| Code NAF ou APE : | 55.60 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Industrie de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole |
Informations juridiques de COLAS SUD OUEST
| SIREN : | 344 336 839 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 344 336 839 00016 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 13/04/1988) |
Activité de COLAS SUD OUEST
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COLAS SUD OUEST
-
Adresse : 33180 SAINT-ESTEPHEDate de création : 13/04/1988Date de clôture : 13/04/1988
Etablissements de l'entreprise COLAS SUD OUEST
Dirigeants et représentants de COLAS SUD OUEST
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLAS SUD OUEST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COLAS SUD OUEST
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COLAS SUD OUEST
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COLAS SUD OUEST
Alertes de COLAS SUD OUEST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COLAS SUD OUEST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COLAS SUD OUEST
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 18/11/2025, 2304453Position : DéfendeurAutres parties : REGAZ - BORDEAUX, Société Colas FranceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Pau, 12/03/2025, 2201604Début du contentieux : 05/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE, Société Sce, Société Geotec - bureau d'études de sols et fondations, PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT, Société Frans Bonhomme, Société SMA Courtage, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, SMABTP, AXA FRANCE IARDDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 19/11/2024, 2100315Position : DemandeurAutres parties : CMR, Colas France, Bordeaux MétropoleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2024, 24/00703Début du contentieux : 31/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société GREEN VILLAGE, CAP VERT, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARDDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 21/12/2023, 2303084Début du contentieux : 07/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Reignac, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 16/11/2022, 2005638Position : DemandeurAutres parties : Bordeaux MétropoleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 19/09/2022, 2203998Début du contentieux : 24/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Mérignac, CAP TERRE REGION, CHRISTIAN MENU ARCHITECTE, SCS PRIMEVERE HOTELS ET CIE N°16, DAGAND ATLANTIQUE, ETABLISSEMENTS LIMOUZIN, TEASUAL, Société JSD, Société Eiffage Energie Thermie Atlantique, Société K2 Energie, Société INEO Aquitaine, Société SAS Mainvielle, Société Betom Ingénierie, ALTO MEDIA & CO, Société SARL Chape 16, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 14/09/2022, 2103609Position : DéfendeurAutres parties : Grand Montauban Communauté d'Agglomération, SOP SUD OUEST PAVAGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, G.G.R ARCHITECTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers, 28/06/2022, 22/00705Début du contentieux : 07/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. ARC AT PLANTS, S.A.R.L. OPTIM ARCHITECTURE, S.A.R.L. ATELIER TECHNIQUE D'INGENIERIE INDUSTRIEL ET BATIMENT (AT2I), S.A. ALLIANZ, ALLIANZ I.A.R.D., Association ARRDHOR, AXA FRANCE IARD, BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES LUCAS, Société PATRIMONALE 17, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. GAN ASSURANCESDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 25/11/2021, 20-15.602Début du contentieux : 01/06/2017Position : DemandeurAutres parties : URSSAF UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTESDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 10/11/2021, 20-13.906Début du contentieux : 10/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MEYZIE TP, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, Société Menard, GUIGNET LIMOGES, SEFI, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, INTRA MUROS CONSTRUCTION, Société Qualiconsult, DEFRETIN INGENIERIE, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 30/09/2021, 19-26.218Début du contentieux : 02/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société Egide, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Village, MAAF ASSURANCES SA, Société Pouey, SEE DULONG SARL ETABLISSEMENTS DULONG, Société Le Village, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse, 15/09/2021, 20/02567Début du contentieux : 17/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : EURLJÉRÔME, TRANSPORTS RUZZENE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Toulouse, 26/04/2021, 17/00352Début du contentieux : 20/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : LP PROMOTION, Société d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE DES JARDINS DE TOULOUSE, S.A. SMA, SCI LES JARDINS DE TOULOUSE, 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, ALLIANZ I.A.R.D., 3 D MANAGER SERVICES, Société d'assurances GROUPAMA D'OC, Société d'assurances SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
-
Cour d'appel de Bordeaux, 25/03/2021, 19/00128Début du contentieux : 13/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIEDispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Toulouse, 19/03/2021, 19/04914Début du contentieux : 25/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : MANPOWER FRANCE, CPAM DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/2021, 19BX01138Début du contentieux : 20/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Bordeaux Métropole, SEURA ST ELECT UNI REG AIX, Société D'ici-là, FAYAT ENTREPRISE TP, Société Arcadis, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux, 19/11/2020, 18/06919Début du contentieux : 13/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF AQUITAINEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2020, 18BX00076Début du contentieux : 15/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : SNCF Réseau, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCELire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/2020, 18BX01195Début du contentieux : 02/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Bordeaux Métropole, Etat, Groupement d'études du tramway (GET), Systra, Sofretu, Sofrerail, Sogelerc Ingénierie, SEAMP EXPL ABAT MUNI PUY EN V, Fayat Entreprises TP, Sattanino, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), TDC SAS, Astram, BTPS ATLANTIQUE BAT TRAVAUX PUBLICS SCE ATLANTIQUESLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau, 08/10/2019, 15/03090Début du contentieux : 02/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : SELARL EGIDE, Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE 'LE VILLAGE', MAAF ASSURANCES SA, SARL POUEY, SARL DULONG EXPLOITATION, SCI LE VILLAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau, 17/09/2019, 19/01096Début du contentieux : 07/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, SOCIETE MAS, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurances MMA, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD S DE LONDRES CIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Entreprise GIL (ECMP), SARL LA PALOISE D'ETANCHEITE (SPE), SA DUPLAA PIERRE
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/07/2019, 17BX01902Début du contentieux : 18/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : Bordeaux Métropole, ARCADIS ESG, SEURA SOCIETE ETUDES URBANISME ET ARCHITECTURE, AARTILL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2019, 17BX02144Début du contentieux : 18/05/2017Position : DemandeurAutres parties : ORANGELire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux, 25/02/2019, 14/04873Début du contentieux : 17/06/2014Position : DemandeurAutres parties : AGRIUM EUROPEDispositif : Infirmation totale
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2018, 16BX03829, 16BX03843Début du contentieux : 03/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Bordeaux Métropole, Société Egis Bâtiments Sud-Ouest, COSIL, Société Ville et Architecture, ENTREPRISE NOVELLO ET COMPAGNIELire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/2018, 16BX03052Début du contentieux : 07/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : SDEL RESEAUX AQUITAINE, Société Egis France, SYDEC SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES, COMMUNE DE BRETAGNE DE MARSAN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau, 07/11/2018, 17/03187Début du contentieux : 07/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : LACOURNEREDispositif : Autres
-
Cour de cassation, 12/07/2018, 17-22.304Début du contentieux : 29/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du LimousinDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/05/2018, 16BX01930Début du contentieux : 04/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LACARRE, Société SCELire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau, 05/02/2018, 15/03090Début du contentieux : 30/08/2005Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Village, SELARL EGIDE, SOCIETE POUEY, SARL DULONG EXPLOITATION, SCI LE VILLAGE, S.A. MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/2017, 16BX00388Début du contentieux : 31/08/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier, 27/04/2017, 13/00002Début du contentieux : 21/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Z TP, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier, 27/04/2017, 14/01758Début du contentieux : 21/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Z TP, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirmation totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 30/03/2017, 16-12.851Début du contentieux : 14/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-PyrénéesDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau, 23/02/2017, 15/01144Début du contentieux : 09/03/2015Position : DemandeurAutres parties : WASHOP ANGLET, ETS PINCHON FILS, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
-
ARCEP, 21/02/2017, 17-0259Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, ETF EURO TRANS FRET, COMMUNE LE CANNET, CHEM INDUSTRIES, CENTRE HOSPITALIER, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOGESPRAL SOCIETE DE GESTION INTEGREE DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE PRALOGNAN LA VANOISE, GDV SERVICES, COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE CICAL, COMMUNE DE ROGNES, COALLIA, TERELIAN, SAS LEMONNIER, CORA, SNGH STE NOUVELLE DE GESTION HOSPITALIERE, ROXANE, GCC, CENTRE MONTAGNARD, BOUEIX LOGISTIQUE, SODEXO CAMPUS EQHO, TFM PREUS, LC LAFARGE CIMENTS, RMF, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EDEA, SA MERLE FILS ET FAURE, ONET SECURITE, SQUARE ENIX, INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA, DEMATHIEU BARD BATIMENT IDF, LUBRANO ET FILS, BPCE IMMOBILIER EXPLOITATION, CHALLENCIN PREVENENTION ET, AUTO-ECOLE VALLIS BONA, SAMSIC SECURITE, GP2S SERVICE & SECURITE, CARRIERE DES CHENES, BOUYGUES CONSTRUCTION IDF, BATEG
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/02/2017, 17-0259Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, ETF EURO TRANS FRET, COMMUNE LE CANNET, CHEM INDUSTRIES, CENTRE HOSPITALIER, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOGESPRAL SOCIETE DE GESTION INTEGREE DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE PRALOGNAN LA VANOISE, GDV SERVICES, COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE CICAL, COMMUNE DE ROGNES, COALLIA, TERELIAN, SAS LEMONNIER, CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, SNGH STE NOUVELLE DE GESTION HOSPITALIERE, ROXANE, GCC, CENTRE MONTAGNARD, BOUEIX LOGISTIQUE, SODEXO CAMPUS EQHO, TFM PREUS, LAFARGE CIMENTS, RMF, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EDEA, SA MERLE FILS ET FAURE, ONET SECURITE, SQUARE ENIX, INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA, DEMATHIEU BARD BATIMENT IDF, LUBRANO ET FILS, BPCE IMMOBILIER EXPLOITATION, CHALLENCIN PREVENENTION ET, AUTO-ECOLE VALLIS BONA, SAMSIC SECURITE, GP2S SERVICE & SECURITE, CARRIERE DES CHENES, BOUYGUES CONSTRUCTION IDF, BATEG
-
Cour d'appel de Poitiers, 27/01/2017, 15/03392Début du contentieux : 07/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : ARC'AT PLANTS, Société SMABTP, SA ALLIANZ, ALLIANZ I.A.R.D., Association ARRDHOR, BUREAU D ETUDES TECHNIQUES, SARL OPTIM ARCHITECTURE, Société d'Economie Mixte PATRIMONIALE 17, SARL ATELIER TECHNIQUE D'INGENIERIE INDUSTRIEL ET BATIMENT (AT2I), GAN ASSURANCES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, AXA FRANCE IARD
-
Cour d'appel de Toulouse, 25/11/2016, 13/03389Début du contentieux : 13/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : CARRIERES BERNADETS, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Toulouse, 25/11/2016, 13/03388Début du contentieux : 13/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : CARRIERES BERNADETS, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Toulouse, 25/11/2016, 13/03391Début du contentieux : 13/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : CARRIERES BERNADETS, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Toulouse, 15/06/2016, 14/03652Début du contentieux : 24/03/2014Position : DemandeurAutres parties : B.R.L. BETON RECYCLAGE LOCATION, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIESDispositif : Infirmation totale
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/2016, 13BX00101Début du contentieux : 06/11/2012Position : DemandeurAutres parties : SAS Gallego, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, Centre hospitalier de BigorreLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse, 28/01/2016, 15/04511Début du contentieux : 14/02/2013Position : DemandeurAutres parties : URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2015, 13BX01954Début du contentieux : 15/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) de Cadoul, Département de l'Aveyron, Société anonyme (SA) Colas Midi MéditerranéeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux, 02/10/2014, 12/03042Début du contentieux : 05/04/2012Position : DemandeurAutres parties : SA CM-CIC FACTOR ANCIENNEMENT CM-CIC LAVIOLETTE FINANCEMENTDispositif : Confirmation totale
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/10/2012, 11BX01926Début du contentieux : 31/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE PAU, COLAS FRANCE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 16/12/2008, 08-10.060Début du contentieux : 13/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière HSG, EN TOUT CAS FRANCE, Société Scores, Société Colas, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 19/02/2008, 07LY02120Début du contentieux : 18/07/2007Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLESLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon, 13/11/2007, 06/02473Début du contentieux : 20/05/1999Position : DéfendeurAutres parties : SCI HSG, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2007, 01LY00846Début du contentieux : 13/03/2001Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 04/08/2006, 270965Début du contentieux : 03/05/2001Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 04/08/2006, 270962Début du contentieux : 03/05/2001Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 04/08/2006, 270964Début du contentieux : 03/05/2001Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 14/03/2006, 03-17.298Début du contentieux : 14/05/2003Position : DemandeurAutres parties : Société civile immobilière HSG, Société En tous cas France, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Limoges, 01/07/2003, 0332Début du contentieux : 16/08/2002Position : DéfendeurAutres parties : FAURE ALAINLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 13/11/2001, 2001/06810Début du contentieux : 06/03/2001Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, SCREG SUD OUESTLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 02/10/2001, 00-12.909Début du contentieux : 13/01/2000Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENTS DUSSOUCHAUD, SA SOMIVAL, Société Bois et Transports, Société Sicomi BaticentreDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 09/02/1999, 96-10.419Début du contentieux : 25/10/1995Position : DéfendeurAutres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/1998, 95LY01014Début du contentieux : 06/04/1995Position : DemandeurAutres parties : FRANCE TELECOMLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 13/05/1997, 94-10.935, 94-11.690Début du contentieux : 10/12/1993Position : DemandeurAutres parties : Sacer Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 04/06/1996, 94-17.657Début du contentieux : 04/07/1994Position : DemandeurAutres parties : Société Colas X, SG SOCIETE GENERALE, Société Jean François, Société SACER, Société Béton route sécurité (BRS), Société jurassienne d'entreprise (SJE), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/1994, 92LY01489Début du contentieux : 24/09/1992Position : DemandeurAutres parties : DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 07/02/1991, 88-15.605Début du contentieux : 03/03/1988Position : DéfendeurAutres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-DômeDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 22/10/1990, 89LY01347 89LY01348 89LY01349Début du contentieux : 17/01/1989Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT, Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COLAS SUD OUEST
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COLAS SUD OUEST
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.