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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 16/09/2026

HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

348 862 525 · Radiée depuis le 17/03/2011
Adresse : 50 RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS 9
Activité : Administration d'immeubles
Effectif : 0 salarié (donnée 1991)
Création : 27/10/1988
Dirigeant : DUVAL Claude

Informations juridiques de HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

SIREN : 348 862 525
SIRET (siège) : 348 862 525 00014
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR73348862525
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 17/03/2011)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/1991)
Numéro RCS : 348 862 525 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

Code NAF ou APE : 79.04 (Administration d'immeubles)
Domaine d’activité : Services marchands rendus principalement aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 862 525 00014
    Adresse : 50 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS 9
    Date de création : 31/12/1991
    Date de clôture : 31/12/1991

Etablissements de l'entreprise HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

Finances de HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

Dirigeants et représentants de HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

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Comptes annuels de HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

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Conformité de HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

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Procédures collectives de HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR

  • Cour de cassation, 17/03/1999, 96-44.915
    Début du contentieux : 20/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 14/12/1998, 145279
    Début du contentieux : 17/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE, Commune d'Ostwald, SOCIETE DAUPHIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/06/1998, 96-10.397
    Début du contentieux : 10/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNITED DISTILLERS INTERNATIONAL LIMITED, Association nationale pour la prévention de l'alcoolisme
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/05/1998, 158618 158619 158620
    Début du contentieux : 16/03/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : CITYZ MEDIA, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Cour de cassation, 17/03/1998, 96-40.269
    Début du contentieux : 04/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/09/1997, 157499
    Début du contentieux : 17/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/1997, 97LY00012
    Début du contentieux : 30/10/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CROLLES
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  • Cour de cassation, 03/12/1996, 94-18.550
    Début du contentieux : 11/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : CITYZ MEDIA, FRANCE AFFICHES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/12/1995, 92-45.241
    Début du contentieux : 13/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 30/05/1995, 95-D-39
    Position : Demandeur
    Autres parties : Chambre syndicale française de l'affichage, GIRAUDY, Conseil de la concurrence, MORE O'FERRALL LYON, CITYZ MEDIA, Société Billboard
  • Conseil d'État, 01/07/1994, 143138
    Début du contentieux : 20/10/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Autorité de la Concurrence, 15/12/1993, 93-D-59
    Position : Demandeur
    Autres parties : Information et Publicité, Génération Expertise Média, 15-34 Régie Exclusive de N.R.J, Régie 1, T.M.P.F, Affichage Giraudy, Carat, Eurocom, P.M.S, M6 PUBLICITE, REGIE CINQ, Espace 3 Publicité, Espace 2 Publicité, T.F. 1 Publicité
  • Cour de cassation, 29/06/1993, 91-21.962
    Début du contentieux : 21/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Oberlin produits services diffusion
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/12/1992, 129174
    Début du contentieux : 16/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'OSTWALD
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  • Conseil d'État, 07/12/1992, 129175
    Début du contentieux : 16/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'OSTWALD
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75009 PARIS 9

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