Tribunal judiciaire de Créteil,
21/05/2026, 26/00115
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOMES SARL, MGB DA ROCHA CARLOS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, QUALICONSULT , CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SERBOIS, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, ACCUEIL IMMOBILIER
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
12/08/2025, 25/00045
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCUEIL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, BL & ASSOCIES, S.D.C. DE LA RESIDENCE PETROSA, GOMES SARL, E T I, S.A.S.U. BOC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT , SMA SA, PAYSAGE CLEMENT, AREAS DOMMAGES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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