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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

ECUREUIL VIE

348 798 828 · Radiée depuis le 04/01/2008
Adresse : 5 RUE MASSERAN, 75007 PARIS 7
Activité : Assurance vie
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 01/10/1988
Dirigeant : MERLE Veronique

Informations juridiques de ECUREUIL VIE

SIREN : 348 798 828
SIRET (siège) : 348 798 828 00011
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR72348798828
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 04/01/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 18/12/2007)
Numéro RCS : 348 798 828 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Activité de ECUREUIL VIE

Code NAF ou APE : 65.11Z (Assurance vie)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ECUREUIL VIE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ECUREUIL VIE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 798 828 00011
    Adresse : 5 RUE MASSERAN 75007 PARIS 7
    Date de création : 01/10/1988
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 798 828 00029
    Adresse : BP 64 33 AV DU MAINE 75015 PARIS 15
    Date de création : 29/05/2000
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise ECUREUIL VIE

Finances de ECUREUIL VIE

Dirigeants et représentants de ECUREUIL VIE

Entreprises dirigées par ECUREUIL VIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ECUREUIL VIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ECUREUIL VIE

    • Document inconnu
    04/01/2008
    • Document inconnu
    08/11/2007
    • Document inconnu
    11/10/2006
    • Document inconnu
    11/10/2006
    • Document inconnu
    02/01/2006
    • Document inconnu
    03/08/2005
    • Document inconnu
    07/02/2005
    • Document inconnu
    07/02/2005
    • Document inconnu
    31/12/2004
    • Document inconnu
    26/11/2003
    • Document inconnu
    15/10/2003
    • Document inconnu
    10/09/2003
    • Document inconnu
    04/02/2003
    • Document inconnu
    04/02/2003
    • Document inconnu
    04/02/2003
    • Document inconnu
    04/02/2003
    • Document inconnu
    09/07/2002
    • Document inconnu
    03/07/2002
    • Document inconnu
    27/08/2001
    • Document inconnu
    23/05/2001
    • Document inconnu
    23/05/2001
    • Document inconnu
    30/04/2001
    • Document inconnu
    13/11/2000
    • Document inconnu
    04/05/2000
    • Document inconnu
    01/03/2000
    • Document inconnu
    30/07/1999
    • Document inconnu
    19/05/1999
    • Document inconnu
    25/01/1999
    • Document inconnu
    25/01/1999
    • Document inconnu
    20/08/1998
    • Document inconnu
    26/01/1998
    • Document inconnu
    21/04/1997
    • Document inconnu
    21/04/1997
    • Document inconnu
    21/01/1997
    • Document inconnu
    14/11/1996
    • Document inconnu
    07/12/1995
    • Document inconnu
    10/07/1995
    • Document inconnu
    04/01/1995
    • Document inconnu
    25/08/1994
    • Document inconnu
    05/08/1993

Comptes annuels de ECUREUIL VIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ECUREUIL VIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ECUREUIL VIE

  • Cour de cassation, 28/05/2026, 25-21.282
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARDIF ASSURANCE VIE, BNP PARIBAS, CNP ASSURANCES, ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT, Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, BOUCARD - CAPRON - MAMAN, SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
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  • Cour de cassation, 18/04/2019, 18-13.951
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 19/06/2017, 16/00215
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 27/05/2015, 13-28.710
    Début du contentieux : 25/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMRS CSI, Plantagenet Capital Management LLC, EQUITIS, Neuflize-OBC, CNP ASSURANCES, AG2R, AGPR prévoyance, MAAF ASSURANCES, Cap Invest, Esca prévoyance assurance, Mutuelles du Mans MMA participations, Plantagenet Partners, DELOITTE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/10/2011, 10-21.698
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'épargne Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2008, 07/02361
    Début du contentieux : 09/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Jean-Marie et Francis ANDRIVEAU
  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2008, 06/06284
    Début du contentieux : 30/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/11/2007, 04/3456
    Début du contentieux : 03/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Montpellier, 13/11/2007, 06/2990
    Début du contentieux : 03/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2007, 06/00975
    Début du contentieux : 12/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA POSTE
  • Cour d'appel de Riom, 27/09/2007, 06/02336
    Début du contentieux : 28/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE
  • Cour d'appel de Dijon, 11/09/2007, 06/01856
    Début du contentieux : 12/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
  • INPI, 27/08/2007, 07-0729
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK
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  • INPI, 27/08/2007, 07-0728
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONEY BANK
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  • Cour de cassation, 14/06/2007, 05-21.830
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : la caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour d'appel de Montpellier, 27/03/2007, 06/02856
    Début du contentieux : 09/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 15/03/2007, 05-21.830
    Début du contentieux : 10/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/03/2007, 05-21.830
    Début du contentieux : 09/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 25/01/2007, 05/07784
    Début du contentieux : 26/10/2005
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/09/2006, 05/03836
    Début du contentieux : 07/02/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2006, 03/33633
    Début du contentieux : 21/11/2002
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/03/2005,
    Début du contentieux : 03/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/11/2003, 02-11.654
    Début du contentieux : 24/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 07/11/2002, 01/01298
    Début du contentieux : 19/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) de Lyon et du Sud Est, CNP CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, COMPASS GROUP FRANCE, MELINETTE JEAN, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 07/11/2002,
    Début du contentieux : 19/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) de Lyon et du Sud Est, Société AXA Conseil, CNP CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, DIGUET PHILIPPE, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de ECUREUIL VIE

Annonces BALO de ECUREUIL VIE

  • AUTRES OPERATIONS 12/11/2007
    Numéro d’affaire : 16936
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 0716936 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ ECUREUIL VIE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 589 153 890,50 €. Siège social : 5, rue Masseran, 75007 Paris. 348 798 828 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le Code des assurances (Société absorbée.)   CNP ASSURANCES   Société anonyme au capital de 594 151 292 €. Siège social : 4, Place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le Code des assurances (Société absorbante.)     Il est envisagé qu’ECUREUIL VIE transmette à titre de fusion à CNP ASSURANCES l'ensemble de son patrimoine conformément à un projet de fusion qui a été respectivement signé par les deux sociétés le 16 et le 9 juillet 2007.   A partir du bilan au 31 décembre 2006 d’ECUREUIL VIE, l'actif et le passif d’ECUREUIL VIE dont la transmission est prévue à CNP ASSURANCES, s'élèvent à :   Actif : 90 918 588 462,57 euros Passif : 88 893 395 944,80 euros faisant ressortir un actif net de 2 025 192 517,77 euros.   L’opération prendra effet au 1er janvier 2007, les opérations d’ECUREUIL VIE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par CNP ASSURANCES.   Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce, et dès lors que CNP ASSURANCES détient à ce jour l’intégralité des actions représentant la totalité du capital d’ECUREUIL VIE et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des droits sociaux et il n’est pas établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de CNP ASSURANCES, ni à augmentation de son capital.   Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 20 192 635,77 euros.   L’opération sera définitivement réalisée le jour de la publication au Journal Officiel de la décision d’approbation par le Comité des entreprises d’assurance du transfert des portefeuilles de contrats d’assurance d’ECUREUIL VIE dans le cadre de cette fusion.   Le projet de fusion a fait l'objet pour ECUREUIL VIE et pour CNP ASSURANCES de dépôts le 8 novembre au greffe du Tribunal de Commerce de Paris.     Le Directoire d’ECUREUIL VIE Le Conseil d’Administration de CNP ASSURANCES     0716936
    Bulletin BALO n°136 du 12/11/2007, affaire n°16936
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2006
    Numéro d’affaire : 12665
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0612665 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ECUREUIL VIE (Capital détenu à 50 % par CNP Assurances et à 50 % par Caisse nationale des caisses d’epargne). Société anonyme au capital de 527 119 849 €.Siège social : 5, rue Masseran, 75007 Paris.348 798 828 R.C.S. Paris. — APE : 660 A.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2006. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros). Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 1. Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège       2. Actifs incorporels 4 140 217 3. Placements 5 68 625 674 59 410 794   3a. Terrains et constructions 4 1 268 951 1 298 888   3b. Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation 4 30 138 101   3c. Autres placements 4 67 326 585 58 111 805   3d. Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes       4. Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte 5 9 566 301 7 346 672 5. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques   1 418 1 339   5a. Provisions pour primes non acquises (non vie)         5b. Provisions d’assurance-vie   499 512   5c. Provisions pour sinistres (vie)   919 827   5d. Provisions pour sinistres (non vie)         5e. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie)         5f. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non vie)         5g. Provisions d’égalisation         5h. Autres provisions techniques (vie)         5i. Autres provisions techniques (non vie)         5j. Provisions techniques des contrats en unités de compte       6. Créances 6 565 672 287 783   6a. Créances nées d’opérations d’assurance directe   122 006 65 963   6aa. Primes restant à émettre   118 170 65 400   6ab. Autres créances nées d’opérations d’assurance directe   3 836 563   6b. Créances nées d’opérations de réassurance         6c. Autres créances   443 666 221 820     6ca. Personnel   4 427     6cb. Etat, organismes de Sécurité sociale, et collectivités publiques   3 4 494     6cc. Débiteurs divers   443 660 216 899   6d. Capital appelé non versé       7. Autres actifs   49 349 9 849   7a. Actifs corporels d’exploitation   1 015 1 207   7b. Comptes courants et caisse   48 334 8 642   7c. Actions propres       8. Compte de régularisation - Actif   1 839 043 1 732 979   8a. Intérêts et loyers acquis non échus   1 377 384 1 356 867   8b. Frais d’acquisition reportés         8c. Autres comptes de régularisation   461 659 376 112 9. Différence de conversion   4 952 6 140 Total de l’actif   80 652 549 68 795 772   Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 1. Capitaux propres 10 1 867 526 1 735 314   1.a. Capital social ou fonds d’établissement et fonds social complémentaire ou compte de liaison avec le siège   554 237 527 120   1.b. Primes liées au capital social   185 907 133 024   1.c. Réserve de réévaluation         1.d. Autres réserves   910 407 863 020   1.e. Report à nouveau   34 857 – 3 970   1.f. Résultat de l’exercice   182 118 216 120 2. Passifs subordonnés 9 874 270 766 286 3. Provisions techniques brutes   63 285 572 57 455 999   3.a. Provisions pour primes non acquises (non-vie)         3.b. Provisions d’assurance-vie 18 61 902 923 56 199 141   3.c. Provisions pour sinistres (vie)   320 276 285 892   3.d. Provisions pour sinistres (non-vie)         3.e. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie)   1 062 373 970 966   3.f. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie)         3.g. Provisions pour égalisation         3.h. Autres provisions techniques (vie)         3.i. Autres provisions techniques (non-vie)       4. Provisions techniques des contrats en unités de compte   9 568 886 7 346 671 5. Provisions pour risques et charges 11 7 677 30 209 6. Dettes pour dépôts espèces reçus des cessionnaires       7. Autres dettes 6 4 458 865 822 200   7.a. Dettes nées d’opérations d’assurance directe   114 279 59 227   7.b. Dettes nées d’opérations de réassurance   5 672 2 813   7.c. Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)         7.d. Dettes envers des établissements de crédit   352 132 050   7.e. Autres crédits   4 338 562 628 110     7.ea. Titres de créances négociables émis par l’entreprise           7.eb. Autres emprunts, dépôts et cautionnement reçus   1       7.ec. Personnel   3 423 2 630     7.ed. Etat, organismes de Sécurité sociale, et collectivités publiques   101 990 91 021     7.ee. Créanciers divers   4 233 147 534 459 8. Comptes de régularisation - Passif   589 753 639 093 9. Différence de conversion             Total du passif   80 652 549 68 795 772   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 1. Engagements reçus 8 670 015 5 830 015 2. Engagements donnés – 120 015 – 130 015   2.a. Avals, cautions et garanties de crédit donnés       2.b. Titres et actifs acquis avec engagement de revente       2.c. Autres engagements sur titres, actifs ou revenus – 120 015 – 130 015   2.d. Autres engagements donnés     3. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires     4. Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution     5. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance     6. Autres valeurs détenues pour compte de tiers         Total des engagements 8 550 000 5 700 000 II. – Compte de résultat. (En milliers d’euros). Compte technique de l’assurance-vie.     Notes 31/12/2005 31/12/2004 Opérations brutes Cessions et rétrocessions Opérations nettes Opérations nettes 1. Primes 13 9 424 927 – 5 818 9 419 109 8 150 518 2. Produits des placements 12 3 477 289   3 477 289 3 192 927   2.a. Revenus des placements 12 3 093 577   3 093 577 2 962 068   2.b. Autres produits des placements 12 77 427   77 427 – 36 578   2.c. Profits provenant de la réalisation des placements 12 306 285   306 285 267 437 3. Ajustements Acav (plus-values)   1 364 474   1 364 474 662 981 4. Autres produits techniques   4 451   4 451 3 986 5. Charges des sinistres 13 – 4 410 609 1 886 – 4 408 723 4 168 496   5.a. Prestations et frais payés   – 4 374 933 1 793 – 4 373 139 – 4 147 894   5.b. Charges des provisions pour sinistres   – 35 676 93 – 35 584 – 20 602 6. Charges des provisions d’assurance-vie et autres provisions techniques 13 – 5 616 522 – 13 – 5 616 535 – 4 050 243   6.a. Provisions d’assurance-vie 18 – 3 463 486 – 13 – 3 463 499 – 2 534 373   6.b. Provisions sur contrats en unités de compte   – 2 153 036   – 2 153 036 – 1 515 870   6.c. Autres provisions techniques           7. Participation aux résultats 19 – 2 429 695   – 2 429 695 – 2 283 331 8. Frais d’acquisition et d’administration   – 629 496   – 629 496 – 555 965   8.a. Frais d’acquisition   – 217 187   – 217 187 –186 221   8.b. Frais d’administration   – 415 546   – 415 546 – 373 006   8.c. Commissions reçues des réassureurs   3 237   3 237 3 262 9. Charges des placements 12 – 403 958   – 403 958 – 377 693   9.a. Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts 12 – 93 256   – 93 256 – 75 988   9.b. Autres charges des placements 12     27 499 – 137 401   9.c. Pertes provenant de la réalisation des placements 12 – 338 202   – 338 202 – 164 304 10. Ajustement Acav (moins-values)   – 535 101   – 535 101 – 336 144 11. Autres charges techniques   –4 281   –4 281 – 3 536 12. Produits des placements transférés   – 46 632   – 46 632 – 45 522     Résultat technique de l’assurance-vie 13 194 846 - 3 945 190 901 189 483    Compte non technique de l’assurance-vie.     Notes Opérations 31/12/2005 Opérations 31/12/2004 1. Résultat technique de l’assurance non-vie 13     2. Résultat technique de l’assurance-vie   190 901 189 483 3. Produits des placements         3.a. Revenus des placements         3.b. Autres produits des placements         3.c. Profits provenant de la réalisation des placements       4. Produits des placements alloués   46 632 45 522 5. Charges des placements         5.a. Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers         5.b. Autres charges des placements         5.c. Pertes provenant de la réalisations de placements       6. Produits des placements transférés       7. Autres produits non techniques     1 8. Autres charges non techniques       9. Résultat exceptionnel   18 131 23 760   9.a. Produits exceptionnels   22 630 23 994   9.b. Charges exceptionnelles   – 4 500 – 234 10. Participation des salariés   – 457 – 347 11. Impôts sur les bénéfices 17 – 73 089 – 42 298     12. Résultat de l’exercice   182 118 216 120 III. – Annexe aux comptes annuels 2005. Ecureuil Vie, société anonyme d’assurance au capital de 554 236 972 €, est agréée pour pratiquer les branches vie-décès, capitalisation ainsi que l’assurance liée à des fonds d’investissement. Filiale commune du Groupe Caisse d’Épargne et du Groupe CNP, elle distribue par le réseau commercial des entités du Groupe Caisse d'Épargne l’ensemble de sa gamme de produits d’assurance.   Note 1. – Faits caractéristiques de l’exercice. 1.1. – Modification du capital social. Au cours de l’exercice 2005, l’assemblée générale ayant offert cette possibilité, les actionnaires ont opté pour le paiement pour partie du dividende en actions, . A ce titre, le capital social qui s’élevait à 527,1 M€ a été augmenté de 27,1 M€, assorti d’une prime d’émission de 52,8 M€ ; il ressort désormais à 554,2 M€.   1.2. – Emission d'emprunts subordonnés. Au cours du second semestre 2005, une émission d’emprunts subordonnés à durée indéterminée à hauteur de 108 M€ a été mise en oeuvre avec CNP Assurances. Ces émissions s’inscrivent dans la politique de financement par Ecureuil Vie de sa marge de solvabilité optimisant l’allocation de ses fonds propres. Contrôle fiscal Ecureuil Vie a fait l’objet d’une vérification de l’ensemble de ses déclarations fiscales (années 2002 à 2003) et de l’impôt sur les sociétés (Années 1999 à 2003) en application des dispositions de l’article L. 169 du Livre des procédures fiscales. La notification de redressement n’a pas encore été émise par l’Administration fiscale. Le redressement attendu devrait porter sur les modalités d’évaluation, pour une compagnie d’assurance, de l’assiette de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée au titre de la taxe professionnelle. Le risque fiscal est provisionné dans les comptes à hauteur de 2 125 K€.   Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société Ecureuil Vie sont présentés en conformité avec les dispositions des articles 8 à 16 du Code de commerce et du décret du 29 novembre 1983 pris en application de la Loi du 3 avril 1983. Les méthodes d'évaluation et de comptabilisation sont conformes au décret du 8 juin 1994 et à l'arrêté du 20 juin 1994 modifiant le Code des Assurances en vue de la transposition de la directive CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises d'assurance. A partir de l'exercice 1995, les comptes présentés tiennent compte des changements de méthodes et de présentation exigés par le nouveau plan comptable de l'assurance.   2.1. – Opérations de placement. Les placements et opérations afférentes sont enregistrés conformément aux dispositions du Code des assurances (Article 332-19 & article 332-20).   2.1.1. – Évaluation. Les placements sont évalués à leur valeur historique d'achat, nette de frais d'acquisition à l'exception des placements affectés à des contrats libellés en unités de compte qui sont réestimés en fin de période en fonction de la variation des plus ou moins-values latentes afférentes. Les engagements techniques relatifs à ces contrats sont réévalués corrélativement. Les actions sont enregistrées à leur prix d'achat hors frais et leurs revenus sont comptabilisés en résultat à leur date de mise en paiement hors avoir fiscal qui est déduit de la charge d’impôt sur le bénéfice. En fin de période, les dividendes non encaissés, mais dont la distribution est décidée par l'Assemblée générale, sont enregistrés en résultat. Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont enregistrées à leur prix d'achat diminué des revenus courus. Les revenus courus à la date de clôture relatifs à ces valeurs sont intégrés au compte de résultat.   2.1.2. – Dépréciation et amortissement. Actions et titres assimilés, immobilier. Il est constitué une provision pour risque d'exigibilité des engagements techniques figurant au passif du bilan lorsque la valeur globale inscrite au bilan des actions, immeubles et titres assimilés est supérieure à la valeur de réalisation de ces mêmes biens. La dotation à cette provision est égale au tiers de la moins value latente nette de l'exercice, la provision étant plafonné à la moins value latente totale. Pour l'application de cette disposition, la valeur de réalisation est évaluée comme suit (article 332-20-1 du Code des assurances) : — les valeurs mobilières cotées sont retenues pour le dernier cours coté au jour de l'inventaire ; — les titres non cotés sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l'entreprise ; — les actions de SICAV et les parts de FCP sont retenues pour le dernier prix de rachat publié au jour de l'inventaire ; — la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par la Commission de contrôle des assurances. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifiée par un expert ; — une provision pour dépréciation est constituée sur une valeur mobilière ou un bien immobilier lorsqu'il y a lieu de considérer que la dépréciation à un caractère durable. Les provisions pour dépréciations durables sur valeurs mobilières constituées en 2005 ont été évaluées en conformité avec l’avis du CNC du 18 décembre 2002 : ainsi en est-il des titres pour lesquels une provision était déjà constituée, de même que pour les titres qui ont affiché de manière permanente au cours du dernier semestre une décote d’au moins 20 % ou 30 % en cas de forte volatilité. Ils ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation durable calculée par différence entre leur évaluation au bilan et leur valeur d’inventaire, compte tenu de l’horizon auquel Ecureuil Vie a l’intention et la capacité de détenir ces placements. Ont été notamment pris en compte à cet égard, la stabilité des engagements au passif et la politique de rotation de l’actif. Pour les titres dont la cession est envisagée à court terme, la valeur d'inventaire correspond à la valeur de marché ; — une provision pour dépréciation est constituée sur une valeur mobilière ou un bien immobilier lorsqu'il y a lieu de considérer que la dépréciation à un caractère durable. Les provisions pour dépréciations durables sur valeurs mobilières constituées en 2005 ont été évaluées en conformité avec l’avis du CNC du 18 décembre 2002.   Le caractère durable des dépréciations sur valeurs mobilières s’apprécie au regard des critères suivants : — titres pour lesquels une provision a déjà été constituée ; — titres qui recèlent des indices objectifs permettant de prévoir que l’entreprise ne pourra recouvrer tout ou partie de la valeur comptable du placement ; — titres qui ont affiché de manière permanente au cours du dernier semestre une décote d’au moins 20 % ou 30 % en cas de forte volatilité. Ce critère s’applique aussi bien aux actions qu’aux OPCVM, de source française ou étrangère. En 2005, le niveau de décote retenu est de 20 % compte tenu de l’évolution de la volatilité sur l’année. Une provision pour dépréciation durable est calculée par différence entre leur évaluation au bilan et leur valeur recouvrable. Celle-ci est déterminée compte tenu de l’horizon auquel Ecureuil Vie a l’intention et la capacité de détenir ces placements. Ont été notamment pris en considération la stabilité des engagements au passif et la politique de rotation de l’actif. Pour les titres dont la cession est envisagée à court terme, la valeur d'inventaire correspond à la valeur de marché. Une provision est reprise lorsque la réduction de la dépréciation est jugée durable.   Obligations et titres assimilés. Conformément aux dispositions du décret du 28 décembre 1991, la différence entre le prix de remboursement des titres et leur prix d'achat hors coupon couru fait l'objet d'un étalement sur la durée résiduelle des titres pour l'ensemble des portefeuilles. Cette modalité est appliquée, que la différence soit positive ou négative. Le calcul de l'étalement est effectué de façon actuarielle pour les titres à taux fixe et de façon linéaire pour les titres à taux variable. Une provision pour dépréciation est constituée à l'inventaire lorsqu'il y a lieu de considérer que l’émetteur d'un titre ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, qu’il s’agisse du paiement des intérêts ou du remboursement du principal.   2.1.3. – Cessions et échanges. Les plus et moins-values de cessions sur les placements sont calculées selon le mode FIFO sur la base d'un portefeuille unique conformément à la réglementation. Elles sont enregistrées au compte de résultat à la date de leur réalisation définitive. Les plus ou moins values constatées dans le cadre d’une OPE ont été calculées sur la base de la moyenne des cours de bourse de la société initiatrice de l’offre, sur une période comprise entre la date de lancement de l’offre et la date de traitement de l’échange de titre.   2.1.4. – Réserve de capitalisation. La réserve de capitalisation, dont la constitution est prévue par le Code des assurances (Article A333-2 et A333-3), est destinée à parer la dépréciation des valeurs d'actifs des Entreprises d'assurance et de capitalisation, ou à la diminution de leur revenu.   2.1.5. – Plan Epargne Retraite Populaire. La comptabilité des PERP commercialisés par Ecureuil Vie est tenue en conformité avec l’avis CNC N° 2004-16 du 27 octobre 2004. Afin de préserver le droit des assurés d’exercer un privilège spécial prévoyant que l’actif est affecté au règlement des prestations, des cantons ont été créés qui enregistrent ces opérations. Chaque PERP fait l’objet d’une comptabilité auxiliaire d’affectation. Des comptes distincts sont établis au titre du PERP et présentés au Comité de surveillance. Les opérations réalisées entre le plan et le patrimoine général de notre société sont constatées dans l’un et l’autre actif comme des opérations d’achat et de vente avec constatation du résultat de cession calculé selon la méthode FIFO . Dans les comptes du plan : — la provision pour participation aux excédents enregistre le bénéfice technique et financier dégagé par le plan au cours de l’exercice ; — la provision pour risque d’exigibilité doit être constituée lorsque l’ensemble des actifs non amortissables du Canton est globalement en moins value latente ; — La réserve de capitalisation est calculée sur les actifs cantonnés du PERP et est classée en autres provisions techniques vie relatives aux contrats PERP.   2.1.6. – Allocation des produits financiers. Le résultat net de la gestion des placements (Hors ajustement des actifs représentatifs de contrats en unité de compte) est ventilé en deux parties : la quote-part correspondant aux produits générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques, qui figurent dans le cadre « opérations techniques », et celle issue des capitaux propres qui est classée dans la partie « opérations non techniques ».   2.1.7. – Conversion des opérations en devises. Les opérations en devises sont converties en Euros au cours de change constaté à la date de la clôture des comptes. Après compensation de l’ensemble des différences de conversion actif et passif, une provision pour perte de change est constituée à hauteur de la perte nette latente.   2.1.8. – Instruments financiers à terme. Les instruments financiers à terme utilisés par la société ont été négociés de gré à gré ou sur des marchés organisés. L'emploi de ces instruments répond à des besoins de stratégies permettant de gérer soit l'exposition aux risques de taux sur les actifs financiers et sur les contrats d'assurance à rendement minimum garanti soit l'exposition aux risques de baisse du marché action. Dans le cadre du risque de taux, la société emploie des caps (Garantie de taux plafond) ou des floors (garantie de taux plancher) et dans celui du risque de baisse des actions des options sur indices (Indices CAC notamment). Le traitement comptable est déterminé par la stratégie couverte : — Stratégie d'investissement ou de désinvestissement ; — la partie de prime reçue ou payée correspondant à la valeur intrinsèque est portée en compte de régularisation jusqu'au débouclement de la stratégie ; — la partie de prime reçue ou payée correspondant à la valeur temps est étalée sur la durée de vie de l'instrument ; — les liquidations de marges créditrices ou débitrices, les autres flux périodiques et les soultes sont maintenus en compte de régularisation tout au long de la stratégie ; — au dénouement de la stratégie, le solde des comptes de régularisation est intégré au prix d'achat du sous jacent ou au prix de cession de l'actif cédé ; — stratégie de rendement ; — les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, qu'ils soient perçus ou réglés, sont étalés en résultat en fonction du taux de rendement effectif. Un étalement linéaire peut être pratiqué à condition de démontrer qu'il ne diffère pas de façon significative de la méthode de taux de rendement effectif. Quelle que soit la stratégie couverte, les plus ou moins values latentes sont prises en compte dans l'état détaillé des placements.   2.1.9. – Changement de méthode comptable : actif immobilier. Conformément au règlement 2005-09 du 3 novembre 2005 portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au plan comptable général et à l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, Ecureuil Vie enregistre à compter du 1er janvier 2005, les immeubles par composant.   Le coût amorti. Le coût amorti correspond au coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Ecureuil Vie a défini cinq catégories principales de composants : — terrain ; — gros-oeuvre, structures et charpentes ; — façade et toiture ; — agencements ; — installations générales techniques. Les frais directement attribuables à l’acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l’immeuble et intégralement affectés au composant gros-oeuvre.   Amortissement des immeubles. L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différents composants, à l’exception des terrains qui ne sont pas amortissables : — gros-oeuvre 50 ans ; — façade et toiture 30 ans sauf pour les locaux d’activité, les centres commerciaux et les cinémas : 20 ans ; — installations générales techniques 20 ans ; — agencements 10 ans.   Dépréciation des immeubles. A chaque date de clôture, l’existence d’un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Dans l’affirmative, la valeur recouvrable de l’immeuble est estimée. La valeur recouvrable est la plus élevée entre la valeur d’utilité et le prix de vente net déterminé selon l’expertise annuelle à laquelle procède Ecureuil Vie pour son patrimoine immobilier. Les pertes de valeur font l’objet d’une provision pour dépréciation affectant les composants terrain et gros-oeuvre des immeubles concernés. La ventilation de la valeur d’expertise entre ces deux composants est faite au prorata de la valeur nette comptable de l’immeuble.   Impact à l’ouverture. Pour établir le bilan d’ouverture au 1er janvier 2005, Ecureuil Vie a appliqué la méthode du calcul rétrospectif des amortissements. Cela signifie que la société doit se replacer au moment de l’acquisition de l’immeuble, ventiler l’immeuble en composants, appliquer les durées d’amortissement déterminées par la société et recalculer l’amortissement depuis la date d’acquisition de l’immeuble jusqu’au 1er janvier 2005. Au 1er janvier 2005, l’effet de ce changement de méthode conduit à diminuer les capitaux propres de 118 K€.   2.2. – Opérations d'assurance vie et de capitalisation. 2.2.1. – Primes. Les primes des contrats en vigueur durant l'exercice sont passées en compte dans les produits, sous réserve de la correction suivante : les primes à émettre font l'objet d'une estimation pour la part acquise à l'exercice.   2.2.2. – Provisions techniques et mathématiques. Les provisions mathématiques, figurant au Passif du Bilan, représentent la valeur actuelle de l'engagement de la compagnie à l'égard des assurés capitalisé au taux réglementaire. Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision mathématique représente la quote-part des primes émises et non acquises à la période inventoriée, compte tenu, le cas échéant du risque de mortalité. Le calcul de la provision de gestion est conforme aux décrets des 30 et 31 décembre 1998 modifiant le code des assurances et le code général des impôts. Celle-ci est déterminée en retenant la somme actualisée des charges futures de gestion nettes des produits sur la durée des contrats, ceci avec des hypothèses prudentielles de taux de rendement et de durée pour projeter l'évolution des portefeuilles de placement et sans compensation des résultats positifs et négatifs entre groupes homogènes de contrats. Lorsqu'une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion financière, est due aux assurés et n'est pas distribuée au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices. La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus qui n'ont pas été payés dans l'exercice. Si lors de l'inventaire, le taux de rendement réel des actifs diminué d'un cinquième est inférieur au quotient du montant total des intérêts techniques majoré des participations minimales garanties des contrats, par le montant moyen des provisions mathématiques constituées, la provision pour aléas financiers est dotée en application de l'article A 331-2 du Code des assurances. Ecureuil Vie ne se trouve pas dans les conditions lui imposant la constitution de cette provision. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l'impact de la variation des provisions techniques. 2.3. – Opérations de réassurance : cessions. Conformément aux traités de réassurance en vigueur au cours de l'exercice, toutes les opérations d'assurances (Primes, sinistres et provisions) sont enregistrées brutes de cessions en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.   2.4. – Frais d’exploitation et de gestion. Les charges techniques sont classées par destination : — les frais d'acquisition des contrats incluent l'ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats ; — les frais d'administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille ; — les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats et les capitaux échus ; — les charges de placement comprennent les coûts de gestion internes et externes, ainsi que les charges de nature financière ; — les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations. Elles incluent notamment les frais de direction générale et certains frais généraux. Les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l'activité d'assurance.   L'enregistrement et l'affectation des charges : — Les frais d'exploitation et de gestion sont initialement enregistrés par nature avant d'être affectés par destination ; — Les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés et les autres charges sont affectées par destination en fonction de clés de répartition ; — Les frais correspondant à la gestion administrative des contrats sont répartis par destination en fonction de clés statistiques. Ces dernières tiennent compte, notamment, des volumes d'activité afférents aux souscriptions, à la gestion annuelle et aux sorties des contrats. Les frais de structure ont été affectés en fonction des consommations budgétaires par pôles d’activité.   2.5. – Fiscalité. 2.5.1. – Régime fiscal. Ecureuil vie a opté pour le régime de l’intégration fiscale à compter de l’exercice 2000. Le périmètre initial du Groupe Fiscal, qui comprenait à l’origine trois sociétés, a été étendu à cinq sociétés en 2001, à une société en 2002, à trois autres sociétés en 2003, à une société en 2004, et à deux sociétés supplémentaires en 2005.   2.5.2. – Impôt différé. Un impôt différé est calculé sur les différences temporaires résultant des distorsions entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa valeur fiscale. Le calcul est effectué selon la méthode du report variable, c'est-à-dire selon les règles fiscales et les taux d'imposition connus au moment de l'arrêté des comptes. Les différences temporaires sources d’impôts différés passifs sont compensées avec les différences temporaires sources d’impôts différés actifs, dans la mesure où elles concernent des impôts de nature et d’échéance équivalente. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont appréhendés et font l’objet de la constatation d’un impôt différé. Les actifs d’impôts différés ne sont provisionnés que si leur récupération est probable. Les actifs nets d’impôts différés à échéance lointaine ou indéterminée ne sont pas comptabilisés.   2.6. – Engagement en matière de retraite. Conformément aux dispositions du statut du personnel des Caisses d'Épargne, de leurs filiales et organismes communs, et selon les normes comptables du groupe Caisse d’Épargne, il a été constitué une provision pour indemnité de départ en retraite non déductible fiscalement ; elle est estimée en accord avec les méthodes d'évaluation prévues par la recommandation du Conseil national de la comptabilité n° 2003-R-01. Cette provision est calculée sur la base des droits acquis par les salariés en activité, par référence au dernier salaire connu.   Notes sur les postes du bilan. Note 3. – Placements : état des plus ou moins values latentes. (En milliers d'euros.) Valeur bilan nette Valeur de réalisation Plus ou moins-values latentes Valeurs estimées selon article R 332.19 57 946 628 61 528 638 3 582 010 Valeurs estimées selon article R 332.20 10 605 129 12 434 722 1 829 593 Valeurs estimées selon article R 332.25 9 566 301 9 566 301 0   Total des placements 78 118 058 83 529 661 5 411 603    La valeur au bilan représente le prix de revient des valeurs mobilières et immobilières après déduction des provisions pour dépréciation et des amortissements. Les plus-values latentes résultent de la différence entre la valeur d'estimation et la valeur nette comptable. La valeur d'estimation des immeubles est fondée sur les derniers rapports d'experts indépendants pour la totalité du patrimoine immobilier, conformément à la réglementation.   Note 4. – Mouvements ayant affecté divers éléments de l'actif. Actifs incorporels, terrains et constructions, titres de propriété sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation :   Libellé(En milliers d'euros.) Montant brut au début de l'exercice  Augmen-tation  Diminution  Montant brut à la fin de l'exercice   Amortissements et provisions Montant net à la fin de l'exercice  dotation (+) reprise (-) cumul Actifs incorporels                 Logiciels, progiciels 1 348 213 0 1 561 290 1 424 137   Marques, brevets 79 0 0 79 0 76 3     Total 1 428 213 0 1 640 290 1 501 140 Terrains et constructions                 Immobilisation d'exploitation 3 735 227 0 3 962 479 807 3 155   S.C.I. Assurécureuil Pierre 127 911 0 0 127 911 0 0 127 911   S.C.I. Assurécureuil Pierre 2 121 293 0 12 000 109 293 0 0 109 293   S.C.I. Assurécureuil Pierre 3 529 376 0 15 000 514 376 0 0 514 376   S.C.I. Assurécureuil Pierre 4 248 915 4 149 1 000 252 064 0 0 252 064   S.C.I. Assurécureuil Pierre 5 11 224 0 0 11 224 0 0 11 224   S.C.I. Assurécureuil Pierre 6 20 022 0 0 20 022 0 0 20 022   S.C.I. Assurécureuil Pierre 7 9 252 0 0 9 252 0 0 9 252   S.C.I. Assurécureuil Pierre 8 33 332 0 0 33 332 0 0 33 332   S.P.C.I. Atout Pierre 7 516 0 0 7 516 0 0 7 516   S.C.I. Assur Immeuble 7 222 0 6 888 335 0 0 335   S.C.I. Quai de Seine 8 210 0 0 8 210 0 0 8 210   S.C.I. Alpécureuil 1 318 0 0 1 318 0 0 1 318   Painovel 33 202 0 0 33 202 0 0 33 202   S.C.P.I. PE Habitat 383 0 0 383 0 0 383   S.C.I. Le Sextant 10 170 0 232 9 938 0 0 9 938   S.C.I. Ilot A5b 43 087 0 2 000 41 087 0 0 41 087   S.C.I. Vivier Merle 7 575 0 180 7 395 0 0 7 395   S.C.I. L'Amiral 41 541 0 500 41 041 0 0 41 041   SAS Fonciére Ecureuil 22 866 0 0 22 866 0 0 22 866   SA ICED Denfert 5 061 0 0 5 061 0 0 5 061   Ixis AEW Luxembourg 6 006 3 965 0 9 971 0 0 9 971     Total 1 299 216 8 342 37 800 1 269 758 479 807 1 268 951 Participations                 S.A. Persage 46 0 0 46 0 0 46   Fondinvest Gestion 55 0 0 55 0 0 55   SAS Ecureuil Vie Investment 0 30 000 0 30 000 0 0 30 000   SAS Ecureuil Vie Crédit 0 37 0 37 0 0 37     Total 101 30 037 0 30 138 0 0 30 138    La valeur nette comptable des placements au 31 décembre 2005 est imputée, s’il y a lieu, de la provision pour dépréciation à caractère durable dont l’évaluation est actualisée à chaque inventaire. L'évaluation des parts des participations immobilières a été effectuée sur la base d'une actualisation des loyers à venir et du prix futur de revente des immeubles composant le patrimoine des sociétés immobilières concernées.   Autres placements :   Nature de l'actif (En milliers d'euros.) Montant brut  à la clôture de l'exercice Capital  non libéré Amortissements et provisions pour dépréciation Montant net à la clôture de l'exercice Dotations Reprises Cumul Valeurs mobilières 67 902 722 213 478 27 896 37 471 362 659 67 326 585     L’avis du CNC du 18 décembre 2002 ayant précisé les méthodes de calcul des provisions durables sur valeurs mobilières (Cf. note 2.1.2 ), les provisions antérieurement constituées ont été reprises et une dotation tenant compte des modalités préconisées a été comptabilisée.   Note 5. – État récapitulatif des placements. (En milliers d'euros.) Valeur brute au bilan Valeur nette Valeur de réalisation I. Placements (détail des poste 3 et 4 du bilan) :       1. Placements immobiliers et placements immobiliers en cours 1 269 758 1 268 951 1 747 359    Dont            I.F.T. stratégies d'investissement ou de désinvestissements           I.F.T. stratégies de rendement       2. Actions et autres titres à revenus variable autres que les parts d’OPCVM 4 322 351 3 972 458 5 113 129    Dont           I.F.T. stratégies d'investissement ou de désinvestissements           I.F.T. stratégies de rendement       3. Parts d’OPCVM 4 051 891 4 039 765 4 238 375    Dont           I.F.T. stratégies d'investissement ou de désinvestissements           I.F.T. stratégies de rendement       4. Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 751 819 751 819 760 713    Dont            I.F.T. stratégies d'investissement ou de désinvestissements           I.F.T. stratégies de rendement       5. Obligations et autres titres à revenu fixe 58 187 433 57 986 380 61 571 970    Dont           I.F.T. stratégies d'investissement ou de désinvestissements          I.F.T. stratégies de rendement 127 137 127 137 59 842 6. Prêts hypothécaires       7. Autres prêts et effets assimilés 2 243 1 603 1 032    Dont            I.F.T. stratégies d'investissement ou de désinvestissements           I.F.T. stratégies de rendement       8. Dépôts auprès des entreprises cédantes       9. Dépôts et cautionnement en espèce, et autres placements 530 782 530 782 530 782 10. Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 9 566 301 9 566 301 9 566 301    Dont            I.F.T. stratégies d'investissement ou de désinvestissements            I.F.T. stratégies de rendement       11. Autres instruments financiers à terme          Dont           I.F.T. stratégies d'investissement ou de désinvestissements           I.F.T. stratégies de rendement           I.F.T. autres opérations       11. Total des lignes 1 à 11 78 682 577 78 118 058 83 529 661   Dont :           Total des I.F.T. 127 137 127 137 59 842     Total des placements 78 555 441 77 990 921 83 469 819       Dont :               Placements évalués selon l’art. 332-19 58 147 682 57 946 628 61 528 638         Placements évalués selon l’art. 332-20 10 968 595 10 605 129 12 434 722         Placements évalués selon l’art. 332-5 9 566 301 9 566 301 9 566 301       Dont :               Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-dessous 75 324 896 74 767 291 79 985 823         Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés               Valeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées chez les               Valeurs affectables aux provisions techniques spéciales des autres affaires en France               Autres affectations ou sans affectation 3 357 681 3 350 767 3 543 838 II. Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les placements et la part des réassureurs dans les provisions techniques) :         Primes échues et non recouvrées 118 170 118 170 118 170   Intérêts courus et non échus 1 374 743 1 374 743 1 374 743   Banques et chèques postaux 48 334 48 334 48 334     Total actifs affectables à la représentation des provisions techniques 1 541 247 1 541 247 1 541 247           Total général 80 223 824 79 659 305 85 070 908   Détail des placements cantonnés aux contrats PERP.   Etat récapitulatif des placements : valeurs nette Valeur brute au bilan Valeur nette Valeur de réalisation Total général - Etat recapitulatif des placements Ecureuil Vie 80 223 824 79 659 305 85 070 908   Dont PERP - Caisse Epargne 159 646 163 027 179 529     Contrats en euros 128 756 132 138 148 637     Contrats en unité de compte 30 889 30 889 30 892   Dont PERP - Assylio 1 645 1 663 1 763     Contrats en euros 1 030 1 049 1 142     Contrats en unité de compte 614 614 621       Total général - Etat récapitulatif des placements Ecureuil Vie (Hors PERP) 80 062 534 79 494 614 84 889 616   Tableau de raccordement entre l’état des placements et le bilan (En milliers d’euros).   Etat récapitulatif des placements : valeurs nette 79 659 305   Moins :       Total autres actifs affectables à la représentation des provisions techniques 1 541 247     Amortissement actuariel (actif) 306 888     Placements représentatifs des provisions techniques des contrats en UC 9 566 301    Produits dérivés 127 137   Plus :       Amortissement actuariel (passif) 507 942       Actif du bilan : Placements 68 625 674    Note 6. – État des créances et des dettes ventilées par ancienneté. Créances Etat des créances (En milliers d'euros.) Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Créances nées d'opérations d'assurance directe 122 006 121 617 389   Primes acquises non émises 118 170 118 170 0   Autres créances nées d'opération d'assurance directe 3 836 3 446 389   Autres créances 443 666 443 666     Personnel 4 4     Etats, organismes de sécurité sociale, et coll, publiques 3 3     Débiteurs divers 443 660 443 660       Dont produits à recevoir 70 131 70 131       Dont débiteurs divers 359 359       Dont créances valeurs mobilières 373 170 373 170         Total 565 672 565 283 389 0   Dettes Etat des dettes(En milliers d'euros.) Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Autres dettes 4 458 865 4 458 865     Dettes nées d'opérations d'assurance directe 114 279 114 279     Dettes nées d'opérations de réassurance 5 672 5 672     Dettes envers des établissements de crédit 352 352     Autres dettes 4 338 562 4 338 562     Autres, emprunts, dépôts et cautionnement reçus 1 1     Personnel 3 423 3 423     Etat, organismes de sécurité sociale et coll. publiques 101 990 101 990     Créanciers divers 4 233 147 4 233 147       Dont dépôt d'espèce reçu 4 021 339 4 021 339       Dont dettes fournisseurs 122 415 122 415       Dont charges à payer 74 890 74 890       Dont divers 14 503 14 503         Total 4 458 865 4 458 865 0 0   Note 7. – Renseignements sur les filiales et participations. Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2005 (Article 354 et 355 de la Loi du 24 juillet 1966).   Filiales et participations Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue Valeur nette comptable des titres détenus Avancesnon remboursées Bénéfice ou perte (dernier exercice clos) Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé Dividendes enregistrés au cours de l'exercice S.C.I Assurécureuil Pierre (1) 118 563 33 242 86,34 % 127 911   12 711 20 710 7 867 S.C.I Assurécureuil Pierre 2 (1) 85 537 36 041 100,00 % 104 617 4 676 23 459 470 14 022 S.C.I Assurécureuil Pierre 3 (1) 192 005 141 676 81,07 % 252 165 262 211 15 776 3 188 12 525 S.C.I Assurécureuil Pierre 4 (1) 101 740 89 865 100,00 % 168 599 83 465 21 999 24 969 11 802 S.C.I Assurécureuil Pierre 5 (1) 6 361 4 907 100,00 % 11 224   731 1 198 729 S.C.I Assurécureuil Pierre 6 (1) 12 609 8 524 81,24 % 20 022   1 508 3 209 1 223 S.C.I Assurécureuil Pierre 7 (1) 6 742 1 380 99,99 % 9 252   120 663 120 S.C.I Assurécureuil Pierre 8(1) 19 679 31 272 100,00 % 33 332   26 313 5 849 5 014 S.C.I Assur immeuble (1) (2) 109 012 62 162 100,00 % 190 482   5 266 7 005 6 234 S.C.I. Quai de Seine (1) 2 -987 99,99 % 617 7 592 -43 565 0 S.C.I Fonciére Alpécureuil (1) 259 2 284 49,98 % 1 318   217 412 108 S.C.I. Le Sextant (1) 7 321 -2 546 23,20 % 2 122 7 816 -48 4 724   S.C.I. Ilot A5B (1) 42 199 9 226 50,00 % 26 365 14 721 -80 6 782   S.C.I. Vivier Merle (1) 13 750 4 266 33,33 % 5 727 1 668 1 311 2 754 437 S.C.I.l' Amiral (1) 30 490 2 484 50,00 % 15 245 25 796 2 478 8 873   SAS Persage (1a) 521 57 8,78 % 46   5 0 0 S.A Fondinvest capital (1) 235 2 175 10,00 % 55   677 6 327 108 S.A. Denfert (1) 18 720 14 294 28,38 % 5 061   10 760 5 379   S.A.S. E-V. Investment (1) 1 000 29 000 100,00 % 30 000         S.A.S. E-V. Crédit (1) 37   100,00 % 0         S,A,S, Foncière Ecureuil (1) 65 267 24 104 12,97 % 11 273 11 593 5 629 12 184   (1) Situation au 31 décembre 2005 (1a) Situation au 30 septembre 2003 2) La totalité des parts détenues sont soit en portefeuille, soit en représentation des produits en unités de compte et évaluées(Selon l'article R332-5 du Code des Assurances).   Entreprises dans lesquelles Ecureuil Vie est associé indéfiniment responsable.   Nom Forme juridique Siège social Assurécureuil Pierre S.C.I 56 rue de Lille Paris 7 Assurécureuil Pierre 2 S.C.I 56 rue de Lille Paris 7 Assurécureuil Pierre 3 S.C.I 5 rue Masseran Paris 7 Assurécureuil Pierre 4 S.C.I 5 rue Masseran Paris 7 Assurécureuil Pierre 5 S.C.I 5 rue Masseran Paris 7 Assurécureuil Pierre 6 S.C.I 42 av Poincaré Paris 16 Assurécureuil Pierre 7 S.C.I 42 av Poincaré Paris 16 Assurécureuil Pierre 8 S.C.I 42 av Poincaré Paris 16 Assur Immeuble (1) S.C.I 5 rue Masseran Paris 7 Quai de Seine S.C.I 5 rue Masseran Paris 7 Fonciére Alpécureuil S.C.I 42 av Poincaré Paris 16 L'Amiral S.C.I 31 rue de mogador Paris 9 Le Sextant S.C.I 42 av Poincaré Paris 16 Ilot A5b S.C.I 42 av Poincaré Paris 16 Vivier Merle S.C.I 42 av Poincaré Paris 16   Note 8. – Opérations se rapportant à des entreprises liées et à des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation. (En milliers d'euros.) Montant concernant les Entreprises Liées Avec lesquelles la société à un lien de participaton Actif     Débiteur divers   59 956 Passif     Passif subordonné 874 238   Dettes nées d'opération de réassurance 837   Autres dettes (a) 16 244   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 104 252   (a) Les autres dettes représentent la rémunération due au titre des TSDI, TSR, emprunt et prêt subordonné (Cf. Infra Note 9).    Note 9. – Renseignements relatifs au Passif subordonné. Date d'émission Nature juridique Contrepartie Devise Montant total émis en M€ Taux servi Échéance 7 juin 1993 TSDI CNP Assurances Euros 130,48 7,5% révisabletous les 8 ans   15 décembre 1999 TSDI CNP Assurances Euros 102,76 5,595 % révisabletous les 10 ans   3 décembre 2001 TSR - Taux fixe/variable CNP Assurances Euros 75,0 5,75 % jusqu'en 2011 et Euribor + 1,57 %à partir du 11 février 2011 11 avril 2021 21 février 2002 TSR - Taux fixe/variable CNP Assurances Euros 50,0 5,75 % jusqu'en 2011et Euribor + 1,57 %à partir du 11 avril 2011 11 avril 2021 25 avril 2002 TSR - Taux fixe/variable CNP Assurances Euros 25,0 5,75 % jusqu'en 2011et Euribor + 1,57 %à partir du 11 avril 2011 11 avril 2021 23 juin 2003 Emprunt subordonné Taux fixe/variable Caisse Nationaledes Caisses d'Epargneet de Prévoyance Euros 200,0 4,7825 % jusqu'en 2013et Euribor + 2 %à partir du 24 juin 2013 23 juin 2023 15 novembre 2004 Prêt subordonnéTaux fixe/variable Caisse Nationale desCaisses d'Epargneet deprévoyance Euros 90,0 4,93 % jusqu'en 2016et Euribor + 1,6 %à partir du 15 novembre 2016   15 novembre 2004 Prêt subordonnéTaux variable Caisse NationaledesCaisses d'Epargneet de prévoyance Euros 93,0 Euribor 3 + 0,7 % mois jusqu'en 2016et Euribor 3 mois + 1,6 % à partir du15 novembre 2016   27 septembre 2005 Prêt subordonnéTaux variable CNP Assurances Euros 25,0 Euribor 3 + 0,59 % mois jusqu'en 2045et max (2 %, 10*(EUR CMS2 - EUR CMS 10)à partir du 27 juin 2045   12 septembre 2005 Prêt subordonnéTaux variable CNP Assurances Euros 83,0 Euribor 3 + 0,455 % mois jusqu'en 2046et -3 %+ (22,5%EUR CMS10)à partir du 10 mars 2046           874,24        Note 10. – Variation des capitaux propres. Dénomination (En milliers d'euros.) 01/01/2005 Affectation du résultat Variation en cours d'exercice 31/12/2005 Capital 527 120   27 117 554 237 Prime d'émission 133 024   52 883 185 907 Réserve de capitalisation (1) 690 559   51 583 742 142 Réserve facultative     155 333 155 333 Réserve de plus values à long terme 159 303   -159 303   Réserve fonds de garantie 13 158 1 024   14 182 Report à nouveau 0 34 857   34 857 Retraitement engagements sociaux (2)     -1 132 -1 132 Retraitement immeubles (3)     -118 -118 Report à nouveau exit taxe -3 970   3 970 0 Résultat de l'exercice 216 120 -216 120 182 118 182 118   Total Général 1 735 314 -180 239 312 451 1 867 526 Distribution de dividendes (4)   180 239     (1) Le profit correspondant à la différence entre le prix de vente des obligations et autres titres à revenus fixes et leur valeur actuelle à l’achat, est inscrit directement dans les capitaux propres dans le poste réserve de capitalisation. En cas de perte, une reprise est effectuée sur cette réserve à due concurrence dans la limite des réserves précédemment constituées. (2) Le régime de retraite institué au profit des entreprises du réseau des Caisses d’Épargne et de ses filiales, est géré par la Caisse Générale de Retraites des Caisses d’Épargne (CGRCE). Les prévisions d’équilibre entre actifs et retraités conduisent à un besoin de financement destiné à couvrir les déficits prévisionnels du régime. L'affectation de ce passif, au sein des entités du Groupe, net des réserves dont dispose la CGRCE, est effectuée proportionnellement aux droits acquis par leurs adhérents respectifs. La recommandation CNC du 1er avril 2003 relative aux avantages du personnel dans ses comptes sociaux (Equivalente à la norme IAS 19) a été appliquée et de façon rétroactive au 1er janvier 2005. L’incidence de cette adoption est de 1 132K€ de provisions supplémentaires qui ont été dotées par prélèvement sur capitaux propres. (3) En application de la norme IAS16, le modèle d’évaluation du coût amorti pour l’immeuble d’exploitation (coût diminué des amortissements et des provisions) choisi par le Groupe CNCE et le Groupe CNP a été retenu. Le retraitement des évaluations au 1er janvier 2005 lié à l’application de l’approche par composants a conduit à doter des amortissements pour un montant de 118K€ par prélèvement sur les capitaux propres. (4) Suivant l'assemblée générale mixte du 20 juin 2005.    Note 11. – Autres informations sur le bilan. Détail des comptes de régularisation Actif / Passif.   (En milliers d'euros.) Actif Passif Intérêts courus non échus 1 377 384   Prime IFT nette 127 137   Charges payées d'avance (1) 27 634   Amortissement actuariel sur obligations (produits) 306 888   Amortissement actuariel sur obligations (charges)   507 942 Charges à payer sur dépôt d'espèce   71 118 Produits comptabilisés d'avance (2)   4 752 Intérêts courus non échus   2 641 Primes en attente de règlement IFT   3 300   Total 1 839 043 589 753 (1) Les charges constatées d’avance sont principalement constituées de prestations d’assurance traitées fin décembre 2005 et qui se rattachent au mois de janvier 2006. (2) Les produits comptabilisés d’avances représentent, entre autres, les appels de primes d’assurance effectués fin décembre 2005 concernant l’échéance de janvier 2006.   Détail de la provision pour risques et charges.   (En milliers d'euros.) 01/01/2005 Dotation Reprise 31/12/2005 Provision pour impôt différé 20 066 0 20 066 0 Provision pour risques fiscaux 1 453 672   2 125 Provision engagement de retraite 2 551   2 551 0 Provision pour risques et charges   600   600 Provision pour perte de change 6 140 0 1 187 4 952   Total 30 209 1 272 23 804 7 677    Provision pour impôt différé. Un impôt différé est comptabilisé au titre des différences temporaires résultant des éléments suivants : Depuis le 1er janvier 1993, les produits des placements à revenus fixes, jusque là imposés au titre de l'exercice de leur encaissement, sont rattachés aux résultats imposables selon la règle des intérêts courus. Les intérêts courus non échus déduits fiscalement au 31 décembre 1992, sont donc imposés lors de la cession ou du remboursement des titres (impôt différé passif). Les intérêts courus à l'achat, antérieurement réintégrés, sont déduits. Les plus ou moins values constatées sur les opérations d’offres publiques d’échange bénéficient, sous certaines conditions, d’un sursis d’imposition lié à la cession effective des titres reçus.   Provision Engagement de retraite. Il a été décidé, conformément à la décision du Groupe Caisse d’Epargne, de procéder au transfert de la provision affectée à la couverture du régime de retraite vers la CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d’Epargne), sous la forme de versement en numéraire. Cette décision a entraîné la reprise de la provision à hauteur des sommes transférées.   Provision pour risques & charges. Dans le cadre du redéploiement des 10e et 11e étage de la Tour Maine Montparnasse et du réaménagement des espaces occupés par Ecureuil Vie, il a été provisionné 600 K€ dont 300K€ au titre des travaux de désamiantage des locaux.   Instruments à terme en stock.   Catégories de Stratégies  IFT utilisés en K€ Montants des engagements Durées de vie résiduelles Reçus Donnés 0 - 1 an 1 - 5 ans + 5 ans Stratégie de rendement             IFT Taux             Achat CAP 8 350 000     4 100 000 4 250 000   Achat FLOOR 200 000     100 000 100 000       0 4 200 000 4 350 000 Autres             Asset SWAP             Receive SWAP 120 015     120 015     Pay SWAP   120 015   120 015         0 240 030 0     Total 8 670 015 120 015 0 4 440 030 4 350 000 Notes sur les postes du compte de résultat. Note 12. – Ventilation des produits et charges de placements. (En milliers d'euros.) Revenus financiers et frais financiers concernant les placements dans des entreprises liées Autres revenus et frais financiers Total Produits des placements         Revenus des participations (1) 0 0 0   Revenus des placements immobiliers 79 660 1 213 80 873   Revenus des autres placements 0 3 012 704 3 012 704   Revenus des placements [2a] 79 660 3 013 917 3 093 577   Autres produits des placements (4) [2b] 0 77 427 77 427   Profits provenant de la réalisation des placements [2c] 0 306 285 306 285     Total des autres produits des placements 79 660 3 397 629 3 477 289 Charges des placements         Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios) (2) [9a] 39 000 54 256 93 256   Autres charges de placements (3) [9b] 0 -27 499 -27 499   Pertes provenant de la réalisation des placements [9c] 0 338 202 338 202     Total des autres charges des placements 39 000 364 958 403 958       Produits nets des placements 40 660 3 032 671 3 073 331 (1) Au sens de l'article 20 du décret du 29 novembre 1983. (2) Intérêts des T.S.D.I., TSR et emprunt subordonné. (3) Les autres charges de placement comprennent au titre de 2005, une dotation aux provisions pour dépréciation à caractère durable de 27 896, K€. (4) Les autres produits de placements comprennent une reprise de provisions pour dépréciation à caractère durable de 37 471 K€.    Note 13. – Ventilation des produits et des charges des opérations techniques par catégories. Conformément à l'arrêté du 20 juin 1994, les frais d'acquisition et d'administration sont répartis directement par catégorie ou selon des clés de répartition tenant compte du nombre de contrats, de l'importance des affaires, et du nombre de sinistres.   Catégories 1 à 19 Contrats capital prime unique ou VL Contrats individuels tempo décès Contrats individuels prime unique ou VL Autres contrats individuels prime périodique Contrats UCprime unique ou VL PERP UC PERP Euro Total Primes 15 188 21 839 7 509 763 35 574 1 753 337 17 587 71 640 9 424 927 Charges des prestations 233 395 7 347 3 800 119 37 543 331 939 0 266 4 410 609 Charges des provisions d'assurance vie -218 678 191 3 587 325 -4 164 2 159 005 20 981 71 861 5 616 522 Ajustement A.C.A.V 0 0 0 0 826 169 3 204 0 829 373   A - Solde de souscription 470 14 301 122 319 2 194 88 562 -191 -488 227 168 Frais d'acquisition 606 7 722 161 737 1 689 46 034 -180 -422 217 187 Autres charges de gestion nettes 4 912 77 325 268 3 285 81 233 155 446 415 376   B - Charges d'acquisition et de gestion nettes 5 518 7 799 487 005 4 973 127 267 -24 24 632 562 Produit net des placements 40 374 0 2 784 402 24 351 173 311 357 3 902 3 026 699 Participation aux résultats et intérêts techniques 31 686 0 2 285 249 20 201 88 988 190 3 381 2 429 695   C - Solde financier 8 689 0 499 154 4 150 84 324 166 521 597 004 Primes cédées 0 5 818 0 0 0 0 0 5 818 Part des réassureurs dans les charges des prestations 0 1 838 48 0 0 0 0 1 886 Part des réassureurs dans les charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques 0 -13 0 0 0 0 0 -13 Part des réassureurs dans la participation aux résultats 0 1 071 0 0 0 0 0 1 071 Commissions reçues des réassureurs 0 2 166 0 0 0 0 0 2 166   D - Solde de la réassurance 0 -757 48 0 0 0 0 -709 Résultat technique 3 641 5 745 134 516 1 371 45 619 0 9 190 901 Montant des rachats 82 008 0 2 184 267 33 064 205 659 0 194 2 505 191 Intérêts techniques bruts de l'exercice 28 057 0 726 132 19 882 0 0 0 774 071 Provisions techniques brutes à la clôture 1 077 045 11 220 61 016 125 528 870 10 062 144 31 125 127 929 72 854 458 Provisions techniques brutes à l'ouverture 1 241 710 9 632 55 164 761 509 649 7 809 816 11 792 55 312 64 802 670   Note 14. – Ventilation des charges de personnel. La ventilation des charges de personnel s'établit ainsi :   (En milliers d'euros.)   Salaires bruts 4 733 Charges sociales 2 376 Autres 605   Total 7 715    Note 15. – Montant des commissions afférentes à l'assurance directe. Le montant des commissions afférentes à l'assurance directe comptabilisé pendant l'exercice s'élève à 484 224K€.   Note 16. – Ventilation des primes nettes émises. L'ensemble du chiffre d'affaires est composé de primes d'assurance émises directement en France. Il s'élève au 31 décembre 2005 à 9 419 109 K€ net de réassurance.   Note 17. – Impôt sur les bénéfices. La charge d’impôt sur les bénéfices s'élève au 31 décembre 2005 à 73 089 K€ (Contre une charge de 42 298 K-€ en 2004).   Note 18. – Détail de la variation des provisions d'assurance vie entre le Bilan d'ouverture et le Bilan de clôture. (En milliers d'euros.)   Charges des provisions d'assurance-vie 3 463 486 Intérêts techniques 765 517 Participation aux bénéfices incorporée 1 382 185 Utilisation de la provision pour participation aux excédents 92 594   Détail de la variation des provisions d'assurance-vie 5 703 782     Provisions d'assurance-vie à la clôture 61 902 923 Provisions d'assurance-vie à l'ouverture 56 199 140   Variation des provisions d'assurance-vie 5 703 782    Note 19. – Tableau récapitulatif des éléments constitutifs de la participation des assurés aux résultats techniques et financiers. Désignation (En milliers d'euros.) Exercices 2001 2002 2003 2004 2005 A. Participation aux résultat (poste I-6 et II-7 du compte de résultat =A1+A2) 2 032 534 1 965 306 2 551 227 2 283 331 2 429 695   A1. Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques) 1 703 351 1 619 308 1 764 468 1 362 552 1 491 897   A2. Provision pour participation aux bénéfices 329 183 345 998 786 759 920 779 937 798 B. Participation aux résultat des contrats relevant des catégories visées à l'article A 331-3             B1. Provisions mathématiques moyennes 45 682 155 45 974 292 49 616 171 53 824 152 59 051 032   B2. Montant minimal de la participation aux résultats 1 706 070 995 333 2 174 245 1 891 392 1 859 542   B3. Montant effectif de la participation aux résultats 1 998 685 1 920 536 2 462 420 2 233 783 2 340 517     B3a. Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques) 1 669 502 1 574 538 1 675 661 1 313 004 1 402 719     B3b. Provision pour participation aux bénéfices 329 183 345 998 786 759 920 779 937 798 Autres informations. Note 20. – Consolidation. La société Ecureuil Vie appartient au groupe CNP et au Groupe Caisse d’Épargne. Les comptes d’Ecureuil Vie sont consolidés dans les comptes du Groupe CNP et dans ceux du Groupe Caisse d’Épargne.   Note 21. – L'effectif moyen par catégories professionnelles.   2005 2004 Effectif par catégorie :       Cadres 61 62   Intermédiaires 23 20   Employés 7 9   91 91    Note 22. – Montant des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction Cette information, dans la mesure où elle permet d'identifier la rémunération d'un membre déterminé de ces organes, n'est pas mentionnée dans cette annexe.  IV. – Affectation des résultats 2005.   2005 2004   2005 2004 Affectation du résultat au compte report à nouveau 9 566 524 € 34 857 466 € Résultat net de l'exercice 182 117 723 € 216 120 187 € Réserve fonds de garantie 1 341 542 € 1 023 578 €       Affectation de l'exit taxe (a) au compte report à nouveau   -3 970 070 €       Réserve facultative   159 302 817 € Réserve spécialede plus value long terme   159 302 817 € Dividendes 206 067 123 € 180 239 143 € Imputation sur le compte Report à nouveau 34 857 466 € -3 970 070 € Total débit 216 975 189 € 371 452 934 € Total crédit 216 975 189 € 371 452 934 €  V. – En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société , tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 2.1.9 de l'annexe concernant la mise en place de l’approche par composants, introduite par le règlement CRC 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs, applicable depuis le 1er janvier 2005. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   2. – Justification des appréciations. En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — les provisions techniques au passif des comptes sociaux de votre société sont estimés selon des modalités réglementaires et en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans la note 2.2.2 de l’annexe ; — nous nous sommes assurés de la cohérence d’ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre société ainsi que de la conformité des évaluations obtenues avec les exigences de son environnement réglementaire et économique ; — la provision pour dépréciation à caractère durable sur le portefeuille titres est évaluée selon les modalités relatées dans la note 2.1.2 de l’annexe ; — les valeurs recouvrables, les horizons de détention et la capacité de votre société à détenir ces titres sur ces horizons n’appellent pas de commentaires de notre part ; — l’impôt différé est calculé sur la base d’hypothèses en termes d’échéances selon des modalités décrites en annexe, note 2.5.2 de l’annexe ; — ces modalités n’appellent pas de commentaires de notre part. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. A l'exception de l'incidence des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à La Défense, le 07 juin 2006. Le commissaire aux comptes : Mazars & Guérard ;  Guillaume Potel :   Nicolas Robert.     VI. – Rapport de gestion.  Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.   0612665
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2006, affaire n°12665
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/07/2005
    Numéro d’affaire : 93454
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ECUREUIL VIE (Capital détenu à 50 % par CNP Assurances et à 50 % par Caisse nationale des caisses d’épargne.) ECUREUIL VIE (Capital détenu à 50 % par CNP Assurances et à 50 % par Caisse nationale des caisses d’épargne.)Société anonyme au capital de 527 119 849 €.Siège social : 5, rue Masseran, 75007 Paris.348 798 828 R.C.S. Paris. — APE : 660 A.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/031. Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège   2. Actifs incorporels4217903. Placements559 410 79454 396 8233.a. Terrains et constructions41 298 8881 280 7153.b. Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation41011013.c. Autres placements458 111 80553 116 0073.d. Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes   4. Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en UC57 346 6725 781 4405. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 1 3391 3315.a. Provisions pour primes non acquises et risques en cours   5.b. Provisions d’assurance-vie 5125065.c. Provisions pour sinistres (vie) 8278255.d. Provisions pour sinistres (non-vie)   5.e. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie)   5.f. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie)   5.g. Provisions d’égalisation   5.h. Autres provisions techniques (vie)   5.i. Autres provisions techniques (non-vie)   5.j. Provisions techniques des contrats en unités de compte   6. Créances6287 783100 8956.a. Créances nées d’opérations d’assurance directe 65 96360 4226.aa. Primes acquises non émises 65 40059 0636.ab. Autres créances nées d’opérations d’assurance directe 5631 3596.b. Créances nées d’opérations de réassurance   6.c. Autres créances 221 82040 4736.ca. Personnel 42776.cb. Etat, organismes de Sécurité sociale, et collectivités publiques 4 4949 3246.cc. Débiteurs divers 216 89931 1426.d. Capital appelé non versé   7. Autres actifs 9 8495 6177.a. Actifs corporels d’exploitation 1 2071 5587.b. Comptes courants et caisse 8 6424 0597.c. Actions propres   8. Comptes de régularisation - Actif 1 732 9791 719 1848.a. Intérêts et loyers acquis non échus 1 356 8671 320 5468.b. Frais d’acquisition reportés   8.c. Autres comptes de régularisation 376 112398 6389. Différence de conversion 6 1406 125Total de l’actif 68 795 77362 011 505PassifNotes31/12/0431/12/031. Capitaux propres101 735 3141 653 0931.a. Capital social ou fonds d’établissement et fonds social complémentaire ou compte de liaison avec le siège 527 120527 1201.b. Primes liées au capital social 133 024490 4361.c. Réserve de réévaluation   1.d. Autres réserves 863 020876 3581.e. Report à nouveau – 3 970– 413 2091.f. Résultat de l’exercice 216 120172 3882. Passifs subordonnés9766 286583 3033. Provisions techniques brutes 57 455 99952 709 6543.a. Provisions pour primes non acquises et risques en cours   3.b. Provisions d’assurance-vie1856 199 14151 534 7093.c. Provisions pour sinistres (vie) 285 892275 3453.d. Provisions pour sinistres (non-vie)   3.e. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie) 970 966899 6003.f. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie)   3.g. Provisions pour égalisation   3.h. Autres provisions techniques (vie)   3.i. Autres provisions techniques (non-vie)   4. Provisions techniques des contrats en UC 7 346 6715 781 4345. Provisions pour risques et charges1130 20953 9106. Dettes pour dépôts espèces reçus des cessionnaires   7. Autres dettes6822 201652 2227.a. Dettes nées d’opérations d’assurance directe 59 22752 5067.b. Dettes nées d’opérations de réassurance 2 8131 9227.c. Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)   7.d. Dettes envers des établissements de crédit 132 0503 5747.e. Autres dettes 628 111594 2207.ea. Titres de créances négociables émis par l’entreprise   7.eb. Autres emprunts, dépôts et cautionnement reçus   7.ec. Personnel 2 6302 7307.ed. Etat, organismes de Sécurité sociale, et collectivités publiques 91 02152 2017.ee. Créanciers divers 534 459539 2898. Comptes de régularisation - Passif 639 093577 8899. Différence de conversion   Total du passif 68 795 77362 011 505Hors bilanNotes31/12/0431/12/031. Engagements reçus 5 830 0154 331 7782. Engagements donnés – 130 015– 20 0002.a. Avals, cautions et garanties de crédit donnés   2.b. Titres et actifs acquis avec engagement de revente   2.c. Autres engagements sur titres, actifs ou revenus – 130 015– 20 0002.d. Autres engagements donnés   3. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires   4. Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution   5. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance   6. Autres valeurs détenues pour compte de tiers   II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)1. Compte technique de l’assurance-vie :Notes31/12/0431/12/03Opérations brutesCessions et rétrocessionsOpérations nettesOpérations nettes1. Primes138 156 0305 5128 150 5187 437 4462. Produits des placements123 192 927 3 192 9273 098 4102.a. Revenus des placements122 962 068 2 962 0682 782 6192.b. Autres produits des placements12– 36 578 – 36 578113 4872.c. Profits provenant de la réalisation des placements12267 437 267 437202 3043. Ajustements Acav (plus-values) 662 981 662 981640 0574. Autres produits techniques 3 986 3 9861 5175. Charges des sinistres134 170 2411 7454 168 4964 148 4135.a. Prestations et frais payés 4 149 6381 7444 147 8943 989 1315.b. Charges des provisions pour sinistres 20 603120 602159 2826. Charges des provisions d’assurance-vie et autres provisions techniques134 050 24964 050 2432 949 9266.a. Provisions d’assurance-vie182 534 37962 534 3731 841 4836.b. Provisions sur contrats en unités de compte 1 515 870 1 515 8701 612 0386.c. Autres provisions techniques    – 503 5957. Participation aux résultats192 283 331 2 283 3312 551 2278. Frais d’acquisition et d’administration 559 2273 262555 965511 1948.a. Frais d’acquisition 186 221 186 221179 1528.b. Frais d’administration 373 006 373 006335 0008.c. Commissions reçues des réassureurs  3 262– 3 262– 2 9589. Charges des placements12377 693 377 693477 3589.a. Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts1275 988 75 98873 6049.b. Autres charges des placements12137 401 137 401275 6689.c. Pertes provenant de la réalisation des placements12164 304 164 304128 08610. Ajustement Acav (moins-values) 336 144 336 144322 86211. Autres charges techniques 3 535 3 5353 75912. Produits des placements transférés 45 522 45 52244 695Résultat technique de l’assurance-vie13189 982499189 483167 9962. Compte non technique de l’assurance-vie :NotesOpérations (31/12/04)Opérations (31/12/03)1. Résultat technique de l’assurance non-vie   2. Résultat technique de l’assurance-vie13189 483167 9963. Produits des placements   3.a. Revenus des placements   3.b. Autres produits des placements   3.c. Profits provenant de la réalisation des placements   4. Produits des placements alloués 45 52244 6955. Charges des placements   5.a. Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers   5.b. Autres charges des placements   5.c. Pertes provenant de la réalisations de placements   6. Produits des placements transférés   7. Autres produits non techniques 138. Autres charges non techniques   9. Résultat exceptionnel1123 760– 17 2919.a. Produits exceptionnels 23 99429 6139.b. Charges exceptionnelles 23446 90410. Intéressement et participation des salariés 34729311. Impôts sur les bénéfices1742 29822 72212. Résultat de l’exercice 216 120172 388III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 216 120 186,94 € :— à hauteur de 1 023 578,00 € à la dotation à la réserve pour le fonds de garantie des assurances de personnes ;— à hauteur de 180 239 142,68 €, sous forme de distribution de dividendes aux actionnaires, soit 5,21 € par action ;— le solde, soit 34 857 466,26 €, au compte Report à nouveau.Après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, et conformément à l’article 20 des statuts, l’assemblée générale ordinaire décide, sur la proposition du conseil d’administration, et après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la détermination du prix d’émission, que pour une partie des dividendes distribués, soit 79 999 958,28 €, correspondant à 1 778 172 actions à 44,99 €, les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en actions.A cet effet, chaque actionnaire pourra, pendant une période commençant le lundi 27 juin 2005 et se terminant le vendredi 29 juillet 2005, opter pour le paiement en actions en faisant la demande auprès de la société Ecureuil Vie.Le prix d’émission des actions remises en paiement du dividende, fixé à 44,99 €, est calculé en divisant le montant des capitaux propres (capitaux propres au 31 décembre 2004 après affectation du résultat) par le nombre de titres existants.Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil de surveillance à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application de la présente résolution, constater l’augmentation de capital qui en résultera, et modifier en conséquences les statuts de la société Ecureuil Vie.L’assemblée générale ordinaire prend acte qu’il a été distribué, sous forme de dividende :— au titre de 1999, 80 155 780,21 €, assorti d’un avoir fiscal de 50 % de ce montant pour les actionnaires personnes physiques et de 40 % pour les actionnaires personnes morales ;— au titre de 2000, 83 538 949,96 €, assorti d’un avoir fiscal de 50 % de ce montant pour les actionnaires personnes physiques et de 25 % pour les actionnaires personnes morales ;— au titre de 2001, 43 519 339,04 €, assorti d’un avoir fiscal de 50 % de ce montant pour les actionnaires personnes physiques et de 15 % pour les actionnaires personnes morales ;— au titre de 2002, aucune distribution n’est intervenue ;— au titre de 2003, aucune distribution n’est intervenue.IV. — Annexe aux comptes annuels.Ecureuil Vie, société anonyme d’assurance au capital de 527 119 849,50 €, est agréée pour pratiquer les branches vie-décès, Capitalisation ainsi que l’assurance liée à des fonds d’investissement. Filiale commune du groupe Caisse d’épargne et du groupe CNP, elle distribue par le réseau commercial des entités du groupe Caisse d’épargne l’ensemble de sa gamme de produits d’assurance.Note 1. – Faits caractéristiques de l’exercice.1.1. Lancement de deux produits PERP. — Ecureuil Vie a été le premier acteur du marché à commercialiser le plan d’épargne retraite populaire. Lancé le 15 mars 2004, le PERP Caisse d’épargne totalise un chiffre d’affaires de 69 M€ pour 277 000 contrats ouverts, soit une part de marché en nombre d’un peu moins de 22 %.1.2. Emission d’emprunt subordonné. — Au cours du second semestre 2004, une émission d’emprunts subordonnés à durée indéterminée à hauteur de 183 M€ a été mise en œuvre avec la CNCEP. Ecureuil Vie poursuit ainsi sa politique de financement de la marge de solvabilité optimisant l’allocation de ses fonds propres.Note 2. – Principes et méthodes comptables.Les comptes sociaux de la société Ecureuil Vie sont présentés en conformité avec les dispositions des articles 8 à 16 du Code de commerce et du décret du 29 novembre 1983 pris en application de la loi du 3 avril 1983.Les méthodes d’évaluation et de comptabilisation sont conformes au décret du 8 juin 1994 et à l’arrêté du 20 juin 1994 modifiant le Code des assurances en vue de la transposition de la directive CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises d’assurance.A partir de l’exercice 1995, les comptes présentés tiennent compte des changements de méthodes et de présentation exigés par le nouveau plan comptable de l’assurance.2.1. Opérations de placement. — Les placements et opérations afférentes sont enregistrés conformément aux dispositions du Code des assurances (art. 332-19 &, art. 332-20).2.1.1. Evaluation : Les placements sont évalués à leur valeur historique d’achat, nette de frais d’acquisition à l’exception des placements affectés à des contrats libellés en unités de compte qui sont réestimés en fin de période en fonction de la variation des plus ou moins-values latentes afférentes. Les engagements techniques relatifs à ces contrats sont réévalués corrélativement.— Les actions sont enregistrées à leur prix d’achat hors frais et leurs revenus sont comptabilisés en résultat à leur date de mise en paiement hors avoir fiscal qui est déduit de la charge d’impôt sur le bénéfice. En fin de période, les dividendes non encaissés, mais dont la distribution est décidée par l’assemblée générale, sont enregistrés en résultat.— Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont enregistrées à leur prix d’achat diminué des revenus courus. Les revenus courus à la date de clôture relatifs à ces valeurs sont intégrés au compte de résultat.2.1.2. Dépréciation et amortissement :— Actions et titres assimilés, immobilier :Il est constitué une provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques figurant au passif du bilan lorsque la valeur globale inscrite au bilan des actions, immeubles et titres assimilés est supérieure à la valeur de réalisation de ces mêmes biens. La dotation à cette provision est égale au tiers de la moins-value latente nette de l’exercice, la provision étant plafonné à la moins-value latente totale. Pour l’application de cette disposition, la valeur de réalisation est évaluée comme suit (article 332-20-1 du Code des assurances) :Les valeurs mobilières cotées sont retenues pour le dernier cours coté au jour de l’inventaire,Les titres non cotés sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l’entreprise,Les actions de Sicav et les parts de FCP sont retenues pour le dernier prix de rachat publié au jour de l’inventaire.La valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées est déterminée sur la base d’une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par la commission de contrôle des assurances. Entre deux expertises, la valeur fait l’objet d’une estimation annuelle certifiée par un expert.Une provision pour dépréciation est constituée sur une valeur mobilière ou un bien immobilier lorsqu’il y a lieu de considérer que la dépréciation à un caractère durable. Les provisions pour dépréciations durables sur valeurs mobilières constituées en 2004 ont été évaluées en conformité avec l’avis du CNC du 18 décembre 2002 : ainsi en est-il des titres pour lesquels une provision était déjà constituée, de même que pour les titres qui ont affiché de manière permanente au cours du dernier semestre une décote d’au moins 20 % ou 30 % en cas de forte volatilité. Ils ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation durable calculée par différence entre leur évaluation au bilan et leur valeur d’inventaire, compte tenu de l’horizon auquel Ecureuil Vie a l’intention et la capacité de détenir ces placements. Ont été notamment pris en compte à cet égard, la stabilité des engagements au passif et la politique de rotation de l’actif. Pour les titres dont la cession est envisagée à court terme, la valeur d’inventaire correspond à la valeur de marché.Une provision pour dépréciation est constituée sur une valeur mobilière ou un bien immobilier lorsqu’il y a lieu de considérer que la dépréciation à un caractère durable. Les provisions pour dépréciations durables sur valeurs mobilières constituées en 2004 ont été évaluées en conformité avec l’avis du CNC du 18 décembre 2002. Le caractère durable des dépréciations survaleurs mobilières s’apprécie au regard des critères suivants :Titres pour lesquels une provision a déjà été constituée,Titres qui recèlent des indices objectifs permettant de prévoir que l’entreprise ne pourra recouvrer tout ou partie de la valeur comptable du placement,Titres qui ont affiché de manière permanente au cours du dernier semestre une décote d’au moins 20 % ou 30 % en cas de forte volatilité. Ce critère s’applique aussi bien aux actions qu’aux OPCVM, de source française ou étrangère.En 2004, le niveau de décote retenu est de 20 % compte tenu de l’évolution de la volatilité sur l’année. Une provision pour dépréciation durable est calculée par différence entre leur évaluation au bilan et leur valeur recouvrable. Celle-ci est déterminée compte tenu de l’horizon auquel Ecureuil Vie a l’intention et la capacité de détenir ces placements. Ont été notamment pris en considération la stabilité des engagements au passif et la politique de rotation de l’actif. Pour les titres dont la cession est envisagée à court terme, la valeur d’inventaire correspond à la valeur de marché. Une provision est reprise lorsque la réduction de la dépréciation est jugée durable.— Obligations et titres assimilés : Conformément aux dispositions du décret du 28 décembre 1991, la différence entre le prix de remboursement des titres et leur prix d’achat hors coupon couru fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des titres pour l’ensemble des portefeuilles. Cette modalité est appliquée, que la différence soit positive ou négative. Le calcul de l’étalement est effectué de façon actuarielle pour les titres à taux fixe et de façon linéaire pour les titres à taux variable.Une provision pour dépréciation est constituée à l’inventaire lorsqu’il y a lieu de considérer que l’Emetteur d’un titre ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, qu’il s’agisse du paiement des intérêts ou du remboursement du principal.2.1.3. Cessions et échanges : Les plus et moins-values de cessions sur les placements sont calculées selon le mode FIFO sur la base d’un portefeuille unique conformément à la réglementation. Elles sont enregistrées au compte de résultat à la date de leur réalisation définitive.Les plus ou moins-values constatées dans le cadre d’une OPE ont été calculées sur la base de la moyenne des cours de bourse de la société initiatrice de l’offre, sur une période comprise entre la date de lancement de l’offre et la date de traitement de l’échange de titre.2.1.4. Réserve de capitalisation : La réserve de capitalisation, dont la constitution est prévue par le Code des assurances (article A. 333-2 et A. 333-3), est destinée à parer la dépréciation des valeurs d’actifs des entreprises d’assurance et de capitalisation, ou à la diminution de leur revenu.2.1.5. Plan épargne retraite populaire : La comptabilité des PERP commercialisés par Ecureuil Vie est tenue en conformité avec l’avis CNC n° 2004-16 du 27 octobre 2004. Afin de préserver le droit des assurés d’exercer un privilège spécial prévoyant que l’actif est affecté au règlement des prestations, des cantons ont été créés qui enregistrent ces opérations. Chaque PERP fait l’objet d’une comptabilité auxiliaire d’affectation.Des comptes distincts sont établis au titre du PERP et présentés au comité de surveillance.Les opérations réalisées entre le plan et le patrimoine général de notre société sont constatées dans l’un et l’autre actif comme des opérations d’achat et de vente avec constatation du résultat de cession calculé selon la méthode FIFO.Dans les comptes du plan :— La provision pour participation aux excédents enregistre le bénéfice technique et financier dégagé par le plan au cours de l’exercice ;— La provision pour risque d’exigibilité doit être constituée lorsque l’ensemble des actifs non amortissables du canton est globalement en moins-value latente ;— La réserve de capitalisation est calculée sur les actifs cantonnés du PERP et est classée en autres provisions techniques vie relatives aux contrats PERP.2.1.6. Allocation des produits financiers : Le résultat net de la gestion des placements (hors ajustement des actifs représentatifs de contrats en unité de compte) est ventilé en deux parties : la quote-part correspondant aux produits générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques, qui figurent dans le cadre « Opérations techniques », et celle issue des capitaux propres qui est classée dans la partie « Opérations non techniques ».2.1.7. Conversion des opérations en devises : Les opérations en devises sont converties en euros au cours de change constaté à la date de la clôture des comptes. Après compensation de l’ensemble des différences de conversion actif et passif, une provision pour perte de change est constituée à hauteur de la perte nette latente.2.1.8. Instruments financiers à terme : Les instruments financiers à terme utilisés par la société ont été négociés de gré à gré ou sur des marchés organisés. L’emploi de ces instruments répond à des besoins de stratégies permettant de gérer soit l’exposition aux risques de taux sur les actifs financiers et sur les contrats d’assurance à rendement minimum garanti soit l’exposition aux risques de baisse du marché action.Dans le cadre du risque de taux, la société emploie des caps (garantie de taux plafond) ou des floors (garantie de taux plancher) et dans celui du risque de baisse des actions des options sur indices (indices CAC notamment).Le traitement comptable est déterminé par la stratégie couverte :— Stratégie d’investissement ou de désinvestissement :La partie de prime reçue ou payée correspondant à la valeur intrinsèque est portée en compte de régularisation jusqu’au débouclement de la stratégie,La partie de prime reçue ou payée correspondant à la valeur temps est étalée sur la durée de vie de l’instrument,Les liquidations de marges créditrices ou débitrices, les autres flux périodiques et les soultes sont maintenus en compte de régularisation tout au long de la stratégie,Au dénouement de la stratégie, le solde des comptes de régularisation est intégré au prix d’achat du sous-jacent ou au prix de cession de l’actif cédé ;— Stratégie de rendement :Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, qu’ils soient perçus ou réglés, sont étalés en résultat en fonction du taux de rendement effectif. Un étalement linéaire peut être pratiqué à condition de démontrer qu’il ne diffère pas de façon significative de la méthode de taux de rendement effectif.Quelle que soit la stratégie couverte, les plus ou moins-values latentes sont prises en compte dans l’état détaillé des placements.2.2. Opérations d’assurance-vie et de capitalisation :2.2.1. Primes : Les primes des contrats en vigueur durant l’exercice sont passées en compte dans les produits, sous réserve de la correction suivante : les primes à émettre font l’objet d’une estimation pour la part acquise à l’exercice.2.2.2. Provisions techniques et mathématiques :— Les provisions mathématiques, figurant au passif du bilan, représentent la valeur actuelle de l’engagement de la compagnie à l’égard des assurés capitalisé au taux réglementaire.— Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision mathématique représente la quote-part des primes émises et non acquises à la période inventoriée, compte tenu, le cas échéant du risque de mortalité.— Le calcul de la provision de gestion est conforme aux décrets des 30 et 31 décembre 1998 modifiant le Code des assurances et le Code général des impôts. Celle-ci est déterminée en retenant la somme actualisée des charges futures de gestion nettes des produits sur la durée des contrats, ceci avec des hypothèses prudentielles de taux de rendement et de durée pour projeter l’évolution des portefeuilles de placement et sans compensation des résultats positifs et négatifs entre groupes homogènes de contrats.— Lorsqu’une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion financière, est due aux assurés et n’est pas distribuée au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices.— La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus qui n’ont pas été payés dans l’exercice.— Si lors de l’inventaire, le taux de rendement réel des actifs diminué d’un cinquième est inférieur au quotient du montant total des intérêts techniques majoré des participations minimales garanties des contrats, par le montant moyen des provisions mathématiques constituées, la provision pour aléas financiers est dotée en application de l’article A. 331-2 du Code des assurances. Ecureuil Vie ne se trouve pas dans les conditions lui imposant la constitution de cette provision.— Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l’impact de la variation des provisions techniques.2.3. Opérations de réassurance (cessions). — Conformément aux traités de réassurance en vigueur au cours de l’exercice, toutes les opérations d’assurances (primes, sinistres et provisions) sont enregistrées brutes de cessions en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.2.4. Frais d’exploitation et de gestion :— Les charges techniques sont classées par destination :Les frais d’acquisition des contrats incluent l’ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats,Les frais d’administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille,Les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats et les capitaux échus,Les charges de placement comprennent les coûts de gestion internes et externes, ainsi que les charges de nature financière,Les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations. Elles incluent notamment les frais de direction générale et certains frais généraux.— Les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l’activité d’assurance.— L’enregistrement et l’affectation des charges :Les frais d’exploitation et de gestion sont initialement enregistrés par nature avant d’être affectés par destination,Les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés et les autres charges sont affectées par destination en fonction de clés de répartition,Les frais correspondant à la gestion administrative des contrats sont répartis par destination en fonction de clés statistiques. Ces dernières tiennent compte, notamment, des volumes d’activité afférents aux souscriptions, à la gestion annuelle et aux sorties des contrats. Les frais de structure ont été affectés en fonction des consommations budgétaires par pôles d’activité.2.5. Fiscalité :2.5.1. Régime fiscal : Ecureuil Vie a opté pour le régime de l’intégration fiscale à compter de l’exercice 2000. Le périmètre initial du groupe fiscal, qui comprenait à l’origine trois sociétés, a été étendu à cinq sociétés en 2001, à une société en 2002, à trois autres sociétés en 2003, et à une société supplémentaire en 2004.2.5.2. Impôt différé : Un impôt différé est calculé sur les différences temporaires résultant des distorsions entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa valeur fiscale.Le calcul est effectué selon la méthode du report variable, c’est-à-dire selon les règles fiscales et les taux d’imposition connus au moment de l’arrêté des comptes.Les différences temporaires sources d’impôts différés passifs sont compensées avec les différences temporaires sources d’impôts différés actifs, dans la mesure où elles concernent des impôts de nature et d’échéance équivalente.L’ensemble des passifs d’impôts différés nets sont appréhendés et font l’objet d’une provision pour impôt différé. Les actifs d’impôts différés ne sont provisionnés que si leur récupération est probable. Les actifs nets d’impôts différés à échéance lointaine ou indéterminée ne sont pas comptabilisés.2.6. Engagement en matière de retraite. — Conformément aux dispositions du statut du personnel des Caisses d’épargne, de leurs filiales et organismes communs, et selon les normes comptables du groupe Caisse d’épargne, il a été constitué une provision pour indemnité de départ en retraite non déductible fiscalement. Cette provision est calculée sur la base des droits acquis par les salariés en activité, par référence au dernier salaire connu.Notes sur les postes du bilan.Note 3. Placements : état des plus ou moins-values latentes.(En milliers d’euros)Valeur bilan netteValeur de réalisationPlus ou moins-values latentesValeurs estimées selon article R. 332-1949 773 15753 245 2443 472 087Valeurs estimées selon article R. 332-209 394 0779 975 720581 643Valeurs estimées selon article R. 332-257 346 6727 346 6720Total des placements66 513 90670 567 6364 053 730La valeur au bilan représente le prix de revient des valeurs mobilières et immobilières après déduction des provisions pour dépréciation et des amortissements. Les plus-values latentes résultent de la différence entre la valeur d’estimation et la valeur nette comptable. La valeur d’estimation des immeubles est fondée sur les derniers rapports d’experts indépendants pour la totalité du patrimoine immobilier, conformément à la réglementation.Note 4. Mouvements ayant affecté divers éléments de l’actif :— Actifs incorporels, terrains et constructions, titres de propriété sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation :Libellé (tableau en milliers d’euros)Montant brut au début de l’exerciceAugmentationDiminutionMontant brut à la fin de l’exerciceAmortissements et provisionsMontant net à la fin de l’exerciceDotation (+) reprise (–)CumulActifs incorporels :Logiciels, progiciels1 04530301 3481771 135214Marques, brevets7900790763Total1 12430301 4281771 211217Terrains et constructions :Immobilisation d’exploitation3 735003 735603283 407S.C.I. Assurécureuil Pierre127 91100127 91100127 911S.C.I. Assurécureuil Pierre 2121 29300121 29300121 293S.C.I. Assurécureuil Pierre 3502 66326 7130529 37600529 376S.C.I. Assurécureuil Pierre 4265 3099 60626 000248 91500248 915S.C.I. Assurécureuil Pierre 511 2240011 2240011 224S.C.I. Assurécureuil Pierre 620 0220020 0220020 022S.C.I. Assurécureuil Pierre 79 252009 252009 252S.C.I. Assurécureuil Pierre 833 3320033 3320033 332SPCI Atout Pierre7 516007 516007 516S.C.I. Assur Immeuble2 28226 67721 7377 222007 222S.C.I. Quai de Seine8 210008 210008 210S.C.I. Alpécureuil1 318001 318001 318Painovel33 2020033 2020033 202SCPI PE Habitat3830038300383S.C.I. Le Sextant10 402023210 1700010 170S.C.I. Ilot A5B44 78701 70043 0870043 087S.C.I. Vivier Merle7 67501007 575007 575S.C.I. L’Amiral42 54101 00041 5410041 541S.A.S. Foncière Ecureuil22 8660022 8660022 866S.A. Denfert5 061005 061005 061Ixis AEW Luxembourg06 7467406 006006 006Total1 280 98269 74251 5091 299 216603281 298 888Participations :Persage4600460046Fondinvest Gestion5500550055ICDC0000000Total1010010100101La valeur nette comptable des placements au 31 décembre 2004 est imputée, s’il y a lieu, de la provision pour dépréciation à caractère durable dont l’évaluation est actualisée à chaque inventaire.L’évaluation des parts des participations immobilières a été effectuée sur la base d’une actualisation des loyers à venir et du prix futur de revente des immeubles composant le patrimoine des sociétés immobilières concernées.— Autres placements :Nature de l’actif (en milliers d’euros)Montant brut à la clôture de l’exerciceCapital non libéréAmortissements et provisions pour dépréciationMontant net à la clôture de l’exerciceDotationsReprisesCumulValeurs mobilières58 579 84895 80943 0332 340372 23458 111 805L’avis du CNC du 18 décembre 2002 ayant précisé les méthodes de calcul des provisions durables sur valeurs mobilières (cf. note 2.1.2), les provisions antérieurement constituées ont été reprises et une dotation tenant compte des modalités préconisées a été comptabilisée.Note 5. Etat récapitulatif des placements (en milliers d’euros) :Etat récapitulatif des placementsValeur brute au bilanValeur netteValeur de réalisationI. Placements (détail des poste 3 et 4 du bilan) :1. Placements immobiliers et placements immobiliers en cours1 299 2161 298 8881 604 458OCDEHors OCDE2. Actions et autres titres à revenus variable autres que les parts d’OPCVMOCDE4 160 1523 815 3694 095 445Hors OCDE3. Parts d’OPCVMOCDE2 758 2982 758 2982 753 666Hors OCDE4. Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixeOCDE693 358693 358712 678Hors OCDE5. Obligations et autres titres à revenu fixeOCDE50 108 54249 773 15753 245 244Hors OCDE6. Prêts hypothécaires7. Autres prêts et effets assimilésOCDE105 01277 56158 869Hors OCDE8. Dépôts auprès des entreprises cédantes9. Dépôts et cautionnement en espèce, et autres placements750 604750 604750 60410. Actifs représentatifs de contrats en unités de comptePlacements immobiliers143 832143 832143 832Titres à revenu variable autre que des parts d’OPCVM000OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe172 385172 385172 385Autres OPCVM6 771 6526 771 6526 771 652Obligations et autres titres à revenu fixe258 803258 803258 80311. Total des lignes 1 à 1067 221 85366 513 90670 567 636Dont :Placements évalués selon l’art. 332-1950 108 54249 773 15753 245 244Placements évalués selon l’art. 332-209 766 6399 394 0779 975 720Placements évalués selon l’art. 332-57 346 6727 346 6727 346 672Dont :Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-dessous66 822 30166 114 35470 159 537Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérésValeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées chez lesValeurs affectables aux provisions techniques spéciales des autres affaires en FranceAutres affectations ou sans affectation399 552399 552408 099II. Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les placements et la part des réassureurs dans les provisions techniques) :Primes échues et non recouvrées65 40065 40065 400Intérêts courus et non échus1 354 8571 354 8571 354 857Banques et chèques postaux– 123 408– 123 408– 123 408Total actifs affectables à la représentation des provisions techniques1 296 8491 296 8491 296 849Total général68 518 70267 810 75571 864 485— Détail des placements cantonnés aux contrats PERP (en milliers d’euros) :Etat récapitulatif des placementsValeur brute au bilanValeur netteValeur de réalisationTotal général état récapitulatif des placements Ecureuil Vie68 518 70267 810 75571 864 485Dont PERP Caisse d’épargne71 64172 12776 153Contrats en euros59 94660 43264 458Contrats en unité de compte11 69511 69511 695Dont PERP Assylio538538538Contrats en euros438438438Contrats en unité de compte100100100Total général état récapitulatif des placements Ecureuil Vie hors PERP68 518 63067 810 68371 864 409— Tableau de raccordement entre l’état des placements et le bilan (en milliers d’euros) :Etat récapitulatif des placements : valeurs nette67 810 755Moins :Total autres actifs affectables à la représentation des provisions techniques1 296 849Amortissement actuariel (actif)273 959Placements représentatifs des provisions techniques des contrats en UC7 346 672Produits dérivés70 622Plus :Amortissement actuariel (passif)588 141Actif du bilan : placements59 410 794Note 6. Etat des créances et des dettes ventilées par ancienneté (en milliers d’euros) :Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’un an et 5 ans au plusA plus de 5 ansCréances nées d’opérations d’assurance directe65 96365 8181340Primes acquises non émises65 40065 40000Autres créances nées d’opération d’assurance directe5634181340Autres créances221 820221 820Personnel427427Etats, organismes de Sécurité sociale, et collectivités publiques4 4944 494Débiteurs divers216 899216 899Dont produits à recevoir55 41355 413Dont débiteurs divers122122Dont créances valeurs mobilières161 364161 364Total287 783287 6381340Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusA plus d’un an et 5 ans au plusA plus de 5 ansAutres dettes822 202822 202Dettes nées d’opérations d’assurance directe59 22759 227Dettes nées d’opérations de réassurance2 8132 813Dettes envers des établissements de crédit132 050132 050Autres dettes628 112628 112Autres, emprunts, dépôts et cautionnement reçus11Personnel2 6302 630Etat, organismes de Sécurité sociale et collectivités publiques91 02191 021Créanciers divers534 459534 459Dont dépôt d’espèce reçu376 903376 903Dont dettes fournisseurs74 36774 367Dont charges à payer73 99673 996Dont divers9 1929 192Total822 202822 20200Note 7. Renseignements sur les filiales et participations :— Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2004 (art. 354 et 355 de la loi du 24 juillet 1966) (en milliers d’euros) :Filiales et participationsSiège socialCapitalRéserves et report à nouveau avant affectation des résultatsQuote-part du capital détenueValeur nette comptable des titres détenusBénéfice ou perte (dernier exercice clos)Chiffre d’affaires H.T. du dernier exercice écouléDividendes enregistrés au cours de l’exerciceS.C.I. Assurécureuil Pierre (1)56, rue de Lille, Paris (7e)118 56330 12886,34 %127 9119 33618 4168 031S.C.I. Assurécureuil Pierre 2 (1)56, rue de Lille, Paris (7e)85 53735 140100,00 %121 29315 6256 85112 523S.C.I. Assurécureuil Pierre 3 (1)5, rue Masseran, Paris (7e)180 916126 49786,04 %529 3768 1244 48812 522S.C.I. Assurécureuil Pierre 4 (1)5, rue Masseran, Paris (7e)101 74077 799100,00 %248 91510 40016 34110 377S.C.I. Assurécureuil Pierre 5 (1)5, rue Masseran, Paris (7e)6 3615 653100,00 %11 2247651 140765S.C.I. Assurécureuil Pierre 6 (1)42, avenue Poincaré, Paris (16e)12 60910 68981,24 %20 0221 6153 1571 312S.C.I. Assurécureuil Pierre 7 (1)42, avenue Poincaré, Paris (16e)6 7422 85999,99 %9 252321654321S.C.I. Assurécureuil Pierre 8 (1)42, avenue Poincaré, Paris (16e)19 67910 260100,00 %33 3322 7374 8682 737S.C.I. Assur immeuble (1) (2)5, rue Masseran, Paris (7e)91 16449 324100,00 %151 0544 8546 3685 264S.C.I. Quai de Seine (1)5, rue Masseran, Paris (7e)2– 37299,99 %8 2101096580S.C.I. Foncière Alpécureuil (1)42, avenue Poincaré, Paris (16e)2592 41849,98 %1 31819237395S.C.I. Le Sextant (1)42, avenue Poincaré, Paris (16e)7 3212 43923,20 %10 1705854 619131S.C.I. Ilot A5B (1)42, avenue Poincaré, Paris (16e)42 19911 45650,00 %43 0872 5086 432420S.C.I. Vivier Merle (1)42, avenue Poincaré, Paris (16e)13 7504 87833,33 %7 5751 4272 689476S.C.I. Amiral (1)31, rue de Mogador, Paris (9e)30 4903 07450,00 %41 5413 0748 3641 537S.A.S. Persage (1.a)5, rue Masseran, Paris (7e)521578,78 %46500S.A Fondinvest Capital (1)33, avenue du Maine, Paris (15e)2351 57410,00 %559976 10671S.A. Denfert (1)5, rue Masseran, Paris (7e)18 7205 51928,38 %5 0615925 05570S.A.S. Foncière Ecureuil (1)5, rue Masseran, Paris (7e)65 26724 64212,97 %22 8663 1548 841388(1) Situation au 31 décembre 2004. (1.a) Situation au 30 septembre 2003. (2) La totalité des parts détenues sont soit en portefeuille, soit en représentation des produits en unités de compte et évaluées selon l’article R. 332-5 du Code des assurances.— Entreprises dans lesquelles Ecureuil Vie est associé indéfiniment responsable ;Raison socialeForme juridiqueSiège socialAssurécureuil PierreS.C.I.56, rue de Lille, Paris (7e)Assurécureuil Pierre 2S.C.I.56, rue de Lille, Paris (7e)Assurécureuil Pierre 3S.C.I.5, rue Masseran, Paris (7e)Assurécureuil Pierre 4S.C.I.5, rue Masseran, Paris (7e)Assurécureuil Pierre 5S.C.I.5, rue Masseran, Paris (7e)Assurécureuil Pierre 6S.C.I.42, avenue Poincaré, Paris (16e)Assurécureuil Pierre 7S.C.I.42, avenue Poincaré, Paris (16e)Assurécureuil Pierre 8S.C.I.42, avenue Poincaré, Paris (16e)Assur ImmeubleS.C.I.5, rue Masseran, Paris (7e)Quai de SeineS.C.I.5, rue Masseran, Paris (7e)Foncière AlpécureuilS.C.I.42, avenue Poincaré, Paris (16e)L’AmiralS.C.I.31, rue de Mogador, Paris (9e)Le SextantS.C.I.42, avenue Poincaré, Paris (16e)Ilot A5BS.C.I.42, avenue Poincaré, Paris (16e)Vivier MerleS.C.I.42, avenue Poincaré, Paris (16e)Note 8. Opérations se rapportant à des entreprises liées et à des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation :(En milliers d’euros)Montant concernant les entreprisesLiéesAvec lesquelles la société a un lien de participationActif :Débiteur divers28 868Passif :Passif subordonné766 286Dettes nées d’opération de réassurance613Autres dettes (a)16 274Dettes fournisseurs et comptes rattachés56 747(a) Les autres dettes représentent la rémunération due au titre des TSDI, TSR, emprunt et prêt subordonné (cf. infra note 9).Note 9. Renseignements relatifs au passif subordonné :Date d’émissionNature juridiqueContrepartieDeviseMontant total émis en M€Taux serviEchéance7 juin 1993TSDICNP AssurancesEuros130,57,5 % révisable tous les 8 ans15 décembre 1999TSDICNP AssurancesEuros102,85,595 % révisable tous les 10 ans3 décembre 2001TSR - Taux fixe/variableCNP AssurancesEuros75,05,75 % jusqu’en 2011 et Euribor + 1,57 % à partir du 11/04/1111/04/2121 février 2002TSR - Taux fixe/variableCNP AssurancesEuros50,05,75 % jusqu’en 2011 et Euribor + 1,57 % à partir du 11/04/1111/04/2125 avril 2002TSR - Taux fixe/variableCNP AssurancesEuros25,05,75 % jusqu’en 2011 et Euribor + 1,57 % à partir du 11/04/1111/04/2123 juin 2003Emprunt subordonné - Taux fixe/variableCNCEPEuros200,04,7825 % jusqu’en 2013 et Euribor + 2 % à partir du 24/06/1323/06/2315 novembre 2004Emprunt subordonné - Taux fixe/variableCNCEPEuros90,04,93 % jusqu’en 2016 et Euribor + 1,6 % à partir du 15/11/1615 novembre 2004Emprunt subordonné - Taux variableCNCEPEuros93,0Euribor 3 + 0,7 % mois jusqu’en 2016 et Euribor 3 mois + 1,6 % à partir du 15/11/16766,3Note 10. Variation des capitaux propres :Dénomination (en milliers d’euros)01/01/04Affectation du résultatVariation en cours d’exercice31/12/04Capital527 120527 120Prime d’émission490 436– 357 412133 024Réserve de capitalisation (1)680 49910 060690 559Réserve facultative24 010– 24 0100Réserve de plus-values à long terme159 303159 303Réserve fonds de garantie12 54761113 158Report à nouveau– 413 209171 776241 4320Report à nouveau exit taxe– 3 970– 3 970Résultat de l’exercice172 388– 172 388216 120216 120Total général1 653 093082 2211 735 314Distribution de réserves et primes d’émission (2)– 139 989(1) Le profit correspondant à la différence entre le prix de vente des obligations et autres titres à revenus fixes et leur valeur actuelle à l’achat, est inscrit directement dans les capitaux propres dans le poste Réserve de capitalisation. En cas de perte, une reprise est effectuée sur cette réserve à due concurrence dans la limite des réserves précédemment constituées. (2) Suivant l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2004.Note 11. Autres informations sur le bilan :— Détail des comptes de régularisation actif/passif :(En milliers d’euros)ActifPassifIntérêts courus non échus1 356 867Charges à répartir74 335Charges payées d’avance (1)27 820Amortissement actuariel sur obligations (produits)273 959Amortissement actuariel sur obligations (charges)588 141Charges à payer sur dépôt d’espèce34 812Produits comptabilisés d’avance (2)10 416Intérêts courus non échus2 010Primes en attente de règlement IFT3 713Total1 732 981639 091(1) Les charges constatées d’avance sont principalement constituées de prestations d’assurance traitées fin décembre 2004 et qui se rattachent au mois de janvier 2005. (2) Les produits comptabilisés d’avances représentent, entre autres, les appels de primes d’assurance effectués fin décembre 2004 concernant l’échéance de janvier 2005.— Détail de la provision pour risques et charges :(En milliers d’euros)01/01/04DotationReprise31/12/04Provision pour impôt différé42 035021 96920 066Provision pour risques et charges3 40601 9531 453Provision engagement de retraite2 34420702 551Provision pour perte de change6 1251506 140Total53 91022223 92230 209Provision pour impôt différé : Une provision pour impôt différé est comptabilisée au titre des différences temporaires résultant des éléments suivants :Depuis le 1er janvier 1993, les produits des placements à revenus fixes, jusque là imposés au titre de l’exercice de leur encaissement, sont rattachés aux résultats imposables selon la règle des intérêts courus. Les intérêts courus non échus déduits fiscalement au 31 décembre 1992, sont donc imposés lors de la cession ou du remboursement des titres (impôt différé passif). Les intérêts courus à l’achat, antérieurement réintégrés, sont déduits.Les plus ou moins-values constatées sur les opérations d’offres publiques d’échange bénéficient, sous certaines conditions, d’un sursis d’imposition lié à la cession effective des titres reçus.Provision engagement de retraite : Le régime de retraite institué au profit des entreprises du réseau des Caisses d’épargne et de ses filiales, est géré par la Caisse générale des retraites du personnel des Caisses d’épargne (CGRPCE). Les prévisions d’équilibre entre actifs et retraités conduisent à un besoin de financement destiné à couvrir les déficits prévisionnels du régime estimé à 1,9 milliards d’euros. L’affectation de ce passif, au sein des entités du groupe, net des réserves dont dispose la CGRPCE, a été effectuée proportionnellement aux droits acquis par leurs adhérents respectifs. Au 31 décembre 2002, la provision pour engagement de retraite s’élève à 1,8 million d’euros après dotation d’une provision complémentaire de 0,3 million d’euros.— Actif en devises :Postes du bilan par devise :Postes du bilanNature de la deviseMontant en devise (en milliers de devises)Contre-valeur euros (en milliers d’euros)Autres placements   Devises inDEM402 172205 627NLG58 82026 691Devise outGBP15 65422 203  254 521— Instruments à terme en stock :Catégories de stratégiesMontants des engagementsDurées de vie résiduellesIFT utilisés en milliers d’eurosReçusDonnés0-1 an1-5 ans+ 5 ansStratégie de rendement :     IFT Taux     Achat cap5 500 000  3 700 0001 800 000Achat floor200 000  100 000100 000  03 800 0001 900 000Autres     Asset swap     Receive swap130 015  130 015 Pay swap 130 015 130 015   0260 0300Total5 830 015130 01504 060 0301 900 000Notes sur les postes du Compte de résultat.Note 12. Ventilation des produits et charges de placements :(En milliers d’euros)Revenus financiers et frais financiers concernant les placements dans des entreprises liéesAutres revenus et frais financiersTotalProduits des placements :   Revenus des participations (1) 00Revenus des placements immobiliers77 7222 29080 012Revenus des autres placements02 882 0562 882 056Revenus des placements (2.a)77 7222 884 3462 962 068Autres produits des placements (4) (2.b)0– 36 578– 36 578Profits provenant de la réalisation des placements (2.c)0267 437267 437Total des autres produits des placements77 7223 115 2053 192 927Charges des placements :   Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios) (2) (9.a)32 01643 97275 988Autres charges de placements (3) (9.b)0137 401137 401Pertes provenant de la réalisation des placements (9.c)0164 304164 304Total des autres charges des placements32 016345 677377 693Produits nets des placements45 7062 769 5282 815 234(1) Au sens de l’article 20 du décret du 29 novembre 1983. (2) Intérêts des TSDI, TSR et emprunt subordonné. (3) Les autres charges de placement comprennent au titre de l’exercice 2004, une dotation aux provisions pour dépréciation à caractère durable de 43 033 K€. (4) Les autres produits de placements comprennent une reprise de provisions pour dépréciation à caractère durable de 2 340 K€.Note 13. Ventilation des produits et des charges des opérations techniques par catégories (en milliers d’euros) :Compte technique par catégorieContrats de capital prime uniqueIndividuels temporaire décèsContrats individuels prime unique ou libreContrats individuels prime périodiqueContrats assurance-vie en UC à prime uniquePERP en UCPERP en eurosTotal compte de résultatPrimes23 06020 9276 515 67338 4491 488 96712 00256 9528 156 030Charges des prestations263 1506 1623 640 43834 512225 975404 170 240Charges des provisions d’assurance– 256 982802 734 8681 8481 504 07811 79254 5654 050 249Ajustement ACAV0000326 8372930327 130A. Solde de souscription16 89214 686140 3672 08985 7515002 387262 671        Frais d’acquisition1 4684 46894 5771 39181 4155152 387186 221Autres charges de gestion nettes6 1165 071292 9673 12265 208071372 555B. Charges d’acquisition et de gestion nettes7 5849 539387 5444 513146 6225152 458558 776        Produit net des placements53 72802 572 60426 173116 08208322 769 419Participation aux résultats et intérêts techniques43 34802 169 92119 76849 54807462 283 331C. Solde financier10 3800402 6836 40466 534086486 087Primes cédées 5 512  0  5 512Part des réassureurs dans les charges des prest. 1 745  0  1 745Part des réassureurs charges provisions d’assurance-vie et provisions techniques 6  0  6Part des réassureurs dans la part. aux résultats 1 209  0  1 209Commissions reçues des réassureurs 2 053  0  2 053D. Solde de la réassurance – 499  0  – 499Résultat technique19 6884 647155 5053 9805 662– 1515189 483Hors compte :        Montant des rachats75 39801 941 66627 751140 984102 185 799Intérêts techniques bruts de l’exercice38 3950856 98319 020000914 398Provisions techniques brutes à la clôture1 065 2729 20053 897 733486 9727 285 13467 10955 31862 866 737Provisions techniques brutes à l’ouverture1 263 3989 10348 664 036460 8735 790 8850056 188 294Conformément à l’arrêté du 20 juin 1994, les frais d’acquisition et d’administration sont répartis directement par catégorie ou selon des clés de répartition tenant compte du nombre de contrats, de l’importance des affaires, et du nombre de sinistres.Note 14. Ventilation des charges de personnel. — La ventilation des charges de personnel s’établit ainsi (en milliers d’euros) :Salaires bruts4 155Charges sociales2 028Autres544Total6 727Note 15. Montant des commissions afférentes à l’assurance directe. — Le montant des commissions afférentes à l’assurance directe comptabilisé pendant l’exercice s’élève à 426 258 K€.Note 16. Ventilation des primes nettes émises. — L’ensemble du chiffre d’affaires est composé de primes d’assurance émises directement en France. Il s’élève au 31 décembre 2004 à 8 150 518 K€ net de réassurance.Note 17. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt sur les bénéfices s’élève au 31 décembre 2004 à 42 298 K€ (contre une charge de 22 722 K€ en 2003).Note 18. Détail de la variation des provisions d’assurance vie entre le Bilan d’ouverture et le Bilan de clôture (en milliers d’euros) :Charges des provisions d’assurance-vie2 534 379Intérêts techniques903 884Participation aux bénéfices incorporée406 319Utilisation de la provision pour participation aux excédents819 848Détail de la variation des provisions d’assurance-vie4 664 431 Provisions d’assurance-vie à la clôture56 199 141Provisions d’assurance-vie à l’ouverture51 534 711Variation des provisions d’assurance-vie4 664 431Note 19. Tableau récapitulatif des éléments constitutifs de la participation des assurés aux résultats techniques et financiers (en milliers d’euros) :DésignationExercices20002001200220032004A. Participation aux résultat (poste I.6 et II.7 du compte de résultat = A1 + A2)2 028 5392 032 5341 965 3062 5512272 283 331A1. Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques)1 562 3291 703 3511 619 3081 764 4681 362 552A2. Provision pour participation aux bénéfices466 210329 183345 998786 759920 779B. Participation aux résultat des contrats relevant des catégories visées à l’article A. 331-3     B1. Provisions mathématiques moyennes40 812 77045 682 15545 974 29249 616 17153 824 152B2. Montant minimal de la participation aux résultats1 746 0431 706 070995 3332 174 2451 891 392B3. Montant effectif de la participation aux résultats2 008 5111 998 6851 920 5362 462 4202 233 783B3.a. Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques)1 542 3001 669 5021 574 5381 675 6611 313 004B3.b. Provision pour participation aux bénéfices466 210329 183345 998786 759920 779Autres informations.Note 20. Consolidation. — La société Ecureuil Vie appartient au groupe CNP et au groupe Caisse d’épargne. Les comptes d’Ecureuil Vie sont consolidés dans les comptes du groupe CNP et dans ceux du groupe Caisse d’épargne.Note 21. L’effectif moyen par catégories professionnelles. — Effectif par catégorie :Cadres58Intermédiaires19Employés784Note 22. Montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction. — Cette information, dans la mesure où elle permet d’identifier la rémunération d’un membre déterminé de ces organes, n’est pas mentionnée dans cette annexe.V. — Rapport général du commissaire aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Ecureuil Vie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Les provisions techniques au passif des comptes sociaux de votre société sont estimés selon des modalités réglementaires et en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans la note 2.2 de l’annexe.Nous nous sommes assurés de la cohérence d’ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre société ainsi que de la conformité des évaluations obtenues avec les exigences de son environnement réglementaire et économique.— La provision pour dépréciation à caractère durable sur le portefeuille titres est évaluée selon les modalités relatées dans la note 2.1.2 de l’annexe.Les valeurs recouvrables, les horizons de détention et la capacité de votre société à détenir ces titres sur ces horizons n’appellent pas de commentaires de notre part.— L’impôt différé est calculé sur la base d’hypothèses en termes d’échéances selon des modalités décrites en annexe, note 2.5.2.Ces modalités n’appellent pas de commentaires de notre part.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à Paris-La Défense, le 23 mai 2005.Le commissaire aux comptes :Mazars & Guérard : guillaume potel ;nicolas robert.VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Paris.93454
    Bulletin BALO n°084 du 15/07/2005, affaire n°93454
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/01/2005
    Numéro d’affaire : 80768
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ECUREUIL VIE (Capital détenu à 50 % par CNP Assurances et à 50 % par Caisse nationale des caisses d’épargne.) ECUREUIL VIE (Capital détenu à 50 % par CNP Assurances et à 50 % par Caisse nationale des caisses d’épargne.)Société anonyme au capital de 527 119 849 €.Siège social : 5, rue Masseran, 75007 Paris.348 798 828 R.C.S. Paris. — APE : 660 A.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 1er juin 2004.I. — Bilan au 31 décembre 2003.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0331/12/021. Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège2. Actifs incorporels490843. Placements554 396 82350 116 4403a. Terrains et constructions41 280 7151 248 2833b. Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation41011013c. Autres placements453 116 00748 868 0563d. Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes4. Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte55 781 4404 114 3295. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques1 3311 2605a. Provisions pour primes non acquises et risques en cours5b. Provisions d’assurance-vie5064365c. Provisions pour sinistres (vie)8258245d. Provisions pour sinistres (non vie)5e. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie)5f. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non vie)5g. Provisions d’égalisation5h. Autres provisions techniques (vie)5i. Autres provisions techniques (non vie)5j. Provisions techniques des contrats en unités de compte6. Créances6100 895100 7486a. Créances nées d’opérations d’assurance directe60 42254 5016aa. Primes acquises non émises59 06354 0006ab. Autres créances nées d’opérations d’assurance directe1 3595016b. Créances nées d’opérations de réassurance6c. Autres créances40 47346 2476ca. Personnel7136cb. Etat, organismes de Sécurité sociale, et collectivités publiques9 3243 7896cc. Débiteurs divers31 14242 4456d. Capital appelé non versé7. Autres actifs5 6171 8577a. Actifs corporels d’exploitation1 5581 8577b. Comptes courants et caisse4 0597c. Actions propres8. Compte de régularisation - Actif111 719 1841 626 8958a. Intérêts et loyers acquis non échus1 320 5461 266 2078b. Frais d’acquisition reportés8c. Autres comptes de régularisation398 638360 6889. Différence de conversion6 1252 688Total de l’actif62 011 50555 964 301PassifNotes31/12/0331/12/021. Capitaux propres101 653 0931 535 5871a. Capital social ou fonds d’établissement et fonds social complémentaire ou compte de liaison avec le siège527 120487 9931b. Primes liées au capital social490 436415 6451c. Réserve de réévaluation1d. Autres réserves876 3581 045 1581e. Report à nouveau– 413 2091f. Résultat de l’exercice172 388– 413 2092. Passifs subordonnés9583 303383 3203. Provisions techniques brutes52 709 65448 853 1743a. Provisions pour primes non acquises et risques en cours3b. Provisions d’assurance vie1851 534 70947 697 6333c. Provisions pour sinistres (vie)275 345216 3593d. Provisions pour sinistres (non vie)3e. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie)899 600435 5873f. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non vie)3g. Provisions pour égalisation3h. Autres provisions techniques (vie)503 5953i. Autres provisions techniques (non vie)4. Provisions techniques des contrats en UC5 781 4344 114 3225. Provisions pour risques et charges1153 91034 0986. Dettes pour dépôts espèces reçus des cessionnaires7. Autres dettes6652 222642 3347a. Dettes nées d’opérations d’assurance directe52 50661 7257b. Dettes nées d’opérations de réassurance1 9221 0197c. Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)7d. Dettes envers des établissements de crédit3 57412 7587e. Autres dettes594 220566 8327ea. Titres de créances négociables émis par l’entreprise7eb. Autres emprunts, dépôts et cautionnement reçus7ec. Personnel2 7302 1887ed. Etat, organismes de Sécurité sociale, et collectivités publiques52 20148 0957ee. Créanciers divers539 289516 5498. Comptes de régularisation - Passif11577 889401  4429. Différence de conversion24Total du passif62 011 50555 964 301Hors bilanNotes31/12/0331/12/021. Engagements reçus4 331 7782 300 0002. Engagements donnés– 20 0002a. Avals, cautions et garanties de crédit donnés2b. Titres et actifs acquis avec engagement de revente2c. Autres engagements sur titres, actifs ou revenus– 20 0002d. Autres engagements donnés3. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires4. Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution5. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance6. Autres valeurs détenues pour compte de tiersII. — Compte de résultat.Compte technique de l’assurance-vie :(En milliers d’euros)NotesOpérations brutesCessions et rétrocessionsOpérations nettesOpérations nettes 31/12/021. Primes137 442 7595 3137 437 4466 903 2552. Produits des placements123 098 4103 098 4103 545 4022a. Revenus des placements122 782 6192 782 6192 662 4602b. Autres produits des placements12113 487113 4871 8832c. Profits provenant de la réalisation des placements12202 304202 304881 0593. Ajustements Acav (plus-values)640 057640 057413 9224. Autres produits techniques1 5171 5177465. Charges des sinistres134 149 6051 1924 148 4133 787 8785a. Prestations et frais payés3 990 3211 1903 989 1313 700 9665b. Charges des provisions pour sinistres159 2842159 28286 9126. Charges des provisions d’assurance-vie et autres provisions techniques132 949 996702 949 9262 445 4426a. Provisions d’assurance-vie181 841 553701 841 4831 418 5666b. Provisions sur contrats en unités de compte1 612 0381 612 038523 2816c. Autres provisions techniques– 503 595– 503 595503 5957. Participation aux résultats192 551 2272 551 2271 965 3068. Frais d’acquisition et d’administration514 1522 958511 194470 8358a. Frais d’acquisition179 152179 152170 1608b. Frais d’administration335 000335 000303 6348c. Commissions reçues des réassureurs2 958– 2 958– 2 9599. Charges des placements12477 358477 3581 379 6149a. Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts1273 60473 60460 2149b. Autres charges des placements12275 668275 668343 2179c. Pertes provenant de la réalisation des placements12128 086128 086976 18310. Ajustement Acav (moins-values)322 862322 8621 263 83911. Autres charges techniques3 7593 7594 47212. Produits des placements transférés44 69544 69527 744Résultat technique de l’assurance-vie13169 0891 093167 996– 481 805Compte non technique de l’assurance-vie :(En milliers d’euros)NotesOpérations 31/12/03Opérations 31/12/021. Résultat technique de l’assurance non-vie2. Résultat technique de l’assurance-vie13167 996– 481 8063. Produits des placements3a. Revenus des placements3b. Autres produits des placements3c. Profits provenant de la réalisation des placements4. Produits des placements alloués44 69527 7445. Charges des placements.455a. Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers5b. Autres charges des placements455c. Pertes provenant de la réalisations de placements6. Produits des placements transférés7. Autres produits non techniques348. Autres charges non techniques9. Résultat exceptionnel11– 17 29139 0449a. Produits exceptionnels29 61340 6219b. Charges exceptionnelles46 9041 57710. Intéressement et participation des salariés29349711. Impôts sur les bénéfices1722 722– 2 34712. Résultat de l’exercice172 388– 413 209III. — Annexe aux comptes annuels 2003.Ecureuil Vie, société anonyme d’assurance au capital de 527 119 849,50 €, est agréée pour pratiquer les branches vie-décès, capitalisation ainsi que l’assurance liée à des fonds d’investissement. Filiale commune de la Compagnie financière Eulia (société détenue par le groupe CDC et le groupe Caisse d’épargne) et du groupe CNP, elle distribue par le réseau commercial des entités du groupe Caisse d’épargne l’ensemble de sa gamme de produits d’assurance.Note 1. – Faits caractéristiques de l’exercice.1.1. Conséquences de l’évolution des marchés boursiers. — L’année 2003 aura été marquée par la remontée des marchés boursiers qui s’est traduite, dans les comptes de la société, par la reprise en totalité de la provision pour risque d’exigibilité de 504 M€ antérieurement constatée. Le montant des provisions pour dépréciation durable est resté stable par rapport à l’exercice 2002.1.2. Emission d’emprunt subordonné. — L’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2002 a autorisé le conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, à l’émission de titres subordonnés pour un montant maximum de 200 M€, autorisation valable pour une durée de cinq ans. Ecureuil Vie a émis à ce titre, le 23 juin 2003, un emprunt subordonné remboursable pour un montant total de 200 000 000 € entièrement souscrit par la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance, à échéance du 23 juin 2023. Cet emprunt porte intérêt à 4,7825 % par an jusqu’au 24 juin 2013, et à Euribor plus 2 % par an à compter de cette date jusqu’à l’échéance du 23 juin 2023.Note 2. – Principes et méthodes comptables.Les comptes sociaux de la société Ecureuil Vie sont présentés en conformité avec les dispositions des articles 8 à 16 du Code de commerce et du décret du 29 novembre 1983 pris en application de la loi du 3 avril 1983.Les méthodes d’évaluation et de comptabilisation sont conformes au décret du 8 juin 1994 et à l’arrêté du 20 juin 1994 modifiant le Code des assurances en vue de la transposition de la directive CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises d’assurance.A partir de l’exercice 1995, les comptes présentés tiennent compte des changements de méthodes et de présentation exigés par le nouveau plan comptable de l’assurance.2.1. Opérations de placement. — Les placements et opérations afférentes sont enregistrés conformément aux dispositions du Code des assurances (article 332-19 et article 332-20).2.1.1. Evaluation : Les placements sont évalués à leur valeur historique d’achat, nette de frais d’acquisition à l’exception des placements affectés à des contrats libellés en unités de compte qui sont réestimés en fin de période en fonction de la variation des plus ou moins-values latentes afférentes. Les engagements techniques relatifs à ces contrats sont réévalués corrélativement.— Les actions sont enregistrées à leur prix d’achat hors frais et leurs revenus sont comptabilisés en résultat à leur date de mise en paiement hors avoir fiscal qui est déduit de la charge d’impôt sur le bénéfice. En fin de période, les dividendes non encaissés, mais dont la distribution est décidée par l’assemblée générale, sont enregistrés en résultat.— Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont enregistrées à leur prix d’achat diminué des revenus courus. Les revenus courus à la date de clôture relatifs à ces valeurs sont intégrés au compte de résultat.2.1.2. Dépréciation et amortissement :— Actions et titres assimilés, immobilier :Il est constitué une provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques figurant au passif du bilan lorsque la valeur globale inscrite au bilan des actions, immeubles et titres assimilés est supérieure à la valeur de réalisation de ces mêmes biens. La dotation à cette provision est égale au tiers de la moins-value latente nette de l’exercice, la provision étant plafonné à la moins-value latente totale. Pour l’application de cette disposition, la valeur de réalisation est évaluée comme suit (article 332-20-1 du Code des assurances) :Les valeurs mobilières cotées sont retenues pour le dernier cours coté au jour de l’inventaire ;Les titres non cotés sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l’entreprise ;Les actions de Sicav et les parts de FCP sont retenues pour le dernier prix de rachat publié au jour de l’inventaire ;La valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées est déterminée sur la base d’une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par la Commission de contrôle des assurances. Entre deux expertises, la valeur fait l’objet d’une estimation annuelle certifiée par un expert ;Une provision pour dépréciation est constituée sur une valeur mobilière ou un bien immobilier lorsqu’il y a lieu de considérer que la dépréciation à un caractère durable. Les provisions pour dépréciations durables sur valeurs mobilières constituées en 2003 ont été évaluées en conformité avec l’avis du CNC du 18 décembre 2002 ; ainsi en est-il des titres pour lesquels une provision était déjà constituée, de même que pour les titres qui ont affiché de manière permanente au cours du dernier semestre une décote d’au moins 20 % ou 30 % en cas de forte volatilité. Ils ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation durable calculée par différence entre leur évaluation au bilan et leur valeur d’inventaire, compte tenu de l’horizon auquel Ecureuil Vie a l’intention et la capacité de détenir ces placements. Ont été notamment pris en compte à cet égard, la stabilité des engagements au passif et la politique de rotation de l’actif. Pour les titres dont la cession est envisagée à court terme, la valeur d’inventaire correspond à la valeur de marché.— Une provision pour dépréciation est constituée sur une valeur mobilière ou un bien immobilier lorsqu’il y a lieu de considérer que la dépréciation à un caractère durable. Les provisions pour dépréciations durables sur valeurs mobilières constituées en 2003 ont été évaluées en conformité avec l’avis du CNC du 18 décembre 2002.Le caractère durable des dépréciations sur valeurs mobilières s’apprécie au regard des critères suivants :Titres pour lesquels une provision a déjà été constituée ;Titres qui recèlent des indices objectifs permettant de prévoir que l’entreprise ne pourra recouvrer tout ou partie de la valeur comptable du placement ;Titres qui ont affiché de manière permanente au cours du dernier semestre une décote d’au moins 20 % ou 30% en cas de forte volatilité. Ce critère s’applique aussi bien aux actions qu’aux OPCVM, de source française ou étrangère.En 2003, le niveau de décote retenu est de 20 % (au lieu de 30 % en 2002) compte tenu de l’évolution de la volatilité sur l’année.Une provision pour dépréciation durable est calculée par différence entre leur évaluation au bilan et leur valeur recouvrable. Celle-ci est déterminée compte tenu de l’horizon auquel Ecureuil Vie a l’intention et la capacité de détenir ces placements. Ont été notamment pris en considération la stabilité des engagements au passif et la politique de rotation de l’actif. Pour les titres dont la cession est envisagée à court terme, la valeur d’inventaire correspond à la valeur de marché.Une provision est reprise lorsque la réduction de la dépréciation est jugée durable.— Obligations et titres assimilés : Conformément aux dispositions du décret du 28 décembre 1991, la différence entre le prix de remboursement des titres et leur prix d’achat hors coupon couru fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des titres pour l’ensemble des portefeuilles. Cette modalité est appliquée, que la différence soit positive ou négative. Le calcul de l’étalement est effectué de façon actuarielle pour les titres à taux fixe et de façon linéaire pour les titres à taux variable.Une provision pour dépréciation est constituée à l’inventaire lorsqu’il y a lieu de considérer que l’Emetteur d’un titre ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, qu’il s’agisse du paiement des intérêts ou du remboursement du principal.2.1.3. Cessions et échanges : Les plus et moins-values de cessions sur les placements sont calculées selon le mode Fifo sur la base d’un portefeuille unique conformément à la réglementation. Elles sont enregistrées au compte de résultat à la date de leur réalisation définitive.Les plus ou moins-values constatées dans le cadre d’une OPE ont été calculées sur la base de la moyenne des cours de bourse de la société initiatrice de l’offre, sur une période comprise entre la date de lancement de l’offre et la date de traitement de l’échange de titre.2.1.4. Réserve de capitalisation : La réserve de capitalisation, dont la constitution est prévue par le Code des assurances (article A. 333-2 et A. 333-3), est destinée à parer la dépréciation des valeurs d’actifs des entreprises d’assurance et de capitalisation, ou à la diminution de leur revenu.2.1.5. Allocation des produits financiers : Le résultat net de la gestion des placements (hors ajustement des actifs représentatifs de contrats en unité de compte) est ventilé en deux parties : la quote-part correspondant aux produits générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques, qui figurent dans le cadre « Opérations techniques », et celle issue des capitaux propres qui est classée dans la partie « Opérations non techniques ».2.1.6. Conversion des opérations en devises : Les opérations en devises sont converties en euros au cours de change constaté à la date de la clôture des comptes. Après compensation de l’ensemble des différences de conversion actif et passif, une provision pour perte de change est constituée à hauteur de la perte nette latente.2.1.7. Instruments financiers à terme : Les instruments financiers à terme utilisés par la société ont été négociés de gré à gré ou sur des marchés organisés. L’emploi de ces instruments répond à des besoins de stratégies permettant de gérer soit l’exposition aux risques de taux sur les actifs financiers et sur les contrats d’assurance à rendement minimum garanti soit l’exposition aux risques de baisse du marché action.Dans le cadre du risque de taux, la société emploie des caps (garantie de taux plafond) ou des floors (garantie de taux plancher) et dans celui du risque de baisse des actions des options sur indices (indices CAC notamment).Le traitement comptable est déterminé par la stratégie couverte :— Stratégie d’investissement ou de désinvestissement :La partie de prime reçue ou payée correspondant à la valeur intrinsèque est portée en compte de régularisation jusqu’au débouclement de la stratégie ;La partie de prime reçue ou payée correspondant à la valeur temps est étalée sur la durée de vie de l’instrument ;Les liquidations de marges créditrices ou débitrices, les autres flux périodiques et les soultes sont maintenus en compte de régularisation tout au long de la stratégie ;Au dénouement de la stratégie, le solde des comptes de régularisation est intégré au prix d’achat du sous jacent ou au prix de cession de l’actif cédé.— Stratégie de rendement :Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, qu’ils soient perçus ou réglés, sont étalés en résultat en fonction du taux de rendement effectif. Un étalement linéaire peut être pratiqué à condition de démontrer qu’il ne diffère pas de façon significative de la méthode de taux de rendement effectif.Quelle que soit la stratégie couverte, les plus ou moins-values latentes sont prises en compte dans l’état détaillé des placements.2.2. Opérations d’assurance-vie et de capitalisation :2.2.1. Primes : Les primes des contrats en vigueur durant l’exercice sont passées en compte dans les produits, sous réserve de la correction suivante : Les primes à émettre font l’objet d’une estimation pour la part acquise à l’exercice.2.2.2. Provisions techniques et mathématiques :— Les provisions mathématiques, figurant au passif du bilan, représentent la valeur actuelle de l’engagement de la compagnie à l’égard des assurés capitalisé au taux réglementaire ;— Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision mathématique représente la quote-part des primes émises et non acquises à la période inventoriée, compte tenu, le cas échéant du risque de mortalité ;— Le calcul de la provision de gestion est conforme aux décrets des 30 et 31 décembre  1998 modifiant le Code des assurances et le Code général des impôts. Celle-ci est déterminée en retenant la somme actualisée des charges futures de gestion nettes des produits sur la durée des contrats, ceci avec des hypothèses prudentielles de taux de rendement et de durée pour projeter l’évolution des portefeuilles de placement et sans compensation des résultats positifs et négatifs entre groupes homogènes de contrats ;— Lorsqu’une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion financière, est due aux assurés et n’est pas distribuée au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices ;— La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus qui n’ont pas été payés dans l’exercice ;— Si lors de l’inventaire, le taux de rendement réel des actifs diminué d’un cinquième est inférieur au quotient du montant total des intérêts techniques majoré des participations minimales garanties des contrats, par le montant moyen des provisions mathématiques constituées, la provision pour aléas financiers est dotée en application de l’article A. 331-2 du Code des assurances. Ecureuil Vie ne se trouve pas dans les conditions lui imposant la constitution de cette provision ;— Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l’impact de la variation des provisions techniques.2.3. Opérations de réassurance : Cessions. — Conformément aux traités de réassurance en vigueur au cours de l’exercice, toutes les opérations d’assurances (primes, sinistres et provisions) sont enregistrées brutes de cessions en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.2.4. Frais d’exploitation et de gestion :— Les charges techniques sont classées par destination :Les frais d’acquisition des contrats incluent l’ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats ;Les frais d’administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille ;Les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats et les capitaux échus ;Les charges de placement comprennent les coûts de gestion internes et externes, ainsi que les charges de nature financière ;Les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations. Elles incluent notamment les frais de direction générale et certains frais généraux.— Les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l’activité d’assurance.— L’enregistrement et l’affectation des charges :Les frais d’exploitation et de gestion sont initialement enregistrés par nature avant d’être affectés par destination ;Les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés et les autres charges sont affectées par destination en fonction de clés de répartition ;Les frais correspondant à la gestion administrative des contrats sont répartis par destination en fonction de clés statistiques. Ces dernières tiennent compte, notamment, des volumes d’activité afférents aux souscriptions, à la gestion annuelle et aux sorties des contrats. Les frais de structure ont été affectés en fonction des consommations budgétaires par pôles d’activité.2.5. Fiscalité :2.5.1. Régime fiscal : Ecureuil Vie a opté pour le régime de l’intégration fiscale à compter de l’exercice 2000. Le périmètre initial du groupe Fiscal, qui comprenait à l’origine trois sociétés, a été étendu à cinq sociétés en 2001, et à une société en 2002, et à trois autres sociétés au cours de l’exercice 2003.2.5.2. Impôt différé : Un impôt différé est calculé sur les différences temporaires résultant des distorsions entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa valeur fiscale.Le calcul est effectué selon la méthode du report variable, c’est-à-dire selon les règles fiscales et les taux d’imposition connus au moment de l’arrêté des comptes.Les différences temporaires sources d’impôts différés passifs sont compensées avec les différences temporaires sources d’impôts différés actifs, dans la mesure où elles concernent des impôts de nature et d’échéance équivalente.L’ensemble des passifs d’impôts différés nets sont appréhendés et font l’objet d’une provision pour impôt différé. Les actifs d’impôts différés ne sont provisionnés que si leur récupération est probable. Les actifs nets d’impôts différés à échéance lointaine ou indéterminée ne sont pas comptabilisés.2.6. Engagement en matière de retraite. — Conformément aux dispositions du statut du personnel des Caisses d’épargne, de leurs filiales et organismes communs, et selon les normes comptables du groupe Caisse d’épargne, il a été constitué une provision pour indemnité de départ en retraite non déductible fiscalement. Cette provision est calculée sur la base des droits acquis par les salariés en activité, par référence au dernier salaire connu.Notes sur les postes du bilan.Note 3. – Placements : Etat des plus ou moins-values latentes.(En milliers d’euros)Valeur bilan netteValeur de réalisationPlus ou moins-values latentesValeurs estimées selon article R. 332-1945 766 14948 117 2522 351 103Valeurs estimées selon article R. 332-208 483 3968 657 922174 526Valeurs estimées selon article R. 332-255 781 4405 781 4400Total des placements60 030 98462 556 6142 525 629La valeur au bilan représente le prix de revient des valeurs mobilières et immobilières après déduction des provisions pour dépréciation et des amortissements. Les plus-values latentes résultent de la différence entre la valeur d’estimation et la valeur nette comptable. La valeur d’estimation des immeubles est fondée sur les derniers rapports d’experts indépendants pour la totalité du patrimoine immobilier, conformément à la réglementation.Note 4. – Mouvements ayant affecté divers éléments de l’actif .Actifs incorporels, terrains et constructions, titres de propriété sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation (en milliers d’euros) :LibelléMontant brut au début de l’exerciceAugmentationDiminutionMontant brut à la fin de l’exerciceAmortissements et provisions Montant net à la fin de l’exerciceDotation (+) reprise (-)CumulActifs incorporels :Logiciels, progiciels91712801 04512595887Marques, brevets total3003003Total92012801 04812595890Terrains et constructions :Immobilisation d’exploitation3 735003 735652683 467S.C.I. Assurécureuil Pierre127 91100127 91100127 911S.C.I. Assurécureuil Pierre 2124 29303 000121 29300121 293S.C.I. Assurécureuil Pierre 3430 304157 95185 592502 66300502 663S.C.I. Assurécureuil Pierre 4247 763135 671118 125265 30900265 309S.C.I. Assurécureuil Pierre 511 2240011 2240011 224S.C.I. Assurécureuil Pierre 620 0220020 0220020 022S.C.I. Assurécureuil Pierre 79 252009 252009 252S.C.I. Assurécureuil Pierre 833 3320033 3320033 332S.P.C.I. Atout Pierre7 516007 516007 516S.C.I. Assur Immeuble6 77313 86918 3612 282002 282S.C.I. Quai de Seine8 210008 210008 210S.C.I. Alpécureuil1 318001 318001 318Painovel83 335050 13333 2020033 202S.C.P.I. PE Habitat3830038300383S.C.I. Le Sextant10 634023210 4020010 402S.C.I. Ilot A5b47 08702 30044 7870044 787S.C.I. Vivier Merle7 90502307 675007 675S.C.I. l’Amiral42 5410042 5410042 541S.A.S. Foncière Ecureuil19 8922 974022 8660022 866CGW S.A.S.– 40– 40000S.A. Denfert5 061005 061005 061Total1 248 485310 465277 9681 280 982652681 280 715Participations :S.A.S. Persage4600460046Fondinvest Capital S.A.5500550055Total1010010100101La valeur nette comptable des placements au 31 décembre 2003 est imputée, s’il y a lieu, de la provision pour dépréciation à caractère durable dont l’évaluation est actualisée à chaque inventaire.L’évaluation des parts des participations immobilières a été effectuée sur la base d’une actualisation des loyers à venir et du prix futur de revente des immeubles composant le patrimoine des sociétés immobilières concernées.Autres placements (en milliers d’euros) :Nature de l’actifMontant brut à la clôture de l’exerciceCapital non libéréAmortissements et provisions pour dépréciationMontant net à la clôture de l’exerciceDotationsReprisesCumulValeurs mobilières53 552 263104 7143 7261 070331 54153 116 007L’avis du CNC du 18 décembre 2002 ayant précisé les méthodes de calcul des provisions durables sur valeurs mobilières (cf. note 2.1.2), les provisions antérieurement constituées ont été reprises et une dotation tenant compte des modalités préconisées a été comptabilisée.Note 5. – Etat récapitulatif des placements.(En milliers d’euros)Valeur brute au bilanValeur netteValeur de réalisationI. Placements (détail des poste 3 et 4 du bilan) :1. Placements immobiliers et placements immobiliers en cours1 280 9831 280 7151 473 132OCDEHors OCDE2. Actions et autres titres à revenus vari. autres que les parts d’OPCVM :OCDE4 287 3083 969 5284 012 108Hors OCDE3. Parts d’OPCVMOCDE1 235 7851 235 7851 169 222Hors OCDE4. Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe :OCDE951 132951 132958 444Hors OCDE5. Obligations et autres titres à revenu fixe :OCDE46 011 82145 805 90048 161 572Hors OCDE6. Prêts hypothécaires7. Autres prêts et effets assimilés :OCDE40 18926 42820 640Hors OCDE8. Dépôts auprès des entreprises cédantes9. Dépôts et cautionnement en espèce, et autres placements980 057980 057980 05710. Actifs représentatifs de contrats en unités de comptePlacements immobiliers120 692120 692120 692Titres à revenu variable autre que des parts d’OPCVM000OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe172 230172 230172 230Autres OPCVM5 488 5185 488 5185 488 518Obligations et autres titres à revenu fixe00011. Total des lignes 1 à 10.60 568 71460 030 98462 556 614Dont :Placements évalués selon l’article 332-1945 972 07045 766 14948 117 252Placements évalués selon l’article 332-208 815 2058 483 3968 657 922Placements évalués selon l’article 332-55 781 4405 781 4405 781 440Dont :Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-dessous60 138 55159 600 88062 146 747Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérésValeurs déposées chez les cédantsValeurs affectables aux provisions techniques spéciales des autres affaires en FranceAutres affectations ou sans affectation430 164430 104409 866II. Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les placements et la part des réassureurs dans les provisions techniques) :Primes échues et non recouvrées59 06359 06359 063Intérêts courus et non échus1 320 5461 320 5461 320 546Banques et chèques postaux485485485Total actif affectables à la représentation des provisions techniques1 380 0951 380 0951 380 095Tableau de raccordement entre l’état des placements et le bilan (en milliers d’euros) :Etat récapitulatif des placements : Valeurs nettes61 411 079Moins :Total autres actifs affectables à la représentation des provisions techniques1 380 095Amortissement actuariel (actif)317 077Placements représentatifs des PT des contrats en unités de compte5 781 440Produits dérivés49 826Plus :Amortissement actuariel (passif)514 181Actif du bilan : Placements54 396 823Note 6. – Etat des créances et des dettes ventilées par ancienneté. (En milliers d’euros.)Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’un an et 5 ans au plusA plus de 5 ansCréances nées d’opérations d’assurance directe60 42160 2741470Primes acquises non émises59 06359 06300Autres créances nées d’opération d’assurance directe1 3581 2111470Autres créances40 47340 473Personnel77Etats, organismes de Sécurité sociale, et collectivités publiques9 3249 324Débiteurs divers31 14231 142Dont produits à recevoir30 54930 549Dont débiteurs divers593593Total100 895100 7471470Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusA plus d’un an et 5 ans au plusA plus de 5 ansAutres dettes652 222652 222Dettes nées d’opérations d’assurance directe52 50752 507Dettes nées d’opérations de réassurance1 9221 922Dettes envers des établissements de crédit3 5743 574Autres dettes594 220594 220Autres, emprunts, dépôts et cautionnement reçus11Personnel2 7292 729Etat, organismes de Sécurité sociale et collectivités publiques52 20152 201Créanciers divers539 289539 289Dont dépôt d’espèces reçu400 000400 000Dont dettes fournisseurs46 44946 449Dont charges à payer71 07471 074Dont dettes valeurs mobilières12 63312 633Dont divers9 1339 133Total652 222652 22200Note 7. – Renseignements sur les filiales et participations.Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2003 (art. 354 et 355 de la loi du 24 juillet 1966) (en milliers d’euros) :Filiales et participationsSiège socialCapitalRéserves et report à nouveau avant affectation des résultatsQuote-part du capital détenueValeur nette comptable des titres détenusBénéfice ou perte (dernier exercice clos)Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écouléDividendes enregistrés au cours de l’exerciceS.C.I. Assurécureuil Pierre (1)56, rue de Lille, Paris 7e118 56334 31486,34 %127 91113 60819 96311 674S.C.I. Assurécureuil Pierre 2 (1)56, rue de Lille, Paris 7e85 53722 587100,00 %121 2933 3297 7133 072S. CI. Assurécureuil Pierre 3 (1)5, rue Masseran, Paris 7e180 916144 80986,04 %502 66330 9124 15422 450S.C.I. Assurécureuil Pierre 4 (1)5, rue Masseran, Paris 7e99 02271 373100,00 %265 3097 4718 9067 018S.C.I. Assurécureuil Pierre 5 (1)5, rue Masseran, Paris 7e6 3615 613100,00 %11 2247241 109725S.C.I. Assurécureuil Pierre 6 (1)42, avenue Poincaré, Paris 16e12 60910 56181,24 %20 0221 4882 9841 208S.C.I. Assurécureuil Pierre 7 (1)42, avenue Poincaré, Paris 16e6 7422 83799,99 %9 252291611298S.C.I. Assurécureuil Pierre 8 (1)42, avenue Poincaré, Paris 16e19 6799 219100,00 %33 3321 6984 8741 697S.C.I. Assur Immeuble (1) (2)5, rue Masseran, Paris 7e75 06438 876100,00 %122 9746 4347 9473 992S.C.I. Quai de Seine (1)5, rue Masseran, Paris 7e2– 48199,99 %8 2101106800S.C.I. Foncière Alpécureuil (1)42, avenue Poincaré, Paris 16e2592 36649,98 %1 31813934270S.C.I. Le Sextant (1)42, avenue, Poincaré, Paris 16e7 3212 01623,20 %10 4023704 50538S.C.I. Ilot A5B (1)42, avenue. Poincaré, Paris 16e42 1998 94850,00 %44 7871 9936 3030S.C.I. Vivier Merle (1)42, avenue. Poincaré, Paris 16e13 7504 67733,33 %7 6751 2272 481409S.C.I. L’Amiral (1)33, rue de Mogador, Paris 9e30 4903 38650,00 %42 5413 4047 9931 693S.A.S. Persage (1a)5, rue Masseran, Paris 7e3 4151258,78 %46888400S.A. Fondinvest Capital (1)33, avenue du Maine, Paris 15e2351 42010,00 %558695 92230S.A. Denfert (1)5, rue Masseran, Paris 7e18 7205 17328,38 %5 0612604 7560S.A.S. Foncière Ecureuil (1)5, rue Masseran, Paris 7e56 08117 49515,09 %22 8666743 093349(1) Situation au 31 décembre 2003.(1a) Situation au 31 décembre 2001.(2) La totalité des parts détenues sont soit en portefeuille, soit en représentation des produits en unités de compte et évaluées selon l’article R. 332-5 du Code des assurances.Entreprises dans lesquelles Ecureuil Vie est associé indéfiniment responsable :Raison sociale Forme juridiqueSiège social Assurécureuil Pierre S.C.I. 56, rue de Lille, Paris 7eAssurécureuil Pierre 2 S.C.I. 56, rue de Lille, Paris 7eAssurécureuil Pierre 3 S.C.I. 5, rue Masseran, Paris 7eAssurécureuil Pierre 4 S.C.I. 5, rue Masseran, Paris 7eAssurécureuil Pierre 5 S.C.I. 5, rue Masseran, Paris 7eAssurécureuil Pierre 6 S.C.I. 42, avenue Poincaré, Paris 16eAssurécureuil Pierre 7 S.C.I. 42, avenue Poincaré, Paris 16eAssurécureuil Pierre 8 S.C.I. 42, avenue Poincaré, Paris 16eAssur immeuble S.C.I. 5, rue Masseran, Paris 7eQuai de Seine S.C.I. 5, rue Masseran, Paris 7eFoncière Alpécureuil S.C.I. 42, avenue Poincaré, Paris 16eL’Amiral S.C.I. 31, rue de Mogador, Paris 9eLe Sextant S.C.I. 42, avenue Poincaré, Paris 16eIlot A5b S.C.I.42, avenue Poincaré, Paris 16eVivier Merle S.C.I. 42, avenue Poincaré, Paris 16eNote 8. – Opérations se rapportant à des entreprises liées et à des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation.(En milliers d’euros)Montant concernant les entreprisesliéesavec lesquelles la société a un lien de participationActif :Débiteur divers12 494Passif :Passif subordonné583 303Dettes nées d’opération de réassurance1 321Autres dettes (a)15 451Dettes fournisseurs et comptes rattachés29 260(a) Les autres dettes représentent la rémunération due au titre des TSDI, TSR et emprunt subordonné (cf. infra note 9).Note 9. – Renseignements relatifs au passif subordonné.Date d’émissionNature juridique ContrepartieDeviseMontant total émisTaux serviéchéance7 juin 1993TSDICNP AssurancesEUR130,57,5 % révisable tous les 8 ans15 décembre 1999TSDICNP AssurancesEUR102,85,595 % révisable tous les 10 ans3 décembre 2001TSR - Taux fixe/variableCNP AssurancesEUR75,05,75 % jusqu’en 2011 et Euribor + 1,57 % à partir du 11/04/1111/04/2121 février 2002TSR - Taux fixe/variableCNP AssurancesEUR50,05,75 % jusqu’en 2011 et Euribor + 1,57 % à partir du 11/04/1111/04/2125 avril 2002TSR - Taux fixe/variableCNP AssurancesEUR25,05,75 % jusqu’en 2011 et Euribor + 1,57 % à partir du 11/04/1111/04/2123 juin 2003Emprunt subordonné Taux fixe/variableCaisse nationale des caissesd’épargne et de PrévoyanceEUR200,04,7825 % jusqu’en 2013 et Euribor + 2 % à partir du 24/06/1323/06/23583,2Note 10. – Variation des capitaux propres.(En milliers d’euros.)Dénomination01/01/03Affectation du résultatVariation en cours d’exercice31/12/03Capital487 99339 127527 120Prime d’émission415 64574 791490 436Réserve de capitalisation (1)735 380– 54 881680 499Réserve facultative138 739– 811– 113 91824 010Réserve de plus-values à long terme159 303159 303Réserve fonds de garantie11 73681112 547Provision pour dépréciation durable00Report à nouveau0– 413 209– 413 209Résultat de l’exercice– 413 209413 209172 388172 388Total général1 535 5870117 5071 653 093Distribution exceptionnelle de réserves (2)– 113 918(1) Le profit correspondant à la différence entre le prix de vente des obligations et autres titres à revenus fixes et leur valeur actuelle à l’achat, est inscrit directement dans les capitaux propres dans le poste Réserve de capitalisation. En cas de perte, une reprise est effectuée sur cette réserve à due concurrence dans la limite des réserves précédemment constituées.(2) Suivant l’assemblée générale mixte du 25 juillet 2003.Note 11. – Autres informations sur le bilan.— Détail des comptes de régularisation actif/passif :(En milliers d’euros)ActifPassifIntérêts courus non échus1 320 546Charges à répartir53 579Charges payées d’avance (1)27 982Amortissement actuariel sur obligations (produits)317 077Amortissement actuariel sur obligations (charges)514 181Charges à payer sur dépôt d’espèces48 596Produits comptabilisés d’avance (2)10 085Intérêts perçus d’avance1 314Primes en attente de règlement IFT3 713Total1 719 184577 888(1) Les charges constatées d’avance sont principalement constituées de prestations d’assurance traitées fin décembre 2003 et qui se rattachent au mois de janvier 2004.(2) Les produits comptabilisés d’avances représentent, entre autres, les appels de primes d’assurance effectués fin décembre 2003 concernant l’échéance de janvier 2004.— Détail de la provision pour risques et charges :(En milliers d’euros)01/01/03DotationReprise31/12/03Provision pour impôt différé042 035042 035Provision pour risques et litiges6 50706 5070Provision pour risques et charges23 1023 40623 0963 412Provision engagement de retraite1 80453402 338Provision pour perte de change2 6853 44006 125Total34 09849 41629 60353 910— Provision pour impôt différé : Une provision pour impôt différé est comptabilisée au titre des différences temporaires résultant des éléments suivants :Depuis le 1er janvier 1993, les produits des placements à revenus fixes, jusque là imposés au titre de l’exercice de leur encaissement, sont rattachés aux résultats imposables selon la règle des intérêts courus. Les intérêts courus non échus déduits fiscalement au 31 décembre 1992, sont donc imposés lors de la cession ou du remboursement des titres (impôt différé passif). Les intérêts courus à l’achat, antérieurement réintégrés, sont déduits ;Les plus ou moins values constatées sur les opérations d’offres publiques d’échange bénéficient sous certaines conditions, d’un sursis d’imposition lié à la cession effective des titres reçus.— Provision pour risques et litiges : Les provisions pour risques constituées à la suite des contrôles fiscaux portant sur les exercices 1993/1994 et 1996/1997 ont fait l’objet de reprises à la suite de l’abandon par l’administration fiscale des redressements en cause.— Provision engagement de retraite : Le régime de retraite institué au profit des entreprises du réseau des caisses d’épargne et de ses filiales, est géré par la caisse générale des retraites du personnel des caisses d’épargne (CGRPCE). Les prévisions d’équilibre entre actifs et retraités conduisent à un besoin de financement destiné à couvrir les déficits prévisionnels du régime estimé à 1,9 milliard d’euros. L’affectation de ce passif, au sein des entités du groupe, net des réserves dont dispose la CGRPCE, a été effectuée proportionnellement aux droits acquis par leurs adhérents respectifs. Au 31 décembre 2002, la provision pour engagement de retraite s’élève à 1,8 million d’euros après dotation d’une provision complémentaire de 0,3 million d’euros.Actif en devises :— Postes du bilan par devise :Postes du bilanNature de la deviseMontant en devises (En K devises)Contre-valeur euros (En K€)Autres placements :Devises inDEM459 326234 850NLG58 82026 691Devise outGBP15 65422 210283 751— Instruments à terme en stock :Catégories de stratégiesMontants des engagementsDurées de vie résiduellesIFT utilisés en K€ReçusDonnés0 - 1 an1 - 5 ans+ 5 ansStratégie de rendement :IFT EquityAchat Call - Put11 77811 77811 77800Stratégie de rendement :IFT TauxAchat cap4 100 0001 800 0002 300 000Achat floor200 000100 000100 00001 900 0002 400 000Autres :Asset swapReceive swap20 00020 000Pay swap20 00020 0000400000Total4 331 77820 00011 7781 940 0002 400 000Notes sur les postes du compte de résultat.Note 12. – Ventilation des produits et charges de placements.(En milliers d’euros)Revenus financiers et frais financiers concernant les placements dans des entreprises liéesAutres revenus et frais financiersTotalProduits des placements :Revenus des participations (1)00Revenus des placements immobiliers81 7403 53385 273Revenus des autres placements02 697 3462 697 346Revenus des placements (2a)81 7402 700 8792 782 619Autres produits des placements (4) (2b)0113 487113 487Profits provenant de la réalisation des placements (2c)0202 304202 304Total des autres produits des placements81 7403 016 6703 098 410Charges des placements :Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios) (2) (9a)26 73846 86573 604Autres charges de placements (3) (9b)0275 669275 669Pertes provenant de la réalisation des placements (9c)0128 085128 085Total des autres charges des placements26 738450 619477 358Produits nets des placements55 0012 566 0512 621 052(1) Au sens de l’article 20 du décret du 29 novembre 1983.(2) Intérêts des T.S.D.I., TSR et emprunt subordonné.(3) Les autres charges de placement comprennent au titre de l’exercice 2003, une dotation aux provisions pour dépréciation à caractère durable de 3 599 K€.(4) Les autres produits de placements comprennent une reprise de provisions pour dépréciation à caractère durable de 1 070 K€.Note 13. – Ventilation des produits et des charges des opérations techniques par catégories.(En milliers d’euros.)Compte technique par catégorieContrats de capi. prime uniqueIndividuels temporaire décèsContrats indivi. pr. unique ou libreContrats indivi. pr. périodiqueContrats ass. vie en UC à pr. uniqueTotal compte de résultatPrimes26 51820 8585 796 15441 3701 557 8607 442 759Charges des prestations299 9906 7583 627 88442 131172 8424 149 605Charges des provisions d’assurance– 271 3414621 617 331– 8 4941 612 0382 949 996Ajustement A.C.A.V000– 317 194– 317 194A. Solde de souscription– 2 13113 638550 9387 73390 175660 352Frais d’acquisition1 3974 20088 1111 54383 901179 152Autres charges de gestion nettes7 3866 046270 8283 10149 881337 241B. Charges d’acquisition et de gestion nettes8 78310 246358 9394 643133 782516 393Produit net des placements61 09302 378 69124 352112 2212 576 357Participation aux résultats et intérêts techniques52 52402 420 22921 13457 3392 551 227C. Solde financier8 5680– 41 5393 21854 88225 130Primes cédées5 31305 313Part des réassureurs dans les charges des prest.1 19201 192Part des réassureurs charges provisions d’ass. vie et prov. tech.70070Part des réassureurs dans la part. aux résultats9780978Commissions reçues des réassureurs1 98001 980D. Solde de la réassurance– 1 0930– 1 093Résultat technique– 2 3462 299150 4606 30711 275167 996Hors compte :Montant des rachats76 87601 919 90036 596192 6072 225 979Intérêts techniques bruts de l’exercice51 04801 053 50318 70701 123 259Provisions techniques brutes à la clôture1 263 3989 10348 664 036460 8735 790 88556 188 294Provisions techniques brutes à l’ouverture1 637 8969 35646 717 423483 8244 118 99552 967 495Conformément à l’arrêté du 20 juin 1994, les frais d’acquisition et d’administration sont répartis directement par catégorie ou selon des clés de répartition tenant compte du nombre de contrats, de l’importance des affaires, et du nombre de sinistres.Note 14. – Ventilation des charges de personnel.La ventilation des charges de personnel s’établit ainsi (en milliers d’euros) :Salaires bruts4 074Charges sociales2 217Autres366Total6 658Note 15. – Montant des commissions afférentes à l’assurance directe.Le montant des commissions afférentes à l’assurance directe comptabilisé pendant l’exercice s’élève à 398 728 K€.Note 16. – Ventilation des primes nettes émises.L’ensemble du chiffre d’affaires est composé de primes d’assurance émises directement en France. Il s’élève au 31 décembre 2003 à 7 437 446 K€ net de réassurance.Note 17 – Impôt sur les bénéfices.La charge d’impôt sur les bénéfices qui s’élève au 31 décembre 2003 à 22 722 K€ (contre une créance de 2 347 K€ en 2002).Note 18. – Détail de la variation des provisions d’assurant vie entre le bilan d’ouverture et le bilan de clôture. (En milliers d’euros.)Charges des provisions d’assurance-vie1 841 552Intérêts techniques1 104 813Participation aux bénéfices incorporée582 091Utilisation de la provision pour participation aux excédents308 620Détail de la variation des provisions d’assurance-vie3 837 077Provisions d’assurance-vie à la clôture51 534 711Provisions d’assurance-vie à l’ouverture 47 697 634Variation des provisions d’assurance-vie3 837 077Note 19. – Tableau récapitulatif des éléments constitutifs de la participation des assurés aux résultats techniques et financiers. (En milliers d’euros.)DésignationExercices19992000200120022003A. Participation aux résultats (poste I-6 et II-7 du compte de résultat = A1 + A2)1 943 3842 028 5392 032 5341 965 3062 551 227A1 : Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques)1 709 1651 562 3291 703 3511 619 3081 764 468A2 : Provision pour participation aux bénéfices234 219466 210329 183345 998786 759B. Participation aux résultat des contrats relevant des catégories visées, à l’article A. 331-3 :B1 : Provisions mathématiques moyennes33 708 01440 812 77045 682 15545 974 29249 616 171B2 : Montant minimal de la participation aux résultats1 524 4461 746 0431 706 070995 3332 174 245B3 : Montant effectif de la participation aux résultats1 929 4202 008 5111 998 6851 920 5362 462 420B3a : Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques)1 426 2861 542 3001 669 5021 574 5381 675 661B3b : Provision pour participation aux bénéfices503 134466 210329 183345 998786 759Autres informations.Note 20. – Consolidation.La société Ecureuil Vie appartient au groupe CNP et à la Compagnie Financière Eulia, filiale du groupe Caisse d’épargne et de la caisse des dépôts. Les comptes d’Ecureuil Vie sont consolidés dans les comptes du Groupe CNP et dans ceux de la Compagnie Financière Eulia.Note 21. – L’effectif moyen par catégories professionnelles.Effectif par catégorie :Cadres51Intermédiaires25Employés783Note 22. – Montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction.Cette information, dans la mesure où elle permet d’identifier la rémunération d’un membre déterminé de ces organes, n’est pas mentionnée dans cette annexe.IV. — Affectation de résultat.L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 172 387 790,70 € :— à hauteur de 611 336 € à la dotation à la réserve pour le Fonds de garantie des assurances de personnes ;— le solde, soit 171 776 454,70 €, au compte report à nouveau.L’assemblée générale prend acte qu’il a été distribué, sous forme de dividende :— au titre de 1998, 25 182 632,63 €, assorti d’un avoir fiscal de 50 % de ce montant pour les actionnaires personnes physiques et de 45 % pour les actionnaires personnes morales ;— au titre de 1999, 80 155 780,21 €, assorti d’un avoir fiscal de 50 % de ce montant pour les actionnaires personnes physiques et de 40 % pour les actionnaires personnes morales ;— au titre de 2000, 83 538 949,96 €, assorti d’un avoir fiscal de 50 % de ce montant pour les actionnaires personnes physiques et de 25 % pour les actionnaires personnes morales ;— au titre de 2001, 43 519 339,04 €, assorti d’un avoir fiscal de 50 % de ce montant pour les actionnaires personnes physiques et de 15 % pour les actionnaires personnes morales ;— au titre de 2002, aucune distribution n’est intervenue.V. — Rapport général du commissaire aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2003, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Ecureuil Vie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la Loi de sécurité financière du 1er août 2003 et applicables pour la première fois à cet exercice, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Les provisions techniques au passif des comptes sociaux de votre société sont estimés selon des modalités réglementaires et en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans la note 2.2 de l’annexe ;Nous nous sommes assurés de la cohérence d’ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre société ainsi que de la conformité des évaluations obtenues avec les exigences de son environnement réglementaire et économique ;— La provision pour dépréciation à caractère durable sur le portefeuille titres est évaluée selon les modalités relatées dans la note 2.1.2 de l’annexe ;Les valeurs recouvrables, les horizons de détention et la capacité de votre société à détenir ces titres sur ces horizons n’appellent pas de commentaires de notre part ;— L’impôt différé est calculé sur la base d’hypothèses en termes d’échéances selon des modalités décrites en annexe, note 2.5.2.Ces modalités n’appellent pas de commentaires de notre part.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à La Défense, le 24 mai 2004.Les commissaires aux comptes :Mazars & Guérard :guillaume potel ;nicolas robert.80768
    Bulletin BALO n°007 du 17/01/2005, affaire n°80768

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