| Code NAF ou APE : | 52.4C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de ROCASUD
| SIREN : | 347 864 951 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 347 864 951 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de POITIERS, le 06/09/2001) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/05/2001) |
| Numéro RCS : | 347 864 951 R.C.S. Poitiers |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ROCASUD
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Etablissements de l'entreprise ROCASUD
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Adresse : 58 AV DU ONZE NOVEMBRE 86280 SAINT-BENOITDate de création : 26/08/1988Date de clôture : 31/05/2001Nom commercial : ENSEIGNE : LA GALERIEEnseigne : LA GALERIE
Etablissements de l'entreprise ROCASUD
Dirigeants et représentants de ROCASUD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROCASUD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ROCASUD
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de ROCASUD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ROCASUD
0 procédure collective
Alertes de ROCASUD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ROCASUD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ROCASUD
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/11/2024, 22TL22154Début du contentieux : 30/08/2022Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SIGEAN, Société civile immobilière de la Tramontane, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Société civile immobilière Foncière SigeanDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/02/2024, 21TL04394Début du contentieux : 24/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière de la Tramontane, COMMUNE DE SIGEAN, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Société civile immobilière Foncière Sigean, Société par actions simplifiée AlexanieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 18/05/2022, 19/01972Début du contentieux : 04/03/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 09/03/2022, 18/00614Début du contentieux : 24/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2015, 14MA02162Début du contentieux : 20/03/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SIGEAN, SCI de la Tramontane, Société par actions simplifiées Alexanie, SA LAVOYE ET FILSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2012, 09MA03969Début du contentieux : 02/10/2009Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 14/06/2006, 06/00741Début du contentieux : 22/11/2004Position : DemandeurAutres parties : CPAM DE L'AUDE
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Cour de cassation, 26/03/1996, 93-42.455Début du contentieux : 16/03/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de ROCASUD
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Entreprises citées de ROCASUD
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SAINT BENOIT DISTRIBUTION (431 530 179) Cité 2 fois en 2000 et 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROCASUD et SAINT BENOIT DISTRIBUTION de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : CENTRE DE VALEURS ET DE REFERENCEMENTS ATLANTIQUES , SCORE , Valérie DUGAST et 2 autres
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RENOLLEAU ANNE-MARIE (301 158 564) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROCASUD et RENOLLEAU ANNE-MARIE de la relation : Avocat
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