ASSOCIATION RESIDENCE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 22/13140
  Début du contentieux : 07/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : INSTITUT BERGONIE, SAINT PATRICK, S.C.I. LA VALLÉE DES VIGNES, ASSOCIATION ANGE GARDIEN, Association AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE (ASEI), S.C.I. CLINIQUEEST, COMMUNAUTÉ UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE LA SAGESSE, SCI MEYZIEU REPUBLIQUE, FONDS DE DOTATION IMOVE, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DU NORD EST, Fondation OVE venant aux droits de l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FONDATION OVE et de l'ASSOCIATION AU SERVICE DES ENFANTS ET DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP DE L'ISÈRE (« ASEI »), ASSOCIATION GALIBERT-FERRET, Association TERRE NEGRE, Fondation CHAMPROUGE, APEI DE CHAMBERY ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY, Association CARREFOUR D'AMITIÉ ET D'ENTRAIDE EN FAVEUR DES PERSONNES AGÉES (C.A.E.F.P.A.), Association M.A.H.V.U. HANDICAPS, Association M.A.H.V.U. SENIORS, S.A.S. HESTIAFLOOR 2 venant aux droits de la S.A.S. TOPFLOOR venant elle même aux droits de la S.A.S. MIDFLOOR, Société de droit suisse FORBO HOLDING AG, FORBO PARTICIPATIONS, FORBO SARLINO, Société de droit allemand TARKETT HOLDING GMBH, Société de droit suédois TARKETT AB, S.A. TARKETT, TARKETT FRANCE, S.A.S. GERFLOR, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT VOSY, Association KALEI (anciennement SYNDICAT FRANCAIS DES ENDUCTEURS CALANDREURS), Fondation AUDAVIE, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PACA-CORSE, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE RHÔNE-ALPES, S.C.I. CHÂTEAU DE, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, S.C.I. NAZARETH, CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER, FONDATION DE L'HÔPITAL, ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D', Association ODELIA, ASSOCIATION GÉRONTOLOGIQUE INTERRÉGIONALE (AGIR), ASSOCIATION I.E.S. ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION SOCIALE INTEGRATION, EDUCATION, SYNERGIE, Association AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE, ASSOCIATION DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE LA MAISON, Association SOCIÉTÉ DE BIENFAISANCE DU CELLIER, CSE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST SITE ANGERS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Orléans, 07/05/2024, 23/00329
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 6, S.C.I. DES TROIS VALLEES, Syndic. de copro. RESIDENCE, S.E.L.A.R.L.FLOREK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/05/2024, 23/05889
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hôpital d'Instruction des Armées, Personne anonymisée 1, MINISTERE DES ARMEES, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Douai, 23/02/2024, 21/01044
  Début du contentieux : 18/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 22/05/2019, 16/00902
  Début du contentieux : 27/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale