| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.24Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de LES FLOURIES
| SIREN : | 345 384 622 |
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| SIRET (siège) : | 345 384 622 00022 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 29/08/1988 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/08/1988) |
| Numéro RCS : | 345 384 622 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 15 244,90 € |
Activité de LES FLOURIES
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Etablissements de l'entreprise LES FLOURIES
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Adresse : 1815 ROUTE DU DAUPHINE 26600 LA ROCHE-DE-GLUNDate de création : 02/11/2000
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Adresse : LES HAUTS SAVIAUX 26600 LA ROCHE-DE-GLUNDate de création : 01/06/1988Date de clôture : 02/11/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Culture fruitière (01.1F)
Etablissements de l'entreprise LES FLOURIES
Dirigeants et représentants de LES FLOURIES
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Gérant
51 ans - 02/1975Depuis le 09/02/2016
Entreprises dirigées par LES FLOURIES
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES FLOURIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LES FLOURIES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Expédition d'un acte authentique
- Modification de la dénomination de la personne morale Donation Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Donation Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Donation Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Expédition d'un acte authentique
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Acte
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement de gérant
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement de gérant
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Statuts constitutifs
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement de gérant
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement de gérant
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Acte
Comptes annuels de LES FLOURIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LES FLOURIES
0 procédure collective
Alertes de LES FLOURIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LES FLOURIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LES FLOURIES
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Cour de cassation, 21/05/2026, 25-14.355, 25-14.355Début du contentieux : 27/02/2025Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CHANOS-CURSONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/10/2023, 22-19.113Début du contentieux : 16/05/2017Position : DemandeurAutres parties : Commune de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/03/2021, 19-25.270Début du contentieux : 16/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CHANOS-CURSON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LES FLOURIES
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MODIFICATION 02/03/2016RCS de RomansBodacc B n°20160043, annonce n°194Dénomination : LES FLOURIESDescription : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.Administration : CHARDON Herve nom d'usage : CHARDON n'est plus gérant.
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Cartographie de LES FLOURIES
Comment contacter LES FLOURIES ?
Aides perçues par LES FLOURIES
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
2 759 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
2 661 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
6 809 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 066 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/04/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
2 094 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
27/04/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.5 - Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et mise en place de mesures de prévention appropriées (article 18)
Montant :
668 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’aider les agriculteurs à prévenir les catastrophes naturelles et les événements catastrophiques ou à reconstituer le potentiel agricole endommagé après que l’état de catastrophe a été formellement reconnu par les autorités publiques compétentes des États membres, afin de contribuer à la viabilité et à la compétitivité de l’exploitation face à de tels événements.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Indemnité fondée sur la solidarité nationale
Montant :
61 524 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
04/11/2024
Objectif :
Aides destinées à compenser les dommages causés par des phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle
Instrument :
Subvention directe