ET ASSOCIES

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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 26/00001
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA, CICO PROMOTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COVEA RE, TECHNICOUPE, S.A.S. ENTREPRISE, S.A.S.U. DHA, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A. MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Verdun, 26/03/2026, 26/00009
  Début du contentieux : 19/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A.R.L.ET ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 22/01/2026, 2025007431
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASA NOVA (SARL), SARLET ASSOCIES
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2025, 23/15011
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/03/2025, 25/00001
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/03/2025, 24/08749
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéPARTICIPATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., SCICV BEAUMONT DAUTRY, S.A. I2C INGENERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION, Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. OUEST COORDINATION, Société SARL PIERRE PROMOTION, Société SOCOTEC, S.A. CARDINAL, ETANCHEITE DE L'OUEST, Société DEMY, Société RAYMOND, SAR SOCIETE ALUMINIUM RENNAIS, Société BREL LOUIS, S.A. SAS GOUELLE, Société BREL PLAFON ACOUSTIQUE "SBPA", Société SATI, Société OTIS, DALKIA FROID SOLUTIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Société MUTUELLESMANS ASSURANCES IARD, GEOSIS, SCHMITT TP, GONI, PRIMAULT, Société GROUPE AZUR, TPF.I TPF INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, S.A.S.U. ISOWECK VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ISO OUEST, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/02/2025, 24/03273
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 20/10158
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, S.A.S. J.C.S CONSEIL, INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 06/07/2022, 21-13.240
  Début du contentieux : 27/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société du Domaine de paradis, Société Jean-Louis Reveleau, Dominique Petit, Louis Reveleau et Emilie Mathieu, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 20/01/2022, 20/00013
  Début du contentieux : 07/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADVENIS VALUE ADD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAISON DU, EMERGENCE IMMOBILIERE INVESTISSEMENT, RBRM & ASSOCIES RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON & ASSOCIES, SCP NATHALIE POLI, ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION, SCPPOLI, PROMOTION CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 22/09/2021, 20-10.972
  Début du contentieux : 21/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEN DUICK, ETOILE MARINE CROISIERES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Riom, 14/09/2021, 20/00583
  Début du contentieux : 21/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MAGNE MONTLUCON, SAS MAGNE ROBERT, UNEDIC, CGEA d'Orléans, ASSOCIATION A. G, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 01/03/2021, 19/00968
  Début du contentieux : 08/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : TP 31, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 12/06/2019, 16/04516
  Début du contentieux : 25/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Compagnie d'assurances MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 10/05/2019, 17/00855
  Début du contentieux : 16/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale