| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
| SIREN : | 348 942 640 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 348 942 640 00015 |
| Forme juridique : | Comité social économique d’entreprise |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
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Etablissements de l'entreprise COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
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Adresse : RUE PRESIDENT KENNEDY 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINEDate de création : 01/10/1988
Etablissements de l'entreprise COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
Dirigeants et représentants de COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
0 procédure collective
Alertes de COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/01/2023, 2114636Début du contentieux : 31/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertionDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2023, 2104606Début du contentieux : 28/05/2021Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE, Commune de l'EtatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/03/2017, 14/09898Début du contentieux : 14/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, BP FRANCEDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2013, 13/01139Début du contentieux : 09/01/2013Position : DemandeurAutres parties : Société FRANKLIN FUELING SYSTEMS LIMITED, GESFIT ARTELIA INTERNATIONAL, SASU CASTRES, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, GENERALI IARD, CASTRES EQUIPEMENT, ISAP-GCSP, SASU ARTELIA INTERNATIONAL, CAMPENON BERNARD INDUSTRIE, Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, TOKHEIM SERVICES FRANCE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, FRANKLIN FUELING SYSTEMS FRANCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 01/02/2011, 09/05024Début du contentieux : 08/10/2009Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 12/10/2010, 08/11704Début du contentieux : 14/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : EDA, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/06/2010, 09/23235Début du contentieux : 12/09/2005Position : DemandeurAutres parties : S.A.R.L.SERVICES, SARL TILLOU SERVICESDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/04/2007, 06/12455Début du contentieux : 14/09/2006Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 25/10/2006, 05/00133Début du contentieux : 30/09/2004Position : DéfendeurAutres parties : D. NACERA
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Cour d'appel de Paris, 21/06/2006, 05/20324Début du contentieux : 12/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : SARL TILLOU SERVICES
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Cour d'appel de Paris, 14/03/2002, 1999/22551Début du contentieux : 07/07/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/03/2002, 1996/09544Début du contentieux : 22/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : STATION SERVICE HAKELLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/06/1997, 167907 168940Position : DéfendeurAutres parties : Société Mobil Oil française, Société des transports pétroliers par pipe-line (TRAPIL), EDA, TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, Société des Pétroles Shell, SFDM SOC FRANCAISE DONGES-METZDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Autorité de la Concurrence, 13/10/1992, 92-D-56Position : DéfendeurAutres parties : Société d'importation Edouard Leclerc (Siplec), ELF ANTAR FRANCE, TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, SHELL FRANCE, Société Mobil Oil française, EDA
Annonces de COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
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Cartographie de COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF
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