L2F LAFAYETTE FINANCE

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• Cour de cassation, 12/01/1999, 96-04.249
  Début du contentieux : 13/09/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Crédit Agricole du Midi, FRANFINANCE CREDIT, Office public d'aménagement et de construction (OPAC), EDF GDF, FRANCE TELECOM, MATMUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/05/1997, 96-04.081
  Début du contentieux : 16/01/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque nationale de Paris, Banque Petrofigaz, SOGERES, Banque Worms, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Société Neuilly Contentieux Réseau Sud, Société Cetelec Frémicourt RJC, LUTETIA SOCIETE FINANCIERE, Banque Courtois, Société Namur, Société Générale, LCL CREDIT LYONNAIS, Crédit Municipal, Banque Privée de Crédit Moderne, Sovac Credipar, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, Crédit Agricole de Toulouse, Banque Populaire Toulouse Pyrénées, Société Soficarte/Département Contentieux, Société Caixa Banque, SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 04/06/1996, 95-04.071
  Début du contentieux : 01/02/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Banque Petrofigaz, UCB, Crédit foncier de France, Comptoir des entrepreneur, C E BANQUE DU PHENIX, GMF banque, Assurance Namur, Crédit municipal de Nantes, SOGERES, ONEY BANK, CAIXABANK FRANCE, CGI, ABBEY NATIONAL FRANCE, Famicrédit, CDN CREDIT DU NORD, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, Cameco Groupe Locamic, VIA CREDIT (BANQUE), Franfinance Creg, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, Finaref, DBA REPRES FISCAL DE FACET, Financo Sofemo, FINEDIS ASSURANCES, Finalion, Banque Worms, MONABANQ, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/11/1995, 93-04.240
  Début du contentieux : 29/10/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, Banque Worms, PASS S2P, Namur, Cétélem, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'or, Crédit mutuel Bourgogne-Champagne, Finaref, FINALION, Cofidis, Sovac, SOFICARTE, SOGERES, Crédit municipal, CA CONSUMER FINANCE, Contact Unibanque, Financo, UCB, CDGP, Sircam, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 01/06/1994, 93-04.057
  Début du contentieux : 19/01/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, UCB, BNP PARIBAS, FRANFINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Cofidis, NEUILLY CONTENTIEUX, Pass, Facet, agence Frémicourt, Finaref, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/11/1993, 92-04.169
  Début du contentieux : 06/08/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Banque Worms, La S2P, L'Athéna banque, La Caixabank, L'American express Optima, Le Crédit municipal, La Financo-Allegro, Le Cétélem, Le CREG-Cofimo, CA CONSUMER FINANCE, La Pluriel-CGI, La BCCM, Le Finaref, Le Cofica, Le CSF, Le Covefi, Le Cofidis, Le Crédest, Le Cogenec, Le Crédit agricole du Sud-Est, Le Crédit foncier de France, La Société générale, L'Accord banque, La Sovac, DABBADIE ROBERT, La GMF, Le Cofinoga, LE CREDIT UNIVERSEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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