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Cour d'appel de Rennes,
23/11/2021, 2019/03816
Début du contentieux :
03/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCHMIDT GROUPE
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Cour d'appel de Rennes,
23/11/2021, 19/03816
Début du contentieux :
03/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCHMIDT GROUPE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
22/09/2015, 13/06011
Début du contentieux :
24/04/2009
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Rennes,
04/11/2014, 2013/01628
Début du contentieux :
15/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA REDOUTE
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Cour d'appel de Rennes,
04/11/2014, 13/01628
Début du contentieux :
15/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA REDOUTE