SEPRONAS NATURE ENVIRONNEMENT 17

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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2024, 21BX02981
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Poitou-Charentes Nature, VIENNE NATURE, SOS Rivières et environnement, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique des pêches sportives saint-maixentaises, Association pour la protection, l'information et l'étude de l'eau et de son environnement, Fédération de Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, Ligue pour la protection des oiseaux, Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres (SCAGE 79)
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Poitiers, 20/03/2024, 2301259
  Début du contentieux : 22/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radiation du registre
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• Tribunal administratif de Poitiers, 18/07/2023, 2102631
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine, Préfet des Deux-Sèvres, Préfet de la Charente-Maritime, SOS rivières et environnement
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Poitiers, 11/04/2023, 1800400
  Début du contentieux : 14/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, POITOU-CHARENTES NATURE, COORDINATION POUR LA DEFENSE DU MARAIS POITEVIN, DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, Préfet de la Vienne, Préfet de la Charente-Maritime, Préfet des Deux-Sèvres, Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres (SCAGE 79), VIENNE NATURE, SOS Rivières et environnement, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique des pêches sportives saint-maixentaises, Association pour la protection, l'information et l'étude de l'eau et de son environnement, Fédération de Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Poitiers, 08/11/2022, 2002622
  Position : Demandeur
  Autres parties : R.E.S.P.I.R.E. RASSEMBLEMENT D'ECO-CITOYENS POUR SENSIBILISER PROTEGER ET INCITER AU RESPECT DE LEUR ENVIRONNEMENT, La ligue de protection des oiseaux, RE NATURE ENVIRONNEMENT, MAT-Ré, Préfet de la Charente-Maritime, Grand port maritime de La Rochelle (GPMLR)
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/06/2021, 19BX02864
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASS CHARENTE NATURE, Fédération Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 17), Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 16), Ligue française pour la protection des oiseaux, Ministre de la transition écologique, Société Coopérative agricole de Gestion de l'Eau de la Charente Amont (Cogest'Eau)
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