| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 77.14 |
| Domaine d’activité : | Services marchands rendus principalement aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ALTA
| SIREN : | 343 514 634 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 343 514 634 00017 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/12/1987 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/12/1987) |
| Numéro RCS : | 343 514 634 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 3 048,98 € |
Activité de ALTA
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Etablissements de l'entreprise ALTA
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Adresse : 94 RUE DE BUZENVAL 75020 PARISDate de création : 18/12/1987Date de clôture : 25/12/1991
Etablissements de l'entreprise ALTA
Dirigeants et représentants de ALTA
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALTA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ALTA
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Comptes annuels de ALTA
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Conformité de ALTA
0 sanction
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Procédures collectives de ALTA
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Redressement judiciaire Depuis le 07/06/1990Plan de cession Depuis le 26/05/201607/06/1990OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 07.06.1990 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01.04.1990 JUGE CRE MR CHEVALIER REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FRECHOU 18 RUE SEGUIER A PARIS (75006) ADMINISTRATEUR MAITRE BARONNIE . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR. UN SEUL JUGEMENT AVEC LA STE ITALIENNE D'EXPLOITATION DE PIZZAS, STE ACCEPT, STE LE PALERMO..17/09/1991JUGEMENT DU 17.09.1991 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS09/03/2000JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.03.2000 NOMMANT M.COURBOT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE06/02/2006JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-02-2006 NOMMANT M PIOTET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE26/05/2016JUGEMENT DU 07 07 1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MR UZAN POUR LE COMPTE ET AU NOM DE LA STE CENTRE DISTRIBUTION HUGO 29 - DESIGNE CENTRE DISTRIBUTION HUGO 29 COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS - DESIGNE MAITRE BARONNIE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR CHEVALIER JUGE COMMISSAIRE, MAITRE BARONNIE ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS ET MAITRE FRECHOUREPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES26/05/2016JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR RIOULT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
Contentieux de ALTA
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Cour de cassation, 18/03/2026, 24-20.018, 24-20.018Début du contentieux : 27/06/2024Position : DemandeurAutres parties : KEOLIS LILLE METROPOLE, SUEZ EAU FRANCE, FAYAT BATIMENT, AXA FRANCE IARD, EMR ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUXDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2024, 24/51802Position : DemandeurAutres parties : L.A. DISTRIBUTIONDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/03/2022, 20-17.537Début du contentieux : 02/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Kéolis, FAYAT BATIMENT, EMR, SUEZ EAU FRANCE, AXA FRANCE IARDDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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