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Tribunal judiciaire de Rennes,
16/09/2025, 24/02426
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA POSTE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
20/01/2023, 19/08113
Début du contentieux :
04/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société LA POSTE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
05/01/2023, 22/03386
Début du contentieux :
23/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA POSTE, SYNDICAT SUD - ACTIVITES POSTALES HAUTS DE SEINE, CHSCT DE LA PPDC DENORD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
01/09/2022, 22-13.901
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat CGT Fapt 14, CHSCT de l'établissement La Poste de Lisieux, La Poste
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Cour de cassation,
30/09/2020, 18-23.733
Début du contentieux :
07/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société La Poste, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la PDC d'Albertville
Dispositif :
Désistement
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Conseil d'État,
15/07/2020, 418543
Début du contentieux :
03/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association des experts agréés et des intervenants auprès des CHSCT, Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux, Etat, APTEIS
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Conseil d'État,
03/10/2018, 418604
Début du contentieux :
29/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association des experts agréés et des intervenants auprès du CHSCT (ADEAIC), APTEIS
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2018, 17/19288
Début du contentieux :
28/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA POSTE, CHSCT de la plate-forme de distribution du courrier du Grand Grenoble
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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