JC DECAUX SERVICES

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• Tribunal judiciaire de Béthune, 04/02/2025, 20/02286
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, CPAM DE L'ARTOIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/04/2018, 16/13341
  Début du contentieux : 27/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2013, 12/03151
  Début du contentieux : 14/02/2012
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/12/2012, 12/00195
  Début du contentieux : 12/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST, Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions Travail (C. H.S. C.T.) de l'établissement de Marseille de l'UES JC DECAUX, S.A.S. JC DECAUX MOBILIER URBAIN, S.A. JC DECAUX, Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions Travail (C.H.S.C.T.) de l'établissement dede L'UES JC DECAUX
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 06/12/2012, 12/03220
  Début du contentieux : 27/06/2012
  Position : Défendeur
• Conseil d'État, 23/12/2011, 342394
  Début du contentieux : 20/05/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de Rennes Métropole, COMMUNE DE RENNES
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• Cour d'appel de Versailles, 09/11/2011, 10/03768
  Début du contentieux : 14/06/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rennes, 31/03/2010, 08/08507
  Début du contentieux : 14/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société JC DECAUX PUBLICITES LUMINEUSES SA, Société GENERALI ASSURANCE IARD SA
• Tribunal de grande instance de Paris, 17/03/2010, 2009/18159
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
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• Cour d'appel de Paris, 05/11/2009, 09/11265
  Début du contentieux : 22/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, SOLISUN FRANCE
• Cour d'appel de Versailles, 25/08/2009, 08/01613
  Début du contentieux : 13/02/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Orléans, 19/05/2009, 09/00191
  Début du contentieux : 27/11/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 07/01/2009, 07/03276
  Début du contentieux : 02/07/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 28/06/2007, 05/04866
  Début du contentieux : 12/09/2005
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 07/03/2007, 05/06816
  Début du contentieux : 14/04/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 27/02/2007, 05/05743
  Début du contentieux : 29/09/2004
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 28/09/2006, 05/03387
  Début du contentieux : 30/05/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 05/07/2006, 05/11923
  Début du contentieux : 11/05/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ RAMBAUD MARTEL
• Cour d'appel de Versailles, 30/03/2006, 05/01026
  Début du contentieux : 17/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : BETOR PUB CFDT SYNDICAT CFDT BETOR PUB
• Cour d'appel de Versailles, 28/02/2006, 05/00142
  Début du contentieux : 08/11/2004
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 21/02/2006,
  Début du contentieux : 07/07/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MOUVAUX, Société de Publicité des Abribus et Cabines Téléphoniques (SOPACT), SOCIETE DES MOBILIERS URBAINS POUR LA PUBLICITE ET L'INFORMATION - SOMUPI, BNP PARIBAS, Société d'Exploitation du Mobilier à Usage X... (SEMUP)
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• Cour d'appel de Paris, 22/02/2005,
  Début du contentieux : 08/07/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLEAR CHANNEL MORE FRANCE
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• Cour d'appel de Versailles, 03/02/2005, 910/04
  Début du contentieux : 29/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. RENAULT, Société RENAULT NEDERLAND NV, PUBLICIS POLOGNE, BNP PARIBAS, S.A PUBLICIS GROUPE, RENAULT POLSKA S.A, CHANEL, Société DEUTSCHE RENAULT AG
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• Cour d'appel de Versailles, 03/02/2005, 2004-00776
  Début du contentieux : 29/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : PUBLICIS POLOGNE, S.A. RENAULT, CHANEL, RENAULT POLSKA S.A, S.A PUBLICIS GROUPE
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• Cour de cassation, 12/03/2003, 01-60.764
  Début du contentieux : 21/06/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat UNSA JC Decaux services, Agence de Toulouse JC Decaux services
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 26/03/2002, 97PA03073
  Début du contentieux : 08/07/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS, Préfet de la Seine-Saint-Denis
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• Cour de cassation, 25/10/1995, 94-40.941
  Début du contentieux : 07/12/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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