Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
18/11/2025, 25/00396
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, L'AUXILIAIRE-VIE, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS MATHIEU GIRAUD, E.U.R.L. DBI, S.A. SMA SA, SA DOMES ETANCH, S.A.S.U. DUCHE, GALIAN-SMABTP, ALTERNATIF INGENIERIE, ACTE IARD, ATELIER D'ARCHITECTURE DE SEV, ASSOCIATION CHEMINS D'ESPERANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Riom,
15/05/2017, 15/02743
Début du contentieux :
25/08/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
PERGE, RIELLO FRANCE SA, ANCONETTI AUVERGNE, Compagnie d'assurances SMABTP