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Tribunal judiciaire de Créteil,
21/05/2026, 26/00115
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOMES SARL, MGB DA ROCHA CARLOS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, QUALICONSULT , CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SERBOIS, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, ACCUEIL IMMOBILIER
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
12/08/2025, 25/00045
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCUEIL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, BL & ASSOCIES, S.D.C. DE LA RESIDENCE PETROSA, GOMES SARL, E T I, S.A.S.U. BOC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT , SMA SA, PAYSAGE CLEMENT, AREAS DOMMAGES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
14/03/2014, 10/09967
Début du contentieux :
30/06/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, SOCIÉTÉ MARQUES ET RODRIGUES GONCALVES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SAS KAUFMAN AND BROAD PARTICIPATION
Dispositif :
Infirmation partielle