NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

348 842 626 · Radiée depuis le 28/10/2008
Adresse : 4 ALL DE L EXPANSION, 69340 FRANCHEVILLE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 30/11/1988

Informations juridiques de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

SIREN : 348 842 626
SIRET (siège) : 348 842 626 00098
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR31348842626
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LYON, le 28/10/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/07/2008)
Numéro RCS : 348 842 626 R.C.S. Lyon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Code NAF ou APE : 46.52Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 842 626 00098
    Adresse : 4 ALL DE L EXPANSION 69340 FRANCHEVILLE
    Date de création : 31/03/2008
    Date de clôture : 31/07/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 842 626 00080
    Adresse : GREENPARC 2 RUE DE LA MARE A TISSIER 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/04/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 842 626 00072
    Adresse : PARC CHATEAU ROUQUEY 17 RUE THALES 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 31/01/1997
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 842 626 00064
    Adresse : PARC ACTIVITE BAT EVOLIC 3 1 RUE DES VERGERS 69760 LIMONEST
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 31/07/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 842 626 00056
    Adresse : ZNAA FONTAINE DU VAISSEAU 1 RUE EDMOND MICHELET 93360 NEUILLY-PLAISANCE
    Date de création : 30/12/1994
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 842 626 00049
    Adresse : 7 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE 92160 ANTONY
    Date de création : 01/09/1992
    Date de clôture : 31/03/2008 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 842 626 00031
    Adresse : 1 A 3 1 ALL NEWTON 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 04/12/1991
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 842 626 00015
    Adresse : 125 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8
    Date de création : 30/11/1988
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Travaux d'installation électrique (45.3A)

Etablissements de l'entreprise ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Finances de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Dirigeants et représentants de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

    • Document inconnu
    28/10/2008
    • Document inconnu
    15/07/2008
    • Document inconnu
    24/10/2006
    • Document inconnu
    22/06/2006
    • Document inconnu
    20/07/2005
    • Document inconnu
    06/05/2005
    • Document inconnu
    06/08/2004
    • Document inconnu
    23/12/2003
    • Document inconnu
    13/08/2003
    • Document inconnu
    19/12/2002
    • Document inconnu
    08/08/2002
    • Document inconnu
    19/04/2002
    • Document inconnu
    19/06/2001
    • Document inconnu
    28/09/2000
    • Document inconnu
    23/08/2000
    • Document inconnu
    02/06/2000
    • Document inconnu
    04/04/2000
    • Document inconnu
    17/02/2000
    • Document inconnu
    17/12/1999
    • Document inconnu
    06/07/1999
    • Document inconnu
    22/03/1999
    • Document inconnu
    27/01/1999
    • Document inconnu
    27/01/1999
    • Document inconnu
    08/09/1998
    • Document inconnu
    31/07/1998
    • Document inconnu
    10/07/1998
    • Document inconnu
    01/07/1998
    • Document inconnu
    02/04/1998
    • Document inconnu
    29/09/1997
    • Document inconnu
    01/04/1997
    • Document inconnu
    19/02/1997
    • Document inconnu
    17/01/1997
    • Document inconnu
    05/12/1996
    • Document inconnu
    07/11/1996
    • Document inconnu
    27/09/1996
    • Document inconnu
    27/09/1996
    • Document inconnu
    22/08/1996
    • Document inconnu
    20/07/1996
    • Document inconnu
    27/03/1996
    • Document inconnu
    14/11/1995
    • Document inconnu
    30/08/1995
    • Document inconnu
    31/03/1995
    • Document inconnu
    24/03/1995
    • Document inconnu
    24/03/1995
    • Document inconnu
    21/03/1995
    • Document inconnu
    21/03/1995
    • Document inconnu
    21/02/1995
    • Document inconnu
    07/02/1995
    • Document inconnu
    27/01/1995
    • Document inconnu
    23/01/1995

    • Chargement...

    Voir plus
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

0 procédure collective
95 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

  • Cour de cassation, 02/07/2013, 12-17.252
    Début du contentieux : 09/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE PRONUPTIA, COMPLICITE SUCCURSALES, PM SUCCURSALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/02/2012, 10-21.688
    Début du contentieux : 02/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/07/2011, 09/18463
    Début du contentieux : 10/09/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 15/06/2011, 09/28892
    Début du contentieux : 22/05/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2011, 08/21757
    Début du contentieux : 07/10/2008
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 02/02/2011, 09-69.351
    Début du contentieux : 26/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 28/01/2011, 10/02113
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE GREAT LAKES REINSURANCE UK PLC, SYNDIC MARCH BETAIL VIVANT H G
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/12/2010, 09/03564
    Début du contentieux : 03/06/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 14/10/2010, 09/05596
    Début du contentieux : 29/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRODIA PROVENCE DISTRIBUTION AGRICOLE, ALLIANZ I.A.R.D.
  • Cour d'appel de Besançon, 30/06/2010, 09/00390
    Début du contentieux : 02/02/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2010, 08/01682
    Début du contentieux : 04/12/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2010, 08/10100
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
  • Cour de cassation, 01/06/2010, 09-14.115
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Boss protection, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/05/2010, 09/01333
    Début du contentieux : 29/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATS
  • Cour d'appel de Douai, 22/04/2010, 09/00564
    Début du contentieux : 13/11/2008
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 10/03/2010, 08-44.950
    Début du contentieux : 10/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/01/2010, 08VE03870
    Début du contentieux : 28/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 06/01/2010, 08/07955
    Début du contentieux : 16/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/10/2009, 07/14550
    Début du contentieux : 06/06/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Lyon, 24/09/2009, 08/05593
    Début du contentieux : 03/07/2008
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 15/09/2009, 08-19.278
    Début du contentieux : 18/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cemko
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2009, 06/21284
    Début du contentieux : 22/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LIMOZE DU BARRIOL
  • Cour d'appel d'Angers, 18/08/2009, 08/01604
    Début du contentieux : 27/02/2006
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/06/2009, 07PA02812
    Début du contentieux : 24/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, DIGUET PHILIPPE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 04/06/2009, 08/02917
    Début du contentieux : 07/04/2008
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/05/2009, 07/02830
    Début du contentieux : 01/09/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/05/2009, 07/13593
    Début du contentieux : 07/11/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 19/03/2009, 08/03836
    Début du contentieux : 07/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLYDEX SOC LYONN. DEVELOPPEMENT & EXPLOITATION
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2009, 08/12095
    Début du contentieux : 09/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAO
  • Cour d'appel de Poitiers, 05/03/2009, 08/03856
    Début du contentieux : 16/01/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/02/2009, 07/02061
    Début du contentieux : 13/10/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 20/02/2009, 08/14546
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUSSIPONTUM
  • Cour d'appel de Versailles, 28/01/2009, 07/04050
    Début du contentieux : 27/09/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 27/01/2009, 07/07380
    Début du contentieux : 24/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BOSS PROTECTION, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 21/01/2009, 07/00405
    Début du contentieux : 05/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUNNEBO SA, CORSE SECURITE
  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2009, 06/08190
    Début du contentieux : 20/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Orléans, 11/12/2008, 08/00732
    Début du contentieux : 14/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA RUBEX, SARL UNION NATIONAL DES ENTREPRISES DE SECURITE, DOG PROTECTION, RUMEAU CHRISTIANE
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/12/2008, 08/06304
    Début du contentieux : 25/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE D'ASSURANCE DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE-MUDETAF
  • Cour d'appel de Paris, 03/12/2008, 07/14444
    Début du contentieux : 27/06/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2008, 08/00955
    Début du contentieux : 11/12/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/11/2008, 08/04434
    Début du contentieux : 25/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSEDIC MIDI-PYRENEES
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2008, 07/11965
    Début du contentieux : 25/06/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Colmar, 23/09/2008, 07/02420
    Début du contentieux : 09/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2008, 06/12720
    Début du contentieux : 16/05/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Lyon, 16/09/2008, 07/06089
    Début du contentieux : 10/09/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Lyon, 16/09/2008, 07/06086
    Début du contentieux : 03/09/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Lyon, 16/09/2008, 07/06087
    Début du contentieux : 03/09/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 10/09/2008, 07/02579
    Début du contentieux : 16/04/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Lyon, 10/09/2008, 07/02567
    Début du contentieux : 30/03/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2008, 05/22690
    Début du contentieux : 09/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAO
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2008, 05/21733
    Début du contentieux : 06/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2008, 06/12976
    Début du contentieux : 15/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEMKO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 28/05/2008, 07/03411
    Début du contentieux : 12/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIS FRANCE INTER STOCK
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2008, 06/12873
    Début du contentieux : 28/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCA ORTELLI COTE D'AZUR
  • Cour d'appel de Colmar, 24/04/2008, 07/02950
    Début du contentieux : 22/05/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 21/03/2008, 07/01908
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/02/2008, 07/20292
    Début du contentieux : 16/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : O CHURRASCO, SARL DANIEL RESTAURATION
  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2008, 05/24761
    Début du contentieux : 08/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ALEXANDRA
  • Cour d'appel de Paris, 12/02/2008, 06/08190
    Début du contentieux : 20/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 07/02/2008, 05/03578
    Début du contentieux : 24/09/2004
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Caen, 11/01/2008, 07/00738
    Début du contentieux : 28/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/12/2007, 05/13687
    Début du contentieux : 08/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : STYL'OR
  • Cour d'appel de Rennes, 21/12/2007, 06/07250
    Début du contentieux : 10/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADT TELESURVEILLANCE SA
  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2007, 07/04845
    Début du contentieux : 14/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGITARIO
  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2007, 05/15155
    Début du contentieux : 24/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GALERIES ECONOMIQUES
  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2007, 06/07156
    Début du contentieux : 26/01/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 20/11/2007, 06/04930
    Début du contentieux : 13/06/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 16/11/2007, 05/06906
    Début du contentieux : 13/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DANIEL RESTAURATION
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/10/2007, 06/06822
    Début du contentieux : 25/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 11/09/2007, 06/04284
    Début du contentieux : 15/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : STANLEY SOLUTIONS DE SECURITE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 21/06/2007, 06/02186
    Début du contentieux : 16/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADT TELESURVEILLANCE SA
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2007, 05/06146
    Début du contentieux : 11/04/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rennes, 01/06/2007, 06/02837
    Début du contentieux : 04/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE BEAUSEJOUR
  • Cour d'appel de Paris, 02/05/2007, 05/16572
    Début du contentieux : 27/05/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 30/04/2007, 06/00951
    Début du contentieux : 28/11/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/04/2007, 06/02907
    Début du contentieux : 29/05/2006
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 04/04/2007, 06-60.107
    Début du contentieux : 13/04/2006
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/03/2007, 05/22813
    Début du contentieux : 27/10/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/03/2007, 05/22853
    Début du contentieux : 27/10/2005
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/02/2007, 05/24553
    Début du contentieux : 12/12/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 20/02/2007, 05/04960
    Début du contentieux : 26/08/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : THEROND
  • Cour d'appel de Dijon, 25/01/2007, 06/01066
    Début du contentieux : 08/06/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 18/01/2007, 05/05342
    Début du contentieux : 01/04/2005
    Position : Demandeur
  • ARCEP, 09/01/2007, 07-0031, 2007-0031
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGIE MUNICIPALE STATION DE SKI CAMURAC, HEAVEN CLIMBER RHONE ALPES - HC RHONE ALPES, ESPACE GRAMMONT, CENTRE HOSPITALIER DE L AIGLE, INTERXION, FERLUX LABO, AMBULANCES BOUCHET
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/01/2007, 07-0031, 2007-0031
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGIE MUNICIPALE STATION DE SKI CAMURAC, HEAVEN CLIMBER RHONE ALPES - HC RHONE ALPES, ESPACE GRAMMONT, CENTRE HOSPITALIER DE L AIGLE, INTERXION, FERLUX COURNON D AUVERGNE, AMBULANCES BOUCHET
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/11/2006, 05/04526
    Début du contentieux : 20/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA ARTYS
  • Cour d'appel de Lyon, 27/09/2006, 04/07665
    Début du contentieux : 08/11/2004
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 27/09/2006,
    Début du contentieux : 08/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/06/2006, 05-44.020
    Début du contentieux : 28/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 21/06/2006, 05/02479
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 01/06/2006, 05/00769
    Début du contentieux : 17/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADT TELESURVEILLANCE SA
  • INPI, 08/04/2006, 05-2407
    Position : Défendeur
    Autres parties : KARSTADT QUELLE AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 28/02/2006, 05/00098
    Début du contentieux : 18/10/2004
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Chambéry, 24/09/2002, 00/0756
    Début du contentieux : 01/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ASSOCIATION MIC&MAC, ADT TELESURVEILLANCE SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/12/2001, 00-16.844
    Début du contentieux : 16/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTECH CAPITAL CORPORATION ET COMPAGNIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Cartographie de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Comment contacter ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 ALL DE L EXPANSION
69340 FRANCHEVILLE

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

  • SNC PHARMACIE DE LA TOISON D'OR (512 909 813) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL et SNC PHARMACIE DE LA TOISON D'OR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique MOUTTE , Pierre POILLOTTE
  • STANLEY EAS FRANCE (310 133 251) Cité 11 fois entre 1995 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL et STANLEY EAS FRANCE de la relation : Banque
  • SENSORMATIC TECHNOLOGIES SA (333 987 980) Cité 5 fois entre 1995 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL et SENSORMATIC TECHNOLOGIES SA de la relation : Banque
  • VAULICOURT (394 662 399) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL et VAULICOURT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CLAUDE DELAHAYE , CLAUDE DELAHAYE
  • KNOGO FRANCE (311 867 501) Cité 15 fois entre 1995 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL et KNOGO FRANCE de la relation : Fusion
  • INTERNATIONAL ENGINEERING (345 001 820) Cité 11 fois entre 1995 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL et INTERNATIONAL ENGINEERING de la relation : Actionnariat
  • VIALTO SOCIETE D'AVOCATS (712 019 801) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL et VIALTO SOCIETE D'AVOCATS de la relation : Avocat
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 2 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ALPAGA GAP (390 800 795) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL et ALPAGA GAP de la relation : Assureur
  • DATAMAST (341 534 998) Cité 2 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL et DATAMAST de la relation : Commissaire aux comptes
  • INSTALLATIONS COURANTS FAIBLES (381 512 631) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL et INSTALLATIONS COURANTS FAIBLES de la relation : Commissaire aux comptes
    • Seules 12 sur environ 53 relations (22.6%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

  • TALHIA
    Enregistrée le 08/07/2003
    Expire le 08/07/2013
    Classes : 09 , 42 , 45
    Numéro : FR3236058
    Marque expirée
  • SensorRail
    Enregistrée le 31/07/1998
    Expire le 31/07/2008
    Classes : 09
    Numéro : FR98744307
    Marque expirée

Aides perçues par ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur