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Cour d'appel de Rennes,
01/04/2025, 25/00259
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES TILLEULS, LA RIGNOLETTERIE, S.A.R.L. LA PROVIDENCE, L'ARBRE SAINT LOUIS, Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S.U. APAVE INFRASTRUCTURES ETCONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de S.A.S. APAVE NORD OUEST, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nantes,
07/11/2024, 21/03613
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, L'ARBRE SAINT LOUIS, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. LES TILLEULS, LA RIGNOLETTERIE, S.A.R.L. LA PROVIDENCE, S.A.R.L. SARL DU CLOS FLEURY, Syndic. de copro. «»
Dispositif :
Délibéré pour prononcé en audience publique
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Cour d'appel de Rennes,
25/02/2021, 18/07183
Début du contentieux :
15/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SCI LA DEURIE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
06/07/2017, 17/03732
Début du contentieux :
22/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCCV LA BUTTE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
30/06/2016, 15/05398
Début du contentieux :
18/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAF, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires Résidence Hôtel de KERUZEC
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
27/09/2012, 11/05479
Début du contentieux :
07/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.M CONSULTING M, LA CHATELIERE GESTION, SYNDICAT DE COPROPRIETE ENSEMBLE IMMOBILIER 2 RUE DU GALIOU A LA ROCHE DERRIEN, VISION 3000, AFUL DE PROPRIETAIRES DU JAUDY
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