DUMEZ

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• Conseil d'État, 19/03/2008, 269134
  Début du contentieux : 17/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de Commerce Française pour l'Entreprise Générale (SOCOFREG), Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), Société SPIE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE RAZEL FRERES, BEC FRERES SA
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• Cour administrative d'appel de Paris, 17/04/2007, 05PA03927
  Début du contentieux : 24/07/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), Société Fougerolle, SATP SOCIETE ALSACIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
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• Cour d'appel de Nouméa, 02/02/2006,
  Début du contentieux : 04/07/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL WATRUARA BONE, SA ENTREPOSE-MONTALEV NC, SA SOCIETE DE CONSTRUCTION MINITTI, SA ENDEL ENTREPOSE MONTALEV NOUVELLE-CALEDONIE
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2005, 01BX00698
  Début du contentieux : 07/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGIS BATIMENTS SUD, SCP Gonfreville-Lahon, Office public d'aménagement de réhabilitation et de construction de la ville de Poitiers, SOCOTEC-INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2004, 99PA01043
  Début du contentieux : 17/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), SOGEA EST B T P, BOUYGUES CONSTRUCTION, BEC FRERES SA, GTM-CI, RAZEL-BEC, SPIE BATIGNOLLES
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• Cour de cassation, 08/04/2004, 03-11.362, 03-11.363
  Début du contentieux : 12/11/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 17/10/2003, 224581
  Début du contentieux : 29/06/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Territoire des îles Wallis et Futuna
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 17/10/2003, 224583
  Début du contentieux : 29/06/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Territoire des îles Wallis et Futuna, S.N.C. DUMEZ et compagnie
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• Conseil d'État, 17/10/2003, 224584
  Début du contentieux : 29/06/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Territoire des îles Wallis et Futuna, S.N.C. DUMEZ et compagnie
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 17/10/2003, 224582
  Début du contentieux : 29/06/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Territoire des îles Wallis et Futuna, S.N.C. DUMEZ et compagnie
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 25/06/2003, 224580
  Début du contentieux : 29/06/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE EN NOM COLLECTIF DUMEZ ET COMPAGNIE, Territoire des Iles Wallis et Futuna
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• Conseil d'État, 28/05/2001, 203674 204132
  Début du contentieux : 19/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA, Société en nom collectif Dumez et compagnie, DUMEZ INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réformation réduction
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• Cour de cassation, 27/02/2001, 99-16.034
  Début du contentieux : 19/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Cidex, MAILLARD ET DUCLOS, Société BFCE aux droits de laquelle vient la société Natexis Banque, Etablissements Tournaud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/10/2000, 99-12.052
  Début du contentieux : 24/07/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/03/1999, 97-10.682
  Début du contentieux : 14/11/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assurances générales de France (AGF), Réunion européenne GIE, Compagnie Nantaise d'assurance maritime et terrestre, Axa global risques, Compagnie d'assurances GAN, ATICAM, Groupe Concorde, Colonia, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Guyannaise de transport et de manutention (G.T.M.), Compagnie d'assurances Le Continent, CIE MARITIME MARFRET, Société BPS
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/10/1998, 96-42.686
  Début du contentieux : 25/03/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/05/1997, 95-30.098
  Début du contentieux : 28/11/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Rejet
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• Autorité de la Concurrence, 29/11/1995, 95-D-76
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil de la concurrence, AEG L'AVENIR ECONOMIQUE DU GATINAIS, Entreprise nouvelle L'Avenir, FOUGEROLLE BALLOT, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BEC FRERES SA, ROUTIERE BEUGNET, Besix, ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE, BOUYGUES, Campenon-Bernard S.G.E, ENTREPRISE CHAGNAUD, SOCIETE NATIONALE SNCF, Citra, C.F.E.M, Dehé-Montcocol, Demathieu et Bard, Deschiron, D.T.P. terrassement, Entreprise industrielle, Fougerolle, ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS, Genest entreprise, G.T.M.-Entrepose, G.T.M.-C.L, ENTREPRISE GUINTOLI SA, SOC SMAL RENE LEVAUX, Maïa Sonnier, MAZZA, MONTCOCOL, Montcocol T.P, Muller T.P, Nord-France Entreprise, NORPAC, Perrier, Pertuy, Prigent, Quille, ELIOR RESTAURATION FRANCE, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, R.C.F.C, SGTN SOCIETE DE GRANDS TRAVAUX DU NORD, SOGEA, SOGEA RHONE-ALPES, Solétanche, ENTREPRISE JEAN SPADA, Spie-Batignelles, SPIE CITRA ILE DE FRANCE, TINEL TP, URBAINE DE TRAVAUX, Valériau, Personne anonymisée 1
• Cour de cassation, 06/04/1993, 91-17.833
  Début du contentieux : 18/06/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 23/11/1989, 87-42.540
  Début du contentieux : 09/03/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DUMEZ pour l'ARABIE SAOUDITE (GIEDAS), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 10/11/1989, 65693
  Début du contentieux : 25/11/1984
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office départemental d'habitations à loyer modéré de la Vienne, Société d'exploitation Ridoret et Compagnie
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• Cour de cassation, 07/02/1989, 86-19.524
  Début du contentieux : 23/10/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, FRAMATOME, SOCIETE FINANCIERE et INDUSTRIELLE BERTIN, Comité Central d'Entreprise de la société DELATTRE LEVIVIER, SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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