et 65 ans. Les engagements de retraites complémentaires autres que les indemnités de fin de carrière sont partiellement couverts par des contrats d’assurance externalisés dont les montants réévalués viennent en déduction de la dette actuarielle. Le taux de rendement attendu des actifs est de 5,0%.   Opérations en devises. — Les produits et charges en devises sont comptabilisés sur la base de taux de change mensuels. Les créances, dettes et disponibilités en devises sont converties aux cours des devises à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes latents sur les créances et dettes à long terme sont comptabilisés au bilan en écarts de conversion. Les pertes latentes non couvertes font l’objet d’une provision pour pertes de change. Les différences de conversion sur les disponibilités et les comptes courants en devises sont immédiatement enregistrées en résultat de change.   Instruments financiers. — Vivendi utilise des instruments financiers dérivés afin de (i) réduire son exposition aux risques de marché liés aux variations des taux d’intérêt et des cours de change et (ii) sécuriser la valeur de certains actifs financiers. Dans le cadre des couvertures ainsi mises en place, les produits et charges sur instruments financiers dérivés sont comptabilisés en résultat financier et viennent en compensation des produits et charges dégagés sur les éléments couverts. De même, les moins-values latentes sur les dérivés de taux sont provisionnées.   Droit individuel à la formation. — L’application de l’avis 2004 F du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité conduit Vivendi à ne pas comptabiliser de provision à la clôture de l’exercice. L’accord d’entreprise signé en mai 2006 prévoit l’attribution pour chaque salarié de 14 heures de formation DIF en 2004 et de 20 heures par an pour les années suivantes. A la clôture de l’exercice, le solde des heures non utilisées est de 13 041.     Note 2. – Résultat d’exploitation.   Chiffre d’affaires. — Répartition du chiffre d’affaires par activité : (En millions d’euros) 2007 2006 Produits de la distribution d'eau 4,5 4,7 Prestations aux filiales 87,1 109,1         Total 91,6 113,8       Vivendi est partie liée à un contrat d’eau résiduel géré opérationnellement par Veolia Eau. Les prestations aux filiales comprennent des produits d’assistance et de domiciliation, des facturations au titre des plans d’options et des refacturations de charges.   Charges d’exploitation et transferts de charges. — Les charges d’exploitation s’élèvent à 181,0 millions d’euros en 2007 contre 245,7 millions d’euros en 2006. — Les autres charges et charges externes nettes de refacturations, remboursements d’assurances et transferts de charges s’analysent comme suit : (En millions d’euros) 2007 2006 Achats non stockés 0,8 0,7 Charges locatives 9,3 9,2 Assurances 15,0 19,1 Prestataires et personnel intérimaire 9,6 9,7 Commissions et honoraires 60,4 95,0 Autres services extérieurs 19,0 27,8     Sous-total autres achats et charges externes 114,1 161,5 Refacturations aux filiales (produits divers) -11,1 -18,3 Remboursements d'assurances et transferts de charges -18,7 -39,5         Total net de refacturations et remboursements 84,3 103,7       La poursuite de la « Securities class action » aux Etats-Unis et du litige opposant Vivendi à Deutsche Telekom et Elektrim SA contribue pour une large part au montant des commissions et honoraires. — Le poste impôts et taxes intègre les redevances versées à l’État et aux collectivités publiques ainsi que les redevances d’assainissement dans le cadre de l’activité de distribution d’eau. En 2006, 14,5 M€ étaient comptabilisés au titre de retenues à la source sur des opérations avec deux filiales canadienne et américaine.     Note 3. – Résultat financier.   L’analyse économique du résultat financier est la suivante : (En millions d’euros) 2007 2006 Produit/ (coût) net du financement 58,2 33,0 Dividendes reçus 2 023,6 927,5 Résultat de change -16,8 6,3 Autres produits et charges financiers 16,9 -17,7 Cessions de titres de placement 0 5,3 Mouvements des provisions financières -1 097,4 2 055,3         Total 984,5 3 009,7       La variation du produit net du financement de 58,2 M€ en 2007 contre 33,0 millions en 2006, résulte de : — la diminution du coût net du financement externe (-53,3 M€, contre -118,5 en 2006) provenant notamment de la non récurrence des intérêts des swaps en devises engendrant un impact favorable de 37,4 M€ (incidence du dénouement fin juillet 2006 de swaps de change dollars contre euros dans le cadre de la simplification des structures du groupe) et de la diminution de l’endettement net externe moyen (1,5 milliard d’euros en 2007, contre 1,7 milliard en 2006) ; — et, en sens inverse, de la diminution du produit net du financement interne, ramené de 151,5 M€ en 2006 à 111,5 M€ en 2007. Les dividendes comptabilisés (2,0 milliards d’euros, contre 0,9 milliard en 2006) proviennent, pour l’essentiel, de SFR pour 902,1 millions (852 millions en 2006), de Groupe Canal+ pour 650 millions, de NBC Universal (société détenue directement par Vivendi depuis juillet 2006 à hauteur de 20%) pour 290 M€ (395 millions de dollars) et enfin, de SIG 35 pour 146,7 M€ (holding du pôle immobilier résiduel du Groupe cédée le 1er janvier 2008). Les mouvements des dépréciations financières se traduisent par une dotation nette de 1 097,4 M€, dont : — une dotation de 733,2 M€ sur les titres NBC Universal liée à la baisse du dollar en 2007 et une dotation de 115,0 M€ sur les titres Vivendi Holding 1, liée à la baisse du dollar et à l’évolution défavorable de la valeur d’Universal Music, que ne compense pas entièrement la revalorisation de Vivendi Games dans la perspective du rapprochement avec Activision ; — une dotation de 178,4 M€ correspondant à la dépréciation de financements complémentaires et des intérêts annuels sur les créances consenties à Elektrim Telekomunikacja en Pologne. La totalité de la valeur des titres et créances relatifs à l’investissement de Vivendi dans la téléphonie mobile en Pologne demeure dépréciée à 100%. En 2006, la reprise nette sur les dépréciations financières de 2 055,3 M€ comprenait une reprise de 2 335,2 millions sur les titres SPC (holding de tête de la chaîne de détention de certains actifs américains du Groupe, Universal Music et Vivendi Games), une reprise de 451,0 millions sur les titres Vivendi Telecom International et, inversement, une dotation de 442,0 M€ sur les investissements de Vivendi en Pologne et une dotation de 300,0 M€ sur les titres NBC Universal entraînée par la baisse du dollar.     Note 4. – Résultat exceptionnel.   Le résultat exceptionnel positif de 9,1 M€ en 2007 comprend principalement les quatre éléments suivants : — le dénouement positif de deux contentieux et risques fiscaux pour 109,1 M€ ; — une reprise de provision nette non utilisée de 36,2 M€ lors de la cession de l’immobilier berlinois (cf. faits marquants) ; — une moins-value nette de 549,7 M€ liée à des cessions internes au Groupe dans le cadre de la poursuite des opérations de simplification juridique de la détention d’Universal Music Group et de Vivendi Games, compensée à hauteur de 543,5 M€ par une reprise de la dépréciation constatée sur les titres SPC, holding de tête de la chaîne de détention de ces actifs américains avant sa confusion de patrimoine dans Vivendi en septembre 2007 ; — des dotations aux provisions et dépréciations liées à la cession des sociétés du pôle immobilier en France et en Allemagne (cf. faits marquants), notamment (i) des dotations aux provisions consécutives à l’octroi de garanties et correspondant à des provisions antérieurement constituées dans les sociétés du pôle immobilier, dont la reprise a permis pour partie le versement de dividendes par SIG 35 (cf. note 3, résultat financier) et (ii) des dotations pour la couverture de divers risques dont 33,7 M€ au titre de l’indemnisation par Vivendi, en tant que garante d’un de ses anciens mandataires sociaux, des bénéficiaires du jugement d’Appel en décembre 2007 du litige Fermière de Cannes.     Note 5. – Impôt sur les bénéfices.   Le groupe d’intégration fiscale dont Vivendi est la société de tête comprend 40 sociétés (contre 39 fin 2006) et présente en 2007 un résultat d’ensemble déficitaire de 0,7 milliard d’euros au taux de droit commun. Vivendi enregistre un produit d’intégration fiscale de 27,7 M€ contre 139,0 M€ en 2006. En 2006, 116,5 M€ étaient liés à l’imposition à 8% de plus-values à long terme constatées principalement au sein du groupe Canal+. La société enregistre également un produit de 552,0 M€ au titre du bénéfice mondial consolidé (603,8 M€ comptabilisés en 2006 avant minoration de 0,6 million d’euros en 2007 lors de l’encaissement effectif de la créance). Au 1er janvier 2007, le groupe consolidé constitué par Vivendi, société agréée au régime du bénéfice mondial consolidé depuis le 1er janvier 2004, disposait (i) d'un déficit fiscal reportable de 9,3 milliards d'euros au taux de droit commun et (ii) de crédits d’impôt étrangers de 0,3 milliard d’euros. Le résultat consolidé fiscal de Vivendi au titre de l'exercice 2007 sera déterminé au plus tard en novembre 2008, date limite de dépôt de la liasse consolidée fiscale.     Note 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles.   Variation des valeurs brutes : (En millions d’euros) Valeurs brutes à l'ouverture de l'exercice Augmentations Diminutions Valeurs brutes à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles 13,4 0,4   13,8 Immobilisations corporelles 59,4 0,6 -1,3 58,7 Immobilisations corporelles mises en concession 1,7     1,7         Total 74,5 1,0 -1,3 74,2       Mouvements des amortissements : (En millions d’euros) Amortissements cumulés au début de l’exercice Dotations Sorties Amortissements cumulés à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles 11,8 0,8   12,6 Immobilisations corporelles 50,3 4,8 -1,3 53,8 Immobilisations corporelles mises en concession 1,1 0,2   1,3         Total 63,2 5,8 -1,3 67,7       Note 7. – Immobilisations financières.   Variation des immobilisations financières : (En millions d’euros) Valeurs brutes à l'ouverture de l'exercice Augmentation Diminution Valeurs brutes à la fin de l'exercice Dépréciations cumulées Valeurs nettes Titres de participation 49 348,4 11 053,4 -23 355,4 37 046,4 2 760,2 34 286,2 Tiap 164,6 45,0   209,6   209,6 Créances rattachées à des participations 1 419,3 1 184,9 -754,3 1 849,9 851,9 998,0 Autres titres immobilisés 141,9 594,5 -626,5 109,9 109,3 0,6 Prêts et Autres immobilisations financières 727,8 16,9 -634,1 110,6 5,5 105,1         Total 51 802,0 12 894,7 -25 370,3 39 326,4 3 726,9 35 599,5       Titres de participation. — La simplification des structures du Groupe aux Etats-Unis et au Canada, engagée depuis 2005, est presque achevée fin 2007. Cette rationalisation a notamment permis de réduire le nombre de structures intermédiaires entre Vivendi et les actifs américains du groupe, essentiellement Universal Music et Vivendi Games. Cette simplification a été réalisée en France par voie de confusions de patrimoine et au Canada par voie de liquidations. Elle s’est traduite dans les comptes sociaux de Vivendi par une augmentation de la valeur des titres de participation de 10 604,1 M€, dont 9 189,1 millions pour l’acquisition, en septembre 2007, de la totalité du capital de la société américaine Vivendi Holding 1, actionnaire direct d’Universal Music et indirect de Vivendi Games. Cette réorganisation a également entraîné une diminution de la valeur des titres de participation de 22 895,3 M€, dont 19 748,1 millions correspondant à l’annulation de la valeur brute des titres SPC, holding de tête française de la chaîne de détention des actifs américains jusqu’à la confusion de son patrimoine avec celui de Vivendi et 3 034,7 M€, valeur brute des titres Vivendi Holdings Co rachetés par cette filiale canadienne. Quant à la participation de 20% que le groupe détient dans le capital de NBC Universal, elle est portée directement par Vivendi depuis juillet 2006. La valeur brute de cette participation a été augmentée de 175,6 M€ (257 millions de dollars) en 2007 lors d’une augmentation de capital destinée à financer l’acquisition de sociétés de télévision aux Etats-Unis. Les autres investissements s’élèvent à 273,7 M€, dont 229,5 millions pour l’acquisition, en décembre 2007, auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc, de 2% du capital de la société Maroc Telecom, par le biais d’un échange avec des titres Vivendi achetés à cet effet sur le marché en novembre (cf. supra, faits marquants). Ces titres Maroc Telecom ont aussitôt été cédés à SPT, filiale marocaine du groupe détenue à 100%, dorénavant actionnaire de Maroc Telecom à hauteur de 53%.   Titres immobilisés de l’activité de portefeuille. — Fin 2007 Vivendi détient toujours 7,6 millions d’actions de la société espagnole Sogecable (5,50% du capital), pour 186,1 M€. Ces actions sont classées en Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille pour 175,3 M€ et en Prêts pour 10,7 M€.   Créances rattachées à des participations. — Leur montant net, y compris les intérêts courus, s’élève à 998,0 M€, contre 753,9 millions fin 2006, et inclut essentiellement une ligne de crédit accordée à SFR et tirée fin décembre à son montant maximum de 700,0 M€ et un prêt de 288,3 M€ à SPT, filiale marocaine de Vivendi.   Prêts et autres immobilisations financières. — Ce poste inclut pour 92,0 M€ les fonds versés par Vivendi dans le cadre d’un contrat de liquidité. Au 31 décembre 2007 Vivendi ne détient aucune action au titre de ce contrat de liquidité mis en place en janvier 2005 pour favoriser la régularité des cotations des actions (Vivendi n’en détenait aucune dans ce cadre fin 2006). Deux avances faites par Vivendi dans le cadre de la fusion CanalSat-TPS, (i) un gage espèces de 468,6 M€ mis en place en décembre 2006 auprès d’une institution financière qui avait émis une garantie au profit de Lagardère Active et (ii) une avance de 150,0 M€ consentie en janvier 2006 à TF1 et M6, ont été remboursées à Vivendi le 4 janvier 2007 lors de la finalisation du rachat de TPS par Groupe Canal+.     Note 8. – Actions propres.     Situation au 31 décembre 2006 Achats Annulation Ventes Situation au 31 décembre 2007 Nombre de titres Valeur brute (en millions d’euros) Nombre de titres Valeur (en millions d’euros) Nombre de titres Valeur (en millions d’euros) Nombre de titres Valeur comptable (en millions d’euros) Nombre de titres Valeur brute (en millions d’euros) Titres immobilisés :                         Opérations de croissance externe     7 118 181 213,6     7 118 181 213,6         Contrat de liquidité     12 450 244 380,9     12 450 244 380,9         Actions en voie d'annulation 1 300 389 31,5 0 0 1 300 389 31,5 0 0 0 0 Valeurs mobilières de placement :                         Adossement stock-options 79 114 1,9 0 0 0 0 0 0 79 114 1,9     Actions propres : titres immobilisés + Valeur mobilière de placement 1 379 503 33,4 19 568 425 594,5 1 300 389 31,5 19 568 425 594,5 79 114 1,9       Les actions propres adossées à des plans d’options d’achat d’actions attribuées aux salariés sont inscrites à leur prix d’achat, soit, fin 2007, 1,9 million d’euros pour 79 114 actions (comme en 2006).     Note 9. – Actif circulant.   Créances. — Elles comprennent, principalement : — les créances clients et comptes rattachés nets de dépréciations pour 36,1 M€ (13,0 M€ fin 2006). — les autres créances nettes de dépréciations pour 2 729,9 M€ (3 036,4 M€ fin 2006) ; ces dernières correspondent, principalement aux deux éléments suivants : – les fonds avancés en compte courant par Vivendi à ses filiales pour un montant net de 1 780,1 M€, contre 1 921,6 M€ fin 2006 et, – la créance fiscale constatée au titre de l’impact 2007 du Bénéfice mondial consolidé pour 552,0 M€.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement, hors actions propres (cf. note 8) figurent pour une valeur nette de 1 211,1 M€ (contre 1 726,9 M€ en 2006) et sont constituées de parts de Sicav de trésorerie et de fonds communs de placement et de certificats de dépôt de banque. Charges constatées d’avance (En millions d’euros) 2007 2006 Primes payées lors de l’achat d’options sur titres 225,6 240,2 Charges imputables à l’exercice suivant 2,3 2,0 Décote payée aux souscripteurs des emprunts obligataires de 700 millions d’euros de juillet 2004, 600 millions d'euros de février 2005, 630 millions d'euros d'avril 2005 et 500 millions d'euros en octobre 2006 5,3 7,0         Total 233,2 249,2       Le montant de 225,6 M€ comprend essentiellement, dans le cadre de la couverture de certains plans d’achat d’options d’actions attribués aux salariés, une prime de 225,5 M€ versée lors de l’achat en juin 2001 de calls portant sur 22 millions de titres Vivendi (le prix d’exercice étant supérieur à 75 euros, la prime est entièrement provisionnée). Les calls sont à échéance 2008.     Note 10. – État des échéances des créances. (En millions d’euros) Montant brut Dont à moins d’un an Dont à plus d'un an Actif immobilisé :           Créances rattachées à des participations 1 849,9 28,6 1 821,3     Autres immobilisations financières 95,0 92,5 2,5 Actif circulant :           Créances clients et comptes rattachés 36,1 36,1       Autres créances 3 124,2 3 120,2 4,0         Total 5 105,2 3 277,4 1 827,8       Note 11. – Comptes de régularisation actifs.   Charges à répartir sur instruments financiers : (En millions d’euros) Montant net au début de l'exercice Augmentations Dotations aux amortissements Montant net à la fin de l'exercice Charges à étaler sur instruments financiers 4,4   -0,9 3,5 Frais d’émission d’emprunts 2,8   -1,2 1,6         Total 7,2 0 -2,1 5,1       Note 12. – Ecarts de conversion – actif.   Aucun écart de conversion – actif n’est comptabilisé au 31 décembre 2007. Au 31 décembre 2006, cette rubrique enregistrait les pertes de change latentes évaluées selon les cours des devises à la clôture de l’exercice et notamment, à hauteur de 44,3 M€, celle relative à la créance long terme de 610 millions de dollars canadiens (hors intérêts courus) consentie à Vivendi Holdings Co. Cette perte latente faisait l’objet d’une provision pour perte de change de même montant (cf. note 14 provisions), reprise en 2007 lors de la capitalisation de cette créance.     Note 13. – Capitaux propres.   a) Mouvements des capitaux propres : Opérations (En millions d’euros) Nombre d’actions (1) Capital Primes Réserves et report à nouveau Résultat Total Au 31 décembre 2006, après répartition 1 157 033 736 6 363,7 11 529,6 14 052,3   31 945,6 Plans d’épargne groupe 1 276 227 7,0 24,4     31,4 Titres annulés -1 300 389 -7,2 -24,3     -31,5 Stock-options et AGA 7 733 646 42,6 74,4     117,0 Autres mouvements 2007     541,8   1 504,4 2 046,2     Au 31 décembre 2007, avant répartition 1 164 743 220 6 406,1 12 145,9 14 052,3 1 504,4 34 108,7 (1) Valeur nominale de 5,50 €.       Les autres mouvements impactant les primes correspondent au boni de confusion de patrimoine de la société SPC. Le nombre potentiel d’actions pouvant être créées s’élève à 31 176 128 : (i) 29 899 235 dans le cadre de l’exercice des plans d’options de souscription d’actions et ; (ii) 1 276 893 au titre des attributions gratuites d’actions aux salariés   b) Affectation du résultat. — L’affectation du bénéfice distribuable telle que proposée à l’Assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2008 est la suivante : Origine (en euros) :       Bénéfice de l'exercice 1 504 370 455     Report à nouveau 2 200 000 000         Total 3 704 370 455 Affectation (en euros) :       Réserve légale 4 240 216     Dividendes (1) 1 514 062 753     Autres réserves       Report à nouveau 2 186 067 486         Total 3 704 370 455 (1) A raison de 1,30 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2007 et sera ajusté sur la base des détentions effectives à la date du paiement du dividende et des levées d’options de souscription d’actions exercées par les bénéficiaires jusqu’à l’Assemblée.       Les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants : Année 2006 2005 2004 Nombre d’actions (1) 1 156 117 305 1 147 440 213 1 065 235 399 Dividende par action (en euros) (2) 1,20 1,00 0,60 Distribution totale (en millions d’euros) 1 387,3 1 147,4 639,1 (1) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction des actions autodétenues au moment de la mise en paiement du dividende. (2) Ce dividende a ouvert droit à l'abattement de 50% applicable en 2005 (dividende 2004) aux personnes physiques résidentes fiscales en France prévu à l'art. 158-3 2e du CGI et de 40% à compter du 1er janvier 2006 (dividendes 2005 et 2006).     Note 14. – Provisions et dépréciations.   Tableau récapitulatif des provisions et dépréciations : Nature des provisions (en millions d’euros) Montant au début de l'exercice Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées Autres mouvements (1) Montant en fin d’exercice Provisions :                 Risques et charges immobiliers 233,0 168,7 -52,4 -189,3   160,0     Risques financiers sur options d’achat d’actions 240,1     -14,5   225,6     Pertes de change 44,3     -44,3   0     Frais de restructuration 3,1 0,4 -1,2 -1,0   1,3     Litiges et divers 78,7 119,1 -59,6 -121,3   16,9     Avantages au personnel 10,9 1,7       12,6         Total I - Provisions 610,1 289,9 -113,2 -370,4 0 416,4 Dépréciations :                 Immobilisations financières :                     Titres de participation et TIAP 15 245,8 952,8 -1,1 -548,0 -12 889,3 2 760,2         Créances rattachées à des participations 665,4 186,5       851,9     Autres titres immobilisés 109,6 0,2 -0,5     109,3     Autres immobilisations financières et prêts 0,6 4,9       5,5     Clients 1,5     -1,5   0     Autres créances 208,6 190,3   -4,6   394,3     Titres de placement 2,6         2,6         Total II - dépréciations 16 234,1 1 334,7 -1,6 -554,1 -12 889,3 4 123,8         Total général (I + II) 16 844,2 1 624,6 -114,8 -924,5 -12 889,3 4 540,2 Dotations et reprises :                 D’exploitation   1,7   1,6         Financières   1 461,7 1,4 362,9         Exceptionnelles   161,2 113,4 560,0     Opérations sans incidence sur les dotations et reprises         -12 889,3   (1) Les autres mouvements correspondent à la sortie de la provision résiduelle sur les titres SPC lors de la confusion de patrimoine.       La provision pour risques et charges immobiliers couvrait au 31 décembre 2006 pour 233,0 M€ les pertes potentielles générées lors de la cession en 2007 des immeubles de bureaux à Berlin (Allemagne) et couvre entre autres au 31 décembre 2007 (i) des risques antérieurement provisionnés chez SIG 35 et ses filiales et repris directement par Vivendi avant la signature en octobre 2007 du contrat de cession de SIG 35, holding du pôle immobilier résiduel et (ii) des risques divers dont 33,7 M€ au titre de la couverture de l’indemnisation par Vivendi, en tant que garante d’un de ses anciens mandataires sociaux, des bénéficiaires du jugement d’Appel du litige Fermière de Cannes. La provision pour « risques financiers sur options d’achat d’actions » est égale aux dépréciations des primes payées lors de l’achat de calls portant sur des actions propres (cf. note 9, actif circulant). Les provisions pour « litiges et divers » couvrent, entre autres, des risques fiscaux et sociaux ramenés de 71,1 millions à 10,8 M€, Vivendi traduisant ainsi les conclusions de deux contentieux clos favorablement.     Note 15. – Dettes financières.   Elles s’élèvent à 5 362,8 M€ contre 7 167,5 M€ fin 2006.   Emprunts obligataires échangeables en actions (hors intérêts courus) : Emprunt Date d'émission Nombre en circulation au 31 décembre 2007 Montant au 31 décembre 2007 (en millions d’euros) Droits conférés Obligations échangeables en actions Sogecable (2) 10/2003 7 522 833 220,6 Coupon 1,75%, échéance octobre 2008, prix d'émission 29,32 €, prix de remboursement au pair. Parité: 1,0118 action pour 1 obligation (1).         Total     220,6   (1) Ajustement de la parité à compter du 9 juin 2005 après l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisée par Sogecable entre le 24 mai et le 7 juin 2005. (2) A ce jour, 13,1 millions d'obligations ont été échangées contre des actions Sogecable, soit 63,6% du montant initial de l'emprunt.       Autres emprunts obligataires (hors intérêts courus). — Ces emprunts obligataires dont le total s’élève à 2 705,7 M€ (3 405,7 M€ au 31 décembre 2006) se ventilent comme suit (classement par date d’émission) : Montant (en millions d’euros) Date d’émission Date d’échéance Taux 700,0 10/2006 10/2011 EURIBOR 3 mois + 0,50%, swappé au taux fixe de 4,3736% 500,0 10/2006 10/2013 4,50% 630,0 04/2005 04/2010 3,625% 600,0 02/2005 02/2012 3,875% 53,3 03/1999 03/2009 Indexé sur cours actions Vivendi SA et Canal+ et swappé à taux variable 70,0 09/1998 09/2008 Indexé sur cours action Vivendi SA et swappé à taux variable 152,4 01/1997 01/2009 6,50% 2 705,7             Outre l’emprunt obligataire échangeable pour 220,6 M€ et les autres emprunts obligataires pour 2 705,7 M€ détaillés dans les tableaux ci-dessus, auxquels s’ajoutent les intérêts courus correspondants pour 61,2 M€, les dettes financières comprennent notamment : — des financements bancaires à moyen terme pour 30,5 M€ ; — des billets de trésorerie à court terme pour 117,5 M€ ; — des soldes bancaires créditeurs pour 149,4 M€ et ; — des dépôts de fonds réalisés en compte courant par les filiales pour 1 959,1 M€. Ont été remboursés au cours de l’exercice 2007, pour un total de 896,8 M€ : — en juillet, un emprunt obligataire de 700 M€ émis en 2004 ; — des billets de trésorerie pour 166,5 M€ et ; — d’autres emprunts divers pour un total de 30,3 M€. La maturité de la dette moyenne du Groupe est de 2,7 ans au 31 décembre 2007 contre 3,0 ans au 31 décembre 2006, hors crédits bancaires renouvelables (revolving). Les dettes financières à plus d’un an sont de 2 635,8 M€ (contre 2 956,8 M€ fin 2006). En dehors des dépôts de fonds en compte courant effectués par les filiales, les dettes financières à moins d’un an (hors intérêts courus) sont de 588,0 M€, contre 1 334,0 M€ en 2006 et comprennent, principalement, le solde de l’emprunt échangeable en actions Sogecable pour 220,6 millions, un emprunt obligataire de 70,0 millions, un emprunt moyen terme de 30,5 millions et des billets de trésorerie pour 117,5 millions. Par ailleurs, Vivendi dispose de deux lignes de crédit de 2 milliards d’euros chacune, la première mise en place en avril 2005 (échéance avril 2012), la deuxième mise en place en août 2006 (échéance août 2012, avec possibilité de prolongation d’un an). En cas d’utilisation, la ligne de crédit d’avril 2005 porterait intérêt à EURIBOR plus une marge comprise entre 25 et 30 points de base, celle d’août 2006 à EURIBOR plus une marge comprise entre 25 et 27,5 points de base. Au 31 décembre 2007, ces lignes n’étaient pas tirées.     Note 16. – État des échéances des dettes. État des dettes (y compris intérêts courus)  (en millions d’euros) Montant brut A moins d'un an A plus d'un an et moins de cinq ans A plus de cinq ans Emprunts obligataires échangeables en actions 221,2 221,2     Autres emprunts obligataires 2 766,3 130,5 2 135,8 500,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 298,4 298,4     Emprunts et dettes financières divers 2 076,9 2 067,5 9,4   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25,4 22,7 2,7   Dettes fiscales et sociales 25,8 23,2 2,6   Autres dettes 14,9 3,5 11,4           Total 5 428,9 2 767,0 2 161,9 500,0       Note 17. – Eléments concernant plusieurs postes de bilan.   Ce tableau fait apparaître, dans la colonne « entreprises liées », les montants, inclus dans diverses rubriques du bilan, qui se rapportent à des opérations faites avec des sociétés consolidées par intégration globale dans le bilan du Groupe. Actif (valeurs brutes en millions d’euros) Produits à recevoir Entreprises liées Participations   30 084,6 Créances rattachées à des participations 24,5 1 774,0 Autres titres immobilisés     Prêts     Autres immobilisations financières 0,1   Créances clients et comptes rattachés 1,7   Autres créances 251,1 2 167,0 Charges à répartir     Charges constatées d’avance     Écart de conversion             Total 277,4 34 025,6   Passif (en millions d’euros) Charges à payer Entreprises liées Emprunts obligataires échangeables en actions 0,6   Autres emprunts obligataires 60,5   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0,1   Emprunts et dettes financières diverses   1 953,8 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25,0   Dettes fiscales et sociales 16,6   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 3,2   Produits constatés d’avance     Écart de conversion   1,0         Total 106,0 1 954,8       Note 18. – Charges et produits financiers concernant les entreprises liées. (En millions d’euros) Charges financières Produits financiers Total 266,4 2 365,0 Dont entreprises liées 79,9 1 925,0       Note 19. – Rémunération des dirigeants.   Les rémunérations brutes (avantages en nature inclus) des membres du Directoire, salariés de Vivendi SA, au titre de 2007 se sont élevées à 10,0 M€ (8,9 millions en 2006) dont 3,4 M€ ont été refacturées aux filiales (3,3 M€ en 2006). Les membres du Directoire, salariés de Vivendi SA, bénéficient également d’un régime de retraite complémentaire dont le coût s’est élevé à 1,9 million d’euros en 2007. Le montant brut cumulé des jetons de présence versés en 2007 aux membres du Conseil de surveillance et la rémunération du Président du Conseil de surveillance se sont élevés conjointement à 1,6 million d’euros.     Note 20. – Participation des dirigeants dans le capital.   Le pourcentage du capital détenu au 31 décembre 2007 par les membres du Directoire, du Conseil de surveillance et de la Direction générale s’élevait à 0,08% du capital social.     Note 21. – Effectif.   L’effectif moyen annuel, pondéré en fonction du temps réel de présence incluant le personnel temporaire et sous contrat à durée déterminée, a été de 223 personnes contre 228 personnes en 2006. Pour un effectif en activité au 31 décembre 2007 de 219 personnes, contre 226 au 31 décembre 2006, la répartition par emploi est la suivante :   31 décembre 2007 31 décembre 2006 Ingénieurs et cadres 169 174 Agents de maîtrise 27 28 Autres collaborateurs 23 24         Total 219 226       Note 22. – Engagements financiers et passifs éventuels.   Description des procédures. — Vivendi établit un recensement détaillé de l’ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels elle est partie ou exposée. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la direction. Afin de s’assurer de l’exhaustivité, l’exactitude et la cohérence des informations issues de ce recensement, des procédures spécifiques de contrôle sont mises en oeuvre, incluant mais ne se limitant pas à : — l’approbation préalable par une procédure spécifique des engagements financiers y compris les engagements hors bilan ; — l’examen régulier des procès-verbaux des Assemblées générales d’actionnaires, du Directoire, du Conseil de Surveillance, de leurs comités, du Comité exécutif pour ce qui concerne les engagements contractuels, les litiges et les autorisations d’acquisition ou de cession d’actifs ; — la revue avec les banques et établissements financiers des sûretés et garanties ; — la revue avec les conseils juridiques internes et externes des litiges et procédures devant les tribunaux en cours, des questions d’environnement, ainsi que de l’évaluation des passifs éventuels y afférents ; — l’examen des rapports du contrôleur fiscal et le cas échéant des avis de redressement au titre des exercices antérieurs ; — l’examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents et courtiers des compagnies d’assurances auprès desquelles Vivendi a contracté des assurances pour couvrir les risques relatifs aux obligations conditionnelles ; — l’examen des transactions notamment avec les parties liées pour ce qui concerne les garanties et autres engagements donnés ou reçus ; — la revue de tous contrats ou engagements contractuels d’une manière générale.     Engagements financiers et passifs éventuels :   Universal Music Group : — Lors de la fusion avec Seagram, Vivendi a repris une garantie apportée à Commonwealth Atlantic Properties effective jusqu’au 1er mai 2015 au titre des loyers payés par UMG et d’un montant résiduel de 61 millions de dollars au 31 décembre 2007. — Dans le cadre du réaménagement des garanties relatives au financement de l’acquisition d’Interscope, Vivendi a apporté, en février 2007, une garantie à un établissement financier limitée à 103 millions de dollars dont le terme expire le 9 décembre 2009. — Vivendi a apporté sa garantie à plusieurs banques qui mettent des lignes de crédit à disposition de certaines filiales d’UMG pour couvrir leurs besoins en fond de roulement pour environ 10 M€ au 31 décembre 2007. — Vivendi a apporté aux sociétés UMG présentes aux Pays-Bas des garanties couvrant leurs engagements vis-à-vis des tiers.   Groupe Canal+ : — Dans le cadre de la cession des activités de Groupe Canal+ au Benelux, Vivendi a apporté une garantie de 15 millions de dollars pour le compte de sa filiale à un établissement financier. — Vivendi a apporté des garanties de 8,5 millions de dollars à une banque polonaise pour assurer les besoins en financement de la filiale locale de Groupe Canal+. Cette garantie expire le 1er février 2008. — Vivendi a émis une garantie de 10 M€ au profit d’un établissement financier pour le compte de Groupe Canal+ au mois de décembre 2007. Il a en contrepartie reçu des titres en nantissement. — Vivendi a, dans le cadre du rapprochement entre TPS et Canal+, aux côtés de Groupe Canal+, souscrit au mois d’août 2006 un certain nombre d’engagements auprès des autorités de tutelle en vue notamment de (i) faciliter l’accès des opérateurs TV et de VOD aux droits sur les contenus audiovisuels attractifs, en particulier les films français et américains et les manifestations sportives, (ii) mettre à la disposition de tous les distributeurs d’offres de télévision payante qui le souhaitent plusieurs chaînes de qualité qui permettront le développement d’offres attractives et (iii) permettre aux chaînes conventionnées indépendantes en langue française d’être reprises au sein des offres satellitaires du nouveau groupe. Ces engagements sont valables sur une durée maximale de 6 ans à compter de la date de signature des accords, à l’exception de ceux relatifs à la VOD et à la mise à disposition de chaîne dont la durée maximale est de 5 ans. Dans le cadre de l’apport de TPS à Canal+ France intervenu le 4 janvier 2007, Vivendi a apporté sa contre garantie à TF1 et M6 au titre des engagements qu’ils avaient pris auprès de fournisseurs de programmes pour le compte de TPS, qui représentent un montant de l’ordre de 300 millions d’euros. Ces contre garanties ont été octroyées par Vivendi jusqu’au 31 décembre 2018. Par ailleurs, TF1 et M6 disposent aux termes de l’accord du 6 janvier 2006 d’une option de vente à Vivendi de leur participation de 15% dans Canal+ France exerçable en février 2010. Le prix de cette option repose sur une évaluation au prix du marché à dire d’expert, assorti d’un prix plancher de 1 130 millions d’euros pour 15% du périmètre du nouvel ensemble de télévision à péage en France. Enfin, Lagardère bénéficie, dans le cadre des accords de mars 2006, d’une option d’achat lui permettant de porter sa participation à 34% de Canal+ France exerçable en octobre 2009. Le prix d’exercice est calculé à dire d’expert avec un prix plancher égal à 1 055 millions d’euros pour 14% de Canal+ France.   Maroc Telecom : — Dans le cadre de la mise en bourse de Maroc Telecom, Vivendi a apporté aux salariés de cette société une garantie de cours à 58,01 dirhams par action portant sur 4,16 millions de titres, soit un montant maximal de 21,8 M€, dont le terme expire au cours du 1er trimestre 2008. Le cours de l’action était de 186 dirhams le 20 février 2008. Le bénéfice de cette garantie s’applique pendant une période de six mois suivant la période de conservation de 3 ans à laquelle sont tenus les salariés. — A l’occasion de la mise en place d’un prêt syndiqué de 6 milliards de dirhams contracté pour financer l’acquisition de 16% de Maroc Telecom remboursé à hauteur de 2 milliards de dirhams en 2006, Vivendi a accordé une garantie sous forme de caution solidaire aux banques prêteuses. Elle prendra fin à la date d’échéance du prêt, soit le 4 janvier 2012.   Vivendi Games : — Vivendi a apporté des garanties de loyers aux propriétaires d’immeubles occupés par Vivendi Games aux Etats-Unis. Elles représentaient un engagement de l’ordre de 50 millions de dollars à la fin de l’année 2007 représentatifs des loyers restant à verser en vertu des baux. — Des garanties limitées à un montant total de l’ordre de 23 M€ ont été fournies par Vivendi à différents fournisseurs au titre des engagements contractés par Vivendi Games.   NBC Universal : — Dans le cadre du rapprochement entre NBC et VUE en mai 2004, Vivendi et Général Electric (GE) ont pris un certain nombre d’engagements réciproques, d’usage dans ce type d’opération (« representations and warranties »). Vivendi a conservé à sa charge des obligations de nature fiscale ainsi que des engagements concernant certains actifs exclus de l’accord de rapprochement. Les parties se sont, en outre, engagées à s’indemniser des conséquences susceptibles de résulter d’un manquement à leurs obligations et engagements respectifs. Les événements susceptibles de constituer un manquement aux engagements donnés par chaque partie ne seront pris en compte pour déterminer le montant de l’indemnisation due que si la perte correspondante est, individuellement, supérieure à 10 millions de dollars et si le total de celle-ci dépasse 325 millions de dollars auquel cas la partie responsable devra prendre à sa charge le montant excédant 325 millions de dollars. Au total, les indemnités à la charge de Vivendi et de Général Electric susceptibles de résulter de la survenance des événements susmentionnés ne pourront pas dépasser 2 088 millions de dollars. Par ailleurs, l’engagement d’indemnisation de Vivendi au titre de clauses dites de la nation la plus favorisée figurant dans certains contrats est limité à 50% des 50 premiers millions de dollars appelés et sera intégral au-delà de 50 millions de dollars. Dans le cadre du débouclage des participations d’InterActiveCorp dans VUE intervenu le 7 juin 2005, les engagements de Vivendi en matière environnementale ont été modifiés avec la mise en place d’une franchise de 10 millions de dollars et d’un seuil minimal de paiement de 325 millions de dollars. L’ensemble des engagements donnés, à l’exception de ceux fournis en matière d’autorisation, de capitalisation des sociétés et en matière fiscale, ont pris fin le 11 août 2005. Les réclamations relatives à des amendes, pénalités ou charges résultant d’une violation des textes sur l’environnement doivent être effectuées au plus tard le 11 mai 2009 et celles portant sur certaines dépenses liées à la réfection de sites au plus tard le 11 mai 2014. Les autres réclamations, notamment celles de nature fiscale, seront soumises aux délais légaux de prescription applicables. — Aux termes des accords régissant les droits de liquidité avec Général Electric (GE), Vivendi dispose de la faculté de céder sa participation dans NBC Universal selon des mécanismes prévoyant des conditions de sortie à la valeur de marché. Vivendi peut notifier à GE son intention de céder ses titres sur le marché à hauteur d’un montant compris entre 1 milliard de dollars et 4 milliards de dollars en novembre de chaque année depuis 2007 et jusqu’en 2016. Cette procédure pourrait aboutir à la mise en oeuvre d’une offre publique de vente d’une partie de la participation de Vivendi dans NBC Universal, l’année suivante de la notification. GE bénéficiera d’un droit de préemption sur tous les titres que Vivendi souhaitera céder sur le marché. Sous certaines conditions, si Vivendi exerce son droit de céder ses titres sur le marché et à défaut d’exercice par GE de son droit de préemption, Vivendi pourra exercer une option de vente auprès de GE. Enfin, entre le 11 mai 2011 et le 11 mai 2017, GE pourra exercer une option d’achat, soit sur (i) tous les titres NBC Universal détenus par Vivendi soit (ii) pour l’équivalent de 4 milliards de dollars en titres NBC Universal détenus par Vivendi. Dans les deux cas, ces titres seront valorisés à la valeur la plus élevée entre leur valeur de marché au moment de l’exercice de l’option et leur valeur lors de l’opération NBC Universal intervenue en mai 2004 (soit 8,3 milliards de dollars), indexée sur l’indice des prix à la consommation aux Etats-Unis à compter de mai 2009. Si GE exerce son option d’achat sur un montant de 4 milliards de dollars ne représentant qu’une partie des titres NBC Universal détenus par Vivendi, il devra acquérir le solde des titres détenus par Vivendi sur une période de douze mois, à compter de la date d’exercice par GE de son option d’achat.   Holdings et autres : — Au 31 décembre 2007, Vivendi garantissait encore des engagements donnés par des filiales de Veolia Environnement pour un montant total d’environ 13 M€ liés essentiellement à une garantie de bonne fin donnée à une autorité locale américaine. Ces engagements ont été contre garantis par Veolia Environnement. — Vivendi a contre garanti des établissements financiers américains qui ont émis un certain nombre de cautions bancaires (surety bonds) pour le compte de certaines filiales opérationnelles américaines pour un montant total de 9 millions de dollars. — Dans le cadre du rachat de la participation de 7,659% détenue par Matsushita Electric Industrial (MEI) dans Universal Studios Holding I Corp intervenu le 7 février 2006, Vivendi s’est engagé en cas de cession en 2008 d’une partie ou de la totalité de sa participation dans NBCU pour plus de 7 milliards de dollars (pour 20% de NBCU) à verser à MEI 33,33% de la part du prix de vente excédant 7 milliards de dollars, à hauteur de la quote-part de 7,659%. — Vivendi s’est engagé au mois de décembre 2006 à mettre à la disposition de sa filiale SFR un prêt revolving, jusqu’à 700 M€, pour une durée de trois ans qui est entièrement tiré au 31 décembre 2007. — Dans le cadre de l’obtention de l’agrément au régime fiscal du Bénéfice mondial consolidé, Vivendi s’est engagé le 23 août 2004 à contribuer à la création d’au moins 1 600 emplois en contrats à durée indéterminée en trois ans et 2 100 en cinq ans. A cette fin, Vivendi s’est notamment engagé à verser 5 M€ par an pendant cinq ans, cet engagement ayant été respecté à ce jour. — Par ailleurs, Vivendi a pris un certain nombre d’engagements en matière de loyers immobiliers qui représentent un montant net de l’ordre de 37 M€. — Dans le cadre de la cession de biens immobiliers au Groupe Nexity en juin 2002, Vivendi a été amenée à émettre deux garanties autonomes à première demande limitées l’une à 40 M€ et l’autre à 110 M€, au bénéfice de plusieurs sociétés (SAS Nexim 1 à 6), filiales de Nexity. Ces garanties sont valables jusqu’au 30 juin 2017. Les garanties autonomes de Vivendi sont venues compléter les garanties de passif délivrées par SIG 35, filiale de Vivendi, aux SAS Nexim 1 à 6 aux termes de différents contrats de garantie en date du 28 juin 2002. Ces garanties de passif sont elles-mêmes valables pour une durée de cinq ans, à compter du 28 juin 2002, sauf en ce qui concerne les litiges (garantie valable jusqu’à l’issue des procédures), les passifs fiscaux, sociaux ou douaniers (garantie valable jusqu’à la date de prescription, majorée de trois mois) et certains actifs immobiliers identifiés précisément dans les contrats de garantie (garantie valable jusqu’à la date d’expiration de la garantie décennale). Vivendi qui a repris en avril 2007 pour un montant total de 79,9 millions d’euros un certain nombre de risques portés par sa filiale SIG 35, société holding du pôle de Valorisation immobilier, a cédé cette dernière en janvier 2008. Il a apporté aux acquéreurs des garanties de déclarations limitées à 4 millions d’euros valables jusqu’au 30 juin 2012, dont 1 million d’euros pour couvrir des contentieux préexistants à la cession, et une garantie fiscale soumise aux délais de prescription en vigueur. Vivendi a par ailleurs gardé la possibilité de recevoir un complément de prix plafonné à 1,5 million d’euros si un actif immobilier nanti en sa faveur venait à être cédé avant le 1er janvier 2013 pour une valeur supérieure à sa valeur comptable. A l’occasion de la cession en novembre 2007 d’actifs immobiliers situés à Berlin en Allemagne, une filiale de Vivendi, SNC Babelsberg, a apporté des engagements relatifs aux loyers de leasing d’un montant de 380 millions d’euros et a émis des garanties en matière de déclarations et en matière fiscale au profit des acquéreurs. SNC Babelsberg a reçu en parallèle un nantissement sur des dépôts en numéraire de 138 millions d’euros et deux garanties de 100 millions d’euros chacune des acquéreurs pour couvrir ses engagements de crédit-bail. — Dans le cadre de la cession de 49,9% de Sithe à Exelon en décembre 2000, Vivendi a été amenée à apporter un certain nombre de garanties sur ses propres engagements et ceux de Sithe. Les réclamations autres que celles faites au titre des engagements sur les filiales étrangères sont plafonnées à 480 millions de dollars. En outre, elles ne peuvent être faites qu’à partir d’un montant de 15 millions de dollars, sauf si elles sont liées aux filiales étrangères ou à la cession de certaines centrales à Reliant, réalisée en février 2000. Certaines de ces garanties ont expiré le 18 décembre 2005. — Dans le cadre de la cession de Canal+ Nordic en octobre 2003, Vivendi a apporté à l’acquéreur certaines garanties standards qui sont plafonnées à 50 M€ et expirent en avril 2010. Leur application pourrait être prorogée au-delà sous certaines conditions. — A la suite des cessions et acquisitions d’actifs et l’arrêt de certaines opérations intervenus au cours de ces dernières années, Vivendi reste exposé à des engagements de natures diverses qu’il a pr
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2008, affaire n°02682
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/03/2008
    Numéro d’affaire : 02210
    Description : 0802210 5 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VIVENDI   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.406.087.710 €. Siège Social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.   Avis de réunion.   Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués pour le jeudi 24 avril 2008 à 15 heures, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   À titre ordinaire   1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2007, 2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2007, 3. Approbation des conventions et engagements réglementés visés par le rapport spécial des commissaires aux comptes, 4. Affectation du résultat de l’exercice 2007, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement, 5. Renouvellement de M. Jean-René Fourtou, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 6. Renouvellement de M. Claude Bébéar, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 7. Renouvellement de M. Gérard Brémond, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 8. Renouvellement de M. Mehdi Dazi, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 9. Renouvellement de M. Henri Lachmann, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 10. Renouvellement de M. Pierre Rodocanachi, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 11. Renouvellement de M. Karel Van Miert, en qualité de membre du Conseil de surveillance, 12. Nomination de Monsieur Jean-Yves Charlier en qualité de membre du Conseil de surveillance, 13. Nomination de Monsieur Philippe Donnet en qualité de membre du Conseil de surveillance, 14. Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance, 15. Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions,   A titre extraordinaire   16. Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions, 17. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la société, 18. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, 19. Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au plan d’épargne groupe, 20. Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent, 21. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions   A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2007). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2007, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un bénéfice de 1 504 370 455 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2007). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2007, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés par le rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l'article L. 225-88 du Code du commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements qui y sont visés.   Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2007, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L'Assemblée générale approuve les propositions du Directoire relatives à l'affectation du bénéfice distribuable de l'exercice 2007 :   Origines :       Bénéfice de l'exercice : 1 504 370 455 euros     Report à nouveau 2 200 000 000 euros         Total : 3 704 370 455 euros Affectation :       Réserve légale: 4 240 216 euros     Dividende total (*) 1 514 062 753 euros     Autres réserves. – euros     Report à nouveau (*): 2 186 067 486 euros         Total: 3 704 370 455 euros   (*) Ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenu au 31 décembre 2007 et sera ajusté en fonction du nombre détenu à la date du paiement du dividende et des levées d’options de souscription d’actions par les bénéficiaires jusqu’à l’Assemblée.   Elle fixe en conséquence le dividende à 1,30 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 14 mai 2008. Lorsqu'il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts. Une option est alors ouverte pour son assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18% en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, l'Assemblée constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit (en euros) :   (En million d'euros) 2004 2005 2006 Nombre d’actions (*) 1 065 235 399 1 147 440 213 1 156 117 305 Dividende par action (**) 0,60 (***) 1 (***) 1,20 Distribution globale 639,141 1 147,440 1 387,340 (*) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions auto détenues et démembrées au moment de la mise en paiement du dividende (**) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 50 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à compter du 1er janvier 2005. (***)Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à compter du 1er janvier 2006.   Cinquième résolution (Renouvellement de M. Jean-René Fourtou en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Jean-René Fourtou. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution (Renouvellement de M. Claude Bébéar en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Claude Bébéar. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution (Renouvellement de M. Gérard Brémond en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Gérard Brémond. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2011.   Huitième résolution (Renouvellement de M. Mehdi Dazi en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Mehdi Dazi. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2011.   Neuvième résolution (Renouvellement de M. Henri Lachmann en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Henri Lachmann. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2011.   Dixième résolution (Renouvellement de M. Pierre Rodocanachi en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Pierre Rodocanachi. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2011.   Onzième résolution (Renouvellement de M. Karel Van Miert en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Karel Van Miert. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2011.   Douzième résolution (Nomination de M. Jean-Yves Charlier en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Jean-Yves Charlier. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2011.   Treizième résolution (Nomination de M. Philippe Donnet en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Philippe Donnet. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2011.   Quatorzième résolution (Fixation du montant annuels des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale fixe à 1,5 million d’euros le montant total des jetons de présence alloué chaque année au Conseil de surveillance à compter de l’exercice 2008 et jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.   Quinzième Résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce, autorise le Directoire, avec faculté de déléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer dans la limite légale, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, en vue de procéder à des opérations d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux, ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la seizième résolution de la présente Assemblée.   Pendant cette période, le Directoire opèrera selon les modalités suivantes : — Prix maximum d’achat : 40 euros par action — Montant cumulé des achats sur la base d’un prix moyen de 30 euros par action, plafonné à 3,49 milliards d’euros. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 19 avril 2007 (sixième résolution).   A titre extraordinaire   Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler pendant une durée de vingt six mois sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital, par période de vingt quatre mois les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec la faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’Assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 19 avril 2007 (onzième résolution)   Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la société). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L225-177 et suivants du Code de Commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de trente-huit mois à compter de ce jour, au bénéfice de mandataires sociaux, de cadres dirigeants, de cadres supérieurs ou de salariés non cadres du Groupe Vivendi, des options de souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital, dans la limite de 2,5 % du capital social au jour de l'attribution. Le prix fixé pour la souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Directoire dans les conditions et limites fixées par la législation en vigueur, sans décote. La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription. Les options devront être exercées dans un délai maximum de dix ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties. Les actions souscrites, dans le cadre de la présente autorisation, devront revêtir la forme nominative. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour, en une ou plusieurs fois, définir les bénéficiaires et arrêter le nombre d'options consenties à chacun d'eux, fixer la date d'ouverture des options, arrêter les conditions et modalités pratiques d'attribution, d'exercice et de suspension temporaire des options consenties, réaliser toutes les opérations qui seront nécessaires, mettre en oeuvre toutes autres dispositions légales nouvelles qui interviendraient pendant la durée de la présente autorisation et dont l'application n'exigerait pas une décision expresse de l'Assemblée générale et déléguer dans les conditions légales tous pouvoirs à l'effet d'accomplir tous actes ou formalités. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'impute sur le plafond global de un milliard d’euros nominal prévu par la septième résolution de l’Assemblée générale mixte du 19 avril 2007. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet et remplace, pour la période restant à courir et le montant non utilisé, celle donnée par l’Assemblée générale du 28 avril 2005 (douzième résolution).   Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Directoire à procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux ou des sociétés liées au sens de l'article L. 225-197-2, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux de celles-ci qui répondent aux conditions fixées par la loi ; — décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions d’attribution des actions et les critères de performance nécessaires pour leur attribution définitive ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,5 % du capital de la société au jour de l’attribution, étant précisé que le Directoire aura le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital qui pourraient être réalisées et de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas d’ajustement, seront réputées attribuées le même jour que les actions attribuées initialement ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive : – soit au terme d’une période d’acquisition qui ne pourra être inférieure à 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires ne pouvant être, dans ce cas, inférieure à 2 ans, – soit au terme d’une période d’acquisition qui ne pourra être inférieure à 4 ans, dans ce cas l’obligation de conservation pourra être réduite ou supprimée par le Directoire ; — prend acte que la présente décision comporte, en faveur des attributaires d’actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre et à la partie des réserves qui, le cas échéant, sera incorporée au capital en cas d'émission d'actions nouvelles, à titre d’augmentation du capital social qui sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires; — fixe à trente huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.   L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et accomplir toutes les formalités consécutives. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées, le cas échéant, en vertu de la présente résolution s'impute sur le plafond global de un milliard d’euros nominal prévu par la septième résolution de l’assemblée générale mixte du 19 avril 2007. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet et remplace, pour la période restant à courir et le montant non utilisé, celle donnée par l’Assemblée générale du 28 avril 2005 (treizième résolution)   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérant au plan d’épargne groupe). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.443-1 et suivants du Code du travail : 1°) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 2,5% du capital social de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.444-3 du Code du travail (« le Groupe Vivendi ») ; 2°) Décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 1 milliard d’euros prévu à la septième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 19 avril 2007 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la vingtième résolution de la présente Assemblée pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires ne pourra, en tout état de cause excéder 2,5% du capital social de la société au jour de la présente Assemblée ; 3°) Fixe à vingt six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; 4°) Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail et sera au moins égal à 80% du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables, le cas échéant, dans les pays de résidence des bénéficiaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur le marché Eurolist de NYSE - Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 5°) Décide en application de l’article L.443-5 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.443-5 et L.443-7 du Code du travail ; 6°) Décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ; 7°) Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : – d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution ; – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; – d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; – de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 8°) Décide que cette autorisation prive d’effet et remplace pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la dixième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 19 avril 2007 à l'effet d'augmenter le capital social de la société par émission d'actions réservées aux adhérents de plans d'épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.   Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérant au plan d’épargne groupe et de mettre en place tout mécanisme équivalent). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-2 et L.225-138 (1°) du Code de commerce : 1°) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la société dans la limite de 2,5% du capital de la société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-dessous ; 2°) Décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 1 milliard d’euros prévu à la septième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 19 avril 2007 et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 2,5% du capital social de la société à la date de la présente Assemblée ; 3°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Vivendi liées à la société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la dix-neuvième résolution soumise à la présente Assemblée, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi et (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ; 4°) Décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la société sur le marché Eurolist de NYSE - Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; 5°) Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : – fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution, – arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux, – arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans les conditions légales et réglementaires applicables, – faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Eurolist de NYSE - Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, – constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités requises. 6°) Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la dix-neuvième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 19 avril 2007 à l'effet d'augmenter le capital social de la société au profit d’une catégorie de bénéficiaires. 7°) La délégation conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée.   Vingt et unième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'effectuer toutes formalités prévues par la loi.     —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou encore se faire représenter.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 21 avril, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur demande figurant sur le formulaire unique de vote à distance ou de procuration soit directement auprès de BNP Paribas, Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 PARIS Cedex 09, pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas les actionnaires détenant leurs actions au porteur, devront joindre une attestation de participation. Ils recevront une carte d’admission.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, — Adresser une procuration sans indication de mandataire, — Voter par correspondance.   Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative. Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ou les demandes de cartes d’admission, dûment remplis devront parvenir : 1) au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, établissement mandaté par Vivendi et centralisateur de l’assemblée pour laquelle chaque établissement détenteur de titres Vivendi a été désigné « domicile » ; ou, 2) pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à BNP Paribas Securities Services, accompagné, dans tous les cas, d’une attestation de participation, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. De ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux émetteurs, Service des assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.   L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com.   Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être adressées dans les conditions prévues à l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège social de Vivendi - 42, avenue de Friedland 75008 PARIS - par lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt jours de la publication du présent avis et par le Comité d’entreprise, dans les conditions prévues par le Code du travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-73 du Code de commerce.   Le Directoire.   0802210
    Bulletin BALO n°28 du 05/03/2008, affaire n°02210
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/02/2008
    Numéro d’affaire : 00698
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0800698 1 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 406 087 710,00 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 Paris cedex 08 343 134 763 R.C.S. Paris Exercice social : 1er janvier au 31 décembre   Chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2007 (IFRS, non audité)  (en millions d'euros) 2007 2006 Universal Music Group :         Premier trimestre 1 027 1 125     Deuxième trimestre 1 068 1 077     Troisième trimestre 1 170 1 096     Quatrième trimestre 1 605 1 657         Total 4 870 4 955 Groupe Canal+ :         Premier trimestre 1 067 899     Deuxième trimestre 1 087 934     Troisième trimestre 1 077 879     Quatrième trimestre 1 132 918         Total 4 363 3 630 SFR :         Premier trimestre 2 096 2 135     Deuxième trimestre 2 240 2 166     Troisième trimestre 2 311 2 196     Quatrième trimestre 2 371 2 181         Total 9 018 8 678 Maroc Telecom     Premier trimestre 550 483 Deuxième trimestre 615 510 Troisième trimestre 654 561 Quatrième trimestre 637 499     Total 2 456 2 053 Vivendi Games :         Premier trimestre 291 134     Deuxième trimestre 209 162     Troisième trimestre 216 182     Quatrième trimestre 302 326         Total 1 018 804 Activités non stratégiques et autres, et élimination des opérations inter-segment :         Premier trimestre -11 -10     Deuxième trimestre -16 -5     Troisième trimestre -8 -25     Quatrième trimestre -33 -36         Total -68 -76 Total chiffre d'affaires Vivendi :         Premier trimestre 5 020 4 766     Deuxième trimestre 5 203 4 844     Troisième trimestre 5 420 4 889     Quatrième trimestre 6 014 5 545         Total 21 657 20 044     0800698
    Bulletin BALO n°14 du 01/02/2008, affaire n°00698
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/11/2007
    Numéro d’affaire : 17459
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0717459 16 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 400 310 779,50 € Siège Social : 42 avenue de Friedland, 75 380 Paris Cedex 08 343 134 763 R.C.S. Paris Exercice social : 1er janvier au 31 décembre   Chiffre d’affaires consolidé au 30 septembre 2007 (IFRS, non audité)  (en millions d'euros) 2007 2006 Universal Music Group :         Premier trimestre 1 027 1 125     Deuxième trimestre 1 068 1 077     Troisième trimestre 1 170 1 096         Total 3 265 3 298 Groupe Canal+ :         Premier trimestre 1 067 899     Deuxième trimestre 1 087 934     Troisième trimestre 1 077 879         Total 3 231 2 712 SFR :         Premier trimestre 2 096 2 135     Deuxième trimestre 2 240 2 166     Troisième trimestre 2 311 2 196         Total 6 647 6 497 Maroc Telecom :         Premier trimestre 550 483     Deuxième trimestre 615 510     Troisième trimestre 654 561         Total 1 819 1 554 Vivendi Games :         Premier trimestre 291 134     Deuxième trimestre 209 162     Troisième trimestre 216 182         Total 716 478 Activités non stratégiques et élimination des opérations inter-segment :         Premier trimestre -11 -10     Deuxième trimestre -16 -5     Troisième trimestre -8 -25         Total -35 -40 Total chiffre d'affaires Vivendi :         Premier trimestre 5 020 4 766     Deuxième trimestre 5 203 4 844     Troisième trimestre 5 420 4 889         Total 15 643 14 499     0717459
    Bulletin BALO n°138 du 16/11/2007, affaire n°17459
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2007
    Numéro d’affaire : 14221
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0714221 12 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     VIVENDI   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 400 310 779,50 €. Siège Social : 42, avenue de Friedland, 75380 Paris Cedex 08. 343 134 763 R.C.S. Paris.  Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.    Chiffres clés   Données consolidées (en millions d’euros) Semestres clos le 30 juin Exercices clos le 31 décembre 2007 2006 2006 2005 2004 Chiffre d'affaires 10 223 9 610 20 044 19 484 17 883 Résultat opérationnel ajusté (EBITA) (a) 2 596 2 348 4 370 3 985 3 504 Résultat net, part du groupe 1 526 1 862 4 033 3 154 3 767 Résultat net ajusté (ANI) (a) 1 526 1 378 2 614 2 218 1 498 Endettement financier net (a) 6 309 6 784 4 344 3 768 4 724 Capitaux propres 21 905 20 683 21 864 21 608 18 092 Dont capitaux propres attribuables aux actionnaires de VIVENDI SA 20 024 18 923 19 912 18 769 15 449 Flux nets de trésorerie opérationnels avant investissements industriels, nets (CFFO avant capex, net) 3 060 2 787 6 111 5 448 5 358 Flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) (a) 2 134 1 893 4 466 4 157 4 354 Investissements industriels, nets (capex, net) (b) 926 894 1 645 1 291 1 004 Investissements financiers 84 1 533 3 881 1 481 394 Désinvestissements financiers -692 -711 -1 801 -155 -5 264 Dividendes versés au titre de l'exercice précédent 1 387 1 152 1 152 689   Données par action :           Nombre d'actions moyen pondéré en circulation (en millions) 1 156,4 1 151,3 1 153,4 1 149,6 1 144,4(c) Résultat net ajusté par action (en euros) 1,32 1,20 2,27 1,93 1,31 Nombre d'actions en circulation à la fin de la période (hors titres d'autocontrôle) (en millions) 1 162,3 1 151,8 1 155,7 1 151,0 1 144,9(c) Capitaux propres attribuables aux actionnaires de VIVENDI SA par action (en euros) 17,23 16,43 17,23 16,31 13,49 Dividende versé au titre de l'exercice précédent par action (en euros) 1,20 1,00 1,00 0,60 0 (a) Vivendi considère que le résultat opérationnel ajusté (EBITA), le résultat net ajusté (ANI), l’endettement financier net et les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO), mesures à caractère non strictement comptable, sont des indicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du groupe. Chacun de ces indicateurs est défini dans le rapport financier du premier semestre 2007 ou à défaut dans l’annexe aux états financiers condensés du premier semestre clos le 30 juin 2007. Ils doivent être considérés comme une information complémentaire qui ne peut se substituer à toute autre mesure des performances opérationnelles et financières à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers condensés et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport financier. De plus, il convient de souligner que d’autres sociétés peuvent définir et calculer ces indicateurs de manière différente. Il se peut donc que les indicateurs utilisés par Vivendi ne puissent être directement comparés à ceux d’autres sociétés. (b) Les investissements industriels, nets correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, nettes des cessions. (c) Y compris les actions nouvelles Vivendi à créer dans le cadre du remboursement de l’emprunt obligataire à échéance novembre 2005.     I. — Rapport financier pour le premier semestre 2007.   Notes préliminaires.   Le présent rapport financier et les états financiers condensés non audités du premier semestre clos le 30 juin 2007 ont été arrêtés par le Directoire du 28 août 2007. Ils ont été soumis à l’examen du Conseil de Surveillance du 30 août 2007, après avis du Comité d’audit qui s’est réuni le 28 août 2007. Les états financiers condensés du premier semestre clos le 30 juin 2007 ont fait l’objet d’un examen limité par les Commissaires aux comptes. Leur rapport sur l’information financière semestrielle 2007 est présenté en préambule des états financiers. Le rapport financier du premier semestre de l’exercice 2007 se lit en complément du rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tel qu’il figure dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 28 mars 2007 sous le numéro D.07-0240 (« Document de référence 2006», pages 121 et suivantes). 1. — Evénements significatifs. 1.1. Événements significatifs intervenus au cours du premier semestre 2007.   1.1.1. Acquisitions de sociétés consolidées : — Rapprochement industriel des activités de télévision payante en France du Groupe Canal+ et de TPS : Le rapprochement industriel des activités de télévision payante en France du Groupe Canal+ et de TPS a été réalisé le 4 janvier 2007. Une description détaillée de l’opération figure dans la Note 2.1 de l’annexe aux états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 (pages 204 et suivantes du Document de référence 2006). Les impacts de ce rapprochement sur les comptes de Vivendi au premier semestre 2007 sont présentés en Note 2.1 de l’annexe aux états financiers condensés du semestre clos le 30 juin 2007. En particulier, Vivendi a constaté une plus-value de dilution (239 millions d’euros) liée à la cession de 10,18% de Canal+ France à Lagardère. En outre, compte tenu du remboursement de l’avance versée à TF1 et M6 en janvier 2006, lors de la signature du projet de rapprochement (150 millions d’euros), et de la prise en compte de la trésorerie nette de TPS, consolidée à compter du 4 janvier 2007 (64 millions d’euros), l’opération s’est traduite par une réduction de 214 millions de l’endettement financier net. — Acquisition par Maroc Telecom de 51 % du capital d‘Onatel (Burkina Faso) : En décembre 2006, Maroc Telecom a acquis 51 % du capital de l’opérateur historique de télécommunications du Burkina Faso (Onatel) pour un coût d’acquisition de 222 millions d’euros (y compris frais d’acquisition), versés en 2006. La prise en compte de l’endettement de cette société, consolidée par intégration globale à compter du 1er janvier 2007, s’est traduite par une augmentation de 58 millions d’euros de l’endettement financier net. L’écart d’acquisition provisoire s’élève à 181 millions d’euros. Se reporter à la Note 2.2 de l’annexe aux états financiers condensés du semestre clos le 30 juin 2007. — Acquisition par Maroc Telecom de 51 % du capital de Gabon Telecom : Le 9 février 2007, Maroc Telecom a acquis 51% du capital de l’opérateur historique de télécommunications du Gabon. Compte tenu du montant versé à ce titre (26 millions d’euros) et de la prise en compte de l’endettement de Gabon Telecom, consolidée par intégration globale à compter le 1er mars 2007, cette acquisition s’est traduite par une augmentation de 103 millions d’euros de l’endettement financier net. L’écart d’acquisition provisoire s’élève à 1 million d’euros. Se reporter à la Note 2.3 de l’annexe aux états financiers condensés du semestre clos le 30 juin 2007. — Acquisition par UMG des activités d’édition musicale de BMG : Le 6 septembre 2006, Universal Music Group (UMG) a signé un accord ferme avec Bertelsmann AG pour l’acquisition de 100 % de BMG Music Publishing (BMGP). Le 15 décembre 2006, UMG a versé en numéraire 1 639 millions d’euros à Bertelsmann AG. Le 25 mai 2007, suite à l’autorisation de la Commission européenne, UMG a finalisé l’acquisition de BMGP, consolidée par intégration globale depuis cette date. Le prix d’acquisition s’élève à 1 641 millions d’euros, compte tenu de la trésorerie générée par BMGP sur la période entre le 1er juillet 2006 et le 25 mai 2007 et des frais d’acquisition capitalisés. L’écart d’acquisition provisoire s’élève à 1 564 million d’euros. Dans le cadre de l’autorisation de l’acquisition, la Commission européenne a imposé à UMG la cession de certains droits d’auteurs acquis auprès de Bertelsmann AG ou antérieurement détenus par UMG. Se reporter à la Note 2.4 de l’annexe aux états financiers condensés du semestre clos le 30 juin 2007.   1.1.2. Acquisitions/cessions d’investissements financiers : — Participation minoritaire dans Amp’d : Le 1er juin 2007, la société américaine Amp’d Mobile s’est placée sous la protection du chapitre 11 du Code américain des faillites. En conséquence, Vivendi a ramené la valeur de sa participation minoritaire de 19,7% dans cette société (75 millions de dollars) et du prêt afférent (10 millions de dollars) à zéro. La dépréciation comptabilisée en charges financières au 30 juin 2007 s’établit à 65 millions d’euros. Le 23 juillet 2007, la société s'est mise en liquidation en vertu du chapitre 7 du Code américain des faillites.   1.1.3. Autres : — Dividende payé au titre de l’exercice 2006 : Lors de l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 19 avril 2007, les actionnaires de Vivendi ont approuvé les propositions du Directoire relatives à l’affectation du bénéfice distribuable de l’exercice 2006. En conséquence, le dividende a été fixé à 1,20 euro par action, représentant une distribution globale de 1 387 millions d’euros, qui a été mis en paiement le 26 avril 2007. — Plan de départs volontaires chez Groupe Canal+ décrit à la Note 32 de l’annexe aux états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 (page 283 du Document de référence 2006) : Au vu de l’accord de méthode, l’avis des Comités d’entreprise a été rendu le 6 avril 2007 et la nouvelle organisation se met dès lors en place. Environ 250 salariés auront quitté l’entreprise à l’issue de la mise en oeuvre du plan. Le coût enregistré dans le compte de résultat du premier semestre 2007 s’établit à 25 millions d’euros. 1.2. Événements significatifs intervenus depuis le 30 juin 2007.   — Acquisition des activités téléphonie fixe et ADSL de Télé2 France : le 2 octobre 2006, SFR a signé un accord avec le Groupe Tele2 AB pour l’acquisition des activités téléphonie fixe et ADSL de Télé2 France. L'acquisition a été réalisée le 20 juillet 2007 pour une valeur d’entreprise de 345 millions d'euros y compris incidence de clauses d’ajustement de prix. Télé2 France qui comptait 350 000 clients ADSL et 2,3 millions de clients de téléphonie fixe à la date de l’acquisition, a réalisé un chiffre d'affaires d’environ 225 millions d'euros sur le premier semestre 2007. — Transfert de 3 centres de relation client « Grand Public » de SFR Service Client, filiale de SFR : le transfert à Teleperformance et à la Division Arvato Services est intervenu le 1er août 2007 à l’issue de la procédure d’information consultation du Comité Central d’Entreprise qui s’est achevée le 20 juillet 2007. — Projet d’acquisition de Debitel France et de sa filiale de distribution Videlec : le 19 juillet 2007, CID, filiale de SFR, a signé un accord avec Debitel AG pour l'acquisition de Debitel France (140 000 clients), et de sa filiale de distribution Videlec (70 boutiques). Cette opération est soumise à l'approbation des autorités de la concurrence. — Acquisition de Sanctuary Group Plc : Le 15 juin 2007, UMG a lancé une offre publique d’achat sur le capital de The Sanctuary Group plc («Sanctuary»), société cotée au London Stock Exchange. Sanctuary est une maison de disques internationale dont l’activité recouvre la vente de musique enregistrée, le merchandising et la prestation de services aux artistes. A la clôture de l’offre, le 2 août 2007, UMG a reçu l’accord d’actionnaires qui représentent 60 % du capital de Sanctuary et a procédé à l’acquisition complémentaire sur le marché de 30 % du capital pour un montant de 13 millions de livres sterling (19 millions d’euros). Conformément à la réglementation anglaise, UMG devra procéder à l’acquisition des actions restant en circulation avant la sortie de Sanctuary de la cote à la Bourse de Londres. A l’issue de ces opérations, le coût total de l’acquisition de Sanctuary devrait s’élever à 104 millions de livres sterling (155 millions d’euros), dont 44 millions de livres sterling versés en numéraire (65 millions d’euros) et 60 millions de livres sterling (90 millions d’euros) au titre de l’endettement financier net de Sanctuary. — Vivendi obtient gain de cause devant le Tribunal arbitral international-CIRDI dans le contentieux Tucuman (Argentine) : La sentence arbitrale a été rendue le 20 août 2007 en faveur de Vivendi et de sa filiale argentine Compañia des Aguas del Aconquija par le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), dans le cadre d’un contentieux né en 1996, relatif à la concession d’eau de la Province argentine de Tucuman, détenue en 1995 et résiliée en 1997. Le tribunal a accordé à Vivendi et à sa filiale 105 millions de dollars à titre de dommages, plus intérêts et frais.   2. — Résultats.  2.1. Compte de résultat consolidé et compte de résultat ajusté. — Deuxième trimestre 2007 :   Compte de résultat consolidé Compte de résultat ajusté (En millions d'euros, sauf données par action) 2e trimestres clos le 30 juin 2e trimestres clos le 30 juin   2007 2006 2007 2006 Chiffre d'affaires 5 203 4 844 5 203 4 844 Chiffre d'affaires Coût des ventes -2 233 -2 132 -2 233 -2 132 Coût des ventes   Marge brute 2 970 2 712 2 970 2 712 Marge brute Charges administratives et commerciales hors amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises -1 662 -1 398 -1 662 -1 398 Charges administratives et commerciales hors amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises Charges de restructuration et autres charges et produits opérationnels 14 -13 14 -13 Charges de restructuration et autres charges et produits opérationnels Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises -60 -56       Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises -31           Résultat opérationnel (EBIT) 1 231 1 245 1 322 1 301 Résultat opérationnel ajusté (EBITA) Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 90 87 90 87 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Coût du financement -40 -66 -40 -66 Coût du financement Produits perçus des investissements financiers 2 33 2 33 Produits perçus des investissements financiers Autres charges et produits financiers -120 -615         Résultat des activités avant impôt 1 163 684 1 374 1 355 Résultat des activités ajusté avant impôt Impôt sur les résultats -252 792 -286 -284 Impôt sur les résultats Résultat net des activités 911 1 476       Résultat net des activités cédées ou en cours de cession             Résultat net 911 1 476 1 088 1 071 Résultat net ajusté avant intérêts minoritaires Dont :           Résultat net, part du groupe 594 1 155 755 750 Résultat net ajusté Intérêts minoritaires 317 321 333 321 Intérêts minoritaires Résultat net, part du groupe par action (en euros) 0,51 1,00 0,65 0,65 Résultat net ajusté par action (en euros) Résultat net, part du groupe dilué par action (en euros) 0,51 0,99 0,65 0,65 Résultat net ajusté dilué par action (en euros)     — Premier semestre 2007 :  Compte de résultat consolidé Compte de résultat ajusté (En millions d'euros, sauf données par action) Semestres clos le 30 juin Semestres clos le 30 juin   2007 2006 2007 2006 Chiffre d'affaires 10 223 9 610 10 223 9 610 Chiffre d'affaires Coût des ventes -4 506 -4 464 -4 506 -4 464 Coût des ventes   Marge brute 5 717 5 146 5 717 5 146 Marge brute Charges administratives et commerciales hors amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises -3 213 -2 787 -3 213 -2 787 Charges administratives et commerciales hors amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises Charges de restructuration et autres charges et produits opérationnels 92 -11 92 -11 Charges de restructuration et autres charges et produits opérationnels Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises -120 -113       Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises -31           Résultat opérationnel (EBIT) 2 445 2 235 2 596 2 348 Résultat opérationnel ajusté (EBITA) Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 172 155 172 155 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Coût du financement -64 -115 -64 -115 Coût du financement Produits perçus des investissements financiers 4 46 4 46 Produits perçus des investissements financiers Autres charges et produits financiers 77 -519         Résultat des activités avant impôt 2 634 1 802 2 708 2 434 Résultat des activités ajusté avant impôt Impôt sur les résultats -476 651 -532 -463 Impôt sur les résultats   Résultat net des activités 2 158 2 453       Résultat net des activités cédées ou en cours de cession             Résultat net 2 158 2 453 2 176 1 971 Résultat net ajusté avant intérêts minoritaires Dont :           Résultat net, part du groupe 1 526 1 862 1 526 1 378 Résultat net ajusté Intérêts minoritaires 632 591 650 593 Intérêts minoritaires Résultat net, part du groupe par action (en euros) 1,32 1,62 1,32 1,20 Résultat net ajusté par action (en euros) Résultat net, part du groupe dilué par action (en euros) 1,31 1,60 1,31 1,19 Résultat net ajusté dilué par action (en euros)   Nota : A compter du 1er janvier 2007, les coûts d'acquisition et de gestion des abonnés ainsi que les coûts de distribution des programmes télévisuels encourus par Groupe Canal+ sont classés parmi les charges administratives et commerciales et non plus en coût des ventes. Afin de rendre l’information présentée homogène, les données relatives à 2006 ont été retraitées : après reclassement, les marges brutes du premier semestre 2006 et du deuxième trimestre 2006 s’établissent ainsi respectivement à 5 146 millions d’euros contre 4 927 millions tels que publié en 2006 et à 2 712 millions d’euros contre 2 601 millions d’euros tels que publiés en 2006. Se référer à la Note 1.3 de l’annexe aux états financiers condensés du premier semestre clos le 30 juin 2007.   2.2. Analyse des résultats semestriels.   Au premier semestre 2007, le résultat net ajusté est un bénéfice de 1 526 millions d’euros (1,32 euro par action) comparé à un bénéfice de 1 378 millions d’euros au premier semestre 2006 (1,20 euro par action), soit une progression de 148 millions d’euros (+ 10,7 %). Au premier semestre 2007, le résultat net, part du groupe est un bénéfice de 1 526 millions d’euros (1,32 euro par action) comparé à un bénéfice de 1 862 millions d’euros au premier semestre 2006 (1,62 euro par action), soit une diminution de -336 millions d’euros (-18,0 %). La réconciliation du résultat net, part du groupe au résultat net ajusté est présentée à la Note 6 de l’annexe aux états financiers condensés du premier semestre clos le 30 juin 2007. Au premier semestre 2007, elle comprend principalement la plus-value de dilution (+239 millions d’euros) liée à la cession de 10,18 % de Canal+ France à Lagardère (1), ainsi que l’amortissement et les dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d’entreprises (-151 millions d’euros, avant impôts et intérêts minoritaires) et la dépréciation de la participation minoritaire dans Amp’d (-65 millions d’euros). Au premier semestre 2006, elle comprenait principalement le profit lié au règlement du litige sur les actions DuPont (+921 millions d’euros) et la perte liée à la mise à valeur zéro des titres PTC (-496 millions d’euros). L’amélioration du résultat net ajusté de 148 millions d’euros s’explique du fait des principaux éléments positifs suivants : — +248 millions d’euros sont liés à la croissance du résultat opérationnel ajusté, grâce à Maroc Telecom (+128 millions d’euros), Groupe Canal+ (+112 millions d’euros), Holding & Corporate (+71 millions d’euros) et Vivendi Games (+57 millions d’euros), malgré la baisse d’UMG (-75 millions d’euros) et de SFR (-25 millions d’euros). Au premier semestre 2007, le résultat opérationnel ajusté comprend chez Holding & Corporate le dénouement positif d'un contentieux fiscal (+73 millions d’euros) et l’accord de cession d’actifs immobiliers résiduels en Allemagne (+48 millions d’euros) et chez Vivendi Games l’incidence favorable du succès exceptionnel du pack d’expansion World of Warcraft: The Burning Crusade, sorti au cours du premier trimestre. En outre, les premiers effets positifs du rapprochement de Canal+ et TPS se font sentir, alors que les coûts de transition sont limités à -38 millions d’euros sur le semestre. Par ailleurs, au premier semestre 2006, le résultat opérationnel ajusté comprenait un profit non récurrent chez Holding & Corporate résultant des actions mises en oeuvre dans le cadre de la gestion des risques liés aux engagements de retraite (+59 millions d’euros) et chez UMG la récupération d’un dépôt en numéraire antérieurement comptabilisé en charges dans le cadre du litige TVT (+50 millions d’euros) ; — +17 millions d’euros sont liés à l’augmentation de la quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence ; — +51 millions d’euros sont liés à la diminution du coût du financement.   Ces éléments positifs ont été partiellement compensés par les éléments suivants : — -42 millions d’euros sont liés à la diminution des produits perçus des investissements financiers ; — -69 millions d’euros sont liés à l’augmentation de la charge d’impôt sur les résultats ; — -57 millions d’euros sont liés à l’augmentation de la part du résultat net revenant aux intérêts minoritaires. _________________   (1) Se référer à la Note 2.1 de l’annexe aux états financiers condensés du premier semestre clos le 30 juin 2007 « Rapprochement industriel des activités de télévision payante en France du Groupe Canal+ et de TPS ».   — Analyse des principales lignes du compte de résultat : Le chiffre d’affaires consolidé s’est élevé à 10 223 millions d’euros contre 9 610 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une progression de 613 millions d’euros (+6,4 %, soit +8,0 % à taux de change constant). Pour une analyse du chiffre d’affaires par métier, se référer à la section 3 « Chiffre d’affaires et résultat opérationnel ajusté par métier».   Les charges de restructuration et autres charges et produits opérationnels sont un produit de 92 millions d’euros contre une charge de -11 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une amélioration de 103 millions d’euros, essentiellement liée à l’incidence favorable du dénouement d'un contentieux engagé par Vivendi SA concernant ses droits à déduire la TVA (+73 millions d’euros) et de l’accord de cession d’actifs immobiliers résiduels en Allemagne (+48 millions d’euros), partiellement compensée par les charges de restructurations enregistrées par Groupe Canal+ au titre du plan de départs volontaires (-25 millions d’euros).   Le résultat opérationnel ajusté s’est élevé à 2 596 millions d’euros contre 2 348 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une progression de 248 millions d’euros (+10,6 %, soit +11,9 % à taux de change constant). Pour une analyse du résultat opérationnel ajusté par métier, se référer à la section 3 «Chiffre d’affaires et résultat opérationnel ajusté par métier».   Les dépréciations d’actifs incorporels liés aux regroupements d’entreprises s’élèvent à 31 millions d’euros au premier semestre 2007 et correspondent principalement à la dépréciation de la marque TPS consécutive à l’arrêt de la commercialisation du bouquet sous la marque TPS.   Le résultat opérationnel s’est élevé à 2 445 millions d’euros, contre 2 235 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une progression de +210 millions d’euros (+9,4 %).   La quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence s’est élevée à 172 millions d’euros, contre 155 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une hausse de +17 millions d’euros. La diminution de la quote-part du profit en provenance de NBC Universal, du seul fait de la baisse du dollar (143 millions d’euros au premier semestre 2007 contre 157 millions d’euros au premier semestre 2006) est compensée par l’amélioration de la quote-part de résultat de Neuf Cegetel (31 millions d’euros au premier semestre 2007 contre -2 millions d’euros au premier semestre 2006).   Le coût du financement s’est élevé à 64 millions d’euros contre 115 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une économie de 51 millions d’euros. Cette amélioration reflète l’augmentation des produits d’intérêts de la trésorerie (+35 millions d’euros) compensée par l’augmentation des charges d’intérêt sur les emprunts (-9 millions d'euros), ainsi que la capitalisation des intérêts liés à l’acquisition de BMG Publishing (+25 millions d’euros). Les charges d’intérêt sur les emprunts sont en hausse du fait de l’augmentation de l’encours moyen des emprunts (7,8 milliards d’euros au premier semestre 2007 contre 6,6 milliards d’euros au premier semestre 2006, calculé sur une base quotidienne), malgré l’amélioration du taux de financement moyen sur la période (4,00% au premier semestre 2007 contre 4,42 % au premier semestre 2006). Cette baisse du taux de financement moyen résulte essentiellement du dénouement en juillet 2006 d’un encours de swaps de 2,5 milliards de dollars, qui générait un surcoût financier compte tenu du différentiel défavorable des taux d’intérêt dollar/euro. Pour plus de détails, se référer à la Note 4 de l’annexe aux états financiers condensés du premier semestre clos le 30 juin 2007.   Les produits perçus des investissements financiers se sont élevés à 4 millions d’euros, contre 46 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une diminution de -42 millions d’euros, notamment du fait de l’absence de dividendes reçus des participations non consolidées (-34 millions d’euros). L’absence de dividendes reçus sur la période est essentiellement consécutive à la cession des titres DuPont en juin 2006 et Veolia Environnement en juillet 2006, Vivendi ayant perçu des dividendes de ces participations au cours du premier semestre 2006 s’élevant à 10 millions d’euros et 18 millions d’euros respectivement.   Les autres produits financiers nets se sont élevés à 77 millions d’euros, contre une charge nette de -519 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une amélioration de 596 millions d’euros. Au premier semestre 2007, ils comprennent essentiellement la plus-value de dilution liée à l’entrée de Lagardère au capital de Canal+ France (239 millions d’euros, en complément de la plus-value de dilution de 128 millions d’euros enregistrée au quatrième trimestre 2006) (2), partiellement compensée par la dépréciation de la participation minoritaire dans Amp’d (-65 millions d’euros), ainsi que la variation défavorable de la valeur des instruments financiers dérivés (-15 millions d’euros). Au premier semestre 2006, ils comprenaient notamment les moins-values réalisées lors de la mise à valeur zéro des titres PTC (-496 millions d’euros) et la vente des titres DuPont (-98 millions d’euros), partiellement compensées par les plus-values réalisées sur la vente de titres Sogecable (+66 millions d’euros) et de la participation résiduelle de 20 % dans Ypso (+56 millions d’euros), ainsi que la variation favorable de la valeur des instruments financiers dérivés (+29 millions d’euros, grâce au dérivé incorporé à l’emprunt obligataire échangeable en actions Sogecable). Pour plus de détails, se référer à la Note 4 de l’annexe aux états financiers condensés du premier semestre clos le 30 juin 2007.   L’impôt sur les résultats est une charge nette de -476 millions d’euros, contre un produit net de + 651 millions d’euros au premier semestre 2006. Le produit net enregistré en 2006 comprenait certains éléments non récurrents d’ajustement de la charge d’impôt des exercices antérieurs (+1 066 millions d’euros), en particulier le profit lié au règlement du litige DuPont (+1 019 millions d’euros). Hors l’incidence de ces éléments non récurrents, l’augmentation de la charge d’impôt s’élève à 61 millions d’euros et reflète l’amélioration des résultats du groupe.   La part du résultat net revenant aux intérêts minoritaires, principalement de SFR et de Maroc Telecom, ainsi que Canal+ France, consécutivement à l’entrée de Lagardère, TF1 et M6 au capital de cette dernière en janvier 2007 (2), s’est élevée à 632 millions d’euros, contre 591 millions d’euros au premier semestre 2006. L’augmentation est principalement liée à la progression des résultats de Maroc Telecom. ____________________   (2) Se référer à la Note 2.1 de l’annexe aux états financiers condensés du premier semestre clos le 30 juin 2007 « Rapprochement industriel des activités de télévision payante en France du Groupe Canal+ et de TPS ».   2.3. Perspectives 2007.   Vivendi confirme sa perspective de résultat net ajusté supérieur à 2,7 milliards d’euros pour l’année 2007.   3. — Chiffre d’affaires et résultat opérationnel ajusté par métier.   3.1. Deuxième trimestre 2007 :  (En millions d'euros) 2e trimestres clos le 30 juin 2007 2006 % Variation % variation à taux de change constant Chiffre d'affaires :         Universal Music Group 1 068(a) 1 077 -0,8 % 3,8 % Groupe Canal+ 1 087(b) 934 16,4 % 16,3 % SFR 2 240 2 166 3,4 % 3,4 % Maroc Telecom 615 510 20,6 % 23,0 % Vivendi Games 209 162 29,0 % 37,8 % Activités non stratégiques et élimination des opérations inter-segment -16 -5 -220,0 % -220,0 %   Total Vivendi 5 203 4 844 7,4 % 9,0 % Résultat opérationnel ajusté (EBITA)         Universal Music Group 163(a) 154 5,8 % 7,6 % Groupe canal+ 138(b) 157 -12,1 % -12,0 % SFR 721 723 -0,3 % -0,3% Maroc Telecom 282 197 43,1 % 46,1 % Vivendi Games 12 39 -69,2 % -59,1 % Holding et Corporate 5 16 -68,8 % -73,9 % Activités non stratégiques 1 15 -93,3 % -93,3 %   Total Vivendi 1 322 1 301 1,6 % 2,6 %     3.2. Premier semestre 2007 :   (En millions d'euros) Semestres clos le 30 juin 2007 2006 % Variation % variation à taux de change constant Chiffre d'affaires :         Universal Music Group 2 095 (a) 2 202 -4,9 % -0,3 % Groupe Canal+ 2 154 (b) 1 833 17,5 % 17,5 % SFR 4 336 4 301 0,8 % 0,8 % Maroc Telecom 1 165 993 17,3 % 19,6 % Vivendi Games 500 296 68,9 % 80,4 % Activités non stratégiques et élimination des opérations inter-segment -27 -15 -80,0 % -80,0 %   Total Vivendi 10 223 9 610 6,4 % 8,0 % Résultat opérationnel ajusté (EBITA) :         Universal Music Group 220 (a) 295 -25,4 % -22,6 % Groupe Canal+ 302 (b) (c) 190 58,9 % 58,4 % SFR 1 364 1 389 -1,8 % -1,8 % Maroc Telecom 538 410 31,2 % 33,9 % Vivendi Games 119 62 91,9 % 111,5 % Holding et Corporate 51 -20 na* na* Activités non stratégiques 2 22 -90,9 % -90,9 %   Total Vivendi 2 596 2 348 10,6 % 11,9 % (a) Comprend BMGP, consolidée par intégration globale par UMG à compter du 25 mai 2007. (b) Comprend TPS, consolidée par intégration globale par Canal+ France à compter du 4 janvier 2007. (c) Comprend les coûts de transition liés au rapprochement avec TPS pour 38 millions d’euros.   3.3. Commentaires sur le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel ajusté des métiers contrôlés.   Universal Music Group (UMG) (Intérêt économique de Vivendi : 100 %)   — Chiffre d’affaires – Premier semestre : Le chiffre d’affaires d’Universal Music Group (UMG) s’établit à 2 095 millions d’euros en retrait de 4,9 % par rapport à l’année précédente en raison d’un effet de change défavorable et des conditions difficiles du marché de la musique enregistrée. A taux de change constant, les ventes sont pratiquement stables (-0,3 %), ce qui confirme les bonnes performances d'UMG par rapport au marché, notamment en Europe, et en particulier au Royaume-Uni. Le chiffre d’affaires de l’édition musicale inclut, depuis le 25 mai 2007, BMG Music Publishing (BMGP) (3). Hors BMGP, le chiffre d’affaires est en baisse de 2,5 % à taux de change constant. Les ventes de musique numérisée, qui s’établissent à 315 millions d’euros, sont en hausse de 51 % à taux de change constant et représentent 15 % du chiffre d’affaires total contre 10,1 % au premier semestre 2006. Parmi les meilleures ventes figurent les albums de Nelly Furtado et Amy Winehouse ainsi que les nouveaux albums de Maroon 5, Mika et Fall Out Boy.   – Deuxième trimestre : Le chiffre d’affaires d’UMG s’établit à 1 068 millions d’euros en léger retrait par rapport à l’année précédente, en raison d’un effet de change défavorable largement compensé par le chiffre d’affaires généré par BMGP, acquis fin mai 2007(3). Hors BMGP et à taux de change constant, les ventes sont pratiquement stables (-0,8 %) dans un marché de la musique enregistrée difficile. Cette évolution reflète les bonnes performances d’UMG par rapport au marché, en particulier au Japon, la hausse du chiffre d’affaires de l’édition musicale et la forte croissance des ventes de musique numérisée. Celles-ci s’établissent à 155 millions d’euros, en hausse de 49 % à taux de change constant par rapport au deuxième trimestre 2006, avec une forte croissance des ventes à la fois sur Internet et sur les téléphones mobiles. Parmi les meilleures ventes du deuxième trimestre figurent les nouveaux albums de Maroon 5 (première sortie du label Octone depuis son acquisition récente par UMG), Bon Jovi, Ne-Yo et Rihanna. L’album de Nelly Furtado, sorti en juin 2006, et ceux de Mika et Amy Winehouse figurent également parmi les meilleures ventes. _______________________   (3) Le chiffre d’affaires d’UMG du premier semestre et du deuxième trimestre 2007 intègre le chiffre d’affaires de BMGP, consolidé depuis le 25 mai 2007, pour un montant de 49 millions d’euros.   — Résultat opérationnel ajusté : – Premier semestre : UMG affiche un résultat opérationnel ajusté de 220 millions d’euros, en baisse de 75 millions d’euros par rapport au premier semestre 2006 qui comprenait la récupération d’un dépôt en numéraire de 50 millions d’euros antérieurement comptabilisé en charges dans le cadre du litige TVT. Sur le semestre, les ventes numériques progressent d’environ 50 % (à taux de change constant). Dans des conditions difficiles pour le marché de la musique enregistrée, et malgré l’incidence défavorable du taux de change, UMG maintient une performance opérationnelle très supérieure à ses concurrents.     Groupe Canal+ (Intérêt économique de Vivendi : 100 % ; intérêt économique de Vivendi dans Canal+ France : 65%).   — Chiffre d’affaires : – Premier semestre : Le chiffre d’affaires de Groupe Canal+ s’établit à 2 154 millions d’euros contre 1 833 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une hausse de 321 millions d’euros (+17,5 %). L’essentiel de cette croissance provient de l’activité de télévision payante en France qui progresse de 358 millions d’euros (soit +24 %) grâce principalement à la fusion avec TPS (4) et à la croissance du portefeuille d’abonnements et du chiffre d’affaires publicitaire. Canal+ continue à battre des records : juin 2007 est le meilleur mois de juin en recrutements individuels depuis 21 ans. Fin juin 2007, le portefeuille global d’abonnements de Groupe Canal+ atteignait 10,3 millions soit une hausse nette supérieure à 400 000 abonnements par rapport à la somme de Groupe Canal+ et de TPS à fin juin 2006. Canal+ comptait 5,2 millions d’abonnements et CanalSat/TPS 5,1 millions. La proportion d’abonnés numériques à Canal+ se monte à 67 % du portefeuille total contre 56 % à fin juin 2006. Le chiffre d’affaires des autres activités du groupe (hors PSG, cédé en juin 2006) est stable par rapport au premier semestre 2006. La hausse du chiffre d’affaires abonnés en Pologne et des revenus publicitaires d’i>Télé compense la baisse des revenus de l'exploitation des films en France de StudioCanal. – Deuxième trimestre : Le chiffre d’affaires de Groupe Canal+ s’élève à 1 087 millions d’euros contre 934 millions d’euros à la même période l’année dernière, soit une hausse de 153 millions d’euros (+16,4 %). L’activité de télévision payante en France progresse de 24 %, principalement grâce à la fusion avec TPS (4) et à la croissance du portefeuille d’abonnements.   — Résultat opérationnel ajusté : – Premier semestre : Le résultat opérationnel ajusté de Groupe Canal+, hors coûts de transition liés au rapprochement avec TPS, s'établit à 340 millions d'euros, contre 190 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une progression de 150 millions d’euros. Après prise en compte de ces coûts (38 millions d’euros), le résultat opérationnel ajusté s’élève à 302 millions d’euros. L’essentiel de cette croissance provient des performances de l’activité de télévision payante en France. Outre la hausse des revenus, les résultats bénéficient des synergies liées au rapprochement tant sur les coûts de distribution (coûts de recrutement et coûts de gestion) que sur les coûts de contenus (programmes et redevances de chaînes). Le résultat opérationnel ajusté des autres activités (hors PSG, cédé en juin 2006) est stable par rapport au premier semestre 2006, la progression de Canal+Pologne et de i>Télé permettant de compenser la baisse conjoncturelle de StudioCanal (moins de films distribués durant le premier semestre 2007).   SFR (Intérêt économique de Vivendi : 56 %).   — Chiffre d’affaires : – Premier semestre : Le chiffre d’affaires de SFR s’élève à 4 336 millions d’euros, en hausse de 0,8 % par rapport à 2006. Le chiffre d’affaires des services mobiles (5) est pratiquement stable (+0,2 %) à 4 119 millions d’euros. Les effets favorables de la croissance du parc et de la progression des usages "voix" et "data" (services de données) sont très largement compensés par les baisses des tarifs réglementés imposées par l’Arcep, à savoir 21 % pour les terminaisons d’appels vers un mobile à compter du 1er janvier 2007 et 30 % pour les terminaisons SMS à compter de mi-septembre 2006. L’ARPU (6) de SFR est en baisse de 5,2 % à 446 euros à fin juin 2007 (contre 471 euros à fin juin 2006). Hors impact des baisses des tarifs réglementés, le chiffre d’affaires des services mobiles de SFR aurait progressé de 3,8 %. SFR a recruté 97 000 nouveaux clients nets sur les six premiers mois de l’année 2007, ce qui porte son parc à 17,980 millions de clients (7), soit une hausse de 3,2 % par rapport à fin juin 2006. Le parc d’abonnés a augmenté de 6,0 % par rapport à fin juin 2006 et s’élève désormais à 11,832 millions, traduisant une amélioration du mix client (proportion d’abonnés dans le parc total) de 1,7 point en un an. Le nombre de clients 3G s’établit à 3,45 millions à fin juin 2007 contre 2,69 millions à fin décembre 2006. En 2007, SFR poursuit le déploiement de sa stratégie « mobile centric » avec, comme élément central, la convergence entre mobilité et Internet et le partage de services personnels aussi bien sur ordinateur que sur téléphone portable. Les quatre éléments clefs de cette stratégie sont le lancement réussi de l’option « Happy Zone » en mars 2007, qui offre un usage illimité du mobile au domicile/au travail vers les fixes, le lancement, en avril 2007, de l’option ADSL, la signature de partenariats avec des acteurs incontournables d’Internet (eBay, Google, Microsoft, myspace.com, You Tube, Dailymotion) ainsi que le lancement d’une offre modem USB haut-débit 3G/3G+ en juin 2007. Malgré l’impact de la baisse des tarifs réglementés pour les terminaisons SMS, le chiffre d’affaires "data" progresse de 3 % essentiellement autour des services interpersonnels (SMS et MMS), des contenus (musique, TV-Vidéo, jeux) et des services aux entreprises, et représente 13,4 % du chiffre d’affaires des services mobiles à fin juin 2007 contre 13,0 % à fin juin 2006. Le nombre de SMS envoyés par les clients SFR a augmenté de 11,4 % à 3,4 milliards. Les services de données hors SMS et MMS ont progressé et représentent maintenant 36 % de l’ensemble du chiffre d’affaires "data" contre 32 % en 2006. __________________________   (4) Le chiffre d’affaires 2007 de Groupe Canal+ intègre le chiffre d’affaires de TPS, consolidée depuis le 4 janvier 2007, date à laquelle Vivendi et Groupe Canal+ ont obtenu le contrôle de TPS. Pour information, aux premier semestre 2006 et deuxième trimestre 2006, le chiffre d’affaires de TPS s’est élevé à respectivement 294 millions d’euros et 148 millions d’euros. (5) Le chiffre d’affaires des services mobiles correspond au chiffre d’affaires de l’activité mobile, hors le chiffre d’affaires lié aux ventes d’équipement. (6) L’ARPU se définit comme le chiffre d’affaires sur les douze derniers mois, net des promotions et du chiffre d’affaires réalisé pour compte de tiers pour les services de contenu, hors roaming in et ventes d’équipements, divisé par le parc moyen de clients total Arcep pour les douze derniers mois. En outre, l’ARPU est présenté hors revenus Annuaire Express. (7) SFR hors parc de clients pour compte de tiers. Le parc clients pour compte de tiers s’élève à 831 000 à fin juin 2007 (hors pré-activation). Pour mémoire, le parc clients pour compte de tiers est établi hors pré-activation depuis le 1er janvier 2007.   – Deuxième trimestre : Le chiffre d’affaires de SFR s’élève à 2 240 millions d’euros, en hausse de 3,4 % par rapport au deuxième trimestre 2006. Le chiffre d’affaires des services mobiles est en hausse de 0,9 % à 2 099 millions d’euros. Les fortes baisses des tarifs réglementés intervenues au 1er janvier 2007 et à mi-septembre 2006 ont neutralisé les effets favorables de la croissance du parc et de la progression des usages « voix » et « data ». Hors impact des baisses des tarifs réglementés, le chiffre d’affaires des services mobiles de SFR aurait progressé de 4,6 % au deuxième trimestre 2007.   — Résultat opérationnel ajusté : – Premier semestre : Par rapport à la même période en 2006, le résultat opérationnel ajusté de SFR a diminué de 25 millions d’euros (-1,8 %) pour s’établir à 1 364 millions d’euros, la baisse de nombreux tarifs réglementés ne permettant pas de bénéficier de la croissance du trafic et des usages. Le résultat opérationnel ajusté avant amortissements est stable à 1 796 millions d’euros : l’augmentation de 1,6 point des coûts d’acquisition et de fidélisation des clients à 10,9 % du chiffre d’affaires des services mobiles (en raison d’un nombre plus important de recrutements d’abonnés et d’actes de fidélisation, et de la pénétration de terminaux 3G au sein du parc clients de SFR), est compensée par une légère augmentation de 0,2 % du chiffre d’affaires des services mobiles et un contrôle rigoureux des autres coûts. La charge d’amortissements augmente de 26 millions d’euros sur le semestre, suite à plusieurs années d’investissements dans les réseaux 2G et 3G/3G+.   Maroc Telecom (Intérêt économique de Vivendi : 51 %).   — Chiffre d’affaires : – Premier semestre : Le chiffre d’affaires de Maroc Telecom (8) s’établit à 1 165 millions d’euros, en progression de 17,3 % par rapport au premier semestre 2006 (+10,1 % à taux de change et périmètre constants (9)). Le chiffre d’affaires de l’activité mobile (10) s’établit à 796 millions d’euros, en hausse de 23,4 % par rapport au premier semestre 2006 (+19,0 % à taux de change et périmètre constants). Malgré une concurrence accrue, marquée par l’arrivée d’un 3e opérateur au Maroc, le parc (11) (12) poursuit une croissance soutenue et atteint 11,713 millions de clients, soit une hausse de 31,3 % par rapport à fin juin 2006 et un accroissement net d’un million de clients sur le semestre, expliquant ainsi la forte progression du chiffre d’affaires. L’ARPU (11) (13) mixte s’établit à près de 9,6 euros, en baisse de 8,5 % par rapport à juin 2006 à taux de change constant, principalement sous l’effet de la forte augmentation du parc. Le chiffre d’affaires de l’activité fixe et Internet (10) s’élève à 496 millions d’euros, en hausse de 7,0 % par rapport au premier semestre 2006 (-2,9 % à taux de change et périmètre constants). Au Maroc, le parc fixe(11) s’établit à 1,280 million de lignes, en accroissement net de près de 14 000 lignes sur le semestre grâce au succès des offres de téléphonie fixe illimitée lancées au dernier trimestre 2006. Il s’inscrit cependant en baisse de 2,3 % par rapport à juin 2006, ce qui explique la baisse du chiffre d’affaires à taux de change et périmètre constants. Le parc ADSL (11) poursuit sa forte croissance sous l’effet notamment des offres promotionnelles de début d’année et s’établit à 438 000 lignes, en hausse de 34,8 % par rapport à juin 2006. – Deuxième trimestre : Le chiffre d’affaires de Maroc Telecom (8) s’établit à 615 millions d’euros, en progression de 20,6 % par rapport au deuxième trimestre 2006 (+9,7 % à taux de change et périmètre constants). Le chiffre d’affaires de l’activité mobile s’établit à 422 millions d’euros, en hausse de 24,4 % par rapport au deuxième trimestre 2006 (+17,7 % à taux de change et périmètre constants). Le chiffre d’affaires de l’activité fixe et Internet s’élève à 260 millions d’euros, en hausse de 13,9 % par rapport au deuxième trimestre 2006 (-1,8 % à taux de change et périmètre constants).   — Résultat opérationnel ajusté : – Premier semestre : Le résultat opérationnel ajusté de Maroc Telecom (8) s’établit à 538 millions d’euros, en hausse de 31,2 % par rapport au premier semestre 2006 (+34,5 % à taux de change et périmètre constants). Cette performance résulte de la hausse du chiffre d’affaires (+10,1 % à taux de change et périmètre constants), de la maîtrise des coûts d’acquisition malgré la poursuite de la forte croissance des parcs mobile et ADSL ainsi que du contrôle des coûts opérationnels. Hors dotations en 2006 et reprises en 2007 des provisions sur éléments exceptionnels, la croissance du résultat opérationnel ajusté est de 23,9 % à taux de change et périmètre constants.  __________________________________   (8) Les données financières de Maroc Telecom du premier semestre et du deuxième trimestre 2007 intègrent les données d’Onatel, consolidée depuis le 1er janvier 2007, et celles de Gabon Télécom, consolidée depuis le 1er mars 2007. En particulier, les données de Maroc Telecom du deuxième trimestre 2007 comprennent 4 mois d’activité de Gabon Télécom qui n’a pas été consolidée au premier trimestre 2007 en l’absence d’informations financières disponibles à cette date. (9) Le périmètre constant illustre les effets de la consolidation d’Onatel et Gabon Télécom comme si elle s’était effectivement produite respectivement au 1er janvier 2006 et au 1er mars 2006. (10) Le chiffre d’affaires lié au trafic international entrant à destination du mobile de Maroc Telecom et au trafic sortant du mobile de Maroc Telecom vers l’international est comptabilisé directement dans l’activité mobile à compter du 1er janvier 2007. Il faisait précédemment l’objet d’un chiffre d’affaires de transit via l’activité fixe. Afin de rendre l’information présentée homogène, les données de 2006 ont été retraitées. Ce changement de présentation n’a pas d’incidence sur le chiffre d’affaires de Maroc Telecom. (11) Données relatives au Maroc. (12) Le parc est constitué des clients prépayés ayant émis ou reçu un appel voix durant les trois derniers mois et des clients postpayés non résiliés. (13) L’ARPU se définit comme le chiffre d’affaires (généré par les appels entrants et sortants et par les services de données) net des promotions, hors roaming in et ventes d’équipement, divisé par le parc moyen de la période. Il s’agit ici d’un ARPU mensuel mixte des segments prépayés et postpayés.     Vivendi Games (Intérêt économique de Vivendi : 100 %).   — Chiffre d’affaires : – Premier semestre : Le chiffre d’affaires de Vivendi Games s’établit à 500 millions d’euros, en progression de 68,9 % par rapport à l’année précédente (+80,4 % à taux de change constant). Cette forte augmentation résulte de la poursuite des excellentes performances réalisées par World of Warcraft sur l’ensemble des marchés, liée à l’immense succès rencontré par World of Warcraft: The Burning CrusadeTM, le premier pack d’expansion du jeu de rôle en ligne massivement multijoueurs de Blizzard Entertainment sorti au premier trimestre 2007. Au 30 juin 2007, le nombre d’abonnés de World of Warcraft dans le monde atteignait les 9 millions. Dans le mois qui a suivi son lancement à la mi-janvier, le pack d’expansion The Burning CrusadeTM s’est vendu à environ 3,5 millions d’exemplaires en Amérique du Nord et en Europe, établissant un nouveau record de ventes mensuelles de jeux sur PC. Le pack d’expansion a été lancé dans les mois suivants en Corée, à Taiwan, Hong-Kong et Macao et son lancement en Chine est en cours de préparation.   – Deuxième trimestre : Le chiffre d’affaires de Vivendi Games s’établit à 209 millions d’euros, en progression de 29 % par rapport à l’année précédente (+37,8 % à taux de change constant).   — Résultat opérationnel ajusté : – Premier semestre : Le résultat opérationnel ajusté de Vivendi Games s’élève à 119 millions d’euros, en hausse de 91,9 % par rapport à l’année précédente (+ 111,5 % à taux de change constant). Cette forte augmentation résulte de la poursuite des excellentes performances réalisées par World of Warcraft liée à l’immense succès rencontré par World of Warcraft: The Burning Crusade. Le lancement de ce pack d’expansion au premier trimestre 2007 a contribué à la poursuite de la progression du nombre d’abonnés à World of Warcraft à plus de 9 millions dans le monde. Le résultat opérationnel ajusté intègre aussi l’accroissement non récurrent des charges liées à un programme d’intéressement et de fidélisation des talents de Blizzard Entertainment, ainsi que des effets de saisonnalité de la sortie des produits de Sierra Entertainment.   Holding & Corporate.   — Résultat opérationnel ajusté : – Premier semestre : Le résultat opérationnel ajusté de Holding & Corporate s'établit à +51 millions d'euros, soit une amélioration de +71 millions d'euros par rapport au premier semestre 2006. Cette évolution s'explique essentiellement par l'incidence favorable du dénouement en février 2007 d'un contentieux engagé par Vivendi SA concernant ses droits à déduire la TVA, soit un produit de 73 millions d'euros, dont 50 millions d'euros au titre du remboursement des sommes payées lors d'un contrôle fiscal et 23 millions d'euros de reprise des provisions constituées au titre des exercices ouverts au contrôle. En outre, le résultat opérationnel ajusté du premier semestre 2007 comprend l’incidence favorable de l’accord de cession d’actifs immobiliers résiduels en Allemagne (+48 millions d’euros). Au premier semestre 2006, le résultat opérationnel ajusté comprenait un profit non récurrent résultant des actions mises en oeuvre dans le cadre de la gestion des engagements de retraite (+59 millions d’euros).   4. — Trésorerie et capitaux.  Note préliminaire.   Vivendi considère que l’«endettement financier net », agrégat à caractère non strictement comptable, est un indicateur pertinent de la mesure de l’endettement du groupe. L’endettement financier net est calculé comme la somme des emprunts et autres passifs financiers, à court et à long termes, tels qu’ils sont présentés au bilan consolidé, minorés de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, tels qu’ils sont présentés au bilan consolidé, et des instruments financiers dérivés à l’actif et des dépôts en numéraire adossés à des emprunts (inclus au bilan consolidé dans la rubrique « actifs financiers»). L’endettement financier net doit être considéré comme une information complémentaire, qui ne peut pas se substituer aux données comptables telles qu’elles figurent au bilan consolidé, ni à toute autre mesure de l’endettement à caractère strictement comptable. La Direction de Vivendi utilise l’endettement financier net dans un but informatif et de planification, ainsi que pour se conformer à certains de ses engagements, en particulier les covenants financiers.   4.1. Synthèse de l’évolution de l’endettement financier net. — Au 30 juin 2007, l’endettement financier net de Vivendi s’élève à 6 309 millions d’euros, contre 4 344 millions d’euros au 31 décembre 2006.   (En millions d'euros) Se reporter aux notes aux états financiers condensés 30 juin 2007 31 décembre 2006 Emprunts et autres passifs financiers 16 & 17 9 078 7 315 Instruments financiers dérivés à l'actif 11 -85 -52 Gage espèces au titre du numéraire reçu de Largardère 11   -469 Dépôts en numéraire adossés à des emprunts 11 -55 -50     8 938 6 744 Trésorerie et équivalents de trésorerie   -2 629 -2 400   Endettement financier net   6 309 4 344   Au premier semestre 2007, l’endettement financier net a augmenté de 1 965 millions d’euros. Cette hausse traduit essentiellement l’incidence défavorable des opérations sans impact sur la trésorerie (2 194 millions d’euros), compensée par la trésorerie nette générée sur la période (229 millions d’euros). La trésorerie nette générée sur la période s’est élevée à 229 millions d’euros. Dans ce montant, les entrées nettes de trésorerie liées aux activités opérationnelles contribuent à hauteur de 1 990 millions d’euros, compensées par les sorties nettes de trésorerie liées aux activités d’investissement (147 millions d’euros) et par les sorties nettes de trésorerie liées aux activités de financement (1 612 millions d’euros, en ce compris le dividende versé par Vivendi SA à ses actionnaires pour 1 387 millions d’euros, les dividendes versés par les filiales consolidées à leurs actionnaires minoritaires, principalement SFR et Maroc Telecom, pour 809 millions d’euros, nets de l’entrée de trésorerie liée à la mise en place d’emprunts pour 579 millions d’euros). Les opérations sans impact sur la trésorerie ayant un impact sur l’endettement financier net se sont élevées à 2 194 millions d’euros. Dans ce montant, les opérations d’investissement représentent 622 millions d’euros et comprennent essentiellement la neutralisation du paiement en numéraire reçu de Lagardère (469 millions d’euros, cf. tableau supra), qui avait été décompté de l’endettement financier net au 31 décembre 2006, et la prise en compte de l’endettement financier des sociétés nouvellement acquises (146 millions d’euros). Les opérations de financement représentent 1 573 millions d’euros et comprennent notamment la comptabilisation des options de vente accordées à TF1 et M6 sur leur participation de 15 % dans Canal+ France (14) (1 007 millions d’euros) ainsi que la mise en place d’emprunts (579 millions d’euros).  _______________________   (14) Se référer à la Note 2.1 de l’annexe aux états financiers condensés du premier semestre clos le 30 juin 2007 « Rapprochement industriel des activités de télévision payante en France du Groupe Canal+ et de TPS ».    (En millions d'euros) Se référer à la section Trésorerie et équivalents de trésorerie Emprunts et autres (a) Impact sur l'endettement financier net Endettement financier net au 31 décembre 2006   -2 400 6 744 4 344 Flux nets de trésorerie liés aux :         Activités opérationnelles 4.2. -1 990   -1 990 Activités d'investissement 4.3. 147 622 769 Activités de financement 4.4. 1 612 1 573 3 185 Effet de change   2 -1 1 Variation de l'endettement financier net au cours de la période   -229 2 194 1 965   Endettement financier net au 30 juin 2007   -2 629 8 938 6 309 (a) « Autres » comprend les engagements d’achat d’intérêts minoritaires, les instruments financiers dérivés ainsi que les dépôts en numéraire adossés à des emprunts.   4.2. Analyse des activités opérationnelles. — Au premier semestre 2007, les flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles se sont élevés à 1 990 millions d’euros (contre 1 340 millions d’euros au premier semestre 2006), en progression de +650 millions d’euros (+49%). Après prise en compte des dividendes reçus en provenance de NBC Universal (171 millions d’euros) et des sorties nettes de trésorerie liées aux investissements industriels (926 millions d’euros) et aux intérêts payés et autres activités financières (97 millions d’euros), les flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT) se sont ainsi élevés à 1 138 millions d’euros (contre 586 millions d’euros au premier semestre 2006), en progression de +552 millions d’euros (+94 %). Cette progression résulte essentiellement de l’amélioration de la trésorerie générée par les métiers et du fait qu’au premier semestre 2006, le règlement du litige DuPont s’était traduit par un décaissement d’impôt de 521 millions d’euros.   — Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) générés par les métiers se sont élevés à 2 134 millions d’euros (contre 1 893 millions d’euros au premier semestre 2006), en progression de +241 millions d’euros (+13 %), reflétant l’amélioration des flux nets de trésorerie opérationnels avant investissements industriels (+10 %, à 3 060 millions d’euros), partiellement compensée par la moindre augmentation des investissements industriels (+4 %, à 926 millions d’euros). — Les flux nets de trésorerie opérationnels avant investissements industriels (CFFO avant capex) se sont élevés à 3 060 millions d’euros (contre 2 787 millions d’euros au premier semestre 2006), en progression de +273 millions d’euros (+10 %), principalement grâce à Vivendi Games (+147 millions d’euros), Holding & Corporate (+140 millions d’euros), SFR (+88 millions d’euros) et Maroc Telecom (+69 millions d’euros), malgré la baisse d’UMG (-148 millions d’euros) et Groupe Canal+ (-14 millions d’euros). Cette amélioration reflète la progression de l’EBITDA (net de la variation du besoin en fonds de roulement) de tous les métiers sauf UMG, partiellement compensée par l’augmentation des investissements de contenus chez UMG et Canal+. En outre, le CFFO du premier semestre 2007 a bénéficié du remboursement des sommes payées suite au dénouement d'un contentieux engagé par Vivendi SA concernant ses droits à déduire la TVA (+50 millions d’euros). Par ailleurs, le CFFO du premier semestre 2006 était affecté par le décaissement lié au transfert de certains plans de retraite US par Holding & Corporate (-78 millions d’euros), partiellement compensé par la récupération d’un dépôt en numéraire par UMG dans le cadre du litige TVT (+50 millions d’euros). — Les sorties nettes de trésorerie liées aux investissements industriels (acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, nettes des cessions) se sont élevées à 926 millions d’euros (contre 894 millions d’euros au premier semestre 2006). Dans ce montant, SFR représente 642 millions d’euros et Maroc Telecom 167 millions d’euros. — Les sorties nettes de trésorerie liées aux activités financières (intérêts payés, primes payées dans le cadre du remboursement anticipé d’emprunts ou flux de trésorerie liés aux opérations de change à caractère financier) se sont élevées à 97 millions d’euros (contre 49 millions d’euros au premier semestre 2006). Dans ce montant, les intérêts payés sur les emprunts nets des intérêts perçus sur la trésorerie représentent un décaissement de 89 millions d’euros (contre 115 millions d’euros en 2006), soit une amélioration de 26 millions d’euros, qui reflète l’augmentation des produits générés par la trésorerie partiellement compensée par celle des intérêts payés sur les emprunts. Les autres activités financières ont généré des sorties de trésorerie de 8 millions d’euros au premier semestre 2007, comparées à des entrées de trésorerie de 66 millions d’euros au premier semestre 2006, essentiellement du fait d’un gain de change (80 millions d’euros). — Les sorties nettes de trésorerie liées à l’impôt sur les résultats se sont élevées à 899 millions d’euros (contre 1 258 millions d’euros au premier semestre 2006), soit une économie de 359 millions d’euros. Au premier semestre 2006, elles intégraient notamment le paiement de l’impôt lié au règlement du litige DuPont (-521 millions d’euros). En neutralisant cette incidence, les impôts payés augmentent de 22 %, reflétant l’amélioration des résultats fiscaux des sociétés du groupe pris dans son ensemble.   (En millions d'euros) Semestres clos le 30 juin 2007 2006 % variation Chiffre d'affaires 10 223 9 610 6 % Charges d'exploitation hors amortissements et dépréciations -7 014 -6 579 -7 % Sous-total (EBITDA) 3 209 3 031 6 % Dépenses de restructuration payées -25 -31 19 % Investissements de contenus, nets -171 -92 -86 % Variation des provisions incluses dans l'EBITDA 1 -13 na* Autres éléments opérationnels 51 -5 na* Autres éléments de la variation nette du besoin en fonds de roulement opérationnel -176 -292 40 %   Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant impôt 2 889 2 598 11 % Impôts payés -899 -1 258 29 %   Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles 1 990 1 340 49 %   Contribution à la réduction de l'endettement financier net -1 990 -1 340 -49 % (na*) : non applicable.     (En millions d'euros) Semestres clos le 30 juin 2007 2006 % variation Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant impôt 2 889 2 598 11 % Dividendes reçus de sociétés mises en équivalence 171 159 8 % Dividendes reçus de participations non consolidées   30 -100 %   Flux nets de trésorerie opérationnels avant investissements industriels (CFFO avant capex, net) 3 060 2 787 10 % Investissements industriels, nets (capex, net) -926 -894 -4 %   Flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) 2 134 1 893 13 % Intérêts nets payés -89 -115 23 % Autres flux liés aux activités financières -8 66 na*   Décaissement lié aux activités financières -97 -49 -98 % Décaissement lié aux impôts payés -899 -1 258 29 %   Flux nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT) 1 138 586 94 % (na*) : non applicable.        — Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) par métier sont les suivants : (En millions d'euros) Semestres clos le 30 juin 2007 2006 % variation Universal Music Group 172 320 -46,3 % Groupe Canal+ 53 74 -28,4 % SFR 1 146 1 067 7,4 % Maroc Telecom 475 421 12,8 % Vivendi Games 207 59 x3,5 Holding et Corporate 85(a) -56(a) na* Activités non stratégiques -4 8 na*   Total Vivendi 2 134 1 893 12,7 % (na*) : non applicable. (a) Comprend les dividendes reçus de NBC Universal (171 millions d’euros au premier semestre 2007 contre 154 millions d’euros au premier semestre 2006).   4.3. Analyse des activités d’investissement. — Au premier semestre 2007, les sorties nettes de trésorerie liées aux activités d’investissement se sont élevées à 147 millions d’euros (contre 1 527 millions d’euros au premier semestre 2006). Dans ce montant, les sorties de trésorerie liée aux investissements industriels (926 millions d’euros ; cf. section 4.2 « analyse des activités opérationnelles » supra) sont presque compensées par les entrées nettes de trésorerie générées par les activités d’investissements financiers (608 millions d’euros) et les dividendes reçus en provenance de NBC Universal sur la période (171 millions d’euros). Par ailleurs, les opérations d’investissement sans impact sur la trésorerie ont contribué à l’augmentation de l’endettement financier net à hauteur de 622 millions d’euros. La trésorerie nette générée par les activités d’investissements financiers comprend essentiellement les entrées de trésorerie liées à la création de Canal+ France (15) (619 millions d’euros), à savoir l’incidence (469 millions d’euros) du dénouement du gage espèces constitué dans le cadre de la mise en place d’une garantie en faveur de Lagardère, fin décembre 2006, et le remboursement (150 millions d’euros) de l’avance versée à TF1 et M6 en janvier 2006, lors de la signature du projet de rapprochement. Toutefois, le gage espèces ayant été décompté de l’endettement financier net au 31 décembre 2006, son dénouement en janvier a donc été neutre sur l’endettement financier net au premier semestre 2007. Après prise en compte de l’impact défavorable des opérations sans incidence sur la trésorerie (622 millions d’euros), les activités d’investissement ont contribué à hauteur de 769 millions d’euros à l’augmentation de l’endettement financier net sur le semestre.   _________________________   (15) Se référer à la Note 2.1 de l’annexe aux états financiers condensés du premier semestre clos le 30 juin 2007 « Rapprochement industriel des activités de télévision payante en France du Groupe Canal+ et de TPS ».   (En millions d'euros) Impact sur la trésorerie et équivalents de trésorerie Impact sur les emprunts et autres Impact sur l'endettement financier net Investissements financiers :       Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise -31 146 115 Acquisitions de titres mis en équivalence 25   25 Augmentation des actifs financiers 90 -1 89   Total des investissements financiers 84 145 229 Désinvestissements financiers :       Cessions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédée -475 469 -6 Cessions de titres mis en équivalence   8 8 Diminution des actifs financiers -217   -217   Total des désinvestissements financiers -692 477 -215   Activités d'investissements financiers -608 622 14 Dividendes reçus de sociétés mises en équivalence -171   -171 Dividendes reçus de participations non consolidées         Activités d'investissement hors acquisitions / (cessions) d'immobilisations corporelles et incorporelles, nettes -779 622 -157 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 930   930 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles -4   -4   Investissements industriels, nets 926   926   Activités d'investissement au 1er semestre 2007 147 622 769   4.4. Analyse des activités de financement. — Au premier semestre 2007, les sorties nettes de trésorerie liées aux opérations de financement se sont élevées à 1 612 million
    Bulletin BALO n°110 du 12/09/2007, affaire n°14221
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/08/2007
    Numéro d’affaire : 13777
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0713777 29 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 400 310 779,50 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris     Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n°37 du 26 mars 2007 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 19 avril 2007. Le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n°31 du 12 mars 2007 a également été approuvé par cette assemblée générale mixte.   L’affectation définitive du bénéfice de l’exercice 2006 s’établit comme suit :    (en euros) Origines :   Bénéfice de l’exercice 4 412 354 584,59 Report à nouveau 10 389 661 400,91   Total 14 802 015 985,50 Affectation :   Réserve légale 1 956 028,25 Dividende total (*) 1 387 340 766,00 Autres réserves  11 212 719 191,25 Report à nouveau  2 200 000 000,00   Total 14 802 015 985,50      L’assemblée générale mixte a fixé en conséquence le dividende à 1,20 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende a été mis en paiement à partir du 26 avril 2007.     (*) Soit 1 156 396 419  actions composant le capital social et portant jouissance au 1er janvier 2006, minorées des 279 114 actions propres détenues par Vivendi à la date du paiement du dividende.     0713777
    Bulletin BALO n°104 du 29/08/2007, affaire n°13777
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2007
    Numéro d’affaire : 11613
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0711613 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 400 310 779,50€ Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 Paris Cedex 08 343 134 763 R.C.S. Paris Exercice social : 1er janvier au 31 décembre   Chiffre d’affaires consolidé semestriel au 30 juin 2007 (IFRS, non audité)  (en millions d'euros) 2007 2006 Universal Music Group :         Premier trimestre 1 027 1 125     Deuxième trimestre 1 068 1 077         Total 2 095 2 202 Groupe Canal+         Premier trimestre 1 067 899     Deuxième trimestre 1 087 934         Total 2 154 1 833 SFR :         Premier trimestre 2 096 2 135     Deuxième trimestre 2 240 2 166         Total 4 336 4 301 Maroc Telecom :         Premier trimestre 550 483     Deuxième trimestre 615 510         Total 1 165 993 Vivendi Games :         Premier trimestre 291 134     Deuxième trimestre 209 162         Total 500 296 Activités non stratégiques et élimination des opérations inter-segment :         Premier trimestre -11 -10     Deuxième trimestre -16 -5         Total -27 -15 Total chiffre d'affaires Vivendi  :         Premier trimestre 5 020 4 766     Deuxième trimestre 5 203 4 844         Total 10 223 9 610     0711613
    Bulletin BALO n°90 du 27/07/2007, affaire n°11613
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2007
    Numéro d’affaire : 07022
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0707022 18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 356 533 408,50 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris Exercice social : 1er janvier au 31 décembre   Chiffre d’affaires consolidé au 31 mars 2007 (IFRS, non audité)   (en millions d'euros) 1er trimestre 2007 1er trimestre 2006 Universal Music Group 1 027 1 125 Groupe Canal+ 1 067 899 SFR 2 096 2 135 Maroc Telecom 550 483 Vivendi Games 291 134 Activités non stratégiques et élimination des opérations inter segment - 11 - 10     Total chiffre d'affaires Vivendi 5 020 4 766       0707022
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2007, affaire n°07022
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/03/2007
    Numéro d’affaire : 03410
    Description : 0703410 28 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     VIVENDI  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 363 685 548 €. Siège Social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.  Avis de convocation.  Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués pour le jeudi 19 avril 2007 à 15 heures, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   À titre ordinaire :   1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2006 ; 2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2006 ; 3. Approbation des conventions et engagements réglementés visés par le rapport spécial des commissaires aux comptes ; 4. Affectation du résultat de l’exercice 2006, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ; 5. Ratification de la cooptation de M. Mehdi Dazi , en qualité de membre du conseil de surveillance ; 6. Autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions.   A titre extraordinaire :   7. Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 8. Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 9. Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 10. Délégation de compétence consentie au directoire en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés et retraités de la société et des sociétés du groupe Vivendi adhérant au plan épargne groupe ; 11. Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; 12. Mise en harmonie de l’article 8 des statuts « membre du conseil de surveillance élu par les salariés » ; 13. Mise en harmonie des articles 10 et 14 des statuts « organisation du conseil de surveillance » et « organisation du directoire » ; 14. Mise en harmonie de l’article 16 des statuts « assemblées générales » ; 15. Modification de l’article 5 des statuts « actions » ; 16. Modification de l’article 17 des statuts « droits de vote » ; 17. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou encore se faire représenter. Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, modifié par le Décret du 11 décembre 2006, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré, au plus tard, précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 16 avril, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur demande figurant sur le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration soit directement auprès de BNP Paribas, Securities Services pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas les actionnaires détenant leurs actions au porteur, devront joindre une attestation de participation. Ils recevront une carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ; — Adresser une procuration sans indication de mandataire ; — Voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ou les demandes de cartes d’admission, dûment remplis devront parvenir : 1. Au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, établissement mandaté par Vivendi et centralisateur de l’assemblée pour laquelle chaque établissement détenteur de titres Vivendi a été désigné « domicile » ; ou, 2. Pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à BNP Paribas Securities Services, accompagné d’une attestation de participation, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967, par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux émetteurs, Service des assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09. L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la société : www.vivendi.com. L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le directoire est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 12 mars 2007, bulletin n° 31. Les informations et documents relatifs à cette assemblée peuvent être consultés sur le site Internet de Vivendi à l’adresse suivante : www.vivendi.com, rubrique information réglementée.   Le Directoire.     0703410
    Bulletin BALO n°38 du 28/03/2007, affaire n°03410
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/03/2007
    Numéro d’affaire : 03332
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0703332 26 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       VIVENDI   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 363 685 548,00 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris   Comptes annuels et comptes consolidés audités soumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2007.   A.– Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006   I.– Compte de résultat     (en millions d’euros) Note 2006 2005 2004 Produits d’exploitation             Produits de l’activité de distribution d’eau   4,7 7,8 7,6     Produits divers   109,1 96,9 87,4     Sous-total A : chiffre d’affaires 2a 113,8 104,7 95,0 Reprises sur provisions et transferts de charges 2b 39,5 18,5 39,8 Autres produits   2,2 2,9 3,4     Sous-total B   41,7 21,4 43,2         Total I (A + B)   155,5 126,1 138,2 Charges d’exploitation :             Autres achats et charges externes 2b 161,5 132,3 221,0     Impôts, taxes et versements assimilés 2b 23,3 7,9 10,5     Salaires et traitements   35,5 33,8 40,8     Charges sociales   13,2 12,1 15,4     Dotations aux amortissements et aux provisions :             Sur immobilisations : dotations aux amortissements 2b 9,5 35,6 114,1     Sur actif circulant : dotations aux provisions   1,3 1,7       Pour risques et charges : dotations aux provisions             Autres charges   1,4 1,0 1,3     Total II   245,7 224,4 403,1 Résultat d’exploitation (I - II)   -90,2 -98,3 -264,9   (en millions d’euros) Note 2006 2005 2004 Produits financiers :         De participations   927,5 1 188,9 2 001,9 D’autres valeurs mobilières et des créances de l’actif immobilisé   134,3 53,8 44,7 Autres intérêts et produits assimilés   145,2 363,9 388,1 Reprises sur provisions et transferts de charges   2 918,0 4 868,6 1 476,6 Différences positives de change   1 289,3 1 954,3 1 852,1 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   32,1 112,6 5,6     Total III   5 446,4 8 542,1 5 769,0 Charges financières         Dotations aux amortissements et aux provisions   862,7 262,7 3 288,9 Intérêts et charges assimilées   276,9 650,2 979,3 Différences négatives de change   1 283,1 1 721,2 1 699,3 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement   14,0 124,8 0,1     Total IV   2 436,7 2 758,9 5 967,6 Résultat financier (III - IV) 3 3 009,7 5 783,2 -198,6 Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV)   2 919,5 5 684,9 -463,5 Produits exceptionnels             Sur opérations de gestion   18,1 15,4 81,8     Sur opérations en capital   9 915,1 1 785,4 7 175,9     Reprises sur provisions et transferts de charges   168,3 1 597,5 2 690,1     Total V   10 101,5 3 398,3 9 947,8 Charges exceptionnelles         Sur opérations de gestion   115,9 102,6 371,5 Sur opérations en capital   9 225,0 2 794,1 8 268,0 Dotations aux amortissements et aux provisions   7,9 42,7 131,1     Total VI   9 348,8 2 939,4 8 770,6 Résultat exceptionnel (V - VI) 4 752,7 458,9 1 177,2 Participation des salariés (VII)         Impôt sur les bénéfices (VIII) (produit) 5 740,2 531,4 513,6     Total des produits (I + III + V + VIII)   16 443,6 12 598,0 16 368,6       Total des charges (II + IV + VI + VII)   12 031,2 5 922,8 15 141,3     Bénéfice   4 412,4 6 675,2 1 227,3     II.– Bilan       Actif (en millions d’euros) Note Brut Amortissements et dépréciations Net         2006 2005 2004 Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles 6 13,4 11,8 1,6 4,9 5,4     Frais d’établissement                 Concessions et droits assimilés         2,6 3,2     Autres immobilisations incorporelles   13,4 11,8 1,6 2,3 2,2 Immobilisations corporelles 6 61,1 51,4 9,7 14,7 19,4     Terrains         0,3 0,3     Constructions et agencements   0,1 0,1 0,0 0,2 0,3     Installations techniques   0,4 0,3 0,1 0,3 0,3     Autres immobilisations corporelles   58,9 49,9 9,0 13,2 17,9     Immobilisations corporelles en cours         0,2       Immobilisations corporelles mises en concession 6 1,7 1,1 0,6 0,5 0,6 Immobilisations financières (1) 7 51 802,0 16 021,4 35 780,6 30 420,5 28 535,7     Participations   49 348,4 15 245,8 34 102,6 29 195,9 27 605,2     Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)   164,6   164,6 69,2 128,3     Créances rattachées à des participations   1 419,3 665,4 753,9 859,1 368,2     Autres titres immobilisés   141,9 109,6 32,3 115,7 112,9     Prêts   21,5   21,5 178,5 319,0     Autres   706,3 0,6 705,7 2,1 2,1     Total I   51 876,5 16 084,6 35 791,9 30 440,1 28 560,5 Actif circulant : 9           Stocks et en cours             Créances (2)   3 259,5 210,1 3 049,4 4 685,8 5 845,3       Créances clients et comptes rattachés   14,5 1,5 13,0 7,9 31,1     Autres   3 245,0 208,6 3 036,4 4 677,9 5 814,2 Valeurs mobilières de placement   1 731,4 2,6 1 728,8 2 075,8 1 846,6     Actions propres 8 1,9   1,9 38,4 9,1     Autres titres   1 729,5 2,6 1 726,9 2 037,4 1 837,5 Disponibilités   323,5   323,5 137,1 273,3 Charges constatées d’avance (2)   249,2   249,2 252,5 405,7     Total II   5 563,6 212,7 5 350,9 7 151,2 8 370,9 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 11 7,2   7,2 6,5 30,7 Écarts de conversion actif (IV) 12 44,6   44,6 0,1 45,9     Total général (I + II + III + IV)   57 491,9 16 297,3 41 194,6 37 597,9 37 008,0 (1)    Dont à moins d’un an. (2)    Dont à plus d’un an.       730,5 243,5 23,1 269,7 7,0 327,7       Passif (en millions d’euros) Note 2006 2005 2004 Capitaux propres : 13       Capital   6 363,7 6 344,1 5 899,4 Primes d’émission, de fusion et d’apport   11 529,6 11 210,8 10 585,0 Réserves             Réserve légale   634,4 385,5 324,2     Réserves réglementées       3,2     Réserves indisponibles             Autres réserves   3,2 3,2   Report à nouveau   10 389,7 5 110,8 4 597,8 Résultat de l’exercice   4 412,4 6 675,2 1 227,3 Situation nette   33 333,0 29 729,6 22 636,9 Provisions réglementées             Total I   33 333,0 29 729,6 22 636,9 Autres fonds propres :         Obligations remboursables en actions 14   1 892,0 3 130,9     Total II     1 892,0 3 130,9 Provisions :             Provisions 15 610,1 700,9 941,5     Total III   610,1 700,9 941,5 Dettes (1) :         Emprunts obligataires convertibles et autres emprunts obligataires 16 3 692,5 2 851,2 3 051,4 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 16 665,9 415,6 1 259,5 Emprunts et dettes financières divers 16 2 809,1 1 895,6 5 556,2 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       0,2 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   36,5 28,6 97,5 Dettes fiscales et sociales   36,9 38,0 35,6 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     3,1   Autres dettes   5,5 35,7 72,8 Produits constatés d’avance   5,1 7,6 3,2     Total IV   7 251,5 5 275,4 10 076,4 Écarts de conversion passif (V)       222,3     Total général (I + II + III + IV + V)   41 194,6 37 597,9 37 008,0 (1)    Dont à plus d’un an.     Dont à moins d’un an. (2)    Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques. 2 956,8 4 294,7 323,5 2 506,2 2 769,2 132,2 4 691,1 5 385,3 275,2       III.– Tableau des flux de trésorerie       (en millions d’euros) 2006 2005 (2) Résultat net 4 412,4 6 675,2 Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie     Dotations aux amortissements 9,5 35,5 Dotations aux provisions nettes de (reprises)         Exploitation 1,0 -3,4     Financier -2 037,5 -4 542,8     Exceptionnel -160,4 -1 543,6 Résultats de cessions -688,6 265,6 Boni et mali de confusions et liquidations 0,4 752,0 Capacité d’autofinancement 1 536,8 1 638,5 Variation du Besoin en Fonds de Roulement -488,6 55,1 Flux net de trésorerie génère par l’activité 1 048,2 1 693,6     Acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles -1,5 -1,6     Acquisition de participations et de titres -1 760,9 -470,0     (Augmentation) diminution des créances rattachées à des participations -190,3 -526,8     Avances et dépôts en numéraire au titre du rapprochement Canal+/TPS -623,5       Créances sur cessions d’immobilisations et autres créances financières -73,9 -30,4     Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 4,6 2,0     Cessions de participations et de titres 1 036,2 1 751,6     Augmentation des charges à répartir -3,0 -4,6 Flux net de trésorerie lie aux investissements -1 612,3 720,2     Augmentations de capital 60,3 36,5     Dividendes versés -1 147,4 -639,1     Autres fonds propres (ORA)         Augmentations des dettes financières à long terme 1 204,7 1 241,7     Remboursements des dettes financières à long terme -342,3 -3 452,4     Augmentation (diminution) des dettes financières à court terme 250,3 -842,6     Variation des comptes courants nets 398,3 1 366,5     Actions propres 16,1 -60,7 Flux net de trésorerie lie aux financements 440,0 -2 350,1     Variation de trésorerie -124,1 63,7     Trésorerie d’ouverture (1) 2 174,5 2 110,8 Trésorerie de clôture (1) 2 050,4 2 174,5 (1)    Cash et valeurs mobilières de placement nettes de provisions. (2)    Modification apportée à 2005 : les remboursements d’ORA en actions et les annulations d’ORA par comptes courants sont exclus du tableau.     IV.– Annexe aux états financiers de l’exercice 2006     Remarque préliminaire : les montants exprimés en dollars sont des dollars américains, ceux en dirhams sont des dirhams marocains.   1.– Faits marquants de l’exercice     1.1.– Rapprochement industriel des activités de télévision payante en France du Groupe Canal+ et de TPS   Vivendi, TF1 et M6 ont conclu le 6 janvier 2006 un protocole d’accord ayant pour objet de définir les modalités d’un projet d’intégration (i) de la société Télévision par satellite SNC (TPS) et de ses filiales directes et indirectes et (ii) des activités d’édition et de distribution de services de télévision payante de Groupe Canal+ sur les territoires de la République française (y compris les dom-tom) et autres pays francophones, dans Canal+ France, une société dans laquelle TF1 et M6 détiendraient une participation de 15 % (9,9 % pour TF1 et 5,1 % pour M6) et qui serait sous le contrôle exclusif de Vivendi.   Le 14 mars 2006, Lagardère, Vivendi et Groupe Canal+ ont conclu un protocole d’investissement s’articulant principalement autour de la prise du contrôle exclusif par les sociétés Vivendi et Groupe Canal+ de TPS. Aux termes de ce protocole, Lagardère Active s’est engagée à prendre, sous certaines conditions suspensives, une participation de 20 % dans Canal+ France par apport de sa participation de 34 % dans CanalSatellite (sans dilution des participations de TF1 et M6) et acquisition d’actions Canal+ France auprès de Groupe Canal pour 525 millions d’euros en numéraire diminués d’ajustements de la « trésorerie nette ».   Le 30 août 2006, le rapprochement a été autorisé par une décision du Ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, sous condition du respect d’engagements souscrits par Vivendi et Groupe Canal+ (cf. Engagements donnés).   Le périmètre de Canal+ France inclut principalement 100 % de CanalSatellite, de Canal+ Distribution, de MultiThématiques, de MediaOverseas, du GIE Numérique et de TPS et 49 % de Canal+ S.A. Les actifs de Groupe Canal+ hors du périmètre de Canal+France sont StudioCanal, Cyfra+, Canal+ Régie et i>Télé.   Le rapprochement a été finalisé le 4 janvier 2007.   1.2.– Retrait volontaire du NYSE et désenregistrement auprès de la SEC     Vivendi a annoncé le 17 janvier 2006 son intention de mettre un terme à son programme d’American Depositary Receipts (ADR) et de demander le retrait de ses American Depositary Shares (ADS) du New York Stock Exchange (NYSE). Le contrat de dépôt relatif à ses American Depositary Receipts (ADR), conclu avec The Bank of New York, a pris fin le 3 août 2006. Vivendi a déposé le 31 octobre 2006 auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) une notification de désenregistrement (Form 15) mettant un terme à ses engagements en matière d’information financière au titre du Securities Exchange Act de 1934.   En conséquence, Vivendi SA a pu racheter et annuler la totalité des obligations remboursables en actions (ORA) adossées aux plans de stock-options attribués aux anciens salariés de Seagram (cf. Note 14. Autres fonds propres). En cas d’exercice, ceux-ci bénéficieront du paiement de la plus value au lieu de la livraison physique d’actions.   1.3.– Rachat de la participation de 7,7 % détenue par Matsushita Electric Industrial (MEI) dans Universal Studios Holding – Exchangeco – Simplification de la structure de détention des activités américaines du groupe   En février 2006, le Groupe Vivendi a acquis pour 1 154 millions de dollars (soit 964 millions d’euros) la participation de 7,7 % détenue par Matsushita Electric Industrial (MEI) dans Universal Studios Holding. Le Groupe Vivendi a ainsi porté son intérêt économique de 92,3 % à 100 % dans UMG et de 18,5 % à 20 % dans NBC Universal.   Cette acquisition a notamment rendu possible la simplification de la structure de détention des activités américaines du Groupe et a permis en particulier de :   –    racheter, via une filiale canadienne indirecte de Vivendi SA, toutes les actions échangeables de Vivendi Exchangeco Inc. le 27 novembre 2006, en échange d’une action ordinaire de Vivendi SA plus un montant en espèce de 1,42 dollar canadien par action échangeable (correspondant à un montant total en espèces de 6,1 millions de dollars canadiens). Cet échange n’a eu aucun impact sur le capital de Vivendi SA puisque, simultanément à l’émission des actions nouvelles de Vivendi, un nombre équivalent d’actions en circulation a été annulé (cf. Note 13. Capitaux propres) ; –    supprimer les sociétés holding intermédiaires devenues sans objet, tant aux États-Unis qu’au Canada. Par suite, les titres NBC Universal sont directement détenus par Vivendi SA (cf. Note 7. Immobilisations financières) ; –    réduire d’environ 2,5 milliards de dollars l’avance en compte courant accordée par Vivendi à Vivendi Holding 1 Inc, société faîtière des activités du Groupe aux États-Unis. Les swaps de couverture protégeant Vivendi du risque de change lié à cette avance en compte courant, devenus inutiles, ont été totalement dénoués courant juillet 2006 par des achats de dollars sur le marché. Aux conditions actuelles de marché, le surcoût financier de la couverture de cette avance en compte courant lié au différentiel défavorable des taux d’intérêt dollar/euro a été éliminé ; rembourser le solde des obligations remboursables en actions (ORA) émises en 2000 lors du rachat de Seagram (cf. Note 14. Autres fonds propres).   1.4.– Règlement du litige fiscal sur les actions DuPont et cession des actions DuPont   Début juin 2006, le Groupe Vivendi a conclu, par l’intermédiaire de sa filiale américaine Vivendi Holding I Inc., un accord avec l’« Internal Revenue Service » (IRS, l’administration fiscale aux États-Unis) mettant un terme au litige fiscal qui les opposait à propos de la taxation du produit de la cession des actions DuPont par Seagram, intervenue en avril 1995, en échange d’un versement de 671 millions de dollars (521 millions d’euros). En conséquence, la reprise de l’intégralité des passifs d’impôts constitués à ce titre, soit 1 847 millions de dollars au bilan du Groupe, et la prise en compte du crédit d’impôt au titre des intérêts versés (135 millions de dollars, se traduisent par un profit net consolidé de 1 311 millions de dollars (1 019 millions d’euros).   Par suite, fin juin 2006, le Groupe Vivendi a cédé l’intégralité des 16,4 millions d’actions DuPont qu’il détenait depuis sa fusion avec Seagram et libres de cession après l’accord avec l’IRS. Cette opération s’est effectuée pour un montant total de 671 millions de dollars (534 millions d’euros), et se traduit par une moins-value comptable avant impôt de -123 millions de dollars (-98 millions d’euros).   Au 31 décembre 2006, ces opérations ont un impact supérieur à 1 milliard d’euros dans les comptes de Vivendi SA du fait de la reprise de provision sur les titres SPC, holding de détention des titres américains du Groupe.   1.5.– Cession de la participation résiduelle de 5,3 % dans le capital de Veolia Environnement   En juillet 2006, Vivendi a cédé sa participation résiduelle dans le capital de Veolia Environnement (5,3 % du capital) dans le cadre d’une procédure de placement accéléré, pour 861 millions d’euros. Cette opération s’est traduite dans le compte de résultat de l’exercice 2006 par une plus-value de 492 millions d’euros.   1.6.– Accord pour l’acquisition des activités d’édition musicale de BMG Music Publishing Group (BMGP) par UMG   Le 6 septembre 2006, Universal Music Group (UMG) a signé un accord ferme avec Bertelsmann AG pour l’acquisition de BMG Music Publishing Group (BMGP). Le prix d’acquisition s’élève à 1 639 millions d’euros financé par Vivendi SA. Ce montant a été versé en numéraire le 15 décembre 2006 et intègre un ajustement au titre de la trésorerie générée par BMGP entre le 1er juillet 2006 et cette date et des intérêts capitalisés sur la même période. De même, le prix d’acquisition sera ajusté de la trésorerie générée par BMGP entre le 16 décembre 2006 et la date de réalisation de l’opération et des intérêts capitalisés sur cette période. Cette opération est soumise à l’approbation des autorités de concurrence des pays concernés et a reçu le feu vert des autorités américaines. La Commission Européenne a toutefois annoncé le 8 décembre 2006 que l’opération ferait l’objet d’une enquête de Phase II.   BMGP est l’un des principaux éditeurs mondiaux de musique. Son catalogue comprend des droits d’édition sur plus d’un million de titres. Parmi ces titres figurent ceux d’artistes à succès tels que Coldplay, Justin Timberlake, Maroon 5, Christina Aguilera, R. Kelly et Juan Gabriel. L’important catalogue de BMGP inclut aussi l’ensemble des compositions de The Scorpions, Barry Manilow, Gilbert Bécaud, Puccini et Ravel.   1.7.– Montée de SFR dans le capital de Neuf Cegetel   En 2006, usant de son droit de préemption, SFR a porté sa participation dans Neuf Cegetel de 28,2 % à 40,5 %, représentant un investissement     total de 626 millions d’euros. Parallèlement, Neuf Cegetel est entrée en bourse le 24 octobre 2006.   1.8.– Gestion des risques liés aux engagements de retraites   Le Groupe Vivendi a hérité de Seagram d’engagements importants liés aux plans de retraites et de couverture médicale, principalement aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.   Au 31 décembre 2006, selon l’évaluation réalisée par des actuaires indépendants, ces engagements s’élevaient à 1 478 millions d’euros, couverts par des actifs financiers à hauteur de 911 millions d’euros.   Depuis plus d’un an, Vivendi a mis en oeuvre une politique de gestion des risques liés aux engagements de retraites, articulée autour des trois axes suivants :   –    plafonnement des risques financiers associés aux engagements, en fermant les plans à prestations définies et en transférant les salariés encore en activité sur des plans à cotisations définies ; –    réduction des risques financiers associés aux plans, en mettant en place des instruments dérivés (taux d’intérêt, inflation, actions) sur les passifs actuariels et les actifs de couverture y afférents ; –    extinction des risques financiers, par le transfert définitif des plans auprès de compagnies d’assurance, lorsque les conditions de marché sont favorables.   1.9.– Participation dans PTC   En raison des nombreuses procédures contentieuses qui continuent d’opposer Vivendi et sa filiale Elektrim Telekomunikacja (Telco) à Deutsche Telekom et Elektrim SA, l’aléa juridique pesant sur la propriété des titres PTC détenus par Telco l’empêche d’exercer le contrôle conjoint sur PTC, alors qu’il est prévu par les statuts de PTC.   En outre, en raison de certaines décisions défavorables à Telco prononcées en 2006 par les instances judiciaires polonaises, notamment la décision de la Cour d’appel de Varsovie du 29 mars 2006, suivie de la décision de la Cour d’appel du 21 juin 2006 d’annuler l’inscription de Telco en qualité d’actionnaire de PTC au Registre du commerce et des sociétés et de la décision du 13 juillet 2006 du Registre du commerce et des sociétés de réinscrire Elektrim en qualité d’actionnaire de PTC, Vivendi SA a ramené la valeur des titres et des créances Telco à son bilan à zéro (cf. Note 3. Résultat financier).   Récemment, d’autres instances judiciaires ont prononcé des décisions favorables à Telco, en particulier, le 18 décembre 2006, la Cour Suprême autrichienne a rejeté la demande d’annulation de la sentence arbitrale rendue à Vienne le 26 novembre 2004 au motif que Telco n’était pas partie à cet arbitrage et que cette sentence n’affectait pas les droits de Telco sur les actions PTC, et le 18 janvier 2007, la Cour suprême polonaise a cassé la décision de la Cour d’appel de Varsovie du 29 mars 2006 et a renvoyé le dossier en première instance. En conséquence de cette dernière décision, Vivendi et Telco ont demandé la réinscription de Telco en qualité d’actionnaire de PTC au registre du commerce et des sociétés.   Par ailleurs, Vivendi poursuit différents recours, notamment indemnitaires, dont l’issue demeure néanmoins incertaine.   1.10.– Réaménagement des accords de liquidité liant Vivendi et General Electric relativement à la participation de 20 % détenue dans le capital de NBC Universal   Cf. Note 23.2. Engagements reçus.   Note 1.– Règles et méthodes comptables       1.1.– Principes généraux et changement de présentation     Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.   Les principes et méthodes comptables sont identiques à ceux appliqués pour l’établissement des comptes annuels 2005, à l’exception des règles de présentation retenues pour l’établissement du tableau des flux de trésorerie. Celui-ci était présenté en 2005 sous la forme d’une analyse de la variation de l’endettement net. En 2006, le tableau analyse les variations de trésorerie.   1.2.– Immobilisations incorporelles et corporelles     En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, Vivendi applique la méthode préférentielle de comptabilisation des coûts de développement à l’actif.   Les amortissements sont calculés selon les méthodes linéaire et dégressive, en fonction de la durée réelle d’utilisation des biens concernés.   1.3.– Immobilisations financières     1.3.1.– Titres de participation   Les « Titres de participation » regroupent les titres des sociétés affiliées au Groupe Vivendi, dans lesquelles Vivendi détient une part substantielle du capital, en principe supérieure à 10 %. Ils sont valorisés au coût d’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’usage, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.   La valeur d’usage d’une participation est définie comme la valeur des avantages économiques futurs attendus par son utilisation. Elle est généralement calculée en fonction des flux de trésorerie futurs actualisés, mais une méthode mieux adaptée à chaque participation peut être retenue, telle que celle des comparables boursiers, les valeurs issues de transactions récentes, le cours de bourse dans le cas d’entités cotées ou enfin la quote-part de situation nette.   En application du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, Vivendi comptabilise les frais d’acquisition de titres dans ses charges.   1.3.2.– Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)   Les « Titres immobilisés de l’activité de portefeuille » regroupent les titres de sociétés cotées non consolidées.   1.3.3.– Créances rattachées à des participations   Les « Créances rattachées à des participations » concernent des contrats de prêts à moyen ou long terme passés avec les sociétés du Groupe. On les distingue des conventions de comptes courants conclues avec les filiales du Groupe, qui permettent la gestion quotidienne de leurs excédents et besoins de trésorerie.   1.3.4.– Actions propres   Figurent dans les immobilisations financières toutes les actions propres détenues par Vivendi sauf celles acquises pour être cédées à des salariés du Groupe lors de l’exercice d’options d’achat d’actions qui leur ont été attribués, comptabilisées en valeurs mobilières de placement. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est constatée pour ramener la valeur nette de ces actions à leur valeur boursière sur la base de la moyenne de leurs cours de clôture du mois de décembre.   1.4.– Créances d’exploitation     Elles sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est comptabilisée en fonction des risques de non-recouvrement.   1.5.– Valeurs mobilières de placement     Elles sont valorisées à leur coût d’acquisition. Si leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice vient à être inférieure au prix d’acquisition, une provision est constituée.   Elles comprennent aussi les actions propres destinées à être cédées aux salariés du Groupe lors de l’exercice d’options d’achat d’actions qui leur ont été attribués (cf. Note 9. Actif circulant). A ce titre, une provision est éventuellement constatée si la valeur brute de ces actions est supérieure à leur prix de cession, basé sur le prix d’exercice des options.   1.6.– Charges à répartir sur instruments financiers     Le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ayant explicitement exclu de son champ d’application les instruments financiers et les dépenses liées (telles que les frais d’émission d’emprunt), le traitement comptable des charges à répartir sur instruments financiers est inchangé : les frais d’émission des emprunts sont étalés sur la durée des emprunts et amortis fiscalement l’année au cours de laquelle ils sont engagés. Les frais liés à la mise en place des lignes de crédit sont amortis sur la durée de celles-ci.   1.7.– Autres fonds propres     Les obligations remboursables en actions Vivendi sont classées en « Autres fonds propres », leur transformation en actions Vivendi étant obligatoire.   1.8.– Provisions     Vivendi applique le règlement CRC n° 2000-06 sur les passifs. Ainsi, la comptabilisation d’une provision dépend de l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers entraînant probablement ou certainement une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de ce tiers.   Il est fait usage de la meilleure estimation de sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation, à la date d’arrêté des comptes, dès lors que le risque est né avant la date de clôture.   Une revue régulière des éléments constitutifs des provisions est effectuée pour permettre les réajustements considérés comme justifiés.   1.9.– Régimes d’avantage au personnel     La provision comptabilisée intègre tous les régimes d’avantage au personnel de la société Vivendi : indemnités de fin de carrière, retraites et compléments de retraite. Elle représente la différence entre la dette actuarielle des engagements y afférents et les actifs éventuellement dédiés à la couverture des régimes, nette des pertes et gains actuariels.   L’évaluation de la dette actuarielle est effectuée selon la méthode des unités de crédit projetées (chaque période d’activité engendre un droit complémentaire). Pour le traitement des écarts actuariels, la « méthode du corridor », prévue par la recommandation CNC 03-R.01, est utilisée. Celle-ci consiste à amortir sur la période d’acquisition résiduelle des droits les écarts actuariels excédant 10 % de l’engagement à l’ouverture de l’exercice.   Les engagements y afférents sont évalués avec les hypothèses suivantes : des taux d’augmentation de 3 à 4 % pour les salaires et de 2 % pour les pensions, un taux d’actualisation de 4,30 % pour les régimes général et « articles 39 » et des hypothèses de départ à la retraite compris entre 60 et 65 ans.   Les engagements de retraites complémentaires autres que les indemnités de fin de carrière sont partiellement couverts par des contrats d’assurance externalisés dont les montants réévalués viennent en déduction de la dette actuarielle. Le taux de rendement attendu des actifs est de 4,20 % à 4,25 %.   1.10.– Opérations en devises     Les produits et charges en devises sont comptabilisés aux taux de change mensuels déterminés à partir des cours de clôture retenus du mois précédent.   Les créances, dettes et disponibilités en devises sont converties aux cours des devises à la clôture de l’exercice.   Les gains et pertes latents sur les créances et dettes à long terme sont comptabilisés au bilan en écarts de conversion. Les pertes latentes non couvertes font l’objet d’une provision pour pertes de change.   Les différences de conversion sur les disponibilités et les comptes courants en devises sont immédiatement enregistrées en résultat de change.   1.11.– Instruments financiers     Vivendi utilise des instruments financiers dérivés afin de (i) réduire son exposition aux risques de marché liés aux variations des taux d’intérêt et des cours de change et (ii) sécuriser la valeur de certains actifs financiers.   Dans le cadre des couvertures ainsi mises en place, les produits et charges sur instruments financiers dérivés sont comptabilisés en résultat financier et viennent en compensation des produits et charges dégagés sur les éléments couverts.   De même, les moins-values latentes sur les dérivés de taux sont provisionnées.   1.12.– Droit individuel à la formation     L’application de l’avis 2004 F du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité conduit Vivendi à ne pas comptabiliser de provision à la clôture de l’exercice.   L’accord d’entreprise signé en mai 2006 prévoit l’attribution pour chaque salarié de 14 heures de formation DIF en 2004 et de 20 heures par an pour les années suivantes. À la clôture de l’exercice, le solde des heures non utilisées est de 9 800.   Note 2.– Résultat d’exploitation       2.1.– Chiffre d’affaires     Répartition du chiffre d’affaires par activité :   (en millions d’euros) 2006 2005 Eau, assainissement et travaux 4,7 7,8 Prestations aux filiales 109,1 96,9     Total 113,8 104,7   Vivendi est partie liée à un contrat d’eau résiduel géré opérationnellement par Veolia Eau (deux contrats au 31 décembre 2005).   Les prestations aux filiales englobent des produits d’assistance et de domiciliation, des facturations aux filiales au titre des plans d’options et des refacturations de charges.   2.2.– Charges d’exploitation et transferts de charges     Les autres achats et charges externes nets de refacturations, remboursements d’honoraires et transferts de charges s’analysent comme suit :   (en millions d’euros) 2006 2005 Achats non stockés 0,7 1,1 Charges locatives 9,2 9,4 Assurances 19,1 18,9 Prestataires et personnel intérimaire 9,7 10,5 Commissions & honoraires 95,0 69,2 Autres services extérieurs 27,8 23,2     Sous-total autres achats et charges externes 161,5 132,3 Refacturations aux filiales (produits divers) -18,3 -16,7 Remboursements d’assurances et transferts de charges -39,5 -13,3     Total net de refacturations et remboursements 103,7 102,3   L’accroissement des commissions et honoraires est imputable aux dépenses engagées dans le cadre de la Securities class action aux Etats-Unis (45,3 millions d’euros) et du litige opposant Vivendi à Deutsche Telekom et Elektrim (cf. supra « Faits marquants »).   Les remboursements d’assurance liés au litige Class Action s’élèvent à 36,3 millions d’euros en 2006 contre 8,7 millions d’euros en 2005.   Le poste impôts et taxes intègre (i) les redevances versées à l’État et aux collectivités publiques ainsi que les redevances d’assainissement dans le cadre de l’activité de distribution d’eau (ii) deux retenues à la source sur des opérations avec des filiales canadienne et américaine pour 14,5 millions d’euros.   Les dotations aux amortissements sont de 9,5 millions en 2006 contre 35,6 millions en 2005. Les dotations 2005 comprennent l’amortissement accéléré des coûts de renouvellement de la ligne de crédit de 2004 pour un montant de 21,8 millions d’euros.   Note 3.– Résultat financier       L’analyse économique du résultat financier est la suivante :   (en millions d’euros) 2006 2005 Coût net du financement 33,0 -122,3 Dividendes reçus 927,5 1 188,7 Résultat de change 6,3 233,1 Autres produits et charges financiers -17,7 -91,2 Cessions de titres de placement 5,3 -31,0 Mouvements des provisions financières 2 055,3 4 605,9     Total 3 009,7 5 783,2   La variation du coût net du financement, de -122,3 millions à 33,0 millions d’euros, résulte de :   –    la diminution du coût net du financement externe (-118,5 millions d’euros, contre -186,3 en 2005) provenant elle-même notamment :     -    du remboursement pour 1 milliard d’euros en novembre 2005 de l’émission obligataire remboursable en actions (ORA) Vivendi de novembre 2002 ;     -    et de la diminution de l’endettement net externe moyen (hors ORA) de 2,5 milliards d’euros en 2005 à 1,7 milliard en 2006 (provenant notamment de la cession de la participation résiduelle de Vivendi dans le capital de Veolia Environnement en juillet pour 0,9 milliard d’euros). –    La variation du produit net du financement interne, porté de 64,0 millions d’euros en 2005 à 151,5 millions d’euros en 2006.   Les dividendes reçus proviennent, pour l’essentiel, de SFR pour 852,0 millions (902,1 millions en 2005), SIG 35, holding du pôle immobilier du Groupe, pour 28,3 millions et Veolia Environnement pour 18,3 millions d’euros.   Les mouvements des provisions financières se traduisent par une reprise nette de 2 055,3 millions d’euros, dont :   –    une reprise de 2 335,2 millions d’euros de la provision sur les titres SPC (holding de tête de la chaîne de détention de certains actifs américains du Groupe, Universal Music et Vivendi Games), basée sur les valorisations obtenues dans le cadre de l’application de tests de dépréciation et qui résultent notamment de l’impact positif du règlement du litige fiscal sur les actions DuPont et de la cession des actions DuPont (cf. supra « Faits marquants »), de la revalorisation de la valeur intrinsèque des actifs américains et inversement, d’un effet défavorable dû à la baisse du cours du dollar en 2006 ; –    une reprise de la provision de 451,0 millions d’euros sur les titres Vivendi Telecom International résultant de la hausse du cours de l’action Maroc Telecom ; –    une dotation complémentaire de 442,0 millions d’euros ramenant à zéro la  totalité de la valeur des titres et créances relatifs à l’investissement de Vivendi dans la téléphonie mobile en Pologne ; –    une dotation de 300,0 millions d’euros sur les titres NBC Universal liée à la baisse du dollar en 2006.   En 2005, la reprise nette sur les provisions financières de 4 605,9 millions d’euros comprenait 3 135,7 millions d’euros sur les titres SPC et 1 163,2 millions d’euros sur les titres Groupe Canal+.   Note 4.– Résultat exceptionnel       Le résultat exceptionnel positif de 752,7 millions d’euros comprend principalement les trois éléments suivants :   –    une plus-value de cession de la participation résiduelle de 5,3 % dans Veolia Environnement pour 492,1 millions d’euros ; –    une plus-value de cession interne au Groupe des titres Vivendi Universal Holding II pour 203,9 millions d’euros dans le cadre de la simplification de la structure de détention des activités américaines ; –    une plus-value de cession de 32,1 millions d’euros réalisée lors de l’apport de titres Sogecable (TIAP) à l’OPA de Prisa.   Note 5.– Impôt sur les bénéfices       Le Groupe d’intégration fiscale dont Vivendi est la société de tête comprend 39 sociétés (51 fin 2005) et présente en 2006 un résultat d’ensemble déficitaire de 793,4 millions d’euros au taux de droit commun.   Vivendi enregistre un produit d’intégration fiscale de 139,0 millions d’euros contre 13,7 millions d’euros en 2005. En 2006, 116,5 millions d’euros sont liés à l’imposition à 8 % de plus-values à long terme constatées principalement au sein du Groupe Canal+.   La société enregistre également un produit de 603,8 millions d’euros au titre du bénéfice mondial consolidé (506,9 millions d’euros comptabilisés en 2005 avant minoration de 2,3 millions d’euros en 2006 lors de l’encaissement effectif de la créance).   Note 6.– Immobilisations incorporelles et corporelles       6.1.– Variation des valeurs brutes     (en millions d’euros) Valeurs brutes à l’ouverture de l’exercice Augmentations Diminutions Valeurs brutes à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles 18,5 0,5 -5,6 13,4 Immobilisations corporelles du domaine privé 62,1 1,0 -3,7 59,4 Immobilisations corporelles mises en concession 1,6 0,1   1,7     Total 82,2 1,5 -9,3 74,5     6.2.– Mouvements des amortissements     (en millions d’euros) Amortissements cumulés au début de l’exercice Dotations Reprises Amortissements cumulés à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles 13,6 1,7 -3,5 11,8 Immobilisations corporelles 47,9 5,4 -3,0 50,3 Immobilisations corporelles mises en concession 1,1     1,1     Total 62,6 7,1 -6,5 63,2     Note 7.– Immobilisations financières       Variation des Immobilisations financières (en millions d’euros) Valeurs brutes à l’ouverture de l’exercice Augmentation Diminution Reclassement Valeurs brutes à la fin de l’exercice Dépréciations cumulées Valeurs nettes Titres de participation 46 965,1 11 712,7 -9 224,5 -104,9 49 348,4 15 245,8 34 102,6 TIAP 69,2 75,9 -139,0 158,5 164,6   164,6 Créances rattachées à des participations 1 150,3 2 671,0 -2 402,0   1 419,3 665,4 753,9 Autres titres immobilisés 119,5 333,7 -416,2 104,9 141,9 109,6 32,3 Prêts et Autres immobilisations financières 182,7 703,6   -158,5 727,8 0,6 727,2     Total 48 486,8 15 496,9 -12 181,7 0,0 51 802,0 16 021,4 35 780,6     7.1.– Titres de participation     La simplification des structures du Groupe aux États-Unis et au Canada, entamée en 2005, s’est poursuivie en 2006 après le rachat en début d’année de la participation minoritaire de Matsushita dans certaines entités américaines. Cette rationalisation s’est traduite dans les comptes sociaux de Vivendi par une augmentation de la valeur des titres de participations de 9 979,2 millions d’euros, dont 6 360,0 millions d’euros (8 milliards de dollars) pour l’acquisition des titres NBC Universal précédemment détenus par Universal Studios Holdings III Corp. et représentant 20 % du capital de la société, 2 593,3 millions d’euros correspondant à une augmentation des fonds propres et à l’achat de titres de la société canadienne Vivendi Holdings Co. et 398,0 millions d’euros pour l’acquisition de titres de la société américaine Vivendi Holding 1 Corp. Cette réorganisation s’est également traduite par une diminution de la valeur des titres de participations de 8 791,8 millions d’euros, dont 5 915,8 millions d’euros correspondant à la valeur des titres SPC rachetés par SPC, société de tête de la structure de détention des actifs américains du Groupe et 2 335,8 millions d’euros représentant la sortie des titres Vivendi Universal Holding II.   Les autres investissements, s’élèvent à 1 733,5 millions d’euros, dont (i) 1 661,5 millions d’euros (2,2 milliards de dollars) versés lors de la constitution de Vivendi Finance Co.), société américaine ayant assuré, en décembre, le financement de l’acquisition auprès de Bertelsmann de BMG Publishing.   Outre celles réalisées dans le cadre de la simplification des structures du Groupe, les autres sorties de titres, pour 432,8 millions d’euros, incluent principalement, à hauteur de 368,9 millions, la cession en juillet de la participation résiduelle de Vivendi dans le capital de Veolia Environnement (5,30 %).   7.2.– Titres immobilisés de l’activité de portefeuille     Vivendi détient fin décembre 2006 7,6 millions d’actions de la société espagnole Sogecable (5,50 % du capital), pour 186,1 millions d’euros. Ces actions sont classées en Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille pour 164,6 millions d’euros et en Titres Prêtés pour 21,5 millions d’euros.   7.3.– Créances rattachées à des participations     Leur montant net, y compris les intérêts courus, s’élève à 753,9 millions d’euros, contre 859,1 millions fin 2005, et inclut un prêt de 612,5 millions de dollars canadiens (402,0 millions d’euros) consenti en 2006 à Vivendi Holdings Co. et, à hauteur d’un solde de 343,7 millions d’euros, un prêt octroyé à SPT, filiale marocaine de Vivendi, dans le cadre du financement de l’acquisition de 16 % du capital de Maroc Telecom en janvier 2005.   7.4.– Autres titres immobilisés     Ils se composent principalement, (i) pour 104,9 millions d’euros, de titres de la société anglaise COE Group (ex Scoot.com) entièrement dépréciés et classés précédemment en titres de participation et, (ii) pour 31,5 millions d’euros, de 1 300 389 actions propres en voie d’annulation. Ces actions, annulées en mars 2007, regroupent principalement un reliquat de 296 501 actions achetées fin 2005 en vue d’opérations de croissance externe et non utilisées et 1 001 447 actions préalablement classées en valeurs mobilières de placement et adossées à des plans d’options d’achat d’actions attribuées à des salariés américains. La modification en mai 2006 des conditions d’exercice de ces options entraîne l’annulation des titres conservés pour leur couverture. Ces reclassements d’actions propres n’ont pas d’impact sur le compte de résultat.   Au 31 décembre 2006 Vivendi ne détient aucune action au titre du contrat de liquidité mis en place en janvier 2005 pour favoriser la régularité des cotations des actions (Vivendi en détenait 200 000 dans ce cadre fin 2005). Par ailleurs, en raison de l’échange complet en 2006 de leurs titres canadiens par les anciens actionnaires de Seagram qui n’avaient pas opté en décembre 2000 pour un échange immédiat de leurs actions Seagram, les 4,8 millions d’actions démembrées qui subsistaient à l’actif du bilan de Vivendi fin 2005 ont été remembrées et annulées au cours de l’exercice (cf. Note 8 Actions propres).   7.5.– Prêts et autres immobilisations financières     Ils incluent essentiellement deux avances faites par Vivendi dans le cadre de la fusion CanalSat-TPS : un gage espèces de 468,6 millions d’euros mis en place en décembre 2006 auprès d’une institution financière qui a émis une garantie au profit de Lagardère Active et, pour 150,0 millions d’euros, une avance consentie en janvier 2006 à TF1 et M6. Le gage et cette avance ont été remboursés à Vivendi le 4 janvier 2007 lors de la finalisation du rachat de TPS par Groupe Canal+.   Ce poste inclut également, pour 80,1 millions d’euros, les fonds versés par Vivendi SA dans le cadre du contrat de liquidité mentionné ci-dessus.   Note 8.– Actions propres       Les actions propres sont classées en autres titres immobilisés (cf. Note 7. Immobilisations financières) à l’exception des actions acquises pour être adossées à des plans d’options d’achat d’actions attribuées aux salariés, comptabilisées en valeurs mobilières de placement.     Situation au 31/12/2005 Achats Reclassement   Nombre de titres Valeur Brute (M€) Nombre de titres Valeur (M€) Nombre de titres Valeur (M€) Titres immobilisés             Opérations de croissance externe 296 501 7,8 0 0,0 -296 501 -7,8 Contrat de liquidité 200 000 5,3 12 189 263 333,7 0 0,0 Autres actions 2 441 0,1 0 0,0 -2 441 -0,1 Actions démembrées 4 760 628 100,4 0 0,0 0 0,0 Actions en voie d’annulation 0 0,0 0 0,0 1 300 389 31,5 Valeurs mobilières de placement             Adossement stock-options 1 983 500 47,4 0 0,0 -1 001 447 -23,6     Total 7 243 070 161,0 12 189 263 333,7 0 0,0       Annulation Ventes Situation au 31/12/2006   Nombre de titres Valeur (M€) Nombre de titres Valeur comptable (M€) Nombre de titres Valeur brute (M€) Titres immobilisés             Opérations de croissance externe 0 0,0 0 0,0 0 0,0 Contrat de liquidité 0 0,0 12 389 263 339,0 0 0,0 Autres actions 0 0,0 0 0,0 0 0,0 Actions démembrées 4 760 628 100,4 0 0,0 0 0,0 Actions en voie d’annulation 0 0,0 0 0,0 1 300 389 31,5 Valeurs mobilières de placement             Adossement stock-options 0 0,0 902 939 21,9 79 114 1,9     Total 4 760 628 100,4 13 292 202 360,9 1 379 503 33,4     Les actions propres adossées à des plans d’options d’achat d’actions attribuées aux salariés sont inscrites à leur prix d’achat, soit, fin 2006, 1,9 million d’euros pour 79 114 actions (contre 47,4 millions d’euros en 2005 pour 1 983 500 actions). En 2006, 902 939 actions ont été livrées aux salariés dans le cadre de l’exercice de leurs options. Après la modification des conditions de l’exercice de ces plans d’options d’achat attribuées aux salariés américains résultant de la décision de Vivendi de retirer ses titres de la cotation du New York Stock Exchange, la livraison d’actions d’autocontrôle est désormais remplacée par le paiement direct au salarié de la plus-value de cession réalisée lors de l’exercice de l’option. Ainsi, fin 2006, les actions propres adossées à ces plans américains, soit 1 001 447 titres, ont été reclassées, sans incidence sur le compte de résultat, en autres titres immobilisés avant leur annulation en mars 2007.   Note 9.– Actif circulant       9.1.– Créances     Elles comprennent, principalement :   –    les créances clients et comptes rattachés nets de provisions pour 13,0 millions d’euros (7,9 millions d’euros fin 2005) ; –    les autres créances nettes de provisions pour 3 036,4 millions d’euros (4 677,9 millions d’euros fin 2005) ; ces dernières correspondent principalement aux deux éléments suivants :     -    les fonds avancés en compte courant par Vivendi à ses filiales pour un montant net de 1 921,6 millions d’euros, contre 4 034,9 millions d’euros fin 2005 ;     -    et la créance fiscale constatée au titre de l’impact 2006 du Bénéfice mondial consolidé pour 603,8 millions d’euros.   9.2.– Valeurs mobilières de placement     Les valeurs mobilières de placement, hors actions propres (cf. Note 8) figurent pour une valeur nette de 1 726,9 millions d’euros (contre 2 037,4 millions d’euros en 2005) et sont constituées de parts de SICAV de trésorerie et de fonds communs de placement.   9.3.– Charges constatées d’avance     (en millions d’euros) 2006 2005 Primes payées lors de l’achat d’options sur titres 240,2 245,3 Charges imputables à l’exercice suivant 1,7 1,7 Décote payée aux souscripteurs des emprunts obligataires de 700 millions d’euros de juillet 2004, 600 millions d’euros de février 2005, 630 millions d’euros d’avril 2005 et 500 millions d’euros en octobre 2006 7,3 5,5     Total 249,2 252,5     Le montant de 240,2 millions d’euros comprend, dans le cadre de la couverture de certains plans d’achat d’options d’actions attribués aux salariés, une prime de 225,5 millions d’euros versée lors de l’achat en juin 2001 de calls portant sur 22 millions de titres Vivendi (le prix d’exercice étant supérieur à 75 euros, la prime est entièrement provisionnée) et une prime de 14,7 millions d’euros versée lors de l’achat en décembre 2002 de calls portant sur 5,7 millions de titres Vivendi, provisionnée à hauteur de 14,6 millions d’euros pour ramener la valeur de ces calls à leur valeur de marché de 0,1 million d’euros.   Ces primes sont à échéance 2007 pour 14,5 millions d’euros et 2008 pour le solde.   Note 10.– État des échéances des créances       État des créances (en millions d’euros) Montant brut Dont à moins d’un an Dont à plus d’un an Actif immobilisé :           Créances rattachées à des participations 1 419,3 26,1 1 393,2     Autres immobilisations financières 706,3 704,4 1,9 Actif circulant :           Créances clients et comptes rattachés 14,5 14,5       Autres créances 3 245,0 3 227,2 17,8     Total 5 385,1 3 972,2 1 412,9     Note 11.– Comptes de régularisation actifs     11.1.– Charges à répartir sur instruments financiers     (en millions d’euros) Montant net au début de l’exercice Augmentations Dotations de l’exercice aux amortissements Montant net à la fin de l’exercice Charges à étaler sur instruments financiers 2,1 -3,0 -0,7 4,4 Frais d’émission d’emprunts 4,4   -1,6 2,8     Total 6,5 3,0 -2,3 7,2     Les charges à étaler sur instruments financiers ont augmenté des frais liés à mise en place du crédit revolving de 2,0 milliards d’euros en août 2006.   Note 12.– Ecart de conversion actif       Au 31 décembre 2006, cette rubrique enregistre les pertes de change latentes évaluées selon les cours des devises à la clôture de l’exercice et notamment, à hauteur de 44,3 millions d’euros, celle relative à la créance long terme de 610 millions de dollars canadiens (hors intérêts courus) consentie à Vivendi Holdings Co. (cf. Note 7. Immobilisations financières). Cette perte latente fait l’objet d’une provision pour dépréciation de même montant (cf. Note 15. Provisions).   Note 13.– Capitaux propres     13.1.– Mouvements des capitaux propres     Opérations (en millions d’euros) Nombre d’actions (1) Capital Primes Réserves et Report à nouveau Résultat Total Au 31/12/2005, après répartition 1 153 477 321 6 344,1 11 210,8 11 027,3   28 582,2 Plans d’épargne groupe 1 471 499 8,1 22,4     30,5 Remboursement en actions des ORA émises en 2000 4 760 628 26,2 352,3     378,5 Titres remembrés annulés en 2006 -4 760 628 -26,2 -74,2     -100,4 Stock-options (plans de souscription) 2 084 916 11,5 18,3     29,8 Autres mouvements 2006         4 412,4 4 412,4 Au 31/12/2006, avant répartition 1 157 033 736 6 363,7 11 529,6 11 027,3 4 412,4 33 333,0 (1)    Valeur nominale de 5,50 €.   –    Le nombre potentiel d’actions pouvant être créées s’élève à 32 980  411 :     -    (i) 32 174 851 dans le cadre de l’exercice des plans d’options de souscription d’actions ;     -    (ii) 805 560 au titre des attributions gratuites d’actions aux salariés en 2006.   13.2.– Affectation du résultat     L’affectation du bénéfice distribuable telle que proposée à l’Assemblée générale des actionnaires du 19 avril 2007 est la suivante :   Origine (en euros)   Bénéfice de l’exercice 4 412 354 585 Report à nouveau 10 389 661 401     Total 14 802 015 986 Affectation       Réserve légale 1 956 028     Dividendes (1) 1 386 784 540     Autres réserves 11 213 275 418     Report à nouveau 2 200 000 000     Total 14 802 015 986 (1)    A raison de 1,20 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2006 et sera ajusté sur la base des détentions effectives à la date du paiement du dividende.     Les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :   Année 2005 2004 2003 Nombre d’actions (1) 1 147 440 213 1 065 235 399 1 071 438 105 Dividende par action (en euros) (2) 1,00 0,60 0,00 Distribution totale (en millions d’euros) 1 147,4 639,1 - (1)    Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction des actions autodétenues au moment de la mise en paiement du dividende. (2)    Ce dividende a ouvert droit à l’abattement de 50 % applicable en 2005 (dividende 2004) aux personnes physiques résidentes fiscales en France prévu à l’art. 158-3 2e du CGI et de 40 % à compter du 1er janvier 2006 (dividende 2005).     Note 14.– Autres fonds propres       14.– Obligations remboursables en actions Vivendi     Ces obligations sont classées en « autres fonds propres », leur remboursement en actions Vivendi étant obligatoire.   En 2005, ce poste comprenait, pour 1 892 millions d’euros, les obligations remboursables en actions (ORA), dont l’émission en décembre 2000 avait été réservée à la société Vivendi Holding SAS afin de permettre la livraison d’actions Vivendi aux anciens actionnaires de Seagram ayant opté en décembre 2000 pour un échange différé de leurs titres Seagram ainsi qu’aux bénéficiaires d’options de souscription d’actions Seagram.   Au 31 décembre 2006, il ne reste plus aucune obligation en circulation après l’échange complet en 2006 de leurs titres canadiens en actions Vivendi par ces anciens actionnaires de Seagram et en raison de la modification des conditions d’exercice des options de souscription d’actions résultant de l’arrêt de la cotation du titre Vivendi au New York Stock Exchange.   Note 15.– Provisions et dépréciations       15.1.– Tableau récapitulatif des provisions et dépréciations     Nature des provisions (en millions d’euros) Montant au début de l’exercice Dotation de l’exercice Reprise non utilisée Reprise utilisée Autres mvts (1) Montant en fin d’exercice Provisions :             Risques et charges immobiliers 320,9   18,7 69,2   233,0 Risques financiers sur options d’achat d’actions 245,1     5,0   240,1 Risques financiers sur primes de remboursement 2,6     2,6   0,0 Pertes de change   44,3       44,3 Frais de restructuration 4,0 0,5 0,6 0,8   3,1 Litiges et divers 119,0 6,5 49,8 4,9 7,9 78,7 Avantage au personnel 9,3 1,3     0,3 10,9     Total I - Provisions 700,9 52,6 69,1 82,5 8,2 610,1 Dépréciations             Immobilisations financières :             Titres de participation et TIAP 17 769,2 438,0 2 813,8 51,4 -96,2 15 245,8 Créances rattachées à des participations 291,2 374,2       665,4 Autres titres immobilisés 3,8   0,5   106,3 109,6 Autres immobilisations financières et prêts 2,1       -1,5 0,6 Clients 1,2       0,3 1,5 Autres créances 243,8 7,0 42,2     208,6 Titres de placement 29,3     26,7   2,6     Total II - Dépréciations 18 340,6 819,2 2 856,5 78,1 8,9 16 234,1         Total général (I) + II 19 041,5 871,8 2 925,6 160,6 17,1 16 844,2 Dotations et reprises :                 d’exploitation   1,3             financières   862,6 2 883,5 34,4         exceptionnelles   7,9 42,1 126,2     Opérations sans incidence sur les dotations et reprises         17,2   (1)    Les autres mouvements correspondent à des transferts lors de la confusion de patrimoine d’une filiale et à des reclassements de titres.     La provision pour « Risques et charges immobiliers » couvre les pertes potentielles générées lors des désengagements prévus en 2007 des immeubles de bureaux à Berlin (Allemagne pour 233,0 millions d’euros).   La provision pour « Risques financiers sur options d’achat d’actions » comprend les dépréciations des primes payées lors de l’achat de calls portant sur des actions propres (cf. Note 9. Actif circulant).   Les provisions pour « Litiges et divers » couvrent, entre autres, des risques fiscaux et sociaux pour 71,1 millions d’euros. La reprise de provision de 49,8 millions d’euros comprend 27,1 millions d’euros relatifs au risque auquel Vivendi est confronté au sein du consortium gérant la concession de distribution d’eau de la ville de Buenos Aires compensés par une dotation sur la créance long terme accordée à la filiale argentine, portant à 25,8 millions d’euros la provision. Ce risque s’ajoute à la dépréciation     totale des titres de la société Aguas Argentinas pour 14,6 millions d’euros.   Note 16.– Dettes financières       Elles s’élèvent à 7 167,5 millions d’euros contre 5 162,4 millions d’euros fin 2005.   16.1.– Emprunts obligataires échangeables en actions (hors intérêts courus)     Emprunt Date d’émission Nombre en circulation au 31/12/2006 Montant au 31/12/2006 (en millions d’euros) Droits conférés Obligations échangeables en actions Sogecable (2) 10/2003 7 522 833 220,6 Coupon 1,75 %, échéance octobre 2008, prix d’émission 29,32 €, prix de remboursement au pair. Parité : 1,0118 action pour 1 obligation (1).     Total     220,6   (1)    Ajustement de la parité à compter du 9 juin 2005 après l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisée par Sogecable entre le 24 mai et le 7 juin 2005. (2)    A ce jour, 13,1 millions d’obligations ont été échangées contre des actions Sogecable, soit 63,6 % du montant initial de l’emprunt.     16.2.– Autres emprunts obligataires (hors intérêts courus)     Ces emprunts obligataires dont le     total s’élève à 3 405,7 millions d’euros (2 519,8 millions d’euros au 31 décembre 2005) se ventilent comme suit (classement par date d’émission ):   Montant (en millions d’euro)s Date d’émission Date d’échéance Taux 700,0 10/2006 10/2011 Euribor 3 mois + 0,50 %, swappé au taux fixe de 4,3736 % 500,0 10/2006 10/2013 4,50% 630,0 04/2005 04/2010 3,625% 600,0 02/2005 02/2012 3,875% 700,0 07/2004 07/2007 Euribor 3 mois + 0,55 % 53,3 03/1999 03/2009 indexé sur cours actions Vivendi SA et Canal+ et swappé à taux variable 70,0 09/1998 09/2008 indexé sur cours action Vivendi SA et swappé à taux variable 152,4 01/1997 01/2009 6,50 % 3 405,7           Outre l’emprunt obligataire échangeable pour 220,6 millions d’euros et les autres emprunts obligataires pour 3 405,7 millions d’euros détaillés dans les tableaux ci-dessus, auxquels s’ajoutent les intérêts courus correspondants pour 66,2 millions d’euros, les dettes financières comprennent notamment :   –    des billets de trésorerie à moyen terme pour 30,3 millions d’euros (échéance en 2007) ; –    des financements bancaires à moyen et long terme pour 30,5 millions d’euros ; –    des dépôts de fonds réalisés en compte courant par les filiales pour 2 696,3 millions d’euros ; –    des billets de trésorerie à court terme pour 280,3 millions d’euros ; –    des soldes bancaires créditeurs pour 323,5 millions d’euros.   Ont été remboursés au cours de l’exercice 2006, pour un     total de 412,2 millions d’euros :   –    en janvier et février, des obligations échangeables en actions Sogecable pour un montant de 21,1 millions d’euros ; –    en mars, le solde de l’emprunt échangeable en actions Veolia Environnement pour 27,6 millions d’euros ; –    en juin, un emprunt obligataire de 304,9 millions d’euros émis en 1996 ; –    et d’autres emprunts divers pour un     total de 58,6 millions d’euros.   La maturité de la dette moyenne du Groupe est de 3,0 ans contre 3,3 ans au 31 décembre 2005, hors crédits bancaires renouvelables (revolving).   Les dettes financières à plus d’un an sont de 2 956,8 millions d’euros (contre 2 506,2 millions d’euros fin 2005).   En dehors des dépôts de fonds en compte courant effectués par les filiales, les dettes financières à moins d’un an (hors intérêts courus) sont de 1 334,0 millions d’euros, contre 695,7 millions d’euros en 2005 et comprennent, principalement, un emprunt obligataire de 700,0 millions et des billets de trésorerie pour 310,6 millions.   Par ailleurs, une nouvelle ligne de crédit de 2,0 milliards d’euros a été mise en place en août (échéance août 2011, avec possibilité de prolongation de 2 ans) et vient s’ajouter à la ligne de crédit de 2,0 milliards d’euros d’avril 2005 (échéance avril 2012, après la prolongation d’un an accordée par les banques en février 2007). En cas d’utilisation, la ligne de crédit d’avril 2005 porterait intérêt à Euribor + une marge comprise entre 25 et 30 points de base, celle d’août 2006 à Euribor + une marge comprise entre 25 et 27,5 points de base. Au 31 décembre 2006, ces lignes n’étaient pas tirées.   Note 17.– État des échéances des dettes       Etat des dettes (y compris intérêts courus) (en millions d’euros) Montant brut A moins d’un an A plus d’un an et moins de cinq ans A plus de cinq ans Emprunts obligataires échangeables en actions 221,2 0,6 220,6   Autres emprunts obligataires 3 471,3 765,6 1 605,7 1 100,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 665,9 635,4 30,5   Emprunts et dettes financières divers 2 809,1 2 809,1     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 36,5 36,5     Dettes fiscales et sociales 36,9 36,9     Autres dettes 5,5 5,5         Total 7 246,4 4 289,6 1 856,8 1 100,0     Note 18.– Éléments concernant plusieurs postes de bilan       Ce tableau fait apparaître, dans la colonne « entreprises liées », les montants, inclus dans diverses rubriques du bilan, qui se rapportent à des opérations faites avec des sociétés consolidées par intégration globale dans le bilan du Groupe.     Actif (en millions d’euros) Produits à recevoir Entreprises liées Participations   42 771,4 Créances rattachées à des participations 26,1 1 353,6 Autres titres immobilisés 0,1   Prêts     Autres immobilisations financières 4,9   Créances clients et comptes rattachés 1,9 9,4 Autres créances 253,0 2 265,7 Charges à répartir     Charges constatées d’avance     Écart de conversion   44,3     Total 286,0 46 444,4   Passif (en millions d’euros) Charges à payer Entreprises liées Emprunts obligataires échangeables en actions 0,6   Autres emprunts obligataires 65,6   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1,4   Emprunts et dettes financières diverses 0,2 2 692,4 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 33,6   Dettes fiscales et sociales 18,2   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 2,8   Produits constatés d’avance     Écart de conversion         Total 122,4 2 692,4     Note 19.– Charges et produits financiers concernant les entreprises liées       (en millions d’euros) Charges financières Produits financiers     Total 289,3 1 237,5     Dont entreprises liées 79,7 1 129,7     Note 20.– Rémunération des dirigeants       Les rémunérations brutes des membres du Directoire, salariés de Vivendi SA, au titre de 2006 s’élèvent à 8,9 millions d’euros, dont 3,7 millions d’euros ont été refacturés aux filiales.   Le montant brut cumulé des jetons de présence versés en 2006 aux membres du conseil de surveillance et la rémunération du Président du Conseil de surveillance s’élèvent conjointement à 2,1 millions d’euros.   Note 21.– Participation des dirigeants dans le capital       Le pourcentage du capital détenu au 31 décembre 2006 par les membres du Directoire, du Conseil de surveillance et de la Direction générale s’élève à 0,06% du capital social.   Note 22.– Effectif moyen       L’effectif moyen annuel, pondéré en fonction du temps réel de présence, incluant le personnel temporaire et sous contrat à durée déterminée, a été de 228 personnes en 2006, identique à celle de l’exercice précédent.   Pour un effectif en activité au 31 décembre 2006 de 226 personnes, contre 231 au 31 décembre 2005, la répartition par emploi est la suivante :     31/12/2006 31/12/2005 Ingénieurs et cadres 174 172 Agents de maîtrise 28 34 Autres collaborateurs 24 25     Total 226 231     Note 23.– Engagements financiers et passifs éventuels       23.1.– Description des procédures     Vivendi établit un recensement détaillé de l’ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels elle est partie ou exposée. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la direction. Afin de s’assurer de l’exhaustivité, l’exactitude et la cohérence des informations issues de ce recensement, des procédures spécifiques de contrôle sont mises en oeuvre, incluant mais ne se limitant pas à :   –    l’approbation préalable par une procédure spécifique des engagements financiers y compris les engagements hors bilan, –    l’examen régulier des procès-verbaux des Assemblées générales d’actionnaires, du Conseil d’administration, du Directoire, du Conseil de Surveillance, de leurs comités, du Comité exécutif pour ce qui concerne les engagements contractuels, les litiges et les autorisations d’acquisition ou de cession d’actifs ; –    la revue avec les banques et établissements financiers des sûretés et garanties ; –    la revue avec les conseils juridiques internes et externes des litiges et procédures devant les tribunaux en cours, des questions d’environnement, ainsi que de l’évaluation des passifs éventuels y afférents ; –    l’examen des rapports du contrôleur fiscal et le cas échéant des avis de redressement au titre des exercices antérieurs ; –    l’examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents et courtiers des compagnies d’assurances auprès desquelles Vivendi a contracté des assurances pour couvrir les risques relatifs aux obligations conditionnelles ; –    l’examen des transactions avec les parties liées pour ce qui concerne les garanties et autres engagements donnés ou reçus ; –    la revue de tous contrats ou engagements contractuels d’une manière générale.   23.2.– Engagements donnés     Vivendi supporte, pour le compte de ses filiales et de ses activités de holding, un certain nombre d’engagements financiers dont les principaux sont résumés ci-après.   23.2.1.– Universal Music Group     –    Lors de la fusion avec Seagram, Vivendi a repris une garantie apportée à Commonwealth Atlantic Properties effective jusqu’au 1er mai 2015 au titre des loyers payés par UMG et d’un montant résiduel de 64 millions de dollars au 31 décembre 2006 ; –    Dans le cadre du réaménagement des garanties relatives au financement de l’acquisition d’Interscope, Vivendi a apporté, en février 2007, une garantie à un établissement financier limitée à 103 millions de dollars et repris un certain nombre d’engagements portés par certaines de ses filiales américaines ; –    Vivendi a apporté sa garantie à plusieurs banques qui mettent des lignes de crédit à disposition de certaines filiales d’UMG pour couvrir leurs besoins en fond de roulement pour environ 10 millions d’euros au 31 décembre 2006 ; –    Vivendi a apporté aux sociétés UMG présentes aux Pays-Bas des garanties couvrant leurs engagements vis-à-vis des tiers.   23.2.2.– Groupe Canal+     –    Dans l
    Bulletin BALO n°37 du 26/03/2007, affaire n°03332
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/03/2007
    Numéro d’affaire : 02613
    Description : 0702613 12 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   VIVENDI   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 363 685 548 € ; Siège Social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.  Avis de réunion.   Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués pour le jeudi 19 avril 2007 à 15 heures, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour.   À titre ordinaire.   1. Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2006 ; 2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2006 ; 3. Approbation des conventions et engagements réglementés visés par le rapport spécial des commissaires aux comptes ; 4. Affectation du résultat de l’exercice 2006, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ; 5. Ratification de la cooptation de M. Mehdi Dazi , en qualité de membre du conseil de surveillance ; 6. Autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions.   A titre extraordinaire.   7. Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 8. Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 9. Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 10. Délégation de compétence consentie au directoire en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés et retraités de la société et des sociétés du groupe Vivendi adhérant au plan épargne groupe ; 11. Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; 12. Mise en harmonie de l’article 8 des statuts « membre du conseil de surveillance élu par les salariés » ; 13. Mise en harmonie des articles 10 et 14 des statuts « organisation du conseil de surveillance » et « organisation du directoire » ; 14. Mise en harmonie de l’article 16 des statuts « assemblées générales » ; 15. Modification de l’article 5 des statuts « actions » ; 16. Modification de l’article 17 des statuts « droits de vote » ; 17. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Projet de résolutions.   A titre ordinaire.  Première résolution (approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2006). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, de l’absence d’observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes annuels de la société, du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 2006, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un bénéfice de 4 412 354 584,59 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2006). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, de l’absence d’observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes consolidés de la société, du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 2006, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution   (approbation des conventions et engagements réglementés visés par le rapport spécial des commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport établi par les commissaires aux comptes, en exécution de l'article L. 225-88 du code du commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements qui y sont visés.   Quatrième résolution (affectation du résultat de l’exercice 2006 et mise en paiement, à partir du 26 avril 2007, d’un dividende unitaire de 1,20 euro). — L'assemblée générale approuve les propositions du directoire relatives à l'affectation du bénéfice distribuable de l'exercice 2006 :  Origines :   Bénéfice de l'exercice 4 412 354 584,59 euros Report à nouveau 10 389 661 400,91 euros Total 14 802 015 985,50 euros Affectation :   Réserve légale 1 956 028,25 euros Dividende total (*) 1 386 784 539,60 euros Autres réserves 11 213 275 417 ,65 euros Report à nouveau (*) 2 200 000 000,00 euros Total 14 802 015 985,50 euros   (*) Ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenu au 31 décembre 2006 et sera ajusté en fonction du nombre détenu à la date du paiement du dividende.   Elle fixe en conséquence le dividende à 1,20 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 26 avril 2007. Il est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France prévu à l’article 158-3 2e du code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, l'assemblée constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit (en euros) :   2003 2004 2005 Nombre d’actions (*) 1 071 518 691 1 065 235 399 1 147 440 213 Dividende par action   0,60 (**) 1 (***) Distribution globale (En million d'euros)   639,141 1 147,440 (*) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions auto détenues et démembrées au moment de la mise en paiement du dividende (**) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 50 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à compter du 1er janvier 2005 (***)Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à compter du 1er janvier 2006   Cinquième résolution (ratification de la cooptation de M. Mehdi Dazi en qualité de membre du conseil de surveillance.). — L’assemblée générale ratifie la cooptation, par le conseil de surveillance dans sa séance du 6 mars 2007, de M. Mehdi Dazi, en qualité de membre du conseil de surveillance jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Sixième résolution (autorisation à donner au directoire pour l’achat par la société de ses propres actions pour une durée de dix-huit mois. Prix maximum d’achat 45 euros, dans la limite du plafond légal de 10%). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code du commerce, autorise le directoire, avec faculté de déléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer dans la limite légale, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux, ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la onzième résolution de la présente assemblée. Pendant cette période, le directoire opèrera selon les modalités suivantes : — prix maximum d’achat : 45 euros par action Le montant cumulé des achats sur la base d’un prix moyen de 35 euros par action, ne pourra excéder 4 milliards d’euros. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au directoire par l’assemblée générale mixte du 20 avril 2006 (dixième résolution).   A titre extraordinaire.  Septième résolution (délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : 1° Délègue au directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l'étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d'actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ; La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. 2° Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 1 milliard d’euros nominal, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. 3° Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. 4° Décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du code de commerce et dans la limite du plafond prévu à la présente résolution. 5° Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 6° Décide que le directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale. 7° Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’assemblée générale du 28 avril 2005 (septième résolution).   Huitième résolution (délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L. 225-129-2, L.225-135 et suivants, L. 228-91 et L 228-92 du code de commerce : 1° Délègue au directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l'étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d'actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ; La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. 2° Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros nominal, ce montant s'imputant sur le plafond global fixé à la septième résolution. 3° Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au directoire le pouvoir d'instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L 225-135 du code de commerce. 4° Décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du code de commerce et dans la limite du plafond prévu à la présente résolution. 5° Décide que le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse (sur le marché de Paris) précédant sa fixation, diminuée, le cas échéant, de la décote prévue par la législation. 6° L'assemblée générale autorise durant la même période de vingt-six mois le directoire à décider, sur le rapport du commissaire aux apports, de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables. 7° L’assemblée générale décide que la présente délégation donnée au directoire, pourra être utilisée pour procéder à une augmentation de capital à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce. 8° Décide que le directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale. 9° Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’assemblée générale du 28 avril 2005 (huitième résolution). Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'impute sur le plafond global prévu à la septième résolution.   Neuvième résolution (délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du code de commerce : 1° Délègue au directoire, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. 2° Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros nominal. 3° Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au 2°. 4° En cas d’usage par le directoire de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 5° Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’assemblée générale du 28 avril 2005 (dixième résolution). Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'impute sur le plafond global prévu à la septième résolution.   Dixième résolution (délégation de compétence consentie au directoire en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés et retraités de la société et des sociétés du groupe Vivendi adhérant au plan épargne groupe). — L'assemblée générale statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur, notamment les articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du code de commerce et l’article L. 443-5 du code du travail : 1° délègue au directoire la compétence de décider d’ augmenter en une ou plusieurs fois le capital social, dans un délai de vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée, par l’émission d’actions à libérer en numéraire et réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce et qui en outre entrent dans le périmètre de consolidation de la société et adhérant au plan d’épargne du groupe Vivendi ou à un plan d’épargne pour la retraite collectif ; 2° décide que le nombre total d’actions susceptibles d’être émises en application de la présente résolution devra être inférieur à 1,5 % du capital social au jour de la décision du directoire ; 3° décide que le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du directoire ; 4° décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée ; 5° confère tous pouvoirs au directoire pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : — fixer les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne ; en établir ou modifier le règlement ; — fixer les conditions particulières que devront remplir les sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 susvisé et qui en outre entrent dans le périmètre de consolidation de la société ; — fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ; — décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’organismes collectifs ou directement par les bénéficiaires ; — consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs actions ; — fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions et le prix d’émission des actions ; — arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre ; — constater la réalisation des augmentations de capital ; accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités consécutives à celles-ci, modifier en conséquence les statuts de la société et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. 6° décide que le directoire pourra déléguer les pouvoirs nécessaires à la réalisation et à la constatation des augmentations de capital, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer. 7° prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement celle donnée par l’assemblée générale du 28 avril 2005 (onzième résolution). Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'impute sur le plafond global prévu à la septième résolution.   Onzième résolution (autorisation à donner au directoire pour réduire, dans la limite légale, le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler pendant une durée de vingt-six mois sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital, par période de vingt quatre mois les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec la faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’assemblée générale du 20 avril 2006 (onzième résolution)   Douzième résolution (mise en harmonie de l’article 8 des statuts « membre du conseil de surveillance élu par les salariés »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et sur proposition du directoire, décide de mettre en harmonie et de modifier, conformément aux dispositions de l’article L.225-71 du Code de commerce modifié par la loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006, l’article 8 des statuts « membre du conseil de surveillance nommé par les salariés », comme suit : « 1. Dans le cas où le pourcentage de capital détenu par les salariés et retraités de la société et de ses filiales dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise de groupe institué à l’initiative de la société représente plus de 3 % du capital social de la société, un membre du conseil de surveillance de la société est élu parmi les salariés membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise dont les actifs sont composés d’au moins 90 % d’actions de la société. Le membre du conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés n’est pas pris en compte pour la limite du nombre des membres du conseil de surveillance fixé à l’article 7. Un représentant des salariés peut, sur proposition du Président du directoire, être nommé membre du conseil de surveillance par l’assemblée générale ordinaire étant précisé que son mandat prendra fin du seul fait de l’élection d’un membre du conseil de surveillance en application de l’alinéa précédent. 2. Si pour quelque cause que ce soit, le membre du conseil de surveillance élu par l’assemblée en vertu du paragraphe 1 qui précède, vient à perdre sa qualité de salarié de la société ou d’une de ses filiales, il sera réputé démissionnaire d’office à l’expiration d’un délai d’un mois à partir du jour où il perd cette qualité. 3. Préalablement à la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à élire un membre du conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés, en application du paragraphe 1, il est procédé à sa désignation selon les modalités suivantes : — Le candidat à cette fonction est élu parmi les membres du conseil de surveillance du fonds commun de placement représentant les salariés porteurs de parts, par voie de suffrage direct. L’ensemble des porteurs de parts et des salariés détenant des actions par voie de souscription directe dans le cadre de mécanismes d’épargne salariale est électeur. — Cette élection fait l’objet d’un procès-verbal comportant la liste et le nombre de voix recueillies par chacune des candidatures ainsi que le nom du candidat élu selon les modalités ci-dessus et ayant recueilli le plus grand nombre de voix. 4. Chaque membre du conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés doit être propriétaire d’une action à travers un fonds commun de placement défini au paragraphe 1 du présent article, ou d’un nombre équivalent de parts dudit fonds. Si au jour de sa nomination il n’est pas propriétaire ou si au cours de son mandat il cesse d’être propriétaire d’une action ou du nombre équivalent de parts du fonds commun de placement, il est réputé démissionnaire d’office nonobstant le maintien de sa qualité de salarié. »   Treizième résolution (mise en harmonie des articles 10 et 14 des statuts « organisation du conseil de surveillance » et « organisation du directoire »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et sur proposition du directoire, décide de mettre en harmonie et de modifier, conformément aux dispositions des articles 84-1 et 108-1 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, modifié par le décret du 11 décembre 2006 le paragraphe 4 in fine de l’article 10 des statuts « organisation du conseil de surveillance » et le paragraphe 3 in fine de l’article 14 des statuts « organisation du directoire » par ajout des mots « de télécommunication » Le reste des articles 10 et 14 des statuts demeure sans changement.   Quatorzième résolution (mise en harmonie de l’article 16 des statuts « assemblées générales »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et sur proposition du directoire, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967, modifié par le décret du 11 décembre 2006, décide de mettre en harmonie et de modifier le paragraphe 4 de l’article 16 des statuts « assemblées générales » comme suit : « 4. Quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité et de sa qualité, de participer aux assemblées générales sous la condition d’ un enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) : — pour les titulaires d’actions nominatives : au nom de l’actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — pour les titulaires d’actions au porteur : au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, et, le cas échéant, de fournir à la société, conformément aux dispositions en vigueur, tous éléments permettant son identification. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier conformément aux dispositions légales et réglementaires. » Le reste de l’article demeure sans changement.   Quinzième résolution (modification de l’article 5 des statuts « actions »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et sur proposition du directoire, décide de modifier le délai de quinze jours applicable aux notifications de franchissements de seuils statutaires et prévu au paragraphe 3 de l’article 5 des statuts « actions » pour le ramener à cinq jours de bourse Le reste de l’article demeure sans changement.   Seizième résolution (modification de l’article 17 des statuts « droits de vote »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et sur proposition du directoire, décide de modifier les paragraphes 1 et 2 de l’article 17 des statuts « droits de vote » comme suit : « 1. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires ou spéciales, à moins que l’usufruitier et le nu-propriétaire n’en conviennent autrement et le notifient conjointement à la société. 2. Les actionnaires peuvent adresser, dans les conditions fixées par les lois et règlements, leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du directoire publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission. La formule de procuration ou de vote par correspondance peut être reçue par la société jusqu’à 15 heures (heure de Paris), la veille de l’assemblée générale. La formule de procuration de vote par correspondance peut revêtir, le cas échéant, la signature électronique de l’actionnaire consistant en un procédé fiable d’identification de l’actionnaire permettant l’authentification de son vote. » Le reste de l’article demeure sans changement.   Dix-septième résolution (pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'effectuer toutes formalités prévues par la loi.   _______________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou bien voter par correspondance ou encore se faire représenter. Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, modifié par le Décret du 11 décembre 2006, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 16 avril, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur demande figurant sur le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration soit directement auprès de BNP Paribas, Securities Services pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas les actionnaires détenant leurs actions au porteur, devront joindre une attestation de participation. Ils recevront une carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, — adresser une procuration sans indication de mandataire, — voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ou les demandes de cartes d’admission, dûment remplis devront parvenir : 1) au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09 ; ou, 2) pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à BNP Paribas Securities Services établissement mandaté par Vivendi et centralisateur de l'assemblée pour laquelle chaque établissement détenteur de titres Vivendi a été désigné "domicile", accompagné d’une attestation de participation, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967, par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux émetteurs, Service des assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09. L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société : www.vivendi.com. Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées dans les conditions prévues à l’article 130 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, modifié par le décret du 11 décembre 2006, au siège social de Vivendi - 42, avenue de Friedland 75008 PARIS - par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’à vingt cinq jours calendaires avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article 128 du décret précité.   Le Directoire. 0702613
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2007, affaire n°02613
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/01/2007
    Numéro d’affaire : 00715
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0700715 31 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 363 685 548 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris Exercice social : 1er janvier au 31 décembre       Chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2006      (IFRS, non audité)   (en millions d'euros) 2006 2005 Universal Music Group :         Premier trimestre 1 125 1 038     Deuxième trimestre 1 077 1 054     Troisième trimestre 1 096 1 119     Quatrième trimestre 1 657 1 682         Total 4 955 4 893 Vivendi Games :         Premier trimestre 134 113     Deuxième trimestre 162 125     Troisième trimestre 182 158     Quatrième trimestre 326 245         Total 804 641 Groupe Canal+ :         Premier trimestre 899 881     Deuxième trimestre 934 816     Troisième trimestre 879 863     Quatrième trimestre 918 892         Total 3 630 3 452 SFR :         Premier trimestre 2 135 2 064     Deuxième trimestre 2 166 2 175     Troisième trimestre 2 196 2 236     Quatrième trimestre 2 181 2 212         Total 8 678 8 687 Maroc Telecom :         Premier trimestre 483 423     Deuxième trimestre 510 454     Troisième trimestre 561 503     Quatrième trimestre 499 480         Total 2 053 1 860 Activités non stratégiques et élimination des opérations intragroupe :         Premier trimestre - 10 - 10     Deuxième trimestre - 5 - 2     Troisième trimestre - 25 - 5     Quatrième trimestre - 36 - 32         Total - 76 - 49 Total chiffre d'affaires Vivendi :         Premier trimestre 4 766 4 509     Deuxième trimestre 4 844 4 622     Troisième trimestre 4 889 4 874     Quatrième trimestre 5 545 5 479         Total 20 044 19 484   0700715
    Bulletin BALO n°14 du 31/01/2007, affaire n°00715
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/11/2006
    Numéro d’affaire : 16772
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616772 8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   VIVENDI   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 355 968 393,50 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris Exercice social : 1er janvier au 31 décembre   Chiffre d’affaires consolidé au 30 septembre 2006 (IFRS, non audité)   (en millions d’euros) 2006 2005 Universal Music Group:         Premier trimestre     1 125 1 038     Deuxième trimestre     1 077 1 054     Troisième trimestre     1 096 1 119         Total     3 298 3 211 Vivendi Games:         Premier trimestre     134 113     Deuxième trimestre     162 125     Troisième trimestre     182 158         Total     478 396 Groupe Canal+:         Premier trimestre     899 881     Deuxième trimestre     934 816     Troisième trimestre     879 863         Total     2 712 2 560 SFR:         Premier trimestre     2 135 2 064     Deuxième trimestre     2 166 2 175     Troisième trimestre     2 196 2 236         Total     6 497 6 475 Maroc Telecom:         Premier trimestre     483 423     Deuxième trimestre     510 454     Troisième trimestre     561 503         Total     1 554 1 380 Activités non stratégiques et élimination des opérations intragroupe:         Premier trimestre     -10 -10     Deuxième trimestre     -5 -2     Troisième trimestre     -25 -5         Total     -40 -17 Total chiffre d’affaires Vivendi:         Premier trimestre     4 766 4 509     Deuxième trimestre     4 844 4 622     Troisième trimestre     4 889 4 874         Total     14 499 14 005   0616772
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2006, affaire n°16772
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/09/2006
    Numéro d’affaire : 14215
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0614215 15 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     VIVENDI   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 355 968 393,50 €. Siège Social : 42, avenue de Friedland, 75 380 Paris Cedex 08. 343 134 763 R.C.S. Paris.   Exercice social : 1er   janvier au 31 décembre.   A. — Rapport de gestion du Directoire pour le premier semestre 2006.   Notes préliminaires.   Lors de l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 20 avril 2006, les actionnaires de Vivendi Universal ont approuvé le changement de nom de la société, qui devient Vivendi. Le présent rapport de gestion du Directoire et les états financiers condensés non audités du premier semestre clos le 30 juin 2006 ont été arrêtés par le Directoire du 29 août 2006. Ils ont été soumis à l’examen du Conseil de Surveillance du 6 septembre 2006, après avis du Comité d’audit qui s'est réuni le 5 septembre 2006. Le Rapport de gestion du Directoire du premier semestre de l’exercice se lit en complément du rapport de gestion du Directoire de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tel qu’il figure dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 28 mars 2006 sous le numéro D. 06-178 (« Document de référence 2005»). Vivendi considère que les mesures à caractère non strictement comptable indiquées ci-dessous, sont des indicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du groupe. En outre, à compter du 30 juin 2006, au vu des pratiques des autres groupes européens dans leur application des normes IFRS et de l’incidence comptable des opérations d’acquisition, Vivendi a procédé aux modifications suivantes de présentation de son compte de résultat consolidé et de son tableau des flux de trésorerie consolidés, d’une part et de la performance opérationnelle par segment d’activité et du groupe, d’autre part. Se reporter à la note 1.2 « Changement de présentation » de l’annexe aux états financiers condensés au 30 juin 2006.   a) Présentation du compte de résultat consolidé et du tableau des flux de trésorerie consolidés. — Simplification de la présentation du compte de résultat consolidé, en supprimant certains sous totaux non usités par la Direction du groupe et en présentant désormais un sous total nommé « résultat opérationnel ». Le résultat opérationnel est la différence entre les charges et les produits, à l’exception de ceux résultant des activités financières, des sociétés mises en équivalence, des activités cédées ou en cours de cession et de l’impôt sur les résultats. — Par suite, la présentation du tableau des flux de trésorerie consolidés a été modifiée, en conformité avec la norme IAS 7. En particulier, les flux nets de trésorerie provenant des activités d’exploitation sont dorénavant calculés selon la méthode indirecte à partir du résultat opérationnel et non plus à partir du résultat net.   b) Présentation de la performance opérationnelle par segment d’activité et du groupe. — Remplacement du résultat d’exploitation par le résultat opérationnel ajusté, comme mesure de la performance des segments d’activité présentés dans l’information sectorielle. La Direction du groupe évalue la performance des segments d’activité et leur alloue les ressources nécessaires à leur développement en fonction de certains indicateurs opérationnels (résultat sectoriel et flux de trésorerie opérationnels). Jusqu’au 30 juin 2006, le résultat sectoriel correspondait au résultat d’exploitation de chaque métier. Il correspond désormais au résultat opérationnel ajusté. — Le mode de calcul du résultat opérationnel ajusté vise à neutraliser l’incidence de l’amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions, afin de mesurer la performance opérationnelle des métiers sur une base comparable, que leur activité résulte de la croissance interne de l’entreprise ou d’opérations de croissance externe, et plus proche de celle de la trésorerie qu’ils génèrent, en éliminant un amortissement comptable sans incidence sur la trésorerie. — La différence entre le résultat opérationnel ajusté et le résultat opérationnel est constitué par l’amortissement des actifs incorporels liés aux regroupements d’entreprises et les dépréciations des écarts d’acquisition et autres actifs incorporels liés aux regroupements d’entreprises, qui sont inclus dans le résultat opérationnel. — La différence entre le résultat opérationnel ajusté et le résultat d’exploitation précédemment publié est constituée par l’amortissement des actifs incorporels liés aux regroupements d’entreprises, qui est exclu du résultat opérationnel ajusté. — Par suite, la définition du résultat net ajusté du groupe a été modifiée pour exclure l’amortissement des actifs incorporels liés aux regroupements d’entreprises, à l’instar des dépréciations des écarts d’acquisition et autres actifs incorporels liés aux regroupements d’entreprises, qui en ont toujours été exclues. En outre, certaines options nouvelles dans l’application des normes IFRS ont été prises et certains reclassements ont été effectués, qui ont conduit à modifier les états financiers consolidés clos au 30 juin 2005 afin de les rendre homogènes avec les états financiers consolidés clos au 30 juin 2006.   Conformément aux dispositions de la norme IAS 1, Vivendi a appliqué ces changements de présentation à l’ensemble des périodes présentées. Se reporter à l’annexe 3 du présent rapport de gestion.   c) Indicateurs à caractère non strictement comptable. — Chiffre d’affaires en base comparable ; — Résultat opérationnel ajusté publié et en base comparable, tel que défini ci-dessus ; — Résultat net ajusté, part du groupe, calculé conformément à sa nouvelle définition, présentée ci-dessus ; — Endettement financier net ; — Flux nets de trésorerie opérationnels. Chacun de ces indicateurs est défini dans la section appropriée ou à défaut en annexe des états financiers condensés au 30 juin 2006. Ils doivent être considérés comme une information complémentaire qui ne peut se substituer à toute autre mesure des performances opérationnelles et financières à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou citées dans le Rapport de gestion du Directoire lui-même. De plus, il convient de souligner que d’autres sociétés peuvent définir et calculer ces indicateurs de manière différente. Il se peut donc que les indicateurs utilisés par Vivendi ne puissent être directement comparés à ceux d’autres sociétés.   Chiffres clés :   Normes IFRS Normes comptables françaises (En millions d'euros) Semestres clos le 30 juin Exercices clos le 31 décembre   Exercices clos le 31 décembre (En millions d'euros) 2006 2005 2005 2004 2004 2003 2002 Chiffre d'affaires 9 610 9 131 19 484 17 883 21 428 25 482 58 150 Chiffre d'affaires Résultat opérationnel ajusté, Ebita (à compter du 30 juin 2006)   2 348   2 121   3 985   3 504   na*   na*   na*   Résultat d'exploitation na* 2 009 3 746 3 233 3 476 3 309 3 788 Résultat d'exploitation Résultat net 2 453 1 789 4 266 4 823 1 784 69 -22 457 Résultat net Dont               Dont Résultat net, part du groupe   1 862   1 257   3 154   3 767   754   -1 143   -23 301   Résultat net, part du groupe Résultat net ajusté, part du groupe (nouvelle définition à compter du 30 juin 2006, compte tenu de la présentation de l'Ebita)     1 378     1 243     2 218     1 498     na*     na*     na*   Résultat net ajusté, part du groupe   na*   1 177   2 078   1 338   1 380   349   -514   Résultat net ajusté Capitaux propres 20 683 19 449 21 608 18 092 17 580 17 852 20 517 Fonds propres et quasi fonds propres Dont                     Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi S.A.   18 923   16 768   18 769   15 449   13 621   11 923   14 020 Capitaux propres, part du groupe Endettement financier net 6 784 6 144 3 768 4 724 3 135 11 565 12 337 Endettement financier net Flux nets de trésorerie opérationnels avant capex, net (CFFO avant Capex, net)   2 787   2 587   5 449   5 358   6 048   5 446   7 349 Flux nets de trésorerie opérationnels avant capex (CFFO avant capex) Acquisitions/cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles, nettes de la variation du besoin en fonds de roulement afférente (Capex, net)       -894       -526       -1 292       -1 004       -1 301       -1 075       -3 976   Acquisitions/cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (capex) Flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO)   1 893   2 061   4 157   4 354   4 747   4 371   3 373 Flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) Dividendes versés au titre de l'exercice précédent   1 152   689   689   0   0   0   (a)1 048 Dividendes versés au titre de l'exercice précédent Données par action (en euros, sauf nombre d'actions)               Données par action (en euros, sauf nombre d'actions) Nombre d'actions moyen pondéré sur la période (en millions) (b)   1 151,3   1 146,2   1 149,6   1 144,4   1 072,1   1 071,7   1 087,4 Nombre d'actions moyen pondéré sur la période (en millions) (b) Résultat net ajusté, part du groupe (nouvelle définition à compter du 30 juin 2006, compte tenu de la présentation de l'Ebita) par action       1,20       1,08       1,93       1,31       na*       na*       na*   Résultat net ajusté, part du groupe par action   na*   1,03   1,81   1,17   1,29   0,33   -0,47 Résultat net ajusté, part du groupe par action Nombre d'actions en circulation fin de période (en millions) (b)   1 151,8   1 146,4   1 151,0   1 144,9   1 072,6   1 071,5   1 068,5 Nombre d'actions en circulation fin de période (en millions) (b) Capitaux propres par action 17,96 16,97 18,77 15,80 16,39 16,66 19,20 Fonds propres et quasi fonds propres par action Capitaux propres attribuables aux actionnnaires de Vivendi S.A. par action   16,43   14,63   16,31   13,49   12,70   11,13   13,12 Capitaux propres, part du groupe par action Dividende versé au titre de l'exercice précédent par action   1,00   0,60   0,60   0,00   0,00   0,00   1,00 Dividende versé au titre de l'exercice précédent par action na* : non applicable. (a) Avant précompte de 263 millions d'euros. (b) Y compris ORA (novembre 2005) en IFRS et hors titres d’autocontrôle.    1. – Evènements significatifs intervenus en 2006.   1.1. Evènements significatifs intervenus au cours du 1er semestre 2006.   1.1.1. Acquisitions / cessions de sociétés consolidées : — Rapprochement industriel de Canal+ et TPS et accord avec Lagardère. Le 6 janvier 2006, Vivendi, TF1 et M6 ont signé un accord de rapprochement industriel de Canal+ et TPS dans un nouvel ensemble « Canal+ France » (nom provisoire), contrôlé par Vivendi. Dans le cadre de cet accord, Vivendi a versé une avance de 150 millions d’euros, comptabilisée parmi les actifs financiers. Le 17 février 2006, Lagardère, Vivendi et Groupe Canal+ ont annoncé un projet d’accord selon lequel Lagardère deviendrait actionnaire de Canal+ France à hauteur de 20 %, par apport de sa participation de 34 % dans CanalSat et d’un versement en numéraire de 525 millions d’euros. La date de réalisation de ces opérations, soumises à l’approbation des autorités de concurrence et à la consultation du Conseil supérieur de l’audiovisuel pourrait intervenir avant le 31 décembre 2006. Se reporter à la Note 19 de l’annexe aux états financiers condensés au 30 juin 2006. — Cession de la participation résiduelle de 20 % dans Ypso pour 36 millions d’euros (44 millions d’euros avant appel en garantie, indemnités de transaction et frais de cession) en janvier 2006. Cette opération a généré une plus-value de 56 millions d’euros compte tenu des dépréciations précédemment comptabilisées. — Rachat de la participation de 7,7 % détenue par Matsushita Electric Industrial (MEI) dans Universal Studios Holding en février 2006 pour 1 154 millions de dollars (soit 964 millions d’euros). — Montée de SFR dans le capital de Neuf Telecom de 28,2 % à 34,9 % en mai 2006 pour 223 millions d’euros, assorti d’un complément de prix sous certaines conditions. En outre, le solde des obligations émises par Neuf Telecom, soit 180 millions d’euros, a été remboursé en mars 2006.     — Cession du Paris Saint-Germain FC par Groupe Canal+ en juin 2006 pour 26 millions d’euros. Vivendi a reçu en numéraire un quart du prix de cession (soit 7 millions d’euros). Le solde sera payé par quart à la date anniversaire de l’opération. Cette cession a généré une diminution de l’endettement financier net de 13 millions d’euros et une moins value de 6 millions d’euros.     Une description détaillée des opérations ayant une incidence significative sur le périmètre du groupe sur le premier semestre 2006 est présentée dans la Note 2 de l’annexe aux états financiers condensés au 30 juin 2006.   1.1.2. Acquisitions / cessions d’investissements financiers : — Augmentation de la participation de Vivendi et UMG à 19,9 % du capital de Amp’d, suite à l’augmentation de capital réalisée par cette société. Le montant cumulé de cet investissement inscrit en actif financier s’élève à 45 millions d’euros au 30 juin 2006.   1.1.3. Situation d’Elektrim Telekomunikacja. — En raison des nombreuses procédures contentieuses qui opposent Elektrim Telekomunikacja (Telco), Vivendi, Deutsche Telekom et Elektrim SA, l’aléa juridique pesant sur la propriété des titres PTC détenus par Telco l’empêche d’exercer le contrôle conjoint sur PTC, alors qu’il est prévu par les statuts de PTC. Cette situation a conduit Vivendi à ne pas consolider la participation dans PTC. En outre, les instances judiciaires polonaises ont récemment prononcé certaines décisions défavorables à Telco : décision de la Cour d’appel de Varsovie du 29 mars 2006, suivie de la décision de la Cour d’appel du 14 juin 2006 d’annuler l’inscription de Telco en qualité d’actionnaire de PTC au Registre du commerce et des sociétés et de la décision du 13 juillet 2006 du Registre du commerce et des sociétés de réinscrire Elektrim en qualité d’actionnaire de PTC. En conséquence, au 30 juin 2006, Vivendi a ramené la valeur des titres PTC à zéro (charge de 496 millions d’euros). Se reporter aux notes 4 « Charges et produits des activités financières », 12 « Actifs financiers » et 20 « Litiges » de l’annexe aux Etats financiers condensés au 30 juin 2006. Nonobstant ces décisions défavorables, Vivendi et Telco continuent de faire valoir leurs droits via un pourvoi en cassation contre la décision du 29 mars 2006 et différents recours, notamment indemnitaires, dont l’issue demeure néanmoins incertaine. Le 16 août 2006, Telco a obtenu une décision de suspension des effets de la décision du 29 mars jusqu'à examen du pourvoi en cassation. Se reporter à la note 20 « Litiges » de l’annexe aux états financiers condensés au 30 juin 2006.   1.1.4. Règlement du litige fiscal sur les actions Dupont et cession des actions Dupont. — Début juin 2006, Vivendi a conclu un accord avec l’« Internal Revenue Service » (IRS, l’administration fiscale aux Etats-Unis) mettant un terme au litige fiscal qui les opposait à propos de la taxation du produit de la cession des actions DuPont par Seagram, intervenue en avril 1995. L’accord conclu avec l’IRS permet à Vivendi, en échange d’un versement de 671 millions de dollars (521 millions d’euros), dont 284 millions de dollars d’impôt et 387 millions de dollars d’intérêts de retard, de mettre un terme à l’ensemble de ce litige. En conséquence, la reprise de l’intégralité des passifs d’impôts constitués à ce titre, soit 1 847 millions de dollars au bilan du groupe, et la prise en compte du crédit d’impôt au titre des intérêts versés (135 millions de dollars), se traduisent par un profit net de 1 311 millions de dollars (1 019 millions d’euros). Par suite, fin juin 2006, Vivendi a cédé l’intégralité des 16,4 millions d’actions DuPont qu’il détenait depuis sa fusion avec Seagram et libres de cession après l’accord avec l’IRS. Cette opération s’est effectuée sur la base d’un prix unitaire de 40,82 dollars, soit un montant total de 671 millions de dollars (534 millions d’euros), et se traduit par une moins-value de -123 millions de dollars (-98 millions d’euros). Au 30 juin 2006, ces opérations sont sans incidence nette sur la trésorerie et se traduisent par un profit net de 1 188 millions de dollars (921 millions d’euros). Se reporter à la note 5 de l’annexe aux états financiers condensés au 30 juin 2006.   1.1.5. Gestion des risques liés aux engagements de retraites. — Vivendi a hérité de Seagram des engagements importants liés aux plans de retraites et de couverture médicale, principalement aux Etats-Unis et au Royaume Uni. Ils concernent les salariés et retraités des activités vins et spiritueux de Seagram, cédées à Diageo et Pernod Ricard fin 2001, et pour le solde, ceux d'UMG et, plus marginalement, de Vivendi Universal Entertainment (activité cédée mi-2004). Au 31 décembre 2005, selon l’évaluation réalisée par des actuaires indépendants, ces engagements s'élevaient à 1 576 millions d'euros, couverts par des actifs financiers à hauteur de 806 millions d'euros, soit un déficit de 770 millions d'euros, qui fait l’objet d’une provision nette de 689 millions d'euros. Se reporter à la note 21 « Régimes d’avantages au personnel » de l’annexe aux états financiers consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'intégrés dans le Document de référence 2005. L'essentiel du déficit des plans résulte des conséquences de l’évolution défavorable des marchés financiers à partir de mi-2000 et de la politique d’investissement pratiquée par les gérants des fonds, trustees ou salariés indépendants de Vivendi. Bien que partant d’une situation généralement équilibrée à fin 2000, les fonds de retraite de Vivendi ont été très largement exposés aux facteurs suivants : — La baisse des taux d'intérêt, qui a accru davantage la valeur actuelle des passifs que celle des actifs, en raison de la maturité inférieure de ces derniers ; — La chute des marchés d'actions, dans lesquelles les actifs de couverture des plans étaient largement investis ; — La hausse des prévisions d'inflation, qui a accru le passif en raison de l'indexation partielle des plans dans certains pays. — Depuis plus d’un an, Vivendi a mis en oeuvre une politique de gestion des risques liés aux engagements de retraites, articulée autour des trois axes suivants : — Plafonnement des risques financiers associés aux engagements, en fermant les plans à prestations définies et en transférant les salariés encore en activité sur des plans à cotisations définies. — Réduction des risques financiers associés aux plans, en mettant en place des instruments dérivés (taux d’intérêt, inflation, actions) sur les passifs actuariels et les actifs de couverture y afférents. — Extinction des risques financiers, par le transfert définitif des plans auprès de compagnies d'assurance, lorsque les conditions de marché sont favorables. L’objectif est de transformer les passifs actuariels, risqués et volatiles, dont la gestion est assurée par des gérants indépendants, en passifs financiers, maîtrisés et couverts, avec une exposition nulle à la hausse des taux d’intérêt et aux variations des marchés d’actions. A ce titre, Vivendi a réalisé ou se prépare à mettre en oeuvre les opérations suivantes : – En mai 2006, Vivendi a souscrit une police d’assurance pour un montant de 95 millions de dollars (78 millions d’euros) afin de couvrir le plan de retraite et d’assurance vie des anciens dirigeants de Seagram aux Etats-Unis. En conséquence de la conclusion de ce contrat d’assurance, Vivendi n’a plus d’engagement de couverture au titre de ce plan. – Vivendi prévoit de procéder de même concernant le principal plan de retraite à prestations définies aux Etats-Unis (10 000 anciens salariés ou retraités de Seagram). Au troisième trimestre 2006, le déficit du plan a été refinancé à hauteur de 80 % et sa politique d’investissement a été amendée afin de se prémunir définitivement de toute évolution des passifs de retraite consécutive notamment aux variations des taux d’intérêt. Puis, d’ici la fin du premier trimestre 2007, Vivendi a l'intention de transférer ce plan à une compagnie d’assurance, qui en assumera définitivement la gestion complète. – Par ailleurs, Vivendi étudie les modalités et conditions en vue de mettre en oeuvre une politique similaire dans d'autres pays.   Au 30 juin 2006, les actions entreprises, aux Etats-Unis et au Royaume Uni principalement, ont eu les incidences suivantes sur les états financiers consolidés : – Incidence positive sur le résultat opérationnel ajusté de 59 millions d’euros ; – Décaissement de 78 millions d’euros au titre des polices d’assurance souscrites aux Etats-Unis ; – Réduction de la provision des engagements de retraite de 138 millions d’euros ; – En outre, le refinancement du déficit du plan de retraite à prestations définies aux Etats-Unis courant juillet 2006 s’est traduit par un décaissement complémentaire de 130 millions de dollars (environ 100 millions d’euros), avec une réduction à proportion de la provision des engagements de retraite.   En conclusion, les actions entreprises au cours de l’exercice 2006 dans le cadre de la gestion des risques liés aux engagements de retraite se traduiront par un décaissement total de l’ordre de 220 millions d’euros (dont environ 180 millions d’euros déjà réalisés) et une réduction de la provision des engagements de retraite et de couverture médicale d’environ 320 millions d’euros. Aux conditions de marché actuelles (taux d’intérêt, inflation, actions, change), le montant du déficit des plans de retraite et de couverture médicale serait ramené à environ 450 millions d’euros, contre 770 millions à fin 2005.   1.1.6. Sortie anticipée des engagements locatifs liés à l’immeuble berlinois Quartier 207. — Cette opération est neutre sur le résultat et se traduit par un décaissement de 52 millions d'euros au titre de la liquidation d'une garantie résiduelle et par une réduction de 240 millions d'euros des engagements contractuels non enregistrés au bilan via l'extinction des garanties locatives accordées par Vivendi à l’acquéreur de cet immeuble en 1996. Se reporter à la note 19 "Engagements" de l'annexe aux états financiers condensés au 30 juin 2006.   1.1.7. Simplification de la structure de détention des activités américaines du groupe. — Les opérations de simplification de la structure de détention des activités américaines du groupe, rendues possibles à la suite de l'acquisition des intérêts minoritaires de Matsushita dans Universal Studios Holding, permettent notamment de supprimer les sociétés holding intermédiaires devenues sans objet, tant aux Etats-Unis qu'au Canada, et ont permis de réduire d'environ 2,5 milliards de dollars l'avance en compte courant accordée par Vivendi à Vivendi Holding 1 Inc, société faîtière des activités du groupe aux Etats-Unis. Les swaps de couverture protégeant Vivendi du risque de change lié à cette avance en compte courant, devenus inutiles, ont été totalement dénoués courant juillet 2006 par des achats de dollars sur le marché. Le surcoût financier de la couverture de cette avance en compte courant de 2,5 milliards de dollars, lié au différentiel défavorable des taux d'intérêt dollar / euro, est désormais neutralisé, ce qui devrait se traduire pour Vivendi par une économie d'intérêt égale à 200 points de base, aux conditions actuelles de marché.   1.1.8. Autres : — Dividende payé au titre de l’exercice 2005 : Lors de l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 20 avril 2006, les actionnaires de Vivendi ont approuvé les propositions du Directoire relatives à l’affectation du bénéfice distribuable de l’exercice 2005. En conséquence, le dividende a été fixé à un euro par action, représentant une distribution globale de 1 147 millions d’euros, mise en paiement en mai 2006 ; — Rejet de la démarche de démantèlement présentée par un actionnaire : En mai 2006, le Conseil de surveillance et le Directoire de Vivendi ont examiné une demande de coopération présentée par un actionnaire, Sebastian Holdings, visant à démanteler le groupe. A l’unanimité, le Conseil de surveillance et le Directoire ont rejeté cette alternative. Celle-ci repose en effet sur des hypothèses économiques et juridiques irréalisables. Le Conseil de surveillance et le Directoire ont décidé de poursuivre la stratégie actuelle qui est la mieux à même de créer de la valeur pour les actionnaires de Vivendi.   1.2. Evènements significatifs intervenus depuis le 30 juin 2006.   1.2.1. Acquisitions / cessions de sociétés consolidées : — Annonce du projet d’acquisition de Vale par UMG en juin 2006. L’acquisition de cette société, premier éditeur musical indépendant en Espagne, est soumise à l’approbation des autorités espagnoles de concurrence ; — Acquisition d’Optimum, société de distribution cinématographique anglaise, par StudioCanal en juillet 2006 ; — Acquisition de 5,8 % de Neuf Telecom par SFR en août 2006. SFR et Belgacom ont conclu un accord portant sur le rachat, par SFR, de la participation de Belgacom dans Neuf Telecom, soit 5,8 %. SFR paiera un prix de 187 millions d'euros, assorti d'un complément de prix sous certaines conditions. Cette opération est soumise au droit de préemption proportionnel du Groupe Louis Dreyfus, soit environ la moitié, conformément aux modalités définies dans la convention d'actionnaires de Neuf Telecom.   1.2.2. Acquisitions / cessions d’investissements financiers : — Cession de la participation résiduelle de 5,3 % dans le capital de Veolia Environnement. En juillet 2006, Vivendi a cédé sa participation résiduelle dans le capital de Veolia Environnement (5,3 % du capital - 21 523 527 actions) dans le cadre d’une procédure de placement accéléré, pour 861 millions d’euros. Cette opération se traduira dans le compte de résultat du 3ème trimestre 2006 par une plus value d’environ 820 millions d’euros. Au plan fiscal, la plus value dégagée au titre de cette cession sera imputée sur les moins values à long terme de l'exercice et en tant que de besoin sur les moins values à long terme reportées au titre des exercices antérieurs par Vivendi. La plus value nette à long terme de l'exercice sera donc nulle.   1.2.3. Autres : — Cession de la dernière tour Philip Morris à la Défense. La cession de la tour Colisée (26 000 m2) à la Défense au 3e trimestre 2006 se traduira par un encaissement d'environ 46 millions d'euros et une plus value d'environ 30 millions d'euros. En outre, dans les états financiers consolidés de Vivendi au 30 juin 2006, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5, les actifs et les passifs associés à la tour Colisée sont classés sur des lignes dédiées du bilan (actif détenu en vue de la vente et passif associé), ce qui se traduit par une réduction du montant des emprunts de 74 millions d'euros au titre du bail de longue durée signé avec Philip Morris en 1996. Se reporter à la note 16 « Emprunts et autres passifs financiers à long terme » de l'annexe aux états financiers condensés au 30 juin 2006 ; — Obtention d’une licence 3G par Maroc Telecom. En juillet 2006, Maroc Telecom s’est vu attribuer une licence de 3e génération par l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) en contrepartie du paiement d’une redevance fixe de 300 millions de dirhams (hors taxes, soit environ 27 millions d’euros). Maroc Telecom versera en outre une redevance de 72 millions de dirhams (hors taxes, payables en trois échéances) au titre du réaménagement du spectre des fréquences ; — Vivendi sort à son initiative du NYSE et met un terme à son programme d’ADR. Le 3 août 2006, Vivendi a mis un terme au contrat de dépôt (« deposit agreement ») relatif à ses American Depositary Receipts (ADR), conclu avec The Bank of New York, comme indiqué dans ses communiqués des 17 janvier et 20 avril 2006. Comme également annoncé précédemment, Vivendi a l’intention de mettre un terme aux engagements d’information financière qu’il avait pris au titre de l’« U.S. Securities Exchange Act » de 1934 (Exchange Act). Les actions ordinaires Vivendi resteront cotées sur Euronext Paris (Eurolist). Vivendi se conformera aux obligations qui lui incombent au titre de l’Exchange Act jusqu’à la date de son désenregistrement. Par la suite, Vivendi maintiendra ses exigences en matière de gouvernance d’entreprise et continuera de publier des informations dans les normes les plus exigeantes à l’attention de tous les investisseurs, y compris les investisseurs aux Etats-Unis.     2. – Evolution des résultats des deuxièmes trimestres et premiers semestres 2006 et 2005.   2.1. Analyse des résultats consolidés.   2.1.1. Résultats des deuxièmes trimestres 2006 et 2005.   Compte de resultat consolidé Compte de resultat ajuste (En millions d'euros, sauf données par action) Deuxième trimestres clos le 30 juin Deuxième trimestres clos le 30 juin   2006 2005 2006 2005 Chiffre d'affaires 4 844 4 622 4 844 4 622 Chiffre d'affaires Coût des ventes -2 243 -2 131 -2 243 -2 131 Coût des ventes   Marge brute 2 601 2 491 2 601 2 491 Marge brute Taux de marge brute (%) % 54 % 54 % 54 % 54 Taux de marge brute (%) Charges administratives et commerciales hors amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises   -1 287   -1 371   -1 287   -1 371 Charges administratives et commerciales hors amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises Charges de restructuration et autres charges et produits opérationnels   -13   25   -13   25 Charges de restructuration et autres charges et produits opérationnels Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises   -56   -57       Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises     -154         Résultat opérationnel (ebit) 1 245 934 1 301 1 145 Résultat opérationnel ajusté (EBITA) Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence   87   110   87   110 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Coût du financement -66 -57 -66 -57 Coût du financement Produits perçus des investissements financiers   33   23   33   23 Produits perçus des investissements financiers Autres charges et produits financiers -615 255         Résultat des activités avant impôt 684 1 265 1 355 1 221 Résultat des activités avant impôt ajusté Impôt sur les résultats 792 -222 -284 -253 Impôt sur les résultats   Résultat net des activités 1 476 1 043       Résultat net des activités cédées ou en cours de cession     -5         Résultat net 1 476 1 038 1 071 968 Résultat net ajusté Dont         Dont Résultat net, part du groupe 1 155 756 750 680 Résultat net ajusté, part du groupe Intérêts minoritaires 321 282 321 288 Intérêts minoritaires Résultat net, part du groupe par action (en euros)   1,00   0,66   0,65   0,59 Résultat net ajusté, part du groupe par action (en euros) Résultat net, part du groupe dilué par action (en euros)   0,99   0,65   0,65   0,59 Résultat net ajusté, part du groupe dilué par action (en euros)      2.1.2. Résultats des premiers semestres 2006 et 2005 :   Compte de résultat consolidé Compte de résultat ajusté (En millions d'euros, sauf données par action) Semestres clos le 30 juin Semestres clos le 30 juin   2006 2005 2006 2005 Chiffre d'affaires 9 610 9 131 9 610 9 131 Chiffre d'affaires Coût des ventes -4 683 -4 438 -4 683 -4 438 Coût des ventes   Marge brute 4 927 4 693 4 927 4 693 Marge brute Taux de marge brute (%) % 51 % 51 % 51 % 51 Taux de marge brute (%) Charges administratives et commerciales hors amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises   -2 568   -2 611   -2 568   -2 611 Charges administratives et commerciales hors amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises Charges de restructuration et autres charges et produits opérationnels   -11   39   -11   39 Charges de restructuration et autres charges et produits opérationnels Amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises   -113   -112       Dépréciations des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises     -154         Résultat opérationnel (Ebit) 2 235 1 855 2 348 2 121 Résultat opérationnel ajusté (Ebita) Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence   155   172   155   172 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Coût du financement -115 -101 -115 -101 Coût du financement Produits perçus des investissements financiers   46   42   46   42 Produits perçus des investissements financiers Autres charges et produits financiers -519 240         Résultat des activités avant impôt 1 802 2 208 2 434 2 234 Résultat des activités avant impôt ajusté Impôt sur les résultats 651 -385 -463 -433 Impôt sur les résultats   Résultat net des activités 2 453 1 823       Résultat net des activités cédées ou en cours de cession   -34         Résultat net 2 453 1 789 1 971 1 801 Résultat net ajusté     Dont         Dont       Résultat net, part du groupe 1 862 1 257 1 378 1 243 Résultat net ajusté, part du groupe       Intérêts minoritaires 591 532 593 558 Intérêts minoritaires             Résultat net, part du groupe par action (en euros)   1,62   1,10   1,20   1,08 Résultat net ajusté, part du groupe par action (en euros) Résultat net, part du groupe dilué par action (en euros)   1,60   1,09   1,19   1,08 Résultat net ajusté, part du groupe dilué par action (en euros)     Au premier semestre 2006, le résultat net, part du groupe s’est élevé à 1 862 millions d’euros (soit 1,62 euro par action et 1,60 euro par action dilué), contre 1 257 millions d’euros au premier semestre 2005 (soit 1,10 euro par action et 1,09 euro par action dilué), soit une progression de +48,1 %. Au premier semestre 2006, le résultat net ajusté, part du groupe est un bénéfice de 1 378 millions d’euros (soit 1,20 euro par action et 1,19 euro par action dilué) comparé à un bénéfice de 1 243 millions d’euros au premier semestre 2005 (soit 1,08 euro par action de base et dilué). Pour une réconciliation du résultat net, part du groupe au résultat net ajusté, part du groupe, se référer à la note 7 de l’annexe aux états financiers condensés du semestre clos le 30 juin 2006. Sur le premier semestre 2006, l’écart entre le résultat net, part du groupe et le résultat net ajusté, part du groupe s’élève à -484 millions d’euros et correspond principalement à l’élimination du profit lié au règlement du litige fiscal sur les actions DuPont (+921 millions d’euros) et de la perte liée à la mise à valeur zéro des titres PTC (-496 millions d’euros). L’amélioration du résultat net ajusté, part du groupe de +135 millions d’euros, soit +10,9 %, est due aux principaux éléments positifs suivants : — +227 millions d’euros, soit +10,7 %, liés à la croissance du résultat opérationnel ajusté, en particulier grâce à la hausse du chiffre d’affaires (principalement Groupe Canal+, Maroc Telecom et SFR, du fait de la croissance de leur portefeuille de clients, ainsi qu’UMG), associée à la bonne maîtrise des coûts au sein du groupe (principalement SFR), ainsi que des marges en hausse chez Vivendi Games, malgré le coût supplémentaire (environ -140 millions d’euros) supporté par Groupe Canal+ au titre du nouveau contrat de diffusion de la Ligue 1 entré en vigueur en juillet 2005. En outre, le résultat opérationnel ajusté du premier semestre 2006 comprend un profit non récurrent de 59 millions d’euros résultant des actions mises en oeuvre dans le cadre de la gestion des risques liés aux engagements de retraite et un profit d’environ 50 millions d’euros au titre du dénouement favorable du litige TVT chez UMG ; — +4 millions d’euros liés à l’augmentation des produits perçus des investissements financiers.   Ceux-ci ont été partiellement compensés par les éléments suivants : — -17 millions d’euros liés à la baisse de la quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, du fait d’une moindre contribution de NBC Universal ; — -14 millions d’euros liés à l’augmentation du coût du financement induite par la hausse des taux US supportée sur l’encours des swaps de change et l’accroissement de l’encours moyen des emprunts chez SFR ; — -30 millions d’euros liés à une charge d’impôt sur les résultats en augmentation, la croissance des résultats taxables de certains métiers (principalement UMG, Vivendi Games et Maroc Telecom) étant partiellement compensée par une amélioration de l’économie générée par le régime du Bénéfice Mondial Consolidé (+45 millions d’euros) ; — -35 millions d’euros liés à l’augmentation de la part du résultat net revenant aux intérêts minoritaires, l’amélioration induite par l’acquisition des intérêts minoritaires dans UMG et NBC Universal en février 2006 étant compensée par l’augmentation de la part du résultat net revenant aux actionnaires minoritaires de SFR et Maroc Telecom, consécutive à la progression de leurs résultats.   Analyse des principales lignes du compte de résultat, présenté ci-dessus :  Le chiffre d’affaires consolidé s’est élevé à 9 610 millions d’euros contre 9 131 millions d’euros au premier semestre 2005, soit une hausse de 479 millions d’euros (+ 5,2 %). En base comparable, le chiffre d’affaires a augmenté de 5,8 % (4,6 % à taux de change constant) pour atteindre 9 572 millions d’euros contre 9 046 millions d’euros. L’ensemble des métiers du Groupe a contribué à cette amélioration. Pour une analyse du chiffre d’affaires par métier, se référer à la section 3 « Chiffre d’affaires et résultat opérationnel ajusté par métier ».   Le résultat opérationnel ajusté s’est élevé à 2 348 millions d’euros contre 2 121 millions d’euros au premier semestre 2005. En base comparable, le résultat opérationnel ajusté augmente de 234 millions d’euros, soit une hausse de 11,1 % (10,3 % à taux de change constant), pour atteindre 2 348 millions d’euros (contre 2 114 millions d’euros au premier semestre 2005). Sur le semestre, chaque métier dégage un résultat opérationnel ajusté positif. Pour une analyse du résultat opérationnel ajusté par métier, se référer à la section 3 «Chiffre d’affaires et résultat opérationnel ajusté par métier».   Les dépréciations d’actifs incorporels liés aux regroupements d’entreprises sont nulles sur le premier semestre 2006. Au premier semestre 2005, elles s’élevaient à -154 millions d’euros et comprenaient essentiellement l’incidence d’ajustements bilantiels liés à l’opération NBC-Universal (-124 millions d’euros), ainsi qu’un amortissement exceptionnel des écarts d’acquisition (-33 millions d’euros) concernant UMG enregistré de façon à compenser l’activation d’impôt différé liée à des déficits ordinaires non reconnus fin 2000 dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition d’UMG.   Le résultat opérationnel s’est élevé à 2 235 millions d’euros, contre 1 855 millions d’euros au premier semestre 2005, soit une progression de +20,5 %.   La quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence s’élève à 155 millions d’euros, contre 172 millions d’euros au premier semestre 2005, soit une baisse de 17 millions d’euros. La quote-part du profit de NBC Universal s’élève à 157 millions d’euros au premier semestre 2006 contre 188 millions sur la même période en 2005. En outre, la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence comprend au premier semestre 2006, à hauteur de -2 millions, la quote-part de la perte de Neuf Cegetel, contre une quote-part de perte de Cegetel S.A.S. s’élevant à ‑21 millions au premier semestre 2005. Pour plus de détails, se référer à la Note 11 de l’annexe aux états financiers condensés au 30 juin 2006.   Le coût du financement s’est élevé à -115 millions d’euros contre -101 millions d’euros au premier semestre 2005, soit une dégradation de 14 millions d’euros induite par la hausse des taux US supportée sur l’encours des swaps de change et l’accroissement de l’encours moyen des emprunts chez SFR. Pour plus de détails, se référer à la Note 4 de l’annexe aux états financiers condensés au 30 juin 2006.   Les produits perçus des investissements financiers (précédemment présentés en tant que « autres produits des activités ordinaires ») se sont élevés à 46 millions d’euros contre 42 millions d’euros au premier semestre 2005, soit une augmentation de 4 millions d’euros. Au premier semestre 2006, ils comprennent les dividendes reçus des sociétés non consolidées à hauteur de 34 millions d’euros (contre 25 millions d’euros au premier semestre 2005) et les intérêts perçus sur les créances financières à long terme pour 12 millions d’euros (contre 17 millions d’euros au premier semestre 2005).   Les autres charges et produits financiers sont une perte de -519 millions d’euros, contre un profit de +240 millions d’euros au premier semestre 2005, soit une dégradation de -759 millions d’euros provenant essentiellement de la mise à zéro de la valeur des titres PTC (-496 millions d’euros ; se reporter au paragraphe 1.1.3) et de l’impact positif en 2005 du débouclage de la participation d’InterActiveCorp dans VUE (194 millions d’euros). Pour plus de détails, se référer à la Note 4 de l’annexe aux états financiers condensés au 30 juin 2006.   Effet du coût amorti sur les emprunts (dont primes encourues sur remboursement anticipé). Au premier semestre 2006, l’effet du coût amorti sur les emprunts est une charge de -12 millions d’euros (contre -124 millions d’euros au premier semestre 2005). Cette amélioration s’explique principalement par les remboursements anticipés d’emprunts intervenus sur le premier semestre 2005 : — Les primes encourues lors du remboursement par anticipation d’emprunts obligataires représentent une charge nulle au 30 juin 2006, contre -77 millions d’euros au 30 juin 2005. Sur le premier semestre 2005, elles comprenaient une charge de ‑50 millions d’euros encourue lors du remboursement fin janvier 2005 du solde des obligations à haut rendement. En outre, le remboursement anticipé de l’emprunt obligataire échangeable en actions Vinci courant mars 2005 s’était traduit par une charge de -27 millions d’euros ; — L’effet du coût amorti sur les emprunts représente une charge de -12 millions d’euros au premier semestre 2006 (contre -32 millions d’euros au premier semestre 2005). Cette amélioration reflète principalement le remboursement partiel de l’emprunt obligataire Sogecable intervenu au deuxième semestre 2005 (+7 millions d’euros) et la réduction des frais liés aux lignes de crédit (+17 millions d’euros).   Variations de la valeur des instruments dérivés : Au premier semestre 2006, le gain de valeur des instruments dérivés s’élève à 29 millions d’euros, alors que sur la même période en 2005, leur gain de valeur représentait un profit de 131 millions d’euros. Cette évolution s’explique par : — Le moindre profit lié à la variation de valeur de l’option intégrée dans l’emprunt obligataire échangeable en actions Sogecable (30 millions d’euros au premier semestre 2006 contre 73 millions d’euros au premier semestre 2005) ; — L’appréciation en 2005 du collar Veolia Environnement dénoué en octobre 2005 (72 millions d’euros) ; — La perte liée à la variation de valeur en 2005 de l’option de vente consentie à la SNCF sur 35 % du capital de Cegetel SAS, levée le 22 août 2005 (-14 millions d’euros).   Plus ou moins-values de cession d’activités ou d’investissements financiers : Au premier semestre 2006, les plus ou moins-values de cession d’activités ou d’investissements financiers s’élèvent à -498 millions d’euros et comprennent principalement la mise à zéro de la valeur des titres PTC (-496 millions d’euros), la moins-value réalisée sur la vente sur le marché des titres DuPont (-98 millions d’euros), partiellement compensées par la plus-value réalisée sur la vente des titres Sogecable (+66 millions d’euros) apportés en mars 2006 dans le cadre de l’OPA partielle lancée par Prisa, ainsi que la plus-value réalisée dans le cadre de la cession de la participation résiduelle de 20 % dans Ypso (+56 millions d’euros). Au premier semestre 2005, elles s’élevaient à 243 millions d’euros et comprenaient principalement l’impact positif lié au débouclage de la participation d’InterActiveCorp dans VUE (194 millions d’euros) et le résultat sur la cession de la participation dans Lagardère Thématiques (+26 millions d’euros).   Variation de la composante financière du coût des régimes d’avantages au personnel : Au premier semestre 2006, la composante financière du coût des régimes d’avantages au personnel est stable à -18 millions d’euros, se décomposant en une charge de –36 millions d’euros liée à la désactualisation des passifs actuariels et un produit de +18 millions d’euros lié au rendement attendu des actifs de couverture (contre respectivement une charge de -37 millions d’euros et un produit de +19 millions d’euros sur la même période en 2005).   L’impôt sur les résultats est un produit de +651 millions d’euros (contre une charge de -385 millions d’euros sur la même période en 2005). Dans ce montant, le profit lié au règlement du litige DuPont s’est élevé à +1 019 millions d’euros et l’économie liée au régime du Bénéfice Mondial Consolidé s’est élevée à +298 millions d’euros (contre +250 millions d’euros sur la même période en 2005). En neutralisant ces incidences, l’impôt sur les résultats sur le premier semestre 2006 serait une charge de -666 millions d’euros, contre une charge de -635 millions d’euros sur la même période en 2005, soit une dégradation de 4,9 %. Cette dernière est imputable à la progression des résultats taxables de certains métiers au premier semestre 2006 (principalement UMG, Vivendi Games et Maroc Telecom). Le résultat net des activités cédées ou en cours de cession est nul. Au premier semestre 2005, le résultat net des activités cédées ou en cours de cession était une charge de ‑34 millions d’euros et correspondait à 72 % des charges et produits générés par Cegetel (les 28 % résiduels étant classés en quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence).   La part du résultat net revenant aux intérêts minoritaires, principalement de SFR et de Maroc Telecom, s’est élevée à 591 millions d’euros contre 532 millions d’euros au premier semestre 2005, représentant une augmentation de 59 millions d’euros, l’augmentation de la part du résultat net revenant aux actionnaires minoritaires de SFR et Maroc Telecom, consécutive à la progression de leurs résultats, étant partiellement compensée par la diminution induite par l’acquisition des intérêts minoritaires dans UMG et NBC Universal en février 2006.   2.2. Perspectives 2006. — Vivendi confirme ses perspectives de croissance du résultat net ajusté, part du groupe 2006 d’au moins 16 %, avec un taux de distribution de 50 % minimum. Dans sa nouvelle définition, le résultat net ajusté, part du groupe devrait atteindre 2,6 milliards d’euros.     3. – Chiffre d’affaires et résultat opérationnel ajusté pour les deuxièmes trimestres et premiers semestres 2006 et 2005. 3.1. Chiffre d’affaires et résultat opérationnel ajusté publiés pour les deuxièmes trimestres et premiers semestres 2006 et 2005 :   Publié Deuxième trimestres clos le 30 juin Chiffre d'affaires (En millions d'euros) Semestres clos le 30 juin 2006 2005 % Variation 2006 2005 % Variation 1 077 1 054 2,2 % Universal Music Group 2 202 2 092 5,3 % 162 125 29,6 % Vivendi Games 296 238 24,4 % 934 816 14,5 % Groupe Canal+ 1 833 1 697 8,0 % 2 166 2 175 -0,4 % SFR 4 301 4 239 1,5 % 510 454 12,3 % Maroc Telecom 993 877 13,2 % -5 -2 -150,0 % Activités non stratégiques et éliminations des opérations inter segment -15 -12 -25,0 % 4 844 4 622 4,8 % Total Vivendi 9 610 9 131 5,2 %        Résultat opérationnel ajusté (Ebita)       154 157 -1,9 % Universal Music Group 295 241 22,4 % 39 5 x 7,8 Vivendi Games 62 19 226,3 % 157 67 134,3 % Groupe Canal+ 190 198 -4,0 % 723 740 -2,3 % SFR 1 389 1 340 3,7 % 197 166 18,7 % Maroc Telecom 410 352 16,5 % 16 -20 na* Holding & corporate -20 -56 64,3 % 15 30 -50,0 % Activités non stratégiques 22 27 -18,5 % 1 301 1 145 13,6 % Total Vivendi 2 348 2 121 10,7 % % 26,9 % 24,8   Ebita/ Chiffre d'affaires (%) % 24,4 % 23,2   na* : non applicable.      3.2. Chiffre d’affaires et résultat opérationnel ajusté en base comparable par métier publiés pour les deuxièmes trimestres et premiers semestres 2006 et 2005. La base comparable illustre essentiellement l'impact des cessions ou arrêt d’activités intervenus en 2005 et 2006 (principalement Paris Saint-Germain FC et NC Numéricâble chez Groupe Canal+ et Annuaire Express, services de renseignement téléphonique de SFR) et tient compte de la consolidation par intégration globale de participations dans des sociétés de distribution par SFR comme si ces opérations étaient intervenues au 1er janvier 2005. Le résultat en base comparable n'est pas nécessairement indicatif de ce qu’aurait été le résultat si les évènements en question s’étaient effectivement produits au 1er janvier 2005.   Base comparable Deuxième trimestres clos le 30 juin Chiffre d'affaires (en millions d'euros) Semestres clos le 30 juin 2006 2005 % Variation % Variation à taux de change constant 2006 2005 % Variation % Variation à taux de change constant 1 077 1 054 2,2 % 0,7 % Universal Music Group 2 202 2 092 5,3 % 1,7 % 162 125 29,6 % 27,0 % Vivendi Games 296 238 24,4 % 18,7 % 914 800 14,3 % 13,8 % Groupe Canal+ 1 795 1 622 10,7 % 10,3 % 2 166 2 154 0,6 % 0,6 % SFR 4 301 4 229 1,7 % 1,7 % 510 454 12,3 % 11,3 % Maroc Telecom 993 877 13,2 % 11,5 % -5 -2 -150,0 % -150,0 % Activités non stratégiques et éliminations des opérations inter segment -15 -12 -25,0 % -25,0 % 4 824 4 585 5,2 % 4,6 % Total Vivendi 9 572 9 046 5,8 % 4,6 %         Résultat opérationnel ajusté (Ebita)         154 157 -1,9 % -1,0 % Universal Music Group 295 241 22,4 % 20,0 % 39 5 x 7,8 x 7,3 Vivendi Games 62 19 226,3 % 214,6 % 154 80 92,5 % 93,0 % Groupe Canal+ 190 191 -0,5 % -0,8 % 723 740 -2,3 % -2,3 % SFR 1 389 1 340 3,7 % 3,7 % 197 166 18,7 % 17,2 % Maroc Telecom 410 352 16,5 % 14,6 % 16 -20 na* na* Holding & corporate -20 -56 64,3 % 62,7 % 15 30 -50,0 % -47,0 % Activités non stratégiques 22 27 -18,5 % -20,1 % 1 298 1 158 12,1 % 11,7 % Total Vivendi 2 348 2 114 11,1 % 10,3 % % 26,9 % 25,3     Ebita / Chiffre d'affaires (%) % 24,5 % 23,4     Na* : non applicable     La réconciliation du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel ajusté publiés avec le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel ajusté en base comparable pour le 2e trimestre et le premier semestre 2005 sont présentés en annexes 1 et 2 du présent rapport de gestion du Directoire. En 2006, seule la contribution du PSG au chiffre d’affaires et au résultat opérationnel ajusté publiés n’est pas incluse dans le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel ajusté en base comparable.   3.3. Commentaires sur le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel ajusté des métiers contrôlés.      Universal Music Group (UMG) (intérêt économique de Vivendi : 100 %1).   Chiffre d’affaires. Premier semestre : Le chiffre d’affaires d’Universal Music Group (UMG) s’élève à 2 202 millions d’euros, en hausse de 5,3 % par rapport à l’année précédente grâce à la forte croissance des ventes de musique numérisée, l’augmentation des redevances perçues aux Etats-Unis et au Royaume Uni, ainsi qu’un effet de change favorable qui ont compensé une baisse du chiffre d’affaires de la production et de la distribution liée à la vente d’usines d’UMG en Europe et aux Etats-Unis. Les ventes de musique numérisée s’élèvent à 222 millions d’euros. Elles ont plus que doublé par rapport à l’année précédente et représentent 10,1 % du chiffre d’affaires total. A taux de change constant, le chiffre d’affaires a augmenté de 1,7 % à comparer avec un excellent premier semestre 2005 qui comprenait un calendrier de sorties exceptionnelles incluant 50 Cent, Mariah Carey, The Game et Black Eyed Peas. Parmi les meilleures ventes du premier semestre 2006 figurent les albums d’Andrea Bocelli, Jack Johnson, Ne-Yo et la compilation de NOW 21 aux Etats-Unis. Aux Etats-Unis, la part de marché d’UMG s’élève à 31,7 %, en léger retrait par rapport à celle de l’année dernière qui s’élevait à 32 %. Cependant, UMG a bien terminé le semestre avec les albums de A.F.I., Busta Rhymes, Nelly Furtado et India Arie qui ont été successivement numéro 1 des ventes.   Deuxième trimestre : Le chiffre d’affaires d’UMG s’élève à 1 077 millions d’euros, en hausse de 2,2 % (en hausse de 0,7 % à taux de change constant) par rapport à l’année précédente grâce à la forte croissance des ventes de musique numérisée, à l’augmentation des redevances perçues aux Etats-Unis et au Royaume Uni et à un effet de change favorable. Les ventes de musique numérisée s’élèvent à 111 millions d’euros, en hausse de 91 % par rapport à l’année précédente, représentant 10,3 % du chiffre d’affaires d’UMG avec une forte croissance dans toutes les régions géographiques et à la fois sur Internet et les téléphones mobiles. Parmi les meilleures ventes du second trimestre 2006 figurent les nouveaux albums de Rihanna, Keane et Nelly Furtado.   Résultat opérationnel ajusté. Premier semestre : Le résultat opérationnel ajuste d’UMG s’eleve a 295 millions d’euros, en hausse de 22,4 % par rapport à  l’année précédente (en hausse de 20 % à taux de change constant). Cette progression résulte principalement de la croissance des volumes de ventes et de la récuperation d’un dépot en numéraire de 50 millions d’euros dans le cadre du litige TVT précédemment comptabilisé.     Vivendi Games (intérêt économique de Vivendi : 100 % 2).   Chiffre d’affaires Premier semestre : Le chiffre d’affaires de Vivendi Games s’élève à 296 millions d’euros, en progression de 24,4 % par rapport au premier semestre 2005 (en hausse de 18,7 % à taux de change constant). Cette amélioration est principalement le résultat du succès mondial continu de World of Warcraft, jeu de rôle en ligne multi joueurs par abonnement (massively multiplayer online role-playing game – MMORPG) de Blizzard. Parmi les autres performances du premier semestre figurent la sortie du jeu Ice Age 2, inspiré du film de la Fox, ainsi que la poursuite des ventes de 50 Cent: Bulletproof et de Crash Tag Team Racing.   Deuxième trimestre : Le chiffre d’affaires de Vivendi Games s’élève à 162 millions d’euros, en progression de 29,6 % par rapport au deuxième trimestre 2005 (en hausse de 27 % à taux de change constant). Cette amélioration est liée au succès de World of Warcraft, ainsi qu’à Ice Age 2, 50 Cent: Bullet proof et Crash Tag Team Racing.   Résultat opérationnel ajusté. Premier semestre : Le résultat opérationnel ajusté de Vivendi Games s’élève à 62 millions d’euros, en hausse de 226,3% par rapport à l’année précédente (en hausse de 214,6% à taux de change constant). Cette forte amélioration reflète la hausse du chiffre d’affaires et la part croissante de World of Warcraft de Blizzard qui génère des marges élevées. Le résultat opérationnel ajusté intègre aussi les premiers investissements liés au démarrage des divisions Sierra On Line et Vivendi Games Mobile.     Groupe Canal+ (intérêt économique de Vivendi : 100 % 3).   Chiffre d’affaires Premier semestre : Le chiffre d’affaires du Groupe Canal+ s’établit à 1 833 millions d’euros contre 1 697 millions d’euros pour le premier semestre 2005. En base comparable4, le chiffre d’affaires du groupe augmente de 10,7 % par rapport au premier semestre 2005. Le chiffre d’affaires de l’activité de télévision payante en France a augmenté de 11 %, chacune de ses composantes réalisant des hausses de chiffre d’affaires sur le semestre. Cette augmentation est largement due à la croissance du portefeuille de Canal+ et de CanalSat. Le portefeuille d’abonnements du Groupe Canal+ dépasse 8,2 millions et connaît une croissance nette de plus de 280 000 abonnements par rapport à juin 2005. Le chiffre d’affaires de Canal+ a progressé de 8 % en raison principalement d’une hausse du portefeuille et de l’augmentation régulière de ses revenus publicitaires, résultant de la bonne image de la chaîne et de bonnes audiences. A fin juin 2006, Canal+ Le Bouquet représente 56 % du portefeuille total de la chaîne contre 49 % en juin 2005. Le chiffre d’affaires de CanalSat a augmenté au cours du semestre en raison principalement de la hausse de son portefeuille. Le chiffre d’affaires des activités de télévision payante en Pologne est en hausse notamment grâce à la croissance du portefeuille d’abonnés. Le chiffre d’affaires de l’activité cinéma du groupe a connu une croissance de 6 % profitant largement de sorties en salle de films à succès comme Fauteuils d’orchestre de Danielle Thompson et Jean-Philippe de Laurent Tuel.   Deuxième trimestre : Le chiffre d’affaires du Groupe Canal+ s’établit à 934 millions d’euros contre 816 millions d’euros au deuxième trimestre 2005. En base comparable4, le chiffre d’affaires sur le trimestre progresse de 14,3 % par rapport au second trimestre 2005. Le chiffre d’affaires de l’activité de télévision payante en France a augmenté de 10 % par rapport à la même période en 2005, l’ensemble de ses composantes ayant connu une hausse de son chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires des autres activités du groupe est également en hausse par rapport au deuxième trimestre 2005, la croissance de celui de l’activité cinéma résultant principalement d’un effet calendrier favorable.   Résultat opérationnel ajusté. Premier semestre : Le résultat opérationnel ajusté du Groupe Canal+ s’établit à 190 millions d’euros. En base comparable4, ce résultat opérationnel ajusté est stable par rapport à celui du premier semestre 2005. Ce résultat confirme le bien-fondé de la stratégie d’investissement du Groupe Canal+ dans les contenus exclusifs et dans l’acquisition de nouveaux abonnés. Ainsi, les droits de diffusion de la Ligue 1 ont été compensés sur la période principalement par la hausse du portefeuille d’abonnements (+ 280 000 par rapport à juin 2005) et par l’augmentation des revenus par abonné, ainsi que par une bonne performance des autres activités du groupe, notamment de StudioCanal dont le résultat opérationnel ajusté a bénéficié de la hausse de ventes de droits TV de films à l’international.     SFR (intérêt économique de Vivendi : 56 %).   Chiffre d’affaires Premier semestre : Le chiffre d’affaires de SFR s’élève à 4 301 millions d’euros, en hausse de 1,5 % par rapport au premier semestre 2005 (en hausse de 1,7 % en base comparable5). Les effets favorables de la croissance du parc et de la progression des usages « voix » et « data » sont en partie compensés par les fortes baisses des tarifs réglementés intervenues au 1er janvier 2006 (baisse de 24 % pour les terminaisons d’appels vers un réseau mobile et baisse de 19,4 % pour les terminaisons SMS) ainsi que par les baisses de prix des communications facturées aux clients dans les nouvelles offres tarifaires lancées en avril 2005. L’ARPU de SFR6 est en baisse de 3,7 % à 471 euros à fin juin 2006 (contre 489 euros à fin juin 2005). Hors impact des baisses des tarifs réglementés, le chiffre d’affaires de SFR aurait progressé de 6,1 %. SFR a fait preuve d’un bon dynamisme commercial sur le semestre, avec 216 000 nouveaux clients, ce qui porte son parc à 17,415 millions de clients7, une hausse de 7,4 % par rapport à 2005. Le parc d’abonnés a augmenté de 10,7 % par rapport à juin 2005 et s’élève désormais à 11,160 millions, se traduisant par une amélioration du mix client (proportion d’abonnés dans le parc total) de 1,9 point en un an. L’usage de la voix mobile des clients de SFR (AUPU)8 s’établit à 319 minutes par mois et poursuit ainsi sa forte progression avec une hausse de 14,5 % par rapport à l’année dernière. Le nombre de clients 3G s’établit à 1,574 million à fin juin 2006 contre 1,003 million à fin décembre 2005. SFR a été le premier opérateur à lancer le HSDPA en France en mai 2006, permettant ainsi à ses clients d’accéder à des débits plus élevés. Les usages des services de données progressent également de manière significative et représentent 13,1 % du chiffre d’affaires du réseau au premier semestre contre 11,4 % en 2005, sous l’effet d’une augmentation de 18,7 % du nombre de SMS à 3,1 milliards, d’une multiplication par 2 des MMS envoyés par les clients SFR à 83 millions et de la forte progression des autres services. Ces derniers représentent désormais 32 % du chiffre d’affaires des services de données contre 28 % en 2005. Pendant la coupe du monde de football en juin 2006, plus de 120 000 clients SFR étaient inscrits au service « Alertes Buts » et plus de 1 million de vidéos de la coupe du monde ont été téléchargées. A fin juin 2006, l’ARPU des services de données s’établit à 62 euros, en croissance de 11 % par rapport à 2005. Ces performances reflètent le succès des offres de SFR qui visent à substituer l’usage de la voix sur le réseau fixe par le réseau mobile et à développer de nouveaux usages du téléphone mobile, notamment autour de la musique, des vidéos, de la télévision et des jeux.   Deuxième trimestre : Le chiffre d’affaires de SFR s’élève à 2 166 millions d’euros, en baisse de 0,4 % par rapport au deuxième trimestre 2005 (en hausse de 0,6 % en base comparable5). En base comparable, les effets favorables de la croissance du parc et de la progression des usages « voix » et « data » sont en partie compensés par les fortes baisses des tarifs réglementés intervenues au 1er janvier 2006, par les baisses de prix facturés aux clients dans les nouvelles offres tarifaires lancées en avril 2005, ainsi que par des effets calendaires. Ces effets calendaires ont eu un effet défavorable d’environ 1 point sur la croissance du chiffre d’affaires du second trimestre comparé au deuxième trimestre 2005. L’ARPU de SFR6 est en baisse de 3,7 % à 471 euros à fin juin 2006 (contre 489 euros à fin juin 2005). Hors impact des baisses des tarifs réglementés, le chiffre d’affaires de SFR aurait progressé de 4,9 % au deuxième trimestre 2006.   Résultat opérationnel ajusté. Premier semestre : Le résultat opérationnel ajusté de SFR a augmenté de 3,7 % pour atteindre 1 389 millions d’euros. Cette croissance s’explique principalement par la croissance de 1,2 % du chiffre d’affaires réseau, la baisse de 0,3 point de la part des coûts d’acquisition et de rétention dans le chiffre d’affaires réseau (pour atteindre 9,4 %), d’un strict contrôle des autres coûts. La croissance du résultat opérationnel ajusté intègre également l’augmentation du coût lié à la licence GSM (renouvelée en avril 2006 avec une part variable de 1 % du chiffres d‘affaires).     Maroc Telecom (intérêt économique de Vivendi : 51 %).   Chiffre d’affaires Premier semestre : Le chiffre d’affaires de Maroc Telecom s’établit à 993 millions d’euros, en progression de 13,2 % par rapport au premier semestre 2005 (11,5 % à taux de change constant). Le chiffre d’affaires de l’activité Mobile s’établit à 634 millions d’euros, en hausse de 18 % par rapport à la même période de 2005 (+16,2 % à taux de change constant). Cette progression est due essentiellement à la croissance du parc9 10 qui atteint 8,924 millions de clients, +24,2 % par rapport à fin juin 2005 avec un accroissement net de 687 000 clients sur le semestre. Maroc Telecom a lancé plusieurs offres innovantes au cours du semestre lui permettant ainsi de conforter sa part de marché : pochette Jawal à 30 Dh (carte SIM + numéro de téléphone + 10 Dh de crédit de communication), nouvelle carte de recharge « Jawal Twin » (10+20 Dh), introduction de l’illimité dans les forfaits maîtrisés. L’ARPU mensuel9 11 s’établit à 10,5 euros (-7,1 % par rapport à juin 2005) sous l’effet de la forte augmentation du parc. Le taux d’attrition est de 16,6 % (+6,5 points par rapport à juin 2005) avec la croissance rapide du parc et la baisse des frais d’accès. Le chiffre d’affaires de l’activité Fixe et Internet s’élève à 560 millions d’euros, en hausse de 7,7 % par rapport à la même période de 2005 (+6,1 % à taux de change constant). Ces performances ont pu être réalisées grâce aux aménagements tarifaires initiés au cours du dernier trimestre 2005, à la croissance du trafic international entrant (+12,7 %) et à la poursuite du succès rencontré par l’activité haut débit. Le parc fixe9 est en baisse à près de 1,310 million de lignes (-2,9 % par rapport à juin 2005). Maroc Telecom a positivement stimulé le marché du haut débit lors de ce premier semestre avec des promotions pour les nouveaux abonnés, une baisse significative des prix de l’ADSL au 1er mai, de 17 % à 33 % selon les débits, et la migration vers le débit supérieur sans modification de tarif pour les anciens clients. Le 31 mai 2006, Maroc Telecom a lancé la télévision sur ADSL, une première au Maroc, en Afrique et dans le monde arabe. Le parc ADSL9, poursuivant sa croissance, s’établit à 325 000 lignes (+83 000 lignes sur le semestre, +140,7 % par rapport à juin 2005).   Deuxième trimestre : Le chiffre d’affaires de Maroc Telecom s’établit à 510 millions d’euros, en progression de 12,3 % par rapport au deuxième trimestre 2005 (+11,3 % à taux de change constant). Le chiffre d’affaires de l’activité Mobile s’établit à 334 millions d’euros, en hausse de 18,1 % par rapport à la même période de 2005 (+17,1 % à taux de change constant) sous l’effet de la croissance du parc. Le chiffre
    Bulletin BALO n°111 du 15/09/2006, affaire n°14215
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2006
    Numéro d’affaire : 11996
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0611996 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   VIVENDI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 355 968 393,50 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris Exercice social : 1er janvier au 31 décembre   Chiffre d’affaires consolidé au 30 juin 2006 (IFRS, non audité)   (en millions d'euros) 2006 2005 Universal Music Group :       Premier trimestre 1 125 1 038   Deuxième trimestre 1 077 1 054     Total 2 202 2 092 Vivendi Games :       Premier trimestre 134 113   Deuxième trimestre 162 125     Total 296 238 Groupe Canal+ :       Premier trimestre 899 881   Deuxième trimestre 934 816     Total 1 833 1 697 SFR :       Premier trimestre 2 135 2 064   Deuxième trimestre 2 166 2 175     Total 4 301 4 239 Maroc Telecom :       Premier trimestre 483 423   Deuxième trimestre 510 454     Total 993 877 Activités non stratégiques et élimination des opérations intragroupe :       Premier trimestre -10 -10   Deuxième trimestre -5 -2     Total -15 -12 Total chiffre d'affaires Vivendi :       Premier trimestre 4 766 4 509   Deuxième trimestre 4 844 4 622     Total 9 610 9 131       0611996
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2006, affaire n°11996
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/06/2006
    Numéro d’affaire : 08280
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0608280 2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     VIVENDI UNIVERSAL Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 344 125 265,50 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris     I.— Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°41 du 5 avril 2006, avec rectificatif publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°48 du 21 avril 2006 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 20 avril 2006. Le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°36 du 24 mars 2006 a également été approuvé par cette assemblée générale mixte.   II.— L’affectation définitive du bénéfice de l’exercice 2005 s’établit comme suit :   Origines : (en euros) Bénéfice de l’exercice 6 675 241 474,31 Report à nouveau 5 110 752 302,45 Total 11 785 993 776,76 Affectation :   Réserve légale (1) 248 892 162,85 Dividende total (2) 1 147 440 213,00 Report à nouveau 10 389 661 400,91 Total 11 785 993 776,76      L’assemblée générale mixte a fixé en conséquence le dividende à un euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende a été mis en paiement le 4 mai 2006. (1) Après affectation de ce montant, la réserve légale se trouve dotée à hauteur de 10% du capital. (2) Soit 1 153 860 438 actions portant jouissance au 1er janvier 2005, minorées des 1 887 980 actions propres détenues par Vivendi et des 4 532 245 actions démembrées dont Vivendi est l’usufruitier, à la date du paiement du dividende.       0608280
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2006, affaire n°08280
  • AVIS DIVERS 03/05/2006
    Numéro d’affaire : 04722
    Description : 0604722 3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Avis divers____________________     VIVENDI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 344 125 265, 50 €.Siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.  Droits de vote. Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société ci-dessus désignée, réunie le 20 avril 2006, le nombre total de droits de vote existant était de 1 151 437 305.     0604722
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2006, affaire n°04722
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/04/2006
    Numéro d’affaire : 04339
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0604339 21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     VIVENDI UNIVERSAL Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 344 125 265,50 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris Exercice social : 1er janvier au 31 décembre Chiffre d'affaires consolidé du trimestre clos le 31 mars 2006 (IFRS, non audité)  (en millions d'euros)  2006 2005 Universal Music Group 1 125 1 038 Vivendi Universal Games 134 113 Groupe Canal+ 899 881 SFR 2 135 2 064 Maroc Telecom 483 423 Activités non stratégiques et élimination des opérations intragroupe (a) -10 -10   Total chiffre d'affaires Vivendi Universal 4 766 4 509     (a) Comprend Vivendi Telecom International, Vivendi Valorisation et les autres activités non stratégiques.   0604339
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2006, affaire n°04339
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/04/2006
    Numéro d’affaire : 04161
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0604161 21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       VIVENDI UNIVERSAL Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 344 125 265,50 €. Siège Social : 42 avenue de Friedland , 75 380 Paris Cedex 08. 343 134 763 R.C.S. Paris.   Rectificatif  au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°41 du 5 avril 2006 - Publications des comptes sociaux et des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005. Les informations contenues dans la note 19 de l’annexe aux comptes sociaux et la note 28.1 de l’annexe aux comptes consolidés doivent être remplacées par les éléments repris ci-dessous qui figurent dans le Document de référence de Vivendi Universal enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le 28 mars 2006 sous le numéro D. 06-178 (notamment pages 252 et suivantes) :   Rémunérations des dirigeants La rémunération des mandataires sociaux et des principaux dirigeants de la société est fixée par le Conseil de surveillance (jusqu’au 28 avril 2005, par le Conseil d’administration) sur proposition du Comité des ressources humaines. Elle se compose d’une part fixe et d’une part variable. La part variable, pour 2005, a été déterminée par le Conseil d’administration du 9 mars 2005, selon les critères suivants qui ont été présentés lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 avril 2005 : (1) pour les mandataires sociaux et dirigeants du siège : (a) objectifs financiers (60%) lié au résultat net ajusté, part du Groupe (35%) et aux flux nets de trésorerie opérationnels (25%) ; et (b) réalisation des actions prioritaires de la direction générale (40%), (2) pour les mandataires sociaux, Présidents ou dirigeants de filiales, selon les critères suivants : (a) objectifs financiers groupe 15 %, (b) objectifs financiers de leur entité (60 %), et (c) actions prioritaires pour leur entité (25 %). Pour 2006, la part variable a été déterminée par le Conseil de surveillance du 28 février 2006 sur proposition du Comité des ressources humaines du 27 février 2006 selon les critères suivants : (1) pour les mandataires sociaux et dirigeants du siège : (a) objectifs financiers (63%) lié au résultat net ajusté part du Groupe (42 %) et aux flux nets de trésorerie opérationnels (21 %) ; et (b) réalisation des actions prioritaires de la direction générale (37%), (2) pour les mandataires sociaux, Présidents ou dirigeants de filiales selon les critères suivants : (a) objectifs financiers Groupe 15 %, (b) objectifs financiers de leur entité (60 %), et (c) actions prioritaires pour leur entité (25 %).   1. Rémunérations individuelles   1.1. Rémunération du Président-Directeur général Sur proposition du Comité des ressources humaines, le Conseil d’administration du 9 mars 2005 a arrêté les principes de la rémunération du Président-Directeur général pour 2005 selon les éléments suivants, inchangés par rapport à 2003 et 2004 et présentés lors de l’Assemblée générale du 28 avril 2005 ; en année pleine : salaire annuel brut fixe : 1 million d’euros ; bonus cible de 150 % ; maximum : 250 % ; options de souscription d’actions : selon décision du Conseil d’administration sans rabais. Sur ces bases du 1er janvier au 28 avril 2005 et ainsi qu’il l’avait indiqué lors de l’Assemblée générale du 28 avril 2005, M. Jean-René Fourtou a perçu une rémunération (fixe et variable, et avantages en nature) en qualité de Président-Directeur général, pour un montant brut de 2 664 516 euros dont 2 320 000 euros au titre du bonus de l’année 2004 versé en 2005, ainsi que 400 000 options de souscription, sans rabais dont l’avantage unitaire correspondant à la date d’attribution est évalué à 4,33 euros (1), à un prix d’exercice de 23,64 euros. (1) L’évaluation de l’avantage consécutif à l’octroi d’options est fournie à titre purement indicatif. Elle a été effectuée en utilisant un modèle binomial utilisé dans le cadre de l’application de la norme IFRS 2, relative à l’évaluation des rémunérations payées en actions (shares based payment). Cette évaluation théorique ne correspond pas nécessairement à la plus-value qui pourra être réalisée lors la cession des actions. La plus-value effective dépendra de l’évolution du cours de l’action à la date d’exercice de l’option et à la date de cession des actions souscrites lors de l’exercice de l’option.   Les éléments de rémunérations versées au Président-Directeur général au cours des deux derniers exercices sont détaillés ci-après :   versé en 2006 (prorata temporis) versé en 2005 (prorata temporis) Versé en 2004 Salaire fixe   333 334 € 1 000 008 € Bonus de l’année 2005 versé en 2006 766 600 €     Bonus de l’année 2004 versé en 2005   2 320 000€   Bonus de l’année 2003 versé en 2004     2 425 000€ Avantages en nature et divers   (*) 11 182 € (*) 24 555 € Total 766 600 € (**) 2 664 516 € 3 449 563 €  (*) Ce montant tient compte des cotisations patronales de retraite et de prévoyance dépassant le seuil légal déductible, qui sont réintégrées dans le salaire imposable et de la mise à disposition d’un véhicule de fonction. (**) Il s’agit de la rémunération versée, pro rata temporis, au titre du mandat de Président-Directeur général, à laquelle vient s’ajouter le montant versé, pro rata temporis, à hauteur de 666 667 euros (cf. infra) au titre de mandat de Président du Conseil de surveillance.      1.2. Rémunération du Président du Conseil de surveillance Le Conseil de Surveillance du 28 avril 2005, sur proposition du Comité des ressources humaines du 1er février 2005, après que le Conseil d’administration et son Comité du gouvernement d’entreprise en aient débattu et conformément à ce qui avait été présenté lors de l’Assemblée générale du 28 avril 2005, a arrêté les principes de la rémunération du Président du Conseil de surveillance pour 2005 : une rémunération fixe brute, base annuelle, de 1 000 000 euros à compter du 1er mai 2005. Le Président du Conseil de surveillance ne bénéficie d’aucune attribution d’options de souscription d’actions, ni d’actions gratuites et ne bénéficie d’aucune indemnité de départ d’aucune sorte. Il a renoncé à toute retraite versée par Vivendi Universal S.A. Le Président du Conseil de surveillance a perçu en 2005 au titre de cette fonction la somme brute, prorata temporis, de 666 667 euros. Il dispose au titre des avantages en nature d’un véhicule de fonction avec mise à disposition d’un chauffeur. Ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l’exercice de ses fonctions sont pris en charge par la société. Il ne perçoit, en outre, aucun jeton de présence de la part de Vivendi Universal et de ses filiales.   2. Rémunération des membres du Conseil de surveillance et des anciens membres du Conseil d’administration Le versement des jetons de présence, des membres du Conseil de surveillance et des Comités, est effectué en fonction de la présence effective aux réunions et au nombre de celles-ci. Le montant brut des jetons de présence versé en 2005 s’est élevé à 960 789 euros. Le détail individuel figure après. Au titre de leur mandat, pour la période du 1er janvier 2005 au 28 avril 2005, chaque Administrateur a reçu pro rata temporis un jeton de présence calculé en année pleine sur la base d’une part fixe de 25 000 euros et d’une part variable de 25 000 euros, déterminée en fonction de sa présence effective aux réunions du Conseil d’administration. Ce montant est augmenté de 4 500 euros par séance, pour les membres présents des Comités, et doublé pour les fonctions de Président de Comité. Depuis le 28 avril 2005, chaque membre du Conseil de surveillance reçoit en année pleine un jeton de présence avec une part fixe de 25 000 euros majorés de 5 500 euros par séance versé sous condition de présence. Un jeton de présence de 6 000 euros est versé aux membres du Comité d’audit et de 4 500 euros pour les membres des autres comités. Ces jetons de membre de Comité sont doublés pour leurs Présidents.   Le montant brut cumulé des jetons de présence, soit 960 789 euros, versés en 2005 se répartit comme suit : Membres du Conseil de surveillance (en euros – arrondis) Jean-René Fourtou (2) 0 Claude Bébéar. 102 416 Gérard Brémond 76 791 Fernando Falcó y Fernández de Córdova 75 500 Sarah Frank 43 500 Paul Fribourg 77 875 Gabriel Hawawini 79 000 Patrick Kron 43 500 Henri Lachmann 107 500 Andrzej Olechowski 43 500 Pierre Rodocanachi 92 500 Karel Van Miert 76 916 Administrateurs de la société jusqu’au 28 avril 2005   Bertrand Collomb 54 083 Marie-Josée Kravis 61 333 Gerard Kleisterlee 26 375 (2) M. Fourtou a renoncé au versement des jetons de présence alloués aux membres des Conseils d’administration et de surveillance de la société et de ses filiales      3. Rémunération des membres du Directoire et de son Président   3.1. Rémunération du Président du Directoire Sur proposition du Comité des ressources humaines, le Conseil de surveillance, dans sa séance du 28 avril 2005, a arrêté les principes de la rémunération du Président du Directoire, selon la présentation qui en avait été faite lors de l’Assemblée générale du 28 avril 2005. Le contrat de travail de M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Directeur général adjoint de la société ayant pris effet le 12 août 2002 a été suspendu le jour de sa nomination en qualité de Président du Directoire de la société. Ainsi qu’il l’a été indiqué lors de l’Assemblée générale mixte du 28 avril 2005, la rémunération du Président du Directoire a été fixée à : salaire annuel brut fixe : 800 000 euros inchangé pour 2006; bonus cible déterminé selon les critères figurant supra de 120 % ; maximum : 200 % ; total cash cible de 1 760 000 euros ; total cash maximum de 2 400 000 euros ; attribution au titre de 2005 de 400 000 options de souscription d’actions, sans rabais dont l’avantage unitaire correspondant à la date d’attribution est évalué à 4,33 euros(3) pour un prix d’exercice de 23,64 euros. Ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l’exercice de ses fonctions sont pris en charge par la société. Comme indiqué lors de l’Assemblée générale mixte du 28 avril 2005, le Président du Directoire est éligible aux régimes de retraite mis en place par la société (cf infra « Régimes de retraite »). Il bénéficie d’une reprise d’ancienneté de sept ans. (3) L’évaluation de l’avantage consécutif à l’octroi d’options est fournie à titre purement indicatif. Elle a été effectuée en utilisant un modèle binomial utilisé dans le cadre de l’application de la norme IFRS 2, relative à l’évaluation des rémunérations payées en actions (shares based payment). Cette évaluation théorique ne correspond pas nécessairement à la plus-value qui pourra être réalisée lors la cession des actions. En effet celle-ci dépendra de l’évolution du cours de l’action à la date d’exercice de l’option et à la date de cession des actions souscrites lors de l’exercice de l’option.   3.2. Rémunération des membres du Directoire Le Conseil de surveillance réuni le 28 avril 2005 a pris acte de ce que les contrats de travail des membres du Directoire, autres que celui du Président, étaient maintenus en raison de l’exercice de fonctions techniques distinctes et a décidé qu’aucune rémunération ou indemnité spécifique ne leur serait attribuée au titre de leur mandat social au sein de Vivendi Universal S.A.   Le détail du montant des rémunérations, avantage, en nature, versés aux membres du Directoire en 2005 (année pleine) ou dus au titre de 2005, figure ci-après (en euros) : Membres du Directoire Rémunération fixe 2005 Part variable : bonus 2005 versé en 2006 (*) Avantages en nature Total au titre de l’année 2005 Jean-Bernard Lévy 800 000 1 472 000 (**) 195 047 2 467 047 Abdeslam Ahizoune 512 757 346 958   859 715 Jacques Espinasse 460 000 846 400 10 164 1 316 564 Frank Esser 650 000 1 150 500 13 727 1 814 227 Bertrand Meheut 650 000 1 189 500 28 014(4) 1 867 514 Doug Morris 4 453 144 9 881 733 (5) 127 525 (6) 14 462 402 René Pénisson 460 000 846 400 22 000 (4) 1 328 400  (*) Ce montant tient compte des cotisations patronales de retraite et de prévoyance dépassant le seuil légal déductible, qui sont réintégrées dans le salaire imposable, ainsi que de l’avantage en nature correspondant au véhicule de fonction. (**) Y compris solde de congés payés sur sa précédente situation de salarié (181 595 euros). (4) Ce montant inclut la valorisation de jours de congés transférés du compte épargne temps au plan d’épargne retraite. (5) Y compris le versement en 2006 d’un bonus long terme différé prévu au contrat Universal Music Group, dont la part 2005 s’élève à 3 977 800 euros. (6) Déplacements en avion et véhicule de fonction.      Au titre de leurs contrats de travail, les membres du Directoire bénéficient, sauf licenciement pour faute grave ou lourde, d’une indemnité brute de départ déterminée pour chacun d’eux comme suit : - M. Jean-Bernard Lévy (contrat de travail du 9 août 2002, suspendu pendant la durée de son mandat social en qualité de Président du Directoire), 6 mois de salaires fixe et variable incluant le préavis non effectué, - M. Abdeslam Ahizoune (contrat de travail au sein du groupe Vivendi Universal depuis décembre 2000 et avenant du 8 juillet 2004), 24 mois de salaire fixe et bonus cible versé par Vivendi Universal S.A. et Maroc Telecom, en ce compris le montant de l’indemnité conventionnelle, - M. Jacques Espinasse (contrat de travail du 12 juillet 2002), 12 mois de salaire fixe et bonus cible, - M. Frank Esser (contrat de travail du 22 mai 2000 et avenant du 4 octobre 2002), 24 mois de salaire fixe et bonus cible en sus du montant de l’indemnité conventionnelle, - M. Bertrand Meheut (contrat de travail du 20 septembre 2002), 2 millions d’euros, incluant l’indemnité conventionnelle, - M. Doug Morris (contrat de travail avec Universal Music Group du 6 février 2001 et avenant du 4 août 2005 – fin de contrat en qualité de Président-Directeur général d’UMG : 31 décembre 2008), égale au salaire fixe et bonus cible dû jusqu’à la fin du contrat (31 décembre 2008) sans être inférieure dans tous les cas à un an de salaire, - M. René Pénisson (contrat de travail du 20 septembre 2002), aucune indemnité prévue.   4. Régimes de retraite Un régime de retraite complémentaire applicable à l’ensemble des cadres de Vivendi Universal S.A., a été mis en place en décembre 1985 par la Compagnie Générale des Eaux. Ce régime garantit aux bénéficiaires un montant de pensions égal à un pourcentage de la rémunération globale. Ce pourcentage est déterminé en fonction de l’âge de la retraite (de 48,6 % à 60 ans, à 60 % à 65 ans) et le montant total des pensions est plafonné à 300 000 euros (pensions de régime général incluses). Le bénéfice de ce régime est soumis aux conditions suivantes : totaliser 15 ans d’ancienneté dans le groupe, terminer sa carrière au sein du Groupe ; liquider toutes ses retraites au moment du départ ; avoir 60 ans. La réversion au conjoint en cas de décès s’élève à 60 % du montant de la retraite. Le bénéfice de ce régime est perdu en cas de départ de la société, avant l’âge de 60 ans. Les membres du Directoire, titulaires d’un contrat de travail avec Vivendi Universal S.A., sont éligibles à ce régime, qui leur était ouvert avant leur nomination, sous les conditions définies ci-dessus. Lors de sa séance du 9 mars 2005 et, comme cela a été présenté lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 28 avril 2005, le Conseil d’administration a décidé le principe de mise en place d’un régime de retraite additif pour les cadres supérieurs, dont les membres du Directoire titulaires d’un contrat de travail avec Vivendi Universal S.A., et une reprise d’ancienneté du Président du Directoire. Sur recommandation du Comité des ressources humaines réuni le 21 octobre 2005, le Conseil de surveillance du 6 décembre 2005 a autorisé la mise en place du régime de retraite additif selon les règles suivantes : présence minimum de 3 ans dans la fonction ; acquisition progressive des droits en fonction de l’ancienneté (pendant 20 ans) ; salaire de référence pour le calcul de la retraite : moyenne des 3 dernières années ; double plafonnement : salaire de référence, maximum de 60 fois le plafond de la sécurité sociale, soit actuellement 1 864 000 euros. Acquisition des droits plafonnés à 30 % du salaire de référence : application de la loi Fillon : maintien des droits en cas de départ à l’initiative de l’employeur après 55 ans ; et réversion à 60 % en cas de décès. Le bénéfice du régime est perdu en cas de départ de la société, quelle qu’en soit la cause, avant l’âge de 55 ans. Le régime additif ne se cumule pas avec le régime complémentaire, décrit ci-dessus. Seul le plus favorable est retenu au moment de la liquidation de la retraite. L’octroi de ce régime de retraite additif aux membres du Directoire bénéficiant d’un contrat de travail français constitue une convention visée par le rapport spécial des Commissaires aux comptes soumis à l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2006, en application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de commerce. M. Doug Morris, membre du Directoire et Président-Directeur général d’Universal Music Group, sous contrat américain, est éligible au système de retraite Seagram pour une partie de sa carrière dans le groupe, auquel la société ne contribue plus. Il bénéficie également des régimes de retraite applicables à l’ensemble des salariés d’Universal Music Group (UMG) aux Etats-Unis, auquel UMG contribue, en complément des cotisations de ses salariés, dans la limite d’un montant maximum annuel de 16 260 US dollars. Le coût constaté en 2005, au titre des régimes de retraite des membres du Directoire, s’élève à 2 194 155 euros.   5. Rémunération des principaux dirigeants du groupe Le montant des dix principales rémunérations versées par Vivendi Universal S.A. au cours de l’exercice 2005 a été de 14,35 millions d’euros bruts, avantages en nature compris. Par ailleurs, le montant des dix principales rémunérations des dirigeants opérationnels versées dans le Groupe en 2005, dont 9 dirigeants américains, a été de 45,99 millions d’euros, avantages en nature compris. Les dirigeants du Groupe ont tous renoncé à percevoir les jetons de présence au titre des mandats d’Administrateur ou de représentant permanent au sein des filiales contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.       0604161
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2006, affaire n°04161
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/04/2006
    Numéro d’affaire : 03036
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0603036 5 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________                VIVENDI UNIVERSAL     Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 344 125 265,50 € Siège Social : 42 avenue de Friedland – 75 380 PARIS CEDEX 08 343 134 763 R.C.S. Paris   Comptes annuels sociaux et consolidés soumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2006   A.- Comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005   I . - Compte de résultat   (en millions d’euros) Note 2005 2004 2003 Produits d’exploitation :           Produits de l’activité de distribution d’eau   7,8 7,6 9,0   Produits divers   96,9 87,4 116,8     Sous-total A : chiffre d’affaires 2 104,7 95,0 125,8 Reprises sur provisions & transferts de charges 2 18,5 39,8 111,3 Autres produits   2,9 3,4 3,1     Sous-total B   21,4 43,2 114,4        Total I (A + B)   126,1 138,2 240,2 Charges d’exploitation :           Autres achats et charges externes 2 132,3 221,0 372,4   Impôts, taxes et versements assimilés 2 7,9 10,5 11,3   Salaires et traitements   33,8 40,8 59,3   Charges sociales   12,1 15,4 26,9   Dotations aux amortissements et aux provisions :           Sur immobilisations : dotations aux amortissements 2 35,6 114,1 79,2   Sur actif circulant : dotations aux provisions   1,7       Pour risques et charges : dotations aux provisions           Autres charges   1,0 1,3 2,0     Total II   224,4 403,1 551,1   Résultat d’exploitation (I-II)   -98,3 -264,9 -310,9     (en millions d'euros)  Note  2005  2004   2003  Produits financiers         De participations     1 188,9 2 001,9 867,7 D'autres valeurs mobilières et des créances de l’actif immobilisé   53,8 44,7 46,2 Autres intérêts et produits assimilés   363,9 388,1 449,6 Reprises sur provisions et transferts de charges   4 868,6 1 476,6 846,8 Différences positives de change   1 954,3 1 852,1 2 356,1 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   112,6 5,6 31,7   Total III   8 542,1 5 769,0 4 598,1 Charges financières:         Dotations aux amortissements et aux provisions   262,7 3 288,9 921,7 Intérêts et charges assimilées   650,2 979,3 1 306,0 Différences négatives de change   1 721,2 1 699,3 2 627,3 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement   124,8 0,1     Total IV   2 758,9 5 967,6 4 855,0 Résultat financier (III-IV) 3 5 783,2 -198,6 -256,9 Résultat courant avant impôts (I-II + III-IV)   5 684,9 -463,5 -567,8 Produits exceptionnels         Sur opérations de gestion   15,4 81,8 127,2 Sur opérations en capital   1 785,4 7 175,9 6 664,9 Reprises sur provisions et transferts de charges   1 597,5 2 690,1 1 677,2   Total V   3 398,3 9 947,8 8 469,3 Charges exceptionnelles:           Sur opérations de gestion   102,6 371,5 267,1   Sur opérations en capital   2 794,1 8 268,0 2 820,3   Dotations aux amortissements et aux provisions   42,7 131,1 51,7     Total VI   2 939,4 8 770,6 3 139,1 Résultat exceptionnel (V-VI) 4 458,9 1 177,2 5 330,2 Participation des salariés (VII)       0,3 Impôt sur les bénéfices (VIII) (produit) 5 531,4 513,6 77,7 Total des produits (I + III + V + VIII)   12 598,0 16 368,6 13 385,3 Total des charges (II + IV + VI + VII)   5 922,8 15 141,3 8 545,5   Bénéfice   6 675,2 1 227,3 4 839,8     II.- Bilan. (En millions d'euros)   ACTIF Note Brut Amortissements et provisions Net 2005 Net 2004 Net 2003 Actif immobilisé:               Immobilisations incorporelles 6 18,5 13,6 4,9 5,4 5,9     Frais d’établissement                 Concessions et droits assimilés   5,6 3,0 2,6 3,2 3,7     Autres immobilisations incorporelles   12,9 10,6 2,3 2,2 2,2   Immobilisations corporelles 6 63,7 47,9 15,8 20,4 35,6     Terrains   0,3   0,3 0,3 0,9     Constructions et agencements   3,0 2,8 0,2 0,3 9,8     Installations techniques   0,7 0,4 0,3 0,3 0,3     Autres immobilisations corporelles   57,9 44,7 13,2 17,9 22,7     Immobilisations corporelles en cours   0,2   0,2 0,0 0,2     Immobilisations corporelles mises en concession 6 1,6   1,6 1,6 1,7   Immobilisations financières (1) 7 48 486,8 18 066,3 30 420,5 28 535,7 31 457,3     Participations   46 965,1 17 769,2 29 195,9 27 605,2 30 634,0     Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)   69,2   69,2 128,3       Créances rattachées à des participations   1 150,3 291,2 859,1 368,2 657,8     Autres titres immobilisés   119,5 3,8 115,7 112,9 137,6     Prêts   180,0 1,5 178,5 319,0 25,9     Autres   2,7 0,6 2,1 2,1 2,0       Total I   48 569,0 18 127,8 30 441,2 28 561,5 31 498,8 Actif circulant: 8             Stocks et en cours               Créances (2)   4 930,8 245,0 4 685,8 5 845,3 9 204,7   Créances clients et comptes rattachés   9,1 1,2 7,9 31,1 52,0   Autres   4 921,7 243,8 4 677,9 5 814,2 9 152,7   Valeurs mobilières de placement   2 105,1 29,3 2 075,8 1 846,6 338,3   Actions propres   47,4 9,0 38,4 9,1 0,6   Autres titres   2 057,7 20,3 2 037,4 1 837,5 337,7   Disponibilités   137,1   137,1 273,3 8,1   Charges constatées d’avance (2)   252,5   252,5 405,7 423,2      Total II   7 425,5 274,3 7 151,2 8 370,9 9 974,3 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 10 6,5   6,5 30,7 110,9 Écarts de conversion actif (IV)   0,1   0,1 45,9 58,3     Total général (I + II + III + IV)   56 001,1 18 402,1 37 599,0 37 009,0 41 642,3 (1) Dont à moins d’un an       23,1 7,0 3,2 (2) Dont à plus d’un an       269,7 327,7 93,4      PASSIF Note 2005 2004 2003 Capitaux propres: 11       Capital   6 344,1 5 899,4 5 893,4 Primes d’émission, de fusion et d’apport   11 210,8 10 585,0 10 506,5 Réserves         Réserve légale   385,5 324,2 82,2 Réserves réglementées     3,2 3,2 Réserves indisponibles         Autres réserves   3,2     Report à nouveau   5 110,8 4 597,8   Résultat de l’exercice   6 675,2 1 227,3 4 839,8 Situation nette   29 729,6 22 636,9 21 325,1 Provisions réglementées           Total I   29 729,6 22 636,9 21 325,1 Autres fonds propres         Obligations remboursables en actions 12 1 892,0 3 130,9 3 567,4    Total II   1 892,0 3 130,9 3 567,4 Provisions pour risques et charges         Provisions pour risques et charges 13 700,9 941,5 1 018,6   Total III   700,9 941,5 1 018,6 Fonds d’amortissements         Amortissements financiers   1,1 1,0 1,0   Total IV   1,1 1,0 1,0 Dettes (1)         Emprunts obligataires convertibles et autres emprunts obligataires 14 2 851,2 3 051,4 6 707,9 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 14 415,6 1 259,5 194,5 Emprunts et dettes financières divers 14 1 895,6 5 556,2 7 867,0 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     0,2 1,1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 28,6 97,5 92,8 Dettes fiscales et sociales 15 38,0 35,6 267,4 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   3,1   0,5 Autres dettes 15 35,7 72,8 70,5 Produits constatés d’avance   7,6 3,2 173,2   Total V   5 275,4 10 076,4 15 374,9 Écarts de conversion passif (VI) 17   222,3 355,3     Total général (I + II + III + IV + V + VI)   37 599,0 37 009,0 41 642,3 (1) Dont à plus d’un an   2 506,2 4 691,1 5 389,9       Dont à moins d’un an   2 769,2 5 385,3 9 985,0 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques   132,2 275,2 7,3     III.-Tableau des flux de trésorerie.   (en millions d’euros) 2005 2004 2003 Opérations d’exploitation       Excédent brut d’exploitation -81,1 -153,8 -232,0 Opérations financières et exceptionnelles 1 357,2 1 719,7 -15,0 Économies d’impôt liées au groupe fiscal et au bénéfice mondial consolidé 531,4 513,6 77,7 Variation nette du besoin en fonds de roulement 55,1 -666,3 138,0   Total 1 862,6 1 413,2 -31,3 Opérations d’investissement       Investissements industriels -1,6 -1,5 -1,8 Investissements financiers -470,0 -5 227,2 -11 548,6 Charges à répartir sur instruments financiers -4,6 -26,8 -109,4 Cessions de titres (immobilisations financières) 1 751,6 7 166,5 6 664,9 Cessions de biens industriels 2,0 9,2 0,2 Achats/ventes d’actions d’autocontrôle -13,0 0,2 1,1    Total 1 264,4 1 920,4 -4 993,6 Opérations de financement       Augmentation des capitaux propres 1 070,4 17,7 36,8 Augmentation (diminution) des autres fonds propres -1 239,0 -345,2   Dividendes et précompte versés par la société -639,1 -167,0     Total -807,7 -494,5 36,8 Total des flux de l’exercice 2 319,3 2 839,1 -4 988,1 Trésorerie nette / (endettement net) au 1er janvier -1 814,0 -4 535,7 1 235,0 Effets de change, variations de périmètre et divers 1 550,7 -117,4 -782,6 Trésorerie nette / (endettement net) au 31 décembre 2 056,0 -1 814,0 -4 535,7     IV.-  Affectation du résultat Le résultat de l’exercice s’élève à 6 675 241 474 euros.   L’affectation de ce résultat telle que proposée à l’Assemblée générale des actionnaires du 20 avril 2006 est la suivante :   Affectation (en euros)   Réserve légale 248.892.163 Dividendes (1) 1.146.735.727 Report à nouveau 5.279.613.584 Total 6.675.241.474   (1) A raison de 1 euro par action, ce montant tient compte des nombres d’actions d’autocontrôle et d’actions démembrées détenues au 28 février 2006 et sera ajusté sur la base des détentions effectives à la date du paiement du dividende.   Les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants, en euros par action :   Année 2004 2003 2002 Nombre d’actions (*) 1 065 235 399 - - Dividende net (en euros) 0,60 - - Avoir fiscal (en euros) 0,00 - - Dividende global 0,60 - - (en millions d’euros) 639,1 - - Distribution totale         (*) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction des actions autodétenues au moment de la mise en paiement du dividende.     V.- Faits marquants de l’exercice.   —Développements   - Acquisition de 16 % du capital de Maroc Telecom – janvier 2005:  Cette acquisition, réalisée le 4 janvier 2005, a permis à Vivendi Universal, partenaire stratégique détenant le contrôle opérationnel de Maroc Telecom depuis début 2001, de porter sa participation de 35 % à 51 % par l’intermédiaire de la société marocaine SPT, détenue directement et indirectement à 100 %, et ainsi de pérenniser son taux de contrôle de 51 %. La transaction a été réalisée pour un prix de 12,4 milliards de dirhams, soit environ 1,1 milliard d'euros incluant une prime de pérennisation de contrôle. Ce prix a été payé le 4 janvier 2005 et financé au moyen d’un emprunt à long terme contracté au Maroc d’un montant de 6 milliards de dirhams et auprès de Vivendi Universal via un prêt initial de 580 millions d’euros capitalisé à hauteur de 46 millions d’euros fin juin 2005 (cf. note 7, immobilisations financières). - SFR : le rapprochement entre Cegetel et Neuf Telecom permet de créer Neuf Cegetel, 1er opérateur alternatif en France – août 2005 Après l’opération, les deux actionnaires de référence du nouveau groupe, SFR, filiale à 56 % de Vivendi Universal, et Louis Dreyfus, détiennent chacun une participation de 28,2 %, le solde d’environ 44 % étant détenu par les actionnaires historiques de Neuf Telecom.   - Acquisition d’une participation complémentaire de 2 % dans le capital d’Elektrim Telekomunikacja (Telco) – décembre 2005: Situation de Telco / PTC: Pour mémoire, en décembre 1999, Vivendi Universal a acquis une participation de 49 % au capital d’Elektrim Telekomunikacja (Telco), aux côtés d’Elektrim S.A. (Elektrim) qui détenait les 51 % restants jusqu’au 3 septembre 2001. Un accord relatif à l’actionnariat et au gouvernement d’entreprise de Telco a été conclu entre Vivendi Universal et Elektrim le 3 septembre 2001. Cet accord n’a pas modifié le pourcentage d’intérêts et les droits de vote de Vivendi Universal dans Telco, inchangés à 49 %. A la même date, la société de droit luxembourgeois Ymer Finance (Ymer) était entrée au capital de Telco à hauteur de 2 %, après achat des titres correspondants à Elektrim. Parallèlement, Vivendi Universal a acquis des parts sans droit de vote dans LBI Fund, une société d’investissement fonctionnant comme un fonds commun de placement, qui a donné à Ymer les moyens de faire cette acquisition dans Telco. A travers le mécanisme de détermination de la valeur liquidative de ses parts dans LBI Fund, Vivendi Universal supportait le risque économique lié aux actifs détenus par Ymer. Ainsi, jusqu’au 12 décembre 2005, Telco était détenue respectivement à 49 % par Vivendi Universal, 49 % par Elektrim et 2 % par Ymer. Telco a pour seul actif significatif une participation de 48 % dans l’opérateur polonais de téléphonie mobile PTC, aux côtés de Deutsche Telekom (49 %) et de Carcom (3 %). Jusqu’à cette date, Carcom était une société détenue à 50 % par Vivendi Universal, 49 % par Elektrim et 1 % par Ymer. De nombreuses procédures contentieuses opposent Telco, Vivendi Universal, Deutsche Telekom et Elektrim, en particulier sur la propriété des titres PTC détenus par Telco. Investissement complémentaire en décembre 2005: Après l’obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités de la concurrence courant novembre 2005, Vivendi Universal a acquis auprès d’Ymer, en date du 12 décembre 2005, les participations que cette dernière détenait dans le capital de Telco (2 %) et de Carcom (1 %), pour un prix d’acquisition total de 90 millions d’euros. Depuis cette date, Vivendi Universal détient 51 % du capital et des droits de vote de Telco et de Carcom. Au 31 décembre 2005, l’organigramme simplifié de détention de Telco et PTC s’établit comme suit :       Au 31 décembre 2005, Vivendi Universal SA a investi près de 1,8 milliard d’euros dans l’ensemble Telco / Carcom et, compte tenu des dépréciations enregistrées à partir de fin 2001, la valeur nette comptable de ces investissements au bilan s’élevait à environ 400 millions d’euros.   — Autres opérations intervenues en 2005.   - Résiliation anticipée de la structure dérivée portant sur 5 % du capital de Veolia Environnement – octobre 2005:  Le 25 octobre 2005, en accord avec la Société Générale, Vivendi Universal a résilié de manière anticipée la structure dérivée (collar), portant sur 5 % du capital de Veolia Environnement (20,3 millions d’actions), mise en place en décembre 2004. Dans le cadre de la cession de 15 % du capital de Veolia Environnement intervenue en décembre 2004, Vivendi Universal et la Société Générale avaient conclu une opération dérivée portant sur un engagement notionnel représentant 5 % du capital de Veolia Environnement permettant à Vivendi Universal de bénéficier pendant une durée de 3 ans de l’augmentation de valeur du cours de l’action Veolia Environnement au-delà de 23,91 euros. Cette structure dérivée a été résiliée de manière anticipée en octobre 2005. Compte tenu de l’augmentation de valeur du cours de l’action Veolia Environnement par rapport au prix d’exercice du collar fixé en décembre 2004, le dénouement de cet instrument s’est traduit par la comptabilisation sur l’exercice 2005 d’un produit financier brut de 211 millions d’euros, pour un encaissement de 143 millions d’euros, net de la prime payée par Vivendi Universal (68 millions d’euros). A l’issue de l’opération, Vivendi Universal ne conserve plus que sa participation résiduelle de 5,3 % dans le capital de Veolia Environnement (21 522 776 actions).   - Remboursement partiel de l’emprunt échangeable en actions Sogecable – novembre et décembre 2005: En novembre et décembre 2005, Vivendi Universal a remboursé de manière anticipée 363 millions d’euros de l’emprunt échangeable en actions Sogecable émis en octobre 2003 pour un montant de 605 millions d’euros. Sur la base d’un ratio d'échange de 1,0118 action pour 1 obligation, Vivendi Universal a cédé 12,5 millions d’actions Sogecable qu’elle détenait. Cette opération a généré une plus-value de 92,6 millions d’euros classée dans les produits financiers. Au 31 décembre 2005, le solde de l’emprunt s'élevait à 242 millions d'euros, Vivendi Universal ne détenant plus que 8,3 millions d’actions Sogecable, soit 6,2 % du capital.   - Cession de la participation dans UGC – décembre 2005:  En décembre 2005, après la levée par les actionnaires familiaux d’UGC de la promesse de vente consentie par Vivendi Universal en décembre 2003, Vivendi Universal leur a cédé, pour un montant de 89 millions d'euros (y compris intérêts), la participation de 37,8 % qu'elle détenait dans le capital d'UGC SA. Le prix de cession peut faire l’objet du versement d’un complément en fonction de la date de revente éventuelle de ces titres par les actionnaires familiaux d’UGC (cf. note 23.2, engagements reçus). Au cours de l’exercice 2005, Vivendi Universal a reçu 54 millions d’euros en numéraire, le solde d’environ 34 millions d’euros devant être versé entre 2006 et 2008. Cette opération a généré un produit net, y compris reprise de provision, de 15 millions d’euros.   VI.- Annexes aux États financiers de l’exercice 2005   Note 1. Règles et méthodes comptables.   Principes généraux — Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.   Changements de méthode comptable — Vivendi Universal applique le règlement CRC 04-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et notamment la méthode préférentielle de comptabilisation des coûts de développement à l’actif. Ce changement demeure sans impact sur les capitaux propres d’ouverture. Vivendi Universal a opté en 2005 pour l’application de la méthode préférentielle de comptabilisation des régimes d’avantage au personnel (recommandation CNC 03-R.01) selon les principes de l’IAS 19. L’impact sur les capitaux propres d’ouverture est de - 13,9 millions d’euros (cf. infra).   Immobilisations incorporelles et corporelles — En application du règlement CRC 04-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, Vivendi Universal a opté pour l’application de la méthode préférentielle de comptabilisation des coûts de développement à l’actif (cf. supra). Par ailleurs, Vivendi Universal comptabilise les droits de mutation, honoraires et frais d’actes liés à l’acquisition des immobilisations corporelles en charges de l’exercice. Les amortissements sont calculés selon les méthodes linéaire et dégressive, en fonction de la durée réelle d’utilisation des biens concernés.   Évaluation des actifs à long terme — La valeur comptable des actifs à long terme fait l’objet d’un réexamen à chaque clôture. L’éventuelle dépréciation est mesurée en comparant, pour chaque unité de gestion, la valeur nette comptable de l’actif avec sa valeur actuelle, cette dernière correspondant, suivant la nature du sous-jacent, à sa valeur vénale ou à sa valeur d’usage. Une unité de gestion est un ensemble individualisé d’actifs générant des flux de trésorerie indépendamment des flux de trésorerie provenant d’autres actifs ou groupes d’actifs. La valeur vénale est définie comme le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. Les conditions normales de marché sont celles des transactions intervenant entre des parties bien informées, indépendantes et consentantes. La valeur d’usage est définie comme la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est généralement calculée en fonction des flux de trésorerie futurs actualisés, mais une méthode mieux adaptée à l’entité de gestion considérée peut être retenue, telle que celle des comparables boursiers, les valeurs issues de transactions récentes ou le cours de bourse dans le cas d’entités cotées.   Immobilisations financières : - Titres de participation : les « Titres de participation » regroupent les titres des sociétés affiliées au groupe Vivendi Universal, dans lesquelles Vivendi Universal détient une part substantielle du capital, en principe supérieure à 10 %. Ils sont valorisés au coût d’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’usage, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’usage a été définie à la rubrique précédente. En application du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, Vivendi Universal a pris l’option de comptabiliser les frais d’acquisition de titres dans ses charges ; -Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) : les « Titres immobilisés de l’activité de portefeuille » regroupent les participations dans des sociétés cotées non consolidées ; - Créances rattachées à des participations : les « Créances rattachées à des participations » concernent des contrats de prêts à moyen ou long terme passés avec les sociétés du Groupe. On les distingue des conventions de comptes courants conclues avec les filiales du Groupe, qui permettent la gestion quotidienne de leurs excédents et besoins de trésorerie ; - Actions propres : figurent dans les immobilisations financières toutes les actions propres détenues par Vivendi Universal sauf celles acquises pour être cédées à des salariés du Groupe lors de l’exercice des plans d’options d’achat d’actions qui leur ont été attribués, comptabilisées en valeurs mobilières de placement. Le cas échéant une provision pour dépréciation est constatée pour ramener la valeur nette de ces actions à leur valeur boursière sur la base de la moyenne de leurs cours de clôture du mois de décembre.   Créances d’exploitation — Elles sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est comptabilisée en fonction des risques de non-recouvrement.   Valeurs mobilières de placement — Elles sont valorisées à leur coût d’acquisition. Si leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice vient à être inférieure au prix d’acquisition, une provision est constituée. Elles comprennent aussi les actions propres destinées à être cédées aux salariés du Groupe lors de l’exercice des plans d’options d’achat d’actions qui leur ont été attribués (cf. note 8, actif circulant). A ce titre, une provision est éventuellement constatée si la valeur brute de ces actions est supérieure à leur prix de cession, basé sur le prix d’exercice des options.   Charges à répartir sur instruments financiers — L’avis du CNC sur les actifs n° 2004-15 (repris dans le règlement CRC 04-06) ayant explicitement exclu de son champ d’application les instruments financiers et les dépenses liées (telles que les frais d’émission d’emprunt), le traitement comptable des charges à répartir sur instruments financiers est inchangé : les frais d’émission des emprunts sont étalés sur la durée des emprunts et amortis fiscalement l’année au cours de laquelle ils sont engagés. Les frais liés à la mise en place des lignes de crédit sont amortis sur la durée de celles-ci.   Autres fonds propres — Les obligations remboursables en actions Vivendi Universal sont classées en « autres fonds propres », leur transformation en actions Vivendi Universal étant obligatoire.   Provisions pour risques et charges — Vivendi Universal applique le règlement CRC n° 00-06 sur les passifs. Ainsi, la comptabilisation d’une provision dépend de l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers entraînant probablement ou certainement une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de ce tiers. Il est fait usage de la meilleure estimation de sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation, à la date d’arrêté des comptes, dès lors que le risque est né avant la date de clôture. Une revue régulière des éléments constitutifs des provisions est effectuée pour permettre les réajustements considérés comme justifiés.   Régimes d’avantage au personnel — La provision comptabilisée intègre tous les régimes d’avantage au personnel de la société Vivendi Universal : indemnités de fin de carrière, retraites et compléments de retraite. Elle représente la différence entre la dette actuarielle des engagements y afférents et les actifs dédiés à la couverture des régimes. L’évaluation de la dette actuarielle est effectuée selon la méthode des unités de crédit projetées (chaque période d’activité engendre un droit complémentaire). La « méthode du corridor », prévue par la recommandation CNC 03-R.01, est utilisée. Les engagements y afférents sont évalués avec les hypothèses suivantes : des taux d’augmentation des salaires de 3 à 4 %, un taux d’actualisation de 4,15 % pour les régimes général, « article 39 » et complémentaires. Les engagements de retraites complémentaires autres que les indemnités de fin de carrière sont partiellement couverts par des contrats d’assurance externalisés dont les montants réévalués viennent en déduction de la provision comptabilisée. Le taux de rendement attendu des actifs est de 3,9%.   Opérations en devises — Les produits et charges en devises sont comptabilisés au moyen de taux de change mensuels déterminés à partir des cours de clôture retenus du mois précédent. Les créances, dettes et disponibilités en devises sont converties aux cours des devises à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes latents sur les créances et dettes à long terme sont comptabilisés au bilan en écarts de conversion. Les pertes latentes non couvertes font l’objet d’une provision pour pertes de change. Les différences de conversion sur les disponibilités sont immédiatement enregistrées en résultat de change. Vivendi Universal assimile les comptes courants (en devises) aux disponibilités.   Instruments financiers — Vivendi Universal utilise des instruments financiers dérivés afin de (i) réduire son exposition aux risques de marché liés aux variations des taux d’intérêt et des cours de change et (ii) sécuriser la valeur de certains actifs financiers. Dans le cadre des couvertures ainsi mises en place, les produits et charges sur instruments financiers dérivés sont comptabilisés en résultat financier et viennent en compensation des produits et charges dégagés sur les éléments couverts. De même, les moins-values latentes sur les dérivés de taux sont provisionnées. Droit individuel à la formation — L’application de l’avis 2004 F du Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité a conduit Vivendi Universal à ne pas comptabiliser de provision à la clôture de l’exercice. Compte tenu de l’avancement de la négociation de l’accord d’entreprise sur la mise en place de la réforme professionnelle, le nombre maximum des droits acquis par les salariés serait d’environ 7 500 heures.   Note 2. Résultat d’exploitation   1) Produits d’exploitation.   — Répartition du chiffre d’affaires par activité : (en millions d’euros) 2005 2004 Eau, assainissement et travaux 7,8 7,6 Prestations aux filiales 96,9 87,4   Total 104,7 95,0   Vivendi Universal est partie liée à deux contrats d’eau résiduels gérés opérationnellement par la Compagnie Générale des Eaux. Les prestations aux filiales englobent des produits d’assistance et de domiciliation et des refacturations de charges.   — Reprises sur provisions et transferts de charges . Il s’agit principalement des remboursements d’assurance et des transferts de charges en charges à répartir sur instruments financiers (mise en place de la ligne de crédit de 2 milliards d’euros en avril et émission des emprunts obligataires de février et d’avril) pour un total 13,3 millions d’euros en 2005 contre 39,0 millions d’euros en 2004.   2) Charges d’exploitation La réduction des charges d’exploitation est imputable au contrôle renforcé des frais relatifs à l’activité des services du siège, à la baisse des charges liées aux instruments financiers (ainsi le renouvellement des lignes de crédit revolving pèse pour 2,5 millions d’euros en 2005 contre 25,4 millions d’euros en 2004) et à l’externalisation en 2004, via un acte de délégation parfaite, de l’ensemble des obligations de Vivendi Universal vis-à-vis de Veolia Environnement au titre du renouvellement des installations d’eau (aucune charge en 2005, contre 34,7 millions d’euros en 2004). Les autres achats et charges externes nets de refacturations, remboursements d’honoraires et transferts de charges s’analysent comme suit :   (en millions d’euros) 2005 2004 Achats non stockés 1,1 1,2 Charges locatives 9,4 9,8 Assurances 18,9 17,3 Prestataires et personnel intérimaire 10,5 9,1 Commissions & honoraires 69,2 99,7 Autres services extérieurs 23,2 83,9   Sous-total 132,3 221,0 Refacturations aux filiales -16,7 -38,2 Remboursements d'assurances et transferts de charges -13,3 -39,0     Total 102,3 143,8   Le poste impôts et taxes intègre les redevances versées à l’état et aux collectivités publiques ainsi que les redevances d’assainissement dans le cadre de l’activité de distribution d’eau. Les dotations aux amortissements pour 35,6 millions en 2005 comprennent notamment l’amortissement accéléré des coûts de renouvellement de la ligne de crédit de 2004 (impact de 21,8 millions d’euros) remplacée en 2005 par une nouvelle ligne de 2 milliards d’euros. En 2004, outre l’amortissement accéléré des coûts de renouvellement des lignes de crédit mises en place en 2002 et 2003 (impact de 46,5 millions d’euros), cette rubrique supportait également 44,5 millions d’euros au titre de l’amortissement accéléré, et pour solde, des frais d’émission des emprunts obligataires à haut rendement émis en 2003.   Note 3. Résultat financier   L’analyse économique du résultat financier est la suivante :   (en millions d’euros) 2005 2004 Coût net du financement -122,3 -378,7 Dividendes reçus 1 188,7 1 990,9 Résultat de change 233,1 152,8 Autres produits et charges financiers -91,2 -151,2 Cessions de TIAP et VMP -31,0 -0,1 Mouvements des provisions financières 4 605,9 -1 812,3   Total 5 783,2 -198,6   La variation du coût net du financement résulte principalement : - de la diminution de l’endettement net externe moyen de 6,5 milliards d’euros en 2004 à 3,25 en 2005 (provenant notamment de l’encaissement de 3,0 milliards d’euros de numéraire lors de la cession de Vivendi Universal Entertainment à NBC en mai 2004 et de la cession de 15% de Veolia Environnement pour 1,5 milliard d’euros fin 2004) ; - du remboursement anticipé en juin 2004 et janvier 2005 de la totalité des emprunts obligataires à haut rendement (2,4 milliards d’euros) ; - et du dénouement du portefeuille de swaps de taux d’intérêt fin 2004 et début 2005. Les dividendes reçus proviennent, pour l’essentiel, de SFR pour 902,1 millions (1 854,3 millions en 2004, incluant la distribution d’un dividende exceptionnel de 501 millions) et SIG 35, holding du pôle immobilier du Groupe, pour 184,4 millions d’euros. Les autres produits et charges financiers comprennent : - une soulte de 115,5 millions d’euros versée lors du dénouement anticipé des swaps de taux d’intérêt au premier semestre de l’année (provisionnée en 2004) ; - un intérêt exceptionnel contractuel de 47,2 millions d’euros payé aux porteurs des obligations remboursables en actions émises en novembre 2002, d’un montant égal au dividende distribué par Vivendi Universal en mai 2005 (0,60 euro par obligation) ; - le coût du remboursement anticipé du solde des emprunts à haut rendement en janvier 2005 pour 41,1 millions d’euros (provisionné en 2004) ; - et, inversement, une prime nette de 143 millions d’euros encaissée lors de la cession à la Société Générale, en octobre 2005, de l’option (collar) qui lui avait été achetée en décembre 2004 permettant à Vivendi Universal de bénéficier pendant 3 ans, sur un notionnel représentant 5% du capital de Veolia Environnement, de l’appréciation du cours de l’action Veolia Environnement au-delà de 23,91 euros. Le résultat sur cessions de valeurs mobilières de placement et Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille comprend notamment une moins-value de 124,8 millions d’euros sur la cession des titres Vinci livrés aux porteurs d’obligations lors du remboursement anticipé, en mars 2005, de l’emprunt échangeable (provisionnée à hauteur de 86,7 millions en 2004) et une plus-value de 92,6 millions sur la cession d’actions Sogecable livrées en échange d’obligations échangeables émises en octobre 2003 et remboursées partiellement par anticipation fin 2005. Les mouvements des provisions financières se traduisent par une reprise nette de 4 605,9 millions d’euros, dont (i) 3 135,7 millions de reprise de la provision sur les titres SPC (holding des actifs américains du Groupe) résultant des valorisations obtenues dans le cadre de l’application de tests de dépréciation et de l’impact de la variation du taux de change entre dollar et euro en 2005, (ii) la reprise totale de la provision de 1 163,2 millions sur les titres Groupe Canal+, sur la base de la valorisation retenue dans le cadre du projet de rapprochement de Groupe Canal+ avec TPS signé le 6 janvier 2006, (iii) 246,7 millions en couverture de charges financières décrites plus haut : 118,8 millions au titre du dénouement des swaps de taux d’intérêt (97,3 millions pour les swaps de taux d’intérêt externes et 21,5 pour les swaps conclus avec une filiale immobilière de Vivendi Universal), 86,7 millions au titre de la moins-value réalisée lors du remboursement de l’emprunt échangeable en actions Vinci et 41,1 millions au titre du coût du remboursement anticipé du solde des emprunts à haut rendement.   Note 4. Résultat exceptionnel   Le résultat exceptionnel positif de 458,9 millions d’euros se décompose principalement en : - un boni de liquidation de 298,6 millions d’euros de Centenary Sarl, entité intervenant dans la chaîne de détention des actifs media américains du groupe ; - une plus-value de 150,8 millions d’euros sur la cession de titres SCP et SIG 12 à SIG 61, filiale de Vivendi Universal SA ; - une plus-value de 39,5 millions d’euros sur la cession de titres SFR à SFR ; - et inversement, des dotations complémentaires, nettes de reprises, pour 42,7 millions d’euros couvrant des risques immobiliers (à Berlin) et des risques sociaux et fiscaux.   Note 5. Impôt sur les bénéfices   Le groupe d’intégration fiscale dont Vivendi Universal est la société de tête comprend 51 sociétés (77 fin 2004) et présente en 2005 un résultat d’ensemble déficitaire de 103,5 millions d’euros. Dans ce cadre, Vivendi Universal enregistre un produit d’intégration fiscale de 13,7 millions d’euros contre 49,3 millions d’euros en 2004. La société enregistre également un produit de 506,9 millions d’euros au titre du bénéfice mondial consolidé (464,3 millions d’euros en 2004).   Note 6. Immobilisations incorporelles et corporelles   Variation des valeurs brutes (en millions d'euros) Valeurs brutes à l'ouverture de l'exercice Augmentations Diminutions Valeurs brutes à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles 17,4 1,1   18,5 Immobilisations corporelles du domaine privé 61,3 0,8   62,1 Immobilisations corporelles mises en concession 1,6     1,6    Total 80,3 1,9 0,0 82,2   Immobilisations incorporelles — Vivendi Universal a activé au cours de l’exercice les frais de développement d’immobilisations incorporelles à usage interne pour 0,9 millions d’euros.   Mouvements des amortissements:   (en millions d’euros) Amortissements cumulés au début de l’exercice Dotations Reprises Amortissements cumulés à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles 12,1 1,5   13,6 Immobilisations corporelles 42,5 5,4   47,9   Total 54,6 6,9 0,0 61,5   En pratique, les durées d’amortissement sont généralement proches de celles reconnues par l’administration fiscale.   Note 7. Immobilisations financières   Variation des valeurs brutes (en millions d'euros) Valeurs brutes à l'ouverture de l'exercice Augmentations Diminu- tions Valeurs brutes à la fin de l'exercice Titres de participation 50 992,9 2 804,8 -6 832,6 46 965,1 Créances rattachées à des participations 628,5 631,0 -109,2 1 150,3 TIAP 128,3 75,4 -134,5 69,2 Autres titres immobilisés 121,2 37,0 -38,7 119,5 Autres immobilisations financières 322,7 0,1 -140,1 182,7   Total 52 193,6 3 548,3 -7 255,1 48 486,8   Titres de participation — La rationalisation de la structure de détention des actifs américains du Groupe s’est traduite par la sortie (liquidation) pour 4 042 millions d’euros des titres Centenary Sarl (cf. note 4, résultat exceptionnel) et par l’entrée, pour respectivement 2 328 millions d’euros et 65 millions d’euros, de titres Vivendi Universal Holding II et Centenary Holdings Limited. Les autres investissements s’élèvent à 412 millions d’euros dont, 179 millions lors d’une augmentation de capital de Canalnumedia ; 90 millions pour l’achat de 2 % du capital d’Elektrim Telekomunikacja et 1 % du capital de Carcom permettant à Vivendi Universal de détenir directement et indirectement 51 % d’Elektrim Telekomunikacja (actionnaire, à hauteur de 51 %, du premier opérateur de téléphonie mobile en Pologne) ; 53 millions pour l’achat de titres SFR rachetés à des actionnaires minoritaires et, 46 millions représentatifs de 2,34 % du capital de la Société de Participation dans les Télécommunications (SPT), détentrice de la participation du groupe dans Maroc Telecom.   Outre la liquidation de Centenary Sarl (cf. supra) et la cession de la participation de 37,8 % détenue dans UGC pour une valeur comptable de 158 millions d’euros, les autres sorties pour 2 632 millions d’euros se rapportent à des reclassements internes et des liquidations (sans impact résultat) dans le cadre de la simplification des structures du Groupe.   Créances rattachées à des participations — Leur montant net, y compris les intérêts courus, s’élève à 859 millions d’euros, contre 368 millions fin 2004, dont un prêt de 549 millions d’euros octroyé à SPT dans le cadre du financement de l’acquisition de 16 % du capital de Maroc Telecom (cf. faits marquants) et un prêt d’une valeur nette de 309 millions à Elektrim Telekomunikacja.   Titres immobilisés de l’activité de portefeuille et autres immobilisations financières — Vivendi Universal détient fin décembre 2005, pour 180 millions d’euros, 8,3 millions d’actions de la société espagnole Sogecable, après la cession de 12,5 millions d’actions remises en échange de 12,4 millions d’obligations lors du remboursement anticipé, à hauteur de 60 %, de l’emprunt échangeable en actions Sogecable (cf supra, faits marquants et note 14, dettes financières). Ces actions sont classées intégralement en titres prêtés, contre, au 31 décembre 2004, 128 millions d’euros en Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille et 320 millions en titres prêtés.   Autres titres immobilisés: Ils se composent principalement : - pour 100,4 millions d’euros, de 4,8 millions d’actions propres démembrées dont la nue-propriété a été transférée en décembre 2000 aux anciens actionnaires de Seagram ayant opté pour un échange différé de leurs actions ; - pour 7,8 millions d’euros, de 0,3 million d’actions propres achetées en 2005 en vue d’opérations de croissance externe (en décembre 2005 Vivendi Universal a acheté 1,2 million d’actions propres avec cet objectif et en a utilisé 0,9 million dans le cadre de l’acquisition par VU Games de la société américaine High Moon) et, - pour 5,3 millions d’euros, de 0,2 million d’actions propres achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité.   Note 8. Actif circulant   — Créances.   Elles comprennent, principalement : les « créances clients et comptes rattachés » pour 9,1 millions d’euros (31,1 millions d’euros fin 2004) provisionnés à hauteur de 1,2 million d’euros ; les « autres créances » nettes de provisions pour 4 678 millions d’euros (5 814 millions d’euros fin 2004) ; ces dernières correspondent, principalement : - aux fonds avancés en compte courant par Vivendi Universal à ses filiales pour un montant net de 4 035 millions d’euros, contre 5 231 millions d’euros fin 2004 - et à la créance fiscale constatée au titre de l’impact 2005 du Bénéfice mondial consolidé pour 507 millions d’euros.   Valeurs mobilières de placement — Les actions propres adossées à des plans d’options d’achat d’actions attribués aux salariés sont inscrites à leur prix d’achat, soit, fin 2005, 47,4 millions d’euros pour 1 983 500 actions (contre 12,5 millions d’euros en 2004 pour 559 527 actions). La valeur nette de ces actions propres s’élève à 38,4 millions d’euros à la clôture de l’exercice (contre 9,1 millions d’euros en 2004). La provision correspondante de 9 millions d’euros a été calculée sur la base du prix d’exercice moyen de ces options. En dehors de ces actions propres, les autres valeurs mobilières de placement figurent pour une valeur nette de 2 037,4 millions d’euros (contre 1 837,5 millions d’euros en 2004) et sont constituées de parts de SICAV de trésorerie et de fonds communs de placement.   — Charges constatées d’avance.   (en millions d’euros) 2005 2004 Primes payées lors de l’achat d’options sur titres 245,3 332,8 Charges imputables à l’exercice suivant 1,7 1,7 Intérêts payés d’avance sur billets de trésorerie et emprunt obligataire (ORA 8,25 % de novembre 2002, échéance novembre 2005) 0,0 70,0 Décote payée aux souscripteurs des obligations à haut rendement d’avril 2003 et des emprunts obligataires de 700 millions d’euros de juillet 2004, 600 millions d'euros de février 2005 et 630 millions d'euros d'avril 2005 5,5 1,2   Total 252,5 405,7   Le montant de 245,3 millions d’euros comprend, dans le cadre de la couverture de certains plans d’achat d’options d’actions attribués aux salariés, une prime de 225,5 millions d’euros versée lors de l’achat en juin 2001 de calls portant sur 22 millions de titres Vivendi Universal (le prix d’exercice étant supérieur à 75 euros, la prime est entièrement provisionnée - cf. note 13, provisions) et une prime de 19,7 millions d’euros versée lors de l’achat en décembre 2002 de calls portant sur 7,9 millions de titres Vivendi Universal, provisionnée à hauteur de 19,6 millions d’euros pour ramener la valeur de ces calls à leur valeur de marché de 0,1 million d’euros (cf. note 13, provisions). En 2004, les primes payées intégraient aussi 67,6 millions d’euros liés à la mise en place d’une opération dérivée portant sur 5 % du capital de Veolia Environnement (option cédée en octobre 2005 – cf. note 3, résultat financier) et 16,5 millions d’euros correspondant à la prime payée en septembre 2003 pour l’achat de calls dont l’exercice, en mars 2005, a permis le remboursement en titres de l’emprunt obligataire échangeable en actions Vinci.   Note 9. Etat des échéances des créances   Etat des créances (en millions d'euros) Montant brut Dont à moins d’un an Dont à plus d'un an Actif immobilisé :       Créances rattachées à des participations 1 150,3 23,1 1 127,2 Autres immobilisations financières 2,7 0,1 2,6 Actif circulant :       Créances clients et comptes rattachés 9,1 9,1   Autres créances 4 921,7 4 892,2 29,5   Total 6 083,8 4 924,5 1 159,3     Note 10. Comptes de régularisation actifs   Charges à répartir sur instruments financiers:   (en millions d’euros) Montant net au début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements Montant net à la fin de l'exercice Charges à étaler sur instruments financiers 21,8 2,5 22,2 2,1 Frais d’émission d’emprunts 8,8 2,1 6,5 4,4   Total 30,6 4,6 28,7 6,5   À la clôture de l’exercice, les charges à étaler sur instruments financiers comprennent le solde des commissions bancaires payées en 2005 sur la mise en place du crédit revolving de 2,0 milliards d’euros. Le solde des commissions bancaires payées lors des mises en place du crédit revolving de 2004 de 2,5 milliards d’euros a été amorti de manière anticipée sur l’exercice pour un montant total de 21,8 millions d’euros parallèlement à l’annulation de ces lignes de crédit. Les frais d’émission d’emprunts ont augmenté des frais liés aux émissions obligataires de 600 millions d’euros de février 2005 et de 630 millions d’euros d’avril 2005 et ont diminué, notamment, de l’amortissement accéléré pour 4,2 millions des frais d’émission relatifs à l’emprunt obligataire échangeable en actions Sogecable remboursé à hauteur de 60 % en 2005 (cf. supra, faits marquants) et du solde des frais d’émission liés à l’emprunt obligataire échangeable en actions Vinci, 1 million d’euros, remboursé en intégralité par anticipation en 2005.   Note 11. Capitaux propres   Mouvements des capitaux propres:   Opérations (en millions d'euros) Nombre d’actions (1) Capital Primes Réserves et report à nouveau Résultat Total Au 31/12/04, après répartition 1 072 624 363 5 899,4 10 585,0 5 513,4   21 997,8 Plans d’épargne groupe 1 399 097 7,7 19,5     27,2 Remboursement en actions des ORA émises en 2000 556 332 3,1 41,2     44,3 Remboursement en actions des ORA émises en 2002 78 672 415 432,7 567,2     999,9 Titres remembrés annulés en 2005 -484 572 -2,7 -7,5     -10,2 Stock-options (plans de souscription) 709 686 3,9 5,4     9,3 Autres mouvements 2005       -13,9 6 675,2 6 661,3   Au 31/12/05, avant répartition 1 153 477 321 6 344,1 11 210,8 5 499,5 6 675,2 29 729,6   (1) valeur nominale de 5,50 €.    L’annulation de 484 572 actions remembrées résulte de l’application des modalités de la fusion avec Seagram en 2000. Ainsi, lorsqu’un ancien actionnaire de Seagram, ayant choisi en décembre 2000 un échange différé de ses titres, vient à l’échange au cours de l’exercice pour acquérir des titres Vivendi Universal, la nue-propriété des actions démembrées en 2000 qui lui avait été attribuée revient à Vivendi Universal ; conformément aux engagements pris, le directoire a annulé les actions ainsi remembrées au cours de l’exercice 2005. Les autres mouvements affectant le report à nouveau concernent la première comptabilisation des provisions pour retraites, en application de la méthode préférentielle aux termes de la recommandation du comité d’urgence du CNC n° 03-R.01. Le nombre potentiel d’actions à créer dans le cadre de l’exercice des plans d’options de souscription d’actions s’élève à 52 676 845, dont 18 992 487 concernant les ex-plans Seagram.   Note 12. Autres fonds propres   Obligations remboursables en actions Vivendi Universal: Ces obligations sont classées en « autres fonds propres », leur remboursement en actions Vivendi Universal étant obligatoire. Ce poste comprend les obligations remboursables en actions (ORA), dont l’émission en décembre 2000 a été réservée à la société Vivendi Universal Holding SAS afin de permettre la livraison d’actions Vivendi Universal aux anciens actionnaires de Seagram ayant opté en décembre 2000 pour un échange différé de leurs titres Seagram ainsi qu’aux titulaires de stock options Seagram. Au 31 décembre 2005, il reste 23 798 938 obligations en circulation pour un montant de 1 892 millions d’euros (2 131 millions d’euros fin 2004)   Par ailleurs, le 25 novembre, à l’échéance, les obligations remboursables émises en novembre 2002 pour un montant d’1 milliard d’euros et restant en circulation ont été remboursées en actions (cf. note 11, capitaux propres).   Note 13. Provisions   Tableau récapitulatif des provisions:   Nature des provisions (en millions d'euros) Montant au début de l'exercice Dotation de l'exercice Reprise et changement d'estimation Consom- mation Autres mvts Montant en fin d’exercice Provisions             Provision pour risques et charges immobiliers 316,4 26,0   21,5   320,9 Risques financiers sur options d’achat d’actions 260,0 0,1 4,5 10,5   245,1 Risques financiers sur swaps de taux d’intérêt 97,3     97,3   0,0 Risques financiers sur primes de remboursement 129,9 0,5   127,8   2,6 Frais de restructuration 5,9 0,8 1,1 1,6   4,0 Litiges et divers 131,9 20,3 2,1 71,4 40,3 119,0 Avantage au personnel   0,5   5,1 13,9 9,3   Total I - Provisions pour risques & charges 941,4 48,2 7,7 335,2 54,2 700,9 Fonds d’amortissements             Amortissements financiers 1,0 0,1       1,1   Total II - Fonds d'amortissements 1,0 0,1 0,0 0,0 0,0 1,1 Dépréciations             Immobilisations financières :             Titres de participation et TIAP 23 387,7 200,5 4 309,6 1 509,4   17 769,2 Créances rattachées à des participations 260,3 35,2   4,3   291,2 Autres titres immobilisés 8,2 0,1 3,5 1,0   3,8 Autres immobilisations financières et prêts 1,6 0,5       2,1 Clients 0,9 0,3       1,2 Autres créances 453,3 16,8 23,7 202,6   243,8 Titres de placement 98,1 5,5   74,3   29,3   Total III - Provisions pour dépréciations 24 210,1 258,9 4 336,8 1 791,6 0,0 18 340,6     Total général (I + II + III) 25 152,5 307,2 4 344,5 2 126,8 54,2 19 042,6 Dotations et reprises :             - d’exploitation   1,7   5,2     - financières   262,8 4 341,3 527,3     - exceptionnelles   42,7 3,2 1 594,3     Dotations aux amortissements financiers   0,1         Opérations sans incidence sur les dotations et reprises         54,2     — La provision pour risques immobiliers couvre les pertes potentielles générées lors des désengagements prévus en 2006 des immeubles de bureaux à Berlin (Allemagne) et le risque résiduel sur le débouclage anticipé d’une opération immobilière ancienne (tour Colisée à La Défense) conclue avec Philip Morris. — La provision pour risques financiers sur options d’achat d’actions comprend les dépréciations de la prime de 225,5 millions d’euros payée en 2001 et de la prime de 19,7 millions d’euros payée en décembre 2002 lors de l’achat de calls portant sur des actions propres (cf. note 8, actif circulant).  — En 2004 une provision de 15,0 millions d’euros avait été constatée au titre de plans d’options d’achat d’actions non couverts par des actions propres ou des calls. Elle est reprise en 2005 en raison de l’achat, au premier semestre, d’actions propres destinées à la couverture de ces plans. La moins-value latente liée à l’exercice de ces options par les salariés est dorénavant appréhendée sous la forme d’une dépréciation de ces titres (cf. note 8, actif circulant). — La reprise de provision sur le portefeuille de swaps de taux d’intérêt de 97,3 millions, couvre la perte entraînée par le dénouement de ces swaps réalisé au premier semestre 2005 (cf. note 3, résultat financier). — La reprise de provision pour risques financiers sur primes de remboursement de 127,8 millions d’euros provient : - à hauteur de 86,7 millions, du remboursement anticipé de l’emprunt échangeable en actions Vinci (moins-value sur cession des titres Vinci 124,8 millions) ; - et, pour 41,1 millions, du paiement d’une prime (intégralement provisionnée) aux détenteurs des obligations à haut rendement remboursées en janvier 2005 (cf. note 14, dettes financières). Le solde de la provision pour risques financiers sur primes de remboursement se rapporte au solde de l’emprunt échangeable Veolia Environnement. Cette provision, calculée linéairement sur la durée de l’emprunt, couvre le versement d’une prime de remboursement dans l’hypothèse quasi certaine d’un remboursement en numéraire de l’emprunt en mars 2006.   — Les provisions pour litiges et divers couvrent entre autres . - des risques fiscaux et sociaux pour 86,5 millions d’euros dont 40,3 millions d’euros de risques repris par Vivendi Universal par suite de la liquidation de Centenary Sarl (cf. note 7, immobilisations financières) ; - un risque auquel Vivendi Universal est confronté au sein du consortium gérant la concession de distribution d’eau de la ville de Buenos Aires. Ce risque, en tant que sponsor dans le cadre de garanties bancaires, s’ajoute à la dépréciation totale des titres de la société Aguas Argentinas pour 14,6 millions d’euros et à la dépréciation du compte courant de 5,2 millions d’euros.   Note 14. Dettes financières.   Elles s’élèvent à 5 162 millions d’euros contre 9 867 millions d’euros fin 2004. — Emprunts obligataires échangeables en actions (hors intérêts courus):   Emprunt Date d'émission Nombre en circulation au 31/12/05 Montant au 31/12/05 (en M€) Droits conférés  Obligations échangeables en actions Veolia Environnement 03/2001 494 308 27,6  Coupon 2 %, échéance mars 2006, prix d’émission 55,90 €, prix de remboursement 61,17 €. Parité: 1,0221 action V.E. pour 1 obligation (1) Obligations échangeables en actions Sogecable (3) 10/2003 8 243 570 241,7  Coupon 1,75 %, échéance octobre 2008, prix d'émission 29,32 €, prix de remboursement au pair. Parité: 1,0118 action pour 1 obligation (2). Total     269,3     (1) Ajustement de la parité à compter du 2 août 2002 après l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisée par Veolia Environnement entre le 4 juillet et le 17 juillet 2002. (2) Ajustement de la parité à compter du 9 juin 2005 après l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisée par Sogecable entre le 24 mai et le 7 juin 2005. (3) en novembre et décembre 2005, 12,4 millions d'obligations ont été échangées contre des actions Sogecable, soit 60 % du montant initial de l'emprunt.   — Autres emprunts obligataires (hors intérêts courus). Ces emprunts obligataires dont le total s’élève à 2 519,8 millions d’euros (1 836,5 millions d’euros au 31 décembre 2004) se ventilent comme suit (classement par date d’émission) : Montant en millions d'euros Date d’émission Date d’échéance Taux 630,0 avr-05 avr-10 3,625% 600,0 févr-05 févr-12 3,875% 700,0 juil-04 juil-07 Euribor 3 mois + 0,55 % 53,3 mars-99 mars-09 indexé sur cours actions VU et Canal+ et swappé à taux variable 70,0 sept-98 sept-08 indexé sur cours action VU et swappé à taux variable 9,1 avr-98 avr-06 indexé sur cours action VU et swappé à taux variable 152,5 janv-97 janv-09 6,50 % 304,9 juin-96 juin-06 6,70 % 2 519,8         Outre les emprunts obligataires convertibles pour 269,3 millions d’euros et les autres emprunts obligataires pour 2 519,8 millions d’euros détaillés dans les tableaux ci-dessus, les dettes financières comprennent notamment : - des billets de trésorerie à moyen terme pour 59 millions d’euros ; - des financements bancaires à moyen et long terme pour 49 millions d’euros ; - des dépôts de fonds réalisés en compte courant par les filiales pour 1 894 millions d’euros ; - des billets de trésorerie à court terme pour 173 millions d’euros ; - des soldes bancaires créditeurs pour 132 millions d’euros.   Ont été remboursés au cours de l’exercice 2005, pour un total de 3 817 millions d’euros : - en janvier, le solde (394 millions d’euros sur 2,4 milliards) des obligations à haut rendement émises en avril et juillet 2003 dont la majeure partie avait été remboursée en juin 2004 ; - un emprunt obligataire de 780 millions de dollars (573 millions d’euros) mis en place auprès de Universal Studios en mai 2004 dans le cadre de la cession de Vivendi Universal Entertainment à NBC et remboursé par anticipation fin janvier 2005 ; - en mars, un emprunt intragroupe de 656 millions d’euros vis-à-vis de Vivendi Universal Holding SAS mis en place en décembre 2004 ; - en mars, les obligations, émises en 2001, échangeables en actions Vinci, pour un montant de 527 millions d’euros ; - en juillet, un emprunt obligataire de 152 millions d’euros émis en 1995 ; - en août, un emprunt intragroupe de 1 124 millions d’euros vis-à-vis de Centenary International BV mis en place en juillet 2004 ; - en novembre et décembre, 60 % de l’emprunt obligataire échangeable en actions Sogecable émis en octobre 2003 correspondant à 363 millions d’euros sur un montant initial de 605 millions ; - et d’autres emprunts divers pour une total de 28 millions d’euros.   La maturité de la dette moyenne du Groupe est de 3,3 ans contre 3,0 ans au 31 décembre 2004, hors crédits bancaires renouvelables (revolving). Les dettes financières à plus d’un an sont de 2 506 millions d’euros (contre 4 646 millions d’euros fin 2004). En dehors des dépôts de fonds en compte courant effectués par les filiales, les dettes financières à moins d’un an (hors intérêts courus) sont de 696 millions d’euros, contre 1 508 millions d’euros en 2004 et comprennent, principalement, un emprunt obligataire de 305 millions, des billets de trésorerie pour 173 millions et le solde de l’emprunt échangeable en actions Veolia Environnement pour 28 millions. Par ailleurs, une nouvelle ligne de crédit de 2,0 milliards d’euros été mise en place en mars et se substitue à la ligne de crédit de 2,5 milliards d’euros de 2004, dont les termes ont été renégociés à des conditions très favorables (Euribor + 28 points de base). Au 31 décembre 2005, cette ligne n’était pas tirée.   Note 15. Dettes d’exploitation.   Elles s’élèvent à 105,4 millions d’euros, contre 205,9 millions d’euros fin 2004. Elles regroupent, principalement : - les dettes auprès des fournisseurs : 28,6 millions d’euros, contre 97,5 millions d’euros en 2004 (dont 34,7 millions représentant le solde dû à Veolia Environnement correspondant à l’appel en garantie au titre du renouvellement des installations) ; - les dettes fiscales et sociales : 38,0 millions d’euros contre 35,6 millions d’euros en 2004 ; - les autres dettes : 35,7 millions d’euros contre 72,8 millions d’euros à fin 2004 (dont 67,6 millions correspondant à la prime à payer à la Société Générale pour l’achat en décembre 2004 de l’option portant sur 5 % du capital de Veolia Environnement, cédée en octobre 2005 - cf. note 3, résultat financier).   Note 16. Etat des échéances des dettes.   Etat des dettes (y compris intérêts courus) (en millions d’euros) Montant brut A moins d'un an A plus d'un an et moins de cinq ans A plus de cinq ans Emprunts obligataires échangeables en actions 270,5 28,8 241,7   Autres emprunts obligataires 2 580,7 374,9 1 605,8 600,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 415,6 356,9 58,7   Emprunts et dettes financières diverses 1 895,6 1 895,6     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 28,6 28,6     Dettes fiscales et sociales 38,0 38,0     Dettes sur immobilisations 3,1 3,1     Autres dettes 35,7 35,7       Total 5 267,8 2 761,6 1 906,2 600,0     Note 17. Ecart de conversion passif.   Au 31 décembre 2004, cette rubrique enregistrait les profits de change latents évalués selon le cours des devises à la clôture de l’exercice, à hauteur de 180,4 millions d’euros au titre des dettes libellées en devises (dollars, principalement) et pour 41,9 millions d’euros au titre du portefeuille de swaps de change mis en place au dernier trimestre 2004. Ces profits de change latents ont été réalisés (extinction des dettes à long terme sous-jacentes) et comptabilisés au compte de résultat en 2005.   Note 18. Eléments concernant plusieurs postes de bilan.   Ce tableau fait apparaître, dans la colonne « entreprises liées », les montants, inclus dans diverses rubriques du bilan, qui se rapportent à des opérations faites avec des sociétés consolidées par intégration globale dans le bilan du Groupe.   ACTIF (en millions d’euros) Produits à recevoir Entreprises liées Participations   46 280,7 Créances rattachées à des participations 23,1 1 114,7 Autres titres immobilisés 0,1   Prêts 0,1   Autres immobilisations financières     Créances clients et comptes rattachés 3,0 2,4 Autres créances 21,2 4 003,7 Charges à répartir     Charges constatées d’avance     Écart de conversion       Total 47,5 51 401,5   PASSIF (en millions d’euros) Charges à payer Entreprises liées Emprunts obligataires échangeables en actions 1,2   Autres emprunts obligataires 60,9   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2,1   Emprunts et dettes financières diverses 0,2 1 760,3 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 27,8   Dettes fiscales et sociales 19,4   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 2,4 16,1 Produits constatés d’avance     Écart de conversion       Total 114,0 1 776,4   Note 19. Rémunération des dirigeants.   La rémunération des mandataires sociaux et des principaux dirigeants de la société est fixée par le Conseil de surveillance (jusqu’au 28 avril 2005 par le Conseil d’administration) sur proposition du Comité des ressources humaines. Elle se compose d’une part fixe et d’une part variable.   La part variable, pour 2005, a été déterminée par le Conseil d’administration du 9 mars 2005, selon les critères suivants qui ont été présentés lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 avril 2005 : (1) pour les mandataires sociaux et dirigeants du siège : (a) objectifs financiers (60%) lié au résultat net ajusté, part du Groupe (35%) et aux flux nets de trésorerie opérationnels (25%) ; et (b) réalisation des actions prioritaires de la direction générale (40%),  (2) Pour les mandataires, Présidents ou dirigeants de filiales, selon les critères suivants: (a) objectifs financiers groupe 15%, (b) objectifs financiers de leur entité (60%), et (c) actions prioritaires pour leur entité (25%). Pour 2006, la part variable a été déterminée par le Conseil de surveillance du 28 février 2006 sur proposition du Comité des ressources humaines du 27 février 2006 selon les critères suivants : (1) pour les mandataires sociaux et dirigeants du siège : (a) objectifs financiers (63%) lié au résultat net ajusté part du Groupe (42 %) et aux flux nets de trésorerie opérationnels (21 %) ; et (b) réalisation des actions prioritaires de la direction générale (37%), (2) pour les mandataires sociaux, Présidents ou dirigeants de filiales selon les critères suivants : (a) objectifs financiers Groupe 15 %, (b) objectifs financiers de leur entité (60 %), et (c) actions prioritaires pour leur entité (25 %).   — Rémunérations individuelles - Rémunération du Président-Directeur général: Sur proposition du Comité des ressources humaines, le Conseil d’administration du 9 mars 2005 a arrêté les principes de la rémunération du Président-Directeur général pour 2005 selon les éléments suivants, inchangés par rapport à 2003 et 2004 et présentés lors de l’Assemblée générale du 28 avril 2005 ;  en année pleine : salaire annuel brut fixe : 1 million d’euros ; bonus cible de 150 % ; maximum : 250 % ; options de souscription d’actions selon décision du Conseil d'administration sans rabais. Sur ces bases du 1er janvier au 28 avril 2005 et ainsi qu’il l’avait indiqué lors de l’Assemblée générale du 28 avril 2005, M. Jean-René Fourtou a perçu une rémunération (fixe et variable hors avantages en nature) en qualité de Président-Directeur général, pour un montant brut de 2 664 516 euros dont 2 320 000 euros au titre du bonus de l’année 2004 versé en 2005, ainsi que 400 000 options de souscription, sans rabais dont l’avantage unitaire correspondant à la date d’attribution est évalué à 4,33 euros (1), à un prix d’exercice de 23,64 euros. (1) L’évaluation de l’avantage consécutif à l’octroi d’options est fournie à titre purement indicatif. Elle a été effectuée en utilisant un modèle bimonial utilisé dans le cadre de l’application de la norme IFRS 2, relative à l’évaluation des rémunérations payées en actions (shares based payment). Cette évaluation théorique ne correspond pas nécessairement à la plus-value qui pourra être réalisée lors de la cession des actions. La plus-value effective dépendra de l’évolution du cours de l’action à la date d’exercice de l’option et à la date de cession des actions souscrites lors de l’exercice de l’option.   Les éléments de rémunérations versées au Président Directeur Général au cours des deux derniers exercices sont détaillés ci-après:   en euros  versé en 2006 (prorata temporis)  versé en 2005 (prorata temporis) Versé en 2004 Salaire fixe   333 334 1 000 008 Bonus de l’année 2005 versé en 2006 766 600     Bonus de l’année 2004 versé en 2005   2 320 000   Bonus de l’année 2003 versé en 2004     2 425 000 Avantages en nature et divers (*)   11 182 24 555 Total 766 600 (**)2 664 516 3 449 563   (*) Ce montant tient compte des cotisations patronales de retraite et de prévoyance dépassant le seuil légal déductible, qui sont réintégrées dans le salaire imposable et de la mise à disposition d’un véhicule de fonction.   (**) Il s’agit de la rémunération versée, pro rata temporis, au titre du mandat de Président-Directeur général, à laquelle vient s’ajouter le montant versé, pro rata temporis, à hauteur de 666 667 euros (cf. infra) au titre de mandat de Président du Conseil de surveillance.     - Rémunération du Président du Conseil de surveillance: Le Conseil de Surveillance du 28 avril 2005, sur proposition du Comité des Ressources Humaines du 1er février 2005, après que le Conseil d’administration et son Comité du gouvernement d’entreprise en aient débattu et conformément à ce qui avait été présenté lors de l’Assemblée générale du 28 avril 2005, a arrêté les principes de la rémunération du Président du Conseil de surveillance pour 2005 : une rémunération fixe brute, base annuelle, de 1 000 000 euros à compter du 1er mai 2005. Le Président du Conseil de Surveillance ne bénéficie plus d’aucune attribution d’options de souscription d’actions, ni d’actions gratuites et ne bénéficie d’aucune indemnité de départ d’aucune sorte. Il a renoncé à toute retraite versée par Vivendi Universal SA. Le Président Directeur Général a perçu en 2005 au titre dec ette fonction la somme brute, prorata temporis, de 666 667 euros. Il dispose au titre des avantages en nature d’un véhicule de fonction avec mise à disposition d’un chauffeur.  Ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'exercice de ses fonctions sont pris en charge par la société. Il ne perçoit, en outre, aucun jeton de présence de la part de Vivendi Universal et de ses filiales.   — Rémunération des membres du Conseil de surveillance et des anciens membres du Conseil d’administration .   Le versement des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance et des Co
    Bulletin BALO n°41 du 05/04/2006, affaire n°03036
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/03/2006
    Numéro d’affaire : 02949
    Description : 0602949 24 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Vivendi Universal  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 344 125 265,50 €. Siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.  Avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le jeudi 20 avril 2006 à 15 heures, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris. L’ordre du jour et le texte des résolutions publiés au bulletin des annonces légales obligatoires du 6 mars 2006 (bulletin n° 28) sont à rétablir comme suit :   Ordre du jour.   A titre extraordinaire : 1°) Changement de la dénomination sociale de la société et modification, en conséquence, de l’article 1 des statuts ;   À titre ordinaire : 2°) Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice 2005 ; 3°) Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2005 ; 4°) Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ; 5°) Affectation du résultat de l’exercice 2005, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ; 6°) Renouvellement de M. Fernando Falcó y Fernández de Córdova en qualité de membre du conseil de surveillance ; 7°) Renouvellement de M. Gabriel Hawawini en qualité de membre du conseil de surveillance ; 8°) Renouvellement de la société Barbier Frinault et Autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 9°) Nomination de la société Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; 10°) Autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la société de ses propres actions.   A titre extraordinaire : 11°) Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; 12°) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  Projet de résolutions  A titre extraordinaire  Première résolution (Changement de la dénomination sociale de la société et modification en conséquence de l’article 1 des statuts) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et sur proposition de ce dernier, décide de modifier à compter de ce jour la dénomination sociale de la société qui devient : « Vivendi » en remplacement de « Vivendi Universal » et décide en conséquence de modifier l'article 1 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Article 1 – Forme – Dénomination – Législation – Durée : La société dénommée « Vivendi » est une société de droit français fondée à Paris, par acte du 11 décembre 1987, et qui par décision de l’assemblée générale du 28 avril 2005, a la forme d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir ainsi que par les présents statuts. La durée de la société est fixée jusqu’au 17 décembre 2086, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. »     A titre ordinaire  Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice 2005) - L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, de l’absence d’observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes sociaux de la société, du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 2005, et après avoir pris acte de ce que Vivendi Universal à opter en 2005 pour l’application de la méthode préférentielle de comptabilisation des régimes d’avantage au personnel (recommandation CNC 03-R.01) selon les principes de l’IAS 19 et de l’impact sur les capitaux propres du bilan d’ouverture de l’exercice 2005 de -13,9 millions d’euros, approuve les comptes sociaux dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2005) - L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, de l’absence d’observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes consolidés de la société et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 2005, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes) - L'assemblée générale prend acte du rapport établi par les commissaires aux comptes, en exécution de l'article L. 225-88 du Code du commerce. Elle approuve les conventions visées par ce rapport.   Cinquième résolution  (Affectation du résultat de l’exercice 2005 et mise en paiement, à partir du 4 mai 2006, d’un dividende unitaire de un euro) - L'assemblée générale approuve les propositions du directoire relatives à l'affectation du bénéfice distribuable de l'exercice 2005 :   Origines :     Bénéfice de l'exercice 6 675 241 474,31 €   Report à nouveau     5 110 752 302,45 €     Total     11 785 993 776,76 € Affectation :     Réserve légale     248 892 162,85 €   Dividende total*     1 146 735 727,00 €   Report à nouveau *     10 390 365 886,91 €     Total     11 785 993 776,76 €   *Ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenu au 28 février 2006 et sera ajusté en fonction du nombre détenu à la date du paiement du dividende.  Elle fixe en conséquence le dividende à un euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 4 mai 2006. Il est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts.  Conformément aux dispositions légales, l'assemblée constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit (en euros) :    (en million d'euros) 2002 2003 2004  Nombre d’actions (*)  1 068 148 584  1 071 518 691  1 065 235 399  Dividende par action (**)  -  -  0,60  Distribution globale  -  -  639,141  (*) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions auto détenues et démembrées au moment de la mise en paiement du dividende (**) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 50 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à compter du 1er janvier 2005.   Sixième résolution ( Renouvellement de M. Fernando Falcó y Fernandez de Cordova en qualité de Membre du conseil de surveillance) - L’assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Fernando Falcó y Fernandez de Cordova. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2009.   Septième résolution  ( Renouvellement de M. Gabriel Hawawini en qualité de Membre du conseil de surveillance) - L’assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Gabriel Hawawini. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2009.   Huitième résolution  ( Renouvellement de la société Barbier Frinault & Autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire) - L’assemblée générale renouvelle, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société Barbier Frinault & Autres. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2011.   Neuvième résolution  (Nomination de la société Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant) - L’assemblée générale nomme, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, la société Auditex en remplacement de M. Maxime Petiet, dont le mandat est arrivé à échéance. Le mandat de la société Auditex prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2011.   Dixième Résolution  (Autorisation à donner au directoire pour l’achat par la société de ses propres actions pour une durée de dix-huit mois. Prix maximum d’achat 35 euros, dans la limite du plafond légal de 10%) - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce, autorise le directoire, avec faculté de déléguer à son président, pour une durée de dix huit mois à compter de ce jour, à opérer dans la limite légale, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société ou par utilisation de mécanismes optionnels, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange à la suite d’émissions obligataires ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, à l’animation du marché des titres au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, à des cessions ou attributions aux salariés ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la onzième résolution de la présente assemblée.  Pendant cette période, le directoire opèrera selon les modalités suivantes : — prix maximum d’achat : 35 euros par action  Le montant cumulé des achats sur la base d’un prix moyen de 25,88 euros par action, ne pourra excéder 2,98 milliards d’euros.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.  L’assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au directoire par l’assemblée générale mixte du 28 avril 2005.     A titre extraordinaire  Onzième résolution  (Autorisation à donner au Directoire pour réduire, dans la limite légale, le capital social par voie d’annulation d’actions) - L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, par période de vingt quatre mois à compter de la présente assemblée dans la limite maximum de 10 % du montant du capital, les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.  L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec la faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.   Douzième résolution  (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'effectuer toutes formalités prévues par la loi.   —————————   L'assemblée générale mixte se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l'assemblée : — Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte au plus tard la veille de l’assemblée à 17 heures (heure de Paris) ; — Les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte un certificat d'immobilisation pour le jour de l'assemblée, et adresser ou faire adresser ce document qui devra être parvenu au plus tard la veille de l’assemblée avant 17 heures (heure de Paris) à la BNP Paribas, Securities Services, services Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, établissement centralisateur de l’assemblée de la société pour laquelle chaque établissement détenteur de titres Vivendi Universal a été désigné « domicile ». Ils recevront à leur demande une carte d'admission à l'assemblée. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance seront adressées à tous les actionnaires nominatifs. Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient assister ou se faire représenter à l'assemblée par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à la BNP Paribas Securities Services, services Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09 ou à l’établissement assurant la gestion de leur compte titres, une carte d’admission, un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance. Pour être pris en compte, les formulaires de pouvoir ou de vote par correspondance devront être retournés à la BNP Paribas, Securities Services, services Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 PARIS Cedex 09, au plus tard la veille de l'assemblée à 17 heures (heure de Paris). Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat d’immobilisation de leurs actions.   Tout actionnaire ayant transmis sa formule de pouvoir ou son formulaire de vote par correspondance, ou ayant demandé une carte d’admission, pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans un tel cas, une révocation de l’indisponibilité des actions au porteur concernées, ou une révocation de l’inscription nominative desdites actions, devra être notifiée au teneur de compte habilité. Si cette révocation est notifiée à ou avant 17 heures (heure de Paris) la veille de l’assemblée, cette révocation devra être accompagnée des informations permettant, selon le cas, d’annuler la participation à l’assemblée de l’actionnaire concerné, ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à sa participation. Si cette révocation est notifiée après 17 heures (heure de Paris) la veille de l’assemblée, ces éléments rectificatifs n’auront pas à être transmis. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin. L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur internet à l’adresse suivante : www.vivendiuniversal.com.   Le directoire. 0602949
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2006, affaire n°02949
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/03/2006
    Numéro d’affaire : 02035
    Description : 0602035 6 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   VIVENDI UNIVERSAL    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 344 125 265,50 €. Siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris. 343 134 763 R.C.S. Paris.  Avis préalable de réunion.    Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués pour le jeudi 20 avril 2006 à 15 heures, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, espace Delorme, 75001 Paris, en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :      à titre extraordinaire    1. Changement de la dénomination sociale de la société et modification, en conséquence, de l’article 1 des statuts.      à titre ordinaire    2. Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice 2005 ; 3. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2005 ; 4. Approbation des conventions réglementées anciennes visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice 2005 ; 5. Approbation de la mise en place d’un régime de retraite additif, en faveur de certains dirigeants, visée par le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées intervenues au cours de l’exercice 2005 ; 6. Approbation du contrat de services intervenu entre Vivendi Universal et la société de droit polonais conseil DG, visé par le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées intervenues au cours de l’exercice 2005 ; 7. Affectation du résultat de l’exercice 2005, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ; 8. Renouvellement de M. Fernando Falcó en qualité de membre du conseil de surveillance ; 9. Renouvellement de M. Gabriel Hawawini en qualité de membre du conseil de surveillance ; 10. Renouvellement de la société Barbier Frinault et Autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 11. Nomination de la société Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; 12. Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions ;  à titre extraordinaire    13. Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; 14. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de resolutions.  A titre extraordinaire    Première résolution (Changement de la dénomination sociale de la société et modification en conséquence de l’article 1 des statuts). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et sur proposition de ce dernier, décide de modifier à compter de ce jour la dénomination sociale de la société qui devient : « Vivendi » en remplacement de « Vivendi Universal » et décide en conséquence de modifier l'article 1 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Article 1 – Forme – Dénomination – Législation – Durée La société dénommée « Vivendi » est une société de droit français fondée à Paris, par acte du 11 décembre 1987, et qui par décision de l’assemblée générale du 28 avril 2005, a la forme d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir ainsi que par les présents statuts. La durée de la société est fixée jusqu’au 17 décembre 2086, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. » A titre ordinaire    Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice 2005). – L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, de l’absence d’observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes sociaux de la société, du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 2005, et après avoir pris acte de ce que Vivendi Universal à opter en 2005 pour l’application de la méthode préférentielle de comptabilisation des régimes d’avantage au personnel (recommandation CNC 03-R. 01) selon les principes  de l'IAS 19 et de l’impact sur les capitaux propres du bilan d’ouverture de l'exercice 2005 de -13,9 millions d’euros, approuve les comptes sociaux dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2005). – L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, de l’absence d’observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes consolidés de la société et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 2005, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées anciennes visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice 2005). – L'assemblée générale prend spécialement acte du rapport établi par les commissaires aux comptes, en exécution de l'article L. 225-86 du Code du commerce. Elle approuve les opérations et conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice 2005, telles que visées par ce rapport.   Cinquième résolution (Approbation de la mise en place d’un régime de retraite additif, en faveur des dirigeants et des membres du directoire de la société, visée par le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées intervenues au cours de l’exercice 2005). – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport établi par les commissaires aux comptes en exécution de l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve la mise en place d’un régime de retraite additif en faveur des membres du directoire, titulaire d’un contrat de travail soumis au droit français.   Sixième résolution (Approbation du contrat de services intervenu entre Vivendi Universal et la société de droit polonais conseil DG, présidée par M. Andrzej Olechowski, membre du conseil de surveillance, et visé par le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées intervenues au cours de l’exercice 2005). – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport établi par les commissaires aux comptes en exécution de l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve la conclusion du contrat de services entre Vivendi Universal et la société, de droit polonais, conseil DG.   Septième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2005 et mise en paiement, à partir du 4 mai 2006, d’un dividende unitaire de un euro). – L'assemblée générale approuve les propositions du directoire relatives à l'affectation du bénéfice distribuable de l'exercice 2005 :     En euro  Origines :   Bénéfice de l'exercice     6 675 241 474,31 Report à nouveau     5 110 752 302,45 Total     11 785 993 776,76 Affectation :   Réserve légale     248 892 162,85 Dividende total (*)     1 146 735 727,00 Report à nouveau (*)     10 390 365 886,91     Total     11 785 993 776,76 (*) Ce montant tient compte des nombres d'actions d'autocontrôle et d'actions démembrées détenues au 28 février 2006 et sera ajusté sur la base des détentions effectives à la date du paiement du dividende.   Elle fixe en conséquence le dividende à un euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 4 mai 2006. Il est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, l'assemblée constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit (en euros) :   2002 2003 2004 Nombre d’actions (*)     1 068 148 584 1 071 518 691 1 065 235 399 Dividende par action (en euro)     0,6 Distribution globale (en million d'euros)     639,141 (*) Nombre des actions jouissance 1 er  janvier, après déduction du nombre d’actions auto détenues et démembrées au moment de la mise en paiement du dividende.     Huitième résolution (Renouvellement de M. Fernando Falcó en qualité de membre du conseil de surveillance). – L’assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Fernando Falcó, son mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2009.   Neuvième résolution (Renouvellement de M. Gabriel Hawawini en qualité de membre du conseil de surveillance). – L’assemblée générale renouvelle, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, M. Gabriel Hawawini, son mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2009.   Dixième résolution (Renouvellement de la société Barbier Frinault et autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire). – L’assemblée générale renouvelle, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société Barbier Frinault & Autres, son mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2011.   Onzième résolution (Nomination de la société Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppleant). – L’assemblée générale nomme, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, la société Auditex en remplacement de M. Maxime Petiet, dont le mandat est arrivé à échéance, le mandat de la société Auditex prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2011.   Douzième résolution (Autorisation à donner au directoire pour une durée de dix-huit mois en vue de l’achat par la société de ses propres actions. prix maximum d’achat 35 euros, dans la limite du plafond légal de 10 %). – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce, autorise le directoire, avec faculté de déléguer à son Président, pour une durée de dix huit mois à compter de ce jour, à opérer dans la limite légale, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société ou par utilisation de mécanismes optionnels, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange à la suite d’émissions obligataires ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, à l’animation du marché des titres au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, à des cessions ou attributions aux salariés ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la douzième résolution de la présente assemblée.   Pendant cette période, le directoire opèrera selon les modalités suivantes : Prix maximum d’achat : 35 euros par action ; Le montant cumulé des achats sur la base d’un prix moyen de 25,88 euros par action, ne pourra excéder 2,98 milliards d’euros ; L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires ; L’assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au directoire par l’assemblée générale mixte du 28 avril 2005. A titre extraordinaire    Treizième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire, dans la limite légale, le capital social par voie d’annulation d’actions). – L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, par période de vingt quatre mois à compter de la présente assemblée dans la limite maximum de 10 % du montant du capital, les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec la faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.   Quatorzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). – L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'effectuer toutes formalités prévues par la loi.   L'assemblée générale mixte se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l'assemblée : — Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte au plus tard la veille de l’assemblée à 17 heures (heure de Paris) ; — Les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte un certificat d'immobilisation pour le jour de l'assemblée, et adresser ou faire adresser ce document qui devra être parvenu au plus tard la veille de l’assemblée avant 17 heures (heure de Paris) à la BNP Paribas, Securities Services, services Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, établissement centralisateur de l’assemblée de la société pour laquelle chaque établissement détenteur de titres Vivendi Universal a été désigné « domicile ». Ils recevront à leur demande une carte d'admission à l'assemblée. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance seront adressées à tous les actionnaires nominatifs. Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient assister ou se faire représenter à l'assemblée par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à la BNP Paribas Securities Services, services Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, ou à l’établissement assurant la gestion de leur compte titres, une carte d’admission, un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance. Pour être pris en compte, les formulaires de pouvoir ou de vote par correspondance devront être retournés à la BNP Paribas – Securities Services, services Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, au plus tard la veille de l'assemblée à 17 heures (heure de Paris). Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat d’immobilisation de leurs actions. Tout actionnaire ayant transmis sa formule de pouvoir ou son formulaire de vote par correspondance, ou ayant demandé une carte d’admission, pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans un tel cas, une révocation de l’indisponibilité des actions au porteur concernées, ou une révocation de l’inscription nominative desdites actions, devra être notifiée au teneur de compte habilité. Si cette révocation est notifiée à ou avant 17 heures (heure de Paris) la veille de l’assemblée, cette révocation devra être accompagnée des informations permettant, selon le cas, d’annuler la participation à l’assemblée de l’actionnaire concerné, ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à sa participation. Si cette révocation est notifiée après 17 heures (heure de Paris) la veille de l’assemblée, ces éléments rectificatifs n’auront pas à être transmis. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin. L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur Internet à l’adresse suivante : www.vivendiuniversal.com. Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être renvoyées au siège social de Vivendi Universal, 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.     Le directoire.   0602035
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2006, affaire n°02035
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/01/2006
    Numéro d’affaire : 08920
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 344 125 265,50 €. Siège social  : 42, avenue de Friedland, 75380 Paris Cedex 08.343 134 763 R.C.S. Paris Exercice social  : 1er janvier au 31 décembre.   Chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2005. (IFRS, non audité).   (En millions d'euros) 2005 2004 (a) Universal Music Group  :         Premier trimestre 1 038 977     Deuxième trimestre 1 054 1 089     Troisième trimestre 1 119 1 163     Quatrième trimestre     1 682     1 760       Total 4 893 4 989 Vivendi Universal Games  :         Premier trimestre 113 77     Deuxième trimestre 125 71     Troisième trimestre 158 63     Quatrième trimestre     245     264       Total 641 475 Groupe Canal+  :         Premier trimestre 881 918     Deuxième trimestre 816 910     Troisième trimestre 863 846     Quatrième trimestre     892     886       Total 3 452 3 560 SFR (b)  :         Premier trimestre 2 064 1 722     Deuxième trimestre 2 175 1 763     Troisième trimestre 2 236 1 857     Quatrième trimestre     2 212     1 850       Total 8 687 7 192 Maroc Telecom  :         Premier trimestre 423 368     Deuxième trimestre 454 380     Troisième trimestre 503 428     Quatrième trimestre     480     405       Total 1 860 1 581 Activités non stratégiques et éliminations des opérations intragroupe (c)  :         Premier trimestre - 10 70     Deuxième trimestre - 2 61     Troisième trimestre - 5 - 4     Quatrième trimestre     - 32     - 41       Total - 49 86 Total chiffre d'affaires Vivendi Universal  :         Premier trimestre 4 509 4 132     Deuxième trimestre 4 622 4 274     Troisième trimestre 4 874 4 353     Quatrième trimestre     5 479     5 124       Total 19 484 17 883   (a) Chiffres établis selon les normes IFRS.   (b) Suite au rapprochement entre Cegetel et Neuf Telecom, annoncé le 11 mai 2005 et finalisé le 22 août 2005, l'activité fixe de SFR est une activité cédée en application de la norme IFRS 5. En conséquence, le chiffre d'affaires publié de SFR au titre de 2005 et 2004 exclut Cegetel et intègre uniquement l'activité mobile (y compris les filiales de distribution).   A compter du 1er janvier 2005, le chiffre d'affaires de SFR inclut les ventes de mobile à mobile, qui s'élèvent à 909 millions d'euros au titre de l'exercice 2005 (dont 235 millions d'euros au titre du quatrième trimestre).   (c) Comprend Vivendi Telecom International, Vivendi Valorisation et les autres activités non stratégiques.   08920
    Bulletin BALO n°13 du 30/01/2006, affaire n°08920
  • AVIS DIVERS 12/12/2005
    Numéro d’affaire : 06958
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 342 734 541 €. Siège social  : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société ci-dessus désignée, informe ses actionnaires que le nombre d'actions et de droits de vote existant au 5 décembre 2005 est de  :   -- Actions  : 1 153 224 462.   -- Droits  : 1 149 370 178.06958
    Bulletin BALO n°148 du 12/12/2005, affaire n°06958
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2005
    Numéro d’affaire : 99627
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 907 650 265 €. Siège social  : 42, avenue de Friedland, 75380 Paris Cedex 08.343 134 763 R.C.S. Paris. Exercice social  : 1er janvier au 31 décembre.   Chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2005 (IFRS, non audité). (En millions d'euros.)     2005 2004 (a) Universal Music Group  :         Premier trimestre 1 038 977     Deuxième trimestre 1 054 1 089     Troisième trimestre     1 119     1 163       Total 3 211 3 229 Vivendi Universal Games  :         Premier trimestre 113 77     Deuxième trimestre 125 71     Troisième trimestre     158     63       Total 396 211 Groupe Canal+  :         Premier trimestre 881 918     Deuxième trimestre 816 910     Troisième trimestre     863     846       Total 2 560 2 674 SFR (b)  :         Premier trimestre 2 064 1 722     Deuxième trimestre 2 175 1 763     Troisième trimestre     2 236     1 857       Total 6 475 5 342 Maroc Telecom  :         Premier trimestre 423 368     Deuxième trimestre 454 380     Troisième trimestre     503     428       Total 1 380 1 176 Activités non stratégiques et éliminations des opérations intragroupe (c)  :         Premier trimestre - 10 70     Deuxième trimestre - 2 61     Troisième trimestre     - 5     - 4       Total - 17 127       Total chiffre d'affaires Vivendi Universal  :         Premier trimestre 4 509 4 132     Deuxième trimestre 4 622 4 274     Troisième trimestre     4 874     4 353       Total 14 005 12 759   (a) Chiffres établis selon les normes IFRS.   (b) Suite au rapprochement entre Cegetel et neuf telecom, annoncé le 11 mai 2005 et finalisé le 22 août 2005, l'activité fixe de SFR est une activité cédée en application de la norme IFRS 5. En conséquence, le chiffre d'affaires publié de SFR au titre de 2005 et 2004 exclut Cegetel et intègre uniquement l'activité mobile.   A compter du 1er janvier 2005, le chiffre d'affaires de SFR inclut les ventes de mobile à mobile, qui s'élèvent à 674 millions d'euros au titre des neuf premiers mois de 2005 (dont 225 millions d'euros au titre du troisième trimestre).   (c) Comprend Vivendi Telecom International, Vivendi Valorisation et les autres activités non stratégiques.   99627
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2005, affaire n°99627
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/09/2005
    Numéro d’affaire : 97702
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 907 650 265 €. Siège social  : 42, avenue de Friedland, 75380 Paris Cedex 08.343 134 763 R.C.S. Paris. Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre. Complément au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 septembre 2005 (pages 23040 à 23066).   Rapport financier pour le premier semestre 2005 (IFRS, non audité).   Notes préliminaires.   En application du règlement européen 16 juin 2002 du 19 juillet 2002 sur l'adoption des normes internationales, les états financiers consolidés de Vivendi Universal au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne (UE). Les premiers états financiers publiés selon les normes IAS / IFRS seront ceux de l'exercice 2005 présentés avec un exercice comparatif au titre de l'exercice 2004 établi selon le même référentiel.   Dans cette perspective, les états financiers consolidés semestriels ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS qui devraient être applicables dans l'UE et appliquées par la société pour l'établissement des états financiers consolidés de l'exercice 2005, tels que décrits dans les notes annexes aux états financiers consolidés clos le 30 juin 2005 et, d'autre part, les règles de présentation d'information applicables aux états financiers consolidés intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Compte tenu des incertitudes qui subsistent à cette date sur certaines normes et interprétations qui seront applicables au 31 décembre 2005, Vivendi Universal se réserve la possibilité de modifier, lors de la publication finale et définitive des premiers états financiers consolidés IFRS, certaines options et méthodes comptables appliquées lors de la préparation de ces informations financières IFRS 2004.   Se référer à la note «  Transition aux normes IFRS 2004  » publiée le 14 avril 2005 et intégrée dans le Document de référence 2004 déposé auprès de l'AMF en date du 18 avril 2005 sous le numéro D.05-0456.   Certains reclassements ont été effectués dans les états financiers consolidés 2004 pour les aligner sur la présentation des états financiers consolidés du premier semestre 2005.   Pour une réconciliation des données du premier semestre 2004 publiées en normes françaises aux données du premier semestre 2004 IFRS, se référer à la note 20 aux Etats financiers consolidés arrêtés au 30 juin 2005 dans le présent document.   Vivendi Universal considère que les mesures à caractère non strictement comptable indiquées ci-dessous, sont des indicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du groupe  :   -- résultat net ajusté, part du groupe  ;   -- chiffre d'affaires et résultat d'exploitation en base comparable  ;   -- endettement financier net  ;   -- flux nets de trésorerie opérationnels   Chacun de ces indicateurs est défini dans la section appropriée ou à défaut en annexe du présent document. Ils doivent être considérés comme une information complémentaire qui ne peut se substituer à toute autre mesure des performances opérationnelles et financières à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou leur citation dans le rapport financier lui-même. De plus, il convient de souligner que d'autres sociétés peuvent définir et calculer ces indicateurs de manière différente. Il se peut donc que les indicateurs utilisés par Vivendi Universal ne puissent être directement comparés à ceux d'autres sociétés.   1. -- Evénements significatifs intervenus en 2005.   1.1. Changements de périmètre intervenus au cours du premier semestre 2005  :   1.1.1. SFR  : rapprochement entre Cegetel et neuf telecom destiné à créer le 1er opérateur alternatif fixe en France - août 2005  : Le rapprochement de Cegetel et neuf telecom annoncé en mai 2005 a été finalisé le 22 août 2005. Après avoir préalablement racheté la participation de 35 % détenue par la SNCF, aux conditions financières fixées par les accords préexistants, SFR a apporté à neuf telecom 100 % du capital de Cegetel et a reçu en échange 28 % du nouveau capital de neuf telecom ainsi que 380 millions d'euros en obligations émises par neuf telecom. Les deux actionnaires de référence du nouveau groupe, SFR et Louis Dreyfus, détiennent donc chacun une participation de 28 %, le solde, soit 44 %, étant détenu par les actionnaires historiques de neuf telecom. La participation de 28 % de SFR dans neuf telecom (intérêt de 15,72 % au niveau de Vivendi Universal, compte tenu de son taux d'intérêt de 55,8 % dans SFR) est consolidée par mise en équivalence.   En application de la norme IFRS 5, Cegetel est considérée comme une activité cédée. Se référer à la note 6 1 aux états financiers consolidés.   1.1.2. Maroc Telecom  : acquisition de 16 % du capital par Vivendi Universal - janvier 2005  : Aux termes d'un engagement ferme d'achat signé avec le Royaume du Maroc le 18 novembre 2004, Vivendi Universal a acquis, indirectement au travers de la société de participation dans les télécommunications, (filiale à 100 % de Vivendi Universal) une participation additionnelle de 16 % du capital de Maroc Telecom. Cette acquisition, réalisée le 4 janvier 2005, permet à Vivendi Universal, partenaire stratégique détenant le contrôle opérationnel de Maroc Telecom depuis début 2001, de porter sa participation de 35 % à 51 % et, ainsi, de pérenniser son taux de contrôle de 51 %. En effet, au-delà des accords d'actionnaires qui conféraient à Vivendi Universal la majorité des voix en assemblée générale et au conseil de surveillance jusqu'au 30 décembre 2005, le contrôle de Vivendi Universal est désormais assuré par la détention directe et sans limitation de durée de la majorité des droits de votes aux assemblées générales et par le droit, en vertu des accords d'actionnaires et des statuts de la société, de désigner 3 des 5 membres du directoire et 5 des 8 membres du conseil de surveillance. Cette acquisition constitue une étape nouvelle et décisive du partenariat stratégique entre le Royaume du Maroc et Vivendi Universal. La transaction a été réalisée pour un prix de 12,4 milliards de dirhams, soit environ 1,1 milliard d'euros incluant une prime de pérennisation de contrôle. Ce prix a été payé le 4 janvier 2005 et financé pour moitié au moyen d'un emprunt à long terme contracté au Maroc d'un montant de 6 milliards de dirhams, soit 546 millions d'euros au 30 juin 2005 (se référer à la section 4 «  Liquidité  »). Dans le bilan au 31 décembre 2004, l'engagement ferme d'achat avait été comptabilisé en passif financier à court terme pour 1 100 millions d'euros, inclus dans l'endettement financier net. Le 4 janvier 2005, ce passif financier a été éliminé en contrepartie du décaissement, se référer à la Note 2 aux états financiers consolidés.   1.1.3. UMG  : cession des usines de production de CD et de DVD aux Etats-Unis et en Allemagne - mai 2005  : En mai 2005, UMG a cédé ses usines de production de CD et de DVD aux Etats-Unis et en Allemagne à Glenayre Technologies. Cette opération a eu un impact neutre sur le résultat d'exploitation au 30 juin 2005 et aura un impact neutre sur la trésorerie.   1.1.4. Groupe Canal+  : cession de NC Numéricâble - mars 2005  : En décembre 2004, Groupe Canal+ et France Télécom ont annoncé la signature d'un accord portant sur la cession de leurs activités câble au fonds d'investissement Cinven et au câblo-opérateur Altice. Cette opération, soumise à l'approbation de la commission européenne, a été finalisée le 31 mars 2005.   A l'issue de l'opération, Groupe Canal+ conserve environ 20 % dans le nouvel opérateur ainsi constitué. La part du prix de cession revenant à Groupe Canal+ s'est élevée à 96 millions d'euros (incluant les ajustements relatifs au nombre de réseaux effectivement transférés) en valeur d'entreprise. Net des frais de cession et d'un prêt consenti pour 37 millions d'euros par Groupe Canal+ au nouvel opérateur, la part du prix de cession revenant à Groupe Canal+ s'est élevée à 56 millions d'euros. En outre, au 30 juin 2005, une avance de 28 millions d'euros en compte courant consentie à NC Numéricâble est en cours de remboursement. Compte tenu de l'ajustement de la valeur réalisé en 2004, le résultat de cession est immatériel.   1.1.5. Groupe Canal+  : MultiThématiques - février 2005  : En janvier 2005, Groupe Canal+ et groupe Lagardère ont annoncé la signature d'un accord, afin de dénouer leurs participations croisées dans MultiThématiques (ainsi détenue à 100 % par Groupe Canal+) et Lagardère Thématiques. Cette opération, soumise à l'examen des autorités de la concurrence française, a été finalisée le 11 février 2005 et a généré une augmentation de l'endettement financier net de 20 millions d'euros et a généré une plus-value de 26 millions d'euros.   1 2. Autres opérations  :   1.2.1. IACI sort de VUE. IACI et Vivendi Universal mettent fin à leur litige - juin 2005  : Le 7 juin 2005, Vivendi Universal, NBC Universal (NBCU) et InterActiveCorp (IACI) ont dénoué les participations de IACI dans VUE grâce à l'acquisition par NBCU des actions ordinaires et préférentielles détenues par IACI dans VUE. Cette opération a été financée par (i) un apport en numéraire de 160 millions de dollars de Vivendi Universal, par le truchement de sa filiale Universal Studios Holding Corp (ii) la vente des treasuries (titres de dette de l'Etat fédéral américain qui comprennent les bons du Trésor et les obligations à moyen et long terme) contre garantissant les actions préférentielles A Vue et (iii) l'échange des 56,6 millions d'actions IACI garantissant les droits de vente/achat relatifs aux actions préférentielles B Vue. En conséquence de cet échange, Vivendi Universal a renoncé à l'éventuel bénéfice après impôt de l'accroissement du cours de bourse de IACI au delà de 40,82 dollars par action en mai 2022. Il est mis fin aux obligations de Vivendi Universal de couvrir le coût après impôts de 94,56 % des dividendes de 3,6 % par an sur les actions préférentielles B Vue et de verser jusqu'à 520 millions de dollars à NBCU pour toute perte pouvant résulter de la cession des parcs à thèmes.   Dans le cadre de cette opération, Vivendi Universal et IACI ont convenu de mettre un terme définitif à l'action en justice les opposant. En outre, Vivendi Universal et General Electric (GE) ont convenu de reporter d'une année, soit respectivement à janvier 2007 et mai 2010, les dates à partir desquelles, d'une part, Vivendi Universal pourra exercer son droit de monétiser progressivement sa participation dans NBCU, à valeur de marché, et d'autre part, GE pourra exercer son droit d'achat sur la participation Vivendi Universal dans NBCU.   Cette opération a généré au compte de résultat un impact positif de 194 millions d'euros au premier semestre 2005.   1.2.2. Situation d'Elektrim Telekomunikacja  : Compte tenu de l'aléa juridique que font peser sur la propriété des titres PTC détenus par Elektrim Telekomunikacja (Telco) les procédures contentieuses opposant Telco, Vivendi Universal, Deutsche Telekom et Elektrim, Vivendi Universal consolide par mise en équivalence Telco sur la base de comptes dans lesquels la participation dans PTC n'est plus consolidée. En conséquence, la quote-part de Vivendi Universal dans le résultat de Telco est nulle au 30 juin 2005 (contre un profit de 79 millions d'euros au 30 juin 2004). Se reporter à la note 11 3 «  Mise en équivalence d'Elektrim Telekomunikacja  » dans l'annexe aux états financiers consolidés au 30 juin 2005.   2. -- Résultats des premiers semestres 2005 et 2004 - IFRS.   2.1. Analyse des résultats  :   Compte de résultat consolidé (a) Compte de résultat ajusté (a)   (En millions d'euros, sauf données par action) Premiers semestres clos le 30 juin Premiers semestres clos le 30 juin 2005 2004 2005 2004 Chiffres d'affaires 9 131 8 406 9 131 8 406 Chiffres d'affaires Coût des ventes     - 4 388     - 4 346     - 4 438     - 4 346 Coût des ventes Marge brute 4 693 4 060 4 693 4 060 Marge brute Résultat d'exploitation 1 994 1 491 1 994 1 491 Résultat d'exploitation Autres produits des activités ordinaires 42 51 42 51 Autres produits des activités ordinaires Autres charges des activités ordinaires - 154 - 9       Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence     172     163     172     163 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat des activités ordinaires 2 054 1 696 2 208 1 705 Résultat des activités ordinaires Coût du financement - 101 - 273 - 101 - 273 Coût du financement Autres charges et produits financiers     258     - 370                     Résultat financier     157     - 643     - 101     - 273 Résultat financier Résultat avant impôt et activités abandonnées 2 211 1 053 2 107 1 432 Résultat avant impôt et activités abandonnées Impôt     - 385     - 555     - 392     - 564 Impôt Résultat net des activités 1 826 498 1 715 868 Résultat net des activités Résultat net des activités abandonnées (b)     - 34     898                     Résultat net 1 792 1 396 1 715 868 Résultat net ajusté Dont         Dont     Résultat net, part du groupe 1 260 844 1 162 344 Résultat net ajusté, part du groupe     Intérêts minoritaires 532 552 553 524 Intérêts minoritaires                 Résultat net, part du groupe par action (en euros) 1,10 0,74 1,01 0,30 Résultat net ajusté, part du groupe par action (en euros) Résultat net, part du groupe dilué par action (en euros) 1,09 0,74 1,01 0,30 Résultat net ajusté, part du groupe dilué par action (en euros)   (a) Pour une réconciliation du résultat net, part du groupe au résultat net ajusté, part du groupe, se référer à la note 7 aux Etats financiers consolidés des comptes au 30 juin 2005.   (b) Intègre 72 % du résultat net généré par Cegetel. Suite au rapprochement entre Cegetel et neuf telecom, annoncé en mai 2005 et finalisé en août 2005, l'activité fixe de SFR est une activité cédée en application de la norme IFRS 5. Sur le premier semestre 2004, intègre aussi 80 % du résultat net généré par VUE sur la période (163 millions d'euros) ainsi que la plus-value de cession relative à VUE (739 millions d'euros). Se référer aux notes 1 3.6 et 6 aux Etats financiers consolidés des comptes au 30 juin 2005.     Au premier semestre 2005, le résultat net, part du groupe s'est amélioré significativement à 1,260 millions d'euros (soit 1,10 € par action et 1,09 € par action dilué) contre 844 millions d'euros au premier semestre 2004 (soit 0,74 € par action et 0,74 € par action dilué).   Au premier semestre 2005, le résultat net ajusté, part du groupe de Vivendi Universal est un bénéfice de 1,162 millions d'euros (soit 1,01 € par action et 1,01 € par action dilué) comparé à un bénéfice de 344 millions d'euros au premier semestre 2004 (soit 0,3 € par action et 0,3 € par action dilué). Il correspond au résultat net, part du groupe hors les autres charges des activités ordinaires (- 154 millions d'euros au premier semestre 2005 contre - 9 millions d'euros au premier semestre 2004), les autres charges et produits financiers (+258 millions d'euros au premier semestre 2005 contre - 370 millions d'euros au premier semestre 2004), le résultat net des activités abandonnées (- 34 millions d'euros au premier semestre 2005 contre +898 millions d'euros au premier semestre 2004) ainsi que l'impôt sur les résultats et les intérêts minoritaires au titre de ces ajustements (+28 millions d'euros au premier semestre 2005 contre - 19 millions d'euros au premier semestre 2004). L'amélioration du résultat net ajusté, part du groupe de 818 millions d'euros est due aux éléments positifs suivants  :   -- +503 millions d'euros liés à la croissance du résultat d'exploitation, notamment grâce au retour à l'équilibre de Vivendi Universal Games (+181 millions d'euros), la rentabilité toujours soutenue chez SFR (+143 millions d'euros) et la restauration de la croissance chez UMG (+119 millions d'euros)  ;   -- +172 millions d'euros liés à la réduction du coût du financement induite par la diminution de l'encours moyen des emprunts ainsi que par l'amélioration des conditions de financement, grâce notamment au retour à la catégorie d'investissement (Investment Grade)  ;   -- +172 millions d'euros liés à la diminution de la charge d'impôt. L'augmentation de la charge d'impôt liée à l'amélioration des résultats a été plus que compensée par l'incidence positive du régime du bénéfice mondial consolidé au premier semestre 2005 (+250 millions d'euros)  ;   -- +9 millions d'euros liés principalement à l'augmentation de la quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence.   Ceux-ci ont été partiellement compensés par  :   -- - 29 millions d'euros liés à l'accroissement de la part du résultat net revenant aux intérêts minoritaires  ;   -- - 9 millions d'euros liés à la réduction des autres produits des activités ordinaires  ;   -- Analyse des principales lignes du compte de résultat, présenté dans les Etats financiers consolidés  :     -- Chiffre d'affaires  : Au premier semestre 2005, le chiffre d'affaires consolidé de Vivendi Universal s'est élevé à 9 131 millions d'euros contre 8 406 millions d'euros au premier semestre 2004.   En base comparable, le chiffre d'affaires a augmenté de 7 % (8 % à taux de change constant) pour atteindre 9 086 millions d'euros contre 8 479 millions d'euros. L'ensemble des métiers du groupe a contribué à cette amélioration.   Pour une analyse du chiffre d'affaires par métier, se référer à la section 3 «  Chiffre d'affaires et résultat d'exploitation par métier des premiers semestres 2005 et 2004  »  ;     -- Résultat d'exploitation  : Au premier semestre 2005, le résultat d'exploitation de Vivendi Universal s'est élevé à 1 994 millions d'euros contre 1 491 millions d'euros au premier semestre 2004.   Cette augmentation de 34 % s'explique par la hausse du chiffre d'affaires (particulièrement SFR, Maroc Telecom et Vivendi Universal Games), associée à la bonne maîtrise des coûts au sein du groupe (principalement SFR, Vivendi Universal Games et UMG), la diminution des coûts de restructuration (notamment chez UMG et Vivendi Universal Games). Enfin, le résultat d'exploitation du premier semestre 2004 comprenait des coûts non récurrents liés à l'abandon de certains produits et aux dépréciations de certains titres chez Vivendi Universal Games.   En base comparable, le résultat d'exploitation augmente de 31 % (31 % à taux de change constant), pour atteindre 1 966 millions d'euros contre 1 503 millions d'euros au premier semestre 2004.   Pour une analyse du résultat d'exploitation par métier, se référer à la section 3 «  Chiffre d'affaires et résultat d'exploitation par métier des premiers semestres 2005 et 2004  ».     -- Autres charges et produits des activités ordinaires  : Au premier semestre 2005, les autres charges et produits des activités ordinaires se sont élevés à - 112 millions d'euros contre 42 millions d'euros au premier semestre 2004.   Au premier semestre 2005, les autres charges des activités ordinaires se sont élevées à - 154 millions d'euros contre - 9 millions d'euros au premier semestre 2004. Au premier semestre 2005, elles comprennent essentiellement l'incidence d'ajustements bilanciels liés à l'opération NBC-Universal (- 124 millions d'euros).   Au premier semestre 2005, les autres produits des activités ordinaires se sont élevés à 42 millions d'euros contre 51 millions d'euros au premier semestre 2004. Au premier semestre 2005, ils comprennent principalement les dividendes reçus des sociétés non consolidées, soit 25 millions d'euros (contre 14 millions d'euros au premier semestre 2004) et 17 millions d'euros d'intérêts reçus au titre des créances financières à long terme (contre 37 millions d'euros au premier semestre 2004).     -- Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence  : Au premier semestre 2005, la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence s'est élevée à 172 millions d'euros contre 163 millions d'euros au premier semestre 2004. La quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence comprenait 6 mois du résultat de NBC Universal au premier semestre 2005 (188 millions d'euros) contre 50 jours au premier semestre 2004 soit une augmentation de 118 millions d'euros compensée par l'absence de contribution d'Elektrim Telekomunikacja au premier semestre 2005 (contre une quote-part de profit de 79 millions d'euros au 30 juin 2004).     -- Coût du financement  : Au premier semestre 2005, le coût du financement s'est élevé à - 101 millions d'euros contre - 273 millions d'euros au premier semestre 2004. L'encours moyen des emprunts (calculée sur une base quotidienne) a diminué à 6,8 milliards d'euros au premier semestre 2005, contre 11,4 milliards d'euros au premier semestre 2004. Cette diminution reflète principalement l'incidence du plan de cession d'actifs, en particulier la cession de VUE à NBC Universal en mai 2004.   Au premier semestre 2005, le coût de l'encours moyen des emprunts s'est établi à 3,61 %, en forte baisse par rapport au premier semestre 2004 (5,26 %). La diminution des intérêts résulte de l'effet conjugué du remboursement de l'encours des obligations à haut rendement (83 % en juin 2004 et le solde en janvier 2005) financé par le numéraire reçu dans le cadre de l'opération NBC-Universal et de la renégociation des marges sur les encours bancaires permise au cours de l'année 2004 et au début de l'année 2005 par l'amélioration du crédit de Vivendi Universal revenu en catégorie d'investissement (Investment Grade) pour Fitch (à BBB- le 12 mai 2004), Standard & Poor's (à BBB- le 1er juin 2004) et Moody's (à Baa3 le 22 octobre 2004). Se référer à la section 4 «  Liquidité  ».   Au premier semestre 2004, le coût du financement intégrait en outre 41 millions d'euros de charges d'intérêt relatives aux swaps de taux (contre 7 millions d'euros au premier semestre 2005). Vivendi Universal a finalisé le débouclage des swaps de taux sans contrepartie en mars 2005  ; ils représentaient une charge de 84 millions d'euros au titre de l'exercice 2004  ;     -- Autres charges et produits financiers  : Au premier semestre 2005, les autres produits financiers se sont élevés à 258 millions d'euros, contre des autres charges financières de - 370 millions d'euros au premier semestre 2004.   Les autres charges et produits financiers intègrent principalement les variations de la valeur des instruments dérivés et le coût amorti sur les emprunts (dont primes encourues sur remboursement anticipé des emprunts et sur le dénouement d'instruments dérivés), ainsi que les résultats de cession d'activités ou d'investissements financiers.   (1) Pour une définition de la base comparable, se référer à la section 3 2 «  Chiffre d'affaires et résultat d'exploitation par métier en base comparable des premiers semestres 2005 et 2004  ».   -- Coût amorti sur les emprunts (dont primes encourues sur remboursement anticipé)  : Au premier semestre 2005, le coût amorti sur les emprunts est une charge de - 124 millions d'euros (contre - 427 millions d'euros sur la même période en 2004). Cette amélioration s'explique par l'ampleur des remboursements anticipés d'emprunts intervenus sur le premier semestre 2004 après l'opération NBC - Universal, qui ont induit des coûts exceptionnels en 2004 et par ailleurs, un moindre coût récurrent en 2005 du fait de la réduction de l'encours d'emprunts  :     -- Les primes encourues lors du remboursement par anticipation des emprunts obligataires représentent une charge de - 77 millions d'euros au 30 juin 2005, contre - 305 millions d'euros au 30 juin 2004, qui correspond à la prime (y compris intérêts courus) liée au remboursement anticipé en juin 2004 de 83 % des obligations à haut rendement. Sur le premier semestre 2005, elles comprennent une charge de - 50 millions d'euros encourue lors du remboursement fin janvier 2005 du solde de ces obligations. En outre, le remboursement anticipé de l'emprunt obligataire échangeable en actions Vinci courant mars 2005 s'est traduit par une charge de - 27 millions d'euros  ;     -- Le coût amorti sur les emprunts représente une charge de - 32 millions d'euros sur le premier semestre 2005 (contre - 122 millions d'euros au 30 juin 2004, dont une charge exceptionnelle de - 53 millions d'euros du fait du remboursement des lignes de crédit après l'opération NBC - Universal).   -- Variations de la valeur des instruments dérivés  : Au premier semestre 2005, l'appréciation des instruments dérivés représente un profit de +131 millions d'euros. Sur la même période en 2004, leur dépréciation représentait une charge de - 37 millions d'euros. Cette évolution s'explique par  :     -- l'appréciation du collar sur 5 % du capital de Veolia Environnement (+72 millions d'euros), qui a été mis en place en décembre 2004  ;     -- l'appréciation de l'option incluse dans l'emprunt obligataire échangeable en actions Sogecable (+73 millions d'euros, contre une dépréciation de - 59 millions d'euros au premier semestre 2004)  ;     -- la moindre dépréciation de l'Option de vente consentie à la SNCF sur 35 % du capital de Cegetel SAS (- 14 millions d'euros au 30 juin 2005, contre - 35 millions au 30 juin 2004)  ;     -- en outre, sur le premier semestre 2004, les dépréciations étaient partiellement compensées par l'appréciation des swaps de taux d'intérêt sans contrepartie (+37 millions d'euros) et l'appréciation des options d'achat vendues en décembre 2002 sur les actions Veolia Environnement (+26 millions d'euros).   -- Résultats sur cession d'activités et d'investissements financiers  : Au premier semestre 2005, les plus ou moins-values de cession d'activités ou d'investissements financiers comprennent principalement l'impact positif lié au débouclage de la participation d'IACI dans VUE (194 millions d'euros) et le résultat sur la cession de la participation dans Lagardère Thématiques (+26 millions d'euros). Au premier semestre 2004, elles comprenaient principalement l'impact des cessions de Kencell (+39 millions d'euros), de Sportive (+29 millions d'euros), ainsi que l'incidence de l'arrêt des activités Internet (+34 millions d'euros)  ;   -- Impôt  : Au premier semestre 2005, l'impôt sur les résultats est une charge de - 385 millions d'euros contre - 555 millions d'euros au premier semestre 2004.   -- Le 23 décembre 2003, Vivendi Universal a sollicité auprès du ministère des finances son agrément au régime fiscal dit du «  Bénéfice mondial consolidé  ». Il a été admis à ce régime par décision en date du 22 août 2004, notifiée le 23 août 2004, pour une durée de 5 ans avec effet à compter du 1er janvier 2004. L'incidence de cet agrément dans le résultat fiscal du premier semestre 2005, soit 250 millions d'euros, correspond à environ la moitié de l'économie d'impôts attendue sur l'exercice 2006, en se fondant sur la prévision budgétaire. En 2004, l'incidence du Bénéfice mondial consolidé a été comptabilisée au troisième trimestre suite à l'agrément obtenu le 22 août 2004.   -- Hors incidence positive du Bénéfice mondial consolidé au premier semestre 2005 la charge d'impôt s'est accrue au premier semestre 2005 du fait de la progression du résultat avant impôt des métiers, en particulier SFR.   -- Résultat net des activités abandonnées  : Au premier semestre 2005, le résultat net des activités abandonnées est une perte de - 34 millions d'euros et correspond exclusivement à 72 % des charges et produits générés sur la période par Cegetel, activité cédée (les 28 % résiduels sont classés en quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence).   -- Au premier semestre 2004, le résultat net des activités abandonnées était un profit de 898 millions d'euros reflétant essentiellement l'incidence de la cession de VUE intervenue le 11 mai 2004. Cette dernière était composée de 80 % des charges et produits générés par VUE sur la période, soit 163 millions d'euros (les 20 % résiduels étant classés en quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence) et la plus-value de cession réalisée (739 millions d'euros).   -- Se référer à la note 6 aux Etats financiers consolidés.   -- Intérêts minoritaires  : Au premier semestre 2005, la part du résultat net revenant aux intérêts minoritaires, principalement de SFR et de Maroc Telecom, s'est élevé à 532 millions d'euros contre 552 millions d'euros au premier semestre 2004, soit une diminution de 4 %. Cette diminution reflète principalement l'effet de l'acquisition de 16 % supplémentaires du capital de Maroc Telecom par Vivendi Universal en janvier 2005.   2.2. Perspectives 2005 et 2006. -- Le 13 septembre 2005, Vivendi Universal a annoncé qu'il dépassera l'objectif préalablement communiqué pour l'année 2005 d'un résultat net ajusté d'au moins 1,8 milliard d'euros. Vivendi Universal a confirmé l'intention déjà annoncée de proposer la distribution d'un dividende de 50 % du résultat net ajusté.   3. -- Chiffres d'affaires et résultat d'exploitation par métier des premiers semestres 2005 et 2004 - IFRS.   3.1. Chiffre d'affaires et résultat d'exploitation par métier publiés des premiers semestres 2005 et 2004  :   Tableau voir version PDF   3.2. Chiffre d'affaires et résultat d'exploitation par métier en base comparable des premiers semestres 2005 et 2004. -- La base comparable illustre essentiellement l'impact des cessions intervenues en 2004 (principalement Canal+ Benelux, les clubs de vente par correspondance d'UMG, Kencell et Monaco Telecom), des cessions intervenues en 2005 (principalement NC Numéricâble) et tient compte de la consolidation par intégration globale de participations dans des sociétés de distribution par SFR et de Mauritel par Maroc Telecom, comme si ces transactions s'étaient produites au 1er janvier 2004. La base comparable inclut aussi, au titre de 2004, une estimation des ventes de mobile à mobile, au tarif 2005, pour le groupe SFR. Les résultats en base comparable ne sont pas nécessairement indicatifs de ce qu'auraient été les résultats combinés, si les événements en question s'étaient effectivement produits au 1er janvier 2004.   (En millions d'euros) Base comparable Premiers semestres clos le 30 juin 2005 2004  % Variation  % Variation à taux de change constant   Chiffre d'affaires  :             Universal Music Group 2 092 1 976 6 9     Vivendi Universal Games 238 148 61 67     Groupe Canal+ 1 652 1 651 0 - 1     SFR (a) 4 239 3 922 8 8     Maroc Telecom 877 779 13 14     Activités non stratégiques et éliminations des opérations intragroupe (b)     - 12     3     na (*)     na (*)       Total Vivendi Universal 9 086 8 479 7 8 Résultat d'exploitation  :             Universal Music Group 142 52 x3 x3     Vivendi Universal Games 13 - 168 na (*) na (*)     Groupe Canal+ 170 194 - 12 - 13     SFR (a) 1 340 1 197 12 12     Maroc Telecom 341 317 8 9     Holding & corporate - 67 - 111 40 39     Activités non stratégiques (b)     27     22 23 27       Total Vivendi Universal 1 966 1 503 31 31   (*) na  : non applicable   (a) Suite au rapprochement entre Cegetel et neuf télécom, annoncé en mai 2005 et finalisé en août 2005, l'activité fixe de SFR est considérée comme une activité cédée en application de la norme IFRS 5. En conséquence, le chiffre d'affaires et le résultat d'exploitation publiés de SFR au titre de 2005 et 2004 excluent Cegetel et intègrent uniquement l'activité mobile (y compris les filiales de distribution).   A compter du 1er janvier 2005, le chiffre d'affaires de SFR inclut les ventes de mobile à mobile, qui s'élèvent à 449 millions d'euros au titre du premier semestre 2005. La base comparable 2004 inclut une estimation des ventes de mobile à mobile 2004 au tarif 2005, soit 417 millions d'euros au titre du premier semestre 2004.   (b) Comprend Vivendi Telecom International, Vivendi Valorisation et les autres activités non stratégiques.     3.3. Commentaires sur le chiffre d'affaires et le résultat d'exploitation des activités  :   -- Universal Music Group (UMG) (Intérêt économique de Vivendi Universal  : 92 %)  :     -- Chiffre d'affaires  : Au premier semestre 2005, le chiffre d'affaires d'UMG s'élève à 2 092 millions d'euros, en hausse de 9 % en base comparable (2) à taux de change constant, reflétant les très fortes ventes en Amérique du Nord et la croissance en Allemagne, au Royaume Uni, en Australie et en Amérique Latine. Les ventes de musique en ligne (incluant la téléphonie mobile) représentent 4,9 % du chiffre d'affaires total d'UMG.   Parmi les meilleures ventes figurent les nouveaux albums de 50 Cent, Mariah Carey, The Game et Black Eyed Peas et les albums de Gwen Stefani, The Killers et Akon, sortis en 2004 et dont les ventes restent soutenues. Parmi les meilleures ventes régionales figurent les albums de Mylène Farmer, Chimène Badi et Schnappi en Europe, Ivete Sangalo et Juanes en Amérique Latine et Spitz en Asie.   Aux Etats-Unis, les ventes totales d'albums estimées par SoundScan (3) ont baissé de 7,6 %  ; cependant, UMG affiche des performances significativement supérieures au marché avec une augmentation de ses ventes de 9,3 %, entraînant une hausse de 5 points de sa part de marché, à 32,0 %.   Parmi les sorties prévues au deuxième semestre 2005 figurent les nouveaux albums d'Andrea Bocelli, Ashlee Simpson, Blink 182, Bon Jovi, Dr. Dre, Enrique Iglesias, Hoobastank, Jamie Cullum, Jay Z, Kanye West, Ludacris, Mary J. Blige, Masaharu Fukuyama, McFly, Michel Sardou, Nickelback, Rammstein, Sheryl Crow et Texas.   -- Résultat d'exploitation  : Au premier semestre 2005, le résultat d'exploitation s'est élevé à 142 millions d'euros en hausse de 178 % par rapport au premier semestre 2004 en base comparable à taux de change constant. Cette importante progression reflète l'amélioration des marges réalisée par des volumes de ventes, physiques et numériques, en hausse et la poursuite de la réduction des coûts de restructuration, partiellement compensée par des dépenses marketing en hausse.   -- Vivendi Universal Games (VUG) (Intérêt économique de Vivendi Universal  : 99 %)  :     -- Chiffre d'affaires  : Au premier semestre 2005, le chiffre d'affaires de Vivendi Universal Games s'établit à 238 millions d'euros en progression de 61 % par rapport à l'année précédente (en hausse de 67 % à taux de change constant).   Cette amélioration s'explique par le succès de World of Warcraft, jeu de rôles en ligne multi joueurs par abonnement (massively multiplayeronline role-playing game - MMORPG), ainsi que par le lancement, au premier trimestre 2005, de Robots, le jeu pour enfants inspiré du film Robots créé par Fox.   World of Warcraft, dont le lancement commercial a été un succès en Europe, en Corée et en Chine continue d'être le jeu de sa catégorie à la croissance la plus rapide, avec plus de 2 millions de clients à travers les activités gérées directement en Amérique du Nord, en Europe et en Corée, et de 1,5 million de clients payants en Chine (au mois de juillet, avec un lancement commercial le 7 juin 2005) gérés conjointement avec le partenaire local The9.   Parmi les autres meilleurs titres du premier semestre 2005 figurent les nouveaux jeux Empire Earth 2 et SWAT 4 ainsi que la poursuite des ventes de Half-Life 2 et Simpson's  : Hit & Run.     -- Résultat d'exploitation  : Au premier semestre 2005, le résultat d'exploitation de Vivendi Universal Games s'est élevé à 13 millions d'euros contre une perte de 168 millions d'euros au premier semestre 2004. Cette amélioration significative reflète l'impact combiné sur les marges de l'accroissement des ventes nettes et de la réduction des charges d'exploitation grâce au plan de redressement mis en oeuvre en 2004. Le résultat d'exploitation du premier semestre 2005 bénéficie également du succès massif de Word of Warcraft (4 millions de joueurs à la fin août 2005) et de la forte progression des abonnements qui génère des marges plus élevées.   Le résultat d'exploitation du premier semestre 2004 comprenait environ 90 millions d'éléments non récurrents liés aux coûts de restructuration, à l'abandon de certains produits et aux dépréciations («  Write-offs  ») de certains titres.   (2) La base comparable illustre l'impact de la cession des clubs de vente par correspondance d'UMG au Royaume Uni et en France comme si ces opérations s'étaient produites le 1er janvier 2004.   (3) Données Nielsen SoundScan du 1er janvier au 3 juillet 2005. Vivendi Universal ne peut-être tenu pour responsable de l'exactitude des données fournies par Nielsen SoundScan.   -- Groupe Canal+ (intérêt économique de Vivendi Universal  : 100 %)  :     -- Chiffre d'affaires  : Au premier semestre 2005, le chiffre d'affaires de groupe Canal+ pour le premier semestre s'est établi à 1 697 millions d'euros. En base comparable (4), le chiffre d'affaires est stable par rapport au premier semestre 2004.   Le chiffre d'affaires du coeur de métier de groupe Canal+, l'activité de télévision à péage en France, a progressé de 2 % en base comparable. Le chiffre d'affaires de Canal+ est en hausse par rapport à la même période en 2004 grâce à la croissance de son portefeuille et à une augmentation des recettes publicitaires résultant de la hausse de l'audience et de l'évolution positive des indicateurs d'image.   En terme de nouveaux abonnements, ce semestre est le meilleur premier semestre depuis 1991 avec près de 250 000 nouveaux abonnements à la chaîne. Cela souligne la dynamique commerciale des offres de Canal+, en particulier de Canal+ Le Bouquet qui a représenté plus de 50 % des nouveaux abonnements réalisés en juin 2005. De son côté, Canalsat a augmenté son chiffre d'affaires par rapport à la même période en 2004. En janvier 2005, son portefeuille a dépassé les 3 millions d'abonnements. Quant aux offres de télévision par ADSL de groupe Canal+, Canal+ Le Bouquet et Canalsat, elles ont également réalisé de très bonnes performances avec un portefeuille qui s'établit à près de 100 000 abonnements à la fin du mois de juin 2005.   En base comparable, le portefeuille total d'abonnements est passé de 7,72 millions d'abonnements en juin 2004 à 7,96 millions en juin 2005.   Les bonnes performances des activités de groupe Canal+ en Pologne sur la période sont largement dues à la croissance du portefeuille et à l'amélioration du taux de résiliation.   Le chiffre d'affaires de l'activité cinéma de groupe Canal+ a diminué en raison du recentrage sur les activités à forte rentabilité et des bonnes performances réalisées lors de la même période en 2004. La fin du premier semestre 2005 a été marquée par les sorties en salle des films «  Million Dollar Baby  » de Clint Eastwood, «  Les Poupées russes  » de Cédric Klapisch, «  L'interprète  » de Sydney Pollack, «  Kingdom of Heaven  » de Ridley Scott ainsi que les sorties DVD de «  Comme une image  » de Agnès Jaoui et de «  Bridget Jones  : l'âge de raison  » de Beeban Kidron.   Les principales sorties prévues pour le reste de l'année sont «  Shaun of the Dead  » d'Edgar Wright, «  Gabrielle  » de Patrice Chéreau, «  L'Anniversaire  » de Diane Kurys ainsi que les sorties DVD de «  Million Dollar Baby  » de Clint Eastwood, «  Les Poupées russes  » de Cédric Klapisch, «  Vera Drake  » de Mike Leigh, «  Le Couperet  » de Costa-Gavras, «  De Caunes Garcia, Vol. 2  », «  Eric Ké Ramzy Nouveau spectacle  » et la réédition de «  Angel Heart  » d'Alan Parker.     -- Résultat d'exploitation  : Au premier semestre 2005, le résultat d'exploitation de groupe Canal+ s'établit à 198 millions d'euros. Ce résultat d'exploitation, en ligne avec le budget, est en légère baisse par rapport à la même période l'année précédente.   Cette évolution reflète la stratégie d'investissement du groupe, particulièrement dans le domaine commercial et marketing. Sur les six premiers mois de l'année, avant même la reprise du championnat de ligue 1 dont le groupe Canal+ détient les droits exclusifs, les recrutements sur Canal+ et CanalSat atteignent 450 000, en hausse de 16 % par rapport au premier semestre 2004.   Quant au résultat d'exploitation de l'activité cinéma du groupe, il a été affecté par des effets temporaires de calendrier avec un transfert au deuxième semestre des principales sorties de film.   -- SFR (intérêt économique de Vivendi Universal  : 56 %)  :     -- Chiffre d'affaires  : Au premier semestre 2005, le chiffre d'affaires s'élève à 4 239 millions d'euros, en hausse de 22 %. En base comparable (5), le chiffre d'affaires a progressé de 8 %, principalement sous l'effet de la croissance du parc d'une année à l'autre, d'une légère progression du revenu annuel moyen par client (6) (ARPU) et malgré l'impact de la baisse de 16,3 % du prix des appels en provenance d'un réseau fixe intervenue le 1er janvier 2005.   Au cours du premier semestre, SFR a encore une fois fait preuve de son dynamisme commercial, et a renouvelé sa performance des années 2003 et 2004 en restant leader du marché français en ventes nettes avec 49 % de part de marché selon l'ARCEP (ex ART), grâce à 406 000 nouveaux clients. Le parc de SFR s'élève ainsi à 16,225 millions de clients, soit une croissance de 9 % par rapport à l'année dernière. SFR a accru sa part de marché sur le marché français de la téléphonie mobile à 35,8 % à fin juin 2005, contre 35,4 % à fin juin 2004.   La progression à 62 % de la part des clients abonnés à la fin du premier semestre 2005 (contre 59 % à la fin du premier semestre 2004), a conduit à une progression de 7 % de l'AUPU (7) (usage moyen par client) total à 277 minutes par mois et à une croissance de 1 % de l'ARPU (revenu moyen par client) à 433 € (hors terminaison d'appel entre opérateurs mobiles) contre 429 € à fin juin 2004, et ce en dépit de la baisse des tarifs de terminaison d'appels en provenance d'un réseau fixe.   Sur le plan commercial et afin d'accroître l'usage de la voix, SFR a lancé de nouvelles offres tarifaires dès avril 2005, incluant des communications illimitées vers trois autres clients SFR.   Suite au lancement réussi des services de 3G en novembre 2004, SFR comptait 156 000 clients 3G à la fin du mois de juin 2005 et a confirmé sa volonté de développer de nouveaux services de données, en particulier autour de la musique et de la télévision. SFR a conclu, entre autres, un accord avec Canalsat pour le lancement du premier bouquet de chaînes de télévision pour le mobile en juin 2005, et, en juillet 2005, un accord stratégique majeur avec Universal Music Group pour la distribution des contenus musicaux sur téléphones mobiles.   Le chiffre d'affaires net des services de données (8) a progressé de manière significative et représente 12,7 % du chiffre d'affaires du réseau (hors terminaison d'appel) pour le premier semestre 2005 contre 10,5 % l'an passé, sous l'effet d'une augmentation de 25 % du nombre de SMS, d'une multiplication par 2,5 des MMS envoyés par les clients SFR et du succès confirmé de Vodafone livel qui compte aujourd'hui 3 193 000 clients contre 1 073 000 fin juin 2004. Ceci a contribué à la croissance de 25 % de l'ARPU des services de données à 55 €, ce qui situe SFR au niveau des grands européens.     -- Résultat d'exploitation  :   Au cours du premier semestre de 2005, le résultat d'exploitation de SFR a progressé de 12 % pour s'établir à 1 340 millions d'euros, sous l'effet de la croissance de 9 % du chiffre d'affaires réseau (hors refacturation des terminaisons d'appel entre opérateurs mobiles), de coûts d'acquisition et de fidélisation des clients stables à 10,9 % du chiffre d'affaires réseau (hors terminaison d'appel) et d'un contrôle rigoureux des autres coûts.   -- Maroc Telecom (Intérêt économique de Vivendi Universal  : 51 %)  :     -- Chiffre d'affaires  : Au premier semestre 2005, le chiffre d'affaires s'établit à 877 millions d'euros, en progression de 17 % par rapport au premier semestre 2004 (+14 % à taux de change constant en base comparable (9) grâce notamment à la performance de ses activités mobile et Internet.   Le chiffre d'affaires de l'activité Mobile s'établit à 538 millions d'euros, en hausse de 31 % par rapport au premier semestre 2004 (+27 % à taux de change constant sur une base comparable). En neutralisant l'impact de la hausse du tarif de terminaison d'appel international décidée par l'ANRT (intervenue le 1er janvier 2005) la croissance du chiffre d'affaires du premier semestre est de 25 % (+21 % à taux de change constant sur une base comparable). Cette croissance est principalement due d'une part à la poursuite de la croissance du parc (7,4 millions de clients, +35 % par rapport au premier semestre 2004), particulièrement marquée sur le premier semestre, avec un accroissement net du parc d'environ 1,1 million de clients, lié à une intensification des campagnes de communication et à l'introduction de nouvelles offres et d'autre part à une bonne tenue de l'ARPU (10) prépayé à 8,8 € (+4 % comparé à juin 2004 à taux de change constant, et - 3 %, à taux de change constant, en neutralisant la hausse du tarif de terminaison d'appel internationale intervenue au 1er janvier 2005) malgré le fort accroissement du parc.   Le chiffre d'affaires de l'activité fixe et internet s'établit à 520 millions d'euros, en hausse de 7 % par rapport au premier semestre 2004 (+5 % à taux de change constant en base comparable), principalement sous l'effet de la croissance du parc clients fixe et des activités Internet haut débit et de la poursuite de la progression du trafic international entrant qui compensent la baisse de la facture moyenne voix.   Le parc (11) fixe atteint 1,35 million de lignes (+3 % par rapport à fin juin 2004) grâce essentiellement à l'accroissement du parc de téléphonie publique. Le parc ADSL, stimulé par la baisse des prix opérée en mars 2005, poursuit son développement avec un peu plus de 135 000 accès à fin juin 2005 contre environ 60 000 à fin décembre 2004.     -- Résultat d'exploitation  : Au premier semestre 2005, Maroc Telecom a réalisé un résultat d'exploitation de 341 millions d'euros, en hausse de 11 % par rapport au premier semestre 2004 (+9 % à taux de change constant en base comparable). La performance du chiffre d'affaires de 17 % (+14 % à taux de change constant en base comparable) a été réduite par un complément de charge lié au plan de départ volontaire initié fin 2004 (28 millions d'euros). Sans cet élément non récurrent, la croissance du résultat d'exploitation est de 20 % (+18 % à taux de change constant en base comparable).   -- Holding & Corporate  :     -- Résultat d'exploitation  : Au premier semestre 2005, les pertes d'exploitation s'élèvent à 67 millions d'euros contre 111 millions d'euros au premier semestre 2004.   (4) La base comparable illustre principalement l'impact des cessions de groupe Canal+ (Canal+ Bénélux en 2004, NC Numéricable en mars 2005) comme si ces opérations s'étaient produites le 1er janvier 2004.   (5) La base comparable inclut une estimation des ventes de mobile à mobile au titre de 2004 au tarif 2005 et tient compte de la consolidation par intégration globale de participations dans des sociétés de distribution à compter du 1er janvier 2004.   (6) L'ARPU se définit comme le chiffre d'affaires net des promotions et du chiffre d'affaires réalisé pour compte de tiers pour les services de contenu (y compris le chiffre d'affaires reversé pour les numéros spéciaux), hors roaming in et ventes d'équipements, divisé par le parc moyen de clients total ARCEP pour les douze derniers mois.   (7) L'AUPU se définit comme la somme des volumes entrant et sortant de minutes «  voix  » divisé par le parc moyen de clients total ARCEP pour les douze derniers mois.   (8) Le chiffre d'affaires data est dorénavant présenté net des ventes de services réalisés par SFR pour le compte de fournisseurs de contenu.   (9) La base comparable illustre l'impact de la consolidation par intégration globale de Mauritel comme si elle s'était effectivement produite au 1er janvier 2004.   (10) L'ARPU se définit comme le chiffre d'affaires (généré par les appels entrants et sortants et par les services de données) net des promotions, hors roaming in et ventes d'équipement, divisé par le parc de clients moyen de la période.   (11) Hors Mauritel.   4. -- Gestion des liquidités et ressources en capital.   Note préliminaire. -- Vivendi Universal considère que l'«  endettement financier net  », agrégat à caractère non strictement comptable, est un indicateur pertinent de la mesure de l'endettement du groupe. L'endettement financier net est calculé par addition des emprunts et autres passifs financiers à long terme et à court terme tels que présentés au bilan consolidé, moins la trésorerie, telle que présentée au bilan consolidé, ainsi que les instruments financiers dérivés à l'actif et les dépôts en numéraire adossés à des emprunts (inclus au bilan consolidé dans la rubrique «  actifs financiers non courants  »).   L'endettement financier net doit être considéré comme une information complémentaire qui ne peut pas se substituer aux emprunts et autres passifs financiers et à la trésorerie qui figurent au bilan consolidé ni à toute autre mesure de l'endettement à caractère strictement comptable. La direction de Vivendi Universal utilise l'endettement financier net dans un but informatif et de planification, ainsi que pour se conformer à certains des engagements du groupe.   L'endettement financier net s'élève à 6 144 millions d'euros au 30 juin 2005, contre 4 724 millions d'euros au 31 décembre 2004 (incluant l'engagement ferme d'achat pour 1,1 milliard d'euros de 16 % supplémentaires dans Maroc Telecom). Son augmentation s'explique essentiellement par  :   -- l'effet du rattrapage d'impôt de SFR (1 015 millions d'euros payés au premier semestre 2005, dont 628 millions d'euros au titre de l'exercice 2004), conséquence de la rationalisation de la structure juridique du groupe SFR Cegetel à fin 2003. Il faut noter qu'au 30 juin 2005, dans le cadre de l'agrément obtenu du bénéfice mondial consolidé, Vivendi Universal a constaté dans ses comptes une créance de 464 millions d'euros sur le Trésor public au titre de l'année fiscale 2004 et un produit à recevoir de 246 millions d'euros sur le Trésor public au titre du premier semestre 2005, soit au total une somme de 710 millions d'euros  ;   -- les opérations de refinancement (281 millions d'euros), incluant le dénouement des swaps de taux d'intérêt sans contrepartie, le remboursement anticipé des obligations échangeables en actions Vinci et du solde des obligations à haut rendement  ;   -- les opérations d'investissement (environ 500 millions d'euros), principalement la participation à l'augmentation de capital de NBCU dans le cadre du rachat des intérêts minoritaires dans VUE (130 millions d'euros) et le placement d'une partie de la trésorerie excédentaire (200 millions d'euros), à échéance novembre 2005  :   (En millions d'euros) 30/06/05 Emprunts Engagements d'achat d'intérêts minoritaires Instruments financiers dérivés et autres (a) Endettement financier net Emprunts et autres passifs financiers  :             A long terme 4 717 100 102 4 919     A court terme 2 286 401 8 2 695 Instruments financiers dérivés à l'actif     - 219 - 219 Dépôts en numéraire adossés à des emprunts                       - 59     - 59   7 003 501 - 168 7 336 Trésorerie (y compris équivalents de trésorerie)           - 1 192         6 144     (En millions d'euros) 31/12/04 Emprunts Engagements d'achat d'intérêts minoritaires Instruments financiers dérivés et autres (a) Endettement financier net Emprunts et autres passifs financiers  :             A long terme 4 497 414 446 5 357     A court terme 1 723 1 103 16 2 842 Instruments financiers dérivés à l'actif     - 257 - 257 Dépôts en numéraire adossés à des emprunts                       - 59     - 59   6 220 1 517 146 7 883 Trésorerie (y compris équivalents de trésorerie)           - 3 159         4 724   (a) Les «  Autres  » correspondent aux dépôts en numéraire adossés à des emprunts.     Au cours du premier semestre 2005, Vivendi Universal a augmenté le montant de son endettement financier net  :   (En millions d'euros) Voir paragraphe Trésorerie Emprunts et autres (a) Impact sur l'endettement financier net Endettement financier net au 31 décembre 2004   - 3 169 7 883 4 724           Opérations d'exploitation 4 1 - 812 - - 812 Opérations d'investissement 4 2 2 266 - 1 240 1 026 Opérations de financement 4 3 541 663 1 204 Effet de change       - 28     30     2 Variation de l'endettement financier net au premier semestre 2005       1 967     - 547     1 420 Endettement financier net au 30 juin 2005   - 1 192 7 336 6 144   (a) Les «  autres  » comprennent les engagements d'achat d'intérêts minoritaires, les instruments financiers dérivés ainsi que les dépôts en numéraire adossés à des emprunts.     4.1. Opérations d'exploitation. -- Les flux nets de trésorerie opérationnels (12) s'élèvent à 2 061 millions d'euros au premier semestre 2005, contre 2 102 millions d'euros au premier semestre 2004. Les flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation s'élèvent à 812 millions d'euros au premier semestre 2005, contre 1 841 millions d'euros au premier semestre 2004, soit une baisse de 1 029 millions d'euros, s'expliquant par le rattrapage de paiement d'impôt chez SFR et l'attente du remboursement par le trésor du crédit d'impôt lié au bénéfice mondial consolidé.   La génération des flux nets de trésorerie opérationnels par les métiers a couvert les dividendes versés aux actionnaires de Vivendi Universal (689 millions d'euros, dont 47 millions d'euros aux porteurs d'obligations remboursables en actions), les dividendes versés aux intérêts minoritaires (518 millions d'euros, principalement SFR et Maroc Telecom), ainsi que les intérêts nets et les impôts (hors effet exceptionnel) payés.   (En millions d'euros) Premier semestre clos le 30 juin 2005 2004  % Variation Chiffre d'affaires 9 131 8 406 9 Charges d'exploitation hors amortis-sements     - 6 405     - 6 060 6 Sous-total (EBITDA) 2 726 2 346 16 Dépenses de restructuration payées - 61 - 86 - 29 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence  :           NBC Universal 129 224 - 42     Autres     31     60 - 48       160 284 - 44 Investissements de contenus, nets  :           Paiements d'avances aux artistes - 251 - 244 3     Recouvrement d'avances aux artistes     266     282 - 6 Avances aux artistes, nettes chez UMG 15 38 - 61 Acquisition de droits de diffusion de films et programmes audiovisuels - 283 - 241 17 Consommation de droits de diffusion de films et programmes audiovisuels     239     255 - 6 Droits de diffusion de films et programmes audiovisuels, nets chez Canal+ - 44 14 na Acquisition de droits de diffusion d'événements sportifs - 196 - 151 30 Consommation de droits de diffusion d'événements sportifs     207     224 - 8 Droits de diffusion d'événements sportifs, nets chez Canal+ 11 73 - 85 Autres     7     - 20 na   - 11 105 na Impôts payés  :           Impôts payés par SFR - 1 015 20 na     Autres     - 269     - 239 13       - 1 284 - 219 x6 Intérêts nets payés - 101 - 241 - 58 Primes payées dans le cadre de remboursements anticipés d'emprunts et dénouement d'instruments dérivés       Dénouement des swaps de taux d'intérêt sans contrepartie - 131   na Remboursement anticipé des obligations échangeables en actions Vinci - 109   na Remboursement anticipé des obligations à haut rendement     - 41     - 265 - 85   - 281 - 265 6 Autres éléments financiers - 73 22 na Autres éléments de la variation nette du besoin de fonds de roulement et autres     - 263     - 105 na Flux nets de trésorerie provenant des opérations d'exploitation     812     1 841 - 56 Contribution à la réduction de l'endettement financier net - 812 - 1 841       (12) Flux nets de trésorerie provenant des opérations d'exploitation, après investissements industriels et avant intérêts nets et impôts payés. Pour une réconciliation des flux nets de trésorerie provenant des opérations d'exploitation aux flux nets de trésorerie opérationnels, se référer aux annexes de ce document.   4.2. Opérations d'investissement. -- Au premier semestre 2005, les opérations d'investissement ont contribué à hauteur de 1 026 millions d'euros à l'augmentation de l'endettement financier net.   (En millions d'euros) Se référer à la section Impactsur la trésorerie Impactsur les emprunts et autres (a) Impact sur l'endettement financier net Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (b)  :             Réseaux et systèmes chez SFR   370   370     Réseaux et systèmes chez Maroc Telecom   118   118     Autres       76       76         564   564 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   - 74   - 74 Acquisitions d'immobilisations financières  :             Acquisition de 16 % supplémentaires dans le capital de Maroc Telecom par Vivendi Universal (janvier) 1 1.2 1 112 - 1 100 12     Dénouement des participations croisées dans Multithématiques  : achat par Canal+ des parts détenues par Lagardère (février) 1 1.5 20   20     Prime payée sur le collar Veolia Environnement par Vivendi Universal (c)   23   23     Autres (d)       83     - 14     69         1 238 - 1 114 124 Cessions d'autres immobilisations financières  :             Dénouement de la participation d'IACI dans VUE par Vivendi Universal (juin) 1 2.1 203   203     NC Numéricâble, valeur d'entreprise (mars) 1 1.4 - 96   - 96     NC Numéricâble, prêt et compte courant y compris intérêts (mars) 1 1.4 66   66     Autres (d)       - 16     - 6     - 22         157 - 6 151 Variation des créances financières  :             Trésorerie placée à moins de 12 mois   200   200     Autres       1              1         201   201 Activités détenues en vue de la vente   175 - 120 55 (Cessions) acquisitions de valeurs mobilières de placement   3   3 Autres              2              2     Opérations d'investissement   2 266 - 1 240 1 026   (a) Les «  Autres  » comprennent les engagements d'achat d'intérêts minoritaires, les instruments financiers dérivés ainsi que les dépôts en numéraire adossés à des emprunts.   (b) Au premier semestre 2004, les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles s'élevaient à 520 millions d'euros dont SFR 292 millions d'euros et Maroc Telecom 112 millions d'euros.   (c) En décembre 2004, Vivendi Universal et la Société générale ont conclu une opération dérivée portant sur un engagement notionnel représentant 5 % du capital de Veolia Environnement permettant à Vivendi Universal de bénéficier pendant une durée de 3 ans de l'appréciation du cours de l'action Veolia Environnement au-delà de 23,91 €. La prime due par Vivendi Universal à la Société générale au titre de cette option, payable par tiers sur trois ans à partir du 10 janvier 2005, a été enregistrée en autres actifs financiers pour sa valeur actualisée (68 millions d'euros).   (d) Dont frais d'acquisition et de cession.     4.3. Opérations de financement. -- Au premier semestre 2005, les opérations de financement ont contribué à hauteur de 1 204 millions d'euros à l'augmentation de l'endettement financier net. Vivendi Universal a poursuivi la restructuration de son endettement afin d'allonger la maturité de l'encours moyen des emprunts et de réduire leurs coûts. Se référer aux notes 14 et 15 aux Etats financiers consolidés au 30 juin 2005.   (En millions d'euros) Impact sur la trésorerie Impact sur les emprunts et autres (a) Impact sur l'endettement financier net Mise en place des emprunts à long terme et autres passifs financiers à long terme       Vivendi Universal - emprunt obligataire de 630 millions d'euros (avril) (b) - 630 630   Vivendi Universal - emprunt obligataire de 600 millions d'euros (février) (c) - 600 600   Maroc Telecom - emprunt de 6 milliards de dirhams (janvier) (d) - 525 525   SFR - Prêt «  Revolving  » de 1,2 milliard d'euros - 500 500   Autres     - 4     4     - 2 259 2 259   Remboursement des emprunts à long terme et autres passifs financiers à long terme remboursements       Vivendi Universal - obligations remboursables en actions Vinci (mars) (b) 527 - 527   Vivendi Universal - obligations à haut rendement («  High Yield Notes  ») (janvier) (e) 394 - 394   Autres 45 - 45   Autres opérations de financement       Vivendi Universal - billet à ordre émis en faveur de USI (filiale de NBC Universal) (janvier)     573     - 573     1 539 - 1 539   Variation des emprunts à court terme et autres       Emprunts à court terme et autres SFR - billets de trésorerie - 166 166   Autres 59 - 59   Autres opérations de financement     62     - 46     16   - 45 61 16 (Cessions) acquisitions de titres d'autocontrôle 99   99 Dividendes versés en numéraire par Vivendi Universal S.A. (mai) 689   689 Dividendes versés en numéraire par les sociétés consolidées à leurs actionnaires minoritaires       SFR (mars et mai) (f) 278   278 Maroc Telecom (juin) (g) 197   197 Autres filiales     43              43   518   518 Instruments dérivés              - 118     - 118 Opérations de financement 541 663 1 204     (a) Les «  autres  » comprennent les engagements d'achat d'intérêts minoritaires, les instruments financiers dérivés ainsi que les dépôts en numéraire adossés à des emprunts.   (b) Le 6 avril 2005, Vivendi Universal a émis un emprunt obligataire de 630 millions d'euros à un taux de rendement de 3,755 %, échéance en avril 2010. Cet emprunt a permis d'allonger la maturité de l'encours moyen des emprunts et de rembourser par anticipation les obligations échangeables en actions Vinci émises en mars 2001 pour un montant de 527 millions d'euros et remboursables en mars 2006.   (c) Le 15 février 2005, Vivendi Universal a émis un emprunt obligataire de 600 millions d'euros à un taux de rendement de 3,9 %, échéance au 15 février 2012, afin de rembourser sans pénalité la dette de 780 millions de dollars mise en place le 11 mai 2004 auprès de NBC Universal qui expirait au plus tard en mai 2007. Cet emprunt obligataire a permis d'éteindre le dernier emprunt garanti de Vivendi Universal S.A.   (d) Dans le cadre de l'acquisition de 16 % du capital de Maroc Telecom intervenue le 4 janvier 2005, une ligne de financement de 6 milliards de dirhams, soit 546 millions d'euros au 30 juin 2005, souscrit par la Société de Participation dans les Télécommunications (SPT), société marocaine détenue à 100 % par Vivendi Universal, qui détient désormais directement 51 % des titres de Maroc Telecom. Ce prêt est composé de deux tranches, l'une de 2 milliards à maturité 2007 et l'autre de 4 milliards à maturité 2012.   (e) Le 21 janvier 2005, le solde des obligations à haut rendement a été remboursé pour un montant nominal de 394 millions d'euros (correspondant à 107 millions de dollars d'obligations émises en dollars et 316 millions d'euros d'obligations émises en euros), suite à la notification envoyée aux porteurs par Vivendi Universal en décembre 2004. A l'issue de cette opération, Vivendi Universal n'a plus aucune obligation à haut rendement. Vivendi Universal a en outre versé une prime aux détenteurs des obligations (41 millions d'euros) et des intérêts courus, correspondant à une sortie totale en numéraire de 437 millions d'euros.   (f) Au premier semestre 2005, SFR a versé un dividende au titre de l'exercice 2004 de 629 millions d'euros, dont 278 millions ont été versés aux actionnaires minoritaires.   (g) Au premier semestre 2005, Maroc Telecom a versé au titre de l'exercice 2004 de 399 millions d'euros, dont 197 millions ont été versés aux actionnaires minoritaires.   -- Lignes de crédit non tirées au 30 juin 2005  : Le 29 avril 2005, afin de bénéficier des bonnes conditions du marché de la dette bancaire, Vivendi Universal a émis un crédit bancaire syndiqué de 2 milliards d'euros, dans le but de refinancer l'intégralité du crédit syndiqué de 2,5 milliards d'euros. Ce nouveau crédit syndiqué porte sur une durée de 5 ans (avril 2010) et pourra être prolongé de deux années supplémentaires, au plus tard à la fin de la deuxième année. Au 6 septembre 2005, date d'approbation des comptes du premier semestre 2005 par le directoire, ce crédit syndiqué n'était pas tiré  ;   -- Autres financements mis en place  : Le 19 avril 2005, un prêt de 6 milliards de dirhams (546 millions d'euros au 30 juin 2005) a été mis en place par SPT auprès de la banque marocaine Attijari, avec comme sûreté la constitution d'un dépôt adossé à ce financement sous forme de gage espèce effectué par VTI de même montant, de même échéance et récupérable au fur et à mesure du remboursement de l'emprunt. Pour ces raisons, l'emprunt et le dépôt sont compensés dans le bilan consolidé de Vivendi Universal.   Le 18 juillet 2005, SFR a émis un emprunt obligataire de 600 millions d'euros à un taux de rendement de 3,4 %, échéance en juillet 2012. Cet emprunt a permis à SFR de diversifier ses sources de financement et d'allonger la maturité de son endettement  ;   4.4. Notation de la dette financière  :   La notation de Vivendi Universal au 6 septembre 2005
    Bulletin BALO n°116 du 28/09/2005, affaire n°97702
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/09/2005
    Numéro d’affaire : 97142
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSAL Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 907 650 265 €. Siège social  : 42, avenue de Friedland, 75380 Paris Cedex 08. 343 134 763 R.C.S. Paris. Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.   Etats finaniers consolidés du premier semestre arrêtés au 30 juin 2005 (non audités).   I. -- Compte de résultat consolidé des premiers semestres 2005 et 2004 et de l'exercice 2004 (non audités)   (En millions d'euros, sauf données par action) Note Semestres clos le 30 juin Exercice clos le 31 décembre 2005 2004 (a) 2004 (b) Chiffres d'affaires   9 131 8 406 17 932 Coût des ventes       - 4 438     - 4 346     - 9 148 Marge brute   4 693 4 060 8 784 Charges administratives et commerciales   - 2 738 - 2 512 - 5 464 Autres charges d'exploitation       39     - 57     - 88 Résultat d'exploitation   1 994 1 491 3 232 Autres produits des activités ordinaires   42 51 89 Autres charges des activités ordinaires   (c) - 154 - 9 - 25 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence       172     163     221 Résultat des activités ordinaires   2 054 1 696 3 517           Coût du financement   - 101 - 273 - 406 Autres charges et produits financiers       258     - 370     1 263 Résultat financier 4     157     - 643     857 Résultat avant impôt et activités abandonnées   2 211 1 053 4 374 Impôt 5     - 385     - 555     - 298 Résultat net des activités   1 826 498 4 076 Résultat net des activités abandonnées 6     - 34     898     802 Résultat net   1 792 1 396 4 878 Dont  :             Résultat net, part du groupe   1 260 844 3 821     Intérêts minoritaires   532 552 1 057 Résultat net des activités, part du groupe par action (en euros) 7 1,11 - 0,02 2,63 Résultat net des activités, part du groupe dilué par action (en euros) 7 1,10 - 0,02 2,62 Résultat net des activités abandonnées par action (en euros) 7 - 0,03 0,79 0,70 Résultat net des activités abandonnées dilué par action (en euros) 7 - 0,03 0,78 0,70 Résultat net, part du groupe par action (en euros) 7 1,10 0,74 3,34 Résultat net, part du groupe dilué par action (en euros) 7 1,09 0,74 3,32 Résultat net ajusté, part du groupe 1,4 1 162 344 1 330 Résultat net ajusté, part du groupe par action (en euros) 7 1,01 0,30 1,16 Résultat net ajusté, part du groupe dilué par action (en euros) 7 1,01 0,30 1,16   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés non audités.   (a) L'état de passage entre le compte de résultat établi selon les principes comptables français et le compte de résultat IFRS du premier semestre 2004 est présenté dans la note 20.   (b) Du fait du rapprochement de Cegetel et neuf telecom annoncé en mai 2005 et finalisé en août 2005, Cegetel est considérée comme une activité cédée en application de la norme IFRS 5. En conséquence, les charges et les produits de l'activité fixe ont été déconsolidés à compter du 1er janvier 2004 et sont présentés, à concurrence de 72  % de leur valeur en net dans le résultat des activités abandonnées et à hauteur de 28  % en quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence. L'état de passage entre le compte de résultat établi selon les principes comptables français et le compte de résultat IFRS de l'exercice 2004, hors qualification de Cegetel S.A.S. en activité cédée, est présenté dans la note «  Transition aux normes IFRS 2004  » publiée le 14 avril 2005 et intégrée dans le Document de référence 2004 déposé auprès de l'A.M. F. en date du 18 avril 2005 sous le numéro D.05-0456 (page 335 et suivantes).   (c) Comprend l'incidence des ajustements bilanciels liés à l'opération NBC-Universal (124 millions d'euros).     II. -- Bilan consolidé aux 30 juin 2005, 31 décembre 2004 et 1er janvier 2004 (non audités). (En millions d'euros)   Actif Note 30 juin 2005 31 décembre 2004 (a) 1er janvier 2004 (a) Ecarts d'acquisition, nets 8 13 693 13 181 12 969 Actifs non courants de contenus, nets 9.1 2 528 2 431 2 971 Autres immobilisations incorporelles, nettes 10 1 814 2 177 2 362 Immobilisations corporelles, nettes   4 269 4 882 5 768 Titres mis en équivalence 11 6 628 5 773 2 096 Actifs financiers non courants 12 4 304 3 833 3 980 Impôts différés actifs   1 819 1 388 1 094 Autres actifs non courants       191     217     87 Actifs non courants   35 246 33 882 31 327           Stocks   328 315 364 Impôts courants   753 772 373 Actifs courants de contenus, nets 9.1 473 418 583 Créances d'exploitation et autres   4 673 4 895 5 655 Actifs financiers à court terme 12 271 162 94 Trésorerie       1 192     3 159     2 726     7 690 9 721 9 795 Actifs détenus en vue de la vente 6     1 149     180     13 897 Actifs courants       8 839     9 901     23 692       Total actif   44 085 43 783 55 019     Capitaux propres et passif Note 30 juin 2005 31 décembre 2004 (a) 1er janvier 2004 (a) Capital   5 900 5 899 5 893 Primes   7 335 7 313 7 234 Réserves et autres   3 882 2 586 - 277 Capitaux propres associés aux actifs détenus en vue de la vente 6     -     -     231 Capitaux propres, part du groupe   17 117 15 798 13 081 Intérêts minoritaires       2 681     2 643     3 961 Capitaux propres   19 798 18 441 17 042           Provisions non courantes   583 795 843 Emprunts et autres passifs financiers à long terme 14 4 919 5 357 7 416 Impôts différés passifs   3 703 3 395 3 670 Autres passifs non courants       2 314     2 622     2 669 Passifs non courants   11 519 12 169 14 598           Dettes d'exploitation   8 109 8 568 9 441 Impôts courants   777 1 298 1 157 Provisions courantes   381 357 355 Emprunts et autres passifs financiers à court terme 15     2 695     2 842     5 611     11 962 13 065 16 564 Passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente 6     806     108     6 815 Passifs courants       12 768     13 173     23 379       Total Passif   24 287 25 342 37 977 Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels 17                                  Total capitaux propres et passif   44 085 43 783 55 019   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés non audités.   (a) Les états de passage entre les bilans consolidés établis selon les principes comptables français et le bilan IFRS aux 31 décembre et 1er janvier 2004 sont présentés dans la note «  Transition aux normes IFRS 2004  » publiée le 14 avril 2005 et intégrée dans le Document de référence 2004 déposé auprès de l'A.M. F. en date du 18 avril 2005 sous le numéro D.05-0456 (page 335 et suivantes).     III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés des premiers semestres 2005 et 2004 et de l'exercice 2004 (non audités).   (en millions d'euros) Note Semestres clos le 30 juin Exercice clos le 31 décembre 2004 2005 2004 Opérations d'exploitation  :             Résultat net, part du groupe   1 260 844 3 821     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie provenant des opérations d'exploitation               Dotations aux amortis-sements et dépréciations 16.1 853 601 1 488       Résultat sur cessions d'immobilisations et de valeurs mobilières de placement   - 370 - 113 - 1 614       Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence   - 172 - 163 - 221       Impôts différés   - 345 - 62 - 543       Résultat net des activités abandonnées 6 34 - 898 - 802       Intérêts minoritaires   532 552 1 057       Autres éléments du résultat financier   - 145 231 21     Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 16.2 136 272 404     Variation nette du besoin en fonds de roulement et autres       - 971     577     638 Flux nets de trésorerie provenant des opérations d'exploitation   812 1 841 4 249           Opérations d'investissement  :             Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   - 564 - 520 - 1 322     Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   74 78 196     Acquisitions d'immobilisations financières   - 1 238 - 354 - 393     Cessions d'immobilisations financières   - 157 4 098 5 823     Variation des créances financières et autres actifs financiers   - 351 - 14 22     Flux nets de trésorerie générés par les activités abandonnées 6 - 17 11     Actifs détenus en vue de la vente 6     - 30     - 592     - 592     Flux nets de trésorerie affectés aux opérations d'investissement   - 2 266 2 713 3 745               Opérations de financement  :             Augmentation des emprunts et autres passifs financiers à long terme et autres passifs non courants   2 260 118 1 148     Remboursement des emprunts et autres passifs financiers à long terme et autres passifs non courants   - 1 540 - 3 234 - 3 448     Variation des emprunts et autres passifs financiers à court terme et autres   45 - 1 517 - 3 404     Augmentation de capital   1 - 18     Cessions (acquisitions) de titres d'autocontrôle   - 100 - - 28     Dividendes versés par Vivendi Universal S.A.   - 689 - -     Dividendes versés en numéraire par les sociétés consolidées à leurs actionnaires minoritaires 16.2     - 518     - 1 461     - 1 832     Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement   - 541 - 6 094 - 7 546     Effet de change       28     12     - 15       Total des flux de trésorerie   - 1 967 - 1 528 433 Trésorerie  :             Ouverture   3 159 2 726 2 726     Clôture   1 192 1 198 3 159 Inform ations com plém entaires  :             Intérêts nets payés   - 101 - 241 - 357     Impôts payés   - 1 284 - 219 - 622     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés non audités.   IV. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés sur l'exercice 2004 et le premier semestre 2005 (non audités).   Exercice 2004  :   (En millions d'euros, sauf nombre d'actions) Note Actions ordinaires Primes d'émission Réserves et autres Capitaux propres, part du groupe Intérêts mino ritaires Capitaux propres Nombre d'actions Montant Réserves Gains (pertes) latents, nets Ecarts de conversion Actions d'auto contrôle Capitaux propres associés aux actifs détenus en vue de la vente Total (en milliers)                           Situation au 1er janvier 2004   1 0 71 519 5 893 7 234 - 533 257 - - 1 231 - 46 13 081 3 961 (a) 17 042 Dividendes et autres opérations avec les actionnaires   1 105 6 79 - 67         - 67 18   18                             Actifs financiers disponibles à la vente, nets d'impôt de -39 millions d'euros           653       653 653   653 Autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres                                  59              - 1 595     - 8     - 231     - 1 775     - 1 775              - 1 775 Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres         59 653 - 1 595 - 8 - 231 - 1 122 - 1 122   - 1 122 Résultat net                                  3 821                                         3 821     3 821     1 057     4 878 Charges et produits comptabilisés sur l'exercice         3 880 653 - 1 595 - 8 - 231 2 699 2 699 1 057 3 756                             Opération NBC-Universal  : cession de 80  % de VUE                       - 563 - 563 Variation de valeur des autres engagements d'achat d'intérêts minoritaires                       55 55 Dividendes versés par les filiales consolidées aux intérêts minoritaires 16.2                     - 1 849 - 1 849 Autres opérations avec les intérêts minoritaires                                                                                                 - 18     - 18 Opérations avec les intérêts minoritaires                       - 2 375 - 2 375 Variations de l'exercice       1 105     6     79     3 813     653     - 1 595     - 8     - 231     2 632     2 717     - 1 318     1 399 Situation au 31 décembre 2004   1 072 624 5 899 7 313 3 280 910 - 1 595 - 9   2 586 15 798 2 643 (a) 18 441   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés non audités.   (a) L'état de passage entre les capitaux propres établi selon les principes comptables français et les capitaux propres IFRS aux 1er janvier et 31 décembre 2004 est présenté dans la note «  Transition aux normes IFRS 2004  » publiée le 14 avril 2005 et intégrée dans le document de référence 2004 déposé auprès de l'A.M. F. en date du 18 avril 2005 sous le numéro D.05-0456 (page 335 et suivantes).     Premier semestre 2005  :   (En millions d'euros, sauf nombre d'actions) Note Actions ordinaires Primes d'émission Réserves et autres Capitaux propres, part du groupe Intérêts mino ritaires Capitaux propres Nombre d'actions(en milliers) Montant Réserves Gains (pertes) latents, nets Ecarts de conversion Actions d'auto contrôle Capitaux propres Associés aux actifs détenus en vue de la vente Total Situation au 31 décembre 2004   1 0 72 624 5 899 7 313 3 280 910 - 1 595 - 9   2 586 15 798 2 643 18 441                             Dividendes versés par Vivendi Universal S.A. (0,6 euro par action)         - 689         - 689 - 689   - 689 Autres opérations avec les actionnaires       95     1     22     - 22                                         - 22     1              1 Dividendes et autres opérations avec les actionnaires   95 1 22 - 711         - 711 - 688   - 688 Actifs financiers disponibles à la vente, nets d'impôt de 21 millions d'euros           - 24       - 24 - 24   - 24 Autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres                                  - 13     9     812     - 37              771     771              771 Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres         - 13 - 15 812 - 37   747 747   747                             Résultat net                                  1 260                                         1 260     1 260     532     1 792 Charges et produits comptabilisés sur la période         1 247 - 15 812 - 37   2 007 2 007 532 2 539 Acquisition de 16  % du capital de Maroc Telecom 2.1 - - - - - -     - - - 38 - 38 Variation de valeur des autres engagements d'achat d'intérêts minoritaires                       7 7 Dividendes versés par les filiales consolidées aux intérêts minoritaires 16.2                     - 530 - 530 Autres opérations avec les intérêts minoritaires                                                                                                 67     67 Opérations avec les intérêts minoritaires                       - 494 - 494 Variations de la période       95     1     22     536     - 15     812     - 37              1 296     1 319     38     1 357 Situation au 30 juin 2005   1 0 72 719 5 900 7 335 3 816 895 - 783 - 46   3 882 17 117 2 681 19 798     Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés non audités.   V. -- Annexe aux comptes semestriels consolidés.   Note 1. - Principes comptables et méthodes d'évaluation.   1.1. Contexte de l'élaboration des informations financières 2004 et des états financiers consolidés du premier semestre 2005. -- En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'adoption des normes internationales, les états financiers consolidés de Vivendi Universal au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne (UE). Les premiers états financiers publiés selon les normes IAS/IFRS seront ceux de l'exercice 2005 présentés avec un exercice comparatif au titre de l'exercice 2004 établi selon le même référentiel.   Dans cette perspective, les états financiers consolidés semestriels ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS qui devraient être applicables dans l'UE et appliquées par la société pour l'établissement des états financiers consolidés de l'exercice 2005, tels que décrits dans la présente note et, d'autre part, les règles de présentation d'information applicables aux états financiers consolidés intermédiaires telles que définis dans le Règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Compte tenu des incertitudes qui subsistent à cette date sur certaines normes et interprétations qui seront applicables au 31 décembre 2005, Vivendi Universal se réserve la possibilité de modifier, lors de la publication finale et définitive des états financiers consolidés IFRS au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006, certaines options et méthodes comptables appliquées lors de la préparation des informations financières IFRS 2004 et des états financiers consolidés du premier semestre 2005.   Certains reclassements ont été effectués dans les états financiers consolidés 2004 pour les aligner sur la présentation des états financiers consolidés du premier semestre 2005. En outre, la présentation des états financiers consolidés aux 30 juin 2004 et 31 décembre 2004 est affectée par les conséquences de l'application de la norme IFRS 5 (se référer à la note 1.3.6. «  Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées  »).   1 2. Présentation des normes et interprétations appliquées pour l'établissement des informations financières 2004 et des états financiers consolidés du premier semestre 2005  :   1.2.1. Présentation des normes appliquées  : La préparation des informations financières 2004 et des états financiers consolidés du premier semestre 2005 repose sur les normes et interprétations publiées au 31 décembre 2004 et adoptées par l'UE, et sur les options retenues par la Direction de Vivendi Universal selon son anticipation de certaines normes et interprétations non encore publiées ou adoptées mais qui seraient applicables au 31 décembre 2005.   Ainsi, Vivendi Universal a appliqué dans ses informations financières 2004 et ses états financiers consolidés du premier semestre 2005 présentés ici  :   1. toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC obligatoires au 30 juin 2005. Toutes ces normes et interprétations ont été adoptées par l'UE.   2. par anticipation à compter du 1er janvier 2004, les normes suivantes  :   -- Les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers. Vivendi Universal n'est concerné par aucun des paragraphes d'IAS 39 qui n'ont pas été adoptés par l'UE. Vivendi Universal a donc appliqué IAS 39 en totalité dans ses informations financières 2004 et ses états financiers consolidés du premier semestre 2005.   -- La norme IFRS 2 relative aux opérations dont le paiement est fondé sur des actions, y compris des plans d'intéressement (stock-options sous forme d'options de souscription ou d'achat d'actions) et des plans d'achat d'actions (plan d'épargne groupe) attribués à des salariés.   -- La norme IFRS 5 conduisant au reclassement en activités abandonnées des activités dont la cession est décidée.   -- L'interprétation IFRIC 4 relative aux contrats de location cachés qui n'est pas encore adoptée par l'UE.   3. les options suivantes, dans l'attente des décisions de l'IASB ou de l'IFRIC sur ces sujets  :   -- Les engagements d'achat par Vivendi Universal d'intérêts minoritaires dans ses filiales sont comptabilisés conformément à la norme IAS 32 en passif financier à la valeur actualisée du montant de l'achat.   -- En l'attente d'un texte IASB/IFRIC, Vivendi Universal comptabilise l'écart lors de la comptabilisation initiale de ces options entre la valeur comptable des intérêts minoritaires et la valeur actualisée du montant de l'achat, ainsi que toute variation ultérieure de cette valeur actualisée, en contrepartie de l'écart d'acquisition.   -- En l'attente d'une interprétation IFRIC, Vivendi Universal ne provisionne pas les primes de fidélisation accordées aux clients de SFR et Maroc Telecom pour le renouvellement de mobile qui n'entraînent pas de sortie complémentaire de ressource. En effet, ces primes ne représentent pas un avantage supérieur à celui accordé aux nouveaux clients lors de la souscription initiale. Les points de fidélisation convertibles en services gratuits sont eux provisionnés.   1.2.2. Description des options comptables liées à la première adoption des normes IFRS Les informations financières 2004 sont établies conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 «  Première application du référentiel IFRS  ». L'application rétrospective sur le bilan d'ouverture des principes comptables retenus pour l'établissement des informations financières provisoires constitue le principe général de retraitement. L'incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres.   Certaines dérogations facultatives à ce principe général de retraitement rétrospectif des actifs et passifs, accordées par la norme de première application, ont été retenues par le Groupe  :   (a) Regroupements d'entreprises  : Vivendi Universal a choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3, les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.   (b) Ecarts actuariels sur les engagements de retraite  : Vivendi Universal a décidé d'adopter l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à constater au 1er janvier 2004 les écarts actuariels non encore comptabilisés en contrepartie des capitaux propres consolidés.   (c) Ecarts de conversion  : Vivendi Universal a transféré en réserves consolidées les écarts de conversion au 1er janvier 2004, relatifs à la conversion en euros des comptes des filiales ayant une devise étrangère comme monnaie de fonctionnement.   (d) Evaluation de certains actifs incorporels / corporels à la juste valeur  : Vivendi Universal a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à évaluer au 1er janvier 2004 certaines immobilisations incorporelles et corporelles à leur juste valeur à cette date.   (e) Paiement sur la base d'actions  : Vivendi Universal a décidé d'appliquer les dispositions de la norme IFRS 2 aux seules rémunérations réglées en instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas encore acquis au 31 décembre 2003.   Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d'entrée des actifs et passifs au 1er janvier 2004 a été effectué de manière rétrospective comme si les normes IFRS retenues au 31 décembre 2005 avaient toujours été appliquées.   1.3. Principes de préparation des informations financières . -- Les informations financières sont établies selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les informations financières consolidées sont présentées en euro et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus proche sauf indication contraire.    Conformité aux normes comptables  : Les informations financières consolidées de Vivendi Universal S.A. et de toutes ses filiales et sociétés associées ont été préparées conformément aux règles de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS.   1 3.1. Recours à des estimations  : Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction de Vivendi Universal doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.   La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.   1 3.2. Méthodes de consolidation    Intégration globale  : Toutes les sociétés dans lesquelles Vivendi Universal exerce le contrôle, c'est-à-dire qu'il a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de ces sociétés afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.   Le contrôle est présumé exister lorsque Vivendi Universal détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité et qu'aucun autre actionnaire ou groupe d'actionnaires n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le Groupe.   Le contrôle existe également lorsque Vivendi Universal, détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entité, dispose du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs, du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l'entité en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat, du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent, ou du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.   Vivendi Universal consolide les entités ad hoc qu'il contrôle en substance parce qu'il a le droit d'obtenir la majorité des avantages ou il conserve la majorité des risques résiduels inhérents à l'entité ad hoc ou à ses actifs.    Mise en équivalence  : Vivendi Universal consolide par mise en équivalence les sociétés associées dans lesquelles il détient une influence notable et les co-entreprises dans lesquelles il partage par contrat le contrôle avec d'autres actionnaires.   L'influence notable est présumée exister lorsque Vivendi Universal détient, directement ou indirectement, 20  % ou davantage de droits de vote d'une entité, sauf à démontrer clairement que ce n'est pas le cas. L'existence d'une influence notable peut être mise en évidence par d'autres critères tels qu'une représentation au Conseil d'administration ou à l'organe de direction de l'entité détenue, une participation au processus d'élaboration des politiques, l'existence d'opérations significatives avec l'entité détenue ou l'échange de personnels dirigeants.   Vivendi Universal clôture ses comptes au 31 décembre. Les filiales qui ne clôturent pas au 31 décembre établissent des états financiers intermédiaires à cette date si leur date de clôture est antérieure de plus de trois mois à cette date. Les comptes consolidés intègrent les comptes de Vivendi Universal et de ses filiales après élimination des principaux soldes et opérations intragroupe.   Les filiales acquises sont consolidées dans les états financiers du Groupe à compter de la date de leur acquisition ou, pour des raisons de commodité et si l'impact n'est pas significatif, à compter de la date d'établissement du bilan consolidé le plus récent.   1 3.3. Méthodes de conversion des éléments en devises  : Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date d'opération. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période à l'exception des écarts sur les emprunts en monnaies étrangères qui constituent une couverture de l'investissement net dans une entité étrangère. Ceux-ci sont directement imputés sur les capitaux propres jusqu'à la sortie de l'investissement net.   Les états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de la période pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Les différences de conversion qui en découlent sont comptabilisées en capitaux propres à la rubrique écarts de conversion.   1 3.4. Chiffre d'affaires et charges associées  : Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.   1 3.4 1. Universal Music Group (UMG)  : Le produit des ventes d'enregistrements musicaux, déduction faite d'une provision sur les retours estimés et remises, est constaté lors de l'expédition à des tiers, au point d'expédition pour les produits vendus franco à bord (free on board, FOB), et au point de livraison pour les produits vendus franco à destination.   Le coût des ventes inclut les coûts de production et de distribution, les redevances, les droits de reproduction (copyrights), le coût des artistes, les coûts d'enregistrement et les frais généraux directs. Les charges administratives et commerciales incluent notamment les frais de marketing et de publicité, les coûts d'administration des ventes, les provisions pour créances douteuses et les frais généraux indirects.   1 3.4 2. Vivendi Universal Games (VUG)  : Le produit de la vente des boîtes relatives aux jeux en ligne multi joueurs par abonnement (massively multiplayer online game, MMOG), à l'instar des revenus générés par la vente de boîtes des autres jeux, est comptabilisé lors du transfert de la propriété et des risques afférents au distributeur, déduction faite d'une provision sur les retours estimés et remises. Les produits des abonnements et les cartes prépayées relatifs aux jeux en ligne sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation.   Le coût des ventes inclut les coûts de production, de stockage, d'expédition et de manutention, les redevances, ainsi que les frais de recherche et développement et l'amortissement des coûts de développement de logiciels capitalisés.   1 3.4 3. Groupe Canal+  :   -- Télévision payante  : Le chiffre d'affaires provenant des abonnements liés aux services des télévisions à péage hertzienne, par satellite ou par ADSL, est constaté en produits de la période au cours de laquelle le service est fourni. Les revenus publicitaires sont comptabilisés dans les produits de la période au cours de laquelle les spots publicitaires sont diffusés. Le chiffre d'affaires des services connexes (eg, services interactifs, vidéo à la demande) est comptabilisé lors de la réalisation de la prestation. Les coûts d'acquisition et de gestion des abonnés ainsi que les coûts de distribution des programmes audiovisuels sont inclus dans le coût des ventes  ;   -- Films et programmes audiovisuels  : Les produits liés à la distribution de films en salles sont comptabilisés lors de leur projection. Les produits liés à la distribution des films et aux licences sur les programmes audiovisuels sur support vidéo et à travers les canaux des chaînes de télévisions gratuites ou à péage sont constatés lorsque les films et les programmes audiovisuels sont prêts pour diffusion et que toutes les autres conditions de la vente sont remplies. Les recettes des produits vidéo, après déduction d'une provision au titre des retours estimés et des remises, sont constatées lors de l'expédition et de la mise à disposition des produits pour la vente au détail. L'amortissement du coût de production des films et des programmes audiovisuels, les frais de coproduction et autres coûts afférents, les coûts d'impression des copies commerciales, le coût de stockage des produits vidéo et les coûts de commercialisation des programmes audiovisuels et des produits vidéo sont inclus dans le coût des ventes.   1 3.4 4. SFR et Maroc Telecom  : Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation est rendue. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de terminaux (téléphones portables et autres), net des remises accordées aux clients via les points de vente et des frais de mise en service, est constaté lors de l'activation de la ligne. Ainsi, les coûts d'acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie mobile se composant principalement de remises consenties sur ventes de terminaux aux clients via les distributeurs sont constatés en réduction du chiffre d'affaires. Les coûts d'acquisition et de rétention constitués des primes non associées à des ventes de terminaux et des commissions versées aux distributeurs sont enregistrés en charges commerciales.   Les ventes de services aux abonnés gérées par SFR et Maroc Telecom pour le compte des fournisseurs de contenu (principalement les numéros spéciaux) sont présentées systématiquement nettes des charges afférentes.   Le coût des ventes inclut les coûts d'achat, d'interconnexion et d'accès, les coûts de réseau et d'équipement. Les charges administratives et commerciales incluent notamment les coûts commerciaux qui se décomposent en coûts de marketing et assistance à la clientèle.   1 3.4 5. Autres frais  : Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages sociaux, le coût des loyers, les honoraires des conseils et prestataires, le coût des assurances, les frais de déplacement et de réception, le coût des services administratifs (tels que le service financier, les ressources humaines, le service juridique, le service informatique, le siège) et divers autres coûts d'exploitation.   Les frais de publicité sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.   1 3.5. Actifs  :   1 3.5 1. Ecarts d'acquisition et regroupements d'entreprises  : Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés comme des acquisitions. Selon cette méthode, les actifs acquis et les passifs ainsi que les passifs éventuels assumés sont comptabilisés à leur juste valeur.   A la date d'acquisition l'écart d'acquisition est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables.   Ultérieurement, l'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des dépréciations représentatives des pertes de valeur. L'écart d'acquisition est soumis à des tests de pertes de valeur chaque année ou plus fréquemment quand il existe des indications qu'il s'est déprécié. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en autres charges des activités ordinaires.   A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises.   En cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, l'excédent entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en écart d'acquisition.   1 3.5 2. Actifs de contenus  :   -- UMG  : Les droits et catalogues musicaux intègrent des catalogues musicaux, des contrats d'artistes et des actifs d'édition musicale acquis en décembre 2000 dans le cadre de l'acquisition de The Seagram Company Ltd. ou plus récemment. Ils sont amortis sur 15 ans.   -- Les avances consenties aux ayants droits (artistes musicaux, compositeurs et co-éditeurs) sont maintenues à l'actif lorsque la popularité actuelle et les performances passées des ayants droits apportent une assurance suffisante quant au recouvrement des avances sur les redevances qui leur seront dues dans le futur. Les avances sont comptabilisées en charges lorsque les redevances afférentes sont dues aux ayants droits. Les soldes des avances sont revus périodiquement et dépréciés le cas échéant, si les performances futures sont considérées comme n'étant plus assurées.   -- Les redevances aux ayants droits sont comptabilisées directement en charges lorsque le produit des ventes d'enregistrements musicaux, déduction faite d'une provision sur les retours estimés, est constaté.   -- VUG  : Les contrats de licence et de redevances incluent principalement des avances de redevances industrielles et des licences versées à des sociétés en contrepartie de l'utilisation de leur marque commerciale et des éléments de contenus licenciés. Les contrats de licence et de redevances incluent aussi les avances versées aux sociétés indépendantes de développement de logiciels informatiques sous contrat pour une phase de développement d'un logiciel dont l'utilisation future peut être multiple.   -- Groupe Canal+  :     -- Droits de diffusion de films, de programmes audiovisuels et d'évènements sportifs  : Lors de la signature des contrats d'acquisition de droits de diffusion de films, de programmes audiovisuels et d'évènements sportifs, les droits acquis sont enregistrés en engagements hors bilan. Ils sont ensuite inscrits au bilan, classés parmi les actifs de contenus, dans les conditions suivantes  :       . Les droits de diffusion des films et des programmes audiovisuels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, lorsque le programme est disponible pour sa diffusion initiale. Ils sont comptabilisés en charge sur leur période de diffusion.       . Les droits de diffusion d'évènements sportifs sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, à l'ouverture de la fenêtre de diffusion de la saison sportive concernée et sont comptabilisés en charge à mesure qu'ils sont diffusés.   [emsp ]La consommation des droits de diffusion de films, de programmes audiovisuels et d'évènements sportifs est incluse dans le coût des ventes.     -- Films et programmes audiovisuels produits ou acquis en vue d'être vendus à des tiers  : Les films et programmes audiovisuels produits ou acquis avant leur première exploitation en vue d'être vendus à des tiers, sont comptabilisés en actifs de contenus, à leur coût de revient (principalement coûts directs de production ou de coproduction, et frais généraux) ou à leur coût d'acquisition. Le coût des films et des programmes audiovisuels est amorti et les frais de coproduction et autres coûts afférents sont constatés en charges selon la méthode des recettes estimées (i.e. à hauteur du ratio recettes brutes perçues au cours de la période sur les recettes brutes totales estimées, toutes sources confondues, pour chaque production). Les potentiels de recettes des films acquis sont déterminés sur la base d'un horizon de 12 ans maximum. Le cas échéant, les pertes estimées sont provisionnées pour leur montant intégral dans le résultat de la période, sur une base individuelle par produit, au moment de l'estimation de ces pertes.     -- Catalogues de droits cinématographiques et audiovisuels  : Les catalogues sont constitués de films acquis en deuxième exploitation ou de transferts de films et programmes audiovisuels produits ou acquis en vue d'être vendus à des tiers après leur premier cycle d'exploitation (i.e. une fois intervenue leur première diffusion sur une chaîne hertzienne gratuite). Ils sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition ou de transfert, et amortis respectivement par groupe de films ou individuellement selon la méthode des recettes estimées.   -- Dépréciation des actifs de contenu  : Les actifs non courants de contenu font l'objet d'un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.   -- Le cas échéant, les dépréciations au titre des avances et redevances d'UMG et VUG sont comptabilisées en coût des ventes.   1 3.5 3. Frais de recherche et développement  : Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la recouvrabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée.   -- Coût des logiciels destinés à être loués, vendus ou commercialisés  : Les coûts de développement de logiciels informatiques capitalisés représentent les coûts encourus lors du développement en interne des produits. Les coûts de développement de logiciels informatiques sont capitalisés dès lors que la faisabilité technique a été établie et qu'ils sont considérés comme recouvrables. La faisabilité technique est déterminée produit par produit. Les montants afférents au développement de logiciels informatiques qui ne sont pas capitalisés sont immédiatement comptabilisés en résultat, en frais de recherche et développement.   -- Coût des logiciels à usage interne  : Les frais directs internes et externes engagés pour développer des logiciels à usage interne y compris les frais de développement de sites internet sont capitalisés durant la phase de développement de l'application. Les coûts de la phase de développement de l'application comprennent généralement la configuration du logiciel, le codage, l'installation et la phase de test. Les coûts des mises à jour importantes et des améliorations donnant lieu à des fonctionnalités supplémentaires sont également activés. Les coûts se rapportant à des opérations de maintenance et à des mises à jour et améliorations mineures sont constatés en résultat lorsqu'ils sont encourus.   -- Autres frais de recherche et développement  : Tous les autres frais sont constatés en résultat lorsqu'ils sont encourus.   1 3.5 4. Autres immobilisations incorporelles  : Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est finie.   -- SFR et Maroc Telecom  : Les licences d'exploitation des réseaux de télécommunications sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du service jusqu'à échéance de la licence. Les licences d'exploitation sur le territoire français de services de téléphonie sont comptabilisées pour le montant fixe payé lors de l'acquisition de la licence. La part variable de la redevance (égale pour la licence UMTS à 1  % du chiffre d'affaires généré par cette activité) ne pouvant être déterminée de manière fiable est comptabilisée en charges de la période durant laquelle elle est encourue.   1 3.5 5. Immobilisations corporelles  : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique. Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée de vie utile de l'actif, à savoir généralement 15 à 60 ans pour les constructions et 5 à 30 ans pour les matériels et les machines. Les actifs financés par des contrats de location financière sont capitalisés pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure et sont amortis de façon linéaire sur la durée de vie utile estimée des actifs. Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.   Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût est appliqué aux immobilisations corporelles, dont les immeubles de placement.   1 3.5 6. Dépréciation des actifs immobilisés  : Les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.   La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie. Vivendi Universal a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses unités opérationnelles  : ces dernières correspondent aux segments d'activité ou à l'échelon inférieur lorsque les unités considérées ont des caractéristiques économiques distinctes du reste du segment d'activité concerné  ; il s'agit en général du niveau auquel la Direction de Vivendi Universal évalue la performance opérationnelle.   La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou de l'unité opérationnelle) et de sa sortie in fine. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec le budget et le plan d'affaires les plus récents approuvés par la Direction et présentés au conseil d'administration. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou à l'unité opérationnelle).   La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou d'une unité opérationnelle) lors d'une opération, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts d'opération. Ces valeurs sont déterminées à partir d'éléments de marché (comparaison avec des sociétés cotées similaires, valeur attribuée lors d'opérations récentes et cours boursiers) ou à défaut à partir des flux de trésorerie actualisés. Les justes valeurs sont établies avec l'aide d'un expert indépendant nommé par Vivendi Universal.   Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'unité génératrice de trésorerie, cette perte de valeur est enregistrée en autres charges des activités ordinaires pour le différentiel et est imputée en priorité aux écarts d'acquisition.   1 3.5 7. Investissements  : Les investissements sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d'acquisition liés. Après la comptabilisation initiale, les investissements classés dans la catégorie «  disponibles à la vente  » sont évalués à la juste valeur. Les profits et pertes sur investissements disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement a perdu tout ou partie de sa valeur durablement, date à laquelle le profit ou la perte cumulé, enregistré jusqu'alors en capitaux propres, est transféré dans le compte de résultat.   Pour les investissements qui sont négociés activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n'y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur, généralement peu significative, fait l'objet d'une estimation.   1 3.5 8. Stocks  : Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts d'achat, les coûts de production et les autres coûts d'approvisionnement et de conditionnement. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   1 3.5 9. Trésorerie  : La trésorerie comprend les soldes en banque et les placements à court terme très liquides, assortis d'une échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois. Les placements dans des actions cotées, les placements dont l'échéance à l'origine est supérieure à trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont exclus de la trésorerie et enregistrés en actifs financiers.   1 3.6. Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées  : Un actif immobilisé, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente sans possibilité de compensation. Les immobilisations ainsi reclassées ne sont plus amorties.   Une activité est considérée comme abandonnée quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Vivendi Universal a cédé l'activité. Les activités abandonnées sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. De même, les flux de trésorerie générés par les activités abandonnées sont présentés sur une ligne du tableau des flux de trésorerie consolidés des périodes présentées.   1 3.7. Passifs financiers  : Les emprunts et autres passifs financiers à long et court terme sont constitués  :   -- des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d'autres emprunts divers (y compris les billets de trésorerie et les dettes au titre des opérations de location financement) et les intérêts courus afférents  ;   -- des obligations encourues au titre des engagements d'achat d'intérêts minoritaires  ;   -- de la valeur des autres instruments financiers dérivés si elle est négative. Les dérivés dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.   -- Emprunts portant intérêt  : Tous les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu, net des coûts liés à l'emprunt. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêt sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les reports / déports et frais d'émission d'emprunts sont ainsi déduits des emprunts, puis désactualisés sur la durée de l'emprunt.   -- Engagements d'achat d'intérêts minoritaires  : Vivendi Universal a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des engagements d'achat de leurs participations. Ces engagements d'achat peuvent être conditionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d'achat à une date fixée à l'avance). En l'attente d'une interprétation IFRIC ou d'une norme IFRS spécifique, le traitement comptable suivant est provisoirement retenu en application des normes IFRS en vigueur  :     -- lors de la comptabilisation initiale, l'engagement d'achat est comptabilisé en passifs financiers pour la valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente ou de l'engagement ferme d'achat, par contrepartie principalement des intérêts minoritaires et, pour le solde, de l'écart d'acquisition  ;     -- la variation ultérieure de la valeur de l'engagement est comptabilisée par ajustement du montant de l'écart d'acquisition, sauf l'effet de désactualisation qui est comptabilisé en autres charges et produits financiers  ;     -- le cas échéant, lors de la comptabilisation initiale de l'engagement et de ses variations ultérieures, la perte anticipée sur la valeur d'achat est comptabilisée en autres charges et produits financiers  ;     -- à l'échéance de l'engagement, si l'achat n'est pas effectué, les écritures antérieurement comptabilisées sont contre-passées  ; si l'achat est effectué, le montant constaté en passifs financiers est contre-passé par contrepartie du décaissement lié à l'achat des intérêts minoritaires.   -- Instruments financiers dérivés  : Vivendi Universal utilise divers instruments financiers dérivés principalement à des fins de couverture pour se prémunir contre les fluctuations de taux d'intérêt, de change ainsi que des cours boursiers dans le cadre de ses placements en actions et obligations. Ces instruments comprennent des accords de swaps de taux d'intérêt, des accords de swaps de devises et des contrats de change à terme. Le Groupe utilise d'autres instruments financiers pour couvrir la partie de sa dette dont les conditions de remboursement du principal sont basées sur le cours de bourse de l'action Vivendi Universal. La plupart des instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe ne peuvent être considérés comptablement comme des instruments de couverture. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur. Pour les dérivés qui ne satisfont pas aux critères de qualification pour la comptabilité de couverture, tout profit ou perte résultant des variations de juste valeur est comptabilisé en résultat.   -- S'agissant de la gestion de la couverture de change, les choix comptables sont sans incidence sur les pratiques de gestion, actuellement fondées sur le principe de couverture systématique du risque de change  :     -- engagements fermes (e.g. certains droits sportifs chez Groupe Canal+)  : la comptabilité de couverture requiert la mise en place d'une documentation conforme aux normes et se traduit par la comptabilisation symétrique des variations de juste valeur de l'élément couvert et de l'instrument de couverture, en résultat d'exploitation  ;     -- opérations d'exploitation budgétées  : pas de comptabilité de couverture  ; le compte de résultat étant présenté par destination, les impacts comptables de la variation de valeur de l'élément couvert et de l'instrument de couverture sont cependant classés en résultat d'exploitation.   1 3.8. Emprunts composés  : Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de passif financier et une composante de capitaux propres. C'est notamment le cas des obligations remboursables en actions nouvelles Vivendi Universal émises en novembre 2002.   Les différentes composantes de ces instruments sont comptabilisées dans les capitaux propres et dans les emprunts et autres passifs financiers pour leurs parts respectives, telles que définies dans la norme IAS 32 «  Instruments financiers  : informations à fournir et présentation  ».   La composante classée en emprunts et autres passifs financiers est évaluée en date d'émission. Elle correspond à la valeur des flux de trésorerie futurs contractuels (incluant les coupons et le remboursement) actualisée au taux de marché (tenant compte du risque de crédit à l'émission) d'un instrument similaire présentant les mêmes conditions (maturité, flux de trésorerie) mais sans option de conversion ou de remboursement en actions.   1 3.9. Autres passifs  :   -- Provisions  : Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période concernée, Vivendi Universal a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d'évènements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.   -- Régimes d'avantages au personnel  : Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le Groupe opère, Vivendi Universal participe à, ou maintient des plans d'avantages au personnel qui assurent aux salariés remplissant les conditions requises le versement de retraites, une assistance médicale postérieure au départ en retraite, une assurance-vie et des prestations postérieures à l'emploi, dont des indemnités de départ en retraite. La quasi-totalité des employés du Groupe bénéficient de prestations de retraite au travers de régimes à cotisations ou à prestations définies qui sont intégrés aux régimes locaux de sécurité sociale et à des régimes multi employeurs pour les premiers, et gérés le plus souvent via des régimes de couverture du Groupe pour les seconds. La politique de financement du Groupe est conforme aux obligations et réglementations publiques applicables. Les régimes à prestations définies peuvent être financés par des placements dans différents instruments, tels que des contrats d'assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, à l'exclusion des actions du groupe Vivendi Universal. Les cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies et multi employeurs sont portées en charges dans le résultat de l'exercice.   -- [emsp ]Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte la probabilité du maintien du personnel dans le groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future et un taux d'actualisation approprié pour chacun des pays dans lesquels Vivendi Universal a mis en place un régime de retraite. De ce fait, le groupe comptabilise des actifs et des passifs au titre des retraites, ainsi que la charge nette correspondante sur toute la durée estimée de service des employés.   -- [emsp ]En outre, Vivendi Universal applique les règles suivantes  :     -- Vivendi Universal évalue à leur juste valeur les actifs dédiés à la couverture des régimes et déduit ces actifs des provisions enregistrées au bilan  ;     -- les profits et pertes actuariels sont amortis selon la méthode de l'amortissement minimum  : celui-ci est calculé en divisant l'excédent des profits et pertes actuariels au-delà de 10  % de la valeur de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du plan, si elle est supérieure, par la durée de service résiduelle moyenne des bénéficiaires.   Si les actifs de couverture excèdent les engagements comptabilisés, un actif financier est généré dans la limite du cumul des pertes actuarielles nettes et du coût des services passés non comptabilisés.   1 3.10. Impôts différés  : Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.   Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables  :   -- sauf quand le passif d'impôt différé résulte de la dépréciation non déductible fiscalement d'un écart d'acquisition ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable  ; et   -- pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.   Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il existe un passif d'impôt exigible , sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés  :   -- sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale  ;   -- pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.   La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.   Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.   Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.   1 3.11. Rémunérations payées en actions  : Vivendi Universal maintient des plans d'intéressement au travers desquels le Groupe attribue des options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options) Vivendi Universal à certains dirigeants et salariés ainsi qu'à certains salariés des entreprises mises en équivalence. L'objectif de ces plans est d'aligner l'intérêt des dirigeants sur celui des actionnaires en leur fournissant une incitation supplémentaire à améliorer les performances de l'entreprise et accroître le cours de l'action sur le long terme.   Vivendi Universal propose aussi des plans d'achat d'actions (plan d'épargne groupe) qui permettent à la quasi-totalité des salariés à temps complet du Groupe, ainsi qu'aux retraités, d'acquérir des actions Vivendi Universal dans le cadre d'augmentations de capital réservées. Les actions acquises par les salariés dans le cadre de ces plans sont soumises à certaines restrictions concernant leur cession ou leur transfert.   L'attribution de stock-options et l'offre de souscription au plan d'épargne groupe représentent un avantage consenti aux dirigeants, salariés et retraités concernés et constituent à ce titre un complément de rémunération supporté par Vivendi Universal. Il est évalué à la juste valeur des actions ou dérivés d'actions Vivendi Universal émis. Dans le cas des plans de stock-options attribués aux dirigeants et salariés, il correspond à la valeur de l'option à la date d'attribution, évaluée en utilisant un modèle binomial. Dans le cas des augmentations de capital réservées aux salariés et retraités au titre du plan d'épargne groupe, il correspond à la décote sur le prix de souscription, soit la différence entre le prix de souscription des actions et le cours de l'action à la date d'attribution (d'un montant maximal de 20  % selon la loi française).   Cette rémunération payée en actions ou dérivés d'actions Vivendi Universal est comptabilisée comme une charge de personnel, par contrepartie des capitaux propres, étalée sur la durée d'acquisition de l'avantage consenti  :   -- Plan d'épargne groupe  : instantanément, à la souscription  ;   -- Plans de stock-options  : sur une période de 3 ans, par tranches d'un tiers, conformément au règlement des plans de Vivendi Universal.   L'effet de dilution des plans de stock-options dont l'acquisition des droits par les dirigeants et salariés est en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action.   Le Groupe bénéficie des dispositions transitoires de la norme IFRS 2 concernant les opérations réglées en instruments de capitaux propres et n'a appliqué la norme IFRS 2 qu'aux instruments attribués après le 7 novembre 2002 et dont la date d'acquisition des droits est postérieure au 31 décembre 2003.   1 4. Principes de présentation des informations financières  :   1 4.1. Résultat d'exploitation et résultat des activités ordinaires  : Le résultat d'exploitation comprend la marge brute, les charges administratives et commerciales, le coût des pensions et retraites, le coût des rémunérations en actions, les coûts de restructurations, les variations de valeur des couvertures de change relatives aux activités d'exploitation et les résultats sur cession des immobilisations incorporelles et corporelles.   Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat d'exploitation, les autres produits des activités ordinaires (comprenant les dividendes reçus
    Bulletin BALO n°112 du 19/09/2005, affaire n°97142
  • EMISSIONS ET COTATIONS 17/08/2005
    Numéro d’affaire : 95972
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSALSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 899 955 231,50 €.Siège social : 42, avenue de Friedland, 75380 Paris Cedex 08.343 134 763 R.C.S. Paris.Complément à la notice parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 22 septembre 2004 page 23739.Objet social. — La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays :— l’exercice, à destination d’une clientèle privée, professionnelle et publique, de toutes activités, directes ou indirectes, de communication et de télécommunication, de tous services interactifs ;— la commercialisation de tous produits et services liés à ce qui précède ;— toutes opérations commerciales, et industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou concourant à la réalisation de ces objets,et plus généralement la gestion et la prise de toutes participations, sous forme de souscription, achat, apport, échange ou par tous autres moyens, d’actions, obligations et tous autres titres de sociétés déjà existantes ou à créer, et la faculté de céder de telles participations.Droits de vote. — Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire dans toutes les assemblées d’actionnaires.Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions dans toutes les assemblées d’actionnaires.Capital social. — Le capital social, précédemment fixé à 5 899 955 231,50 €, a été porté à 5 907 650 265,00 € par la création de 1 399 097 actions nouvelles, du fait de l’augmentation de capital réservée aux salariés précisée ci-après. Il est divisé en 1 074 118 230 actions de nominal 5,50 €, entièrement libérées et toutes de même catégorie.Suivant la décision de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2003, le conseil d’administration a été autorisé à augmenter le capital social par émission d’actions de numéraire réservée aux salariés des sociétés du groupe adhérent au PEG et ayant au moins trois mois d’ancienneté, aux retraités et pré-retraités des sociétés adhérentes françaises du groupe ayant conservé des avoirs, aux mandataires sociaux non salariés des sociétés adhérentes employant 1 à 100 salariés, spécifiés à l’article L. 443-1 du Code du travail au dernier jour de la période de souscription (du 13 juin au 4 juillet 2005).Par délibération en date du 9 mars 2005, le conseil d’administration, faisant usage de cette autorisation, a décidé de procéder à une telle augmentation de capital au profit du personnel du groupe répondant aux conditions ci-dessus, par souscription d’actions de numéraire par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement entreprise groupe Vivendi Universal Relais 3 constitué dans le cadre du plan d’épargne du groupe Vivendi Universal en conformité avec les dispositions de l’article L. 225-138 IV du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code de travail et de leurs textes d’application, et a arrêté les diverses modalités et conditions de souscription.Bilan. — Le chiffre d’affaires consolidés au 30 juin 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 26 juillet 2005 page 21075.But de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l’admission et la cotation au compartiment A Eurolist d’Euronext Paris des 1 399 097 actions de 5,50 € nominal, dont il est fait mention ci-dessus dans la rubrique capital social.Vivendi Universal,Le président du directoire, Jean-Bernard Lévy, Faisant élection de domicile au siège social de la société, 42, avenue de Friedland, 75008 Paris.95972
    Bulletin BALO n°098 du 17/08/2005, affaire n°95972
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2005
    Numéro d’affaire : 94433
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSALSociété anonyme au capital de 5 897 883 304,50 €.Siège social : 42, avenue de Friedland, 75380 Paris Cedex 08.343 134 763 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffre d’affaires consolidé au 30 juin 2005(Normes comptables IFRS, non audité).(En millions d’euros.)2005 (a)2004 (a)Universal Music Group :Premier trimestre1 038977Deuxième trimestre1 0541 089Total2 0922 066Vivendi Universal Games :Premier trimestre11377Deuxième trimestre12571Total238148Groupe Canal+ :Premier trimestre881918Deuxième trimestre816910Total1 6971 828SFR (b) :Premier trimestre2 0641 722Deuxième trimestre2 1751 763Total4 2393 485Maroc Telecom :Premier trimestre423368Deuxième trimestre454380Total877748Activités non stratégiques et éliminations des opérations intragroupe (c) :Premier trimestre– 1070Deuxième trimestre– 261Total– 12131Total chiffre d’affaires Vivendi Universal :Premier trimestre4 5094 132Deuxième trimestre4 6224 274Total9 1318 406(a) En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés de Vivendi Universal au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards)/IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union Européenne. Les premiers états financiers consolidés publiés selon les normes IAS/IFRS seront ceux de l’exercice 2005 présentés avec un exercice comparatif au titre de l’exercice 2004 établi selon le même référentiel. Lors de chaque publication intermédiaire de l’exercice 2005, une information comparative au titre de l’arrêté intermédiaire 2004 concerné sera publiée. Compte tenu des incertitudes qui subsistent sur les normes et interprétations qui seront applicables au 31 décembre 2005, Vivendi Universal se réserve la possibilité de modifier, lors de la publication finale et définitive des premiers états financiers consolidés IFRS, certaines options et méthodes comptables appliquées lors de la préparation des informations financières IFRS 2004. Se référer à la note « Transition aux normes IFRS 2004 » publiée le 14 avril 2005 et intégrée dans le Document de référence 2004 déposé auprès de l’AMF en date du 18 avril 2005 sous le numéro D.05-0456.(b) Suite au projet de rapprochement entre Cegetel et Neuf Telecom, annoncé en mai 2005, l’activité fixe du groupe SFR est qualifiée d’activité cédée en application de la norme IFRS 5. En conséquence, le chiffre d’affaires publié de SFR au titre de 2005 et 2004 exclut Cegetel et intègre uniquement l’activité mobile (y compris les participations dans des sociétés de distribution à compter du 1er avril 2005).En outre, à compter du 1er janvier 2005, le chiffre d’affaires de SFR inclut les ventes de mobile à mobile, qui s’élèvent à 449 millions d’euros au titre du premier semestre 2005 (dont 232 millions d’euros au titre du deuxième trimestre). La base comparable 2004 inclut une estimation des ventes de mobile à mobile 2004 au tarif 2005, soit 417 millions d’euros au titre du premier semestre 2004 (dont 213 millions d’euros au titre du deuxième trimestre).(c) Comprend Vivendi Telecom International, Vivendi Valorisation et les autres activités non stratégiques.94433
    Bulletin BALO n°090 du 29/07/2005, affaire n°94433
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2005
    Numéro d’affaire : 90704
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSALSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 899 955 231,50 €.Siège social : 42, avenue de Friedland, 75380 Paris Cedex 08.343 134 763 R.C.S. Paris.Siret : 343 134 763 00048.Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 33 du 18 mars 2005, pages 3360 et suivantes, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 28 avril 2005. Le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 31 du 14 mars 2005, pages 2772 et suivantes, a également été approuvé par cette assemblée générale mixte. L’affectation définitive du bénéfice de l’exercice 2004 s’établit comme suit :Origines :Bénéfice de l’exercice1 227 292 199,57 €Affectation :Réserve légale61 364 609,98 €Dividende total (1)639 141 239,40 €Report à nouveau526 786 350,19 €Total1 227 292 199,57 €L’assemblée générale mixte a fixé en conséquence le dividende à 0,60 € pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende a été mis en paiement à partir du 4 mai 2005.(1) Soit 1 072 718 663 actions portant jouissance au 1er janvier 2004, minorées des 2 605 876 actions propres détenues par Vivendi Universal et des 4 877 388 actions démembrées dont Vivendi Universal est l’usufruitier.90704
    Bulletin BALO n°069 du 10/06/2005, affaire n°90704
  • AVIS DIVERS 09/05/2005
    Numéro d’affaire : 87662
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSALSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 899 955 231,50 €.Siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 28 avril 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 1 069 949 251.87662
    Bulletin BALO n°055 du 09/05/2005, affaire n°87662
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2005
    Numéro d’affaire : 87073
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSALSociété anonyme au capital de 5 899 955 231,50 €.Siège social : 42, avenue de Friedland, 75380 Paris Cedex 08.343 134 763 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffre d’affaires consolidé au 31 mars 2005.(En millions d’euros)2004 comparatif (a)2005 (a)Groupe Canal+918881Universal Music Group9771 038Vivendi Universal Games77113Médias1 9722 032SFR Cegetel (b)1 9782 326Maroc Telecom368423Télécommunications2 3462 749Activités non stratégiques et éliminations des opérations intragroupe (c)67– 20Total Vivendi Universal (hors VUE)4 3854 761Vivendi Universal Entertainment  Total Vivendi Universal4 3854 761(a) En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés de Vivendi Universal au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards)/IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS seront ceux de l’exercice 2005 présentés avec un exercice comparatif au titre de l’exercice 2004 établi selon le même référentiel. Compte tenu des incertitudes qui subsistent sur les normes et interprétations qui seront applicables au 31 décembre 2005, Vivendi Universal se réserve la possibilité de modifier, lors de la publication finale et définitive des premiers comptes IFRS, certaines options et méthodes comptables appliquées lors de la préparation des informations financières IFRS 2004. Se référer à la note « Transition aux normes IFRS 2004 » publiée le 14 avril 2005 et intégrée dans le document de référence 2004 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 18 avril 2005 sous le numéro D.05-456.(b) A compter du 1er janvier 2005, le chiffre d’affaires de SFR inclut les ventes de mobile à mobile, qui s’élèvent à 217 millions d’euros au titre du premier trimestre 2005.(c) Comprend Vivendi Telecom International, Vivendi Valorisation et les autres activités non stratégiques.Etat de passage entre le chiffre d’affaires établi selon les principes comptables français et le chiffre d’affaires comparatif IFRS.(En millions d’euros)Premier trimestre clos le 31/03/04Normes françaises publiées (a)Chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunicationsAutres impactsReclassement de VUE en activité abandonnée (c)Comparatif IFRSChangement de présentation (b)Subventions clientsVentes d’équipementGroupe Canal+923   – 5 918Universal Music Group978   – 1 977Vivendi Universal Games77     77Médias1 978   – 6 1 972SFR Cegetel2 058– 41– 27– 12  1 978Maroc Telecom376 – 91  368Télécommunications2 434– 41– 36– 11  2 346Activités non stratégiques et éliminations des opérations intragroupe68   – 1 67Total Vivendi Universal (hors VUE)4 480– 41– 36– 11– 7 4 385Vivendi Universal Entertainment1 493    – 1 493 Total Vivendi Universal5 973– 41– 36– 11– 7– 1 4934 385(a) Données telles que publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 5 mai 2004 et intégrées dans l’actualisation au document de référence déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 13 juillet 2004.(b) Les ventes de service aux abonnés gérées par SFR Cegetel et Maroc Telecom pour le compte des fournisseurs de contenu sont présentées nettes des charges afférentes. En normes françaises, ce changement de présentation n’est intervenu qu’au quatrième trimestre 2004. Se référer aux notes 1.3.4.4 et 2.8.L de la note « Transition aux normes IFRS 2004 » publiée le 14 avril 2005 et intégrée dans le document de référence 2004 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 18 avril 2005 sous le numéro D.05-456.(c) Du fait de l’accord de rapprochement de VUE et NBC signé par Vivendi Universal et General Electric le 8 octobre 2003, VUE a été qualifiée d’activité abandonnée et les charges et produits de VUE pour la période du 1er janvier au 11 mai 2004, date de finalisation de l’opération, ont été déconsolidés et présentés à concurrence de 80 % de leur valeur en net dans le résultat des activités abandonnées. Se référer à la note 2.7 de la note « Transition aux normes IFRS 2004 » publiée le 14 avril 2005 et intégrée dans le document de référence 2004 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 18 avril 2005 sous le numéro D.05-456.87073
    Bulletin BALO n°052 du 02/05/2005, affaire n°87073
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/04/2005
    Numéro d’affaire : 86124
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSALSociété anonyme au capital de 5 899 433 996,50 €.Siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont informés que l’assemblée générale mixte convoquée pour le lundi 18 avril 2005 à 9 heures au siège social n’a pu valablement délibérer faute de quorum. En conséquence, une nouvelle assemblée est convoquée pour le jeudi 28 avril 2005 à 15 heures, au Carrousel du Louvre, espace Delorme, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :A titre ordinaire :1°) Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice 2004 ;2°) Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2004 ;3°) Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ;4°) Affectation du résultat et fixation du dividende versé au titre de l’exercice 2004.A titre extraordinaire :5°) Transformation du mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule à directoire et conseil de surveillance ;6°) Adoption du texte des nouveaux statuts ;Nouvelle résolution - 6A - Modification de l’article 17 des statuts « Droit de vote » par introduction d’un quatrième alinéa : ajustement des droit de vote en assemblée générale ;7°) Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;8°) Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;9°) Autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;10°) Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;11°) Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés et retraités de la société et des sociétés du groupe Vivendi Universal adhérant au Plan épargne groupe ;12°) Autorisation à donner au directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la société ;13°) Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;14°) Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ;A titre ordinaire :15°) Nomination de M. Jean-René Fourtou en qualité de membre du conseil de surveillance ;16°) Nomination de M. Claude Bébéar en qualité de membre du conseil de surveillance ;17°) Nomination de M. Gérard Brémond en qualité de membre du conseil de surveillance ;18°) Nomination de M. Fernando Falco y Fernandez de Cordova en qualité de membre du conseil de surveillance ;19°) Nomination de M. Paul Fribourg en qualité de membre du conseil de surveillance ;20°) Nomination de M. Gabriel Hawawini en qualité de membre du conseil de surveillances ;21°) Nomination de M. Henri Lachmann en qualité de membre du conseil de surveillance ;22°) Nomination de M. Pierre Rodocanachi en qualité de membre du conseil de surveillance ;23°) Nomination de M. Karel Van Miert en qualité de membre du conseil de surveillance ;24°) Nomination de Mme Sarah Frank en qualité de membre du conseil de surveillance ;25°) Nomination de M. Patrick Kron en qualité de membre du conseil de surveillance ;26°) Nomination de M. Andrzej Olechowski en qualité de membre du conseil de surveillance ;27°) Fixation du montant des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance ;28°) Renouvellement de la société Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;29°) Nomination de M. Jean-Claude Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;30°) Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions ;31°) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 mars 2005, pages 2772 à 2779, complété par le premier avis de convocation publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005, pages 4528 et 4529 et par le complément d’information publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 avril 2005, page 5419.Il est rappelé, comme indiqué dans le complément et le rectificatif à l’avis préalable de réunion et dans l’avis de première convocation publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005, pages 4528 et 4529, que l’ordre du jour de l’assemblée générale mixte des actionnaires a été complété par décision du conseil d’administration du 30 mars 2005. Le texte de l’article 17 - Droit de vote - du projet de nouveaux statuts a été amendé par suppression du paragraphe 4 relatif à l’ajustement des droits de vote en assemblée et une nouvelle résolution - 6A - intitulée « Modification de l’article 17 des statuts « Droit de vote » par introduction d’un quatrième alinéa : ajustement des droits de vote en assemblée générale », présentée et donc agréée par le conseil d’administration a été ajoutée à l’ordre du jour.Il est rappelé aux actionnaires qui souhaiteraient voter par correspondance, dans le cadre de cette assemblée générale mixte du 28 avril 2005, en utilisant le formulaire de vote qui leur a été adressé ou mis à leur disposition qu’ils sont invités à utiliser, pour des raisons techniques, la case n° 32 du formulaire de vote pour exprimer le sens de leur vote sur cette nouvelle résolution présentée et donc agréée par le conseil d’administration.L’assemblée générale mixte se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée :— Les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte au plus tard la veille de l’assemblée à 17 heures (heure de Paris) ;— Les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte un certificat d’immobilisation pour le jour de l’assemblée, et adresser ou faire adresser ce document qui devra être parvenu au plus tard la veille de l’assemblée avant 17 heures (heure de Paris) à la BNP Paribas, Securities services, Services Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, établissement centralisateur de l’assemblée de la société pour laquelle chaque établissement détenteur de titres Vivendi Universal a été désigné « domicile ».Ils recevront à leur demande une carte d’admission à l’assemblée.Des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance ont été adressés à tous les actionnaires nominatifs.Les propriétaires d’actions au porteur qui souhaiteraient participer ou se faire représenter à l’assemblée par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à la BNP Paribas, Securities services, Services Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, ou à l’établissement assurant la gestion de leur compte titres, une carte d’admission, un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.Pour être pris en compte, les formulaires de pouvoir ou de vote par correspondance devront être retournés à la BNP Paribas, Securities services, Services Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, au plus tard la veille de l’assemblée à 17 heures (heure de Paris). Les propriétaires d’actions au porteur devront dans tous les cas joindre au formulaire le certificat d’indisponibilité de leurs actions.Conformément aux dispositions statutaires, l’assemblée sera retransmise en direct sur Internet à l’adresse suivante : www.vivendiuniversal.com.Tout actionnaire ayant transmis sa formule de pouvoir ou son formulaire de vote par correspondance, ou ayant demandé une carte d’admission, pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans un tel cas, une révocation de l’indisponibilité des actions au porteur concernées, ou une révocation de l’inscription nominative desdites actions, devra être notifiée au teneur de compte habilité. Si cette révocation est notifiée à ou avant 17 heures (heure de Paris) la veille de l’assemblée, cette révocation devra être accompagnée des informations permettant, selon le cas, d’annuler la participation à l’assemblée de l’actionnaire concerné, ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à sa participation. Si cette révocation est notifiée après 17 heures (heure de Paris) la veille de l’assemblée, ces éléments rectificatifs n’auront pas à être transmis.Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.Le conseil d’administration.  86124
    Bulletin BALO n°047 du 20/04/2005, affaire n°86124
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/04/2005
    Numéro d’affaire : 85437
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSAL Société anonyme au capital de 5 899 433 996,50 €. Siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.Complément au rectificatif à l’avis préalable de réunion et à l’avis de convocation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 avril 2005 (sur deuxième convocation) publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005, pages 4528 et 4529.Comme indiqué dans le complément et le rectificatif à l’avis préalable de réunion et dans l’avis de première convocation publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005 pages 4528 et 4529, l’ordre du jour de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 avril 2005 (sur deuxième convocation) a été complété par décision du conseil d’administration du 30 mars 2005, le texte de l’article 17 - Droit de vote - du projet de nouveaux statuts a été amendé et une nouvelle résolution - A - intitulée « Modification de l’article 17 des statuts « Droit de vote » par introduction d’un quatrième alinéa : ajustement des droits de vote en assemblée générale », présentée et donc agréée par le conseil d’administration a été ajoutée à l’ordre du jour.Les actionnaires qui souhaiteraient voter par correspondance, dans le cadre de cette assemblée générale mixte du 28 avril 2005, en utilisant le formulaire de vote qui leur a été adressé ou mis à leur disposition sont invités à utiliser, pour des raisons techniques, la case n° 32 du formulaire de vote pour exprimer le sens de leur vote sur cette nouvelle résolution présentée et donc agréée par le conseil d’administration.Le conseil d’administration.85437
    Bulletin BALO n°042 du 08/04/2005, affaire n°85437
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/04/2005
    Numéro d’affaire : 84948
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSAL Société anonyme au capital de 5 899 433 996,50 €. Siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.Rectificatif et complément à l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 mars 2005. L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 mars 2005, pages 2772 à 2779. Il est modifié et complété comme suit : Quatrième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende versé au titre de l’exercice 2004). — Il est ajouté : Le dividende est éligible à l’abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.Modification de l’ordre du jour, amendement de l’article 17 « Droit de vote » du projet de nouveaux statuts, résolution nouvelle.Exposé des motifs :Il vous est proposé aux termes de la sixième résolution d’adopter les nouveaux statuts de la société sous forme de directoire et de conseil de surveillance.Votre conseil d’administration réuni le 30 mars 2005 a décidé de vous soumettre le nouveau texte de l’article 17 des statuts - droit de vote -, sans le mécanisme d’ajustement des droits de vote en assemblée générale, et de vous présenter, dans une nouvelle résolution - A -, figurant après la sixième résolution de l’ordre du jour, le mécanisme d’ajustement des droits de vote en assemblée générale, qu’il soumet à votre approbation.Il vous propose, en outre, d’aménager ce mécanisme afin qu’il ne soit plus fait masse des pouvoirs, adressés à un autre actionnaire comme de ceux adressés au président de l’assemblée, représentant un nombre de voix supérieur à 2 % du total des actions composant le capital social.Votre conseil d’administration estime en effet qu’une telle clause d’ajustement des droits de vote en assemblée générale tend à empêcher qu’un ou plusieurs actionnaires et sans être contraint d’initier une offre publique bénéficiant à tous, profite d’un faible taux de participation en assemblée pour tenter de prendre le contrôle de la société. Une telle clause, à ce titre, protège l’ensemble des actionnaires individuels ou institutionnels en obligeant quiconque souhaite prendre le contrôle de la société à déposer une offre. Cette clause n’entraîne, bien entendu, aucun ajustement pour les actionnaires détenant une participation inférieure ou égale à 2 %, et accroît le pouvoir relatif en assemblée des participations les plus faibles en fonction du taux effectif de participation.Le conseil d’administration.Amendements :Le texte de l’article 17 - droit de vote - du projet de nouveaux statuts figurant page 2779 du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 mars 2005 est modifié comme suit :« Article 17 - Droit de vote :1°) Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire dans toutes les assemblées d’actionnaires ;2°) Les actionnaires peuvent adresser, dans les conditions fixées par les lois et règlements, leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du directoire publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission.Le directoire peut également décider que les actionnaires peuvent participer et voter à toute assemblée générale par visioconférence et/ou télétransmission dans les conditions fixées par la réglementation.Dans ce cas sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.3°) Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, dans toutes les assemblées d’actionnaires. »En conséquence, le texte de la sixième résolution demeure inchangé. Il est maintenu comme suit :« Sixième résolution (Adoption du texte des nouveaux statuts). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’adopter dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procès-verbal. »Résolution nouvelle présentée par le conseil d’administration de Vivendi Universal dans sa séance du 30 mars 2005 :Nouvelle résolution A - Modification de l’article 17 des statuts « Droit de vote » par introduction d’un quatrième alinéa : ajustement des droits de vote en assemblée générale :L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et sur proposition du conseil d’administration, décide de compléter l’article 17 des statuts « Droit de vote » comme suit :« 3°) Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sous réserve des dispositions particulières visées au paragraphe 4 ci-après :4°) Le nombre des droits de vote dont dispose chaque actionnaire en assemblée générale est :a) égal au nombre de ses droits de vote attachés aux actions qu’il possède dans la limite de 2 % du nombre total de droits de vote existants dans la société ;b) réduit, pour le solde supérieur à 2 % du nombre total de droits de vote existants dans la société, en fonction du nombre de droits de vote présents ou représentés en assemblée.Le calcul à effectuer lors de chaque assemblée générale est décrit par la formule figurant en annexe aux présents statuts. Pour les besoins de ce calcul, chaque pourcentage comporte deux décimales et le nombre de voix obtenu est arrondi à l’unité supérieure.Il n’est pas fait masse pour chaque actionnaire, des droits de vote dont il dispose ainsi que de ceux assimilés aux siens au sens de l’article L. 233-9 du Code de commerce ou des droits de vote attachés aux actions pour lesquelles une procuration a été donnée, au président de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L. 225-106 alinéa 7 du Code de commerce. »Annexe :Application des dispositions de l’article 17 des statuts relatives au nombre de droits de vote dont dispose chaque actionnaire en assemblée :Si on appelle :T - le nombre total de droits de vote attachés à l’intégralité des actions composant le capital social ;Yn - le nombre total de droits de vote attachés aux actions de l’intégralité des actionnaires présents ou représentés (n), jusqu’à concurrence de 2 % de T par actionnaire, donc non sujets à l’ajustement ;a,b,c.. - le pourcentage des droits de vote (par rapport à T) dont sont titulaires A, B, C..., au-dessus de 2 % pour chacun d’eux ;X - le nombre total des droits de vote exprimables en assemblée compte tenu de l’ajustement statutaire.On peut écrire :X = Yn + aX + bX + cXD’où il résulte que le nombre total de voix exprimables en assemblée (X) est égal à :X = Yn/(1 – a – b – c)La détermination de X permet de calculer, pour chacun des actionnaires A, B, C,... le nombre de voix attachées aux droits de vote excédant 2 % (correspondant aux pourcentages a, b, c, ...) ; il s’y ajoute pour chacun d’eux 2 % de T, c’est-à-dire les voix attachées aux droits de vote non sujets à l’ajustement.Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte sur première convocation pour le lundi 18 avril 2005 à 9 heures au siège social, 42, avenue de Friedland, 75008 Paris et si le quorum n’est pas atteint qu’ils seront à nouveau convoqués pour le jeudi 28 avril 2005 à 15 heures au Carrousel du Louvre, Espace Delorme, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :A titre ordinaire :— Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice 2004 ;— Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ;— Affectation du résultat et fixation du dividende versé au titre de l’exercice 2004.A titre extraordinaire :— Transformation du mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule à directoire et conseil de surveillance ;— Adoption du texte des nouveaux statuts ;— Résolution nouvelle - A : Modification de l’article 17 des statuts « Droit de vote » par introduction d’un quatrième alinéa : ajustement des droits de vote en assemblée générale ;— Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés et retraités de la société et des sociétés du groupe Vivendi Universel adhérant au plan épargne groupe ;— Autorisation à donner au directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la société ;— Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;— Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions.A titre ordinaire :— Nomination de M. Jean-René Fourtou en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Nomination de M. Claude Bébéar en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Nomination de M. Gérard Brémond en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Nomination de M. Fernando Falco y Fernandez de Cordova en qualité de membre du Conseil de surveillance ;— Nomination de M. Paul Fribourg en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Nomination de M. Gabriel Hawawini en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Nomination de M. Henri Lachmann en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Nomination de M. Pierre Rodocanachi en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Nomination de M. Karel Van Miert en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Nomination de Mme Sarah Frank en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Nomination de M. Patrick Kron en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Nomination de M. Andrzej Olechowski en qualité de membre du conseil de surveillance ;— Fixation du montant des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance ;— Renouvellement de la société Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;— Nomination de M. Jean-Claude Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;— Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.L’assemblée générale mixte se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée :— Les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte au plus tard la veille de l’assemblée à 17 heures (heure de Paris) ;— Les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte un certificat d’immobilisation pour le jour de l’assemblée, et adresser ou faire adresser ce document qui devra être parvenu au plus tard la veille de l’assemblée avant 17 heures (heure de Paris) à la BNP Paribas, Securities Services, services émetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, établissement centralisateur de l’assemblée de la société pour laquelle chaque établissement détenteur de titres Vivendi Universal a été désigné « domicile ».Ils recevront à leur demande une carte d’admission à l’assemblée.Des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance seront adressés à tous les actionnaires nominatifs.Les propriétaires d’actions au porteur qui souhaiteraient participer ou se faire représenter à l’assemblée par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à la BNP Paribas, Securities Services, services émetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, ou à l’établissement assurant la gestion de leur compte titres, une carte d’admission, un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.Pour être pris en compte, les formulaires de pouvoir ou de vote par correspondance devront être retournés à la BNP Paribas, Securities Services, services émetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, au plus tard la veille de l’assemblée à 17 heures (heure de Paris). Les propriétaires d’actions au porteur devront dans tous les cas joindre au formulaire le certificat d’indisponibilité de leurs actions.Tout actionnaire ayant transmis sa formule de pouvoir ou son formulaire de vote par correspondance, ou ayant demandé une carte d’admission, pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans un tel cas, une révocation de l’indisponibilité des actions au porteur concernées, ou une révocation de l’inscription nominative desdites actions, devra être notifiée au teneur de compte habilité. Si cette révocation est notifiée à ou avant 17 heures (heure de Paris) la veille de l’assemblée, cette révocation devra être accompagnée des informations permettant, selon le cas, d’annuler la participation à l’assemblée de l’actionnaire concerné, ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à sa participation. Si cette révocation est notifiée après 17 heures (heure de Paris) la veille de l’assemblée, ces éléments rectificatifs n’auront pas à être transmis.Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.Le conseil d’administration.84948
    Bulletin BALO n°039 du 01/04/2005, affaire n°84948
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/03/2005
    Numéro d’affaire : 84109
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSALSociété anonyme au capital de 5 899 433 996,50 €.Siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.Comptes annuels sociaux et consolidés, audités et certifiés soumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 avril 2005.A. — Comptes sociaux.I. — Résultats financiers des cinq derniers exercices.Rappel : en 2000, la société Sofiée, filiale à 100 % de Vivendi, a absorbé sa mère, ainsi que SIG 40 (filiale de Canal + et bénéficiaire d’apports de cette dernière) ; elle s’est également alliée avec Seagram, société de droit canadien, et est désormais dénommée Vivendi Universal.(En milliers d’euros)20042003200220012000Capital en fin d’exercice :Capital social5 899 4345 893 3535 877 0745 972 0515 944 446Nombre d’actions émises(a) 1 072 624 363(h) 1 071 518 691(k) 1 068 558 994(m) 1 085 827 519(o) 1 080 808 443Nombre potentiel d’actions à créer :Par exercice des bons de souscription d’actions(p) 8 085 300Par conversion d’obligations émises en janvier 1999(i)18 820 00418 356 13118 356 186Par conversion d’obligations Veolia Environnement émises en avril 1999(b)16 654 22516 654 22516 243 94116 243 969En remboursement des ORA émises en décembre 2000(c) 21 866 41123 389 85335 378 44447 050 36582 051 273En remboursement des ORA émises en novembre 2002(d) 78 672 47078 67563078 678 206Par exercice d’options de souscription d’actions26 505 52019 193 7415 518 5682 088 0372 804 857Résultat global des opérations effectuées :Chiffre d’affaires hors taxes94 979125 826113 863221 349360 658Bénéfice avant impôts, amortissements et Provisions80 1473 290 2151 286 9812 818 6571 872 963Impôt sur les bénéfices(e) – 513 632(e) – 77 742(e) – 130 207(e) – 205 572(e) – 198 416Bénéfice après impôts, amortissements et provisions1 227 2924 839 853– 21 956 473– 55 6421 620 073Bénéfice distribué(f) 643 575(n) 1 088 309(q) 1 105 656Résultat par action (en euros) :Bénéfice après impôts, avant amortissements et provisions(g) 0,55(j) 3,14(l) 1,32(n) 2,78(q) 1,92Bénéfice après impôts, amortissements et provisions(g) 1,14(j) 4,52(l) – 20,51(n) – 0,05(q) 1,50Dividende versé à chaque action(f) 0,60(n) 1,00(q) 1,00Personnel :Nombre de salariés (moyenne annuelle)2222913744131 278Montant de la masse salariale40 80359 29170 71865 21873 390Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc…)15 42526 85324 33925 80729 756(a) Augmentation de capital résultant, principalement : de la création de (i) 1 147 638 actions en remboursement des ORA Vivendi Universal (détenues par les anciens actionnaires de Seagram ayant choisi l’échange à terme), (ii) 2 737 actions en remboursement des ORA émises en 2002, (iii) 831 171 actions au titre des plans d’épargne groupe, (iv) 281 764 actions créées dans le cadre de la levée d’options par des salariés américains du groupe, et inversement, de l’annulation de 1 157 638 actions d’autocontrôle (Cf. note (c) ci-dessous).(b) En avril 1999, Veolia Environnement a émis au prix unitaire de 271 € (prime de remboursement 17 €) 10 516 606 obligations (1,5 % - 2005 ; coupon porté à 2,25 % à compter du 1er septembre 2002 après renonciation des porteurs d’obligations à la garantie apportée à cet emprunt par Vivendi Universal), dont 5 183 704 ont pu être converties en actions Veolia Environnement dans le cadre de l’introduction en bourse de cette dernière en juillet 2000, et dont le solde est convertible sur la base de 3,124 actions Vivendi Universal pour 1 obligation Veolia Environnement. Au 31 décembre 2004, il reste 5 331 058 obligations en circulation.Cet emprunt a été remboursé le 1er janvier 2005.(c) Au 31 décembre 2004, il reste 5 245 200 actions sur les 36 391 224 actions propres qui ont été démembrées en 2000 pour permettre les opérations d’échange dans le cadre du rapprochement Sofiée/Vivendi/Seagram. Ces actions sont remembrées lorsque les nus-propriétaires de celles-ci présentent leurs ORA à l’échange, puis annulées conformément aux engagements pris. Compte tenu des annulations futures, le nombre potentiel d’actions à créer en remboursement des ORA s’élève, au 31 décembre 2004, à 21 866 411, correspondant à la part des ORA émises au titre de la reprise de plans d’option attribués par Seagram, après déduction des plans périmés et application du nouveau ratio d’attribution résultant de la distribution de primes aux actionnaires de Vivendi Universal en 2002.(d) En novembre 2002, Vivendi Universal a émis, au prix unitaire de 12,71 €, 78 678 206 obligations remboursables sur la base de 1 action pour 1 obligation (8,25 % - 2005 ; coupon prépayé pour un montant unitaire de 2,951 €). Au 31 décembre 2004, il reste 78 672 470 obligations en circulation. Dans le cadre d’une conversion anticipée (possible depuis le 26 mai 2003), les intérêts prépayés seront réputés avoir été restitués par l’investisseur sous forme d’une diminution du ratio d’échange égale au produit du taux d’intérêt et du nombre de jours restant jusqu’à l’échéance finale. Dans cette hypothèse, le nombre d’actions potentiel à créer à la clôture de l’exercice est de 72 822 148.(e) Le montant négatif représente l’économie d’impôt du groupe d’intégration fiscale dont Vivendi Universal est la tête, augmentée à compter de 2004, par le produit généré par l’application du régime du Bénéfice mondial consolidé (464,3 millions d’euros en 2004).(f) Il est proposé à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 avril 2005 d’approuver la distribution d’un dividende de 0,60 € par action, au titre de l’exercice 2004, soit un montant total de 643,5 millions d’euros.(g) Calcul tenant compte des mouvements intervenus jusqu’au 31 décembre 2004, entérinés par le Conseil du 9 mars 2005 et portant jouissance au 1er janvier 2004, correspondant :— à la création de (i) 443 298 actions en remboursement des ORA émises en 2000, (ii) 281 764 actions au titre des plans d’épargne groupe, (iii) 180 actions en remboursement des ORA 8,25 % émises en novembre 2002,— et inversement, à l’annulation de 443 298 actions remembrées à l’issue de la demande d’échanges d’actions échangeables détenues par les anciens actionnaires de Seagram.Le résultat par action est indiqué sous réserve des levées d’options de souscription d’actions exerçables par les salariés bénéficiaires jusqu’à la veille de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2004, du nombre des ORA Vivendi Universal dont le remboursement en actions sera demandé jusqu’à cette date par les porteurs d’obligations et avant déduction du nombre d’actions d’autocontrôle.(h) Augmentation de capital résultant, principalement : de la création de 2 052 357 actions en remboursement des ORA Vivendi Universal (détenues par les anciens actionnaires de Seagram ayant choisi l’échange à terme), de 2 101 actions en remboursement des ORA émises en 2002, 3 358 006 actions au titre des plans d’épargne groupe, inversement, de l’annulation de 2 452 767 actions d’autocontrôle.(i) En janvier 1999, Vivendi a émis au pair (282 €) 6 028 363 obligations (1,25 % - 2004) qui sont convertibles en actions Vivendi Universal sur la base de 3,124 actions pour 1 obligation. Au 31 décembre 2003, il reste 6 024 329 obligations en circulation. Cet emprunt a été remboursé le 1er janvier 2004.(j) Calcul tenant compte des mouvements intervenus jusqu’au 29 janvier 2004, entérinés par le Conseil du 3 février 2004 et portant jouissance au 1er janvier 2003, correspondant :— à la création de 101 300 actions en remboursement des ORA émises en 2000,— et, inversement, à l’annulation de 111 300 actions remembrées à l’issue de la demande d’échanges d’actions échangeables détenues par les anciens actionnaires de Seagram.(k) Augmentation de capital résultant, principalement : de la création de 12 702 361 actions en remboursement des ORA Vivendi Universal (détenues par les anciens actionnaires de Seagram ayant choisi l’échange à terme), 1 337 609 actions au titre des plans d’épargne groupe, inversement, de l’annulation de 31 366 606 actions d’autocontrôle.(l) Calcul tenant compte des mouvements intervenus jusqu’au 24 janvier 2003, entérinés par le Conseil du 29 janvier 2003 et portant jouissance au 1er janvier 2002, correspondant :— à la création de 2 402 142 actions réservées aux salariés au titre du plan d’épargne groupe (fonds versés en décembre 2002) et 45 100 actions en remboursement des ORA,— et, inversement, à l’annulation de 451 562 actions remembrées à l’issue de la demande d’échanges d’actions échangeables détenues par les anciens actionnaires de Seagram.(m) Augmentation de capital résultant, principalement : de la création de 35 000 908 actions en remboursement des ORA Vivendi Universal (détenues par les anciens actionnaires de Seagram ayant choisi l’échange à terme), 7 993 939 actions dans le cadre de l’exercice des bons de souscription d’actions arrivés à échéance et 1 611 264 actions au titre des plans d’épargne groupe, inversement, de l’annulation de 40 123 540 actions d’autocontrôle.(n) Soit 1 € à chacune des 1 088 308 703 actions (y compris les actions émises en remboursement des ORA et les actions afférentes aux levées de stock-options exercées jusqu’au 23 avril 2002, ayant jouissance 1er janvier 2001). Le nombre des actions est indiqué avant déduction des actions d’autocontrôle (y compris les actions démembrées dont Vivendi Universal est l’usufruitier).(o) Augmentation de capital résultant, principalement, de la création de : 593 464 875 actions dans le cadre de la fusion-absorption de Vivendi, 319 531 416 actions en remboursement des obligations remboursables en actions Vivendi Universal (ayant permis de livrer des actions Vivendi Universal aux actionnaires de Seagram ayant choisi un échange immédiat de leurs actions Seagram contre des actions Vivendi Universal) et 130 638 208 actions dans le cadre de la fusion-absorption de SIG 40.(p) Les bons de souscription d’actions attribués gratuitement à tous les actionnaires de Vivendi le 2 mai 1997 sont échus le 2 mai 2001 ; 40 bons permettaient de souscrire, à tout moment, à 3,05 actions nouvelles Vivendi Universal à un prix de 137,20 €.(q) Soit 1 € à chacune des 1 105 655 917 actions (y compris les actions émises en remboursement des ORA et les actions afférentes aux levées de stock-options exercées jusqu’au 23 avril 2001, ayant jouissance 1er janvier 2000). Le nombre des actions est indiqué avant déduction des actions d’autocontrôle (y compris les actions démembrées dont Vivendi Universal est l’usufruitier).II. — Présentation des comptes sociaux 2004.A. – Faits marquants de l’exercice.Désinvestissements et rationalisation de la structure du groupe :* Rapprochement de NBC et VUE afin de former NBC Universal (« l’opération NBC-Universal ») – mai 2004.Le 8 octobre 2003, General Electric (GE) et Vivendi Universal ont annoncé la signature d’un accord définitif visant à regrouper les activités respectives de National Broadcasting Company (NBC) et de Vivendi Universal Entertainment LLLP (VUE). Ce rapprochement a été finalisé le 11 mai 2004. La nouvelle société, dénommée NBC Universal (NBCU), est détenue à 80 % par GE et contrôlée à hauteur de 20 % par Vivendi Universal par l’intermédiaire de sa filiale Universal Studios Holding Corp.Préalablement à la finalisation de l’opération NBC-Universal, le groupe Vivendi Universal a exercé pour 275 millions de dollars son option d’achat sur la participation de 1,5 % dans VUE détenue par Barry Diller. Celle-ci a été apportée à NBCU.Aux termes de ces accords, le groupe Vivendi Universal dispose de la faculté de céder sa participation dans NBC Universal selon des mécanismes lui garantissant des conditions de sortie sur la base de la valeur de marché. Ainsi, Vivendi Universal aura la possibilité de céder ses titres sur le marché à partir de 2006, dans la limite d’un montant de 3 milliards de dollars en 2006 et de 4 milliards de dollars en 2007 et pour chacune des années suivantes. GE bénéficiera d’un droit de préemption sur tous les titres que Vivendi Universal souhaitera céder sur le marché. Sous certaines conditions, si Vivendi Universal exerce son droit de céder ses titres sur le marché et à défaut d’exercice par GE de son droit de préemption, Vivendi Universal pourra exercer une option de vente auprès de GE. Enfin, sur une période de 12 mois à compter du cinquième anniversaire de la date de clôture de l’opération NBC-Universal (soit à compter du 11 mai 2009), GE pourra exercer une option d’achat, soit sur (i) tous les titres NBC Universal détenus par Vivendi Universal soit (ii) pour l’équivalent de 4 milliards de dollars en titres NBC Universal détenus par Vivendi Universal. Dans les deux cas, ces titres seront valorisés à la valeur la plus élevée entre celle de l’opération d’origine et leur valeur de marché au moment de l’exercice de l’option. Si GE exerce son option d’achat sur un montant de 4 milliards de dollars ne représentant qu’une partie des titres NBC Universal détenus par Vivendi Universal, il devra acquérir le solde des titres détenus par Vivendi Universal sur une période de 12 mois, à compter du sixième anniversaire de la date de clôture de l’opération NBC-Universal (soit à compter du 11 mai 2010).Outre les droits de sortie décrits ci-dessus, le groupe Vivendi Universal dispose également, aux termes des accords conclus avec GE, de certains droits de veto, de représentation, d’information et d’approbation au sein de NBC Universal. Ces droits pourront devenir caducs, sous certaines conditions, en cas de changement de contrôle de Vivendi Universal.Le groupe Vivendi Universal détient, à ce jour, 3 des 15 sièges du conseil d’administration de NBC Universal.Le nouvel ensemble, dont le chiffre d’affaires pro forma 2003 s’élève à plus de 13 milliards de dollars, allie la chaîne de télévision NBC (télévision nationale et chaînes câblées), Telemundo et ses quinze stations locales, aux studios de cinéma Universal Pictures et aux producteurs de programmes télévisuels (Universal Television et NBC Studios), mais également des participations dans cinq parcs à thèmes.Dans le cadre de cet accord, GE a versé à Universal Studios Holding Corp. à la clôture de l’opération 3 650 millions de dollars (3 073 millions d’euros) en numéraire. En outre, cette opération a permis au groupe Vivendi Universal de transférer à NBC Universal la dette financière brute consolidée de VUE, soit environ 4,3 milliards de dollars (3,6 milliards d’euros) et ainsi de réduire l’endettement financier net du groupe d’environ 6,3 milliards de dollars (5,3 milliards d’euros), après ajustements de trésorerie. A compter de 2006, le groupe Vivendi Universal aura la possibilité de céder sa participation dans NBC Universal, sur la base de la valeur de marché (fair market value) de cette dernière.Conformément aux accords conclus dans le cadre de l’opération NBC-Universal, le groupe Vivendi Universal (i) a supporté le coût induit par la suppression des engagements associés aux actions préférentielles A de VUE (657 millions d’euros, soit 607 millions d’euros nets des minoritaires) (ii) supporte le coût net des dividendes de 3,6 % par an dus au titre des actions préférentielles B de VUE (298 millions d’euros soit 275 millions d’euros nets des minoritaires) et (iii) recevra de NBC Universal (NBCU), lors de l’exercice de certains droits d’achat/vente attachés aux actions préférentielles B de VUE, l’éventuel bénéfice après impôts tiré de la cession des 56,6 millions d’actions InterActiveCorp transférées à NBCU dans le cadre de l’opération (au-delà de 40,82 $ par action). La clôture de l’opération était soumise notamment à la suppression de ces engagements qui est intervenue le 11 mai 2004, immédiatement avant la clôture de l’opération NBC-Universal conformément aux dispositions de l’accord de partenariat de VUE (« VUE Partnership Agreement »).Aux termes de ces accords, le groupe Vivendi Universal a nanti une partie de ses titres NBC Universal (environ 1 milliard de dollars) afin de garantir le respect de ses obligations relatives à la suppression des engagements associés aux actions préférentielles A. Ce nantissement a été levé le 28 janvier 2005. De plus, aussi longtemps que le groupe Vivendi Universal détiendra 3 % du capital de NBC Universal, GE recevra un dividende additionnel non pro rata de sa part dans NBC Universal afin d’être intégralement couvert pour le coût après impôts de 94,56 % du coupon en numéraire de 3,6 % par an relatif aux actions préférentielles B. Ces accords mettent également à la charge du groupe Vivendi Universal plusieurs obligations de nature fiscale, mais également en matière d’activités non cédées, de passifs et de partage des risques, pour un montant limité, de cession de certaines activités ainsi que d’autres obligations usuelles dans ce type d’opération.* Cession de 15 % du capital de Veolia Environnement sur les 20,3 % détenus par Vivendi Universal – décembre 2004.Vivendi Universal a cédé 15 % du capital de Veolia Environnement sur les 20,3 % qu’elle détenait. La vente s’est effectuée en trois opérations pour un montant global de 1 497,2 millions d’euros : cession de 10 % via un placement accéléré auprès d’investisseurs institutionnels, de 2 % à Veolia Environnement et de 3 % à la Société générale.Vivendi Universal a annoncé le 9 décembre 2004 la réalisation du placement de 9,95 % du capital de Veolia Environnement (40 438 986 actions), dans le cadre d’une procédure de placement accéléré (« Accelerated Book Building »). Le prix du placement accéléré est ressorti à 24,65 € par action Veolia Environnement, soit une prime de 2,8 % par rapport au cours de clôture du 8 décembre, permettant à Vivendi Universal d’encaisser un prix de vente total de 996,8 millions d’euros.Par ailleurs, Vivendi Universal a cédé le 29 décembre 2004 2,00 % du capital de Veolia Environnement (8 128 440 actions) à Veolia Environnement, au cours de clôture de l’action Veolia Environnement du 8 décembre 2004, soit 23,97 €, représentant un montant total de 194,8 millions d’euros.Enfin, Vivendi Universal a cédé 3,05 % du capital de Veolia Environnement (12 395 871 actions pour 305,6 millions d’euros) à la Société générale, au prix du placement accéléré, dans le cadre d’une opération dérivée qui permet à Vivendi Universal de bénéficier, sur 5 % du capital de Veolia Environnement, pendant 3 ans et par rapport au prix du placement accéléré de 24,65 €, de la totalité de l’éventuelle plus-value future tout en limitant à 3 % son risque de moins-value. A compter du 9 décembre 2005, cette option peut être dénouée à tout moment par Vivendi Universal, exclusivement en numéraire. La prime due par Vivendi Universal à la Société générale au titre de cette option, payable par tiers sur 3 ans à partir du 10 janvier 2005, a été enregistrée en charges constatées d’avance pour 67,6 millions d’euros.La plus-value fiscale dégagée (477,3 millions d’euros) a été imputée sur les reports fiscaux déficitaires à long terme de Vivendi Universal et n’a donc pas d’impact fiscal en numéraire.A l’issue de ces opérations, Vivendi Universal ne détient plus que 5,30 % du capital de Veolia Environnement qu’il s’est engagé à ne pas céder pendant une période de 180 jours à compter du 9 décembre 2004.Concomitamment et afin de solder les relations financières avec son ancienne filiale, Vivendi Universal a décidé de substituer une tierce partie dans ses obligations de garantie en matière d’indemnités de renouvellement, contractées par Vivendi Universal à l’égard de Veolia Environnement en juin 2000 et en décembre 2002. A cet effet, le 21 décembre 2004, Vivendi Universal a transféré l’ensemble de ses obligations non encore exécutées à l’égard de Veolia Environnement par la signature d’un acte de délégation parfaite avec Veolia Environnement et une tierce partie. Elle a, à ce titre, versé à cette dernière une soulte pour solde de tout compte d’un montant de 194,2 millions d’euros, correspondant à la valeur actuelle à cette date du montant maximal garanti à Veolia Environnement jusqu’en 2011 (incluant l’indemnité due au titre de 2004, soit 34,7 millions d’euros). L’indemnité due au titre de l’exercice 2004 a été comptabilisée en charge d’exploitation. Le solde de la soulte a été enregistré en charges exceptionnelles.* Finalisation d’un accord portant sur l’acquisition de 16 % du capital de Maroc Telecom :— Acquisition d’une participation additionnelle de 16 % du capital de Maroc Telecom : Aux termes d’un accord conclu le 18 novembre 2004 avec le Royaume du Maroc, Vivendi Universal a acquis, indirectement au travers de la Société de Participation dans les Télécommunications, (filiale à 100 % de Vivendi Universal) une participation additionnelle de 16 % du capital de Maroc Telecom. Cette acquisition, réalisée le 4 janvier 2005, permet à Vivendi Universal, partenaire stratégique détenant le contrôle opérationnel de Maroc Telecom depuis début 2001, de porter sa participation de 35 % à 51 % et, ainsi, de pérenniser son contrôle sur l’entreprise. En effet, au-delà des accords d’actionnaires qui conféraient à Vivendi Universal la majorité des voix en assemblée générale et au conseil de surveillance jusqu’au 30 décembre 2005, le contrôle de Vivendi Universal est désormais assuré par la détention directe et sans limitation de durée de la majorité des droits de votes aux assemblées générales et par le droit, en vertu des accords d’actionnaires et des statuts de la Société, de désigner 3 des 5 membres du directoire et 5 des 8 membres du conseil de surveillance. Cette acquisition constitue une étape nouvelle et décisive du partenariat stratégique entre le Royaume du Maroc et Vivendi Universal. La transaction a été réalisée pour un prix de 12,4 milliards de dirhams, soit environ 1,1 milliard d’euros incluant une prime de pérennisation de contrôle. Ce prix a été payé le 4 janvier 2005 et financé pour moitié au moyen d’une dette à long terme contractée au Maroc d’un montant de 6 milliards de dirhams, soit environ 537 millions d’euros. Sur le plan économique, cette opération est réalisée à un coût de financement inférieur à la rentabilité de l’investissement.Optimisation de la structure fiscale : obtention du régime du « Bénéfice mondial consolidé » à compter du 1er janvier 2004. — Le 23 décembre 2003, Vivendi Universal a sollicité auprès du Ministère des Finances son agrément au régime fiscal dit du « Bénéfice mondial consolidé » prévu à l’article 209 quinquies du Code général des impôts. Par décision en date du 22 août 2004, notifiée le 23 août 2004, cet agrément a été accordé à Vivendi Universal pour une période de 5 ans, éventuellement renouvelable. Il produit ses effets à compter du 1er janvier 2004. Vivendi Universal peut ainsi consolider fiscalement ses pertes et profits (y compris ses pertes fiscales reportables au 31 décembre 2003) avec les pertes et profits des sociétés du groupe situées en France et à l’étranger. Les sociétés détenues à 50 % au moins, en France et à l’étranger, ainsi que Canal+ S.A. font partie du périmètre de cette consolidation (Universal Music Group, Vivendi Universal Games, CanalSatellite, SFR etc.). La Loi de Finances pour 2004 ayant autorisé le report illimité des déficits reportables au 31 décembre 2003, la combinaison de cette disposition et de l’admission de Vivendi Universal au régime du Bénéfice Mondial Consolidé permet à Vivendi Universal de préserver sa capacité à valoriser ses déficits ordinaires reportables.Cette consolidation fiscale étendue à l’ensemble des sociétés que Vivendi Universal détient majoritairement va lui permettre de poursuivre la rationalisation de l’organisation de ses structures et de mieux valoriser ses actifs dans l’intérêt de ses actionnaires.Le recentrage des activités du groupe en cours depuis deux années et demie et la réduction du nombre de sociétés du périmètre de Vivendi Universal à moins de 900 entités juridiques à fin 2004 vont faciliter l’application de ce régime fiscal pour Vivendi Universal.Refinancement de la dette bancaire et restauration de la notation financière « Investment Grade » :* Refinancement de la dette bancaire :Au cours de l’exercice 2004, Vivendi Universal a été en mesure de diminuer le montant de sa dette principalement grâce à la finalisation de son programme de cessions, en particulier la cession de VUE et de 15 % de Veolia Environnement. Concomitamment, il a pu réduire le coût de sa dette, grâce à la restructuration de celle-ci :— Dans le cadre de l’opération NBC-Universal intervenue le 11 mai 2004, Vivendi Universal a encaissé environ 3 milliards d’euros (après reversement aux minoritaires et autres frais) et par ailleurs, le groupe a déconsolidé à cette date un montant total d’environ 3,6 milliards d’euros de dette financière brute portée par VUE dont le prêt de 920 millions de dollars auprès d’institutionnels américains, un programme de titrisation de droits cinématographiques de 750 millions de dollars et les actions préférentielles A et B émises par VUE pour 2,6 milliards de dollars.— Concomitamment à l’opération NBC-Universal, Vivendi Universal a été en mesure de rembourser 1,8 milliard d’euros tirés sur le prêt bancaire syndiqué de 3 milliards d’euros, 1 milliard d’euros au titre de la tranche B du prêt de 2,5 milliards d’euros (le solde non utilisé de ces deux prêts ayant été annulé). Par ailleurs, une ligne de crédit de 2,7 milliards d’euros, signée le 25 février 2004 sur la base de conditions plus attractives que les précédents financements syndiqués, est devenue effective.— Le 25 mai 2004, Vivendi Universal a lancé une offre pour racheter 1 milliard d’euros d’obligations à haut rendement. Ce montant a été porté à 2,4 milliards d’euros (incluant la prime et les intérêts courus) le 16 juin 2004. Dans le cadre de cette offre, les détenteurs de ces obligations ont également été sollicités afin que les « covenants » qui leur étaient associés soient levés. Le 29 juin 2004, date de clôture de l’offre, les obligations à haut rendement 9,50 % et 9,25 % ont été apportées à l’offre à concurrence de 96,4 % et les obligations à haut rendement 6,25 % à concurrence de 72,0 %, correspondant à un montant total d’environ 2,0 milliards d’euros, sur un total de 2,4 milliards d’euros, soit 83 %. Par ailleurs, les « covenants » qui leur étaient attachés ont été levés. Le montant de la prime payée aux détenteurs des obligations et des intérêts courus a été de 0,3 milliard d’euros.— Parallèlement à l’opération de rachat des obligations, Vivendi Universal a été en mesure de lancer un emprunt obligataire de 700 millions d’euros auprès d’investisseurs institutionnels européens. Ces obligations émises le 12 juillet 2004 ont une durée de 3 ans et bénéficient d’un rendement égal à Euribor 3 mois + 60 points de base.— Suite au succès de cette émission obligataire, la ligne de crédit de 2,7 milliards d’euros a été réduite à 2,5 milliards d’euros et ses conditions ont été renégociées pour se rapprocher des conditions de marché. Au 31 décembre 2004, cette ligne n’était pas tirée et servait de support aux billets de trésorerie émis pour 274 millions d’euros.— En décembre 2004, Vivendi Universal a cédé 15 % du capital de Veolia Environnement sur les 20,3 % qu’elle détenait. Vivendi Universal a encaissé au titre de l’ensemble de ces opérations, un montant global de 1 497 millions d’euros (Cf. supra, cession partielle de Veolia Environnement).Depuis le 31 décembre 2004 :— Le 21 janvier 2005, le solde des obligations à haut rendement a été remboursé pour un montant nominal d’environ 400 millions d’euros (correspondant à 107 millions de dollars d’obligations émises en dollars et 316 millions d’euros d’obligations émises en euros), suite à la notification envoyée aux porteurs par Vivendi Universal en décembre 2004. A l’issue de cette opération, Vivendi Universal n’a plus aucune obligation à haut rendement. Le montant de la prime payée aux détenteurs des obligations s’est élevé à 41 millions d’euros et le montant des intérêts courus s’est élevé à 1 million d’euros.Le 15 février 2005, Vivendi Universal a émis un emprunt obligataire de 600 millions d’euros à un taux de rendement de 3,9 %, échéance au 15 février 2012, afin de rembourser sans pénalité la dette de 780 millions de dollars mise en place le 11 mai 2004 auprès de NBC Universal qui expirait au plus tard en mai 2007. Cet emprunt obligataire a permis d’éteindre la dernière dette garantie de Vivendi Universal S.A. et d’allonger la maturité de la dette moyenne du groupe (si l’emprunt avait été émis au 31 décembre 2004, la maturité aurait été de 3,4 ans contre 3,0 ans au 31 décembre 2004, hors crédits bancaires renouvelables (revolving)), sans accroissement de coût.* Restauration de la notation financière de Vivendi Universal en « investment grade » :Vivendi Universal fait donc à nouveau partie des valeurs entrant dans la catégorie investissement pour les trois principales agences de notation, et ce pour la première fois depuis l’été 2002.La notation de Vivendi Universal au 9 mars 2005 est la suivante :Agence de notationDate de notationType de detteNotationsImplicationStandard & Poor’s01/06/04Dette long terme corporateBBB–Positive (23/11/04)Dette court terme corporateA – 3Dette senior non garantie (unsecured)BBB– Moody’s22/10/04Dette long terme senior non garantie (unsecured)Baa3StableFitch Ratings10/12/04Dette long terme senior non garantie (unsecured)BBBStableB. – Compte de résultat.Résultat d’exploitation. — Le résultat d’exploitation est une perte de – 265,0 millions d’euros, contre – 310,9 millions d’euros en 2003.* Produits : Les produits d’exploitation s’élèvent à 138,2 millions, contre 240,2 en 2003.a) Le chiffre d’affaires de Vivendi Universal, de 95,0 millions d’euros, contre 125,8 millions d’euros en 2003, inclut des produits divers pour 87,4 millions, contre 116,9 millions en 2003, correspondant aux prestations facturées par les services du siège aux autres sociétés du groupe (dont des refacturations de 41,8 millions, contre 67,2 en 2003 et des missions d’assistance pour 44,8 millions, contre 48,7 en 2003) et les produits de l’activité eau, assainissement et travaux pour 7,6 millions d’euros, contre 8,9 en 2003, provenant des quelques contrats de délégation de services d’eau non encore transférés juridiquement à la Compagnie générale des Eaux (deux contrats au 31 décembre 2004).b) Les autres produits s’établissent à 43,2 millions d’euros, contre 114,3 millions d’euros en 2003, dont des reprises de provisions et transferts de charges : 39,8 millions d’euros (111,3 millions en 2003), essentiellement des transferts de charges pour 39,0 millions, correspondant (i) aux frais d’émission de l’emprunt obligataire de 700 millions d’euros de juillet 2004, pour un total de 1,4 million (58,3 millions en 2003 sur les obligations à haut rendement d’avril et de juillet et les obligations échangeables en actions Sogecable émises en septembre) et (ii) aux commissions sur le crédit revolving de 2,7 milliards (réduit à 2,5 milliards en mai 2004) pour 25,4 millions (51,0 millions en 2003 sur une précédente ligne de crédit de 2,5 milliards), répartis sur la durée des emprunts.* Charges :Le total des charges d’exploitation représente 403,1 millions d’euros, contre 551,0 millions d’euros en 2003. Elles correspondent (i) aux frais relatifs à l’activité des services du siège et (ii) aux dépenses encore supportées par Vivendi Universal dans le cadre de l’activité de distribution d’eau.— Activité des services du siège : les dépenses ont représenté 394,7 millions d’euros, contre 540,8 millions en 2003. Ce montant comprend entre autres (i) les honoraires (avocats, banques d’affaires, commissaires aux comptes) pour 99,6 millions, contre 125,5 millions en 2003, (ii) l’indemnisation au titre du renouvellement des installations à verser à Veolia Environnement (selon un protocole d’accord de 2000 et son avenant de 2002) pour 34,7 millions, contre 34,1 millions en 2003, (iii) les commissions liées à la mise en place de crédit revolving pour 25,4 millions contre 39,6 millions, (iv) les postes salaires et charges sociales dont la réduction se poursuit à 56,2 millions contre 86,1 millions en 2003, (v) les dotations aux amortissements des charges à répartir pour 107,1 millions contre 65,8 millions en 2003. Celles-ci sont impactées en 2004 de la prise en charges des soldes des charges à répartir liées au crédit revolving 2003 (39,6 millions) et aux obligations à haut rendement émises en 2003 (44,5 millions d’euros) en raison de l’annulation de la ligne de crédit et du remboursement anticipé de l’emprunt obligataire.Activité de distribution d’eau : les charges correspondant notamment aux achats et aux comptes de gérance et régie se sont élevées à 8,4 millions d’euros, contre 10,2 millions d’euros en 2003, cette diminution résultant de la poursuite des transferts de contrats de délégation de services d’eau à la Compagnie générale des Eaux.Résultat financier. — Le résultat financier est une perte de – 198,6 millions d’euros, contre une perte de – 256,9 millions d’euros en 2003.* Produits : Il s’agit essentiellement de :— Produits des titres de participation : principalement des dividendes pour 1 990,9 millions d’euros (867,7 millions d’euros en 2003), dont principalement SFR pour 1 854,3 millions (385,5 millions en 2003 directement et via Transtel, filiale absorbée en 2003), Veolia Environnement pour 45,4 millions (comme en 2003). Par ailleurs, ont été reçus 74,0 millions d’euros de boni de liquidation au titre de deux filiales anglaises (Friedland Finance 1 Ltd et Friedland Finance 2 Ltd).— Autres intérêts et produits assimilés : 388,1 millions d’euros, contre 449,6 millions d’euros en 2003. Cette rubrique enregistre principalement (i) la prime de 173,2 millions d’euros encaissée en décembre 2002 lors de la cession des options d’achat Veolia Environnement dont le terme était fixé au 23 décembre 2004 (options non exercées à l’échéance) et qui était antérieurement comptabilisée en produits constatés d’avance et (ii) les intérêts versés par les filiales sur les fonds mis à leur disposition par Vivendi Universal, pour 173,0 millions, contre 364,8 millions en 2003. Cette variation inclut pour 43 millions d’euros l’incidence des décisions prises en 2003 par Vivendi Universal de ne pas facturer les comptes courants débiteurs de Vivendi Telecom International (à partir du 1er avril) et de ceux de CanalNumedia et des filiales Internet (à compter du 1er juillet). Le solde de la réduction des intérêts versés par les filiales résulte de la diminution des avances consenties par Vivendi Universal (impact notamment de l’encaissement de 3,65 milliards de dollars lors de la fusion NBC-VUE) et de la diminution des taux appliqués lors des facturations trimestrielles.— Reprises sur provisions : 1 476,6 millions d’euros, contre 846,8 millions en 2003, dont (i) 1 110,8 millions sur les titres et le compte courant Vivendi Telecom International traduisant dans les comptes sociaux de Vivendi Universal la revalorisation par Vivendi Telecom International de sa participation de 35 % dans le capital de Maroc Telecom et 206,8 millions d’euros sur les titres Groupe Canal+, (ii) reprise, à hauteur de 64,2 millions, de la provision de 161,5 millions constatée en 2003 au titre du portefeuille de swaps de taux, compensant partiellement la charge annuelle correspondante, (iii) 12,1 millions provenant de la réduction du risque financier lié à la participation de Vivendi Universal dans le capital de la société Aguas Argentinas, détenteur de la concession trentenaire de distribution d’eau de la ville de Buenos Aires et (iv) reprise de la provision pour risques de 10,5 millions constatée en 2003 au titre du parc à thème Port Aventura cédé en 2004 dans le cadre de l’opération NBCU.* Charges :— Dotations aux provisions : 3 288,9 millions d’euros, contre 921,8 millions en 2003, dont 2 942,2 millions d’euros sur les titres SPC (holding des actifs média américains du groupe) essentiellement en raison de la dépréciation monétaire, 65,4 millions sur les titres SIG 35, société-mère du pôle immobilier conservé par le groupe, 36,9 millions sur les titres Fidimages avant leur cession à StudioCanal en janvier 2005 et des dotations aux provisions pour risques et charges financiers liés, notamment, à la prime de 40,8 millions d’euros que Vivendi Universal a payée en janvier 2005 lors du remboursement du solde des emprunts à haut rendement de 2003 décidé en décembre 2004 et à la prime de remboursement de l’emprunt obligataire échangeable en actions Vinci pour 21,7 millions.— Intérêts et charges assimilées : 979,3 millions d’euros, contre 1 306 millions d’euros en 2003. Cette rubrique comprend, notamment, les charges financières sur les emprunts à moyen et long terme (373,6 millions dont 345,2 millions pour les emprunts obligataires), les intérêts sur comptes courants créditeurs des filiales (179,1 millions), les intérêts sur opérations de financement court terme (50,0 millions), la prime de 259,3 millions d’euros payée en juin 2004 lors du remboursement anticipé de la plus grande partie des emprunts à haut rendement émis en 2003 et une prime nette de 55,6 millions d’euros payée dans le cadre du dénouement anticipé de certains swaps de taux.Résultat courant. — Le résultat courant avant impôt est une perte de – 463,5 millions d’euros, contre – 567,8 millions d’euros en 2003.Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel est un produit net de 1 177,2 millions d’euros, contre 5 330,2 millions d’euros en 2003.* Produits :— Produits sur opérations de gestion : 81,8 millions d’euros comprenant (i) l’extourne de la charge exceptionnelle comptabilisée en 2003 sur le rappel de T.V.A. et de taxe sur les salaires pour 66,1 millions d’euros suite au contrôle fiscal portant sur les exercices 1999 à 2001, compensée par une dotation aux provisions ajustée à 50,8 millions, (ii) la facturation à une holding américaine pour 14,2 millions d’euros de la plus-value réalisée par les salariés américains lors de la cession sur le marché d’actions Vivendi Universal acquises par exercice de leurs stock-options de mai à décembre 2004 (facturation permise par la législation fiscale américaine). En 2003, les produits s’élevaient à 127,2 millions d’euros dont un boni de dissolution de 113,6 millions d’euros sur la confusion de patrimoine de SIT et 7,6 millions sur celle de Segiclin.— Produits sur opérations en capital : 7 175,9 millions d’euros (6 664,9 millions en 2003). Principalement :cession de preferred shares Vivendi Universal Holdings Company à Vivendi Universal Holdings Company pour un prix de 2 742,7 millions d’euros dans le cadre du rachat par la société de ses propres titres dans le but de réduire son capital,cession de titres Veolia Environnement pour 1 497,2 millions d’euros (Cf. faits marquants de l’exercice),cession de titres Vivendi Universal Publishing (VUP) à VUP pour un montant de 1 052,7 millions d’euros dans le cadre du rachat par la société de ses propres titres dans le but de réduire son capital (les actifs de VUP ayant été cédés en 2002),cession à Vivendi Universal Canada pour 649,9 millions d’euros, dans le cadre de l’opération NBCU, des titres V_USA Holding LLC, société détenant une partie de la participation du groupe dans InterActive Corporation,cession de preferred shares Vivendi Universal Canada à Vivendi Universal Canada pour 643,3 millions d’euros dans le cadre du rachat par la société de ses propres titres dans le but de réduire son capital,cession à SPC (qui détient indirectement les actions de Vivendi Universal Canada, ex-Seagram Company Ltd) de ses propres titres pour 456,4 millions d’euros dans le cadre du rachat par la société de ses propres titres dans le but de réduire son capital,cession pour 88,2 millions d’euros à une société holding (SIG 61, détenue à 100 %) de Light France Acquisition (après cession à Groupe Canal+ de sa participation de 30,3 % dans Multithématiques S.A.).— Reprises d’amortissements et de provisions : 2 690,1 millions d’euros (1 677,3 millions d’euros en 2003), dont (i) reprise de 2 517,6 millions d’euros sur titres cédés ou liquidés, principalement 2 271 millions sur les preferred shares Vivendi Universal Holdings Company cédés avec une moins-value de 1 359,1 millions et 214,0 millions sur les titres Light France Acquisition en couverture d’une moins-value d’un montant équivalent, (ii) reprise de provisions pour risques et charges pour 174,5 millions d’euros, dont notamment 161,4 millions dans le cadre de la cession des tours Egée et Cèdre à la Défense, en couverture de charges de mêmes montants, (iii) reprise sur la provision pour restructuration de 3,5 millions équilibrant les dépenses de l’exercice.* Charges :— Charges sur opérations de gestion : 371,5 millions d’euros (267,1 millions d’euros en 2003). En 2004, principalement :soulte de 159,6 millions d’euros payée à une tierce partie en rémunération de la reprise par celle-ci de l’ensemble des obligations de Vivendi Universal vis-à-vis de Veolia Environnement en matière d’indemnités de renouvellement,141,8 millions d’euros d’indemnités versées à Philip Morris lors de la cession des tours Egée et Cèdre à la Défense, auxquels s’ajoute une subvention de 18,5 millions d’euros versée à la S.N.C. Ariane (filiale de Vivendi Universal) couvrant les pertes de cette société entraînées par la cession anticipée de ces tours à l’initiative de Vivendi Universal ; ces coûts étaient intégralement provisionnés dans les comptes de Vivendi Universal au 31 décembre 2003,20,7 millions correspondant à une subvention versée à la filiale S.N.C. Babelsberg dans le cadre d’un contrat de compensation de pertes réalisées par le pôle immobilier en Allemagne,mali sur cession d’actions propres : 23,2 millions d’euros (21,3 millions en 2003), dans le cadre de l’exercice de stock-options attribuées à des salariés du groupe et couvert à concurrence de 4,7 millions par une reprise de provision ;— Charges sur opérations en capital : 8 267,9 milliards d’euros, contre 2 820,3 millions d’euros en 2003. Elles représentent principalement la valeur nette comptable des actifs financiers cédés, dont les titres Vivendi Universal Holdings Company pour 4 101,8 millions, Veolia Environnement 1 044,8 millions, Vivendi Universal Publishing 1 000,0 millions, Vivendi Universal Canada 652,4 millions, V_USA Holding LLC 649,7 millions et Light France Acquisition 302,0 millions.— Dotations aux amortissements et aux provisions : 131,1 millions d’euros (contre 51,7 millions d’euros en 2003), dont notamment (i) 50,8 millions afférents à un risque de redressement de T.V.A. sur les exercices 1999 à 2001 (Cf. supra, produits exceptionnels), (ii) une dotation complémentaire de 56,3 millions d’euros sur le pôle immobilier en Allemagne, (iii) d’autres risques fiscaux et URSSAF pour 12,6 millions d’euros.Impôt sur les bénéfices. — Le groupe d’intégration fiscale dont Vivendi Universal est la société de tête comprend 77 sociétés (97 fin 2003).Vivendi Universal n’a pas à verser d’impôt au taux de droit commun, le résultat d’ensemble étant déficitaire.Par ailleurs, elle enregistre un produit d’intégration fiscale de 49,3 millions d’euros, correspondant à l’impôt versé par les filiales du groupe dont l’assiette fiscale est bénéficiaire, contre 77,7 millions d’euros en 2003.La société enregistre également un produit de 464,3 millions d’euros au titre du bénéfice mondial consolidé (Cf. faits marquants de l’exercice).Résultat net. — Le résultat net est un bénéfice de 1 227,3 millions d’euros, contre un bénéfice de 4 839,8 millions en 2003.Il se décompose ainsi :(En millions d’euros)20042003Résultat courant avant impôt– 463,5– 567,8Résultat exceptionnel1 177,25 330,2Participation des salariés– 0,3Impôt sur les bénéfices (produit)513,677,7Résultat net1 227,34 839,8C. – Bilan.Le total du bilan de Vivendi Universal, en valeurs nettes, s’élève à 37 009,0 millions d’euros au 31 décembre 2004, contre 41 642,3 millions d’euros à la clôture de l’exercice précédent.Actif :* Actif immobilisé : L’actif immobilisé représente un montant net de 28 561,6 millions d’euros en 2004, contre 31 498,8 millions d’euros à la clôture précédente et comprend essentiellement :— Immobilisations financières : Leur valeur nette est de 28 535,8 millions d’euros, contre 31 457,2 millions d’euros en 2003.— Titres de participation : Les immobilisations financières comprennent, principalement, les titres de participation, dont la valeur nette est de 27 605,2 millions d’euros, contre 30 634,0 millions d’euros fin 2003 (valeur brute 50 993 millions d’euros, contre 54 478 millions fin 2003).Les investissements s’élèvent à 4 779 millions d’euros en 2004, contre 11 549 millions d’euros en 2003, et portent principalement sur :l’achat de la société luxembourgeoise Centenary S.A.R.L. à Centenary Investments pour 4 042 millions d’euros dans le cadre de la simplification du schéma de détention des actifs Médias du groupe,l’augmentation de capital de Vivendi Universal Canada pour 652,4 millions d’euros destinée à financer l’acquisition des titres V_USA Holding LLC détenus par Vivendi Universal,et l’acquisition de preferred shares Vivendi Universal Holdings Company pour 84,8 millions d’euros, émises lors de l’échange par les porteurs d’actions échangeables Vivendi Universal ExchangeCo contre des ADS Vivendi Universal et rachetées à Vivendi Universal Holding S.A.S.— Titres immobilisés de l’activité de portefeuille et titres prêtés :Vivendi Universal détient, pour 128,3 millions d’euros, 4,69 % du capital de la société espagnole Sogecable. Ces titres ont été acquis en 2004 auprès de Groupe Canal+ après l’émission par Vivendi Universal, en octobre 2003, d’un emprunt obligataire échangeable en actions Sogecable. Par ailleurs Vivendi Universal prête à la Société générale (« bookrunner de l’émission ») des titres Sogecable (représentant fin 2004 11,69 % du capital pour une valeur comptable de 320,0 millions d’euros) dans le cadre de la gestion par la banque de la couverture de son risque bilantiel.— Créances rattachées à des participations : Leur montant net s’élève à 368,2 millions d’euros, contre 657,8 millions, et comprend, notamment, un prêt d’une valeur nette de 302,7 millions à Elektrim Telekomunikacja.— Autres titres immobilisés : Leur montant net s’élève à 113,0 millions d’euros, contre 137,5 millions d’euros en 2003. Ils se composent, principalement, de 5,2 millions d’actions propres démembrées pour 110,6 millions d’euros, dont la nue-propriété a été transférée en décembre 2000 aux anciens actionnaires de Seagram ayant opté pour un échange différé de leurs actions.* Actif circulant : Le total de l’actif circulant est de 8 370,9 millions d’euros, contre 9 974,3 milliards d’euros fin 2003.— Créances : Elles comprennent, principalement, les « créances clients et comptes rattachés » pour 31,1 millions d’euros (52,0 millions d’euros fin 2003) et les « autres créances » pour 5 814,2 millions d’euros (9 153 millions d’euros fin 2003) ; ces dernières enregistrent, principalement, les fonds avancés en compte-courant par Vivendi Universal à ses filiales pour un montant net de 5 230,9 millions d’euros, contre 9 062,8 millions d’euros fin 2003, dont Vivendi Universal Holding 1 pour 2 965 millions, contre 5 234 millions (incidence de l’encaissement de 3,0 milliards d’euros lors de la cession de VUE à NBC) et Vivendi Telecom International pour 1 722 millions, contre 1 848 millions.— Valeurs mobilières de placement : Elles représentent un montant net de 1 847 millions d’euros, égal à leur valeur de marché, contre 338,3 millions d’euros fin 2003.559 527 actions propres y figurent pour un montant net de 9,1 millions d’euros (contre 0,6 million d’euros en 2003).En dehors des actions propres, les autres valeurs mobilières de placement figurent pour une valeur nette de 1 837,5 millions d’euros (contre 337,7 millions d’euros en 2003) et sont constituées de parts de Sicav de trésorerie et de fonds commun de placement. Le montant important de ces placements à court terme fin 2004 résulte de l’encaissement dans les derniers jours de décembre du prix de vente de 15 % du capital de Veolia Environnement pour 1 497,2 millions d’euros.— Charges constatées d’avance : Sur un total de 405,7 millions d’euros, 248,6 millions d’euros représentent le montant des primes payées lors de l’achat en juin 2001 et décembre 2002 de calls portant sur 31 millions de titres Vivendi Universal dans le cadre de la couverture de certains plans d’achat d’options d’actions attribués à des salariés, 69,5 millions d’euros correspondent à la part prépayée (exercice 2005) des intérêts sur les obligations remboursables en actions Vivendi Universal émises en novembre 2002, 67,6 millions correspondent au montant de la prime payée à la Société générale pour l’achat en décembre 2004 d’un produit dérivé permettant à Vivendi Universal de bénéficier de la hausse du cours de l’action Veolia Environnement sur 5 % du capital pendant 3 ans (Cf. faits marquants de l’exercice) et 16,5 millions d’euros représentent le montant de la prime versée en septembre 2003 lors de l’achat de calls permettant à Vivendi Universal d’assurer le remboursement en titres en mars 2006 des obligations échangeables en actions Vinci émises en mars 2001.Passif :* Capitaux propres : Les capitaux propres de Vivendi Universal, avant affectation du résultat, s’élèvent à 22 637,0 millions d’euros, contre 21 325,1 millions d’euros fin 2003.La variation des capitaux propres, présentée ci-après sous forme de tableau, résulte, principalement, de :— la création de :1 147 638 actions en remboursement des obligations remboursables en actions Vivendi Universal (détenues indirectement par les anciens actionnaires de Seagram ayant choisi l’échange à terme),831 171 actions au titre du plan d’épargne groupe,281 764 actions liées à l’exercice d’options de souscription attribuées à des salariés américains du groupe,— et, inversement, de l’annulation de 1 157 638 actions autodétenues (rappel du mécanisme : lorsqu’un ancien actionnaire de Seagram, ayant choisi en décembre 2000 un échange différé de ses titres, vient à l’échange au cours de l’exercice pour acquérir des titres Vivendi Universal, la nue-propriété des actions démembrées en 2000 qui lui avait été attribuée revient à Vivendi Universal ; conformément aux engagements pris, le conseil d’administration du 9 mars 2005 a décidé d’annuler les actions remembrées au cours de l’exercice 2004).Le nombre potentiel des actions à créer dans le cadre de l’exercice des plans d’options de souscription d’actions s’élève à 26 505 520 (non compris les 21 866 411 options reprises des plans Seagram).Mouvements des capitaux propres :Opérations (En millions d’euros)Nombre d’actionsCapitalPrimesRéserves et report à nouveauRésultatTotalAu 31 décembre 2003, après répartition1 071 518 6915 893,310 506,54 925,321 325,1Plans d’épargne groupe831 1714,610,515,1Remboursement en actions des ORA émises en 20001 147 6386,384,991,2Remboursement en actions des ORA émises en 20022 737N.S.N.S.N.S.Titres autodétenus annulés en 2004– 1 157 638– 6,4– 18,0– 24,4Stock-options (plans de souscription)281 7641,61,02,7Autres mouvements 20041 227,31 227,3Au 31 décembre 2004, avant répartition1 072 624 3635 899,410 585,04 925,31 227,322 637,0Il est proposé à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 avril 2005 la mise en paiement d’un dividende de 0,60 € par action au titre de l’exercice 2004. La situation nette de Vivendi Universal, après affectation du résultat, s’établirait à 21 993,4 millions d’euros (21 325,1 millions d’euros fin 2003).* Autres fonds propres : Cette rubrique, alimentée à compter de 2002, comprend les ORA émises par Vivendi Universal dont le remboursement en actions est obligatoire :— les obligations remboursables en actions Vivendi Universal, dont l’émission en décembre 2000 a été réservée à la société Vivendi Universal Holding S.A.S., dont le solde est, à la clôture de l’exercice, de 2 131,0 millions d’euros (2 567,4 millions d’euros fin 2003) ;— et, pour un montant de 999,9 millions, les obligations remboursables en actions Vivendi Universal émises en 2002 (coupon 8,25 % payé en totalité le 28 novembre 2002 pour sa valeur actuelle ; parité 1 action pour 1 obligation ; prix d’émission 12,71 € ; échéance 25 novembre 2005 ; 78 672 470 obligations en circulation au 31 décembre 2004).* Provisions pour risques et charges : Leur montant est de 941,5 millions d’euros, contre 1 018,6 millions d’euros en 2003, dont la provision pour risques et charges immobiliers pour 316,4 millions d’euros, contre 429,1 millions d’euros fin 2003.Les provisions font l’objet d’une analyse plus détaillée dans l’annexe aux comptes sociaux (Cf. infra).* Dettes : Le total des dettes est de 10 076,3 millions d’euros, contre 15 374,9 millions d’euros à la clôture de l’exercice précédent. Il se compose de dettes financières pour 9 867,1 millions d’euros, contre 14 769,4 millions d’euros, de dettes d’exploitation et produits constatés d’avance pour respectivement 206,0 et 3,2 millions d’euros, contre respectivement 432,4 et 173,2 millions d’euros.— Dettes financières : Elles s’élèvent à 9 867,1 millions d’euros (Cf. supra faits marquants de l’exercice), contre 14 769,3 millions d’euros fin 2003.Dans ce total, les dettes financières à plus d’un an sont de 4 646,1 millions d’euros (contre 5 390 millions d’euros fin 2003), dont 1 273 millions correspondent à des emprunts obligataires émis au cours de l’exercice. Elles comprennent notamment :un emprunt intra-groupe de 1 124 millions d’euros vis-à-vis de Centenary International B.V. mis en place en juillet 2004 en remplacement d’un compte courant court terme,un emprunt obligataire de 700,0 millions d’euros émis en juillet 2004 (échéance en juillet 2007),l’emprunt obligataire convertible en actions Sogecable, émis en octobre 2003 (échéance en octobre 2008) pour 605,1 millions d’euros,un emprunt obligataire de 780 millions de dollars (572,9 millions d’euros) mis en place auprès de Universal Studios en mai 2004 dans le cadre de la cession de VUE à NBC (cet emprunt a été remboursé par anticipation fin janvier 2005),les obligations, émises en 2001, échangeables en actions Vinci, pour un montant de 527,3 millions d’euros,les autres emprunts obligataires pour 1 012 millions d’euros, dont les obligations à haut rendement émises en avril et juillet 2003 pour un montant résiduel de 394 millions d’euros, après remboursement de 2 milliards en juin 2004 (ce solde de 394 millions d’euros a été remboursé par anticipation en janvier 2005),enfin, des billets de trésorerie à moyen terme pour 56,0 millions d’euros et des financements bancaires à moyen et long terme pour 48,7 millions d’euros.Les dettes financières à moins d’un an sont de 5 221,0 millions d’euros, contre 9 379 millions d’euros en 2003 et comprennent, principalement, les dépôts de fonds réalisés en compte courant par les filiales (3 713 millions d’euros, dont Universal Music Group pour 1 192 millions, CIBV pour 483,3 millions, Polygram International pour 357,2 millions et Groupe Canal+ pour 206,5 millions), un emprunt intra-groupe de 655,8 millions d’euros vis-à-vis de Vivendi Universal Holding S.A.S., des billets de trésorerie pour 301,3 millions d’euros et un emprunt obligataire de 152,4 millions d’euros.NB : les caractéristiques des emprunts obligataires figurent à la rubrique « Dettes » de l’annexe au bilan et au compte de résultat.Ont été remboursés au cours de l’exercice, pour un total de 6 330 millions d’euros :• en janvier, l’emprunt obligataire OCEANE de 1,7 milliard d’euros émis en janvier 1999,• en mars, un emprunt obligataire de 441 millions d’euros émis en 1994,• en mai, la tranche B (1 milliard d’euros) de la ligne de crédit de 2,5 milliards d’euros signée en 2003,• diminution de 1 milliard d’euros (montant du tirage au 31 décembre 2003) du prêt bancaire syndiqué de 3 milliards d’euros, avec un remboursement de 1,8 milliard d’euros en mai,• en juin, la majeure partie (2,0 milliards sur 2,4 milliards) des obligations à haut rendement émises en avril et juillet 2003,• en août, un emprunt obligataire de 152 millions d’euros émis en 1994,• et d’autres emprunts divers pour un total de 38 millions d’euros.La trésorerie de Vivendi Universal, définie comme le montant net des comptes-courants des filiales, des billets de trésorerie à moins d’un an émis par Vivendi Universal, des tirages à court terme auprès des banques, de la part remboursable à moins d’un an des financements long terme, des valeurs mobilières de placement et des disponibilités, s’établit ainsi à 2 877,6 millions d’euros, contre 93 millions d’euros fin 2003.— Dettes d’exploitation : Elles s’élèvent à 206,0 millions d’euros, contre 432,3 millions d’euros fin 2003.Elles regroupent, principalement :les dettes auprès des fournisseurs : 97,5 millions d’euros, contre 92,8 millions d’euros en 2003, dont 34,7 millions représentent le solde dû à Veolia Environnement correspondant à l’appel en garantie au titre du renouvellement des installations (50,3 millions en 2003),les dettes fiscales et sociales : 35,5 millions d’euros, contre 267,4 millions d’euros en 2003. La baisse sensible est liée d’une part au paiement de 167,1 millions correspondant au solde du précompte dû au titre de la distribution de dividendes intervenue en 2002 et d’autre part au reclassement d’un risque fiscal de 66,1 millions (réestimé à 50,8 millions d’euros) en provisions pour risques et charges (Cf. supra – produits exceptionnels),les autres dettes : 72,8 millions d’euros, dont 67,6 millions correspondant à la prime à payer à la Société générale pour l’achat en décembre 2004 d’un produit dérivé permettant à Vivendi Universal de bénéficier de la hausse du cours de l’action Veolia Environnement sur 5 % du capital pendant 3 ans (Cf. faits marquants de l’exercice) et payable par tiers en janvier de chaque année de 2005 à 2007. Les autres dettes représentaient 70,6 millions en 2003, dont 43,2 millions d’euros (53,75 millions de dollars) sur injonction de la SEC (« settlement agreement at the request of the SEC ») du 23 décembre 2003 et versés en février 2004. Le litige entre Vivendi Universal et Jean-Marie Messier relatif à l’indemnisation de la cessation d’activité de ce dernier est terminé par le retrait définitif de sa réclamation.— Produits constatés d’avance : Les produits constatés d’avance s’élèvent à 3,2 millions d’euros. A la clôture précédente, étaient enregistrés 173,2 millions d’euros correspondant au montant de la prime encaissée lors de la vente, le 24 décembre 2002, aux acquéreurs de 20,4 % du capital de Veolia Environnement, d’une option d’achat, valorisée à 2,10 €/option et attachée à chaque action cédée, permettant, jusqu’au 23 décembre 2004, l’achat à Vivendi Universal d’une action Veolia Environnement au prix unitaire de 26,50 €. Ces options n’ayant pas été exercées à leur échéance la somme de 173,2 millions d’euros a été comptabilisée en produits de l’exercice.D. – Tableau des flux.(En millions d’euros)200420032002Opérations d’exploitation :Excédent brut d’exploitation– 153,8– 232,0– 326,7Opérations financières et exceptionnelles1 719,7– 15,0544,0Impôt sur les sociétésEconomies d’impôt liées au groupe fiscal513,677,7130,2Variation nette du besoin en fonds de roulement– 666,3138,0137,8Total1 413,2– 31,3485,3Opérations d’investissement :Investissements industriels– 1,5– 1,8– 3,3Investissements financiers– 5 227,2– 11 548,6– 6 818,0Charges à répartir– 26,8– 109,4– 38,3Cessions de titres (immobilisations financières)7 166,56 664,98 013,0Cessions de biens industriels9,20,24,4Achats/Ventes d’actions d’autocontrôle0,21,15 099,3Total1 920,4– 4 993,66 257,1Opérations de financement :Augmentation de capital de la société17,736,856,2Augmentation (diminution) des fonds propres (1)– 345,21 000,0Dividendes et précompte versés par la société (2)– 167,0– 1 311,0Total– 494,536,8– 254,8Total des flux de l’exercice2 839,1– 4 988,16 487,6Endettement financier net au 1er janvier4 535,7– 1 235,04 120,3Effet de change, périmètre et divers117,4782,61 132,3Endettement financier net au 31 décembre (1)1 814,04 535,7-1 235,0(1) En 2002, le montant de 1 milliard d’euros correspond aux ORA émises en novembre, classées au bilan en « autres fonds propres ».(2) Dividendes versés aux actionnaires 1 048,1 millions en 2002 et précompte de 262,9 millions comptabilisé en 2002.1. Opérations financières et exceptionnelles. — Elles comprennent, notamment :— des dividendes pour 1 990,9 millions d’euros, dont SFR 1 854,3 millions et Veolia Environnement 45,4 millions (dividendes 2003 : 867 millions d’euros, dont Cegetel 385,5 millions, Vivendi Universal Publishing 281,6, Energies USA 111,5 et Veolia Environnement 45,4) ;— des charges d’intérêts sur emprunts obligataires pour 345 millions d’euros, contre 416 millions d’euros en 2003 ;— des gains de change nets pour 152 millions d’euros, contre une perte nette de 271 millions d’euros en 2003 ;— la prime de 259,3 millions d’euros payée en juin 2004 lors du remboursement anticipé de 83 % des emprunts à haut rendement émis en 2003 ;— et une prime nette de 55,6 millions d’euros payée dans le cadre du dénouement anticipé de certains swaps de taux.Rappel : les opérations exceptionnelles de l’exercice 2003 comprenaient notamment une perte de 144 millions d’euros sur la cession du compte courant Vivendi US Net, un différentiel de 104 millions payé aux banques lors de l’exercice des derniers puts sur actions propres et des primes payées pour 102 millions lors du remboursement des emprunts obligataires échangeables en actions Veolia Environnement et BSkyB.2. Variation nette du besoin en fonds de roulement (BFR). — La variation de 666,3 millions d’euros s’explique notamment par (i) le décalage d’encaissement du produit d’impôt relatif au bénéfice mondial consolidé de 464,3 millions d’euros au titre de 2004, (ii) l’enregistrement dans les produits financiers de l’exercice de la prime de 173,2 millions d’euros sur les options d’achat Veolia Environnement dont l’encaissement en 2002 était jusqu’alors comptabilisé en produits constatés d’avance (Cf. supra).3. Investissements financiers. — Les investissements portant sur les titres de participation et autres titres immobilisés s’élèvent à 4,779 milliards d’euros, dont, principalement, en 2004, l’achat de la société Centenary S.A.R.L. à Centenary Investments pour 4,042 milliards d’euros dans le cadre de la simplification du schéma de détention des actifs Médias du groupe et l’augmentation de capital
    Bulletin BALO n°033 du 18/03/2005, affaire n°84109
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/03/2005
    Numéro d’affaire : 84033
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSALSociété anonyme au capital de 5 899 433 996,50 €.Siège social : 42, avenue de Friedland, 75008 Paris.343 134 763 R.C.S. Paris.Avis préalable de réunionMmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le lundi 18 avril 2005 à 9 heures (sur première convocation) au siège social, 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, mais faute de réunir, selon toute vraisemblance, le quorum requis à cette occasion, qu’ils seront à nouveau convoqués pour le jeudi 28 avril 2005 à 15 heures (sur deuxième convocation), au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, Espace Delorme, 75001 Paris, en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :A titre ordinaire :1°) Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice 2004 ;2°) Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2004 ;3°) Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ;4°) Affectation du résultat et fixation du dividende versé au titre de l’exercice 2004.A titre extraordinaire :5°) Transformation du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à directoire et conseil de surveillance ;6°) Adoption du texte des nouveaux statuts ;7°) Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;8°) Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;9°) Autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;10°) Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;11°) Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés et retraités de la société et des sociétés du groupe Vivendi Universal adhérant au plan épargne Groupe ;12°) Autorisation à donner au directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la société ;13°) Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;14°) Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions.A titre ordinaire :15°) Nomination de M. Jean-René Fourtou en qualité de membre du conseil de surveillance ;16°) Nomination de M. Claude Bébéar en qualité de membre du conseil de surveillance ;17°) Nomination de M. Gérard Brémond en qualité de membre du conseil de surveillance ;18°) Nomination de M. Fernando Falco en qualité de membre du conseil de surveillance ;19°) Nomination de M. Paul Fribourg en qualité de membre du conseil de surveillance ;20°) Nomination de M. Gabriel Hawawini en qualité de membre du conseil de surveillance ;21°) Nomination de M. Henri Lachmann en qualité de membre du conseil de surveillance ;22°) Nomination de M. Pierre Rodocanachi en qualité de membre du conseil de surveillance ;23°) Nomination de M. Karel Van Miert en qualité de membre du conseil de surveillance ;24°) Nomination de Mme Sarah Frank en qualité de membre du conseil de surveillance ;25°) Nomination de M. Patrick Kron en qualité de membre du conseil de surveillance ;26°) Nomination de M. Andrzej Olechowski en qualité de membre du conseil de surveillance ;27°) Fixation du montant des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance ;28°) Renouvellement de la société Salustro Reydel en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;29°) Nomination de M. Jean-Claude Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;30°) Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions ;31°) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Projet de résolutionsA titre ordinaire.Première résolution (Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice 2004). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice 2004, approuve les comptes sociaux dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2004). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice 2004, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Troisième résolution (Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale prend spécialement acte du rapport établi par les commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-40 du Code de commerce. Elle approuve les opérations et conventions visées par ce rapport.Quatrième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende verse au titre de l’exercice 2004). — L’assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration relatives à l’affectation du bénéfice de l’exercice 2004 :Origine :Bénéfice de l’exercice1 227 292 200 €Affectation :Réserve légale61 364 610 €Dividende total643 574 618 €Report à nouveau522 352 972 €Total1 227 292 200 €Elle fixe en conséquence le dividende à 0,60 € pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 4 mai 2005.L’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de la loi de finances rectificative pour 2004 instituant la suppression avant le 31 décembre 2005 de la réserve des plus-values à long terme, d’affecter par virement au poste « Autres réserves » la somme de 3 251 101 €, correspondant au montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme inscrit dans les comptes individuels au 31 décembre 2004.Conformément aux dispositions légales, l’assemblée constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit (en euros) :200120022003Nombré d’actions (*)1 048 120 1891 068 148 5841 071 518 691Dividende net1Avoir fiscal0,50Revenu global par action1,50Distribution globale nette (en milliard d’euros)1,048(*) Nombre des actions jouissance 1er janvier 2001, après déduction du nombre d’actions autodétenues au moment de la mise en paiement du dividende.A titre extraordinaire.Cinquième résolution (Transformation du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à directoire et conseil de surveillance). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-57 du Code de commerce, décide de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à directoire et conseil de surveillance régie par les articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce.Sixième résolution (Adoption du texte des nouveaux statuts). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’adopter dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procès-verbal.Septième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :1°) délègue au conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, au directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ;La délégation ainsi conférée au conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, au directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.2°) décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euro nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;3°) décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;4°) décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, au directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;5°) décide que le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions le directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;6°) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’assemblée générale du 29 avril 2003 (dix-septième résolution).Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :1°) délègue au conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, au directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ;La délégation ainsi conférée au conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, au directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.2°) décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la septième résolution ;3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, au directoire le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;4°) décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de bourse (sur le marché de Paris) précédant sa fixation, diminuée, le cas échéant, de la décote prévue par la législation ;5°) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’assemblée générale du 29 avril 2003 (dix-huitième résolution) ;6°) l’assemblée générale autorise durant la même période de 26 mois le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, le directoire à décider, sur le rapport du commissaire aux apports, de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;7°) l’assemblée générale décide que la présente délégation donnée au conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, au directoire, pourra être utilisée pour procéder à une augmentation de capital à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce ;8°) décide que le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions le directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la septième résolution.Neuvième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :autorise le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, le directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée à augmenter, conformément aux dispositions de l’article 155-4 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ou toute autre disposition applicable, sur ses seules décisions dans la limite du plafond global fixé par la septième résolution, dans un délai de 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, décidées en application des septième et huitième résolutions.L’assemblée générale prend acte de ce que la limite prévue au premier paragraphe de l’alinéa I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, sera alors augmentée dans les mêmes proportions.Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux disposions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du Code de commerce :1°) délègue au conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, au directoire, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;2°) décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros nominal ;3°) décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au 2° ;4°) en cas d’usage par le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, par le directoire de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;5°) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’assemblée générale du 29 avril 2003 (dix-neuvième résolution).Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la septième résolution.Onzième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés et retraites de la société et des sociétés du groupe Vivendi Universal adhérant au plan épargne Groupe). — L’assemblée générale statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur, notamment les articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce et l’article L. 443-5 du Code du travail :— autorise, le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, le directoire à augmenter en une ou plusieurs fois le capital social, dans un délai de vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée, par l’émission d’actions à libérer en numéraire et réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui en outre entrent dans le périmètre de consolidation de la société et adhérant au plan d’épargne du groupe Vivendi Universal ou à un plan d’épargne pour la retraite collectif ;— décide que le nombre total d’actions susceptibles d’être émises en application de la présente résolution devra être inférieur à 1,5 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, du directoire ;— décide que le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, du directoire fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, du directoire ;— constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée ;— confère tous pouvoirs au conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, au directoire pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :fixer les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne ; en établir ou modifier le règlement,fixer les conditions particulières que devront remplir les sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 susvisé et qui en outre entrent dans le périmètre de consolidation de la société,fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution,décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’organismes collectifs ou directement par les bénéficiaires,consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs actions,fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions et le prix d’émission des actions,arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre,constater la réalisation des augmentations de capital ; accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités consécutives à celles-ci, modifier en conséquence les statuts de la société et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.Conformément aux dispositions légales, le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, le directoire pourra déléguer les pouvoirs nécessaires à la réalisation et à la constatation des augmentations de capital, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.L’assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace, pour la période non écoulée et le montant non utilisé, celle donnée par l’assemblée générale du 29 avril 2003 (vingt et unième résolution).Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'impute sur le plafond global prévu par la septième résolution.Douzième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de 36 mois à compter de ce jour, au bénéfice de mandataires sociaux, de cadres dirigeants, de cadres supérieurs ou, exceptionnellement, de salariés non cadres du groupe Vivendi Universal, des options de souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital, dans la limite de 2,5 % du capital social au jour de l’octroi des options par le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, le directoire.Le prix fixé pour la souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, le directoire dans les conditions et limites fixées par la législation en vigueur, mais sans décote.La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription.Les options consenties devront être exercées dans un délai maximum de dix ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties.Les actions souscrites, dans le cadre de la présente autorisation, devront revêtir la forme nominative.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, au directoire pour, en une ou plusieurs fois, définir les bénéficiaires et arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux, fixer la date d’ouverture des options, arrêter les conditions et modalités pratiques d’attribution, d’exercice et de suspension temporaire des options consenties, réaliser toutes les opérations qui seront nécessaires, mettre en œuvre toutes autres dispositions légales nouvelles qui interviendraient pendant la durée de la présente autorisation et dont l’application n’exigerait pas une décision expresse de l’assemblée générale et déléguer dans les conditions légales tous pouvoirs à l’effet d’accomplir tous actes ou formalités.L’assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace, pour la période non écoulée et le montant non utilisé, celle donnée par l’assemblée générale du 29 avril 2003 (vingtième résolution).Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'impute sur le plafond global prévu par la septième résolution.Treizième résolution (Autorisation donnée au directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit de salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés du Groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-1 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :— autorise le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, le directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2, ainsi que des mandataires sociaux de celles-ci qui répondent aux conditions fixées par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;— décide que le directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,5 % du capital de la Société au jour de l’attribution, étant précisé que le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, le directoire a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital qui pourraient être réalisées ;— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition qui ne pourra être inférieure à 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires ne pouvant être inférieure à 2 ans ;— prend acte que la présente décision comporte, en faveur des attributaires d’actions gratuites, renonciation de plein droit des actionnaires à la partie des réserves qui, le cas échéant, sera incorporée au capital en cas d’émission d’actions nouvelles, à titre d’augmentation du capital social ;— fixe à 36 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.L’assemblée délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, au directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et accomplir toutes les formalités consécutives.Quatorzième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la trentième résolution de la présente assemblée, autorise le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, le directoire, conformément à l’article L. 225-209 du nouveau Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, par période de 24 mois à compter de la présente assemblée dans la limite maximum de 10 % du montant du capital, les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, au directoire, avec la faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitive les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.A titre ordinaire.Quinzième résolution (Nomination de M. Jean-René Fourtou en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale nomme M. Jean-René Fourtou, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Seizième résolution (Nomination de M. Claude Bébéar en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale nomme M. Claude Bébéar, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Dix-septième résolution (Nomination de M. Gérard Brémond en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale nomme M. Gérard Brémond, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Dix-huitième résolution (Nomination de M. Fernando Falco en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale nomme M. Fernando Falco, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée d’une année soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.Dix-neuvième résolution (Nomination de M. Paul Fribourg en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale nomme M. Paul Fribourg, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Vingtième résolution (Nomination de M. Gabriel Hawawini en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale nomme M. Gabriel Hawawini, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée d’une année soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.Vingt-et-unième résolution (Nomination de M. Henri Lachmann en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale nomme M. Henri Lachmann, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Vingt-deuxième résolution (Nomination de M. Pierre Rodocanachi en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale nomme M. Pierre Rodocanachi, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Vingt-troisième résolution (Nomination de M. Karel Van Miert en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale nomme M. Karel Van Miert, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Vingt-quatrième résolution (Nomination de Mme Sarah Frank en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale nomme Mme Sarah Frank, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de quatre années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.Vingt-cinquième résolution (Nomination de M. Patrick Kron en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale nomme M. Patrick Kron, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de quatre années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.Vingt-sixième résolution (Nomination de M. Andrzej Olechowski en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale nomme M. Andrzej Olechowski, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de quatre années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.Vingt-septième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloue aux membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale décide, jusqu’à nouvelle délibération de sa part, d’allouer une somme annuelle de 1 200 000 € au conseil de surveillance, à titre de jetons de présence.Vingt-huitième résolution (Renouvellement de la société Salustro-Reydel en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale renouvelle, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, le Cabinet Salustro-Reydel, son mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2010.Vingt-neuvième résolution (Nomination de M. Jean-Claude Reydel en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Hubert Luneau dont le mandat est arrivé à échéance et pour une durée de six exercices, M. Jean-Claude Reydel, son mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Trentième résolution (Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, le directoire, avec faculté de déléguer à son président, pour une durée de dix huit mois à compter de ce jour, à opérer dans la limite légale, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société ou par utilisation de mécanismes optionnels, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange à la suite d’émissions obligataires ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, à l’animation du marché des titres au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, à des cessions ou attributions aux salariés ou encore de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la quatorzième résolution de la présente assemblée.Pendant cette période, le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, le directoire opèrera selon les modalités suivantes :— Prix maximum d’achat : 40 € par action.Le montant cumulé des achats sur la base d’un prix moyen de 24 € par action, ne pourra excéder 2,57 milliards d’euros.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, au directoire, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.L’assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le conseil d’administration, ou en cas d’adoption des cinquième et sixième résolutions, par le directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 6 mai 2004.Trente et unième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. «L’assemblée générale mixte se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée :— Les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte au plus tard la veille de l’assemblée à 17 heures (heure de Paris) ;— Les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte un certificat d’immobilisation pour le jour de l’assemblée, et adresser ou faire adresser ce document qui devra être parvenu au plus tard la veille de l’assemblée avant 17 heures (heure de Paris) à la BNP Paribas Securities Services, services Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, établissement centralisateur de l’assemblée de la Société pour laquelle chaque établissement détenteur de titres Vivendi Universal a été désigné « Domicile ».Ils recevront à leur demande une carte d’admission à l’assemblée.Des formules de pouvoir et de vote par correspondance seront adressées à tous les actionnaires nominatifs.Les propriétaires d’actions au porteur qui souhaiteraient assister ou se faire représenter à l’assemblée par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander à la BNP Paribas Securities Services, services Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09 ou à l’établissement assurant la gestion de leur compte titres, une carte d’admission, un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance.Pour être pris en compte, les formulaires de pouvoir ou de vote par correspondance devront être retournés à la BNP Paribas Securities Services, services Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, au plus tard la veille de l’assemblée à 17 heures (heure de Paris). Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat d’immobilisation de leurs actions.Tout actionnaire ayant transmis sa formule de pouvoir ou son formulaire de vote par correspondance, ou ayant demandé une carte d’admission, pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans un tel cas, une révocation de l’indisponibilité des actions au porteur concernées, ou une révocation de l’inscription nominative desdites actions, devra être notifiée au teneur de compte habilité. Si cette révocation est notifiée à ou avant 17 heures (heure de Paris) la veille de l’assemblée, cette révocation devra être accompagnée des informations permettant, selon le cas, d’annuler la participation à l’assemblée de l’actionnaire concerné, ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à sa participation. Si cette révocation est notifiée après 17 heures (heure de Paris) la veille de l’assemblée, ces éléments rectificatifs n’auront pas à être transmis.Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.L’assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur Internet à l’adresse suivante : www.vivendiuniversal.com.Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être renvoyées au siège social de Vivendi Universal, 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le conseil d’administration.  Annexe - Projet de statutsTitre I. – Forme - Objet - Siège.Article 1. Forme - Dénomination - Législation - Durée.La Société dénommée Vivendi Universel est une société de droit français fondée à Paris, par acte du 11 décembre 1987, et qui par décision de l’assemblée générale du 28 avril 2005, a la forme d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir ainsi que par les présents statuts.La durée de la société est fixée jusqu’au 17 décembre 2086, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.Article 2. Objet.La Société a pour objet, à titre principal, directement ou indirectement, en France et dans tous pays :— l’exercice, à destination d’une clientèle privée, professionnelle et publique, de toutes activités, directes ou indirectes, de communication et de télécommunication, de tous services interactifs ;— la commercialisation de tous produits et services liés à ce qui précède ;— toutes opérations commerciales, et industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou concourant à la réalisation de ces objets ;et plus généralement la gestion et la prise de toutes participations, sous forme de souscription, achat, apport, échange ou par tous autres moyens, d’actions, obligations et tous autres titres de sociétés déjà existantes ou à créer, et la faculté de céder de telles participations.Article 3. Siège social.Le siège social est fixé à Paris (8e), 42, avenue de Friedland.Il peut être transféré en tout autre lieu, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.Titre II. – Capital social - Actions.Article 4. Capital social.Le capital social est de 5 899 443 996,50 € et divisé en 1 072 624 363 actions ayant une valeur nominale de 5,50 €, toutes de même catégorie et entièrement libérées.Il peut être augmenté, réduit, amorti ou divisé par décision de l’assemblée compétente.Article 5. Actions.1. Les actions sont, nominatives ou au porteur, sauf dispositions légales contraires.2. La Société peut, à tout moment, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, demander au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres des renseignements relatifs aux titres de la Société, conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses assemblées.L’inobservation par les détenteurs de titres ou les intermédiaires de leur obligation de communication des renseignements visés ci-dessus peut, dans les conditions prévues par la loi, entraîner la suspension voire la privation du droit de vote et du droit au paiement du dividende attachés aux actions.3. Toute personne agissant seule ou de concert qui vient à détenir directement ou indirectement une fraction, du capital ou de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égale ou supérieure à 0,5 % ou un multiple de cette fraction, sera tenue de notifier à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, le nombre total d’actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert.L’inobservation de cette disposition est sanctionnée, conformément aux dispositions légales, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 0,5 % au moins du capital de la société.Toute personne agissant seule ou de concert, est également tenue d’informer la société dans le délai de quinze jours lorsque son pourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun des seuils mentionnés au premier alinéa du présent paragraphe.Article 6. Droits et obligations attachés aux actions.1. Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu’elle représente.2. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire, le cas échéant, du groupement correspondant à la quantité requise d’actions.3. Le droit de souscription attaché aux actions appartient à l’usufruitier.4. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société, aux décisions de l’assemblée générale et du directoire agissant sur délégation de l’assemblée générale.Titre III. – Conseil de surveillance.Article 7. Composition du conseil de surveillance.1. Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion.Les membres sont nommés par l’assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment.2. Chaque membre du conseil de surveillance doit être propriétaire d’au moins 1 000 actions de la Société.3. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour quatre années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Ils sont rééligibles.A l’issue de chaque assemblée générale annuelle le nombre des membres du conseil de surveillance ayant dépassé l’âge fixé par la loi à la clôture de l’exercice sur les comptes duquel statue l’assemblée, ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction. Lorsque cette limitation se trouve dépassée, les membres les plus âgés sont réputés démissionnaires d’office à l’issue de cette assemblée.En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou de plusieurs sièges, et sous réserve que le nombre des membres du conseil de surveillance ne devienne pas inférieur à trois, le conseil de surveillance peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire qui sont alors soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.Article 8. Membre du conseil de surveillance nommé par les salariés.1. Dans le cas où le pourcentage de capital détenu par les salariés et retraités de la société et de ses filiales dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise de Groupe institué à l’initiative de la société représente plus de 3 % du capital social de la société, un membre du conseil de surveillance est nommé parmi les salariés membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise dont les actifs sont composés d’au moins 90 % d’actions de la société. Le membre du conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés n’est pas pris en compte pour la limite du nombre des membres du conseil de surveillance fixé à l’article 7.Un représentant des salariés peut, sur proposition du président du directoire, être nommé membre du conseil de surveillance par l’assemblée générale ordinaire étant précisé que son mandat prendra fin du seul fait de la nomination d’un membre du conseil de surveillance en application de l’alinéa précédent.2. Si pour quelque cause que ce soit, le membre du conseil de surveillance nommé par l’assemblée en vertu du paragraphe 1 qui précède, vient à perdre la double qualité de salarié de la société ou d’une de ses filiales et, le cas échéant, de membre adhérent d’un fonds commun de placement défini ci-dessus, il sera réputé démissionnaire d’office à l’expiration d’un délai d’un mois à partir du jour où il perd l’un ou l’autre des éléments de cette double qualité.3. Dans ce cas, comme en cas de décès ou de démission, le conseil de surveillance peut entre deux assemblées générales, procéder à une nomination à titre provisoire à condition que le nouveau membre du conseil de surveillance remplisse la double qualité définie ci-dessus.4. Préalablement à la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à nommer un membre du conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés, en application du paragraphe 1, premier alinéa du présent article, il est procédé à sa désignation selon les modalités suivantes :— Les candidats à cette fonction sont désignés par le conseil de surveillance du fonds commun de placement et choisis parmi ses membres sur saisine du président du directoire ;— Cette consultation fait l’objet d’un procès-verbal comportant la liste et le nombre de voix recueillies par chacune des candidatures ainsi que le nom des candidats valablement désignés par le conseil de surveillance du fonds commun de placement et dont le nombre est au moins égal au double du nombre de postes de membre de conseil de surveillance à pourvoir ;— Le procès-verbal et la liste des candidats mentionnés ci-dessus sont annexés à l’avis de convocation de l’assemblée générale des actionnaires.5. Chaque membre du conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés doit être propriétaire d’une action à travers un fonds commun de placement défini au paragraphe 1 du présent article, ou d’un nombre équivalent de parts dudit fonds. Si au jour de sa nomination il n’est pas propriétaire ou si au cours de son mandat il cesse d’être propriétaire d’une action ou du nombre équivalent de parts du fond commun de placement, il est réputé démissionnaire d’office nonobstant le maintien de sa qualité de salarié.Article 9. Mission du conseil de surveillance.1. Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le directoire dans les conditions prévues par loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.En outre, le conseil de surveillance autorise le directoire à accomplir les opérations énoncées à l’article 13 pour lesquelles son accord préalable est nécessaire.2. Le conseil de surveillance peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que le conseil de surveillance ou son président soumettent pour avis à leur examen ; il fixe leur composition, leurs attributions et, le cas échéant, la rémunération de leurs membres.Article 10. Organisation du conseil de surveillance.1. Le conseil élit parmi ses membres personnes physiques un président et un vice-président qui sont chargés de convoquer le Conseil et d’en diriger les débats. Le conseil de surveillance fixe la durée des fonctions de président et vice-président, laquelle ne peut excéder celle de leur mandat de membre du conseil de surveillance.Le conseil désigne un secrétaire qui est aussi secrétaire du directoire.2. Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.Il est convoqué par le président ou le vice-président par tous moyens, même verbalement. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.Le président doit convoquer le conseil de surveillance dans les quinze jours suivant une demande formulée en ce sens par un membre au moins du directoire ou le tiers au moins des membres du conseil de surveillance. Si cette demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l’ordre du jour de la séance.3. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil de surveillance participant à la séance.4. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d’une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir donné par écrit et transmis par tous moyens. La voix du président de séance est prépondérante en cas de partage.Dans la mesure autorisée par la loi, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence, ou tout autre moyen reconnu par la législation en vigueur.5. Les délibérations du conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis par le secrétaire du conseil sur un registre spécial tenu au siège social.Article 11. Rémunération des membres du conseil de surveillance.1. L’assemblée générale peut allouer aux membres du conseil de surveillance, une somme globale annuelle à titre de jetons de présence.Le conseil de surveillance répartit entre ses membres la somme globale allouée.En outre, la rémunération du président et du vice-président est déterminée par le conseil de surveillance.2. Il peut être alloué par le conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spécifiques confiés au président, au vice-président ou à l’un de ses membres. Dans ce cas, ces rémunérations sont versées en dehors des jetons de présence et dans les conditions prévues par la loi.Titre IV. – Directoire.Article 12. Composition du directoire.1. La Société est dirigée par un directoire composé de deux membres au moins et de sept membres au plus.Les membres du directoire qui sont obligatoirement des personnes physiques, peuvent être choisis en dehors des actionnaires.Ils sont nommés pour une durée de quatre ans par le conseil de surveillance qui confère à l’un d’eux la qualité de président. Le conseil de surveillance détermine leur rémunération.Si un siège est vacant, le conseil de surveillance doit, dans les deux mois, soit simplement le constater, soit y pourvoir.Tout membre du directoire est rééligible. Il peut être révoqué, à tout moment, soit par le conseil de surveillance, soit par l’assemblée générale.2. Le président du directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers.Le conseil de surveillance peut nommer, parmi les membres du directoire, un ou plusieurs directeurs généraux ayant pouvoir de représentation vis-à-vis des tiers.3. Les fonctions des membres du directoire prennent fin, au plus tard, à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le membre atteint l’âge de 68 ans. Toutefois, lorsqu’un membre du directoire atteint cet âge, le conseil de surveillance peut, en une ou plusieurs fois, le proroger dans ses fonctions pour une durée totale qui ne peut excéder deux années.Article 13. Pouvoirs et obligations du directoire.1. Le directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social et de ceux qui requièrent l’autorisation préalable du conseil de surveillance, comme il est précisé ci-après.2. Les membres du directoire pourront, avec l’autorisation du conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de direction. En ce cas cette répartition ne pourra dispenser le directoire de se réunir et de délibérer sur les questions les plus importantes de la gestion de la société, ni être invoquée comme cause d’exonération de l’obligation de surveillance de la conduite générale des activités de la société qui incombe à chaque membre du directoire et de la responsabilité à caractère solidaire qui s’en suit.Le directoire peut investir un ou plusieurs de ses membres ou toute personne choisie hors de son sein, de missions spéciales, permanentes ou temporaires, qu’il détermine, et leur déléguer pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté de subdéléguer, les pouvoirs qu’il juge appropriés.3. Le conseil de surveillance peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, autoriser le directoire à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la Société. La durée de cette autorisation ne peut être supérieure à un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis. Le directoire peut être autorisé à donner, à l’égard des administrations fiscales ou douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la Société sans limite de montant.Si des cautions, avals et garanties ont été donnés pour un montant total dépassant la limite fixée pour la période en cours, le dépassement n’est pas opposable aux tiers qui n’en ont pas eu connaissance.4. Le conseil de surveillance peut, dans la limite d’un montant qu’il fixe pour chaque type d’opération, autoriser le directoire à céder des immeubles par nature, à céder totalement ou partiellement des participations et à constituer des sûretés. Lorsqu’une opération dépasse le montant ainsi fixé, l’autorisation du conseil de surveillance est requise dans chaque cas.L’absence d’autorisation relative aux opérations visées à l’alinéa qui précède est inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ceux-ci en avaient eu connaissance ou ne pouvaient l’ignorer.5. En outre, le directoire ne peut accomplir les actes suivants sans l’autorisation préalable du conseil de surveillance :— toutes opérations susceptibles d’affecter de façon substantielle le périmètre d’activité du Groupe ;— l’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé ;— tous engagements d’investissements ou de prises de participations excédant les montants fixés par le conseil de surveillance ;— l’émission de valeurs mobilières de toutes natures faisant l’objet d’une délégation de compétence de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires prise en vertu des articles L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce ;— l’émission d’emprunts obligataires, tels que prévus par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou non obligataires, pour une durée ou pour un montant supérieurs à ceux que le conseil de surveillance aura déterminés ;— l’émission de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou l’attribution gratuite d’actions de la Société au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux, ou tout produit similaire ;— la signature de tous traités et transactions, arbitrages, l’acceptation de tous compromis excédant les montants fixés par le conseil de surveillance ;— la signature de tous projets de traité de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif excédant les valeurs fixées par le conseil de surveillance.Lorsqu’une opération dépasse le cadre ou le montant ainsi fixé, l’autorisation du conseil de surveillance est requise dans chaque cas.Article 14. Organisation du directoire.1. Le directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation de son président ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation peut être faite par tous moyens, même verbalement.Le directoire nomme un secrétaire qui est aussi secrétaire du conseil de surveillance.2. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire. Si le directoire ne comprend que deux membres, la présence de ces deux membres est nécessaire.3. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Nul ne peut voter par procuration au sein du directoire. En cas de partage des voix, celle du président du directoire ou du président de séance désigné par ce dernier en cas d’absence ou d’empêchement est prépondérante.Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence, de conférence téléphonique ou tout autre moyen reconnu par la législation en vigueur.4. Le directoire présente au conseil de surveillance, régulièrement et au moins une fois par trimestre, un rapport écrit ou oral qui retrace les principaux actes ou faits intervenus dans la gestion de la société.Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le directoire arrête et présente au conseil de surveillance, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et les comptes consolidés. Il propose l’affectation des résultats de l’exercice écoulé.Le directoire examine et présente les comptes trimestriels et semestriels au conseil de surveillance.5. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président du directoire.Les procès-verbaux sont reproduits sur un registre spécial. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le président du directoire, l’un de ses membres, le secrétaire du directoire ou toute autre personne désignée par le directoire.Titre V. – Contrôle de la société.Article 15. Commissaires aux comptes.Le contrôle de la Société est exercé par des commissaires aux comptes, qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi.Titre VI. – Assemblées générales.Article 16. Assemblées générales.1. Les assemblées générales d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.2. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Le directoire peut décider, lors de la convocation, la retransmission publique de l’intégralité de ces réunions par visioconférence et/ou télétransmission. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion et dans l’avis de convocation.3. Deux membres du comité d’entreprise désignés par ce dernier peuvent également assister aux assemblées générales. Le président du directoire ou toute autre personne ayant reçu délégation informera le comité d’entreprise par tous moyens des dates et lieu de réunion des assemblées générales convoquées.4. Quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de
    Bulletin BALO n°031 du 14/03/2005, affaire n°84033
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/02/2005
    Numéro d’affaire : 81692
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : VIVENDI UNIVERSAL VIVENDI UNIVERSAL Société anonyme au capital de 5 897 883 304,50 €.Siège social : 42, avenue de Friedland, 75380 Paris Cedex 08.343 134 763 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)20042003Groupe Canal+ :Premier trimestre9231 166Deuxième trimestre9161 049Troisième trimestre850969Quatrième trimestre891974Total3 5804 158Universal Music Group :Premier trimestre9781 100Deuxième trimestre1 0911 068Troisième trimestre1 1641 115Quatrième trimestre1 7601 691Total4 9934 974Vivendi Universal Games :Premier trimestre77106Deuxième trimestre71134Troisième trimestre6377Quatrième trimestre264254Total475571Médias :Premier trimestre1 9782 372Deuxième trimestre2 0782 251Troisième trimestre2 0772 161Quatrième trimestre2 9152 919Total9 0489 703SFR Cegetel :Premier trimestre2 0581 781Deuxième trimestre2 0551 831Troisième trimestre2 1881 941Quatrième trimestre2 0162 021Total8 3177 574Maroc Telecom :Premier trimestre376357Deuxième trimestre394357Troisième trimestre440387Quatrième trimestre417370Total1 6271 471Télécommunications :Premier trimestre2 4342 138Deuxième trimestre2 4492 188Troisième trimestre2 6282 328Quatrième trimestre2 4332 391Total9 9449 045Activités non stratégiques (1) et éliminations des transactions intragroupe :Premier trimestre68196Deuxième trimestre57129Troisième trimestre– 2109Quatrième trimestre– 14150Total109584Total hors VUE et activités d’édition cédées en 2003 :Premier trimestre4 4804 706Deuxième trimestre4 5844 568Troisième trimestre4 7034 598Quatrième trimestre5 3345 460Total19 10119 332Vivendi Universal Entertainment (2) :Premier trimestre1 4931 446Deuxième trimestre8341 516Troisième trimestre1 305Quatrième trimestre1 755Total2 3276 022Activités d’édition cédées en 2003 :Premier trimestre80Deuxième trimestre48Troisième trimestreQuatrième trimestreTotal128Total chiffre d’affaires Vivendi Universal :Premier trimestre5 9736 232Deuxième trimestre5 4186 132Troisième trimestre4 7035 903Quatrième trimestre5 3347 215Total21 42825 482(1) Comprend les activités d’édition au Brésil (Atica & Scipione) déconsolidées depuis le 1er janvier 2004, les activités Internet arrêtées depuis le 1er janvier 2004, Vivendi Telecom International, Vivendi Valorisation et les autres activités non stratégiques. (2) Vivendi Universal Entertainment a été déconsolidé le 11 mai 2004 suite à la cession de 80 % de la participation détenue par Vivendi Universal dans cette entité.81692
    Bulletin BALO n°014 du 02/02/2005, affaire n°81692

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    Publication : 09/12/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 09/12/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 09/12/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 09/12/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 06/12/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/12/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/12/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/12/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/11/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/11/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/11/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/11/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/11/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/11/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/11/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 08/11/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 08/11/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 04/11/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 30/10/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 30/10/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/10/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/10/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 22/10/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 22/10/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/10/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/10/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 01/10/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/09/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/09/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 20/09/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 20/09/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 09/09/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 02/09/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 02/09/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 02/09/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 26/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 26/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 19/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 19/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 19/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 12/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 12/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 05/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 05/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 02/08/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 29/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 29/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 25/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 25/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 25/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 25/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 24/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 22/07/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 22/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 08/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 08/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 02/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 01/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 01/07/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 24/06/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 24/06/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 21/06/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 20/06/2024
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 95 91 89 88
Écart rémunération (sur 40) 33 35 36 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par VIVENDI SE

  • Talent Unlimited
    Enregistrée le 08/12/2020
    Expire le 08/12/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4710155
    Marque enregistrée
  • Talents Unlimited
    Enregistrée le 10/09/2020
    Expire le 10/09/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4681109
    Marque enregistrée
  • MEANINGFUL CONTENT
    Enregistrée le 29/11/2019
    Expire le 29/11/2029
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4603419
    Marque enregistrée
  • VIVENDI VILLAGE
    Enregistrée le 26/11/2019
    Expire le 26/11/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4602376
    Marque enregistrée
  • vivendi village
    Enregistrée le 26/11/2019
    Expire le 26/11/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4602381
    Marque enregistrée
  • vivendi village
    Enregistrée le 26/11/2019
    Expire le 26/11/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4602386
    Marque enregistrée
  • vivendi
    Enregistrée le 25/11/2019
    Expire le 25/11/2029
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4601920
    Marque enregistrée
  • VIVENDI
    Enregistrée le 01/08/2018
    Expire le 01/08/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4473696
    Marque enregistrée
  • VIVENDI SPORTS
    Enregistrée le 06/07/2017
    Expire le 06/07/2027
    Classes : 18 , 25 , 28 , 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4374469
    Marque enregistrée
  • Vivendi Sports
    Enregistrée le 06/07/2017
    Expire le 06/07/2027
    Classes : 18 , 25 , 28 , 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4374471
    Marque enregistrée
  • WATCH+
    Enregistrée le 29/07/2016
    Expire le 29/07/2026
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4291008
    Marque enregistrée
  • C17
    Enregistrée le 27/07/2015
    Expire le 27/07/2025
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 25 , 28 , 34 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4199739
    Marque expirée
  • VIVOICE La webradio de Vivendi
    Enregistrée le 26/04/2013
    Expire le 26/04/2023
    Classes : 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4001213
    Marque expirée
  • VIVENDI LES EMOTIONS DU NUMERIQUE
    Enregistrée le 14/02/2011
    Expire le 14/02/2021
    Classes : 09 , 16 , 28 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3805946
    Marque expirée
  • VIVENDI, UN MONDE D'IMAGES
    Enregistrée le 09/02/2009
    Expire le 09/02/2019
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3628381
    Marque expirée
  • VIVENDI, A WORLD OF IMAGES
    Enregistrée le 09/02/2009
    Expire le 09/02/2019
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3628382
    Marque expirée
  • VIVENDI, A WORLD OF TELECOMMUNICATIONS
    Enregistrée le 09/02/2009
    Expire le 09/02/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3628383
    Marque expirée
  • VIVENDI, UN MONDE DE TELECOMMUNICATIONS
    Enregistrée le 09/02/2009
    Expire le 09/02/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3628384
    Marque expirée
  • VIVENDI, A WORLD LEADER IN COMMUNICATIONS AND ENTERTAINMENT
    Enregistrée le 09/02/2009
    Expire le 09/02/2019
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3628385
    Marque expirée
  • VIVENDI, GROUPE FRANÇAIS LEADER MONDIAL DE LA COMMUNICATION
    Enregistrée le 09/02/2009
    Expire le 09/02/2019
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3628386
    Marque expirée
  • VIVENDI, UN MONDE DE JEUX VIDEO
    Enregistrée le 09/02/2009
    Expire le 09/02/2019
    Classes : 09 , 16 , 28 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3628387
    Marque expirée
  • VIVENDI, A WORLD OF VIDEO GAMES
    Enregistrée le 09/02/2009
    Expire le 09/02/2019
    Classes : 09 , 16 , 28 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3628389
    Marque expirée
  • VIVENDI, UN MONDE DE COMMUNICATIONS
    Enregistrée le 09/02/2009
    Expire le 09/02/2019
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3628394
    Marque expirée
  • VIVENDI, A WORLD OF COMMUNICATIONS
    Enregistrée le 09/02/2009
    Expire le 09/02/2019
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3628395
    Marque expirée
  • VIVENDI, UN MONDE DE MUSIQUES
    Enregistrée le 09/02/2009
    Expire le 09/02/2019
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3628397
    Marque expirée
  • VIVENDI, A WORLD OF MUSIC
    Enregistrée le 09/02/2009
    Expire le 09/02/2019
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3628398
    Marque expirée
  • THE VIVENDI CREATE JOY FUND
    Enregistrée le 11/04/2008
    Expire le 11/04/2028
    Classes : 36 , 41 , 45
    Numéro : FR3569060
    Marque renouvelée
  • LE DIVERTISSEMENT EST UN BESOIN VITAL
    Enregistrée le 24/11/2006
    Expire le 24/11/2016
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3465500
    Marque expirée
  • vivendi
    Enregistrée le 18/04/2006
    Expire le 18/04/2036
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3423728
    Marque renouvelée
  • VIVENDI
    Enregistrée le 17/02/2006
    Expire le 17/02/2036
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3410891
    Marque renouvelée
  • VIVENDI TELECOM
    Enregistrée le 10/02/2006
    Expire le 10/02/2016
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3409296
    Marque expirée
  • VIVENDI MUSIC
    Enregistrée le 10/02/2006
    Expire le 10/02/2016
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3409297
    Marque expirée
  • VIVENDI GAMES
    Enregistrée le 10/02/2006
    Expire le 10/02/2016
    Classes : 09 , 16 , 28 , 41 , 42
    Numéro : FR3409298
    Marque expirée
  • VIVENDI
    Enregistrée le 10/02/2006
    Expire le 10/02/2036
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3409301
    Marque renouvelée
  • VIVENDI TV
    Enregistrée le 10/02/2006
    Expire le 10/02/2016
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3409302
    Marque expirée
  • GROUPVU
    Enregistrée le 02/04/2003
    Expire le 02/04/2013
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3218791
    Marque expirée
  • INTENSE CREATION
    Enregistrée le 06/05/2002
    Expire le 06/05/2032
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 32 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3163087
    Marque renouvelée
  • CREATION FIRST
    Enregistrée le 15/04/2002
    Expire le 15/04/2032
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 32 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3159581
    Marque renouvelée
  • VIVEN'UP
    Enregistrée le 02/10/2001
    Expire le 02/10/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3123979
    Marque renouvelée
  • PHONISIAC
    Enregistrée le 09/05/2001
    Expire le 09/05/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3099258
    Marque expirée
  • MADE IN SOUND
    Enregistrée le 09/05/2001
    Expire le 09/05/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3099260
    Marque expirée
  • MANGABO
    Enregistrée le 04/09/2000
    Expire le 04/09/2030
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 32 , 33 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3049668
    Marque renouvelée
  • EGERY
    Enregistrée le 30/08/2000
    Expire le 30/08/2030
    Classes : 09 , 12 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3048995
    Marque renouvelée
  • VIVONLINE
    Enregistrée le 27/04/2000
    Expire le 27/04/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3024400
    Marque renouvelée
  • MANGABOO
    Enregistrée le 30/03/2000
    Expire le 30/03/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3018205
    Marque renouvelée
  • DOYUNO
    Enregistrée le 30/03/2000
    Expire le 30/03/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3018206
    Marque renouvelée
  • SAVEZ-VOUS
    Enregistrée le 23/03/2000
    Expire le 23/03/2030
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3016471
    Marque renouvelée
  • WAPIE
    Enregistrée le 28/02/2000
    Expire le 28/02/2030
    Classes : 09 , 37 , 38 , 39 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3011417
    Marque renouvelée
  • VIVENDI
    Enregistrée le 24/11/1999
    Expire le 24/11/2029
    Classes : 01 , 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 19 , 21 , 28 , 32 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR99825001
    Marque renouvelée
  • VIVENSITE
    Enregistrée le 06/08/1999
    Expire le 06/08/2029
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR99807016
    Marque renouvelée
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Aides perçues par VIVENDI SE

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 5 682 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 8 229 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 225 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 1 974 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 5 605 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 205 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 8 009 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 8 150 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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